Mettre en place et gérer un Observatoire fiscal

L’exemple de Cergy-Pontoise

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1. UNE DÉMARCHE EN EXPANSION AU SEIN DES GRANDES COLLECTIVITÉS

2 000 collectivités disposeraient d’un observatoire économique et fiscal, dont200 avec une dimension active (détection des anomalies, simulations…)

Métropoles, agglomérations•Aix – Marseille -Provence•Grand Lyon•Bordeaux Métropole•Nantes Métropole•Lille Métropole•Strasbourg CU•Chambéry Métropole•Colmar Agglomération•Dunkerque communauté urbaine•Valenciennes Métropole•Reims Métropole•Territoire de la Côte Ouest (La Réunion)…

Villes•Ville de Paris•Carcassonne•Avignon•Montpellier•Montreuil•Dreux…

Ile-de-France•Saint-Quentin-en-Yvelines•Val Maubuée•Sénart en Essonne•Plaine Commune•Terre de France•Melun Val de Seine•Ouest Plaine de France•Val Parisis•Cergy-Pontoise…

Départements•Seine-et-Marne•Puy-de-Dôme•Loiret•Pyrénées-Atlantiques…

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2. SITUATION DE CERGY-PONTOISE

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2. SITUATION DE CERGY-PONTOISE

375 M€

Produits des services

Impôts et taxes locales

Les recettes du budget de fonctionnement de la CACP et ses communes membres

Cessions, atténuations de charges, divers produits

Dotations et participations

27 M€

226 M€

18 M€

104 M€

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3. GENÈSE DU PROJET Les services déjà mutualisés à Cergy-Pontoise

Réseau des bibliothèques

Système d’information géographique

Systèmes d’information (informatique)

Droit des sols

R.G.P.D

L’observatoire fiscal mutualisé est inscrit dans le schéma de mutualisation intercommunal

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3. GENÈSE DU PROJET

Acquisition d’une application d’analyse intra CACP

2013Recrutement du responsable et déploiement du service mutualisé

2018

Recherche des bonnes pratiques de modèles mutualisés en France et structuration du projet

2016Réception des premiers fichiers fiscaux dématérialisés

20112018 : acquisition d’une application d’analyse des données, ouverte aux communes

2019

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Un Observatoire fiscal est un outil de diagnostic, d’optimisation et d’aide à la décision en matière fiscale.

14/01/2020 VERS UN OBSERVATOIRE FISCAL MUTUALISE

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Produire des analyses synthétiques, notes

Produire des diagnostics sur le territoire, l’évolution de la fiscalité, des zones…

Repérer et corriger les anomalies

Fournir des arguments en vue des CCID et CIID

Etablir une prospective des recettes fiscales

Simuler les rendements fiscaux liés à l’habitat et à l’économie

4. DÉFINITION DE L’OBSERVATOIRE FISCAL ET OBJECTIFS POUR LA C.A.C.P

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5. LES OUTILS ET DONNÉES À DISPOSITION

Observatoire fiscal

Les états fiscaux

La copie numérique des rôles

Le S.I.G

Observatoire économique

Services urbanisme

Le progiciel l’Atelier Fiscal

Le travail de terrain

Veille Afigese, ADCF, France

urbaine…

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6. QUELLES RELATIONS AVEC LES COMMUNES ?

Mise à disposition d’analyses

personnaliséesAppui technique

Tenue des CCID échanges amont

et aval

OBSERVATOIRE FISCAL C.A.C.P

Transmission des états fiscaux

Interrogations / remontées

d’infos terrain

Information sur les projets en

cours et à venir

COMMUNE

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6. QUELLES RELATIONS AVEC LES COMMUNES ?

LES DISPOSITIONS LEGALES POUR L’ECHANGE DE DONNEES

La mise à disposition par la communauté aux communes membres de leurs donnéesfiscales au travers de la solution logicielle possédée par la communauté (portail fullweb).Cette mise à disposition intervient dans le cadre de l'article L.5211-4-3 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, modifié par la Loi de Réforme des CollectivitésTerritoriales du 16 décembre 2010, qui prévoit qu' « afin de permettre une mise encommun des moyens, un EPCI à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avecses communes membres selon des modalités définies par une convention de mise àdisposition » .

La signature d’une convention entre l’EPCI et la commune est le meilleur moyen de travailler ensemble

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6. QUELLES RELATIONS AVEC LES COMMUNES ?

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1 convention par commune

Valable deux ans et renouvelable

1 socle de prestations de base▪ Production des chiffres clés

annuels▪ Analyses intéressant à toutes les

communes▪ Accès individualisé à

l’application d’analyse en ligne

+ des missions ponctuelles

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7. FINANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE

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Recettes Dépenses

50% du coût par la communauté d’agglomération (50%)

Frais de personnel avec charges

50 % du coût par les communes Droit d’usage de l’application mutualisée

Frais de mission

La participation des communes est calculée au prorata de la somme desbases brutes de la taxe d'habitation et taxe foncière des communesadhérentes.

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8. LA CLÉ ?

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Le partenariat avec les services fiscaux

Transmet les signalements d’anomalies

Transmet la liste des Autorisations Droit des Sols

Transmet les listes 41 numérisées

Transmet des déclarations aux propriétaires

Convention prévue pour début 2020

Objet :

✓ Formaliser le partenariat dans la durée

✓ Cadrer les conditions d’échanges d’informations

✓ Evaluer la plus value des travaux menés

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9. ANIMATION DU RÉSEAU

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10. QUI PARTICIPE ?

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Karine G.

Nadine C.

Olivier C.

Solène L.

Caroline M.

Noelle B.

Brigitte M.

Maxime Y.

Stéphane D.

Jean-Jacques F.

José L.

Erwan G.

Maryse M.

Arnaud L.

Elodie C.

Corentin M.

Sébastien S.

Joël V.

Magalie V.

Céline C.

Magalie T.

Julien S.

Emmanuelle G.

Elu

Dir. Fin.

DGS/DGA

Dir. Urba.

Secrétairede mairie

Comité de pilotage

Comité technique

1 élu(e) par commune

1 à 2 agents par commune

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11. Plan d’action 2019 - 2020 pour la CACP et ses communes

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LES MESURES D’EXONERATIONS ET D’ABATTEMENTSHarmonisation en vue ?

DÉTECTION ET SIGNALEMENTS

DES ANOMALIESCadastre, TFPB, TH,

Tascom…

INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA

COLLECTIVITE Demandes de

dégrèvements de TFPB, TSB…

Commissions Communales des Impôts DirectsAccompagnement méthodologique, analyse des listes 41

ETUDES D’IMPACT Retombées fiscales d’une

ZAC

DIAGNOSTIC DU TERRITOIREChiffres clés, portraits des communes

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12. Bibliographie

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locauxDGFIP

Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale Territorial Editions

Guide pratique de la Fiscalité LocaleAfigese, Fiscalité & Territoire, Sage

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13. Conclusion : quel intérêt en pleine réforme fiscale ?

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Un champ des possibles très large• Un foncier bâti perfectible et des ressources à rattraper, de nombreuses

données restent à analyser, optimiser le patrimoine de la collectivité,

Aider à la décision• Réaliser des simulations concrètes• Participer aux stratégies financières et de développement local

Mesurer les effets des réformes localement à moyen/long terme• Disposer d’une analyse interne des compensations prévues par l’Etat

Innover• Innovation d’un service mutualisé, émulation collective• Innovation de moyens : applications web partagées