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Page 1: Marge sur les médicaments - Comparaison avec l'étranger, Conférence de presse santésuisse, 23 novembre 2011

Date: 23.11.2011Projet: Conférence de presse Page: 1

Marge sur les médicaments -Comparaison avec l'étranger

Stephan Colombo, responsable de projet, ressort « structures tarifaires »Dr Andreas Schiesser, responsable de projet, ressort « structures tarifaires »Dr Stefan Holenstein, directeur a.i.

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Table des matières

� Introduction

Stephan Colombo, chef de projets médicaments, ressort Structures tarifaires

� Méthode et résultats

Dr Andreas Schiesser, chef de projets médicaments, ressort Structures tarifaires

� Revendication de santésuisse

Dr Stefan Holenstein, directeur a.i.

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Introduction

Composantes du prix d‘un médicament

État

Distri-bution

Pharma

Pharmacie, médecins dispensants, hôpital

Supplément par emballage en CHF

Supplément de prix en %

Prix de fabrique

Taxe à la valeur ajoutée (TVA) 2.5%

Prix public du médicament

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Introduction

But de la comparaison internationale

TVA: 0.1

Distrib.:1.3

Fabricants:3.4

0

1

2

3

4

5

Chiffre d'affaires2010

En

mill

iard

s de

CH

F

Depuis 2005: comparaison internationale des prix des médicaments

Nouveau: comparaison des marges

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Introduction

Coûts des médicaments par canal de

distribution

1.0

0.4

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

Médecin Hôpital Pharmacie

En

mill

iard

s de

CH

F

TVA

DistributeursFabricants

0.5

2.0

0.8

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Méthode

Remarques générales

� Etendue

Médicaments soumis à prescription représentant 90% de tous les médicaments

remboursés

� Pays comparés

Les six pays de comparaison de l’Office fédéral de la santé publique

� Enquête exhaustive

Marge calculée pour 6 700 emballages différents. Pondération selon les données

relatives aux décomptes des assureurs-maladie

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Méthode

Démarche prudente

� Pas de taxes RBP Les 150 millions de CHF résultant de la

convention entre pharmaciens et assureurs-

maladie n’ont pas été pris en compte dans le

calcul de la marge

� Prise en compte des divergences suivantes entre la Suisse et l’étranger:

� Salaires, loyers Niveau de prix pondéré à 65%

� Intérêts Taux d’intérêt pondéré à 35%

� Panier-type de Ajustement au niveau de prix national médicaments

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Calcul de la marge

Exemple: Voltarène 12.5, 10 suppositoires

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Calcul de la marge

Exemple: Voltarène 12.5, 10 suppositoires

Prix en

CHF% du PF

Prix public (TVA comprise) CHF 5.20

TVA 2.50% CHF 0.13 CHF 0.13

Prix public sans rabais RBP et TVA CHF 5.06

Total marge commerciale sans rabais RBP CHF 4.11 331%

Marge commerciale Supplément de prix de 12% CHF 0.11

Supplément par emballage CHF 4.00

Prix de fabrique (PF) SFr. 0.95

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Calcul de la marge

Exemple: Voltarène 12.5, 10 suppositoires

Total prix du médicament en pharmacie

CHF 11.30

Total RBP avec TVA CHF 6.11

TVA 2.50% CHF 0.15 CHF 0.15

RBP avec rabais, sans TVA CHF 5.96 626%

Total RBP sans TVA CHF 6.09

Rabais RBP 2.50% CHF -0.13 -

Rémunération basée sur les prestations (RBP)

Validation du traitement CHF 1.89

Validation du médicament 4 points taxes à CHF 1.05 CHF 4.20

3 points taxes à CHF 1.05

(calculé avec un facteur

de 0.6)

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Calcul de la marge

Dafalgan 1g, 40 comprimés

Prix en

CHF % du PF

Prix public (TVA

comprise) CHF 16.95

TVA 2.50% CHF 0.41 CHF 0.41

Prix public sans rabais

RBP et TVA CHF 16.55

Total Marge

commerciale CHF 8.92 CHF 8.92 53%

Supplément de

prix de 12% CHF 0.92

Marge commerciale

Supplément par

emballage CHF 8.00

Prix de fabrique (PF) CHF 7.63

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Calcul de la marge

Dafalgan 1g, 40 comprimés

Prix en

CHF % du PF

Total coûts du médicament CHF 22.80

Total RBP avec TVA CHF 5.83

TVA 2.50% CHF 0.19

RBP nette sans TVA CHF 5.64 74%

Total RBP sans TVA CHF 6.09 CHF 6.09

Validation traitement

3 points taxes à CHF

1.05 (calculé avec

un facteur de 0.6) CHF 1.89

Validation de

médicament

4 points taxes à CHF

1.05 CHF 4.20

Rabais RBP 2.50% CHF 0.45 -CHF 0.45

Rémunération basée sur les prestations (RBP)

Prix public (TVA comprise) CHF 16.95

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Calcul de la marge

Sortis 20, 100 comprimés

Prix en CHF % du PF

Prix public (TVA comprise) CHF 212.20

TVA 2.50% CHF 5.18 CHF 5.18

Prix public sans rabais RBP et

TVA CHF 207.00

Total Marge commerciale CHF 36.46 CHF 36.46 21%

Supplément de

prix de 12% CHF 20.46

Marge commerciale

Supplément par

emballage CHF 16.00

Prix de fabrique (PF) CHF 170.54

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Calcul de la marge

Sortis 20, 100 comprimés

Prix en CHF % du PF

Total coûts du médicament CHF 213.15

Total RBP avec TVA CHF 0.94

TVA 2.50% CHF 0.02 CHF 0.02

RBP nette sans TVA CHF 0.91 1%

Total RBP sans TVA CHF 6.09 CHF 6.09

Validation traitement

3 points taxes à CHF

1.05 (calculé avec

un facteur de 0.6) CHF 1.89

Validation de médicament

4 points taxes à CHF

1.05 CHF 4.20

Rabais RBP 2.50% CHF 5.18 -CHF 5.18

Rémunération basée sur les

prestations (RBP)

Prix public (TVA comprise) CHF 212.20

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Comparaison des marges en tenant compte du

niveau des prix et des taux d’intérêt, prix

publics LS (Liste des spécialités)

Voltarène 12.5, 10 suppo. enfants

Dafalgan 1g, 40 comp. Sortis 20, 100 comp.

Prix public suisse CHF 5.20 CHF 16.95 CHF 212.20

Pays Marge Indice Marge Indice Marge Indice

Suisse 4.11 100 8.92 100 36.46 100

Danemark 3.17 77 4.97 56 34.80 95

Allemagne 10.36 252 11.47 129 32.95 90

France 2.52 61 6.48 73 32.48 89

Hollande 11.04 269 11.06 124 14.69 40

Autriche 3.06 75 8.91 100 41.59 114

Grde-Bretagne 2.35 57 3.78 42 27.71 76

Moyenne 132 87 84

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Comparaison des marges, pharmacies

en tenant compte du niveau des prix et des

taux d’intérêt, prix LS et RBP

Votarène 12.5, 10 suppo. enfants

Dafalgan 1g, 40 comp. Sortis 20, 100 comp.

Prix public suisse CHF 5.20 CHF 16.95 CHF 212.20

Coût pour le patient, TVA comprise CHF 11.30 CHF 22.80 CHF 213.15

Pays Marge Indice Marge Indice Marge Indice

Suisse 10.07 100 14.56 100 37.38 100

Danemark 3.17 31 4.97 34 34.80 93

Allemagne 10.36 103 11.47 79 32.95 88

France 2.52 25 6.48 45 32.48 87

Hollande 11.04 110 11.06 76 14.69 39

Autriche 3.06 30 8.91 61 41.59 111

Grde-Bretagne 2.35 23 3.78 26 27.71 74

Moyenne 54 53 82

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Resultats marché global

Comparaison des marges

36.9%

28.0%

36.3%34.7%

30.2%

24.4%22.0%

20.2%

0%

10%

20%

30%

40%

Suisse

Moy

enne

Autric

he

Holland

e

Allem

agne GB

Franc

e

Danem

ark

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Revendications de santésuisse

� Potentiel d‘économie de 300 millions CHF, à réaliser d’ici fin 2012 � (répercussion sur les primes 2013: - 1,5%)

� Remboursement des coûts effectifs

� Solution spécifique au canal de distribution

� Potentiel de négociation des marges� Printemps 2012: abrogation de l’ordonnance sur les marges pour fin 2012� Automne 2012: les partenaires tarifaires présentent les résultats des négociations� En l’absence de résultats négociés, l’OFSP fixe les marges selon les revendications

de santésuisse / du Surveillant des prix

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Résultats: marge des pharmacies

Canal le plus important (60%)

38.8%

46.3%

29.4%

37.1% 38.8%36.4%

31.6%

24.8% 23.3%20.5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Suisse

Suisse

ave

c RBP

moy

enne

moy

enne

ave

c RBP

Autric

he

Hollan

de

Allem

agne GB

Franc

e

Danem

ark

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Résultats: marges des médecins

2ème canal le plus important (30%)

42.1%

32.2%

18.6%

41.5% 41.3%

35.0%

25.9% 25.1%21.4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Suisse

moy

enne

Surve

illant

des p

rix

Autric

he

Hollan

de

Allem

agne GB

Franc

e

Danem

ark