Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal

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Syllabus pédagogique  Objectifs : • Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ; • Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ; • Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ; • Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ; • Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ; • Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ; • Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.

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  • 1. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014Cours : AUDIT FISCALNiveau : 5me anne S9Option : ACGSyllabus pdagogique Objectifs : Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matire d'IS, taxeprofessionnelle, TVA et autres impts ; Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ; Vrifier que lentreprise nest pas expose des risques fiscaux quelle na pasidentifis ; Vrifier que compte tenu de la structure juridique existante de lentreprise, la chargefiscale est minimum ; Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pasde diminuer la charge fiscale ; Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ; Cerner les choix fiscaux oprs par l'entreprise et intgrer les critres fiscaux pourclairer ses dcisions.ContenuChapitre1 : Dmarche de l'audit fiscal:1- Prise de connaissance gnrale :2- Evaluation du contrle interne : L'valuation du contrle interne spcifique la rgularit fiscale L'valuation du contrle interne spcifique l'efficacit fiscale3- Evaluation des spcificits fiscales4 Laudit relatif au respect des rgles fiscalesChapitre2 : Les impts directs : l'audit de l'impt sur les socits: A) l'audit des comptes de rsultat:a) l'audit des comptes de produitsb) l'audit des comptes de charges B) l'audit de passage du rsultat comptable au rsultat fiscal:Pr ELABBADI Page 1

2. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014a) les rintgrationsb) les dductionsChapitre3 : Les impts indirects : L'audit de la T.V.A.A) Le contrle du fait gnrateur de la TVAB) Contrle des taux appliqusC) L'audit de l'assiette de la TVAD) Le contrle des dductions en matire de TVAChapitre4 : Finalit de la mission:1- Le rapport d'audit :2- Caractristiques du rapport linitiative de lauditeur :3- Les recommandations curatives:4- Les recommandations prventives:Chapitre5 :Inspection fiscale:1- La dmarche :2- Comparaison : audit fiscal- inspection fiscale :Pr ELABBADI Page 2 3. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014Chapitre Introductif : LAudit Fiscal : Cas du MarocSection1 : Le Systme Fiscal du Maroc et Dterminants de laudit fiscal1- Le systme fiscal marocain:Le systme f iscal marocain a connu une profonde rforme depuis le milieu de la dcennie80. Lobjec tif essentiel attendu de c ette rforme tait lla bo ration dun systme f isc almoderne, cohrent et efficient.Cette rforme a port sur les princ ipa les c atgories dimpts et taxes et a abouti lamise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) en 1986 en remplacement de lataxe sur les produits et servic es, et linstitution de limpt sur les soc its (IS) en 1988et de lImpt Gn ral sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des diffrentsimpts cdulaires et de la contribution complmentaire.Cette rforme a t suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droitsdes contribuables et la promulgation de la charte de linvestissement. Parallleme nt, larforme tarifa ire a t initie afin de s implif ier et damnage r les quotits tarifaires auniveau douanier.La c onfiguration du systme fisc al en vigueur prsente les c aractristiques dune fisc alitmoderne. Toutefois, des insuffisances entachent le systme en vigueur dont les plusimpo rtantes sont lexistenc e de distorsions, la multiplic it des taux, limpo rtanc e desexonrations et ltroitesse des bases imposables.En perspective de la zone de libre-change et dans le cadre de la prparation des assisesfisc ales, la prsente note tente dvalue r le systme fisc al ac tuel en vue den re lever leniveau deffic ac it c onomique et de dgager des resso urc es c onsquentes. Cettevaluation est focalise sur les recettes fiscales et particulirement sur les trois grandstypes dimpts et taxes qui forment la struc ture du systme ac tuel.2- Lapparition de laudit fiscal: Dfinition :Le contrle fiscal peut tre dfini comme le pouvoir dvolu, en vertu de la loi, ladministration fiscale pour procder au contrle des dclarations auxquelles la loisoumet les contribuables.Ceci, sous-entend, dans le cadre du systme fiscal marocain qui repose sur le principedclaratif, que les contribuables dont la bonne foi est prsume, souscrivent desdc larations rputes sinc res jusqu preuve du c ontraire.Pr ELABBADI Page 3 4. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014Ce principe qui attribue au systme fiscal marocain le qualificatif de libral, a t institudans les annes quatre-vingt (1984) lors de la restructuration de ce systme et sonfondement, par l, sur la dclaration.Ains i, les plus impo rtants impts qui le c omposent, savoir lIS, lIR et la TVA font de ladc laration du c hiffre daffaires, du revenu professionne l et du rsultat fisc al, la base surlaquelle ladministration assoit limpt.Dans ce cadre, le contrle fiscal intervient comme tant la contrepartie logique etnc essaire du systme dc laratif et se c onc rtise par le pouvoir dvolu ladministrationde rparer les ventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par lescontribuables. Fondements- Fondements constitutionnels :La constitution du Maroc rvise en 1996, stipule dans sons article 17 : Tous (citoyens)supportent en proportions de leurs facults contributives, les charges publiques que seulela loi peut, dans les formes prvues par la prsente constitution crer et rpartir De la lecture de cet article, il dcoule que la constitution nonce implicitement le principedu contrle fiscal.En effet, les facults contributives de chacun ne peuvent tre cernes, voire dterminesqu pa rtir dun c ontrle effectu par lautorit publique attributaire de c e pouvoir, enloc c urrenc e ladministratio n fisc ale.- Fondements noncs par le code gnral des imptsLe dro it de c ontrle tel quil a t dfini est attribu, c e niveau, ladministrationfisc ale par la rtic le 210 du CGI, qui stipule da ns son premie r a lina : Ladministrationfisc ale c ontrle les dc laratio ns et les ac tes utiliss pour ltablissement des impts, dro itet Taxes 3- Les trois principaux impts au Maroc:- La taxe sur la valeur ajoute: La taxe sur la valeur ajoute (TVA) est un imptindirect sur la consommation. Cest un type dimpt rc ent invent le 10 avril 1954par Maurice Laur, pour remplacer les impts sur la consommation (taxe sur le prix devente pay par les consommateurs ou, ce qui revient au mme, taxe sur le affaires desentreprises) et liminer leurs inconvnients : la TVA est conue pour ne toucher que leconsommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermdiaire).Taxation franaise, elle a t ensuite adopte dans de nombreux pays notamment ausein de lUnion Europenne. La TVA revient aux c aisses de ltat.Pr ELABBADI Page 4 5. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014La TVA sapplique aux ac tivits c onomiques titre on reux et exe rc es de ma nireind penda nte. Ains i, les sa la ris puisquils so nt subo rdo nns a ux employe urs ne sont pasassujettis la TVA.Son mcanisme est que la personne physique ou morale assujettie, appele icicontribuable, la TVA majore son prix de vente HT du montant de la Taxe. Enc onsquenc e, les c ontribuables ne versent ltat que la diffrenc e entre la TVA quellesper oivent lo rs de leurs ventes et c elle que lles o nt elles-mmes verses lors de leursachats[]. Ainsi, on ne taxe que la valeur ajoute et les assujettis fonctionnent doncglobalement en hors taxe , c e qui signifie quils jo uent en fa it auprs de leur clients lerle de pe rc epteur dimpt pour le c ompte de ltat sans que c ette c harge ne les touc hedirectement.Da ns tous les pays de lUnion europenne, le taux de cet impt est fix pa r ltat. Lemontant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe.Lorsque la TVA est utilise par les tats pour financer la protection sociale, on parlede TVA sociale.- Limpt sur les socits:Limpt sur les soc its est un impt sur le revenu des entreprises. Il existe dans lamajorit des pays. Son assiette est en gnral constitue du bnfice ou de lexcdentbrut de xplo itation des entreprises. Les taux dimpos ition da ns le monde so nt diffrents etvarient gnralement entre 0 % et 45 %.- Limpt sur le revenu:Limpt sur le revenu est un impt direct qui porte sur les revenus des individus ou desentreprises et autres entits similaires.Pour les mnages, on parle dimpt sur le revenu des mna ges. En Franc e, il sagit delimpt sur le revenu (France).Pour les entreprises, il est souvent appel impt sur les socits, ou impt sur le revenudes soc its. En Franc e, il sagit de limpt sur les socits.Il peut tre progressif, proportionnel ou rgressif.Limpt sur le reve nu des perso nnes phys iques est apparu en Franc e avec la loi du 15juillet 1914 aprs des annes de discussion. La menace de la guerre en cette priode aacc lr c ette nouvelle entre dargent. Bien quil ne n soit pas la uteur direc t, on attribuegnra lement la paternit de limpt sur le reve nu en Fra nc e Joseph Caillaux, ministredes financ es souc ieux dorthodo xie budgtaire et donc du respect du princ ipe dquilibre,tranger aux proccupations de redistribution.4- Laudit fiscal:- OBJECTIF :Pr ELABBADI Page 5 6. [AUIDT FISCAL INTRODUCTION] 09 octobre 2014 Evalue r les risques fisc aux enc ourus par le ntreprise e n mati re dIS, Taxeprofessionnelle, TVA et autres impts Optimiser la gestion fisc ale de lentreprise. Vrif ier que lentreprise nest pas expose des ris ques f isc aux que lle na pasidentifis. Vrif ier que compte tenu de la structure juridique existante de lentreprise, la c hargefiscale est minimum. Rechercher si une modification des structures juridiques existantes nepermettrait pas de diminuer la charge fiscale. Faire le point sur lenvironnement fisc al de lentreprise. Cerne r les c hoix fisc aux op rs par le ntreprise et intgre r les c ritres fisc aux pourclairer ses dcisionsSection2 : La Dmarche de laudit fiscal:1- Prise de connaissance gnrale : Prendre connaissance de lentreprise et de son environnement Historique Forme Objet social Nature de lactivit (conformit avec objet social) Lieux de production Principaux fournisseurs et clients Composition du capital Appartenance un groupe Existence dtablissements ltranger Autres relations avec ltra