Icd2014 l'implantation à l'étranger

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1 er cabinet d’avocats d’affaires en France 1350 avocats Depuis 90 ans Conseiller, accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leurs décisions stratégiques, leurs choix opérationnels et patrimoniaux Excellence Proactivité Expertise Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux : Seul cabinet français dans le top 100 mondial Proximité 322,6 millions de CA dont 50 à l’international en 2013 © FIDAL

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L’implantation à l’étranger : modalités juridiques et enjeux fiscaux

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1er cabinet d’avocats d’affaires en France

1350 avocats

Depuis 90 ans

Conseiller, accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leurs

décisions stratégiques, leurs choix opérationnels et patrimoniaux

Excellence Proactivité

Expertise

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :

Seul cabinet français dans le top 100 mondial

Proximité

322,6 millions de CA dont 50 à l’international en 2013

© FIDAL

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Départements et pôles de spécialités

Droit fiscal

Fiscalité internationale

Douanes et contributions indirectes

Evaluation et prix de transfert

Mobilité internationale

Contrôle et contentieux fiscal

Grande distribution

TVA et taxes indirectes/ taxe sur les salaires

Droit des sociétés

Aspects internationaux

Capital investissement

Droit boursier / sociétés cotées

Entreprises en difficultés

Santé

Droit du sport

Droit du financement

Associations et organismes dans but lucratif

Droit social

Santé et sécurité

Ressources humaines

Droit pénal du travail

Retraite Prévoyance

Paie

Droit économique

Concurrence Distribution

Viti-vinicole

PI / TI

Contentieux du droit des affaires

Droit de la construction

Mesures conservatoires et voies d’éxécution

Modes alternatifs de règlement des litiges

Droit pénal des affaires

Contentieux des baux commerciaux

Droit public

Droit public économique

Urbanisme et aménagement

Organisation et intervention

des personnes publiques

Contrats publics complexes

Environnement

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Direction régionale de Nantes

4 bureaux

76 avocats

Fidal Nantes 38 avocats

Fidal La Roche sur Yon 12 AVOCATS

Fidal La Rochelle 11 AVOCATS

Fidal Angers 15 avocats

Une équipe régionale de 23 avocats compétents sur les problématiques internationales dans tous les domaines du droit des affaires

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Jeudi 2 octobre 2014

L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux

Fidal, Société d’Avocats

Hugo Hentz

Sébastien Laisney

Mathieu Hervé

11h00 | 12h00

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L’implantation à l’étranger

• Partenariat, acquisition ou création /

Etablissement ou filiale : choisir la structure

adaptée

• Organiser les flux transfrontaliers

• Gérer la mobilité des salariés

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Choisir la structure adaptée

• Création / Acquisition / Partenariat:

considérations entrepreneuriales

• Etablissement ou Filiale: Considérations

juridiques et fiscales

• L’organisation du projet international

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Organiser les flux transfrontaliers

• Types de flux

• Contractualisation

• Prix

• Double imposition

• Retenues à la source

• TVA

• Douane

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Gérer la mobilité des salariés

• Contrat de travail

• Sécurité sociale: détachement vs expatriation

• Aspects fiscaux

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NOS COORDONNÉES

Maître Hugo HENTZ

Avocat associé FIDAL

Droit des sociétés

[email protected]

Maître Mathieu HERVE

Avocat associé FIDAL

Droit social

[email protected]

Maître Sébastien LAISNEY

Avocat associé FIDAL

Droit fiscal

Coordinateur de l’équipe

internationale

[email protected]

13 rue Amédée Ménard

BP 51215 - 44312 Nantes Cedex 3

Tél: +33 2 40 14 26 00

www.fidal.com www.fidal-avocats-leblog.com

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Vos interlocuteurs privilégiés

Direction Régionale de Nantes

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Conférence de clôture

à 18h

« La nouvelle gouvernance économique,

budgétaire et financière de l’Europe»

Animée par Jean-Claude TRICHET,

Président du Groupe des 30 (Washington)

et Président de la BCE de 2003 à 2011