1. 1er cabinet davocats daffaires en France 1350 avocats Depuis 90 ans Conseiller, accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leurs dcisions stratgiques, leurs choix oprationnels et patrimoniaux Excellence Proactivit Expertise Retrouvez-nous sur les rseaux sociaux : Seul cabinet franais dans le top 100 mondial Proximit 322,6 millions de CA dont 50 linternational en 2013 FIDAL

2. FIDAL Dpartements et ples de spcialits Droit fiscal Fiscalit internationale Douanes et contributions indirectes Evaluation et prix de transfert Mobilit internationale Contrle et contentieux fiscal Grande distribution TVA et taxes indirectes/ taxe sur les salaires Droit des socits Aspects internationaux Capital investissement Droit boursier / socits cotes Entreprises en difficults Sant Droit du sport Droit du financement Associations et organismes dans but lucratif Droit social Sant et scurit Ressources humaines Droit pnal du travail Retraite Prvoyance Paie Droit conomique Concurrence Distribution Viti-vinicole PI / TI Contentieux du droit des affaires Droit de la construction Mesures conservatoires et voies dxcution Modes alternatifs de rglement des litiges Droit pnal des affaires Contentieux des baux commerciaux Droit public Droit public conomique Urbanisme et amnagement Organisation et intervention des personnes publiques Contrats publics complexes Environnement

3. FIDAL Direction rgionale de Nantes 4 bureaux 76 avocats Fidal Nantes 38 avocats Fidal La Roche sur Yon 12 AVOCATS Fidal La Rochelle 11 AVOCATS Fidal Angers 15 avocats Une quipe rgionale de 23 avocats comptents sur les problmatiques internationales dans tous les domaines du droit des affaires

4. Jeudi 2 octobre 2014 Limplantation ltranger Modalits juridiques et enjeux fiscaux Fidal, Socit dAvocats Hugo Hentz Sbastien Laisney Mathieu Herv 11h00 | 12h00

5. Limplantation ltranger Partenariat, acquisition ou cration / Etablissement ou filiale : choisir la structure adapte Organiser les flux transfrontaliers Grer la mobilit des salaris

6. Choisir la structure adapte Cration / Acquisition / Partenariat: considrations entrepreneuriales Etablissement ou Filiale: Considrations juridiques et fiscales Lorganisation du projet international

7. Organiser les flux transfrontaliers Types de flux Contractualisation Prix Double imposition Retenues la source TVA Douane

8. Grer la mobilit des salaris Contrat de travail Scurit sociale: dtachement vs expatriation Aspects fiscaux

9. NOS COORDONNES Matre Hugo HENTZ Avocat associ FIDAL Droit des socits hugo.hentz@fidal.com Matre Mathieu HERVE Avocat associ FIDAL Droit social mathieu.herve@fidal.com Matre Sbastien LAISNEY Avocat associ FIDAL Droit fiscal Coordinateur de lquipe internationale sebastien.laisney@fidal.com 13 rue Amde Mnard BP 51215 - 44312 Nantes Cedex 3 Tl: +33 2 40 14 26 00 www.fidal.com www.fidal-avocats-leblog.com Retrouvez-nous sur les rseaux sociaux Vos interlocuteurs privilgis Direction Rgionale de Nantes

10. Confrence de clture 18h La nouvelle gouvernance conomique, budgtaire et financire de lEurope Anime par Jean-Claude TRICHET, Prsident du Groupe des 30 (Washington) et Prsident de la BCE de 2003 2011