MartijnTer Heegde: Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo

TITLE HERECartographie des espaces

communautaires dans le Basin du

CongoTenure forestière, gouvernance et entreprise: Nouvelles possibilités pour la subsistance et la

richesse dans le Centre et l'Ouest de l'AfriqueHôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun

Mai 25, 2009 ‐Mai 29, 2009

Structure de la présentation:

1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse

2.Quelles leçons peut on tirer des expériences?

3.La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires

4.Comment avancer

Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo

1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse

Les forêts appartiennent dans leurs presque totalité a l’Etat, la reconnaissance des droits fonciers des populations se limite généralement aux droits d’usage. Certains pays prévoient des consultations préalables des populations dans le cas de la création d’un Parc National (Gabon).

Des textes et politiques pour développer la foresterie communautaire ou similaire existent au Gabon et en RCA mais ne sont pas encore implémentés.

Les espaces non-attribués, et donc disponible pour une gestion communautaire, sont de plus en plus réduits-limitant la perspective de foresterie communautaire ou une reconnaissance des droits fonciers par les autorités

Si des mesures existent pour traiter les droits fonciers des communautés (FSC, Loi des Parcs Nationaux) elle ne sont

i ll t é t d é lité diffé t


1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)

La cartographie participative= « l’identification, sur le terrain et par les communautés concernées, des espaces et des ressources qui leur sont importants et leur positionnement sur une carte georéférencée »

L’existence de trois tendances:

A. Certification FSC par des compagnies forestières

B. Travail des ONG de conservation autour des Aires Protégées/ Parcs

C. Recherche

A noter: toutes les efforts sont entreprises sans, ou avec un très faible présence des acteurs étatiques



1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)

A. Certification FSC par des compagnies forestières

Lié aux Principes 2 et 3 de la FSC (Principe 2 : Sécurité foncière, droits d'usage et responsabilité/ Principe 3: Droits des peuples autochtones). Consentement libre et éclairé

Principes FSC ne correspondent pas à la législation en vigueur

Bénéfices claires pour les exploitants qui facilitent le processus, bénéfices pour les communautés plutôt limitées



B. Travail des ONG de conservation autour des Aires Protégées/ Parcs

Clarifier activités de chasse, impacte sur l’environnement des communautés riveraines

Bénéfices pour la gestion des Parc/ Aires Protégées, bénéfice possible pour les communautés (prise en compte) mais également la menace des sanctions

La prédétermination des acteurs impliqués peut fort impliquer les résultats



C. Recherche

Seul exemple connu PN Ivindo/Gabon par CIFOR/IRET

Documentation de savoir traditionnel et usage des ressources



Initiatives sont prises avec des fins bien déterminées

La participation des communautés est très limitée

Aucun des initiatives a cherché à influencer la législation

Absence de textes législatives pour guider et profiter de la cartographie

Questions méthodologiques: restitution cartes aux communautés, compréhension du processus par les communautés

Mais avant tout on note les conflits mise en évidence par les cartes. La non-prise en compte des territoires villageoises lors de la création des


2. Quelles leçons peut on tirer des expériences?

Connaissances et mise à point des méthodologies qui sont des plus en plus répandues

Textes législatives (PN Gabon, FC) en place nécessitant les données générées par la cartographie participative

La nécessité de procéder a une zonage participatif du domaine forestier

Nécessité de développer des textes législatives pour guider et profiter de la cartographie participative

La nécessité des structures technique du gouvernement de s’approprier de l’outil de la cartographie participative

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3. La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires

L’outil cartographie participative est développé avec et opérée par de acteurs de la société civile dans les pays du Bassin du Congo

Les communautés eux-mêmes sont les producteurs des cartes et maitrisent non seulement la technique mais aussi l’utilité de la cartographie

Les cartes participatives sont produits pour que les communautés peuvent défendre leurs droits

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3. La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires (suite)

Une éclairage des décideurs quant a la présence des communautés, leurs territoires et l’usage diversifiée des ressources naturelles

Le captage des savoirs- traditionnelles et du patrimoine historique et culturelle des communautés

La prise de conscience des communautés par rapport a la législation forestière et leurs droits et devoirs

Eclairage des pays et parties prenantes dans des processus internationaux: FLEGT, FNUCCC etc.

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4. Comment avancer

Tirer et discuter les leçons de la cartographie participative entre acteurs (plateformes et instances sous-régionales et internationales)

Le développement des textes et politiques pour traiter les droits foncières des populations en milieu forestier

Utiliser les expériences de la cartographie participative pour guider la foresterie communautaire

La formation des communautés et la reconnaissance que l’outil et processus doivent être maitrisées par les communautés eux-mêmes

Echanges d’expériences entre les différents pays

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