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RégimesFrais de Santé et Décèsau 1er Janvier 2017

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n° 304 217 904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

BRANCHE DES CENTRES EQUESTRESPERSONNEL SALARIÉ NON AFFILIE A L’AGIRC

Nous vous rappelons que ce document n’a pas de valeur contractuelle et que les dispositions prises en compte par l’APGIS relatives au fonctionnement du contrat sont celles décrites au niveau des conditions générales et de la notice d’information.

LES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ

Prestations au 01/01/2017(veuillez vous référer à la notice d’information pour plus de précisions sur les garanties)

GARANTIES CONVENTIONNELLES OBLIGATOIRES

En complément du Régime Obligatoire

GARANTIES OPTIONNELLESEn complément du Régime Obligatoire et

des Garanties Conventionnelles Obligatoires

HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITEHonoraires avec adhésion CAS 200% BRHonoraires sans adhésion CAS 100% BRFrais de séjour 200% BRChambre particulière 50 € / jourChambre particulière ambulatoire 20 € / jourForfait journalier Frais réelsLit accompagnant enfant moins de 16 ans 30 € / jourMEDECINE COURANTEConsultation, visite de généraliste TMConsultation, visite de spécialiste avec adhésion CAS 80% BR + 70% BRConsultation, visite de spécialiste sans adhésion CAS 60% BR + 40% BRActe d'imagerie médicale, échographie TMAnalyses TMAuxiliaires médicaux TMActes techniques médicaux avec adhésion CAS 80% BRActes techniques médicaux sans adhésion CAS 60% BRPHARMACIEPharmacie remboursée à 65% / RO TMPharmacie remboursée à 30% / RO TMPharmacie remboursée à 15% / RO TMDENTAIRESoins conservateurs TMInlays Onlays 60% BRProthèses dentaires remboursées par le RO 220% BR + 80% BRInlay Core 80% BROrthodontie acceptée par le RO 80% BR + 100% BROrthodontie refusée par le RO + 100% BROPTIQUE : Limité à un équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correctionMonture – Adulte 80 €Monture – Enfant (-18 ans) 60 €UNIFOCAL ADULTE (par verre) : BR 2,29 € 60 € BR 3,66 € 80 € Autres BR 100 €MULTIFOCAL ADULTE (par verre) : BR 7,32 € 100 € + 30 € BR 10,37 € 150 € + 30 € Autres BR 180 € + 30 €UNIFOCAL ENFANT (par verre) : BR 12,04 € 55 € BR 14,94 € 75 € Autres BR plus multifocaux 90 €Lentilles correctrices acceptées, refusées, jetables 100 € / an / bénéficiaireChirurgie de l'œil au laser + 400 € par oeilORTHOPEDIE, PROTHESES AUTRES QUE DENTAIRESProthèses auditives 500 € /oreille une fois par anGrand appareillage 100% BROrthopédie, autres prothèses non dentaires 150% BRAUTRES POSTESTransport TMActes de Prévention oui TOUSMaternité - Adoption + 10% PMSS (X2 si multiples)Cures thermales acceptées par le RO + 10% PMSS / an / bénéficiaireACTES HORS NOMENCLATUREOstéopathie, chiropractie, acupuncture, éthiopatie 15€ par séance 3 fois/an

BR : Base de Remboursement du Régime Obligatoire RO : Régime Obligatoire PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur FR : Frais réels CAS : Contrat d’accès aux soins ou OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) /OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) à compter du 1er janvier 2017.Pour savoir si le médecin adhère à un dispositif de pratiques tarifaires maîtrisées (CAS/ OPTAM/OPTAM-CO) rendez-vous sur http://annuairesante.ameli.fr/

Les Garanties exprimées dans le tableau ci-dessous s’entendent en complément des remboursements versés par le Régime Obligatoire.

Les Garanties exprimées en euros par an et par Bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre. Dans tous les cas, les Prestations sont limitées aux frais réellement engagés.

LES TAUX DE COTISATIONS FRAIS DE SANTÉ AU 1ER JANVIER 2017

Garanties conventionnelles obligatoires Garanties optionnelles

Salarié0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

Conjoint0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

Par enfant à charge* 0,60% PMSS (soit pour 2017 : 19,61€)

+ 0,15% PMSS (soit pour 2017 : + 4,90€)

Régime Général MSA

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - Valeur 2017 : 3 269 €.* Gratuité à partir du 3ème enfant à charge.

Les conjoints et enfants à charge sont définis dans les Conditions Générales du contrat collectif frais de santé à adhésion obligatoire.

Salarié0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

Conjoint0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

+ 0,09% PMSS (soit pour 2017 : + 2,94€)

Régime Alsace Moselle MSA

Le contrat répond aux dispositions relatives aux contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses décrets d’application), au niveau minimal de garanties tel que défini à l’art. D 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre du dispositif de généralisation de la complémentaire santé et à l’Accord de la Branche.

Ce contrat comprend : Des garanties Conventionnelles Obligatoires pour tous les salariés de l’entreprise, (sous réserve des dispenses d’affiliation permises), avec un financement patronal minimal de 50 % de la cotisation.

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ RECOMMANDÉE PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE EN QUELQUES POINTS :

DÉFINITION DES AYANTS DROIT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉL’affiliation des Ayants droit des Participants tels que définis ci-dessous est facultative. Le salarié pourra, au moment de son affiliation, choisir de faire bénéficier ces derniers du contrat, s’il le souhaite, à charge pour eux de s’acquitter de la cotisation correspondante.

Sont définis comme Ayants droit :

Le conjoint du participant qui peut être :ª l’époux ou l’épouse légitime, non divorcé et non séparé de corps judi-

ciairement bénéficiant de Prestations, du fait de son affiliation à un quelconque organisme du Régime Obligatoire,

ª le partenaire lié au Participant par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficiant de Prestations du fait de son affiliation à un quelconque organisme du Régime Obligatoire,

ª le concubin du Participant bénéficiant de Prestations du fait de son affiliation à un quelconque organisme du Régime Obligatoire et à condition que le concubin et le Participant soient tous les deux célibataires, veufs ou séparés de corps, que le concubinage ait été établi de façon notoire et que le domicile fiscal des deux concubins soit le même.

Les enfants du Participant ou de son conjoint :ª à charge au titre du Régime Obligatoire et ce jusqu’à la fin de l’année

civile de leur 20ème anniversaire,

ª poursuivant leurs études dans un établissement ou organisme reconnu par l’Education Nationale et le Ministère du Travail, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’un autre régime complémentaire, et ce jusqu’à la fin de l’année civile de leur 28ème anniversaire,

ª sous contrat en intérim, en alternance, d’apprentissage, d’insertion pro-fessionnelle ou à durée déterminée, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’un autre régime complémentaire, et ce jusqu’à la fin de l’année civile de leur 28ème anniversaire,

ª primo demandeur d’emploi, sur présentation de l’attestation de prise en charge Pôle Emploi à chaque demande de remboursement, et sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’un autre régime complémentaire, et ce jusqu’à la fin de l’année civile de leur 28ème anniversaire,

ª quel que soit leur âge, s’ils sont, en situation de handicap ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% reconnu par le Régime Obligatoire.

Un niveau de garanties optionnelles laissé au choix du salarié qui a donc la possibilité d’améliorer individuellement sa couverture. Dans ce cas, la cotisation est prélevée directement auprès de celui-ci. Les ayants droit du salarié (selon définition prévue par le contrat) pourront bénéficier de la même couverture moyennant une cotisation supplémentaire.

Des taux de cotisation très compétitifs identiques à l’ensemble des centres équestres relevant de votre Branche, aussi bien sur les garanties obligatoires que sur les garanties facultatives.

Depuis le 1er janvier 2016, les taux de cotisations des garanties conventionnelles sont garantis pour une période de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017) et

ne pourront évoluer sans l’accord des partenaires sociaux (sauf désengagement du Régime Obligatoireet évolution règlementaire).

NOS SERVICES : Une gestion performante, rapide et simplifiée des remboursements (télétransmission, tiers-payant généralisé, devis personnalisés en optique et dentaire, consultations des remboursements sur internet, prises en charge directes auprès de certains professionnels de santé….),

Une information personnalisée et adaptée sur les garanties du contrat et leur mise en œuvre,

Le service FILAPGIS : a pour objectif d’accompagner les salariés ainsi que leurs ayants droit en cas de difficultés momentanées ou chroniques.

IDECLAIR, ce service exclusif APGIS est un service d’information, de conseil et de tiers payant spécialisé sur les prothèses dentaires, les lunettes et les lentilles acceptées par la Sécurité sociale.

Une gestion rigoureuse par des équipes formées aux spécificités de chaque contrat géré ainsi qu’aux évolutions réglementaires.

Une équipe dédiée en charge de la gestion des capitaux et rentes liés à un décès et par ailleurs formée à l’accueil et à l’écoute des personnes.

Des délais de traitement des dossiers décès optimisés.

Recommandés par votre Branche professionnelle, nous vous

apporterons toute l’aide nécessaire pour la mise en œuvre des régimes frais de santé

et décès de vos salariés.

DÉFINITIONS DES PERSONNES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DES CAPITAUX ET POUR LE BÉNÉFICE DES RENTES

Chaque fois que les Garanties tiennent compte de la situation familiale du Participant, la situation de famille prise en compte est celle existant au moment de l’évènement ouvrant droit à Prestation. Les personnes prises en considération pour le calcul des capitaux ou des rentes sont définies comme étant :

Le conjoint : On entend par conjoint, l’époux (ou l’épouse) de l’assuré non divorcé(e) et non séparé(e) de corps par un jugement définitif passé en force de chose jugée.

La partenaire de Pacs : On entend par partenaire de Pacs, la personne ayant conclu avec une autre personne une convention solennelle (Pacte Civil de Solidarité) ayant pour but d’organiser leur vie commune (article 515-1 et suivants du Code Civil). Les signataires d’un PACS sont désignés par le terme de partenaire. L’existence d’un PACS peut être prouvée soit par l’acte d’enregistrement au Tribunal d’Instance, soit par la copie du contrat de PACS.

Les Enfants à charge sont définis comme :Sont considérés comme à charge à la date de l’événement ouvrant droit à prestations, les enfants du salarié, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus :- jusqu’à leur 18ème anniversaire, sans condition ;- jusqu’à leur 26ème anniversaire et sous condition, soit :

• de poursuivre des études secondaires ou supérieures dans un établissement ou un organisme reconnu par l’Education Nationale et le Ministère du travail ;

• de bénéficier d’un contrat en alternance ou en apprentissage ;

• d’être préalablement à l’exercice d’un premier emploi : inscrits auprès du régime d’assurance chômage comme demandeurs d’emploi ou stagiaires de la formation professionnelle, dans la limite d’un durée de 12 mois ;

• d’être employés dans un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) ou un atelier protégé en tant que travailleurs handicapés ;

- sans limitation de durée en cas d’invalidité avant le 26ème anniversaire, équivalente à l’invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant qu’ils bénéficient de l’allocation d’adulte handicapé ou qu’ils sont titulaires de la carte d’invalide civil.

Sont également considérés comme à charge du salarié :• les enfants nés viables postérieurement au décès de l’assuré et dont la

filiation avec celui-ci est établie ;

• les enfants recueillis, c’est-à-dire ceux du conjoint, qui ont vécu au foyer du salarié jusqu’à la date de l’événement ouvrant droit à prestations et répondant aux conditions ci-dessus, sous réserve que leur autre parent ne soit pas tenu au versement d’une pension alimentaire.

L’APGIS : Qui sommes-nous ?Nous sommes une Institution de Prévoyance paritaire, forte de près de 40 ans d’expérience dans l’assurance, la gestion et le pilotage de Régimes de protection sociale complémentaire.

Nous assurons plusieurs branches professionnelles et de nombreuses entreprises de toutes tailles telles que l’Industrie Pharmaceutique, le Notariat, l’AFPA, le Groupe Carrefour, JCDecaux, INVIVO...

L’APGIS est l’organisme assureur recommandé pour assurer et gérer le personnel non affilié à l’AGIRC de la Branche des centres équestres pour les risques : - Décès au 1er janvier 2017,- Frais de Santé depuis le 1er Janvier 2016.

LES GARANTIES DÉCÈS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017

LE RÉGIME DE DÉCÈS RECOMMANDÉ PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE EN QUELQUES POINTS :

Ce régime comprend :

des garanties conventionnelles obligatoires pour l’ensemble du personnel non affilié à l’AGIRC du centre équestre,

des taux de cotisations très compétitifs identiques à l’ensemble des centres relevant de votre Branche,

une gestion unique et simplifiée.

Les taux de cotisations des garanties conventionnelles sont garantis pour une période

de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2018) et ne pourront évoluer sans l’accord des partenaires sociaux

(sauf désengagement du Régime Obligatoire

et évolution règlementaire).

PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 € en 2017). Son évolution est consultable sur www.securite-sociale.fr.

Il est rappelé que les prestations du régime de prévoyance sont versées dans les limites prévues aux Conditions Générales.

TAUX DE COTISATION

0,36% 0,36%

LES TAUX DE COTISATIONS DÉCÈS AU 1ER JANVIER 2017

LIBELLES DES GARANTIES GARANTIES(Montant annuel en pourcentage du salaire annuel de référence tranches A et B)

DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE) TOUTES CAUSES

Quelle que soit la situation de famille 100 %

Majoration par enfant à charge 25 %

DÉCÈS - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE) PAR ACCIDENT

Versement d’un capital supplémentaire 100 % du capital décès toutes causes

ALLOCATION OBSEQUES

En cas de décès de l’assuré, du conjoint ou d’un enfant à charge de plus de 12 ans

100 % du PMSS, limités aux frais réellement engagés

DOUBLE EFFET 100% du capital décès toutes causes

RENTE EDUCATION

De 0 jusqu’à la date du 11ème anniversaire de l’enfant à charge 5 %

Du 11ème anniversaire à la date du 18ème anniversaire de l’enfant à charge

7,50 %

Du 18ème anniversaire à la date du 26ème anniversaire de l’enfant à charge (sous condition)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’APGIS au 01 49 57 45 60, ligne spécialement dédiée aux entreprises

Via notre adresse mail : [email protected]

Comment adhérer au contrat collectif frais de santé et décèsà adhésion obligatoire ?

Vous trouverez joint à cet envoi un Kit

d’Adhésion complet au contrat collectif frais

de santé et décès à adhésion obligatoire

(Bulletin d’Adhésion, Bulletin Individuel

d’Affiliation, Désignation expresse de

bénéficiaires, Conditions générales,...)

et ce, afin que vous puissiez répondre à vos

nouvelles obligations.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute

demande de renseignement complémentaire.

TA : Tranche A de la Sécurité sociale de 0 à 1 PMSS (jusqu’à 3 269 € pour 2017)TB : Tranche B de la Sécurité sociale de 1 à 4 PMSS (de 3 269 € à 13 076 € pour 2017)

TAUX DE COTISATION

0,36% 0,36%

ALLOCATION OBSEQUES

RENTE EDUCATION

7,50 %

TAUX DE COTISATION

0,36% 0,36%

ALLOCATION OBSEQUES

RENTE EDUCATION

7,50 %

Salarié0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

Conjoint0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

+ 0,15% PMSS (soit pour 2017 : + 4,90€)

Salarié0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

Conjoint0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

+ 0,09% PMSS (soit pour 2017 : + 2,94€)

Salarié0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

Conjoint0,82% PMSS

(soit pour 2017 : 26,80€)+ 0,25% PMSS

(soit pour 2017 : + 8,17€)

+ 0,15% PMSS (soit pour 2017 : + 4,90€)

Salarié0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

Conjoint0,45% PMSS

(soit pour 2017 : 14,71€)+ 0,14% PMSS

(soit pour 2017 : + 4,57€)

+ 0,09% PMSS (soit pour 2017 : + 2,94€)

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