Les Outils de l'Audit Fiscal

7/25/2019 Les Outils de l'Audit Fiscal

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CHAPITRE IV : LES OUTILS DEL'AUDIT FISCAL

Comme indiqu dans le chapitre 3 de la deuxime partie de notre travail,l'audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale de l'entreprise. Ils'agit de chercher si celle-ci a t respecte :

- d'une part, ses oligations dclaratives !

- d'autre part, les rgles particulires de dtermination du rsultatimposale.

"ar consquent, l'auditeur doit vrifier si l'entreprise n'est pas surimposeou si, au contraire, elle n'encourt pas le risque d'une impositionsupplmentaire.

#insi dans les dveloppements qui vont suivre nous nous efforcerons defaire un travail technique c'est-$-dire procder $ une revue fiscale descomptes des entreprises. # dessein, dans un souci de clart nous avonschoisi de centrer l'tude sur les comptes les plus couramment utiliss. %aisauparavant nous tudierons de prs les travaux prliminaires $ l'exercicede l'audit fiscal.

1 : Travaux prliminaire ! l'exer"i"e #e l'au#i$%i"al

&es missions de l'auditeur sont le plus souvent spcialises. Cependant, la

pratique efficace de l'audit ncessite de la part de l'auditeur une excellenteconnaissance gnrale de l'entreprise, indispensale tant $ l'orientationqu'$ la ralisation des recherches.

n ce qui concerne l'audit fiscal, deux t(pes de travaux prliminaires sontncessaires $ la pratique technique de l'audit :

- une approche gloale du rgime et des oligations fiscales del'entreprise :

- une valuation gnrale des antcdents fiscaux de l'entreprise.


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1&1 : L'appr"(e )l*ale #e l'en$reprie

"our faire l'audit d'une entreprise, il faut s'approcher de cette dernire pourcerner son environnement, avoir des connaissances sur sa gestion

comptale et fiscale en se asant sur les documents.

1.1.1 : L'environnement juridique et matriel de l'entreprise

Cette premire approche, trs gnraliste, est cependant essentielle. neffet il est capital pour l'auditeur de dterminer parfaitement le t(ped'entreprise dans laquelle il doit effectuer sa mission.

)'agit-il d'une nigrienne ou d'une multinationale * )'agit-il d'une entreprisefamiliale *

)es clients sont-ils des particuliers ou au contraire des entreprisesimportantes *

Tableau II: questionnaire sur l'environnement +uridique et matriel del'entreprise

Questions Mthodologie

1 Historique de l'entreprise Interviewdes dirigeants

2 Examiner la nature exacte de l'activit

exerce

Vrifierla conformit avec l'objet social

3 Quels sont les lieux o s'exerce

l'activit de l'entreprise ?

Interviewdes dirigeants

4 Qui sont les principaux fournisseurs et

clients ?

Rechercher partir des donnes comptables

5 Examiner la composition du capital ?

Qui sont les dirigeants ?

Dterminer qui sont les dirigeants de droits et de

se fait de l'entreprise


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6 L'entreprise appartientelle un groupe

de socit ?

!ui "on

!"miner l'organigramme du #roupe

# L'entreprise disposetelle

d'tablissements situs l'tranger ?

!ui "on

!"minerl'organigramme du #roupe

$ Existetil d'autres relations avec

l'tranger ?

!ui "on

Interviewdes dirigeants

Rechercher partir des donnes comptables

% &onclusions '

(istes d)"udit '

! ' si relations avec l'tranger$ vrifier l'application des principes de territorialit%

1.1.2 : La connaissance des documents juridiques, comptables et de

Gestion

Il s'agit de recenser et d'examiner l'ensemle des documents+uridiques, comptales et de gestion de l'entreprise, susceptiles d'avoirdes incidences fiscales. uelques notions fondamentales doivent treprcises

Tableau III: questionnaire sur la connaissance des documents comptales,+uridiques et de gestion

Q*+,I-.+ Mthodologie


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1 &ocuments comptables Rechercherdans ces documents les informations

susceptibles d'avoir des incidences fiscales

1/1 ar qui la comptabilit estelle

tenue ?

ar un comptable salari de

l'entreprise ?

!ui non

ar un expertcomptable

indpendant ?

!ui non

0n"lserles niveaux de comptence des diffrents

intervenants

Vrifierla fiabilit des circuits d'information

1/2 Quel est le t(pe du s(st)me

comptable utilis par

l'entreprise

Vrifier le degr d'intgration du s(st)me comptable

0n"lser la prsentation formelle de la comptabilit

afin de dcouvrir les diffrents c*emins de rvision qui

seront utilisables%

1/3 L'entreprise disposetelle

d'une comptabilit anal(tique ?

!ui non

ermetelle de justifier certains c*oix fiscaux ?

1 /4 Quel est le niveau d'anal(se

financi)re pratiqu par

l'entreprise ?

0n"lser et au besoin complter les rsultats de ces

anal(ses +cf l'anal(se financi)re des dclarations,

2/ &ocuments juridiques Rechercherdans ces documents les informations

susceptibles d'avoir des incidences fiscales

2/1 -apport des commissaires aux

apports

-apports des commissaires aux

comptes .

!"minerde mani)re d'anal(tique


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&ossiers de travail des

commissaires aux comptes

2/2/ -apport de l'expertcomptable

au comit d'entreprise

!"minerde mani)re anal(tique

2/3 roc)sverbaux des conseils et

assembles

!"minerde mani)re anal(tique

1.1.3 : La connaissance des obliations propres ! l'entrepris

Il s'agit pour l'auditeur de cerner les spcificits de l'entreprise $ savoirl'existence d'un plan professionnel mais aussi des diffrents rgimesparticuliers de l'entreprise

Tableau I": uestionnaire sur les oligations propres de l'entreprise

Q*+,I-.+ -serv"tions

1/ Existetil un plan comptable

professionnel spcifique l'activit de

l'entreprise ?

!ui non

!"miner les documents

2/ La structure juridique ou l'activit exerce

conduisentelles l'application

!ui non

2/1/ &e rgime particulier en mati)re de /01

ou de /"1 ?

!ui non

! ' t(pe de convention d'tablissement ou

agrment au code des investissements,

2/2/ &e rgime particulier en mati)re de !. t(pe de convention d'tablissement ou


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234 ?

!ui non

agrment au code des investissements,

2/3/ &'imp5ts$ taxes et autres cotisations

propres aux secteurs d'activits ?

!ui non

! 'taxes parafiscales sur le dfric*ement

des bois et for6ts,

1&+ : L'u$ilia$in #u "n$r,le in$erne

ne partie des missions de l'auditeur a peut-tre d+$ t ralise dans lecadre du contr/le interne. &'auditeur pourra alors s'appu(er partiellementsur les t0ches d+$ effectues.

&'existence d'un contr/le interne fort laissera prsumer un enregistrementcorrect des diffrentes donnes autorisant l'auditeur $ allger certainscontr/les matriels.

Tableau ": uestionnaire su sur l'utilisation du contr/le interne

Questions -serv"tions

1/ Existetil dans l'entreprise un ou plusieurs

fiscalistes ?

!ui non

0n"lser les missions de ces personnes

0n"lserles circuits et la qualit del'information dont bnficient ces personnes

(orter un ugementsubjectif sur leur

mission

2/ L'entreprise faitelle appel rguli)rement ou

ponctuellement un conseil fiscal ?

!ui non

0n"lser les circuits et la qualit de

l'information dont bnficient ces personnes

(orter un ugement subjectif sur leur


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mission

3/ Existetil des procdures d'audit internequi int)grent des proccupations fiscales ?

!ui non

!"miner les procdures et les rapportseffectus

4/ &onclusions '

(istes d)"udit '

Ex . exploiter les rec*erc*es dans un domaine o le circuit d'informations est jug

dfaillant

1&- : Le "ara"$ri$i.ue %i"ale #e l'en$reprie

# ce niveau l'auditeur va tenter de cerner, les incidences fiscales lies $ lastructure +uridique et $ l'activit exerce par l'entreprise,les engagementsfiscaux de l'entreprise et enfin les avantages fiscaux dont l'entreprise a

nfici ou aurait pu nficier.

Ces caractristiques sont prsentes sous la forme d'un taleau :

Tableau "I: uestionnaire sur les caractristiques fiscales de l'entreprise

Questions Mthodologie

1/ es incidences fisc"les lies l" structure uridi7ue et l)"ctivit e!erce 8"rl)entre8rise

1/1 L'entreprise exercetelle une activit industrielle ou

commerciale ou non commerciale

!ui non

1/2 L'entreprise rel)vetelle de plein droit au /01 ou du /"1 ?


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!ui non

2/ es eng"gements fisc"u! de l)entre8rise

2/1 'entreprise atelle bnfici d'un agrment fiscal ?

!ui non

Vrifier le respect des

conditions

2/2/ L'entreprise atelle exerc certaines options ou pris certainsengagements ?

Vrifier le respect desconditions

3/ es "v"nt"ges fisc"u! dont l)entre8rise " nfici ou "ur"it 8u nficier/

!em8les

3/1 Exonration de certains bnfices +78,

!ui non

3/2 0mportant de crdits de 234

!ui non

3/3/ 4c*ats important en franc*ises de 234

!ui non

4/ &onclusions '

(istes d)"udits '


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1&/& L'valua$in )nrale #e an$"#en$ %i"aux e$l'anal0e

Finan"ire

Cette valuation peut tre effectue d'une manire statistique en ce quiconcerne le risque gnral de vrification.

1s lors, il est intressant d'anal(ser les antcdents fiscaux del'entreprise.

&'utilisation de l'anal(se financire $ partir des dclarations souscrites parl'entreprise permet de s'assurer d'une certaine cohrence interne et

d'effectuer des comparaisons avec des normes sectorielles.

1.#.1 : Les antcdents $iscau% de l'entreprise

&'tude des antcdents fiscaux de l'entreprise est illustre par le taleausuivant :

Tableau "II: uestionnaire sur les antcdents fiscaux de l'entreprise

Question Documents e!"miner

Mthodologie

!"miner les courriers

adresss l'entreprise

par l'administration

0n"lser la valeur juridique de ces

documents +s'agitil d'une simple

demande d'information$ d'une

notification de redressement$ d'une

mise en demeure%%%,

Les garanties du contribuable sontelles respectes

1 L'administration at

elle adress

l'entreprise une

demande

d'information au titre

d'exercice non

prescrit ?

!"miner la demande

et la rponse fournie

par l'entreprise

Les lments de rponse fournis par

l'entreprise permettentils

l'administration de conclure le

contr5le$ ou au contraire$ risquetelle

de devoir c*erc*er des lments de

rponse plus prcis dans le cadre d'une

autre procdure +pour obtenir une


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!ui non rponse compl)te, ?

! ' l'administration ne devratelle

pas engager une vrification de

comptabilit ?

2 L'entreprise atelle

dpos aupr)s des

services fiscaux une

ou plusieurs

rclamations

contentieuses ou

gracieuses ?

!ui non

!"miner la ou les

demandes%

'instruction de ces demandes par

l'administration ne risque telle pas de

mettre en vidence certaines carences ?

!ui non


re9u une ou des

notifications de

redressements$

rsultat de contr5les

sur pi)ces ?

!ui non

!"miner les

documents et les

rponses de l'entreprise

L'entreprise atelle correctement tir

les consquences pour les exercices

suivants ?

!ui non


dj fait l'objet d'une

vrification de

comptabilit ?

!ui non

!"miner les

documents de

procdure +avis de

vrification$

notifications de

redressements$ rponses

aux observations du

contribuable%%%,

4/1/ 4u titre de quels

exercices ?

!"miner l'avis de

vrification

v"luer le risquestatistique de

vrification + a priori une vrifie

depuis plus de vingt ans plus de

risque de l'6tre qu'une entreprise

contr5le trois annes auparavant,

4/2/ &es redressements !"miner les 0n"lse l'importance de ces


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ontils t notifis ? notifications de

redressement et

rponses aux

observations du

contribuable%

redressements par rapport leur

montant et par rapport la gravit

intris)que des infractions commises%

1e contr5le permet galementd'valuer le risque statistique de

vrification +a priori une entreprise qui

s'est vu lors d'un prcdent contr5le$

notifier d'importants redressements

risquents d'6tre vrifie plus

rapidement qu'une entreprise dans

laquelle le prcdent contr5le n'avait

pas rvl d'anomalie,

Vrifier si l'entreprise a tir toutes les

consquences comptables et fiscales

des prcdents contr5les + dfaut$ la

bonne foi de l'entreprise risque d'6tre

carte lors du contr5le suivant,%

Existetil des risques de rcidive ?

!:0 "!"

4/3/ &es majorations ouamendes ontelles t

appliques lors de

prcdents contr5les ?

!:0 "!"

!"miner lesnotifications

redressements et

rponses aux

observations du

contribuable ;

1e contr5le permet galementd'valuer le risque statistique de

vrification + a priori une entreprise

dont la bonne foi a t carte lors d'un

prcdent contr5le risque d'6tre

revrifi plus rapidement%

2..4 : &'anal(se financire des dclarations souscrites par l'entreprise

&'auditeur fiscal peut utiliser avec eaucoup d'intrt les techniques de

ase de l'anal(se financire. Celle-ci peut tre pratique $ partir des

lments dclars par l'entreprise sur les liasses fiscales. Il est intressant

de conna5tre avec prcision l'tat de sant financier de l'entreprise. n effet,

une entreprise connaissant de srieuses difficults de trsorerie pourrait

financer certains de se esoins en minorant ou en retardant ses paiements

auprs du trsor.

ne entreprise ralisant au titre d'un exercice un nficeexceptionnellement important pourrait tre tente de dcaler une partie de


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l'imposition sur l'exercice suivant, par exemple en minorant la valeur de son

stoc6, ou en pratiquant irrgulirement une provision.

&es travaux prliminaires $ l'exercice de l'audit fiscal permettent $ l'auditeur

d'apprcier la position de l'entreprise dans son environnement. #prs cetravail prliminaire l'auditeur passe au contr/le de rgularit fiscale des

diffrents comptes.

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