SOMMAIRE 1. Agenda ................................................................................................................................ 1

2. Architecture bâtiment, logistique et énergie ......................................................................... 2

2.1 Energie et climat ........................................................................................................................................ 2

2.2 Architecture, bâtiment et logistique ........................................................................................................... 5

3. infrastructures publiques et réseaux .................................................................................... 7

3.1 Patrimoine de voirie ................................................................................................................................... 7

3.2 Eau et assainissement .............................................................................................................................. 8

3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales ................................................................................ 10

4. ingénierie écologique ........................................................................................................... 10

4.1 Nature en ville et paysage ......................................................................................................................... 10

4.2 Environnement .......................................................................................................................................... 11

4.3 Déchets et propreté urbaine ...................................................................................................................... 13

5. Transversal Services Techniques Territoriaux ..................................................................... 16

1. AGENDA « Prévention et gestion des déchets comment s'adapter aux dernières évolutions réglementaires » 30 juin 2016 – Montpellier (Journée d’actualité) Code action JAPGD 001 « Les nouveaux outils de la mobilité : bus à haut niveau de service, pôles d'inter modalités et autres leviers du changement » - 30 septembre 2016 – Nîmes

Code action URBJA 007

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N°2016-05

MAI 2016

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MAI 2016

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2. ARCHITECTURE BATIMENT, LOGISTIQUE ET ENERGIE

2.1 Energie et climat

Le Nord, terre favorable aux centrales photovoltaïques / LECOCQ FRANCOIS Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 48-49

Une association accompagne les projets participatifs de centrales photovoltaïques dans la métropole lilloise, en associant toujours citoyens et collectivités.

Quel bilan pour la COP 21 ? / GODARD OLIVIER Cahiers français, 05/2016, n° 392, p. 87-91

Très attendue et très médiatisée, la COP21 a abouti à la signature d'un texte entre cent quatre-vingt-quinze pays, dont certaines dispositions sont juridiquement contraignantes. Quel est son contenu et que pouvons-nous en attendre concrètement ? Selon l'auteur, cette conférence a marqué une inflexion en matière de mobilisation internationale contre le changement climatique au vu des piétinements en la matière depuis l'abandon par certains pays du protocole de Kyoto. La plupart des pays se sont engagés dans une même démarche d'élaboration nationale de schémas de réduction de leurs émissions et la fracture entre pays développés et pays en développement sur les efforts à fournir a été atténuée. Néanmoins, la plupart des dispositions de la COP21 ne font que réaffirmer des engagements définis lors des conférences antérieures. Par ailleurs, l'objectif choisi -limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C- paraît largement hors d'atteinte, ce qui peut décrédibiliser l'engagement des parties et les démobiliser au moment de concrétiser leurs efforts.

Le décret encadrant l'application du chèque énergie est publié / LAPERCHE DOROTHEE Actu-environnement.com, 09/05/2016

Après une consultation auprès du Conseil supérieur de l'énergie, le décret précisant les modalités de mise en place du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 8 mai. La création de ce dispositif qui remplacera celui des tarifs sociaux de l'énergie a été proposée par le médiateur de l'énergie. Il est inscrit dans la loi sur la transition énergétique.

Biomasse : le projet de décret relatif à la stratégie nationale et aux schémas régionaux en

consultation / MARCANGELO LEOS PHILIE Localtis.info, 05/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270728404

Le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB), ainsi que leur articulation.

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet / MARCANGELO LEOS

PHILIE Localtis.info, 03/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270722947&cid=1250270719984

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la gestion des concessions peuvent ainsi être mises en application. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0FC767DB315E8941FE65F7ABF04680C.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000032471614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032471555 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0FC767DB315E8941FE65F7ABF04680C.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000032471614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032471555

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Données énergétiques : pourquoi les collectivités en ont tant besoin / DESCAMP OLIVIER lagazettedescommunes.com, 03/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/438683/donnees-energetiques-pourquoi-les-collectivites-en-ont-tant-besoin/

Les collectivités clament depuis longtemps leur besoin de données énergétiques pour mener plus efficacement leurs politiques publiques en la matière. Si ce précieux appui leur a longtemps été refusé, la loi de transition énergétique est venue changer la donne. Explication des enjeux autour de ces données à haute valeur ajoutée...

Energies renouvelables : Lorient généralise l'autoconsommation solaire / CONNORS ANNE Environnement magazine, 05/2016, n° 1747, p. 22-23

Comment développer le photovoltaïque en autoconsommation sur les bâtiments municipaux dans un contexte budgétaire contraint ? La ville de Lorient a trouvé une façon originale de faire appel au financement participatif.

EMR : quelques particularités relatives aux délais de recours contre les autorisations loi sur

l'eau / BERTHON GEOFFROY, Quirec de Kersauson Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 58-60

Le délai de recours dont bénéficient les tiers contre les autorisations "loi sur l'eau" est en principe d'un an. Mais compte tenu de plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes, la portée de ce principe est à relativiser.

La programmation des capacités de production des ENR pour 2018-2023 / RADISSON

LAURENT Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 28-29

Le Ministère de l'Environnement dévoile les objectifs de développement de la production d'énergies renouvelables en lieu et place d'une feuille de route sur le mix énergétique global. Ce qui suscite de vives réactions.

Assistance technique dans le Jura / Nathalie DECOURT Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 05/2016, n° 15, p. 67

Dans le Jura, les servies proposés par le SIDEC, Syndicat Mixte d'Energie, d'Equipement et d'e-Communication, se sont élargis pour tenir compte des besoins croissants d'assistance des petites collectivités en matière d'ingénierie.

Transition énergétique : trop chère pour moi ? / MENU STEPHANE Lettre du cadre territorial (la), 05/2016, n° 498, P. 30-36

Sommaire du dossier: - Sauver la planète, nouvelle compétence obligatoire. La transition énergétique en est à ses débuts, même si certains territoires vivent sur Mars par rapport à d’autres qui se contentent d’un Vert à moitié vide. Si les débats actuels opposent toujours les sceptiques et les pionniers, une chose est certaine : la survie de l’humanité n’est pas optionnelle, tous les acteurs publics s’y mettront. Le plus vite serait le mieux… - Transition énergétique : une loi votée, mais chahutée. Les sceptiques n’ont pas dit leurs derniers mots. Et font assaut de petites manœuvres pour réduire la portée de la loi sur la transition énergétique. Régulièrement, les associations veillent à la ramener dans le bon sillon de la durabilité. Car la moindre sortie de route législative peut lui être fatale. - Ces collectivités qui sont déjà dans la transition énergétique. Ils ne se posent pas de questions, détestent la déploration face aux finances-qui-diminuent-drastiquement. Ce sont les pionniers. Et souvent, pour eux, la transition énergétique se traduit plutôt par des dividendes fiscaux que le contraire.

Le casse-tête des données énergétiques / DESCAMPS OLIVIER Techni.cités, 05/2016, n° 293, p. 32-33

Pour planifier leur transition comme pour suivre l'effet de leur politique énergétique, les collectivités ont besoin de données tangibles de consommation voire de production. Les obtenir et les exploiter ne sont pas une mince affaire, même si les perspectives d'évolution réglementaire sont encourageantes.

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MAI 2016

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Quels outils pour planifier les actions climat-air-énergie ? : les intercos au coeur des politiques

climat-air-énergie Intercommunalités, 05/2016, n° 208, p. 24-25

- Communauté de communes Jura Nord (Jura) : un projet de territoire à énergie positive - Climat Pratic, un outil gratuit d'aide au pilotage des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) - Métropole de Lyon ( Rhône) : une" mallette plan climat" pour les communes

L'efficacité énergétique au cœur des politiques publiques / KLAAS BLANDINE Revue des collectivités locales, 05/2016, n° 472, p. 43-51

Maîtriser l'énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. Face à des réglementations toujours plus strictes, une augmentation croissante du coût de l'énergie et une prise de conscience globale des problématiques environnementales, les collectivités doivent s'engager et agir pour réduire la consommation énergétique sur le territoire. C'est par la mise en œuvre de plans d'action ambitieux qu'elles deviendront l'un des moteurs incontournables de la transition énergétique.

Des centrales villageoises s'installent sur les toits / CATTIAUX SEVERINE Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2016, n° 301, p. 24

Installés sur les toits de deux bâtiments communaux et de quatre maisons privées, dans la communauté de communes du Val de Drôme, des panneaux photovoltaïques produisent l'équivalent en électricité des besoins annuels de quinze foyers.

Energie. Conférence environnementale : « La RT dans l’existant va être révisée », annonce

Ségolène Royal / VERGNE FREDERIQUE lemoniteur.fr, 26/04/2016 http://www.lemoniteur.fr/article/conference-environnementale-la-rt-dans-l-existant-va-etre-revisee-annonce-segolene-royal-32161196?tool=print

Alors que depuis des années, nombre d’acteurs du bâtiment demandent une évolution indispensable de la RT dans l’existant, Ségolène Royal a annoncé sa révision en clôture de la 4e conférence environnementale. La RT existant qui date de 2007 sera enfin réformée. « Un arrêté sera mis en consultation en fin de semaine et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement le 26 avril en clôture de la 4e conférence environnementale, la dernière du quinquennat.

EDF se lance dans un chantier nucléaire pharaonique Lefigaro.fr, 20/05/2016, p. 24

Le groupe va engager plus de 50 milliards d'euros dans le "grand carénage "afin d'allonger de vingt ans la durée d'exploitation de ses centrales. Depuis la construction du parc nucléaire au cours des années 1970-1980, c'est le plus important chantier industriel jamais lancé par EDF : le grand carénage, autrement dit la révision générale et la modernisation des réacteurs. Il vient de démarrer et se poursuivra jusqu'en 2025. L'objectif vise à prolonger la durée d'exploitation des réacteurs actuels de 40 à 60 ans.

Un avenir pour les énergies renouvelables Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2016, n° 5, P; 24627

Le dossier comprend les articles suivants : - A la recherche d'une rentabilité perdue - Des bâtiments bioclimatiques intelligents

Des cloches témoins de l’histoire locale / CHEVALLIER FRANCK Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2016, n° 5, p. 12

Environ 55 000 clochers sont recensés en France et nécessitent souvent des travaux de rénovation. La communes de Sciez vient ainsi de faire restaurer ses deux cloches par une société spécialisée. De quoi leurs donner de la voix et retrouver un peu du passé.

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MAI 2016

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Le programme local de prévention des déchets ménagers / VAN MIGOM SOPHIE Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2016, n° 5, p. 51-52

La collectivité responsable de la collecte des déchets ménagers doit se doter d'un programme local de prévention. Obligatoire, ce programme définit les objectifs quantitatifs de réduction des déchets et les mesures mises en œuvre pour les atteindre.

2.2 Architecture, bâtiment et logistique

Le secteur du bâtiment redémarre ! / LE MEUR ALBAN Gazette nord pas de calais (la), 24/05/2016, p. 17

Après une amélioration de l'emploi en mars et le retour de la croissance, la Capeb continue sur cette tendance en annonçant une hausse de l'activité de 1 % dans le secteur de l'artisanat du bâtiment sur le premier trimestre 2016. Une première après quinze trimestres d'affilée de baisse. Une reprise en douceur qui devrait se poursuivre sur les prochains mois, portée par les dispositifs fiscaux.

Communes et intercommunalités. Les maires et le BTP suspendus aux annonces ! / RALLU

BENEDICTE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 20/05/2016, n° 5869, p. 12-16

Les maires n’en peuvent plus. A l’occasion de leur 99e congrès, ils attendent avec impatience un geste du président de la République sur la baisse des dotations. Le BTP aussi espère…

Sanctions pour non-respect des Ad'AP : les ERP ont enfin leur décret / ESCUDIE JEAN-

NOEL Localtis.info, 17/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270776038&cid=1250270771707

Un décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-578/jo/texte

Chantier du futur : la lame de fond du numérique arrive dans la construction / NICOLAS

JULIE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 13/05/2016, n° 5868, p. 14

Loin d'être des gadgets, les drones, scanners 3D et autres tablettes rendent les interventions sur les chantiers plus efficaces et plus sûres. Le terrain saura-t-il s'adapter à ces nouveaux outils ?

GMAO : un outil puissant pour optimiser la maintenance / MOUNEY Sébastien lagazettedescommunes.com, 09/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/440508/carl-source-un-seul-outil-pour-gerer-trois-services/

La gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) constitue un outil intéressant pour les collectivités. Pour preuve, l'ancienne région Languedoc-Roussillon vient de mettre en place un logiciel "Carl Source". Adaptable et paramétrable en interne, il permet de répondre à des besoins divers avec un même outil.

Performance énergétique. A Angers, des logements sociaux à énergie positive conçus avec les

futurs locataires / DEFAWE JEAN-PHILIPPE lemoniteur.fr, 09/05/2016

Lauréat de l’appel à candidature «Vers des bâtiments à énergie positive» lancé par le Puca, Immobilière Podeliha (groupe 3F) construit actuellement, dans le nord d’Angers (Maine-et-Loire), une opération de 57 logements Bepos et répondant aux usages et aux modes d’habiter des locataires.

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Le CSTB sous contrôle du Parlement lemoniteur.fr, 06/05/2016

Les parlementaires avaient reproché en 2014 à l’établissement public son opacité. La loi de transition énergétique y a remédié un an plus tard. Un décret publié le 4 mai le confirme en élargissant le conseil d’administration. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 9, que le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) devienne un organisme soumis à un contrôle direct du Parlement et plus ouvert aux collectivités locales. C’est chose faite avec la publication, le 4 mai, du décret n° 2016-551 qui précise cette disposition en modifiant le décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au CSTB.

La RT dans l’existant sera révisée / VERGNE FREDERIQUE lemoniteur.fr, 06/05/2016

Ségolène Royal a annoncé la publication d’un arrêté mettant à jour la réglementation thermique des bâtiments existants. La réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant), qui date de 2007, sera enfin revue. « Un arrêté sera mis en consultation en fin de semaine et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, le 26 avril, en clôture de la 4e conférence environnementale – la dernière du quinquennat. C’est une bonne nouvelle pour bon nombre d’acteurs qui avaient déjà donné l’alerte quant à l’obsolescence de la RT existant.

Olivier Sidler Expert en maîtrise d'énergie : « La rénovation énergétique peut créer 620 000

emplois » / LELONG JEAN Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/05/2016, n° 2315, p. 20 http://archives.lagazettedescommunes.com/32178572/-ew-la-ew-ew-renovation-ew-ew-energetique-ew-ew-peut-ew-ew-creer-ew-620-000-emplois

Fondateur du bureau d'études Enertech, situé dans la Drôme, à Félines-sur-Rimandoule, Olivier Sidler est un expert reconnu de l'énergétique appliquée aux bâtiments. Diplômé de l'Ecole polytechnique de Lausanne et titulaire d'un DEA de physique de l'énergie solaire, il est l'un des créateurs de l'association négaWatt, groupe d'experts et de praticiens fondé en 2001 pour imaginer une trajectoire de croissance économe en énergie. Il est également à l'origine de l'Institut négaWatt, structure vouée à la mise en œuvre de la transition énergétique, par le biais de la formation professionnelle, des études et de l'accompagnement d'acteurs.

Écoconstruction : des sociétés coopératives pour apprivoiser le numérique Environnement magazine, 05/2016, n° 1746, p. 23

Le CD2E et le cluster Eqwation lancent la constitution de Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) pour aider les PME du bâtiment des Hauts-de-France à se saisir des nouveaux outils numériques.

Immeubles en bois, associer hauteur et performances / STEPHANT Jean-Paul Techni.cités, 05/2016, n° 293, p. 35-36

La construction bois se vulgarise et les techniques se développent. Les projets d'immeubles de grande hauteur en bois présentant de nombreux atouts se sont ainsi multipliés. D'ici peu, le record français détenu par un HLM de sept étages sera même battu.

Label RGE : une garantie pour les établissement scolaires / STEPHANT JEAN-PAUL Acteurs de la vie scolaire, 05/2016, n° 77, p. 16-17

Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) a été lancé fin 2014 pour favoriser les artisans et PME respectueux de l'environnement. Si les établissements scolaires ne sont pas concernés par les aides financières prévues par l'habitat, ils peuvent bénéficier des garanties offertes en choisissant les entreprises pouvant justifier de cette qualification. Et bénéficier ainsi des aides d'Etat.

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MAI 2016

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Performance énergétique. Réhabilitée, une résidence toulousaine des années 60 atteint les

performances du neuf lemoniteur.fr, 27/04/2016 http://www.lemoniteur.fr/article/rehabilitee-une-residence-toulousaine-des-annees-60-atteint-les-performances-du-neuf-32166737#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=techniqueetcd

L’entreprise sociale pour l’habitat Patrimoine SA Languedocienne a inauguré le 26 avril à Toulouse la requalification de la résidence Les Fontanelles à Toulouse. Le maître d’ouvrage a suivi les critères du programme Reha porté par le Puca. Invitée à l’inauguration des sept bâtiments remis à neuf de la résidence des Fontanelles, ce 26 avril à Toulouse, Virginie Thomas, responsable du programme Requalification à haute performance énergétique (REHA) au Plan urbanisme construction architecture (Puca), ne tarit pas d’éloges sur l’opération de réhabilitation réalisée par Patrimoine SA Languedocienne dans le cadre de ce programme.

Energie. Conférence environnementale : « La RT dans l’existant va être révisée », annonce

Ségolène Royal / VERGNE FREDERIQUE lemoniteur.fr, 26/04/2016 http://www.lemoniteur.fr/article/conference-environnementale-la-rt-dans-l-existant-va-etre-revisee-annonce-segolene-royal-32161196?tool=print

Alors que depuis des années, nombre d’acteurs du bâtiment demandent une évolution indispensable de la RT dans l’existant, Ségolène Royal a annoncé sa révision en clôture de la 4e conférence environnementale. La RT existant qui date de 2007 sera enfin réformée. « Un arrêté sera mis en consultation en fin de semaine et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement le 26 avril en clôture de la 4e conférence environnementale, la dernière du quinquennat.

3. INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET RESEAUX

3.1 Patrimoine de voirie

Le Grand Lyon adopte son plan d'actions en faveur de la marche et du vélo / RADISSON

LAURENT Actu-environnement.com, 04/05/2016, n° 970 http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-velo-marche-grand-lyon-26744.php4

Le conseil de la métropole de Lyon a adopté le 2 mai un plan d'action pour les mobilités actives pour la période 2016-2020. Son objet ? Consacrer un budget de 160 M€ sur cette période à la réalisation d'aménagements favorisant la marche et le vélo, en lien avec les transports collectifs, le covoiturage, l'autopartage et l'utilisation du taxi.

Revêtements drainants : la ville perméable ! / BRELOT E. Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 47-49

Bétons drainants, enrobés bitumineux, pavés poreux ou encore résines... améliorent la gestion des épisodes pluvieux, limitent les risques d'inondation et évitent ainsi de lourds investissements sur les réseaux d'assainissement. Des matériaux fonctionnels qui infiltrent l'eau directement en profondeur ou qui la stockent dans une zone tampon et l'acheminent en direction d'un point d'infiltration. Deux techniques pour un objectif commun : réconcilier l'eau et la ville !

La création d'une zone 30 / VASSEUR Jean-Louis Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2016, n° 301, p. 50

Il appartient au maire de décider de la mise en place d'une zone 30, en lien avec les autorités gestionnaires de la voirie, et, le cas échéant, avec l'avis conforme du préfet.

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MAI 2016

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Imposer peu à peu la zone 30 / DA CRUZ NATHALIE Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2016, n° 301, p. 56-57

Les zones 30 pacifient la circulation en ville, ménageant une place dans l'espace public aux piétons et cyclistes. La loi de transition énergétique a facilité leur génération.

3.2 Eau et assainissement

Pilotage en temps réel des réseaux d'eau et d'assainissement / VALENTIN D. TSM : techniques, sciences, méthodes, 05/2016, n° 5, p. 53-60

Optimiser et sécuriser la distribution d'eau potable et prévenir les risques d'inondations et de pollutions.

Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement lagazettedescommunes.com, 27/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/443448/le-prix-de-leau-nest-pas-seulement-une-question-de-financement/?abo=1

Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au-delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « pollueur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.

Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ? /

GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 25/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/442162/gemapi-quelles-autorisations-administratives-obligatoires-pour-les-systemes-dendiguement/

La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.

Eaux potable et usées : « La loi NOTRe induit un risque financier » / MADAOUI LAURENCE lagazettedescommunes.com, 25/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/443688/eaux-potable-et-usees-la-loi-notre-induit-un-risque-financier/?abo=1

La négligence en sous-sol finit par être apparente : les spectaculaires ruptures de canalisations - à Clermont-Ferrand en mai, à Bordeaux la semaine dernière- le confirment. Le président des Canalisateurs de France, Alain Grizaud, appelle les collectivités à renforcer l’entretien et à accélérer le renouvellement du patrimoine.

Eau potable et assainissement : à quel prix ? / SIMONI MARIE-LOUISE, GUERBER François intérieur.gouv.fr, 12/05/2016 http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Eau-potable-et-assainissement-a-quel-prix

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur ont demandé, en 2015, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) de mener conjointement une mission sur le prix de l’eau. A la demande des ministres commanditaires, ces travaux ont été pilotés par un comité, par sous leur égide, et ont été réalisés de façon partenariale, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Le rapport final, établi en février 2016, expose, dans une première partie, une synthèse de l’état des lieux dressé par la mission et, dans une deuxième partie, ses propositions en vue d’un plan d’action.

Réseaux d'eau potable : inventaires et rendement au menu / NEDEY FABIENNE Environnement magazine, 05/2016, n° 1747, p. 28-36

Pour mettre fin à des pertes d'eau représentant plus d'1 milliard de mètres cubes chaque année, la loi Grenelle 2 a posé les bases d'une politique de gestion durable du patrimoine des réseaux d'eau. Premier bilan.

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MAI 2016

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Rejets urbains : l'autosurveillance se met progressivement en place / LAPERCHE

DOROTHEE Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 54-56

Si le suivi des eaux pluviales, des déversements de réservoir d'orage ou les rejets des stations d'épuration constitue un des outils de prévention du déclassement des masses d'eau, leur mise en place reste un enjeu pour de nombreuses collectivités.

La surveillance des milieux aquatiques, une mise en oeuvre complexe / LAPERCHE

DOROTHEE Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 43

L'appréciation de l'état des masses d'eau est un objectif complexe. Outre la grande variété des bassins français, la surveillance doit intégrer et dépasser les limites des méthodologies pour s'approcher de la réalité du terrain.

L'approvisionnement en eau potable dans la ville de demain / BENAMOU LIORAH, LEVITZ

SHANA Revue des collectivités locales, 05/2016, n° 472, p. 33-41

Dans la smart city de demain, l'approvisionnement en eau potable trouvera un large point d'appui sur les nouvelles technologies. En faisant appel aux objets connectés, les gestionnaires d'eau peuvent aujourd'hui faire preuve d'anticipation et de proactivité pour résoudre les anomalies, réduire au maximum les pertes ou encore minimiser les coûts de fonctionnement et de gestion.

Gestion des digues : le casse-tête / NEDEY FABIENNE

Hydroplus, 05/2016, n° 234, p. 22-28

La loi Maptam a fait évoluer les compétences et les responsabilités des collectivités locales en matière de gestion des digues. De nouvelles organisations se profile avec, à la clé, des enjeux d'envergure techniques, juridiques et financiers.

Ce logiciel qui gère les eaux pluviales "à la parcelle" / DUBAIL CHARLES-HENRY Hydroplus, 05/2016, n° 234, p. V

Vouloir gérer l'eau à la parcelle pour réduire les pollutions et les coûts de collecte des eaux pluviales est une bonne idée. Mais comment optimiser la mise en place des techniques alternatives qui le permettent ? Le projet Cometa vient justement d'être lancé, avec pour objectif de combler l'absence d'outils de dimensionnement des techniques alternatives.

Pour une eau potable toujours plus propre / BATTAGLINI SEBASTIEN Réseaux lignes et canalisations : VRD, 05/2016, n° 226, p. 39-41

Le SNE77 est confronté à un problème de qualité d'eau potable du fait de niveaux élevés de sélénium de son point de captage. Si cet élément n'est pas toxique, une concentration trop élevée fini par rendre l'eau peu recommandable pour les populations les plus fragiles. De gros travaux ont été engagés afin d'endiguer ce problème. Le syndicat met la dernière main à un vaste plan permettant aux habitants de pouvoir à nouveau avoir toute confiance en leur robinet.

Contre les déversements, l'autosurveillance / DELMOLINO ALEXANDRA Hydroplus, 05/2016, n° 234, p. 32-34

Après avoir équipé des stations d'épuration, l'autosurveillance se déploie progressivement dans les réseaux pour protéger le milieu des déversements par temps de pluie. Une tendance confortée par l'évolution récente de la réglementation.

Eau potable. Une nouvelle solution pour la reminéralisation / REY BRAHMI PAULINE Hydroplus, 05/2016, n° 234, p. 48-49

Grâce à un projet collaboratif développé sur une station de potabilisation de la Creuse, les exploitants de captage d'eau souterraine disposent désormais d'une solution alternative aux filtres calcaires afin de lutter contre les eaux agressives.

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3.3 Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales

Fret fluvial : les raisons d'un naufrage / BOEDEC MORGAN Environnement magazine, 05/2016, n° 1747, p. 14-17

Le transport fluvial de marchandises boit la tasse. Et pas seulement du fait de la conjoncture. Faute d'une stratégie nationale, la faiblesse du réseau et des équipements plombent le fret par voie d'eau.

4. INGENIERIE ECOLOGIQUE

4.1 Nature en ville et paysage

Adapter la palette végétale au changement climatique : regards croisés / HADDAD YAEL Lien horticole, 18/05/2016, n° 972, p. 12-13

A l'occasion des conférences du pôle "espaces verts et aménagement" qui se sont déroulés dans le cadre du dernier Salon du végétal, à Angers, des professionnels de la forêt et du paysage ont échangé leurs points de vue sur l'évolution de la gamme à utiliser alors que le contexte climatique se modifie et devient plus complexe.

Une "mission" dédiée au végétal à ne pas rater / VIDRIL VALERIE Lien horticole, 12/05/2016, n° 971, p. 7-10

Médias. Le nouveau programme court consacré aux plantes, aux arbres et aux fleurs, a démarré lundi sur M6.

Les "urbains sans terre" souhaitent planter et cueillir / FAYOLLE PASCAL Lien horticole, 12/05/2016, n° 971, p. 13

Coloco, un atelier de paysage qui accompagne des démarches stratégiques et/ou participatives de nombreuses collectivités avec toujours le végétal comme fil conducteur, livre son regard sur l'évolution de la palette végétale sur les chantiers et en production.

Agriculture urbaine : mode ou mouvement de fond ? / Marie-Françoise PETITJEAN Lien horticole, 04/05/2016, n° 970, P; 14-15

Congrès, salons, publications : nous n'avons jamais autant parlé d'agriculture urbaine ou, devrions-nous dire, d'agricultures urbaines, tant les projets qui fleurissent diffèrent par leur philosophie, configuration technique et modèle économique. Tentons de faire le point...

Fleurissement : les villes font la synthèse / FAYOLLE PASCAL Lien horticole, 04/05/2016, n° 970, p. 7

Hortis revient sur la nature et la place qu'occupent aujourd'hui les espaces fleuris au sein des communes. Ils sont toujours recherchés, même si les annuelles n'y occupent plus la même position.

Arles : une gestion de plus en plus participative des espaces verts / MORTE Roland Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 23-25

Entre expérimentations et investissement de la population, la ville s'organise pour préserver l'authenticité et la qualité du cadre de vie de la cité arlésienne. Tourné vers des modes de gestion plus durables et économiques, Roland Morte est à la tête d'un service qui recherche l'efficience pour s'adapter à la conjoncture.

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Missions des services espaces verts : remise en cause et évolution... / DELORME BERNARD Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 26-28

Les années à venir seront l'occasion, pour les collectivités, de revisiter les missions des services Espaces verts; Nous allons devoir modifier profondément nos pratiques pour nous adapter aux enjeux paysagers actuels, faire face aux difficultés économiques et mieux répondre aux attentes exprimées par les habitants.

Nature en ville. Icade lance le contrat de performance biodiversité / TUBIANA FABIAN Environnement magazine, 05/2016, n° 1747, p. 24

Une meilleure gestion écologique des espaces verts à moindre coûts. C'est ce que propose CDC Biodiversité avec le contrat de performance biodiversité, nouvelle prestation qu'elle éprouve avec Icade.

La ville verte Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2016, n° 5, p. 16-23

Trame verte et bleue, les premières réalisations La biodiversité, pourquoi faire ? Des serres municipales créatives

4.2 Environnement

Environnement Biodiversité Ecologie

La biodiversité menacée / VIDRIL VALERIE Lien horticole, 25/05/2016, n° 973, p. 7

Malgré sa popularité, jusque dans l'hémicycle, la biodiversité continue de s'éroder, comme le soulignent des études francilienne et nationale.

Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data » / HUTEAU HELENE lagazettedescommunes.com, 11/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/441429/biodiversite-les-collectivites-appelees-a-nourrir-le-big-data/?abo=1

Les collectivités devront bientôt alimenter l’Inventaire national du patrimoine naturel, aux termes de la loi « Biodiversité », actuellement discutée au Sénat. Leur préparation à l’exercice est inégale selon les régions. « Les principales causes de destruction du patrimoine naturel sont liées à une méconnaissance de la biodiversité », alerte Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Après l’adoption du projet de loi relatif à la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages, que le Sénat examine en deuxième lecture du 10 au 12 mai 2016, les collectivités maîtres d’ouvrage devront systématiquement verser le fruit de leurs études d’impact à l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

Loi biodiversité : les sénateurs réécrivent le texte de l'Assemblée / BOUGHRIET RACHIDA Actu-environnement.com, 09/05/2016 http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-senat-taxe-huile-palme-neonicotinoidesprejudice-ecologique-26761.php4

Les débats reprennent le 10 mai en séance publique sur la loi biodiversité au Sénat. En commission, l'interdiction des néonicotinoïdes et la taxe sur l'huile de palme ont été supprimées. Le régime de réparation du préjudice écologique a été précisé.

Projet de loi Biodiversité : les députés remanient le texte du Sénat / BLONSARD MONTAINE Intercommunalités, 05/2016, n° 208, p. 3

Plus de deux ans après sa présentation, le projet de loi relatif à la biodiversité a fait son retour à l'Assemblée Nationale, qui l'a adopté en deuxième lecture le 17 mars. EN voici les principales mesures.

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Un très prometteur "aspirateur à moustiques" / GUERRAZ THIERRY Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 86

A Arles (Bouches-du-Rhône), onze bornes anti-moustiques donnent des résultats prometteurs dans la lutte contre la prolifération des moustiques.

Comment réagir face au moustique tigre / GUERRAZ THIERRY Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 92

Alors que les moustiques tigre ne cessent de se répandre, les maires ont un rôle de prévention à jouer pour éviter leur prolifération.

Voyage sous nos pieds : l’épiderme de la terre, les entrailles du sol http://www.arte.tv/guide/fr/051133-001-A/voyage-sous-nos-pieds-1-2 http://www.arte.tv/guide/fr/051133-002-A/voyage-sous-nos-pieds-2-2 Mini-série documentaire de Vincent Amouroux (2015, 2x43mn). Jeudi 12 et vendredi 13 mai 2016.

L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet / MADAOUI LAURENCE lagazettedescommunes.com, 25/05/2016

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue lors de la session extraordinaire de juillet.

Les sénateurs étrillent la loi sur la biodiversité / VALO MARTINE lemonde.fr, 10/05/2016 http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/10/les-senateurs-etrillent-la-loi-sur-la-biodiversite_4917028_3244.html?xtmc=les_senateurs_etrillent&xtcr=1

Jusqu’à présent, la future loi-cadre en faveur de la biodiversité, déposée par le gouvernement en mars 2014, avançait laborieusement mais plutôt favorablement. Son premier passage devant le Sénat, en janvier 2016, semblait même avoir bénéficié de l’effet COP21. Mais voilà que le projet de texte pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se confronte à un rude retour à la réalité à l’occasion de sa deuxième lecture par la haute assemblée. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est pas livrée à un simple toilettage, mais à un sérieux lessivage avant l’examen du texte législatif en assemblée plénière programmée du 10 au 12 mai. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/10/les-senateurs-etrillent-la-loi-sur-la-biodiversite_4917028_3244.html#UAD2MaFESggeGKdL.99

Indicateurs de la transition écologique : peut mieux faire ! / GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 09/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/440890/indicateurs-de-la-transition-ecologique-peut-mieux-faire/

C'est le premier état des lieux des indicateurs mis en place pour évaluer et assurer le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. La publication du CGDD pour la période 2015-2020 a l'intérêt de dresser un premier bilan, mais elle démontre surtout que des progrès sont à réaliser dans de nombreux domaines.

Chenilles processionnaires : les techniques de lutte en pleine révolution / CLARKE BAPTISTE Actu-environnement.com, 02/05/2016 http://www.actu-environnement.com/ae/news/lutte-invasion-chenille-processionnaire-26718.php4#xtor=EREC-107

Reportage vidéo. Avec la hausse de température liée aux changements climatiques, la chenille processionnaire, nuisible pour l'homme, les animaux et la sylviculture, ne cesse de gagner du terrain en France. Pour enrayer l'invasion de ces insectes rampants, les techniques sans pesticides se multiplient. Aux armes !

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Nuisances lumineuses : quelles solutions ? / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 54-55

La réduction des nuisances lumineuses, perturbant la biodiversité et générant des coûts supplémentaires pour les collectivités déjà soumises à de sévères restrictions budgétaires, est aujourd'hui un paramètre d'importance dans le choix du matériel. Exit les boules à vapeur de mercure, place à des équipements qui permettent de maîtriser facilement la direction (et la temporalité) des flux. Comme quoi, il suffit parfois de changer d'ampoules pour réaliser des économies sur le long terme et agir en faveur de l'environnement !

La COP21 : un accord en trompe-l’œil / JUFFE Michel Droit de l'environnement, 04/2016, n° 244, p. 142-148

En France, l'accord résultant de la COP21 a été salué comme une grande réussite, diplomatique et financière pour le moins. Une lecture attentive de la "décision" qui explicite l'accord et du texte de cet "accord" laisse plus sceptique. Si les incitations et les souhaits abondent, les engagements effectifs sont rares et les obligations nulles. Alors que l'importance et l'urgence des dangers liés au réchauffement climatique sont largement reconnues. Au-delà de l'analyse des textes de la COP21, cet article propose une réflexion d'ensemble sur les mécanismes onusiens et la regrettable absence de la société civile dans les processus de décision de cette envergure.

Phyto sanitaire

Une pharmacopée au service des plantes / VIDRIL VALERIE Lien horticole, 18/05/2016, n° 972, p. 4

Un décret publié le 30 avril précise la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

4.3 Déchets et propreté urbaine

Moins de poubelles et plus de lien social grâce au compostage partagé / SIGOT FRANCOISE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 64-65 http://archives.lagazettedescommunes.com/32318452/-ew-moins-ew-ew-de-ew-ew-poubelles-ew-et-plus-de-lien-social-grace-au-compostage-partage

Engagée dans un programme local de prévention, l'agglomération annécienne s'est fixé comme objectif de réduire de 7% la quantité de déchets incinérés en 5 ans.

Agglomération parisienne : Syctom Paris : le projet de barème F ne passe pas / CARROY

CHRYSTELLE environnement-magazine.fr, 30/05/2016 http://www.environnement-magazine.fr/article/47516-syctom-paris-projet-de-bareme-f-ne-passe-pas/

« Au moment où nous devons investir massivement pour mettre en place l’extension des consignes de tri, si les metteurs sur le marché ne nous aident plus, des questions vont se poser rapidement », lance Patrice Furé, directeur de cabinet au Syctom de l’agglomération parisienne, en réaction au projet de barème F pour les emballages, dont la dernière mouture vient d’être présentée, en mai 2016, aux parties prenantes. Même avec les soutiens actuels, la collectivité ne s’y retrouve pas financièrement : « Pour le centre de tri de Sevran, mis aux normes et adapté à l’extension, si l’on comptabilise les soutiens d’Eco-Emballages et les coûts engendrés, le bilan est en défaveur du Syctom », poursuit le responsable.

La nomenclature ICPE accueille enfin les CSR / GAUDUCHEAU Eleonore environnement-magazine.fr, 23/05/2016 http://www.environnement-magazine.fr/article/47468-nomenclature-icpe-accueille-enfin-csr/

Le Gouvernement a publié au Journal officiel, le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, créant la rubrique 2971 pour autoriser l'incinération des combustibles solides de récupération dans les ICPE. Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032551134&dateTexte=&categorieLien=id

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Roubaix, ville pionnière du zéro déchet / LECOCQ FRANCOIS Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 89

Testé avec succès sur des ménages, le programme de réduction des déchets engagé par la ville de Roubaix (Nord) s'étend aux entreprises, commerçants et administrations de la ville.

Déchets du BTP : les associations professionnelles se rassemblent contre les sites illicites /

ALFONSO BECARES DIANA TSM : techniques, sciences, méthodes, 05/2016, n° 5, p. 4-5

Afin de lutter contre la prolifération de plateformes non autorisées et les dépôts sauvages pour les déchets du BTP, les Présidents de l'UNED, le SNED, le SNEFID et le SR BTP ont signé le 11 mai 2016 un accord leur permettant d'engager des actions communes.

Eau et déchets : régime des concessions : la transposition de la directive est effective /

LESCUYER THIBAULT TSM : techniques, sciences, méthodes, 05/2016, n° 5, p. 6-7

Attendue par les entreprises françaises, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les contrats de concession est intervenue le 1er avril. Ce nouveau cadre impacte les délégations de service public et les quasi-régies.

TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ? / GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 25/05/2016

Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et, la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette

Gaspillage alimentaire : jeter moins, manger mieux et redistribuer plus / NEDEY FABIENNE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/05/2016, n° 2318, p. 52-54 http://archives.lagazettedescommunes.com/32285550/-ew-jeter-ew-ew-moins-ew-ew-manger-ew-ew-mieux-ew-et-ew-redistribuer-ew-ew-plus-ew

Lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société , quand augmentent les populations en difficulté pour se nourrir et les préoccupations environnementales. Par le biais de la restauration scolaire et de la gestion des déchets, l'action des collectivités peut infléchir la production et la consommation sur leur territoire.

Biodéchets : broyeurs-pulpeurs, nouvel eldorado ? / GUICHARDAZ OLIVIER DECHETS INFOS, 09/05/2016, n° 91

En vogue depuis quelque temps, les broyeurs-pulpeurs réduisent le volume des biodéchets et leur coût de collecte. Mais la réglementation impose des conditions très strictes à leur usage. Si on les respecte, l’intérêt de ces machines devient très limité.

L'AMF offre 150M€ aux emballeurs, au détriment des collectivités / GUICHARDAZ OLIVIER DECHETS INFOS, 04/05/2016, n° 91, p. 10-11

La proposition de "barème alternatif" de l'AMF ferait perdre de 9 à 42M€ par an aux collectivités, par rapport à la proposition de barème des pouvoirs publics. L'AMF doit se prononcer définitivement sur le barème le 11 mai.

Les quatre premiers "engagements pour la croissance verte" signés en matière de recyclage /

ZAPALSKI EMILIE Localtis.info, 03/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270722947&cid=1250270715401

Les quatre premiers "engagements pour la croissance verte" ont été signés le 27 avril 2016 entre l'Etat et des porteurs de projets. Ils portent sur des projets de recyclage de verre acrylique, de plâtre, de textiles ou encore de matériaux de construction. Cette démarche nouvelle, inspirée des Pays-Bas, doit permettre de favoriser les coopérations public-privé, tout en levant les freins que rencontrent les acteurs sur le terrain.

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DEEE : les collectes mobiles se multiplient en ville / LACOUR GENEVIEVE (DE) lagazettedescommunes.com, 03/05/2016 www.lagazettedescommunes.com/437143/deee-les-collectes-mobiles-se-multiplient-en-ville/

Avec 9 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés et recyclés en 2015, la France peut mieux faire, notamment en ville où le taux de recyclage demeure faible. Pour améliorer les performances urbaines, les collectes mobiles se multiplient dans les collectivités.

Un décret fixe (enfin) les obligations de tri des recyclables par les entreprises / COLLET

PHILIPPE Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 22-23

Un décret précise les obligations de tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois en entreprise. Cette obligation vise les gros producteurs. Les entreprises de plus de 20 salariés sont concernées par le tri du papier.

La redevance incitative favorise la réduction des déchets et le tri / COLLET PHILIPPE Environnement et technique, 05/2016, n° 358, p. 20-21

La redevance incitative permet de réduire le volume de déchets collectés et améliore la performance de tri des collectivités locales. Les inconvénients ne semblent pas remettre en cause les avantages du dispositif.

Une démarche exemplaire de réduction des déchets / CYGLER CLEMENT Techni.cités, 05/2016, n° 293, p. 24-25

Depuis quelques années, la communauté de communes du Pays charitois (Nièvre) mène une politique ambitieuse de réduction, valorisation et recyclage de ses déchets. Zoom sur les actions diversifiées et originales initiées par cette collectivité.

Le succès de la collecte mobile des déchets électriques et électroniques en ville / DE LACOUR

GENEVIEVE Techni.cités, 05/2016, n° 293, p. 46

Avec 9 kg par habitant de D3E collectés et recyclés en 2015, la France peut mieux faire, notamment en ville où le taux de recyclage demeure faible. Pour améliorer les performances urbaines, les collectes mobiles se multiplient comme à Drancy, en Seine-Saint-Denis.

Fauchage des accotements : méthodes de valorisation des déchets / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 56-58

Solides et fonctionnels, les fléaux mobiles, rotor à manilles ou autres disques à couteaux répondent à un objectif précis : faucher l'herbe des accotements routiers. Mais au delà de la simple coupe et de la sécurisation des routes, l'exportation de la biomasse, destinée à la méthanisation ou au compostage, permet de réaliser des économies. A condition de s'équiper d'un matériel adapté..

Les 600 pionniers de "Roubaix zéro déchets" inspirent la métropole... et la région /

HELOUARD Sophie Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2016, n° 301, p. 73

A la mairie de Roubaix, les bouteilles d'eau ont disparu des salles de réunion et les tasses ont remplacé les gobelets en plastique sur les bureaux. Depuis fin 2014, Roubaix vit à l'heure du "zéro déchet".

Valoriser, recycler, réemployer / LEMONIER MARC Diagonal, 04/2016, n° 196, p. 18-19

La prise en compte de l'impératif écologique imposera au secteur du bâtiment et des travaux publics le développement de filières de recyclage ainsi que la conception d'ouvrages et de matériaux moins producteurs de déchets. Interview de Laurent Chateau, spécialiste de la question à l'Ademe.

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5. TRANSVERSAL SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX

Mobilité : effervescence dans la formation / MIGUET LAURENT Lien horticole, 25/05/2016, n° 973, p. 16-18

A Versailles, Marseille, Blois et Strasbourg, la formation au paysage croise l'ingénierie des transports. De nouveaux horizons s'ouvrent aux concepteurs, et de nouveaux marchés, aux entrepreneurs.

Le nouveau statut des ingénieurs en chef territoriaux / SOYKURT SOPHIE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/05/2016, n° 2318, p. 86-87

Les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent désormais à un cadre d'emplois supérieur, composé de trois grades, dont le dernier est à accès fonctionnel.

Quelle réforme pour les agents de maîtrise et les filières atypiques ? / VOVARD AGATHE lagazettedescommunes.com, 11/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/441380/quelle-reforme-pour-les-agents-de-maitrise-et-les-filieres-atypiques/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=12-05-2016-quotidien&abo=1

Une première réunion de travail s’est tenue mercredi 4 mai 2016 sur la réforme en cours concernant les agents de maîtrise. Seraient aussi impactés les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale.

Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ? lagazettedescommunes.com, 03/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/438679/mutualiser-les-services-techniques-opportunite-ou-fausse-solution/?abo=1

La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper?

Ne pas séparer les services de gestion et de conception / BAJARD Emmanuel Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, 05/2016, n° 172, p. 22

En charge des espaces verts, de la propreté de voirie, de l'hygiène, de la santé et du pôle écologie et développement durable de la ville de Bourges, Emmanuel Bajard coordonne plusieurs directions en charge de l'espace public, tant au niveau opérationnel que stratégique. Sa vision : arbitrer les budgets suivant le niveau de service public souhaité et ne pas nécessairement reproduire les structurations habituelles lors des mutualisations des services opérationnels au sein d'une agglomération.

La certification des services techniques, marqueur de performance / VERNE PASCALE Techni.cités, 05/2016, n° 293, p. 66

L'explosion normative et des labels, le contexte financier contraint et prolongé dans lequel se trouvent les collectivités les amènent progressivement à reconsidérer les composantes de leur budget, tout en visant à offrir une meilleure qualité de service public. Cette conjoncture tendue incite dons les élus et les services à gérer précisément leurs modus operandi et leurs ressources, en adoptant un fonctionnement en "systèmes", hérité des pratiques industrielles.

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Les 11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bimensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettres n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1). D’autres thématiques viendront prochainement enrichir cette veille : - Communication - Europe, coopération internationale - Fonction publique territoriale, statut - Santé