Les Td de Strat Contrat Pedagogique.1243949762
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Travaux dirigsDroit administratif
L2 Le plus grand plaisir humain est sans doute dans
un travail difficile et libre fait en coopration, comme les jeux le font assez voir (Alain)
AVERTISSEMENT : cette prsentation nest quune suggestion de son auteur et nest donc pas spcifiquement adresse aux tudiants de telle ou telle universit.
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P O U R Q U O I F A I R E ?
Les TD de droit administratif
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Objectifs des sances Evaluation des acquis
Parvenir dgager un problme juridique ou une problmatique
juridique
Parvenir dfendre ou attaquer une solution un problme juridique
Parvenir dfendre ou attaquer une thse
Matrise du syllogisme juridique :
- maniement du vocabulaire juridique ;- maniement des rapports logiques ;
- maniement des techniques dinterprtation juridique
Matrise des exercices types :- dissertation juridique- commentaire de dcision de justice,- cas pratique
Dcouverte des outils de la doctrine (manuels, revues, ressources lectroniques,
thses, etc.)
Contrle continu (semestriel)
une note de participation orale une note de dissertation une note de commentaire de
dcision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)
une note de projet de groupe
Examen terminal (semestriel)
une note de dissertation
ou
une note de commentaire de dcision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)
Les TD : un outil de formationaux mtiers du droit (1)
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Le droit administratif comme spcialit
Le droit administratif comme comptence
Universits
enseignants-chercheurs spcialiss en droit public (professeurs des universits, matres de confrence, etc.)
Juridictions administratives
membres du Conseil dEtat et du Tribunal des conflits
magistrats des tribunaux administratifs, des cours administratives dappel
membres des juridictions administratives spcialises
Cabinets spcialiss en droit public
avocats spcialiss en droit public
Collectivits publiques
juristes
Universits
autres enseignants-chercheurs
Juridictions judiciaires
membres des juridictions judiciaires
Autres cabinets
autres avocats
Entreprises prives et associations
juristes (en matire de droit des marchs publics, de droit des trangers, etc.)
Les TD : un outil de formationaux mtiers du droit (2)
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Examens Concours
Examen de L2 (droit, AES) un cours annuel avec TD
Examen de L3 (droit, AES) un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD
Examen de M1 (droit public ou mixte) plusieurs cours semestriels avec ou sans TD
Examen de M2 (droit public ou mixte) plusieurs sminaires semestriels ou annuels
Examen dentre en master lIEP de Paris 3e preuve dadmissibilit [au choix]
(dissertation)
Examen dentre au CRFPA 2e preuve dadmissibilit [au choix]
(dissertation) 3e preuve dadmissibilit [au choix]
(commentaire darrt ou cas pratique) 0, 1 ou 2 preuves orales dadmission [au choix]
Doctorat (droit public)
Concours externes (gnralistes) des IRA 2nd preuve crite (questions rponse courte)
Concours externe dentre lENA 3e preuve dadmissibilit (dissertation)
Concours extrieur dentre lENM 3e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 1 ou 2 preuves orales dadmission [au choix]
Concours administrateur territorial 2e preuve dadmissibilit (dissertation) 2 preuves orales dadmission
Concours attach territorial 2e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 2e preuve orale dadmission [au choix]
Concours externe daccs lEHESP (directeur dhpital) 2e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 3e preuve dadmissibilit [au choix] (dissertation) 2e preuve orale dadmission [au choix]
etc.
Les TD : un outil de prparationaux examens et concours administratifs
La difficult de russir ne fait quajouter la ncessit dentreprendre (Beaumarchais)
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C O M M E N T F A I R E ?
Les TD de droit administratif
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Structure des plaquettes de TD
I Cinq dcisions de justice reproduites
II Deux articles de doctrine reproduits
III Une bibliographie complmentaire Dissertations, commentaires
et cas pratiques prpars la maison
Exposs, mmoires et thses
Obtenir brillamment ses examens lUniversit
Russir les autres examens et les concours
[objectifs accessibles pour 1 40 % des tudiants des universits, selon
lexamen ou le concours]
Russir les examens lUniversit
[objectif accessible pour 60 % des tudiants des universits]
Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne lest pas est inutilisable (Paul Valry)
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Exercices raliser pour chaque sance de TD
I Ralisation dune fiche pour chaque dcision de justice reproduite dans la plaquette de TD
II Lecture des articles de doctrine reproduits dans la plaquette de TD
III Ralisation dun exercice rdig
I Fiches darrtA Structure
- Expos des faits pertinents
- Expos de la procdure
- Dtermination du problme juridique
- Expos de la solution retenue par la juridiction saisie
- Dtermination de la porte de la dcision de justice
B Utilit
- Vrification des connaissances par le recours aux sources
- Apprentissage par imitation des techniques dargumentation juridique
- Entranement au commentaire de dcision de justice
II Lecture darticles de doctrine(utilit)
1 - Comprhension des notions
2 - Apprentissage par imitation
III Exercice rdig
1 - Introduction de dissertation ou de
commentaire
2 - Introduction et plan dtaill
3 - Dcouverte des controverses doctrinales
3 - Devoir intgralement
rdig
sept. fvr. mars
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Droulement de chaque sance de TD
I Squences
accueil et informations gnrales [5 min.]
appel [5 min.]
QCM [10 min.]
vrification de deux fiches darrt [20 min.]
correction dirige de lexercice ralis pour le jour mme [50 min.]
II Evaluation de la prestation orale
Sance
n15 PRESENCE
PRESTATION orale PRESTATION crite
Interventions spontanes QCM Dissertation Commentaire Cas pratique
Peu
pertinentes
Assez
pertinentes
Trs
pertinentes
M. A. X 07/10 06 07 06Mlle B. X 1 05/10 14 08 07Mlle C. X 06 09 08,5Mlle D. X 02,5/10 07 10 08M. E. X 05,5/10 17 10 12,5Mlle F. X 1 02,5/10 08 08 Abs.Mlle G. X 2 1 07/10 10 07 10M. H. X 04/10 13 10 09,5M. I. X 1 08,5/10 11 05 06Mlle J. X 2 1 02,5/10 06 08 07Mlle K. O 07/10 14 10 09M. L. X 2 2 05/10 06 08 09,5Mlle M. X 4 8 05,5/10 15 08 10M. N. X 10 Abs. 07M. O. X 01,5/10 07 07 06,522 inscrits 21 prsents
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Premier semestreLobjectif sera de dcouvrir quels sont les missions et moyens des
autorits administratives, dune part et de comprendre comment
le principe de lgalit contraint ces autorits, dautre part.
Second semestreLobjectif sera dapprofondir la comprhension de certains
phnomnes administratifs, dune part et de certains
mcanismes juridiques, dautre part.
N 1 Les personnes morales de droit public
N 2 Les missions de service public
N 3 La police administrative
N 4 Le pouvoir rglementaire
N 5 Les contrats administratifs
N 6 La hirarchie des normes juridiques
N 7 Le contrle par les juridictions administratives
N 8 Le contrle par les juridictions judiciaires
N 9 La responsabilit administrative
N 10 Correction du galop et rvisions
N 11 Les organismes para-publics
N 12 La crise du service public
N 13 Lintensit du contrle des mesures de police
N 14 Les actes faisant grief
N 15 Les partenariats public-priv
N 16 Une pyramide inverse ?
N 17 La juridictionnalisation de lAdministration
N 18 Juridictions administratives et droit de la concurrence
N 19 Lala thrapeutique
N 20 Rvisions
Thmes des 20 sances de TD