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Rapport 2013Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté (OGPP)

del’Observatoire

Girondin de la Précaritéet de la Pauvreté

PRÉFET DE LA GIRONDE

PRÉFET DE LA GIRONDE

«La Gironde dans la crise économique...» décembre 2013

L’ensemble des cartes de ce volume a été réalisé avec le logiciel Philcarto

Rapport 2013Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté (OGPP)

del’Observatoire

Girondin de la Précaritéet de la Pauvreté

Editorial du Président du Conseil Général

Editorial du Préfet de la Gironde

Introduction

1re partie : Approche comparée de la précarité et de la pauvreté dans les territoires girondins

I- Les revenus

1. Les bas-revenus

2. Les très bas salaires

II- Le non-emploi

1. Le chômage

2. L’inactivité

III- Les prestations sociales

1. Le revenu de solidarité active

2. L’allocation adulte handicapé

3. La couverture maladie universelle complémentaire

IV- Le mal-logement

Les logements surpeuplés

Synthèse des analyses départementales

Synthèse des analyses cantonales

2e partie : Evolution et tendances récentes de la précarité et de la pauvreté en Gironde

I- Les revenus

1. Le taux de pauvreté

2. Les revenus fiscaux

3. Les allocataires de la CAF à bas revenus

4. Le surendettement

SOMMAIRE

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Observatoire Girondin Précarité - Pauvreté Rapport 2013

Faire un clicsur le titre

de la partie du rapportà atteindre

II- Le non-emploi

1. Le chômage

2. L’inactivité

III- Les prestations sociales



4. L’allocation spécifique de solidarité

5. Le minimum vieillesse

IV- Le logement

1. Les demandes adressées au FSL de la Gironde

2. Le droit au logement opposable (DALO)

3. Les expulsions locatives

V- Les données associatives

1. Les Restos du Cœur

2. Le 115

3. L’ADIL

Synthèse

Conclusion

Annexes

1. Définitions

2. Liste des cartes, tableaux et graphiques

3. Liste des territoires représentés sur les cartes utilisées

4. Tableau de la pauvreté monétaire en France et en Gironde

5. L’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

6. Les membres de la Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté

7. Les membres du Conseil Scientifique

8. Références bibliographiques

9. Glossaire des acronymes et sigles utilisés

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EDITORIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Issu de l’engagement pris par le Président de la République et son Premier Ministre, le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pose, face à l’ampleur et la diversité des situations, le principe d’une mobilisation active de l’ensemble des acteurs concernés par l’accompagnement des populations en souffrance.

Ce souci de coordination et de décloisonnement vient résonner en écho avec le type de gouvernance Conseil Général-État, mis en œuvre à l’Observatoire girondin de la précarité et de la pauvreté.

La composition de la Conférence girondine précarité-pauvreté s’inscrit dans ce droit fil avec ses différents collèges, unissant les professionnels de la production de données, les universitaires, les responsables associatifs, administratifs et politiques, soucieux de s’engager dans la réduction des inégalités sociales.

Les travaux et les rapports qui en résultent, rendent visibles, localisent et explicitent les mouvements de la pauvreté en vue d’améliorer l’impact des politiques d’action sociale qui leurs sont dévolues.

Cet outil est et sera un instrument d’aide à la décision dans un souci de justice sociale avec et pour celles et ceux que la crise frappe avec le plus de violence.

Le Président du Conseil Général


Pauvreté et précarité ne peuvent se réduire à un segment de la popula-tion qui serait marginal, ces fléaux font partie intégrante de notre société. Ils inquiètent et concernent, sous différents aspects, avec plus ou moins d’intensité, bon nombre d’habitants de notre département. Ils révèlent et mettent en lumière des problèmes sociétaux tels le chômage, la malnutri-tion, les maladies chroniques, le «mal logement», le phénomène des sans-abris…, des problèmes avérés qui percutent des personnes déjà fragilisées et dont les effets cumulatifs peuvent rapidement devenir dramatiques pour certaines d’entre elles.

Le Conseil Général, nos partenaires et l’Etat travaillent régulièrement et avec assiduité, sur les problématiques liées à ces thématiques. La journée territoriale de présentation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors du comité inter-ministériel de lutte contre les exclusions, les a, à nouveau réunis, le 14 oc-tobre dernier, en présence de M. François CHEREQUE, Inspecteur Général des Affaires sociales. Cette rencontre nous a permis d’échanger et d’entre-voir des pistes de travail prometteuses et complémentaires.

L’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté souligne chaque année et le plus finement possible les observations, les hypothèses, les connaissances nouvelles susceptibles de guider ou d’aider à l’élabora-tion des politiques sociales dans le département de la Gironde.

«Mieux connaître pour mieux agir», à ce slogan initial qui définissait l’OGPP, j’ajouterai volontiers, désormais, pour caractériser les futures actions communes qui seront entreprises par l’ensemble des institu-tions concernées mais aussi les acteurs motivés du monde associatif : «Décloisonner et structurer pour plus de solidarité et d’efficacité».

Puissions-nous, en cette période de crise, œuvrer ensemble et avec efficience à l’amélioration du quotidien et du futur de nos concitoyens les plus démunis !

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EDITORIAL DU PRÉFET DE LA GIRONDE

Le Préfet de la Gironde


Selon les données les plus récentes, la France comptait, en 2011, un peu moins de 9 millions de pauvres, soit plus de 14 % de sa population. Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a ainsi augmenté de près d’un million, depuis 2008 et le début de la crise économique. Dans ce contexte particulièrement dégradé, où la proportion de personnes considérées comme pauvres surpasse désormais celle mesurée en 1997, l’étude des difficultés socio-économiques des personnes revêt, plus que jamais, une grande importance. Celle-ci doit permettre de mieux cerner les situations de précarité et de pauvreté, d’en dégager les causes et les enjeux, pour fournir, à terme, des observations permettant de prendre les orientations les plus adaptées.

Ce troisième rapport de l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté (OGPP) se veut un premier état des lieux des années marquées par la persistance de la détérioration du climat économique. L’ensemble des données présentées porte ainsi sur la période 2010-2013. L’approche demeure prudente et diversifiée. L’une des principales conclusions des éditions précédentes fût que l’aspect monétaire synthétise bon nombre de dimensions de la pauvreté. S’il est bien évidemment primordial de s’attarder sur ce volet-là, il l’est tout autant de traiter les facteurs influençant les niveaux de pauvreté monétaire des territoires, que ce soit de façon directe (non-emploi, faibles salaires) ou moins immédiate (faibles qualifications, composition démographique de la population, structure du tissu économique, etc.), et d’en évoquer les conséquences (perception de prestations sociales, mal-logement, recours à l’assistance humanitaire).

La place de ce rapport, dans le programme de travail de l’OGPP, est importante. En juin, était publiée la première édition du Carnet des données sociales girondines, recueil de données visant à une clef de lecture utile au service des décideurs inscrits dans le domaine de l’action publique. Celui-ci privilégiait les informations mises à disposition par les grands organismes de production de statistiques (INSEE, CNAF, Etat Civil), à l’échelle du canton-ou-ville, sur huit thématiques différentes (démographie, activité, emploi, logement, revenus, formation, santé et équipements).

Ce troisième rapport de l’OGPP s’articule donc avec le Carnet des données sociales girondines, ce qui a permis d’alléger la place de certains indicateurs tout en alimentant l’analyse réalisée, notamment, à l’échelle des cantons-ou-villes. Comme les précédentes éditions, ce rapport consacre une place importante au commentaire des données et à l’analyse, et recourt à une pluralité de modes de représentation des statistiques (39 cartes, 13 tableaux, 24 graphiques).

Le présent rapport se structure donc autour de deux parties : - L’approche spatiale comparée de la vulnérabilité socio-économique ; - L’évolution et tendances récentes en Gironde.

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INTRODUCTION


Dans l’approche spatiale comparée de la vulnérabilité socio-économique, l’idée est toujours de situer la Gironde, par rapport aux autres départements de France métropolitaine, à travers l’étude de différents indicateurs de précarité et de pauvreté, mais aussi de rendre compte de la situation infra-départementale, à l’échelle des cantons-ou-villes. Les cantons cartographiés correspondent aux 55 pseudo-cantons INSEE définis de façon à ne comprendre que des communes entières :

• Ainsi, les 8 cantons bordelais sont regroupés en un pseudo-canton unique ;

• De même, les 2 cantons pessacais forment un seul pseudo-canton ;

• La partie de la commune de Mérignac appartenant au canton de Mérignac 2 est agrégée au reste de la commune de Mérignac qui constitue un seul pseudo-canton, le pseudo-canton de Mérignac 2 ici cartographié correspondant en fait à l’ensemble formé par les communes de Martignas sur Jalle et St-Jean d’Illac.

Les analyses décrivent pour chaque indicateur alimentant cette approche spatiale :

• La situation une année donnée, 2010, 2011 ou 2012 en fonction de l’accessibilité aux données ;

• La situation de vulnérabilité identifie les caractéristiques démographiques qui exposent à la forme de précarité étudiée ;

• Les effets de structure de la population permettent de repérer si le poids de la sous-population exposée à la situation de vulnérabilité contribue à expliquer la valeur globale de l’indicateur ;

• Les facteurs explicatifs autres que démographiques (socio-économiques) viennent expliquer les résultats à l’intérieur d’un territoire.

La partie concernant les évolutions et tendances récentes de la précarité-pauvreté en Gironde s’appuie également, tout comme l’approche spatiale, sur des chiffres issus des grandes sources évoquées plus haut pour le carnet des données sociales girondines. Mais, pour compenser le décalage entre la date de référence des données et leur date de mise à disposition, de nombreux autres fournisseurs de statistiques ont été sollicités. Ces informations plus récentes étudient la précarité et la pauvreté au plus près des évolutions actuelles prévilégiant, avec toute la prudence que cela impose, la fraîcheur des données ainsi collectées.

Les définitions des indicateurs ou notions introduits dans ce rapport sont rappelées en annexe 1. Le nom des territoires portés sur les différentes cartes (départements de la France métropolitaine, cantons girondins) utilisées dans ce rapport, est, pour des raisons de lisibilité des cartes, absent sur ces dernières mais accessible sur des listes qui sont insérées en annexe 3 du présent rapport.

Les analyses que nous effectuons, dans le présent document, se nourrissent, également, des savoirs capitalisés, au cours des différents ateliers thématiques organisés par l’OGPP, depuis 2008, mais aussi lors des activités et publications régulières que nous échangeons :

- Avec la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri) : c’est une fédération d’organisations à but non lucratif qui participent ou contribuent à la lutte contre l’exclusion liée au logement en Europe ;- Avec le réseau EAPN1 (European Anti Poverty Network) dont le but principal est de faire reconnaître la dignité des personnes pauvres et fragiles

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1 Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN) publie son évaluation des programmes nationaux de réforme (PNR) 2013. Le rapport «Évaluation d’EAPN critique de la stratégie Europe 2020 : pauvreté et inégalités à un niveau record» montre non seulement une aggravation des déséquilibres sociaux, mais donne aussi des recommandations sur la façon d’y remédier. Le rapport est basé sur la contribution de 19 réseaux nationaux et européens d’EAPN. Il prouve que l’Union européenne est bien en deçà de ses promesses sur l’Europe sociale, en particulier sur la pauvreté : elle compte 4 autres millions de personnes dans ses rangs depuis l’année passée, alors que l’objectif de réduction de la pauvreté de l’Union est d’abaisser la pauvreté de 20 millions (2010- 2020).

* Au plan européen


- Avec le CNIS (Conseil National de l’Information Statistique), l’ADF (Association des Départements de France) et la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux) sur la construction d’un système d’indicateurs partagés ;

- Avec la FNARS (Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale), dans le cadre du conseil scientifique de l’observatoire national du 115 ;

- Avec la FAP (Fondation Abbé Pierre) lors de l’édition de son rapport annuel sur le mal logement ;

- Avec l’APRAS (Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale) de Rennes, et ce dans une logique d’amélioration de notre organisation, de nos outils et méthodes ;

- Avec l’ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et l’Exclusion Sociale)…

- Au sein du Collectif Clarté qui regroupe l’essentiel des associations de lutte contre toutes exclusions. Celui-ci fonctionne sous forme de réunions d’échange et d’information et a capacité à se mobiliser très rapidement selon la nature et/ou l’urgence des problèmes à traiter ;

- Au club des utilisateurs de la statistique de l’INSEE Aquitaine ;- Le CISS Aquitaine (Collectif Interassociatif Sur la Santé) ;- L’ORSA (Observatoire Régional de la Santé en Aquitaine) ;réseau départemental des professionnels de la précarité énergétique…

Ces différents réseaux de connaissance irriguent et nourrissent notre observatoire qui, lui aussi, restitue et propose des savoirs sous différents aspects :

- A l’IRTS (Institut de Formation des Travailleurs Sociaux), l’IUT Carrières Sociales, l’ISPED (Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement de l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, pour le DU Santé-Précarité, CFPPS (Centre de Formation Permanente des Personnels de Santé) du CHU de Bordeaux…

- Via l’aide à la construction de statistiques partagées auprès d’associations…

- Assises du logement,- Assises départementales de l’Insertion organisées par le Conseil Général de la Gironde,- Rencontres du CEFR (Centre d’Entraide des Français Rapatriés),- Forum social de la ville de Bordeaux,- 13e congrès national des observatoires régionaux de santé qui s’est déroulé à Bordeaux,- Remise du rapport mal logement de la FAP Aquitaine,- Rencontre régionale du plan pluriannuel contra la pauvreté et pour l’inclusion sociale…

concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (groupe technique sur le mal logement, PDALPD-Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, PDAHI-Plan Départemental d’Accueil, Hébergement et Insertion, conseil régional de l’habitat, assemblées générales des associations…).

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* Au plan local

* Lors de colloques et congrès

* Lors de formations

* Lors de participations aux différentes réunions

* Au plan national


1re partie :Approche comparée de la précarité et de la pauvreté dans les territoires girondins

13Observatoire Girondin Précarité - Pauvreté Rapport 2013

et les départements de France métropolitaine

En 2011, le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation2 est de 7 673 € annuels en Gironde. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la valeur est de 6 924 €. Le rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation du département et le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation pour l’ensemble de la France métropolitaine est donc de 1,11.

Carte 1a : Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation du département et premier décile du revenu fiscal par unité de consommation

de l’ensemble de la France métropolitaine en 2011

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1. Les bas-revenus

I. LES REVENUS

2 Les déciles de revenu fiscal (au nombre de 9) décrivent la distribution des revenus par tranches de 10% des personnes. Les déciles les plus couramment utilisés pour décrire les disparités des revenus sont le premier et le dernier décile. Le premier décile (D1) du revenu fiscal est tel que 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 90 % présentent un revenu supérieur). (définition INSEE).L’unité de consommation (uc) permet de comparer le niveau de vie des personnes des ménages de taille et de composition différentes. Leur nombre n’est pas égal au nombre de personnes du ménage car on tien compte du fait que la vie commune procure des économies d’échelle. L’échelle actuellement utilisée retient la pondération suivante : 1 uc pour le premier adulte du ménage, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, et 0,3 uc par enfant de moins de 14 ans. (définition INSEE).3 INSEE-DGI : Institut National de la Statistique et des Études Économiques – Direction Générale des Impôts

• Situation en 2011

Source : INSEE-DGI3 - Traitement : OGPP

La Gironde


10% des Girondins appartiennent à un ménage qui déclare par uc un revenu

inférieur à 7 673€ / an

Une valeur inférieure à 1 signifie un 1er décile < au 1er

décile métropolitain. Donc une situation plus

défavorable

Les valeurs les plus faibles, sont de manière générale, concentrées sur le pourtour méditerranéen et dans le Nord du pays. Néanmoins, c’est en Seine-Saint-Denis que ce rapport est le moins élevé (0,57 - ce qui correspond à un revenu fiscal de 3 960 € par an). Dans les départements situés les plus à l’ouest du Bassin méditerranéen (Pyrénées-Orientales, Aude), ces rapports sont également nettement inférieurs à 1.

Les façades Ouest et Est du pays semblent, en revanche, nettement moins concernées par la pauvreté monétaire. La valeur la plus distante de 1 est, néanmoins ici aussi, affichée par un département francilien, en l’occurrence les Yvelines (1,38 - ce qui correspond à un revenu fiscal de 9 539 € par an). En Savoie, en Haute-Savoie et en Vendée, les rapports mesurés sont également supérieurs à 1,3.

Tableau 1a : Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation par groupes d’âges du référent du ménage fiscal et premier décile du revenu fiscal global

par unité de consommation de l’ensemble de la France métropolitaine en 2011

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Moins de 30 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-74 ans 75 ans et +

Gironde 0,62 0,92 1,01 1,22 1,53 1,43France métro. 0,52 0,80 0,87 1,07 1,39 1,44

4 269€ / an 356€ / mois

moins de 12€ / jour

10 587€ / an 882€ / mois

moins de 29€ / jour

Source : INSEE-DGI - Traitement : OGPP

• Situations de vulnérabilité

Les ménages dont le référent a moins de 30 ans sont ceux présentant le rapport le plus faible en Gironde et dans tous les départements de France métropolitaine hormis Paris. A l’inverse, la valeur du décile est plus importante pour les groupes d’âges les plus élevés.

Tableau 1b : Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation par taille de ménage du référent du ménage fiscal et premier décile du revenu fiscal global

par unité de consommation de l’ensemble de la France métropolitaine en 2011

Le rapport le plus faible est mesuré pour les ménages fiscaux comptant cinq personnes ou plus en Gironde et dans une très large majorité des départements de France métropolitaine.

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes5 personnes

ou +Gironde 0,81 1,47 1,25 1,30 0,67France métro. 0,86 1,46 1,16 1,19 0,59

4 650€ / an 387€ / mois

près de 13€ / jour10 167€ / an 847€ / mois 28€ / jour



IllustrationUn ménage de 5 personnes, constitué de deux adultes et de trois enfants dont un de moins de 14 ans.

Ce ménage correspond à 2,8 UC (1 UC pour 1 des adultes + 0,5 UC pour le 2e adulte + 0,5 UC x 2 pour les 2 enfants de plus de 14 ans + 0,3 UC pour l’enfant de moins de 14 ans).

Le revenu fiscal de l’ensemble de ce ménage se calcule ainsi : 2,8 x 4 650 €, c’est à dire un montant annuel de 13 030 € soit 1 085 € par mois ou 36 € par jour.

Les ménages d’une personne présentent également un rapport inférieur à 1, ce qui est cohérent avec les constats précédents, puisque les moins de 30 ans sont également surreprésentés au sein des petits ménages.

Les premiers déciles du revenu fiscal par unité de consommation sont plus faibles au sein de certaines sous-populations. Leur surreprésentation éventuelle peut donc faire diminuer de façon mécanique le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation global.

Ainsi, dans le Nord, les ménages fiscaux dont le référent a moins de 30 ans sont nettement plus nombreux que la moyenne, et leur premier décile compte parmi les plus faibles du pays. Dans une moindre mesure, la Meurthe-et-Moselle, la Seine-Maritime et le Territoire de Belfort présentent des cas de figure similaires.

Les ménages fiscaux comptant cinq personnes ou plus apparaissent avec des proportions particulièrement élevées en Seine-Saint-Denis, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Dans ces trois départements, les premiers déciles du revenu fiscal par unité de consommation correspondant à ces ménages de grande taille sont également particulièrement faibles.

Par ailleurs, même si les informations quant aux revenus fiscaux de ce type de ménage ne sont pas diffusées pour tous les échelons territoriaux, les foyers monoparentaux apparaissent beaucoup plus en proie à la pauvreté monétaire que les autres. Ainsi, le premier décile de niveau de vie des familles monoparentales est inférieur de 20 % au premier décile de niveau de vie global en 2010, et 28 % des Girondins vivant au sein d’une famille monoparentale sont considérés comme pauvres4 , contre 12 % de l’ensemble des individus du département. La surreprésentation des ménages formés d’un isolé et d’un ou plusieurs enfants peut donc expliquer en partie l’éventuelle ampleur de la pauvreté monétaire d’un espace. Le poids des personnes vivant dans une famille monoparentale est ainsi plus élevé dans les départements comptant les premiers déciles de revenus fiscaux les plus faibles.

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• Effets de la structure de la population


4 Seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, pour 2010.

Carte 1b : Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation du canton girondin et premier décile du revenu fiscal par unité de consommation


Les rapports les plus faibles sont, de manière générale, mesurés au cœur de la CUB et sur les marges Est du département. Ainsi, dans les cantons de Lormont et de Sainte-Foy-la-Grande, les valeurs mesurées sont inférieures à 0,65 (ce qui correspond à un revenu fiscal de 4 500 € par an). Elles sont aussi comprises entre 0,70 et 0,75 dans les cantons de Bordeaux, Cenon et La Réole.

A l’inverse, les rapports les plus élevés sont mesurés dans le périurbain ouest de la CUB. Ainsi, dans les cantons de Saint-Médard-en-Jalles, Gradignan, Mérignac 2 et La Brède, les valeurs obtenues sont supérieures à 1,6 (ce qui correspond à un revenu fiscal de 11 000 € par an). Elles sont également élevées dans les cantons littoraux, comme ceux d’Audenge, La-Teste-de-Buch ou Castelnau-Médoc.


Les cantons girondins



Dans 38 des 41 cantons girondins pour lesquels l’information est disponible, les ménages dont le référent a moins de 30 ans sont ceux dont le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation est le plus faible. Les valeurs sont particulièrement faibles dans des cantons excentrés tels que ceux de Sainte-Foy-la-Grande, Castillon-la-Bataille, Lesparre-Médoc ou La Réole. Les cantons de Lormont, Fronsac et Podensac constituent des exceptions, les ménages dont le référent a entre 30 et 39 ans y présentant les premiers déciles les plus faibles.

Les ménages de cinq personnes ou plus sont ceux dont le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation est le plus faible dans une large majorité des cantons girondins. Leur situation est particulièrement défavorable dans le cœur de la CUB et dans les pôles ruraux de l’Est du département. Ainsi, le rapport entre premier décile pour les ménages de cinq personnes ou plus et premier décile global pour l’ensemble de la France métropolitaine est inférieur à 0,4 dans les cantons de Bordeaux, Cenon, Lormont, Coutras, Sainte-Foy-la-Grande et La Réole.

A Bordeaux et à Talence, 16 % des unités de consommation vivent dans un ménage dont le référent a moins de 30 ans (8 % en moyenne dans le département). A cette surreprésentation vient s’ajouter un premier décile pour le sous-groupe assez nettement inférieur au premier décile global. Dans ces deux cantons, les ménages d’isolés sont également proportionnellement très importants et affichent un premier décile particulièrement faible. La forte présence d’étudiants et de jeunes actifs dans ces espaces vient très probablement expliquer ces deux constats.

Dans le canton de Lormont, 17 % des unités de consommation vivent dans un ménage comptant cinq personnes ou plus. Le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation affiché par ce type foyer est également parmi les plus faibles du département.

Enfin, si le poids des ménages monoparentaux est fort dans les cantons de Lormont, Bordeaux ou Cenon, il ne constitue en aucun cas un facteur expliquant la pauvreté de ceux de Sainte-Foy-la-Grande, La Réole ou Grignols, où il est nettement inférieur à la moyenne départementale.

Le non-emploi :

A l’échelle des territoires, le lien entre la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation et les niveaux de chômage et d’inactivité est très fort. Le poids des personnes sans emploi va grandement déterminer la profondeur de la pauvreté monétaire d’un espace, celle-ci dépendant grandement du nombre d’individus contribuant au revenu fiscal (donc avant redistribution) de leur ménage d’appartenance.

Les bas-salaires :

Dans le même ordre d’idée, la profondeur de la pauvreté monétaire d’un espace dépendra de l’ampleur de la contribution des individus au revenu fiscal de leur ménage d’appartenance. Ainsi, la combinaison de proportions importantes de très bas-salaires et de certaines configurations de ménage peut avoir pour effet de tirer le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation vers le bas, et ainsi faire potentiellement coexister pauvreté du territoire et situation favorable du marché de l’emploi.

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• Facteurs explicatifs




En 2010, 68 000 salariés girondins du champ DADS5 ont perçu moins que le premier décile de rémunération nette totale pour l’ensemble de la France métropolitaine. Cela correspond à 8,4% de l’ensemble des salariés du champ dans le département.

Carte 2a : Proportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile de rémunération nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 2010, selon le département

Sources : INSEE-DADS - Traitement : OGPP

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5 Déclarations Annuelles des Données Sociales : elles constituent une formalité que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Leur champ couvre l’ensemble des employeurs et de leurs salariés, sauf les agents des organismes de l’Etat (titulaires ou non), les services domestiques, et les activités extra-territoriales.

Les départements où le poids des très bas-salaires est fort sont très nettement situés dans la moitié Sud du pays, et notamment en Corse, dans le Languedoc-Roussillon et en région PACA. Ainsi, dans les Hautes-Alpes, les Pyrénées-Orientales et l’Aude, plus de 12% des salariés ont perçu moins de 4 468 € durant l’année 2010. Les valeurs sont également fortes dans certains départements situés plus à l’Ouest (Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne).


2. Les très bas salaires


La Gironde

10% des salariés français (champ DADS)

ont perçu moins de 4 468 € sur l'année

2010

La Seine-Saint-Denis constitue le seul département de la moitié Nord où la proportion des très bas-salaires est supérieure à 11%. De façon générale, les proportions sont relativement faibles dans la Grande Couronne parisienne et les départements qui en sont limitrophes (Eure, Eure-et-Loir, Oise).

Tableau 2 : Proportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile de rémunération nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 2010

Les moins de 25 ans constituent clairement le groupe d’âges le plus concerné par les très-bas salaires en Gironde, comme dans tous les départements de France métropolitaine. Dans les Hautes-Alpes ou à Paris, plus de 40% de la tranche d’âges ont perçu moins de 4 468 € en 2010. En Gironde, la proportion est de 37%.

Les femmes perçoivent, également fréquemment, de plus faibles rémunérations que les hommes partout en France. Si plus de 14% des salariées sont concernées dans l’Aude ou en Haute-Corse, l’écart entre les sexes est, néanmoins, plus fortement marqué dans des départements très industrialisés du Nord de la France, tels la Seine-Maritime, la Moselle ou le Pas-de-Calais.

Les proportions de moins de 25 ans parmi les salariés du champ DADS varient assez peu d’un département à l’autre. Néanmoins, dans certains cas (Hautes-Alpes, Pyrénées-Orientales, Corse-du-Sud), une légère surreprésentation de la tranche d’âges s’additionne à une proportion très forte de très-bas salaires en son sein. Le poids global des rémunérations inférieures à 4 468 € nets totaux a donc tendance à augmenter de façon mécanique.

A l’inverse, dans certains départements où les très bas-salaires sont fréquents (Haute-Corse, Tarn-et-Garonne, Lot, Ariège), il n’y a pas de surreprésentation des moins de 25 ans parmi les salariés. Dans ces espaces, la fréquence importante de rémunérations inférieures à 4 468 € en 2010 ne se justifie donc en aucun cas par un quelconque effet de structure par âge. Dans l’Aude et le Vaucluse, la tranche d’âges est surreprésentée, mais le poids des salaires particulièrement faibles parmi les moins de 25 ans est inférieur à la moyenne.

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Moins de 25 ans 25-44 ans 45 et plus Ensemble Moins de 25 ans 25-44 ans 45 et plus EnsembleGironde 34,0% 4,3% 4,8% 9,0% 41,1% 6,8% 7,3% 11,8%France métro. 31,9% 4,0% 4,8% 8,5% 38,4% 6,9% 7,6% 11,6%

FemmesHommes



Carte 2b : Proportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile de rémunération nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 2010, selon le canton girondin


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Les proportions les plus élevées de très bas-salaires sont mesurées dans le cœur de la CUB, et surtout dans des cantons situés sur les marges est et ouest du département. Ainsi, à Pauillac, Saint-Vivien-de-Médoc, Sainte-Foy-la-Grande et Pellegrue, les valeurs sont supérieures à 15%. Elles sont également importantes dans les cantons de Lesparre-Médoc, Monségur et Arcachon.

Dans le périurbain de l’agglomération bordelaise, la fréquence des très faibles rémunérations est en revanche bien plus modérée. Ainsi, dans les cantons de Mérignac 2, La Brède, Créon ou du Bouscat, les valeurs n’excèdent pas 8%. Les proportions sont également faibles dans les cantons de Belin-Beliet, Branne et Saint-André-de-Cubzac.

Dans tous les cantons de Gironde, les moins de 25 ans sont les plus concernés par les très faibles rémunérations. Ainsi, plus de 45% de la tranche d’âges sont concernés à Arcachon et Pauillac. Les proportions sont également très élevées à Talence, Gradignan, Pessac et Bordeaux. Le rapport entre poids des très bas-salaires parmi les moins de 25 ans et poids des bas-salaires parmi les 25 ans et plus apparaît particulièrement déséquilibré dans les cantons de la CUB.

Les femmes sont également plus touchées par les très bas-salaires que les hommes dans tout le département. A Pauillac, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Vivien, plus de 16% des salariées ont ainsi perçu moins de 4 468 € nets totaux en 2010. Le déséquilibre entre les sexes est particulièrement accentué dans le Nord de la Gironde (Blaye, Saint-Savin, Saint-Laurent-Médoc) et le Sud (Villandraut, Saint-Macaire).




Dans les cantons de Pauillac, d’Arcachon et de Saint-Vivien-Médoc, les moins de 25 ans sont surreprésentés parmi les salariés et nettement plus concernés par les très bas-salaires que la moyenne. Dans les cantons de Bordeaux et de Talence, si la proportion de très bas-salaires dans la tranche d’âge est peu distante de la moyenne départementale, les moins de 25 ans demeurent très nettement surreprésentés. Ainsi, l’importante proportion globale de faibles rémunérations se justifie en partie par cet effet de structure par âges. En revanche, à Pellegrue, Monségur, Saint-Vivien-Médoc et Pujols, la composition démographique de la population salariée ne constitue en aucun cas un facteur aggravant.

Les temps partiels :

Le fait de ne pas travailler à temps complet expose davantage, de façon logique, aux bas-salaires. Ainsi, parmi les personnes ayant été rémunérées au moins 360 jours en 2010, 8% de celles ayant travaillé en moyenne moins de 32 heures par semaine ont perçu moins de 6 000 € durant l’année, contre 0% des personnes ayant travaillé 32 heures ou plus. Ainsi, le poids bien plus important que la moyenne des temps partiels explique en partie les fortes proportions de très bas-salaires dans certains départements (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Pyrénées-Orientales). Ce facteur joue également un rôle dans certains cantons girondins (Saint-Vivien-Médoc, Sainte-Foy-la-Grande, Lesparre-Médoc, Pellegrue).

Les contrats à durée déterminée (CDD) :

L’alternance entre périodes d’emploi et périodes de chômage apparaît également comme un facteur important quant au niveau de revenu d’un salarié. Si 10% des salariés n’ayant connu qu’une seule période de travail en 2010 ont perçu moins de 6 000 € de rémunération nette totale, la proportion s’élève à 19% pour les personnes du champ ayant vécu trois périodes d’emploi ou plus. Là aussi, les départements où les très bas-salaires sont les plus fréquents présentent, de la même manière, des proportions de salariés en contrat à durée déterminée très élevées (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Haute-Corse, Pyrénées-Orientales). La même corrélation est visible à l’échelle des cantons girondins, avec une fréquence particulièrement importante des CDD à Pauillac, Saint-Vivien-Médoc, Sainte-Foy-la-Grande et Pellegrue.

Les secteurs d’activité :

11% des salariés du champ DADS ont perçu moins de 6 000 € en 2010. Cette proportion varie néanmoins fortement selon les secteurs d’activité, étant notamment supérieure à 20 % dans certains d’entre eux6. Ces secteurs pèsent lourd en termes d’emplois dans les tissus économiques de départements tels que les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Au niveau des cantons girondins, la mobilité domicile-lieu de travail complique l’observation. Le poids des secteurs où les très bas-salaires sont néanmoins les plus fréquents est très important à Pauillac, Pellegrue ou Castillon-la-Bataille.

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6 «Activités des ménages en tant qu’employeurs», «Agriculture, sylviculture et pêche», «Hébergement et restauration» et «Activités de services administratifs et de soutien».


Les niveaux de rémunérations :

Les niveaux de salaire varient assez fortement selon l’espace géographique. Ainsi, à nombre de jours payés égal, les employés du secteur «Commerce : réparation d’automobiles et de motocycles» ont, en moyenne, perçu une rémunération nette totale de 21 156 € dans les Hauts-de-Seine et de 16 295 € dans le Cantal (soit une différence de 30%). Cependant, ces déséquilibres défavorisent plutôt le Massif Central que les départements méridionaux les plus concernés par les très bas-salaires.

L’emploi saisonnier :

Il s’agit d’un secteur dont il est difficile de quantifier l’importance dans les territoires. Néanmoins, des travailleurs sociaux présents sur le terrain évoquent de nombreuses personnes travaillant durant l’été et étant souvent sans emploi le reste de l’année, en particulier dans les cantons du littoral girondin (Arcachon, La-Teste-de-Buch, Saint-Vivien-Médoc).

Le niveau d’études :

Le lien entre niveau d’études et niveau de revenus a été démontré dans divers travaux (Zaepfel C. et Bergouignan C., 2012). A âge égal, les personnes ayant achevé leurs études sans obtenir le baccalauréat travaillent, plus fréquemment que les autres, à temps partiel, ont plus fréquemment des emplois dans les secteurs d’activité les moins rémunérateurs et plus fréquemment des contrats à durée déterminée.



Au 1er janvier 2010, 80 000 Girondins se déclarent au chômage. Cela correspond à une proportion de 11,3% de la population active recensée. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la valeur est de 11,6 %.

Carte 3a : Proportions de chômeurs parmi les actifs âgés de 15 à 64 ans dans les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2010

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II. LE NON-EMPLOI

7 RRP : recensement rénové de la population. Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements, elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L’égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée. Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.


Source : INSEE-RRP 7 - Traitement : OGPP


1. Le chômage

La Gironde

Le poids des chômeurs est particulièrement élevé dans le Nord du pays, sur le pourtour méditerranéen et en Seine-Saint-Denis. C’est d’ailleurs dans ce département francilien que la valeur la plus importante est mesurée (16,9%). La proportion est également supérieure à 16% dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude et le Gard.

Le chômage est nettement moins fréquent dans les départements alpins, le Massif Central et le Nord-ouest. Ainsi, moins de 8% des actifs sont en situation de demande d’emploi en Lozère, dans le Cantal, en Mayenne et en Savoie.

Tableau 3 : Proportions de chômeurs parmi les actifs selon le sexe et le groupe d’âges, au 1er janvier 2010

A tous les âges, les femmes sont plus concernées par le chômage que les hommes. Si l’écart est assez faible pour les âges situés en début et en fin de vie active, il est particulièrement prononcé entre 25 et 54 ans. De manière générale, le poids des chômeuses parmi les actives est beaucoup plus important que celui des chômeurs parmi les actifs dans les départements les moins urbanisés (Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vendée, Landes). A l’inverse, en Ile-de-France ou dans le Rhône, les différences entre sexes sont minimes.

L’âge joue également un rôle très important : quel que soit le département, les 15-24 ans sont toujours nettement plus touchés par le chômage que les autres groupes d’âges. Dans l’Aisne, le Pas-de-Calais ou les Pyrénées-Orientales, plus d’un tiers des jeunes actifs sont au chômage. En Gironde, la classe d’âges est plus concernée par la demande d’emploi que la moyenne. Au niveau national, la proportion de chômeurs parmi les 15-24 ans est passée de 21,7 à 24,8% entre 2006 et 2010 (+14,5%). La hausse a été plus faible en Gironde (de 23,1 à 25,3%, soit +10%). Ce phénomène d’augmentation du niveau de chômage des jeunes actifs est mesuré dans tous les départements de France métropolitaine.

Dans l’ensemble, les proportions de 15-24 ans et de femmes parmi les actifs sont assez semblables d’un département à l’autre. Toutefois, dans certains départements du Nord du pays, on constate une surreprésentation des jeunes adultes parmi les actifs et un net surchômage au sein du groupe d’âges. C’est le cas du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Dans ces départements, la proportion globale de chômeurs aura donc tendance à augmenter de façon mécanique sous cet effet de structure par âge.

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Source : INSEE-RRP - Traitement : OGPP

15-24 ans 25-54 ans 55-64 ans 15-64 ans 15-24 ans 25-54 ans 55-64 ans 15-64 ansGironde 24,4% 8,7% 7,5% 10,4% 26,5% 11,0% 7,9% 12,3%France métro. 23,9% 9,1% 8,6% 10,8% 25,9% 11,1% 8,7% 12,4%

FemmesHommes


Carte 3b : Proportions de chômeurs parmi les actifs âgés de 15 à 64 ans dans les cantons girondins, au 1er janvier 2010


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Les cantons présentant les niveaux de chômage les plus importants se situent sur le littoral et dans le cœur de la CUB. Ainsi, dans les cantons d’Arcachon, de Saint-Vivien-Médoc, Lesparre-Médoc et Lormont, ce sont plus de 16 % des actifs qui sont en demande d’emploi. Les proportions sont également importantes dans l’Est du département (Sainte-Foy-la-Grande, Coutras, La Réole).

Le chômage est en revanche moins fréquent dans le périurbain de l’agglomération bordelaise. Ainsi, dans les cantons de Mérignac 2, Saint-Médard-en-Jalles, La Brède et Créon, moins de 8% des actifs sont au chômage. Les proportions sont également assez faibles dans le Sud du département.

Dans tous les cantons girondins, les femmes sont plus concernées par le chômage que les hommes. L’écart est particulièrement prononcé dans certains cantons ruraux (Captieux, Saint-Laurent-Médoc, Pauillac, Targon). A l’inverse, au centre de la CUB (Bordeaux, Talence, Pessac, Lormont), les différences entre sexe sont quasi-inexistantes.

Les actifs de moins de 25 ans constituent le groupe d’âges le plus concerné par le chômage dans tous les cantons du département. Dans les cantons de Lesparre-Médoc, Coutras et Floirac, plus de 35% des jeunes adultes en activité sont demandeurs d’emploi. Les proportions sont également élevées dans les cantons de Blaye, Arcachon et Lormont. Elles ont fortement augmenté dans certains cantons ruraux entre 2006 et 2010, notamment dans ceux de Pellegrue, Saint-Macaire, Monségur et Sauveterre-de-Guyenne.




Les jeunes adultes sont très nettement surreprésentés parmi les actifs à Bordeaux et Talence. Néanmoins, ils y sont moins concernés par le chômage que les jeunes adultes du reste du département. La surreprésentation de la tranche d’âges où la proportion de chômeurs est la plus forte aura de fait tendance à faire augmenter mécaniquement la proportion globale. Dans le canton de Lormont, un surchômage au sein du groupe d’âges s’ajoute par contre à une surreprésentation modeste du groupe.

Le niveau de diplôme :

En Gironde, 16,0% des personnes âgées de 30 à 39 ans n’ayant aucun diplôme8 sont au chômage8 . Cette proportion est de 8,2% pour les personnes ayant un diplôme. Ce déséquilibre est mesuré dans tous les départements de France métropolitaine et à tous les âges. L’absence de diplôme fait donc augmenter très nettement l’exposition au chômage. Dès lors, il n’est guère étonnant d’observer que les départements où la proportion de chômeurs est élevée sont également ceux dont le poids des individus en âge actif n’ayant pas de diplôme est important. Ainsi, plus de 33% des 15-64 ans de Seine-Saint-Denis, de l’Aisne, de la Somme et des Ardennes ont achevé leur scolarité sans diplôme, contre 25% pour l’ensemble de la France métropolitaine. Le même constat peut être établi dans les cantons girondins. Dans les cantons de Lormont, Coutras, Lesparre-Médoc ou Sainte-Foy-la-Grande, plus d’un tiers des personnes en âge actif ayant achevé leur scolarité ne possède aucun diplôme (23% pour le département dans son ensemble).

Le climat économique :

Le dynamisme économique des espaces joue un rôle certain dans les niveaux de chômage, dans des sens parfois contraires. La Corse, où le nombre d’emplois a progressé de 13% (contre 0,5% pour l’ensemble de la France métropolitaine) a ainsi jouit d’une évolution particulièrement favorable de sa situation économique, sa proportion de chômeurs passant ainsi sous la moyenne pour l’ensemble de la France métropolitaine. L’Hérault, où de nombreux emplois ont été créés, ces dernières années, a attiré beaucoup de jeunes actifs sans emploi originaires des départements vieillissant alentours, faisant, sous un effet de vases communicants, gonfler son niveau de chômage et diminuer celui de ses voisins. La crise économique touchant particulièrement l’industrie a, par ailleurs, engendré des niveaux de chômage en hausse dans le Nord et l’Est du pays.

La localisation des activités :

A l’intérieur de la Gironde, l’accessibilité aux centres d’activité demeure très inégale selon les zones. L’éloignement rend la sortie du chômage plus difficile, notamment, pour des raisons de coût de la mobilité. Cela peut contribuer à expliquer, en partie, les fortes proportions de chômeurs mesurées dans les cantons excentrés. Tout comme, dans le même ordre d’idée, des effets de migrations sélectives, qui verraient les jeunes adultes les plus qualifiés davantage quitter ces espaces que les moins qualifiés, et ne pas être remplacés par des personnes toutes aussi qualifiées, les territoires en question étant peu attractifs pour elles.

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8 Source : INSEE-RRP, 2009.


La ségrégation résidentielle :

Il s’agit d’un facteur très difficile à quantifier. Néanmoins, de nombreuses sources font état de l’effet néfaste sur la mobilité sociale de la résidence dans une zone concentrant des populations en difficulté. Certaines recherches ont ainsi mis en évidence un effet défavorable de la résidence en zone urbaine sensible sur les durées de chômage (Choffel P. et Delattre E., 2003) ou sur l’insertion professionnelle des jeunes actifs (Couppié T. et Gasquet C., 2011). Dans le cas de la présente étude, ces constats expliqueraient, en partie, les forts niveaux de non-emploi dans des territoires comme la Rive droite de Bordeaux ou la Seine-Saint-Denis.

La taille des ménages :

Les Girondins âgés de 35 à 49 ans vivant en couple sont 9% à être au chômage quand ils ont trois enfants ou plus, 5% lorsqu’ils n’en ont que deux. Il est difficile de savoir si les ménages en situation de précarité ont plus d’enfants que les autres, ou si le fait d’avoir un nombre d’important d’enfants est l’une des causes de cette précarité. Néanmoins, le fait d’être référent, ou conjoint d’une famille nombreuse, semble devoir constituer un handicap pour l’insertion professionnelle, notamment en termes de modes de garde, et implique, par conséquent, de devoir partager, de façon prolongée, au mieux un seul salaire par un nombre important d’unités de consommation. Les ménages de grande taille sont particulièrement nombreux dans des départements comme la Seine-Saint-Denis, le Nord ou le Pas-de-Calais.


Au 1er janvier 2010, 72 000 girondins âgés de 15 à 64 ans se déclarent inactifs. Cela correspond à 9,7% du groupe d’âges recensés, hors étudiants et retraités. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la proportion est de 10,6%.

Carte 4a : Proportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans non-retraités et non-étudiants dans les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2010

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2. L’inactivité 9

9 On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi (au sens du Bureau International du Travail) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler... (définition INSEE). Dans le cadre de notre rapport, les informations concernant l’inactivité sont déclaratives (issues du Recensement de la population), et porteront sur les inactifs hors-étudiants et hors-retraités.



Les valeurs les plus élevées sont mesurées sur le pourtour méditerranéen et dans le Nord du pays. En Haute-Corse, ce sont 19,5% des 15-64 ans n’étant ni scolarisés ni retraités qui sont inactifs. La proportion est également supérieure à 15% dans le Pas-de-Calais, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, les Pyrénées-Orientales et la Haute-Corse.

Le poids des inactifs est beaucoup plus faible dans le Nord-Ouest, en Région parisienne et dans les départements alpins. Ainsi, en Mayenne, en Ille-et-Vilaine, dans les Deux-Sèvres et dans les Hauts-de-Seine, moins de 8% de la tranche d’âges est en situation d’inactivité.


La Gironde et les départements de France métropolitaine

Tableau 4 : Proportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans selon le sexe et le groupe d’âges, au 1er janvier 2010

Pour l’ensemble de la France métropolitaine, 15,4% des femmes âgées de 15 à 64 ans sont inactives, contre 6,0% des hommes dans l’intervalle d’âges. Plus d’un quart des femmes du Nord-Pas-de-Calais et de Haute-Corse appartenant au champ sont inactives. L’écart entre les sexes est particulièrement prononcé dans le Nord du pays (Nord, Pas-de-Calais, Ardennes) et dans l’Est (Moselle, Territoire de Belfort, Haute-Saône). En Gironde, ces différences sont moins accentuées que la moyenne.

Dans tous les départements, les 50-64 ans constituent le groupe d’âges le plus concerné par l’inactivité. En Haute-Corse, en Corse-du-Sud et dans le Pas-de-Calais, plus d’un quart du sous-groupe est inactif. L’écart entre l’inactivité dans la tranche d’âges et l’inactivité globale est particulièrement prononcé dans le Nord-Ouest (Loire-Atlantique, Finistère, Morbihan, Vendée).

Les 50-64 ans sont de manière générale surreprésentés dans le Sud-ouest et le centre du pays, soit des zones assez peu concernées par l’inactivité. Néanmoins, cette surreprésentation ne s’ajoute à une inactivité nettement plus forte que la moyenne dans la tranche d’âges qu’en Ariège, dans le Puy-de-Dôme et dans la Nièvre.

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15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans 15-64 ans 15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans 15-64 ansGironde 7,5% 4,0% 8,7% 5,6% 10,1% 10,4% 23,0% 13,8%France métro. 7,1% 4,2% 9,8% 6,0% 11,0% 12,1% 24,7% 15,4%

Hommes Femmes


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Carte 4b : Proportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans non-scolarisés et non-retraités dans les cantons girondins, au 1er janvier 2010


Dans le canton de Lormont, 18% des 15-64 ans non-scolarisés et non-retraités sont inactifs. Il s’agit, de façon très nette, de la valeur la plus élevée mesurée en Gironde. Dans les cantons de Monségur, Grignols et Saint-Vivien-Médoc, les valeurs avoisinent 15%. De manière générale, l’inactivité est plus fréquente sur les marges du département.

Dans certains cantons situés en proche banlieue de Bordeaux, les inactifs sont, en revanche, proportionnellement peu nombreux. Ainsi, leur poids est inférieur à 7,5 % dans les cantons de Mérignac, de Talence et du Bouscat.

Dans tous les cantons de Gironde, les femmes sont plus fréquemment inactives que les hommes. Dans le canton de Lormont, plus d’un quart des femmes âgées de 15 à 64 ans sont en situation d’inactivité. La proportion est également supérieure à 20% dans les cantons de Monségur, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Vivien-de-Médoc. Le déséquilibre entre les sexes est particulièrement prononcé dans des cantons périurbains comme ceux de Mérignac 2 ou La Brède, où l’inactivité masculine est quasi-inexistante

Les 50-64 ans constituent la tranche d’âges la plus concernée par l’inactivité dans la majeure partie des cantons (ceux de Gradignan et de Pellegrue font exception). Dans le canton de Lormont, la proportion atteint 25%. Elle est également élevée dans le Nord du Médoc (Pauillac, Lesparre-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc). Ici aussi, l’écart entre les 50-64 ans et les autres groupes d’âges est important dans les cantons où l’inactivité est faible en règle générale (Mérignac 2, Audenge, Castelnau-Médoc).





Les 50-64 ans sont fortement surreprésentés sur le Littoral (cantons d’Arcachon et de Saint-Vivien-de-Médoc), ainsi que dans des espaces à dominante rurale (Monségur, Captieux, Grignols). Dans ces différents cantons, le groupe d’âge est également nettement plus concerné par l’inactivité que dans le reste du département. C’est également le cas dans des cantons comprenant des pôles ruraux tels que Sainte-Foy-la-Grande, Lesparre-Médoc, Castillon-la-Bataille ou Bazas.

Le niveau de diplôme :

Plus de 20% des 30-39 ans n’ayant pas de diplôme sont inactifs, contre 6% des individus de la tranche d’âges possédant un diplôme. Le niveau d’étude joue donc ici un rôle encore plus important que pour le chômage. Ainsi, les départements où l’inactivité est la plus fréquente présentent tous des proportions d’individus sans diplôme supérieures à la moyenne. Il en va de même pour les cantons girondins. Ainsi, par exemple, 39% des personnes ayant achevé leur scolarité n’ont aucun diplôme dans le canton de Lormont.

La taille des ménages :

Les parents d’une famille nombreuse sont plus fréquemment en situation d’inactivité que les autres. Ainsi, 14% des parents girondins de trois enfants ou plus ne sont ni actifs ni retraités, contre 5 % des parents de deux enfants. Là aussi, on peut s’interroger sur le sens de la relation. Néanmoins, un nombre d’enfant à charge important constitue un frein dans l’accès à l’emploi.

La localisation des emplois, la ségrégation résidentielle et le climat économique :

Ces différents facteurs peuvent également contribuer à expliquer les disparités territoriales en matière d’inactivité. En effet, celle-ci peut être considérée comme un prolongement du chômage, constituant un renoncement à l’emploi, notamment sous la pression de facteurs propres à l’espace de résidence.

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Au 31 décembre 2012, 92 200 Girondins sont concernés par le RSA, étant allocataires, conjoints d’allocataires ou ayant-droits. Cela correspond à 7,5% des moins de 65 ans du département. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, cette proportion est de 7,9%.

Parmi les 44 500 allocataires que compte la Gironde, 63% perçoivent le RSA socle (65% pour l’ensemble de la France métropolitaine), 24% le RSA activité (24%) et 13 % le RSA socle et activité (11%).

Carte 5a : Proportions estimées de population de 0 à 64 ans couverte par le RSA dans les départements de France métropolitaine, au 31 décembre 2012

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III. LES PRESTATIONS SOCIALES

10 Le RSA, mis en place au 1er juin 2009 en France métropolitaine et applicable au 1er janvier 2011 dans les départements, se substitue au RMI, à l’API et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité qui leur sont associés. Il remplace également partiellement la prime pour l’emploi (PPE), maintenue pour les foyers disposant d’un montant de la PPE supérieur au montant du RSA activité.

Sources : CNAF, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Les proportions les plus élevées sont mesurées dans le Nord du pays, sur le pourtour méditerranéen et en Seine-Saint-Denis. Dans ce département francilien, les Pyrénées-Orientales et le Nord, plus de 13% des 0-64 ans sont couverts par le RSA. Les valeurs sont également supérieures à 12% dans l’Aude, les Bouches-du-Rhône et le Pas-de-Calais.

Les valeurs sont, en revanche, faibles dans le Massif Central, la Grande Couronne parisienne et le Nord-ouest. Moins de 5% des 0-64 ans sont couverts par l’allocation dans l’Aveyron, l’Ain, la Lozère et les départements savoyards.

1. Le revenu de solidarité active (RSA)10


La Gironde

44 500 allocataires fin 2012, soit

92 200 Girondins concernés par le RSA


Tableau 5 : Proportions estimées d’allocataires du RSA selon le groupe d’âges, au 31 décembre 2012

De façon très nette, les allocataires du RSA sont proportionnellement plus nombreux entre 25 et 29 ans. A partir de 30 ans, plus l’âge croît, plus le poids des allocataires est faible. Les valeurs mesurées entre 25 et 39 ans sont légèrement plus élevées en Gironde que pour l’ensemble de la France métropolitaine.

La surreprésentation de la tranche d’âges la plus concernée par l’allocation (les 25-29 ans) explique, en partie, les fortes proportions mesurées dans le Nord et en Seine-Saint-Denis. En revanche, dans les départements du Bassin méditerranéen, dans l’Aisne ou les Ardennes, les 25-29 ans apparaissent proportionnellement moins nombreux que la moyenne. En Gironde, le groupe d’âges constitue 10,5% des 20-64 ans, soit la même valeur que celle mesurée pour l’ensemble de la France métropolitaine.

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Moins de 25 ans

De 25 à 29 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 64 ans 20-64 ans

Gironde 2,8% 10,2% 6,7% 4,9% 2,5% 4,8%France métro. 3,3% 9,5% 6,5% 5,1% 2,9% 5,0%


Carte 5b : Proportions estimées de bénéficiaires du RSA parmi les 20-64 ans dans les cantons girondins, au 31 décembre 2012

Sources : CG33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

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Les proportions de bénéficiaires du RSA sont particulièrement importantes au centre de la CUB et à l’Est du département. Ainsi, dans les cantons de Lormont, de Coutras et de Sainte-Foy-la-Grande, plus de 10% des 20-64 ans perçoivent l’allocation. Les valeurs sont également élevées à Bordeaux, à Cenon et à Talence11.

Les valeurs mesurées sont faibles dans le périurbain de Bordeaux. Ainsi, dans les cantons de Mérignac 2, La Brède, Créon et Saint-Médard-en-Jalles, ce sont moins de 4% des 20-64 ans qui sont bénéficiaires du RSA.

Dans une très large majorité des cantons du département, les 25-29 ans sont les plus concernés par le RSA. Ainsi, dans les cantons de Lormont, Monségur et Lesparre-Médoc, près d’un quart de la tranche d’âges est bénéficiaire du RSA (15% en moyenne en Gironde). L’écart, entre la fréquence du recours parmi les 25-29 ans et la fréquence globale, est particulièrement prononcé dans les cantons où la proportion de bénéficiaires est faible.

Dans les cantons d’Arcachon, Captieux et Sainte-Foy-la-Grande, les 25-29 ans ne constituent pas le groupe d’âges où la proportion de bénéficiaires est la plus forte. Les 30-39 ans apparaissent, en effet, légèrement plus concernés par le RSA.


11 Il est à noter que les gens du voyage du département sont rattachés à la CAF de Talence. Cela a pour effet de faire gonfler le nombre de bénéficiaires des prestations sociales dispensées par la CAF dans le canton, de façon artificielle dans la mesure où les personnes ne résident pas forcément sur le territoire du canton.



Les 25-29 ans sont particulièrement surreprésentés à Bordeaux et à Talence. Cela contribue à faire augmenter la proportion globale de bénéficiaires du RSA dans ces cantons, d’autant que la tranche d’âges y est légèrement plus concernée par l’allocation que la moyenne départementale. Dans les cantons de Lormont, Cenon, Coutras ou Sainte-Foy-la-Grande, en revanche, les proportions de 25-29 ans sont équivalentes (voire inférieures) à la valeur pour l’ensemble de la Gironde.

Le niveau de ressources :

Toute personne de nationalité française âgée d’au moins 25 ans peut bénéficier du RSA, sous réserve, notamment, de remplir certaines conditions de ressources, dépendant aussi de la composition du foyer et de l’âge des éventuels enfants. Dès lors, la fréquence du recours au RSA (comme à la CMUc), dans une population, devient, essentiellement, une manifestation de la pauvreté monétaire. La corrélation négative, entre proportions de la population couverte par le RSA et valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation, est ainsi quasi-parfaite pour les départements. La Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales présentent les valeurs les plus défavorables pour les deux indicateurs. Le lien est également fort pour les cantons girondins, mais plus modérément : des cantons ruraux comme Grignols ou Pellegrue présentent, en effet, des premiers déciles peu élevés et des proportions de bénéficiaires du RSA faibles.

37




Au 31 décembre 2011, 26 000 girondins percevaient l’allocation adulte handicapé12, soit 2,9% de l’ensemble des 20-64 ans. Pour la France métropolitaine dans son ensemble, la proportion est de 2,5%.

Carte 6a : Proportions d’allocataires de l’AAH parmi les 20 à 64 ans dans les départements de France métropolitaine, au 31 décembre 2011

38

2. L’allocation adulte handicapé (AAH)

12 Allocation destinée à des adultes handicapés aux revenus modestes. L’AAH est le deuxième minimum social en nombre d’allocataires, après le revenu de solidarité active (RSA).



Les proportions les plus élevées sont mesurées dans les espaces à dominante rurale, et notamment dans le Massif Central et les Pyrénées. La Lozère (5,6%), la Nièvre (4,5%), l’Allier (4,4%) et les Hautes-Pyrénées (4,0%) affichent les valeurs les plus importantes.

A l’inverse, le poids des allocataires de l’AAH est nettement moindre dans les départements les plus urbanisés. Ainsi, le recours à l’allocation est particulièrement peu fréquent dans les départements franciliens tels que les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et les Hauts-de-Seine. Les proportions sont également faibles dans les Alpes (Haute-Savoie, Ain, Isère).


26 000 Girondins perçoivent l’AAH

fin 2011

La Gironde et les départements de France métropolitaine

Tableau 6a : Proportions d’allocataires de l’AAH selon le groupe d’âges, au 31 décembre 2011

Les 40-64 ans sont nettement plus concernés par l’allocation que les autres groupes d’âges. En Gironde, 3,3% de la tranche d’âges perçoivent l’AAH, contre 2,1% des 20-39 ans. Dans certains départements (Haute-Corse, Corse-du-Sud, Paris), la proportion d’allocataires entre 40 et 64 ans est deux fois plus importante que la valeur mesurée entre 30 et 39 ans.

Dans certains départements, la surreprésentation des 40-64 ans joue un rôle aggravant dans la proportion globale d’allocataires de l’AAH. C’est le cas de la Lozère, la Nièvre, l’Allier et les Hautes-Pyrénées. En revanche, dans des départements comme l’Yonne, l’Aisne, l’Aude ou le Tarn-et-Garonne, les valeurs sont élevées alors que l’effet de structure est moins prononcé.

39




20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-64 ans 20-64 ans Gironde 1,9% 2,7% 3,6% 3,4% 2,9%France métro. 1,7% 2,2% 3,0% 2,9% 2,5%


Carte 6b : Proportions estimées d’allocataires de l’AAH parmi les 20 à 64 ans dans les cantons girondins, au 31 décembre 2011

Sources : CAF33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

40


Les proportions de bénéficiaires les plus élevées sont mesurées sur les contours du département et sur la Rive droite. Ainsi, dans les cantons de Monségur, La Réole et Lormont, plus de 5% des 20-64 ans perçoivent l’allocation adulte handicapé. Néanmoins, la valeur la plus importante est mesurée à Captieux (9,3%).

Dans le canton de Mérignac 2, moins d’1% du groupe d’âges est concerné par l’AAH. Les proportions sont généralement faibles dans le périurbain de Bordeaux (La Brède, Créon, Saint-Médard-en-Jalles) mais aussi dans certains cantons plus excentrés (Saint-Laurent-Médoc, Fronsac, Branne).

Les 40-64 ans apparaissent nettement surreprésentés dans les cantons de Captieux, La Réole ou Monségur, où ils constituent plus de 60% des 20-64 ans, contre 56% pour l’ensemble du département. Les fortes proportions, observées dans ces espaces, relèvent donc, également, en partie, du poids conséquent du sous-groupe le plus concerné par l’AAH. En revanche, la proportion de 40-64 ans dans les cantons de Lormont, Cenon ou Cadillac ne s’écarte guère de la moyenne girondine.




13 La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) exerce une double fonction au sein du ministère du travail, de l’emploi et de la santé et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : elle éclaire le débat économique et social en produisant une information statistique régulière, en réalisant des études, en promouvant et en organisant des travaux d’évaluation des politiques publiques et en suscitant les recherches dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (ETFP) ; elle éclaire la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines au sein des deux ministères par la production d’analyses prospectives et par le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées.

Les proportions d’allocataires de l’AAH, dans les départements et les cantons, sont corrélées de façon modérée avec la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation. Bénéficier de l’AAH nécessite d’avoir des ressources inférieures à un certain plafond, mais également d’être atteint d’un taux d’incapacité permanente. La fréquence élevée du recours à l’allocation doit ainsi s’expliquer également par des facteurs n’ayant pas uniquement trait à la pauvreté monétaire.

Les établissements d’accueil des personnes handicapées :En particulier au niveau cantonal, la présence d’établissements d’accueil de personnes handicapées apparaît susceptible de faire augmenter la proportion d’allocataires de l’AAH. Ainsi, dans le canton de Captieux, se trouve le foyer du CAT agricole de Haute-Lande, qui accueille 60 personnes ayant des handicaps mentaux sévères. Le canton de La Réole possède également deux établissements d’accueil de personnes handicapées. A l’échelle des départements, ce facteur joue de façon beaucoup plus marginale.

Des métiers à risque :Les statistiques de la DARES13 montrent que les ouvriers sont plus touchés par les accidents du travail que les autres catégories socioprofessionnelles (CSP). Ainsi, le taux de fréquence des accidents du travail dans la CSP est de 48,2 pour 1 000, contre 24,3 pour l’ensemble des salariés du régime général. Il apparaît, également, que, si les 50 ans et plus sont moins concernés par les accidents du travail que les autres groupes d’âges, les incidents les concernant donnent plus souvent lieu à des séquelles permanentes, susceptibles de donner droit à l’allocation adulte handicapé.

41


Tableau 6b : Taux de séquelles permanentes occasionnées par les accidents du travail par million d’heures de travail (indice de gravité), selon le groupe d’âges

Nous l’avons vu, dans tous les départements affichant un fort poids d’allocataires de l’AAH, les 50-64 ans sont proportionnellement très nombreux. A cette surreprésentation s’ajoutent des proportions particulièrement élevées d’ouvriers dans la Nièvre, l’Allier, la Haute-Loire et l’Yonne.

Dans les cantons girondins les plus concernés par l’AAH, surreprésentation des 50-64 ans et des ouvriers s’additionnent. Ainsi, dans le canton de Captieux, 42% des 20-64 ans ont 50 ans ou plus (32% pour l’ensemble de la Gironde) et 30% des actifs âgés de 20 à 64 ans sont ouvriers (16% en moyenne).

Néanmoins, il est à noter qu’en remplissant certaines conditions (notamment en termes de durée de cotisation), le travailleur victime d’un accident du travail peut formuler une demande de pension d’invalidité. De façon générale, celle-ci vise à compenser la perte de salaire liée à la réduction de la capacité de travail et concerne des handicaps moins lourds. Pension d’invalidité et AAH peuvent se cumuler en certaines circonstances.

Sources : CNAM-TS, INSEE-DADS, DARES - Traitement : OGPP

Groupe d'âgesIndice de

gravité (p.1000)

15 à 19 ans 1,920 à 29 ans 2,830 à 39 ans 5,840 à 49 ans 8,650 à 59 ans 13,660 ans ou plus 18,2Ensemble 6,5


En 2012, 80 000 Girondins bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire14, soit une proportion estimée de 5,4% de la population totale du département. Pour la France métropolitaine dans son ensemble, la valeur est de 6,0%.

Carte 7a : Proportion de la population totale couverte par la CMUc dans les départements de France métropolitaine, en 2012

42

3. La couverture maladie universelle complémentaire (CMUc)14

14 La CMU-C, instaurée par la loi du 27 juillet 1999, est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle permet, sous condition de ressources, aux personnes en situation régulière sur le territoire français d’avoir droit à une prise en charge gratuite des frais complémentaires de santé.


Sources : Fonds CMU, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Le poids des bénéficiaires dans la population est élevé dans le Nord du pays, sur le Bassin méditerranéen et en Seine-Saint-Denis. Ainsi, le poids de la population couverte par cette prestation sociale dans ce département francilien avoisine 12%. Les valeurs sont également supérieures à 10% dans le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales et les Bouches-du-Rhône.

Les proportions sont beaucoup plus faibles dans l’Ouest et dans l’Est. Dans les départements savoyards, dans l’Ain et la Vendée, ce sont moins de 3,5% de la population qui sont concernés par la CMUc.


et les départements de France métropolitaineLa Gironde

80 000 Girondins bénéficient

de la CMUc en 2012

Tableau 7 : Proportion des affiliés à la CPAM15 couverts par la CMUc en Gironde selon le groupe d’âges, en 2012

De façon assez nette, les moins de 20 ans constituent le groupe d’âges le plus concerné par la CMUc parmi les affiliés à la CPAM. Pour l’ensemble de la France et pour tous les régimes d’assurance maladie, les résultats sont similaires : la proportion estimée de la tranche d’âges couverte est de 11,0%. Ces valeurs révèlent une surreprésentation des enfants au sein des bénéficiaires. A partir de 60 ans, le poids des bénéficiaires est très faible.

Si les fortes proportions qui y sont mesurées ne sont pas imputables uniquement à cet effet de structure, les moins de 20 ans sont néanmoins surreprésentés en Seine-Saint-Denis, dans le Nord et le Pas-de-Calais. La tranche d’âges regroupe 27% ou plus de la population de ces départements, contre 24% pour l’ensemble de la France métropolitaine. En revanche, dans les départements du Bassin méditerranéen (et notamment dans les Bouches-du-Rhône et les Pyrénées-Orientales) les moins de 20 ans sont sous-représentés dans la population générale.

43



Sources : CPAM33 - Traitement : OGPP

0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60 ans et + EnsembleGironde 11,8% 6,9% 5,1% 1,2% 5,4%

15 Caisse Primaire d’Assurance Maladie.


Carte 7b : Proportion des affiliés à la CPAM couverts par la CMUc dans les cantons girondins, au 1er janvier 2013

Sources : CPAM33 - Traitement : OGPP

44


Les valeurs les plus élevées sont mesurées dans le cœur de la CUB, et, notamment, dans les cantons de Lormont (12,1%), Bordeaux (10,8%), Cenon (10,8%) et Talence (10,3%). Hors de l’agglomération bordelaise, la proportion est particulièrement élevée dans le canton de Sainte-Foy-la-Grande (11,0%), et, dans une moindre mesure, dans celui de Langon (9,4%) et de La Réole (9,1%).

Dans le périurbain, le poids des personnes couvertes par la CMUc est, en revanche, plutôt faible. Ainsi, dans les cantons de Mérignac 2, La Brède ou Créon, ce sont moins de 2 % de la population qui sont concernés par la prestation sociale.

Dans tous les cantons, les moins de 20 ans sont les plus largement couverts par la CMUc. Dans les cantons de Sainte-Foy-la-Grande, Lormont, Cenon, Bordeaux et Talence, la proportion est supérieure à 20%. Dans le canton d’Arcachon, le poids des moins de 20 ans couverts est près de trois fois supérieur à la proportion globale.

Dans les cantons de Lormont, Cenon et Langon, les moins de 20 ans sont surreprésentés par rapport à la moyenne départementale. Cet effet de structure contribue à faire augmenter, de façon mécanique, la valeur de l’indicateur. En revanche, dans les cantons de Bordeaux et de Sainte-Foy-la-Grande, la proportion de 0-19 ans est plus faible que pour l’ensemble de la Gironde.





Au 1er janvier 2010, 97 000 Girondins vivent dans un logement surpeuplé. Cela correspond à 6,7% de la population totale du département. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la proportion est de 10,0%.

Carte 8a : Proportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé16 selon le département de France métropolitaine, au 1er janvier 2010

45

Les logements surpeuplés

IV. LE MAL-LOGEMENT

16 Pour les différents cas de surpeuplement d’un logement, se reporter à l’annexe 1 qui présente les définitions.



Le surpeuplement des logements est une problématique essentiellement francilienne. Ainsi, c’est en Seine-Saint-Denis (32,8%), à Paris (24,1%), dans le Val-de-Marne (23,0%) et dans les Hauts-de-Seine (21,6%) que les valeurs les plus élevées sont mesurées. En Province, les proportions de personnes vivant dans un logement surpeuplé sont élevées à l’Est du Bassin méditerranéen (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Corse).

En revanche, le surpeuplement des logements est très peu fréquent dans le Massif Central et le Nord-ouest du pays. Moins de 3,5% de la population a pour résidence principale un logement suroccupé dans le Finistère, en Vendée et dans le Cantal.


et les départements de France métropolitaineLa Gironde

97 000 Girondins vivent dans un

logement surpeuplé en 2010

Tableau 8 : Proportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé17 selon l’espace géographique et le groupe d’âges, au 1er janvier 2010

Les moins de 18 ans constituent le groupe d’âges le plus concerné par le fait de résider dans un logement surpeuplé, dans tous les départements de France métropolitaine. En Seine-Saint-Denis, à Paris et dans le Val-de-Marne, plus de 40% de la tranche d’âge sont concernés.

Les moins de 18 ans sont surreprésentés dans tous les départements franciliens, hormis Paris. Si cet effet de structure par âge explique, en partie, les valeurs mesurées en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, la proportion très élevée affichée par la capitale semble uniquement due aux prix des loyers pratiqués (voir plus bas dans le paragraphe «facteurs explicatifs»). Des départements comme le Nord, le Pas-de-Calais ou l’Ain comptent, par ailleurs, des poids importants de moins de 18 ans, sans pour autant que les proportions de personnes vivant en logement surpeuplé y soient particulièrement hautes.

46




0-17 ans 18-29 ans 30-64 ans 65 ans et + EnsembleGironde 13,8% 8,3% 5,0% 0,9% 6,7%France métro. 19,7% 12,1% 8,0% 1,3% 10,0%

17 Pour les différents cas de surpeuplement d’un logement, se reporter à l’annexe 1 qui présente les définitions.


Carte 8b : Proportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé selon le canton girondin, au 1er janvier 2010


47


Les proportions les plus élevées sont mesurées dans le cœur de la CUB, et en particulier sur la Rive droite. Toutefois, seuls les cantons de Lormont (15,8%) et de Cenon (11,4%) affichent des valeurs supérieures à la moyenne de l’ensemble de la France métropolitaine. A l’extérieur de l’agglomération bordelaise, le poids des personnes vivant dans un logement surpeuplé est très faible.

Dans tous les cantons girondins également, les moins de 18 ans constituent le groupe d’âge où la vie en logement surpeuplé est la plus fréquente. Dans les cantons de Lormont, Cenon et Bordeaux, plus de 20% de la tranche d’âges sont concernés.

Dans les cantons de Lormont et de Cenon, les moins de 18 ans sont surreprésentés. Cet effet de structure par âge a donc tendance à faire augmenter, de façon mécanique, la proportion globale de personnes vivant dans un logement surpeuplé. A Bordeaux, en revanche, cette surreprésentation n’existe pas.





Le prix du logement :Les espaces où la proportion d’individus vivant en logement surpeuplé est la plus forte sont également ceux où le coût du logement est le plus important. Ainsi, le niveau des loyers de marché (en €/m2) est de 24,2 € à Paris, 16,5 € dans le Val-de-Marne et de 15,0 € en Seine-Saint-Denis, contre 12,6 € pour l’ensemble de la France métropolitaine. Ces coûts très importants obligent, dans une certaine mesure, les ménages les plus modestes à la promiscuité, et à partager des logements trop petits pour leur configuration.

La structure du parc de logements :Les petits logements (d’une, deux ou trois pièces) sont plus fréquemment surpeuplés que les autres. Leur surreprésentation, au sein du parc, d’un espace géographique paraît donc être un facteur important. A Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Alpes-Maritimes, plus des deux tiers des logements ont moins de quatre pièces.

48



La Gironde

Elle se caractérise, dans l’ensemble, par une situation plus favorable que celle de la majeure partie des départements de France métropolitaine, notamment en termes d’emploi. Seules les proportions de faibles salaires sont un peu plus élevées que la moyenne, ces mesures s’expliquant essentiellement par une surreprésentation des emplois dans des secteurs d’activité peu rémunérateurs. Le département se démarque, par ailleurs, par des taux d’activité assez importants, notamment, pour les femmes.

Elle présente un cumul de difficultés très sévère : le poids des personnes sans diplôme est le plus élevé du pays. En résulte, notamment, un non-emploi massif, et une proportion assez importante de très bas-salaires, dans un contexte francilien pourtant favorable. Les étrangers, les familles monoparentales et les grands ménages, sous-groupes particulièrement concernés par la pauvreté, sont surreprésentés.

Ils concentrent des formes de pauvreté propres aux espaces urbains ouvriers (voir plus bas) : les faibles salaires y sont moyennement fréquents, mais le non-emploi y est très important. Ce dernier découle, notamment, d’un contexte économique détérioré et d’un poids important de personnes d’âge actif sans qualification, mais aussi de taux d’activité féminine les plus faibles de France métropolitaine, le tout combiné à des proportions importantes de ménages de grande taille. Les Ardennes, l’Aisne et la Somme, départements voisins de la région nord-pas-de-calaisienne, présentent des caractéristiques similaires.

Ces départements connaissent, également, un cumul de difficultés, l’absence d’emploi y étant très fréquente et le poids des faibles salaires importants. La structure du tissu économique apparaît, tout d’abord, en cause, les secteurs peu rémunérateurs représentant une part importante des emplois, impliquant, notamment, une proportion importante d’emplois à temps partiel et de contrats à durée déterminée. Le poids des personnes âgées de 15 à 64 ans n’ayant aucune qualification est également important, de même que le recours à l’allocation adulte handicapé. La situation des jeunes adultes y est encore plus défavorable qu’ailleurs en France métropolitaine.

Il s’agit en quelque sorte d’un entre-deux entre les départements méridionaux ci-dessus et le Nord-Pas-de-Calais. Les faibles salaires ne se posent pas comme une problématique primordiale, à l’inverse du non-emploi. Le manque de qualification est important. Le faible taux d’activité féminine se conjugue avec un poids conséquent des familles monoparentales.

Malgré une situation socio-économique en très nette amélioration, les indicateurs de pauvreté monétaire des départements corses figurent toujours parmi les plus faibles de France métropolitaine. L’inactivité y apparaît particulièrement fréquente, surtout chez les femmes. Le poids des bas-salaires est important, sans qu’un facteur particulier puisse expliquer les valeurs mesurées (hormis les niveaux de rémunérations, de façon très partielle). Les proportions de personnes en âge actif n’ayant aucun diplôme sont élevées

49

SYNTHÈSE DES ANALYSES DÉPARTEMENTALES

La Gironde

La Seine-Saint-Denis

Le Nord et le Pas-de-Calais

Les Pyrénées-Orientales, l’Aude, le Gard, l’Hérault le Vaucluse et l’Ariège

Les Bouches- du-Rhône

Les départements corses


La Gironde

50

SYNTHÈSE DES ANALYSES CANTONALES

Tableau 9 : Les différentes formes de précarité/pauvreté dans les cantons-ou-villes de France métropolitaine

Traitement : OGPP

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La Gironde

L’analyse des différents indicateurs présentés pour l’ensemble des cantons-ou-villes de France métropolitaine fait émerger cinq formes de précarité et de pauvreté, que l’on retrouve à l’intérieur de la Gironde.

Tout d’abord, les problématiques propres aux villes-centres des grandes agglomérations concernent bien évidemment Bordeaux et, par extension, Talence. Ces cantons se caractérisent par une surreprésentation des 18-29 ans, groupe d’âges où la vulnérabilité socioéconomique apparaît la plus fréquente. L’image donnée par l’examen des indicateurs bruts peut donc s’avérer trompeuse. Néanmoins, il existe, dans ces espaces, des poches de pauvreté et une certaine concentration de populations en difficulté. En témoignent, en particulier à Bordeaux, la faiblesse des premiers déciles de revenus fiscaux aux âges supérieurs à 30 ans. Les analyses menées à l’iris dans notre précédent rapport mettaient également en lumière des disparités infra-communales très prononcées.

Il n’y a pas, en Gironde, de cantons correspondant à l’archétype de l’espace urbain ouvrier en crise comme l’on peut en trouver dans le Nord ou l’Est du pays. Néanmoins, les cantons, extérieurs à la CUB et modérément peuplés, de Sainte-Foy-la-Grande, La Réole, Coutras ou Castillon-la-Bataille se rapprochent de cette catégorie à certains égards, concentrant, notamment, de nombreuses difficultés et présentant des proportions importantes d’ouvriers. Le manque de qualification des personnes en âge actif semble jouer un rôle prépondérant dans le contexte socio-économique détérioré de ces espaces, impliquant à la fois un non-emploi massif et une fréquence importante de très bas-salaires. L’éloignement des centralités et les coûts induits pour permettre la mobilité contribuent à enclaver ces territoires.

Les cantons de la Rive droite de Bordeaux, en particulier celui de Lormont, correspondent aux cantons-ou-ville de banlieue à forte concentration de logements HLM. Les familles monoparentales, les étrangers et les grands ménages, trois sous-groupes particulièrement vulnérables, sont surreprésentés. Le manque de qualification des personnes en âge actif et le non-emploi des femmes apparaissent comme des facteurs primordiaux. Il convient, également, de s’interroger sur le rôle de la résidence dans des zones de concentration de populations en difficulté, que ce soit en des termes de discriminations éventuelles liées à la mauvaise réputation du lieu, ou d’effets de pairs qui entraveraient la mobilité sociale.

Les cantons de Monségur, Pellegrue ou Pujols présentent des caractéristiques propres aux cantons ruraux rencontrant des difficultés. Les proportions de personnes en âge actif sans emploi sont proches, voire inférieures, à la moyenne départementale. La pauvreté monétaire mesurée semble plutôt découler de la fréquence importante de faibles salaires, dus eux-mêmes à la faible qualification des actifs, plus souvent qu’ailleurs contraints d’occuper des emplois dans des secteurs peu rémunérateurs ou de travailler à temps partiel. Le poids des bénéficiaires du RSA est peu important, ce qui pourrait s’expliquer par des non-recours au RSA activité, à l’inverse de celui des allocataires de l’AAH. Ces cantons sont peu peuplés, ce qui empêche de disposer d’informations quant à la distribution du revenu fiscal par groupes d’âges : il apparaît probable que les personnes âgées soient particulièrement concernées par la pauvreté monétaire, percevant des petites retraites après une vie active à percevoir de petites rémunérations.

Le canton d’Arcachon, et dans une moindre mesure, celui de Saint-Vivien-Médoc, correspondent à la catégorie «Cantons-ou-villes touristiques». Si la pauvreté monétaire n’apparaît pas visible à travers les données relatives aux revenus fiscaux, ces espaces littoraux affichent des proportions de personnes sans emploi et de faibles salaires très importantes. On y constate une opposition entre une population âgée, favorisée et majoritaire, et des personnes en âge actif dans des situations souvent beaucoup plus fragiles. Le poids important des 60 ans et plus (53 % de la population d’Arcachon) a tendance à tirer les indicateurs en population générale vers le haut. L’importance de l’emploi saisonnier dans ces territoires semble constituer un facteur important, même s’il demeure difficile à quantifier.

51

1 -

2 -

3 -

4 -

5 -


La Gironde

52

Carte des 5 formes de précarité-pauvreté dans les cantons villes (CV) girondins

Traitement : OGPP


2e partie :Évolution et tendances récentes de la précarité et de la pauvreté en Gironde


La Gironde En 2010, 12,5% des Girondins (soit 181 000 personnes) vivent sous le seuil de pauvreté, qui est de 964 € mensuels18. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, le taux de pauvreté est 14,1%.

Carte 9 : Taux de pauvreté dans les départements de France métropolitaine, en 2010

55

1. Le taux de pauvreté

I. LES REVENUS

18 Le seuil de pauvreté est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale ders revenus disponibles (après impôts et prestations sociales) ; c’est le seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian qui est privilégié en Europe. Le niveau de vie médian partage la population en deux groupes : d’une part, le groupe des personnes qui ont un niveau de vie inférieur et d’autre part, le groupe des personnes qui ont un niveau de vie supérieur.En 2010, le revenu médian mensuel était de 1 606€ ; le seuil de pauvreté se calcule en retenant 60% de ces 1 606€, ce qui correspond à 964€. A l’heure de la publication du présent rapport, la valeur nationale pour 2011 (1 629€) est connue alors que pour l’infra nationale, seule la valeur 2010 est disponible.Le taux de pauvreté mesure la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil de pauvre ainsi calculé.

Source : INSEE - Traitement : OGPP

181 000 Girondins vivent avec 32€/jour

en 2010

L’étude du taux de pauvreté, dans les départements de France métropolitaine, fait clairement ressortir trois zones géographiques : le Nord du pays, le Bassin méditerranéen, et, dans une moindre mesure, le Massif Central. Néanmoins, c’est en Seine-Saint-Denis que la proportion la plus élevée de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est mesurée (24,1%). Les valeurs sont également supérieures à 20% dans l’Aude, le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Orientales. Dans les départements savoyards et la Grande Couronne parisienne, ce sont, en revanche, moins de 10% des résidents qui se trouvent dans une situation de pauvreté telle qu’elle est définie ici.


Graphique 1 : Evolution (en base 100) du taux de pauvreté entre 2006 et 2010, selon l’espace géographique et la proportion du revenu médian


85

90

95

100

105

110

115

2006 2007 2008 2009 2010

Gironde

60% 50% 40%

56

Quelle que soit la valeur du seuil choisie, le taux de pauvreté a augmenté, entre 2006 et 2010, pour l’ensemble de la France métropolitaine comme pour la Gironde. La hausse est toutefois moins importante dans le département. La période 2008-2010 a été particulièrement défavorable.

Très peu de départements ont connu une baisse de leur taux de pauvreté entre 2006 et 2010. En effet, seuls le Cantal, la Lozère, la Haute-Loire et la Meurthe-et-Moselle présentent des valeurs moins élevées en 2010 qu’elles ne l’étaient quatre ans auparavant, que le seuil choisi corresponde à 40, à 50 ou à 60% du revenu médian. Les évolutions les plus défavorables sont mesurées dans des départements où les proportions apparaissaient faibles en 2006 et situés, notamment, dans le Nord-est (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Territoire de Belfort) ou en Ile-de-France (Val-d’Oise, Val-de-Marne, Essonne). La situation s’est, néanmoins, aussi sensiblement aggravée dans des départements déjà très concernés par la pauvreté au milieu des années 2000, comme la Seine-Saint-Denis, les Ardennes, l’Aisne ou l’Ariège.

La déclinaison des taux de pauvreté selon certaines caractéristiques sociodémographiques conduit à deux observations majeures. Tout d’abord, les ménages isolés avec enfants constituent, dans tous les départements de Province, le type de ménage le plus concerné par la pauvreté. Dans une très large partie du pays, la proportion de familles monoparentales situées sous le seuil de pauvreté a augmenté entre 2006 et 2010 (+ 3% en Gironde, + 6% pour l’ensemble de la France métropolitaine). Ensuite, le groupe d’âges le plus touché par la pauvreté est celui des moins de 20 ans, même si leur proportion a diminué entre 2006 et 2010. En revanche, les 20-24 ans sont plus concernés par la pauvreté au terme de la période d’observation qu’ils ne l’étaient quatre ans avant (19,0% contre 17,9%).

85

90

95

100

105

110

115

2006 2007 2008 2009 2010

France métropolitaine

60% 50% 40%


Graphique 2 : Evolution (en base 100) de la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique


96

98

100

102

104

106

108

110

2007 2008 2009 2010 2011

France métro. Gironde

57

Le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation a augmenté de 8% en Gironde entre 2007 et 2011, et de 5% pour l’ensemble de la France métropolitaine. On remarque, néanmoins, une stagnation pour le département et une baisse pour l’hexagone entre 2008 et 2009, point culminant de la crise économique. Il est, néanmoins, à noter que, dans les quatre ans précédant 2011, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 7%. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la situation des ménages les plus pauvres s’est donc dégradée durant l’intervalle. En Gironde, elle s’est légèrement améliorée.

2. Les revenus fiscaux


Carte 10a : Evolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon le département

58


Le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation a augmenté, de façon particulièrement nette, dans certains départements à dominante rurale de la moitié sud. Ainsi, dans le Cantal, la Lozère, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la valeur a progressé de plus de 12%. Les hausses ont, également, été prononcées sur la façade atlantique.

A l’inverse, dans le Nord, l’Est et dans le Languedoc-Roussillon, les évolutions apparaissent moins favorables. L’Aude et la Seine-Saint-Denis ont ainsi vu leur premier décile légèrement diminuer, tout comme la Haute-Vienne.


Carte 10b : Evolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon le canton girondin

59


Un constat identique à celui réalisé pour les départements français peut être effectué pour les cantons girondins : avec, de façon générale, une baisse dans les espaces où les valeurs étaient déjà faibles en 2007. Ainsi, dans les cantons de Sainte-Foy-la-Grande, Coutras, Grignols ou La Réole, les rapports sont plus faibles, en 2011 qu’en 2007, et la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation a diminué.

Les évolutions les plus favorables n’ont, en revanche, pas concerné uniquement des cantons à la situation déjà très positive en 2007. En effet, les augmentations les plus nettes de la valeur du premier décile ont concerné des cantons de l’Entre-Deux-Mers en difficulté en 2007 (Auros, Pellegrue, Saint-Macaire, Pujols), comme les cantons médocains les plus favorisés (Castelnau-Médoc, Saint-Laurent-Médoc).


Tableau 10a : Evolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation entre 2007 et 2011,

selon l’espace géographique et le groupe d’âges du référent du ménage fiscal

60

Moins de 30 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-74 ans

75 ans et plus Ensemble

Gironde +0,3% +2,0% +5,4% +6,1% +12,1% +13,7% +7,5%France métro. -12,0% -0,1% +2,0% +5,4% +10,1% +11,8% +5,3%


Pour la Gironde comme pour la France métropolitaine dans son ensemble, plus le groupe d’âge du référent du ménage fiscal est élevé, plus le premier décile du revenu par unité de consommation a augmenté. Ainsi, pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans, la valeur a diminué de 12% pour l’ensemble de la France métropolitaine, alors que le groupe d’âges apparaît, de façon très nette, comme celui le plus concerné par les bas-revenus. Le décile pour le groupe d’âges a même diminué de moitié dans des départements peu urbanisés comme les Pyrénées-Orientales, l’Aude, la Haute-Vienne ou la Charente. En Gironde, la baisse a été particulièrement prononcée dans les cantons de Blaye et de Libourne.

Tableau 10b : Evolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation entre 2007 et 2011,

selon l’espace géographique et la taille du ménage fiscal en personnes


1 2 3 4 5 et plusGironde +6,4% +9,1% +4,9% +9,6% +3,3%France métro. +3,1% +7,7% +3,0% +6,9% +1,5%

Les ménages comptant cinq personnes ou plus sont ceux affichant le premier décile du revenu par unité de consommation le plus faible, mais également ceux pour lesquels la valeur a le moins progressé entre 2007 et 2011. Dans de nombreux départements à dominante rurale, la diminution du décile pour le sous-groupe a même été très importante (Haute-Vienne, Allier, Creuse, Charente). En Gironde, la baisse a été prononcée dans les cantons de Coutras, Blaye et Bourg. A l’inverse, on observe que la valeur a nettement augmenté pour les ménages fiscaux de deux et quatre personnes.


61

3. Les allocataires de la CAF à bas-revenus

En France métropolitaine, au 31 décembre 2012, 30% des allocataires dépendent des prestations de la CAF pour au moins 50% de leurs ressources. En Gironde, la proportion est de 31%. La différence peut, notamment, s’expliquer par la surreprésentation des étudiants dans la population du département.

Carte 11 : Proportions d’allocataires dépendant de la CAF pour au moins 50% de leurs ressources au 31 décembre 2012, selon le canton girondin

Source : CAF 33 - Traitement : OGPP

Dans les cantons de Sainte-Foy-la-Grande, la Réole, Talence et Bordeaux, plus de 40% des allocataires dépendent de la CAF pour la moitié ou plus de leurs ressources. De façon générale, les proportions sont élevées sur les marges du département et dans la CUB.

Dans le périurbain de la CUB (Créon, La Brède, Mérignac 2), les valeurs sont en revanche inférieures à 20%.


Graphique 3 : Evolution des proportions d’allocataires dépendant de la CAF pour au moins 50% de leurs ressources

entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon l’espace géographique

Source : CAF33 - Traitement : OGPP

28,0%

28,5%

29,0%

29,5%

30,0%

30,5%

31,0%

31-Dec-09 31-Dec-10 31-Dec-11 31-Dec-12

Gironde France Métropolitaine

62

La proportion d’allocataires, dépendant des prestations de la CAF pour 50% ou davantage, a augmenté plus fortement pour l’ensemble de la France métropolitaine que pour la seule Gironde.

Dans le département, les augmentations les plus importantes ont été mesurées dans des cantons où le poids des allocataires dépendants demeure assez faible (Captieux, Saint-Symphorien, Sauveterre-de-Guyenne). Néanmoins, les cantons de Guîtres, Pellegrue et Saint-Ciers-sur-Gironde affichent des valeurs élevées et une progression plus forte que la moyenne.

Le canton de La Brède est le seul dont la proportion d’allocataires, dépendant des prestations pour 50% ou davantage, est plus faible au 31 décembre 2012 que trois ans avant.


63

4. Le surendettement

En 2012, 4 741 dossiers de surendettement ont été déposés en Gironde. Parmi ceux-là, 4 430 ont été jugés recevables par la commission de surendettement du département, ou par un juge suite à un recours sur irrecevabilité. Si l’on établit un ratio par rapport au nombre de ménages mesuré en 2010, cela correspond à une valeur de 6,8 pour 1 000. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, le ratio est de 7,4 pour 1 000.

Carte 12 : Rapport entre le nombre de dossiers de surendettement recevables en 2012 et le nombre de ménages recensés au 1er janvier 2010,

selon le département de France métropolitaine

Sources : Banque de France, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

La fréquence la plus importante de surendettement des ménages est mesurée dans le Nord du pays. Ainsi, dans le Nord, le Pas-de-Calais et l’Aisne, plus de 11 ménages pour 1 000 ont déposé un dossier jugé acceptable en 2012. Les valeurs sont également fortes dans l’Eure, le Loiret et les Vosges. A l’inverse, les valeurs sont faibles dans certains départements ruraux de la moitié Sud (Lozère, Aveyron, Ardèche), mais aussi à Paris.

Par rapport à 2010, le nombre de dossiers déposés et recevables a augmenté de 28% en Gironde. Pour l’ensemble de la France, l’augmentation a été de 7%. La croissance démographique, plus favorable que la moyenne des départements, ne justifie pas, à elle seule, cet écart.

Sur la même période, la part des plans amiables, conclus pour régler la dette, est en baisse (66% des décisions de la commission d’orientation girondine en 2012, contre 75% en 2010). Le poids des procédures de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, connaît une évolution inverse.


La Gironde Au 31 décembre 2012, le taux de chômage en Gironde est de 10,3%. Il se situe légèrement au-dessus de celui mesuré pour l’ensemble de la France métropolitaine (10,1%).

Carte 13 : Taux de chômage corrigé des variations saisonnières au 31 décembre 2012, selon le département de France métropolitaine

64

1. Le chômage

II. LE NON-EMPLOI

Source : Pôle Emploi - Traitement : OGPP

Les taux de chômage les plus importants sont mesurés sur le pourtour méditerranéen et dans le Nord du pays. Dans les Pyrénées-Orientales, l’Aisne, l’Hérault, l’Aude et le Pas-de-Calais, les valeurs sont supérieures à 14%. Les taux sont également élevés dans des départements appartenant à des régions moins concernées par le chômage, tels que les Vosges, le Territoire-de-Belfort et la Seine-Saint-Denis. A l’inverse, le reste de l’Ile-de-France, le Massif Central et les départements alpins apparaissent moins concernés.


Graphique 4 : Evolution du taux de chômage corrigé des variations saisonnières entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2013, selon l’espace géographique


6%

7%

8%

9%

10%

11%

12%

Dec-07 Jun-08 Dec-08 Jun-09 Dec-09 Jun-10 Dec-10 Jun-11 Dec-11 Jun-12 Dec-12

Gironde France métro.

65

Entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2012, le taux de chômage a progressé de 37% en Gironde, et de 35% pour l’ensemble de la France métropolitaine. L’augmentation a été particulièrement brutale durant l’année 2009 (+19% pour la Gironde, +23% pour la France métropolitaine). Après une période de relative stagnation, dans le département, et de baisse, dans le pays en général, entre fin 2009 et juin 2011, le chômage est ensuite entré, à nouveau, dans une phase de hausse.


66

Carte 14 : Evolution du taux de chômage corrigé des variations saisonnières entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2012,



Tous les départements de France métropolitaine ont vu leur taux de chômage augmenter entre 2007 et 2012.

Les hausses les plus nettes des valeurs, durant la période, sont enregistrées, majoritairement, par des départements à dominante rurale peu concernés par le chômage en 2007 (Haute-Saône, Corrèze, Yonne, Creuse). Certains départements plus urbanisés affichent, également, des augmentations importantes de la demande d’emploi (Loiret, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine).

Les hausses les plus modérées ont eu lieu dans des départements historiquement très touchés par le chômage (Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône, Var, Ardennes, Haute-Corse). Ces augmentations, bien plus faibles que la moyenne, ne suffisent, néanmoins, pas à faire passer ces espaces sous le niveau de chômage de l’ensemble de la France métropolitaine.


67

Carte 15 : Proportions de demandeurs d’emploi de longue durée parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi au 31 décembre 2012,



Le poids des demandeurs d’emploi de longue durée, parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi, est particulièrement important dans le Nord et le centre du pays. Dans l’Allier, la Creuse, l’Aisne ainsi qu’à Paris, plus de 45% des demandeurs d’emploi sont inscrits sur les listes depuis un an ou plus.

Les proportions sont faibles dans l’Est du pourtour méditerranéen et dans les départements les moins concernés par le chômage (Essonne, Savoie, Haute-Savoie, Lozère).

De manière générale, les 50-64 ans sont plus concernés par la demande d’emploi de longue durée que les autres groupes d’âges : leur surreprésentation dans un espace sera donc susceptible de faire augmenter la proportion globale de chômeurs inscrits depuis un an ou plus. Cela semble être particulièrement le cas pour Paris, la Creuse et l’Allier.


Graphique 5 : Evolution de la proportion de demandeurs d’emploi de longue durée parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi

entre le 31 décembre 2007 et 31 décembre 2012, selon l’espace géographique


20%

25%

30%

35%

40%

45%

Dec-07 Jun-08 Dec-08 Jun-09 Dec-09 Jun-10 Dec-10 Jun-11 Dec-11 Jun-12 Dec-12


68

Le poids des demandeurs d’emploi, inscrits depuis un an ou plus, est passé de 31,1% à 39,6% entre décembre 2007 et juillet 2013 en Gironde, augmentant ainsi de 27%.

La valeur de la hausse a été la même pour l’ensemble de la France métropolitaine (de 32,7% à 41,5%). Si ces valeurs mettent en évidence la difficulté croissante pour les chômeurs à sortir du dispositif, le vieillissement de la population active joue également un rôle. Dans tous les départements de France métropolitaine, le poids des demandeurs d’emploi de longue durée a augmenté. Les départements les moins urbanisés sont les plus concernés par ces hausses : en Mayenne, dans l’Ain, la Lozère et les Vosges, la proportion a ainsi augmenté de plus de 38%.


69

Graphique 6 : Evolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités et non-étudiants entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010,

selon l’espace géographique

9,0%

9,5%

10,0%

10,5%

11,0%

11,5%

12,0%

12,5%

13,0%

2006 2007 2008 2009 2010



La proportion d’inactifs a baissé, de façon continue, en Gironde, entre 2006 et 2010, diminuant de 10%. Dans le même temps, pour l’ensemble de la France métropolitaine, la diminution a été de 8%.


2. L’inactivité

70

Carte 16a : Evolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités et non-étudiants

entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, selon le département de France métropolitaine


Les proportions d’inactifs ont diminué dans tous les départements entre 2006 et 2010. La baisse a été particulièrement importante dans l’Ouest, ce qui peut, en partie, s’expliquer par l’attractivité de la zone géographique. Ainsi, en Loire-Atlantique, en Vendée et en Mayenne, la proportion a diminué de plus de 12%. La baisse a également été forte en Haute-Savoie, en Côte-d’Or et dans certains départements du Massif Central (Cantal, Lozère). Dans le Val-d’Oise et en Seine-Saint-Denis, le poids des inactifs n’a connu qu’une décroissance très légère.


71

Carte 16b : Evolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités et non-étudiants

entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, selon le canton girondin


Les proportions d’inactifs ont diminué dans la majeure partie des cantons girondins. Les hausses ont été mesurées dans des espaces où le poids des inactifs était déjà supérieur à la moyenne départementale en 2006. Ainsi, dans le canton de Lormont, la valeur de l’indicateur a augmenté de 18% durant la période, passant de 15,5 à 18,1%. L’augmentation a également été significative à Grignols et Monségur.


La Gironde

Le RSA, mis en place au 1er juin 2009 en France métropolitaine et applicable au 1er janvier 2011 dans les départements, se substitue au RMI, à l’API et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité qui leur sont associés. Il remplace également partiellement la prime pour l’emploi (PPE), maintenue pour les foyers disposant d’un montant de la PPE supérieur au montant du RSA activité.

Au 31 décembre 2011, 2,1 millions de foyers bénéficient du RSA en France entière. Les trois quarts d’entre eux reçoivent la composante «minimum social» du RSA : le RSA socle. Le dernier quart des allocataires perçoit uniquement la composante activité du RSA.

En prenant en compte les conjoints et les enfants à charge des allocataires, 4,41 millions de personnes sont couvertes par le RSA en France entière au 31 décembre 2011.

Entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, le poids des bénéficiaires du RSA, parmi les moins de 65 ans, pour l’ensemble de la France métropolitaine, est passé de 7,0% à 7,9%, soit une augmentation de 13%. La hausse a été plus modérée en Gironde (+11%).

72


III. LES PRESTATIONS SOCIALES


Montant du RSA socle à taux plein pour une personne en 2013 :

483,24€/mois

Carte 17a : Evolution des proportions estimées de 0-64 ans couverts par le RSA entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012,



73

Carte 17b : Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon le canton girondin

Source : CG33 - Traitement : OGPP

Le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 9 % en Gironde entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012.

Les hausses les plus importantes ont été mesurées dans le Sud du département (cantons de Bazas, Auros et Saint-Symphorien).

Les cantons de Saint-Macaire et d’Arcachon sont les seuls à avoir enregistré une baisse des effectifs de bénéficiaires. Il est à noter que l’accroissement démographique dans les cantons peut justifier une partie des évolutions constatées.

Seul le département du Jura a vu sa proportion de moins de 65 ans couverts par le RSA diminuer durant la période. De manière générale, la hausse apparaît moins prononcée dans les départements du Massif Central. Les augmentations les plus nettes sont mesurées en Ile-de-France (Seine-et-Marne, Val-d’Oise), dans le Sud-est (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Var) et dans les Deux-Sèvres. En Seine-Saint-Denis, en Charente et dans la Somme, la hausse a été plus prononcée que la moyenne alors que le poids des personnes couvertes était déjà particulièrement fort.


74

Graphique 7 : Evolution du nombre d’allocataires du RSA entre le 31 mars 2010 et le 31 mars 2013,

selon le type de RSA et l’espace géographique

+0%

+5%

+10%

+15%

+20%

+25%

socle activité socle+activité


Source : CNAF - Traitement : OGPP

La Gironde se distingue de la France métropolitaine dans son ensemble : le nombre d’allocataires du RSA socle y a plus fortement augmenté que le nombre d’allocataires du RSA socle + activité. Ces résultats peuvent, également, en partie, s’expliquer par un effet de compensation suite aux nombreux cas de non recours au RSA remarqués dès la mise en place de l’allocation en 2009. Ici, aussi, la croissance démographique de la population girondine, plus rapide que celle de l’ensemble de la France métropolitaine, doit amener à nuancer ces résultats.

La Gironde se distingue de la France métropolitaine dans son ensemble : le nombre d’allocataires du RSA socle y a plus fortement augmenté que le nombre d’allocataires du RSA socle + activité. Ces résultats peuvent, également, en partie, s’expliquer par un effet de compensation suite aux nombreux cas de non recours au RSA remarqués à la mise en place de l’allocation en 2009. Ici aussi, la croissance démographique de la population girondine, plus rapide que celle de l’ensemble de la France métropolitaine, doit amener à nuancer ces résultats. Ainsi, comme nous l’avons indiqué en début de cette partie sur le RSA, la hausse de la proportion de bénéficiaires en Gironde a été plus modérée que pour l’ensemble de la France métropolitaine et le poids de la population couverte est inférieur à la moyenne (7,5% des moins de 65 ans en Gironde et 7,9% en France métropolitaine).

Note de lecture : Le nombre d’allocataires

du RSA socle est passé de 24 641 à 29 044 entre le

31 mars 2010 et le 31 mars 2013 en Gironde, soit une

augmentation de 18%.


La Gironde

Au 31 décembre 2011, 956 600 personnes bénéficient de cette allocation destinée à des adultes handicapés aux revenus modestes. L’AAH est le deuxième minimum social en nombre d’allocataires, après le revenu de solidarité active (RSA).

Pour l’ensemble de la France métropolitaine, le poids des allocataires, parmi les 20-64 ans, est passé de 2,2% à 2,5% (+12,6%). Pour la Gironde, l’augmentation a été de 16,7% (de 2,5% à 2,9%).

75



Montant l’AAH à taux plein pour une personne en 2013 :

790,18€/moisCarte 18a : Evolution des proportions estimées de 20-64 ans percevant l’AAH

entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon le département de France métropolitaine

Les hausses les plus importantes sont mesurées dans des départements plus urbanisés que la moyenne (Doubs, Essonne, Rhône, Ille-et-Vilaine). Néanmoins, certains départements, davantage ruraux, présentent, également, des augmentations marquées (Haute-Saône, Cher, Loir-et-Cher, Haute-Loire). Le seul département à avoir enregistré une baisse de sa proportion d’allocataires de l’AAH est l’Aisne (-1,3%). Les Côtes-d’Armor, la Vienne, la Charente et le Lot affichent, quant à eux, des valeurs très légèrement en hausse.


La Gironde

76

Sources : CAF33 - Traitement : OGPP

Carte 18b : Evolution du nombre d’allocataires de l’AAH entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon le canton girondin

Même si cette évolution peut également relever, en partie, d’un accroissement démographique, la hausse girondine du nombre d’allocataires de l’AAH a, probablement, été plus rapide que celle de la population globale, avec une augmentation de 19% en Gironde entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012.

Les hausses les plus importantes sont mesurées sur les marges du département, et notamment dans les cantons de Sainte-Foy-la-Grande (+46%), Saint-Ciers-sur-Gironde (+45%) et Sauveterre-de-Guyenne (+44%). Ces cantons n’étant pas ceux où les croissances démographiques les plus récemment mesurées sont les plus fortes, il s’agit donc, très probablement, de cantons où cette forme de vulnérabilité a davantage progressé que dans l’ensemble du département. A l’intérieur de la CUB, Floirac et Bègles ont également connu des hausses très nettes du nombre d’allocataires (+30%).

A l’inverse, dans certains cantons où les allocataires de l’AAH sont surreprésentés en 2011 (Arcachon, Captieux, Grignols), l’augmentation n’a pas excédé 7%.


La Gironde

La CMU-C, instaurée par la loi du 27 juillet 1999, est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle permet, sous condition de ressources, aux personnes en situation régulière sur le territoire français d’avoir droit à une prise en charge gratuite des frais complémentaires de santé.

Au 31 décembre 2011, 4,4 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C en France, soit 6% de la population en métropole.

77


4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

6,5%

7,0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012


Sources : Fonds CMU, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Graphique 8 : Evolution des proportions de la population totale couverte par la CMUc entre 2007 et 2012, selon l’espace géographique

Pour l’ensemble de la France métropolitaine, la proportion de personnes couvertes par la CMUc est restée stable entre 2007 et 2012. Il en va de même pour la Gironde. Dans les deux cas, après une baisse entre 2007 et 2009, la proportion a augmenté pour retrouver son niveau de début de période en 2012.


La Gironde

78

Sources : Fonds CMU, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Carte 19a : Evolution des proportions de la population totale couverte par la CMUc entre 2007 et 2012, selon le département de France métropolitaine

Dans certains départements, la hausse, durant la période, a été proche de 10%. Néanmoins, la majeure partie d’entre eux (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Mayenne, Yvelines) reste peu concernée par la CMUc en 2012. Seule la Haute-Vienne connaît une forte augmentation faisant passer le département au-dessus de la moyenne hexagonale. A l’inverse, des départements où le recours à la CMUc était très fréquent en 2007, ont connu des diminutions très prononcées (Lozère, Haute-Corse, Paris, Drôme).


La Gironde

79

Source : CPAM33 - Traitement : OGPP

Carte 19b : Evolution des proportions d’affiliés à la CPAM couverts par la CMUc entre 2010 et 2013, selon le canton girondin

Le poids des bénéficiaires de la CMUc, parmi les affiliés à la CPAM, a augmenté dans la majeure partie des cantons du département et pour la Gironde dans son ensemble (+12,7%). L’augmentation des proportions a, notamment, été importante dans l’Est du département, plus particulièrement dans des cantons comme Bazas, Pellegrue et Targon. L’évolution a, de manière générale, été moins défavorable à l’intérieur de la CUB.


La Gironde

Au 31 décembre 2011, 369 000 personnes perçoivent l’ASS, allocation, créée en 1984, sous condition de ressources et d’activité passée, destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. L’ASS est la principale allocation de chômage du régime de solidarité financée par l’État. En 2011, le nombre d’allocataires a augmenté de 4%.

Au 31 décembre 2011, on estime la proportion d’allocataires de l’ASS, parmi les 30-64 ans, à 1,2% pour l’ensemble de la France métropolitaine. En Gironde, la valeur est de 1,0%.

80

4. L’allocation spécifique de solidarité

19 L’UNEDIC est l’organisme qui gère paritairement l’assurance chômage en France.

Sources : UNEDIC19, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Montant de l’ASS à taux plein pour une personne en 2013 :

477€/moisCarte 20 : Rapport nombre d’allocataires de l’ASS/population âgée de 30 à 64 ans

au 31 décembre 2011, selon le département de France métropolitaine

Le poids des allocataires est important dans le Nord du pays, sur le Bassin méditerranéen et dans quelques départements plus isolés (Vosges, Aube, Creuse, Allier). Dans l’Aisne, les Vosges, l’Aude et l’Hérault, la proportion est proche de 2%. Les valeurs sont plus faibles dans le Nord-Ouest et dans les départements Rhône-alpins, et notamment dans l’Ain, en Mayenne et en Haute-Savoie.


La Gironde

81

0,8%

1,0%

1,2%

2007 2008 2009 2010 2011


Source : UNEDIC, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Graphique 9 : Evolution du rapport nombre d’allocataires de l’ASS population âgée de 30 à 64 ans

entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011, selon l’espace géographique

Entre fin 2007 et fin 2011, la proportion d’allocataires a augmenté de 5% pour l’ensemble de la France métropolitaine, et diminué de 4% pour la Gironde. La valeur a connu une hausse dans la majeure partie des départements, et, notamment, dans le Jura, la Sarthe et le Loiret, par ailleurs moins concernés que la moyenne par l’allocation. Les Pyrénées-Orientales, la Creuse et le Pas-de-Calais ont, également, connu des augmentations prononcées.


La Gironde

Le minimum vieillesse permet aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) d’atteindre un seuil minimal de ressources. Deux allocations permettant d’atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Créée en 2007, l’ASPA se substitue progressivement à l’ASV pour les nouveaux entrants.

Au 31 décembre 2011, 402 000 allocataires bénéficient de l’ASV et 170 600 de l’ASPA soit 3,3% des 60 ans et plus résidant en France métropolitaine. En Gironde, la proportion est de 3,7%.

82

5. Le minimum vieillesse

Sources : CNAV, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Montant du minimum vieillesse (ASPA)

à taux plein pour une personne en 2013 :

787,26€/moisCarte 21 : Proportion d’allocataires du minimum vieillesse parmi les 60 ans et plus

au 31 décembre 2011, selon le département de France métropolitaine

Les proportions sont, de façon générale, plus élevées dans la partie Sud du pays. Dans les deux départements corses, ce sont plus de 10% des 60 ans et plus qui sont titulaires de l’allocation. Les valeurs sont, également, élevées dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône, mais aussi dans des départements ruraux n’étant pas situés sur les bords de la Méditerranée, comme la Lozère ou la Creuse. A l’inverse, le poids des allocataires est, généralement, faible au Nord de la Loire. Dans les Yvelines, en Haute-Savoie et en Eure-et-Loir, ce sont ainsi moins de 2% de la tranche d’âges qui sont concernés par l’ASV ou l’ASPA.


La Gironde

83

3,1%

3,2%

3,3%

3,4%

3,5%

3,6%

3,7%

3,8%

31-déc.-07 31-déc.-08 31-déc.-09 31-déc.-10 31-déc.-11

France métro. Gironde

Sources : DREES, INSEE-ELP - Traitement : OGPP

Graphique 10 : Evolution de la proportion d’allocataires du minimum vieillesse parmi les 60 ans et plus du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011,

selon l’espace géographique

Entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011, la proportion d’allocataires de l’ASPA ou de l’ASV a diminué de 11% pour l’ensemble de la France métropolitaine.

Pour la Gironde, la baisse est sensiblement la même. Les diminutions les plus importantes sont enregistrées dans des départements à dominante rurale de la moitié Sud, tels que le Gers, l’Aveyron, le Lot et les Landes. Seuls deux départements n’ont pas connu de baisse : la Meurthe-et-Moselle et la Seine-Saint-Denis, dont la proportion d’allocataires est, par ailleurs, l’une des plus élevées du pays.


La Gironde

En 2012, près de 28 000 demandes ont été adressées au FSL de la Gironde. Près de 14 000 ont concerné l’énergie, 10 500 le logement et 3 500 l’eau. Si l’on ramène l’ensemble de ces demandes au nombre de ménages recensés dans le département au 1er janvier 2010, on obtient un rapport de 4,3%.

84

1. Les demandes adressées au FSL de la Gironde

IV. LE LOGEMENT

Sources : FSL33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Cartes 22 : Rapport entre nombre de demandes adressées au FSL en 2012 et nombre de ménages en 2010, selon la nature de la demande et le canton girondin


La Gironde

85

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

- 25 ans 26-40 ans 41-56 ans 56 ans et +

Logement

Energie

Eau

Ensemble

Source : FSL33 - Traitement : OGPP

Graphique 11 : Répartition par groupes d’âges des personnes en demande auprès du FSL en 2012, selon la nature de la demande

De façon générale, il apparaît que le FSL est plus sollicité pour intervenir sur les marges du département. Ainsi, à La Réole, on compte 12,7 demandes pour 100 ménages. La valeur de l’indicateur est supérieure à 8 dans les cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Foy-la-Grande et Saint-Macaire. Si la CUB est assez peu concernée, la demande demeure, néanmoins, forte à Lormont.

L’énergie et l’eau constituent, de façon très nette, des problématiques concernant plus largement les cantons situés hors-CUB (3 demandes pour 100 ménages contre 2,3). A La Réole, on compte environ 10 demandes portant sur ces deux domaines d’intervention pour 100 ménages. Dans les cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Macaire et Saint-Savin, la valeur avoisine 6 demandes pour 100 ménages.

Le logement concerne, en revanche, autant l’agglomération bordelaise que le reste de la Gironde. Néanmoins, beaucoup des cantons affichant les taux les plus élevés de demandes sont, également, concentrés au Nord et à l’Est du département (Lesparre-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Blaye, Libourne, La Réole). Au cœur de la CUB, le FSL apparaît fréquemment sollicité pour des dossiers ayant trait au logement à Lormont et Cenon.

Note de lecture : 11 % des sollicitations

concernant le logement ont émané de personnes

âgées de moins de 26 ans. Les moins de 26 ans ont

effectué 8% de l’ensemble des demandes.

La tranche d’âges est donc davantage concernée par

la problématique du logement que par les autres domaines

d’intervention du FSL.

De façon générale, les 26-40 ans apparaissent surreprésentés parmi les personnes s’adressant au FSL. Ainsi, la tranche d’âges constitue 41% du public, alors, qu’à titre de comparaison, les 25-39 ans regroupent moins de 24% des chefs de ménages girondins en 2010. De façon similaire, si 38% des personnes, s’adressant au FSL, ont entre 41 et 56 ans, les 40-54 ans ne représentent que 27% des référents des ménages girondins. En revanche, les plus de 56 ans sont nettement sous-représentés (13% du public contre 42% pour les 55 ans et plus dans la population globale).


La Gironde

86

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

Couples sans enfant Couples avec enfant(s) Isolés sans enfant Isolés avec enfant(s)

Logement

Energie

Eau

Ensemble


Graphique 12 : Répartition par type de ménages d’appartenance des personnes en demande auprès du FSL en 2012, selon la nature de la demande

Des problématiques semblent plus concerner certains groupes d’âges que d’autres : ainsi, les moins de 26 ans sollicitant le FSL rencontrent, bien plus fréquemment, des difficultés relatives au logement (11% des cas contre 8% des demandes globales) qu’aux autres domaines d’intervention du FSL. Les 41-56 ans sont eux plus concernés par les demandes relatives à l’eau (41% des cas), et les 56 ans et plus par les problématiques d’énergie (14%).

Note de lecture : 40% des sollicitations liées

au logement ont émané d’isolés sans enfant.

Ces personnes seules ont effectué 33%

des demandes adressées au FSL. La problématique

du logement concerne donc davantage ce type

de ménage que les autres domaines d’intervention

du FSL.

Les familles monoparentales apparaissent, très nettement, surreprésentées au sein du public du FSL. Ainsi, 37% des demandes émanent d’un isolé vivant avec un ou plusieurs enfants, alors que 9% des ménages girondins sont monoparentaux. A l’inverse, si les couples sans enfant représentent 28% des ménages du département, ils n’ont été à l’origine que de 6% des demandes adressées au FSL.

Le poids des différents types de ménages varie, également, selon la nature des demandes. Les isolés sans enfant sollicitent plus le FSL pour des problèmes liés au logement, ce qui est à mettre en lien avec l’importance de ce type de demande pour les moins de 26 ans. Les couples avec enfants se dirigent plus vers le FSL pour des demandes liées à l’eau et à l’énergie.


87

60

70

80

90

100

110

120

130

140

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

logement énergie eau ensemble population ensemble population

Sources : FSL33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Graphique 13 : Evolution (en base 100) du nombre de demandes adressées au FSL entre 2006 et 2012, selon la nature de la demande

Note de lecture : Entre 2006 et 2013,

le nombre de sollicitations du FSL pour des problèmes liés au logement est passé

de 7 753(valeur 100) à 10 478 (135),

soit une augmentation de 35%.

Le nombre total de demandes traitées par le FSL a connu une hausse entre 2006 et 2012 (+12%), sans que l’augmentation de la population girondine (+ 6%), durant la période, n’explique totalement cette évolution. Les sollicitations directement relatives au logement ont, notamment, été en très forte croissance (+ 35%), particulièrement à partir de 2009. Le nombre de demandes portant sur l’eau est resté relativement stable entre 2006 et 2012.

Après avoir diminué fortement entre 2006 et 2007, le nombre de sollicitations pour des problèmes de consommation d’énergie a, à nouveau, augmenté à partir de 2007, pour stagner autour de son niveau de 2006 par la suite.


88


Carte 23 : Evolution (en base 100) du nombre de demandes adressées au FSL entre 2006 et 2012, selon le canton girondin

Le nombre de demandes adressées au FSL a augmenté dans la majeure partie des cantons.

Les hausses les plus importantes ont été mesurées dans le Sud du département et dans l’Ouest de l’agglomération bordelaise. Des augmentations importantes ont été mesurées dans des cantons où le recours au FSL était déjà très fréquent en 2006, comme dans ceux de Lormont, La Réole ou Bazas.

A l’inverse, les cantons de Blaye, Coutras et Castillon-la-Bataille ont vu le nombre de sollicitations du FSL diminuer durant la période.


89

20 L’opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique par la loi du 5 mars 2007 qui vise à garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.

Sources : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Carte 24 : Rapport nombre de recours DALO au 1er semestre 2012 / nombre de ménages recensés au 1er janvier 2010, selon le département de France métropolitaine

Le recours au DALO apparaît, très clairement, concerner davantage les espaces les plus urbanisés que le reste du pays. Ainsi, les valeurs les plus élevées sont toutes mesurées en Ile-de-France, et, en particulier, dans la Petite Couronne parisienne (plus de 5 recours pour 1000 ménages). A l’extérieur de l’Ile-de-France, les valeurs sont élevées à l’Est du pourtour méditerranéen (Bouches-du-Rhône, Var, Corse-du-Sud). En revanche, certains départements, peu attractifs à dominante rurale, n’ont enregistré aucun recours lors de la période (Meuse, Haute-Saône, Cantal, Aveyron, Creuse).

2. Le droit au logement opposable (DALO20)

Au premier semestre 2012, plus de 37 000 recours DALO ont été déposés en France métropolitaine. Si l’on rapporte cette valeur au nombre de ménages recensés au 1er janvier 2010, on obtient un ratio de 1,4 recours DALO pour 1 000 ménages.

En Gironde, la valeur est de 0,7 (479 recours entre le 1er janvier et le 30 juin 2012).


90

500

550

600

650

700

750

800

850

900

950

1000

2008 2009 2010 2011 2012

Sources : DDCS33 - Traitement : OGPP

Graphique 14 : Evolution du nombre de recours DALO en Gironde entre 2008 et 2012

Le nombre de recours enregistrés, dans le département, a été en augmentation constante entre 2008 et 2012, passant de 686 à 947 (+38%, soit une hausse bien supérieure à celle du nombre de ménages). En 2012, 116 recours, relevant du droit à l’hébergement opposable, ont également été déposés, ce qui porte à 1 063 le nombre total de recours dans le département.

Pour l’ensemble de ces recours, le secrétariat de la commission DALO a délivré 1 049 accusés de réception pour les dossiers complets. Par la suite, 490 dossiers ont été reconnus prioritaires et urgents, les requérants étant menacés d’expulsion ou dépourvus de logement.

Dans près de trois quarts des cas, les personnes déposant un recours vivent seules, avec ou sans enfant.

Sur la période 2008-2012, le taux de relogement s’élève à 66%.


91

60 70 80 90

100 110 120 130 140 150 160

2009 2010 2011 2012

Commandements de quitter les lieux

Assignations

Demandes de concours de la force publique

Octrois du concours de la force publique

Exécutions effectives du concours de la force publique

Sources : DDCS33 - Traitement : OGPP

Graphique 15 : Evolution (en base 100) de 2009 à 2012 du nombre d’occurrences des différentes phases dans la procédure d’expulsion, en Gironde


le nombre d’exécutions effectives du concours

de la force publique est passé de 154

(valeur 100) à 211 (137), soit une augmentation

de 37%.

Une procédure d’expulsion locative se déroule en plusieurs temps :

- Dans un premier temps, face à un défaut de paiement de loyer ou de charges, le bail locatif est résilié par le bailleur, qui demande l’expulsion du locataire ;

- Ensuite, un commandement de payer est délivré par un huissier de justice. Le locataire dispose alors d’un délai de deux mois pour régler ses dettes de loyer, à travers les différents biais qui s’offrent à lui (rencontre avec un travailleur social, mise en place d’un dispositif d’aide aux impayés de loyers, mise en place de l’allocation logement en tiers-payant, etc.) ;

- Si, au terme de ce délai, le règlement de la dette n’a pas été effectué, une assignation est délivrée par huissier de justice. Il s’agit d’une convocation à une audience. Elle évoque les moyens de droit et de fait du bailleur à l’appui de sa demande d’expulsion. L’huissier de justice doit notifier l’assignation au Préfet, qui informe les organismes sociaux. Une enquête financière et sociale est alors réalisée et transmise au juge pour le jour de l’audience. Le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire et accorder au locataire des délais de paiement ;

- Le jugement doit être signifié par voie d’huissier au locataire. En cas de résiliation du bail ou si la clause résolutoire a repris son plein effet, le bailleur doit faire parvenir, par huissier de justice, un commandement de quitter les lieux. Ce commandement laisse au locataire un délai de deux mois pour quitter le logement de lui-même ;

- A l’expiration du délai donné par le commandement de quitter les lieux, l’expulsion avec concours de la force publique peut être demandée au Préfet.

Le graphique ci-dessus indique une légère augmentation des nombres d’assignations et de commandements de quitter les lieux, particulièrement entre 2011 et 2012. Néanmoins, la hausse des octrois et des exécutions effectives du concours de la force publique (et donc des expulsions à proprement parler) est beaucoup plus prononcée sur la période. Cela semble traduire, soit une difficulté croissante pour les locataires à trouver des ultimes recours pour régler leurs situations d’impayés, soit une plus grande sévérité de la part des juges, qui accorderaient, moins fréquemment que par le passé, des délais supplémentaires de paiement.

Près de trois quarts des expulsions concernent des ménages de l’agglomération bordelaise.

3. Les expulsions locatives


La Gironde

Association loi de 1901 reconnue d’utilité publique, les Restos du Cœur ont été fondés en 1985 par Coluche. Ils ont pour but «d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes».

Durant la campagne 2012-2013, l’antenne girondine des Restos du Cœur a fourni environ 1,6 million de repas à plus de 18 000 personnes du département.

92

1. Les Restos du Cœur

V. LES DONNÉES ASSOCIATIVES

Sources : Restos du Cœur 33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Cartes 25 : Rapport nombre d’usagers des Restos du Cœur durant la campagne 2012-2013/population au 1er janvier 2010, selon le canton girondin

Pour l’ensemble du département, la valeur de l’indicateur est de 12,6 pour 1000. Le recours aux Restos du Cœur est particulièrement important dans certains grands cantons extérieurs à la CUB. Ainsi, c’est à Sainte-Foy-la-Grande (55,6 pour 1000), Langon (37,2) et Blaye (32,9) que le poids des usagers apparaît le plus élevée. A l’intérieur de l’agglomération bordelaise, la proportion de personnes s’étant rendues aux Restos du Cœur, durant l’hiver 2012-2013, est forte à Lormont (29,5) et à Bègles (27,2). Il convient, néanmoins, de rappeler que la fréquentation de l’association, à l’échelle d’un canton, dépend grandement de l’existence ou de la proximité d’une antenne locale.


93

60

70

80

90

100

110

120

130

140

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Restos du Coeur Gironde


Graphique 16 : Evolution du nombre d’usagers des Restos du Cœur et de la population girondine, entre 2008 et 2013

Note de lecture : Entre l’hiver 2008 et

l’hiver 2013, le nombre d’usagers des Restos du Cœur, en Gironde, est passé de 13 480

(valeur 100) à 18 352 (136), soit une augmentation

de 36%. Dans le même temps, la population

girondine a augmenté d’environ 5%.

Entre la campagne 2007-2008 et la campagne 2012-2013, le nombre d’usagers des Restos du Cœur, en Gironde, a gagné 36%. La hausse a été particulièrement brutale entre l’hiver 2007-2008 et l’hiver 2008-2009. L’augmentation globale de la population girondine, plus modérée sur la période, n’explique pas entièrement cette évolution.

Graphique 17 : Répartition des usagers des Restos du Cœur en Gironde lors de la campagne 2012-2013 et de la population girondine

au 1er janvier 2010, selon le groupe d’âges

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0 an 1 et 2 ans De 3 à 17 ans

De 18 à 24 ans

De 25 à 60 ans

Plus de 60 ans

Usagers des Restos du Cœur Population girondine


Les enfants et les adolescents sont très nettement surreprésentés au sein du public des Restos du Cœur. La proportion de moins de 18 ans est ainsi deux fois plus importante parmi les usagers de l’association que dans la population girondine (42% contre 21%). A l’inverse, le poids des plus de 60 ans est beaucoup plus important parmi les Girondins dans leur ensemble.

Note de lecture : Les 3-17 ans constituent

34 % des usagers des Restos du Cœur.

La tranche d’âges regroupe 17% des Girondins.

Il y a donc surreprésentation

des 3-17 ans au sein du public de l’association.


94

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Personne seule sans famille

Famille principale composée d'un couple

Famille principale monoparentale

Usagers des Restos du Cœur Population girondine


Graphique 18 : Répartition des ménages usagers des Restos du Cœur en Gironde lors de la campagne 2012-2013 et de la population girondine

au 1er janvier 2010, selon le type de ménage

Note de lecture : Les familles

monoparentales constituent 30%

des ménages usagers des Restos du Cœur. Ce type de ménage

représente 9% des ménages girondins.


des familles monoparentales au sein

du public de l’association.

Les ménages monoparentaux sont très nettement surreprésentés au sein du public des Restos du Cœur, représentant 30% des ménages usagers contre seulement 9% des ménages girondins. De façon liée, deux tiers des personnes ayant recours à l’association, sont des femmes. Les personnes seules apparaissent sous-représentées, même si une distinction par groupes d’âges serait nécessaire pour nuancer.


La Gironde

Le 115 est un numéro national départementalisé, donnant accès à un service d’écoute et d’urgence sociale. Il est gratuit et accessible sept jours sur sept, 24 heures sur 24. En Gironde, le 115 a notamment pour mission de réceptionner toutes les demandes d’hébergement d’urgence émanant du public. Il doit, également, centraliser les remises à disposition des places d’hébergement d’urgence, puis gérer et attribuer les demandes vers ces disponibilités.

En 2012, le 115 de la Gironde a réceptionné près de 102 000 appels, émis par 6 200 ménages. Parmi ceux-là, 4 200 n’avaient jamais contacté le service avant le 1er janvier.

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2. Le 115

21 Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation : a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux.

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2007 2008 2009 2010 2011 2012

appels ensemble ménages

Sources : SIAO 33 21 - Traitement : OGPP

Graphique 19 : Evolution (en base 100) du nombre d’appels adressés au 115 et de ménages en demande auprès du 115 de la Gironde, entre 2007 et 2012

Le nombre d’appels adressés au 115 a connu une très forte hausse entre 2008 et 2010, passant de 46 000 à 113 000. Cela correspond certes à une augmentation de la demande, mais aussi à une augmentation du temps d’écoute, passé d’environ 200 heures à plus de 300 durant la période.

Le nombre de ménages a également connu une forte hausse entre 2008 et 2010, passant de 4 700 à plus de 6 200. En 2011, ce sont 6 400 ménages qui ont sollicité le service. Le poids des ménages primo-appelants a également augmenté à partir de 2009, même si leur poids dans l’ensemble des demandes a diminué. Cela semble traduire une chronicisation d’une part croissante des ménages, ayant de grandes difficultés à sortir du dispositif pour se stabiliser.

Note de lecture : Entre 2007 et 2012, le nombre d’appels

adressés au 115 est passé

de 48 059 (valeur 100) à 101 971 (212),

soit une augmentation de 112%.


Note de lecture : Les moins de 25 ans

constituent 21% des chefs de ménage

sollicitant le 115. La tranche d’âges

regroupe 7% des chefs de ménage girondins.


des moins de 25 ans au sein du public de l’association.

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-‐25 ans 25-‐29 ans 30-‐39 ans 40-‐49 ans 50-‐59 ans 60 ans et plus

115 Gironde

Sources : SIAO 33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Graphique 20 : Répartition des chefs de ménages ayant sollicité le 115 en 2012 et des chefs de ménages de l’ensemble de la Gironde,

au 1er janvier 2010, selon le groupe d’âges

Le public du 115 est beaucoup plus jeune que la population générale. Ainsi, la moitié des personnes sollicitant le service ont moins de 35 ans, contre 31% des chefs de ménages girondins. La surreprésentation des moins de 25 ans est particulièrement marquée. A l’inverse, les usagers ayant 60 ans et plus sont très peu nombreux.

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Homme seul Femme seule Couple sans enfant

Homme avec enfant(s)

Femme avec enfant(s)

Couple avec enfant(s)

Groupe

115 Gironde

Sources : SIAO 33, INSEE-RRP - Traitement : OGPP

Graphique 21 : Répartition des chefs de ménages ayant sollicité le 115 en 2012 et des chefs de ménages de l’ensemble de la Gironde au 1er janvier 2010,

selon le type de ménage

Note de lecture : Les hommes seuls constituent 69%

des ménages sollicitant le 115.

Ce type de ménage représente 14%

des ménages girondins. Il y a donc

surreprésentation des hommes seuls au sein du public de l’association.


97

Les hommes seuls sont, très nettement, surreprésentés parmi les ménages sollicitant le 115, comptant pour près de 70% du public contre 14% des ménages girondins. La proportion d’isolés est telle que tous les autres types de ménages apparaissent sous-représentés. Les couples constituent ainsi moins de 10% du public du 115, alors qu’ils représentent plus de la moitié des ménages girondins recensés en 2010. Cette répartition par mode de cohabitation est à mettre en lien avec la répartition par groupes d’âges présentée plus haut, et, notamment, avec le poids important des jeunes adultes parmi les personnes sollicitant le 115.

Le public du 115 a connu quelques changements majeurs et profonds ces dernières années. Ainsi, les ménages venus de l’étranger représentent 44% des arrivants en 2012, contre 26% en 2007. La proportion et le nombre de ménages arrivés de l’extérieur de l’Union Européenne ont notamment doublé durant la période. Ces nouvelles populations présentent des caractéristiques quelque peu différentes de celles du public «traditionnel» du service, étant, notamment, beaucoup plus constitués de couples avec enfants et moins de jeunes adultes isolés. Sous cet effet, le poids des isolés et des jeunes adultes a diminué ces dernières années.


La Gironde

L’Agence départementale d’information sur le logement offre au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé. Elle l’informe sur ses droits et obligations et sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat. Ses domaines de compétence sont, notamment, le financement des logements, les contrats et la location (bail, droits et obligations, loyer et charges, dépôt de garantie, etc...).

L’ADIL a enregistré 4 251 consultations pour des impayés en 2012. Cela correspond à une hausse de 12% par rapport à 2007 (3 800 consultations).

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3. L’ADIL

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2007 2008 2009 2010 2011 2012

Consultations ADIL Articles taxes d'habitation

Sources : ADIL 33, DGI - Traitement : OGPP

Graphique 22 : Evolution (en base 100) du nombre de consultations concernant les impayés de loyer,

les procédures d’expulsion et les difficultés locatives et du nombre d’articles de taxe d’habitation de 2007 à 2012

La hausse du nombre de consultations entre 2007 et 2012 ne se justifie pas, uniquement, par la hausse du nombre de ménages, dont l’évolution du nombre de foyers fiscaux (taxe d’habitation) sert ici d’indicateur. L’augmentation a été, particulièrement, prononcée entre 2007 et 2008 (+16%) et entre 2009 et 2010 (+9%).

Parmi les consultations effectuées en 2012, la moitié concerne des impayés de loyer, soit une proportion équivalente à celle mesurée l’année précédente. Une majorité des situations rencontrées relève du secteur privé (62% des consultations).


le nombre de consultations concernant les impayés de loyer, les procédures

d’expulsion et les difficultés locatives est passé

de 3800 (valeur 100) à 4251 (112), soit

une augmentation de 12%. Entre 2007 et 2011, le nombre d’articles de taxe d’habitation

(qui sert ici d’estimateur du nombre de ménages)

a augmenté de 6%.


La Gironde

L’examen de la majeure partie des indicateurs précédents indique une hausse de la pauvreté sur la période la plus récente, même si celle-ci demeure plus modérée en Gironde que dans l’ensemble de la France métropolitaine. Après une période de stagnation, le chômage a de nouveau connu une augmentation dans le département, gagnant 1,3 point entre le second trimestre 2011 et le premier trimestre 2013 (10,6%). L’évolution est proche de celle mesurée pour l’ensemble de la France métropolitaine. La proportion de chômeurs de longue durée, en croissance continue, témoigne d’une difficulté, toujours plus grande, à sortir du dispositif de demande d’emploi.

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SYNTHÈSE

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2007 2008 2009 2010 2011

France métro. Gironde Indice des prix à la consommation


Graphique 23 : Evolution (en base 100) du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation et de l’indice des prix à la consommation,

entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique


le premier décile du revenu fiscal par

unité de consommation, pour la Gironde,

a augmenté de 8%, passant de 7 137 €

(valeur 100) à 7 673 € (108).

Dans le même temps, l’indice des prix

à la consommation est passé de 115,92

(valeur 100) à 123,66 (107).

Si nous ne disposons pas d’informations quant aux bas-salaires et à l’inactivité pour les années ultérieures à 2010, l’étude, en parallèle, des indicateurs de revenus et de ceux relatifs à l’inflation, synthétisant en quelque sorte l’influence de ces différents facteurs, montre que les ressources des ménages les plus pauvres ont augmenté plus vite que les prix à la consommation entre 2007 et 2011 en Gironde. En revanche, pour l’ensemble de la France métropolitaine, il apparaît que les ménages les moins favorisés se sont appauvris à partir de 2009. Il est, néanmoins, à noter, qu’entre 2011 et 2012, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 2%. Il sera intéressant de voir comment le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation a évolué entre ces deux années, en Gironde comme dans l’ensemble du pays.

Dans notre précédent rapport, nous évoquions la structure du tissu économique girondin et la concentration moindre des emplois dans le secteur de l’industrie. Cette caractéristique avait eu pour atout de limiter l’impact des premiers effets de la crise économique sur le département. Mais elle serait également susceptible de l’exposer plus durablement à une situation défavorable et de retarder un éventuel effet de reprise, du fait du poids important


du secteur des services, potentiellement mis à mal par les difficultés financières des ménages. Les données actuelles ne permettent pas de corroborer l’hypothèse que nous avions émise. Ce qui pouvait être interprété comme une période de timide reprise, de fin de 2009 à mi-2011, n’était en fait qu’une accalmie et, pour l’instant, l’évolution girondine suit celle de la France métropolitaine dans son ensemble pour les informations permettant de comparer les deux.

Certaines données, fournies par des antennes locales, nous permettent d’être renseignés sur la période la plus récente : c’est le cas des informations communiquées par les associations ou par le FSL. Toutes ces sources mettent en lumière une augmentation des sollicitations dont elles font l’objet, en particulier depuis 2009. Les statistiques de la DDCS, quant aux recours DALO et aux expulsions locatives, vont dans la même direction. La proportion d’allocataires de la CAF dépendants à 50% au moins des prestations a également connu une forte hausse entre 2009 et 2012, et une augmentation dans presque tous les cantons du département. Ces indicateurs, complétés par l’évolution des proportions de bénéficiaires du RSA et de chômeurs, semblent donc indiquer une détérioration du contexte socio-économique girondin depuis la fin de la première décennie des années 2000, même s’il est, pour l’instant, impossible de valider ce constat en se plaçant dans un contexte plus large.


Conclusion


Si, en 2011, le taux de pauvreté en France métropolitaine est de 14,3%, la fréquence et l’ampleur des difficultés socio-économiques varient, bien évidemment, fortement selon le sexe, le type de ménage ou l’âge.

Ainsi, les familles monoparentales apparaissent particulièrement vulnérables : le premier décile de niveau de vie de ce type de ménage est inférieur de 20% du premier décile du niveau de vie global, pour la Gironde comme pour la France métropolitaine dans son ensemble, où leur taux de pauvreté avoisine 35%. Par ailleurs, plus de 32% des foyers percevant le RSA sont constitués d’un adulte isolé vivant avec un ou plusieurs enfants, alors que les ménages monoparentaux représentent moins de 9% des ménages. Dans 83% des cas en France métropolitaine, les monoparents sont des femmes. Avant 30 ans, la proportion est de 94%.

Nous l’avons vu, le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation des ménages de cinq personnes ou plus est inférieur de 33% au premier décile du revenu fiscal par unité de consommation global dans le département. La redistribution doit corriger ce déséquilibre, mais n’y parvient qu’en partie : 5,6% des couples d’actifs avec deux enfants sont considérés comme pauvres, contre 10,9% des couples d’actifs avec trois enfants ou plus.

Les jeunes adultes (18-29 ans) constituent le groupe d’âges le plus concerné par le non-emploi et les bas-salaires. Ils sont ainsi 19,4% à disposer d’un niveau de vie situé sous le seuil de pauvreté en 2011 pour l’ensemble de la France métropolitaine.

Enfin, même si les données concernant le sujet sont rares et assez anciennes, il apparaît que les personnes d’origine étrangère sont plus concernées que les autres. Ainsi, une étude publiée par l’INSEE en 2008 montrait que 28,5% des immigrés vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 10,6% de Français nés de parents français.

Dans un rapport sur la pauvreté en France datant de 2012, le Gouvernement entend faire face à la «massification d’une précarité qui touche des ménages auparavant protégés»22. Il est indéniable que la crise économique, survenue à la fin de la première décennie des années 2000, a rendu vulnérables des catégories de la population auparavant protégées. Néanmoins, la détérioration de la conjoncture a impacté encore plus fortement que les autres les populations qui étaient déjà auparavant les plus concernées par la pauvreté.

103

CONCLUSION

Des sous-populations particulièrement exposées clairement identifiées…

22 Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France, décembre 2012.

… Et plus durement touchées par la crise économique que les autres


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2007 2008 2009 2010 2011

Cinq personnes et plus

Référent de moins de 30 ans

Ensemble des ménages fiscaux


Graphique 24 : Evolution (en base 100) du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation corrigé de l’inflation entre 2007 et 2011

en Gironde, selon les caractéristiques du ménage fiscal

Ainsi, le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation des ménages girondins de cinq personnes ou plus a diminué de 5% entre 2007 et 2011 lorsqu’on le pondère par l’inflation, quand le premier décile global corrigé de façon identique restait stable. Dans le même temps, la valeur pour les ménages fiscaux dont le référent a moins de 30 ans baissait de 6%. Entre 2006 et 2010, le premier décile de niveau de vie des familles monoparentales girondines est resté stable, quand on le corrige de l’inflation. La valeur pour l’ensemble des ménages fiscaux a légèrement augmenté (+2%).

Le «Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale» (Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, 2013), présenté en février 2013, prévoit la création d’un contrat destiné au 18-25 ans sans emploi, isolés et en grande précarité. Il ouvre le droit à «un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi, et à une allocation d’un montant équivalent au RSA». Le plan prévoit aussi une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial et une majoration du complément familial, afin d’aider les familles monoparentales et nombreuses.


Les constats, effectués dans ce présent rapport, ne diffèrent pas, fondamentalement, des conclusions qui avaient été tirées lors de la précédente édition. L’aspect monétaire reste central dans l’étude des disparités spatiales en matière de précarité et de pauvreté. Les facteurs expliquant la vulnérabilité des territoires restent les mêmes, qu’ils aient une influence directe sur la pauvreté monétaire (non-emploi, bas-salaires) ou indirecte (faibles qualifications, structure du tissu économique, caractéristiques démographiques de la population, etc.). Les données présentées permettent, néanmoins, d’affiner et d’enrichir ces observations, tout en offrant un premier bilan des années ayant suivi la détérioration du contexte économique du pays. Si la situation girondine reste toujours pour l’instant plus favorable que celle de la plupart des autres départements, la possibilité d’un effet de reprise plus tardif reste envisageable. Il est ainsi à noter que, sur les six premiers mois de 2013, le nombre d’allocataires du RSA en Gironde a progressé de 5%, contre 4% pour l’ensemble de la France métropolitaine. Par ailleurs, sur la même période, l’antenne départementale des Restos du Cœur a accueilli plus de personnes que sur l’ensemble de l’année 2012 (18 795 contre 17 211) 23.

A l’intérieur du département, les cantons, rencontrant les difficultés les plus visibles, demeurent les mêmes, même si les facteurs à invoquer varient dans l’espace. A l’examen des revenus des ménages les moins favorisés, il semble même que la situation de ces territoires se soit quelque peu aggravée. C’est notamment le cas de la partie girondine du «croissant de la pauvreté»24, et particulièrement des cantons de Coutras, de Sainte-Foy-la-Grande et de la Réole. Le cumul de difficultés, rencontrées par ces espaces, semble s’être accentué ces dernières années. Cette évolution a tendance à renforcer une particularité girondine, une pauvreté plus marquée dans les espaces ruraux que dans les villes (voir le tableau de la pauvreté monétaire en annexe 4 du présent rapport), où la situation du canton de Lormont apparaît toujours aussi défavorable.

Ce troisième rapport de l’OGPP est également l’occasion de présenter, pour la première fois, des données détaillées quant au recours au RSA. Dans l’ensemble, les résultats obtenus sont assez proches de ceux qui portaient auparavant sur les bénéficiaires du RMI : le poids de la population couverte en Gironde est légèrement inférieur à la moyenne nationale, les proportions de bénéficiaires sont importantes sur la Rive droite et dans l’Est du département, les 25-29 ans constituent la tranche d’âges la plus concernée. Par ailleurs, la proportion des allocataires du RSA socle seul, parmi l’ensemble des allocataires, est plus faible que pour l’ensemble de la France métropolitaine, à la faveur essentiel-lement du poids du RSA socle et activité.

L’inconnue porte, néanmoins, sur le non-recours à l’allocation. Le gouvernement avance «la reconnaissance du non recours comme un frein terrible à l’efficacité des politiques de solidarité» comme un autre défi à relever, avançant que deux foyers sur trois renoncent à bénéficier d’un RSA activité auxquels ils seraient éligibles. Le non-recours peut expliquer, en partie, l’incohérence apparente, constatée dans certains territoires girondins, présentant des indicateurs de pauvreté monétaire défavorables et des proportions de bénéficiaires du RSA pourtant faibles. Dans ces territoires, très concernés par les faibles salaires, le recours au RSA et au RSA activité, en particulier, devrait, a priori, être plus fréquent.

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Bilan des observations

23 Il est tout de même à noter que la majeure partie de l’activité des Restos du Cœur est concentrée sur la période hivernale, et donc sur les premiers mois de l’année. Le nombre de personnes accueillies sur le second semestre 2013 devrait donc être moindre.24 Zone géographique s’étendant de la pointe du Médoc à Agen (47).

Le RSA : premiers résultats et premières questions


L’observation et l’analyse de la pauvreté visent, notamment, à identifier des groupes à cibler prioritairement. Ils pourront par la suite faire l’objet de politiques publiques. Dans le cas de non-recours massifs, l’efficience de ces politiques est difficile à déterminer.

L’accès aux droits est donc l’une des thématiques que l’OGPP se propose d’explorer dans les mois à venir. Dans le contexte actuel, rappelé dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en tant que principe du «juste droit», cet enjeu apparaît primordial. Il s’agira de prendre en considération l’accès aux aides et aux prestations entrant dans le périmètre de la redistribution (et donc le RSA), mais aussi, par exemple, d’étudier l’accès à la santé.

Plus généralement, l’exploration de la relation entre santé et précarité-pauvreté, d’un point de vue statistique à l’échelon territorial, d’une part, d’un point de vue qualitatif au cours d’ateliers guidés par la mise en paroles des personnes en situation de précarité-pauvreté, d’autre part, constitue un objectif prioritaire pour l’OGPP pour l’année 2014. Celui-ci sera mis en œuvre sur la base d’un partenariat avec l’Observatoire Régional de Santé d’Aquitaine (ORSA).

L’une des tâches à venir, plus immédiatement, pour l’OGPP est la réalisation du portrait de la précarité et de la pauvreté en Gironde, qui sera actualisé tous les ans. Il intégrera les données fournies par des sources locales (Restos du Cœur, Banque alimentaire de la Gironde, CAIO, DDCS, FSL, etc.) qui compléteront les statistiques issues de sources patentées. Il permettra de fournir aux pouvoirs publics des informations pertinentes et synthétiques sur la précarité et la pauvreté du département.

106

Les travaux à venir de l’OGPP


Annexes :


109

1. Définitions

2. Liste des cartes, tableaux et graphiques

3. Liste des territoires représentés sur les cartes utilisées

4. Tableau de la pauvreté monétaire en France et en Gironde

5. L’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

6. Les membres de la Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté

7. Les membres du Conseil Scientifique

8. Références bibliographiques

9. Glossaire des acronymes et sigles utilisés

ANNEXES


Les bénéficiaires du RSA «socle» uniquement n’ont pas de revenus d’activité. Ceux bénéficiant du RSA «activité + socle» ont de faibles revenus d’activité qui sont inférieurs au montant forfaitaire, l’allocation RSA constitue donc un complément de ressources. Enfin, les allocataires du RSA «activité» uniquement ont des revenus du travail supérieurs au montant forfaitaire mais qualifiés de «modestes». Avant la mise en place du RSA, ils n’avaient accès à aucun soutien financier.

Elles constituent une formalité que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Leur champ couvre l’ensemble des employeurs et de leurs salariés, sauf les agents des organismes de l’Etat (titulaires ou non), les services domestiques, et les activités extra-territoriales.

Décrivent la distribution des revenus par tranches de 10% des personnes (sont donc au nombre de 9). La médiane constitue donc le cinquième décile. Les déciles les plus couramment utilisés pour décrire les disparités des revenus sont le premier et le dernier décile. Le premier décile (D1) du revenu fiscal est tel que 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 90 % présentent un revenu supérieur). (définition INSEE).

Décrit une économie basée sur la population réellement présente sur un territoire qui peut varier rapidement, et qui à la fois produit et consomme. Elle se distingue de l’analyse économique classique qui est basée sur les lieux de production traditionnels (usines, services, etc.). Elle devient, en lieu et place de l’économie productive, le premier pôle d’emploi régional. L’économie résidentielle crée de nombreux emplois, mais la durée des contrats y est plus courte et le niveau des rémunérations moins élevé.

On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi (au sens du Bureau International du Travail) ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler... (définition INSEE). Dans le cadre de notre rapport, les informations concernant l’inactivité sont déclaratives (issues du Recensement de la population), et porteront sur les inactifs hors-étudiants et hors-retraités.

111

1. DÉFINITIONS

BÉNÉFICIAIRES DU RSA :

DÉCLARATIONS ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS) :

DÉCILES DE REVENU FISCAL :

ÉCONOMIE RÉSIDENTIELLE (OU PRÉSENTIELLE) :

INACTIFS :


Ilots Regroupés pour l’Information Statistique. Les communes d’au moins 10 000 habitants, et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants, sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infra-communales, constitue une partition du territoire de ces communes en «quartiers» dont la population est de l’ordre de 2 000 habitants. La France compte environ 16 000 IRIS. Par extension, afin de couvrir l’ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.

Pour juger le degré de peuplement d’un logement, nous faisons ici référence aux travaux de Christelle Minodier (INSEE), se basant sur le rapport entre la structure du ménage et le nombre de pièces :

Dans le tableau suivant, apparaissent en rouge les situations de surpeuplement accentué, en orange les situations de surpeuplement modéré. C’est ces deux situations que l’on prendra en considération pour déterminer les nombres de logements surpeuplés. En bleu apparaissent les situations de sous-peuplement accentué, en bleu ciel les situations de sous-peuplement modéré.

112

IRIS :

LOGEMENT SURPEUPLÉ :

Degré de surpeuplement d’un logement selon son nombre de pièces effectif et le type de ménage y habitant

C’est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. La part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des «ménages fiscaux» qui ont un impôt à acquitter au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

MÉNAGE FISCAL :


Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements, elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement, basée sur des enquêtes de recensement annuelles, permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L’égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée. Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.

Le seuil de pauvreté est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale ders revenus disponibles (après impôts et prestations sociales) ; c’est le seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian qui est privilégié en Europe. Il s’établit à 977€ par mois, en France, pour une personne seule (insee 2011).

Le niveau de vie médian partage la population en deux groupes : d’une part, le groupe des personnes qui ont un niveau de vie inférieur et d’autre part, le groupe des personnes qui ont un niveau de vie supérieur.En 2010, le revenu médian mensuel était de 1 606€; le seuil de pauvreté se calcule en retenant 60% de ces 1 606€, ce qui correspond à 964€.

Le taux de pauvreté mesure la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil de pauvre ainsi calculé.

Auparavant, les taux de chômage métropolitains étaient estimés mensuellement à partir principalement des évolutions observées dans les séries de demandes d’emploi en fin de mois (DEFM). La nouvelle méthode d’estimation du chômage, retenue à partir de l’automne 2007, a conduit à abandonner l’utilisation des DEFM pour l’estimation du profil infra-annuel du chômage, au profit des résultats issus directement de l’enquête emploi. Ces nouvelles séries répondent à la dénomination «taux de chômage localisés». Par ailleurs, il est à noter que la valeur pour le second trimestre 2011 est semi-définitive.

Permet de comparer le niveau de vie des personnes des ménages de taille et de composition différentes. Leur nombre n’est pas égal au nombre de personnes du ménage car on tien compte du fait que la vie commune procure des économies d’échelle. L’échelle actuellement utilisée retient la pondération suivante : 1 uc pour le premier adulte du ménage, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, et 0,3 uc par enfant de moins de 14 ans. (définition INSEE).

113

RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION :

SEUIL DE PAUVRETÉ :

TAUX DE CHÔMAGE LOCALISÉS :

UNITÉ DE CONSOMMATION (uc) :


115

39 CARTES :

2.LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES


N° description page

1aRapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation du département et premier décile du revenu fiscal par unité de consommation de

l’ensemble de la France métropolitaine en 201115

1bRapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation du canton girondin et premier décile du revenu fiscal par unité de consommation


2aProportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile de rémunération

nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 2010, selon le département

20

2bProportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile de rémunération

nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 2010, selon le canton girondin

22

3aProportions de chômeurs parmi les actifs âgés de 15 à 64 ans

dans les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 201025

3bProportions de chômeurs parmi les actifs âgés de 15 à 64 ans

dans les cantons girondins, au 1er janvier 201027

4aProportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans non-retraités et non-étudiants

dans les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 201030

4bProportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans non-scolarisés et non-retraités


5aProportions estimées de population de 0 à 64 ans couverte par le RSA


5bProportions estimées de bénéficiaires du RSA parmi les 20-64 ans

dans les cantons girondins, au 31 décembre 201236

6aProportions d’allocataires de l’AAH parmi les 20 à 64 ans

dans les départements de France métropolitaine, au 31 décembre 201138

6bProportions estimées d’allocataires de l’AAH parmi les 20 à 64 ans

dans les cantons girondins, au 31 décembre 201140

7aProportion de la population totale couverte par la CMUc

dans les départements de France métropolitaine, en 201242

7bProportion des affiliés à la CPAM couverts par la CMUc


Faire un clic sur la ligne correspondant à l'illustration à

atteindre dans le rapport



8aProportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé

selon le département de France métropolitaine, au 1er janvier 201045

8bProportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé

selon le canton girondin, au 1er janvier 201047

9 Taux de pauvreté dans les départements de France métropolitaine, en 2010 55

10aEvolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon le département58

10bEvolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon le canton girondin59

11Proportions d’allocataires dépendant de la CAF pour au moins 50% de leurs ressources au 31 décembre 2012, selon le canton girondin

61

12Rapport entre le nombre de dossiers de surendetement recevables en 2012

et le nombre de ménages recensés au 1er janvier 2010, selon le département de France métropolitaine

63

13Taux de chômage corrigé des variations saisonnières au 31 décembre 2012,

selon le département de France métropolitaine64

14Evolution du taux de chômage corrigé des variations saisonnières


66

15Proportions de demandeurs d’emploi de longue durée

parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi au 31 décembre 2012, selon le département de France métropolitaine

67

16aEvolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités et

non-étudiants entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, selon le département de France métropolitaine

70

16bEvolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités

et non-étudiants entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, selon le canton girondin

71

17aEvolution des proportions estimées de 0-64 ans couverts par le RSA


72

17bEvolution du nombre de bénéficiaires du RSA

entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon le canton girondin73

18aEvolution des proportions estimées de 20-64 ans percevant l’AAH


75

18bEvolution du nombre d’allocataires de l’AAH

entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon le canton girondin76

117


19aEvolution des proportions de la population totale couverte par la CMUc entre

2007 et 2012, selon le département de France métropolitaine78

19bEvolution des proportions d’affiliés à la CPAM couverts par la CMUc

entre 2010 et 2013, selon le canton girondin79

20Rapport entre nombre d’allocataires de l’ASS et population âgée de 30 à 64 ans

au 31 décembre 2011, selon le département de France métropolitaine80

21Proportion d’allocataires du minimum vieillesse parmi les 60 ans et plus

au 31 décembre 2011, selon le département de France métropolitaine82

22Rapport entre nombre de demandes adressées au FSL en 2012 et nombre de

ménages en 2010, selon la nature de la demande et le canton girondin84

23Evolution (en base 100) du nombre de demandes adressées au FSL

entre 2006 et 2012, selon le canton girondin88

24Rapport entre nombre de recours DALO au 1er semestre 2012 et nombre

de ménages recensés au 1er janvier 2010, selon le département de France métropolitaine

89

25Rapport entre nombre d’usagers des Restos du Cœur

durant la campagne 2012-2013 et population au 1er janvier 2010, selon le canton girondin

92

Carte des 5 formes de précarité-pauvreté dans les cantons-villes (cv) girondins 52


118


1a

Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation par groupes d’âges du référent du ménage fiscal

et premier décile du revenu fiscal global par unité de consommation de l’ensemble de la France métropolitaine en 2011

16

1b

Rapport entre le premier décile du revenu fiscal par unité de consommation par taille de ménage du référent du ménage fiscal

et premier décile du revenu fiscal global par unité de consommation de l’ensemble de la France métropolitaine en 2011

16

2Proportion de salariés ayant perçu moins que le premier décile

de rémunération nette totale de l’ensemble de la France métropolitaine en 201021

3Proportions de chômeurs parmi les actifs

selon le sexe et le groupe d’âges, au 1er janvier 201026

4Proportions d’inactifs parmi les 15 à 64 ans

selon le sexe et le groupe d’âges, au 1er janvier 201031

5Proportions estimées d’allocataires du RSA

selon le groupe d’âges, au 31 décembre 201235

6aProportions d’allocataires de l’AAH

selon le groupe d’âges, au 31 décembre 201139

6bTaux de séquelles permanentes occasionnées par les accidents du travail par million d’heures de travail (indice de gravité), selon le groupe d’âges

41

7Proportion des affiliés à la CPAM couverts par la CMUc

en Gironde selon le groupe d’âges, en 201243

8Proportion de personnes vivant dans un logement surpeuplé

selon l’espace géographique et le groupe d’âges, au 1er janvier 201046

9Les différentes formes de précarité/pauvreté

dans les cantons-ou-villes de France métropolitaine50

10aEvolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique et le groupe d’âges du référent du ménage fiscal

60

10bEvolution de la valeur du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique et la taille du ménage fiscal en personnes

60


13 TABLEAUX :

119


1Evolution (en base 100) du taux de pauvreté entre 2006 et 2010, selon l’espace géographique et la proportion du revenu médian

56

2Evolution (en base 100) de la valeur du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique57

3Evolution des proportions d’allocataires dépendant de la CAF

pour au moins 50% de leurs ressources entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012, selon l’espace géographique

62

4Evolution du taux de chômage corrigé des variations saisonnières

entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2013, selon l’espace géographique65

5Evolution de la proportion de demandeurs d’emploi de longue durée

parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi entre le 31 décembre 2007 et 31 décembre 2012, selon l’espace géographique

68

6Evolution de la proportion d’inactifs parmi les 15-64 ans non-retraités

et non-étudiants entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, selon l’espace géographique

69

7Evolution du nombre d’allocataires du RSA,

entre le 31 mars 2010 et le 31 mars 2013, selon le type de RSA et l’espace géographique

74

8Evolution des proportions de la population totale couverte par la CMUc

entre 2007 et 2012, selon l’espace géographique77

9Evolution du rapport nombre d’allocataires de l’ASS

population âgée de 30 à 64 ans entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011, selon l’espace géographique

81

10Evolution de la proportion d’allocataires du minimum vieillesse

parmi les 60 ans et plus du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, selon l’espace géographique

83

11Répartition par groupes d’âges des personnes en demande auprès du FSL

en 2012, selon la nature de la demande85

12Répartition par type de ménages d’appartenance des personnes en demande

auprès du FSL en 2012, selon la nature de la demande86

13Evolution (en base 100) du nombre de demandes adressées au FSL

entre 2006 et 2012, selon la nature de la demande87

14 Evolution du nombre de recours DALO en Gironde entre 2008 et 2012 90

15Evolution (en base 100) de 2009 à 2012 du nombre d’occurrences des différentes phases dans la procédure d’expulsion, en Gironde

91


24 GRAPHIQUES :

120


16Evolution du nombre d’usagers des Restos du Cœur

et de la population girondine entre 2008 et 201393

17Répartition des usagers des Restos du Cœur en Gironde

lors de la campagne 2012-2013 et de la population girondine au 1er janvier 2010, selon le groupe d’âges

93

18Répartition des ménages usagers des Restos du Cœur en Gironde

lors de la campagne 2012-2013 et de la population girondine au 1er janvier 2010, selon le type de ménage

94

19Evolution (en base 100) du nombre d’appels adressés au 115

et de ménages en demande auprès du 115 de la Gironde, entre 2007 et 201295

20Répartition des chefs de ménages ayant sollicité le 115 en 2012

et des chefs de ménages de l’ensemble de la Gironde, au 1er janvier 2010, selon le groupe d’âges

96

21Répartition des chefs de ménages ayant sollicité le 115 en 2012

et des chefs de ménages de l’ensemble de la Gironde au 1er janvier 2010, selon le type de ménage

96

22

Evolution (en base 100) du nombre de consultations concernant les impayés de loyer, les procédures d’expulsion

et les difficultés locatives et du nombre d’articles de taxe d’habitation de 2007 à 2012

98

23Evolution (en base 100) du premier décile du revenu fiscal

par unité de consommation et de l’indice des prix à la consommation, entre 2007 et 2011, selon l’espace géographique

99

24

Evolution (en base 100) du premier décile du revenu fiscal par unité de consommation, corrigé de l’inflation

entre 2007 et 2011 en Gironde, selon les caractéristiques du ménage fiscal

104


121

3. LISTE DES TERRITOIRES REPRÉSENTÉS SUR LES CARTES UTILISÉES

Liste des départements de France métropolitaine


122

Liste des canton-villes de Gironde

Les cantons cartographiés correspondent aux 55 pseudo-cantons INSEE définis de façon à ne comprendre que des communes entières :

• ainsi, les 8 cantons bordelais sont regroupés en 1 pseudo-canton unique ; • de même, les 2 cantons pessacais forment un seul pseudo-canton ; • la partie de la commune de Mérignac appartenant au canton de Mérignac 2

est agrégée au reste de la commune de Mérignac qui constitue un seul pseudo-canton, le pseudo-canton de Mérignac 2 ici cartographié correspondant en fait à l’ensemble formé par les communes de Martignas-sur-Jalle et St-Jean d’Illac.


123

4. TABLEAU DE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE ET EN GIRONDE

Observatoire Girondin Précarité - Pauvreté Rapport 2013FREECOM HDD:Marie-‐Helene:DGSD:2013/11/13_rapport MH:modifs:modifs du 2013/11/25:tableau pauvrete monetaire_131127.xls 27/11/13

France métrop. Gironde

1 606 €

1 629 €

181 000 Girondins vivent avec moins de 964 € par mois, soit 32 € par jour.

14,1%

14,3%

19,3% 18,8%

777,50 € 782 €

espace urbain 14,8 12,3

espace rural 11,8 13,4 France métrop. Gironde

fam monoparentales 31,5 28,3 moins 20 ans 20,1 16,9

couples sans enfant 6,3 5,8 20 - 24 ans 19 19,1

couples avec enfants 12,4 10 25 - 29 ans 13,4 13,5

femme seule 17 18,2 30 - 64 ans 12,5 10,8

homme seul 18,1 19 plus de 65 ans 9,3 8,7

source INSEE : RDL-revenus disponibles localisés 2010

977 €

1 589 €

pauvreté monétaire définition

niveau de vie qui partage les personnes en deux groupes ; d’une part, le groupe des personnes qui a un niveau de vie inférieur ; et d’autre part, le groupes des personnes qui a un niveau de vie supérieur

seuil calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des revenus disponibles (après impôts et prestations sociales) ; c'est le seuil à 60% qui est privilégié en Europe

964 €

revenu médian mensuel

seuil de pauvreté / mois(personne seule)

181 000

âge des individus

intensité de la pauvreté

mesure la proportion d'individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté12,5%

l'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvretéPlus il est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

taux de pauvreté monétaire (en %)

8,7 millionsnombre de personnessous le seuil de pauvreté

taux de pauvreté monétaire

soit 26 € /jour

type d'espace

Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul

(les chiffres 2011, inscrits dans les rectangles bleus, sont issus de l'enquête des revenus fiscaux 2011et ne sont disponibles que pour la France métropolitaine)

taux de pauvreté monétaire (en %)

type de ménage

niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté (mensuel)

124

Comment calculer le taux de pauvreté ?

Revenu des ménages

Revenu disponible

Niveau de vie : Un Français sur deux a un niveau de vie supérieur à 1 606€ par mois en 2010

Seuil de pauvreté : 964€ par mois par UC

en 2010

Taux de pauvreté : 12,5% de la population

girondine en 2010

Sources et traitement INSEE Aquitaine

1/- On comptabilise l’ensemble des ressources

des ménages : revenus d’activité (salaires,

bénéfices…), revenus de remplacement (allocation

chômage, retraite…), revenus du patrimoine et

transferts sociaux, dont on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux.

+ Prestations sociales - Impôts et prélèvements sociaux

2/- On tient compte de la composition du ménage en

calculant un revenu par unité de consommation : le

niveau de vie.

/ Nombre d’unités de consommation (UC)

3/- On détermine le seuil de pauvreté en fonction du

niveau au-dessus duquel vit la moitié de la population.

60% du niveau de vie médian de la population française

4/- On calcule le nombre de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, et leur part dans

l’ensemble de la population.

Part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté


125

5. L’OBSERVATOIRE GIRONDIN DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA PAUVRETÉ (OGPP)

Le pays a progressé en niveau de vie mais, également, en précarité dont l’intensité s’est accrue. Aujourd’hui, ce sont 181 000 Girondins qui, selon l’INSEE (référence 2010), se situent au seuil de pauvreté fixé à 60% du niveau de vie médian et vivent avec moins de 964 euros par mois. La crise, qui s’est développée au plan mondial, a produit ses effets en France.

Le Conseil Général est la collectivité locale principalement dédiée à l’action sociale, ayant en charge les publics en difficulté. Il lui était nécessaire, dans un tel contexte, d’améliorer la connaissance, et surtout de disposer d’un outil d’adaptation de ses politiques publiques aux formes de précarisation changeantes dans le temps et dans l’espace. C’est dans cette logique, que le Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe MADRELLE, a créé, le 1er septembre 2008, la Mission Précarité-Pauvreté en la plaçant sous la responsabilité politique du Vice- président en charge des grands projets transversaux, Gilles SAVARY. Depuis mars 2011, cette Mission a rejoint le périmètre d’une nouvelle Vice-Présidence, portée par Martine JARDINÉ, en charge du logement, de l’habitat, du dévelop-pement social, de la précarité et de l’insertion.

La Mission Précarité-Pauvreté contribue à préparer et mettre en œuvre l’organisation utile à la création de l’observatoire girondin de la précarité et de la pauvreté en Gironde qui a été délibérée en plénière du 18 décembre 2008.

Il s’agit, au travers de ce nouvel outil que constitue l’observatoire, de repérer les domaines dans lesquels il importe de mettre en œuvre des actions publiques visant à prévenir les processus de précarisation et, par voix de conséquence, rendre plus efficientes les politiques départementales.

Le Conseil Général ne prétend pas s’engager dans des travaux qui pourraient être réalisés ailleurs mais il souhaite fédérer les acteurs institutionnels et associatifs pour partager une connaissance qui permette de mieux comprendre pour agir, sans préjudice des responsabilités et des compétences de chacun des niveaux institutionnels, le plus en amont possible, et de la façon la plus globale et articulée, pour prévenir les situations de décrochage dans la précarité.

Pour ce faire, dès l’origine, une organisation du projet a été formalisée dans les différentes dimensions utiles à sa concrétisation sur un mode ouvert de co-construction servant la mutualisation des informations et analyses avec les différents partenaires impliqués sur la thématique de la précarité-pauvreté.

Il s’agit d’introduire un principe de précaution sociale dans les politiques départementales (sociales, logement, transports, localisations d’activités, équipements publics…) y compris celles qui ne seraient pas directement gérées par le conseil général (cf SCOT, PLU…) pour augmenter la dimension prévention de la précarisation des Girondins.

Cette connaissance permettra de comprendre pour agir en augmentant la dimension de prévention sociale des politiques et donc en agissant en amont des phénomènes de décrochage social par une connaissance des déterminants de la précarité sur les différents territoires girondins.

Connaître pour mieux comprendre et mieux agir

La finalité : Introduire un principe de précaution sociale dans nos politiques publiques


126

• co-présidée par le Président du Conseil Général et le Préfet de la Gironde • animée par un Secrétaire Général, Michel BLANCHARD, personnalité du monde

associatif • constituée25 par l’ensemble des partenaires socio-économiques institutionnels,

universitaires et associatifs intervenant dans le champ de la précarité-pauvreté :

- opérateurs et laboratoires de recherche dont le métier est de traiter des données

- institutionnels et opérateurs qui produisent des données sur les dispositifs qu’ils gèrent

- ONG, associations inscrites dans la lutte contre les inégalités sociales

• en appui de la Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté, • réunissant26 des démographes, statisticiens, sociologues, économistes… :

- Ramon PENA-CASAS (chercheur senior à l’Observatoire Social Européen, spécialisé sur les questions de pauvreté et exclusion sociale),

- Robert LAFORE (directeur honoraire IEP Bordeaux et docteur en droit public),- Michel LEGROS (vice-président du conseil des formations EHESP et membre

de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale),- Alain MOREAU (a terminé sa carrière comme statisticien au SGAR Aquitaine),- André OCHOA (directeur de l’Observatoire Régional de la Santé en Aquitaine).

• chargé de valider les aspects techniques et méthodologiques. • ses réunions : 20 avril et 23 septembre 2009, 22 avril 2010, 7 octobre 2011,

4 novembre 2013.

L’IEDUB, Institut d’Etudes Démographiques de l’Université de Bordeaux IV, accompagne, dans le cadre d’une convention de collaboration de recherche avec le conseil général de la Gironde, les travaux de l’OGPP et, notamment, l’analyse et la réalisation des rapports. A ce titre, depuis 2013, un mi-temps d’un docteur en démographie est positionné à l’OGPP.

• Une personnalité externe, également Secrétaire Général de la CGPP, Michel Blanchard ;

• Un cadre du conseil général, directeur de la Mission Précarité-Pauvreté, Béatrice Blanchet-Lacheny ([email protected] - 05 56 99 53 91).

Un Conseil Scientifique

25 Composition détaillée en annexe 6 du présent rapport.26 Eléments de biographie des membres du conseil scientifique présentés en annexe 7 du présent rapport.

Les instances de l’OGPP

Une Conférence Girondine Précarité-Pauvreté (CGPP)

Un opérateur externe, l’IEDUB

Une équipe


127

Deux axes d’exploration sont mobilisés dans les travaux de l’OGPP :

a) - Une analyse quantitative cartographiée à l’échelle des cantons girondins sur les différentes formes de pauvreté mesurées par les données administratives localisées qui produit un état des lieux comparé autour des thèmes :

• La pauvreté monétaire • Les minima sociaux • Le chômage et les temps partiels • Le logement • Les aides sociales apportées aux populations

b) - Une analyse quantitative plus générale sur le plan spatial mais plus approfondie sur les processus d’entrée et de sortie de la pauvreté (facteurs biographiques, facteurs contextuels et marqueurs stables) qui produit une analyse de l’évolution et des tendances de la précarité en Gironde.

- En 2009 : la précarité énergétique, le logement, les problématiques des familles monoparentales, la précarité-pauvreté en milieu rural, les travailleurs pauvres, la santé.

- En 2010-11 : nutrition-santé, les personnes âgées de 60 ans et plus, les jeunes majeurs de 18 à 25 ans, aménagement du territoire : territoire subi, territoire choisi.

- En 2012 : un cycle d’approfondissement, sous forme d’ateliers qualitatifs, a été organisé sur la thématique de l’organisation de l’espace et la lutte contre la précarité et la pauvreté. Trois ateliers ont ainsi croisé les réflexions de quelques deux cents participants pour décliner, d’une part, «le parcours des pauvres et précaires dans le parc du logement», puis «la précarité et son expression face à l’hébergement d’urgence», et enfin, la question des «urbanités, ruralités du point de vue de la pauvreté».

Ces ateliers thématiques se sont déroulés sur une demi-journée et ont été proposés en tant que lieux d’échanges autour d’informations de terrain. Ces échanges s’articulent autour d’une grille de questionnement qui est envoyée préalablement aux participants.

La première série d’ateliers a rassemblé, sur 2009, plus de 150 participants et 93 structures qui se sont complétés, lors de la deuxième série, en 2010-2011, par 191 participants et 121 structures. Sur 2012, 194 personnes se sont mobilisées sur les trois ateliers proposés.

La démarche méthodologique

1. Un axe quantitatif appréhendé avec deux types d’analyses

2. Un axe qualitatif abordé avec des ateliers thématiques


128

L’installation de la Conférence Girondine Précarité-Pauvreté (CGPP) le 6 février 2009 :Autour du Préfet de la Gironde et du Président du Conseil général de la Gironde, 128 décideurs ont participé à l’installation de l’OGPP (représentant des institutions, associations locales et ONG dont l’action s’intéresse aux problématiques de la précarité en Gironde). Cette participation s’est répartie, selon la logique des collèges qui composent cette CGPP, de la façon suivante :

• Collège des associations et ONG : 28 participants (22%) • Collège des institutionnels : 33 participants (26%) • Collège des laboratoires et observatoires : 8 participants • Conseil scientifique : 2 participants • Elus du Conseil Général 33 : 13 participants (10%) • Administratifs du Conseil Général 33 : 41 participants dont 28 de la DGA

Solidarité (32%) • Journalistes : 3 participants (2%)

La 2ème Conférence Girondine Précarité-Pauvreté (CGPP), le 20 novembre 2009, a permis de diffuser les synthèses des ateliers thématiques de l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté disponibles dans un rapport de synthèse accessible sur le site du conseil général de la Gironde (www.gironde.fr / rubrique «insertion et RMI» / sous-rubrique «les Actualités» : 20 novembre 2009» «pauvreté-précarité, le conseil général en première ligne»).Près de 200 participants dont les 2/3 représentaient des institutions (1/3) ou des associations (1/3).

Réunion exceptionnelle de la Conférence Girondine Précarité Pauvreté, le 9 avril 2010, pour mobiliser les structures d’insertion du département autour du tournage, en Gironde, du film sur la vie du Père Wresinski, fondateur d’A.T.D Quart-Monde. Les réalisateurs du film sont ainsi venus présenter le projet de ce film, produit par France 2 et la Société de Production “les Films de la Croisade”, et comptant notamment Jacques Weber dans le rôle titre, qui prévoyait la reconstitution, sur deux hectares et demi à Bègles, du camp de Noisy-le-Grand où le Père Joseph Wresinski a fondé l’association ATD Quart-Monde. Il s’agissait de trouver les relais utiles pour mobiliser les entreprises d’insertion sur la reconstitution du camp de Noisy-le-Grand ainsi que les institutions et associations pour la recherche des 800 figurants nécessaires à la réalisation du film. Ce film a été diffusé, sur FR3, le 18 octobre 2011.

Une 3ème Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté a conclu, le 28 juin 2010, dans le cadre du premier rapport de l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté, les travaux préparatoires de cet observatoire et a produit l’analyse des premières conclusions des groupes de travail. Cet événement a été clôturé par l’intervention de Serge Paugam, sociologue (Directeur d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et spécialiste des phénomènes de rupture du lien social). Plus de 160 participants dont 61% sont des partenaires du conseil général (associations et institutions).

L’activité de l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

2009

2010


129

Lors de la 4ème Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté, le 2 décembre 2011, Henri Peña-Ruiz, professeur agrégé de philosophie en Khâgne et maître de conférences à l’institut d’études politiques de Paris, a été le grand témoin de cette journée. Il a ainsi accompagné la diffusion du deuxième rapport de l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté. Par ailleurs, la réalisatrice, Caroline Glorion, a commenté la projection du making-of du film «Joseph l’insoumis» qui avait été diffusé le 18 octobre 2011 sur FR3.

L’OGPP a participé à l’organisation des Assises nationales de l’insertion proposées par le conseil général de la Gironde les 8 et 9 juillet 2013.

Première édition du Carnet des Données Sociales Girondines. Ce carnet offre une clef de lecture utile au service des décideurs inscrits dans le domaine de l’action publique en présentant, au moyen de 46 tableaux et 34 cartes, les cantons girondins selon huit thématiques différentes :

1. Démographie2. Activité3. Emploi4. Logement5. Revenus6. Formation7. Santé8. Equipements

Sa vocation d’approche, à la fois globale et déclinée à l’échelle du canton, le situe dans une offre complémentaire aux autres outils d’observation existants.

Une 5e Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté, proposera, le 5 décembre 2013, la publication du 3e rapport de l’OGPP et l’animation d’un forum, sur l’évolution de la précarité, par Guillaume Leblanc, philosophe bordelais ayant étudié spécifiquement les limites complexes qui distinguent précarité, exclusion, vie décente et normalité.

2011

2013


131

6. LES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE GIRONDINE DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA PAUVRETÉ

La liste ainsi établie (par ordre alphabétique) est susceptible de modifications liées aux axes de travail de l’observatoire.

- A-URBA (Agence d’Urbanisme de Bordeaux et de l’Aquitaine) - CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde) - CESR (Conseil Economique et Social Régional) d’Aquitaine - CREAHI Aquitaine (Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Handicaps

et les Inadaptations) - CREHAM (Cabinet Régional d’Etudes pour l’Habitat et l’AMénagement) - EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) - IEDUB (Institut d’Etudes Démographiques de Bordeaux IV) - IEP Bordeaux (Institut d’Etudes Politiques) - INSEE Aquitaine - ISPED (Institut de Santé Publique, d’Épidémiologie et de Développement) - ODAS (Observatoire Nationale de l’Action Sociales Décentralisée) - OSE (Observatoire Social Européen) - ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale) - ORSA (Observatoire Régional de Santé d’Aquitaine) - POSS (Plateforme régionale d’Observation Sanitaire et Sociale)

- ADIL33 - ALEAB33 - Agence Locale de l’Energie - ANAH - ARCINS ENTREPRISE - Arcins Environnement Service - ARS - BANQUE DE France - Direction Régionale - CAF 33 - CCAS ARCACHON - pôle aide sociale facultative - CCAS BEGLES - CCAS BORDEAUX - CCAS CENON - CCAS FLOIRAC - CCAS LIBOURNE - CCAS LORMONT - CCAS MERIGNAC - CCAS SAINT JEAN D’ILLAC

Trois collèges

Opérateurs et laboratoires de recherche dont le métier est de traiter des données :

Institutionnels et opérateurs qui produisent des données sur les dispositifs qu’ils gèrent :


132

- CCAS SAINT MEDARD EN JALLES - CCAS SAUCATS - CCAS TAILLAN MEDOC - CENTRE SOCIAL DE BORDEAUX NORD - CHU Bordeaux - CHU Bordeaux - Permanence Accès aux Soins - Centre d’Albret - CHU Bordeaux - Permanence Accès aux Soins - Charles Perrens - CHU Bordeaux - Permanence Accès aux Soins Dentaires (St André) - CHU Perrens - CHU Perrens - EMPP (EQUIPE MOBILE DE PSYCHIATRIE ET PRECARITE) - CHU Perrens - PERMANENCE D’ACCES AUX SOINS DE SANTE - CIAS BLAYE - CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) Bordeaux - CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) Hauts de Garonne/Cenon - CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) Nord Ouest - COBAS - COMED (COmmission de MEdiation du Droit opposable au logement) - Conférence Départementale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Gironde - CPAM 33 - CREAQ - DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) - DDE - ANAH - DDE (Direction Départementale de l’Equipement) - DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) - DIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - DOMOFRANCE - DRASS - DRASS - POSS - DREAL AQUITAINE - Service Aménagement et Logement Durables-Division Habitat

Logement - EDF SA - Education Nationale - Rectorat académie de Bordeaux - FSL (Fonds de Solidarité du Logement) - GAZ DE BORDEAUX - GAZ DE France - Suez - INCITE - LYONNAISE DES EAUX - MAIRIE DE BEGLES - MAIRIE DE BORDEAUX - MISSION LOCALE DE BORDEAUX - MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE (Floirac) - MISSION LOCALE TECHNOWEST - MSA 33 - PACT Habitat et Développement de la Gironde - PAYS DES LANDES DE GASCOGNE - Pays et Quartiers d’Aquitaine - PLIE DE BORDEAUX - PLIE DES GRAVES - PLIE DES HAUTS DE GARONNE - PLIE DES SOURCES - PLIE DU PAYS DU LIBOURNAIS


133

- PLIE ESPACE TECHNOWEST - POLE EMPLOI GIRONDE - POSS - PQA (Pays et Quartiers d’Aquitaine) - PREFECTURE GIRONDE - Référent Chantier national «plan de relance» - SAS GAZ DE BORDEAUX - SIPHEM - SOUS PREFECTURE DE LIBOURNE - SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) - UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale) - URBANIS - Agence régionale de Bordeaux - VILLE DE BEGLES - VILLE DE BORDEAUX - VILLE DE SAINT MEDARD EN JALLES - VILLE DE SALLES

- 115 et OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU LOGEMENT D’URGENCE ET TEMPORAIRE

- A2I - AQUITAINE INTERIM INSERTION - ABB - ASSOCIATION BORDEAUX BASTIDE - ADAV 33 - ADOMA Gironde - AMOC (Association des malades et opérés du cœur) - ANDES (Association Nationale des Epiceries Solidaires) - Réseau Aquitaine Poitou

Charentes - ANPAA 33 (Association Nationale Prévention Alcoologie Addictologie) - APRRES 33 (Association Pour la Réinsertion et la Rééducation Educative et Sociale) - ARE33 - ASSOCIATION BORDEAUX BASTIDE (ABB) - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE REAGIR - ATD QUART MONDE - ATI 33 - BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE GIRONDE - BIC (Bordeaux Inter Challenge) - Bienfaisance israélite - CAIO (Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation) - CAREB (Collectif Aquitain de Réflexion sur l’Ethique Biomédicale) - CARREFOUR DES CULTURES - CDAFAL (Comité Départemental des Associations Familiales Laïques) - CEID (Comité Etude Information Drogue) - Centre social FOYER FRATERNEL - CHRS St Vincent de Paul

ONG, associations inscrites dans la lutte contre les inégalités sociales :


134

- CISS Aquitaine (Collectif Interassociatif Sur la Santé) - CODERPA 33 - COS QUANCARD - COS VILLA PIA – EHPAD - CRAES (Comité Régional Aquitaine d’Education par la Santé) - CRIPS (Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida) - CROIX ROUGE - DIACONAT - EMMAUS - ENAP - HALTE 33 - EPICERIE SOLIDAIRE - EPICERIE SOLIDAIRE - Villenave d’Ornon - FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE GIRONDE - FNARS Aquitaine - FONDATION ABBE PIERRE - FOYER POUR TOUS, HABITAT JEUNES - FRANCAS DE GIRONDE - FRINGUETTE - GARIE - HABITAT JEUNE EN PAYS LIBOURNAIS - HALTE 33 (accueil et hébergement d’urgence/SDF) - INSUP - IPPO - LA BOUS-SOL’ - ASSOCIATION DES FAMILLES DU BOUSCAT (épicerie solidaire) - LEYDET - Nansouty - CAU-CHRS - LIEN INTERIM INSERTION - MEDECINS DU MONDE - BORDEAUX - PRADO - Association laïque ASAP - Service Tutelles - PRADO - Association laïque ASAP - SMJPM - PRADO - SAMU SOCIAL - Réseau CLARTE - RESTOS DU CŒUR - REVIVRE - SAINT FRANCOIS XAVIER DON BOSCO - SANTE, VIE ASSOCIATIVE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - SECOURS CATHOLIQUE - Délégation départementale - SECOURS POPULAIRE Français - SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL - SOLIDARITE JEUNESSE - UBABS - UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) - UFCS-FR (Union Féminine Civique et Sociale - Familles Rurales de Bordeaux) - UNA33 (Union Départementale de l’Aide, des Soins et des Services aux domiciles

de la Gironde) - UNADEV - URHAJ (Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes en Aquitaine) - URIOPSS


135

7. LES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

Docteur d’Etat en Droit public, agrégé de Droit public, Robert LAFORE est directeur honoraire de l’IEP de Bordeaux, dont il est membre du Conseil d’administration. Responsable du parcours de spécialisation «Gouvernement des institutions et des politiques sociales» dans la mention de master «Administration et action publique» ;

Membre du Conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Il est membre du Conseil d’administration de l’UNIOPSS et assure la présidence du Conseil de prospective de l’UNIOPSS

Membre du Conseil d’administration de la CAF-Gironde.

Une de ses publications : «Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français», Revue de Droit Sanitaire et Social, 2008, p.111-125.

Sociologue, Michel Legros est membre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), vice président du conseil des formations à l’Ecole Nationale des Hautes Etudes de Santé Publique (ENHESP), et membre du réseau européen des experts non gouvernementaux lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (EAPN)...

Auparavant, il a présidé le conseil scientifique de l’ANESM (Agence nationale d’évaluation sociale et médico sociale), et a été directeur du département évaluation au CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie).

Statisticien au sein de divers services déconcentrés de la région Aquitaine (Direction Départementale de l’Agriculture de la Gironde, Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Aquitaine, Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Aquitaine), Alain MOREAU a terminé sa carrière professionnelle comme chargé de mission auprès du Préfet de la région Aquitaine au SGAR.

Actuellement membre du Club Aquitain de la Société Française de l’Evaluation (SFE), il s’investit également bénévolement au sein de plusieurs associations (le CAIO - centre d’accueil, d’information et d’orientation des personnes les plus en difficultés, l’association Drop de Béton qui utilise le rugby comme vecteur d’insertion sociale des jeunes des quartiers prioritaires et personnes en situation de handicap, notamment).

Médecin qualifié en médecine générale et santé publique, il a été directeur de l’Observatoire régional de la santé du Limousin (1990 à 2001) et dirige depuis 2001 celui d’Aquitaine. Il est également praticien attaché au CHU de Bordeaux.

De 1982 à 1990, il a participé à des missions humanitaires (Médecins sans frontières et Croix rouge française) et exercé comme médecin généraliste.

Membre de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie et de ses commissions permanente, offre de soins et prévention.

Membre de l’observatoire national du suicide.

Président de la fédération nationale des Observatoires régionaux de santé.

A participé à l’élaboration du rapport 2001 du Haut Comité de santé publique «Inégalités de santé» et également au livre «Inégalités socio-sanitaires en France» publié par la Fnors chez Elsevier Masson en 2010.

Robert LAFORE

Michel LEGROS

Alain MOREAU

André OCHOA


136

Sociologue de formation et doté d’une grande expertise en matière d’analyse socio-économique et de techniques empiriques, Ramón Peña-Casas a rejoint l’équipe de l’OSE (Observatoire Social Européen) en 2000.

Il s’est impliqué, en tant que chercheur Senior dans le domaine «Pauvreté et exclusion sociale, Indicateurs, Emploi», dans divers projets relatifs aux interrelations de plus en plus complexes des sphères de l’emploi, du social et de la protection sociale dans le contexte des méthodes de gouvernance souples (méthodes ouvertes de coordination (MOC) qui se sont multipliées ces dernières années au niveau de l’Union européenne. Participe, notamment, au groupe fédéral sur les indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale du Ministère des Affaires Sociales ainsi qu’au groupe de concertation de la mesure et de la connaissance de la pauvreté au service de lutte contre la pauvreté.

Une de ses publications : «Regards croisés : mesures relatives et budgétaires de la pauvreté», (avec Guio, A-C.), in Laffut M. et Roy M-R. (eds), Pauvreté et exclusion sociale : un partage de connaissances et d’expériences entre la Wallonie et le Québec, Éditions De Boeck, 2007.

Ramon PEÑA-CASAS


137

8. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

«Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ? L’analyse du consensus sur les privations», INSEE, Economie et Statistiques n°421, 2009

«Rapport d’activité 2012», 2013

«Démographie et destin des sous-populations», Actes du colloque de Liège, Edition de l’Association Internationale des Démographes de Langue Française, 1981

«Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale ?» Lettre de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n°262, 2005

«En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté», éditions de l’Atelier, 2013

«Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du Nord et du Sud sont les plus touchés par la pauvreté et les inégalités», INSEE Première n°1162, 2007

«L’insertion par l’activité économique en 2011. Hausse globale des embauches malgré une légère diminution dans les entreprises d’insertion», Dares Analyses n° 63, 14 p., octobre 2013

«La France invisible», Editions La Découverte, octobre 2006

«Combattre l’exclusion. Des bureaux de bienfaisance aux CCAS, une histoire de l’action sociale de proximité», UNCCAS, 2006

«Combattre la pauvreté : Vulnérabilités sociales et sanitaires de 1880 à nos jours», CNRS Editions, 2013

«La machine à exclure. Les faux-semblants du retour à l’emploi», Editions La Découverte, 2006

ACCARDO Jérôme et SAINT-PAUL Thibaut

ADIL33

AIDELF

ALLEGRE Guillaume et PERIVIER Hélène

ATD Quart Monde

AUZET Laurent, FÉVRIER Magali et LAPINTE Aude

AVENEL M., BAHU M.

BEAUD Stéphane, CONFAVREUX Joseph, LINDGAARD Jade

BORDERIE Alain

BRODIEZ-DOLINO Axelle

BURGI Noëlle


138

«Les foyers bénéficiaires du RSA fin juin 2013», RSA Conjoncture n° 3, CNAF, septembre 2013

«Les travailleurs pauvres dans les pays développés : acquis et controverses», in Les travaux de l’Observatoire 2005-2006, Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, 2006

CAZENAVE Marie-Cécile, «Onze millions de travailleurs pauvres en Europe ?» Connaissance de l’emploi n°36, 2006

«Où vivent les pauvres ? Le taux de pauvreté selon la taille de la commune», septembre 2013

«Les Classes moyennes à la dérive», Seuil, 2006

«Habiter un quartier défavorisé : quels effets sur la durée de chômage», Premières informations et premières synthèses, DARES, n°43.1, 2003

«25 questions sur la paupérisarion des Français», Armand Colin, 2010

«Les leçons de l’évolution récente des niveaux de vie en France», Alternatives économiques, septembre 2013

«Quand le travail rend pauvre», Alternatives économiques, n° 282 - juillet 2009

«Pauvreté et bien-être chez les enfants», Journal officiel de l’Union européenne, février 2011

«Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale», février 2013

«Les travailleurs pauvres», Les rencontres Etudes et Recherches, MIPES (Mission d’Information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Ile de France)

«Etude sur les dispositifs d’aides financières», Rapport global d’étude, 2009

CAZAIN S. et SIGURET I.

CAZENAVE Marie-Cécile

CAZENAVE Marie-Cécile

Centre d’observation de la société

CHAUVEL L.

CHOFFEL Philippe et DELATTRE Eric

CLERC Denis

CLERC Denis

CLERC Denis

Comité économique et social européen

CONCIALDI Pierre

Comité interministériel de lutte contre l’exclusion

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE


139

«7 millions de travailleurs pauvres : La face cachée des temps modernes», Editions Fayard, 2006

«Portrait du département de l’Aude : Eléments d’analyses socio-économiques», Observatoire Régional Emploi Formation Languedoc Roussillon, Contribution au diagnostic du CPRDF, 2011

«Les jeunes des ZUS inégalement pénalisés au moment de l’insertion», Net.doc, CEREQ, n°79, 2011

«Eliminer la pauvreté. Zéro pauvre, c’est possible ?», PUF, Collection Quadrige Essais Débats, 2010

«La monoparentalisation de la pauvreté», Les Echos, 12 juillet 2010

«Travailleurs pauvres : mais de quoi parle-t-on ?», Droit social n° 3, 2009

«Conditions de travail et précarité dans l’emploi», Premières informations premières synthèses, N° 28-2, juillet 2009

«Un essai de géographie de la pauvreté», Les Travaux de l’Observatoire 2001-2002, ONPES, 2001, pp.168-245

«Les actifs en situation de pauvreté : quelles expériences de pauvreté ?» Département Evaluation des Politiques sociales, CREDOC, cahier de recherche n°227, 2006

«Précarité et protection des droits de l’enfant. Etat des lieux et recommandations», Rapport thématique 2010

«Sociologie des chômeurs», coll. Repères, Editions La découverte, 2006

COTTA Jacques

COUGNENC Hélène et MERCIER Jennifer

COUPPIE Thomas et GASQUET Céline

DAMON Julien

DAMON Julien

DAMON Julien

DARES

DAVEZIES Laurent et KORSU Emré

DAVID Elodie, DUJIN Anne, OLM Christine, SIMON Marie-Odile

Défenseur des enfants

DEMAZIERE Didier


Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

«La pauvreté des enfants en France», avis au premier ministre, juillet 2013

140

«Sortir du chômage en Ile-de-France : disparités territoriales, et ségrégation résidentielle», Revue économique, vol 60, n°3, juillet 2009, pp979-1010

«Politiques d’insertion, une responsabilisation des pauvres ?» Sciences humaines, 2010

«Les voix de la pauvreté. L’emploi et le chômage dans l’Union européenne», Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, 2006

«Une approche de la pauvreté rurale», Les Travaux de l’Observatoire 2001-2002, ONPES, 2002, pp.469-488

«Pauvreté relative et conditions de vie en France», INSEE, Economie et Statistiques n°383-384- 385, 2005

«Programme d’actions partenarial FNARS Aquitaine et AROSHA en Gironde», Cahier #1, novembre 2011

«L’état du mal-logement en France», 18e rapport, 2013

«Quand c’est le logement qui rend malade», étude sur les liens entre précarité énergétique et santé dans l’Hérault, Dr Bernard Ledésert, Directeur technique études (CREAI-ORS LR), Laura Gazaix, Chargée d’études (GEFOSAT), Sandrine Buresi, Directrice (GEFOSAT), Avril 2013

DUGUET Emmanuel, L’HORTY Yannick et SARI Florent

DUVOUX N.

EAPN

ESPINASSE Marie-Thérèse

FALL Madior et VERGER Daniel

FNARS AQUITAINE

FONDATION ABBE PIERRE

FONDATION ABBE PIERRE


DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L’ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES

DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L’ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES

«Indicateurs sociaux départementaux», rapport du groupe d’expérimentation ADF-Drees, groupe co-animé par Michèle MANSUY (Drees) et Joël GUIST’HAU (Conseil général de Loire-Atlantique), n° 25, septembre 2011

«Les bénéficiaires du minimum vieillesse», Les retraites et les retraités en 2008, 2010, pp.57-63

141

«A Paris de plus en plus de familles sans Domicile», dans Les nouveaux visages du sans-abrisme : les enfants, les familles et les jeunes, Le magazine de la Feantsa, Automne 2010

«Connaissances sur les personnes en famille sans logement personnel», Observatoire du Samu social de Paris, document de travail, mars 2010

«Pauvres et modes de vie pauvre dans des pays européens», INSEE, Economie et Statistiques n°383-384-385, 2005

«Mais pourquoi sont-ils pauvres ? Voyage dans la France en crise», Seuil, Paris, 2012

«Les départements métropolitains : similitudes et oppositions socio-économiques», INSEE, INSEE Première, n°943, 2004

GUYAVARCH Emmanuelle, LE MENER Erwan

GUYAVARCH Emmanuelle, LE MENER Erwan

HERPIN Nicolas et DELL Fabien

HERSZBERG Catherine

HILICO Christian et POULOS Didier,


«Comment expliquer le chômage des banlieues ? Les problèmes d’accès à l’emploi et de ségrégation résidentielle en Île-de-France», CREST, 2007, 42 p.

«Les déterminants locaux du chômage en Ile-de-France», Economie et Prévision, wvol. 180-181, n° 4-5, 2007, pp. 19-38

«Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France», décembre 2012

«Atlas des nouvelles fractures sociales en France : les classes moyennes oubliées et précarisées», Editions Autrement, 2004

GOBILLON Laurent et SELOD Harris

GOBILLON Laurent et SELOD Harris

GUILLUY Christophe, NOYE Christophe

Gouvernement français

FUSCO Alessio «La pauvreté : un concept multidimensionnel», L’Harmattan, 2007

«Rapport mal-logement 2010», 2010

«Bilan d’activité 2012», 2013

FONDATION ABBÉ PIERRE

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA GIRONDE

142

«Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural», Rapport, 2009

«Activité et pauvreté : l’impact des définitions sur la mesure d’une relation complexe», XIVème colloque de l’Association internationale des démographes de langue française (AIDELF), Aveiro, 2006

«Pauvreté de la population active en France : définition, caractéristiques, dynamique», Université Montesquieu-Bordeaux IV, Thèse pour le doctorat en Démographie, 2009

Inspection générale des affaires sociales et Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux

JOURDAN Virginie

JOURDAN Virginie


«Atlas de l’agglomération bordelaise», Le Dossier INSEE Aquitaine, 2006

INSEE Aquitaine, «Pauvreté en ville et à la campagne, plus intense de la pointe du Médoc à Agen», Le Quatre Pages n°194, Juin 2011

«Une approche de la précarité en Midi-Pyrénées», Tableau de Bord, 2011

«Les niveaux de vie en 2011», Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee première n° 1464 , Septembre 2013

«Mesurer la pauvreté aujourd’hui», Economie & Statistique, n° Spécial 308-309-310, Insee, 2000

«Prélèvements et transferts aux ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010», Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard, Économie et Statistique n°459, 2013

«La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer», Insee première n°1351, mai 2011

INSEE Aquitaine

INSEE Aquitaine

INSEE

INSEE Midi-Pyrénées

INSEE

INSEE

INSEE

«Les niveaux de vie en 2011», INSEE, INSEE Première, n°1464, septembre 2013

«Les situations marginales par rapport au logement : méthodes et sources statistiques publiques», Rapport du groupe SML, 2009

HOUDRE Cédric, PONCEAU Juliette et ZERGAT BONNIN Marie

INSEE - Direction des Statistiques Démographiques et Sociales

«Les inégalités de recours aux soins : bilan et évolution», Revue d’épidémiologie et de santé publique n° 3, août 2013

JUSOT F.

«Pourquoi le travail ne protège plus de la pauvreté ?», Regards croisés sur l’économie n°4, 2008L’HORTY Yannick

143

«Pauvreté différents profils de régions et départements», INSEE, La France et ses régions - Insee Références, Édition 2010, 2010, pp. 18-28

«Les inégalités de revenus s’aggravent dans les grandes villes», Revenus et inégalités : le premier bilan de l’impact de la crise pour les communes, 2013

Pauvreté d’existence, monétaire ou subjective sont distinctes», INSEE, Economie et Statistique n° 308-309-310, pp. 113-142, 1997

«La pauvreté : définition et mesures», Regards croisés sur l’économie n°4, 2008

LES ECHOS

LEON Olivier

LOLLIVIER Stéfan

LOLLIVIER Stéfan et VERGER Daniel


«Minima sociaux et prestations sociales - édition 2013 : ménages aux revenus modestes et redistribution», DREES, Collection Études et statistiques, 2013

«Penser l’exclusion. Le point aveugle de la protection sociale», Informations sociales, n° 142, 2006

«Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français», Revue de Droit Sanitaire et Social, p.111-125, 2008

«Les «travailleurs pauvres», INSEE Première n° 745, 2000

«Les travailleurs pauvres en France : facteurs individuels et familiaux», INSEE, Economie et Statistique n° 335, 2000

«Montée en charge du RSA : bilan statistique après un an d’existence», CNAF, Dossier d’Etudes n° 131, 2010

«Vies ordinaire, vies précaires», Seuil, mars 2007

«Un nouvel indicateur européen : les travailleurs pauvres», DRESS, Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives, 2004

LAFORE Robert

LAFORE Robert

LAGARENNE Christine et LEGENDRE Nadine

LAGARENNE Christine et LEGENDRE Nadine

LELIEVRE Michèle, MARLIER Eric, PETOUR Patrick

LE TIEC Magali

LEBLANC Guillaume

LABARTHE Julie et LELIÈVRE Michèle

La Gironde


«Pauvreté et exclusion sociale : une approche par la théorie des capacités», Document de travail, 2009

«La rue et le foyer, une recherche sur les sans-domicile et les mal-logés dans les années 1990», INED, PUF. 2000

«Les working poor version française», Problèmes économiques n°2833, 2003

«Les classes moyennes», Seuil, Coll. La République des idées, 2012

Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France, rapport 2010, octobre 2011

Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France, octobre 2010

«Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans», rapport au Parlement et annexes, décembre 2010

MARUANI Margaret

MALANDRIN Gilles

MARIC Michel

MARPSAT Maryse, FIRDION Jean-Marie

MAURIN E., GOUX D.

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

MÉDECINS DU MONDE

MÉDECINS DU MONDE

LOMBARDO Philippe, PUJOL Jérôme

LOMBARDO Philippe, MISSEGUE Nathalie, SEGUIN Éric et TOMASINI Magda

«Le regard des usagers sur les épiceries solidaires: une évaluation sur trois sites», Rapport final, Mars 2004

«Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008», INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages - Édition 2011, pp. 8-20, 2011

«Le niveau de vie des descendants d’immigrés», INSEE, INSEE Références - Les revenus et le patrimoine des ménages, pp. 72-81, 2011

145

«Au possible nous sommes tenus : la nouvelle équation sociale», Rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté présidée par Martin Hirsh, avril 2005

«Vers une nouvelle mesure de l’intensité de peuplement des logements», Document de travail, 2006

«Etude qualitative portant sur la pauvreté juvénile en Ile-de-France», mars 2011

«Recueil statistique relatif à la pauvreté et la précarité en Ile-de-France au 31 décembre 2008», 2010

«Le retard scolaire en fonction du milieu parental : l’influence des compétences des parents», INSEE, Économie et Statistique, n°424-425, 2009, pp.103-124

«La pauvreté s’est accentuée en Aquitaine entre 2008 et 2010», INSEE, Le Quatre Pages, n°210, octobre 2013

«Santé dans les pays d’Aquitaine – la CUB», février 2010

«Le non-recours au RSA activité», étude exploratoire en Gironde, Caisse d’Allocations Familiales de Gironde, n°164, juin 2013

«Crise économique, marché du travail et pauvreté», rapport2011-2012, 2012

«Penser l’assistance», rapport thématique, septembre 2013

«Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise», Rapport 2009-2010

«Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales», PUF, Coll. Quadrige, 2011

«L’exclusion», La Découverte, Textes à l’appui, L’état des savoirs, 1996

«Les formes élémentaires de la pauvreté», PUF, Le lien social, 2005

«Précarité et rupture des liens sociaux. De fortes variations en Europe», La Documentation Française, Cahiers français n° 306, pp. 21-27, 2005

MINODIER Christelle

MURAT Fabrice

MIPES Ile-de-France

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE SANTÉ D’AQUITAINE

NADEAU Elisabeth

OKBANI Nadia

ONPES

ONPES

ONPES

Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille

PAUGAM Serge

PAUGAM Serge

PAUGAM Serge

PAUGAM Serge

MIPES Ile-de-France


146

«Des pauvres à la bibliothèque». Enquête au Centre Pompidou, Paris, PUF, collection «Le lien social», 2013

«Précarité et risque d’exclusion en France», La Documentation Française, Documents du CERC, 1993

«Regards croisés : Mesures relatives et budgétaires de la pauvreté» in LAFFUT M. et ROY M-R. (eds.), Pauvreté et exclusion sociale : un partage de connaissances et d’expériences entre la Wallonie et le Québec, Éditions De Boeck, 2007

«Les travailleurs pauvres», ONPES, Les travaux de l’Observatoire, 2007-2008

«Les travailleurs pauvres : identification d’une catégorie», Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, Travail genre et sociétés 2004/1, n°11, 2004

«Les travailleurs pauvres comme catégorie statistique : difficultés méthodologiques et exploration d’une notion de pauvreté en revenu d’activité», INSEE, Document de travail, Direction des statistiques Démographiques et Sociales, 2009

«L’accès aux soins des étudiants en 2013», 8e Enquête Nationale, 2013

«Les usagers du 115 de Paris de 1999 à 2010 : une décennie de changements», Le samu social se met en quatre pages n°1, juin 2011

«Statistiques d’accueil 2010», novembre 2011. SIG-CIV, «Guide méthodologique de l’observation locale», 2009

«Précarités féminines, des facteurs aggravants», baromètres IPSOS-SPF 2013, revue Convergence n°332, septembre-octobre 2013

«La frontière de la pauvreté», Presses universitaires de Rennes, 2008

«Les pauvres», PUF, Coll. Quadrige, 2011

PAUGAM Serge, ZOYEM Jean-Paul et CHARBONNEL Jean-Michel

PONTHIEUX Sophie et RAYNAUD Emilie

PONTHIEUX Sophie

PONTHIEUX Sophie

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité

Samu social de Paris

SECOURS CATHOLIQUE

SECOURS POPULAIRE

SELIMANOVSKI Catherine

SIMMEL G.

PAUGAM Serge, GIORGETTI Camila

PEÑA-CASAS Ramon et GUIO A-C


147

«Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre», Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC), Consommation et modes de vie n° 202, 2007

«Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes», Rapport à M. le Premier ministre, 2013

«Vaincre la pauvreté dans les pays riches», Flammarion, 1977

«L’allocation de parent isolé : profil sociodémographique et insertion professionnelle des allocataires», CNAF, Recherches et Prévisions n°91, p.101-108, 2008

«Le CCAS, amortisseur social, focus santé et accès aux soins», baromètre de l’action sociale 2013, septembre 2013

«Bas revenus, consommation restreinte ou faible bien-être : les approches statistiques de la pauvreté à l’épreuve des comparaisons internationales», INSEE, Economie et Statistiques n°383-384-385, 2005

«Essai de mesure de la déformation spatiale de la relation population-logement selon les territoires», Cahiers de démographie locale, 2013

«Démo-géographie de la précarité et de la pauvreté», Université Montesquieu-Bordeaux IV, Thèse de doctorat, 2012

SIRUGUE Christian

STOLERU Lionel

TOMASINI Magda

UNCCAS

VERGER Daniel

ZAEPFEL Christophe et BERGOUIGNAN Christophe

ZAEPFEL Christophe

SIMON Marie-Odile, OLM Christine, ALBEROLA Elodie


149

9. GLOSSAIRE DES ACRONYMES ET SIGLES UTILISÉS

AAH Allocation Adulte Handicapé

ADF Association des Départements de France

ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement

ANESM Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale

API Allocation Parent Isolé

APRAS Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale

ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

ASS Allocation Spécifique de Solidarité

ASV Allocation Supplémentaire Vieillesse

CAF Caisse d’Allocations Familiales

CAIO Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation des personnes en errance

CDD Contrat à Durée Déterminée

CEFR Centre d’Entraide des Français Rapatriés

CFPPS Centre de Formation Permanente des Personnels de Santé

CHU Centre Hospitalier Universitaire

CMUc Couverture Maladie Universelle complémentaire


150

CNAF Caisse Nationale d’Allocations Familiales

CNAM-TS Caisse Nationale d’Assurance Maladie – Travailleurs Salariés

CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNIS Conseil National de l’Information Statistique

CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CREAQ Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine

CREDOC Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie

CSP Catégorie Socio-Professionnelle

CUB Communauté Urbaine de Bordeaux

DADS Déclarations Annuelles des Données Sociales

DALO Droit Au Logement Opposable

DARES Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DGA Direction Générale Adjointe

DGI Direction Générale des Impôts

DREES Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

EAPN European Anti Poverty Network

EHESP École des Hautes Études en Santé Publique


151

ELP Estimations Localisées de Population

FAP Fondation Abbé Pierre

FEANTSA Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri

FNARS Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale

FSL Fonds Solidarité Logement

IEDUB Institut d’Études Démographiques de l’Université de Bordeaux IV

INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques

IRIS Ilots Regroupés pour l’Information Statistique

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IRTS Institut Régional de formation des Travailleurs Sociaux

ISPED Institut de Santé Publique, d’Épidémiologie et de Développement de l’Université de Bordeaux II

MDSI Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion

MSA Mutualité Sociale Agricole

OGPP Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONPES Observatoire National de la Pauvreté et l’Exclusion Sociale

ORSA Observatoire de la Santé en Aquitaine

PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées


152

PDAHI Plan Départemental d’Accueil, Hébergement et Insertion

PEAD Plan Européen d’Aide aux Démunis

PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLS Prix Locatif Social

PPE Prime Pour l’Emploi

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RRP Recensement Rénové de la Population

RSA Revenu de Solidarité Active

SIAO Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation


Avec la participation : • de l’Institut d’Études Démographiques de Bordeaux IV

• des directions du Conseil général de la Gironde • des services de l’État

• des associations membres de la Conférence Girondine de la Précarité et de la Pauvreté,

animée par son Secrétaire général, Michel Blanchard

Rapport réalisé par l’Observatoire Girondin de la Précarité et de la Pauvreté

sous la responsabilité de Béatrice Blanchet-Lacheny, directeur de la Mission Précarité du Conseil général

de la Gironde

[email protected]

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