www.onsil.fr

n° 144décembre 2010

Le magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

L’infirmièrelibéraleÉlectionsURPSpour moi pour tous

c’est l’ONSILou rien !

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 3

Le magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libérauxn°144 décembre 2010

Directeur de la publication: Jean-Michel ElviraComité de rédaction: Bureau national de l’OnsilRédactrice : Isabelle Escloupié-Rios4, rue Alaric II - 31000 ToulouseTél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30 www.onsil.fr - mail : onsil@wanadoo.frRégie Publicitaire Exclusive PPCOM’28, rue des Petites Écuries - 75010 PARISTél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89

Prix au numéro : 8 €Réalisation mise en page : Lorena Magee

06 63 52 72 06Impression : EscourbiacDépôt légal à parutionN° ISSN en cours

La presse santé et la presse féminine ont d’ailleurs largement présenté la Luxo.

En 2010, ELLE, Madame Figaro, Télé Star sont autant de grands titres natio-

naux qui ont présenté au grand public les bienfaits de la Luxo.

Au niveau de la profession, cela fait des

années que nous présentons, dans les

colonnes de l’Infirmière Libérale, la Luxo, vue

du côté des infirmiers et des infirmières.

Nombreux sont les confrères et les consoeurs

qui se sont mis à la Luxo. Les résultats sont

unanimes : même s’ils avaient un peu peur de

se lancer au début, le jeu en vaut la chandel-

le. Aujourd’hui, la Luxo est entrée à part

entière dans leurs activités.

Ainsi, Philippe Guillon, Infirmier Libéral à Sathonay, dans le 69, s’est lancé en

2003. A l’origine, il voulait se diversifier. La relation entre l’Infirmier Libéral et

son patient se situe principalement sur le plan du traitement de la douleur et

des soins. Avec la Luxo, nous sommes dans le cadre de la prévention et du

bien être. « Il est donc clair que nous ne rencontrons pas le même type de

patient ». Philippe Guillon propose tous les types

de cures pour lesquelles la Luxo est

adaptée : Amincissement, sevra-

ge, ménopause, ...

Comme les patients sont satis-

faits, le bouche à oreille fonctionne

très bien. Même des médecins lui envoient

des patients pour des problèmes d’obésité ou de tabagie. Grâce à son site

internet (www.luxosathonay.com), les patients comprennent facilement les

bienfaits de la Luxo. En 2008, Philippe a passé la vitesse supérieure et s’est

décidé à ouvrir son Centre Luxo. « Financièrement c’est rentable… mais ce

n’est pas le plus important, nous confie-t-il. Ce qui compte c’est que les

patients commencent à comprendre qu’ils ont un capital santé à gérer. De la

même façon qu’ils ont un capital immobilier, ou un capital financier, ils doi-

vent optimiser leur capital santé. C’est pourquoi des centres comme le mien

répondent complètement à la demande actuelle ».

M. Del Grosso, Infirmier Libéral à Cuers, dans le Var (83), et son épouse, sont

« tout nouveaux » dans la Luxo. Après avoir vu une annonce dans

« L’Infirmière Libérale » et s’être renseignés sur le sérieux de l’offre, ils se

sont lancés. Après 3 mois d’activité, Mme Del Grosso nous fait remarquer

que les patients sont vraiment satisfaits : « Je fais beaucoup de sevrage

tabagique… et cela marche. Je com-

mence aussi la relaxation et l’amincis-

sement. En fait, à l’origine, mon mari,

Infirmier Libéral, voulait développer une

seconde activité. Après réflexion, j’ai

décidé de l’accompagner, et moi aussi

je fais de la Luxo ! Comme on débute,

c’est surtout le bouche-à-oreille et notre

site internet qui nous apportent la clien-

tèle. » Enfin, lorsqu’on lui demande s’ils

recommanderaient la Luxo à des

confrères, la réponse est franche :

« Oui, du moment, qu’on ne s’installe pas à côté de chez nous ! ».

J.S., Infirmière dans l’Aube (10), et épouse d’Infirmier Libéral. En 2008,

elle a décidé de pratiquer la Luxo : « Avec 3 enfants, je ne voulais plus

sacrifier ma vie de famille pour ma vie professionnelle. J’ai donc décidé

de travailler à mi-temps, en Luxo exclusivement. Je fais surtout de l’amin-

cissement, et le bouche à oreille fonctionne parfaitement. J’exerce à la cam-

pagne… et ce n’est pas un handicap ! ». Lorsqu’on lui demande son avis

pour des confrères et des consoeurs qui souhaitent développer cette activité,

elle est vraiment positive : « Pour celui qui veut diminuer son temps de tra-

vail en tant qu’infirmier, alors la Luxo est vraiment une bonne solution ».

Sophie Emile pour L’Infirmière Libérale

Plus d’infos : Luxomed, Tél : 03 20 30 60 88, www.luxomed.com

LUXOMED, fabricant d’appareils médicaux, présente la LUXO®, réflexothérapie par rayonnement infrarouge, pour les prises en charge suivantes :

Surpoids, tabagie, stressCette technique traite les dépendances alimentaires et tabagiques, ainsi que l’anxiété, en agissant sur les points réflexes du corps sans douleur, ni risque médi-

cal, ni effet secondaire. En établissant des protocoles précis et complets pour des soins hors convention qui touchent près de 70 % de la population, Luxomed

propose depuis 2000 aux Infirmiers Libéraux un complément d’activité facile à mettre en place en cabinet au terme de 5 heures de forma-

tion. Et les taux de satisfaction sont très élevés.

ENQUETE LUXOPUNCTUREpubli-

info

rmation

LesInfirmier(es)

ont la parole !

Parc Eurasanté - 310, rue Jules Vallès - 59120 LOOSTél. : +33(0)3 20 30 60 88- Fax : +33(0)3 20 12 95 18

contact@luxomed.com - www.luxomed.com

juin

10

hers collègues,Voici six mois nous vous annoncions deux échéances extrêmement importantes :

La première concernait les élections à la Carpimko où l’Onsil présentait avec nos collèguesde la FNI une liste commune. Sous le titre Défense de l’exercice libéral cette liste vous infor-mait déjà de certaines réalités et dérives syndicales. Il faut croire que le message est bienpassé, puisque grâce à votre soutien cette liste a obtenu 57 % des voix, permettant ainsi àl’Onsil d’avoir un troisième élu et d’intégrer différentes commissions importantes pour l’ave-nir de nos pensions.

La seconde porte aujourd’hui sur la tenue des élections URPS, dont le scrutin aura lieu le 16 décembre et il est capital que vous en compreniez bien les enjeux. La loi Hôpital PatientsSanté Territoire (HPST) nous oblige aujourd’hui à présenter des listes autonomes, et durésultat de ce vote dépendra la future représentativité syndicale. Il faut donc rappeler enquelques grandes lignes les principaux dangers de cette loi pour notre exercice.

La loi HPST c’est :> La création de maisons de santé pluridisciplinaires ;> La déqualification de notre décret infirmier (condition indispensable pour accom-plir des missions plutôt que des actes remboursables) ;

> Des expérimentations à travers un comité de pilotage pour mettre en place unnouveau mode économique qui aboutira à : - des honoraires versés à la structure et plus aux infirmiers,- la possibilité pour un médecin de déléguer des actes relevant de la compé-tence infirmière à des aides-soignantes, - la fin de notre capacité à développer notre propre patientèle, puisque la coopé-ration médecin/infirmière n’est prévue que dans la patientèle du médecin etc.

Comme vous le voyez, c’est à terme la fin de notre exercice libéral et de notre indépendance àl’heure où, au contraire, l’Onsil est le seul syndicat à se battre pour obtenir l’autonomie de notrerôle propre et une consultation infirmière autonome. C’est donc absolument l’inverse de notrecombat quotidien.

L’Onsil présentera donc dans les régions des listes pour s’opposer à cette politique et défendreface aux ARS la spécificité et l’avenir de notre exercice en proposant des expérimentations inno-vantes* et en faisant face aux dangers de cette loi HPST qui sera mise en place avec le soutienet la caution d’un syndicat infirmier récemment décoré par le Ministère pour ce soutien.

Je vous demande donc de bien comprendre cela, et de soutenir partout où il est possible lesreprésentants bénévoles des listes Onsil, tous professionnels en exercice à cent pour cent quis’engagent à mener une politique ferme basée sur la connaissance des difficultés quoti-diennes du terrain.

Pour les même raisons, je vous appelle à vous abstenir là où l’Onsil ne peut être présente.Ne pas se battre, c’est déjà accepter la défaite. Cordialement,

Jean-Michel ElviraPRÉSIDENT DE L’ONSIL

* À l’initiative de l’Onsil, en région Midi-Pyrénées par exemple, des expérimentations de télémédecine en partena-riat avec le CNES et le CHU de Toulouse Purpa permettent aujourd’hui aux infirmières de prendre en charge desplaies diabétiques dans des secteurs très sous-dotés.

C

L’infirmièrelibérale

agendaGlossaireCPN Commission Paritaire NationaleFCC Formation Conventionnelle ContinueFNEHAD Fédération Nationale des

Etablissements d’Hébergement à Domicile

UNAPL Union Nationale des ProfessionsLibérales

UNPS Union Nationale des Professionsde Santé

DÉCEMBRE

02 > FIFPL07/08 > CPN / FCC09 > HAD13 > UNPS21 > Soins Palliatifs

JANVIER06 > UNPS11 > UNAPL 25 > Soins Palliatifs

éditorialéditorial

K

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 3

Le magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libérauxn°144 décembre 2010

Directeur de la publication: Jean-Michel ElviraComité de rédaction: Bureau national de l’OnsilRédactrice : Isabelle Escloupié-Rios4, rue Alaric II - 31000 ToulouseTél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30 www.onsil.fr - mail : onsil@wanadoo.frRégie Publicitaire Exclusive PPCOM’28, rue des Petites Écuries - 75010 PARISTél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89

Prix au numéro : 8 €Réalisation mise en page : Lorena Magee

06 63 52 72 06Impression : EscourbiacDépôt légal à parutionN° ISSN en cours

La presse santé et la presse féminine ont d’ailleurs largement présenté la Luxo.

En 2010, ELLE, Madame Figaro, Télé Star sont autant de grands titres natio-

naux qui ont présenté au grand public les bienfaits de la Luxo.

Au niveau de la profession, cela fait des

années que nous présentons, dans les

colonnes de l’Infirmière Libérale, la Luxo, vue

du côté des infirmiers et des infirmières.

Nombreux sont les confrères et les consoeurs

qui se sont mis à la Luxo. Les résultats sont

unanimes : même s’ils avaient un peu peur de

se lancer au début, le jeu en vaut la chandel-

le. Aujourd’hui, la Luxo est entrée à part

entière dans leurs activités.

Ainsi, Philippe Guillon, Infirmier Libéral à Sathonay, dans le 69, s’est lancé en

2003. A l’origine, il voulait se diversifier. La relation entre l’Infirmier Libéral et

son patient se situe principalement sur le plan du traitement de la douleur et

des soins. Avec la Luxo, nous sommes dans le cadre de la prévention et du

bien être. « Il est donc clair que nous ne rencontrons pas le même type de

patient ». Philippe Guillon propose tous les types

de cures pour lesquelles la Luxo est

adaptée : Amincissement, sevra-

ge, ménopause, ...

Comme les patients sont satis-

faits, le bouche à oreille fonctionne

très bien. Même des médecins lui envoient

des patients pour des problèmes d’obésité ou de tabagie. Grâce à son site

internet (www.luxosathonay.com), les patients comprennent facilement les

bienfaits de la Luxo. En 2008, Philippe a passé la vitesse supérieure et s’est

décidé à ouvrir son Centre Luxo. « Financièrement c’est rentable… mais ce

n’est pas le plus important, nous confie-t-il. Ce qui compte c’est que les

patients commencent à comprendre qu’ils ont un capital santé à gérer. De la

même façon qu’ils ont un capital immobilier, ou un capital financier, ils doi-

vent optimiser leur capital santé. C’est pourquoi des centres comme le mien

répondent complètement à la demande actuelle ».

M. Del Grosso, Infirmier Libéral à Cuers, dans le Var (83), et son épouse, sont

« tout nouveaux » dans la Luxo. Après avoir vu une annonce dans

« L’Infirmière Libérale » et s’être renseignés sur le sérieux de l’offre, ils se

sont lancés. Après 3 mois d’activité, Mme Del Grosso nous fait remarquer

que les patients sont vraiment satisfaits : « Je fais beaucoup de sevrage

tabagique… et cela marche. Je com-

mence aussi la relaxation et l’amincis-

sement. En fait, à l’origine, mon mari,

Infirmier Libéral, voulait développer une

seconde activité. Après réflexion, j’ai

décidé de l’accompagner, et moi aussi

je fais de la Luxo ! Comme on débute,

c’est surtout le bouche-à-oreille et notre

site internet qui nous apportent la clien-

tèle. » Enfin, lorsqu’on lui demande s’ils

recommanderaient la Luxo à des

confrères, la réponse est franche :

« Oui, du moment, qu’on ne s’installe pas à côté de chez nous ! ».

J.S., Infirmière dans l’Aube (10), et épouse d’Infirmier Libéral. En 2008,

elle a décidé de pratiquer la Luxo : « Avec 3 enfants, je ne voulais plus

sacrifier ma vie de famille pour ma vie professionnelle. J’ai donc décidé

de travailler à mi-temps, en Luxo exclusivement. Je fais surtout de l’amin-

cissement, et le bouche à oreille fonctionne parfaitement. J’exerce à la cam-

pagne… et ce n’est pas un handicap ! ». Lorsqu’on lui demande son avis

pour des confrères et des consoeurs qui souhaitent développer cette activité,

elle est vraiment positive : « Pour celui qui veut diminuer son temps de tra-

vail en tant qu’infirmier, alors la Luxo est vraiment une bonne solution ».

Sophie Emile pour L’Infirmière Libérale

Plus d’infos : Luxomed, Tél : 03 20 30 60 88, www.luxomed.com

LUXOMED, fabricant d’appareils médicaux, présente la LUXO®, réflexothérapie par rayonnement infrarouge, pour les prises en charge suivantes :

Surpoids, tabagie, stressCette technique traite les dépendances alimentaires et tabagiques, ainsi que l’anxiété, en agissant sur les points réflexes du corps sans douleur, ni risque médi-

cal, ni effet secondaire. En établissant des protocoles précis et complets pour des soins hors convention qui touchent près de 70 % de la population, Luxomed

propose depuis 2000 aux Infirmiers Libéraux un complément d’activité facile à mettre en place en cabinet au terme de 5 heures de forma-

tion. Et les taux de satisfaction sont très élevés.

ENQUETE LUXOPUNCTURE

publi-

info

rmation

LesInfirmier(es)

ont la parole !

Parc Eurasanté - 310, rue Jules Vallès - 59120 LOOSTél. : +33(0)3 20 30 60 88- Fax : +33(0)3 20 12 95 18

contact@luxomed.com - www.luxomed.com

juin

10

hers collègues,Voici six mois nous vous annoncions deux échéances extrêmement importantes :

La première concernait les élections à la Carpimko où l’Onsil présentait avec nos collèguesde la FNI une liste commune. Sous le titre Défense de l’exercice libéral cette liste vous infor-mait déjà de certaines réalités et dérives syndicales. Il faut croire que le message est bienpassé, puisque grâce à votre soutien cette liste a obtenu 57 % des voix, permettant ainsi àl’Onsil d’avoir un troisième élu et d’intégrer différentes commissions importantes pour l’ave-nir de nos pensions.

La seconde porte aujourd’hui sur la tenue des élections URPS, dont le scrutin aura lieu le 16 décembre et il est capital que vous en compreniez bien les enjeux. La loi Hôpital PatientsSanté Territoire (HPST) nous oblige aujourd’hui à présenter des listes autonomes, et durésultat de ce vote dépendra la future représentativité syndicale. Il faut donc rappeler enquelques grandes lignes les principaux dangers de cette loi pour notre exercice.

La loi HPST c’est :> La création de maisons de santé pluridisciplinaires ;> La déqualification de notre décret infirmier (condition indispensable pour accom-plir des missions plutôt que des actes remboursables) ;

> Des expérimentations à travers un comité de pilotage pour mettre en place unnouveau mode économique qui aboutira à : - des honoraires versés à la structure et plus aux infirmiers,- la possibilité pour un médecin de déléguer des actes relevant de la compé-tence infirmière à des aides-soignantes, - la fin de notre capacité à développer notre propre patientèle, puisque la coopé-ration médecin/infirmière n’est prévue que dans la patientèle du médecin etc.

Comme vous le voyez, c’est à terme la fin de notre exercice libéral et de notre indépendance àl’heure où, au contraire, l’Onsil est le seul syndicat à se battre pour obtenir l’autonomie de notrerôle propre et une consultation infirmière autonome. C’est donc absolument l’inverse de notrecombat quotidien.

L’Onsil présentera donc dans les régions des listes pour s’opposer à cette politique et défendreface aux ARS la spécificité et l’avenir de notre exercice en proposant des expérimentations inno-vantes* et en faisant face aux dangers de cette loi HPST qui sera mise en place avec le soutienet la caution d’un syndicat infirmier récemment décoré par le Ministère pour ce soutien.

Je vous demande donc de bien comprendre cela, et de soutenir partout où il est possible lesreprésentants bénévoles des listes Onsil, tous professionnels en exercice à cent pour cent quis’engagent à mener une politique ferme basée sur la connaissance des difficultés quoti-diennes du terrain.

Pour les même raisons, je vous appelle à vous abstenir là où l’Onsil ne peut être présente.Ne pas se battre, c’est déjà accepter la défaite. Cordialement,

Jean-Michel ElviraPRÉSIDENT DE L’ONSIL

* À l’initiative de l’Onsil, en région Midi-Pyrénées par exemple, des expérimentations de télémédecine en partena-riat avec le CNES et le CHU de Toulouse Purpa permettent aujourd’hui aux infirmières de prendre en charge desplaies diabétiques dans des secteurs très sous-dotés.

C

L’infirmièrelibérale

agendaGlossaireCPN Commission Paritaire NationaleFCC Formation Conventionnelle ContinueFNEHAD Fédération Nationale des

Etablissements d’Hébergement à Domicile

UNAPL Union Nationale des ProfessionsLibérales

UNPS Union Nationale des Professionsde Santé

DÉCEMBRE

02 > FIFPL07/08 > CPN / FCC09 > HAD13 > UNPS21 > Soins Palliatifs

JANVIER06 > UNPS11 > UNAPL 25 > Soins Palliatifs

éditorialéditorial

K

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 4 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 5

e 21 décembre 2010, débutera une nouvelle ère dusyndicalisme. Pour la première fois de notre histoire,le Ministère a décidé de donner la parole à chaque

infirmière libérale afin qu’elle se prononce par voix électoralesur l’avenir qu’elle souhaite pour sa profession.

Vos responsables Onsil, tous bénévoles, sont présents tous lesjours sur le terrain dans l’exercice de leur profession. Ils vouscôtoient en permanence et rencontrent les mêmes problèmesque vous. Ils sont donc bien placés pour comprendre les diffi-cultés que rencontre ce que d’autres appellent « la base». Vosreprésentants sont au même niveau que vous et se préparent àvous représenter dans les régions.

La Loi HPST (Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires) a en effet ins-tauré cette nouvelle représentation professionnelle que serontles URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé).

Cette Loi HPST qui bafoue notre profession dans bien desdomaines. Cette Loi HPST qui renie nos compétences en faisantpasser notre rôle propre au second plan, alors que nous sommesle pivot du soin à domicile. C’est cette Loi HPST qui a installé le1er avril 2010 les ARS (Agence Régionale de Santé) dans toutesles régions.

L’ARS... Une énorme usine à gaz, sur-puissante, qui réunit lespouvoirs décentralisés de l’État et de l’Assurance Maladie. Toutse passera désormais en région. L’URPS-Infirmiers sera le seulinterlocuteur professionnel de l’ARS pour défendre nos intérêtset faire valoir les propositions fortes de l’Onsil.

Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de lasanté en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroîtrel’efficacité du système.

Aux manettes de ce pilotage, le Ministère et l’AssuranceMaladie. Cette Assurance Maladie avec laquelle il est de plusen plus difficile d’avoir des relations constructives dans les dépar-tements. Les infirmières libérales sont devenues les cibles facilesde caisses primaires en quête d’économies en tout genre.Chaque jour, l’Onsil tente de vous protéger contre l’arbitrairede certaines procédures.

Pour la plupart des ARS, mieux répondre aux besoins et accroîtrel’efficacité du système en matière de soins à domicile, cela setraduit par l’acronyme : HAD (Hospitalisation à Domicile).

Si l’Onsil ne s’est jamais prononcée contre l’HAD, mais plutôtcomme un partenaire souhaitant organiser la coopération localeentre ces structures et les infirmières libérales, l’Onsil ne peutaccepter les filières de soins obligatoires hôpital – ville où le seulacteur est l’HAD. Des collaborations automatiques entre les ser-

UN ENJEU PROFESSIONNEL

Le 21 décembre 2010,les résultats de ces élections seront connus dans chaque région

L

vices hospitaliers et les structures HAD vont se mettre en place,bafouant le principe du libre choix du patient, à moins que l’Onsilait le poids nécessaire en région pour contrecarrer ces plans inac-ceptables. Seul votre vote peut donner à l’Onsil la légitimité pouragir en ce sens.

En revanche, ce que redoutent le plus ces lourdes structures quesont les établissements d’HAD, bien plus coûteuses pourl’Assurance Maladie que les infirmières libérales, ce sont les regrou-pements de professionnels de santé. L’Onsil sera présente partoutpour soutenir VOS projets, ainsi que pour vous aider à refuser ceuxoù vos droits ne seraient pas respectés. Les maisons de santé doi-vent répondre à vos attentes et à celles de vos patients, et nonpas se transformer en dispensaires ne vous proposant que le sala-riat.

De nouveaux modes de rémunération sont en préparation. Mêmesi nos honoraires peuvent aujourd’hui être considérés par certainscomme très bas, comparés à d’autres professions que nouscôtoyons tous les jours, ça ne doit pas être une raison pour accep-ter des forfaits dont nous n’aurions que les miettes. L’Onsil sera

présente en région pour négocier une réelle valorisation de voscapacités et de votre expérience dans les dossiers d’éducation thé-rapeutique ou de mission coordonnée.

Comme à chaque échéance, l’Onsil saura répondre à vos attenteslégitimes. Cette fois encore, devant le pluralisme syndical néces-saire à une démocratie, faites le bon choix et MONTREZ-NOUSVOTRE CONFIANCE EN VOTANT MASSIVEMENT POUR LESLISTES ONSIL. n

Patrick ExpertonPRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE

ÉLECTIONS DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Loi HPST :ne soyons pas le maillon faible,

VOTONS ONSIL !

Mort de la Formation Continue Conventionnelle

N

Onsil ne l’accepte pas et com-battra pour que nos élus issusdes élections des Unions

Régionales des Professionnels de Santépuissent faire entendre ce que la loiBachelot bafoue :

> Notre compétence à la prise en chargede proximité des patients en temps réel,à la prise en charge au pied levé desretours d’hospitalisation, notre compé-tence à assurer la continuité des soins 7jours sur 7 et 24 heures sur 24.

> Notre qualification face aux nouvellestechnologies médicales, notre facultéd’adaptation au maintien à domicile età la coordination des soins que nousvolent chaque jour un peu plus les HAD,SSIAD, Réseaux et autres usurpateurs.

Vos représentants Onsil qui seront issusdes listes électorales sont déjà experts enla matière dans les Commissions ParitairesDépartementales, Régionales et Natio-nales ; ils continueront dans les AgencesRégionales de Santé à promouvoir ce quenos tutelles ridiculisent.

La machine à broyer esten place, alors votezpour la liste Onsil danschacune de vos régionspour empêcher le mas-sacre en règle de notreprofession.

Le 16 décembre 2010 clôturera l’expres-sion de vos votes par correspondance. Lareprésentativité syndicale dépend de vous:l’Onsil doit rester un syndicat libre et indé-pendant face à d’autres plus proches duconsensus politique actuel. À l'Onsil, nousn'avons pas besoin de la légion d’honneurpour exprimer haut et fort la compétencede notre exercice libéral. n

Patricia BichonSECRÉTAIRE GÉNÉRALE ONSIL

Une fois de plus le Ministère de la Santé, en accord avec la présidencede la République, a supprimé un avantage conventionnel : la FCC*.Ne pensez surtout pas que les syndicats ne font pas leur boulot, commecertains le disent.Ils n’ont jamais été consultés sur cette suppression. Comme pour laréforme de l’ASV, ils ont été mis devant le fait accompli.Nous ne sommes pas dans « l’État propose, les syndicats disposent »,mais dans « l’État impose, les syndicats applaudissent ou se rebellent».L’Onsil, contrairement à un autre syndicat, se révolte et n’aura doncjamais de décoration pour avoir apporté son soutien au dictat de l’État.L’Onsil manifeste haut et fort son désaccord sur la perte de cet avantageconventionnel et met en place dans les régions des formations gra-tuites et proches de la réalité infirmière par l’intermédiaire desORIFFPL**.Ces formations ne verront le jour que si l’Onsil est majoritaire au seindes URPS. n

Elisabeth MayliéVICE-PRÉSIDENTE ONSIL

*FCC : Formation Continue Conventionnelle.**ORIFFPL : Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités pour les Professions

Libérales.

Si vous souhaitezdisposer de cesformations,VOTEZ ONSILou abstenez-voussi l’Onsil n’est pasprésente dansvotre région.

L’

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 4 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 5

e 21 décembre 2010, débutera une nouvelle ère dusyndicalisme. Pour la première fois de notre histoire,le Ministère a décidé de donner la parole à chaque

infirmière libérale afin qu’elle se prononce par voix électoralesur l’avenir qu’elle souhaite pour sa profession.

Vos responsables Onsil, tous bénévoles, sont présents tous lesjours sur le terrain dans l’exercice de leur profession. Ils vouscôtoient en permanence et rencontrent les mêmes problèmesque vous. Ils sont donc bien placés pour comprendre les diffi-cultés que rencontre ce que d’autres appellent « la base». Vosreprésentants sont au même niveau que vous et se préparent àvous représenter dans les régions.

La Loi HPST (Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires) a en effet ins-tauré cette nouvelle représentation professionnelle que serontles URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé).

Cette Loi HPST qui bafoue notre profession dans bien desdomaines. Cette Loi HPST qui renie nos compétences en faisantpasser notre rôle propre au second plan, alors que nous sommesle pivot du soin à domicile. C’est cette Loi HPST qui a installé le1er avril 2010 les ARS (Agence Régionale de Santé) dans toutesles régions.

L’ARS... Une énorme usine à gaz, sur-puissante, qui réunit lespouvoirs décentralisés de l’État et de l’Assurance Maladie. Toutse passera désormais en région. L’URPS-Infirmiers sera le seulinterlocuteur professionnel de l’ARS pour défendre nos intérêtset faire valoir les propositions fortes de l’Onsil.

Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de lasanté en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroîtrel’efficacité du système.

Aux manettes de ce pilotage, le Ministère et l’AssuranceMaladie. Cette Assurance Maladie avec laquelle il est de plusen plus difficile d’avoir des relations constructives dans les dépar-tements. Les infirmières libérales sont devenues les cibles facilesde caisses primaires en quête d’économies en tout genre.Chaque jour, l’Onsil tente de vous protéger contre l’arbitrairede certaines procédures.

Pour la plupart des ARS, mieux répondre aux besoins et accroîtrel’efficacité du système en matière de soins à domicile, cela setraduit par l’acronyme : HAD (Hospitalisation à Domicile).

Si l’Onsil ne s’est jamais prononcée contre l’HAD, mais plutôtcomme un partenaire souhaitant organiser la coopération localeentre ces structures et les infirmières libérales, l’Onsil ne peutaccepter les filières de soins obligatoires hôpital – ville où le seulacteur est l’HAD. Des collaborations automatiques entre les ser-

UN ENJEU PROFESSIONNEL

Le 21 décembre 2010,les résultats de ces élections seront connus dans chaque région

L

vices hospitaliers et les structures HAD vont se mettre en place,bafouant le principe du libre choix du patient, à moins que l’Onsilait le poids nécessaire en région pour contrecarrer ces plans inac-ceptables. Seul votre vote peut donner à l’Onsil la légitimité pouragir en ce sens.

En revanche, ce que redoutent le plus ces lourdes structures quesont les établissements d’HAD, bien plus coûteuses pourl’Assurance Maladie que les infirmières libérales, ce sont les regrou-pements de professionnels de santé. L’Onsil sera présente partoutpour soutenir VOS projets, ainsi que pour vous aider à refuser ceuxoù vos droits ne seraient pas respectés. Les maisons de santé doi-vent répondre à vos attentes et à celles de vos patients, et nonpas se transformer en dispensaires ne vous proposant que le sala-riat.

De nouveaux modes de rémunération sont en préparation. Mêmesi nos honoraires peuvent aujourd’hui être considérés par certainscomme très bas, comparés à d’autres professions que nouscôtoyons tous les jours, ça ne doit pas être une raison pour accep-ter des forfaits dont nous n’aurions que les miettes. L’Onsil sera

présente en région pour négocier une réelle valorisation de voscapacités et de votre expérience dans les dossiers d’éducation thé-rapeutique ou de mission coordonnée.

Comme à chaque échéance, l’Onsil saura répondre à vos attenteslégitimes. Cette fois encore, devant le pluralisme syndical néces-saire à une démocratie, faites le bon choix et MONTREZ-NOUSVOTRE CONFIANCE EN VOTANT MASSIVEMENT POUR LESLISTES ONSIL. n

Patrick ExpertonPRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE

ÉLECTIONS DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Loi HPST :ne soyons pas le maillon faible,

VOTONS ONSIL !

Mort de la Formation Continue Conventionnelle

N

Onsil ne l’accepte pas et com-battra pour que nos élus issusdes élections des Unions

Régionales des Professionnels de Santépuissent faire entendre ce que la loiBachelot bafoue :

> Notre compétence à la prise en chargede proximité des patients en temps réel,à la prise en charge au pied levé desretours d’hospitalisation, notre compé-tence à assurer la continuité des soins 7jours sur 7 et 24 heures sur 24.

> Notre qualification face aux nouvellestechnologies médicales, notre facultéd’adaptation au maintien à domicile età la coordination des soins que nousvolent chaque jour un peu plus les HAD,SSIAD, Réseaux et autres usurpateurs.

Vos représentants Onsil qui seront issusdes listes électorales sont déjà experts enla matière dans les Commissions ParitairesDépartementales, Régionales et Natio-nales ; ils continueront dans les AgencesRégionales de Santé à promouvoir ce quenos tutelles ridiculisent.

La machine à broyer esten place, alors votezpour la liste Onsil danschacune de vos régionspour empêcher le mas-sacre en règle de notreprofession.

Le 16 décembre 2010 clôturera l’expres-sion de vos votes par correspondance. Lareprésentativité syndicale dépend de vous:l’Onsil doit rester un syndicat libre et indé-pendant face à d’autres plus proches duconsensus politique actuel. À l'Onsil, nousn'avons pas besoin de la légion d’honneurpour exprimer haut et fort la compétencede notre exercice libéral. n

Patricia BichonSECRÉTAIRE GÉNÉRALE ONSIL

Une fois de plus le Ministère de la Santé, en accord avec la présidencede la République, a supprimé un avantage conventionnel : la FCC*.Ne pensez surtout pas que les syndicats ne font pas leur boulot, commecertains le disent.Ils n’ont jamais été consultés sur cette suppression. Comme pour laréforme de l’ASV, ils ont été mis devant le fait accompli.Nous ne sommes pas dans « l’État propose, les syndicats disposent »,mais dans « l’État impose, les syndicats applaudissent ou se rebellent».L’Onsil, contrairement à un autre syndicat, se révolte et n’aura doncjamais de décoration pour avoir apporté son soutien au dictat de l’État.L’Onsil manifeste haut et fort son désaccord sur la perte de cet avantageconventionnel et met en place dans les régions des formations gra-tuites et proches de la réalité infirmière par l’intermédiaire desORIFFPL**.Ces formations ne verront le jour que si l’Onsil est majoritaire au seindes URPS. n

Elisabeth MayliéVICE-PRÉSIDENTE ONSIL

*FCC : Formation Continue Conventionnelle.**ORIFFPL : Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités pour les Professions

Libérales.

Si vous souhaitezdisposer de cesformations,VOTEZ ONSILou abstenez-voussi l’Onsil n’est pasprésente dansvotre région.

L’

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 7L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 6

Chère consœur, cher confrère,Les élections des Unions Régionales des Professionnels de Santéauront lieu cette année, en décembre. Ce vote s’effectuera parcourrier, du 9 au 16 décembre.Voter pour la liste régionale présentées par l’ONSIL est

indispensable.Alors que les professions de foi officielles (celles que vous rece-vrez par la poste avec vos bulletins de vote) ne sont pas encoreimprimées, il convient de revenir sur les arguments qui font duvote ONSIL le seul qui puisse défendre notre profession.Les grands projets concernant le soin à domicile doivent s’arti-culer autour de l’infirmière libérale. Par la fréquence et la duréede ses visites auprès de ses patients, elle est le pivot du sys-tème de santé à domicile. Même si on l’entend depuis desannées, le tout n’est pas de le dire dans de grandes déclarationsà la télévision, comme le font certains hommes politiques audétour d’une hospitalisation ou d’un accident : il faudra exigerque tout cela soit mis en pratique sur le terrain par une valori-sation réelle de notre rôle propre et une reconnaissance de notrediplôme et nos capacités professionnelles.Il faudra mettre fin à ce harcèlement permanent des infirmièreslibérales par les caisses primaires, au titre de contrôles pure-ment arbitraires, seulement comptables et administratifs,jamais médicaux. Et cela en s’appuyant sur quelques cas lar-gement médiatisés mettant en scène quelques professionnellescoupables selon l’assurance maladie de certaines dérives.Comme si toutes les infirmières libérales étaient des fraudeusesen puissance.Continuer de discuter avec les autorités de tutelle pourobtenir des revalorisations tarifaires décentes est le com-bat permanent de l’ONSIL. Par un vote massif en faveur

de la liste ONSIL, nous apporterons tout le poids nécessaireà une bonne négociation. Il est indécent que faire déplacerune infirmière pendant dix jours coûte moins cher que d’ap-peler son plombier pour un tuyau bouché. Aussi indécent quenotre « salaire horaire net », qui est proche de celui de lafemme de ménage ou l’auxiliaire de vie. Nous devons par cevote refuser fermement d’être obligé de travailler 12 ou 14heures par jour pour maintenir à nos familles un niveau devie correct.Les médecins l’ont compris depuis longtemps. Ils ne fontplus de gardes, ils ont des horaires de travail normaux : ils pri-vilégient leur vie privée, parce qu’ils en ont les moyens finan-ciers. Ils souhaitent même se décharger de certains actesen nous les délégant. Très bien a priori. Mais exigeons unencadrement strict des responsabilités et la rémunération quiva avec, et que cette délégation ne se limite pas aux tâchesadministratives. Seul un contrôle de ces projets parl’ONSIL au sein de l’URPS-Infirmiers d’Aquitaine nousgarantira le respect de notre profession.Deux grands spectres planent au-dessus de notre statut libé-ral, auquel nous sommes toutes et tous attachés : l’extensionsans limite des services d’hospitalisation à domicile et les mai-sons et pôles pluridisciplinaires de santé.L’HAD n’est pas en théorie l’ennemie de l’infirmière libérale.Dans beaucoup de lieux, la coopération entre elles se fait trèsbien. Aujourd’hui. Mais demain ? Sachant que l’HAD est lecheval de bataille du Ministère et de la plupart des ARS, nousdevons redouter l’hégémonie de ces structures sur le soin àdomicile. Et très rapidement. A moins de se mobiliser forte-ment dans les régions, dont la nôtre. L’ONSIL exige depuis

Organisation Nationaledes Syndicatsd’Infirmiers Libéraux

ÉLECTIONS URPS 2010

L’Onsil en Régionécrit aux infirmiers libéraux

deux ans l’inclusion des HAD dans le système de régulationdémographique des infirmières libérales. Les SSIAD y sont déjà.Pourquoi pas les HAD ? L’ONSIL compte bien arriver à la maî-trise démographique des HAD, avec le soutien obtenu lorsde ce vote pour les représentants URPS.La confusion est souvent entretenue entre les regroupementspluridisciplinaires et les maisons pluridisciplinaires de santé. Siles premiers sont de simples rapprochements entre profession-nels de santé volontaires dont le seul but est d’améliorer leursconditions d’exercice, les secondes risquent fort de se trans-former en dispensaires où l’infirmière libérale du secteurconcerné n’aurait comme autre choix que de devenir sala-riée des médecins fondateurs du projet.Nous devons être bien conscients que l’avenir de notre profes-sion se joue maintenant dans chaque région. Le pouvoir gran-dissant octroyé aux toutes nouvelles Agences Régionales deSanté le confirme. Aucune compromission ne doit être permise.N’oublions jamais que ce que nous perdons aujourd’hui, nousne le récupérerons probablement jamais.

Seule l’ONSIL peut mener à bien ce combat.Et nous y participerons toutes et tous en votant

massivement pour la liste qu’elle soutient en Aquitaine.

Le Président de Région

LE DEVENIR LA LOI HPST

On ne nous dit pas tout !

EXTRAIT DU RAPPORT POLESLA RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SE DÉCOMPOSE EN :1. Salaire (S) : déterminé en fonction du nombre d’heures travaillées (H), lesalaire dépend du taux de rémunération horaire Rh lequel peut être variableselon les maisons du bien-être. Les pouvoirs publics ont choisi en effet de lais-ser les maisons du bien-être libres de déterminer le taux de rémunérationhoraire afin de permettre aux maisons du bien-être situées dans des zonesréputées «difficiles » de pratiquer une politique de revenu attractive. S=RhH

2. Capitation (C) : cette composante de la rémunération est liée au nombrede patients inscrits dans la maison du bien-être. À chaque patient inscrit cor-respond ainsi une somme annuelle K qui est ensuite répartie entre les diffé-rents intervenants de la maison du bien-être sur une base mensuelle. Ce choixtraduit notamment l’accent mis sur la coopération entre les professions au seinde la maison. Les patients ne sont pas assignés à un seul professionnel maissont les patients 30 de la maison : lorsque le nombre de patients augmente, ilconvient d’en faire bénéficier l’ensemble des intervenants.

C=NK/n avec N= nombre de patients inscrits et n= nombre de professionnels exerçant dans la maison du bien-être

3. Forfait d’intérêt général (F) : il reflète l’implication des professionnels dansles missions d’intérêt général définies par le CA de la maison du bien-être. Danscertains cas, ce forfait peut être conditionné à une évaluation des résultats (parexemple, part de la clientèle diabétique inscrite dans le programme « éduca-tion à la santé » de la maison).Au total, la rémunération (R) des professionnels de santé résulte de la formulesuivante :

R = S + C + F = RhH + NK + F

n 2005, le commissariat au plan publiait un rap-port dit Rapport Poles où, déjà, nous pouvions voir

les prémices de ce qui allait devenir la loi HPST.

Ce rapport parlait déjà de «maisons du bien-être» et denouveaux modes de rémunérations. Aujourd’hui cette loiHPST se met en place. Nous savons maintenant que leregroupement pluri-professionnel est recommandé etmême obligatoire pour que l’exercice de notre professionsoit reconnu efficient (critère un peu léger).

Ces regroupements, pensés par des administratifs dontles préoccupations sont très éloignées des réalités du ter-rain, seront mis en place avec des obligations stupides quiinduiront à terme, soit le salariat des infirmières par lastructure, soit un paiement des actes infirmiers calculésen fonction d’une formule mathématique sortie tout droitde ces géniaux cerveaux, et qui pourrait ressembler à ceci :

R = S + C + F = Rh H + NK + F

voir extrait du rapport à droite >

Dans ce cas de figure, il est à noter également que lespraticiens libéraux seraient assimilés à des prestataires deservices et rémunérés comme tels.

On ne nous dit pas tout !

Si vous voulez ne pas avoir à calculer demain lemontant de vos actes en fonction de tels critères,et si vous souhaitez surtout garder l’autonomie etl’indépendance de votre exercice :

Votez Onsil ou abstenez-vous si l’Onsil n’est pas

présente dans votre région.Elisabeth MayliéVICE-PRÉSIDENTE ONSIL

E

es tapis rouges, les moquettessoyeuses, la fréquentation des

puissants du moment, les impressionsd’être passées de l’autre coté du miroir,les «Madame la Présidente », ont souventdes effets pervers sur les «Alice de ban-lieue» ou les syndicalistes qui prennent lagrosse tête !La méthode est vieille comme mes robesou mes premières blouses blanches. Vousprenez un syndicaliste moyen, normal,plutôt bon cœur et vous le caressez dansle sens du poil. Au bout d’un moment, ilrevient vers vous, il recherche vos caresses,puis il vous apporte son os pour vous

montrer qu’il en veut encore !Ce syndrome de Stockholm version syndi-cale amène les syndicalistes à devenirporte-parole du gouvernement auprès desinfirmières au lieu de rester porte-paroledes infirmières auprès de la ministre.Depuis quelques mois, les camarades duSniil essaient de suivre à l’aide de leur GPSsyndical, les différents virages et change-ments de position de leur chef.Devenue d’un seul coup la plus ferventepartisante des «maisons de santé » ver-sion Bachelot, y compris avec salariat desinfirmières libérales dans le cadre des nou-veaux modes de rémunérations, puis

adepte acharnée des protocoles de coopé-ration entre professionnels de santé quivont permettre à des aides-soignantes depratiquer des actes infirmiers, Rosniildevient le porte-parole de RoselyneBachelot et met particulièrement mal àl’aise tous les syndicalistes, à commencerparfois par les propres militants du Sniil,qui n’ont pas suivi toutes ses «évolutionspragmatiques».Sont-ils au courant d’abord de ce superberuban d’un rouge flamboyant remis à MmeTouba par un ministère reconnaissant, etqu’on appelle «Légion d’Honneur»?

Eric Gonzalez ONSIL RÉGION CENTRE

REMANIEMENT ANTICIPÉ AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Roselyne Bachelot remplacée par : Mme Rosniil Toubachelot

L

n

n

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 7L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 6

Chère consœur, cher confrère,Les élections des Unions Régionales des Professionnels de Santéauront lieu cette année, en décembre. Ce vote s’effectuera parcourrier, du 9 au 16 décembre.Voter pour la liste régionale présentées par l’ONSIL est

indispensable.Alors que les professions de foi officielles (celles que vous rece-vrez par la poste avec vos bulletins de vote) ne sont pas encoreimprimées, il convient de revenir sur les arguments qui font duvote ONSIL le seul qui puisse défendre notre profession.Les grands projets concernant le soin à domicile doivent s’arti-culer autour de l’infirmière libérale. Par la fréquence et la duréede ses visites auprès de ses patients, elle est le pivot du sys-tème de santé à domicile. Même si on l’entend depuis desannées, le tout n’est pas de le dire dans de grandes déclarationsà la télévision, comme le font certains hommes politiques audétour d’une hospitalisation ou d’un accident : il faudra exigerque tout cela soit mis en pratique sur le terrain par une valori-sation réelle de notre rôle propre et une reconnaissance de notrediplôme et nos capacités professionnelles.Il faudra mettre fin à ce harcèlement permanent des infirmièreslibérales par les caisses primaires, au titre de contrôles pure-ment arbitraires, seulement comptables et administratifs,jamais médicaux. Et cela en s’appuyant sur quelques cas lar-gement médiatisés mettant en scène quelques professionnellescoupables selon l’assurance maladie de certaines dérives.Comme si toutes les infirmières libérales étaient des fraudeusesen puissance.Continuer de discuter avec les autorités de tutelle pourobtenir des revalorisations tarifaires décentes est le com-bat permanent de l’ONSIL. Par un vote massif en faveur

de la liste ONSIL, nous apporterons tout le poids nécessaireà une bonne négociation. Il est indécent que faire déplacerune infirmière pendant dix jours coûte moins cher que d’ap-peler son plombier pour un tuyau bouché. Aussi indécent quenotre « salaire horaire net », qui est proche de celui de lafemme de ménage ou l’auxiliaire de vie. Nous devons par cevote refuser fermement d’être obligé de travailler 12 ou 14heures par jour pour maintenir à nos familles un niveau devie correct.Les médecins l’ont compris depuis longtemps. Ils ne fontplus de gardes, ils ont des horaires de travail normaux : ils pri-vilégient leur vie privée, parce qu’ils en ont les moyens finan-ciers. Ils souhaitent même se décharger de certains actesen nous les délégant. Très bien a priori. Mais exigeons unencadrement strict des responsabilités et la rémunération quiva avec, et que cette délégation ne se limite pas aux tâchesadministratives. Seul un contrôle de ces projets parl’ONSIL au sein de l’URPS-Infirmiers d’Aquitaine nousgarantira le respect de notre profession.Deux grands spectres planent au-dessus de notre statut libé-ral, auquel nous sommes toutes et tous attachés : l’extensionsans limite des services d’hospitalisation à domicile et les mai-sons et pôles pluridisciplinaires de santé.L’HAD n’est pas en théorie l’ennemie de l’infirmière libérale.Dans beaucoup de lieux, la coopération entre elles se fait trèsbien. Aujourd’hui. Mais demain ? Sachant que l’HAD est lecheval de bataille du Ministère et de la plupart des ARS, nousdevons redouter l’hégémonie de ces structures sur le soin àdomicile. Et très rapidement. A moins de se mobiliser forte-ment dans les régions, dont la nôtre. L’ONSIL exige depuis

Organisation Nationaledes Syndicatsd’Infirmiers Libéraux

ÉLECTIONS URPS 2010

L’Onsil en Régionécrit aux infirmiers libéraux

deux ans l’inclusion des HAD dans le système de régulationdémographique des infirmières libérales. Les SSIAD y sont déjà.Pourquoi pas les HAD ? L’ONSIL compte bien arriver à la maî-trise démographique des HAD, avec le soutien obtenu lorsde ce vote pour les représentants URPS.La confusion est souvent entretenue entre les regroupementspluridisciplinaires et les maisons pluridisciplinaires de santé. Siles premiers sont de simples rapprochements entre profession-nels de santé volontaires dont le seul but est d’améliorer leursconditions d’exercice, les secondes risquent fort de se trans-former en dispensaires où l’infirmière libérale du secteurconcerné n’aurait comme autre choix que de devenir sala-riée des médecins fondateurs du projet.Nous devons être bien conscients que l’avenir de notre profes-sion se joue maintenant dans chaque région. Le pouvoir gran-dissant octroyé aux toutes nouvelles Agences Régionales deSanté le confirme. Aucune compromission ne doit être permise.N’oublions jamais que ce que nous perdons aujourd’hui, nousne le récupérerons probablement jamais.

Seule l’ONSIL peut mener à bien ce combat.Et nous y participerons toutes et tous en votant

massivement pour la liste qu’elle soutient en Aquitaine.

Le Président de Région

LE DEVENIR LA LOI HPST

On ne nous dit pas tout !

EXTRAIT DU RAPPORT POLESLA RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SE DÉCOMPOSE EN :1. Salaire (S) : déterminé en fonction du nombre d’heures travaillées (H), lesalaire dépend du taux de rémunération horaire Rh lequel peut être variableselon les maisons du bien-être. Les pouvoirs publics ont choisi en effet de lais-ser les maisons du bien-être libres de déterminer le taux de rémunérationhoraire afin de permettre aux maisons du bien-être situées dans des zonesréputées «difficiles » de pratiquer une politique de revenu attractive. S=RhH

2. Capitation (C) : cette composante de la rémunération est liée au nombrede patients inscrits dans la maison du bien-être. À chaque patient inscrit cor-respond ainsi une somme annuelle K qui est ensuite répartie entre les diffé-rents intervenants de la maison du bien-être sur une base mensuelle. Ce choixtraduit notamment l’accent mis sur la coopération entre les professions au seinde la maison. Les patients ne sont pas assignés à un seul professionnel maissont les patients 30 de la maison : lorsque le nombre de patients augmente, ilconvient d’en faire bénéficier l’ensemble des intervenants.

C=NK/n avec N= nombre de patients inscrits et n= nombre de professionnels exerçant dans la maison du bien-être

3. Forfait d’intérêt général (F) : il reflète l’implication des professionnels dansles missions d’intérêt général définies par le CA de la maison du bien-être. Danscertains cas, ce forfait peut être conditionné à une évaluation des résultats (parexemple, part de la clientèle diabétique inscrite dans le programme « éduca-tion à la santé » de la maison).Au total, la rémunération (R) des professionnels de santé résulte de la formulesuivante :

R = S + C + F = RhH + NK + F

n 2005, le commissariat au plan publiait un rap-port dit Rapport Poles où, déjà, nous pouvions voir

les prémices de ce qui allait devenir la loi HPST.

Ce rapport parlait déjà de «maisons du bien-être» et denouveaux modes de rémunérations. Aujourd’hui cette loiHPST se met en place. Nous savons maintenant que leregroupement pluri-professionnel est recommandé etmême obligatoire pour que l’exercice de notre professionsoit reconnu efficient (critère un peu léger).

Ces regroupements, pensés par des administratifs dontles préoccupations sont très éloignées des réalités du ter-rain, seront mis en place avec des obligations stupides quiinduiront à terme, soit le salariat des infirmières par lastructure, soit un paiement des actes infirmiers calculésen fonction d’une formule mathématique sortie tout droitde ces géniaux cerveaux, et qui pourrait ressembler à ceci :

R = S + C + F = Rh H + NK + F

voir extrait du rapport à droite >

Dans ce cas de figure, il est à noter également que lespraticiens libéraux seraient assimilés à des prestataires deservices et rémunérés comme tels.

On ne nous dit pas tout !

Si vous voulez ne pas avoir à calculer demain lemontant de vos actes en fonction de tels critères,et si vous souhaitez surtout garder l’autonomie etl’indépendance de votre exercice :

Votez Onsil ou abstenez-vous si l’Onsil n’est pas

présente dans votre région.Elisabeth MayliéVICE-PRÉSIDENTE ONSIL

E

es tapis rouges, les moquettessoyeuses, la fréquentation des

puissants du moment, les impressionsd’être passées de l’autre coté du miroir,les «Madame la Présidente », ont souventdes effets pervers sur les «Alice de ban-lieue» ou les syndicalistes qui prennent lagrosse tête !La méthode est vieille comme mes robesou mes premières blouses blanches. Vousprenez un syndicaliste moyen, normal,plutôt bon cœur et vous le caressez dansle sens du poil. Au bout d’un moment, ilrevient vers vous, il recherche vos caresses,puis il vous apporte son os pour vous

montrer qu’il en veut encore !Ce syndrome de Stockholm version syndi-cale amène les syndicalistes à devenirporte-parole du gouvernement auprès desinfirmières au lieu de rester porte-paroledes infirmières auprès de la ministre.Depuis quelques mois, les camarades duSniil essaient de suivre à l’aide de leur GPSsyndical, les différents virages et change-ments de position de leur chef.Devenue d’un seul coup la plus ferventepartisante des «maisons de santé » ver-sion Bachelot, y compris avec salariat desinfirmières libérales dans le cadre des nou-veaux modes de rémunérations, puis

adepte acharnée des protocoles de coopé-ration entre professionnels de santé quivont permettre à des aides-soignantes depratiquer des actes infirmiers, Rosniildevient le porte-parole de RoselyneBachelot et met particulièrement mal àl’aise tous les syndicalistes, à commencerparfois par les propres militants du Sniil,qui n’ont pas suivi toutes ses «évolutionspragmatiques».Sont-ils au courant d’abord de ce superberuban d’un rouge flamboyant remis à MmeTouba par un ministère reconnaissant, etqu’on appelle «Légion d’Honneur»?

Eric Gonzalez ONSIL RÉGION CENTRE

REMANIEMENT ANTICIPÉ AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Roselyne Bachelot remplacée par : Mme Rosniil Toubachelot

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L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 9L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 8

ELECTIONS URPSNotre programme... Votre avenir !L’expérience et la capacité d’écoute de vos représen-tants nationaux et régionaux ont été mises à profitpour élaborer un programme digne de vos ambitionsprofessionnelles. Dans chaque région, vos élus Onsilaux URPS Infirmiers vous représenteront auprès desARS et défendront vos intérêts.> Les ARS ont une large mission de prévention en matière de santé publique :

l’Onsil demande que notre rôle d’acteur de prévention soit reconnu et intégré dans notre rôle propre.

> Les ARS interviennent dans la régulation des soins de ville : l’Onsil demandeque les soins de ville soient connus et reconnus par les ARS pour faire unerégulation efficace.

> Les ARS doivent associer à leur gouvernance tous les acteurs locaux : l’Onsilest représentée par des acteurs de santé, en permanence sur le terrain, grâceà leur travail d’infirmières libérales et à leur engagement bénévole à votreservice.

> Les ARS veulent contractualiser leurs relations avec les professionnels de santé :l’Onsil s’engage à étudier ces dossiers avant qu’ils soient proposés aux pro-fessionnels (les projets d’éducation thérapeutique, de réseaux de soins, etc).

> Les ARS vont organiser le parcours de soins : l’Onsil fera en sorte que lesinfirmières libérales ne soient pas oubliées. Alors que les ARS souhaitentmettre en place des filières obligatoires hôpital-HAD, l’Onsil exigera la création de la consultation infirmière et imposera la présence de l’infirmièrelibérale dans ces filières au nom de ses compétences professionnelles et dulibre choix du praticien par le patient.

> Les ARS vont développer la coordination ville-hôpital : qui mieux que lesinfirmières libérales pour réaliser cette coordination. Grâce à leur disponibi-lité et leur présence sur le terrain, elles sont les seules à assurer la perma-nence et la continuité de leurs soins, 24h sur 24, 7 jours sur 7.

> Les ARS devront anticiper la désertification médicale : les infirmières libé-rales sont pionnières en la matière puisqu’elles ont déjà signé l’avenant n°1 à leur Convention. Cependant, il est indispensable qu’elles soient écoutéesafin que leur expertise soit prise en compte dans l’analyse de la démographieinfirmière.

OU COMMENT UN VOTEPEUT CHANGER VOTRE

AVENIR PROFESSIONNEL

> Les ARS doivent promouvoir une politique de santé publique en faveur despersonnes âgées dépendantes : l’Onsil est le seul syndicat à exiger que laprise en charge des patients soit du ressort de l’infirmière libérale, au nomde son rôle propre.

> Les ARS vont mettre en place de nouvelles techniques d’information et decommunication : l’Onsil est actuellement le seul syndicat à mener une expérimentation sur ces techniques.

> Les ARS auront une mission de formation : l’Onsil a déjà proposé la mise enplace de certaines formations inexistantes dans les études initiales (commela formation à l’exercice libéral de la profession d’infirmière). Elles ferontl’objet d’expérimentations en régions.

SI VOUS VOULEZ • valoriser votre rôle propre,• rester le pivot du soin à domicile,• obtenir une consultation infirmière autonome,

• contrôler les projets de délégationd’actes,

• conserver le paiement à l’acteavec des honoraires décents,

• contrôler et endiguer l’exten-sion hégémonique de l’HAD.

SI VOUS REFUSEZde devenir salariées

des nouveaux dispensairesque seront

les maisons de santé, alors

Votez pour la liste

ONSIL de votre région

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 10 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 11

POUR VOTRE COMPTABILITÉPlusieurs prestations vous sont proposées pour répondre à vos obligations :

contrôle de la comptabilité tenue par vous-même, saisie de votre comptabilité et contrôle des comptes,établissement de vos déclarations 2035 et annexes (DAS 2, 1003P, etc…)

L'AGASUD* vous fait

À LA CARTE

Conseils d’experts Conseil de gestion (études comparaison moyennes professionnelles ), Déclaration de

Délégation administrative FSEPrise en charge totale de votre facturation en Sésame- Vitale en mode dégradé ou sécurisé, Etablissement et envoi de vos feuilles de soins électronique, Relance des impayés auprés des caisses et des mutuelles.

Renseignement Tél.04.99.53.22.51

www.agasud.fr * Association de Gestion Agréée - 25 agences sur le bassin méditerranéen - 1000 adhérents dont

Comment voter?1.

T

Mettez la liste ONSIL dans l’enveloppe decouleurATTENTION : Tout panachage ou vote préfé-rentiel est interdit.Vous ne devez porter aucune mention manus-crite sur le bulletin de vote ou rayer des nomset les remplacer par d’autres sous peine deNULLITE du vote.

2.Mettez cette enveloppe de couleur noncachetée dans l’enveloppe T.Cette enveloppe comporte déjà l’adresse àlaquelle vous devez adresser votre vote.

N’oubliez pas de signer au verso del’enveloppe TATTENTION : Si vous ne signez pas, votrevote ne pourra pas être pris en compte.

T

3.

4.Postez votre enveloppe T sans la timbreravant le 16 décembre 2010minuit, le cachetde La Poste faisant foi.

Combattons cette loi et ses conséquences en votant aux élections URPS

> des pouvoirs démesurés pour les ARS> un crédit sans limite pour les SSIAD et lesétablissements d’HAD

> la mise en place des maisons de santéintégrant de force les infirmières libérales au détriment de leur indépendance professionnelle

> la délégation de nos actes à des person-nels non qualifiés

> l’éviction de l’infirmière libérale des actesd’éducation et de prévention

> la négation :• de notre rôle propre• de notre présence sur le terrain• des aspirations de la profession infirmière

Ce vote a lieu par correspondanceC’est simple, le temps de 4 gestes

LA LOI HPST, C’EST :

j

Si vous ne recevez pas votre matériel de vote, il y aune solution, contactez-nous au 05 62 30 00 78

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 10 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 11

POUR VOTRE COMPTABILITÉPlusieurs prestations vous sont proposées pour répondre à vos obligations :

contrôle de la comptabilité tenue par vous-même, saisie de votre comptabilité et contrôle des comptes,établissement de vos déclarations 2035 et annexes (DAS 2, 1003P, etc…)

L'AGASUD* vous fait

À LA CARTE

Conseils d’experts Conseil de gestion (études comparaison moyennes professionnelles ), Déclaration de

Délégation administrative FSEPrise en charge totale de votre facturation en Sésame- Vitale en mode dégradé ou sécurisé, Etablissement et envoi de vos feuilles de soins électronique, Relance des impayés auprés des caisses et des mutuelles.

Renseignement Tél.04.99.53.22.51

www.agasud.fr * Association de Gestion Agréée - 25 agences sur le bassin méditerranéen - 1000 adhérents dont

Comment voter?1.

T

Mettez la liste ONSIL dans l’enveloppe decouleurATTENTION : Tout panachage ou vote préfé-rentiel est interdit.Vous ne devez porter aucune mention manus-crite sur le bulletin de vote ou rayer des nomset les remplacer par d’autres sous peine deNULLITE du vote.

2.Mettez cette enveloppe de couleur noncachetée dans l’enveloppe T.Cette enveloppe comporte déjà l’adresse àlaquelle vous devez adresser votre vote.

N’oubliez pas de signer au verso del’enveloppe TATTENTION : Si vous ne signez pas, votrevote ne pourra pas être pris en compte.

T

3.

4.Postez votre enveloppe T sans la timbreravant le 16 décembre 2010minuit, le cachetde La Poste faisant foi.

Combattons cette loi et ses conséquences en votant aux élections URPS

> des pouvoirs démesurés pour les ARS> un crédit sans limite pour les SSIAD et lesétablissements d’HAD

> la mise en place des maisons de santéintégrant de force les infirmières libérales au détriment de leur indépendance professionnelle

> la délégation de nos actes à des person-nels non qualifiés

> l’éviction de l’infirmière libérale des actesd’éducation et de prévention

> la négation :• de notre rôle propre• de notre présence sur le terrain• des aspirations de la profession infirmière

Ce vote a lieu par correspondanceC’est simple, le temps de 4 gestes

LA LOI HPST, C’EST :

j

Si vous ne recevez pas votre matériel de vote, il y aune solution, contactez-nous au 05 62 30 00 78

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 12 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 13

n peut constater depuis plusieursmois, sur l’ensemble du territoirefrançais, une très forte augmentation

du nombre de dépôts de plainte au pénal àl’encontre des professionnels par la CPAM.

Il ne peut être contesté ni contestable quetoute profession possède en son sein des«brebis galeuses » et malheureusement lesprofessions de santé ne sont pas plus épar-gnées que les autres.

Par contre, je ne pense pas que leur nombresoit plus élevé que dans d’autres profes-sions et même certainement moins impor-tant, si l’on tient compte des motivationssociales et humaines qui habitent l’infir-mière libérale.

Le propos n’est pas de contester une voiepénale quand elle se justifie, mais deremettre en cause le non-respect de laréglementation en vigueur approuvée etsignée par l’assurance maladie et les repré-sentants de la profession d’une part et l’uti-lisation de la voie pénale pour des faits quipeuvent relever d’erreurs matérielles oud’interprétation de la NGAP et qui n’ontrien à voir avec une volonté frauduleuse.

Le 26 mars 2007, un décret d’applicationde l’article L 315-1 du Code de la SécuritéSociale (CSS), a décrit les obligations liéesà la mise en œuvre du décret n°2007-146du 1er février 2007. Ce décret est relatif aurespect des droits de la défense et de laCharte d’engagements de l’assurancemaladie pour les contrôles contentieuxmenés par son service du contrôle médical,dans le cadre de l’analyse d’activité d’unprofessionnel de la santé. Sans rentrer dansune énumération détaillée de ces mesures,il convient de retenir que :

> Le professionnel de santé peut se faireassister par un membre de sa professionlors de l’entretien prévu à l’article R 315-1-2 du CSS,

> Préalablement à l’entretien, le service ducontrôle médical communique au pro-fessionnel de santé contrôlé l’ensembledes éléments nécessaires à la préparationde cet entretien comportant, normale-ment, la liste des faits reprochés au pro-fessionnel et l’identité des patientsconcernés.

> Cet entretien fait par ailleurs l’objet d’uncompte-rendu adressé par LR avec AR auprofessionnel dans un délai de 15 jours. Àcompter de sa réception, le professionneldispose d’un délai de 15 jours pour ren-voyer ce compte rendu signé, accompa-gné de ses éventuelles réserves. À défaut,le compte rendu est réputé approuvé.

> À l’expiration de ces délais, ou à défautà l’expiration d’un délai d’un mois (men-tionnée à l’article R 315-1-2 du CSS), lacaisse informe dans un délai de trois moisle professionnel de santé des suitesqu’elle envisage donner aux griefs initia-lement notifiés.

À défaut, la caisse est réputée avoir renoncéà poursuivre le professionnel de santécontrôlé.

À la lecture du déroulement de la procé-dure ci-dessus mentionnée, tous ceux quiont pu être confrontés à cette situationconstateront d’eux-mêmes qu’elle n’est pasrespectée dans la majorité des cas, voirecomplètement ignorée.

Il convient également de rappeler les enga-gements figurant dans cette Charte :

1. Egalité de traitement des personnes dansles contrôles,

2. Prévention des conflits d’intérêt,

3. Elaboration d’un guide de procédure,

4. Application de procédure favorisant ledialogue et la concertation avec les pro-fessionnels de santé, les assurés et lesétablissements de santé,

5. Respect des principes d’objectivité etd’impartialité lors des contrôles,

6. Non immixtion dans les relations entrepatients et professionnels de santé,

7. Information de l’assuré contrôlé.

À la lecture de ces principes, je ne peux, auvu de mon expérience personnelle au ser-vice des professionnels de la santé, queconstater que ceux-ci ne sont pour la plu-part que des vœux pieux sans réalitéconcrète.

Enfin, il est expressément prévu que si lesrésultats de l’analyse d’activité mettent enévidence des irrégularités sur des constatsavérés de non-respect des règles législa-tives, réglementaires ou conventionnelles,

le service du contrôle médical adresse auprofessionnel un courrier (type) l’informantdes faits reprochés et transmis à la CPAMpar le service du contrôle médical et cettedernière lui notifiera les griefs par LR avecAR avec la liste des faits reprochés et l’iden-tité des patients concernés.

Pour faciliter les réponses du professionnelet le déroulement de l’entretien contradic-toire, qu’il pourra solliciter suite à la notifi-cation des griefs par la CPAM, celle-ciétablit un tableau pour chacun des bénéfi-ciaires concernés avec tous les détails etfaits reprochés, le professionnel de santépouvant faire part de ses observations surle même document.

Enfin, le directeur de la CPAM informé parle médecin conseil chef de service, notifieles griefs indiquant la possibilité d’êtreentendu avec éventuellement un membrede sa profession.

Après le respect des délais cités plus hautune décision est communiquée au profes-sionnel qui doit l’informer des suites quel’assurance maladie (Caisse et/ou Service ducontrôle médical) envisage de donner auxgriefs notifiés.

Ces suites étant choisies en fonction de lagravité des faits reprochés au sein d’unepalette de débouchés comprenant les récu-pérations d’indus, les pénalités financières,les sanctions conventionnelles, les procé-dures civiles ou pénales avec ou sans consti-tution de partie civile, la saisine de la sectiondes assurances sociales de la Chambre dis-ciplinaire de première instance du Conseilde l’ordre des médecins ou des infirmiers sicelui-ci est constitué.

O

à la loupe

DES PLAINTES AU PÉNAL DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES À L’ENCONTRE DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES

Dérapage ou volonté délibérée des CPAM?

Comme on le voit, une procédure pénalene peut être engagée qu’après avoir res-pecté toute une procédure très précise etsurtout dans le respect des principes dudroit de la défense rappelés par décret.

Pourtant des plaintes au pénal ont lieudirectement après des analyses d’activitésans avoir à un seul moment informé leprofessionnel de santé qui n’a pu se faireentendre.

Toutes les CPAM, en leur sein, créent desservices spécialisés dans le pénal qui déci-dent de saisir le procureur de la républiquepour actes fictifs, fraudes, etc…

Sachant que tous les acteurs du systèmepénal ne connaissent pas la spécificité dufonctionnement de l’activité des profession-nels de la santé et ne peuvent que se fier auxdires et affirmations des CPAM, en dehors

de tout respect du contradictoire et surtoutdu non-respect de la Charte du contentieuxdont ils sont pourtant signataires.

On ne peut plus accepter de voir parexemple quatre infirmières des Landes seretrouver en garde à vue pendant 12 heurespour répondre à des accusations portéespar la CPAM, sans avoir à aucun momentété informées de ce contrôle et avoir pus’expliquer, conformément à la Charte ducontentieux.

Aujourd’hui, une erreur d’interprétation dela NGAP ou un mauvais fonctionnement dulogiciel entrainant des erreurs répétitivespeuvent vous amener devant un tribunalcorrectionnel !

Pourtant des erreurs de la part des servicescomptables de la CPAM « indus et autres»

ont lieu tous les jours.

Les infirmières libérales doivent-elles consi-dérer celles-ci comme une volonté délibé-rée de fraude et elles aussi porter plainteau pénal ?

Allons, il faut retrouver son sang froid etrétablir des relations entre CPAM et pro-fessionnels de la santé comme ellesauraient toujours dû être, un respectmutuel et une coopération dans l’intérêtdes patients et de l’équilibre budgétaire dela santé. n

Michel Grillat - AVOCAT49, rue Servient - 69003 Lyon

tel : 04 78 14 23 26 portable : 06 67 61 75 78

Email : michel.grillat@orange.fr

BESOIN D’UNE INFO ? Le nouveau site Onsilest fait pour vous.Rendez-vous surwww.onsil.fr

haque jour, des infirmières reçoivent des courriers de leurCPAM pour leur signaler ici une erreur de cotation, là uncumul non réglementaire des actes ou encore une factura-

tion indue de déplacements. Il suffit souvent de ces avertissementspour réaliser l'erreur de saisie dans le logiciel infirmier et rectifier letir. La dématérialisation des facturations rend ces erreurs quasimentinvisibles pour l'infirmière. Mais ces erreurs de manipulation ou d'in-terprétation de la nomenclature ne font pas de ces infirmières desfraudeuses en blouse blanche.

La fraude, c'est lorsqu'on triche volontairement afin d'obtenir indu-ment de l'argent. Un nombre infime d'infirmières est coupable detels faits (malheureusement pour la profession). Mais cela ne faitpas des quelque 60 000 infirmières libérales de France des frau-deuses effrontées, sans scrupules, qu'il faut trainer sans ménage-ment devant les tribunaux, après les avoir tirées du lit à 6h du matinpour leur infliger l'épreuve de la garde à vue.

Mesdames et messieurs les dirigeants de l'Assurance Maladie,même si l'argent résultant d'erreurs involontaires doit bien évidem-ment être rendu, vous ne réussirez pas à jeter l'opprobre sur touteprofession en l'accusant de machinations dont elle est bien incapable. Même si elle ne cautionne pas les agissements fautifs dequelques infirmières, sachez que l'Onsil sera toujours là pour contrervos abus !

Infirmières, infirmiers, contactez-nous avant que l’engrenagemis en place contre vous ne puisse plus être stoppé et sur-tout avant de commencer à accepter de régler les indus éven-tuellement demandés par la caisse, car après il sera trop tard.

Le syndicat est là pour défendre la profession, mais également pourvous défendre, faites-lui confiance, adhérez et faites adhérer.

Patrick ExpertonPRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE

PETITE ANNONCEPoissy (78), plein centre ville, local de 15 m2 à proposer à uneIDEL, loyer 500 €par mois, dans un cabinet de kinésithéra-peutes existant depuis plus de 30 ans. Rez de chaussée.Contacter Mme Dominique LENOIR au : 01 39 65 04 31 ou au06 61 45 28 89.

C

LES AVERTISSEMENTS DE LA CPAM

Fraudeuses?... pas si sûr !

L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 12 L’infirmière libérale • n°144 décembre 2010 • 13

n peut constater depuis plusieursmois, sur l’ensemble du territoirefrançais, une très forte augmentation

du nombre de dépôts de plainte au pénal àl’encontre des professionnels par la CPAM.

Il ne peut être contesté ni contestable quetoute profession possède en son sein des«brebis galeuses » et malheureusement lesprofessions de santé ne sont pas plus épar-gnées que les autres.

Par contre, je ne pense pas que leur nombresoit plus élevé que dans d’autres profes-sions et même certainement moins impor-tant, si l’on tient compte des motivationssociales et humaines qui habitent l’infir-mière libérale.

Le propos n’est pas de contester une voiepénale quand elle se justifie, mais deremettre en cause le non-respect de laréglementation en vigueur approuvée etsignée par l’assurance maladie et les repré-sentants de la profession d’une part et l’uti-lisation de la voie pénale pour des faits quipeuvent relever d’erreurs matérielles oud’interprétation de la NGAP et qui n’ontrien à voir avec une volonté frauduleuse.

Le 26 mars 2007, un décret d’applicationde l’article L 315-1 du Code de la SécuritéSociale (CSS), a décrit les obligations liéesà la mise en œuvre du décret n°2007-146du 1er février 2007. Ce décret est relatif aurespect des droits de la défense et de laCharte d’engagements de l’assurancemaladie pour les contrôles contentieuxmenés par son service du contrôle médical,dans le cadre de l’analyse d’activité d’unprofessionnel de la santé. Sans rentrer dansune énumération détaillée de ces mesures,il convient de retenir que :

> Le professionnel de santé peut se faireassister par un membre de sa professionlors de l’entretien prévu à l’article R 315-1-2 du CSS,

> Préalablement à l’entretien, le service ducontrôle médical communique au pro-fessionnel de santé contrôlé l’ensembledes éléments nécessaires à la préparationde cet entretien comportant, normale-ment, la liste des faits reprochés au pro-fessionnel et l’identité des patientsconcernés.

> Cet entretien fait par ailleurs l’objet d’uncompte-rendu adressé par LR avec AR auprofessionnel dans un délai de 15 jours. Àcompter de sa réception, le professionneldispose d’un délai de 15 jours pour ren-voyer ce compte rendu signé, accompa-gné de ses éventuelles réserves. À défaut,le compte rendu est réputé approuvé.

> À l’expiration de ces délais, ou à défautà l’expiration d’un délai d’un mois (men-tionnée à l’article R 315-1-2 du CSS), lacaisse informe dans un délai de trois moisle professionnel de santé des suitesqu’elle envisage donner aux griefs initia-lement notifiés.

À défaut, la caisse est réputée avoir renoncéà poursuivre le professionnel de santécontrôlé.

À la lecture du déroulement de la procé-dure ci-dessus mentionnée, tous ceux quiont pu être confrontés à cette situationconstateront d’eux-mêmes qu’elle n’est pasrespectée dans la majorité des cas, voirecomplètement ignorée.

Il convient également de rappeler les enga-gements figurant dans cette Charte :

1. Egalité de traitement des personnes dansles contrôles,

2. Prévention des conflits d’intérêt,

3. Elaboration d’un guide de procédure,

4. Application de procédure favorisant ledialogue et la concertation avec les pro-fessionnels de santé, les assurés et lesétablissements de santé,

5. Respect des principes d’objectivité etd’impartialité lors des contrôles,

6. Non immixtion dans les relations entrepatients et professionnels de santé,

7. Information de l’assuré contrôlé.

À la lecture de ces principes, je ne peux, auvu de mon expérience personnelle au ser-vice des professionnels de la santé, queconstater que ceux-ci ne sont pour la plu-part que des vœux pieux sans réalitéconcrète.

Enfin, il est expressément prévu que si lesrésultats de l’analyse d’activité mettent enévidence des irrégularités sur des constatsavérés de non-respect des règles législa-tives, réglementaires ou conventionnelles,

le service du contrôle médical adresse auprofessionnel un courrier (type) l’informantdes faits reprochés et transmis à la CPAMpar le service du contrôle médical et cettedernière lui notifiera les griefs par LR avecAR avec la liste des faits reprochés et l’iden-tité des patients concernés.

Pour faciliter les réponses du professionnelet le déroulement de l’entretien contradic-toire, qu’il pourra solliciter suite à la notifi-cation des griefs par la CPAM, celle-ciétablit un tableau pour chacun des bénéfi-ciaires concernés avec tous les détails etfaits reprochés, le professionnel de santépouvant faire part de ses observations surle même document.

Enfin, le directeur de la CPAM informé parle médecin conseil chef de service, notifieles griefs indiquant la possibilité d’êtreentendu avec éventuellement un membrede sa profession.

Après le respect des délais cités plus hautune décision est communiquée au profes-sionnel qui doit l’informer des suites quel’assurance maladie (Caisse et/ou Service ducontrôle médical) envisage de donner auxgriefs notifiés.

Ces suites étant choisies en fonction de lagravité des faits reprochés au sein d’unepalette de débouchés comprenant les récu-pérations d’indus, les pénalités financières,les sanctions conventionnelles, les procé-dures civiles ou pénales avec ou sans consti-tution de partie civile, la saisine de la sectiondes assurances sociales de la Chambre dis-ciplinaire de première instance du Conseilde l’ordre des médecins ou des infirmiers sicelui-ci est constitué.

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Dérapage ou volonté délibérée des CPAM?

Comme on le voit, une procédure pénalene peut être engagée qu’après avoir res-pecté toute une procédure très précise etsurtout dans le respect des principes dudroit de la défense rappelés par décret.

Pourtant des plaintes au pénal ont lieudirectement après des analyses d’activitésans avoir à un seul moment informé leprofessionnel de santé qui n’a pu se faireentendre.

Toutes les CPAM, en leur sein, créent desservices spécialisés dans le pénal qui déci-dent de saisir le procureur de la républiquepour actes fictifs, fraudes, etc…

Sachant que tous les acteurs du systèmepénal ne connaissent pas la spécificité dufonctionnement de l’activité des profession-nels de la santé et ne peuvent que se fier auxdires et affirmations des CPAM, en dehors

de tout respect du contradictoire et surtoutdu non-respect de la Charte du contentieuxdont ils sont pourtant signataires.

On ne peut plus accepter de voir parexemple quatre infirmières des Landes seretrouver en garde à vue pendant 12 heurespour répondre à des accusations portéespar la CPAM, sans avoir à aucun momentété informées de ce contrôle et avoir pus’expliquer, conformément à la Charte ducontentieux.

Aujourd’hui, une erreur d’interprétation dela NGAP ou un mauvais fonctionnement dulogiciel entrainant des erreurs répétitivespeuvent vous amener devant un tribunalcorrectionnel !

Pourtant des erreurs de la part des servicescomptables de la CPAM « indus et autres»

ont lieu tous les jours.

Les infirmières libérales doivent-elles consi-dérer celles-ci comme une volonté délibé-rée de fraude et elles aussi porter plainteau pénal ?

Allons, il faut retrouver son sang froid etrétablir des relations entre CPAM et pro-fessionnels de la santé comme ellesauraient toujours dû être, un respectmutuel et une coopération dans l’intérêtdes patients et de l’équilibre budgétaire dela santé. n

Michel Grillat - AVOCAT49, rue Servient - 69003 Lyon

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BESOIN D’UNE INFO ? Le nouveau site Onsilest fait pour vous.Rendez-vous surwww.onsil.fr

haque jour, des infirmières reçoivent des courriers de leurCPAM pour leur signaler ici une erreur de cotation, là uncumul non réglementaire des actes ou encore une factura-

tion indue de déplacements. Il suffit souvent de ces avertissementspour réaliser l'erreur de saisie dans le logiciel infirmier et rectifier letir. La dématérialisation des facturations rend ces erreurs quasimentinvisibles pour l'infirmière. Mais ces erreurs de manipulation ou d'in-terprétation de la nomenclature ne font pas de ces infirmières desfraudeuses en blouse blanche.

La fraude, c'est lorsqu'on triche volontairement afin d'obtenir indu-ment de l'argent. Un nombre infime d'infirmières est coupable detels faits (malheureusement pour la profession). Mais cela ne faitpas des quelque 60 000 infirmières libérales de France des frau-deuses effrontées, sans scrupules, qu'il faut trainer sans ménage-ment devant les tribunaux, après les avoir tirées du lit à 6h du matinpour leur infliger l'épreuve de la garde à vue.

Mesdames et messieurs les dirigeants de l'Assurance Maladie,même si l'argent résultant d'erreurs involontaires doit bien évidem-ment être rendu, vous ne réussirez pas à jeter l'opprobre sur touteprofession en l'accusant de machinations dont elle est bien incapable. Même si elle ne cautionne pas les agissements fautifs dequelques infirmières, sachez que l'Onsil sera toujours là pour contrervos abus !

Infirmières, infirmiers, contactez-nous avant que l’engrenagemis en place contre vous ne puisse plus être stoppé et sur-tout avant de commencer à accepter de régler les indus éven-tuellement demandés par la caisse, car après il sera trop tard.

Le syndicat est là pour défendre la profession, mais également pourvous défendre, faites-lui confiance, adhérez et faites adhérer.

Patrick ExpertonPRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE

PETITE ANNONCEPoissy (78), plein centre ville, local de 15 m2 à proposer à uneIDEL, loyer 500 €par mois, dans un cabinet de kinésithéra-peutes existant depuis plus de 30 ans. Rez de chaussée.Contacter Mme Dominique LENOIR au : 01 39 65 04 31 ou au06 61 45 28 89.

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Fraudeuses?... pas si sûr !

BULLETIN D’ADHÉSION ONSIL 2011Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l’ONSIL4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE - Tél. 05 62 30 00 78

Nom Nom de jeune fille

Prénom Né(e) le à

Adresse complète

Code postal Ville

Tél. domicile Tél. professionnel Tél. mobile

Courriel :

Fait à le Signature et cachet :

❏Oui, je déclare adhérer à l’ONSIL pour l’année civile en cours, et verse la somme de 170€, montant de la cotisation annuelle, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’ONSIL.

Pour celles ou ceux qui choisissent d’adhérer en réglant leurs cotisations trimestriellement (42,50€ x 4), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DE COTISATIONS: 42,50 € par trimestre

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTJ’autorise l’établissement teneur de mon compte à préleversur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélève-ments ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En casde litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendrel’exécution par simple demande à l’établissement teneur demon compte, je réglerais directement avec le créancier.

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER :ONSIL - 4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE

CODE BANQUE GESTIONNAIRE 15999

N° nationald’émetteur 00 10 18

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER :ONSIL - 4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE

Les prélèvements automatiques se renouvellent annuellement par tacite reconduction.

Nom du débiteur Prénom

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Code postal Ville

Nom du débiteur Prénom

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DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

Nom de l’établissement Adresse

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VilleDate : Signature :

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accèsauprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 1er avril 1980 de la CNIL.

DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

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Code postal

VilleDate : Signature :

Prière de renvoyer les deux parties signées de cet imprimé au créancier, sans les séparer, en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d’Épargne (RICE).

Code Établis. Code Guichet N° de compte

COMPTE À DÉBITER

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L’infirmière libérale n° 144 - décembre 2011

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement infor-matique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 jan-vier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pou-vez vous adresse au secrétariat de l’association. Si vous ne souhaitez pas être inscrit la liste de diffusiondestinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d’information, merci de cocher cette case : ❏

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St-Yrian Claude

05 53 28 89 23

Dupuy 06 78 99 5

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Cecile Couderc

Mr Jacquet

Mme Labrunie

Elise Boudy

Jacques Lafont

Ségui 06 72 85 25 88

LomasEva Demairie

05 51 35 66 58

Marie Lavaud

Painot4, rue Agathoise

Delpech 06 89 5

2 01 74

Hervé Raynal

06 52 68 06 30

Marie Selves

06 72 85 25 88 /

05 53 28 72 59

rue St Sulpice

TezzaSuzanne MartinoGiraudel

Allain - 16 rue messier

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xxxxMartine Dezeuw

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LA SÉRÉNITÉ, ÇA COMPTE !Consacrez-vous à vos patients et à vos loisirs, nous nous occupons du reste ! Spécialiste depuis 30 ans des professionnels de la santé exerçant en libéral, ANGIIL :

Demande d’information sans engagementJe souhaite être contacté(e) par téléphone afin de connaître les avantages et les services proposés par ANGIIL.Je souhaite recevoir par la poste la documentation présentant les avantages et services proposés par ANGIIL.

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Retournez cette demande à Angiil : 60, rue du 10 Avril - BP 75834 - 31505 Toulouse Cedex 5.Vous pouvez aussi la faxer au : 05 61 61 51 30 ou nous contacter au : 05 61 58 37 37 www.angiil.com - email : info@angiil.com

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