Lettre du Maire - Janvier 2010

4
D epuis fin octobre 2009 les élus de France ont pris connaissance d’un projet de loi concernant les collectivités territoriales de notre pays. Quatre projets de réforme sont prévus mais pour une meilleure compréhen- sion du sujet, je n’aborderai que le projet le plus important pour nous, se rapportant aux communes (d’autant plus que l’un des projets est devenu réalité depuis le 1er janvier en ce qui con- cerne la taxe professionnelle). Dans ce projet, les communes sont concernées par 3 stuctures institution- nelles : - La Métropole. - La Commune Nouvelle. - Le Pôle Métropolitain. -1- LA METROPOLE : Il s’agit d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale réunissant plusieurs communes totalisant au moins 450 000 habitants. Les compétences sont beaucoup plus étendues que celles des communautés urbaines. Il est prévu de supprimer la notion d’intérêt communautaire ce qui signifie que toutes les infrastructures sportives et culturelles (gymnases, terrains de football, bibliothèques, médiathèques, terrains de tennis etc...) seront transférées gratuitement à la métropole avec tout ce que cela comporte de négatif pour la commune et ses administrés. La commune ne pourra plus lever les impôts locaux (TH, TF , TFNB) avec la crainte justifiée que ces taxes augmentent ainsi que nous avons pu le constater en France avec les communautés urbaines. Au sujet des compétences, il est plus facile de lister ce qui restera à la commune : état civil, petite enfance (crêches, écoles maternelles et primaires), le CCAS et une partie de la police du Maire. Avec ce projet, s’il passe en l’état, Plan de Cuques deviendrait une coquille vide, c’est-à-dire disparaît en tant que commune de plein exercice. Notre commune deviendrait en fait un quartier de Marseille et perdrait totalement son identité, sa qualité de vie et le service de proximité. -2- LES COMMUNES NOUVELLES : Le projet de loi incite certaines communes à se regrouper au sein d’une entité qui s’appellera “COMMUNE NOUVELLE” où la commune centre sera dotée d’un conseil municipal contrairement aux autres communes qualifiées de “déléguées”. Ces dernières pourront d’ailleurs être “supprimées” comme le stipule clairement l’article 2113-10. Les communes “Anciennes” qui ne seront pas supprimées perdront leur statut de collectivités territoriales et deviendront des Mairies d’arrondisse- ment tel que cela est prévu dans l’exposé des motifs du projet de loi et à l’article 2113-17 de ce dernier. En clair, il s’agit d’une fusion rappelant la loi Marcelin, donc d’une disparition. Compte tenu de notre proximité avec Marseille (840 000 habitants), Plan de Cuques ne devrait pas être concernée par cette nouvelle forme d’EPCI. En revanche certains évoquent, en plus de la Métropole, la possibilité de maintenir la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole et d’intégrer la 3ème forme de structure institution- nelle, à savoir un Pôle Métropolitain. -3- LE POLE METROPOLITAIN : Il s’agit d’un regroupement de plusieurs structures intercommunales (EPCI) totalisant 450 000 habitants à condition que l’une de ces structures ait au moins 200 000 habitants. Cette nouvelle entité a pour but de renforcer la coopération intercommunale entre territoires urbains. Cette formule est certes, en principe la plus souple des trois possibilités offertes par le projet de loi mais elle ne peut nous convenir en l’état. DISP ARITION DES COMMUNES 153 - Janvier 2010

description

Lettre du Maire

Transcript of Lettre du Maire - Janvier 2010

Page 1: Lettre du Maire - Janvier 2010

Depuis fin octobre 2009 les élus de France ont prisconnaissance d’un projet de loi concernant lescollectivités territoriales de notre pays. Quatre projets

de réforme sont prévus mais pour une meilleure compréhen-sion du sujet, je n’aborderai que le projet le plus important pournous, se rapportant aux communes (d’autant plus que l’un desprojets est devenu réalité depuis le 1er janvier en ce qui con-cerne la taxe professionnelle).Dans ce projet, les communes sontconcernées par 3 stuctures institution-nelles :

- La Métropole.- La Commune Nouvelle.- Le Pôle Métropolitain.

-1- LA METROPOLE :

Il s’agit d’un nouvel établissementpublic de coopération intercommunaleréunissant plusieurs communestotalisant au moins 450 000 habitants.Les compétences sont beaucoup plusétendues que celles des communautésurbaines. Il est prévu de supprimer lanotion d’intérêt communautaire ce quisignifie que toutes les infrastructuressportives et culturelles (gymnases,terrains de football, bibliothèques, médiathèques, terrains detennis etc...) seront transférées gratuitement à la métropoleavec tout ce que cela comporte de négatif pour la commune etses administrés. La commune ne pourra plus lever les impôtslocaux (TH, TF , TFNB) avec la crainte justifiée que ces taxesaugmentent ainsi que nous avons pu le constater en Franceavec les communautés urbaines. Au sujet des compétences, ilest plus facile de lister ce qui restera à la commune : état civil,petite enfance (crêches, écoles maternelles et primaires), leCCAS et une partie de la police du Maire. Avec ce projet, s’ilpasse en l’état, Plan de Cuques deviendrait une coquille vide,c’est-à-dire disparaît en tant que commune de plein exercice.Notre commune deviendrait en fait un quartier de Marseille etperdrait totalement son identité, sa qualité de vie et le servicede proximité.

-2- LES COMMUNES NOUVELLES :

Le projet de loi incite certaines communes à se regrouper ausein d’une entité qui s’appellera “COMMUNE NOUVELLE”où la commune centre sera dotée d’un conseil municipalcontrairement aux autres communes qualifiées de “déléguées”.Ces dernières pourront d’ailleurs être “supprimées” comme le

stipule clairement l’article 2113-10.Les communes “Anciennes” qui neseront pas supprimées perdront leurstatut de collectivités territoriales etdeviendront des Mairies d’arrondisse-ment tel que cela est prévu dansl’exposé des motifs du projet de loi et àl’article 2113-17 de ce dernier.

En clair, il s’agit d’une fusion rappelantla loi Marcelin, donc d’une disparition.Compte tenu de notre proximité avecMarseille (840 000 habitants), Plan deCuques ne devrait pas être concernéepar cette nouvelle forme d’EPCI. Enrevanche certains évoquent, en plus dela Métropole, la possibilité de maintenirla Communauté Urbaine de MarseilleProvence Métropole et d’intégrer la3ème forme de structure institution-nelle, à savoir un Pôle Métropolitain.

-3- LE POLE METROPOLITAIN :

Il s’agit d’un regroupement de plusieurs structuresintercommunales (EPCI) totalisant 450 000 habitants àcondition que l’une de ces structures ait au moins 200 000habitants. Cette nouvelle entité a pour but de renforcer lacoopération intercommunale entre territoires urbains. Cette formule est certes, en principe la plus souple des troispossibilités offertes par le projet de loi mais elle ne peut nousconvenir en l’état.

DISPARITION DES COMMUNES

153 - Janvier 2010

153 - Lettre du Maire Janvier 2010.qxp 20/01/2010 09:48 Page 1

Page 2: Lettre du Maire - Janvier 2010

Il est assez surprenant de présenter un tel projet sans enavoir vraiment discuté avec les principaux intéréssés, àsavoir les Maires, les Elus et leur population. En effet il

s’agit d’une réforme d’une telle ampleur qu’elle va avoir degrandes répercussions sur les administrés et les associations(subventions, service de proximité, identité, indépendance,marges de manoeuvre, impôts locaux, etc ...). Alors que lacommune est la base, la cellule, de notre institutionrépublicaine, alors que la commune est l’espace privilégié desservices de proximité et fait partie fondamentalement de notredémocratie, quelques personnes ont cru bon de porter atteinte,entre autres, à ces collectivités locales de base. Les motspeuvent paraitre exagérés quand on n’a pas eu connaissance duprojet de loi, il en va tout autrement quand on l’a lu et relu. Jevous conseille, à titre d’information, de consulter les sitessuivants :http://www.reformedescollectiviteslocales.frhttp://www.senat.frhttp://www.amf.asso.frhttp://www.maire-info.comhttp://www.dgcl.interieur.gouv.fr

Dire ou écrire “NON A LA DISPARITION DESCOMMUNES “, à propos de ce projet de loi, me semble toutà fait justifié, surtout si l’on fait partie d’une ville qui, commela nôtre, s’est battue pour obtenir son indépendance il y aquelques années.Les partisans de la réforme vous répondront qu’il n’est pasprévu de faire disparaître les communes. L’ennui, c’est que lalecture du projet de loi est tout à fait significative et indiquetout à fait le contraire. On se demande, à ce titre, si ceux quivous répondent ont bien lu le projet de loi. J’ai écrit à tous les Ministres comme de nombreux Maires afinde faire part de mon inquétude à propos de ce projet. Tousn’ont pas répondu et parmi ceux qui l’ont fait, il s’agissait plusd’un accusé de réception que d’une réponse sur le fond. Enrevanche, un des Ministres m’a fait part de sa position pourapparemment calmer mon inquiétude. Cela n’a malheureuse-ment pas été le cas. Bien au contraire. En effet, au plus hautniveau la volonté d’apaiser les inquiétudes à tout prix nousrend encore plus méfiant au sujet du projet de loi. Je vousinvite à prendre connaissance de la lettre de M. MercierMinistre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire du22/12/2009 à qui j’ai répondu le 24 décembre 2009.Je ne pense pas qu’il soit utile de faire des commentaires. La réponse du Ministre est tout simplement surprenante.Certes, la “suppression” concerne la deuxième forme destrucures institutionnelles et ne devrait pas nous concerner, enprincipe, directement mais elle fait partie intégrante du projetde loi et de nombreuses communes sont concernées mais elleen dit long sur la volonté des partisans du projet de ne pas jouerla transparence.Monsieur le Ministre n’est d’ailleurs pas le seul à vouloir nousapaiser à tout prix. En voici quelques autres :La réforme va supprimer les communes : “FAUX !” répondRichard Mallié député de la 10ème circonscription, et de

rajouter “le texte qui est présenté devant le parlement necomprend rien de tel. Nicolas Sarkozy l’a souligné devant lesMaires de France à la mi-novembre.“.

Ayant invité ,dans son tract, les lecteurs à se connecter sur sonsite, j’ai pu écouter et voir le Président de la Républiquedéclarer : “Toute ma vie politique j’ai été opposé à lasuppression des communes, je vais un peu plus loin endisant que jamais l’intercommunalité à mes yeux neremplacera la commune”.

“ Il n’est pas question de fragiliser les communes “ A ditégalement le Sénateur-Maire de Marseille(La provence du 16 /11/2009) au sujet du projet de loi.

Beaucoup d’autres ont affirmé que les communes nedisparaitraient pas. C’est à se demander si nous parlons dumême projet de loi! Je me permets de rappeler entre autres,l’article 2113-10 du projet de loi :“Dans un délai de six mois à compter de la création de lacommune nouvelle, des communes déléguées reprenant lenom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennescommunes dont la commune nouvelle est issue sont instituéesau sein de celle-ci, sauf délibération contraire du conseilmunicipal de la commune nouvelle. “Ce conseil municipalpeut décider la suppression des communes déléguées dansun délai qu’il détermine.”

A vous de juger ! Sous la pression des Maires et associationsde Maires, des amendements vont être proposés au Sénat 2èmequinzaine de Janvier mais en ayant eu connaissance je peuxvous dire qu’ils ne sont pas suffisants et de plus, ne sont pasdéfinitifs. De plus, l’Assemblée Nationale ne se prononceraqu’après les élections de mars 2010. Une pétition est en cours dans beaucoup de communes enFrance et en particulier à Plan de Cuques, une manifestationdes élus municipaux est prévue devant la Préfecture. Seizecommunes ont déja donné leur accord. D’autres actions sontprévues ces prochaines semaines. Nous devons rester vigilantset mobilisés.

QUE PENSER D’UN TEL PROJET ?

153 - Lettre du Maire Janvier 2010.qxp 20/01/2010 09:49 Page 2

Page 3: Lettre du Maire - Janvier 2010

153 - Lettre du Maire Janvier 2010.qxp 20/01/2010 09:49 Page 3

Page 4: Lettre du Maire - Janvier 2010

La Lettre du Maire Bulletin Municipal d’Information

Janvier 2010 - n°153 Gratuit - ISSN 1267-3668Dépôt légal : 20.09.2002 - Tirage à 5.000 exemplaires

Mairie - 28, avenue Frédéric ChevillonBP 46 - 13712 Plan-de-Cuques Cedex

Tel : 04.91.10.40.40 - www.plandecuques.frDirecteur de la publication : Jean-Pierre Bertrand (Maire de Plan-de-Cuques)

Impression : Sud Grafic

Jean-Pierre BERTRANDMaire de Plan-de-Cuques

Ainsi que vous le savez, depuis plusieurs années avecmes collègues, je travaille pour qu’une ligne de buspasse par le pont de l’Annonciade pour rejoindre plus

rapidement le métro de la Rose. La commune vient d’obtenirsatisfaction puisque la RTM et la CUM ont accepté de créerune ligne spéciale qui, le matin et en fin d’après midi,permettra de gagner du temps à l’aller comme au retour etsurtout d’éviter de prendre sa voiture pour aller à Marseille.Vous pourrez prendre les bus de cette ligne qui s’appellera“142 jet” à partir du 25 janvier 2010. Il s’agit d’une réelle avancée. Voici les horaires de passage :

Espace d’expression réservé aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale.(en application de l’article L2121-27-1 du code Général des Collectivités Territoriales)

Ensembles vivons mieux Plan de Cuques

Textes non communiqués dans les temps.

Osons la Gauche

Textes non communiqués dans les temps.

TRANSPORT: UNE NOUVELLE LIGNE PLAN DE CUQUES-METRO LA ROSE

153 - Lettre du Maire Janvier 2010.qxp 20/01/2010 09:49 Page 4