La prévention des Risques Professionnels dans le secteur ...
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Prévention des risques...
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Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Prévention des risques professionnels
Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale
Serge CHRISMENTIngénieur Conseil Département Prévention
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
• De tout temps l’homme a cherché à se protéger contre les risques dans le cadre de structures sociales qu’elles soient familiales ou professionnelles .
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
1780: Machinisme et essor industriel
1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes au service militaire !
L ’Etat légifère sur l ’hygiène et la sécurité au travail
Pourquoi prévenir lesrisques professionnels ?
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
HistoriqueHistorique
2. Indemniser tout A.T./M.P.
3. Prévenir les risques professionnels
1.1. Améliorer Hygiène, sécurité et conditions de travail
1892: Inspection du travail
Loi du 9 avril 1898: droit à indemnité pour tout A.T.
1946: Prévention par la sécurité sociale
1912: Code du travail
1919: Réparation des M.P.
1945: Création de la sécurité sociale
1982: CHSCT
1991: Transposition directives européennes
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La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles
La jurisprudence
La réglementation
Le contexte évolue
Renforcent l’incitation des entreprises à la prévention
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OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR
• Le chef d’établissement doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention.
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LE SALARIÉ
• Le Code du Travail impose à chaque salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».
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LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
• Les délégués du personnel
• Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail .
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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CHSCTComité d ’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
Présidé par chef d’entreprise
Obligatoire dès 50 salariés
Missions :
Représentants du personnel, Médecin du travail, CRAM, I.T.
- Protection de la santé et sécurité des travailleurs- Amélioration des conditions de travail
- Etudes et enquêtes AT/MP- Droit alerte si danger grave et imminent
- Consulté si modifications importantes des CT- Suit avancement du programme annuel de prévention
Moyens :
- Effectue des analyses, avec l’aide d’expert si besoin
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Le CHSCT
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L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale
Secteur chargé du travailSecteur chargé sécurité sociale
Direction Générale du Travail
Direction de la Sécurité SocialeC.O.C.T.
CAISSE NATIONALE DE L ’ASSURANCE
MALADIECNAV ACOSSCNAF
BrancheAT/MP
BrancheMaladie
INRS
EUROGIP
9 CTN
DIRECCTE
UnitésTerritoriales
I.T.
CATMP
DRP
ARACT
OPPBTP16 CARSAT
CRAM4 CGSS
CTRURSSAF
M.N.C
CPAM
Service de santé
au travail
ENTREPRISE
Chef d ’Entreprise
Salariés
DP, CHSCT
IRSN
OPPBTP
ANACT
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3 missions essentielles de la branche AT MP :
- Prévenir les risques
- Indemniser les victimes
- Tarifer les entreprises
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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est
CNAV
Retraite
CAF
CNAF
Famille
La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels
Maladie
CNAM-TS
AT/MP
CarsatCRAMCGSS
PréventionTarificationATA
CPAM Reconnaissance Réparation
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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est
La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels
Missions de la Direction des Risques Professionnels :
Développer et coordonner la prévention des AT/MP- Agir en entreprise (autonomie)- Déployer la prévention (partenariats)- Contribuer à l’ingénierie de prévention et à la capitalisation
Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est
Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est
S’engager dans la prévention des risques professionnels a un impact positif sur :
- santé et sécurité des salariés- productivité- qualité des produits et services- environnement- management- dialogue social - image de l’entreprise
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est
Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est
Les conditions de réussite : approche globale et respect des valeurs essentielles préconisées par la branche AT/MP de la
Sécurité sociale- la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrôle du comportement, caractère
multicausal de l’accident…)
- la transparence(exemplarité, prise en compte du travail réel, communication…)
- le dialogue socialassocier les salariés à la détection des risques, être à ( l’écoute des de leurs propositions…)
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-EstLa Carsat Sud-Est, acteur de la prévention des
risques professionnels
moyens humains et techniques : - 62 ingénieurs conseils et techniciens de prévention médecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie
moyens légaux (code de la Sécurité sociale) : - droit de visite - droit « d’inviter tout employeur à prendre toutes
mesures justifiées de prévention » moyens financiers :
- modulation du taux de cotisation - contrats de prévention, aides financières simplifiées.
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Intégrer la gestion de la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l ’entreprise
Harmoniser la politique santé sécurité avec les autres politiques de l ’entreprise
Développer l ’autonomie de l ’entrepriseen matière de prévention
Favoriser une approche pluridisciplinaire
Les bonnes pratiques de prévention
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Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont
Promouvoir l ’identification et l ’évaluation a priori des risques
Intégrer la prévention dans la conception des lieux, équipements, postes, et méthodes
Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise
Les bonnes pratiques de prévention
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(L4121-2 du code du travail)
Éviter les risquesÉvaluer les risquesCombattre les risques à la sourceAdapter le travail à l’hommeTenir compte de l’évolution techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moinsPlanifier la préventionPréférer les mesures collectives aux protections individuellesInformer et donner des instructions appropriées
Les 9 principes généraux de prévention
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Démarche de prévention
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EVALUER LES RISQUES
Une étape essentielle de la démarche de prévention .
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EVALUER LES RISQUES
5 principes à respecter :
- le chef d’entreprise s’engage
- l’entreprise choisit ses outils
-L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
EVALUER LES RISQUES
5 principes à respecter :
-Le chef d’entreprise associe ses salariés
-Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en place.
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EVALUER LES RISQUES
4 étapes essentielles :
-préparer l’EVRP
-identifier les risques
-classer les risques professionnels
-Proposer des actions de prévention
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ELEMENTS STATISTIQUES
Accidents du travailMaladies Professionnelles
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Accident du Travail. Définition
Est considéré comme A.T quelle qu’en soit la cause ,l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant ,à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
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Accident de trajet. Définition
sera reconnu comme accident de trajet s’il a eu lieu sur le trajet aller-retour lieu de travail et domicile (résidence principale ou secondaire)
lieu de repas + nécessité de la vie.
(Preuve à apporter par la victime.)
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Maladie Professionnelle Définition
Conséquence directe de l’exposition d’un salarié à un risque physique,
biologique ,chimique, lors d’activités professionnelles .
(Présomption d’origine si la maladie figure dans un des tableaux de MP)
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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-EstQuelques chiffres 2010 pour la France
• 18,3 millions de salariés (régime général)
• 658 800 accidents du travail (AT) indemnisés*
• 98 429 accidents du trajet (Atj)*
• 53 millions de journées perdues
* 1er règlement – source CNAMTS
• 50 688 maladies professionnelles (MP) indemnisées*
•1421 décès : 529 AT / 533 MP / 359 ATj
• 50 % des AT mortels sont des accidents de la route
Source CNAMTS
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Quelques chiffres 2010 pour la France
Répartition des accidents du travail :
• 34 % manutentions manuelles
• 25 % accidents de plain pied
• 11 % chutes de hauteur
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
M.P quelques intitulés
30 et 30 bis - affections provoquées par les poussières d’amiante.
57 - affections périarticulaires
69 - affections provoquées par les vibrations de machines outils
79 - lésions chroniques du ménisque
97 - affections chroniques du rachis lombaires dues aux vibrations
98 - affection chroniques du rachis lombaires dues aux charges lourdes.
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Quelques chiffres 2010 pour la France
• 85 % troubles musculosquelettiques (TMS)
• 12 % affections dues à l’amiante
• 1.9 % affections provoquées par le bruit
Répartition des maladies professionnelles :
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Priorités d’actions du réseau Prévention de la branche AT/MP
4 risques prioritaires :• Cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain• TMS : 1ère cause de maladies professionnelles• Risque routier : à l’origine d’un décès lié au travail sur deux• Risques psychosociaux : du stress au harcèlement, ils génèrent une forte demande d’information et de prévention
3 secteurs d’activité à forte sinistralité : BTP, Intérim, Grande distribution
Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012
Merci de votre attention