L’OMC et l’Union douanière : quel impact pour le secteur bancaire russe ?

7/31/2019 LOMC et lUnion douanire : quel impact pour le secteur bancaire russe ?

1/21

LOMC et lUnion douanire :quel impact sur le secteur

bancaire russe ?

Dmitri Mirochnitchenko

Octobre 2012

Centre Russie/NEI


2/21

L'Ifri est, en France, le principal centre indpendant de recherche,

d'information et de dbat sur les grandes questions internationales. Cren 1979 par Thierry de Montbrial, l'Ifri est une association reconnued'utilit publique (loi de 1901). Il n'est soumis aucune tutelleadministrative, dfinit librement ses activits et publie rgulirement sestravaux.

Avec son antenne de Bruxelles (Ifri-Bruxelles), l'Ifri s'impose comme undes rares think tanks franais se positionner au cur mme du dbateuropen.

L'Ifri associe, au travers de ses tudes et de ses dbats, dans unedmarche interdisciplinaire, dcideurs politiques et conomiques,

chercheurs et experts l'chelle internationale.

Les opinions exprimes dans ce texte nengagent que la

responsabilit de lauteur.

Centre Russie/NEI Droits exclusivement rservs Ifri Paris, 2012

ISBN : 978-2-36567-074-6

IFRI27 RUE DE LA PROCESSION

75740 PARIS CEDEX 15 FRANCETEL. : 33 (0)1 40 61 60 00FAX : 33 (0)1 40 61 60 60E-MAIL : [email protected]

IFRI-BruxellesRUE MARIE-THERESE, 21

1000 BRUXELLESTEL. : 32(2) 238 51 10FAX : 32 (2) 238 51 15

E-MAIL : [email protected]

SITE INTERNET : www.ifri.org


3/21

1

Ifri

Russie.Nei.Visions

Russie.Nei.Visions est une collection numrique consacre laRussie et aux nouveaux tats indpendants (Bilorussie, Ukraine,Moldavie, Armnie, Gorgie, Azerbadjan, Kazakhstan, Ouzbkistan,Turkmnistan, Tadjikistan et Kirghizstan). Rdigs par des expertsreconnus, ces articles policy oriented abordent aussi bien lesquestions stratgiques que politiques et conomiques.

Cette collection respecte les normes de qualit de l'Ifri(valuation par des pairs et suivi ditorial).

Si vous souhaitez tre inform des parutions par courrierlectronique, vous pouvez crire ladresse suivante :[email protected]

Derniers numros

P. Baev, La politique russe dans l'Arctique et la modernisation dela Flotte du Nord , Russie.Nei.Visions, n 65, aot 2012 ;

D. Fean, La Russie et l'OMC, mariage d'amour ou de raison? ,Russie.Nei.Visions, n 64, fvrier 2012 ;

A. Sidorenko, Le Web russe : espace de tensions entre la socitet l'tat, Russie.Nei.Visions,n 63, dcembre 2011.

Les archives de Russie.Nei.Visions sont accessibles ladresse


4/21

D. Mirochnitchenko / Banques russes

2 Ifri

Auteur

Dmitri Mirochnitchenko est chercheur au Centre dedveloppement du Haut collge dconomie (Universit nationalede recherches) Moscou. Aprs une carrire dans la banquecommerciale, il a fait partie du dpartement dtudes de la Banque deRussie en 1998-1999. Il est membre du Conseil sur la politiquemontaire, la politique de crdit et la rgulation financire auprs delAssociation de banques rgionales Rossia . Il participe

galement aux travaux du Club des analystes bancaires et desmacro-conomistes. Il a pris part aux activits du Groupe dexpertspour les banques et les marchs financiers dans le cadre dellaboration de la Stratgie du dveloppement socio-conomique dela Russie jusqu 2020. Enfin, il est lauteur dun bulletin mensuel surltat du systme bancaire russe Banki : statistika & konomika [Banques : statistiques et conomie].


5/21


3 Ifri

Sommaire

RESUME............................................................................................... 4UN SYSTEME BANCAIRE HISTORIQUEMENT CONCURRENTIEL ................. 5VERS UNE PRESENCE ACCRUE DES BANQUES ETRANGERES EN RUSSIE? 8IMPACT POTENTIEL DES CHANGEMENTS STRUCTURELS........................ 14

Adhsion lOMC : quelles consquences pour le secteur

bancaire russe ? .................................................................................... 14La cration de lUnion douanire et le systme bancaire ................. 17

CONCLUSION...................................................................................... 19


6/21


4 Ifri

Rsum

La Russie est dsormais membre de lOrganisation mondiale ducommerce (OMC) et de lUnion douanire (Russie-Bilorussie-Kazakhstan). Comment ce nouveau contexte de lapprofondissementde lintgration internationale et rgionale influencera-t-il laconcurrence dans le secteur bancaire russe ? Cette tude estime queladhsion de la Russie lOMC ne devrait pas provoquerdaugmentation significative des investissements trangers dans ce

segment du march russe. En revanche, les changements quisurviendront invitablement dans la structure de lconomie mneront la faillite de nombreuses banques, qui nauront pas eu le temps dediversifier suffisamment leurs activits et leur clientle. Lestablissements de crdit ne bnficiant pas du soutien de ltat et nedisposant pas dune clientle suffisante parmi les entreprises devrontchercher dautres niches, lies la vente de services bancaires auxcouches moins aises de la population.

Cet article a t initialement prsent dans le cadre delEurasian Trade Task Force (ETTF) le 31 mai 2012 l'Ifri, Paris. Cegroupe de travail analyse les projets dintgration conomique et

commerciale en Eurasie, ainsi que leur impact sur la politiqueintrieure et trangre des pays de la rgion.


7/21


5 Ifri

Un systme bancairehistoriquement concurrentiel

De tous les secteurs de lconomie russe, le secteur bancaire a sansdoute t, depuis lindpendance du pays, celui o la concurrence at la plus forte. Lexplication tient, dune part, lextrme facilit delenregistrement de nouvelles banques et, dautre part, une relativetransparence du secteur bancaire (par rapport au contexte

conomique russe). Lune des principales manifestations en a tlapparition dun nombre important d organisations de crdit (kreditnye organisazii) prives1.

Deux autres facteurs ont contribu lmergence denombreux acteurs indpendants sur le march bancaire : sarentabilit leve et sa non-saturation. En effet, le secteur priv delconomie russe, en plein essor, tait trs demandeur de servicesbancaires. Cette demande ne pouvait tre satisfaite par lestablissements de crdit existants, qui ntaient en gnral que desvestiges du systme financier sovitique. Au dbut des annes 2000,lconomie russe, en croissance rapide, a commenc exiger des

services de meilleure qualit, ce qui a provoqu un durcissement dela concurrence et un resserrement du secteur bancaire.

Ainsi, dbut 2008, il ne restait en Russie que1 136 tablissements de crdit actifs contre 2 378 en 2000 ; et enavril 2012, leur nombre tait tomb 975. Paralllement cetterduction du nombre de banques russes, on assistait uneaugmentation des prises de participation trangres dans lestablissements bancaires du pays (voir tableau 1), ce qui agalement contribu lintensification de la concurrence.

Grce sa forte croissance, le systme bancaire russe a suattirer les meilleurs jeunes cadres du pays. Les raisons en sont les

hautes rmunrations pratiques par les banques par rapport dautres secteurs de lconomie2, ainsi que les perspectives de

Traduit du russe par Boris Samkov.1 Pour plus de dtails sur les dbuts du systme bancaire russe, voir :S. Aleksaenko et al. Bankovskij krizis : tuman rasseivaets ? [Crise bancaire : lebrouillard est-il en train de se lever ?], Voprosy konomiki, 1999, n5.2 Daprs Rosstat (Service fdral russe des statistiques), en 2011, le salaire moyendans le secteur de la banque et des finances slevait 50 120 roubles (1 250 euros)par mois, ce qui en faisait le salaire moyen le plus lev du pays. Par comparaison,le salaire moyen en Russie la mme anne tait de 20 952 roubles (525 euros) toussecteurs conomiques confondus ; de 46 271 roubles (1 155 euros) dans le secteurde lextraction des ressources nergtiques ; de 20 102 roubles (500 euros) dans la


8/21


6 Ifri

carrire prometteuses. Dans les autres secteurs, les postes dedirection des entreprises (lesquelles dataient pour la plupart delpoque sovitique) taient dj occups par danciens cadres,tandis que les banques nouvellement cres offraient aux jeunescadres dynamiques la possibilit dune promotion de carrire rapide.Un autre facteur dimportance pour le dveloppement du secteur at le durcissement constant des rgles imposes par la Banque deRussie aux tablissements de crdit. Le durcissement du systmedes rglementations conomiques, la rforme de la gestioncomptable, la sophistication des normes relatives aux comptesfinanciers ont fait de la banque le secteur le plus transparent de toutelconomie russe.

Tableau 1. volution du nombre dtablissements russes de crdit dontle capital est dtenu, partiellement ou en totalit, par des non-rsidents

(en dbut danne)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Total 126 123 128 131 136 153 202 221 226 220 230DontParticipationtrangresuprieure 50 % 35 38 41 42 52 65 86 102 108 111 113Participationtrangre de100 % 23 29 32 33 41 52 63 76 82 77 77

Source : Banque de Russie.

La crise conomique et financire de 2008 a t lorigine dechangements institutionnels notables dans lconomie russe en

gnral et dans son secteur bancaire en particulier. Des prises derisques inconsidres ont provoqu la faillite de plusieurs banquesimportantes lies des hauts fonctionnaires russes, dont Sviazbank,Globex, Kit-Finance ou Mejprombank : presque toutes ont tnationalises. Il faut souligner que cette situation a t renduepossible par labsence dune relle indpendance de la Banquecentrale de Russie, subordonne la verticale du pouvoir , ainsique par le faible poids politique de sa direction par rapport linfluence de certains hauts fonctionnaires et de reprsentants dumonde des affaires directement lis aux autorits politiques. Lesactions du gouvernement russe visant surmonter la crise ont abouti une augmentation notable du poids de ltat dans lconomie en

gnral et dans le systme bancaire en particulier3. la mi-2009, levice-ministre du Dveloppement conomique, Andre Klepatch, aestim dans une interview RIA Novosti que la prsence de ltat

production de machines et dquipements ; et de 14 075 roubles (352 euros) danslducation, Rosstat,.3 Pour une analyse dtaille des mesures anti-crise, voir S. Aleksaenko, V. Mironov,D. Mironienko, Rossijskij krizis i antikrizisnyj paket : celi, mastaby, ffektivnost' [La crise russe et les mesures anti-crise : objectifs, ampleur, efficacit], Voprosykonomiki, 2011, n 2.


9/21


7 Ifri

dans lconomie slevait environ 50 %4. Depuis lors, la politique dugouvernement russe na fait que contribuer augmenter davantage laparticipation directe et indirecte de ltat dans lconomie. Enparallle, comme il est difficile de mettre en uvre une politiqueindustrielle active sans disposer des structures financiresncessaires, ltat a multipli les prises de contrle de banques.Daprs nos estimations, la part des banques dtat de niveau fdraldans les actifs totaux du systme bancaire est passe de 48,6 %dbut 2008 55,9 % en janvier 2012.

Ainsi, lconomie russe, y compris son segment bancaire,sest retrouve divise entre un secteur public croissant et un secteurpriv en stagnation en termes de clientle. Cest pourquoi laconcurrence dans le secteur bancaire sest accrue aussi bien entreles tablissements publics et privs qu lintrieur du segment priv.

Dans ces conditions, on peut supposer que, sans rglement

des problmes institutionnels lis la prdominance du secteurpublic et labsence dune Banque centrale rellement indpendante,lapprofondissement de lintgration internationale de lconomierusse naura pas de consquences substantielles pour le secteurbancaire.

Cette note analyse les changements qui pourraient seproduire aux niveaux conomique et institutionnel la suite deladhsion de la Russie lOMC et de lintgration conomiquergionale dans le cadre de lUnion douanire et la faon dont ceschangements pourraient affecter la concurrence dans le systmebancaire. Deux mcanismes dinfluence sur le secteur bancairedoivent tre distingus :

- renforcement de la concurrence de manire directe, enfavorisant larrive de banques trangres sur le march russe ;

- renforcement de la concurrence de manire indirecte, enprovoquant des changements structurels de lconomie russe.

4 RIA Novosti, 2 juillet 2009, .


10/21


8 Ifri

Vers une prsence accrue desbanques trangres en Russie?

Ladhsion de la Fdration de Russie lOMC obit un certainnombre de conditions, ngocies au pralable. Pour ce qui concernele secteur bancaire, trois dispositions apparaissent fondamentales :

Les banques trangres ne sont pas autorises ouvrir defiliales ; elles doivent tre enregistres en tant que personnes

morales russes ; Le capital tranger prsent dans le systme bancaire russe

est soumis des quotas ;

Ces quotas ne comprennent pas les acquisitions de partsdans les banques publiques russes dans le cadre du programme deprivatisation dune partie des grandes compagnies publiques russes(dont, par exemple, la Sberbank).

Limpossibilit pour les banques trangres douvrir desfiliales en Russie signifie que, dans les faits, les banques russes ettrangres resteront sur un pied dgalit juridique et au niveau des

rglementations et de la surveillance. Toutes les banques effectuantdes oprations sur le territoire de la Fdration de Russie jouerontselon les mmes rgles. Ladmissibilit de filiales trangres sur lemarch russe qui, soit dit en passant, tait inscrite dans la versioninitiale de la loi Sur les banques et lactivit bancaire actuellementen vigueur en Russie aurait provoqu des distorsions deconcurrence, ne serait-ce qu cause des diffrences existant entreles rgles de surveillance et la prsentation des comptes. Ainsi, parexemple, le systme russe de comptabilit et de prsentation desrapports d'activit se distingue nettement de ceux dautres pays dontcertaines banques possdent des succursales en Russie. Sansentrer dans le dbat portant sur les avantages et les inconvnients de

tel ou tel systme de comptabilit, remarquons que le volume de ladocumentation quune personne morale russe doit dposer auprs dela Banque centrale est plusieurs fois suprieur au volume que lesbanques des pays de la zone euro, pour ne citer que cette zone,doivent dposer auprs de leurs banques centrales respectives.Cette diffrence implique videmment que les frais consentis par unebanque russe pour prparer la documentation financire requisedpassent largement les sommes dpenses dans le mme but parune banque europenne, ce qui a naturellement des effets sur laproductivit et la comptitivit. Cest pourquoi lexistence de rgimesjuridiques diffrents un commun et un simplifi aurait cr des


11/21


9 Ifri

distorsions de concurrence, en offrant certains acteurs du marchun avantage concurrentiel injustifi.

Cette condition lentre de la Russie dans lOMC prserveles rgles du jeu actuelles et ninfluencera aucunement la

concurrence dans le secteur. Au milieu des annes 2000, la questionde ladmissibilit des filiales des banques trangres sur le marchrusse avait t activement discute dans le milieu des experts. Parexemple, un essai analytique rdig par I. Sergueev, spcialiste audpartement financier de la banque ABN AMRO , a dmontrquune partie des avantages comparatifs quobtiendraient les filialesdes banques trangres pouvait tre contrebalance par uneadaptation de la rgulation juridique5. Lune des questions les pluspineuses aurait t celle de labsence formelle de capitaux propresdes succursales des banques trangres. Les banques locales,obliges de respecter les normes conomiques imposes en fonctiondu volume du capital, au premier rang desquelles lobligation de

possder des capitaux en quantit suffisante, se seraient retrouvesdans une situation dsavantageuse. Cependant, comme le prouvelexemple de plusieurs autres pays, il est toujours possibledintroduire dans la lgislation des dispositions quilibrant les rglesdu jeu pour les banques russes et pour les filiales des banquestrangres. Par exemple, en Hongrie, les dpenses engages pour lacration de la filiale dune banque trangre sont considres commeson capital propre.

En ce qui concerne les quotas, la limitation 50 % descapitaux trangers dans le systme bancaire russe, spcifie danslaccord sur les conditions de ladhsion de la Russie lOMC,

pourrait avoir une influence sur le degr de concurrence dans lesecteur bancaire. Cependant, lanalyse des statistiques prouve quecette influence sera limite. Les donnes officielles de la Banque deRussie montrent quau dbut 2012 le nombre total de banques dontle capital est dtenu au moins partiellement par des non-rsidentsslevait 230 (voir le tableau 1). Daprs ces mmes donnes, lapart des non-rsidents dans le capital cumul des banques russestait de 27,7 %. La tendance est la baisse : en effet, rien quaucours de lanne 2011, la part des non-rsidents dans le capital totaldu systme bancaire russe a baiss de 0,4 %. Cet indicateur avaitatteint son niveau maximal dbut 2009 (il tait alors de 28,5 %).

Si lon passe des indicateurs statistiques la situation relle,on constate que, dernirement, plusieurs banques europennes sesont retires du march russe. Parmi les cas les plus emblmatiques,citons la fin des activits de HSBC et de Barclays. Diffrents en denombreux points, ces deux cas prsentent une caractristiquecommune : aucune de ces deux banques na russi acqurir unemasse critique de clients individuels cause de la concurrencefroce des grands anciens du march, russes comme trangers.

5 Agence dinformation Prime-TASS , 25 aot 2005,.


12/21


10 Ifri

Comme la montr la pratique, une banque trangre ne peut russirsur le march russe qu la condition davoir au pralable bienrflchi aux produits proposs la vente et identifi les clientspotentiels. En outre, HSBC comme Barclays avaient surestim lademande solvable pour leurs services et ignor le fait que la Russie,au fond, est un pays relativement pauvre6.

Cette thse est confirme par les succes stories quontconnues certains acteurs entrs sur le march russe des servicesbancaires de dtail dans les annes 2000, comme Credit EuropaBank (subdivision de FIBA International Holding, Turquie) ou HomeCredit Bank (contrl par PPF Group, Rpublique tchque), qui ontrussi prcisment sur le segment du march li la vente deservices bancaires aux couches de la population aux revenus les plusbas. Ainsi, lune des plus grandes difficults rencontres par toutenouvelle banque trangre cre en Russie sera de trouver lesegment sur lequel elle va concentrer ses efforts pour obtenir une

part du march. Il ny a l aucune spcificit propre la Russie :chaque entreprise sinstallant sur un march concurrentiel doit releverun tel dfi. Mais il est indispensable de disposer ds le dpart dunbusiness-plan adapt aux conditions spcifiques dun pays o lapopulation est majoritairement pauvre et vieillissante et o lconomieest en dveloppement. Cest pourquoi les filiales bancaires dirigespar des cadres comprenant ces spcificits bnficieront dunavantage initial.

En revenant aux statistiques refltant la prsence desbanques trangres, il convient de remarquer que, aujourdhui, la partdes acteurs non rsidents dans la capitalisation totale du systme

bancaire russe est presque deux fois infrieure au niveau maximalautoris par laccord dadhsion lOMC. Rappelons que la tendanceest plutt la baisse de cet indicateur. Tous ces facteurs permettentdaffirmer que limiter cette part 50 % nest pas vraiment unecontrainte, en tout cas court et moyen terme. En outre, il fautprendre en compte les problmes que rencontrent les banques despays investisseurs potentiels sur le march bancaire russe,notamment les banques de la zone euro. En effet, la crise qui affecteactuellement la monnaie unique ne sera probablement pas rsolueavant plusieurs annes ; elle rend peu probable une expansion degrande chelle des banques europennes sur le march russe court terme.

6 En termes de consommation finale relle des mnages en parit de pouvoirdachat, en 2008 seuls deux pays de lUnion europenne affichaient un niveauinfrieur celui de la Russie : la Bulgarie et la Roumanie (respectivement 77 % et84 % du niveau russe). Par ailleurs, les revenus de la population russe sont rpartisdune faon trs irrgulire : daprs les dernires donnes disponibles, lindex de laconcentration des revenus (le coefficient de Gini) slevait en Russie 42 %. Parcomparaison, la valeur mdiane de ce coefficient pour les pays de lUnioneuropenne tait de 31,2 %, et il ne dpassait le niveau russe que dans un seulpays, la Bulgarie (45,3%).


13/21


11 Ifri

Or, cest prcisment lEurope qui est actuellement le premierinvestisseur dans lconomie russe. Daprs les donnes officiellesde la Banque de Russie (voir le tableau 2), les investissementsdirects cumuls des pays europens, exprims en proportion ducapital dtenu, reprsentaient au dbut de lanne 2011 plus des troisquarts de la totalit des investissements trangers (sans tenir comptedes juridictions offshore). Il est connu que lune des principalesmotivations pour larrive dune banque internationale sur un marchtranger est la prsence sur place de ses clients ; cest la raison pourlaquelle les banques europennes sont plus prsentes que les autresen Russie.

Tableau 2. Part de certains pays dans les investissements directs enFdration de Russie au 1er janvier 2011 (part du capital)7

Pays Part (%)

Allemagne 20,9

Sude 17,6France 11,6

Autriche 7,2

Royaume-Uni 4,6

Finlande 4,7

Suisse 5,3

tats-Unis 4,8

Belgique 1,8

Japon 1,9

Chine 1,1

Rpublique de Core 2,0Danemark 1,1

Espagne 1,4

Italie 1,0

Rpublique tchque 1,2

Kazakhstan 0,8

Source : Banque de Russie, calculs de lauteur.

Ces donnes illustrent avant tout le fait que la configurationexistante du commerce extrieur de la Fdration de Russie et lemodle actuel de son intgration dans la division internationale dutravail nincitent pas suffisamment des acteurs conomiques aussiimportants que les tats-Unis, le Japon, la Chine et dautres rgions sinstaller sur le march bancaire russe.

En outre, il ne faut pas sous-estimer une question dlicate etsubjective qui est celle des diffrences existant entre les culturesdentreprise des divers pays. Les tentatives dimplantation decertaines banques japonaises ou chinoises ont chou cause dumanque et des erreurs de communication entre les top-managers deces pays et les employs russes. lheure actuelle, la prsence des

7 Sans tenir compte des investissements raliss par le biais de juridictions offshore.


14/21


12 Ifri

banques japonaises, chinoises et sud-corennes en Russie estquasi-insignifiante. Leurs rares filiales se contentent deffectuer unnombre restreint doprations avec une clientle peu nombreuseoriginaire des pays en question. On laura compris : les diffrencesentre les cultures dentreprise et la faiblesse des changescommerciaux ne laissent pas supposer un afflux important de capitaldans le secteur bancaire russe en provenance de cette zoneconomico-gographique.

Il nen demeure pas moins que le dveloppement conomiquesoutenu des pays asiatiques, au premier rang desquels la Chine, nemanquera pas de mettre lordre du jour la question de limplantationdes banques russes et chinoises sur leurs marchs respectifs. Cettetendance sera encore renforce par la politique chinoise visant fairedu yuan une monnaie rgionale et, terme, mondiale. Un pas danscette direction a rcemment t franchi par la Banque centralechinoise, qui a autoris les tablissements de crdit russes ouvrir

des comptes dans les banques commerciales qui permettentdeffectuer des virements interbancaires en yuans. Il est vrai quemme cette mesure destine libraliser les oprationsinterbancaires sest rvle trs limite, car seuls des yuans acquis la Bourse des valeurs de Moscou (MMVB RTS) peuvent tre dposssur les comptes en question.

Autre obstacle aux investissements directs dans des filialesbancaires en Russie de la part des tablissements de crdit chinois :le contrle troit exerc par les autorits sur les flux de capitaux dansle secteur financier de lconomie chinoise. Pour que les banqueschinoises simplantent davantage en Russie, ce qui accrotrait le

degr de concurrence dans le secteur bancaire russe, il est doncncessaire que les autorits de Pkin prennent la dcision politiquedappuyer ce processus. Aujourdhui, rien ne permet de croire quunetelle dcision puisse tre prise court terme. Le scnario le plusprobable, pour les cinq annes venir, est que la prsence desbanques chinoises sur le march russe se maintiendra au mmeniveau (faible) sauf si les dcideurs de Pkin changent davis.

Tous ces facteurs confirment que le quota tabli pour laparticipation des banques trangres dans le systme bancaire russene sera probablement pas atteint dans les prochaines annes. Celasexplique avant tout par le faible intrt quprouvent aujourdhui les

investisseurs de la plupart des centres de lconomie mondiale pourle march russe, ainsi que par les problmes conomiques internesde diffrentes zones gographiques et les limitations imposes parles autorits nationales aux investisseurs potentiels.

Cependant, rappelons qu la suite des ngociationsconduites par le Groupe de travail reprsentant les intrts russeslors de ladhsion lOMC, cette limitation de 50 %, dj trs soupleet difficile atteindre, a t encore adoucie, du fait dune modificationdu mode de calcul du quota. Ces ngociations ont abouti uneformule prvoyant que le quota de 50 % ne concernera pas les prises


15/21


13 Ifri

de participation des non-rsidents au capital des banques publiqueseffectus dans le cadre du programme de privatisation de cesbanques. Par consquent, dventuels investissements dans les plusgrandes banques russes actuellement contrles par ltat netomberont pas sous le coup de la limitation de la prsence trangredans le secteur bancaire russe.

En rsum, on peut dire que les documents labors lors desngociations sur ladhsion de la Russie lOMC laissent un largeespace laccroissement de la prsence des banques trangres surle march russe, que ce soit travers la cration de nouvelles filialesou par la recapitalisation des filiales existantes. Cela cre un champjuridique favorable lafflux dinvestissements directs trangers dansle secteur bancaire russe. Cependant, comme nous lavons vu, il nefaut pas sattendre ce quun tel afflux se produise ds les premiresannes suivant la mise en uvre de ces normes.


16/21


14 Ifri

Impact potentiel des changementsstructurels

Si lheure actuelle le systme bancaire russe napparat pas assezattractif pour les non-rsidents, peut-on imaginer quil le deviennegrce aux changements qui affecteront lconomie russe la suite deladhsion du pays lOMC ? Quel effet ces changements auront-ilssur le niveau de concurrence entre les tablissements de crdit qui

existent aujourdhui ? Pour rpondre ces questions, il faut examinerles mcanismes indirects par lesquels ladhsion de la Russie lOMC et la cration de lUnion douanire avec la Bilorussie et leKazakhstan pourrait influencer le climat concurrentiel dans le secteurbancaire.

Adhsion lOMC : quelles consquences pourle secteur bancaire russe ?

Pour examiner cette problmatique, nous nous sommes avant tout

appuys sur la modlisation effectue par T. Rutherford et D. Tarr(2006)8, ainsi que sur une tude rcente mene conjointement par lecabinet Ernst&Young et par lcole russe dconomie (2012)9.Soulignons que pour valuer les consquences de ladhsion de laRussie lOMC, les deux tudes ont utilis des modles appliqus dela thorie de lquilibre gnral. Lutilisation de ces instruments apermis aux auteurs de raliser une analyse chiffre de leffet quauraitsur la structure de lconomie russe la mise en uvre des mesuresauxquelles la Russie souscrit lors de ladhsion lOMC. Dans lemme temps, eu gard sa spcificit, le modle de lquilibregnral ne couvre pas toutes les spcificits du systme financier :cest pourquoi ces tudes, et dautres tudes semblables, ne traitentpas des changements qui surviendront dans le secteur bancaire engnral et dans la concurrence interne ce secteur en particulier. Ilest vrai que l'objectif des auteurs est de mettre en vidence les

8 T. Rutherford et D. Tarr, Regional Impacts of Russias WTO Accession , juillet2006, .9 WTOrina dl Rossii ? Vstuplenie Rossii v VTO : analitieskij obzor [LOMC,secondaire pour le Russie ? Ladhsion de la Russie lOMC, aperu analytique],Ernst & Young, avril 2012, .


17/21


18/21


16 Ifri

national10. Cette configuration particulire fait que ladhsion de laRussie lOMC ne provoquera pas de changements institutionnelsnotables dans le systme bancaire russe.

En revanche, on assistera une dgradation des conditions

conomiques dans les secteurs qui sont orients avant tout vers lemarch intrieur et vers des entreprises de taille moyenne. La baissede la production de ces entreprises conduira la dtrioration de lasituation financire des banques travaillant avec elles, cause delaugmentation des risques lis aux crdits accords aux entreprisesde ces secteurs en dpression et la condition des employs de cesindustries, notamment ceux vivant dans les mono-villes (citstructure autour dune seule activit industrielle). Ainsi, on peutsattendre, aprs lentre de la Russie dans lOMC, de nombreusesfaillites de banques rgionales disposant dune clientle peudiversifie. Leffet pour la concurrence sera contradictoire : dunepart, cela peut rduire la concurrence entre les banques sur certains

marchs locaux ; mais, de lautre, cela peut conduire au contraire une hausse de cette concurrence, du fait de la baisse du nombre declients solvables. Ces processus sont dj luvre ; ils ne vont quesintensifier la suite des changements qui interviendront aprsladhsion de la Russie lOMC.

Par ailleurs, on peut sattendre des changements dans lastructure des oprations des banques russes. Les tudes cites surles consquences de ladhsion de la Russie lOMC indiquent queles changements peuvent bnficier aux travailleurs les moinsqualifis, principaux consommateurs des services proposs par lesbanques spcialises dans le crdit aux couches les moins aises de

la population. Ces banques-l seront les premiers bnficiaires duneventuelle hausse des revenus de cette population.

Lanalyse de limpact sur la concurrence dans le secteurbancaire serait incomplte si lon laissait de ct le clivage qui existeentre le segment priv et public de ce secteur. Cest prcismententre ces deux parties que la concurrence est la plus acharne. Ensappuyant sur les conclusions obtenues grce la modlisation desconsquences de ladhsion de la Russie lOMC, on peut supposerque la hausse de la concurrence se produira avant tout dans lesecteur priv. En effet, c'est prcisment sur ce segment quil risquede se produire une rduction substantielle de la base de clientle,

alors que linfluence de ltat sur lconomie (une influence dont lesagents sont prcisment les banques publiques) ne diminuera pasavec la mme rapidit. Les flux de capitaux supplmentaires querecevront les compagnies publiques et prives qui auront gagn ladhsion du pays lOMC bnficieront leurs banquescaptives et nauront pas deffet positif significatif sur le systmebancaire dans son ensemble.

10 On appelle captives les banques consacres exclusivement au service dunecompagnie donne.


19/21


17 Ifri

La cration de lUnion douanire et le systmebancaire

Le processus de mise en place de lUnion douanire entre la Russie,la Bilorussie et le Kazakhstan a dur de 2007 2011, paralllementaux dernires annes des ngociations sur lentre de la Russie danslOMC. On peut dores et dj constater que limpact de cetteorganisation rgionale sur le systme bancaire russe est quasiinvisible. Lharmonisation des lgislations douanires et autres destrois pays na pas apport de changements notables laconfiguration du secteur bancaire russe. La premire explication tientau fait que la cration de lUnion douanire a eu un effet trop limitsur lconomie de la Russie pour peser significativement sur les fluxfinanciers entre les trois pays ou lintrieur de la Fdration deRussie. Pour estimer les consquences que lUnion douanire

pourrait avoir long terme, voyons quel pourrait tre laffluxdinvestissements directs de la part des deux autres membres delUnion dans le secteur bancaire russe. Pour cela, il faut dabordvaluer les dimensions relatives des conomies des trois pays (voir letableau 3).

Tableau 3. Volume du PIB des pays membres de lUnion douanire,en milliards de dollars amricains

En 2011

Rpublique de Bilorussie 48,9

Rpublique du Kazakhstan 186,3

Fdration de Russie 1852,4Source : Comit des statistiques de la CEI, calculs de lauteur.

Ces chiffres indiquent que lconomie russe est dix fois plusimportante en volume que lconomie kazakhe, et presque quarantefois plus importante que lconomie bilorusse. Il va de soi que, tantdonn lcart de taille existant entre ces conomies, le volumepotentiel des investissements effectus en Russie par les deux autrestats membres de lUnion douanire est plus que modeste. En outre,il est peu probable court terme que ces pays dcouvrent desressources dinvestissement supplmentaires qui entraneraientlexpansion de leurs banques sur le territoire russe. Pour vrifier cette

thse, examinons la dynamique de lun des indicateurs cls dupotentiel dinvestissement du secteur bancaire, savoir le montantdes dpts effectus par des personnes physiques (par habitant)dans les banques nationales (voir le tableau 4).


20/21


18 Ifri

Tableau 4. Dpts effectus par des personnes physiques dans destablissements de crdit, par habitant, en dollars amricains

2007 2008 2009 2010 20111ertrim.

Rpublique de

Bilorussie 514 648 681 808 828Rpublique duKazakhstan 751 773 793 902 939

Fdration de Russie 1420 1677 1651 2235 2396

Source : Comit des statistiques de la CEI

Ces donnes montrent que depuis 2007 (anne davant-crise), les dpts individuels dans les banques de Russie ontaugment en moyenne de presque 70 %, alors quau Kazakhstan, cemme indicateur na augment que de 25 %. Il faut examinerattentivement les donnes concernant la Bilorussie o, selon lesdonnes officielles, la hausse est comparable celle enregistre en

Russie (un peu plus de 60 %). Mais il faut tenir compte du fait que lamonnaie nationale de la Bilorussie a connu une dvaluation qui apratiquement divis sa valeur par trois. Le cours du rouble bilorussepar rapport au dollar amricain est pass de 3 054 roubles pour undollar la fin mars 2011 8 020 roubles pour un dollar la fin mars2012. Si lon tient compte dans nos calculs de cette dvaluationmassive, alors on constate que non seulement le volume moyen desdpts bancaires entre 2007 et le premier trimestre 2011 na pasaugment, mais quil a au contraire baiss de presque 40 %. Nouspouvons donc affirmer avec certitude que ce nest pas seulement ladiffrence de taille des conomies, mais aussi la dynamique dunindicateur fondamental du dveloppement du systme bancaire dansles pays de la CEI qui tmoignent que les deux autres pays membresde lUnion douanire ne disposent pas du potentiel qui leurpermettrait daccrotre leur poids dans le secteur bancaire russe.

Soulignons qu lheure actuelle on assiste un phnomneinverse, savoir lexpansion des banques russes sur les marchs dela Bilorussie et du Kazakhstan. Ainsi, en 2009, Sberbank a acquislune des plus grosses banques de Bilorussie (Belpromstrobank),tandis que la Banque russe de commerce extrieur (Vnechtorgbank)ouvrait une filiale au Kazakhstan. Il faut aussi noter que la questionde ladmission des banques russes sur les marchs de ces pays,spcialement du Kazakhstan, est hautement politise.


21/21


19

Conclusion

Il apparat clairement que si la concurrence doit se renforcer dans lesystme bancaire russe, celle-ci sera due presque exclusivement auxchangements structurels de lconomie nationale.

Il ne faut pas sattendre une hausse de la prsence desbanques trangres sur le march russe. Cela est li au faible intrtquprouvent aujourdhui les acteurs trangers pour une expansionen Russie, ainsi quaux problmes intrieurs qui affectent les paysexportateurs de capitaux potentiels vers la Russie. En outre, lapolitique des gouvernements nationaux impose des restrictions surles flux financiers, comme cest le cas avec la Chine.

Des changements structurels susceptibles de se produiredans lconomie russe pourraient aboutir un changement du niveaude la concurrence dans les rgions de Russie o le rle des secteursen dpression, grands perdants des changements des rgles ducommerce extrieur, est primordial. La faillite des banques lies cesentreprises rduira loffre de services bancaires dans ces rgions.Dans le mme temps, on assistera une intensification de laconcurrence autour des clients solvables restants. Ces processus

affecteront avant tout les banques prives, tandis que les banquescontrles par ltat ne subiront pas de pressions significatives.

La hausse des revenus des travailleurs peu qualifisemploys par des entreprises bnficiaires de ladhsion de laRussie lOMC offrira des opportunits des banques spcialisesdans les services aux couches les moins aises de la population,avant tout dans le secteur de la vente de crdits.

LUnion douanire naura quasiment aucune influence sur lesystme bancaire russe, du fait de la faiblesse concurrentielle dessystmes bancaires bilorusse comme kazakh. La dynamiqueconomique lie la collaboration des trois pays au sein de lUniondouanire sera insignifiante en comparaison avec linfluence deladhsion de la Russie lOMC.

L’OMC et l’Union douanière : quel impact pour le secteur bancaire russe ?

Documents

Transcript of L’OMC et l’Union douanière : quel impact pour le secteur bancaire russe ?