Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur...

Lorganisation de la prvention des risques dans les laboratoires enseignement suprieur (biologie, chimie, physique) Claude Geist Chef du service prvention scurit environnement 1 35 me rencontres nationales 1 res rencontres internationales Universit de Lige 6 et 7 juin 2013

Plan 2 Organisation de la prvention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A lUniversit de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples : Prvention du risque chimique en 2012

Plan 3 Organisation de la prvention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples : Prvention du risque chimique en 2012

Etablissement Central Chef dtablissement : Prsident Chefs de services : Directeurs Etablissement Composantes / Units de recherche / services Prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs, sur le fondement des 9 principes gnraux de prvention. Ces mesures comprennent : 1.Des actions de prvention des risques professionnels 2.Des actions d'information et de formation 3.La mise en place d'une organisation et de moyens adapts art.tL4121-1 et 2 code du travail Sont chargs, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des dlgations qui leurs sont consenties, de veiller la scurit et la protection de la sant des agents placs sous leur autorit art.t2-1 dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi Introduction : Obligation de lemployeur

Rglementation Consignes/signalisation obsoltes procdures inexistantes,: horaires douverture du laboratoire non dfinies, aboutissant une acceptation implicite des travailleurs isols hors heures ouvres Lacunes dans les contrles priodiques Formation des nouveaux entrants ralise, mais sans la formation au poste de travail par lencadrant Activits nouvelles dont la scurit est prise en compte aprs la mise en service des documents spcifiques Acteurs : Sont insuffisants Absence de vision globale de qui fait quoi ? , zones dombres Organisation de la prvention : des carences si

Politique de maitrise des risques (chef dtablissement) Exemple : plus ou moins centralis (exemples : vrification des centrifugeuses, des postes de scurit microbiologique, sorbonnes) Organisation : -acteurs -consignes / procdures Organisation de la prvention Dans certains domaines, il ny a pas de rponse unique pour atteindre objectif, mais organisation doit : -Exister -tre connue

Rglementation Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif l'hygine et la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale dans la fonction publique Article 4 Dans le champ de comptence des comits d'hygine, de scurit et des conditions de travail, des assistants de prvention et, le cas chant, des conseillers de prvention sont nomms par les chefs de service concerns, sous l'autorit desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prvention constituent le niveau de proximit du rseau des agents de prvention. Les conseillers de prvention assurent une mission de coordination ; ils sont institus lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation territoriale du dpartement ministriel ou de ces tablissements publics le justifient Les chefs de service concerns adressent aux agents mentionns au premier alina une lettre de cadrage qui dfinit les moyens mis leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communique au comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail dans le champ duquel l'agent est plac. .. Acteurs : rappels rglementaires

Rglementation Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif l'hygine et la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale dans la fonction publique Article 10 Un service de mdecine de prvention, dont les modalits d'organisation sont fixes l'article 11, est cr dans les administrations et tablissements publics de l'Etat soumis aux dispositions du prsent dcret. Le service de mdecine de prvention a pour rle de prvenir toute altration de la sant des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de sant au travail, dans le but de prserver la sant physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Acteurs : rappels rglementaires

CHSCT commun tout ou partie des tablissements publics dun mme dpartement ministriel- CHSCT spcial de proximit dans un tablissement public CHSCT ministriel CHSCT Universit obligatoire CHSCT dunit ou CHSCT dunit CHSCT ou de composante facultatif Les CHSCT Acteurs : rappels rglementaires CHSCT commun dUMR(s) ou DR -Universits Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif l'hygine et la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale dans la fonction publique

+ Conseiller Prvention des partenaires tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central Chef dtablissement : Prsident Vice prsident Directeur gnral des services Conseiller de prvention - Service de prvention Mdecine de prvention (personnels) Mdecine Prventive (tudiants) Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier CHSCT Conseiller de prvention Mdecin coordinateur CHSCT enseignement suprieur / recherche Inspecteur sant et scurit au travail Chefs de services : Directeurs Chefs dquipes Responsable TP Assistants de prvention/ Conseillers CHSCT spciaux Personnes comptentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Units de recherche / services Acteurs Ministre Sauveteurs secouristes du travail CHSCT commun CHSCT des tablissements partenaires

Conseiller Prvention des partenaires tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central Conseiller de prvention Mdecine de prvention DRH DPI CHSCT Assistants de prvention/ Conseillers des structures (biologie, chimie) Personnes comptentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Units de recherche / services Acteurs : interactions CHSCT spciaux CHSCT commun CHSCT des tablissements partenaires

Rglementation Consignes / procdures Rsultats attendus pour chaque domaine Gnraux Spcifiques aux risques (par exemple : risques biologiques, chimiques, physiques) Documents crits : consignes/procdures/notes

1.Organisation de la scurit Acteurs biologie/ chimie : assistant(s) de prvention rayonnement ionisant : personne comptente en radioprotection Instance de concertation en sant scurit au travail Rglement intrieur tablissement, de la structure 2.Dmarche gnrale dvaluation des Risques Document Unique Intgrer la scurit la conception des activits Situations spcifiques ATEX : document relatif la protection des explosions rayonnement ionisant : zonage des locaux 3.Surveillance mdicale Surveillance mdicale personnels et tudiants documents destins aux mdecins biologie : Liste personnes manipulant organismes de classe 3 chimie : Liste personnes exposes aux agents chimiques dangereux (ACD) Fiches individuelles dexposition/ fiches de prvention des expositions rayonnement ionisant / rayonnement optique artificiel : Fiches individuelles dexposition Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples Rglementation Consignes / procdures

Rglementation 4.Organisation des secours En cas dincendie En cas daccident biologie : accident exposant au sang chimie : inhalation, contact, systmatique : consignes 5. Formation et information du personnel Formation, biologie chimie radioactivit Consignes de scurit au poste de travail prsentant des risques particuliers biologie : procdure de travail, de nettoyage et de dcontamination chimie : CMR de catgories 1A ou 1B, nanomatriaux, ACD risque lev rayonnement ionisant Consignes / procdures Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples

Rglementation Information sur le droit de retrait 6.Gestion de lactivit Encadrer le travail isol et le travail en horaires dcals, Manipulations risques laisses sans surveillance Procdure de dpart de la structure, Interventions dentreprises extrieures, Situations spcifiques chimie : stockage de produits, tiquetage rayonnement ionisant : classement des personnels (cat A /B), suivi dosimtriques, gestions des sources Consignes / procdures Signalisation des risques et des zones accs rservs ; biologie : laboratoire L2 et L3 ATEX chimie : stockage de produits, Physique : laser, rayonnements ionisants, UV, champs magntiques Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples 5. Formation et information du personnel (suite)

Rglementation quipement de Protection Collective, biologie : Poste de scurit microbiologique chimie : sorbonnes, sorbonnes recirculation, bras articuls orientables, botes gants, poste de pese scuris) rayonnement ionisant : sorbonnes, crans, boites gants quipements de protection individuelle biologie chimie radioactivit Consignes / procdures 7.Matrise des quipements et des locaux Vrifications obligatoires des installations et quipements, biologie centrifugeuse, autoclave,.. physique : laser, rayonnements ionisants (sources, appareils, ambiance, dispositifs de protection et dalarme, vrification et talonnage des instruments de mesures), UV, champs magntiques produits dangereux : moyens de secours (douche de scurit, rince-il) Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples

Rglementation 8.Gestion des dchets biologie : chimie : radioactivit : dcroissance plan de gestion des dchets 9. Matrise des obligations rglementaires ncessitant une dclaration / autorisation / agrment biologie : Organismes gntiquement modifis, Microorganismes et toxines, Equipements sous pression, chimie : Prcurseurs chimiques de stupfiants, Agents chimiques de guerre rayonnement ionisant : sources radioactives gnrateurs rayons X 10.Gestion du retour dexprience Analyse des accidents / incidents, Registre de sant et scurit au travail 11.Conseils et Informations sur les modalits dinspection / de contrle / de visite En interne En externe(Inspection en sant et scurit au travail, Autres inspections ou contrles) Consignes / procdures Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples

Consignes / procdures : + Conseiller Prvention des partenaires tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central Chef dtablissement : Prsident Conseiller de prvention - Service de prvention CHSCT Elaboration Chefs de services : Directeurs Chefs dquipes Responsable TP Etablissement Composantes / Units de recherche / services CHSCT commun CHSCT des tablissements partenaires

Consignes / procdures : + Conseiller Prvention des partenaires tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central Chef dtablissement : Prsident Conseiller de prvention - Service de prvention CHSCT Elaboration et mise en uvre Chefs de services : Directeurs Chefs dquipes Responsable TP Conseillers / Assistants de prvention CHSCT spciaux Personnes comptentes en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Units de recherche / services CHSCT commun CHSCT des tablissements partenaires grce une communication adquate

Rglementation Importance de la communication Vers qui ?Observation Personnes ressources : Assistants de Prvention, PCR, -crit (Messagerie) -Oral (Runions de coordination) Directeurs composantes, responsables administratifs Directeurs dunits de recherche -crit complt ventuellement par une runion de prsentation de nouvelles procdures -Au niveau du dialogue de gestion Nouveaux entrantsAccueil des nouveaux / information Tout le mondeMise disposition sur site intranet Adapte aux bnficiaires, par exemple

Plan 23 Organisation de la prvention des risques dans les laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A lUniversit de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples : Prvention du risque chimique en 2012

43 890 tudiants ; 1 sur 5 est tranger (2me ville de France la plus attractive aprs Paris) 4 845 personnels permanents, dont : 2 785 enseignants et enseignants- chercheurs 2 060 personnels administratifs et techniques (BIATOS) 1400 personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) 38 UFR, Ecoles et Instituts 34 services centraux et communs 78 units de recherche, dont 48 associes un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) Universit de Strasbourg : quelques chiffres

localisation 4 campus principaux sur Communaut Urbaine de Strasbourg (Esplanade, Hpital, Illkirch, Cronenbourg- Schiltigheim) 67 : Strasbourg- Meinau, Haguenau, Slestat,dautres sites 68 : Colmar, . Patrimoine immobilier : 110 btiments 580 000 m SHON Universit de Strasbourg : quelques chiffres

14 composantes concernes par les risques biologiques, chimiques et physiques 38 composantes couvrant 5 domaines de formation -Arts, lettres, langues -Droit, conomie, gestion et sciences politiques et sociales -Sciences humaines et sociales -Sciences, technologies -Sant UFR, FACULTS, COLES ET INSTITUTS cole et observatoire des sciences de la Terre (EOST) cole europenne de chimie, polymres et matriaux (ECPM) cole suprieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS) Facult de chimie Facult de chirurgie dentaire Facult de gographie et damnagement Facult de mdecine Facult de pharmacie Facult de psychologie Facult des sciences de la vie Institut universitaire de technologie Louis Pasteur Institut universitaire de technologie Robert Schuman Tlcom Physique Strasbourg UFR physique et ingnierie

Universit de Strasbourg : quelques chiffres 78 units de recherche, couvrant 3 domaines de recherche dont 48 units associes un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) la plupart hberges lUnistra 37 units concernes par les risques biologiques, chimiques et physiques -Domaine 'Droit, conomie, gestion, sciences humaines et sociales -Domaine 'Sciences et techniques -Domaine 'Vie et Sant' dont 31 units associes un organisme de recherche (CNRS, Inserm) - 6 quipes dacceuil -22 associes au CNRS -8 associes lInserm

+ Conseillers Prvention des partenaires tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central Prsident Vice prsident Patrimoine Directeur gnral des services Directeur gnral Adjoint Service prvention scurit environnement Conseiller de prvention Service de sant au travail (personnels) Service Universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant (tudiants) CHSCT de lUnistra Directeurs Chefs dquipes Responsable TP 117 Assistants de prvention 4 commissions hygine et scurit de composantes 25 Personnes comptentes en radioprotection Etablissement Composantes / Units de recherche / services Unistra : Acteurs Sauveteurs secouristes du travail 2 CHS 1 commission hygine et scurit 57 Assistants de prvention Direction des Ressources Humaines Direction du Patrimoine Immobilier Animateurs de lvaluation des risques

11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Unistra : Acteurs

11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Conseiller la scurit pour le transport des matires dangereuses Titulaire du certificat transport de matires dangereuses Unistra : Acteurs

Instances de concertation au niveau central : le comit dhygine, de scurit et des conditions de travail de lUniversit de Strasbourg (CHSCT) au niveau des composantes : commissions hygine et scurit Ecole suprieure de chimie, polymres et matriaux Facult de Pharmacie IUT Robert Schuman Facult de chimie au niveau des units de recherche associes au CSHS UMR : IPHC UMR7178 IPCMS UMR7504 Commission hygine et scurit I3 UMR7357 Unistra : Acteurs

Assistants de prvention (AP) - mars 2013 174 assistants de prvention dont Unistra : Acteurs 48 AP dans units 9 AP dans units Employeur Employeur catgorie catgorie

Assistants de prvention (AP) - mars 2013 174 assistants de prvention dont 128 personnes formes (73,6%) dont 106 personnes avec lettre de cadrage (82,8%), reprsentant 14 ETP Unistra : Acteurs

Assistants de prvention (AP) - mars 2013 Units de recherche 87% 98% 100% 30% composantes 75% 80% 56% Unistra : Acteurs Taux de couverture des structures % lettres de cadrage ETP 3,5 9,2 0,4 % de structures avec au moins un AP avec quotit de travail >10 % ou < 10%

Le service prvention scurit (2,5 ETP) Unistra : La coordination avec les partenaires Le conseiller de prvention CHSCT dlgation

Depuis 2000 : Travail en commun des services de prvention de la dlgation Alsace du CNRS et de lUniversit Louis Pasteur puis lUniversit de Strasbourg Objectif defficacit et dhomognit destination des units de recherche, 90% mixtes CNRS/Universit. 1ers sujets traits en commun : dsignation conjointe des ACMO, formation initiale des ACMO, formation la scurit destine lensemble des personnels. sest tendu dautres domaines pour en arriver des diffrentiations sur des sujets employeurs ( linstar de la mdecine de prvention) ou sur des sujets dits de propritaires (vrifications priodiques dinstallations,). Fonctionnement des services dj complmentaire, avec des interlocuteurs identifis pour les units, soit par rapport la notion dhbergeur, soit par rapport la spcificit des missions. Partenariat

Une politique de formation partage et prenne ouvertes aux personnels de toutes les units de recherche selon des programmes annuels complmentaires Loptimisation du pilotage de la scurit par des dmarches communes coordination commune des Assistants de prvention Visites de scurit et enqute post accident en commun Des outils et procdures communs, Deux exemples dinitiatives dtablissement forte valeur ajoute : - un march global de gestion des dchets de laboratoires pilot par luniversit lexploitation doutils de gestion de la scurit CNRS (exemple application EVRP) disposition de toutes les structures communes Objectif futur des instances de concertation en hygine et scurit homognes en fonction de lhbergeur couverture de chaque unit de recherche par un CHSCT ou une commission HS

40 Unistra : exemples 2012- Prvention du risque chimique ActionsActeurs Mise jour de la procdure prvenir les risques lis aux agents chimiques dangereux (mesures de prvention y compris rgles gnrales de gestion, formation et modalits dintervention en cas durgence) SPSE, SPS, SST, CHSCT Sorbonnes de laboratoire (parc de 1200 sorbonnes) : -Contrles de conformit (interne / externe) 63 000 -Conseil pour lutilisation au quotidien -Amlioration : -Ralisation de travaux (Rparations, compensation dair,.) -Etude de rationalisation SPSE DPI DPI, SPSE, AP Gestion des dchets chimiques centralise (6 locaux de stockages) -Elimination des dchets (le cas chant collecte en porte porte) - 91 tonnes, 95 000 -tude pour construction dun nouveau local de stockage SPSE DPI, SPSE, comHS de la composante

41 Unistra : exemples 2012- Prvention du risque chimique ActionsActeurs Ralisation de visites de structure : partie enseignement de la Facult de Pharmacie CHSCT Unistra, AP Ralisation dune Enqute suite un accident : projection dun produit chimique dans lil dans une unit mixte de recherche associe au CNRS CHSCT Unistra, AP CHSCT CNRS Mise en place de formations/ informations : - Formation prvention des risques chimiques en laboratoire - Formation des doctorants de lcole doctorale des sciences chimiques - Information des nouveaux entrants - Formation initiale des assistants de prvention - Sminaire des assistants de prvention (retour dexprience accident, .) SPSE, SPS

42 Conclusion . Nette amlioration depuis quelques annes dans les units de recherche Mise en place des acteurs (AP avec lettres de cadrage, instances de concertation,) Meilleure coute des directeurs Dveloppement de procdures/ consignes Amlioration des formations Mme sil reste du chemin parcourir.

Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur...

Documents

Transcript of Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur...