MAINTIEN DE L’ORDRE : أ€ QUEL PRIX maintien de l’ordre et mauvais traitements p. 10...

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  • MAINTIEN DE L’ORDRE : À QUEL PRIX ? ENQUÊTE SUR LES ÉVOLUTIONS DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L’ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉS

  • MAINTIEN DE L’ORDRE : À QUEL PRIX ? ENQUÊTE SUR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L’ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉS

  • ENQUÊTE RÉALISÉE PAR MARION GUÉMAS

    AUTRICE MARION GUÉMAS

    CHEFFE DE PROJET ÉDITORIAL ANNA DEMONTIS

    CONCEPTION GRAPHIQUE CORALIE POUGET

    ONT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION ET À LA RELECTURE JULIETTE DORIER, BERNADETTE FORHAN, ALLAN GUNGARAM ET CHRISTINA LIONNET

    ILLUSTRATIONS CORALIE POUGET / CERTAINS DROITS RÉSERVÉS SHUTTERSTOCK / NOUNPROJECT

    PHOTOGRAPHIE DE COUVERTURE ANTONIN BURAT/HANSLUCAS

    RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIÉ PAR L'ACAT EN MARS 2020

    IMPRIMÉ PAR CORLET IMPRIMEUR | CONDÉ-SUR-NOIREAU

  • 3SOMMAIRE

    SOMMAIRE

    GLOSSAIRE P. 5

    AVANT-PROPOS P. 7

    INTRODUCTION P. 9 LA MANIFESTATION, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE P. 9 MAINTIEN DE L’ORDRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS P. 10 LE MAINTIEN DE L’ORDRE, UNE SCIENCE INEXACTE ET POLITIQUE P. 11 LE MAINTIEN DE L’ORDRE, UN JEU POLITIQUE P. 12

    PARTIE I. LA DOCTRINE  P. 17 BREF HISTORIQUE P. 18 MAINTIEN DE L’ORDRE À LA FRANÇAISE : SPÉCIFICITÉS ET ORGANISATION P. 23 LES ACTEURS DU MAINTIEN DE L’ORDRE P. 25 LES RÈGLES D’ENGAGEMENT ET D’USAGE DE LA FORCE P. 31 LES ARMES DU MAINTIEN DE L’ORDRE P. 40

    PARTIE 2 : ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES PRATIQUES P. 51 DE MAINTIEN DE L’ORDRE L’ÉPREUVE DE LA TRANSFORMATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX REVENDICATIFS P. 52 UNE TRANSFORMATION PROFONDE DE LA SOCIÉTÉ QUI PRIVILÉGIE LA SÉCURITÉ SUR LA LIBERTÉ P. 62 JUDICIARISATION DU MAINTIEN DE L’ORDRE ET SYSTÉMATISATION DES LOGIQUES D’INTERPELLATION P. 67 MISE EN PLACE D’UN MAINTIEN DE L’ORDRE HYBRIDE ET PEU LISIBLE P. 86 DÉVELOPPEMENT DU RECOURS AUX ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE P. 87 LE RÔLE DÉTERMINANT ET CROISSANT DE LA VIDÉO P. 98 LES OBSERVATEURS EN DANGER ? P. 102 DES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DE L’ORDRE QUI NE REMPLISSENT PAS LEUR OBLIGATION DE GARANTIR P. 107 L’INTÉGRITÉ DES MANIFESTANTS VERS UN NOUVEAU SCHÉMA NATIONAL DE MAINTIEN DE L'ORDRE P. 114

    PARTIE 3 : QUELLE JUSTICE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES POLICIÈRES ? P. 117 LA JUSTICE, UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES RELATIONS POLICE-POPULATION P. 118 GRANDS PRINCIPES DE L’ENQUÊTE EFFECTIVE SELON LES STANDARDS INTERNATIONAUX P. 119 VIOLENCES POLICIÈRES, UN DÉNI INÉLUCTABLE ? P. 120 UN MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES SUITES DONNÉES AUX VIOLENCES POLICIÈRES P. 122 DES DIFFICULTÉS CHRONIQUES POUR OBTENIR UNE ENQUÊTE EFFECTIVE P. 122 DES DIFFICULTÉS POUR OBTENIR JUSTICE P. 129 L’INTÉRÊT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF P. 136

  • 4 SOMMAIRE

    PARTIE 4 : UN AUTRE MAINTIEN DE L’ORDRE EST POSSIBLE P. 139 À L’ÉTRANGER, DES MAINTIENS DE L’ORDRE RATÉS QUI CONFIRMENT LA NÉCESSITÉ D’UNE REFONTE P. 140 AILLEURS EN EUROPE, QUELQUES EXEMPLES DE PRATIQUES DE GESTION DES FOULES P. 142 UN EXEMPLE DE BONNES PRATIQUES : L’ÉTUDE GODIAC ET LE MODÈLE KFCD P. 147 DES CHOIX POLITIQUES DÉTERMINANTS P. 155

    CONCLUSION P. 159

    RECOMMANDATIONS P. 161

    BIBLIOGRAPHIE P. 164

    ANNEXES P. 167 CADRES LÉGAUX DE L’USAGE DES ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE P. 168

    ANNEXES JURIDIQUES P. 169

    FICHES TECHNIQUES SUR LES ARMES P. 171

    TABLE DES MATIÈRES P. 186

    REMERCIEMENTS P. 190

  • GLOSSAIRE

    AFI Arme de force intermédiaire BAC Brigade anti-criminalité BIDDH/ODIHR Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme/Office for Democratic

    Institutions and Human Rights BRAV Brigade de répression de l’action violente BRAV-M Brigade de répression de l’action violente - motorisée CAT Comité des Nations unies contre la torture CDI Compagnie départementale d’intervention CEDH Cour européenne des droits de l’homme Conv.EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CPT Comité européen pour la prévention de la torture et des mauvais traitements CRS Compagnie républicaine de sécurité CSI Code de la sécurité intérieure DAR Détachement d’action rapide DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale DGPN Direction générale de la police nationale DOPC Direction de l’ordre public et de la circulation DSPAP Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne GLI Grenade lacrymogène instantanée GMD Grenade à main de désencerclement IGGN Inspection générale de la gendarmerie nationale IGPN Inspection générale de la police nationale IRCGN Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ITT Incapacité totale de travail LBD Lanceur de balles de défense OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ONU Organisation des Nations unies PMC Produits marquants codés RBD Traitement relatif au recensement des particuliers décédés RIO Référentiel des identités et de l'organisation TSUA Traitement relatif au suivi de l’usage des armes VBRG Véhicule blindé à roues de la gendarmerie

    « Violences policières » désigne, dans ces pages, des faits d’usage illégal de la force par des policiers ou des gendarmes.

    « Forces spécialisées » désigne les agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des gendarmes mobiles, spécialement formées aux opérations de maintien de l’ordre.

    « Opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre » : le maintien de l'ordre comprend essentiellement des mesures préventives dans le but d'empêcher qu'un trouble à l'ordre public ne se produise. On parle de rétablissement de l'ordre lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir pour s'opposer ou mettre fin à des troubles, y compris en ayant recours à la force. Par convention, dans ce rapport, la notion de « maintien de l'ordre » est utilisée indifféremment pour décrire les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public.

    « Lignes directrices de l'OSCE » fait référence à une publication commune du BIDDH de l'OSCE et de la commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe.

    5SOMMAIRE

  • 7AVANT-PROPOS

    AVANT-PROPOS

    Dans le cadre de manifestations, et dans l’ensemble de leurs missions, les forces de l’ordre ont le droit de recourir à la force. L’usage de la force peut même, dans certains cas, occasionner des blessures, voire la mort, sans toutefois être jugé illégal. Il ne peut cependant pas être mis en œuvre dans n’importe quelles circons- tances et doit répondre à certaines conditions. La question centrale se situe donc dans la frontière entre la légalité et l’illégalité du recours à la force, qui est aussi ténue que fondamentale.

    En examinant les pratiques de maintien de l’ordre et leur évolution, notre but est d’interroger le rôle et le choix des autorités en la matière. Dans le cadre de ses précédents travaux, l'ACAT a déjà examiné les évolutions dans la mise en œuvre de la doctrine du maintien de l'ordre. L'actualité récente a confirmé la nécessité de s'interro- ger sur les effets de celles-ci sur l'exercice des libertés. Il n’est pour autant nullement question de stigmatiser les forces de l’ordre dont l’ACAT ne conteste pas les conditions de travail difficiles.

    MÉTHODOLOGIE Afin d’actualiser et d’approfondir ses précédentes analyses sur le sujet, l’ACAT a procédé, entre novembre 2018 et janvier 2020, à une analyse minutieuse de la documentation disponible sur le sujet (rapports insti- tutionnels, associatifs et parlementaires, études sociologiques et médicales, décisions de justice, articles de presse, etc.). L’ACAT s’est également entretenue avec un très large éventail d’acteurs concernés par les ques- tions de maintien de l’ordre et notamment des victimes, des avocats, des représentants des forces de l’ordre, des magistrats, un médecin, des représentants du ministère de l’Intérieur, des chercheurs, des membres des organes de contrôle interne à la police et à la gendarmerie (Inspection générale de la police nationale (IGPN) et Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)) et des représentants du Défenseur des droits. Au total, 55 personnes ont ainsi été entendues à l’occasion d’entretiens entre mars et novembre 2019. D’autres échanges plus informels ont également contribués à alimenter ce rapport.

    Les informations sur lesquelles reposent les analyses de l’ACAT ont été scrupuleusement examinées et recou- pées. L’ACAT a systématiquement cherché à multiplier ses sources d’information et a appuyé ses recherches sur des documentations fiables. Des observations et des analyses issues de cette enquête, l’ACAT tire un certain nombre de recommandations qu’elle entend porter devant les autorités compétentes.

    CADRE DE L’ENQUÊTE Cette enquête porte sur l’usage de la force par la police et la gendarmerie nationales lors d’opérations de maintien de l’ordre, à l’occasion de cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique1. L’ACAT s’est particulièrement attachée à l’étude du déroulement des manifestations revendicatives en métropole, bien que des manifestations sportives et festives soient éga- lement examinées. Certains ré