Les Td de Strat Contrat Pedagogique.1243949762

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  • Travaux dirigsDroit administratif

    L2 Le plus grand plaisir humain est sans doute dans

    un travail difficile et libre fait en coopration, comme les jeux le font assez voir (Alain)

    AVERTISSEMENT : cette prsentation nest quune suggestion de son auteur et nest donc pas spcifiquement adresse aux tudiants de telle ou telle universit.

  • P O U R Q U O I F A I R E ?

    Les TD de droit administratif

  • Objectifs des sances Evaluation des acquis

    Parvenir dgager un problme juridique ou une problmatique

    juridique

    Parvenir dfendre ou attaquer une solution un problme juridique

    Parvenir dfendre ou attaquer une thse

    Matrise du syllogisme juridique :

    - maniement du vocabulaire juridique ;- maniement des rapports logiques ;

    - maniement des techniques dinterprtation juridique

    Matrise des exercices types :- dissertation juridique- commentaire de dcision de justice,- cas pratique

    Dcouverte des outils de la doctrine (manuels, revues, ressources lectroniques,

    thses, etc.)

    Contrle continu (semestriel)

    une note de participation orale une note de dissertation une note de commentaire de

    dcision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)

    une note de projet de groupe

    Examen terminal (semestriel)

    une note de dissertation

    ou

    une note de commentaire de dcision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)

    Les TD : un outil de formationaux mtiers du droit (1)

  • Le droit administratif comme spcialit

    Le droit administratif comme comptence

    Universits

    enseignants-chercheurs spcialiss en droit public (professeurs des universits, matres de confrence, etc.)

    Juridictions administratives

    membres du Conseil dEtat et du Tribunal des conflits

    magistrats des tribunaux administratifs, des cours administratives dappel

    membres des juridictions administratives spcialises

    Cabinets spcialiss en droit public

    avocats spcialiss en droit public

    Collectivits publiques

    juristes

    Universits

    autres enseignants-chercheurs

    Juridictions judiciaires

    membres des juridictions judiciaires

    Autres cabinets

    autres avocats

    Entreprises prives et associations

    juristes (en matire de droit des marchs publics, de droit des trangers, etc.)

    Les TD : un outil de formationaux mtiers du droit (2)

  • Examens Concours

    Examen de L2 (droit, AES) un cours annuel avec TD

    Examen de L3 (droit, AES) un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD

    Examen de M1 (droit public ou mixte) plusieurs cours semestriels avec ou sans TD

    Examen de M2 (droit public ou mixte) plusieurs sminaires semestriels ou annuels

    Examen dentre en master lIEP de Paris 3e preuve dadmissibilit [au choix]

    (dissertation)

    Examen dentre au CRFPA 2e preuve dadmissibilit [au choix]

    (dissertation) 3e preuve dadmissibilit [au choix]

    (commentaire darrt ou cas pratique) 0, 1 ou 2 preuves orales dadmission [au choix]

    Doctorat (droit public)

    Concours externes (gnralistes) des IRA 2nd preuve crite (questions rponse courte)

    Concours externe dentre lENA 3e preuve dadmissibilit (dissertation)

    Concours extrieur dentre lENM 3e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 1 ou 2 preuves orales dadmission [au choix]

    Concours administrateur territorial 2e preuve dadmissibilit (dissertation) 2 preuves orales dadmission

    Concours attach territorial 2e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 2e preuve orale dadmission [au choix]

    Concours externe daccs lEHESP (directeur dhpital) 2e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 3e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 2e preuve orale dadmission [au choix]

    etc.

    Les TD : un outil de prparationaux examens et concours administratifs

    La difficult de russir ne fait quajouter la ncessit dentreprendre (Beaumarchais)

  • C O M M E N T F A I R E ?

    Les TD de droit administratif

  • Structure des plaquettes de TD

    I Cinq dcisions de justice reproduites

    II Deux articles de doctrine reproduits

    III Une bibliographie complmentaire Dissertations, commentaires

    et cas pratiques prpars la maison

    Exposs, mmoires et thses

    Obtenir brillamment ses examens lUniversit

    Russir les autres examens et les concours

    [objectifs accessibles pour 1 40 % des tudiants des universits, selon

    lexamen ou le concours]

    Russir les examens lUniversit

    [objectif accessible pour 60 % des tudiants des universits]

    Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne lest pas est inutilisable (Paul Valry)

  • Exercices raliser pour chaque sance de TD

    I Ralisation dune fiche pour chaque dcision de justice reproduite dans la plaquette de TD

    II Lecture des articles de doctrine reproduits dans la plaquette de TD

    III Ralisation dun exercice rdig

    I Fiches darrtA Structure

    - Expos des faits pertinents

    - Expos de la procdure

    - Dtermination du problme juridique

    - Expos de la solution retenue par la juridiction saisie

    - Dtermination de la porte de la dcision de justice

    B Utilit

    - Vrification des connaissances par le recours aux sources

    - Apprentissage par imitation des techniques dargumentation juridique

    - Entranement au commentaire de dcision de justice

    II Lecture darticles de doctrine(utilit)

    1 - Comprhension des notions

    2 - Apprentissage par imitation

    III Exercice rdig

    1 - Introduction de dissertation ou de

    commentaire

    2 - Introduction et plan dtaill

    3 - Dcouverte des controverses doctrinales

    3 - Devoir intgralement

    rdig

    sept. fvr. mars

  • Droulement de chaque sance de TD

    I Squences

    accueil et informations gnrales [5 min.]

    appel [5 min.]

    QCM [10 min.]

    vrification de deux fiches darrt [20 min.]

    correction dirige de lexercice ralis pour le jour mme [50 min.]

    II Evaluation de la prestation orale

    Sance

    n15 PRESENCE

    PRESTATION orale PRESTATION crite

    Interventions spontanes QCM Dissertation Commentaire Cas pratique

    Peu

    pertinentes

    Assez

    pertinentes

    Trs

    pertinentes

    M. A. X 07/10 06 07 06Mlle B. X 1 05/10 14 08 07Mlle C. X 06 09 08,5Mlle D. X 02,5/10 07 10 08M. E. X 05,5/10 17 10 12,5Mlle F. X 1 02,5/10 08 08 Abs.Mlle G. X 2 1 07/10 10 07 10M. H. X 04/10 13 10 09,5M. I. X 1 08,5/10 11 05 06Mlle J. X 2 1 02,5/10 06 08 07Mlle K. O 07/10 14 10 09M. L. X 2 2 05/10 06 08 09,5Mlle M. X 4 8 05,5/10 15 08 10M. N. X 10 Abs. 07M. O. X 01,5/10 07 07 06,522 inscrits 21 prsents

  • Premier semestreLobjectif sera de dcouvrir quels sont les missions et moyens des

    autorits administratives, dune part et de comprendre comment

    le principe de lgalit contraint ces autorits, dautre part.

    Second semestreLobjectif sera dapprofondir la comprhension de certains

    phnomnes administratifs, dune part et de certains

    mcanismes juridiques, dautre part.

    N 1 Les personnes morales de droit public

    N 2 Les missions de service public

    N 3 La police administrative

    N 4 Le pouvoir rglementaire

    N 5 Les contrats administratifs

    N 6 La hirarchie des normes juridiques

    N 7 Le contrle par les juridictions administratives

    N 8 Le contrle par les juridictions judiciaires

    N 9 La responsabilit administrative

    N 10 Correction du galop et rvisions

    N 11 Les organismes para-publics

    N 12 La crise du service public

    N 13 Lintensit du contrle des mesures de police

    N 14 Les actes faisant grief

    N 15 Les partenariats public-priv

    N 16 Une pyramide inverse ?

    N 17 La juridictionnalisation de lAdministration

    N 18 Juridictions administratives et droit de la concurrence

    N 19 Lala thrapeutique

    N 20 Rvisions

    Thmes des 20 sances de TD