Les accidents du travail et les maladies professionnelles ...

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les accidents du travail

et les maladies professionnelles en 2004

Avant-propos

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réalise chaque année une enquête statistique sur les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles dans la fonction publique de l’État. Ce numéro de la collection « RésulStats » présente les résultats pour l’année 2004. Dans une première partie, les résultats de synthèse sont présentés. Ils permettent d’analyser l’évolution du nombre d’accidents, du nombre de jours d’arrêt, et des ratios associés, dans les ministères et leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles sont ensuite recensées. Dans une deuxième partie sont présentés des résultats détaillés. Les accidents sont répartis selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l’accident. Les caractéristiques des personnes ayant eu un accident sont exposées par ministère : âge et activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont réparties par administration. Ce document sera présenté à la Commission centrale d’hygiène et sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de décembre 2006.

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES

MALADIES PROFESSIONNELLES

EN 2004 Roger MARTINEZ Pierre-Yves ROMÉ Mise en forme : Arlette RAOBE Novembre 2006

5

SOMMAIRE

pages

PRINCIPAUX RÉSULTATS

Les accidents du travail et les accidents de trajet en 2004

7

Les maladies professionnelles en 2004

13

TABLEAUX DE SYNTHÈSE Les accidents du travail et les accidents de trajet en 2004

19


41

RESULTATS DÉTAILLÉS

Les accidents du travail et les accidents de trajet en 2004

55


85

ANNEXES 99

7


LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET EN 2004

En 2004, 60 100 accidents de travail et 9 700 accidents de trajet sont recensés dans les ministères et les établissements publics sous leur tutelle. Si l’on rapporte le nombre d’accidents aux effectifs en fonction, le taux d’accidents de travail recule légèrement de 3,0 à 2,8, pour cent agents entre 2003 et 2004. Il diminue dans les ministères comme dans les établissements publics. Le taux d’accidents de trajet reste stable à 0,5 %.

Tableau n° 1 Les accidents de travail et de trajet en 2003 et 2004

Accidents Nombre Nombre/effectif en % Jours d'arrêt Nombre moyen de jours

d'arrêt par agent 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 de travail 60 000 60 058 3,0 2,8 945 135 927 125 0,47 0,44 de trajet 9 451 9 662 0,5 0,5 215 847 218 719 0,11 0,10 Total 69 451 69 720 3,5 3,3 1 160 982 1 145 844 0,58 0,54

Effectifs couverts par l'enquête 1 990 512 2 117 973 DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de jours d’arrêt causés par les accidents de travail, rapporté à l’effectif, diminue (de 0,58 jours par agent en 2003 à 0,54 en 2004) dans les ministères comme les établissements publics. Les jours occasionnés par les accidents de trajet sont à un niveau stable (0,10). Dans les établissements publics, les jours d’arrêt liés aux accidents de travail diminuent de 0,94 à 0,89 jour par agent, tandis que ceux imputables aux accidents de trajet augmentent légèrement de 0,15 à 0,16. 1 – DIMINUTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL En 2004, le nombre d’accidents du travail recensés dans les ministères s’élève à 41 700, à un niveau supérieur à celui de 2003, 40 200. Cette augmentation du nombre d’accidents est liée à l’amélioration de la réponse à l’enquête, notamment à la prise en compte de l’enseignement supérieur pour la première fois. Rapporté aux effectifs, le taux d’accidents a diminué de 2,5 % en 2003, à 2,4 % en 2004. Le niveau des accidents de travail est stable ou en diminution dans les grandes administrations ministérielles, sauf à la Direction de la Police nationale où il augmente Dans la Police nationale, on compte 11 000 accidents pour 133 000 agents. Le taux d’accidents, 8,3 % est le plus élevé de toute l’administration et en hausse par rapport à 2003. La Police représente 8 % des effectifs des ministères et 26 % des accidents de travail. Cependant, ce chiffrage est à prendre avec précaution compte tenu des difficultés de remontée des données des services déconcentrés de la Police.

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Tableau n° 2 Les accidents du travail, pour 100 agents en fonction, jours d’arrêt par agent en fonction, en 2003 et 2004

Ratios du nombre

d’accidents

Ratios du nombre de jours

2003

2004

2003

2004

2,5

2,4

0,37

0,34

Ministères dont Police nationale 7,7 8,3 0,68 0,71

5,3

5,0

0,94

0,89 Établissements publics dont La Poste 5,9 5,6 1,05 1,00

Total général

3,0

2,8

0,47

0,44

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’enseignement scolaire est la première administration en taille, avec 928 000 agents, et enregistre le plus grand nombre d’accidents en 2004 (16 700). Cependant, son taux d’accidents, 1,7%, inférieur à la moyenne, est stable entre 2003 et 2004. L’enseignement scolaire comprend 53% des agents des ministères en 2004, et représente 38 % des accidents de travail. De nombreux accidents sont aussi recensés au ministère de l’Équipement (4 300), de la Justice (3 200), de la Défense (2 500), mais pour la Défense et l’Équipement, les taux d’accidents sont en diminution sensible. Ces trois administrations regroupent 15 % des agents des ministères et 24 % des accidents du travail en 2004, contre 26 % en 2003. Le ministère de l’Économie se maintient à un niveau relativement bas : 0,6 accidents pour cent agents. Le nombre d’accidents est élevé à la Poste (16 900 en 2004). Le taux est important (5,6%), mais en recul relativement à 2003.

Les accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail sont en diminution… En 2004, 35 500 accidents du travail ont entraîné des arrêts, parmi lesquels 23 700 dans les ministères et 11 800 dans les établissements publics. Ces résultats marquent, une légère baisse dans les ministères, et une diminution plus nette encore dans les établissements publics, relativement à 2003. Pour 1000 agents, on recense 17 accidents de travail ayant entraîné un arrêt pour l’ensemble, 14 dans les ministères et 32 dans les établissements publics. Dans le secteur marchand, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en compte 39 pour 1 000 salariés. …comme les journées d’arrêt de travail consécutives aux accidents Pour l’ensemble de l’État, 927 100 jours d’arrêt ont été causés par les accidents du travail, 770 700 imputables aux accidents survenus en 2004, 156 500 imputables à ceux des années antérieures. Dans les ministères, les accidents du travail ont causé 597 400 journées d’arrêt de travail en 2004. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours diminue un peu : 0,37 jour par agent en 2003, 0,34 en 2004. Dans les établissements publics, 329 800 jours d’arrêt sont imputables aux accidents de travail, niveau nettement inférieur à celui de 2003. La diminution est imputable à une baisse des jours d’arrêt à La Poste. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours d’arrêt dans les établissements publics est de 0,89.

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Pour chaque agent rémunéré par la fonction publique de l’État, on compte en moyenne 0,44 jour d’arrêt en 2004, consécutif à un accident de travail. La même année, la CNAMTS comptait une moyenne de 2,00 jours d’arrêt par salarié du secteur marchand.

Tableau n°3 Comparaison en 2004, des accidents du travail entre la fonction publique de l’État et les salariés relevant de la CNAMTS

Nombre de salariés

Accidents avec arrêt

Taux d’accidents(pour 100)

Décès

Taux de décès (pour

100 000)

Jours d'arrêt

Ratio d'arrêt

(Jours/effectif) Ministères 1 747 271 23 663 1,4 19 1,1 597 355 0,34 Établissements publics 370 702 11 839 3,2 3 0,8 329 770 0,89 Total fonction publique 2 117 973 35 502 1,7 22 1,0 927 125 0,44 Salariés de la CNAMTS 17 865 295 699 890 3,9 630 3,5 35 724 533 2,00 Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2004. Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2004, réalisées par la CNAMTS. Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement. Les décès par accidents de travail En 2004, on recense 22 accidents du travail mortels, 19 dans les ministères (20 en 2003) et 3 dans les établissements publics (1 en 2003). 2 –STABILITÉ DES ACCIDENTS DE TRAJET Entre 2003 et 2004, le nombre d’accidents de trajet augmente un peu dans les ministères de 7 040 à 7 320, mais cette hausse s’explique principalement par la différence des champs (introduction de l’enseignement supérieur). Hors cette différence de champs, les accidents de trajet sont stables et on en recense 0,4 pour 100 agents en 2004 comme en 2003. Le taux d’accidents de trajet varie peu d’un ministère à l’autre, hormis quelques administrations qui ont des taux nettement plus élevés, au niveau de 1,0 %, comme, l’administration centrale de l’Éducation, 0,9 % le ministère des Affaires sociales et du travail, 0,8 % les services du Premier ministre et le ministère de l’Intérieur hors Police. Dans la Police, le taux d’accidents de trajet est peu différent du taux moyen : 0,5 %. Parmi les établissements publics, le nombre d’accidents diminue un peu, et le taux reste stable à 0,6 %. Les trois administrations qui concentrent 24 % des accidents de travail n’enregistrent que 20 % des accidents de trajet, pour 15 % des agents des ministères. L’enseignement scolaire représente 53 % des agents et 43 % des accidents de trajet.

Tableau n°4 Les accidents de trajet, nombre pour 100 agents en fonction, jours d’arrêt par agent en fonction, en 2003 et 2004

Accidents de trajet

Nombre Jours d’arrêt

2003 2004 2003 2004 Ministères 0,4 0,4 0,10 0,09 Établissements publics 0,6 0,6 0,15 0,16 Total général 0,5 0,5 0,11 0,10 DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Les accidents de trajet ayant entraîné des arrêts de travail Le nombre des accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail est de 6 700 pour l’État en 2004, 5 000 dans les ministères, en augmentation du fait de l’enseignement supérieur. Hors enseignement supérieur, le nombre d’accidents de trajet avec arrêt est en légère baisse. Dans les établissements publics, le niveau est stable. Pour 1 000 agents, on compte 3,2 accidents de ce type dans l’ensemble de l’État, 2,9 dans les ministères 4,5 dans les établissements publics comme dans le secteur marchand (4,4). Les journées d’arrêt en 2004, consécutives aux accidents du trajet En 2004, on recense au total 218 700 jours d’arrêt consécutifs aux accidents de trajet. Ce total regroupe 172 300 jours imputables aux accidents survenus en 2004, et 46 400 causés par ceux intervenus avant 2004. Rapporté à l’effectif recensé, le nombre de jours diminue dans les ministères autour de 0,10 à 0,09 par agent. Il augmente dans les établissements publics passant de 0,15 à 0,16, notamment du fait de La Poste. Pour chaque agent rémunéré de la fonction publique de l’État, 0,10 jour d’arrêt en moyenne est imputable aux accidents de trajet, niveau moins élevé que le 0,31 jour par salarié du champ de la CNAMTS. Tableau n° 5 Comparaison en 2004 des accidents de trajet entre la fonction publique de l’État et

les salariés relevant de la CNAMTS

Nombre de

salariés

Accidents avec arrêt

Taux d'accidents(pour 100)

Décès

Taux de décès (pour

100 000)

Jours d'arrêt

Ratio d'arrêt

(Jours/effectif) Ministères 1 747 271 5 045 0,29 10 0,6 159 187 0,10 Établissements publics 370 702 1 684 0,45 4 1,1 59 532 0,15 Total fonction publique 2 117 973 6 729 0,32 14 0,7 218 719 0,11 Salariés de la CNAMTS 17 865 295 82 859 0,44 486 2,7 5 258 230 0,31 Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2004. Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2004, réalisées par la CNAMTS. Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement. Les décès par accidents de trajet Entre 2003 et 2004, le nombre de décès à la suite d’accidents de trajet est en diminution, de 24 à 14, de 19 à10 dans les ministères, de 5 à 4 dans les établissements publics.

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les accidents Les accidents du travail sont les accidents de service des fonctionnaires et des agents non titulaires. Ils surviennent lorsque l’agent est sous l’autorité de son employeur pendant le temps et sur le lieu de travail. Parmi les accidents du travail, on inclut les accidents de mission qui surviennent lors d’un déplacement dans le cadre des obligations professionnelles. Les accidents de trajet surviennent lors du parcours entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de restauration, à l’heure normale. Le champ La DGAFP mène une enquête statistique auprès des ministères, chaque année depuis 1995, pour assurer ce dénombrement. Le champ couvre les ministères et les établissements publics dont les ministères de tutelle ont pu organiser l’enquête. Au total, le nombre d’agents soumis au risque des accidents recensés s’élève à 1 747 271 pour les ministères, alors que l’effectif réel est de 1 978 000 au 31 décembre 2004 (agents civils de l’État). L’enquête couvre donc 88 % de l’effectif réel des ministères. Pour les établissements publics, l’effectif recensé est de 371 000 agents. En 2004, la plupart des ministères recensent la quasi-totalité de leur personnel, cependant, certaines administrations ont encore des difficultés à obtenir les résultats de tous leurs services. L’enseignement supérieur répond pour la première fois, mais sa réponse est incomplète (67 %). L’enseignement scolaire est couvert pour 88 %, le ministère de l’agriculture 74%. La Police a pu couvrir l’ensemble de son personnel, mais les résultats doivent encore être consolidés. Le décompte des jours d’arrêt de travail En 2004, comme en 2003, le nombre de jours d’arrêt de travail causés par les accidents fait l’objet d’une totalisation et d’un calcul de ratios. Pour les années précédent 2003, le calcul du nombre de jours d’arrêt imputables aux accidents de l’année était indiqué, mais les retours d’information étaient insuffisants pour les jours indemnisés consécutifs à des accidents intervenus pendant les années antérieures. En 2004, la quasi totalité des administrations ont centralisé cette donnée mais les résultats recueillis pour la Justice et l’Agriculture sont encore partiels. Pour ces deux derniers ministères, une évaluation statistique a été effectuée. Comparaison avec le secteur marchand Cette comparaison est établie à partir des statistiques financières et technologiques des accidents du travail en 2004, réalisées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur les salariés relevant de son régime (CNAMTS). En 2004, comme en 2003, pour chaque ministère, les taux ont été calculés selon les mêmes méthodes que la CNAMTS pour permettre des comparaisons. Pour les accidents ayant entraîné des arrêts :

− indice de fréquence : nombre d’accidents pour mille agents, − taux de fréquence : nombre d’accidents pour un million d’heures travaillées (nombre d’agents − multiplié par durée annuelle, 1600 heures).

Pour les jours d’arrêts :

− taux de gravité par heure travaillée : nombre de jours pour mille heures travaillées. Ce taux de gravité par heure travaillée est un ratio mal adapté à la diversité de la fonction publique de l’État, compte tenu de la variation d’obligation horaire parmi les enseignants. Aussi, deux ratios complémentaires sont établis : nombre de jours d’arrêt par agent en fonction, nombre de jours d’arrêt par jours travaillés (nombre d’agents multiplié par nombre de jours ouvrables, 228).

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TAUX DE COUVERTURE DE L’ENQUÊTE PAR MINISTÈRE

Ministère, direction

Effectif réel en fichier

de paie au 31

décembre 2004

Taux de couverture

Affaires étrangères 19 442 55% Affaires sociales et travail 28 398 97% Agriculture 37 708 74% Culture 13 915 41% Défense (personnels civils) 95 053 85% Économie, finances et industrie 194 217 97% Éducation (enseignement scolaire et administration centrale) 1 055 053 88% Éducation (enseignement supérieur et recherche) 152 671 67% Équipement et tourisme 102 903 100% Équipement (aviation civile) 12 636 96% Intérieur (hors la Police nationale) 40 541 90% Intérieur (Police nationale) 136 498 97% Jeunesse et Sports 8 029 82% Justice 73 151 93% Outre-Mer 3 346 9% Services du Premier Ministre et IRA 4 297 97% Total des ministères 1 977 858 88%

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LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2004

Le nombre total de maladies professionnelles reconnues diminue de 2003 à 2004, mais cette évolution globale recouvre des tendances contrastées Pour 10 000 agents, on recense 3,7 maladies professionnelles en 2004, contre 5,6 en 2003 dans les ministères, 4,9 contre 5,3 si on inclut les établissements publics. Les maladies dénombrées sont celles reconnues au cours de l’année 2004. La direction de l’enseignement supérieur a pu répondre à l’enquête pour la première fois en 2004, si bien que les maladies qui étaient recensées pour 1 848 000 agents en 2003, le sont pour 1 985 000 en 2004. Au total, le nombre de maladies recensées diminue de 819 en 2003 à 593 en 2004 dans les ministères, augmente de 154 à 376 dans les établissements publics. Le nombre de jours d’arrêt imputables aux maladies augmente de 51 401 à 56 358 dans les ministères, comme dans les établissements publics, de 23 574 à 45 362. Deux évolutions importantes causent ces résultats, l’une au ministère de la Défense, l’autre à La Poste. Au ministère de la Défense, les reconnaissances de maladies liées à l’amiante ont été très nombreuses en 2003. Leur nombre a diminué en 2004, passant de 322 à 60. En sens contraire, à La Poste, le nombre de reconnaissances d’affections périarticulaires avait diminué de 144 en 2002 à 114 en 2003, et sont reparties en forte hausse à 280 en 2004. Ces maladies entraînent un nombre de jours d’arrêt important, principalement à La Poste et dans l’enseignement scolaire, et contribuent fortement à la hausse du nombre de jours d’arrêt. En excluant les maladies liées à l’amiante de la Défense, les affections péri articulaires de la Poste, les maladies professionnelles de l’enseignement supérieur, on observe plutôt une légère augmentation des reconnaissances dans les ministères : 497 maladies en 2003, 500 en 2004, une augmentation forte dans les établissements publics (40 en 2003 à 96 en 2004).

Tableau n°6 Les maladies professionnelles en 2003 et 2004

2003 2004 Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de maladies jours d'arrêt maladies jours d'arrêt Ministères (1) 819 51 401 593 56 358Maladies de l'amiante à la Défense 322 1 640 60 530Ministère de l'enseignement supérieur nr nr 33 1 461Ministères hors enseignement supérieur et amiante à la Défense (2) 497 49 761 500 54 367Établissements publics (3) 154 23 574 376 45 362Affections périarticulaires à La Poste 114 19 381 280 35 416Etablissements publics sans les affections périarticulaires de la Poste (4) 40 4 193 96 9 946Total (1)+(3) 973 74 975 969 101 720Total hors les postes cités (2)+(4) 537 53 954 596 64 313 nr : non renseigné.

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Comme en 2003, deux types d’affections sont prédominantes : les affections périarticulaires et les maladies liées aux poussières d’amiante Les reconnaissances d’affections périarticulaires augmentent fortement (463 en 2003 à 715 en 2004), notamment à La Poste, mais aussi dans l’enseignement scolaire et au ministère de la Défense. Pour le ministère de l’Équipement, le niveau est stable. La reconnaissance de maladies liées à l’amiante a été très importante au ministère de la Défense en 2003, et a diminué en 2004. Parmi les maladies liées à l’amiante, en 2004, 36 étaient des cancers broncho-pulmonaires. Pour 1 000 agents de la Défense, 3,0 maladies ont été reconnues en 2004. Hors la Défense, le nombre passe de 29 en 2003 à 22 en 2004. Le dispositif de connaissance du risque d’exposition à l’amiante est en cours de mise en œuvre et toutes les expositions à l’amiante ne sont pas encore connues. Pour l’ensemble des ministères et des établissements publics, la part des affections périarticulaires a augmenté de 48 % à 74 % en 2004, tandis que celle des maladies liées à l’amiante a diminué de 36 % à 8 %. Ces maladies n’entraînent pas les mêmes durées d’arrêt. Les jours d’arrêt dénombrés en 2004, sont relatifs à toutes les maladies, celles reconnues en 2004, mais aussi celles des années antérieures. Les affections liées à l’amiante entraînent peu de jours d’arrêt en 2004, 2 506, soit 13 pour 10 000 agents, niveau moindre que les 78 903 jours imputables aux affections périarticulaires, soit 397 jours pour 10 000 agents.

Tableau n°7 les principales maladies professionnelles en 2003 et 2004 dans les ministères

et établissements publics

2003 2004 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 848 251 1 985 348 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 463 2,51 715 3,60 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 351 1,90 82 0,41 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 25 0,14 31 0,16 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

22

0,12

15

0,07

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 52 0,28 56 0,28 TOTAL 973 5,26 969 4,88 Part des affections périarticulaires 48 % 74 % Part des maladies liées à l'amiante 36 % 8 % DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Ratio : nombre de maladies reconnues pour 10 000 agents Trois autres types d’affections sont fréquents Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes augmentent de 52 à 56, et causent 35 jours d’arrêt pour 10 000 agents. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier diminuent de 22 à15, et causent 23 jours d’arrêt pour 10 000. Les atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels augmentent de 25 à 38, mais entraînent peu d’arrêts (2 jours d’arrêt pour 10 000).

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Trois administrations (Défense-personnels civils, Enseignement scolaire et Équipement), et La Poste concentrent 71 % des effectifs 82 % des maladies déclarées et 85 % des jours d’arrêt occasionnés Deux ministères techniques, le ministre de la Défense avec ses activités d’armement, le ministère de l’équipement avec ses activités de travaux publics sont soumis aux risques liés à l’industrie. La Poste présente des risques liés à la manutention et aux transports. La direction de l’enseignement scolaire compte une partie importante des agents, de nombreuses maladies, mais un risque plus faible que celui des administrations citées. De ce fait, le taux de maladies reconnues diffère. Il est en baisse au ministère de la défense, tout en restant important (23 maladies pour 10 000 agents en 2004). Il augmente à La Poste (11 pour 10 000). Il est plus faible au ministère de l’équipement (6 pour 10 000), et en baisse par rapport à 2003. Dans l’enseignement scolaire, le niveau est plus faible (3 pour 10 000), mais est en légère hausse.

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont les maladies que les agents ont contracté au cours de leur activité professionnelle, et qui ont été reconnues comme telles par les commissions de réforme. Les maladies sont recensées l’année de leur reconnaissance et non l’année pendant laquelle elles ont commencé. La liste des maladies professionnelles est établie par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, selon une nomenclature précise. Elle correspond à des pathologies liées au contact d’agents chimiques ou de manipulation d’objets, plus souvent rencontrés dans les activités industrielles que dans les activités tertiaires. Les ministères ayant des activités industrielles, comme la Défense et l’Équipement, présentent une exposition aux maladies professionnelles plus importante. Les jours d’arrêt dans l’année pour les maladies professionnelles sont recensés pour les maladies reconnues dans l’année, comme pour celles reconnues les années antérieures. Une montée en charge progressive de l’enquête L’enquête relative aux maladies professionnelles est associée à l’enquête sur les accidents de travail depuis 1995, mais le peu de réponses des ministères n’avait pas permis l’exploitation de l’enquête les premières années. Certains ministères ne centralisaient pas les informations, d’autres déclaraient ne reconnaître aucune maladie professionnelle sans que l’on sache si ces maladies n’existaient pas, ou si les ministères avaient une pratique restrictive dans la reconnaissance de ces maladies. Une partie substantielle de la fonction publique de l’État était connue de 2000 à 2002. En 2003, le ministère de l’économie a réalisé pour la première fois son questionnaire, en 2004 l’enseignement supérieur répond pour la première fois. Cette même année, une seule administration ne répond toujours pas : la Police nationale. Au total l’enquête couvre 1 614 600 agents dans les ministères, soit 82 % de leurs effectifs. Les maladies sont connues pour les établissements publics répondant à l’enquête sur les accidents, mais tous les ministères n’ont pas encore réalisé le recensement dans leurs établissements publics. La Poste répond aussi à ce questionnaire.

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TABLEAUX DE SYNTHÈSE

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

ET DE TRAJET EN 2004

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Effectif Nombre de jours d'arrêten Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les

fonction arrêt de arrêt de décès de 2004 avant accidents(a) travail travail 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 33 40 0 73 1 265 916 2 181Affaires sociales et travail 27 588 216 320 0 536 8 105 2 555 10 660Agriculture 28 058 458 516 2 976 11 738 1 925 13 663Culture (personnels titulaires) 5 700 52 85 0 137 1 856 212 2 068Défense (personnels cvils) 80 580 1 147 1 876 2 3 025 42 860 19 016 61 876Écologie et développement durable 2 784 15 12 0 27 123 0 123Économie, finances et industrie 187 835 701 1 185 0 1 886 30 551 7 018 37 569Éducation 1 033 924 8 337 12 514 8 20 859 284 074 83 103 367 177Éducation (administration centrale) 3 703 29 45 1 75 1 353 217 1 570Éducation (enseignement scolaire) 927 589 7 391 11 432 4 18 827 259 549 71 796 331 345Éducation (enseignement supérieur) 102 632 917 1 037 3 1 957 23 172 11 182 34 354Équipement 121 794 2 188 2 690 10 4 888 66 622 18 128 84 750Équipement (hors aviation civile) 109 675 2 086 2 615 7 4 708 64 794 18 107 82 901Équipement (aviation civile) 12 119 102 75 3 180 1 828 21 1 849Intérieur 169 224 5 387 7 145 5 12 537 105 679 14 649 120 328Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 347 512 0 859 9 438 5 968 15 406Intérieur (Police nationale) 132 625 5 040 6 633 5 11 678 96 241 8 681 104 922Jeunesse et Sports 6 602 47 113 1 161 2 682 1 691 4 373Justice 67 907 1 595 2 142 1 3 738 44 299 5 166 49 465Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 572 2 129 1 3 702 44 091 5 009 49 100Justice (juridictions administratives) 1 245 23 13 0 36 208 157 365Outre-Mer (administration centrale) 305 7 4 0 11 16 321 337Services du Premier ministre et IRA 4 180 55 66 0 121 1 647 233 1 880Total des ministères 1 747 271 20 238 28 708 29 48 975 601 517 155 025 756 542Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 110 101 0 211 2 853 31 2 884Tutelle éducation nationale 19 098 306 784 0 1 090 18 060 7 168 25 228Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 292 246 0 538 6 584 5 374 11 958Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 37 51 0 88 967 515 1 482La Poste 299 596 6 470 12 341 7 18 818 312 963 34 787 347 750Total des établissements publics 370 702 7 215 13 523 7 20 745 341 427 47 875 389 302Total général 2 117 973 27 453 42 231 36 69 720 942 944 202 900 1 145 844

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2004. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

Nombre d'accidents

Tableau n°1 Les accidents de travail et de trajet en 2004.Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail

22



Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 17 19 0 36 379 490 869Affaires sociales et travail 27 588 137 152 0 289 3 572 1 397 4 969Agriculture 28 058 401 407 1 809 8 232 1 344 9 576Culture (personnels titulaires) 5 700 45 69 0 114 1 707 212 1 919Défense (personnels cvils) 80 580 981 1 519 1 2 501 32 637 13 926 46 563Écologie et développement durable 2 784 11 9 0 20 91 0 91Économie, finances et industrie 187 835 475 716 0 1 191 17 817 3 347 21 164Éducation 1 033 924 7 263 10 029 5 17 297 224 886 64 733 289 619Éducation (administration centrale) 3 703 18 21 0 39 585 92 677Éducation (enseignement scolaire) 927 589 6 459 9 188 3 15 650 206 100 56 340 262 440Éducation (enseignement supérieur) 102 632 786 820 2 1 608 18 201 8 393 26 594Équipement 121 794 1 982 2 446 5 4 433 59 630 14 787 74 417Équipement (hors aviation civile) 109 675 1 910 2 402 4 4 316 58 565 14 766 73 331Équipement (aviation civile) 12 119 72 44 1 117 1 065 21 1 086Intérieur 169 224 5 166 6 329 5 11 500 92 537 11 367 103 904Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 238 311 0 549 5 960 3 441 9 401Intérieur (Police nationale) 132 625 4 928 6 018 5 10 951 86 577 7 926 94 503Jeunesse et Sports 6 602 38 96 1 135 2 135 1 116 3 251Justice 67 907 1 409 1 821 1 3 231 35 134 4 090 39 224Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 396 1 816 1 3 213 35 030 4 022 39 052Justice (juridictions administratives) 1 245 13 5 0 18 104 68 172Outre-Mer (administration centrale) 305 5 4 0 9 16 321 337Services du Premier ministre et IRA 4 180 41 47 0 88 1 127 233 1 360Total des ministères 1 747 271 17 971 23 663 19 41 653 479 900 117 455 597 355Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 82 50 0 132 1 408 31 1 439Tutelle éducation nationale 19 098 287 686 0 973 14 510 6 701 21 211Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 224 127 0 351 3 067 2 977 6 044Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 17 28 0 45 464 114 578La Poste 299 596 5 953 10 948 3 16 904 271 319 29 179 300 498Total des établissements publics 370 702 6 563 11 839 3 18 405 290 768 39 002 329 770Total général 2 117 973 24 534 35 502 22 60 058 770 668 156 457 927 125



Nombre d'accidents

Tableau n°2 Les accidents de travail en 2004.Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail

23



Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 16 21 0 37 886 426 1 312Affaires sociales et travail 27 588 79 168 0 247 4 533 1 158 5 691Agriculture 28 058 57 109 1 167 3 506 581 4 087Culture (personnels titulaires) 5 700 7 16 0 23 149 0 149Défense (personnels cvils) 80 580 166 357 1 524 10 223 5 090 15 313Écologie et développement durable 2 784 4 3 0 7 32 0 32Économie, finances et industrie 187 835 226 469 0 695 12 734 3 671 16 405Éducation 1 033 924 1 074 2 485 3 3 562 59 188 18 370 77 558Éducation (administration centrale) 3 703 11 24 1 36 768 125 893Éducation (enseignement scolaire) 927 589 932 2 244 1 3 177 53 449 15 456 68 905Éducation (enseignement supérieur) 102 632 131 217 1 349 4 971 2 789 7 760Équipement 121 794 206 244 5 455 6 992 3 341 10 333Équipement (hors aviation civile) 109 675 176 213 3 392 6 229 3 341 9 570Équipement (aviation civile) 12 119 30 31 2 63 763 0 763Intérieur 169 224 221 816 0 1 037 13 142 3 282 16 424Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 109 201 0 310 3 478 2 527 6 005Intérieur (Police nationale) 132 625 112 615 0 727 9 664 755 10 419Jeunesse et Sports 6 602 9 17 0 26 547 575 1 122Justice 67 907 186 321 0 507 9 165 1 076 10 241Justice (hors juridictions administratives) 66 662 176 313 0 489 9 061 987 10 048Justice (juridictions administratives) 1 245 10 8 0 18 104 89 193Outre-Mer (administration centrale) 305 2 0 0 2 0 0 0Services du Premier ministre et IRA 4 180 14 19 0 33 520 0 520Total des ministères 1 747 271 2 267 5 045 10 7 322 121 617 37 570 159 187Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 28 51 0 79 1 445 0 1 445Tutelle éducation nationale 19 098 19 98 0 117 3 550 467 4 017Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 68 119 0 187 3 517 2 397 5 914Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 20 23 0 43 503 401 904La Poste 299 596 517 1 393 4 1 914 41 644 5 608 47 252Total des établissements publics 370 702 652 1 684 4 2 340 50 659 8 873 59 532Total général 2 117 973 2 919 6 729 14 9 662 172 276 46 443 218 719



Nombre d'accidents

Tableau n°3 Les accidents de trajet en 2004 Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail

24

Effectif Accidents/ Indice de Taux deen Sans Avec Avec Total Effectif fréquence fréquence

fonction arrêt de arrêt de décès(a) travail travail % pour mille par heure

Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 33 40 0 73 0,7 3,7 2,3Affaires sociales et travail 27 588 216 320 0 536 1,9 11,6 7,2Agriculture 28 058 458 516 2 976 3,5 18,4 11,5Culture (personnels titulaires) 5 700 52 85 0 137 2,4 14,9 9,3Défense (personnels cvils) 80 580 1 147 1 876 2 3 025 3,8 23,3 14,6Écologie et développement durable 2 784 15 12 0 27 1,0 4,3 2,7Économie, finances et industrie 187 835 701 1 185 0 1 886 1,0 6,3 3,9Éducation 1 033 924 8 337 12 514 8 20 859 2,0 12,1 7,6Éducation (administration centrale) 3 703 29 45 1 75 2,0 12,2 7,6Éducation (enseignement scolaire) 927 589 7 391 11 432 4 18 827 2,0 12,3 7,7Éducation (enseignement supérieur) 102 632 917 1 037 3 1 957 1,9 10,1 6,3Équipement 121 794 2 188 2 690 10 4 888 4,0 22,1 13,8Équipement (hors aviation civile) 109 675 2 086 2 615 7 4 708 4,3 23,8 14,9Équipement (aviation civile) 12 119 102 75 3 180 1,5 6,2 3,9Intérieur 169 224 5 387 7 145 5 12 537 7,4 42,2 26,4Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 347 512 0 859 2,3 14,0 8,7Intérieur (Police nationale) 132 625 5 040 6 633 5 11 678 8,8 50,0 31,3Jeunesse et Sports 6 602 47 113 1 161 2,4 17,1 10,7Justice 67 907 1 595 2 142 1 3 738 5,5 31,5 19,7Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 572 2 129 1 3 702 5,6 31,9 20,0Justice (juridictions administratives) 1 245 23 13 0 36 2,9 10,4 6,5Outre-Mer (administration centrale) 305 7 4 0 11 3,6 13,1 8,2Services du Premier ministre et IRA 4 180 55 66 0 121 2,9 15,8 9,9Total des ministères 1 747 271 20 238 28 708 29 48 975 2,8 16,4 10,3Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 110 101 0 211 2,1 10,1 10,0Tutelle éducation nationale 19 098 306 784 0 1 090 5,7 41,1 5,2Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 292 246 0 538 1,4 6,6 2,7Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 37 51 0 88 1,9 10,8 21,1La Poste 299 596 6 470 12 341 7 18 818 6,3 41,2 25,7Total des établissements publics 370 702 7 215 13 523 7 20 745 5,6 36,5 22,8Total général 2 117 973 27 453 42 231 36 69 720 3,3 19,9 12,5



Accidents/Effectif en %=100*nombre total d'accidents/effectif en fonctionIndice de fréquence pour mille=1000*nombre d'accidents avec arrêt/effectif en fonction (ratio de la CNAMTS)Taux de fréquence par heure travaillée=1000000*nombre d'accidents avec arrêt/effectif en fonction*1600

Nombre d'accidents

Tableau n°4 Les accidents de travail et de trajet en 2004.Nombre d'accidents et ratios

(1600 heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS)

25



Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 17 19 0 36 0,3 1,8 1,1Affaires sociales et travail 27 588 137 152 0 289 1,0 5,5 3,4Agriculture 28 058 401 407 1 809 2,9 14,5 9,1Culture (personnels titulaires) 5 700 45 69 0 114 2,0 12,1 7,6Défense (personnels cvils) 80 580 981 1 519 1 2 501 3,1 18,9 11,8Écologie et développement durable 2 784 11 9 0 20 0,7 3,2 2,0Économie, finances et industrie 187 835 475 716 0 1 191 0,6 3,8 2,4Éducation 1 033 924 7 263 10 029 5 17 297 1,7 9,7 6,1Éducation (administration centrale) 3 703 18 21 0 39 1,1 5,7 3,5Éducation (enseignement scolaire) 927 589 6 459 9 188 3 15 650 1,7 9,9 6,2Éducation (enseignement supérieur) 102 632 786 820 2 1 608 1,6 8,0 5,0Équipement 121 794 1 982 2 446 5 4 433 3,6 20,1 12,6Équipement (hors aviation civile) 109 675 1 910 2 402 4 4 316 3,9 21,9 13,7Équipement (aviation civile) 12 119 72 44 1 117 1,0 3,6 2,3Intérieur 169 224 5 166 6 329 5 11 500 6,8 37,4 23,4Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 238 311 0 549 1,5 8,5 5,3Intérieur (Police nationale) 132 625 4 928 6 018 5 10 951 8,3 45,4 28,4Jeunesse et Sports 6 602 38 96 1 135 2,0 14,5 9,1Justice 67 907 1 409 1 821 1 3 231 4,8 26,8 16,8Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 396 1 816 1 3 213 4,8 27,2 17,0Justice (juridictions administratives) 1 245 13 5 0 18 1,4 4,0 2,5Outre-Mer (administration centrale) 305 5 4 0 9 3,0 13,1 8,2Services du Premier ministre et IRA 4 180 41 47 0 88 2,1 11,2 7,0Total des ministères 1 747 271 17 971 23 663 19 41 653 2,4 13,5 8,5Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 82 50 0 132 1,3 5,0 10,0Tutelle éducation nationale 19 098 287 686 0 973 5,1 35,9 5,2Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 224 127 0 351 0,9 3,4 2,7Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 17 28 0 45 1,0 5,9 21,1La Poste 299 596 5 953 10 948 3 16 904 5,6 36,5 22,8Total des établissements publics 370 702 6 563 11 839 3 18 405 5,0 31,9 20,0Total général 2 117 973 24 534 35 502 22 60 058 2,8 16,8 10,5




Nombre d'accidents

Tableau n°5 Les accidents de travail en 2004 Nombre d'accidents et ratios


26



Ministère, direction Affaires étrangères 10 790 16 21 0 37 0,3 1,9 1,2Affaires sociales et travail 27 588 79 168 0 247 0,9 6,1 3,8Agriculture 28 058 57 109 1 167 0,6 3,9 2,4Culture (personnels titulaires) 5 700 7 16 0 23 0,4 2,8 1,8Défense (personnels cvils) 80 580 166 357 1 524 0,7 4,4 2,8Écologie et développement durable 2 784 4 3 0 7 0,3 1,1 0,7Économie, finances et industrie 187 835 226 469 0 695 0,4 2,5 1,6Éducation 1 033 924 1 074 2 485 3 3 562 0,3 2,4 1,5Éducation (administration centrale) 3 703 11 24 1 36 1,0 6,5 4,1Éducation (enseignement scolaire) 927 589 932 2 244 1 3 177 0,3 2,4 1,5Éducation (enseignement supérieur) 102 632 131 217 1 349 0,3 2,1 1,3Équipement 121 794 206 244 5 455 0,4 2,0 1,3Équipement (hors aviation civile) 109 675 176 213 3 392 0,4 1,9 1,2Équipement (aviation civile) 12 119 30 31 2 63 0,5 2,6 1,6Intérieur 169 224 221 816 0 1 037 0,6 4,8 3,0Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 109 201 0 310 0,8 5,5 3,4Intérieur (Police nationale) 132 625 112 615 0 727 0,5 4,6 2,9Jeunesse et Sports 6 602 9 17 0 26 0,4 2,6 1,6Justice 67 907 186 321 0 507 0,7 4,7 3,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 176 313 0 489 0,7 4,7 2,9Justice (juridictions administratives) 1 245 10 8 0 18 1,4 6,4 4,0Outre-Mer (administration centrale) 305 2 0 0 2 0,7 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 14 19 0 33 0,8 4,5 2,8Total des ministères 1 747 271 2 267 5 045 10 7 322 0,4 2,9 1,8Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 28 51 0 79 0,8 5,1 10,0Tutelle éducation nationale 19 098 19 98 0 117 0,6 5,1 5,2Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 68 119 0 187 0,5 3,2 2,7Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 20 23 0 43 0,9 4,9 21,1La Poste 299 596 517 1 393 4 1 914 0,6 4,6 2,9Total des établissements publics 370 702 652 1 684 4 2 340 0,6 4,5 2,8Total général 2 117 973 2 919 6 729 14 9 662 0,5 3,2 2,0




Nombre d'accidents

Tableau n°6 Les accidents de trajet en 2004 Nombre d'accidents et ratios


27

Effectif Nombre de jours d'arrêt Jours Jours Taux de en Accidents Accidents Tous les d'arrêt d'arrêt gravité

fonction de 2004 avant accidents /effectif /jours 2004 ouvrés

(a) Pour mille Pour milleMinistère, direction Affaires étrangères 10 790 1 265 916 2 181 0,20 0,89 0,13Affaires sociales et travail 27 588 8 105 2 555 10 660 0,39 1,69 0,24Agriculture 28 058 11 738 1 925 13 663 0,49 2,14 0,30Culture (personnels titulaires) 5 700 1 856 212 2 068 0,36 1,59 0,23Défense (personnels cvils) 80 580 42 860 19 016 61 876 0,77 3,37 0,48Écologie et développement durable 2 784 123 0 123 0,04 0,19 0,03Économie, finances et industrie 187 835 30 551 7 018 37 569 0,20 0,88 0,13Éducation 1 033 924 284 074 83 195 367 269 0,36 1,56 0,22Éducation (administration centrale) 3 703 1 353 217 1 570 0,42 1,86 0,26Éducation (enseignement scolaire) 927 589 259 549 71 796 331 345 0,36 1,57 0,22Éducation (enseignement supérieur) 102 632 23 172 11 182 34 354 0,33 1,47 0,21Équipement 121 794 66 622 18 128 84 750 0,70 3,05 0,43Équipement (hors aviation civile) 109 675 64 794 18 107 82 901 0,76 3,32 0,47Équipement (aviation civile) 12 119 1 828 21 1 849 0,15 0,67 0,10Intérieur 169 224 105 679 14 649 120 328 0,71 3,12 0,44Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 9 438 5 968 15 406 0,42 1,85 0,26Intérieur (Police nationale) 132 625 96 241 8 681 104 922 0,79 3,47 0,49Jeunesse et Sports 6 602 2 682 1 691 4 373 0,66 2,91 0,41Justice 67 907 44 299 5 166 49 465 0,73 3,19 0,46Justice (hors juridictions administratives) 66 662 44 091 5 009 49 100 0,74 3,23 0,46Justice (juridictions administratives) 1 245 208 157 365 0,29 1,29 0,18Outre-Mer (administration centrale) 305 16 321 337 1,10 4,85 0,69Services du Premier ministre et IRA 4 180 1 647 233 1 880 0,45 1,97 0,28Total des ministères 1 747 271 601 517 155 025 756 542 0,43 1,90 0,27Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 2 853 31 2 884 0,29 1,26 0,18Tutelle éducation nationale 19 098 18 060 7 168 25 228 1,32 5,79 0,83Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 6 584 5 374 11 958 0,32 1,41 0,20Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 967 515 1 482 0,31 1,37 0,20La Poste 299 596 312 963 34 787 347 750 1,16 5,09 0,73Total des établissements publics 370 702 341 427 47 875 389 302 1,05 4,61 0,66Total général 2 117 973 942 944 202 900 1 145 844 0,54 2,37 0,34



Jours d'arrêt/effectif =nombre total de jours/effectif Jours d'arrêt/jours ouvrés pour mille=1000*nombre total de jours/effectif*228 (nombre de jours ouvrables)Taux de gravité par heure travaillée=1000*nombre total de jours/effectif*1600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS)

Tableau n°7 Les accidents de travail et de trajet en 2004.Nombre de jours d'arrêt et ratios

28



(a) Pour mille Pour milleMinistère, direction Affaires étrangères 10 790 379 490 869 0,08 0,35 0,05Affaires sociales et travail 27 588 3 572 1 397 4 969 0,18 0,79 0,11Agriculture 28 058 8 232 1 344 9 576 0,34 1,50 0,21Culture (personnels titulaires) 5 700 1 707 212 1 919 0,34 1,48 0,21Défense (personnels cvils) 80 580 32 637 13 926 46 563 0,58 2,53 0,36Écologie et développement durable 2 784 91 0 91 0,03 0,14 0,02Économie, finances et industrie 187 835 17 817 3 347 21 164 0,11 0,49 0,07Éducation 1 033 924 224 886 64 825 289 711 0,28 1,23 0,18Éducation (administration centrale) 3 703 585 92 677 0,18 0,80 0,11Éducation (enseignement scolaire) 927 589 206 100 56 340 262 440 0,28 1,24 0,18Éducation (enseignement supérieur) 102 632 18 201 8 393 26 594 0,26 1,14 0,16Équipement 121 794 59 630 14 787 74 417 0,61 2,68 0,38Équipement (hors aviation civile) 109 675 58 565 14 766 73 331 0,67 2,93 0,42Équipement (aviation civile) 12 119 1 065 21 1 086 0,09 0,39 0,06Intérieur 169 224 92 537 11 367 103 904 0,61 2,69 0,38Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 5 960 3 441 9 401 0,26 1,13 0,16Intérieur (Police nationale) 132 625 86 577 7 926 94 503 0,71 3,13 0,45Jeunesse et Sports 6 602 2 135 1 116 3 251 0,49 2,16 0,31Justice 67 907 35 134 4 090 39 224 0,58 2,53 0,36Justice (hors juridictions administratives) 66 662 35 030 4 022 39 052 0,59 2,57 0,37Justice (juridictions administratives) 1 245 104 68 172 0,14 0,61 0,09Outre-Mer (administration centrale) 305 16 321 337 1,10 4,85 0,69Services du Premier ministre et IRA 4 180 1 127 233 1 360 0,33 1,43 0,20Total des ministères 1 747 271 479 900 117 455 597 355 0,34 1,50 0,21Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 1 408 31 1 439 0,14 0,63 0,09Tutelle éducation nationale 19 098 14 510 6 701 21 211 1,11 4,87 0,69Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 3 067 2 977 6 044 0,16 0,71 0,10Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 464 114 578 0,12 0,54 0,08La Poste 299 596 271 319 29 179 300 498 1,00 4,40 0,63Total des établissements publics 370 702 290 768 39 002 329 770 0,89 3,90 0,56Total général 2 117 973 770 668 156 457 927 125 0,44 1,92 0,27




Tableau n°8 Les accidents de travail en 2004.Nombre de jours d'arrêt et ratios

29



(a) Pour mille Pour milleMinistère, direction Affaires étrangères 10 790 886 426 1 312 0,12 0,53 0,08Affaires sociales et travail 27 588 4 533 1 158 5 691 0,21 0,90 0,13Agriculture 28 058 3 506 581 4 087 0,15 0,64 0,09Culture (personnels titulaires) 5 700 149 0 149 0,03 0,11 0,02Défense (personnels cvils) 80 580 10 223 5 090 15 313 0,19 0,83 0,12Écologie et développement durable 2 784 32 0 32 0,01 0,05 0,01Économie, finances et industrie 187 835 12 734 3 671 16 405 0,09 0,38 0,05Éducation 1 033 924 59 188 18 370 77 558 0,08 0,33 0,05Éducation (administration centrale) 3 703 768 125 893 0,24 1,06 0,15Éducation (enseignement scolaire) 927 589 53 449 15 456 68 905 0,07 0,33 0,05Éducation (enseignement supérieur) 102 632 4 971 2 789 7 760 0,08 0,33 0,05Équipement 121 794 6 992 3 341 10 333 0,08 0,37 0,05Équipement (hors aviation civile) 109 675 6 229 3 341 9 570 0,09 0,38 0,05Équipement (aviation civile) 12 119 763 0 763 0,06 0,28 0,04Intérieur 169 224 13 142 3 282 16 424 0,10 0,43 0,06Intérieur (hors la Police nationale) 36 599 3 478 2 527 6 005 0,16 0,72 0,10Intérieur (Police nationale) 132 625 9 664 755 10 419 0,08 0,34 0,05Jeunesse et Sports 6 602 547 575 1 122 0,17 0,75 0,11Justice 67 907 9 165 1 076 10 241 0,15 0,66 0,09Justice (hors juridictions administratives) 66 662 9 061 987 10 048 0,15 0,66 0,09Justice (juridictions administratives) 1 245 104 89 193 0,16 0,68 0,10Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0 0,00 0,00 0,00Services du Premier ministre et IRA 4 180 520 0 520 0,12 0,55 0,08Total des ministères 1 747 271 121 617 37 570 159 187 0,09 0,40 0,06Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 10 002 1 445 0 1 445 0,14 0,63 0,09Tutelle éducation nationale 19 098 3 550 467 4 017 0,21 0,92 0,13Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 3 517 2 397 5 914 0,16 0,70 0,10Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 503 401 904 0,19 0,84 0,12La Poste 299 596 41 644 5 608 47 252 0,16 0,69 0,10Total des établissements publics 370 702 50 659 8 873 59 532 0,16 0,70 0,10Total général 2 117 973 172 276 46 443 218 719 0,10 0,45 0,06




Tableau n°9 Les accidents de trajet en 2004Nombre de jours d'arrêt et ratios

30

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 75 73 0,7 0,7 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 438 536 1,6 1,9 Agriculture 30 519 28 058 978 976 3,2 3,5 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 428 137 3,1 2,4 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 3 653 3 025 4,0 3,8 Écologie et développement durable 2 506 2 784 51 27 2,0 1,0 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 1 758 1 886 0,9 1,0 Éducation 902 336 1 033 924 18 550 20 859 2,1 2,0 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 78 75 2,3 2,0 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 18 472 18 827 2,1 2,0 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 1 957 nr 1,9 Équipement 96 539 121 794 4 805 4 888 5,0 4,0 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 4 638 4 708 5,5 4,3 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 167 180 1,4 1,5 Intérieur 176 429 169 224 12 586 12 537 7,1 7,4 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 855 859 2,5 2,3 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 11 731 11 678 8,2 8,8 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 168 161 2,5 2,4 Justice 64 202 67 907 4 205 4 268 6,5 6,3 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 3 623 3 702 5,7 5,6 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 21 36 1,8 2,9 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 6 11 2,1 3,6 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 61 121 1,9 2,9 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 47 201 48 975 2,9 2,8 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 204 211 2,2 2,1 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 1 213 1 090 6,1 5,7 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 558 538 1,6 1,4 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 82 88 1,7 1,9 La Poste 306 753 299 596 20 193 18 818 6,6 6,3 Total des établissements publics 376 511 370 702 22 250 20 745 5,9 5,6 Total général 1 990 512 2 117 973 69 451 69 720 3,5 3,3


(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

nr : non réponse

fonction (a) d'accidents Nombre total

Tableau n° 10 Les accidents de travail et de trajet, de 2003 à 2004 Évolution du nombre d'accidents

Effectif en Accidents/effectif

31

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 38 36 0,3 0,3 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 259 289 1,0 1,0 Agriculture 30 519 28 058 818 809 2,7 2,9 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 273 114 2,0 2,0 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 3 081 2 501 3,4 3,1 Écologie et développement durable 2 506 2 784 31 20 1,2 0,7 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 1 121 1 191 0,6 0,6 Éducation 902 336 1 033 924 15 405 17 297 1,7 1,7 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 39 39 1,1 1,1 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 15 366 15 650 1,7 1,7 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 1 608 nr 1,6 Équipement 96 539 121 794 4 364 4 433 4,5 3,6 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 4 237 4 316 5,0 3,9 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 127 117 1,1 1,0 Intérieur 176 429 169 224 11 488 11 500 6,5 6,8 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 519 549 1,5 1,5 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 10 969 10 951 7,7 8,3 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 135 135 2,0 2,0 Justice 64 202 67 907 3 107 3 231 4,8 4,8 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 3 097 3 213 4,9 4,8 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 10 18 0,8 1,4 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 3 9 1,0 3,0 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 36 88 1,1 2,1 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 40 159 41 653 2,5 2,4 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 128 132 1,4 1,3 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 1 083 973 5,4 5,1 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 368 351 1,0 0,9 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 37 45 0,8 1,0 La Poste 306 753 299 596 18 225 16 904 5,9 5,6 Total des établissements publics 376 511 370 702 19 841 18 405 5,3 5,0 Total général 1 990 512 2 117 973 60 000 60 058 3,0 2,8



nr : non réponse


Tableau n° 11 Les accidents de travail, de 2003 à 2004Évolution du nombre d'accidents


32

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 37 37 0,3 0,3 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 179 247 0,7 0,9 Agriculture 30 519 28 058 160 167 0,5 0,6 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 155 23 1,1 0,4 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 572 524 0,6 0,7 Écologie et développement durable 2 506 2 784 20 7 0,8 0,3 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 637 695 0,3 0,4 Éducation 902 336 1 033 924 3 145 3 562 0,3 0,3 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 39 36 1,1 1,0 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 3 106 3 177 0,3 0,3 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 349 nr 0,3 Équipement 96 539 121 794 441 455 0,5 0,4 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 401 392 0,5 0,4 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 40 63 0,3 0,5 Intérieur 176 429 169 224 1 098 1 037 0,6 0,6 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 336 310 1,0 0,8 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 762 727 0,5 0,5 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 33 26 0,5 0,4 Justice 64 202 67 907 537 507 0,8 0,7 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 526 489 0,8 0,7 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 11 18 0,9 1,4 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 3 2 1,0 0,7 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 25 33 0,8 0,8 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 7 042 7 322 0,4 0,4 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 76 79 0,8 0,8 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 130 117 0,7 0,6 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 190 187 0,5 0,5 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 45 43 0,9 0,9 La Poste 306 753 299 596 1 968 1 914 0,6 0,6 Total des établissements publics 376 511 370 702 2 409 2 340 0,6 0,6 Total général 1 990 512 2 117 973 9 451 9 662 0,5 0,5



nr : non réponse


Tableau n° 12 Les accidents de trajet, de 2003 à 2004Évolution du nombre d'accidents


33

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 3 098 2 181 0,28 0,20 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 10 601 10 660 0,40 0,39 Agriculture 30 519 28 058 16 459 13 663 0,54 0,49 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 7 853 2 068 0,57 0,36 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 63 133 61 876 0,70 0,77 Écologie et développement durable 2 506 2 784 593 123 0,24 0,04 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 32 482 37 569 0,17 0,20 Éducation 902 336 1 033 924 357 375 367 269 0,40 0,36 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 1 847 1 570 0,54 0,42 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 355 528 331 345 0,40 0,36 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 34 354 nr 0,33 Équipement 96 539 121 794 81 639 84 750 0,85 0,70 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 78 479 82 901 0,93 0,76 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 3 160 1 849 0,27 0,15 Intérieur 176 429 169 224 122 227 120 328 0,69 0,71 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 16 885 15 406 0,49 0,42 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 105 342 104 922 0,74 0,79 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 5 164 4 373 0,78 0,66 Justice 64 202 67 907 49 079 49 465 0,76 0,73 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 48 878 49 100 0,78 0,74 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 201 365 0,17 0,29 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 396 337 1,38 1,10 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 694 1 880 0,21 0,45 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 750 793 756 542 0,47 0,43 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 2 243 2 884 0,24 0,29 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 29 962 25 228 1,50 1,32 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 10 330 11 958 0,29 0,32 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 1 149 1 482 0,24 0,31 La Poste 306 753 299 596 366 505 347 750 1,19 1,16 Total des établissements publics 376 511 370 702 410 189 389 302 1,09 1,05 Total général 1 990 512 2 117 973 1 160 982 1 145 844 0,58 0,54



nr : non réponse

Tableau n° 13 Les accidents de travail et de trajet, de 2003 à 2004 Évolution du nombre de jours d'arrêt

Jours d'arrêt/effectiffonction (a) d'arrêt de travailEffectif en Nombre de jours

34

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 1 945 869 0,17 0,08 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 4 424 4 969 0,17 0,18 Agriculture 30 519 28 058 13 032 9 576 0,43 0,34 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 4 164 1 919 0,30 0,34 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 46 718 46 563 0,52 0,58 Écologie et développement durable 2 506 2 784 216 91 0,09 0,03 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 17 990 21 164 0,10 0,11 Éducation 902 336 1 033 924 280 899 289 711 0,31 0,28 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 1 064 677 0,31 0,18 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 279 835 262 440 0,31 0,28 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 26 594 nr 0,26 Équipement 96 539 121 794 73 172 74 417 0,76 0,61 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 70 644 73 331 0,83 0,67 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 2 528 1 086 0,21 0,09 Intérieur 176 429 169 224 105 655 103 904 0,60 0,61 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 9 268 9 401 0,27 0,26 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 96 387 94 503 0,68 0,71 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 3 779 3 251 0,57 0,49 Justice 64 202 67 907 39 591 39 224 0,62 0,58 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 39 523 39 052 0,63 0,59 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 68 172 0,06 0,14 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 154 337 0,53 1,10 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 362 1 360 0,11 0,33 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 592 101 597 355 0,37 0,34 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 1 219 1 439 0,13 0,14 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 25 490 21 211 1,28 1,11 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 4 967 6 044 0,14 0,16 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 394 578 0,08 0,12 La Poste 306 753 299 596 320 964 300 498 1,05 1,00 Total des établissements publics 376 511 370 702 353 034 329 770 0,94 0,89 Total général 1 990 512 2 117 973 945 135 927 125 0,47 0,44



nr : non réponse

Tableau n° 14 Les accidents de travail, de 2003 à 2004Évolution du nombre de jours d'arrêt


35

% % 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 10 790 1 153 1 312 0,10 0,12 Affaires sociales et travail 26 801 27 588 6 177 5 691 0,23 0,21 Agriculture 30 519 28 058 3 427 4 087 0,11 0,15 Culture (personnels titulaires) 13 763 5 700 3 689 149 0,27 0,03 Défense (personnels cvils) 90 304 80 580 16 415 15 313 0,18 0,19 Écologie et développement durable 2 506 2 784 377 32 0,15 0,01 Économie, finances et industrie 189 283 187 835 14 492 16 405 0,08 0,09 Éducation 902 336 1 033 924 76 476 77 558 0,08 0,08 Éducation (administration centrale) 3 410 3 703 783 893 0,23 0,24 Éducation (enseignement scolaire) 898 926 927 589 75 693 68 905 0,08 0,07 Éducation (enseignement supérieur) nr 102 632 nr 7 760 nr 0,08 Équipement 96 539 121 794 8 467 10 333 0,09 0,08 Équipement (hors aviation civile) 84 719 109 675 7 835 9 570 0,09 0,09 Équipement (aviation civile) 11 820 12 119 632 763 0,05 0,06 Intérieur 176 429 169 224 16 572 16 424 0,09 0,10 Intérieur (hors la Police nationale) 34 168 36 599 7 617 6 005 0,22 0,16 Intérieur (Police nationale) 142 261 132 625 8 955 10 419 0,06 0,08 Jeunesse et Sports 6 621 6 602 1 385 1 122 0,21 0,17 Justice 64 202 67 907 9 488 10 241 0,15 0,15 Justice (hors juridictions administratives) 63 023 66 662 9 355 10 048 0,15 0,15 Justice (juridictions administratives) 1 179 1 245 133 193 0,11 0,16 Outre-Mer (administration centrale) 288 305 242 0 0,84 0,00 Services du Premier ministre et IRA 3 266 4 180 332 520 0,10 0,12 Total des ministères 1 614 001 1 747 271 158 692 159 187 0,10 0,09 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 10 002 1 024 1 445 0,11 0,14 Tutelle éducation nationale 19 966 19 098 4 472 4 017 0,22 0,21 Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 37 272 5 363 5 914 0,15 0,16 Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 4 734 755 904 0,16 0,19 La Poste 306 753 299 596 45 541 47 252 0,15 0,16 Total des établissements publics 376 511 370 702 57 155 59 532 0,15 0,16 Total général 1 990 512 2 117 973 215 847 218 719 0,11 0,10



nr : non réponse

Tableau n° 15 Les accidents de trajet, de 2003 à 2004Évolution du nombre de jours d'arrêt


36

Nombre de Accidents Taux Décès Taux Jours Ratiosalariés avec arrêt d'accidents de décès d'arrêt d'arrêt

(pour 100) (pour (Jours100 000) /effectif)

Ministères 1 747 271 23 663 1,4 19 1,1 597 355 0,34Établissements publics 370 702 11 839 3,2 3 0,8 329 770 0,89Total fonction publique de l'État 2 117 973 35 502 1,7 22 1,0 927 125 0,44

Salariés de la CNAMTS 17 865 295 699 890 3,9 630 3,5 35 724 533 2,00

Nombre de Accidents Taux Décès Taux Jours Ratiosalariés avec arrêt d'accidents de décès d'arrêt d'arrêt

(pour 100) (pour (Jours100 000) /effectif)

Ministères 1 747 271 5 045 0,29 10 0,6 159 187 0,09Établissements publics 370 702 1 684 0,45 4 1,1 59 532 0,16Total fonction publique de l'État 2 117 973 6 729 0,32 14 0,7 218 719 0,10

Salariés de la CNAMTS 17 865 295 78 280 0,44 486 2,7 5 258 230 0,29

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2004.Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques nationales des accidents du travail,des accidents de trajet,et des maladies professionnelles, année 2004, réalisées par la CNAMTS.Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministèresne sont en mesure de répondre que partiellement.

Tableau n° 16 - Les accidents en l'an 2004

Les accidents du travail

Les accidents de trajet

Comparaison entre la fonction publique de l'état et les salariés relevant de la CNAMTS

37



Ministère, direction Affaires étrangères 11 144 24 51 0 75 1 549 1 549 3 098Affaires sociales et travail 26 801 178 260 0 438 7 094 3 507 10 601Agriculture 30 519 501 476 1 978 11 248 5 211 16 459Culture (personnels titulaires) 13 763 156 272 0 428 7 308 545 7 853Défense (personnels cvils) 90 304 1 459 2 186 8 3 653 46 484 16 649 63 133Écologie et développement durable 2 506 22 29 0 51 314 279 593Économie, finances et industrie 189 283 713 1 045 0 1 758 26 446 6 036 32 482Éducation 902 336 6 568 11 975 7 18 550 259 317 98 058 357 375 Administration centrale 3 410 33 45 0 78 1 465 382 1 847 Enseignement scolaire 898 926 6 535 11 930 7 18 472 257 852 97 676 355 528 Enseignement supérieur 0 0 0 0 0 0 0 0Équipement 96 539 2 079 2 722 4 4 805 73 471 8 168 81 639 Hors aviation civile 84 719 2 010 2 624 4 4 638 70 599 7 880 78 479 Aviation civile 11 820 69 98 0 167 2 872 288 3 160Intérieur 176 429 5 297 7 277 12 12 586 113 387 8 840 122 227 Hors Police 34 168 367 485 3 855 11 595 5 290 16 885 Police nationale 142 261 4 930 6 792 9 11 731 101 792 3 550 105 342Jeunesse et Sports 6 621 65 103 0 168 3 179 1 985 5 164Justice 64 202 1 489 2 148 7 3 644 43 507 5 572 49 079 Hors juridictions administratives 63 023 1 487 2 129 7 3 623 43 306 5 572 48 878 Juridictions administratives 1 179 2 19 0 21 201 0 201Outre-Mer (administration centrale) 288 2 4 0 6 343 53 396Services du Premier ministre et IRA 3 266 26 35 0 61 674 20 694Total des ministères 1 614 001 18 579 28 583 39 47 201 594 321 156 472 750 793Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail 9 189 127 77 0 204 1 878 365 2 243Tutelle éducation nationale 19 966 359 854 0 1 213 22 417 7 545 29 962Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 290 268 0 558 7 717 2 613 10 330Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 45 36 1 82 758 391 1 149La Poste 306 753 6 738 13 450 5 20 193 331 812 34 693 366 505Total des établissements publics 376 511 7 559 14 685 6 22 250 364 582 45 607 410 189Total général 1 990 512 26 138 43 268 45 69 451 958 903 202 079 1 160 982


(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous lesservices n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

Nombre d'accidents

Tableau n°17 - Les accidents de travail et de trajet en 2003Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail

38



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 10 28 0 38 937 1 008 1 945Affaires sociales et travail 26 801 125 134 0 259 2 968 1 456 4 424Agriculture 30 519 437 381 0 818 8 645 4 387 13 032Culture (personnels titulaires) 13 763 116 157 0 273 3 619 545 4 164Défense (personnels cvils) 90 304 1 296 1 779 6 3 081 36 433 10 285 46 718Écologie et développement durable 2 506 13 18 0 31 201 15 216Économie, finances et industrie 189 283 504 617 0 1 121 14 721 3 269 17 990Éducation 902 336 5 656 9 749 0 15 405 206 565 74 334 280 899 Administration centrale 3 410 18 21 0 39 836 228 1 064 Enseignement scolaire 898 926 5 638 9 728 0 15 366 205 729 74 106 279 835 Enseignement supérieur 0 0 0 0 0 0 0 0Équipement 96 539 1 871 2 489 4 4 364 66 194 6 978 73 172 Hors aviation civile 84 719 1 820 2 413 4 4 237 63 760 6 884 70 644 Aviation civile 11 820 51 76 0 127 2 434 94 2 528Intérieur 176 429 5 023 6 456 9 11 488 99 082 6 573 105 655 Hors Police 34 168 237 281 1 519 5 970 3 298 9 268 Police nationale 142 261 4 786 6 175 8 10 969 93 112 3 275 96 387Jeunesse et Sports 6 621 51 84 0 135 2 384 1 395 3 779Justice 64 202 1 335 1 771 1 3 107 35 430 4 161 39 591 Hors juridictions administratives 63 023 1 334 1 762 1 3 097 35 362 4 161 39 523 Juridictions administratives 1 179 1 9 0 10 68 0 68Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 134 20 154Services du Premier ministre et IRA 3 266 15 21 0 36 362 0 362Total des ministères 1 614 001 16 453 23 686 20 40 159 477 675 114 426 592 101Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 9 189 86 42 0 128 854 365 1 219Tutelle éducation nationale 19 966 333 750 0 1 083 18 924 6 566 25 490Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 207 161 0 368 3 713 1 254 4 967Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 19 18 0 37 368 26 394La Poste 306 753 6 201 12 023 1 18 225 291 913 29 051 320 964Total des établissements publics 376 511 6 846 12 994 1 19 841 315 772 37 262 353 034Total général 1 990 512 23 299 36 680 21 60 000 793 447 151 688 945 135

Nombre d'accidents

Tableau n°18 Les accidents de travail en 2003Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



39



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 14 23 0 37 612 541 1 153Affaires sociales et travail 26 801 53 126 0 179 4 126 2 051 6 177Agriculture 30 519 64 95 1 160 2 603 824 3 427Culture (personnels titulaires) 13 763 40 115 0 155 3 689 0 3 689Défense (personnels cvils) 90 304 163 407 2 572 10 051 6 364 16 415Écologie et développement durable 2 506 9 11 0 20 113 264 377Économie, finances et industrie 189 283 209 428 0 637 11 725 2 767 14 492Éducation 902 336 912 2 226 7 3 145 52 752 23 724 76 476 Administration centrale 3 410 15 24 0 39 629 154 783 Enseignement scolaire 898 926 897 2 202 7 3 106 52 123 23 570 75 693 Enseignement supérieur 0 0 0 0 0 0 0 0Équipement 96 539 208 233 0 441 7 277 1 190 8 467 Hors aviation civile 84 719 190 211 0 401 6 839 996 7 835 Aviation civile 11 820 18 22 0 40 438 194 632Intérieur 176 429 274 821 3 1 098 14 305 2 267 16 572 Hors Police 34 168 130 204 2 336 5 625 1 992 7 617 Police nationale 142 261 144 617 1 762 8 680 275 8 955Jeunesse et Sports 6 621 14 19 0 33 795 590 1 385Justice 64 202 154 377 6 537 8 077 1 411 9 488 Hors juridictions administratives 63 023 153 367 6 526 7 944 1 411 9 355 Juridictions administratives 1 179 1 10 0 11 133 0 133Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 209 33 242Services du Premier ministre et IRA 3 266 11 14 0 25 312 20 332Total des ministères 1 614 001 2 126 4 897 19 7 042 116 646 42 046 158 692Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 9 189 41 35 0 76 1 024 0 1 024Tutelle éducation nationale 19 966 26 104 0 130 3 493 979 4 472Tutelle enseignement supérieur et recherche 35 774 83 107 0 190 4 004 1 359 5 363Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 26 18 1 45 390 365 755La Poste 306 753 537 1 427 4 1 968 39 899 5 642 45 541Total des établissements publics 376 511 713 1 691 5 2 409 48 810 8 345 57 155Total général 1 990 512 2 839 6 588 24 9 451 165 456 50 391 215 847

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents..


Nombre d'accidents

Tableau n°19 Les accidents de trajet en 2003.Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail.

41

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

EN 2004

43

Nombre de Nombre de 10000* 10000*Maladies professionnelles maladies jours d'arrêt nb maladies/ nb jours/

effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 2 42 0,0 0,2

30 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 44 1 626 0,2 8,230bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 38 880 0,2 4,442 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 31 365 0,2 1,857 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 715 78 903 3,6 397,465 Lésions exzématiformes de mécanisme allergique 15 2 118 0,1 10,766 Affections respiratoires de mécanisme allergique 11 557 0,1 2,869 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets 7 1 922 0,0 9,797 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 15 4 523 0,1 22,898 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 56 6 975 0,3 35,1Autres maladies 35 3 809 0,2 19,2Toutes les maladies 969 101 720 4,9 512,4

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

(1) Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sontrecensées les maladies.La Police nationale n'a pas répondu.

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2004 dans les ministères et les établissements publics

Effectif couvert par l'enquête (1) : 1 985 348

44


effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 3 0 0,0 0,0

30 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 342 1 808 1,9 9,830bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 9 441 0,0 2,442 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 25 0 0,1 0,057 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 463 53 561 2,5 289,865 Lésions exzématiformes de mécanisme allergique 8 819 0,0 4,466 Affections respiratoires de mécanisme allergique 5 57 0,0 0,369 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets 6 1 550 0,0 8,497 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 22 4 329 0,1 23,498 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 52 8 057 0,3 43,6Autres maladies 38 4 353 0,2 23,6Toutes les maladies 973 74 975 5,3 405,7


La Police nationale et l' Enseignement supérieur n'ont pas répondu.

(1) Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu, et l'effectif mentionné est celui pour lequel sontrecensées les maladies,

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2003 dans les ministères et les établissements publics

Effectif couvert par l'enquête (1) :1 848 251

45


effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 0 42 0,0 0,030 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 39 1 626 0,2 10,130bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 37 29 0,2 0,2

42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 29 365 0,2 2,357 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 395 40 321 2,4 249,765 Lésions exzématiformes de mécanisme allergique 12 953 0,1 5,966 Affections respiratoires de mécanisme allergique 8 497 0,0 3,1

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines_outils, outils et objets 7 1 345 0,0 8,397 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 13 4 498 0,1 27,9

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 31 4 584 0,2 28,4Autres maladies 22 2 098 0,1 13,0Toutes les maladies 593 56 358 3,7 349,0

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les maladies professionnelles.

La Police nationale n'a pas répondu.

(1) Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2004 dans les ministères

Effectif couvert par l'enquête (1) : 1 614 646

46


effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 3 0 0,0 0,030 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 337 1 808 2,3 12,330bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 9 441 0,1 3,0

42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 24 0 0,2 0,057 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 331 31 898 2,2 216,765 Lésions exzématiformes de mécanisme allergique 6 496 0,0 3,466 Affections respiratoires de mécanisme allergique 3 57 0,0 0,4

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines_outils, outils et objets 6 1 550 0,0 10,597 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 19 3 905 0,1 26,5

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 46 7 631 0,3 51,9Autres maladies 35 3 615 0,2 24,6Toutes les maladies 819 51 401 5,6 349,3

DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

(1) Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentioné est celui pour lequel sontrecensées les maladies,La Police nationale et l' Enseignement supérieur n'ont pas répondu.

Source: enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2003 dans les ministères

Effectif couvert par l'enquête : 1 471 740

47

Ministère, DirectionEffectif en fonction (1)

Nombre de maladies

Nombre de jours d'arrêt

10000* nb maladies/

effectif

10000*nb jours / effectif

Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 9 725 3,3 262,8Agriculture 28 058 30 2 651 10,7 944,8Culture (personnels titulaires) 5 700 6 754 10,5 1322,8Défense (personnels civils) 80 580 184 6 088 22,8 755,5Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 8 400 0,4 21,3Éducation 1 033 924 263 27 782 2,5 268,7 Administration centrale 3 703 0 0 0,0 0,0 Enseignement scolaire 927 589 230 26 321 2,5 283,8 Enseignement supérieur 102 632 33 1 461 3,2 142,4Équipement 121 794 70 13 684 5,7 1123,5 Hors aviation civile 109 675 70 13 684 6,4 1247,7 Aviation civile 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur 36 599 12 2 183 3,3 596,5 Hors Police nationale 36 599 12 2 183 3,3 596,5 Police nationale (2) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 3 290 4,5 439,3Justice 67 907 7 1 731 1,0 254,9 Hors juridictions administratives 66 662 7 1 731 1,1 259,7 Juridictions administratives 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 1 70 2,4 167,5TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 593 56 358 3,7 349,0Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 002 14 1 136 14,0 1135,8Tutelle Éducation nationale 19 098 16 1 780 8,4 932,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 37 272 28 1 195 7,5 320,6Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 3 404 6,3 853,4La Poste 299 596 315 40 847 10,5 1363,4TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 376 45 362 10,1 1223,7TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 969 101 720 4,9 512,4


(1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2004. Pour certaines administrations,tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.(2) Non réponse

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par ministèreen 2004

48

Ministère, DirectionEffectif en fonction (1)

Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 11 144 1 0 0,9 0,0Affaires sociales et travail 26 801 2 293 0,7 109,3Agriculture 30 519 22 2 184 7,2 715,6Culture (personnels titulaires) 13 763 11 622 8,0 451,9Défense (personnels civils) 90 304 446 9 354 49,4 1035,8Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 7 0 0,4 0,0Éducation 902 336 192 19 865 2,1 220,2 Administration centrale 3 410 1 39 2,9 114,4 Enseignement scolaire 898 926 191 19 826 2,1 220,6 Enseignement supérieur (2) nr nr nr nr nrÉquipement 96 539 127 17 965 13,2 1860,9 Hors aviation civile 84 719 126 17 965 14,9 2120,5 Aviation civile 11 820 1 0 0,8 0,0Intérieur 34 168 3 0 0,9 0,0 Hors Police nationale 34 168 3 0 0,9 0,0 Police nationale (2) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 621 1 365 1,5 551,3Justice 64 202 7 753 1,1 117,3 Hors juridictions administratives 63 023 7 753 1,1 119,5 Juridictions administratives 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 3 266 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 819 51 401 5,6 349,3Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 2 293 2,2 318,9Tutelle Éducation nationale 19 966 10 1 126 5,0 564,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 13 1 109 3,6 310,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 513 6,2 1062,3La Poste 306 753 126 20 533 4,1 669,4TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 154 23 574 4,1 626,1TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 973 74 975 5,3 405,7


(1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations,tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.(2) Non réponse

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par ministèreen 2003

49

AnnéeEffectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 848 251 1 985 348Maladies professionnelles. Nombre Ratio Nombre Ratio57 Affections périarticulaires 463 2,51 715 3,6030 et 30bis Affections et cancers bronchopulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 351 1,90 82 0,41

42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 25 0,14 31 0,1697 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. 22 0,12 7 0,0498 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 52 0,28 15 0,08 TOTAL 973 5,26 969 4,88Part des affections périarticulaires 48% 74%Part des maladies liées à l'amiante 36% 8%

DGAFP: bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et le maladiesprofessionnelles.Ratio: nombre de maladies reconnues pour 10000 agents

2003 2004

LES PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES

MINISTÈRES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

LES PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLESMINISTÈRES

AnnéeEffectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 471 740 1 614 646Maladies professionnelles. Nombre Ratio Nombre Ratio57 Affections périarticulaires 346 2,35 395 2,4530 et 30bis Affections et cancers bronchopulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 331 2,25 76 0,47


DGAFP: bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et le maladiesprofessionnelles.Ratio: nombre de maladies reconnues pour 10000 agents

2003 2004

50

DÉFENSE

AnnéeEffectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 90 304 80 580Maladies professionnelles. Nombre Ratio Nombre Ratio57 Affections périarticulaires 82 9,08 87 10,8030 et 30bis Affections et cancers bronchopulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 322 35,66 60 7,45


DGAFP: bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et le maladies professionnelles.Ratio: nombre de maladies reconnues pour 10000 agents

2003 2004


ENSEIGNEMENT SCOLAIRE




2003 2004

51

ÉQUIPEMENT (hors aviation civile)


42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 12 1,42 10 0,9197 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. 16 1,89 10 0,91 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 17 2,01 13 1,19 TOTAL 126 14,87 70 6,38Part des affections périarticulaires 47% 84%Part des maladies liées à l'amiante 6% 13%


2003 2004


LA POSTE




2003 2004

53

LES RÉSULTATS DÉTAILLÉS

55

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET ACCIDENTS DE TRAJET EN 2004

Les 51 tableaux portent sur le détail des résultats obtenus auprès des ministères à partir des 9 tableaux consacrés aux accidents de travail et de trajet. Les résultats de la Police ne présentent pas une cohérence suffisante pour pouvoir être publiés. Les résultats des Instituts régionaux d’administration sont globalisés avec ceux des services du Premier ministre. Les petits chiffres de l’Outre-Mer ont été inclus dans ceux du ministère de l’intérieur hors Police. Les juridictions administratives ont été globalisées avec le ministère de la justice. Pour la plupart des tableaux détaillés, le champ couvert dans les ministères s’élève à 1 512 014 agents, soit 76 % de l’ensemble des effectifs. Les effectifs des établissements publics recensés représentent 370 702 agents, dont la part la plus notable est La Poste. Par ailleurs, La Poste n’a pas fourni les questionnaires permettant de renseigner les tableaux sur les accidents selon l’ancienneté des agents dans le poste de travail, le siège et la nature des lésions, et les conséquences des accidents. Le ministère de l’Équipement n’a pas donné les chiffres cohérents sur la répartition des accidents selon les jours. Enfin, le ministère des Affaires étrangères n’a pas transmis l’information sur les conséquences des accidents selon leur nature. De ce fait, les résultats de ces tableaux ne s’appliquent qu’à un effectif plus réduit d’agents en fonction.

57

Année 2004 Total général Effectif pris en compte : 1 882 716 agents

Ministères et établissements publics

Sans arrêt Avec arrêt 1 à 3 4 à 14 15 à 89 90 jours Décés

de travail de travail jours jours jours et + (1) Total Accidents de 2004

Accidents des années

précédentes

Accident du travail - Travail stricto sensu 1) Bureau Titulaires civils 3 747 5 326 628 2 439 1 997 262 2 9 075 129 431 19 515

Non titulaires 103 96 21 45 30 0 0 199 1 367 847Ouvriers d'État 40 58 6 25 22 5 0 98 1 597 454Autres 83 157 15 66 60 16 1 241 4 616 5

2) Enseignement Titulaires civils 2 957 3 566 607 1 595 1 187 177 2 6 525 78 433 18 658

Non titulaires 39 42 6 18 17 1 1 82 1 011 122

Ouvriers d'État 2 4 1 1 1 1 0 6 135 18

Autres 6 11 0 5 5 1 0 17 297 7

3) Atelier-terrain Titulaires civils 4 072 6 261 688 2 959 2 272 342 4 10 337 147 396 45 944

- laboratoire Non titulaires 155 145 25 68 47 5 0 300 2 544 897Ouvriers d'État 953 1 343 165 644 493 41 1 2 297 28 364 10 439Autres 2 685 5 327 658 2 505 1 909 255 0 8 012 124 233 85

4) Autres (2) Titulaires civils 2 734 4 321 538 2 157 1 444 182 1 7 056 88 792 20 058Non titulaires 328 696 76 343 245 32 0 1 024 14 641 6 947Ouvriers d'État 27 29 1 15 11 2 0 56 872 696Autres 53 85 9 42 33 1 0 138 1 381 731

Sous-total 17 984 27 467 3 444 12 927 9 773 1 323 12 45 463 625 110 125 423

- Accident de mission Titulaires civils 752 1 083 114 412 436 121 3 1 838 37 965 13 794

Non titulaires 30 30 4 12 12 2 0 60 653 42Ouvriers d'État 48 71 4 32 31 4 0 119 1 904 340Autres 5 10 1 4 5 0 0 15 258 539

Sous-total 835 1 194 123 460 484 127 3 2 032 40 780 14 715

Accident de trajet Titulaires civils 2 306 4 970 820 2 076 1 745 329 9 7 285 130 302 37 285

Non titulaires 98 223 44 77 85 17 2 323 5 944 1 213Ouvriers d'État 67 146 21 48 59 18 0 213 5 206 4 195Autres 205 558 74 205 238 41 2 765 16 189 206

Sous-total 2 676 5 897 959 2 406 2 127 405 13 8 586 157 641 42 899

Total Titulaires civils 16 568 25 527 3 395 11 638 9 081 1 413 21 42 116 612 319 155 254Non titulaires 753 1 232 176 563 436 57 3 1 988 26 160 10 068Ouvriers d'État 1 137 1 651 198 765 617 71 1 2 789 38 078 16 142Autres 3 037 6 148 757 2 827 2 250 314 3 9 188 146 974 1 573

Total général 21 495 34 558 4 526 15 793 12 384 1 855 28 56 081 823 531 183 037

(1) Tout décés doit être enregistré uniquement dans cette colonne, qu'il soit ou non précédé d'un arrêt de travail.(2) Autres : personnel de surveillance, sécurité des locaux, soins aux personnes, contrôle vétérinaire...

Nombre de journées d'arrêt en 2004

Tableau n° 1 - Nombre d'accidents et nombre de journées d'arrêt selon le risque, le statut des agents et la durée des arrêts

E n cas d'arrêt de travail, le jour de l'accident n'est pas pris en compte.La comptabilisation du nombre d'accidents selon la durée d'arrêt se fait dans la colonne qui correspond à la durée totaleconnue au 31.12.2004

Les journées d'arrêt de travail en 2004 seront indiquées séparément selon qu'il s'agit d'arrêts correspondants auxaccidents survenus en 2004 ou bien d'arrêts correspondants aux accidents survenus les années précédentes.

58

Année 2004 Total des ministères Effectif pris en compte : 1 512 014 agents

Sans arrêt Avec arrêt 1 à 3 4 à 14 15 à 89 90 jours Décés

de travail de travail jours jours jours et + (1) Total Accidents de 2004

Accidents des années

précédentes

Accident du travail - Travail stricto sensu 1) Bureau Titulaires civils 1 499 1 531 250 609 589 83 0 3 030 37 746 9 289

Non titulaires 86 86 19 41 26 0 0 172 1 163 605Ouvriers d'État 40 58 6 25 22 5 0 98 1 597 454Autres 18 14 0 8 5 1 0 32 192 5

2) Enseignement Titulaires civils 2 957 3 563 607 1 594 1 185 177 2 6 522 78 353 18 658

Non titulaires 38 42 6 18 17 1 1 81 1 011 122

Ouvriers d'État 2 4 1 1 1 1 0 6 135 18

Autres 6 11 0 5 5 1 0 17 297 7

3) Atelier-terrain Titulaires civils 2 829 4 405 477 2 138 1 552 238 4 7 238 98 913 30 162

- laboratoire Non titulaires 113 120 19 59 37 5 0 233 2 150 897Ouvriers d'État 953 1 342 165 643 493 41 1 2 296 28 357 10 439Autres 67 106 8 47 42 9 0 173 2 801 85

4) Autres (2) Titulaires civils 2 729 4 308 536 2 151 1 440 181 1 7 038 88 434 20 058Non titulaires 57 79 12 31 31 5 0 136 1 601 955Ouvriers d'État 27 29 1 15 11 2 0 56 872 696Autres 49 48 5 23 19 1 0 97 798 366

Sous-total 11 470 15 746 2 112 7 408 5 475 751 9 27 225 344 420 92 816

- Accident de mission Titulaires civils 706 966 108 395 389 74 3 1 675 27 933 7 417

Non titulaires 27 29 4 11 12 2 0 56 639 24Ouvriers d'État 48 71 4 32 31 4 0 119 1 904 340Autres 5 10 1 4 5 0 0 15 226 539

Sous-total 786 1 076 117 442 437 80 3 1 865 30 702 8 320

Accident de trajet Titulaires civils 1 861 3 909 684 1 646 1 337 242 6 5 776 98 744 28 823

Non titulaires 71 125 26 47 44 8 2 198 2 541 802Ouvriers d'État 67 146 21 48 59 18 0 213 5 206 4 195Autres 25 33 4 16 11 2 1 59 491 206

Sous-total 2 024 4 213 735 1 757 1 451 270 9 6 246 106 982 34 026

Total Titulaires civils 12 581 18 682 2 662 8 533 6 492 995 16 31 279 430 123 114 407Non titulaires 392 481 86 207 167 21 3 876 9 105 3 405Ouvriers d'État 1 137 1 650 198 764 617 71 1 2 788 38 071 16 142Autres 170 222 18 103 87 14 1 393 4 805 1 208

Total général 14 280 21 035 2 964 9 607 7 363 1 101 21 35 336 482 104 135 162

(1) Tout décés doit être enregistré uniquement dans cette colonne, qu'il soit ou non précédé d'un arrêt de travail.(2) Autres : personnel de surveillance, sécurité des locaux, soins aux personnes, contrôle vétérinaire...

Nombre de journées d'arrêt en 2004

Tableau n° 2 - Nombre d'accidents et nombre de journées d'arrêt selon le risque, le statut des agents et la durée des arrêts

En cas d'arrêt de travail, le jour de l'accident n'est pas pris en compte.La comptabilisation du nombre d'accidents selon la durée d'arrêt se fait dans la colonne qui correspond à la durée totaleconnue au 31.12.2004

Les journées d'arrêt de travail en 2004 seront indiquées séparément selon qu'il s'agit d'arrêts correspondants auxaccidents survenus en 2004 ou bien d'arrêts correspondants aux accidents survenus les années précédentes.

59

Tableau n° 3 - Nombre d'accidents du travail par ministère selon le mois de survenue de l'accident Année 2004

Effectif ministère Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 1 4 7 3 1 2 5 3 2 2 1 5 36Agriculture 28 058 93 55 68 62 59 87 29 46 99 77 68 66 809Affaires sociales et travail 27 588 30 19 14 34 17 33 17 18 29 30 23 25 289Aviation civile 12 119 11 10 14 6 10 13 7 12 9 8 8 9 117Culture (personnels titulaires) 5 700 14 9 8 9 11 13 6 8 9 15 8 4 114Défense (personnels civils) 80 580 260 172 282 193 195 271 175 142 228 232 205 146 2 501Écologie et développement durable 2 784 2 2 0 1 2 4 1 5 1 2 0 0 20Économie, finances et industrie 187 835 125 103 117 81 99 117 87 65 121 109 86 83 1 193Éducation, Administration centrale 3 703 3 4 5 4 0 5 7 2 1 3 1 4 39Éducation, enseignement scolaire 927 589 1 874 1 141 1 788 1 079 1 589 1 734 318 196 1 791 1 490 1 554 1 096 15 650Équipement 109 675 407 421 478 275 279 380 300 264 381 416 325 392 4 318Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 61 47 46 46 39 59 54 27 52 47 29 51 558Jeunesse et Sports 6 602 21 11 16 11 8 13 13 6 8 10 10 8 135Justice (directions et juridictions) 67 907 264 248 298 253 252 346 258 227 269 283 289 231 3 218Premier ministre 4 180 6 7 8 2 8 6 9 1 8 11 11 11 88

Total ministères 1 512 014 3 172 2 253 3 149 2 059 2 569 3 083 1 286 1 022 3 008 2 735 2 618 2 131 29 085Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 11 11 12 13 12 12 8 5 15 10 12 11 132Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 133 130 147 103 99 115 54 33 119 156 136 99 1 324Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 9 3 5 3 4 6 3 1 3 4 2 2 45La Poste 299 596 1 942 1 525 1 687 1 246 1 202 1 532 1 329 1 298 1 524 1 447 1 309 863 16 904

Total établissements publics 370 702 2 095 1 669 1 851 1 365 1 317 1 665 1 394 1 337 1 661 1 617 1 459 975 18 405Total général 1 882 716 5 267 3 922 5 000 3 424 3 886 4 748 2 680 2 359 4 669 4 352 4 077 3 106 47 490

Tableau n° 4 - Pourcentage d'accidents du travail par ministère selon le mois de survenue de l'accident Année 2004


Ministères % % % % % % % % % % % % %

Affaires étrangères 10 790 2,8 11,1 19,4 8,3 2,8 5,6 13,9 8,3 5,6 5,6 2,8 13,9 100,0Agriculture 28 058 11,5 6,8 8,4 7,7 7,3 10,8 3,6 5,7 12,2 9,5 8,4 8,2 100,0Affaires sociales et travail 27 588 10,4 6,6 4,8 11,8 5,9 11,4 5,9 6,2 10,0 10,4 8,0 8,7 100,0Aviation civile 12 119 9,4 8,5 12,0 5,1 8,5 11,1 6,0 10,3 7,7 6,8 6,8 7,7 100,0Culture (personnels titulaires) 5 700 12,3 7,9 7,0 7,9 9,6 11,4 5,3 7,0 7,9 13,2 7,0 3,5 100,0Défense (personnels civils) 80 580 10,4 6,9 11,3 7,7 7,8 10,8 7,0 5,7 9,1 9,3 8,2 5,8 100,0Écologie et développement durable 2 784 10,0 10,0 0,0 5,0 10,0 20,0 5,0 25,0 5,0 10,0 0,0 0,0 100,0Économie, finances et industrie 187 835 10,5 8,6 9,8 6,8 8,3 9,8 7,3 5,4 10,1 9,1 7,2 7,0 100,0Éducation, Administration centrale 3 703 7,7 10,3 12,8 10,3 0,0 12,8 17,9 5,1 2,6 7,7 2,6 10,3 100,0Éducation, enseignement scolaire 927 589 12,0 7,3 11,4 6,9 10,2 11,1 2,0 1,3 11,4 9,5 9,9 7,0 100,0Équipement 109 675 9,4 9,7 11,1 6,4 6,5 8,8 6,9 6,1 8,8 9,6 7,5 9,1 100,0Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 10,9 8,4 8,2 8,2 7,0 10,6 9,7 4,8 9,3 8,4 5,2 9,1 100,0Jeunesse et Sports 6 602 15,6 8,1 11,9 8,1 5,9 9,6 9,6 4,4 5,9 7,4 7,4 5,9 100,0Justice (directions et juridictions) 67 907 8,2 7,7 9,3 7,9 7,8 10,8 8,0 7,1 8,4 8,8 9,0 7,2 100,0Premier ministre 4 180 6,8 8,0 9,1 2,3 9,1 6,8 10,2 1,1 9,1 12,5 12,5 12,5 100,0

Total ministères 1 512 014 10,9 7,7 10,8 7,1 8,8 10,6 4,4 3,5 10,3 9,4 9,0 7,3 100,0Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 8,3 8,3 9,1 9,8 9,1 9,1 6,1 3,8 11,4 7,6 9,1 8,3 100,0Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 10,0 9,8 11,1 7,8 7,5 8,7 4,1 2,5 9,0 11,8 10,3 7,5 100,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 20,0 6,7 11,1 6,7 8,9 13,3 6,7 2,2 6,7 8,9 4,4 4,4 100,0La Poste 299 596 11,5 9,0 10,0 7,4 7,1 9,1 7,9 7,7 9,0 8,6 7,7 5,1 100,0

Total établissements publics 370 702 11,4 9,1 10,1 7,4 7,2 9,0 7,6 7,3 9,0 8,8 7,9 5,3 100,0Total général 1 882 716 11,1 8,3 10,5 7,2 8,2 10,0 5,6 5,0 9,8 9,2 8,6 6,5 100,0

60

Tableau n° 5 - Nombre d'accidents de trajet par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Année 2004

Effectif ministère JanvierFévrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 2 4 4 4 1 1 2 2 2 2 6 7 37

Agriculture 28 058 21 15 14 10 19 11 6 7 11 24 18 11 167

Affaires sociales et travail 27 588 38 18 14 21 15 20 14 8 25 18 31 25 247

Aviation civile 12 119 7 7 3 8 0 8 2 2 3 10 10 3 63

Culture (personnels titulaires) 5 700 4 1 0 2 1 3 0 2 3 2 3 2 23

Défense (personnels civils) 80 580 58 40 51 38 47 57 27 31 55 48 29 43 524

Écologie et développement durable 2 784 1 0 0 1 0 2 1 0 1 1 0 0 7

Économie, finances et industrie 187 835 90 53 62 46 57 73 37 28 60 66 53 70 695

Éducation, Administration centrale 3 703 5 3 4 3 1 5 1 1 3 2 5 3 36

Éducation, enseignement scolaire 927 589 511 223 326 209 258 269 30 26 386 305 369 265 3 177

Équipement 109 675 51 29 29 24 23 31 28 26 32 35 44 38 390

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 38 17 25 15 31 32 15 16 30 29 35 29 312

Jeunesse et Sports 6 602 3 3 3 2 2 2 2 1 2 1 2 3 26

Justice (directions et juridictions) 67 907 60 42 47 47 37 51 31 35 64 54 59 57 584

Premier ministre 4 180 8 3 1 0 1 5 2 1 1 3 3 5 33

Total ministères 1 512 014 897 458 583 430 493 570 198 186 678 600 667 561 6 321

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 12 2 4 8 9 7 3 3 12 3 7 9 79

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 32 25 33 22 25 24 12 6 36 26 31 32 304

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 5 3 5 2 2 2 8 2 3 2 4 5 43

La Poste 299 596 256 172 158 154 126 145 135 145 156 201 161 105 1 914

Total établissements publics 370 702 305 202 200 186 162 178 158 156 207 232 203 151 2 340

Total général 1 882 716 1 202 660 783 616 655 748 356 342 885 832 870 712 8 661

Tableau n° 6 - Pourcentage d'accidents de trajet par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Année 2004

Effectif ministère JanvierFévrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Ministères % % % % % % % % % % % % %

Affaires étrangères 10 790 5,4 10,8 10,8 10,8 2,7 2,7 5,4 5,4 5,4 5,4 16,2 18,9 100,0

Agriculture 28 058 12,6 9,0 8,4 6,0 11,4 6,6 3,6 4,2 6,6 14,4 10,8 6,6 100,0

Affaires sociales et travail 27 588 15,4 7,3 5,7 8,5 6,1 8,1 5,7 3,2 10,1 7,3 12,6 10,1 100,0

Aviation civile 12 119 11,1 11,1 4,8 12,7 0,0 12,7 3,2 3,2 4,8 15,9 15,9 4,8 100,0

Culture (personnels titulaires) 5 700 17,4 4,3 0,0 8,7 4,3 13,0 0,0 8,7 13,0 8,7 13,0 8,7 100,0

Défense (personnels civils) 80 580 11,1 7,6 9,7 7,3 9,0 10,9 5,2 5,9 10,5 9,2 5,5 8,2 100,0

Écologie et développement durable 2 784 14,3 0,0 0,0 14,3 0,0 28,6 14,3 0,0 14,3 14,3 0,0 0,0 100,0

Économie, finances et industrie 187 835 12,9 7,6 8,9 6,6 8,2 10,5 5,3 4,0 8,6 9,5 7,6 10,1 100,0

Éducation, Administration centrale 3 703 13,9 8,3 11,1 8,3 2,8 13,9 2,8 2,8 8,3 5,6 13,9 8,3 100,0

Éducation, enseignement scolaire 927 589 16,1 7,0 10,3 6,6 8,1 8,5 0,9 0,8 12,1 9,6 11,6 8,3 100,0

Équipement 109 675 13,1 7,4 7,4 6,2 5,9 7,9 7,2 6,7 8,2 9,0 11,3 9,7 100,0

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 12,2 5,4 8,0 4,8 9,9 10,3 4,8 5,1 9,6 9,3 11,2 9,3 100,0

Jeunesse et Sports 6 602 11,5 11,5 11,5 7,7 7,7 7,7 7,7 3,8 7,7 3,8 7,7 11,5 100,0

Justice (directions et juridictions) 67 907 10,3 7,2 8,0 8,0 6,3 8,7 5,3 6,0 11,0 9,2 10,1 9,8 100,0

Premier ministre 4 180 24,2 9,1 3,0 0,0 3,0 15,2 6,1 3,0 3,0 9,1 9,1 15,2 100,0

Total ministères 1 512 014 14,2 7,2 9,2 6,8 7,8 9,0 3,1 2,9 10,7 9,5 10,6 8,9 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 15,2 2,5 5,1 10,1 11,4 8,9 3,8 3,8 15,2 3,8 8,9 11,4 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 10,5 8,2 10,9 7,2 8,2 7,9 3,9 2,0 11,8 8,6 10,2 10,5 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 11,6 7,0 11,6 4,7 4,7 4,7 18,6 4,7 7,0 4,7 9,3 11,6 100,0

La Poste 299 596 13,4 9,0 8,3 8,0 6,6 7,6 7,1 7,6 8,2 10,5 8,4 5,5 100,0

Total établissements publics 370 702 13,0 8,6 8,5 7,9 6,9 7,6 6,8 6,7 8,8 9,9 8,7 6,5 100,0

Total général 1 882 716 13,9 7,6 9,0 7,1 7,6 8,6 4,1 3,9 10,2 9,6 10,0 8,2 100,0

61

Année 2004


Ministères


Agriculture 28 058 114 70 82 72 78 98 35 53 110 101 86 77 976


Aviation civile 12 119 18 17 17 14 10 21 9 14 12 18 18 12 180


Défense (personnels civils) 80 580 318 212 333 231 242 328 202 173 283 280 234 189 3 025


Économie, finances et industrie 187 835 215 156 179 127 156 190 124 93 181 175 139 153 1 888


Éducation, enseignement scolaire 927 589 2 385 1 364 2 114 1 288 1 847 2 003 348 222 2 177 1 795 1 923 1 361 18 827

Équipement 109 675 458 450 507 299 302 411 328 290 413 451 369 430 4 708



Justice (directions et juridictions) 67 907 324 290 345 300 289 397 289 262 333 337 348 288 3 802


Total ministères 1 512 014 4 069 2 711 3 732 2 489 3 062 3 653 1 484 1 208 3 686 3 335 3 285 2 692 35 406


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 165 155 180 125 124 139 66 39 155 182 167 131 1 628


La Poste 299 596 2 198 1 697 1 845 1 400 1 328 1 677 1 464 1 443 1 680 1 648 1 470 968 18 818

Total établissements publics 370 702 2 400 1 871 2 051 1 551 1 479 1 843 1 552 1 493 1 868 1 849 1 662 1 126 20 745

Total général 1 882 716 6 469 4 582 5 783 4 040 4 541 5 496 3 036 2 701 5 554 5 184 4 947 3 818 56 151

Année 2004


Ministères % % % % % % % % % % % % %

Affaires étrangères 10 790 4,1 11,0 15,1 9,6 2,7 4,1 9,6 6,8 5,5 5,5 9,6 16,4 100,0

Agriculture 28 058 11,7 7,2 8,4 7,4 8,0 10,0 3,6 5,4 11,3 10,3 8,8 7,9 100,0

Affaires sociales et travail 27 588 12,7 6,9 5,2 10,3 6,0 9,9 5,8 4,9 10,1 9,0 10,1 9,3 100,0

Aviation civile 12 119 10,0 9,4 9,4 7,8 5,6 11,7 5,0 7,8 6,7 10,0 10,0 6,7 100,0

Culture (personnels titulaires) 5 700 13,1 7,3 5,8 8,0 8,8 11,7 4,4 7,3 8,8 12,4 8,0 4,4 100,0

Défense (personnels civils) 80 580 10,5 7,0 11,0 7,6 8,0 10,8 6,7 5,7 9,4 9,3 7,7 6,2 100,0

Écologie et développement durable 2 784 11,1 7,4 0,0 7,4 7,4 22,2 7,4 18,5 7,4 11,1 0,0 0,0 100,0

Économie, finances et industrie 187 835 11,4 8,3 9,5 6,7 8,3 10,1 6,6 4,9 9,6 9,3 7,4 8,1 100,0

Éducation, Administration centrale 3 703 10,7 9,3 12,0 9,3 1,3 13,3 10,7 4,0 5,3 6,7 8,0 9,3 100,0

Éducation, enseignement scolaire 927 589 12,7 7,2 11,2 6,8 9,8 10,6 1,8 1,2 11,6 9,5 10,2 7,2 100,0

Équipement 109 675 9,7 9,6 10,8 6,4 6,4 8,7 7,0 6,2 8,8 9,6 7,8 9,1 100,0

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 11,4 7,4 8,2 7,0 8,0 10,5 7,9 4,9 9,4 8,7 7,4 9,2 100,0

Jeunesse et Sports 6 602 14,9 8,7 11,8 8,1 6,2 9,3 9,3 4,3 6,2 6,8 7,5 6,8 100,0

Justice (directions et juridictions) 67 907 8,5 7,6 9,1 7,9 7,6 10,4 7,6 6,9 8,8 8,9 9,2 7,6 100,0

Premier ministre 4 180 11,6 8,3 7,4 1,7 7,4 9,1 9,1 1,7 7,4 11,6 11,6 13,2 100,0

Total ministères 1 512 014 11,5 7,7 10,5 7,0 8,6 10,3 4,2 3,4 10,4 9,4 9,3 7,6 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 10,9 6,2 7,6 10,0 10,0 9,0 5,2 3,8 12,8 6,2 9,0 9,5 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 10,1 9,5 11,1 7,7 7,6 8,5 4,1 2,4 9,5 11,2 10,3 8,0 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 15,9 6,8 11,4 5,7 6,8 9,1 12,5 3,4 6,8 6,8 6,8 8,0 100,0

La Poste 299 596 11,7 9,0 9,8 7,4 7,1 8,9 7,8 7,7 8,9 8,8 7,8 5,1 100,0

Total établissements publics 370 702 11,6 9,0 9,9 7,5 7,1 8,9 7,5 7,2 9,0 8,9 8,0 5,4 100,0

Total général 1 882 716 11,5 8,2 10,3 7,2 8,1 9,8 5,4 4,8 9,9 9,2 8,8 6,8 100,0

Tableau n° 7 - Nombre total d'accidents par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Tableau n° 8 - Pourcentage du total des accidents par ministère selon le mois de survenue de l'accident

62

Année 2004

Effectif ministère Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 1 10 7 6 2 9 1 36

Agriculture 28 058 183 169 156 171 116 9 5 809

Affaires sociales et travail 27 588 66 60 58 61 44 0 0 289

Aviation civile 12 119 27 21 32 24 11 0 2 117

Culture (personnels titulaires) 5 700 20 24 26 15 24 2 3 114

Défense (personnels civils) 80 580 566 564 515 508 300 26 22 2 501

Écologie et développement durable 2 784 7 5 1 5 2 0 0 20

Économie, finances et industrie 187 835 219 260 232 238 190 23 31 1 193

Éducation, Administration centrale 3 703 11 10 9 4 5 0 0 39


Équipement nr nr nr nr nr nr nr nr nr

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 122 110 96 126 87 14 3 558

Jeunesse et Sports 6 602 25 36 18 22 21 8 5 135

Justice (directions et juridictions) 67 907 523 681 540 577 492 211 194 3 218

Premier ministre 4 180 20 17 19 12 14 5 1 88Total ministères 1 402 339 5 037 5 404 3 901 5 039 4 278 774 334 24 767

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 26 37 28 24 15 2 0 132

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 253 280 271 287 214 13 6 1 324

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 11 13 9 10 2 0 0 45

La Poste 299 596 3 046 3 014 3 076 2 967 2 863 1 879 59 16 904

Total établissements publics 370 702 3 336 3 344 3 384 3 288 3 094 1 894 65 18 405

Total général 1 773 041 8 373 8 748 7 285 8 327 7 372 2 668 399 43 172

nr : non renseigné

Année 2004


Ministères % % % % % % % %

Affaires étrangères 10 790 2,8 27,8 19,4 16,7 5,6 25,0 2,8 100,0

Agriculture 28 058 22,6 20,9 19,3 21,1 14,3 1,1 0,6 100,0

Affaires sociales et travail 27 588 22,8 20,8 20,1 21,1 15,2 0,0 0,0 100,0

Aviation civile 12 119 23,1 17,9 27,4 20,5 9,4 0,0 1,7 100,0

Culture (personnels titulaires) 5 700 17,5 21,1 22,8 13,2 21,1 1,8 2,6 100,0

Défense (personnels civils) 80 580 22,6 22,6 20,6 20,3 12,0 1,0 0,9 100,0

Écologie et développement durable 2 784 35,0 25,0 5,0 25,0 10,0 0,0 0,0 100,0

Économie, finances et industrie 187 835 18,4 21,8 19,4 19,9 15,9 1,9 2,6 100,0

Éducation, Administration centrale 3 703 28,2 25,6 23,1 10,3 12,8 0,0 0,0 100,0

Éducation, enseignement scolaire 927 589 20,7 22,0 14,0 20,9 19,0 3,0 0,4 100,0


Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 21,9 19,7 17,2 22,6 15,6 2,5 0,5 100,0

Jeunesse et Sports 6 602 18,5 26,7 13,3 16,3 15,6 5,9 3,7 100,0

Justice (directions et juridictions) 67 907 16,3 21,2 16,8 17,9 15,3 6,6 6,0 100,0

Premier ministre 4 180 22,7 19,3 21,6 13,6 15,9 5,7 1,1 100,0Total ministères 1 402 339 20,3 21,8 15,8 20,3 17,3 3,1 1,3 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 19,7 28,0 21,2 18,2 11,4 1,5 0,0 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 19,1 21,1 20,5 21,7 16,2 1,0 0,5 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 24,4 28,9 20,0 22,2 4,4 0,0 0,0 100,0

La Poste 299 596 18,0 17,8 18,2 17,6 16,9 11,1 0,3 100,0

Total établissements publics 370 702 18,1 18,2 18,4 17,9 16,8 10,3 0,4 100,0

Total général 1 773 041 19,4 20,3 16,9 19,3 17,1 6,2 0,9 100,0nr : non renseigné

Tableau N° 9 - Nombre d'accidents du travail par ministère selon le jour de l'accident

Tableau n° 10 - Pourcentage d'accidents de travail par ministère selon le jour de l'accident

63

Année 2004


Ministères


Agriculture 28 058 40 39 29 30 28 0 1 167


Aviation civile 12 119 10 17 10 12 13 1 0 63


Défense (personnels civils) 80 580 113 102 106 112 83 2 6 524


Économie, finances et industrie 187 835 157 146 131 151 106 2 2 695


Éducation, enseignement scolaire 927 589 673 686 413 699 573 121 12 3 177




Justice (directions et juridictions) 67 907 118 112 98 125 89 27 15 584

Premier ministre 4 180 5 8 7 7 5 1 0 33Total ministères 1 402 339 1 247 1 259 914 1 289 1 018 167 37 5 931


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 72 68 59 62 39 1 3 304


La Poste 299 596 380 425 333 341 311 114 10 1 914

Total établissements publics 370 702 475 523 412 432 368 115 15 2 340

Total général 1 773 041 1 722 1 782 1 326 1 721 1 386 282 52 8 271nr : non renseigné

Année 2004


Ministères % % % % % % % %


Agriculture 28 058 24,0 23,4 17,4 18,0 16,8 0,0 0,6 100,0


Aviation civile 12 119 15,9 27,0 15,9 19,0 20,6 1,6 0,0 100,0











Premier ministre 4 180 15,2 24,2 21,2 21,2 15,2 3,0 0,0 100,0

Total ministères 1 402 339 21,0 21,2 15,4 21,7 17,2 2,8 0,6 100,0




La Poste 299 596 19,9 22,2 17,4 17,8 16,2 6,0 0,5 100,0



Tableau n° 12 - Pourcentage d'accidents de trajet par ministère selon le jour de l'accident

Tableau n° 11 - Nombre d'accidents de trajet par ministère selon le jour de l'accident

64

Année 2004


Ministères


Agriculture 28 058 223 208 185 201 144 9 6 976


Aviation civile 12 119 37 38 42 36 24 1 2 180


Défense (personnels civils) 80 580 679 666 621 620 383 28 28 3 025


Économie, finances et industrie 187 835 376 406 363 389 296 25 33 1 888






Justice (directions et juridictions) 67 907 641 793 638 702 581 238 209 3 802

Premier ministre 4 180 25 25 26 19 19 6 1 121Total ministères 1 402 339 6 284 6 663 4 815 6 328 5 296 941 371 30 698




La Poste 299 596 3 426 3 439 3 409 3 308 3 174 1 993 69 18 818

Total établissements publics 370 702 3 811 3 867 3 796 3 720 3 462 2 009 80 20 745

Total général 1 773 041 10 095 10 530 8 611 10 048 8 758 2 950 451 51 443nr : non renseigné

Année 2004Effectif

ministère Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total

Ministères % % % % % % % %


Agriculture 28 058 22,8 21,3 19,0 20,6 14,8 0,9 0,6 100,0


Aviation civile 12 119 20,6 21,1 23,3 20,0 13,3 0,6 1,1 100,0











Premier ministre 4 180 20,7 20,7 21,5 15,7 15,7 5,0 0,8 100,0

Total ministères 1 402 339 20,5 21,7 15,7 20,6 17,3 3,1 1,2 100,0




La Poste 299 596 18,2 18,3 18,1 17,6 16,9 10,6 0,4 100,0



Tableau n° 13 - Nombre total d'accidents par ministère selon le jour de survenue de l'accident

Tableau n° 14 - Pourcentage du total des accidents par ministère selon le jour de survenue de l'accident

65

Année 2004

≤ 20 ans 21-29 ans 30-44 ans 45-54 ans 55 ans et +

MinistèresAffaires étrangères 10 790 0 0 2 1 3 7 7 5 2 9 14 22 36Agriculture 28 058 4 5 51 71 167 155 140 106 54 56 416 393 809Affaires sociales et travail 27 588 1 0 4 8 25 64 36 98 12 41 78 211 289Aviation civile 12 119 1 0 9 2 31 14 31 13 13 3 85 32 117Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 4 8 15 24 16 21 16 10 51 63 114Défense (personnels civils) 80 580 0 0 178 62 716 280 809 376 19 61 1 722 779 2 501Écologie et développement durable 2 784 2 0 1 1 5 3 0 2 4 2 12 8 20Économie, finances et industrie 187 835 4 4 57 41 259 194 181 229 80 143 581 611 1 192Éducation, Administration centrale 3 703 0 0 0 3 7 5 8 8 1 7 16 23 39Éducation, enseignement scolaire 927 589 20 46 596 1 093 2 687 3 873 1 892 3 319 747 1 377 5 942 9 708 15 650Équipement 109 675 1 11 341 31 1 715 134 1 615 106 315 70 3 987 352 4 339Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 3 0 12 17 91 124 80 158 18 55 204 354 558Jeunesse et Sports 6 602 0 0 7 6 41 22 30 17 11 1 89 46 135Justice (directions et juridictions) 67 907 31 2 401 211 1 483 357 435 178 57 63 2 407 811 3 218Premier ministre 4 180 0 0 9 2 34 11 15 7 4 6 62 26 88

Total ministères 1 512 014 67 68 1 672 1 557 7 279 5 267 5 295 4 643 1 353 1 904 15 666 13 439 29 105Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 1 1 7 5 14 37 15 25 6 21 43 89 132Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 5 9 62 63 290 334 178 214 77 92 612 712 1 324Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0 3 6 8 7 12 7 2 20 25 45La Poste 299 596 135 116 1 635 1 895 2 680 4 274 2 635 2 379 534 621 7 619 9 285 16 904

Total établissements publics 370 702 141 126 1 704 1 966 2 990 4 653 2 835 2 630 624 736 8 294 10 111 18 405Total général 1 882 716 208 194 3 376 3 523 10 269 9 920 8 130 7 273 1 977 2 640 23 960 23 550 47 510

Total

Tableau n° 15 - Nombre d'accidents du travail selon l'âge et le sexe des agents

TotalH F H FH F H

Effectif ministère

FF H F H

Année 2004Effectif

ministère≤ 20 ans

21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères % % % % %

Affaires étrangères 10 790 0,0 8,3 27,8 33,3 30,6 100,0Agriculture 28 058 1,1 15,1 39,8 30,4 13,6 100,0Affaires sociales et travail 27 588 0,3 4,2 30,8 46,4 18,3 100,0Aviation civile 12 119 0,9 9,4 38,5 37,6 13,7 100,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0,0 10,5 34,2 32,5 22,8 100,0Défense (personnels civils) 80 580 0,0 9,6 39,8 47,4 3,2 100,0Écologie et développement durable 2 784 10,0 10,0 40,0 10,0 30,0 100,0Économie, finances et industrie 187 835 0,7 8,2 38,0 34,4 18,7 100,0Éducation, Administration centrale 3 703 0,0 7,7 30,8 41,0 20,5 100,0Éducation, enseignement scolaire 927 589 0,4 10,8 41,9 33,3 13,6 100,0Équipement 109 675 0,3 8,6 42,6 39,7 8,9 100,0Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,5 5,2 38,5 42,7 13,1 100,0Jeunesse et Sports 6 602 0,0 9,6 46,7 34,8 8,9 100,0Justice (directions et juridictions) 67 907 1,0 19,0 57,2 19,0 3,7 100,0Premier ministre 4 180 0,0 12,5 51,1 25,0 11,4 100,0

Total ministères 1 512 014 0,5 11,1 43,1 34,1 11,2 100,0Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 1,5 9,1 38,6 30,3 20,5 100,0Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 1,1 9,4 47,1 29,6 12,8 100,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0,0 6,7 31,1 42,2 20,0 100,0La Poste 299 596 1,5 20,9 41,1 29,7 6,8 100,0

Total établissements publics 370 702 1,5 19,9 41,5 29,7 7,4 100,0Total général 1 882 716 0,8 14,5 42,5 32,4 9,7 100,0

Tableau n° 16 - Pourcentage d'accidents du travail selon l'âge des agents

66

Année 2004


MinistèresAffaires étrangères 10 790 0 0 0 1 5 9 3 8 3 8 11 26 37Agriculture 28 058 0 1 4 14 21 41 26 37 4 19 55 112 167Affaires sociales et travail 27 588 0 0 3 15 20 62 15 77 16 39 54 193 247Aviation civile 12 119 0 2 1 1 14 13 10 7 6 9 31 32 63Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0 0 3 5 3 8 2 2 8 15 23Défense (personnels civils) 80 580 0 0 24 24 111 99 99 113 10 44 244 280 524Écologie et développement durable 2 784 1 0 0 0 2 0 0 1 2 1 5 2 7Économie, finances et industrie 187 835 3 5 14 27 75 160 58 205 42 106 192 503 695Éducation, Administration centrale 3 703 0 0 3 2 3 7 2 8 0 11 8 28 36Éducation, enseignement scolaire 927 589 5 12 143 492 369 916 255 580 91 314 863 2 314 3 177Équipement 109 675 0 0 19 8 98 48 78 65 26 39 221 160 381Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0 0 5 13 28 96 26 95 5 44 64 248 312Jeunesse et Sports 6 602 0 0 0 2 1 6 4 9 2 2 7 19 26Justice (directions et juridictions) 67 907 3 1 32 44 124 133 66 110 14 57 239 345 584Premier ministre 4 180 1 0 1 0 6 9 4 5 1 6 13 20 33

Total ministères 1 512 014 13 21 249 643 880 1 604 649 1 328 224 701 2 015 4 297 6 312Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 0 0 4 6 12 20 3 14 4 16 23 56 79Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 0 2 13 12 55 68 20 68 13 53 101 203 304Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0 6 3 2 13 15 2 2 18 25 43La Poste 299 596 14 14 151 188 271 405 291 341 77 162 804 1 110 1 914

Total établissements publics 370 702 14 16 168 212 341 495 327 438 96 233 946 1 394 2 340Total général 1 882 716 27 37 417 855 1 221 2 099 976 1 766 320 934 2 961 5 691 8 652

Total

F HH F H F

Tableau n° 17 - Nombre d'accidents de trajet selon l'âge et le sexe des agents

F TotalH F H FEffectif ministère

H

Année 2004

Effectif ministère ≤ 20 ans 21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères ℵ % % % % %

Affaires étrangères 10 790 0,0 2,7 37,8 29,7 29,7 100,0Agriculture 28 058 0,6 10,8 37,1 37,7 13,8 100,0Affaires sociales et travail 27 588 0,0 7,3 33,2 37,2 22,3 100,0Aviation civile 12 119 3,2 3,2 42,9 27,0 23,8 100,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0,0 0,0 34,8 47,8 17,4 100,0Défense (personnels civils) 80 580 0,0 9,2 40,1 40,5 10,3 100,0Écologie et développement durable 2 784 14,3 0,0 28,6 14,3 42,9 100,0Économie, finances et industrie 187 835 1,2 5,9 33,8 37,8 21,3 100,0Éducation, Administration centrale 3 703 0,0 13,9 27,8 27,8 30,6 100,0Éducation, enseignement scolaire 927 589 0,5 20,0 40,4 26,3 12,7 100,0Équipement 109 675 0,0 7,1 38,3 37,5 17,1 100,0Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,0 5,8 39,7 38,8 15,7 100,0

Jeunesse et Sports 6 602 0,0 7,7 26,9 50,0 15,4 100,0

Justice (directions et juridictions) 67 907 0,7 13,0 44,0 30,1 12,2 100,0Premier ministre 4 180 3,0 3,0 45,5 27,3 21,2 100,0



Tableau n° 18 - Pourcentage d'accidents de trajet selon l'âge des agents

67

Année 2004


Ministères


Agriculture 28 058 4 6 55 85 188 196 166 143 58 75 471 505 976


Aviation civile 12 119 1 2 10 3 45 27 41 20 19 12 116 64 180


Défense (personnels civils) 80 580 0 0 202 86 827 379 908 489 29 105 1 966 1 059 3 025


Économie, finances et industrie 187 835 7 9 71 68 334 354 239 434 122 249 773 1 114 1 887


Éducation, enseignement scolaire 927 589 25 58 739 1 585 3 056 4 789 2 147 3 899 838 1 691 6 805 12 022 18 827

Équipement 109 675 1 11 360 39 1 813 182 1 693 171 341 109 4 208 512 4 720



Justice (directions et juridictions) 67 907 34 3 433 255 1 607 490 501 288 71 120 2 646 1 156 3 802


Total ministères 1 512 014 80 89 1 921 2 200 8 159 6 871 5 944 5 971 1 577 2 605 17 681 17 736 35 417


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 5 11 75 75 345 402 198 282 90 145 713 915 1 628


La Poste 299 596 149 130 1 786 2 083 2 951 4 679 2 926 2 720 611 783 8 423 10 395 18 818

Total établissements publics 370 702 155 142 1 872 2 178 3 331 5 148 3 162 3 068 720 969 9 240 11 505 20 745

Total général 1 882 716 235 231 3 793 4 378 11 490 12 019 9 106 9 039 2 297 3 574 26 921 29 241 56 162

Effectif ministère

TotalH F H F

Total

Tableau N° 19 - Nombre total d'accidents selon l'âge et le sexe des agents

FF H F HH F H

Année 2004Effectif

ministère≤ 20 ans

21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères % % % % %

Affaires étrangères 10 790 0,0 5,5 32,9 31,5 30,1 100,0Agriculture 28 058 1,0 14,3 39,3 31,7 13,6 100,0Affaires sociales et travail 27 588 0,2 5,6 31,9 42,2 20,1 100,0Aviation civile 12 119 1,7 7,2 40,0 33,9 17,2 100,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0,0 8,8 34,3 35,0 21,9 100,0Défense (personnels civils) 80 580 0,0 9,5 39,9 46,2 4,4 100,0Écologie et développement durable 2 784 11,1 7,4 37,0 11,1 33,3 100,0Économie, finances et industrie 187 835 0,8 7,4 36,5 35,7 19,7 100,0Éducation, Administration centrale 3 703 0,0 10,7 29,3 34,7 25,3 100,0Éducation, enseignement scolaire 927 589 0,4 12,3 41,7 32,1 13,4 100,0Équipement 109 675 0,3 8,5 42,3 39,5 9,5 100,0Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,3 5,4 39,0 41,3 14,0 100,0


Justice (directions et juridictions) 67 907 1,0 18,1 55,2 20,8 5,0 100,0Premier ministre 4 180 0,8 9,9 49,6 25,6 14,0 100,0



Tableau N° 20 - Pourcentage du total des accidents selon l'âge des agents

68

Année 2004

Effectif ministère A B C Ouvriers

d'Etat Autres Total

Ministères Titulaires civils

Non titulaires


Agriculture 28 058 27 41 70 0 3 141 120 18


Aviation civile 12 119 9 12 16 1 0 38 35 2






Éducation, enseignement scolaire 927 589 2 8 13 0 0 23 23 0

Équipement 109 675 269 177 339 0 13 798 761 24




Premier ministre 4 180 8 3 11 0 8 30 12 10

Total ministères 1 512 014 705 955 1 953 107 42 3 762 3 415 198




La Poste 299 596 330 953 4 632 0 180 6 095 5 915 0

Total établissements publics 370 702 410 1 026 4 718 0 180 6 334 6 125 29

Total général 1 882 716 1 115 1 981 6 671 107 222 10 096 9 540 227

Année 2004 Activité de l'agent : enseignement


d'Etat Autres Total


Non titulaires


Agriculture 28 058 66 6 24 0 1 97 79 16


Aviation civile 12 119 3 0 0 0 0 3 3 0






Éducation, enseignement scolaire 927 589 6 258 681 48 0 14 7 001 6 945 42

Équipement 109 675 1 0 2 0 1 4 3 0









La Poste 299 596 0 0 0 0 0 0 0 0

Total établissements publics 370 702 3 1 0 0 0 4 3 1

Total général 1 882 716 6 408 747 84 8 17 7 264 7 155 83

Tableau N° 21 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère selon l'activité principale des agents


Activité de l'agent : bureau

69

Année 2004 Activité de l'agent : Atelier-terrain-laboratoire


d'Etat Autres Total


Non titulaires


Agriculture 28 058 48 106 183 0 27 364 238 101


Aviation civile 12 119 7 2 7 50 0 66 10 6


Défense (personnels civils) 80 580 12 29 397 1 359 5 1 802 334 104





Équipement 109 675 23 158 2 542 960 79 3 762 2 712 11





Total ministères 1 512 014 487 583 6 653 2 398 169 10 290 7 456 269




La Poste 299 596 324 1 141 1 476 0 7 868 10 809 2 941 0

Total établissements publics 370 702 490 1 223 1 533 1 7 868 11 115 3 181 65

Total général 1 882 716 977 1 806 8 186 2 399 8 037 21 405 10 637 334


Année 2004 Activité de l'agent : Autre


d'Etat Autres Total


Non titulaires


Agriculture 28 058 25 72 77 0 33 207 129 79


Aviation civile 12 119 6 0 1 3 0 10 6 4







Équipement 109 675 9 15 25 7 6 62 49 13



Justice (directions et juridictions) 67 907 28 112 2 360 2 16 2 518 2 492 26






La Poste 299 596 0 0 0 0 0 0 0 0

Total établissements publics 370 702 2 310 597 0 41 950 18 932

Total général 1 882 716 295 629 7 355 66 155 8 500 7 296 1 205


70

Année 2004 Toutes les activités


d'Etat Autres Total


Non titulaires


Agriculture 28 058 166 225 354 0 64 809 565 179


Aviation civile 12 119 25 14 24 54 0 117 51 12


Défense (personnels civils) 80 580 50 132 815 1 498 6 2 501 835 162


Économie, finances et industrie 187 835 147 385 645 1 13 1 191 1 172 5


Éducation, enseignement scolaire 927 589 7 068 1 040 7 476 0 66 15 650 15 463 121

Équipement 109 675 72 260 2 762 979 91 4 164 3 065 29



Justice (directions et juridictions) 67 907 143 339 2 658 3 22 3 165 3 080 60


Total ministères 1 512 014 7 890 2 603 15 448 2 579 342 28 862 25 234 706




La Poste 299 596 654 2 094 6 108 0 8 048 16 904 8 856 0

Total établissements publics 370 702 905 2 560 6 848 1 8 089 18 403 9 327 986

Total général 1 882 716 8 795 5 163 22 296 2 580 8 431 47 265 34 561 1 692


71

Année 2004

Effectif ministère < 1 mois de 1 à 3

moisde 3 mois

à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 0 2 2 25 6 35

Agriculture 28 058 16 13 71 261 448 809

Affaires sociales et travail 27 588 4 3 20 78 184 289

Aviation civile 12 119 2 6 10 25 74 117

Culture (personnels titulaires) 5 700 5 3 3 28 66 105


Écologie et développement durable 2 784 0 1 2 9 8 20

Économie, finances et industrie 187 835 47 62 102 448 532 1 191

Éducation, Administration centrale 3 703 0 3 3 7 18 31

Éducation, enseignement scolaire 927 589 745 744 1 659 5 324 7 178 15 650

Équipement 109 675 50 112 501 1 005 2 496 4 164

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 4 9 48 172 325 558

Jeunesse et Sports 6 602 1 3 8 44 79 135


Premier ministre 4 180 2 3 4 31 41 81

Total ministères 1 512 014 1 326 1 200 3 102 9 650 13 553 28 831

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 0 2 9 25 96 132

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 26 53 115 344 786 1 324

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 1 2 40 43

La Poste nr nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 26 55 125 371 922 1 499

Total général 1 583 120 1 352 1 255 3 227 10 021 14 475 30 330nr : non renseigné

Année 2004Effectif

ministère < 1 mois de 1 à 3 mois

de 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total

Ministères % % % % % %

Affaires étrangères 10 790 0,0 5,7 5,7 71,4 17,1 100,0

Agriculture 28 058 2,0 1,6 8,8 32,3 55,4 100,0

Affaires sociales et travail 27 588 1,4 1,0 6,9 27,0 63,7 100,0

Aviation civile 12 119 1,7 5,1 8,5 21,4 63,2 100,0

Culture (personnels titulaires) 5 700 4,8 2,9 2,9 26,7 62,9 100,0

Défense (personnels civils) 80 580 0,8 1,0 5,2 39,9 53,1 100,0

Écologie et développement durable 2 784 0,0 5,0 10,0 45,0 40,0 100,0

Économie, finances et industrie 187 835 3,9 5,2 8,6 37,6 44,7 100,0

Éducation, Administration centrale 3 703 0,0 9,7 9,7 22,6 58,1 100,0

Éducation, enseignement scolaire 927 589 4,8 4,8 10,6 34,0 45,9 100,0

Équipement 109 675 1,2 2,7 12,0 24,1 59,9 100,0

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,7 1,6 8,6 30,8 58,2 100,0


Justice (directions et juridictions) 67 907 13,7 6,7 17,2 38,0 24,5 100,0

Premier ministre 4 180 2,5 3,7 4,9 38,3 50,6 100,0

Total ministères 1 512 014 4,6 4,2 10,8 33,5 47,0 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 0,0 1,5 6,8 18,9 72,7 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 2,0 4,0 8,7 26,0 59,4 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0,0 0,0 2,3 4,7 93,0 100,0

La Poste nr nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 1,7 3,7 8,3 24,7 61,5 100,0

Total général 1 583 120 4,5 4,1 10,6 33,0 47,7 100,0nr : non renseigné

Tableau N° 26 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère selon l'ancienneté dans le poste de travail

Tableau N° 27 - Pourcentage d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère selon l'ancienneté dans le poste de travail

72

Tableau N° 28 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon le siège des lésions

Année 2004

Effectif ministère Tête cou Yeux Membre

supérieur Main Membre inférieur Pied Tronc Siége

intern Autre Lésions multiples Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 5 0 3 7 12 3 1 0 1 4 36

Agriculture 28 058 74 54 108 176 152 103 85 8 25 24 809

Affaires sociales et travail 27 588 28 6 30 44 71 31 50 0 4 25 289

Aviation civile 12 119 18 10 9 24 21 13 14 0 1 7 117

Culture (personnels titulaires) 5 700 10 4 4 18 27 10 25 2 1 4 105

Défense (personnels civils) 80 580 254 171 271 634 607 108 395 4 14 43 2 501

Écologie et développement durable 2 784 8 1 0 3 3 7 0 0 0 5 27

Économie, finances et industrie 187 835 129 24 142 157 300 154 150 9 50 76 1 191

Éducation, Administration centrale 3 703 3 0 8 3 12 0 5 0 0 0 31

Éducation, enseignement scolaire 927 589 1 394 729 1 836 3 482 3 999 1 201 2 025 82 291 611 15 650

Équipement 109 675 291 391 487 435 904 200 669 26 170 0 3 573

Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 55 22 69 97 134 81 51 7 16 26 558

Jeunesse et Sports 6 602 11 5 16 27 33 17 13 1 1 11 135

Justice (directions et juridictions) 67 907 480 78 335 636 567 317 346 75 234 111 3 179

Premier ministre 4 180 6 4 7 17 17 3 25 0 0 7 86

Total ministères 1 512 014 2 766 1 499 3 325 5 760 6 859 2 248 3 854 214 808 954 28 287

Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 12 9 17 30 23 17 7 1 6 10 132

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 79 73 156 398 193 124 204 24 22 51 1 324

Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 8 1 6 5 8 5 7 1 0 2 43

La Poste nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 99 83 179 433 224 146 218 26 28 63 1 499

Total général 1 583 120 2 865 1 582 3 504 6 193 7 083 2 394 4 072 240 836 1 017 29 786

nr : non renseigné

73

Année 2004

Effectif ministère Amputation Fracture Brûlure Gelure Plaie-piqure Contusion

écrasement Corps étranger Hernie Sous-total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 0 8 0 0 8 6 0 0 22Agriculture 28 058 1 47 26 0 144 204 30 1 453Affaires sociales et travail 27 588 0 16 1 0 24 89 5 1 136Aviation civile 12 119 0 5 5 0 27 33 5 1 76Culture (personnels titulaires) 5 700 0 14 1 2 7 28 2 0 54Défense (personnels civils) 80 580 5 130 51 0 530 355 81 9 1 161Écologie et développement durable 2 784 0 1 1 0 3 5 1 0 11Économie, finances et industrie 187 835 0 101 5 0 133 303 7 6 555Éducation, Administration centrale 3 703 0 1 0 0 2 10 0 0 13Éducation, enseignement scolaire 927 589 10 949 590 1 2 486 4 087 293 30 8 446Équipement 109 675 4 193 73 6 0 202 344 19 841Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0 37 7 0 49 185 17 2 297Jeunesse et Sports 6 602 0 13 2 0 18 33 5 0 71Justice (directions et juridictions) 67 907 2 171 21 1 127 1 170 37 3 1 532Premier ministre 4 180 0 6 0 0 10 20 0 1 37

Total ministères 1 512 014 22 1 692 783 10 3 568 6 730 827 73 13 705Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 0 6 10 1 31 34 2 0 84Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 1 45 77 9 292 339 51 0 814Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 5 0 0 5 8 2 0 20La Poste nr nr nr nr nr nr nr nr nr 0

Total établissements publics 71 106 1 56 87 10 328 381 55 0 918Total général 1 583 120 23 1 748 870 20 3 896 7 111 882 73 14 623

nr : non renseigné

Tableau N° 29a - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon la nature des lésions

Année 2004

Effectif ministère

Lésion musculaire ou ligamentaire

Lumbago Troubles auditifs

Electri-sation

électro-cution

Intoxication Asphyxie Commotion Autre Total

Ministères

Affaires étrangères 10 790 14 0 0 0 0 0 0 0 36Agriculture 28 058 225 44 1 0 1 0 25 60 809Affaires sociales et travail 27 588 107 21 0 0 0 0 13 12 289Aviation civile 12 119 30 6 1 0 0 0 3 1 117Culture (personnels titulaires) 5 700 22 23 0 0 0 0 2 4 105Défense (personnels civils) 80 580 552 287 11 2 1 1 200 286 2 501Écologie et développement durable 2 784 10 0 0 0 1 3 1 1 27Économie, finances et industrie 187 835 377 53 9 1 4 0 21 171 1 191Éducation, Administration centrale 3 703 15 1 0 0 0 0 0 2 31Éducation, enseignement scolaire 927 589 4 741 948 45 20 42 13 308 1 087 15 650Équipement 109 675 1 146 459 9 4 1 0 906 207 3 573Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 180 24 0 0 1 0 34 22 558Jeunesse et Sports 6 602 47 4 0 0 0 0 11 2 135Justice (directions et juridictions) 67 907 687 97 9 3 191 7 91 562 3 179Premier ministre 4 180 25 16 0 0 0 0 0 8 86

Total ministères 1 512 014 8 178 1 983 85 30 242 24 1 615 2 425 28 287Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 30 2 0 0 0 0 2 14 132Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 270 84 2 6 12 1 35 100 1 324Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 21 2 0 0 0 0 0 0 43La Poste nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 321 88 2 6 12 1 37 114 1 499Total général 1 583 120 8 499 2 071 87 36 254 25 1 652 2 539 29 786

nr : non renseigné

Tableau N° 29b - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon la nature des lésions

74

Année 2004Nature de l'accident : Chute de personne

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)

Nombre de journées d'arrêt

Nombre d'accidents mortels ( c)

Nombre total d'accidentés

(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 131 197 5 600 0 328Affaires sociales et travail 27 588 104 185 5 098 0 289Aviation civile 12 119 36 27 667 0 63Culture (personnels titulaires) 5 700 25 45 1 356 0 70Défense (personnels civils) 80 580 284 499 12 909 0 783Écologie et développement durable 2 784 4 6 86 0 10Économie, finances et industrie 187 835 296 578 15 686 0 874Éducation, Administration centrale 3 703 19 24 854 0 43Éducation, enseignement scolaire 927 589 2 249 4 156 109 896 0 6 405Équipement 109 675 404 750 29 141 0 1 154Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 181 292 7 350 0 473Jeunesse et Sports 6 602 24 45 1 161 1 70Justice (directions et juridictions) 67 907 408 719 17 987 0 1 127Premier ministre 4 180 19 24 523 0 43

Total ministères 1 501 224 4 184 7 547 208 314 1 11 732Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 36 51 1 427 0 87Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 138 344 9 110 0 482Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 17 37 546 0 54La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 191 432 11 083 0 623Total général 1 572 330 4 375 7 979 219 397 1 12 355

nr : non renseigné

Tableau N° 30 - Conséquences des accidents selon leur nature par ministère

Année 2004Nature de l'accident : Chute de personne

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères pour mille pour mille pour mille pour mille pour mille

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 4,7 7,0 200 0,000 11,7Affaires sociales et travail 27 588 3,8 6,7 185 0,000 10,5Aviation civile 12 119 3,0 2,2 55 0,000 5,2Culture (personnels titulaires) 5 700 4,4 7,9 238 0,000 12,3Défense (personnels civils) 80 580 3,5 6,2 160 0,000 9,7Écologie et développement durable 2 784 1,4 2,2 31 0,000 3,6Économie, finances et industrie 187 835 1,6 3,1 84 0,000 4,7Éducation, Administration centrale 3 703 5,1 6,5 231 0,000 11,6Éducation, enseignement scolaire 927 589 2,4 4,5 118 0,000 6,9Équipement 109 675 3,7 6,8 266 0,000 10,5Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 4,9 7,9 199 0,000 12,8Jeunesse et Sports 6 602 3,6 6,8 176 0,151 10,6Justice (directions et juridictions) 67 907 6,0 10,6 265 0,000 16,6Premier ministre 4 180 4,5 5,7 125 0,000 10,3

Total ministères 1 501 224 2,8 5,0 139 0,001 7,8Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 3,6 5,1 143 0,000 8,7Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 2,4 6,1 162 0,000 8,6Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 3,6 7,8 115 0,000 11,4La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 2,7 6,1 156 0,000 8,8Total général 1 572 330 2,8 5,1 140 0,001 7,9

nr : non renseigné

Tableau N° 31 - Nombre d'accidents par nature pour 1000 agents en fonction par ministère

75

Année 2004Nature de l'accident : Chute d'objet

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 26 20 271 0 46Affaires sociales et travail 27 588 11 4 103 0 15Aviation civile 12 119 5 2 47 0 7Culture (personnels titulaires) 5 700 2 1 25 0 3Défense (personnels civils) 80 580 37 64 1 066 0 101Écologie et développement durable 2 784 1 3 7 0 4Économie, finances et industrie 187 835 21 22 582 0 43Éducation, Administration centrale 3 703 2 2 88 0 4Éducation, enseignement scolaire 927 589 374 440 7 782 1 815Équipement 109 675 85 94 2 161 0 179Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 19 14 156 0 33Jeunesse et Sports 6 602 1 4 17 0 5Justice (directions et juridictions) 67 907 31 35 512 0 66Premier ministre 4 180 4 2 24 0 6

Total ministères 1 501 224 619 707 12 841 1 1 327Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 8 1 2 0 9Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 28 50 706 0 78Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 2 0 0 2La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 36 53 708 0 89Total général 1 572 330 655 760 13 549 1 1 416

nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Chute d'objet

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères pour mille pour mille pour mille pour mille pour milleAffaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 0,9 0,7 10 0,000 1,6Affaires sociales et travail 27 588 0,4 0,1 4 0,000 0,5Aviation civile 12 119 0,4 0,2 4 0,000 0,6Culture (personnels titulaires) 5 700 0,4 0,2 4 0,000 0,5Défense (personnels civils) 80 580 0,5 0,8 13 0,000 1,3Écologie et développement durable 2 784 0,4 1,1 3 0,000 1,4Économie, finances et industrie 187 835 0,1 0,1 3 0,000 0,2Éducation, Administration centrale 3 703 0,5 0,5 24 0,000 1,1Éducation, enseignement scolaire 927 589 0,4 0,5 8 0,001 0,9Équipement 109 675 0,8 0,9 20 0,000 1,6Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,5 0,4 4 0,000 0,9Jeunesse et Sports 6 602 0,2 0,6 3 0,000 0,8Justice (directions et juridictions) 67 907 0,5 0,5 8 0,000 1,0Premier ministre 4 180 1,0 0,5 6 0,000 1,4



nr : non renseigné


76

Année 2004Nature de l'accident : Manutention

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 97 119 2 239 0 216Affaires sociales et travail 27 588 22 28 519 0 50Aviation civile 12 119 5 14 502 0 19Culture (personnels titulaires) 5 700 7 17 173 0 24Défense (personnels civils) 80 580 331 624 12 542 1 956Écologie et développement durable 2 784 2 0 0 0 2Économie, finances et industrie 187 835 66 112 2 676 0 178Éducation, Administration centrale 3 703 2 6 158 0 8Éducation, enseignement scolaire 927 589 1 429 2 313 46 048 0 3 742Équipement 109 675 431 827 23 156 0 1 258Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 48 70 1 312 0 118Jeunesse et Sports 6 602 7 27 415 0 34Justice (directions et juridictions) 67 907 66 143 2 374 0 209Premier ministre 4 180 6 23 510 0 29

Total ministères 1 501 224 2 519 4 323 92 624 1 6 843Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 14 11 443 0 25Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 167 305 6 113 0 472Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 5 1 41 0 6La Poste nr nr nr nr nr nr


nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Manutention

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


77

Année 2004Nature de l'accident : Heurt

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 54 38 688 0 92Affaires sociales et travail 27 588 16 11 124 0 27Aviation civile 12 119 15 11 158 0 26Culture (personnels titulaires) 5 700 5 4 43 0 9Défense (personnels civils) 80 580 148 149 3 458 0 297Écologie et développement durable 2 784 1 0 0 0 1Économie, finances et industrie 187 835 87 56 951 0 143Éducation, Administration centrale 3 703 2 3 38 0 5Éducation, enseignement scolaire 927 589 981 926 18 636 0 1 907Équipement 109 675 294 286 9 433 0 580Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 35 33 613 0 68Jeunesse et Sports 6 602 8 12 208 0 20Justice (directions et juridictions) 67 907 156 164 3 179 0 320Premier ministre 4 180 6 4 205 0 10



nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Heurt

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


78

Année 2004Nature de l'accident : Projection

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 28 13 112 0 41Affaires sociales et travail 27 588 0 4 84 0 4Aviation civile 12 119 10 1 2 0 11Culture (personnels titulaires) 5 700 1 2 27 0 3Défense (personnels civils) 80 580 94 40 642 0 134Écologie et développement durable 2 784 0 1 1 0 1Économie, finances et industrie 187 835 10 0 0 0 10Éducation, Administration centrale 3 703 0 0 0 0 0Éducation, enseignement scolaire 927 589 493 205 2 093 0 698Équipement 109 675 331 118 979 0 449Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 13 5 57 0 18Jeunesse et Sports 6 602 2 6 160 0 8Justice (directions et juridictions) 67 907 36 31 180 0 67Premier ministre 4 180 3 1 8 0 4

Total ministères 1 501 224 1 021 427 4 345 0 1 448Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 8 0 0 0 8Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 60 17 163 0 77Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0 0 0La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 68 17 163 0 85Total général 1 572 330 1 089 444 4 508 0 1 533

nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Projection

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères pour mille pour mille pour mille pour mille pour mille

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 1,0 0,5 4 0,000 1,5Affaires sociales et travail 27 588 0,0 0,1 3 0,000 0,1Aviation civile 12 119 0,8 0,1 0 0,000 0,9Culture (personnels titulaires) 5 700 0,2 0,4 5 0,000 0,5Défense (personnels civils) 80 580 1,2 0,5 8 0,000 1,7Écologie et développement durable 2 784 0,0 0,4 0 0,000 0,4Économie, finances et industrie 187 835 0,1 0,0 0 0,000 0,1Éducation, Administration centrale 3 703 0,0 0,0 0 0,000 0,0Éducation, enseignement scolaire 927 589 0,5 0,2 2 0,000 0,8Équipement 109 675 3,0 1,1 9 0,000 4,1Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0,4 0,1 2 0,000 0,5Jeunesse et Sports 6 602 0,3 0,9 24 0,000 1,2Justice (directions et juridictions) 67 907 0,5 0,5 3 0,000 1,0Premier ministre 4 180 0,7 0,2 2 0,000 1,0



nr : non renseigné


79

Année 2004Nature de l'accident : Contact-exposition

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 20 13 248 0 33Affaires sociales et travail 27 588 4 1 3 0 5Aviation civile 12 119 9 1 10 0 10Culture (personnels titulaires) 5 700 1 2 8 0 3Défense (personnels civils) 80 580 41 55 763 0 96Écologie et développement durable 2 784 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 187 835 21 6 58 0 27Éducation, Administration centrale 3 703 1 0 0 0 1Éducation, enseignement scolaire 927 589 290 286 4 570 1 577Équipement 109 675 75 80 2 118 0 155Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 5 8 84 0 13Jeunesse et Sports 6 602 1 2 18 0 3Justice (directions et juridictions) 67 907 143 41 493 0 184Premier ministre 4 180 0 1 7 0 1



nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Contact-exposition

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


80

Année 2004Nature de l'accident : Explosion

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 0 1 1 0 1Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0 0 0Aviation civile 12 119 1 0 0 0 1Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0 0 0Défense (personnels civils) 80 580 5 2 14 0 7Écologie et développement durable 2 784 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 187 835 0 1 23 0 1Éducation, Administration centrale 3 703 0 0 0 0 0Éducation, enseignement scolaire 927 589 14 9 221 0 23Équipement 109 675 3 5 60 0 8Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 0 0 0 0 0Jeunesse et Sports 6 602 0 0 0 0 0Justice (directions et juridictions) 67 907 4 2 12 0 6Premier ministre 4 180 0 0 0 0 0

Total ministères 1 501 224 27 20 331 0 47Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 0 0 0 0 0Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 3 0 0 0 3Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0 0 0La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 3 0 0 0 3Total général 1 572 330 30 20 331 0 50

nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Explosion

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


81

Année 2004Nature de l'accident : Accident de la route

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 45 69 2 105 1 115Affaires sociales et travail 27 588 40 60 1 688 0 100Aviation civile 12 119 19 17 428 2 38Culture (personnels titulaires) 5 700 6 10 184 0 16Défense (personnels civils) 80 580 148 319 8 620 1 468Écologie et développement durable 2 784 4 2 30 0 6Économie, finances et industrie 187 835 101 245 7 264 0 346Éducation, Administration centrale 3 703 1 7 176 1 9Éducation, enseignement scolaire 927 589 630 1 481 34 555 1 2 112Équipement 109 675 180 231 10 252 4 415Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 32 77 1 920 0 109Jeunesse et Sports 6 602 3 14 651 0 17Justice (directions et juridictions) 67 907 79 253 7 357 0 332Premier ministre 4 180 6 0 0 0 6



nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Accident de la route

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


82

Année 2004Nature de l'accident : Agression

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 9 4 34 1 14Affaires sociales et travail 27 588 6 7 81 0 13Aviation civile 12 119 1 0 0 0 1Culture (personnels titulaires) 5 700 1 1 23 0 2Défense (personnels civils) 80 580 9 7 109 0 16Écologie et développement durable 2 784 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 187 835 30 29 521 0 59Éducation, Administration centrale 3 703 0 0 0 0 0Éducation, enseignement scolaire 927 589 121 270 6 118 0 391Équipement 109 675 14 12 200 1 27Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 2 5 365 0 7Jeunesse et Sports 6 602 0 2 47 0 2Justice (directions et juridictions) 67 907 362 546 12 211 0 908Premier ministre 4 180 0 1 68 0 1



nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Agression

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


83

Année 2004Nature de l'accident : Autre

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

MinistèresAffaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 48 42 440 0 90Affaires sociales et travail 27 588 13 20 405 0 33Aviation civile 12 119 1 2 14 1 4Culture (personnels titulaires) 5 700 4 3 17 0 7Défense (personnels civils) 80 580 49 118 2 737 0 167Écologie et développement durable 2 784 3 0 0 0 3Économie, finances et industrie 187 835 71 139 2 805 0 210Éducation, Administration centrale 3 703 2 3 39 0 5Éducation, enseignement scolaire 927 589 810 1 346 29 630 1 2 157Équipement 109 675 269 212 5 401 2 483Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 22 9 167 0 31Jeunesse et Sports 6 602 1 1 5 0 2Justice (directions et juridictions) 67 907 311 278 987 1 590Premier ministre 4 180 5 5 113 0 10

Total ministères 1 501 224 1 609 2 178 42 760 5 3 792Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 5 5 278 0 10Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 44 67 900 0 111Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 2 0 0 0 2La Poste nr nr nr nr nr nr


nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Autre

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


84

Année 2004Nature de l'accident : Tous natures confondues

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)

Ministères

Affaires étrangères nr nr nr nr nr nrAgriculture 28 058 458 516 11 738 2 976Affaires sociales et travail 27 588 216 320 8 105 0 536Aviation civile 12 119 102 75 1 828 3 180Culture (personnels titulaires) 5 700 52 85 1 856 0 137Défense (personnels civils) 80 580 1 146 1 877 42 860 2 3 025Écologie et développement durable 2 784 15 12 124 0 27Économie, finances et industrie 187 835 703 1 188 30 566 0 1 891Éducation, Administration centrale 3 703 29 45 1 353 1 75Éducation, enseignement scolaire 927 589 7 391 11 432 259 549 4 18 827Équipement 109 675 2 086 2 615 82 901 7 4 708Intérieur (hors Police) et DTOM 36 904 357 513 12 024 0 870Jeunesse et Sports 6 602 47 113 2 682 1 161Justice (directions et juridictions) 67 907 1 596 2 212 45 292 1 3 809Premier ministre 4 180 49 61 1 458 0 110

Total ministères 1 501 224 14 247 21 064 502 336 21 35 332Tutelle des Affaires sociales et du travail 10 002 110 101 2 853 0 211Tutelle de l'Éducation et de la recherche 56 370 598 1 030 24 644 0 1 628Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 37 51 758 0 88La Poste nr nr nr nr nr nr

Total établissements publics 71 106 745 1 182 28 255 0 1 927Total général 1 572 330 14 992 22 246 530 591 21 37 259

nr : non renseigné


Année 2004Nature de l'accident : Tous natures confondues

Effectif ministère

Nombre d'accidents

sans arrêt (a)

Nombre d'accidents

avec arrêt (b)




(a+b+c)




nr : non renseigné


85

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

EN 2004

Les tableaux présentent le bilan pour chaque maladie selon les ministères. Pour chaque ministère, l’effectif en fonction de référence est le même que pour les accidents du travail. La direction de la Police n’a pas renvoyé le questionnaire relatif aux maladies. Au total, les réponses dans les ministères correspondent à 1 614 646 agents, soit 82 % Il n’est pas possible d’indiquer toutes les maladies de la liste. Ont été retenues celles qui apparaissent en nombre suffisant dans plusieurs administrations. Dix maladies sont sélectionnées, et une page « autres maladies » a été constituée.

87

Année 2004

Ministère, DirectionEffectif en fonction (a)

Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif

10000* nb jours / effectif

Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 0 42 0,0 0,0Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement supérieur) 102 632 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 109 675 0 0 0,0 0,0Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 0 42 0,0 0,0Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 0 0 0,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 0 0 0,0 0,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 2 0 0,5 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 0 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 2 0 0,1 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 2 42 0,0 0,2


(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2004. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.nr : non réponse de la Police nationale.

06 Affections provoquées par des rayons ionisants

88

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 24 530 3,0 65,8Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 8 1 095 0,1 11,8Éducation (enseignement supérieur) 102 632 5 1 0,5 0,1Équipement et tourisme 109 675 1 0 0,1 0,0Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 1 0 1,5 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 39 1 626 0,2 10,1Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 0 0 0,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 0 0 0,0 0,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 4 0 1,1 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 1 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 5 0 0,1 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 44 1 626 0,2 8,2



30 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

89

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif





30bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante

90

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif





42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels

91

Année 2004

57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 9 725 3,3 262,8Agriculture 28 058 27 2 565 9,6 914,2Culture (personnels titulaires) 5 700 4 461 7,0 808,8Défense (personnels civils) 80 580 87 3 892 10,8 483,0Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 7 366 0,4 19,5Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 195 22 715 2,1 244,9Éducation (enseignement supérieur) 102 632 19 1 323 1,9 128,9Équipement et tourisme 109 675 33 5 867 3,0 534,9Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 7 1 286 1,9 351,4Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 2 290 3,0 439,3Justice (hors juridictions administratives) 66 662 4 761 0,6 114,2Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 1 70 2,4 167,5TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 395 40 321 2,4 249,7Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 10 1 092 10,0 1091,8Tutelle éducation nationale 19 098 11 943 5,8 493,8Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 16 727 4,3 195,1Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 3 404 6,3 853,4La Poste 299 596 280 35 416 9,3 1182,1TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 320 38 582 8,6 1040,8TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 715 78 903 3,6 397,4



Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 6 0 0,7 0,0Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 4 383 0,0 4,1Éducation (enseignement supérieur) 102 632 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 109 675 0 0 0,0 0,0Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 2 570 0,5 155,7Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 12 953 0,1 5,9Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 0 0 0,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 1 0 0,5 0,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 2 1 165 0,1 38,9TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 3 1 165 0,1 31,4TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 15 2 118 0,1 10,7



65 Lésions exzématiformes de mécanisme allergique

93

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif





66 Affections respiratoires de mécanisme allergique

94

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 1 163 1,8 286,0Défense (personnels civils) 80 580 0 0 0,0 0,0Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 2 25 0,0 0,3Éducation (enseignement supérieur) 102 632 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 109 675 3 792 0,3 72,2Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 365 0,2 54,8Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 7 1 345 0,0 8,3Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 0 0 0,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 0 577 0,0 0,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 0 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 0 577 0,0 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 7 1 922 0,0 9,7


(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2004. Pour certaines administrations, tous lesservices n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.nr : non réponse de la Police nationale.

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets.

95

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 1 189 0,1 23,5Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement supérieur) 102 632 1 0 0,1 0,0Équipement et tourisme 109 675 10 3 982 0,9 363,1Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 1 327 0,3 89,3Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 13 4 498 0,1 27,9Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 0 0 0,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 0 0 0,0 0,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 2 25 0,1 0,8TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 2 25 0,1 0,7TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 15 4 523 0,1 22,8



97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrationsde basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

96

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 11 1 106 1,4 137,3Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 7 1 003 0,1 10,8Éducation (enseignement supérieur) 102 632 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 109 675 13 2 475 1,2 225,7Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 31 4 584 0,2 28,4Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 2 14 2,0 14,0Tutelle éducation nationale 19 098 2 4 1,0 2,1Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 21 2 373 0,7 79,2TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 25 2 391 0,7 64,5TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 56 6 975 0,3 35,1



98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentionmanuelle de charges lourdes.

97

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 0 0 0,0 0,0Agriculture 28 058 3 86 1,1 30,7Culture (personnels titulaires) 5 700 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 80 580 7 204 0,9 25,3Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 1 34 0,1 1,8Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 5 579 0,1 6,2Éducation (enseignement supérieur) 102 632 3 51 0,3 5,0Équipement et tourisme 109 675 0 539 0,0 0,0Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 2 0 0,5 0,0Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 66 662 1 605 0,2 90,8Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 22 2 098 0,1 13,0Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 1 0 1,0 0,0Tutelle éducation nationale 19 098 2 256 1,0 134,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 3 438 0,8 117,5Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 0 0 0,0 0,0La Poste 299 596 7 1 017 0,2 33,9TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 13 1 711 0,4 46,2TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 35 3 809 0,2 19,2



Autres maladies

98

Année 2004


Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif


Affaires étrangères 10 790 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 27 588 9 725 3,3 262,8Agriculture 28 058 30 2 651 10,7 944,8Culture (personnels titulaires) 5 700 6 754 10,5 1322,8Défense (personnels civils) 80 580 184 6 088 22,8 755,5Écologie et développement durable 2 784 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 187 835 8 400 0,4 21,3Éducation (administration centrale) 3 703 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 927 589 230 26 321 2,5 283,8Éducation (enseignement supérieur) 102 632 33 1 461 3,2 142,4Équipement et tourisme 109 675 70 13 684 6,4 1247,7Équipement (aviation civile) 12 119 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 36 599 12 2 183 3,3 596,5Intérieur (Police nationale) nr nr nr nr nrJeunesse et Sports 6 602 3 290 4,5 439,3Justice (hors juridictions administratives) 66 662 7 1 731 1,1 259,7Justice (juridictions administratives) 1 245 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 305 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre et IRA 4 180 1 70 2,4 167,5TOTAL DES MINISTÈRES 1 614 646 593 56 358 3,7 349,0Établissements publicsTutelle affaires sociales et travail 10 002 14 1 136 14,0 1135,8Tutelle éducation nationale 19 098 16 1 780 8,4 932,0Tutelle enseignement supérieur et recherche 37 272 28 1 195 7,5 320,6Caisse des Dépôts et Consignations 4 734 3 404 6,3 853,4La Poste 299 596 315 40 847 10,5 1363,4TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 370 702 376 45 362 10,1 1223,7TOTAL GÉNÉRAL 1 985 348 969 101 720 4,9 512,4



L'ensemble des maladies professionnelles reconnues selon les ministères

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ...

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