Maladies Professionnelles Accidents du Trajet

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS

Santé & Sécurité au travail

PACA Corse

2015AT

TJMP

Accidents du Travail

Accidents du Trajet

Maladies Professionnelles

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud-

Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général.

Protéger la santé des salariés est la mission première de la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale.

Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l’enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l’assurance volontaire, etc.).

La branche AT/MP gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système.

Elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d’information, de formation, peut attribuer des incitations financières aux entreprises, exerce une

activité de conseil et de contrôle.Elle assure également la diffusion d’une information statistique diversifiée sur les risques professionnels.

Le rôle de la Carsat est spécifique : c’est l’assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général.

La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d’administration composé de représentants des employeurs et des salariés.

Au terme de l’article L215-1 du CSS, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l’application des règles de tarification des AT et MP et la fixation des tarifs».

Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d’établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l’étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu’elle détient ».

Avant - propos

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

La circonscription couverte par la Carsat Sud-Est comprend les régions PACA et Corse,

composées de huit départements (2 en Corse et 6 en PACA).

La région PACA compte 4,989 millions d’habitants, la Corse en compte 327 000.

Le PIB PACA - de 153 milliards d’euros (30 700€ par habitant) - représente 7% de la richesse nationale (1). Le PIB de la Corse est de 8,6 milliards d’euros (26 887€ par habitant) et reste inférieur à la moyenne des régions françaises.

La région compte 12 pôles de compétitivité dont 8 à vocation nationale et 4 à vocation mondiale. (2)

Nous dénombrons en PACA et Corse 1 419 556 salariés relevant du régime général répartis sur 222 667 sections d’établissements.

En termes d’aménagement du territoire, il faut relever une répartition hétérogène de la population et des salariés sur la circonscription. Les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var concentrent à eux seuls, 75% des sections d’établissement de la circonscription.

Quatre pôles économiques majeurs concernent Marseille/Aix/Fos, Sophia Antipolis et l’est des Alpes-Maritimes, l’aire toulonnaise et l’aire avignonnaise.

Le tissu économique est marqué par une sur-représentativité des très petites entreprises en PACA et Corse, voire de micro-entreprises. 92 % de TPE portent près de 50 % de l‘emploi. L’économie est très orientée vers le tertiaire qui emploie plus de 8 salariés sur 10. Les services aux entreprises sont en développement.

L’industrie, moins présente que dans d’autres régions notamment Rhône-Alpes, demeure toutefois importante à travers des secteurs clés pour l’économie régionale : les industries liées à l’eau et aux déchets, l’aéronautique, la chimie, le raffinage, les composants électroniques, la pharmacie et la métallurgie. La tendance à la désindustrialisation se confirme, mais dans une moindre mesure qu’au plan national. L’activité du BTP s’est encore ralentie en 2015 (-3%) (3). Après des années difficiles en 2013 et 2014, l’intérim progresse de 4,4% en 2015.

La région PACA a enregistré 13 462 créations d’entreprises (43% sous statuts d’auto-entrepreneurs) (4). Mais il faut noter un nombre élevé de 6 520 défaillances d’entreprises (5),

ce qui représente une augmentation de 1% par rapport à 2014 et un taux supérieur à la moyenne nationale, phénomène corollaire de la petite taille des entreprises et de leur fragilité. En moyenne, le taux de défaillance des petites entreprises est en effet trois fois supérieur à celui des grandes. Le climat conjoncturel défavorable qui s’est installé avec la crise économique européenne impacte quasiment l’ensemble des activités en PACA. La Corse n’est pas épargnée par la crise, mais son économie reste soutenue par la construction et le tourisme.

A l’horizon 2030 de nombreuses infrastructures sont prévues: contournement routier d’Arles, liaison Fos-sur-Mer / Salon de Provence, désenclavement de la zone industrielle de Fos, Ligne à Grande Vitesse (LGV PACA) entre Aix/Marseille et Nice, traitement ferroviaire de la saturation des deux principales métropoles Marseille et Nice, projets de transports urbains (BHNS à Toulon, tramway à Nice, Marseille, Aubagne et Avignon). Des perspectives porteuses d’activité.

Les spécificités économiques du territoire


Sources :(1) INSEE 2014(2) DIRECCTE PACA 2016(3) FFB PACA 2016

Sources :(4) DIRECCTE PACA 2016 (5) DIRECCTE PACA 2016

AT

TJMP


Accidents du Trajet


Analyse générale Le coût total des sinistres survenus

en PACA/Corse en 2015 s’élève à 622 millions d’euros (60% au titre des AT, 25% au titre des MP, 15% au titre des Trajets) pour la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP).

En 2015, le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région atteint le chiffre de 5 585 319 (78 % pour les AT; 14 % pour les TJ et 8 % pour les MP).

Après une année 2014 où le nombre de salariés, en PACA/Corse, était resté stable (-0,08% en 2014 par rapport à 2013), l’année 2015 enregistre une hausse de +0,8% par rapport à 2014.

Dans ce contexte, l’année 2015 se caractérise par rapport à 2014 par :

- une légère diminution de 0,3% de la fréquence des accidents du travail avec 36,9 accidents du travail pour 1000 salariés (pour 37 en 2014), malgré une hausse de +0,3% du nombre des accidents (52 578 AT en 2015),

- une augmentation de 1,5% de la fréquence des accidents de trajet avec 6,5 accidents de trajet pour 1000 salariés (pour 6,4 en 2014) accompagnée d’une hausse de 0.7% en nombre (9 232 accidents en 2015),

- une baisse de 4,5% des maladies professionnelles (2 463 MP en 2015).

Les tendances de 2015 (diminution ou augmentation) sont identiques pour les AT, Trajet et MP, à celles présentées au niveau national. Il est à noter toutefois les spécificités suivantes :

- alors que l’Indice de Fréquence Trajet National (malgré une atypie expliquée par un hiver rigoureux en 2013) présente une baisse continue depuis 2011 (-11,5% en 4 ans), les régions PACA/Corse relèvent un Indice de Fréquence qui, après une stabilité en 2012 et 2013 (6,3 comme en 2011), repart depuis 2 ans à la hausse (+3,2% en 4 ans). La région est la plus sinistrée en France sur ce risque professionnel, devant l’Ile de France,

- chaque année depuis 2011, les régions PACA / Corse enregistrent une diminution des maladies professionnelles (-25% en 4 ans) alors que le territoire national a inscrit en 2014 une hausse et constate une réduction des MP sur les 4 dernières années de seulement 6,2%.

En ce qui concerne les accidents du travail, les régions PACA/Corse affichent une diminution de l’indice de fréquence depuis 2011 (-4,1% en 4 ans), là où sur le territoire

national, l’indice de fréquence semble marquer le pas (légère augmentation en 2014 qui n’est pas compensée par la baisse de 2015). Néanmoins, sur les 4 dernières années, la tendance nationale (-6% en fréquence) reste plus favorable qu’en région.

Même si l’Indice de Fréquence National (33,9) de 2015 reste inférieur, comme chaque année, à l’Indice de Fréquence Régional (36,9), le territoire PACA/Corse, en rapport avec son tissu économique, présente un Indice sans atypie (plus favorable que 6 régions de France présentant un Indice au dessus de 38 et comparable à 8 autres régions dont l’Indice se situe à 1 point près aux alentours).

L’analyse démontre que 34 % des décès de salariés en région pour l’année 2015 ont été causés par les accidents du trajet (26 décès liés au trajet et 50 décès suite à AT). Les MP ont occasionné 24 décès.

Ces indicateurs généraux résultent de résultats contrastés, par secteur d’activité et par département, qui sont analysés en tête de chacun des trois chapitres : accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles.


Sommaire


Synthèse PACA et Corse

Répartition par département

Evolution 2011 / 2015

Répartition par secteur d’activité

% Accidents du Travail par circonstances

Accidents du Travail AT


Evolution générale du nombre de MP


Répartition par secteur d’activité (sur 3 ans)

Evolution 2010-2015 / MP les plus fréquentes

Détail MP 57 par code syndrome

Zoom Imputation :Imputations des MP aux comptes

MP les plus fréquentes par type d’imputations

Imputations des incapacités permanentes et des décès

MP


Evolution 2010 / 2015

Répartition par secteur d’activité

Accidents du Trajet TJ

Alpes de Haute - Provence (04)Hautes - Alpes (05)Alpes - Maritimes (06)Bouches - du - Rhône (13)Var (83)Vaucluse (84)Corse du Sud (2A)Haute - Corse (2B)

Zoom sur les départements

Synthèse PACA et Corse

Zoom Secteurs d’Activité

ATTop 15 APE MPTop 15 APE TJTop 15 APE

Lexique

Mode de calcul des statistiques

p21

p26

p43

p45

22

2729313335373941

232425

p1

p7

p17

234

8

131415

181920

5

9

1110

12


AT‘‘Des résultats contrastés’’L’Indice de Fréquence 2015 des accidents du travail de 36,9 est en baisse constante depuis 2006. La baisse de l’Indice

de Fréquence de 2014 à 2015 (-0,3%) s’est accompagnée d’une baisse du taux de fréquence de 1,2% et d’une diminution des Incapacités Permanentes (y compris décès) de 8,4%.

En revanche, la durée moyenne d’une incapacité temporaire est en hausse de 5,1% par rapport à 2014 portant cette durée à 82 jours pour 2015, niveau de l’année 2009. Ce paramètre est en hausse depuis 2011, la baisse ponctuelle de 2014 ne s’étant pas confirmée. Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (56% des AT), loin devant les chutes de hauteur (14%) et les chutes de plain-pied (11%).

Cinq secteurs d’activité présentent un Indice de Fréquence supérieur à la moyenne régionale de 36,9. Les trois secteurs présentant les Indices les plus élevés sont :

- Le BTP (CTN B – IF de 58,3) avec un Indice 2015 en baisse par rapport à 2014 (-4,4%). - Les activités de Service II (Santé, nettoyage, travail temporaire…) (CTN I – IF de 49,7) avec un Indice 2015 en hausse significative par rapport à 2014 (+4,5%).- Les Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D – IF de 47,5) avec un Indice en baisse par rapport à 2014 (-1,5%).

Trois départements tirent l’Indice de Fréquence accidents du travail vers le haut (Indices de 4 à 6 au dessus de l’Indice régional moyen) :

- Le Var avec un Indice de 42,9.- Les Hautes-Alpes avec un Indice de 41,8.- La Haute-Corse avec un Indice de 40,9.

Les départements des Alpes Maritimes et des Alpes de Haute-Provence affichent les Indices les plus favorables, respectivement 33,9 et 32,3 ( Indices de 3 et 4,6 au dessous de la moyenne régionale).

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 1 |

Accidents du Travail - Statistiques 2015Synthèse PACA et Corse

AT

AT

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 1 409IP (dont décès) : 100Décès : 1Salariés : 33 677 (2,4 %)Sections d’établissements : 7 337 (3,3 %)Indice de Fréquence : 41,8

AT avec arrêt : 5 032IP (dont décès) : 413Décès : 7Salariés : 136 294 (9,7 %)Sections d’établissements : 22 112 (10 %)Indice de Fréquence : 36,9

AT avec arrêt : 21 379IP (dont décès) : 1 506Décès : 19Salariés : 592 092 (42,2 %)Sections d’établissements : 74 634 (33,8 %)Indice de Fréquence : 36,1





AT avec arrêt : 1 445IP (dont décès) : 132Décès : 4Salariés : 40 341 (2,9 %)Sections d’établissements : 8 350 (3,8 %)Indice de Fréquence : 35,8Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016


2 |

Accidents du Travail - Statistiques 2015

AT

ATSynthèse PACA et CorseEvolution 2011 / 2015

2011 2012 2013 2014 2015

Sections d’établissements 226 697 224 065 220 970 221 209 222 667

Salariés 1 413 203 1 392 971 1 409 629 1 408 4451 419 556

+0,8 %

Heures travaillées 2 105 164 200 2 083 518 175 2 094 126 711 2 095 561 6632 104 168 904

+ 0,4 %

Accidents du travail avec arrêt 54 626 51 886 52 139 52 42652 578

+0,3 %

Indice de Fréquence Régional38,5

National : 36,2

37,2

National: 35,0

37,0

National: 33,8

37,0

National : 34,0

36,9

National: 33,9

Taux de Fréquence Régional - - 25,0

National : 22,7

25,1

National : 22,9

24,8

National : 22,9

Taux de Gravité Régional- - 2,0

National : 1,4

2,0

National : 1,4

2,0

National : 1,4

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire

4 191 790 4 043 620 4 157 434 4 101 4004 312 916

+5%

Durée moyenne d’une incapacité temporaire (en jours)

77 78 80 78 82

Incapacités Permanentes (y compris décès) 4 654 4 416 4 509 4 175

3 826

-8,4 %

Décès 56 59 40 44 50

Y compris les catégories particulières et les bureaux sauf pour l’Indice de Fréquence Régional


2010

Accidents du Travail Indice de FréquenceRégional

39,4

54 125 54 626

51 88652 578

52 139 52 426

38,537,2 37,0 37,0 36,9

2011 2012 2013 2014 2015

‘‘ Des accidents du travail moins fréquents ’’

3 |


AT

ATSynthèse PACA et Corsepar secteur d’activité

CTN Libellé CTN SE SalariésAT avec

arrêtDécès TF TG IF

Evolution IF 2014/2015

A Métallurgie 9 580 93 952 2 593 4 17,5 1,327,6

IFN : 30,8-2,8%

B Bâtiment et Travaux Publics 32 895 123 144 7 179 17 38,8 3,758,3

IFN : 61,9-4,4%

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication

25 544 178 797 8 288 13 31,1 2,646,4

IFN : 42,6-1,4%

DServices, commerces et industries de l’alimentation

41 615 222 339 10 555 2 30,4 2,347,5

IFN : 46,6 -1,5%

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 746 24 003 545 2 15,3 1,022,7

IFN : 25,3 -1,3%

FBois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

3 128 18 439 792 1 27,4 2,2 43,0IFN : 42,7 -7,8%

G Commerces non alimentaires 50 299 182 907 4 787 0 17,3 1,426,2

IFN : 22,6+0,7%

HActivités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé…)

28 082 293 275 3 742 6 9,2 0,612,8

IFN : 11,0 +0,5%

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…)

28 919 267 475 13 301 5 33,9 2,849,7

IFN : 46,1+4,5%

Total CTN 220 808 1 404 331 51 782 50 24,8 2,036,9

IFN : 33,9-0,3%

Catégories particulières, bureaux 1 859 15 225 796 0

Total 222 667 1 419 556 52 578 50 24,8 2,036,9

IFN : 33,9-0,3%

IFN : Indice de Fréquence NationalCarsat Sud-Est - SGE TAPR 2016 4 |


AT

ATSynthèse PACA et Corse% AT* par circonstances

Manutention manuelle

56 %

Risque routier

4 %

Agressions (y compris animaux)

3 %

Risque physique dont risque électrique

1 %

Risque chimique

1 %

Risque machines

1 %

Autres ou pas d’information

2 %

Manutention mécanique

2 %

Chutes de hauteur

14 %

Chutes de plain-pied

11 %

Outillage à main

5 %

Autres

* AT avec au moins 4 jours d’arrêt


En 2015, les préventeurs sont intervenus dans plus de 5 346 sections d’établissements et 326 chantiers

PREVENIRles Accidents du Travail

et Maladies ProfessionnellesCarsat Sud-Est - SGE TAPR 2016


MP‘‘Une diminution des maladies professionnelles pour la quatrième année consécutive’’Les Maladies Professionnelles (MP) représentent environ 4% des sinistres (AT, Trajet, MP) et pèsent pour 25% des

coûts de la branche AT/MP en régions PACA / Corse.Les TMS représentent 78% des MP de nos régions, loin devant les affections liées à l’amiante (14%) et les atteintes auditives (3,2%).

La diminution du nombre de TMS depuis 2011 suit la diminution générale constatée des MP (-25% en 4 ans). Les affections liées à l’amiante ont diminué de 35% en 4 ans.

Parmi les TMS, celles relatives au tableau de MP 57 sont les plus nombreuses (1717 TMS soit 89% des TMS représentant 70% des MP de la région), avec une prédominance du syndrôme du canal carpien (787 MP, 41% des TMS).Les secteurs d’activité les plus touchés par les MP sont les Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D – 513 MP en 2015 – 26% des MP imputées aux comptes employeurs), devant les activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) (CTN I – 431 MP en 2015- 22% des MP imputées) et le Bâtiment et Travaux Publics (CTN B – 398 MP en 2015 – 20% des MP imputées). Ces trois secteurs d’activité pèsent 68% des MP imputées.

Parmi ces trois secteurs, seul le CTN I affiche une diminution constante du nombre de MP reconnues chaque année depuis 2011 (-23% en 4 ans).Le secteur du BTP enregistre un nombre de MP stable en 2015 (398 MP pour 397 en 2014) supérieur au nombre de MP enregistré en 2012 (353 MP).Le CTN D n’a pas confirmé la baisse de 2014 (-7% par rapport à 2013) et repart en 2015 avec un nombre à la hausse de 6% par rapport à 2014.


MP05

0406

8313

84

2B

2A

MP réglées : 61IP (dont décès) : 33Décès : 0Salariés : 35 647 (2,5 %) Sections d’établissements : 7 118 (3,2 %)

MP réglées : 271IP (dont décès) : 145Décès : 1Salariés : 136 294 (9,7 %)Sections d’établissements : 22 112 (10 %)

MP réglées : 703IP (dont décès) : 449Décès : 5Salariés : 592 092 (42,2 %)Sections d’établissements : 74 634 (33,8 %)







Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MPSynthèse PACA et Corse

*imputées aux comptes employeurs

Répartition par département*

8 |

Evolution générale du nombre de Maladies Professionnelles

MP2010 2011 2012 2013 2014 2015

Décès Incapacités Permanentes(y compris décès)

Maladies Professsionnelles réglées

3539

31 29

1825

1 716 1 821 1 796 1 740

1 428 1 532

2 9873 284

2 740 2 6992 580 2 463

‘‘ Diminution durable ces 4 dernières années des maladies professionnelles

mais qui est assortie d’une hausse en 2015 du nombre des incapacités

permanentes ’’



9 |

Par secteur d’activité* (sur 3 ans)

MPCTN A

2013 2014 2015

197

0

100

200

300

400

500

600

184 180

402 397 398

153175

156

519

483

513

CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I

43 49 5777 73 64

156132

454 449431

129

84 8668



*Analyse des Maladies Professionnelles imputées aux comptes employeurs

Maladies réglées

10 |

Evolution 2010-2015 / Maladies professionnelles les plus fréquentes*

*MP imputées à un employeur ou au compte spécial* (y compris bureaux et catégories particulières) Compte spécial : Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l’article D 242.6.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/95.**MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. MP

Maladies Professionnelles 2010 2011 2012 2013 2014 2015

MP 57 : Affections périarticulaires 2 047 2 318 1 848 1 800 1 775 1 717

MP 30 : Affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante 514 526 479 422 386 342

MP 97 et 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes

182 196 187 210 178 170

MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 78 83 83 102 76 79

MP 79 : Lésions chroniques du ménisque 36 41 45 39 34 28

Autres MP 130 120 98 126 131 127

TOTAL 2 987 3 284 2 740 2 699 2 5802 463-4,5%

p/r à 2014

Décès 37 42 34 36 19 25

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 69**, 79, 97, 98) 2 274 2 567 2 091 2 069 1 994

1 924-3,5 %

p/r à 2014

% représentatif de l’ensemble des MP 76% 78% 76% 77% 77% 78%



11 |

Détail MP 57 par code syndrome ‘‘ Prédominance du syndrome du canal carpien, soit 46% des TMS total ’’

MP

Nb MP réglées

Siège lésions

MP

Libellé Maladie Professionnelle«Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et

postures de travail : …»

787 Poignet Syndrome du canal carpien

251 Coude tendinopathie des muscles épicondyliens du coude229 Epaule Coiffe rotateurs rupture163 Epaule tendinopathie chronique109 Poignet Ténosynovite45 Poignet Tendinite37 Epaule tendinopathie aigue28 Coude tendinopathie des muscles épitrochléens du coude24 Epaule Epaule douloureuse23 Coude Syndrome canalaire du nerf ulnaire4 Epaule Epaule enraidie4 Genou Hygroma aigu du genou4 Genou Hygroma chronique du genou2 Cheville Tendinite achilléenne

2 Coude Epicondylite1 Coude Coude hygroma chronique1 Coude Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression

du nerf cubital)1 Genou Tendinite de la patte d'oie1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne1 Poignet Syndrome de la loge de Guyon

Total 1 717



12 |

Evolution 2010-2015 des imputations des Maladies Professionnelles

MP2010

751

2 2362 503

2 060 2 085 2 028 1 996

781680 614 552 467

25% 24% 25%23%

21%19%

2011 2012 2013 2014 2015

MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux etcatégories particulières)

% de MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux etcatégories particulières)

Nombre de MP imputées à un employeur

PREVENTION


Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MP ZOOM IMPUTATIONSynthèse PACA et Corse

‘‘ L’origine des Maladies Professionnelles de mieux en mieux

déterminée ’’

13 |

MP

ZOOM IMPUTATIONEvolution 2010-2015Maladies Professionnelles les plus fréquentespar type d’imputations

Imputées à un employeurMaladies

Professionnelles2010 2011 2012 2013 2014 2015

57 1 902 2 156 1 730 1 692 1 682 1 615

97 et 98 127 149 136 152 119 120

42 65 64 69 89 62 73

30 17 7 10 12 27 56

79 27 35 40 36 32 25

Autres MP 98 92 75 104 106 107

Total 2 236 2 503 2 060 2 085 2 028 1 996

Les TMS(57, 69, 79, 97, 98)Soit …% des MP

2 064

92%

2 351

94%

1 915

93%

1 899

91%

1 840

92%

1 768

89%



imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières)


2010 2011 2012 2013 2014 2015

30 497 519 469 410 359 286

57 145 162 118 108 93 102

97 et 98 55 47 51 58 59 50

42 13 19 14 13 14 6

79 9 6 5 3 2 3

Autres MP 32 28 23 22 25 20

Total 751 781 680 614 552 467

Les TMS(57, 69, 79, 97, 98)Soit …% des MP

210

28%

216

28%

176

26%

170

28%

154

28%

156

33%

MP 30 : Affections liées à l’inhalation de poussières d’amianteMP 57 : Affections périarticulairesMP 97 - 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibra-tions de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes.MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnelsMP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixesMP 79 : Lésions chroniques du ménisque

‘‘ 92 % des TMS sont imputés aux Comptes employeurs ’’

‘‘ 83 % des MP liées à l’amiante sont imputées au Compte spécial’’

14 |

Evolution 2010-2015 de l’imputation des incapacités permanentes et des décès

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Maladies professionnelles réglées

2 236 2 503 2 060 2 085 2 028 1 996

Incapacités Permanentes (y compris décès) 1 049 1 156 1 189 1 175 947 1 125

Décès 3 1 1 2 2 7

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Maladies professionnelles réglées

751 781 680 614 552 467

Incapacités Permanentes (y compris décès) 667 665 607 565 481 407

Décès 34 41 33 34 17 18

Décès relatifs aux affections provoquées par l’amiante

3294%

3893%

3091%

2779%

1694%

1794%

MP imputées à un employeur

MP imputées au Compte spécial*(y compris bureaux et catégories particulières)

* Compte spécial : Sont inscrites au Compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l’article D 242.6.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/95



MP

ZOOM IMPUTATION

15 |

Afin d’agir dans les secteurs les plus touchés, des programmes et des actions de prévention ciblés

sont définis au niveau national par les partenaires sociaux.

Les programmes nationaux sont complétés par un plan d’actions régional qui prend en compte les spécificités locales.


Accidents du Trajet

TJ‘‘Des chiffres inégaux selon les secteurs d’activité et les départements’’

La reprise à la hausse de l’indicateur de fréquence des accidents du trajet (6,3 en 2013, 6,4 en 2014, 6,5 en 2015) s’accompagne en 2015 par rapport à 2014 :

- D’une hausse de 2,1% des jours de travail perdus pour incapacité temporaire.- D’une hausse de 2,4% de la durée moyenne d’une incapacité temporaire (durée moyenne de 86 jours en 2015 pour 84 en 2014).

Bien que 2015 enregistre une baisse des décès et des Incapacités Permanentes trajet par rapport à 2014, nous relevons que :

- Les décès liés au trajet représentent 34% des décès de salariés suite à accident (26 décès trajet-50 décès suite à accident du travail) alors qu’en nombre de sinistres ils représentent 15% des accidents.- La durée moyenne d’une Incapacité temporaire trajet (86 jours) reste de 4 jours supérieure à la durée moyenne d’un accident du travail (82 jours).Confirmant la gravité des sinistres liés au risque trajet.

Les secteurs d’activité les plus touchés en terme de fréquence sont les activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) (CTN I – Indice de fréquence 8,9 en 2015) et les Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D – Indice de fréquence 8,7 en 2015) qui sont, chaque année, les deux secteurs d’activité au dessus de l’Indice de Fréquence moyen régional de 6,5. La tendance dans ces deux secteurs est soit stable soit à la hausse depuis 3 ans.Le CTN A de la Métallurgie est le CTN dont le résultat trajet s’est le plus dégradé en 2015 avec une augmentation de 10% de l’Indice de Fréquence Trajet par rapport à 2014.

Deux départements, ceux comportant le plus de salariés, tirent l’Indice de Fréquence Trajet vers le haut :- Les Bouches-du-Rhône avec un Indice à 7,2 (0,7 points au dessus de l’Indice moyen régional).- Les Alpes-Maritimes avec un Indice à 6,8 (0,3 points au dessus de l’Indice moyen régional).

Les six autres départements présentent un Indice au dessous de l’Indice moyen Régional, les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence présentant les Indices les plus favorables (respectivement 4 et 4,2).


TJ


05

0406

8313

84

2B

2A

TJ avec arrêt : 610IP (dont décès) : 75Décès : 3Salariés : 136 294 (9,7 %) Sections d’établissements : 22 112 (10 %)Indice de Fréquence : 4,5


TJ avec arrêt : 143IP (dont décès) : 18Décès : 0Salariés : 33 677 (2,4 %)Sections d’établissements : 7 337 (3,3%)Indice de Fréquence : 4,2

TJ avec arrêt : 141IP (dont décès) : 14Décès : 1Salariés : 35 647 (2,5 %)Sections d’établissements : 7 118 (3,2 %) Indice de Fréquence : 4

TJ avec arrêt : 2 126IP (dont décès) : 205Décès : 4Salariés : 314 909 (22,4 %)Sections d’établissements : 51 133 (23,1 %)Indice de Fréquence : 6,8

TJ avec arrêt : 240IP (dont décès) : 29Décès : 1Salariés : 40 341 (2,9 %)Sections d’établissements : 8 350 (3,8 %)Indice de Fréquence : 5,9



Accidents du Trajet - Statistiques 2015 TJSynthèse PACA et Corse

TJ avec arrêt : 197IP (dont décès) : 42Décès : 1 Salariés : 38 650 (2,7 %)Sections d’établissements : 8 518 (3,9 %)Indice de Fréquence : 5,1

18 |

TJ

Evolution 2010-2015

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Sections d'établissements 221 135 226 697 224 065 220 970 221 209 222 667

Salariés 1 371 222 1 413 203 1 392 971 1 409 629 1 408 4451 419 556

+0,8 %

Heures travaillées 2 121 203 786 2 105 164 200 2 083 518 175 2 094 126 711 2 095 561 6632 104 170 572

+ 0,4 %

Accidents du trajet avec arrêt 8 919 8 979 8 957 8 956 9 1649 232

+ 0,7%

Indice de Fréquence 6,5 6,3 6,3 6,3 6,4 6,5

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire

764 433 786 364 773 129 797 196 774 040 790 828

Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours)

86 88 86 89 84 86

Incapacités Permanentes (y compris décès)

1 213 1 141 1 108 1 145 1 090 1 019

Décès 30 37 36 23 32 26

Y compris les catégories particulières et les bureaux.



19 |

TJ

Par secteur d’activité

CTN Libellé CTN SE SalariésTJ avec

arrêt DécèsIndice de

Fréquence

A Métallurgie 9 580 93 952 562 3 6,0

B Bâtiment et Travaux Publics 32 895 123 144 522 3 4,2


25 544 178 797 993 3 5,6


41 615 222 339 1 932 7 8,7

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 746 24 003 109 1 4,5


3 128 18 439 90 0 4,9

G Commerces non alimentaires 50 299 182 907 1 108 3 6,1


28 082 293 275 1 375 3 4,7


28 919 267 475 2 368 3 8,9

Total CTN 220 808 1 404 331 9 059 26 6,5

Catégories particulières, bureaux 1 859 15 225 173 0

Total 222 667 1 419 556 9 232 26 6,5



20 |

‘‘Des secteurs prioritaires en matière de prévention’’

Deux secteurs d’activité présentent des indicateurs plus élevés pour l’ensemble des types de sinistres (AT, Trajet, MP) :

- Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire…).- Services, Commerces et industries de l’alimentation.

Malgré les efforts déployés et les améliorations constatées par la profession et les acteurs de la santé et sécurité au travail, la prévention dans le BTP reste une priorité.

Il est à noter que les autres secteurs d’activité peuvent en leur sein présenter certaines activités professionnelles atypiques dont les indicateurs sont élevés, justifiant un intérêt porté en prévention par la Carsat Sud-Est.

Zoom secteurs d’activité


Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2015 ATSynthèse PACA et Corse


CTN Libellé CTN NB SE Effectif IF AT IF TJ%

contribution aux MP

A Métallurgie 9 580 93 952 27,6 6,0 9

B Bâtiment et Travaux Publics 32 895 123 144 58,3 4,2 20


25 544 178 797 46,4 5,6 8

D Services, commerces et industries de l’alimentation 41 615 222 339 47,5 8,7 26

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 746 24 003 22,7 4,5 3


3 128 18 439 43,0 4,9 3

G Commerces non alimentaires 50 299 182 907 26,2 6,1 6


28 082 293 275 12,8 4,7 3


28 919 267 475 49,7 8,9 22

Total 220 808 1 404 331 IF moyen 36,9

IF moyen 6,5

TJMP

22 |

Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2015

AT

ATSynthèse PACA et CorseTop 15 APE*

Sinistres imputables à l’employeur (CTN A à I)

* Activité principale exercée


Code APE Libellé Code APE Nb AT avec arrêt Effectif % des AT

8610Z Activités hospitalières 2269 56 987 4%

7820Z Activités des agences de travail temporaire 2198 54 521 4%

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 1850 17 279 4%

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 1838 25 733 4%

4711F Hypermarchés 1565 24 048 3%

5610A Restauration traditionnelle 1535 39 491 3%

4711D Supermarchés 1425 20 026 3%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 1321 21 759 3%

8810A Aide à domicile 1293 15 521 2%

8411Z Administration publique générale 1269 62 062 2%

5510Z Hôtels et hébergement similaire 1113 29 512 2%

4941B Transports routiers de fret de proximité 1064 10 924 2%

5610C Restauration de type rapide 1018 17 344 2%

4941A Transports routiers de fret interurbains 857 10 403 2%

5310ZActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 844 11 209 2%

Total 21 459 416 819 41 %

23 |

MPCarsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

Code APE

Libellé Code APE Nb MP réglées Effectif % des MP

4711F Hypermarchés 119 24 048 6%

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 104 25 733 5%

4711D Supermarchés 93 20 026 5%


8810A Aide à domicile 61 15 521 3%



4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 48 14 659 2%


9602A Coiffure 37 9 009 2%

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 29 12 482 1%

5310ZActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 26 11 302 1%

4334Z Travaux de peinture et vitrerie 25 6 632 1%

8730A Hébergement social pour personnes âgées 25 7 901 1%

1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 24 11 207 1%

Total 807 294 040 40 %

Maladies Professionnelles - Statistiques 2015 MPSynthèse PACA et CorseTop 15 APE*

* Activité principale exercée24 |

TJCarsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

Code APE

Libellé Code APE Nb TRAJET avec arrêt Effectif % des TJ



8810A Aide à domicile 320 15 521 4%

7820Z Activités des agences de travail temporaire 302 54 521 3%


5510Z Hôtels et hébergement similaire 231 29 512 3%

8411Z Administration publique générale 224 62 062 2%

4711F Hypermarchés 214 24 048 2%

4711D Supermarchés 200 20 026 2%

5610C Restauration de type rapide 180 17 344 2%

8010Z Activités de sécurité privée 175 15 576 2%


4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 153 14 908 2%

6419Z Autres intermédiations monétaires 131 19 048 1%

9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 126 20 667 1%

Total 3 525 428 749 39 %

Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2015 TJSynthèse PACA et CorseTop 15 APE*

* Activité principale exercée25 |

‘‘Des résultats géographiquement inégaux’’

L’analyse des résultats concernant les sinistres AT, par secteur d’activité et par département, met en avant quelques données remarquables, qui diffèrent de plus de 10 points de l’Indice régional :

- IF accidents du travail CTN B de 16 points supérieur à l’IF travail régional dans les Hautes-Alpes et de 16,3 au dessus en Haute-Corse.- IF accidents du travail CTN D de 10,6 points supérieur à l’IF travail régional dans le Vaucluse.- IF accidents du travail du CTN A de 15,9 points supérieur à l’IF travail régional en Haute-Corse.- IF accidents du travail du CTN C de 17,9 points supérieur à l’IF travail régional dans les Hautes-Alpes et de 13,2 au dessus dans le Var.

Zoom sur les départements


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Alpes de Haute - Provence (04)

AT

Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National

CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt

IP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 294 1 423 41 6 0 28,8 17,0 1,2

B Bâtiment et Travaux Publics 956 3 166 168 12 0 53,1 34,2 2,5


924 3 410 126 7 1 37,0 25,7 1,9


1 624 6 461 244 11 0 37,8 24,2 1,5

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 39 2 077 28 1 0 13,5 10,5 0,5


93 283 10 0 35,3 23,5 0,3

G Commerces non alimentaires 1 199 3 658 68 4 0 18,6 12,2 0,7


874 6 680 124 6 0 18,6 13,8 0,7


1 115 8 489 341 25 1 40,2 27,1 2,5

Total 7 118 35 647 1 150 72 2 32,3 21,9 1,6


TJ

Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National



Fréquence

A Métallurgie 294 1 423 12 0 8,4

B Bâtiment et Travaux Publics 956 3 166 3 0 0,9


924 3 410 8 0 2,3


1 624 6 461 40 1 6,2



93 283 0 0 0,0

G Commerces non alimentaires 1 199 3 658 11 0 3,0


874 6 680 14 0 2,1


1 115 8 489 49 0 5,8

Total 7 118 35 647 141 1 4.0


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Alpes de Haute - Provence (04)

28 |

AT



IP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 256 1 338 48 5 0 35,9 20,7 1,2

B Bâtiment et Travaux Publics 896 3 728 277 30 1 74,3 47,3 3,0


947 4 554 293 24 0 64,3 41,5 2,8


1 896 7 053 240 15 0 34,0 22,2 1,4

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 8 107 6 0 56,1 34,9 1,3


107 399 27 0 67,7 41,8 2,0



821 6 315 133 4 0 21,1 15,7 0,6


810 6 154 318 13 0 51,7 35,2 2,3

Total 7 337 33 677 1 409 100 1 41,8 28,0 1,7


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Hautes - Alpes (05)

29 |


TJ



Fréquence

A Métallurgie 256 1 338 5 0 3,7

B Bâtiment et Travaux Publics 896 3 728 9 0 2,4


947 4 554 21 0 4,6


1 896 7 053 37 0 5,2

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 8 107 0 0 0,0


107 399 2 0 5,0



821 6 315 21 0 3,3


810 6 154 29 0 4,7

Total 7 337 33 677 143 0 4,2


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Hautes - Alpes (05)

30 |

AT



IP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 1 965 17 225 457 34 0 26,5 16,6 0,9

B Bâtiment et Travaux Publics 7 500 24 228 1 373 104 3 56,7 37,8 2,9


4 946 34 707 1 443 57 3 41,6 27,7 1,6


9 323 55 215 2 433 105 1 44,1 28,9 1,6



730 3 183 152 15 0 47,8 29,5 1,5

G Commerces non alimentaires 13 355 45 085 1 118 72 0 24,8 16,4 0,9


6 457 73 388 902 36 1 12,3 9,4 0,4


6 693 54 741 2 602 137 0 47,5 31,7 2,1

Total 51 133 314 909 10 669 567 9 33,9 23,1 1,4


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Alpes - Maritimes (06)

31 |


TJ



Fréquence

A Métallurgie 1 965 17 225 105 0 6,1



4 946 34 707 223 0 6,4


9 323 55 215 534 2 9,7



730 3 183 21 0 6,6



6 457 73 388 354 0 4,8


6 693 54 741 465 1 8,5

Total 51 133 314 909 2 126 4 6,8


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Alpes - Maritimes (06)

32 |

AT



IP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 3 555 49 568 1 194 119 2 24,1 15,5 1,3



10 206 84 125 3 701 298 6 44,0 29,7 2,9


11 993 68 205 3 769 233 0 55,3 35,8 3,3



891 6 281 277 25 0 44,1 28,6 2,8

G Commerces non alimentaires 15 970 71 234 2 104 149 0 29,5 19,7 1,9


11 004 134 196 1 559 100 4 11,6 8,2 0,6


10 364 122 238 6 247 349 2 51,1 35,2 3,2

Total 74 634 592 092 21 379 1 506 19 36,1 24,4 2,3


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Bouches - du - Rhône (13)

33 |


TJ


arrêtDécès

Indice de Fréquence

A Métallurgie 3 555 49 568 294 2 5,9



10 206 84 125 488 2 5,8


11 993 68 205 659 2 9,7



891 6 281 33 0 5,3



11 004 134 196 725 1 5,4


10 364 122 238 1 261 2 10,3

Total 74 634 592 092 4 245 12 7,2


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Bouches - du - Rhône (13)

34 |

AT



arrêtIP

(y com-pris

décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 1 791 13 143 427 42 1 32,5 21,1 1,5



4 008 23 552 1 404 114 0 59,6 41,3 3,1


8 456 42 298 2 132 143 1 50,4 31,5 2,1



690 3 175 130 13 0 40,9 25,5 1,9



4 413 36 232 548 43 0 15,1 11,0 0,6


5 416 41 440 2 256 194 0 54,4 36,9 3,0

Total 41 606 212 721 9 119 761 4 42,9 28,7 2,1


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Var (83)

35 |

TJ



arrêtDécès


A Métallurgie 1 791 13 143 84 1 6,4



4 008 23 552 118 1 5,0


8 456 42 298 404 1 9,6



690 3 175 15 0 4,7



4 413 36 232 144 1 4,0


5 416 41 440 340 0 8,2

Total 41 606 212 721 1 357 4 6,4


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Var (83)

36 |

AT



arrêtIP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 1 143 8 585 328 18 0 38,2 22,9 1,4

B Bâtiment et Travaux Publics 3 484 13 284 814 72 4 61,3 40,4 3,6


2 723 17 584 790 70 1 44,9 28,9 2,9


4 054 24 717 1 077 76 0 43,6 27,6 2,3



382 3 872 143 15 0 36,9 24,3 1,9



2 748 23 449 307 30 0 13,1 9,2 0,6


2 908 24 053 1 085 87 2 45,1 31,3 2,9

Total 22 112 136 294 5 032 413 7 36,9 24,3 2,1


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Vaucluse (84)

37 |


TJ


arrêtDécès


A Métallurgie 1 143 8 585 41 0 4,8



2 723 17 584 61 0 3,5


4 054 24 717 157 1 6,4



382 3 872 15 0 3,9



2 748 23 449 72 0 3,1


2 908 24 053 132 0 5,5

Total 22 112 136 294 610 3 4,5


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Vaucluse (84)

38 |

AT



arrêtIP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 259 1 384 42 7 0 30,3 18,5 2,1



837 5 335 247 18 1 46,3 30,5 3,1


2 224 9 694 312 36 0 32,2 19,5 2,2

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 20 206 4 - 0 19,4 12,6 1,2


116 690 28 4 1 40,6 24,7 3,9



806 6 668 81 10 0 12,1 8,3 0,9


714 5 049 229 12 0 45,4 29,9 2,3

Total 8 350 40 341 1 445 132 4 35,8 23,1 2,5


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Corse du Sud (2A)

39 |


TJ


arrêtDécès


A Métallurgie 259 1 384 11 0 7,9



837 5 335 33 0 6,2


2 224 9 694 67 0 6,9



116 690 3 0 4,3



806 6 668 27 1 4,0


714 5 049 37 0 7,3

Total 8 350 40 341 240 1 5,9


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Corse du Sud (2A)

40 |

AT



arrêtIP (y

compris décès)

Décès IF TF TG

A Métallurgie 317 1 286 56 4 1 43,5 26,3 2,2



953 5 530 284 34 1 51,4 32,5 3,0


2 045 8 696 348 29 0 40,0 24,8 2,1

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 21 130 3 0 0 23,1 13,8 2,0


119 556 25 2 0 45,0 27,0 3,9



959 6 347 88 15 1 13,9 9,4 0,8


899 5 311 223 28 0 42,0 28,2 2,9

Total 8 518 38 650 1 579 189 4 40,9 26,4 2,7


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Haute - Corse (2B)

41 |

TJ



arrêtDécès


A Métallurgie 317 1 286 10 0 7,8



953 5 530 41 0 7,4


2 045 8 696 34 0 3,9



119 556 1 0 1,8



959 6 347 18 0 2,8


899 5 311 55 0 10,4

Total 8 518 38 650 197 1 5,1


Zoom sur les départements - Statistiques 2015Haute - Corse (2B)

42

Etablissement (Ets)Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une en-treprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établisse-ment peut comprendre plusieurs sec-tions d’établissements.

Section d’établissement (SE)Désigne l’unité de gestion de base de la tarification à laquelle corres-pondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisa-tion notifié par la Carsat.

Accident du travail (AT)Selon le Code de la Sécurité So-ciale, art. L411-1 :« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’oc-casion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.».

Accident du trajet (TJ)Selon le Code de la Sécurité So-ciale, art. L411-2 :« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la vic-time ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque

l’enquête permet à la caisse de dis-poser sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :1º) la résidence principale, une rési-dence secondaire présentant un ca-ractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon ha-bituelle pour des motifs d’ordre fami-lial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régu-lier ;2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus gé-nérale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étran-ger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.».

Incapacité Permanente (IP)Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution :

- d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,ou

- d’un capital représentatif de

rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Comité Technique National (CTN)Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Compte spécialConformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)

Maladie professionnelle (MP)Selon le Code de la Sécurité So-ciale, art. L461-1 :«[…] Est présumée d’origine profes-sionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies pro-fessionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau […][…] Peut être également reconnue d’origine professionnelle, une mala-die caractérisée non désignée dans un tableau de maladies profession-nelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement cau-

sée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]».

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.».

Indice de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés.

Taux de fréquence Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.

Taux de gravitéDésigne le nombre de journées d’incapacité temporaire par millier d’heures travaillées.

Lexique


2015... la Carsat Sud-Est

recueille et met à votre disposition une information

statistique diversifiée sur les risques professionnels


1 419 556 salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale

222 667 sections d’établissements...


+Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2016

D é n o m b r e m e n t des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :

• d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu,

• d’indemnité en capital ou d’un capital rente, cor-respondant à la réparation d’une incapacité perma-nente (I.P.),

• ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement1. Par ailleurs, les incapa-cités permanentes, les

décès et les journées d’in-capacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires :

• les incapacités perma-nentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%),

• les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le dé-cès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente,

•les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que

soit l’année de 1er règle-ment du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comp-tabilisées en cohérence avec les règles de répara-tion, c’est-à-dire en jours calendaires à partir du len-demain de l’accident.

D é n o m b r e m e n t des effectifs

L’effectif salarié est déter-miné en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés pré-sents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux tra-vaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée

inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du tri-mestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée nor-male de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en inté-rim, le mode de calcul dif-fère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés pré-sents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

(1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures

45 |

Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN;

• l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu dis-tinct et classée sous le numéro SI-RET;

• la section d’établissement (SE) : elle représente une activité profession-nelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifié par un n° SIRET2. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n° SIRET permettant d’identifier l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plusieurs sections d’établissement peuvent être rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sections d’établissements sont calculées lors

d’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques de l’année 2014 (traités en Mai de l’année 2015) ont été calculés sur la base des années 2014, 2013, 2012.

Le nombre de sections d’établissements tient compte des sections d’établissements actives dans la période triennale considérée 2014/2013/2012 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT pour 1 000 salariés, • le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT par million d’heures de travail, • le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail,

• l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%,

• le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Source des données

Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales :

• issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarification et la prévention),

• mises à jour au 1er semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2014 ayant été mise à jour au 1er semestre 2015, etc.)

(2) Le SIRET est l’identifiant géographique d’un établissement.Il est constitué :

- du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,

- de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).



STATISTIQUES Risques ProfessionnelsPACA Corse 2015

Contactez-nousCARSAT SUD-EST

Par courrier

Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George 13386 Marseille Cedex 20

Par téléphone / fax Tél : 04 91 85 98 51 / Fax : 04 91 85 75 66

Par internet www.carsat-sudest.fr Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» [email protected]

@

Maladies Professionnelles Accidents du Trajet

Documents

Transcript of Maladies Professionnelles Accidents du Trajet