L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc

Click here to load reader

download L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc

of 26

  • date post

    22-Oct-2015
  • Category

    Documents

  • view

    49
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc

  • LOrganisation Judiciaire du Royaume du Maroc

  • Lordre judiciaire marocain comprend la base des juridictions dites de premire instance(premier degr) et des Juridictions de second degr (les cours dappel) et au sommet de cetteorganisation on trouve La cour suprme.A cot de juridictions de droit commun, il y a des juridictions spcialises et dautresexceptionnelles.

  • 1 - Les juridictions de droit commun Une juridiction de droit commun est en principe comptente pour tout litige qui nest pas spcialement attribu par la loi une autre juridiction.

  • 1 1 La cour suprme : La Cour Suprme a t cre au lendemain de lindpendance par le dahir n 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est place au sommet de la hirarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa comptence sont dtermines par la loi du 15 juillet 1974 fixant lorganisation judiciaire du Royaume, le Code de procdure civile, certaines dispositions du Code de procdure pnale et du Code de la justice militaire.

  • Composition et organisation La Cour Suprme est prside par un Premier Prsident. Le ministre public y est reprsent par le Procureur Gnral du Roi assist dAvocats gnraux. Elle comprend des prsidents de chambre et des conseillers. Elle comporte galement un greffe ainsi quun secrtariat du parquet gnral.

  • La Cour Suprme comprend six chambres : une chambre civile (dite premire chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pnale. Chaque chambre est prside par un prsident de chambre et peut tre divise en sections. Toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle quen soit la nature, les affaires soumises la Cour.

  • 1 2 Les tribunaux de premire instance : OrganisationChaque tribunal de premire instance comprend :-Un prsident, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-prsident et des juges supplants ; -Un ministre public compos dun procureur du Roi et dun ou plusieurs substituts ; -Un greffe ; -Un secrtariat du parquet.

  • Ces tribunaux peuvent tre diviss en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle quen soit la nature, les affaires soumises au tribunal..

  • Le Ministre de la justice peut dtacher, dans des localits situes dans le ressort des tribunaux de premire instance, un ou plusieurs magistrats pour exercer titre permanent et ce, pour une meilleure administration de la justice. Ces magistrats sont appels juges rsidents. Les centres de juges rsidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intgrante des tribunaux de premire instance. Ces centres sont actuellement au nombre de 183.

  • 1 3 LES COURS DAPPEL :OrganisationLes Cours dappel comprennent, sous lautorit du Premier Prsident et suivant leur importance, un certain nombre de chambres spcialises dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle quen soit la nature, les affaires soumises ces cours.

  • Elles comportent galement un ministre public compos dun Procureur Gnral du roi et de substituts gnraux, un ou plusieurs magistrats chargs de linstruction, un ou plusieurs magistrats chargs des mineurs, un greffe et un secrtariat du parquet gnral.

  • En toute matire, laudience est tenue et les arrts rendus par un collge de trois Conseillers assists dun greffier, sauf si la loi en dispose autrement. La chambre criminelle sige, en raison de la gravit des affaires qui lui sont confies, avec cinq Conseillers, un prsident de chambre et quatre conseillers.

  • 1 4 Juridictions communales et darrondissement :Organisation Les juridictions communales et les juridictions darrondissements se composent dun juge unique assist dun greffier ou dun secrtaire. Les juges darrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformment aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assist par deux supplants.

  • Les juges non magistrats et leurs supplants sont choisis au sein et par un collge lectoral dont les membres sont eux-mmes dsigns par une commission dans laquelle sige le cad ou le Khalifa darrondissement. Le collge lectoral est compos de cent personnes remplissant certaines conditions fixes par la loi 1-74-338 du 15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activit, les avocats, les oukils, les adouls et les agents daffaires ne peuvent tre membres de ce collge.

  • Les juges darrondissement et les juges communaux sont investis par dahir, pour une dure de trois ans, sur proposition du Conseil Suprieur de la Magistrature.

  • 2 - Les juridictions spcialises

    Les juridictions spcialises comprennent les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs.

  • 2 1 Les juridictions de commerce

    Les juridictions commerciales ont t cres par la loi du 6 janvier 1997, elles fonctionnent depuis mai 1998. Les juridictions commerciales comprennent les tribunaux de commerce et les cours dappel de commerce.

  • Les magistrats du sige et du parquet des juridictions commerciales sont tous des magistrats professionnels intgrs au corps unique de la magistrature. Les juridictions de commerce sont comptentes pour juger lensemble des litiges commerciaux (les actions relatives aux contrats commerciaux, aux effets de commerce.).

  • 2 2 Tribunaux administratifs

    Les tribunaux administratifs sont rgis par la loi 41-90 elles sont installs dans les principales rgions du Royaume.Les juridictions administratives comprennent dune part les tribunaux administratifs, et dautre part, les cours dappels administratives.

  • Les juridictions administratives sont dote de la comptence pour juger, les litiges relatifs aux contrats administratifs et les litiges lectoraux, les actions en rparation de dommages causs par les actes ou les activits des personnes publiques.

  • 3 - Juridictions exceptionnelles

    Elles comprennent :

  • 3 1 La cour de justice militaire :

    Elle est rgie par la loi du 6 octobre 1972, elle est dote de la comptence pour juger des crimes commis par les militaires ainsi que ceux menaant la sret nationale. Elle est compose de magistrats professionnels et militaires. Elle est prside par un magistrat professionnel. La procdure applique est la loi de la justice militaire.

  • C'est une juridiction unique a rabat.Elle se compose d'un juge civil qui assure la prsence et des juges militaires.Elle est comptente pou juger toutes les infractions commises par les militaires et les cadres de l'arms.Elle est galement comptente pour juger les infractions contre la scurit extrieure de l'tat (espionnage.trahison) commises par les civiles

  • 3 2 La haute cour :

    Rgie par la loi 63.00. Elle est compose de magistrats professionnels et de magistrats parlementaires.Prside par un magistrat professionnel. Elle a la comptence de juger les crimes commis par les membres du gouvernement.

  • Lorganisation judiciaire au MarocJuridictions du droit communJuridictions spcialisesJuridictions exceptionnellesTribunaux de 1re instanceTribunaux administratifsLa cour de justice militaireLes cours dappelLes cours dappel administratifsLa haute courJuridictions communales et darrondissementTribunaux commercialesLa cour suprmeTribunaux dappel commerciaux