Icd2014 l'implantation à l'étranger
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1er cabinet d’avocats d’affaires en France
1350 avocats
Depuis 90 ans
Conseiller, accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leurs
décisions stratégiques, leurs choix opérationnels et patrimoniaux
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Proximité
322,6 millions de CA dont 50 à l’international en 2013
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Douanes et contributions indirectes
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Mobilité internationale
Contrôle et contentieux fiscal
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Droit de la construction
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Droit public
Droit public économique
Urbanisme et aménagement
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Environnement
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Direction régionale de Nantes
4 bureaux
76 avocats
Fidal Nantes 38 avocats
Fidal La Roche sur Yon 12 AVOCATS
Fidal La Rochelle 11 AVOCATS
Fidal Angers 15 avocats
Une équipe régionale de 23 avocats compétents sur les problématiques internationales dans tous les domaines du droit des affaires
Jeudi 2 octobre 2014
L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux
Fidal, Société d’Avocats
Hugo Hentz
Sébastien Laisney
Mathieu Hervé
11h00 | 12h00
L’implantation à l’étranger
• Partenariat, acquisition ou création /
Etablissement ou filiale : choisir la structure
adaptée
• Organiser les flux transfrontaliers
• Gérer la mobilité des salariés
Choisir la structure adaptée
• Création / Acquisition / Partenariat:
considérations entrepreneuriales
• Etablissement ou Filiale: Considérations
juridiques et fiscales
• L’organisation du projet international
Organiser les flux transfrontaliers
• Types de flux
• Contractualisation
• Prix
• Double imposition
• Retenues à la source
• TVA
• Douane
Gérer la mobilité des salariés
• Contrat de travail
• Sécurité sociale: détachement vs expatriation
• Aspects fiscaux
NOS COORDONNÉES
Maître Hugo HENTZ
Avocat associé FIDAL
Droit des sociétés
Maître Mathieu HERVE
Avocat associé FIDAL
Droit social
Maître Sébastien LAISNEY
Avocat associé FIDAL
Droit fiscal
Coordinateur de l’équipe
internationale
13 rue Amédée Ménard
BP 51215 - 44312 Nantes Cedex 3
Tél: +33 2 40 14 26 00
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Direction Régionale de Nantes
Conférence de clôture
à 18h
« La nouvelle gouvernance économique,
budgétaire et financière de l’Europe»
Animée par Jean-Claude TRICHET,
Président du Groupe des 30 (Washington)
et Président de la BCE de 2003 à 2011