Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET...

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Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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DEFINITIONS

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Accident de service

Accident de travail

Accident de trajet

Maladie professionnelle

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L’accident de service*

Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci

« L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain »

* circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires

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Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de l’accident au service

C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service

L’accident de service

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« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail»

* Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires

L’accident de travail*

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« Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle »*

présomption d’imputabilité

* Jurisprudence

L’accident de travail

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Notion de fait précis

Critère de soudaineté

Lésion corporelle

Temps de travail

Lieu de travail

Les éléments caractéristiques de l’accident de travail

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« Est également considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre :

- la résidence principale [...] et le lieu detravail,

- le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas ».

L’accident de trajet

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Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

L’accident de trajet

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Les éléments caractéristiques de l’accident de trajet

Le lieu de travail

La résidence

Le lieu des repas

Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet

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La maladie professionnelle

Trois critères de reconnaissance (tableaux) :

les symptômes

les travaux réalisés

le délai de prise en charge

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DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

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Procédures différentes

Titulaires

Déclaration à l’autorité territoriale

+

Déclaration à l’assureur le cas échéant

Non titulaires

Déclaration immédiate à l’autorité territoriale

+

Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h

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REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

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AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL

Temps complet et non complet >= 28h / semaine

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL

Temps non complet < à 28h / semaine

AGENTS NON TITULAIRES

DUREEde l’obligation

d’indemnisation

MONTANTen % du traitement

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la

retraite d’office ou sur demande

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la

retraite d’office ou sur demande

100 %+

Frais médicaux

3 mois : 100 %+ 80 % ensuite

+Frais médicaux

Ancienneté : < 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite > 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite

+ Frais médicaux

NEANT60 % : 28 jours

+ 80 % à partir du 29 e jour+ Frais médicaux

60 % : 28 jours+ 80 % à partir du 29 e jour

+ Frais médicaux

28 jours : 40 %+

2 mois : 20 %

Ancienneté : < 1 an :...................1 mois : 40 % Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 % > 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 %

I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS

II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE

III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE

DUREEde l’obligation

d’indemnisation

MONTANTen % du traitement

DUREEde l’obligation

d’indemnisation

MONTANTen % du traitement

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la

retraite d’office ou sur demande

100 %+

Frais médicaux

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L’ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

PAR LA MÉTHODE

DE L’ ARBRE DES CAUSES

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Justification de la méthode

Permet de mettre en évidence les causes multiples de l’accident du travail et d’expliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer

Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention

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Principes de la méthode

Il ne s’agit pas de rechercher les responsables mais les causes de l’accident dans un but correctif et préventif

L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un dysfonctionnement survenant au sein d’un système qui comprend :

L’individuLa tâcheLe matérielLe milieu

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Les étapes du traitement de l’accident

1. Recueil des données

2. Reconstitution de l’enchaînement des causes à partir du fait ultime

Construction de «l’arbre des causes »

3. Choix et suivi des actions correctives

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1. Le recueil des données

OÙ ? Sur le lieu de l’accident

QUAND ? Le plus tôt possible après la survenue de l’accident

COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables, ...

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Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits

Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur

Etre précis dans la formulation des faits

REGLES DU JEU

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REGLES DU JEU

Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l ’événement :

individu (ce qu ’il est)

tâche (ce qu ’il fait)

matériel

milieu de travail

Faire état du caractère inhabituel

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2. La construction de l’arbre

Présente l’ensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits

Représentation graphique de l’accident

ACCIDENT

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Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené

Qu’a-t-il fallu pour... ?

Est-ce nécessaire ?

Est-ce suffisant ?

Les questions

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Les 3 types de liaison logique

L’enchaînement

Exemple :

X Y

X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise

L’agent glisse Il chute

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La conjonction

Exemple :

X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer

X 1

Y

X 2

Intervention du dépanneur

BlessureRemise en marche

intempestive

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La disjonction

Exemple :

X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent

Y2

X

Y1

Arrêt de la production

Machine en panne

Intervention du dépanneur

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FAITS

1 - Le sol est mouillé2 - il tombe3 - il glisse4 - il se blesse

1 - le sol est mouillé2 - le véhicule est en panne3 - le conducteur glisse4 - le conducteur se déplace à pied

ARBRE DES CAUSES

1 3 2 4

34

1

2

Cas simples de construction d'arbres des causes

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FAITS

1 -il oublie de mettre son casque 2 - il ne change pas de chaussures3 - il arrive en retard4 - il y a du brouillard

1 - la chaussée est glissante2 - une branche est sur la chaussée3 - il y a eu une tempête4 - le téléphone est en dérangement

ARBRE DES CAUSES

13

2

4

13

2

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Cas simples de construction d'arbres des causes

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3. Identification des facteurs d’accident et recherche de solutions

Identification des facteurs d’accident ou d’incident

Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur d’accident ou d’incident et choix des solutions les plus adaptées.

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Recherche de solutions

Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte :

Le respect des principes généraux de prévention

La stabilité de la mesure

L’absence de charge de travail supplémentaire pour l ’agent

La possibilité d ’application générale

Le délai d’application

La conformité avec la réglementation

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e Conclusion

Pour analyser un accident, il convient de :

Etre méthodique

Etre exhaustif

installation et outillage

Environnement de travail

Information du personnel

Formation du personnel

Procédures, modes opératoires

Etc.