Les systèmes de santé étrangers - Université de .L’exécutif du système national de santé

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  • LES SYSTMES DE SANT

    TRANGERS 9 fvrier 2011

  • Plan

    Les diffrents systmes de sant

    Modle assuranciel : Le systme de sant allemand

    Modle national : le systme de sant britannique

    Modle mixte : le systme de sant espagnol

    Modle libral : le systme de sant amricain

  • LE MODELE ASSURANCIEL

    LAllemagne

  • Les modles dassurance de type Bismarckien, inspirs lorigine par le rgime dassurances sociales mis en place par Bismarck la fin du XIXme sicle, se caractrisent par un financement reposant largement sur les cotisations sociales, une gestion des caisses refltant les diffrentes appartenances professionnelles et une offre de soins mixte, la fois publique et prive.

    Les systmes dassurance

  • Histoire de la protection sociale en

    Allemagne

    Ds 1871 : Considration de la question de la protection sociale par Bismarck.

    En 1881 : Lancement dune politique sociale >

    Assurance maladie en 1883

    Assurance accidents du travail en 1884

    Assurance invalidit en 1884

    XIXme sicle : Instauration des caisses dAssurance Maladie Prestations minimales.

    XXme sicle : Revendication par les mdecins du libre choix par le patient.

    1977-1990 : Allemagne devient le 1er pays de lUE mettre en uvre une rforme visant a matriser les dpenses de sant.

  • Le systme dassurance en Allemagne

    La technique sur laquelle sappuie thoriquement le systme de Scurit Sociale (SS). Une cotisation incombe lassur et le protge en fonction de la valeur de ce qui est assur et de la probabilit de lvnement dont il cherche se prmunir.

    La technique de lassurance repose sur 3 principes :

    Son caractre obligatoire

    Un niveau de contribution proportionnel au salaire et non au risque

    Une charge financire rpartie entre les assurs et employeurs avec possibilit de subventions de ltat

  • Le fonctionnement actuel de lAssurance

    Maladie

    Assurance soins de sant obligatoire pour tout salari qui gagne moins dun seuil minimum par an (rgime lgal). Lassurance couvre les soins de sant et sert des prestations en espces quand un individu est incapable de travailler.

    Pour les revenus levs, il existe une protection optionnelle prive.

    Lassistance sociale intervient en labsence dassurance sociale quand une personne est incapable de subvenir ses besoins.

  • Qui dcide au niveau du systme de sant?

    Le niveau fdral a la charge de la sant publique et lorganisation gnrale du systme.

    Le pouvoir excutif est dlgu aux tats Fdrs (Lander) qui mettent en uvre les lois fdrales. Un ministre de la sant assure ces responsabilits au sein du gouvernement de chaque Land. Les Lander programment et financent les principaux quipements.

    Les caisses de Scurit Sociale : les cotisations sont en fonction du revenu mais les taux diffrent dune caisse lautre. Les salaris ont le plus souvent le choix entre une caisse dentreprise, une caisse professionnelle, ou encore une caisse territoriale. Chaque land reoit une part de la masse professionnelle et ngocie avec les producteurs de soins, les prestations offertes leurs assurs partir dune nomenclature nationale.

  • Qui finance le systme de sant?

    Les caisses dAssurance Maladie financent la part la plus importante des dpenses de sant (48,5%).

    Les entreprises financent la moiti de la cotisation de leurs employs.

    Lassurance prive couvre environ 10% de la population qui a ainsi la possibilit dchapper au systme dadhsion obligatoire au-del dun seuil de revenus mais qui peut cumuler les 2 types de protection publique/prive. Les professions librales et les fonctionnaires ont aussi ce choix.

  • Qui produit, dans le systme de sant

    allemand?

    Les professionnels de sant : loffre de mdecins est

    particulirement importante en Allemagne, les

    autres professions de sant sont peu dveloppes.

    Limitations au principe dinstallation :

    Rpartition entre gnralistes et spcialistes

    Accs aux spcialits en Allemagne > rglementation

    fdrale

    Les hpitaux : lAllemagne est un pays o la densit

    hospitalire est la plus leve.

  • Rforme de 2003

    La rforme entre en vigueur en 2004 sest solde par une hausse significative de la participation des mnages. Un ticket modrateur de 10% (plafonn 10E) du prix rel est dsormais appliqu aux produits pharmaceutiques. A cela sajoute un forfait obligatoire de 10E par consultation mdicale, payer tous les assurs chaque trimestre lors de la 1re consultation et un forfait journalier en cas dhospitalisation.

    Enfin, la lunetterie, les frais de transport engag pour recevoir des soins ambulatoires et les mdicaments en vente libre ont t d-rembourss.

  • Vers une nouvelle rforme du systme

    de sant Allemand?

    Aujourdhui, une nouvelle rforme radicale semble en gestation. Plus de 120 ans aprs la naissance du systme dassurance sociale Bismarckien, les deux grands partis allemands envisagent une rforme du mode de financement du systme de sant. Les deux partis ayant dcid de former une grande coalition aprs les lections, aucune des deux propositions na pour linstant t traduite en actes.

    Toutefois, lune comme lautre ouvrent la voie une rupture encore plus marque entre les principes qui sous-tendent le financement de la sant et les mcanismes de la gouvernance administrative.

  • LE MODELE NATIONAL

    Le Royaume Uni

  • Les systmes de sant nationaux, inspir du modle dit Beveridgien , du nom de Lord Beveridge, pre fondateur du systme britannique, sont gnralement grs par ltat et financs par limpt. Reposant sur les principes duniversalit et dgalit, ils se caractrisent le plus souvent par un accs gratuit aux services de soins pour les rsidents, des hpitaux publics et des professionnels de sant pour la plupart des fonctionnaires salaris.

    Les systmes nationaux

  • Historique de la protection sociale au

    Royaume-Uni (1)

    La situation au XIXme sicle :

    1601 Poor Laws : Ltat vient en aide aux plus dfavoriss

    1875 Public health act : loi qui dfinie le minimum sanitaire national

    1897 : Loi sur les accidents du travail

    La situation du XXme sicle :

    1906 : Loi sur les maladies professionnelles

    1908 : Loi sur les pensions vieillesses (prestations non contributives = prestations dassistance)

    1911 : Cration du 1er systme dassurances sociales (maladie + chmage). La gestion de ce systme tait confi aux : mutuelles, syndicats, compagnies dassurance, .

    Prise de conscience suite la 2nde Guerre Mondiale : Rapport Beveridge de 1942 et loi sur le Service National de Sant (NHS)

  • Historique de la protection sociale au

    Royaume-Uni (2)

    Le gouvernement Thatcher, annes 1990 : remise en cause dun systme entirement nationalis. Avec la rforme Thatcher, le systme de sant devient un quasi march.

    La rforme Blair en 1997

    Parti travailliste.

    Rapport Acheson de fvrier 1999 : le Service national de sant doit fournir un accs quitable des soins effectifs.

    Le gouvernement Blair dnonce une dgradation de la qualit des soins et linstauration dune mdecine deux vitesses ainsi il propose une nouvelle rforme du systme de sant.

    Abandon des mdecins gestionnaires du budget. La rforme rorganise les soins de 1re ligne avec la cration des groupes de soins primaires . Une nouvelle hirarchie est tablie entre groupes de mdecins mais en mme temps sont cres des rseaux de cabinet un niveau local afin de renforcer le rle des cabinets mdicaux de soins primaires.

  • Fonctionnement du systme de sant

    britannique

    Un systme planifi et administr au niveau central > secrtaire dtat la tte du NHS.

    Le Parlement : il vote annuellement le budget du NHS au cours du vote des dpenses publiques et il

    contrle lutilisation allou au NHS.

    Lexcutif du systme national de sant : le NHS executive a sa tte un directeur, assist dun

    secrtaire gnral et dun mdecin-chef. Il est constitu dun bureau central situ Leeds et de 8 bureaux

    rgionaux en Angleterre. Le bureau central attribue les budgets aux bureaux rgionaux. Il gre aussi les

    ressources humaines du NHS et la formation des personnels. Enfin, il participe lvaluation du NHS en

    lien avec le Department of Health.

    Les bureaux rgionaux grent les administrations sanitaires, leur attribuent un budget en fonction de

    critres dmographiques (taille de la population, ge, sexe) et de donnes pidmiologiques. Ils ont la

    responsabilit daccorder une autonomie financire aux structures et professionnels de sant qui sont sous

    leur autorit. Ils contrlent les budgets des hpitaux et des services de sant primaire, quelque soit leur

    niveau dautonomie financire

    Les autorits sanitaires de district valuent les besoins locaux et dfinissent les priorits de sant avec les

    professionnels de sant, la population, les associations et les lus. Elles sont charges de la surveillance ,

    de la prvention, et du contrle des maladies transmissibles, elles contrlent la gestion des hpitaux et

    recensent leurs prestations. Leur budget leur permet dacheter des soins hospitaliers pour la population, en

    coopration avec les mdecins gnralistes.

  • Le financement du systme de sant

    britannique

    Le montant des dpenses sociales

    Les dpenses sociales reprsentent 20,70% du PIB soit prs de 10% de moins que ce que la France consacre son secteur social.

    La sant dans les dpenses de protection sociale

    Elle reprsentait 37,5% des dpenses sociales en 1996 versus 36,1% en 1990.

    Le fi