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Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Prévention des risques professionnels Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale Serge CHRISMENT Ingénieur Conseil Département Prévention

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Prévention des risques professionnels - Présentation  8 février 2012

Prévention des risques professionnels

Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale

Serge CHRISMENTIngénieur Conseil Département Prévention

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• De tout temps l’homme a cherché à se protéger contre les risques dans le cadre de structures sociales qu’elles soient familiales ou professionnelles .

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1780: Machinisme et essor industriel

1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes au service militaire !

L ’Etat légifère sur l ’hygiène et la sécurité au travail

Pourquoi prévenir lesrisques professionnels ?

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HistoriqueHistorique

2. Indemniser tout A.T./M.P.

3. Prévenir les risques professionnels

1.1. Améliorer Hygiène, sécurité et conditions de travail

1892: Inspection du travail

Loi du 9 avril 1898: droit à indemnité pour tout A.T.

1946: Prévention par la sécurité sociale

1912: Code du travail

1919: Réparation des M.P.

1945: Création de la sécurité sociale

1982: CHSCT

1991: Transposition directives européennes

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La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles

La jurisprudence

La réglementation

Le contexte évolue

Renforcent l’incitation des entreprises à la prévention

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OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR

• Le chef d’établissement doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention.

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LE SALARIÉ

• Le Code du Travail impose à chaque salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».

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LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

• Les délégués du personnel

• Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail .

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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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CHSCTComité d ’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail

Présidé par chef d’entreprise

Obligatoire dès 50 salariés

Missions :

Représentants du personnel, Médecin du travail, CRAM, I.T.

- Protection de la santé et sécurité des travailleurs- Amélioration des conditions de travail

- Etudes et enquêtes AT/MP- Droit alerte si danger grave et imminent

- Consulté si modifications importantes des CT- Suit avancement du programme annuel de prévention

Moyens :

- Effectue des analyses, avec l’aide d’expert si besoin

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Le CHSCT

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L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES

RISQUES PROFESSIONNELS

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Ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale

Secteur chargé du travailSecteur chargé sécurité sociale

Direction Générale du Travail

Direction de la Sécurité SocialeC.O.C.T.

CAISSE NATIONALE DE L ’ASSURANCE

MALADIECNAV ACOSSCNAF

BrancheAT/MP

BrancheMaladie

INRS

EUROGIP

9 CTN

DIRECCTE

UnitésTerritoriales

I.T.

CATMP

DRP

ARACT

OPPBTP16 CARSAT

CRAM4 CGSS

CTRURSSAF

M.N.C

CPAM

Service de santé

au travail

ENTREPRISE

Chef d ’Entreprise

Salariés

DP, CHSCT

IRSN

OPPBTP

ANACT

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3 missions essentielles de la branche AT MP :

- Prévenir les risques

- Indemniser les victimes

- Tarifer les entreprises

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est

CNAV

Retraite

CAF

CNAF

Famille

La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels

Maladie

CNAM-TS

AT/MP

CarsatCRAMCGSS

PréventionTarificationATA

CPAM Reconnaissance Réparation

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est

La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels

Missions de la Direction des Risques Professionnels :

Développer et coordonner la prévention des AT/MP- Agir en entreprise (autonomie)- Déployer la prévention (partenariats)- Contribuer à l’ingénierie de prévention et à la capitalisation

Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est

Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est

S’engager dans la prévention des risques professionnels a un impact positif sur :

- santé et sécurité des salariés- productivité- qualité des produits et services- environnement- management- dialogue social - image de l’entreprise

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est

Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est

Les conditions de réussite : approche globale et respect des valeurs essentielles préconisées par la branche AT/MP de la

Sécurité sociale- la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrôle du comportement, caractère

multicausal de l’accident…)

- la transparence(exemplarité, prise en compte du travail réel, communication…)

- le dialogue socialassocier les salariés à la détection des risques, être à ( l’écoute des de leurs propositions…)

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-EstLa Carsat Sud-Est, acteur de la prévention des

risques professionnels

moyens humains et techniques : - 62 ingénieurs conseils et techniciens de prévention médecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie

moyens légaux (code de la Sécurité sociale) : - droit de visite - droit « d’inviter tout employeur à prendre toutes

mesures justifiées de prévention » moyens financiers :

- modulation du taux de cotisation - contrats de prévention, aides financières simplifiées.

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Intégrer la gestion de la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l ’entreprise

Harmoniser la politique santé sécurité avec les autres politiques de l ’entreprise

Développer l ’autonomie de l ’entrepriseen matière de prévention

Favoriser une approche pluridisciplinaire

Les bonnes pratiques de prévention

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Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont

Promouvoir l ’identification et l ’évaluation a priori des risques

Intégrer la prévention dans la conception des lieux, équipements, postes, et méthodes

Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise

Les bonnes pratiques de prévention

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(L4121-2 du code du travail)

Éviter les risquesÉvaluer les risquesCombattre les risques à la sourceAdapter le travail à l’hommeTenir compte de l’évolution techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moinsPlanifier la préventionPréférer les mesures collectives aux protections individuellesInformer et donner des instructions appropriées

Les 9 principes généraux de prévention

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Démarche de prévention

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EVALUER LES RISQUES

Une étape essentielle de la démarche de prévention .

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EVALUER LES RISQUES

5 principes à respecter :

- le chef d’entreprise s’engage

- l’entreprise choisit ses outils

-L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche

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EVALUER LES RISQUES

5 principes à respecter :

-Le chef d’entreprise associe ses salariés

-Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en place.

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EVALUER LES RISQUES

4 étapes essentielles :

-préparer l’EVRP

-identifier les risques

-classer les risques professionnels

-Proposer des actions de prévention

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ELEMENTS STATISTIQUES

Accidents du travailMaladies Professionnelles

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Accident du Travail. Définition

Est considéré comme A.T quelle qu’en soit la cause ,l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant ,à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

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Accident de trajet. Définition

sera reconnu comme accident de trajet s’il a eu lieu sur le trajet aller-retour lieu de travail et domicile (résidence principale ou secondaire)

lieu de repas + nécessité de la vie.

(Preuve à apporter par la victime.)

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Maladie Professionnelle Définition

Conséquence directe de l’exposition d’un salarié à un risque physique,

biologique ,chimique, lors d’activités professionnelles .

(Présomption d’origine si la maladie figure dans un des tableaux de MP)

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La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-EstQuelques chiffres 2010 pour la France

• 18,3 millions de salariés (régime général)

• 658 800 accidents du travail (AT) indemnisés*

• 98 429 accidents du trajet (Atj)*

• 53 millions de journées perdues

* 1er règlement – source CNAMTS

• 50 688 maladies professionnelles (MP) indemnisées*

•1421 décès : 529 AT / 533 MP / 359 ATj

• 50 % des AT mortels sont des accidents de la route

Source CNAMTS

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Quelques chiffres 2010 pour la France

Répartition des accidents du travail :

• 34 % manutentions manuelles

• 25 % accidents de plain pied

• 11 % chutes de hauteur

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M.P quelques intitulés

30 et 30 bis - affections provoquées par les poussières d’amiante.

57 - affections périarticulaires

69 - affections provoquées par les vibrations de machines outils

79 - lésions chroniques du ménisque

97 - affections chroniques du rachis lombaires dues aux vibrations

98 - affection chroniques du rachis lombaires dues aux charges lourdes.

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Quelques chiffres 2010 pour la France

• 85 % troubles musculosquelettiques (TMS)

• 12 % affections dues à l’amiante

• 1.9 % affections provoquées par le bruit

Répartition des maladies professionnelles :

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Priorités d’actions du réseau Prévention de la branche AT/MP

4 risques prioritaires :• Cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain• TMS : 1ère cause de maladies professionnelles• Risque routier : à l’origine d’un décès lié au travail sur deux• Risques psychosociaux : du stress au harcèlement, ils génèrent une forte demande d’information et de prévention

3 secteurs d’activité à forte sinistralité : BTP, Intérim, Grande distribution

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