Maquette de la boîte1 : L’animateur présente les objectifs de la partie. 2: L’animateur...

Maquette de la boîte

Histoires de Droits

Les Droitsdans la

SOCIÉTÉ

Les Droitsdans les

SOINS

Les DroitsFONDAMENTAUX

Histoires de DroitsPour mieux connaître, comprendre et agir

Histoires de Droits Pour mieux connaître, comprendre et agirHistoires de Droits

Pour mieux connaître, comprendre et agir

ATTENTION ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois

Danger d’étouffement : petites pièces.

Informations à conserver

18 cartes Questions, soit 90 questions32 cartes Phrases Mystère1 dé1 sablier (3mn)

15 cartes « Défis »1 règle du jeuX brochures « Droits & Devoirs »Un livret participant à dupliquer

COMPOSANTS DU JEU

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Kit pédagogique sur les droits en santé mentale

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Les droits des usagers des services de psychiatrie sont complexes et mal connus. En particulier, les modalités de soins psychiatriques, soins sans consentement, qui ont besoin d’être accompagnées d’un important travail pédagogique auprès des patients, des proches et de tout professionnel concerné par cette question.

Le Psycom, organisme public d’information, de conseil et de formation sur la santé mentale et la psychiatrie se mobilise pour combattre les idées reçues en rendant accessible et compréhensible les informations sur les troubles psychiques, les modalités de soins et bien entendu, les droits des personnes concernées.

Le kit pédagogique « Histoires de Droits » a pour objectif de vous aider à dialoguer en groupe ou à deux sur les enjeux des droits en psychiatrie. Au-delà de l’information sur les droits, les recours, les démarches, les aides juridiques et les accompagnements, cet outil vous propose d’échanger, de partager vos points de vue et de croiser vos regards et vos expériences sur ces questions.

Le Droit se vit au quotidien. Il détermine notre condition d’être humain et de citoyen-ne, il cadre la vie en société et il conditionne les modalités de soins. C’est pourquoi vous trouverez dans « Histoires de Droits » ces trois dimensions :

• les droits fondamentaux• les droits dans la société• les droits dans le soin

Le Droit est un sujet complexe, mais ce kit pédagogique a été pensé pour être clair, accessible et simple d’utilisation. Il n’est pas nécessaire d’être un expert dans ce domaine pour y jouer ou pour l’animer. Il peut être utilisé par les personnes vivants avec un trouble psychique, les professionnels et les proches (entre pairs ou en groupe mixte).

Il peut être utilisé par les personnes vivants avec un trouble psychique, les professionnels et les proches (entre pairs ou en groupe mixte). Il peut par exemple être proposé dans les contextes suivants :- groupe de paroles, groupe de discussion- démarche de soins, d’accompagnement social, médico-social ou juridique, éducation thérapeutique- démarche pédagogique (formation initiale ou continue, échange de pratique,...)

«Histoires de droits» a été réfléchi et construit avec de multiples acteurs de la santé mentale : usagers des services de psychiatrie, proches, psychiatre, psychologues, travailleurs sociaux, juristes... Les contenus, les différentes phases de relecture mais aussi les phases de test ont été nourris, construits et critiqués par plus de 25 protagonistes différents.

Nous remercions tous les professionnels, les associations d’usagers, GEM, patients qui ont participé à ce projet : Advocacy, AFTOC, Argos 2001, Esqui, le GEM «le Passage», le GEM de la «Maison de la vague», le GEM de Versailles et des Mureaux, France dépression, le Centre hospitalier de Charcot,le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l’Hôpital de jour du secteur 17 du Centre hospitalier Sainte-Anne, Les Hôpitaux de Saint-Maurice, l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, le Centre hospitalier de Paul Guiraud, Droit d’urgence, les services juridiques de l’EPSM Lille Métropole, le CNEH.

11 rue Cabanis – 75674 Paris cedex 14www.facebook.com/Psycom.org - [email protected] - www.psycom.org

Co-conception : Valorémis Editions - Infographie : Fabien Brohan - ® PSYCOM 09/2014

Règle du kit

Histoires de Droits


7 : Contraception & Parentalité

9 : Travail & Handicap

11 : Accès & Maintien dans le logement

8 : Tutelle & Curatelle

10 : Entraide & Parcours de soins

12 : Vie dans la Cité & Participation

Ce kit pédagogique est un outil de sensibilisation à destination des personnes vivant avec un trouble psychique, de leurs proches et des professionnels les accompagnant. Ce kit peut vous aider à dialoguer en groupe ou à deux sur les enjeux, souvent complexes, des droits en psychiatrie. Au-delà de l’information sur les droits, les recours, les démarches, les aides juridiques et les accompagnements, cet outil vous permet d’échanger, de partager vos points de vue et de croiser vos regards et vos expériences sur ces questions.

Ce kit est prévu pour un nombre maximum conseillé de 8 participants. Il peut être utilisé par les personnes vivants avec un trouble psychique, les professionnels et les proches (entre pairs ou en groupe mixte).

Il peut par exemple être proposé dans les contextes suivants :• groupe de paroles, groupe de discussion ;• démarche de soins, d’accompagnement social, médico-social, juridique ;• démarche pédagogique (formation initiale ou continue, échanges de pratiques,...).

Trois focus groupes (regroupant des usagers de services de psychiatrie, des proches et des professionnels) ont identifié les thèmes de ce kit. Ils reflètent les besoins identifiés par ces groupes et ne sont donc pas exhaustifs.

Ce kit aborde trois dimensions des droits, déclinées en 18 fiches-questions thématiques, proposant au total 54 récits et 108 questions.

RÈGLE

TROIS DIMENSIONS DES DROITS - 18 FICHES-QUESTIONS

1 : Vie quotidienne

3 : Droit d’être informé(e)

5 : Santé mentale en prison

2 : Liberté : Contention & Isolement

4 : Droits des citoyens

6 : Droit à la dignité

Kit pédagogique sur les droits en santé mentale

Droits fondamentaux13 : Droits & Soins sans consentement

15 : Participation à ses soins

17 : Santé mentale & Soins somatiques

14 : Entourage & Décisions de soins

16 : Intimité & Sécurité

18 : Droits & Recours

Droits dans les SoinsDroits dans la Société

L’animateur peut utiliser ce kit dans le cadre : • d’un face-à-face • ou d’une animation de groupe

Différents temps d’échanges sont possibles :Avant de commencer, les participants décident de la durée de la partie.. 4 phrases MYSTERE sont à constituer. Il faut environ 30 minutes de jeu pour reproduire une phrase.

Les participants peuvent donc choisir une partie de une ou plusieurs manches : • 30 mn pour découvrir collectivement une phrase MYSTERE• 60 mn pour découvrir collectivement deux phrases MYSTERE • 90 mn pour découvrir collectivement trois phrases MYSTERE • 120 mn pour découvrir collectivement quatre phrases MYSTERE

L’animateur place devant lui : • le paquet de 18 fiches-questions • le paquet de cartes-puzzle • le sablier de 2 mn• le dé

COMMENT UTILISER CE KIT ?

Histoire de Droits ?!

COMMENT METTRE EN PLACE LE KIT ?

2

Le but du kit est de composer ensemble une (ou plusieurs) phrase(s) MYSTERE. Chaque phrase MYSTERE est constituée de 6 cartes-puzzle. A partir des récits présentés dans les Fiches-Questions, des questions sont posées aux participants. A chaque réponse une carte-puzzle est gagnée. Au bout de 6 réponses, la phrase MYSTERE est reconstituée.Nb : il existe 4 phrases MYSTERE - chacune d’une couleur différente et 2 jeux de 6 cartes vierges pour créer vos propres phrases MYSTERE.

QUEL EST LE BUT DU KIT ?

Histoires de Droits

Pour mieux connaître, comprendre et a

gir

devoirs :

QUELQUES POINTS DE VIGILANCE POUR L’ANIMATION

8 étapes pour penser, savoir et agir autour d’un récit :

1 : L’animateur présente les objectifs de la partie.2 : L’animateur mélange les 18 fiches-questions. Puis, il demande à la personne située à sa gauche de tirer au hasard une fiche-questions et de lancer le dé. 3 : L’animateur ou un participant lit lit le RECIT de la fiche-questions. L’animateur veille à ce que chaque participant ait compris le récit (en le faisant reformuler par exemple).4 : L’animateur pose la question correspondant au score du dé.5 : L’animateur retourne le sablier. La réponse doit être donnée en 2 minutes maximum (sablier).6 : La personne qui a tiré la fiche-question répond en respectant la consigne indiquée après la question : « Répondre seul-e ou à deux » ou « Répondre collectivement » (par un tour de table).7 : Une fois la réponse donnée, l’animateur pioche une carte-puzzle de la phrase MYSTERE et la dépose au centre de la table.8 : Le participant suivant (dans le sens des aiguilles d’une montre), choisit au hasard une autre fiche-questions. Et ainsi de suite...

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NB : Attention, si cela peut aider la compréhension des questions et/ou des réponses, l’animateur transmet aux participants les informations notées dans l’encadré orange « Pour savoir + » sur la fiche-questions, ou celles indiquées dans son livret d’animation.

Histoire de Droits ?!

COMMENT DÉBUTER LA PARTIE ?

3

Lorsque la phrase MYSTERE est composée de ses 6 cartes, la manche (ou la partie) est terminée. Les participants sont invités à débattre librement du sens de cette phrase MYSTERE. (exemple de la phrase MYSTERE N°1)

COMMENT TERMINER LA MANCHE OU LA PARTIE ?


Droits et


devoirs :


je


m’informe


donc


je suis !

• Veiller à ce que chacun ait compris le récit qui sert de base aux questionnements (penser à faire reformuler collectivement).

• Permettre de changer de question si nécessaire (ex : question jugée trop compliquée ou trop intrusive).

• Laisser la parole s’exprimer, le sablier n’est pas le Maître du temps. • Penser à la convivialité (il n’y a pas « d’injonction à répondre » mais bien « une invitation à partager son expérience. »)

Selon le travail d’accompagnement réalisé avec le groupe, et la fréquence des rencontres, il est possible de poursuivre les échanges en utilisant les fiches-questions :

• sur une seule dimension ( Droits fondementaux ou Droits dans la société ou Droits dans les soins). On utilisera alors les 6 fiches-questions de la même dimension, puis on lancera le dé pour connaître le récit et la question correspondante.

• sur une seule fiche-questions. On utilisera alors les 3 récits et les 6 questions de la fiche. Le dé n’est donc plus nécessaire.

DES VARIANTES SONT POSSIBLES !

L’animateur peut distribuer à chacun une fiche : « Mes droits : quelle est ma priorité ? » imprimée à partir de la clé USB. Les joueurs peuvent la remplir après la partie afin de faire le point sur leur situation. Au verso de cette fiche, les participants trouveront des contacts utiles pour être plus informés, accompagnés ou aidés dans leurs démarches.

• 1 livret d’animation• 18 fiches-questions, soit 108 questions pour mieux connaître, comprendre et agir• 24 cartes-puzzle permettant de réaliser collectivement 4 phrases MYSTERE • 12 cartes-puzzle vierges permettant de créer collectivement 2 nouvelles phrases MYSTERE • 1 dé • 1 sablier (2mn)• 5 brochures de la collection « Droits et devoirs des usagers » du Psycom.• 1 clé USB avec la liste des ressources référencées dans le kit et la fiche : « Mes droits : quelle est ma priorité ? » à destination de chaque participant.

QUE FAIRE APRÈS LA PARTIE ?

CONTENU DU KIT :

Co-conception : Valorémis Editions - Infographie : Fabien Brohan - ® PSYCOM 09/2014Histoire de Droits ?!4

Ce KIT comprend les 4 phrases MYSTERE suivantes : « Les droits ne vivent que si l’on s’en sert ! »« Tous et toutes libres et égaux en droits ! »« Des droits et des devoirs pour se comprendre ! »« Droits et devoirs : je m’informe, donc je suis ! »

Attention, on avance pas-à-pas, on composera donc les phrases MYSTERE, l’une après l’autre. 2 séries de cartes vierges sont disponibles pour créer de nouvelles phrases.

SOLUTIONS POUR LES 4 PHRASES MYSTERE

Les DroitsFONDAMENTAUX

Les Droitsdans la

SOCIÉTÉ

Les Droitsdans les

SOINS

Exemple de fiche-questions

Histoires de Droits

Les Droits dans la SOCIÉTÉPour mieux connaître, comprendre et agir


Fiche N°8

TUTELLE& CURATELLE

Jérémy, 28 ans est sous tutelle depuis 1 an, après de longues hésitations quant au choix de la personne

qui le représente dans ses droits. Or, voici que les élections européennes approchent et il souhaite voter, mais il n’est pas sûr de pouvoir le faire sans demander l’autorisation à son tuteur.

Toute personne majeure souffrant d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, qui la met en difficulté pour s’occuper seule de ses intérêts, peut bénéficier d’une protection juridique. La préférence est accordée à la famille pour demander et, éventuellement, exercer cette protection. Si elle ne peut ou ne veut l’exercer, il sera fait appel à un tiers, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associatif, privé ou hospitalier. L’autorisation est cadrée par le Juge des tutelles qui peut, au jugement initial ou postérieur, permettre à la personne de conserver ou pas son droit de vote. (Voir la brochure Psycom : « Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures »).

Voir aussi le Livret Animateur pour plus d’informations : page 14

Selon vous, qui peut être tuteur de Jérémy ? (Trouver la bonne réponse parmi les 3 proposées) (répondre seul-e ou à deux)• la personne de son choix• un membre de la communauté médicale• la préférence est accordée à un membre de sa famille, ou à un tiers, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Vrai ou faux ? Dans le cas de Jérémy, celui-ci ne dispose plus de son droit de vote puisqu’il est sous tutelle. (répondre seul-e ou à deux)Réponse : Faux. Le Juge des tutelles peut, dès le jugement initial ou postérieurement, autoriser Jérémy (car il est majeur) à conserver ou non son droit de vote. Jérémy doit relire ce qu’a prévu le jugement de mise sous tutelle. L’information y sera précisée. En cas de doute, il peut écrire au juge pour lui demander des précisions ou une révision.

EN SAVOIR +

1 Lire le récit à

voix haute

2 Poser la question

3 Lire après

les échanges

Quentin, 43 ans est sous curatelle renforcée depuis 5 ans. Il est mécontent car il a le sentiment que sa curatrice

intervient sur tous les aspects de sa vie : ses dépenses, mais aussi ses sorties, son rythme de vie… Il se demande jusqu’où sa curatrice peut intervenir dans ses choix.

La loi rappelle le principe de respect de la dignité et rappelle que le représentant légal n’a pas vocation à s’immiscer dans les activités courantes du majeur MAIS il doit intervenir pour les actes personnels importants. En cas de désaccord ou de conflit entre le majeur sous curatelle et son curateur pour la réalisation d’un acte important, le juge peut autoriser le majeur sous curatelle à agir seul. A titre exceptionnel, le juge peut également autoriser le curateur à agir seul.

« Le majeur sous mesure de protection peut agir mais ne peut pas se léser en agissant » - Brochure Psycom « Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures ».

Dans le cadre de la vie courante, faire des choix alors que l’on est sous curatelle renforcée est souvent difficile. Pourquoi, selon vous ? (répondre seul-e ou à deux)

Si vous étiez à la place de Quentin, que feriez-vous pour en savoir plus sur ses droits au quotidien ? (répondre seul-e ou à deux)

POUR PENSER +

• Charte des droits et libertés des personnes protégées par la loi • Loi du 5 mars 2007 du code civil sur la protection des majeurs.

USB +

1 Lire le récit à

voix haute

2 Poser la question

3 Lire après

les échanges

Maryse, 45 ans hésite à demander une mesure de protection juridique pour sa fille qui n’arrive plus à gérer

son quotidien (oublis de paiement de factures, dépenses inconsidérées, oublis de RDV importants…). Maryse craint que cette démarche soit très complexe à mettre en place et que si sa fille va mieux, elle ne puisse suspendre la protection juridique..

Les mesures de protection peuvent être levées à tout moment par jugement de mainlevée, par transformation d’une mesure en une autre, par péremption (non renouvellement à la date d’expiration fixée par le juge), par décès. « Lors du jugement initial ou dans un jugement postérieur, le juge peut alléger ou aménager la mesure de protection, en autorisant le majeur à effectuer, seul ou avec l’assistance de son tuteur/curateur, un ou plusieurs actes que la mesure lui interdirait normalement d’effectuer » - Extrait Brochure Psycom « Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures ».

• Loi du 5 mars 2007 portant sur les mesures sociales spécifiques dans le cadre des mesures de curatelle et tutelle.

Si vous étiez à la place de Maryse, que feriez-vous ? (répondre collectivement)

Comprenez-vous les doutes de Maryse ? Que lui diriez-vous ? Comment ? Expliquez votre réponse. (répondre seul-e ou à deux)

POUR AGIR +

USB +

2 Poser la question

1 Lire le récit à

voix haute

3 Lire après

les échanges

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