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Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sommaire PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ Sa territorialisation en Bourgogne-Franche-Comté Journée thématique régionale du 13 septembre 2016 Édito.......................................................................................... 02 La territorialisation du plan pauvreté ......................... 03 Éléments statistiques ........................................................ 04 Les CCRPA, c’est quoi ? ....................................................... 06 Ateliers ..................................................................................... 07 Conclusion ............................................................................. 08 Mars 2017 DRDJSCS Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

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PRÉFET DE LA RÉGIONBOURGOGNE-

FRANCHE-COMTÉ

Sa territorialisation en Bourgogne-Franche-ComtéJournée thématique régionale du 13 septembre 2016

Édito .......................................................................................... 02

La territorialisation du plan pauvreté ......................... 03

Éléments statistiques ........................................................ 04

Les CCRPA, c’est quoi ? .......................................................06

Ateliers ..................................................................................... 07

Conclusion ............................................................................. 08

Mars 2017

DRDJSCSDirection régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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LA TERRITORIALISATION DU PLAN PAUVRETÉ 2 /

Avec 12,8 % de la population considérée comme pauvre, contre 14,3% en France métropolitaine, la Bourgogne-Franche-Comté peut paraitre moins exposée que d’autres à la pauvreté. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire que 352 000 habitants de notre région continuent de vivre sous le seuil de pauvreté avec, nous le verrons au cours de la journée, des territoires ou des catégories de population qui connaissent une intensité accrue de pauvreté.

Aussi, nous sommes nous mobilisés collectivement depuis 2013 pour mettre en œuvre, dans nos territoires, le Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui traduit la volonté du Gouvernement de placer la solidarité au cœur des politiques publiques, en impliquant tous les services de l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur associatif et les usagers afin de répondre aux besoins des personnes les plus démunies et de les accompagner vers l’autonomie.

Nous avons fait nôtres les 6 principes directeurs de ce plan qui serviront de référence commune à nos travaux :- Le principe d’objectivité, qui

implique de reconnaître la réalité de la pauvreté dans notre pays sans pouvoir la réduire à de simples aléas individuels ;

- Le principe de non stigmatisation ;- Le principe de participation et je tiens

à remercier les membres des comités consultatifs représentatifs des personnes accueillies de Bourgogne-Franche-Comté de leur présence aujourd’hui et plus largement de leur engagement dans ces instances d’expression et de co-construction ;

- Le principe du juste droit, c’est-à-dire l’accès aux droits avec pour corollaire la lutte contre le non-recours ;

- Le principe d’accompagnement afin d’éviter les ruptures de parcours liées, notamment, à la multiplicité des intervenants et des dispositifs ;

- Le principe de décloisonnement des politiques sociales et de leurs acteurs.

En région Bourgogne-Franche-Comté de nombreuses initiatives ont été prises pour inscrire ce plan dans la réalité.

Dans un domaine où les départements disposent d’un large bloc de compé-tences, où les actions opérationnelles reposent à la fois sur l’engagement associatif et sur l’intervention de diffé-rents services et institutions, il nous faut revisiter et renforcer la gouvernance locale pour davantage de coordination et d’efficacité au service du public.

Je souhaite qu’en Bourgogne-Franche-Comté, le plan de lutte contre la pauvreté soit conçu comme un outil commun mobilisateur, facilitateur et adaptable à la réalité des territoires de cette grande région. Il ne peut être seulement le plan de l’Etat, même si celui-ci doit y assumer pleinement ses responsabilités.

A ce titre, j’ai veillé à ce que la lutte contre les exclusions et le dévelop-pement de l’accès aux droits figure en tête des 15 orientations de la stratégie de l’Etat en région Bour-gogne-Franche-Comté pour les années 2016 et 2017.

ÉDITO

Extraits du discours de Mme Christiane Barret, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, prononcé en propos introductifs à la journée thématique.Seul le prononcé fait foi.

9 h 30 / 9 h 45Vidéo : témoignages d’usagers9 h 45 / 9 h 55Ouverture par Mme la Préfète de Région - la mise en œuvre régionale du plan9 h 55 / 10 h 00Organisation de la journée M. BERLEMONT, Directeur Régional de la DRDJSCS10 h 00 / 10 h 30Trois exemples de territorialisation10 h 30 / 10 h 50Présentation de l’état de la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté par la DRDJSCS11 h 00 / 13 h 00Travail en ateliers14 h 00 / 15 h 00Restitution des travaux en ateliersEchanges et questions15 h 00 / 15 h 30 Intervention des représentants des CCRPA de Bourgogne et de Franche Comté15 h 30 / 15 h 45Poursuite de la territorialisation et rédaction des feuilles de route 2016-2017 - M. BERLEMONT, Directeur régional de la DRDJSCS15 h 45 / 16 h 30Conclusions de la journée et perspectives de travailM. VINQUANT, Directeur Général de la cohésion socialePR

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LA TERRITORIALISATION DU PLAN PAUVRETÉ 3 /

Mars 2017

L’engagement du départe-ment du Doubs dans cette démarche s’inscrit dans la continuité du processus mis

en œuvre depuis plusieurs années pour développer des

logiques de coopération, de dé-cloisonnement et de cohérence de

l’action publique au service du parcours des usagers. Elle s’est traduite notamment dans la démarche

du « diagnostic à 360° » avec le souci de dévelop-per une approche globale à partir des personnes et des parcours pour adapter les réponses sociales. Elle s’ap-puie sur deux actions prioritaires : « l’accompagnement global » vers l’emploi et l‘action « Accompagner pour Habiter ». Le département signale l’opportunité offerte par la démarche AGILLE de proposer des allégements ré-glementaires, pour simplifier par exemple les procédures dans le domaine des mesures d’accompagnement social personnalisé, mais aussi le temps nécessaire au dépas-sement des clivages professionnels. Le renversement de la logique « par dispositifs » au profit d’une réponse adaptée aux besoins réels des personnes est aussi com-plexe.

Ce copilotage est vite apparu comme le levier

le plus efficace pour dé-velopper un processus

participatif et une intelli-gence collective au bénéfice

des personnes en situation de pauvreté. Il a permis aux nombreux partenaires

d’alimenter des temps d’échanges de pratiques et de retours d’expériences. Sur la base de cette meilleure connaissance réciproque, il a été possible de mutuali-ser des moyens et de valoriser des actions parfois très

localisées. L’intérêt de cette approche s’est également traduit dans le partage de diagnostics et l’assurance de partir des besoins réels des publics.

Le département et la DDCS ont souligné aus-si la nécessité de devoir développer d’avantage l’association des publics à la définition des actions ainsi que la difficulté à laquelle se heurtent les acteurs pour proposer des actions concrètes et rapidement mise en œuvre à l’échelle infra-territoriale.

Dans ce département, un état des lieux exhaustif de la mise en œuvre du plan, sur la base des 54 actions de la feuille de route 2015-2017, a été réalisé et partagé avec l’ensemble des partenaires concernés par sa mise en œuvre. Le copilotage du plan, sous l’égide du Préfet et de la Vice-Présidente en charge de l’action sociale territoriale, de l’enfance et de la famille, des actions de santé et de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental, a permis d’arrêter des indicateurs de mise en œuvre et de mesures de progrès pour chaque thématique du plan ainsi que la définition d’axes de renforcement et d’actions spécifiques à conduire de manière concertée. Cette dynamique positive a permis la mise en œuvre rapide d’actions concrètes. Ont été évoquées les difficultés de faire le lien avec des actions déjà conduites dans le cadre des autres plans ou schémas, la lourdeur de la collecte des informations pour le tableau de suivi et le risque de démobilisation des acteurs en cas de mise en œuvre différée des actions. L’importance de leur évaluation au fil de l’eau a donc été soulignée.

LA TERRITORIALISATION

DU PLAN PAUVRETÉ

Lors de cette journée, trois exempLes d’actions visant à renforcer La territoriaLisation du pLan pauvreté dans Les départements ont été présentés. chaque intervenant était invité à présenter Les bonnes pratiques mais aussi à partager Les difficuLtés rencontrées.

La démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance et développer l’Initiative Locale pour mieux Lutter contre l’Exclusion) dans le Doubs

1.

Le copilotage du plan pauvreté par le conseil départemental et la DDCS* de Saône-et-Loire

2.

Le suivi des actions du plan Pauvreté dans le territoire de Belfort

3.

* Direction départementale de la cohésion sociale

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ÉLÉMENTS STATISTIQUES

1) Une région qui connaît de fortes disparités territoriales en matière de pauvreté1

La région Bourgogne-Franche-Comté compte 352 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté en 2012, soit 12,8 % de la population, contre 14,3 % en moyenne métropolitaine. C’est le 5ème plus

faible taux régional. Toutefois deux départements de la région dépassent cette moyenne : la Nièvre (15,4%) et le Territoire de Belfort (14,8%).

Ces disparités territoriales s’observent également à l’échelle des bassins de vie dont certains se caractérisent par un taux de pauvreté plus élevé que la moyenne.

Sont concernés des territoires ruraux isolés dont la pauvreté touche toutes les catégories de ménage et les bassins de vie de certains pôles urbains, le plus souvent industriels. Dans ces derniers, très peuplés, les jeunes et les familles monoparentales sont les ménages les plus vulnérables.

SUR LA SITUATION SOCIALE DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Dans les villes, la pauvreté est plus élevée dans les quartiers relevant de la politique de la ville (QPV). En 2012, plus de 140 000 habitants résident dans les 58 QPV de la région dont le taux de pauvreté moyen est de 44%. Il est supérieur à la moyenne nationale qui s’élève à 41,7%. Les QPV de Nevers et du département de la Haute-Saône ont un taux de pauvreté supérieur à 44%.

Ces disparités départementales en matière de pauvreté s’observent également sur d’autres thématiques sociales suivies par les indicateurs du plan de lutte contre la pauvreté.

2) Des disparités territoriales en région confirmées par des indica-teurs de suivi du plan et accentuées

par une situation sociale régionale et nationale qui se dégrade

On observe une dégradation de l’emploi en région entre 2007 et 2014 qui se traduit par une diminu-tion de 4% du nombre d’emplois en région alors que sur la même période ce nombre progresse de 0,7% en France métropolitaine.

Typologie de la pauvreté par bassins de vie en 2012

classe de la typologie des bassins de vie

Profil A : pauvreté élevée pour toutes les catégories de ménages

Profil C : pauvreté moyenne

Profil E : pauvreté faible

Profil D : pauvreté moyenne en général, mais élevée chez les personnes âgées

Profil B : pauvreté élevée portée par les jeunes ménages et les famille monoparentales

classes de la typologie taux de pauvreté moyen

Profil A 15,7%Profil B 15,2%Profil C 12,1%Profil D 11,7%Profil E 7,7%

valeurs de référence Taux de pauvreté minimum : 5,2% (BV de Morteau)Taux de pauvreté maximum : 19,7% (BV de Luzy)

Sources : Insee, RP 2012 et FiloSoFi / Insee analyses Bourgogne-Franche-Comté n° 2 (fév.2016). Conception : DRDJSCS BFC / MAP - septembre 2016. Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

1 Cf. annexes statistiques – Insee analyses n° 2 (fev 2016) « Les territoires ruraux isolés et les bassins de vie de certains pôles urbains davantage exposés à la pauvre-té » et n° 5 (mai 2016) « 58 quartiers de la politique de la ville en Bourgogne Franche Comté : un cumul de fragilités ».

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Mars 2017

Cette baisse en région a des conséquences directes sur le chômage et la demande d’emploi notamment de longue durée (DELD).

Alors qu’en 2008, près de 1/3 des demandeurs d’emploi étaient inscrits depuis plus d’1 an à Pôle Emploi, en juillet 2016, c’est près de la moitié des demandeurs d’emploi qui sont concernés par cette situation (environ 214 000 DELD) : soit 44% de DELD en région (1 point de moins qu’au niveau national).

De même, entre 2011 et 2013 on observe un recours croissant aux minima sociaux dans l’ensemble des départements de la région (+1,1% en France métropolitaine). L’augmentation est plus marquée dans la Nièvre, et le Territoire de

Belfort (+1,3%). En 2013, trois départements de la région ont une part d’allocataires supérieure à la moyenne métropolitaine de 7,7% (la Nièvre, l’Yonne et le Territoire de Belfort). La Nièvre non seulement affiche le plus fort taux en 2011, mais connaît aussi une progression plus élevée.

Sur l’axe «réussite éducative», la part d’élèves avec un an de retard en 6ème illustre l’une des facettes des difficultés scolaires auxquelles sont davantage exposés les enfants des familles précaires. À la rentrée 2015, la moyenne régionale est de 10,7%. Elle est supérieure à la moyenne nationale (9,8%). Trois départements ont une part d’élèves avec 1 an de retard en 6ème plus importante (le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et la Saône et Loire).

Enfin, dans le champ de l’accès aux soins, la part des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire dans la population totale permet de dénombrer les populations fragiles qui ont accédé à leurs droits en matière de couverture maladie complémentaire. En 2014, elle est inférieure à la moyenne nationale de 6,9% dans tous les départements de la région (excepté le Territoire de Belfort). Ce taux a cependant légèrement augmenté entre 2013 et 2014 tant en France

métropolitaine qu’en Bourgogne-Franche-Comté (+0,5 point). Tous les départements de la région sont concernés excepté la Côte d’Or, où ce taux reste stable.

Par conséquent, si la situation sociale de la région apparaît globalement meilleure qu’en moyenne nationale, les disparités territoriales observées conduisent certains départements de la région à être parmi les plus fragiles au niveau national.

De plus, les tendances observées sur plusieurs années révèlent une augmentation du nombre et de la part de personnes en situation de précarité, et ce à toutes les échelles territoriales.

Part des allocataires des minima sociaux en %

Population des 15-64 ans en 2013

Côte -d’Or

Doubs JuraNièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Moyenne FM : 7,7 %

Yonne

Territoire Belfort

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2014

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5,5%

6,8%

5,8%

7,4% 7,3%

8,8%8,0%

10,3%

Part des bénéficiaires de la CMU-C*

sur la population totale en 2014 (en%)

Côte -d’Or

Doubs JuraNièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Moyenne FM : 6,9 %

Yonne

Territoire Belfort

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6,2%

4,5%

5,5%

6,7% 6,7%

5,3%

8,5%

*CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire

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LA TERRITORIALISATION DU PLAN PAUVRETÉ 6 /

Ouvert à toutes les personnes concernées par les politiques de lutte contre l’exclusion, le CCRPA ou Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies et/ou Accompagnées, c’est : - une majorité de personnes accueillies ;- une réunion tous les 3 mois avec possibilité de faire des

conseils exceptionnels ;- des frais de déplacement remboursés ;- des thèmes choisis et votés par le conseil ;- un langage simple, compréhensible par tous.

Les conseils consultatifs se déroulent généralement en 2 temps :

1. Le matin : travail sur les difficul-tés de la thématique choisie avec

les intervenants. Cela se fait avec des méthodes participatives comme des post-it, des photographies, du théâtre

par exemple. 2. L’après-midi : travail sur les préconisations remises par

la suite aux services de l’Etat. En Bourgogne, elles sont transmises sous la forme d’un tableau Excel où les di-rections de l’Etat peuvent y noter le degré de faisabi-lité et l’état d’avancement des actions proposées. En Franche-Comté, il s’agit de transmettre une lettre au Préfet de région retraçant les propositions des groupes de travail. Les CCRPA de Bourgogne et de Franche-Comté se sont rencontrés en dé-cembre pour préparer la fusion de ces instances. Le 15 mars 2017 s’est tenu le 1er CCRPA BFC.

Toute vie en communauté ou rassemblement est soumis à des règles explicites ou implicites

comme le savoir-vivre, savoir-être. Pour être sûr que ces règles soient

les mêmes pour tous et qu’elles soient bien comprises, les membres

des conseils consultatifs ont construit leurs « règles de vie du CCRPA » :

1. On vient une fois ou plusieurs fois, de façon continue ou discontinue : c’est à la carte !

2. La parole de l’un vaut la parole de l’autre ;3. On parle à partir de son expérience, quelle que soit la

situation personnelle ou professionnelle dans laquelle on se trouve ;

4. On parle en son nom, pas au nom de la structure dans laquelle on travaille / on est accueilli(e) ;

5. Quand on ne comprend pas, on n’hésite pas à deman-der à se faire expliquer à nouveau !

6. On se respecte les uns les autres : on ne coupe pas la parole ;

7. On valide ensemble le travail effectué ;8. Les pauses sont prévues, ne pas oublier de les rappeler

aux animateurs !9. Quand on s’engage dans un groupe de travail, on le fait

sérieusement !10. On porte ensemble le CCRPA, on le co-construit.

A la fin de chaque séance, le thème à aborder pour la prochaine est soumis à un vote à la majorité. Les sujets sont très variés et non restrictifs. Par exemple, il a été question de la ruralité (mobilité, accès aux droits, isolement), de la fracture numérique, de la santé en général et des addictions, du logement ou encore de l’accès à la culture.

- On trouve des informa-tions sur des sujets qui nous concernent ;

- Il n’y a pas de différence en travailleurs sociaux et personnes accueillies ;

- On est avec d’autres personnes qu’on ne voit pas tous les jours ;

- On mange bien ;- Beaucoup d’échanges et on est tous égaux quand on

prend la parole ;- Quand on prend la parole : on est écouté ;- On prend de l’assurance pour pouvoir parler en public ;- Ca revalorise notre image de nous-mêmes ;- Un engagement pour améliorer la condition des

personnes accueillies.« On a une expérience de vie, il faut la partager. Nous sommes les mieux placés pour parler des politiques de lutte contre les exclusions puisque c’est nous qui les vivons tous les jours. »Des formations sont mises en place au profit des membres des conseils consultatifs, notamment sur la prise de parole en public, Internet, la connaissance des politiques publiques relatives à l’exclusion, etc.

LES CCRPA, C’EST QUOI ?

Des règles

à appliquer

Le marathon d’une journée CCRPA

Comment sont choisis les thèmes à aborder ?

Qu’apporte la participation au CCRPA ?

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LA TERRITORIALISATION DU PLAN PAUVRETÉ 7 /

Mars 2017

Cette journée a aussi été marquée par la tenue de 4 ateliers thématiques :

Le public jeune présente différents points de fragilité tels que la difficulté d’accès à l’emploi, à l’hébergement ou au logement, l’accès aux soins et aux droits. C’est aussi un public qui est

parfois en rupture et qui s’inscrit dans un parcours institutionnel

de type Aide Sociale à l’Enfance. La garantie jeune dont la dimension

multipartenariale permet une approche globale, constitue une réponse intéressante. Des dispositifs expérimentaux dans le Doubs et la Haute-Saône facilitent l’accès au logement et différents dispositifs de la CPAM*, tels le réseau jurassien d’accès aux droits, permettent de prendre en charge les thématiques de santé des jeunes.

Certains parents éprouvent des difficultés à ac-compagner leurs en-fants. Le manque de formation et un rapport complexe à l’école, qui entraîne un manque de confiance vis-à-vis des enseignants et/ou des travailleurs sociaux, sont par-fois à l’origine de ces tensions. Il convient alors de restaurer la confiance entre tous les acteurs de la vie de l’enfant. Cela peut se faire par un renforcement des relations et de l’interconnaissance des acteurs (parents/enseignants et enseignants/travailleurs sociaux) en veillant toujours à valoriser les parents afin de les remobiliser autour de projets précis.

L’accès à l’aide alimen-taire est parfois difficile à certaines personnes. Le manque de coordina-tion entre les associations pour veiller à la couverture du territoire ainsi que le manque de moyens de mobilité ou une méconnaissance des points d’ac-cès en constituent les principaux freins. Nombre de ces difficultés seraient levées par une meilleure mobi-lisation des sources de financement ainsi que par une cartographie des besoins qui permettrait de renforcer la démarche « d’aller vers » tout en veillant à la lisibilité des points de distribution afin d’avoir une politique territoria-lement harmonisée.

Le manque d’articulation entre le secteur social et médico-social a une incidence sur la prise en charge des personnes en situation de souffrance psychique, au même titre que la démographie médicale et la non adhésion des personnes aux soins qui leur sont proposés. Une meilleure prise en charge nécessiterait une acculturation intersectorielle qui pourrait se faire par des formations croisées et des réunions techniques

qui associent tous les acteurs. Des conventions entre le Préfet, l’ARS* et le Conseil départemental pourraient être un levier d’action dès lors qu’elles ont un pendant financier

e t sont assorties d’engagements réciproques quantifiables. Au demeurant, les Equipes

Mobiles Psychiatrie / Précarité (ou EMPP) ou les PASS psychiatrie constituent déjà

des réponses intéressantes à cette problématique constante et prégnante.

LES CCRPA, C’EST QUOI ? ATELIERS

Coordonner les actions en faveur des jeunes précaires pour éviter les ruptures de parcours

1.

Soutenir les parents et développer les services aux familles

2.

Faciliter l’accès à une alimentation de qualité pour tous

3.

Mieux répondre à la souffrance psychique des personnes hébergées

4.* Caisse primaire d’assurance maladie

* Agence régionale de santé

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DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

SIÈGE 10, boulevard Carnot CS 13430 - 21034 DIJON Cedex03 80 68 39 00

SITE DISTANT11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON cedex03 81 21 60 00

Directeur de publication : Jean-Philippe Berlemont, Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 1988, la lutte contre la pauvreté est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation.

Ces dernières contribuent à la lutte contre la pauvreté par l’accès à la formation, à l’emploi, au soutien à la parentalité, à la stabilisation des personnes sans domicile… Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a une composante nationale : des engagements politiques ont été pris nationalement (création de places dans les dispositifs d’hébergement, revalorisation des prestations). Ces mesures sont complétées par d’autres qui se déclinent dans les territoires et par des expérimentations locales.

Il est nécessaire d’adopter des priorités d’action et de mettre en place un dialogue entre les institutions pour obtenir des résultats concrets. Cette coordination au niveau régional est matérialisée dans une feuille de route où les Conseils départementaux ont une place très importante en tant que chefs de file de l’action sociale et du développement social.

À titre d’illustration, la Direction générale de la cohésion sociale travaille à une meilleure articulation des politiques de l’ASE (aide sociale à l’enfance), des politiques de protection judiciaire de la jeunesse et des politiques sociales de l’Etat pour anticiper les sorties d’ASE.

Et certains dispositifs vont être bientôt lancés :

- lancement de l’expérimentation pour la création de coffre-fort numérique avec les CCAS (centres communaux d’action sociale) intéressés ;

- appel à candidatures auprès des départements pour expérimenter diverses formes de référent de parcours ;

- guide du premier accueil social inconditionnel.

Cette journée régionale a été un succès du fait de la forte participation de nombreux acteurs très variés, qui démontre l’importance de leur mobilisation pour la lutte contre la pauvreté.Pour en savoir plus : http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/

CONCLUSION

Extraits de la conclusion de Monsieur Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé.Seul le prononcé fait foi.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGUÉE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDDCS) DE LA CÔTE-D’ORCité Dampierre - 6, rue Chancelier de l’Hospital CS 15381 - 21053 DIJON Cedex 03 80 68 30 00