Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

download Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

of 28

  • date post

    26-Dec-2015
  • Category

    Documents

  • view

    50
  • download

    0

Embed Size (px)

description

Grand Besancon debat d'orientations budgetaires 2015

Transcript of Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

  • Rapport n1.1.1

    Dbat dOrientations Budgtaires 2015

    Rapporteur : M. Gabriel BAULIEU, Vice-Prsident

    Date Avis

    Commission n1 07/01/2015 Favorable

    Bureau 22/01/2015 Favorable

    Conseil de Communaut 12/02/2015

    Rsum :

    En vertu de larticle 2312-1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, un dbat doit avoir lieu sur les orientations gnrales du budget dans un dlai de deux mois prcdant le vote de celui-ci.

    Le dbat dorientations budgtaires a vocation clairer les choix budgtaires et financiers qui dtermineront les priorits pour lanne 2015. Il doit permettre lassemble dlibrante dapprhender les conditions dlaboration du budget primitif. Il constitue donc une tape importante du cycle budgtaire et du dbat dmocratique.

    Le prsent rapport pose les orientations stratgiques du Grand Besanon (partie 1), les principaux

    lments de contexte national (partie 2), la rtrospective et la prospective budgtaires de

    lagglomration (partie 3). Conformment la pratique communautaire, ces orientations budgtaires sont assez prcises pour constituer un quasi budget primitif 2015 (partie 4).

    Deux rapports obligatoires sont annexs ces orientations budgtaires 2015 :

    - un rapport sur la gestion de la dette du Grand Besanon, - un rapport sur la situation du Grand Besanon en matire de dveloppement durable.

    PARTIE I - LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU GRAND BESANON 2015-2020

    Le projet Grand Besanon 2030, lagglomration capitale adopt en conseil communautaire du 17 janvier 2013 propose, partir dun diagnostic lchelle du territoire de lagglomration, huit grandes ambitions qui rpondent des enjeux que notre territoire devra anticiper en 2030. Ce cadre

    stratgique global a permis dinscrire nos projets dans les orientations du nouveau Schma rgional d'amnagement et de dveloppement durable du territoire (SRADDT) 2015-2030 de la Rgion

    Franche-Comt, des futurs programmes oprationnels europens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEADER

    et INTERREG) et des nouvelles politiques territoriales de la Rgion qui devront, terme, tre

    contractualises lchelle du SCoT.

    Par ailleurs, la stratgie rgionale du SRADDT et des fonds europens a clairement inscrit le ple

    mtropolitain Centre Franche-Comt cr en 2013 comme un nouvel interlocuteur de

    lamnagement et de la gouvernance lchelle supra-communautaire. En 2014, le ple mtropolitain a labor sa nouvelle stratgie pour le nouveau mandat, qui lui permettra de rendre lensemble des 5 EPCI partenaires ligibles au volet urbain du FEDER mis en uvre ds 2015, montrant ainsi la solidarit territoriale qui unit ses membres.

  • Lagglomration passe un cap de plus en matire de mutualisations et de transferts de comptences. Certaines mutualisations sont dj apparentes dans la prospective financire 2015 (DRH, Moyens

    gnraux, Achats et commande public, gestion des partenaires extrieurs, communication interne,

    mdecine professionnelle). Des transferts de comptences sont en cours de prparation qui

    mobiliseront lagglomration en 2015 : lenseignement suprieur, la politique de la Ville. Enfin la cration dun service mutualis dagglomration des missions dinstruction des actes du droit des sols devra tre oprationnelle ds le 1er juillet 2015. Les rflexions trouveront une premire

    concrtisation dans le schma de mutualisation prvu pour lautomne.

    Enfin la stratgie de lagglomration devra anticiper et accompagner les nouveaux projets de loi adopts ou en dbat parlementaire. La fusion des Rgions Bourgogne Franche-Comt aura un impact sur les fonctions mtropolitaines de Besanon dans son rle actuel de capitale rgionale. Les

    autres projets de lois en cours de finalisation pourront galement proposer des menaces ou des

    opportunits pour notre agglomration : renforcement des comptences conomiques et

    amnagement des rgions, rflexion sur les transferts de comptences en matire de PLUI, deau et assainissement, gestion des milieux aquatiques.

    I. Renforcer la spcialisation conomique de notre territoire en matire de sant et

    actualiser notre stratgie conomique CAP 2015

    Lanne 2015 permettra de poursuivre le dveloppement de notre foncier dentreprise en nous mobilisant fortement sur les zones dactivits Nouvelle Ere et Marnires, de poursuivre notre appui aux entreprises travers le fonds dintervention conomique et nos actions de soutien la comptitivit.

    Un effort significatif sera fait pour consolider la spcialisation conomique du territoire par la

    poursuite des oprations damnagement de TEMIS et TEMIS Sant, en accompagnant le projet de sant Bio-Innovation, quipement qui permettra dacclrer le processus dinnovation dans la sant en vue dapplications dans le domaine des dispositifs mdicaux intelligents et des thrapies innovantes.

    Un travail de bilan et de prospective sur la stratgie 2015 Grand Besanon Entrepreneurial,

    technologique et tertiaire permettra galement dactualiser notre stratgie tout en examinant la possibilit de la renforcer sur certains aspects : co-innovation, conomie sociale et solidaire,

    industries cratives et culturelles.

    II. Saisir les opportunits offertes par les grandes infrastructures nationales et

    poursuivre la mise en uvre du systme TCSP

    En 2014, a dbut la mise en exploitation du Tramway et ladaptation des lignes urbaines du rseau GINKO. Pour 2015, des tudes seront lances autour dune deuxime ligne de TCSP entre la gare Viotte et le Campus via Temis et de la mise jour de notre schma des itinraires cyclables.

    La finalisation du Plan de Dplacement Urbain 2015-2025 est loccasion de relancer une politique de transport dynamique, articule avec nos autres politiques et le dveloppement territorial et urbain de

    nos communes.

    Dans le cadre de la rflexion sur le volet mobilit du prochain Contrat de Plan Etat Rgion

    2015-2020, laccessibilit de notre aire urbaine continue tre organise travers lachvement du contournement routier (Amiti-Beure), la collaboration avec dautres AOT pour adapter loffre TER dans le cadre renouvel du ple mtropolitain Centre Franche-Comt et lamlioration du service et des infrastructures sur le tronon Morteau Besanon de la ligne des Horlogers.

  • III. Poursuivre la mise en uvre du PCET et la politique de soutien lagriculture priurbaine

    La mise en uvre du Plan Climat Energie Territorial 2012-2014 se poursuit travers les 7 axes cls dfinis : le logement, le transport et les dplacements, lamnagement du territoire, la production nergtique et la gestion des flux, la gestion du patrimoine des collectivits, lanimation et la mobilisation des acteurs territoriaux. En 2015, la rflexion sera lance vers un nouveau PCET.

    En application de la Charte de lagriculture de lagglomration bisontine, le projet de cration dune ppinire et dune zone dactivits maraichres poursuivra sa mise en uvre oprationnelle et contribuera linstallation future de marachers et au dveloppement des circuits courts dapprovisionnement sur notre territoire. En 2015, le Grand Besanon ralisera son Plan de Prvention du Bruit dans lEnvironnement et lancera plusieurs tudes visant lamlioration de nos connaissances en matire dhabitats naturels.

    IV. Une mise en uvre du nouveau PLH 2013-2019 qui mobilise fortement lagglomration

    Ladoption du Plan Local de lHabitat 2013-2019 permettra de mieux rpondre des enjeux de prcarit nergtique, de mixit de peuplement, de lutte contre lvasion rsidentielle et ltalement urbain, daccompagnement du vieillissement et daccs au logement des jeunes.

    Lobjectif du PLH de produire 1 100 logements nouveaux par an dont 20 % de logements aids selon les objectifs territorialiss est rendu plus complexe par le renforcement des exigences nergtiques

    de la rglementation technique 2012, la diminution des aides la pierre, la hausse des cots de la

    construction et la suppression des divers dispositifs complmentaires.

    Pour rpondre aux objectifs du PLH, le Grand Besanon se mobilise fortement par ses dispositifs, la

    mise en uvre dun suivi partenarial du PLH et une contribution importante en subvention dinvestissements pour la construction ou la rhabilitation de logements publics et privs. En 2015, sera lanc le Programme dIntrt Gnral Habiter Mieux visant le financement de projets dingnierie sociale, financire et technique.

    V. Tourisme et culture : des quipements destins rayonner sur des espaces largis

    En cohrence avec le schma touristique de lagglomration, le renforcement des quipements dagglomration et structurants constituent le fil rouge de nos politiques publiques (port fluvial, circuits pdestres et VTT, aires de camping-cars, muse de Nancray, Citadelle).

    A plus long terme, plusieurs rflexions exploratoires sur des quipements de loisirs et de tourisme

    sont en cours sur notre territoire : tude sur un quipement aquatique lchelle de lagglomration, rflexion sur les quipements de tourisme (hbergements, qui-ple) autour du secteur Nord de la

    gare BFC-TGV, diversification du ple des Marnires avec un ple loisirs, rflexion programmatique

    sur le devenir de Saint-Jacques.

  • PARTIE II - LE CONTEXTE NATIONAL ET SES CONSEQUENCES SUR LES FINANCES LOCALES

    I. Le redressement des comptes publics

    Les rflexions qui samorcent sur les contours du budget primitif 2015 sinscrivent dans un contexte spcifique, celui de leffort conjoint des acteurs publics en vue de pouvoir, moyen-terme, stabiliser le dficit et la dette publique franaise. LEtat prvoit que le dficit passera 4,3 % du PIB en 2015 et retournera sous les 3 % en 2017.

    Les collectivits territoriales sont associes leffort de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts dconomie que lensemble des acteurs de la dpense publique