Numéro 855 du17 janvier 2006

snui

Dans ce n° 855n Au menu pour 2006 p. 4 n Entretiens d’évaluation p. 6n Retour sur l’an 2005 p. 8n Conseil Syndical p. 11n Dossier primes p. 12n Cotisations 2006 p. 14

L’UnitéL’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts

Brèves ....... Chirac et le socialLe 6 janvier, le SNUI a publié un communiqué pour démystifier les annonces sociales du président de la République et notamment celle de l’assiette partielle sur la valeur ajoutée des cotisations patronales.Nous avons précisé, instruits par ce qui s’est passé pour la taxe professionnelle, qu’on était encore loin d’une véritable redistribu-tion équitable des efforts des entreprises et qu’on risquait fort, au mieux, de se diriger vers une nouvelle «usine à gaz» (à supposer toutefois que les tractations aboutissent entre la classe politique et le MEDEF).Nous reviendrons sur le dossier de la protection sociale dans notre prochain numéro.

Soutenez Amnesty InternationalTrop rarement, nous nous efforçons de relayer dans nos colonnes des actions d’Amnesty, mais nous vous invitons aujourd’hui à rejoindre les 21 500 membres français de l’association qui agissent, soit seuls, soit au sein des 380 groupes exis-tant sur notre territoire.Créé en 1961 et regroupant aujourd’hui 1 800 000 membres bénévoles dans près de 150 pays, le mouvement se préoccupe du respect des droits de l’Homme au sens large même s’il est essentiellement connu pour ses actions en faveur des prisonniers d’opinion.Abolition de la peine de mort aux Etats-Unis, combat contre l’excision en Afrique, combat contre le commerce des armes et contre la torture sur la planète entière, voilà quelques causes défendues par Amnesty International et vous avez votre place dans ces luttes pour défendre les libertés fondamentales.Pourquoi ne commenceriez-vous par une visite sur le site : www.amnesty.asso.fret pourquoi ne pas aussitôt intervenir pour Aminatou Haidar une militante marocai-ne des droits de l’Homme condamnée à 7 mois de prison le 14 décembre 2005 ?Nous vous recommandons aussi, toujours sur le site, de visionner une courte ani-mation flash intitulée «les femmes en ligne de mire». C’est édifiant.

2 — L’Unité n° 855 du 17/01/2006

Mutations 2006Sous réserve de changements ultérieurs toujours possibles, les dates des mouvements de muta-tions et de premières affectations nous ont été communiqués.• Mutations ACA : projet le 10 avril

(CAP 20 au 24 avril, mouvt définitif le 17 mai)• Mutations AST : projet le 4 mai

(CAP 15 et 16 mai, mouvt définitif le 16 mai)• Mutations contrôleurs : projet le 15 mai

(CAP 24 mai - 1er juin, mouvt définitif le 23 juin)• Mutations géomètres : projet le 28 mars

(CAP le 11 avril, mouvt définitif le 12 avril après-midi)• Mutations inspecteurs : projet le 24 avril

(CAP du 5 au 12 mai, mouvt définitif le 31 mai)• Mutations inspecteurs principaux : projet le 19 mai

(CAP et mouvt définitif le 1er juin)

- pré-mouvt des ID : projet le 27 mars(CAP du 11 au 13 avril)

- mouvt définitif : projet le 2 juin(CAP les 12 et 13 juin)

• 1ères affects ACA stagiaires : projet le 25 avril• 1ères affects B stagiaires : projet le 3 juillet• 1ères affects inspecteurs-élèves : projet le 22 juin

Notation : rectificationUne erreur s’est glissée dans un des tableaux de l’article «évaluation-notation» de notre dernier numéro ; ce sont 5 167 appels de note qui ont été comptabilisés l’an dernier, tous grades confondus, et non 2143.Nous vous invitons à lire attentivement les pages 6 et 7 de cette semaine, les convocations aux en-tretiens d’évaluation sont pour bientôt et le SNUI souhaite une réaction collective de rejet de ces interrogatoires.

Bolkestein : c’est encore non !Le projet de directive sur la libre circulation des services, dite «Bol-kestein», continue son avancée vers son adoption.Durant la campagne sur le traité constitutionnel, Jacques Chirac avait laissé croire qu’elle avait été abandonnée, mais en fait, les discussions ont continué et la commission «marché intérieur» du Parlement européen a voté le 22 novembre dernier en faveur de la fameuse directive. Les libéraux, y compris les députés UMP, ont repoussé l’essentiel des amendements déposés par la gauche européenne qui tentaient d’en limiter la portée.Cette directive doit être débattue le 14 février prochain en séance plénière du Parlement européen.Même sous une nouvelle appellation, «clause du marché inté-rieur», le fameux principe du pays d’origine est maintenu. Ce prin-cipe signifie qu’un prestataire de service est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi de celui où il four-nit le service. Il s’agit d’inciter aux délocalisations, au moins-disant social, fiscal et environnemental.Le SNUI avec l’Union syndicale Solidaires est pleinement engagé dans les mobilisations unitaires qui préparent une manifestation européenne le samedi 11 février prochain à Strasbourg. Un appel unitaire en ce sens a été lancé en France signé d’ores et déjà par Attac, la FSU, la Confédération paysanne, Solidaires, …). En Alle-magne, une large coalition comprenant le DGB et Attac-Allemagne, qui joue un rôle important dans la mobilisation, s’est mise en place. Un appel à manifester le 11 à Berlin et à Strasbourg a été lancé.Nous serons aussi présents à la manifestation du 14 février organi-sée par la CES au moment du débat au Parlement européen.

Editorial

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Il a pris des couleurs !Avec son nouveau look, notre premier numéro de 2006 entend amener dans les services un peu plus de couleur, de chaleur et de convivialité. Ça ne pourra pas faire de mal dans le contexte que vous connaissez.Ce passage à la quadrichromie, nous y pensions depuis longtemps, mais les prix de fabrication nous arrêtaient, tout comme les délais de conception (l’exercice n’étant plus du tout le même pour l’équipe chargée de mettre en page toujours aux prises avec un calendrier espiègle).Les prix ayant fortement baissé, nous nous sommes décidés à franchir le pas, mais l’autre obstacle demeure et il faudra donc vous montrer indul-gents pour des camarades qui ne sont pas des «pros» et pour qui la com-position du journal n’est qu’une tâche parmi d’autres.Cette précision donnée, faisons rapidement le point sur notre information syndicale. Tant sur le site que sur l’Unité, nous savons que vous aspirez à une sorte de «débroussaillage», la masse de nos livraisons s’avérant sou-vent décourageante.Là est le hic !Ce que nous font vivre notre ministère et notre direction générale s’accom-mode mal avec un style «dépêches» ou de brefs communiqués et chaque compte rendu du moindre groupe de travail nécessite des développements assez longs.Ne le cachons pas non plus, nous nous soignons, mais nous demeurons contaminés par le langage «techno» de Bercy et ça peut parfois, à vous aussi, vous provoquer des démangeaisons.Nous allons donc nous efforcer de mettre un peu d’ordre dans notre com-munication et pour commencer, dans les prochaines semaines, nous allons essayer de rendre le site SNUI plus agréable à consulter. Nous allons éla-guer les têtes de chapitre dans chacune des rubriques pour que le regard se porte sur les deux ou trois questions vraiment d’actualité, nous allons aussi nous reposer la question des espaces respectivement accessibles aux adhérents et aux non adhérents.S’agissant de l’Unité, l’information brute étant accessible sur votre écran et tous les jours, son rôle est appelé à changer.Le journal est sans doute destiné à devenir le magazine de l’organisation (de tout un peu pour savoir où on en est), mais il va conserver un caractère hybride tant que nous ne serons pas assurés que vous avez vous-même pris le pli de la consultation systématique du site.Ces quelques perspectives étant tracées, n’hésitez pas à nous livrer vos observations sur l’info SNUI en général, sachant qu’il ne suffit pas de donner des couleurs à l’Unité pour s’assurer que le courant passe toujours bien entre le syndicat et ses adhérents.

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La vie de la DGIAprès une année 2005 très agitée, les douze mois qui viennent vont être tout entiers consacrés, par les grands médias, aux élections présidentielles de 2007 et aux manœuvres des postulants. Dans ce contexte, l’action des pouvoirs publics va être assujettie à mille calculs électoralis-tes, mais il ne sera pas facile d’affronter les grands dogmes officiels que sont la réduction de la dépense publique et le gri-gnotage des «acquis sociaux».

Il ne sera pas davantage facile, dans les discours au sommet de l’Etat, de décryp-ter ce qui va relever d’ambitions réelles et ce qui ne va découler que d’un souci per-manent de maîtriser le fringant Sarkozy.

A ce titre, le Chirac «de gauche» bro-cardé par toute la presse économique au moment de ses vœux, a eu beaucoup de mal à nous persuader que sa réforme des cotisations sociales patronales c’était du sérieux.

A vrai dire nous n’y croyons pas du tout et nous ne voyons là qu’un effet de tribune pour faire croire, comme avant le référen-dum sur la constitution européenne, que l’équipe au pouvoir sait faire du social.

Mais où sont les actes ? …

C’est dans ce cadre-là, tumultueux, très trouble, que nous allons continuer de nous tourner vers nos ministres et nos responsables administratifs pour leur demander de répondre à nos revendica-tions. Nos seuls atouts demeureront no-tre détermination et notre capacité à agir groupés, ce qui ne signifiera cependant en rien que le SNUI va soudain prôner un repli corporatiste . Nous nous engage-rons en particulier sans réticence dans tout éventuel mouvement de l’ensemble des fonctionnaires, seul capable, à notre sens, de mettre fin aux basses manœu-vres de Christian Jacob lequel entend rendre la plus mince possible la future augmentation de nos salaires.

AU MENU POUR 2006

Nos sous

La notation

La DPR

Les restructurations

Le management

L’Unité n° 855 du 17/01/2006 — 5

AU MENU POUR 2006

Lorsque vous lirez ces lignes, le 12 janvier sera passé et vous saurez donc ce que vous propose Ch. Jacob en guise de revalorisation salariale. Si les chiffres qui ont circulé dans la presse sont les bons (proposition d’une augmentation de 0,5%) il va de soi que nous analyserons la position gouvernementale comme une provocation de plus, nécessitant une riposte unitaire.Sur notre territoire Minefi et DGI, c’est le 20 janvier qu’aura lieu une nouvelle réunion sur l’harmonisation indemnitaire et nous avons expliqué dans notre dernier numéro l’im-

portance que nous y attachons compte tenu du fait que ce n’est pas un dossier qu’on fait ouvrir si facilement !C’est la raison pour laquelle nous avions souhaité, avant les Fêtes, que les mobilisations locales se poursuivent sous les formes les plus diverses afin de maintenir la pression.Un plan «qualifs» plus musclé sera également accessible si, d’ici la signature du fameux contrat 2006-2008, nous savons rappeler que des mesures catégorielles excep-tionnelles doivent accompagner les restructurations et les prochains départs en retraite massifs.

Véritable feuilleton ayant mobilisé les militants syndicaux tout au long de 2005, les diverses phases de l’évalua-tion-notation ont été très sévèrement contestées par les agents et, finalement, le rapport Lajoumard a permis de corriger (à la marge, certes) le dispositif initial.C’est le 19 janvier qu’est prévue une réunion sur le sujet afin de mettre au point, pour la DGI, les recommandations du rapport précité.Sans préjuger de ces discussions, nous savons cepen-dant que les entretiens d’évaluation vont demeurer tels

quels, or ce sont eux qui sont le plus souvent à l’origine des crispations ultérieures, qu’il s’agisse des termes des appréciations ou des notes finalement attribuées.C’est pourquoi le SNUI a décidé de radicaliser sa position sur le sujet et d’appeler à un refus collectif des entretiens (cf. notre article des pages 6 et 7).Par la suite, il faudra maintenir un fort taux d’appels auprès des CAP locales, car c’est de la dénonciation inlassable des turpitudes du système que viendront les aménagements positifs.

Avec l’expérimentation des «compétences croisées» entre la DGI et la DGCP, l’annonce en fin d’année 2005 de la généralisation de la déclaration préremplie a été annonciatrice d’un très fort changement d’image de nos services, mais pas forcément en mieux si on ne donne pas aux agents les moyens de travailler correctement.Nous l’avons souligné à plusieurs reprises, tout a été mis en œuvre pour réussir l’expérience en Ille et Vilaine, mais sera-t-il possible de déployer partout les mêmes moyens ce printemps prochain ? …Qu’on ne compte pas sur le SNUI, en tout cas, pour fer-mer les yeux sur des conditions de travail dégradées au prétexte que 320 € ont été versés aux agents en galère

(reste d’ailleurs à savoir dans quel périmètre ?).Le versement de ces 320 € comme pendant à ceux ver-sés en 2005 dans les IFU ne nous satisfait pas, nous le répétons, et nous ne cesserons de souligner que tous les agents ayant souffert des initiatives de Francis Mer, par exemple, méritent eux aussi d’être dédommagés, même s’ils sont parvenus à se mettre à l’abri depuis.Pour en revenir à la DPR, elle va encore plus justifier l’ouverture de discussions sur l’accueil sous tous ses aspects et le SNUI redit qu’il entend faire cesser le flou actuellement entretenu au nom du pragmatisme ; ce flou provoque trop de dégâts dans les rangs des agents.

Constitution de pôles, mutualisations, fusions de services, rapprochements CDI-CDIF, installation d’hôtels des Fi-nances, ça va encore être la danse de Saint-Guy en 2006 !Dans le tohu-bohu, le SNUI continuera d’alerter l’opinion sur les véritables desseins des chamboulements, mais il s’efforcera, au quotidien, de rendre la vie au travail moins difficile sans perdre de vue que, dans l’affaire, les règles de gestion déjà fortement attaquées risquent de disparaître purement et simplement.

Ayant déjà mentionné la notation presqu’en tête de notre menu 2006, nous n’oublions pas qu’Agora cons-titue aussi une de vos grosses inquiétudes.A l’instar de ce qui a été lancé tout début janvier à Paris (cf. notre site), nous souhaitons que se radicali-sent partout les attitudes de rejet afin que cet outil de

management ne menace plus personne.De même, nous continuerons de plaider pour une réo-rientation de la mission d’encadrement afin que les services bénéficient d’un soutien technique constant au lieu de se voir infliger une surveillance statistique continue.

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Gestion des agents

ENTRETIENS D’ÉVALUATIONREPRENDRE LA BATAILLECONTRE LE DECRET DE 2002

«NON À L’ARBITRAIRE !»

A L’ECLAIRAGE DE CE QUI S’EST PASSÉ EN 2005Des entretiens d’évaluation entamés en janvier dernier jus-qu’au CTPM du 16 décembre, où le ministre a reconnu qu’il fallait corriger le tir (tout en restant accroché au texte de 2002), il s’est passé beaucoup de choses, il s’est dépensé beaucoup d’énergie et il s’est finalement développé un cli-mat détestable.On nous avait pourtant promis une plus grande tranparence, et on avait même osé prononcer le mot de «simplification». En fait, dès le démarrage des opérations, dès qu’il s’est agi de lier étroitement «accomplissement des objectifs» et «notation», l’esprit de performance a tout écrasé et on a de-mandé aux chefs de service de casser la culture ancienne sans état d’âme.Dès janvier dernier, donc, les entretiens d’évaluation ont servi essentiellement à comparer les agents entre eux pour savoir lesquels, deux ou trois mois après, devraient être gra-tifiés d’un bonus de 3 mois ou 1 mois d’avancement.Compte tenu des délais impartis et des consignes reçues, les notateurs n’ont pas séparé du tout l’évaluation et la no-tation, ils n’ont pas cherché du tout à dégager la valeur in-

trinsèque de chaque agent : ils ont comparé et pratiquement recherché dès le début à faire un classement des bons, des moyens et des autres.Dans son rapport, Mme Lajoumard a noté cet amalgame et relevé que la DGI était la seule administration du Minefi a avoir utilisé le concept d’évaluateur-notateur, que la DGI était aussi l’administration qui avait le plus fortement lié l’évaluation et la notation et s’était le plus fortement appuyée sur les objectifs examinés lors des entretiens pour aboutir à la note. Et Mme Lajoumard de remarquer pour finir que le rejet de la démarche de management par objectif avait certainement motivé le nombre important de refus des en-tretiens dans les services des impôts.Tout ceci montre bien que les fameux entretiens ont constitué l’an dernier le point névralgique du nouveau système et que si nous voulons continuer de combat-tre ce système c’est dès les entretiens qu’il faut agir, l’arbitraire naissant à ce moment là, l’expression du management par objectif étant la plus forte à ce mo-ment précis.

AGIR ENSEMBLE EN 2006Pour de nombreux agents, l’an dernier, la discussion bap-tisée «évaluation» n’était pas apparue comme un danger, les choses s’étant passées de manière fort courtoise l’an d’avant (en avril 2004) où l’on avait certes parlé d’objec-tifs, mais dans un esprit relativement détendu.Pour notre part, nous n’avions pas appelé à un boycott général de ces entretiens et nous avions préféré, en sou-haitant cependant des réactions collectives et des expres-sions très claires de rejet du management par objectifs (formules à faire figurer sur les imprimés 402), vous infor-mer le plus complètement possible des modalités et des enjeux. Une attitude très rigide nous était apparue risquée

et peu à même de mobiliser par son maximalisme.Nous estimons cependant qu’il faut être plus déterminés cette année, et pour deux raisons.• Comme nous le redoutions (mais encore plus fortement que ce que nous pensions), les entretiens de 2005 se sont avérés -sous leurs abords bonhommes- les moments forts qui ont cristallisé pour de nombreux agents des ap-préciations négatives et injustes dont ils n’ont pu ensuite se défaire. Pire même, un petit reproche concernant les objectifs couchés sur un compte rendu d’entretien a pu se transformer finalement en un vice rédhibitoire dans la bouche d’un président de CAP locale !

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Il y a un an, presque jour pour jour, nous rappelions dans un édito ce que nous allions perdre dans le nouveau système de notation.«… Avec les nouveaux entretiens et le nouveau système des notes-pivot, on entre dans une ère nouvelle caractérisé par deux reculs importants :— l’abandon de la notation de carrière au profit d’une contractualisation annuelle très contraignante,— l’augmentation du poids des «équations person-nelles» dans l’appréciation du travail fourni.L’ancien système avait ses défauts, il reposait ce-pendant sur une notion essentielle de continuité de la carrière et il permettait de gérer au mieux les périodes difficiles (…). Les références aux qualités et efforts des années précédentes étaient impor-tantes, on ne pouvait pas se faire «assassiner» en raison d’un accident de parcours. On ne dira jamais assez, non plus, combien il était important que le notateur n’ait pas à se préoccuper des effets de ses appréciations. Il avait certes à distribuer des quarts de point, mais la mécanique complexe des bonifications d’avancement ne le concernait pas, ce qui limitait les dangers d’injustices. Toutes ces

marques d’une gestion «humaniste» ont donc dis-paru, place à la performance !».Ces prévisions prennent aujourd’hui un relief par-ticulier car, étayées par un an de fonctionnement du nouveau système, elles nous confortent dans la nécessité de poursuivre deux batailles :— la première pour continuer de «miner» le décret de 2002, texte tout entier au service d’un manage-ment totalement contreproductif (comme le pen-sent, avec nous, de plus en plus de spécialistes des «ressources humaines» - Cf notre p. 16),— la seconde pour, le plus rapidement possible, réintroduire davantage d’humanité dans la relation de travail et, dans ce sens, nous devrons continuer de réclamer la révision de plusieurs dispositions (le mode d’attribution des bonifications d’avance-ment, le retrait de la note d’alerte (dont la création a été annoncée au CTPM du 16 décembre), les possibilités offertes aux CAP locales de jouer leur véritable rôle d’instance d’appel). Mais tout doit commencer par un refus général de se rendre au «confessionnal» pour y subir des entretiens rem-plis de pièges.

• La seconde raison tient à ce que le rapport Lajoumard a pointé du doigt le jumelage excessif, à la DGI, entre entretien et notation, mais il n’a rien amené au niveau de ses conclusions qui puisse décrisper la situation et nous allons donc demeurer, si nous laissons faire, dans le culte excessif de l’objectif à remplir coûte que coûte.Il faut donc marquer encore plus que l’an dernier, et dès le départ des opérations, un refus du système, un refus de la mise sous pression permanente d’autant qu’au bout, nous en avons désormais la preuve, il y a l’arbitraire des récompenses, le pourrissement du climat de travail et la dégradation des conditions de travail.

Ce nouvel appel à une mobilisation collective doit être bien compris.L’an dernier, les multiples formes de résis-tance coordonnées par le SNUI ont conduit à une campagne de CAP locales, certes déce-vante parfois au regard des efforts déployés par les élus, mais débouchant sur le rapport Lajoumard.Dans la foulée, quelques petites corrections du système ont été annoncées le 16 décembre, la principale étant la possibilité d’une certaine «rotation» des bonifications d’ancienneté.Si nous savons maintenir la pression de nou-velles avancées sont possibles et nous devons tous avoir conscience que cette question de l’évaluation est la clé de voûte d’un système managérial qui provoque de plus en plus de dégâts, mais que nous pouvons «détraquer».En ce début 2006, montrons-nous résolus à nous battre contre l’hydre à deux têtes que constituent les entretiens d’évaluation et Agora.

La contestation du système en 2005 à la DGI• Refus des entretiens

• Recours en CAP

(nombres multipliés par 4,5 par rapport à 2004)

La DGI n’a pas été l’an dernier l’administration où on a le plus refusé les entretiens ; les douaniers ont fait beaucoup mieux en proportion puisque chez eux 13% des agents B, par exemple, les ont boycottés.Pour les recours en CAP, par contre, les plus forts taux ont été recensés dans nos murs et c’est le cadre A, en proportion, qui a marqué le plus fort mécontentement.

827 A 1982 B 2589 C

2155 C1937 B1202 A

Le SNUI est donc très clair :Si discussion il doit y avoir sur la manière de servir c’est au moment de la remise de

la note chiffrée qu’elle doit se situer, afin que dans la foulée l’agent puisse motiver un éventuel appel.Il appelle tous les agents de la DGI à décider collectivement de ne pas participer aux

entretiens individuels d’évaluation.

8 — L’Unité n° 855 du 17/01/2006

La vie du SNUIAction, action, action

Il y a un an déjà, le 20 janvier, la question du pouvoir d’achat motivait, même si ce n’était pas la seule, une forte mobilisation des fonctionnai-res (près de 55 % de grévistes à la DGI).Peu après, le samedi 5 février, c’est tous ensemble que les salariés du public et du privé nourrissaient d’imposants cortèges, mais les mani-festations ne provoquaient qu’un souverain dédain de M. Raffarin.Arrivait ensuite le 10 mars et on enregistrait à nouveau, à la DGI, un des plus forts taux de grévistes de toute la Fonction Publique. Souvenons-nous, il y avait toujours la question du pouvoir d’achat au coeur du conflit et bien évidemment celle de l’emploi et des droits sociaux, dans le privé comme dans le public.Pouvait-on s’étonner, le 29 mai, de voir dans une majorité de votes «non» autre chose qu’un rejet de la constitution européenne ?... C’est en constatant très directement les dégâts causés par le néo-libéralisme que le monde du travail a sanctionné tout à la fois un gouvernement et une tentative d’inscrire dans le marbre le dogme de la loi du plus fort.31 000 grévistes à la DGI le 4 octobre, autant dire que le changement de gouvernement n’a pas modifié le climat social et, sur la fin de l’année, la manifestation nationale Finances a encore montré l’aspiration à un net changement de cap des responsables de Bercy.

Un congrès offensifEn juin, le 25ème congrès de St Jean de Monts a permis de refaire op-portunément le point sur les chamboulements programmés par Bercy dans le but de réduire les emplois. A la veille du CTPM du 7 juillet, il a donné le signal d’une nouvelle mobilisation.Le SNUI s’est alors assigné une double besogne :— lutter pour l’amélioration des conditions de travail,— lutter pour faire reconnaître financièrement les efforts déployés.La fin de l’année a permis une relance des actions militantes assorties de quelques forts engagements collectifs et la «cible» c’était, bien évidemment, de faire dévoiler les «ambitions sociales» des ministres Copé et Breton. Le verdict du 16 décembre est connu de tous, il ap-pelle à notre sens un maintien de la mobilisation, d’abord parce que la question des sous n’est pas réglée et de tout façon les conditions de travail sont toujours menacées par divers «virus» : Agora, les entre-tiens d’évaluation, les restructurations, etc, etc.Soulignons que la résolution d’orientation votée par le congrès a confirmé la nécessité de relier en permanence les revendications de l’agent des Impôts et les aspirations les plus larges du salariat en gé-néral confronté aux offensives néo-libérales.

RETOUR SUR L’AN 2005Du lundi de Pentecôte cher à Raffarin aux attentes constamment insatisfaites sur leur pouvoir d’achat, les agents des Impôts, en 2005, n’ont pas cessé d’en vouloir à leurs responsables politiques, mais c’est surtout sur leur territoire DGI qu’ils ont nourri leur colère tout au long de l’année, les deux principales sources d’irritation étant sans aucun doute le feuilleton de la notation et la saga des restructurations.Le SNUI s’est efforcé de regrouper les ressentiments, d’en faire des revendications partagées, d’offrir des stratégies d’action.

L’Unité n° 855 du 17/01/2006 — 9

Le serpent fiscalC’est inscrit dans ses principes fonda-mentaux, l’analyse critique de la fiscalité pour défendre les intérêts des salariés est une mission prioritaire du SNUI.En 2005, les conférences de presse clas-siques et les réactions aux initiatives du gouvernement ont été complétées d’un nouvel investisssement : la vulgarisation de nos positions par le biais du livre.Après la publication de «Vivent les Im-pôts», rédigé sous l’égide d’ATTAC, est sorti un ouvrage 100 % SNUI : «Pour un serpent fiscal européen».

Le Guide Pratiquedu Contribuable

Le Guide Pratique du Contribuable est, depuis 1932, un outil d’informa-tion sur la fiscalité, mais le reforma-tage de l’impôt sur le revenu a con-duit à passer d’un ouvrage annuel à une série de bimestriels portant sur des questions plus larges.En 2005, suite au congrès, a com-mencé une réflexion portant sur l’ensemble du secteur éditorial et l’utilisation de supports diversifiés.

L’Unité et le siteL’Unité n’est désormais plus le vec-teur principal de l’information SNUI, c’est sur le site du syndicat que l’ad-hérent peut chaque jour se tenir au courant des changements intervenus dans les règles de gestion ou les mo-des de fonctionnement des services.C’est aussi sur le réseau des corres-pondants et militants que se fonde la circulation des nouvelles et que se créent les débats essentiels. Le ren-forcement de ce réseau, dans lequel chaque adhérent peut s’impliquer, sera un objectif prioritaire en 2006.

Un congrès offensifEn juin, le 25ème congrès de St Jean de Monts a permis de refaire op-portunément le point sur les chamboulements programmés par Bercy dans le but de réduire les emplois. A la veille du CTPM du 7 juillet, il a donné le signal d’une nouvelle mobilisation.Le SNUI s’est alors assigné une double besogne :— lutter pour l’amélioration des conditions de travail,— lutter pour faire reconnaître financièrement les efforts déployés.La fin de l’année a permis une relance des actions militantes assorties de quelques forts engagements collectifs et la «cible» c’était, bien évidemment, de faire dévoiler les «ambitions sociales» des ministres Copé et Breton. Le verdict du 16 décembre est connu de tous, il ap-pelle à notre sens un maintien de la mobilisation, d’abord parce que la question des sous n’est pas réglée et de tout façon les conditions de travail sont toujours menacées par divers «virus» : Agora, les entre-tiens d’évaluation, les restructurations, etc, etc.Soulignons que la résolution d’orientation votée par le congrès a confirmé la nécessité de relier en permanence les revendications de l’agent des Impôts et les aspirations les plus larges du salariat en gé-néral confronté aux offensives néo-libérales.

NUMERO 852 du 29 novembre 2005

L’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts

L’UNITÉSNUI

Dans ce n° 852n CTPM du 16 décembre p. 4 n Les chantiers DGI-CP p. 6n Agora p. 8n DPR et télédéclaration p. 10n L’action sociale p. 12

Sur le front de l’info

RETOUR SUR L’AN 2005Du lundi de Pentecôte cher à Raffarin aux attentes constamment insatisfaites sur leur pouvoir d’achat, les agents des Impôts, en 2005, n’ont pas cessé d’en vouloir à leurs responsables politiques, mais c’est surtout sur leur territoire DGI qu’ils ont nourri leur colère tout au long de l’année, les deux principales sources d’irritation étant sans aucun doute le feuilleton de la notation et la saga des restructurations.Le SNUI s’est efforcé de regrouper les ressentiments, d’en faire des revendications partagées, d’offrir des stratégies d’action.

10 — L’Unité n° 855 du 17/01/2006

ActionÇA A CHAUFFÉ FIN DÉCEMBRE :MARTINIQUE, NORD-VALENCIENNESMORBIHAN, ILLE ET VILAINE, CHARENTE, …Du 15 au 20 décembre, quelques CTP locaux se sont encore tenus et ils ont donné lieu à des manifestations de mécontentement aussi déterminées que celles déjà citées sur notre site et dans notre dernier numéro.Nous relèverons particulièrement les 170 manifestants de Fort de France s’invitant, le 16 décembre, dans les locaux de la direction pour dénoncer leurs conditions de travail, les modalités de mise en place des pôles de compétence, le manque de communication et le nouveau dispositif d’accueil au chef-lieu.Visiblement surpris et mal à l’aise, le directeur s’est fait huer à plusieurs reprises par les agents, lesquels lui ont donné rendez-vous en début d’année 2006 pour qu’il leur fasse part de solutions concrètes adap-tées au contexte local. Sur le champ, le DSF n’avait proposé qu’un comité de pilotage des réformes.A Valenciennes, le 15 décembre, les cinq représen-tants du SNUI se sont présentés au CTPS vêtus de

noir, un chiffon rouge (et orange) sur le cœur, ils ont remis un petit bouquet de chrysanthèmes mauves à leur directrice pour qu’elle aille fleurir l’autel de «l’ef-ficience et des gains de productivité» sur lequel 16 emplois avaient été sacrifiés. Cette protestation s’est située dans la lignée de l’action conduite à Avesnes sur Helpe où les agents du CDI avaient organisé une veillée funèbre le 12 décembre lors de la visite sur pla-ce de la même directrice et du délégué interrégional.Soulignons encore les 150 manifestants du Morbihan qui ont pu interpeller leur directeur le 15 décembre et conduit celui-ci à refuser d’ouvrir le CTPD, «la sérénité des débats n’étant pas garantie» (un nouveau CTPD était convoqué pour ce 10 janvier), la grosse centaine d’agents venus aussi à Rennes, le 15 toujours, offrir leurs paquets-cadeaux revendicatifs à leur DSF sur le départ, et enfin le rassemblement du 16 décembre à Angoulême clôturant une semaine d’actions diverses dans le département.

Pour être complets il nous faut encore citer le CTPS tronqué du 20 décembre à la Dircofi Rhône-Alpes-Bour-gogne (remise d’une pétition et lecture d’une motion par les représentants des personnels avant leur départ) et la minute de silence observée à la demande du SNUI au CTPS du CSI de Nantes avant que les représentants des personnels, là aussi, ne quittent la séance.

Le SNUI ne l’a pas caché, il souhaite que de telles initiatives soient prises en janvier pour obliger la DGI à élargir ses mesures «sociales» et faire qu’enfin des discussions sérieuses s’ouvrent sur les conditions de travail. Le contrat 2006-2008 va s’efforcer de «figer» les données budgétaires pour trois ans, autant agir avant sa conclusion.

Charente, une partie des 12 «masques blancs» (symbolisant les 12 sup-pressions de postes) alignés devant la direction et recevant du Père Noël la médaille de la DGI.

L’Unité n° 855 du 17/01/2006 — 11

La vie du SNUICONSEIL SYNDICAL DE DÉCEMBRELe Conseil Syndical du SNUI (addition des administrateurs régionaux et des membres du Bureau National) s’est réuni les 13, 14 et 15 décembre, soit à la veille du CTPM dont nous avons déjà rendu compte dans notre dernier numéro et sur notre site.C’est, bien évidemment, l’approche de la réunion avec les ministres qui a nourri le plus les dis-cussions, mais de nombreux autres sujets, notamment touchant à la vie de l’organisation, ont été évoqués (cotisations, lieu d’organisation du prochain congrès, etc).

Un nouveau ConseilAprès l’élection, le 15 novembre, des nouveaux administrateurs régio-naux, le Conseil s’est réuni dans sa nouvelle configuration. Il a adopté son règlement intérieur et s’est doté d’un nouveau président en la per-sonne de Christian Flottes, administrateur de la région Centre.Les membres permanents des Commissions nationales spécialisées ont ensuite été élus et siégeront donc à ce titre au Conseil jusqu’au congrès de 2007 : Jean-Claude Bénard (Réunion), Jean-Noël Bonicel (Hérault), Jean-Michel Garay (Pyrénées-Orientales), Christophe Gluard (Eure-et-Loir), Claudine Hecker (CSI Nantes), Suzy Lagardère (Seine-et-Marne), Jean-Louis Marchand (Loire-Atlantique), René Nallet (Saône-et-Loire), Marie-Jeanne Raffalli (CSI Marseille), Michèle Rault (Ille-et-Vilaine), Jean-Marie Terendij (Paris-Sud) et Denis Turbet Delof (Vendée).Ont enfin été élus pour représenter le SNUI dans les instances de la FDSU : Eric Balaud (Lorraine), François-Xavier Ferrucci (PACAC), Pa-trick Gonzalès (Languedoc Roussillon), Claudine Hecker et M.Jeanne Raffalli (CNS), Olivier Simard (Alsace).

L’actualité revendicativeA la veille du CTPM du 16 il a été procédé à une première éva-luation des probables annonces de MM Breton et Copé et il est clairement apparu qu’il faudrait savoir prolonger, au début de 2006, les nombreuses actions de novembre et décembre pour espérer rendre plus substantielles les mesures concernant l’har-monisation indemnitaire ou le plan de qualifications (ces deux points demeurant susceptibles d’évolutions jusqu’à la rédaction définitive du «contrat DGI 2006-2008».La campagne «réclamons notre dû» doit être poursuivie, elle a conduit à un retrait des projets liés au mérite individuel, elle doit aussi prendre pour cible les mesures parcellaires génératrices de rancoeurs suivant les services attributaires.L’analyse de la manifestation nationale du 29 novembre a con-duit à privilégier, dans le futur proche, les actions de terrain, mais sans pour autant écarter la participation à une éventuelle grève Fonction Publique tant le contentieux salarial est important. Dans le strict périmètre DGI, le Conseil est revenu sur la gé-néralisation d’Agora (consigne de boycott du badgeage sur le poste de travail), sur le transfert des Domaines et, d’une ma-nière globale, sur les restructurations en cours et à venir qui vont conduire à doter chaque section SNUI d’un «dossier de suivi» permettant une présence offensive face à chaque direction.La question des conditions de travail devra être la grande cause de l’année 2006 et le Conseil a décidé de suivre tout particuliè-rement le dossier DPR.

Évaluation-notationSi le rapport Lajoumard a permis d’ouvrir la pers-pective d’une certaine rotation des bonifications d’avancement, il a aussi conduit à retenir la note d’alerte (que le SNUI a toujours analysé comme une sanction supplémentaire) et le Conseil a décidé d’appeler les agents à refuser collective-ment de participer aux entretiens d’évaluation. Les ministres avaient les moyens de décrisper la relation de travail, ils ont choisi de maintenir leur outil managérial, ils ne doivent donc espérer aucune trêve.

La situation des mutuellesLe Conseil a commenté l’évolution du dossier, le silence gardé par le gouvernement et les in-compréhensibles lenteurs d’une mobilisation de l’ensemble des fédérations de fonctionnaires. Le SNUI se tient prêt, une campagne d’alerte dé-bouchant sur une action est absolument indis-pensable faute de quoi les principes mutualistes seront à ranger au musée des droits sociaux détruits par le néo-libéralisme.

A la tribune du Conseil : Serge Colin (secré-taire général), Christian Flottes (le nouveau président), Eric Balaud (le président sortant).

La vie du syndicatExcellents résultats dans les écoles, redressement des cotisa-tions en 2005, le vote du budget prévisionnel 2006 est intervenu en retenant une hausse raisonnable des cotisations (2 %).Le congrès 2007 aura lieu à Villefranche-sur-Saône et le Conseil a retenu une première orientation pour travailler en continu dans les sections syndicales le dossier revendicatif. L’impact de la DPR sur le calendrier syndical (tenue des AG) a été évoqué.

12 — L’Unité n° 855 du 17/01/2006

Nos sousHARMONISATION DES RÉGIMES INDEMNITAIRES

Le Ministre avait annoncé en juillet l’ouverture d’une négociation au niveau de la DGI visant à débattre des possibilités d’harmonisation des régimes indemnitaires.Un premier groupe de travail s’est tenu en novembre 2005 pour procéder à un état

des lieux et aussi pour définir une méthode de travail. La DG s’était engagé à ce moment à mettre sur la table des propositions chiffrées. Elle a donc adressé aux

organisations syndicales un dossier devant servir de base aux discussions pour la prochaine réunion programmée le 20 janvier 2006.Pour le ministre il s’agit, uniquement pour la DGI, d’un exercice d’harmonisation des régimes indemnitaires et non d’une revalorisation générale. De plus l’occasion est fournie d’éclaircir la situation des emplois ouvrant droit aux IFDD (agents B et A) en intégrant ces indemnités dans le régime ACF.Les objectifs à atteindre, à l’occasion de cette harmonisation sont différents selon les catégories C, B ou A. Ceci n’est pas étonnant dans la mesure où les régimes indemnitaires sont eux aussi différents : les agents de catégorie C, par exemple, ne perçoivent pas d’IFDD.

La dotation indemnitaire des agents C travaillant en Re-cette est de 336 euros. Pour ceux exerçant en secteurs d’assiette et/ou secteurs fonciers le régime ACF est de 299 euros. Les premières propositions de l’Administration visent à aligner le niveau indemnitaire de ces agents sur ceux affectés en Direction : ils percevraient donc tous, à terme, 448 euros, soit une augmentation de 112 euros par rap-port au régime «Recette», de 149 euros par rapport au régime alloué actuellement dans les secteurs :

RÉGIME ACTUEL

RÉGIMECIBLE

GAINS ANNUELS

Direction 448 - -

Recette 336 448 112

Secteurs d’assiette 299 448 119

Secteurs fonciers 299 448 149

Le chiffrage des propositions pour la catégorie C

Pour le SNUI, il est évident que le différentiel de rémunération des agents de catégorie C n’est pas justifié. Il y a donc bien lieu de procéder à cette remise à plat. Toutefois, et c’est la principale critique que le SNUI porte au projet mis sur la table, l’Administration ne répond aucunement à la revendica-tion exprimée fortement et visant à faire reconnaître à un juste niveau les qualifications des agents de la catégorie C. En effet, il est pour nous totalement inacceptable de vouloir régler ce dossier en n’octroyant à certains agents qu’une augmentation minime de l’ordre de 12 euros par mois.Les agents de la catégorie C sont aujourd’hui fortement sollicités dans le cadre des réformes struc-turelles et fiscales. L’Administration ne doit pas un seul instant penser à boucler ce dossier indem-nitaire sans intégrer une nécessaire revalorisation justifiée par les réformes déjà mises en place (délégation de signature, évolution des doctrines d’emploi, …) ainsi que celles à venir (déclaration préremplie, rapprochement CDI/CDIF, Hôtels des Finances, …).De plus, le SNUI exige une «harmonisation verticale» des régimes indemnitaires entre les catégo-ries. Il est évident que les écarts qui existent, et qui continueront d’exister, si le dossier reste en l’état, entre les agents de catégorie C et ceux de catégorie B est totalement injustifié.Le SNUI exigera donc que l’Administration revoie sa copie en débloquant un budget conséquent pour envisager de procéder à une véritable opération d’harmonisation/revalorisation. Ceci est indispensable !

LA CATÉGORIE B Les propositions de l’Administration visent à aligner le régime indemnitaire des agents sur le régime actuellement versé dans les services de Direction.L’objectif pour la Centrale est surtout de clarifier la situation par rapport aux IFDD, lesquelles transformées en points ACF sont vouées à disparaître.Précision importante : selon leur situation au regard des IFDD, les agents de catégorie B qui seraient perdants dans l’opération seraient bénéficiaires du dispositif ministériel de garantie de maintien de la rémunération décidé tout récemment et acté au CTPM du 9 décembre 2005.

LA CATÉGORIE C

L’Unité n° 855 du 17/01/2006 — 13

Le chiffrage des propositions pour la catégorie BC 2ème classe jusqu’au 7ème

échelonC 2ème classe à partir du 8ème éch.

et C 1ère classe Contrôleurs principaux

Régime Gainrému.

Régime Gainrému.

Régime Gainrému.actuel cible actuel cible actuel cible

Direction896

(934)

934(934)

38(0)

1 643 (1 718)

1 643(1 718)

00

1 755(1 830)

1 755(1 830)

00

Recette934

(934) 01 531

(1 606)112

(112)1 643

(1 718)112

(112)

Secteurs,ICE et nonsédentaires des servicesfonciers

33 IFDD 966 (*) Gar. 966 677(752)

966 789(864)

54 IFDD 1 581 (*) Gar. 1 581 62(137)

1 581 174(249)

86 IFDD 2 517 (*) Gar. 2 517 (*) Gar. 2 517 (*) Gar.

B sédentaires des secteurs fonciers

747(784)

187(150)

1 344(1 419)

299(299)

1 568(1 643)

187(187)

Montants entre parenthèses : montants des indemnités versées en région Ile de France.(*) Gar : application du dispositif de garantie de rémunération.

Le SNUI estime que le régime indemnitaire des agents de catégorie B est inadapté et est loin de reconnaître leurs sujétions. Les écarts existants entre les grades sont totalement injustes et notam-ment pour les jeunes contrôleurs à qui l’Administration demande pourtant d’être dans le bain dès la première affectation.Le SNUI exige donc une revalorisation et un rééquilibrage des régimes indemnitaires alloués au sein de la catégorie B.De plus, il faut dénoncer le fait que l’opération d’harmonisation sera moins coûteuse qu’il n’y paraît puisque les agents qui perçoivent aujourd’hui des IFDD seront certes bénéficiaires du dispositif de garantie de maintien de rémunération, mais l’indemnité différentielle qui leur sera versée à cette occasion sera réduite au fur et à mesure du fait de leur déroulement de carrière. En quelque sorte, les dépenses d’aujourd’hui seront compensées par les économies de demain !

LA CATÉGORIE APour les agents de catégorie A, l’harmonisation vise à ali-gner le régime indemnitaire des agents A des ICE et des SEP sur le régime indemni-taire des inspecteurs non fon-dés de pouvoir en Recette.

Le chiffrage des propositions pour la catégorie A

Pour la catégorie A aussi, le SNUI dénonce l’harmonisation a minima. De plus, le projet ne règle en rien la situation des agents qui continueront d’effectuer des déplacements

Régime Gainrému.

Régime Gainrému.actuel cible actuel cible

PROVINCE RÉGION ILLE-DE FRANCE

Recette 1 904

1 904

1 979

1 979

33 IFDD 966 938 966 1 013

76 IFDD 2 225 (*) Gar. 2 225 (*) Gar.

ICE

33 IFDD 966 938 938 1 013

54 IFDD 1 581 323 1 581 398

86 IFDD 2 517 (*) Gar. 2 517 (*) Gar.

(*) Gar : application du dispositif de garantie de rémunération.

Globalement, le SNUI estime qu’une harmonisation est nécessaire. Néanmoins, il est inacceptable que cette opération ne soit pas mise à profit pour procéder également à une revalorisation géné-rale, notamment pour les agents de catégorie C, ainsi que pour jeunes contrôleurs.Le SNUI exigera également que la transformation des IFDD en ACF soit neutre en ce qui concerne le pouvoir d’achat des agents (compensation de leur fiscalisation).Le SNUI s’efforcera d’imposer ses arguments lors de la réunion du 20 janvier, il exigera aussi de nombreuses précisions sur des situations particulières et il va de soi qu’il ne considérera pas comme un butoir définitif la rédaction définitive du contrat 2006-2008.

Les cotisations sont à verser par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du :

SNUI - COMITE de LIAISON des RETRAITES80/82 rue de Montreuil - 75011 PARIS

Le Comité ayant rencontré des difficultés avec cer-tains centres de chèques postaux, nos camarades sont priés de ne pas régler leur cotisation par vire-ment postal, mais d’adresser directement leur chèque au siège du syndicat à Paris et non à la section.La cotisation est établie en fonction de la pension mensuellement perçue (cf. avis de virement).Le Comité de Liaison reverse à la FGR-FP et au SNUI la part qui leur revient.

Cotisations 2006 des retraités

COTISATIONS 2006C’est la période. Si ce n’est déjà fait, votre correspondant SNUI va vous demander de renouveler votre cotisation syndicale. Nous espérons bien évidemment que vous allez confirmer votre engagement et, plus encore, que vous allez convaincre quelques collègues de vous suivre.Aventure collective s’il en est, le syndicalisme s’est avéré encore très utile en 2005 et malgré des divisions regrettables, il a cons-titué la principale force d’opposition aux visées des néo-libéraux tout au long d’une année remplie de délocalisations, de confisca-tions de droits sociaux, d’altérations du service public. Il n’a pas, à lui seul, arrêté le rouleau compresseur, mais lui seul a permis des moments forts de contestation.A la DGI, tous les militants du SNUI se sont dépensés sans comp-ter pour amortir les chocs provoqués par une impressionnante série de bouleversements et, grâce aux belles mobilisations auxquelles vous avez sûrement participé, on ne parle plus des primes fondées sur la performance individuelle, on envisage par contre de faire «tourner» les bonifications d’avancement résultant de la notation, on va aussi pouvoir discuter pendant encore quelques temps de l’harmonisation des primes et de divers aménagements de carrière. Ne l’oublions pas, il était impensable, il y a encore quelques temps, d’évoquer à Bercy la moindre revendi-cation à résonnance financière !Bien évidemment, tout cela ne constitue pas un ensemble satisfaisant, mais ne doit pas non plus être considéré comme négligeable.Dans le même temps, dans les sections et au Bureau National, les efforts ont été poursuivis pour vous donner la meilleure information possible. Que ce soit à partir du site national ou de quelques sites locaux, l’info syndicale dématérialisée s’inscrit de plus en plus dans la culture des services, mais le support papier demeure indispensable.Vous le savez bien, monter une campagne d’action, organiser des confrontations entre militants, amé-liorer les outils d’information, tout cela a un coût. Nous, de notre côté, nous savons que la vie est chère, que les temps sont durs pour nombre d’entre vous, aussi le Conseil Syndical a-t-il augmenté très faible-ment le montant des cotisations et les trésoriers locaux accepteront, bien évidemment, des versements étalés.L’important c’est de faire qu’à nouveau plus de 19 500 agents actifs et plus de 1 500 retraités assurent au SNUI ses moyens d’agir et sa pleine combativité.

PENSION MENSUELLE PERÇUE MONTANT

Jusqu’à 960 € ....................................de 961 à 1 120 € .........................de 1 121 à 1 280 € .........................de 1 281 à 1 430 € .........................de 1 431 à 1 670 € .........................de 1 671 à 1 990 € .........................de 1 991 à 2 300 € .........................de 2 301 à 2 620 € .........................de 2 621 à 2 940 € .........................de 2 941 à 3 420 € .........................de 3 421 à 3 970 € .........................Au-delà de 3 970 € .........................

12 €15 €18 €23 €27 €33 €41 €50 €65 €75 €84 €90 €

La vie du SNUI

14 — L’Unité n° 855 du 17/01/2006

Cotisations 2006 des actifs Cat GRADES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Contractuels (impôts-régisseurs) 42,45 49,50 52,80 57,10 61,45 66,65 68,40 - - - - - -

Contractuels Hypothèques 47,60 52,80 57,20 60,65 64,90 68,40 72,75 - - - - - -

Agents contractuels de droit public (1) 32,05 - - - - - - - - - - - -

Auxiliaires de service et de bureau 32,05 32,05 32,05 - - - - - - - - - -

C

Ag. des serv. techn. ou agents adm. (éch. 3) 53,70 53,70 54,50 56,25 57,15 58,00 58,90 60,65 - - - - -

Ag. de constatation ou d’assiette stagiaires 39,85 - - - - - - - - - - - -

Ag. de constatation ou d’assiette (échelle 4) 53,70 53,70 55,45 57,15 58,90 60,65 62,35 64,90 66,65 66,65 - - -

Ag. de const. princip. 2ème classe (échelle 5) - - - - 60,65 62,35 64,90 66,65 69,25 71,85 - - -

Ag. de const. princip. 1ère classe (NEI) 69,25 71,85 76,20 - - - - - - - - - -

B

Contrôleurs/techni.géomètres stag. (ENI-ENC) 47,00 (ENI Septembre 2005 à Août 2006) - - - - - - - -

Contrôleurs 2ème classe - 60,65 62,35 64,90 66,65 68,40 70,15 73,60 76,20 79,65 83,15 86,60 91,80

Contrôleurs 1ère classe 71,85 74,45 77,90 81,35 84,80 89,15 92,60 96,10 - - - - -

Contrôleurs principaux 77,90 81,35 84,80 89,15 94,50 97,80 102,15 - - - - - -

Techniciens géomètres - 60,65 62,35 66,65 68,40 72,75 76,20 79,60 83,10 86,55 - - -

Géomètres 74,45 80,55 84,80 86,55 90,90 94,35 - - - - - - -

Géomètres principaux 94,35 97,80 102,15 - - - - - - - - - -

A

Inspecteurs élèves (ENI) 53,00 (ENI Septembre 2005 à Août 2006) - - - - - - - -

Inspecteurs 81,35 81,35 84,80 89,20 92,65 97,80 104,75 110,80 115,95 122,10 144,60 148,90 -

Inspecteurs vérificateurs spécialisés 90,90 96,15 97,80 104,75 109,05 - - - - - - - -

Inspect. départementaux 3ème cl. (non compt.) 142,00 148,90 157,60 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 2ème cl. (non compt.) 159,60 162,75 168,80 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 1ère cl. (non compt.) 162,75 172,30 180,10 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 3ème cl. (comptable) 150,15 157,60 166,20 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 2ème cl. (comptable) 166,20 171,30 175,45 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 1ère cl. (compt. 966) 171,40 187,00 193,95 - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 1ère cl. (compt. 1015) 221,65 - - - - - - - - - - - -

Inspect. départementaux 1ère cl. (compt. 1040) 268,35 - - - - - - - - - - - -

Inspecteurs principaux 2ème classe 109,05 116,90 124,65 143,70 150,65 161,00 - - - - - - -

Inspecteurs principaux 1ère classe 171,40 180,10 187,00 - - - - - - - - - -

Directeurs divisionnaires de fin de carrière - - - - 190,50 -

Directeurs divisionnaires 166,20 183,55 190,50 213,00 221,65 -

Directeurs départementaux - 232,15 249,45 - - -

Chefs des services fiscaux (classe normale) 296,15 332,50 - - - -

Chefs des services fiscaux (cl. fonctionnelle) 313,50 351,60 - - - -

Délégués interrégionaux 351,60 - - - - -

Receveurs divisionnaires 1015 259,80 - - - - -

Receveurs divisionnaires (hors échelle A) 323,90 - - - - -

Receveurs divisionnaires (hors échelle B) 342,90 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 6) 221,65 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 5) 240,80 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 4) 259,80 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 3) 311,75 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 2) 346,40 - - - - -

Conservateurs des hypothèques (catégorie 1) 363,75 - - - - -

SEA 2006Droit d’entrée : 18,00 €

CADRE A : 63 €

CADRE B : 58 €

CADRE C : 49 €

ACDP ou auxiliaire : 41 €

(1) Pour les «Agents contractuels de droit public» ne pas oublier d’appliquer la règle du «prorata temporis» sur la base du temps de travail DGI.

L’Unité n° 855 du 17/01/2006 — 15

Rédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.fr

Directeur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1009S07013Imprimeries QUEBECOR - Tél. 01.60.37.46.46 - Abonnement annuel : 6,5 €

HumeurReviendraient-ils sur terre ?...

Il nous a été donné, récemment, de lire un opuscule de l’IGPDE au con-tenu aussi surprenant qu’instructif.Figurez-vous que les chercheurs dans le domaine de la gestion publique remettent de plus en plus sévèrement en question le dogme managérial

et le culte de la performance. D’entrée de jeu, ironisons un peu !Cette réflexion devrait amener les responsables de notre DGI à se poser quelques questions, mais d’ici quatre ou cinq ans seulement, le temps de laisser éclater encore de grosses brassées de conflits générateurs de stress et de mal-vivre dans les servi-ces, le temps de bien se convaincre que leurs méthodes sont «contreproductives».Revenons-en à l’IGPDE et commençons par quelques citations éclairantes pour bien faire comprendre la portée du document susvisé.On peut tout d’abord découvrir dès l’éditorial une phrase clé dont nous saurons nous servir : «Sans doute a-t-on cru un peu hâtivement qu’il suffirait de fixer des objectifs et de mesurer les résultats pour provoquer de manière quasi-automatique des com-portements vertueux (…). On s’aperçoit en vérité que, dans les pratiques, ces bons comportements sont souvent simulés au lieu d’être adoptés avec conviction».En clair, la modernisation prétendue des modes de gestion se développe sur un énorme mensonge et beaucoup de hiérarques se fixent sur leurs indicateurs non pour améliorer leur service mais pour soigner leur image.L’analyse va ensuite plus loin puisqu’on peut lire : «La recherche de la performance peut inciter à des comportements opportunistes et intéressés, contraires aux valeurs éthiques par ailleurs prônées. Un fossé grandissant apparaît entre pratiques et valeurs, qui bouscule les identités professionnelles traditionnelles».Et l’éditorial se termine par une recommandation aux «décideurs publics» afin qu’ils rectifient leurs projets de réforme pour mieux les adapter «à la réalité humaine».En parcourant les pages suivantes nous avons trouvé des titres qui nous ont fait rosir de plaisir, tels que : «une attention démesurée portée à l’excellence ?», «mesure de la performance, un système perverti ?». Dans les développements nous avons éga-lement découvert avec satisfaction une critique en règle de la politique des objectifs qui peut conduire à dégrader la qualité du service fourni.«Cela peut aller jusqu’au comportement délibéré des acteurs qui souhaitent attein-dre, coûte que coûte, l’objectif fixé, donnant la priorité à la mesure (elle devient une fin en soi) ou privilégiant les objectifs de court terme au détriment de la stratégie à long terme de l’organisation».Ce paragraphe à lui tout seul mériterait une réflexion dans toutes les instances direc-toriales (de Bercy au plus modeste des SCN), tellement il «colle» à la perception qu’ont les agents de la prétendue modernisation.Le SNUI persiste donc et signe (et il s’appuie désormais sur une argumentation issue du «camp d’en face») : le culte de la performance s’avérera destructeur de valeurs essentielles s’il n’est pas tempéré rapidement. Dans toutes les administrations il faut retirer les dispositifs d’évaluation-notation, les dispositifs de surveillance des agents, il faut réorienter les tâches de l’encadrement afin que sa technicité reprenne le pas sur sa mission actuelle de «lieutenance des galères».