Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l ... · Un plan pluriannuel de lutte contre...

Plan pluriannuel

de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

enMidi-Pyrénées

Synthèse régionale page 1

Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions afi n de répondre au constat d’une augmentationn sensible des personnes en situation de pauvreté (14,1,% de la population, soit une aug-mentation de 1,2 % en 8 ans),

Ce plan se structure en trois axes complémentaires : le premier met l’accent sur la prévention, le deuxième sur les actions d’accompagnement et d’insertion, le troisième est consacré aux questions de gouvernance des politiques de solidarité. Il regroupe 61 mesures.

Ce plan national doit être décliné dans toutes les régions, sous l’autorité du Préfet de région, en concertation étroite avec les différents acteurs concernés et notam-ment les conseils généraux, chefs de fi le de l’action sociale.

A Toulouse, devant une assistance de près de 150 participants (préfets, chefs de service régionaux et départementaux, élus des collectivités, acteurs sociaux et associatifs, représentants des organismes publics sociaux et des usagers), la réunion régionale de présentation du Plan a été organisée le 11 Juillet 2013 sous l’égide de Monsieur le Préfet de Région et de M. François Chérèque, ins-pecteur général des affaires sociales, en charge de son suivi au plan national. Un diagnostic régional sur la précarité a été présenté. Il confi rme la tendance natio-nale d’accroissement de la pauvreté. Ce taux de pauvreté est même supérieur à 17 % dans des départements comme l’Ariège et le Tarn-et-Garonne, tandis qu’il est plus faible en Haute-Garonne (12,4 %) mais avec une intensité de la pauvreté plus forte sur quelques territoires locaux. Par ailleurs, pour les 65 ans et plus, le taux de pauvreté régional est nettement plus élevé qu’en France métropolitaine : 12,9 % contre 9,3 %.

Ces constats sont plus marqués en milieu rural et selon la spécifi cité des publics concernés. Ainsi en termes d’allocation de solidarité aux personnes âgées (AS-ASPA), on compte, en 2011, 29 800 retraités concernés, dont 61 % de femmes, avec une proportion d’allocataires supérieure à la moyenne nationale

A partir de ce travail de diagnostic régional, auquel ont participé les services régio-naux de l’Etat, sous la conduite de l’Insee, Monsieur le Préfet de Région a décidé de retenir parmi les soixante et une mesures que comprend le plan national, un socle de vingt actions défi nies comme prioritaires.

Le choix de ces vingt mesures correspond aux caractéristiques propres à la ré-gion Midi-Pyrénées, qui font ressortir des priorités dans l’accès aux droits, notam-ment par l’amélioration des conditions de mobilité des publics (particulièrement en milieu rural), la réduction des inégalités en matière d’accès à l’hébergement, au logement, à l’emploi ou aux soins ou encore la coordination des acteurs par des synergies à développer ou à conforter entre les services de l’Etat, les collec-tivités et les opérateurs, notamment en matière de logement et d’hébergement d’urgence ou de formation.

Monsieur le Préfet de Région a également présenté la méthodologie d’action retenue pour assurer la déclinaison du Plan tant au niveau régional que départe-mental.

Il a confi é l’animation et la coordination de l’élaboration du plan au directeur régio-nal de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Sur la sollicitation de ce dernier, les services de l’Etat et organismes publics régio-naux concernés (ARS, Rectorat, DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DRAC, DRDFE, Pôle Emploi) ont désigné des référents, lesquels ont été réunis et invités à pro-duire des fi ches actions sur les orientations relevant de leur champ de compé-tence.

Mise en œuvre du plan de lutte

contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

en Midi-Pyrénées


Au niveau départemental, les Préfets de département ont également désigné des référents départemen-taux et organisé, en étroite concertation avec les Pré-sidents des Conseils généraux, des réunions dépar-tementales entre Septembre et Novembre 2013. Ces réunions avaient pour objectif d’approfondir au plan territorial les échanges engagés lors de la réunion régionale du 11 juillet 2014 et de décliner de manière opérationnelle les vingt mesures arrêtées tout en lais-sant la possibilité d’y ajouter des actions d’initiative locale en fonction des spécifi cités territoriales.

Ces rencontres ont réuni les acteurs départemen-taux concernés par les thématiques du Plan (services de l’Etat en département, collectivités territoriales, CAF, MSA, bailleurs sociaux, associations, repré-sentants d’usagers etc..), et se sont déroulées dans un excellent esprit de partenariat entre les différents acteurs. Elles ont regroupé plus de 650 participants.Les méthodes d’organisation ont été différentes d’un département à l’autre, certains partant de la réu-nion départementale pour travailler ensuite sur des

actions, tandis que d’autres départements ont mis en place, en amont de la réu-nion départementale, des ateliers thématiques, avec une journée de restitution fi nale présentant les fi ches actions réalisées. Au total, 236 fi ches actions ont été adressées à la DRJSCS.

Toutes ces actions tant régionales que départementales sont d’une grande ri-chesse et diversité et il est impossible de les traduire de manière exhaustive. Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse, par axe et par action retenue, des grandes orientations avec, regroupé en annexe, l’ensemble des fi ches actions proposées.

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Présentationdes différentes actions

prioritaires retenues

Accès aux droits : lutter contre le non recours et sécuriser les aidesMesurer les taux de non recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions

Emploi travail : inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collectiveAméliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifi ées

Logement : disposer d’une offre de logements adaptée et prévenir les expulsions Produire du logement social et très social en utilisant tous les ressorts législatifs et réglementaires

Logement : disposer d’une offre de logements adaptée et prévenir les expulsions Réguler les excès dans le parc privé

Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et adolescentsPriorité à la lutte contre les inégalités de soin mesurée à travers des indicateurs

Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et adolescents Mettre en œuvre la priorité sur la santé des enfants et des adolescents

Familles enfance réussite éducative : accentuer les efforts de redistribution en-vers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducativesAméliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de trois ans issus de familles modestes : améliorer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les territoires de l’éducation prioritaire de l’académie.

Familles enfance réussite éducative : accentuer les efforts de redistribution en-vers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducativesAméliorer l’accès à l’école pour les enfants dont les parents résident dans des types d’habitat précaire (campements de gens du voyage, foyers d’accueil, hô-tels, ….)

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Réduire les inégalités et prévenir les rupturesAxe 1

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Cette présentation est organisée autour des 3 axes prioritaires et des vingt mesures retenues par Monsieur le Préfet de région.


Venir en aide et accompagner vers l’insertionAxe 2

Améliorer le montant du RSA socle et favoriser l’accès aux biens essentielsLutter contre l’isolement des personnes agées

Emploi travail formation professionnelleFavoriser l’accès à l’emploi en aménageant les parcours

Emploi travail formation professionnelleOuvrir l’accès à la formation pour les personnes peu qualifi ées

Emploi travail formation professionnelleCréer une «garantie jeunes» assurant aux jeunes les plus en diffi cultés des pro-positions d’emplois

Emploi travail formation professionnelleExpérimenter des parcours d’insertion autour des emplois d’Avenir

Emploi travail formation professionnelleFaciliter la réinsertion sociale des personnes sous main de justice

Emploi travail formation professionnelleFaciliter l’insertion des personnes en situation de handicap

Logement hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombreMettre fi n à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès au logement

Logement hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombreDévelopper les passerelles vers le logement (AVDL, Intermédiation locative, rési-dences sociales...) DRJSCS / DREAL

Logement, hébergement : donner un nouveau souffl e aux SIAO

Refonder le travail social : améliorer la coordination des acteurs locaux

Refonder le travail social : engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux

Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvretéAxe 3

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L’existence de droits ne garantit pas leur utilisation. A titre d’exemple, 15 % des assurés bénéfi ciaires d’attestation de droits ACS (aide complémentaire santé) n’utilisent pas leurs droits. 33 % des bénéfi ciaires de la CMUC (couverture mu-tuelle universelle complémentaire) déclarent avoir renoncé à des soins. Dans un département comme la Haute-Garonne, près de 2/3 des bénéfi ciaires ne feraient pas valoir leurs droits et ce pour des raisons qui ne sont pas unique-ment fi nancières mais liées à la méconnaissance de la prestation elle-même ou à la complexité des démarches à entreprendre par exemple, les règles d’attribu-tion des aides versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA).

Jusqu’à présent, on dispose de peu d’informations statistiques sur les taux de non-recours aux prestations, du fait de la diffi culté technique à établir des me-sures fi ables, comme l’ont révélé au plan national les analyses de la caisse natio-nale d’allocations familiales (CNAF) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). En région Midi-Pyrénées, la plate-forme régionale de l’observation sociale (POSMIP), va engager une action pour élaborer des indicateurs fi ables concernant les taux de non-recours, en lien avec l’observatoire d’études sur le non-recours de Grenoble (ODENORE). Le travail sera particulièrement utile dans l’objectif d’évaluation du plan, en particulier sur les mesures de l’Axe 1.

Pour autant, des pistes de solutions sont proposées par les services sociaux pour réduire le non-recours aux dispositifs existants, comme « La route de ma santé »qui vise à accompagner les assurés précaires pour renforcer leurs capacités à utiliser leurs droits. Ces parcours sont très balisés :

réunions d’information pour les primo-arrivants, offres rebonds présentées par les agents d’accueil pour proposer un dispositif

d’accès aux droits si l’entretien en révèle le besoin, invitations des assurés pour un examen périodique de santé pour les personnes

n’étant affi liées à aucun organisme complémentaire déclaré. Parfois des référents précarité dédiés sont chargés de répondre aux questions des travailleurs sociaux ou bien des conventions spécifi ques sont engagées avec les institutions les plus concernées par l’accès à la santé (permanence d’accès aux soins et à la santé du centre hospitalier universitaire, services de l’administration pénitentiaire, CCAS, pôle emploi). Ces conventions peuvent prévoir des circuits spécifi ques pour le traitement des dossiers urgents, des relances par téléphone auprès des bénéfi ciaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) en particulier.

L’accès, le maintien à l’emploi des actifs sont déterminants pour prévenir la pau-vreté des familles, assurer un revenu, réduire les inégalités. Toutefois, pour les populations les plus fragiles, souvent pour la plupart à la limite du minimum social, les dispositifs existants ne suffi sent pas à eux seuls à leur permettre de rebondir. Une intervention volontariste de l’Etat est indispensable pour assurer leur effec-tivité voire les renforcer et les améliorer en étroite collaboration avec les deux autres axes du plan.L’Etat doit pouvoir initier ces actions et doit s’appuyer sur l’implication des parties prenantes (collectivités territoriales, partenaires sociaux, organismes intitution-nels…) pour renforcer et inscrire ces actions dans la durée par :

une action de communication et de sensibilisation indispensable pour faire ad-hérer la collectivité et les citoyens à cette démarche. La connaissance et l’accès aux droits sont des préalables incontournables,

Accès aux droits : lutter contre le non-recourset sécuriser les aides.

Mesurer les taux de non-recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions

Emploi travail : inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective

Améliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifi ées


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une amplifi cation des démarches de prévention active des exclusions au sein des entreprises en améliorant l’accès à la formation des personnes peu quali-fi ées. Le défaut ou l’insuffi sance de qualifi cation constituent des freins à l’accès aux formations. Parfois il s’agit de facteurs objectifs (obstacles d’ordre fi nancier ou logistique, transports), parfois de freins d’ordre subjectif (manque d’estime de soi des personnes éloignées de l’emploi sur leurs savoirs faire ou savoirs être, échecs successifs dans les processus d’apprentissage, etc..). Pour aider les personnes à faible niveau de qualifi cation à se remobiliser, plus par-ticulièrement dans les secteurs en mutation économique, existe un outil comme Promoqualif.Ce fonds a été mis en place dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Déve-loppement des Formations Professionnelles (CPRDF). C’est un outil fi nancier partenarial destiné à participer à la sécurisation et à la continuité des parcours professionnels. PROMOQUALIF permet de fi nancer des actions de formation au profi t :

des salariés les moins qualifi és ou les plus fragiles non couverts ou insuffi sam-ment couverts par les dispositifs existants

des personnes en transition ou en reconversion professionnelle n’ayant pas trouvé la totalité du fi nancement nécessaire

des salariés relevant de fi lières stratégiques ou en mutation ou exerçant dans des entreprises ou secteurs couverts par une démarche de gestion prévisionnelle « emploi et compétence territoriale ».

D’autres outils peuvent être mobilisés pour aider à lever ces freins, comme les dispositifs d’accès aux compétences clés (compétences clés pour faciliter l’accès et la maîtrise des savoirs de base, lutter contre l’illettrisme par des ateliers de mise à niveau, par exemple).

Les études réalisées au niveau régional ont fait ressortir l’extrême diffi culté d’ac-cès à un logement autonome pour les publics hébergés dans les structures d’ur-gence (type CHRS)Ce constat a conduit à la mise en place d’un travail inter services piloté par la DREAL/DRJSCS permettant de décloisonner la politique de l’hébergement de celle du logement pour répondre aux besoins des ménages les plus fragiles. Les axes de travail ont porté sur 4 points :

la structuration de la connaissance de l’offre et de la demande la mise en adéquation de l’offre et de la demande la graduation de l’accompagnement social la consolidation d’un partenariat Etat/HLM/Associations

Un comité technique associant les représentants des DDT, DDCS(PP), USH, FNARS, URIOPSS piloté par la DREAL et la DRJSCS se réunit tous les trimestres. Un comité de pilotage se réunit 2 fois par an pour défi nir et valider les orientations.Ce travail, qui vise essentiellement à une meilleure connaissance et fl uidité de la demande et de son évolution, contribue également au renforcement de la fonc-tion observation des SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) ainsi qu’à l’échange des bonnes pratiques (club SIAO, Ateliers thématiques partagés entre les opérateurs et les services de l’Etat) .

Logement : disposer d’une offre de logements adaptée et prévenir les expulsions

Produire du logement social et très social en utilisant tous les ressorts législatifs et règlementaires

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L’augmentation des loyers à la relocation dans le parc privé est souvent devenue rédhibitoire pour les locataires aux revenus les plus modestes, notamment les jeunes. Il est donc nécessaire de permettre leur encadrement.A cet effet, a été mis en place en Midi-Pyrénées le programme « habiter mieux », qui vise notamment la réhabilitation du parc privé centrée sur la lutte contre l’habi-tat indigne et la précarité énergétique. Cet objectif passe par une meilleure articu-lation des dispositifs traitant de la demande sociale et des attributions : optimiser les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), mettre en place le système national d’enregistrement (SNE) comme outil de connaissance de la demande, gérer le contingent préfectoral, donner plus d’effi cience au droit au logement opposable (DALO), inscrire les SIAO en tant que dispositif de recueil et d’orientation de la demande) ainsi qu’une coordination des dispositifs d’accompagnement social comme le fonds solidarité logement (FSL) ou l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)...A l’échelle régionale, ce travail d’animation continu s’appuie également sur une concertation avec les acteurs de la politique de l’hébergement et du logement au sein notamment du comité régional de l’habitat (CRH) et de la commission régio-nale de concertation Accueil, hébergement, insertion. Une coordination des pro-grammations fi nancières (BOP 135 et 177) est également assurée pour prendre en charge la production de logements accompagnés et la mise en œuvre du plan régional territorial de sortie d’hiver (PRTSH).

La lutte contre les inégalités de soin, dont on connaît la forte corrélation avec les inégalités sociales, est un objectif de santé publique structurant, à court comme à moyen terme, inscrit en tant que tel comme priorité de la stratégie nationale de santé. Mais l’absence d’information individuelle à caractère socio-économique dans les principaux systèmes d’information du système de soins ne permet pas de mesurer directement les inégalités sociales de santé. Pour combler cette la-cune, il est possible d’utiliser des indicateurs de défavorisation matérielle et so-ciale à une échelle géographique fi ne, et pour chaque individu de ces territoires. Cette action passera, après la sélection d’un territoire et la phase préalable de déclaration de l’opération auprès de la CNIL, par un géocodage des adresses des bénéfi ciaires de l’Assurance Maladie (trois principaux régimes), et l’affecta-tion d’un indicateur IRIS (ilôt regroupé d’indicateurs socio-démographiques), puis traitement des bases de données de recours aux soins. Enfi n, viendra la phase d’analyse statistique et cartographique des données

La santé des enfants et des jeunes issus des familles pauvres fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la préparation de la loi de santé publique. Il est avéré que la jeunesse ne met pas à l’abri des inégalités sociales ou terri-toriales de santé. Peu de données actuellement sont disponibles dans la région pour objectiver ces inégalités sociales de santé (ISS) et suivre leur évolution, mais l’ensemble des études réalisées auprès de la population jeune montre qu’être jeune dans un contexte socioéconomique précaire, une famille fragile, un parcours scolaire diffi cile en milieu rural ou urbain ne permet pas toujours un accès à la santé égal pour tous.

Pour réduire ces inégalités, les mesures préconisées (via l’ARS) sont les suivantes :

clarifi er et accompagner le dispositif régional d’écoute et d’accueil des jeunes qui peuvent être orientés et accueillis vers les maisons des adolescents (5 en Midi-Pyrénées, le Lot, l’Ariège et l’Aveyron en étant dépourvus), les points d’accueil et écoute jeune (1 labellisé par département), des associations propo-sant des prestations diverses en matière d’accompagnement,

permettre aux jeunes l’accès à des complémentaires de qualité par une négo-ciation avec les organismes complémentaires pour une offre de contrat adapté notamment l’aide complémentaire santé (ACS)


Réguler les excès dans le parc privé

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Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et adolescents

Priorité à la lutte contre les inégalités de soin mesurée à travers des indicateurs

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Mettre en oeuvre la priorité sur la santé des enfants et des adolescents

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proposer aux jeunes un parcours de promotion de la santé, incluant des actions participatives d’éducation pour la santé pendant leur passage à la Mission Locale (ateliers santé) et proposition d’un bilan de santé au centre d’examens de santé de l’Assurance Maladie (bilan somatique, ouverture de droits) avec restitution des résultats et suivi ultérieur si besoin,

organiser une meilleure articulation avec la santé scolaire sur des thèmes comme :

l’alimentation - nutrition :

prévenir des pathologies en lien avec l’alimentation et la sédentarité, forte-ment accrues dans un contexte de pauvreté et associées à de nombreuses pathologies chroniques, en particulier, l’obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires, certains cancers. En milieu scolaire, conforter les per-manences d’accès aux soins de santé (PASS) et centres de santé (notam-ment actions de prévention en matière d’hygiène dentaire).

prévenir les addictions :

développer la prise de conscience des risques liés aux consommations massives, particulièrement d’alcool, chez les jeunes (« binge drinking »). Cette pratique, qui touche toutes les catégories sociales, génère de nou-veaux risques qui doivent être pris en compte (comas éthyliques, accidents de la circulation, violences…). Action expérimentale : fêtons plus risquons moins/ qui vise à développer les consultations jeunes consommateurs

santé mentale :

prévenir le suicide. Le suicide constitue un réel problème de santé publique, tant par les pertes en vie humaine qu’il provoque que par les problèmes psychologiques et sociaux dont il témoigne. Il est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans après les accidents de la route et la première cause de mortalité chez les 25-34 ans. Sa prévention passe notamment par une formation des référents adultes à la prévention du suicide.

Améliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de 3 ans issus de familles modestes

L’une des problématiques majeures pour les familles est l’accès à des solutions de garde pour les enfants en bas âge (0-3 ans), en particulier pour les familles monoparentales, qui ont un besoin accru de relais d’accueil pour mieux accéder à l’insertion sociale et professionnelle. La scolarisation des moins de trois ans permet ainsi de lutter contre les inégalités d’accès aux apprentissages, au savoir et à la culture.

A cet effet, les services d’Etat, en partenariat avec les CAF de Midi-Pyrénées, s’at-tacheront à développer des modes de gardes innovants, tels que multi accueils en milieu rural, accueils à horaires personnalisés, etc.. ainsi qu’à développer, au sein des commissions d’attribution des places en crèche, la mise en œuvre de critères sociaux objectifs et transparents.

Familles, enfance, réussite éducative : accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutionséducatives

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Améliorer l’accès à l’école pour les enfants dont les parents résident en habitat illicite et/ou précaire.

« Une partie importante des enfants du voyage n’est aujourd’hui pas scola-

risée, en particulier à l’école mater-nelle et au collège… »

Extrait du rapport de la Cour des comptes – 2012

8Du fait des limites de l’organisation d’accueil existante, des demandes enregis-trées pour les enfants issus des familles itinérantes et du voyage (EIFIV) sont en effet non satisfaites. Comme la plupart des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs commencent leur scolarité à 6 ans, pour l’entrée en CP, les enfants n’ont pas réuni les pré requis travaillés à l’école maternelle pour aborder dans de bonnes conditions le programme du CP. De plus, ces enfants n’ont pas appris à se comporter en élèves ; il leur est donc diffi cile de comprendre et de respecter les règles de vie d’une école pendant de nombreuses semaines.

Enfi n dans un département comme la Haute-Garonne les dispositifs d’intégration, tels que les classes d’initiation (CLIN) dans les écoles, sont saturés (16 enfants par dispositif)

L’action portera donc sur un recensement des capacités d‘accueil existantes et un état des lieux de la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EIFIV) installées dans des campements illicites ou précaires dans chaque direction académique, selon une méthodologie commune coordonnée par le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones.

Il s’agira également de recenser les demandes d’inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED) émanant d’élèves détectés comme n’ayant pas rendu les travaux obligatoires (cas fréquent) ou ne présentant pas de progression suffi sante et prévoir des actions similaires à celles menées dans le cadre du suivi de la scolarisation dans les familles.

Il conviendra enfi n de repérer et de développer les actions de médiation menées auprès des familles.


Venir en aide et accompagner vers l’insertionAxe 2

Améliorer le montant du RSA socle et favoriser l’accès aux biens essentiels :

lutter contre l’isolement des personnes agées

9En Midi-Pyrénées le constat est sans appel. En 2011 403 100 personnes de plus de 65 ans couvertes par la CAF ou la MSA disposent de ressources inférieures au seuil de bas revenus (982 euros par mois) atteignant des taux importants dans les départementaux ruraux (Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne). Chez cette population de personnes âgées, la pauvreté est aggravée par l’isolement social et géogra-phique dont souffre cette population.

Parmi les propositions à retenir pour faciliter l’accès aux droits, aux démarches, aux prestations, pour ces personnes âgées :

inciter les établissements pour personnes âgées, logements foyers, établisse-ments d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à proposer des activités communes aux personnes vivant à domicile, à ouvrir les structures vers l’extérieur et multiplier les activités animées par des intervenants extérieurs, dans le cadre notamment des conventions tripartites Conseil Général/ Agence Régional de Santé/établissement

étudier la possibilité de recourir à des groupements de coopération pour gérer les services à domicile.

D’importants besoins de recrutement existent dans les structures d’aide à domi-cile. Par exemple, au niveau du bassin d’emploi de Toulouse, les aides ména-gères et aides à domicile sont en 2012 le deuxième métier le plus demandé.L’une des diffi cultés pour les employeurs (agence de services à la personne) concerne l’exigence de qualifi cations pour assurer de l’aide aux personnes en perte d’autonomie, personnes âgées ou en situation de handicap, malades … Plusieurs associations intermédiaires du bassin toulousain décident de qua-lifi er leurs salariés pour leur permettre de développer leurs compétences vers les métiers d’aide à domicile. Pour ce faire les associations intermédiaires sala-rient en CUI-CAE (contrats aidés) des personnes déjà mises à disposition dans leur association qui ont des aptitudes pour s’occuper en particulier de personnes âgées, malades. Ces salariés peuvent ainsi obtenir deux certifi cations de capa-cité professionnelle de la formation d’assistante de vie aux familles en 6 mois et en parallèle rendre autonome les salariés qui n’auraient pas le permis de conduire indispensable pour exercer ce métier

Par ailleurs, la région Midi-Pyrénées, à la demande de Monsieur le Préfet de Région, a été retenue, région expérimentale pour la mise en œuvre du dispositif Mona Lisa qui vise à une mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées.Le département du Lot a été retenu comme territoire expérimental. L’objectif est de mettre à l’épreuve du réel, les préconisations du rapport présenté par Mon-sieur SERRES, secrétaire général des petits frères des pauvres sur l’isolement des personnes âgées, à la demande de Madame le Ministre déléguée aux per-sonnes âgées et à l’autonomie en juillet 2013.Monsieur le Préfet du Lot est chargé de coordonner le dispositif au sein d’un comité de pilotage en concertation étroite avec le Président du Conseil général et les différents acteurs.Le lancement de cette opération a été réalisé le 14 février 2014 au cours d’une journée qui a rencontré un grand succès avec la présence de nombreux parte-naires.


Ouvrir l’accès à la formation pour les personnes peu qualifées

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Emploi travail formation professionnelle :

favoriser l’accès à l’emploi en aménageant les parcours

10Afi n de faciliter l’accès à l’emploi durable, de nombreuses actions sont proposées pour optimiser les outils de la politique de l’emploi au regard des problématiques particulières de chaque catégorie de publics, jeunes, séniors, personnes sous main de justice, personnes en situation de handicap. Les actions sont centrées sur les publics ou les territoires présentant des diffi cultés avec une mobilisation des dispositifs existants ou à venir tels que emplois d’avenir, validation des acquis de l’expérience, garantie jeunes dans un objectif de prévention de rupture.A titre d’exemple les cadres allocataires du RSA socle sur l’agglomération Toulou-saine étaient en 2013 au nombre de 449 (contre 315 en 2012). Il s’agit notamment :

de demandeurs d’emploi cadres (qualifi cation 9) percevant le RSA Socle,(soumis à droits et devoirs) et qui rencontrent des diffi cultés majeures pour accéder à un premier emploi en lien avec leur qualifi cation,

de cadres expérimentés demandeurs d’emploi en longue durée (DELD).

Conscients d’une diffi culté de mobilisation de ce public, le Conseil Général 31 et Pôle Emploi Cadres co-animent des informations collectives regroupant les demandeurs d’emploi. Le Conseil Général 31 a mis en place dans le cadre du programme départemental d’insertion un accompagnement renforcé d’une durée de 12 mois complémen-taire de l’offre de Pôle Emploi et destiné aux cadres allocataires du RSA rencon-trant des diffi cultés particulières.D’autres actions sur lesquelles les partenaires de l’emploi sont déjà mobilisés ont été renforcées :

animation territoriale par le développement des outils d’information, d’ingénierie et d’évaluation,

accroissement du travail sur la motivation des personnes sans emploi, développement du recrutement sur les compétences acquises.

Le manque de qualifi cation est un frein important au retour à l’emploi. Les per-sonnes dans le dispositif RSA affi chent un faible taux de formation : les trois-quarts ne possèdent qu’un niveau V ou plus (jusqu’au CAP / BEP). Il est donc nécessaire de trouver une coordination entre l’Etat, le Conseil Régional, les orga-nismes chargés de la formation, en analysant l’offre existante de formation et en vérifi ant son adéquation avec le besoin des bénéfi ciaires du RSA demandeurs d’emploi. A cet effet sera établi un guide à l’usage des professionnels de l’inser-tion répertoriant l’offre de formation spécifi que.

De même les réseaux de parrainage, associations, communes, comité de bassin d’emploi (CBE), missions locales, permettent à de nombreuses personnes ne pouvant accéder à l’emploi d’être accompagnées dans leur démarche d’accès à la formation ou de recherche d’emploi. Un frein majeur à l’accès à la formation pour les personnes peu qualifi ées, est également la question de la mobilité, en milieu rural mais aussi en milieu urbain. Plusieurs offres de recrutement exigent pour « premier diplôme » le permis de conduire et un véhicule (métiers de service à la personne, et en lien avec les enfants, animation périscolaire…)Ainsi beaucoup de jeunes du secteur périurbain ou rural ont de grandes diffi cul-tés de mobilité pour accéder à l’emploi ou la formation du fait qu’ils n’ont pas le permis de conduire ou habitent des territoires non desservis par les transports en commun.

Aussi des solutions sont proposées pour favoriser la mobilité des jeunes en re-cherche d’emploi, comme l’action « le Permis Intensif » expérimentée à Toulouse, en partenariat entre une auto école proposant l’accès au permis par le biais de l’apprentissage intensif, une fédération d’éducation populaire mettant à disposi-tion animateurs et lieux d’accueil et de vie (hébergement, restauration, salles de travail, espaces sportifs pendant 15 jours), et la mission locale de Toulouse (MLT). Ainsi 20 jeunes ont pu obtenir leur permis en moins de 5 mois et accéder à un emploi durable.


Créer une « garantie jeunes » assurant aux jeunes les plus en diffi cultés des propositions d’emplois

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Expérimenterdes parcours d’insertion autour des Emplois d’Avenir

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Faciliter la réinsertion sociale des personnes sous main de justice

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La garantie Jeunes vise à inscrire des jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en for-mation ni en emploi et de fait en grande précarité, dans un parcours individualisé d’accès à l’emploi ou la formation. Ces jeunes de 18 à 25 ans sont la catégorie de la population la plus impactée par le chômage et par la pauvreté. Ces jeunes cumulent souvent les fragilités et ne trouvent pas toujours de réponses adaptées. Ce n’est pas pour autant qu’ils n’ont ni potentiel ni compétence et ils n’attendent parfois qu’un geste de confi ance pour en faire la démonstration. En ce sens, une demande d’expérimentation de la garantie jeunes en Midi-Pyrénées a été faite à la DGEFP qui doit faciliter la notion de parcours et offrir aux jeunes une garantie de ressources minimale d’un montant équivalent au RSA.

Afi n d’accompagner les bénéfi ciaires des contrats d’emplois d’Avenir, des forma-tions « sur mesure » sont nécessaires, tant pour le bénéfi ciaire que pour la struc-ture accueillante, en termes de pérennisation du projet d’activités de la structure. Une initiative portée par Pole Emploi consiste à repérer une cohorte d’une dizaine de personnes sur l’ensemble d’un département, de les mobiliser sur un CUI CAE au sein d’une structure d’insertion, d’organiser la mise en œuvre d’une formation de remise à niveau pendant la durée du contrat, puis de prolonger vers un emploi d’avenir avec un plan de formation visant l’acquisition d’une certifi cation ou d’une qualifi cation.

En termes de coordination des acteurs, une forte mobilisation des partenaires du service public de l’emploi (SPE) s’est effectuée autour de la promotion des emplois d’avenir et particulièrement dans le secteur associatif.

De nombreux jeunes incarcérés ou sous main de justice, souvent confrontés à la précarité fi nancière et au non emploi, ont besoin d’accompagnement renforcé pour préparer la sortie d’incarcération et construire un projet de vie.

Cet accompagnement conjoint et complémentaire se fait par les équipes des Mis-sions locales et l’éducatrice de la prévention judiciaire et de la Jeunesse (PJJ) pour les mineurs et l’accompagnement dans et hors les murs pour les majeurs. Il s’agit de faciliter leurs démarches dans les domaines du logement, de la forma-tion, de l’emploi. Cet accompagnement global sollicite l’expertise de profession-nels « justice » et d’équipes généralistes de l’insertion sociale et professionnelle.Un certain nombre de jeunes de la ville de Toulouse sous main de Justice (milieu ouvert) et jeunes incarcérés, de 16 à 25 ans sont ainsi orientés par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), la PJJ, l’association de soutien et de prévention judiciaire (ASPJ), la maison de la justice et du droit (MJD), ou le club de prévention. Parmi eux, les jeunes les plus en diffi cultés sont pris en charge par le Dispositif Accueil Accompagnement dans un souci de garantir un accompagnement spécifi que de qualité, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé pré ou post sentenciel. Ce travail exigeant, passe par des entretiens individuels ainsi qu’un diagnostic de la situation globale. Ce diagnostic permet d’évaluer les besoins et prises en charge et d’opérer une expertise et connaissance des partenaires Justice, des procédures et mesures alternatives à l’incarcération qui facilitent l’accompagnement. Enfi n un partenariat étroit et une interface entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et les partenaires Justice est mis en œuvre.L’expertise du référent Justice apporte une réelle spécifi cité par rapport à un ac-cueil classique.La Mission Locale a également une action dans ce secteur : outre la recherche d’une stabilisation de la situation globale du jeune (logement, ressource, emploi, formation santé….), il s’agit de l’accompagner afi n de prévenir les risques de récidive et contribuer à la proposition de mesures alternatives à l’incarcération.


Faciliter la réinsertion sociale des personnes en situation de handicap

15

Logement hébergement : mettre fi n à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès au logement

16

Un plan régional d’insertion des travailleurs handicapés est en place autour de quatre axes :

le maintien en emploi l’accès à l’emploi la sensibilisation des entreprises l’appui à l’emploi adapté

Dans ce cadre différentes actions sont proposées au plan territorial. Par exemple, suite aux évolutions mises en place par la loi de 2005 relative au handicap, il est nécessaire de créer des ponts entre le milieu scolaire et le monde professionnel pour les jeunes, en particulier pour les élèves en situation de handicap ou ayant des troubles de l’apprentissage importants sortant de classes « unités localisées pour l’inclusion scolaire » (ULIS). L’objectif est de permettre à ces élèves d’être scolarisés en collège ou en lycée.Il s’agit d’accompagner ces jeunes qui vont sortir ou qui sont déjà sortis des classes ULIS afi n de limiter les situations de rupture et leur proposer une démarche d’insertion vers l’emploi soit par la voie de la formation soit en les accompagnant dans l’accès au marché du travail, en lien avec les structures spécialisées (organismes de formation, Cap emploi, missions locales..). Un projet d’action vise également à accueillir les jeunes et leurs familles en un point ressource.Au niveau de l’enseignement supérieur, la Direccte, les Universités et de grandes entreprises de l’aérospatiale et de l’informatique ont fait le constat qu’il y avait peu de jeunes, en situation de handicap, diplômés de l’enseignement supérieur et donc susceptibles d’accéder à certains postes en entreprise. L’objectif est de montrer à ces jeunes, en situation de handicap que les grandes entreprises peuvent leur être accessibles et les inciter à continuer leurs études et à obtenir les diplômes et les compétences recherchés par ces entreprises. Il faut également noter la mise en place de « parcours des métiers » : semaines au cours desquelles un groupe de jeunes en situation de handicap visite des entreprises soit de l’aérospatiale, soit de l’informatique. A cette occasion, les différents métiers présents dans ces secteurs leurs sont présentés de façon ludique.D’autres initiatives sont proposées : fi nancement d’années supplémentaires de thèse pour des étudiants en situation de handicap, ou d’aides techniques pour des étudiants afi n de les aider au quotidien dans leur poursuite d’études (tablettes adaptées, matériel expérimental …).Des tutorats d’étudiants en situation de handicap sont également mis en place par des étudiants valides des grandes écoles.

Les Plans Territoriaux de Sortie de l’Hiver (PTSH) ont été annoncés le 20 sep-tembre 2012 par le premier ministre.Les travaux d’élaboration du PRTSH de Midi-Pyrénées ont été engagés dès la mi-décembre 2012. A partir d’un cadre élaboré au niveau régional avec le concours des principales têtes de réseaux et opérateurs intervenant dans le secteur AHI (accueil héber-gement insertion), chaque département a impliqué les partenaires locaux dans les travaux engagés qui ont abouti à des planifi cations territoriales déclinées en fonction des besoins et des contraintes locales.Leurs travaux se sont inscrits dans une volonté de réduire la précarité de tous dans toutes les étapes de la vie, de sortir de la gestion saisonnière de l’héber-gement et de défi nir les leviers d’action les plus pertinents afi n de prévenir « les retours à la rue »L’approfondissement du diagnostic dans chaque département a entrainé une pro-grammation ambitieuse visant à rompre avec la gestion saisonnière de l’héber-gement : la consolidation de 6 SIAO, la pérennisation de 2 maraudes, la mise en place d’ un accueil de jour, d’une halte de nuit, la création ou la pérennisation de 322 places HU (hébergement d’urgence) dont 200 en Haute -Garonne, la cap-tation de 63 places en intermédiation locative et l’ouverture de 25 places AGLS (aide à la gestion locative sociale).L’ensemble des PTSH de la région a été repris dans la synthèse régionale, trans-mise à la DGCS le 22 février 2013 par Monsieur le Préfet de régionLe Plan Régional Territorial de Sortie de l’Hiver a bénéfi cié d’un fi nancement de 2 427 170 € pour l’ensemble du programme 2013.


Développer les passerelles vers le logement ( AVDL, Intermé-diation locative, résidences sociales...) DRJSCS / DREAL

17

Chaque département a été crédité sur le budget opérationnel (BOP 177) en fonction des critères suivants :

renforcement des moyens de veille sociale et particulièrement des SIAO pérennisation des places d’urgence hivernale et élargissement du dispositif

d’hébergement d’urgence renforcement des moyens de l’hébergement adapté

Le BOP 177 a été fi nancé en outre à hauteur de 372 683 € pour permettre de consolider les dispositifs d’accompagnement vers et dans le logement.

Malgré une augmentation sensible du nombre de logements HLM fi nancés ces dernières années la demande reste soutenue : 46000 demandes enregistrées avec une forte pression dans l’agglomération qui concentre 64 % de la demande. Par ailleurs cette demande se paupérise, plus de 44% des demandeurs ont un niveau de ressources inférieurs à 20 % des plafonds HLM. Les recours DALO fortement centrés sur la Haute Garonne progressent et les motifs principaux sont l’absence de logement ou d’hébergement chez un tiers ou la sortie d’un héber-gement.

Dans la perspective de décloisonner l’action publique en faveur de l’hébergement et du logement, la DREAL et la DRJSCS ont mis en place un plan d’action visant à mieux répondre aux besoins des ménages les plus fragiles. Ce plan d’action s’appuie sur un partenariat associant les représentants des DDT, des DDCS(PP), de la FNARS, de l’URIOPSS et de l’USH.

Dans ce cadre, il a été lancé une étude portant sur l’accessibilité économique du parc HLM dans l’objectif de mesurer dans quelles conditions fi nancières les ménages disposant de revenus modestes peuvent accéder à un logement social. Cette étude confi ée au CETE, est construite à partir d’une exploitation des don-nées issues du répertoire du parc locatif social (RPLS) 2012.

Achevée en septembre 2013, elle a mis en évidence : les caractéristiques du parc HLM de la région avec des différences territoriales l’accessibilité économique contrainte d’une partie de l’offre HLM en mesurant

les écarts entre les loyers pratiqués et ceux des loyers plafonds pris en compte pour le calcul de l’APL

le calcul de la dépense logement (loyer +charges) induisant des taux d’effort excessifs pour les ménages les plus modestes sur certains segments de l’offreA l’issue de l’étude, l’objectif d’action est d’encourager la production d’une nou-velle offre de logements sociaux à faible quittance répondant aux besoins des ménages les plus fragiles.

Cela se traduit par la mise en place d’un appel à projets « PLAi adapté » avec une communication auprès des partenaires pour fi n octobre 2013, avec un retour des projets pour fi n décembre 2013 et une remontée des projets auprès du jury national chargé de la sélection des projets pour mi janvier 2014.Ce travail s’inscrit en parallèle avec les bailleurs HLM dans le cadre d’un groupe de travail asso-ciant la DREAL et l’USH qui défi nira une grille d’analyse appliquée aux opérations identifi ées et assurera la synthèse des observations effectuées. Cette synthèse donnera lieu à une restitution des résultats auprès des acteurs de la politique du logement et de l’hébergement afi n d’encourager la production d’une offre nouvelle de logements à bas niveaux de quittance.

Les actions proposées visent aussi à promouvoir des dispositifs alternatifs à l’hé-bergement, de logement adapté, rapprochant les publics du logement, avec par exemple une étude de faisabilité d’une offre de « logements sas » où seraient logés temporairement les accédants au logement social dans l’attente de l’attribu-tion (ALT/résidence sociale).


Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvretéAxe 3

18Logement hébergement : donner un nouveau souffl e aux SIAO

19Refonder le travail social : améliorer la coordination des acteurs locaux

Les secteurs de l’hébergement et du logement sont assez tendus en Midi-Pyré-nées, particulièrement en Haute-Garonne, où le nombre de demandeurs d’héber-gement et de logement va croissant. Dans le cadre du PDALPD, 2 300 ménages sont en attente d’une attribution de logement social. Pour désengorger le disposi-tif d’hébergement, il a été décidé de mettre fi n à l’ouverture et la fermeture saison-nière de places d’hébergement d’urgence, dans le cadre d’un plan territorial de sortie de l’hiver (PTSH) élaboré en concertation avec les acteurs, en pérennisant les places ouvertes pour l’hiver 2012-2013 (146 places en Haute-Garonne) et en créant de nouvelles places d’hébergement d’urgence (54 places).

De même le SIAO est un outil clé de la refondation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion. C’est une plate forme unique et intégrée d’ac-cueil, d’évaluation et d’orientation afi n de faciliter la transition de l’urgence vers l’insertion et le logement ordinaire. Il offre une réponse adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité, modifi e l’accompagnement proposé à ces personnes mais aussi le regard porté sur la situation des personnes sans abri ou sans logement.

Les objectifs des SIAO sont les suivants : simplifi er les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement, traiter avec équité les demandes (orientations en fonction des besoins et non

des places disponibles afi n de construire des parcours individualisés d’insertion), coordonner les différents acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et amé-

liorer la fl uidité entre l’hébergement et le logement ; participer à la constitution d’observatoires locaux ; observation sociale néces-

saire pour évaluer les besoins et développer des réponses adaptées.

Malgré la place que prennent progressivement les SIAO dans le champ des poli-tiques d’hébergement et d’accès au logement, des marges de progrès demeurent. Le SIAO doit notamment améliorer la coordination des acteurs pour permettre d’apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes en situation de pré-carité. Cette mise en réseau des acteurs et des moyens vise à favoriser un travail coordonné des intervenants de la veille sociale, de l’hébergement et du logement. Une articulation est à développer avec les acteurs de la santé, de l’administration pénitentiaire, des collectivités territoriales et de l’asile. Dans ce cadre, le SIAO mobilise tous les acteurs et les moyens disponibles et développe un partenariat formalisé au travers de conventions. Ces conventions auront pour objectif, après avoir défi ni au préalable le périmètre d’action des SIAO pour favoriser une cohé-rence régionale, d’améliorer le repérage, l’orientation et les modalités d’accom-pagnement des publics concernés afi n de favoriser l’accès direct au logement en réinterrogeant pour cela l’entrée et la sortie dans les dispositifs.Ainsi des actions sont déjà engagées, comme la validation par le club SIAO, en février 2014, du projet d’intervention de la DRDFE dans le cadre de la circulaire du 12 avril 2013 relative aux relations entre les SIAO et les associations spécia-lisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences en particulier conjugales . De même une animation sur ce thème a été réalisée par la DRJSCS dans le cadre d’un atelier de la plate forme d’Observation Sociale Midi-Pyrénées (POSMIP)


20Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux

Il convient de réfl échir à une obligation de formation tout au long de la carrière des professionnels du social en concertation avec les partenaires sociaux. (loi du 19 février 2007) L’objectif est de proposer un cadre de formation permanente aux tra-vailleurs sociaux en construisant des formations complémentaires. Cette action sera portée par des partenaires associés : Etat, régions, partenaires sociaux, employeurs, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), organismes de formation.

Une attention particulière doit être également portée aux états généraux du travail social dont les travaux vont se dérouler au cours de l’année 2014. Dans ce cadre, notre région sera rattachée à l’inter-région sud-ouest qui sera pilotée par la région Aquitaine.


L’organisation des rencontres régionales et départementales a suscité en Midi-Pyrénées un réel intérêt. La forme d’organisation retenue, atypique par rapport aux préconisations nationales, avec une réunion régionale de présentation du plan et des mesures prioritaires retenues par Monsieur le Préfet de Région et des réunions départementales de déclinaison territoriale des priorités, organisées par les Préfets de département en concertation étroite avec les présidents des Conseils généraux, a permis de regrouper près de 800 personnes, soit près de 13 % de la participation nationale, et de proposer 236 actions dont 217 actions relèvent du niveau départemental.Il faut rappeler que ce plan de lutte contre la pauvreté s’inscrit dans un cadre plu-riannuel : une partie de ces actions sont déjà en cours de réalisation, d’autres vont démarrer prochainement et certaines sont encore en préparation et débuteront dans les prochains mois.

Messieurs CHEREQUE et VANACKERE, inspecteurs généraux de l’action so-ciale, en charge du suivi de ce plan, viennent de rendre en janvier 2014, un rap-port sur l’évaluation de la première année de mise en œuvre du plan pluriannuel. Ce rapport fait apparaitre que des évolutions sont nécessaires en raison « d’une gouvernance et d’un système social complexes qui génèrent à la fois de l’exclu-sion et des dépenses inutiles ». Des recommandations sont formulées et notam-ment :

conforter le caractère interministériel du plan et le pilotage partenarial, en privilégiant l’ancrage territorial, notamment avec les départements et le sec-teur associatif,

assurer la mise en œuvre de mesures qui s’avèrent urgentes telles que celles relatives à l’accès aux droits, à l’hébergement / logement ou l’engage-ment du chantier des Etats généraux du travail social,

rechercher toute initiative allant dans le sens de la simplifi cation adminis-trative ou de la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité.

La mise en oeuvre du plan en Midi-Pyrénées s’inscrit dans ce cadre. Il fait l’objet du concours actif de tous les services de l’Etat concernés, tant au plan régional que départemental. Les préfets de département ont engagé avec les Conseils généraux une concertation de qualité à laquelle les acteurs locaux ont été égale-ment étroitement associés.Les mesures prioritaires repérées au plan national font l’objet d’actions territo-riales ciblées et des initiatives sont proposées pour développer la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité aux actions conduites.Afi n de conserver cette dynamique, de pouvoir apprécier les résultats, d’engager d’éventuelles évolutions ou de proposer de nouvelles orientations, il est indispen-sable de prévoir une évaluation des actions engagées.Dans le cadre de la territorialisation du plan national, un groupe de travail national vient de se mettre en place pour travailler à la déclinaison locale d’indicateurs de suivi en liaison avec l’INSEE. Ces travaux feront l’objet d’un rapport qui sera diffusé dans les régions début Juillet.Il est donc proposé d’attendre le résultat de ces travaux avant d’engager une réfl exion spécifi que à notre région, afi n d’éviter d’être en décalage avec les pro-positions nationales.En revanche, une démarche de suivi pourrait être engagée dès maintenant et reposer sur les principes suivants :

regroupement des actions autour de six grandes thématiques (accès aux droits, emploi travail, logement, santé, famille, enfance et réussite éducative, gouvernance) afi n de renforcer la cohérence et la lisibilité de notre action,

élaboration d’un tableau de bord régional de suivi, action par action, tenue du tableau de bord par le pilote identifi é de l’action.

Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeen Midi-Pyrénées

Réduire les inégalités et prévenir les ruptures

Fiches actionsaxe 1

AAH Allocation Adultes HandicapésACSE Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des ChancesACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’EntrepriseADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieADIL Association Départementale d’Information sur le LogementADSEA Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’AdulteAFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des AdultesAGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes HandicapéesAHI Accueil Hébergement et InsertionAIS Adaptation et Intégration ScolaireALT Allocation Logement TemporaireANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’HabitatAPA Allocation Perte d’AutonomieAPI Allocation de Parent IsoléAPL Aide Personnalisée au LogementAR Adultes RelaisARML Association Régionale des Missions Locales ARS Agence Régionale de SantéASE Aide Sociale à l’EnfanceASPJ Association de Soutien et Prévention Judiciaire ASS Allocation de Solidarité Spécifi queAVDL Accompagnement Vers et Dans le LogementAVS Auxiliaires de Vie ScolaireBOP Budget Opérationnel de ProgrammeCADA Centre d’Accueil des Demandeurs d’AsileCAF Caisse d’Allocations FamilialesCAPPEX Commissions de coordination des Actions de Prévention des Expulsions locativesCARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au TravailCASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de VoyageursCCAS Conseil Communal d’Action SocialeCFA Centre de Formation d’ApprentisCHRS Centre d’Hébergement et de Réinsertion SocialeCIAS Centre Intercommunal d’Action SocialeCLAS Contrats Locaux d’Accompagnement à la ScolaritéCLIC Centres Locaux d’Information, de liaison et de Coordination CLIN Classes d‘IntégrationCMU Couverture Maladie UniverselleCMUC Couverture Maladie Universelle ComplémentaireCPAM Caisse Primaire Assurance MaladieCPH Centre Provisoire d’HébergementCUCS Contrats Urbains de Cohésion SocialeDALO Droit opposable au Logement DASEN Direction Académique des Services de l’Education Nationale

DDCS Direction Départementale de la Cohésion SocialeDDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsDDT Direction Départementale des TerritoiresDIRECCTE Direction Interministérielle des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’EmploiDRAC Direction Régionale des Affaires CulturellesDREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementDRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion SocialeEFIV Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs EHPAD Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesFAJ Fond d’Aide aux JeunesFNARS Fédération Nationale des Associations d’accueil et de réinsertion socialeFSL Fonds de Solidarité pour le LogementFSE Fonds Social EuropéenHEB HébergementINSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques IRIS Institut de Recherche Identifi cation des SignesLFSS Loi de Financement de la Sécurité SocialeLUTEXC Lutte contre les ExclusionsMECS Maison Educative à Caractère SocialMDPH Maison Départementale des Personnes H andicapées ML Mission LocaleMSA Mutualité Sociale Agricole OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’HabitatOPCA Organisme Paritaire Collecteur AgrééPDHI Plan Départemental d’Hébergement et d’InsertionPDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées PDI Plan Départemental d’InsertionPJJ Protection Judiciaire de la JeunessePLAI Prêt Locatif Aidé à l’IntégrationPLIE Plan Local pour l’Insertion et l’EmploiPOLV Politique de la VillePRTSH Plan Régional Territorial de Sortie de l’HiverPRIPI Programme Régional d’Intégration des Populations ImmigréesRSA Revenu Solidarité ActiveSAIO Service d’Accueil, d’Information et d’OrientationSGAR Secrétariat Général aux Affaires RégionalesSIAO Système Intégré d’Accueil et d’OrientationSPIP Services Pénitentiaires Insertion et Probation TH Travailleur HandicapéULIS Unités Localisées pour l’Inclusion ScolaireURIOPS Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et sociauxVAE Validation des Acquis de l’ExpérienceZUS Zone Urbaine Sensible

Lexique des principales abréviations

axe 1

Edi

tion

: déc

embr

e 20

13

Axe 1

Intitulé de l’action

Mesurer les taux de non-recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions.

Etapes de réalisation

Organiser début 2014 une conférence départementale avec les différents acteurs départementaux pour défi nir une méthode de travail. Chacun dans son secteur d’intervention devant inscrire dans son programme de travail l’élaboration et le suivi d’indicateurs de non-recours aux droits existants.En ce qui concerne le logement social, déterminer en concertation avec les autres départements de Midi-Pyrénées, sous l’égide de la DREAL et de la DRJS des critères communs de précarité et faire une analyse comparative avec les demandes de relogements pour déceler d’éventuels défi cits et arrêter les actions à engager.En ce qui concerne la domiciliation, engager une démarche de rédaction d’un schéma départemen-tal, en y associant toutes les parties concernées dont des représentants de personnes domiciliées

Indicateurs de suivi

Nombre de réunions départementales tenues sur les non-recours aux droits, et suivi des indicateurs retenus dans chacun des secteurs concernés.En ce qui concerne le logement social : réalisation de l’analyse et décision sur la pertinence à agirPour la domiciliation : la réalisation d’un schéma départemental.

Présentation de l’action

L’action se déclinera en trois sous-actions :- organiser de rencontres périodiques entre les organismes de sécurité sociale (CAF, MSA, CPAM ..) les services du conseil général, les CCAS, pôle emploi et les associations et les services de l’Etat pour identifi er les populations les plus exposées et les accompagner vers l’ouverture de leurs droits.- évaluer si une part signifi cative des populations défavorisées n’a pas accès, ou ne fait pas appel aux dispositifs de relogement d’urgence à leur disposition.- établir un schéma départemental de la domiciliation qui défi nira une couverture territoriale com-plète en lien avec les collectivités locales et les acteurs associatifs concernés.

Description du contexte

En période de crise, l’accès aux droits est un enjeu social de premier plan : aujourd’hui, plus de 38% du revenu des 10 % de ménages les plus pauvres sont fournis par les prestations socialesLe non-recours est un phénomène de plus en plus sensible : de nombreux acteurs l’ont pointé. Tel est le cas du Conseil Économique et social (cf. avis Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 12 juin 2012). Son ampleur ainsi que ses motifs sont mal connus.Le Tarn-et-Garonne est affronté à une situation de pauvreté importante au regard de ce qu’elle peut être dans d’autres départements de la région Midi-Pyrénées, notamment.En l’absence de maîtrise de sa progression, une frange de plus en plus large de sa population va se trouver dans une situation sociale insoutenable, avec toutes les conséquences humaines et économiques envisageables En matière d’accès au logement, la CILS et la commission de médiation sont les deux instances qui traitent les demandes des personnes répondant aux critères de la loi DALO et le PDALPD dans le département de Tarn et Garonne. Chaque année, de plus en plus de personnes font appel à ces dispositifs (2010 : 184, 2011 : 195 et 2012 : 285), sachant que la CILS traite 85 % des demandes correspondant aux priorités fi xées par la loi DALO et le PDALPD, et assure le relogement de 65 à 75 % des demandes selon les années. L’existence de cette commission permet de limiter l’affl uence de dossiers devant la commission de médiation. Celle-ci traite en moyenne une dizaine de demandes chaque année.En ce qui concerne la domiciliation, aujourd’hui celle-ci relève de 2 codes, celui de l’action sociale et des familles (CASF) et celui de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Une réforme de la domiciliation est prévue. Mais, en attendant sa mise œuvre, un schéma départemental de domiciliation doit être établi pour une meilleure réponse départementale.Les diffi cultés liées aux problèmes de mobilité lorsqu’il faut se rendre à Montauban ou dans une autre ville disposant des services et des institutions alors que l’on réside dans une zone rurale sont identifi ées comme facteurs favorisant le non-recours aux droits.Les diffi cultés liées à la non-maîtrise de la langue constituent également un frein.La réduction du « non-recours » aux droits constitue un enjeu majeur de réduction des phénomènes d’exclusion sociale et de légitimation des politiques de solidarité.

Objectifs opérationnels visés

Organiser le repérage des personnes en diffi -culté et leur accompagnement vers l’ouverture de leurs droits,Cibler des actions de communication pour les personnes faisant le moins valoir leurs droitsDétecter un nombre anormalement bas de demandes de relogements, par comparaison à d’autres départements.Mieux répondre aux besoins des personnes qui ont besoin d’être domiciliées : personnes en errance, personnes en hébergement, de-mandeurs d’asile, gens du voyage. Prise en compte la spécifi cité de la domiciliation pour l’aide médicale d’Etat, mais aussi recherche d’une certaine harmonisation des pratiques.Élaborer et suivre des indicateurs de non-recours aux droits, éventuellement déclinés selon les sexes.


Accès aux droits : lutter contre le non recours et sécuriser les aidesMesurer les taux de non recours aux dispositifs existants et proposer des pistes de solutions

Responsables du suivi

DDCSPP 82

Partenaires associés

DDCSPP, ARS, DDT, Conseil général, CAF,CARSAT, CPAM, MSA, Pôle Emploi, ADIE, FNARS, Secours Populaire, Croix Rouge Française, RELIENCE 82, Moissac-Solidarité, Secours Catholique, CCAS et CIAS.

Référence au plan national

axe 1 chantier 1 action 1

axe 1

Edi

tion

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embr

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13

Axe 1


Compétences clés et savoirs de base


La formation compétences clés est une formation personnalisée permettant de développer une ou plusieurs compétences fondamentales. Elles sont au nombre de cinq, associées à des connais-sances, aptitudes et attitudes essentielles : 1 / la compréhension et l’expression écrite 2 / l’initiation à une langue étrangère 3 / la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies 4/ la compétence numérique (bureautique et Internet) : maîtrise des technologies de l’information et de communication (TIC) 5/l’aptitude à développer ses connaissances et compétences.


Un peu plus de 16 % des demandeurs d’emploi (catégories abc) de la région Midi-Pyrénées se trouve sans qualifi cation. Ce qui constitue un frein majeurs dans l’accès à l’emploi et à la forma-tion.


1 / Sensibiliser en plus grand nombre des publics en diffi culté sur les éco-gestes, lecture de la facture…2 / Augmenter (massifi er), par le repérage, les visites à domicile par un « intervenant » pour iden-tifi er et repérer les dysfonctionnements (modes de consommation, bâti…) et améliorer le confort thermique des ménages3Informer, orienter vers les dispositifs existants (en lien avec le PRHE)


Emploi travail :inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective


Pôle Emploi - Arnaud Cuvelier


Région / Organismes de formation



Etapes de réalisation Calendrier prévisionnel

Recensement des compétences clés disponible sur le territoire.Etablir des priorités de publics Au fi l de l’eau

Indicateurs de suivi Date de collecte

Nombre de compétences clés.Typologie des publicsAutres savoirs de base mobilisés Mensuelle

Contraintes et diffi cultés repérées

Cibler les publics

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Améliorer l’accès à la formation et aux évolutions de carrière des personnes peu qualifi ées – PROMOQUALIF


Bilan au 29/09/2013Engagements fi nanciers de l’Etat (DIRECCTE) à ce jour : 746 515 € dont 628 775 € pour les coûts pédagogiques et 117 740 € pour l’ingénierie de formation et les frais d’accompagnement (dis-positif ADEC). 5 Comités techniques tenus (CT) en 2013 (1 CT programmé le 3/10). Plus de 500 salariés bénéfi ciaires. 405 k € (Etat / Conseil régional) d’ores et déjà engagés au titre de PRO-MOQUALIFEvaluation

Juin 2013 à juin 2014

Juin 2014


Taux de maintien dans l’emploi Juillet 2014


PROMOQUALIF permet de fi nancer des actions de formation au profi t des catégories suivantes :- salariés les moins qualifi és ou les plus fragiles non couverts ou insuffi samment couverts par les dispositifs existants- personnes en transition ou en reconversion professionnelle n’ayant pas trouvé la totalité du fi nancement nécessaire- salariés relevant de fi lières stratégiques ou en mutation- salariés exerçant dans des entreprises ou secteurs couverts par une démarche de GPEC-T- salariés (dont les cadres) d’entreprises engagées dans des démarches d’innovation socialeLes formations et dépenses éligibles :- formations sanctionnées par un titre diplômant ou certifi ant- un module de formation (y compris savoir de base et VAE) appartenant à un parcours qualifi antLes coûts pédagogiques et les frais de formation dans la limite des plafonds fi xés par la réglemen-tation européenne.A titre dérogatoire, une formation non certifi ante ou non diplômante dans le cas où la formation permet le maintien dans l’emploi et qu’il n’existe pas de formation éligible correspondante.Les modalités d’accès au Fonds PROMOQUALIFLa demande de soutien fi nancier doit être formulée par l’entreprise (dossier type)L’OPCA accompagne l’entreprise et présente un dossier de demande d’aide au comité techniqueLa gouvernance du Fonds PROMOQUALIF- un comité technique (CT) : il est chargé d’examiner et de valider les dossiers des entreprises présentés par les OPCA- un comité de suivi et d’évaluation : il est informé des dossiers instruits par le CT. Le cas échéant il est saisi pour arbitrage des dossiers vus en CT qui posent des diffi cultés.Ces 2 comités réunissent les représentants de l’Etat, du Conseil régional, des partenaires sociaux signataires et de Pôle Emploi Midi-Pyrénées


Le Fonds « PROMOQUALIF » a été mis en place dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF). C’est un outil fi nancier partenarial destiné à participer à la sécurisation et à la continuité des parcours professionnels. Les actions de formation mises en œuvre sont cofi nancées par l’Etat, le Conseil régional, les OPCA et les entreprises.


Sécuriser les parcours des salariés peu qualifi és en leur permettant d’acquérir des compétences qui les aideront à accompagner les mutations économiques des entreprises et Augmenter le nombre de salariés bénéfi ciaires du dispositif


Emploi, travail : inciter à une démarche de prévention active des exclusions au sein des entreprises et dans la négociation collective.


DIRECCTE - UT 82


Entreprises(prioritairement les moins de 250 salariés)Partenaires sociauxReprésentants territoriaux des OPCA



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Produire du logement adapté


L’objectif de cette étude est de mesurer dans quelles conditions fi nancières les ménages dispo-sant de revenus modestes peuvent accéder à un logement social. Cette étude a été confi ée au CETE du Sud Ouest sur la base d’un cahier des charges validé par les partenaires associés au sein d’un comité technique.L’étude a démarré fi n 2012 et s’est déroulée dans le courant du premier semestre 2013. Elle a été construite à partir d’une exploitation des données issues du répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) 2012 contenant des informations détaillées au logement avec notamment le montant des loyers pratiqués.L’étude qui s’est achevée en septembre 2013 a mis en évidence :- les caractéristiques du parc HLM de la région avec des différences territoriales- l’accessibilité économique contrainte d’une partie de l’offre HLM en mesurant les écarts entre les loyers pratiqués et ceux des loyers plafonds pris en compte pour le calcul de l’APL- le calcul de la dépense logement (loyer +charges) induisant des taux d’effort excessifs pour les ménages les plus modestes sur certains segments de l’offreSur ces 3 points, la région présente de fortes disparités géographiques qui dessinent pour partie les territoires où les tentions sont les plus fortes.


Malgré une augmentation sensible du nombre de logements HLM fi nancés ces dernières années la demande reste soutenue : 46000 demandes enregistrées avec une forte pression dans l’agglo-mération qui concentre 64 % de la demande. Par ailleurs cette demande se paupérise, plus de 44% des demandeurs ont un niveau de ressources inférieurs à 20 % des plafonds HLM. Les recours DALO fortement polarisés sur la Haute Garonne progressent et les motifs principaux sont l’absence de logement ou l’hébergement chez un tiers, la sortie d’un hébergement.Dans la perspective de décloisonner l’action publique en faveur de l’hébergement du logement, la DREAL et la DRJSCS ont mis en place un plan d’actions visant à mieux répondre aux besoins des ménages les plus fragiles. Ce plan d’actions s’appuie sur un partenariat associant les repré-sentants des DDT, des DDCS(PP), de la FNARS, de l’URIOPSS et de l’USH.Dans ce cadre, il a été lancé une étude portant sur l’accessibilité économique du parc HLM.


Encourager la production d’une nouvelle offre de logements sociaux à faible quittance répondant aux besoins des ménages les plus fragiles à partir du constat que cette offre fait défaut dans le parc actuel au regard du niveau de ressources d’une partie importante de la demande.Les résultats de l’étude , fournis à plusieurs échelles géographiques, ont vocation à s’inscrire dans le cadre de l’appel à projets « PLAi adapté ».Engager une réfl exion sur les conditions de production du logement social à quittance plus acces-sible.




DREAL - Nadine De Nardi


DREAL, DRJSCS, DDT, DDCS(PP), délégataires des aides à la pierre, Bailleurs HLM, associations agréées pour assurer une maîtrise d’ouvrage



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Axe 1 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures



La première étape est celle qui résulte du calendrier de l’appel à projets « PLAi adapté » avec une communication auprès des partenaires pour fi n octobre 2013, un retour des projets pour fi n décembre 2013 et une remontée des projets auprès du jury national chargé de la sélection des projets pour mi janvier 2014.

Un travail plus en continu sera conduit en parallèle avec les bailleurs HLM. A la suite d’un présen-tation des résultats de l’étude aux représentants des organismes, il a été admis de donner une suite opérationnelle en testant la méthodologie retenue pour l’étude sur des opérations récentes identifi ées par les bailleurs sociaux.Ce travail sera effectué dans le cadre d’un groupe de travail associant la DREAL et l’USH qui défi -nira une grille d’analyse appliquée aux opérations identifi ées et assurera la synthèse des observa-tions effectuées. Il se déroulera dans le courant du 1er semestre 2014.Il donnera lieu à une restitution des résultats auprès des acteurs de la politique du logement et de l’hébergement afi n d’encourager la production d’une offre nouvelle de logements à bas niveaux de quittance.


La production de logements sociaux se heurtent à des conditions fi nancières qui ne sont pas toujours favorables pour produire des logements à bas niveau de quittance (loyers + charges). Il s’agira de mettre en synergie plusieurs paramètres, de coordonner les dispositifs permettant de créer des conditions plus favorables : mobilisation du foncier, localisation géographique, partena-riat fi nancier avec les collectivités, mutualisation des coûts d’ingénierie, …Les opérations de type logement adapté nécessitent une combinaison de compétences : tech-niques, fi nancières et sociales qui peuvent se traduire par un partenariat associant organismes HLM et opérateurs sociaux.Dans les territoires plus ruraux, les diffi cultés peuvent concerner le manque d’opérateurs en capa-cité à porter ce type d’opérations.

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Nombre de logements PLAi (et leur part)Nombre de logements sociaux fi nancés en PLA i adapté (et leur part)Analyse des loyers des logements HLM livrés : part des logements dont le loyer est supérieur au plafond servant de calcul à l’APLEvolution des allocataires d’une aide au logement dans le parc HLM dont le taux d’effort est supé-rieur à 39 %Evolution des demandeurs HLM dont le Revenus est inférieur à 20 % du plafond HLM .

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Produire du logement social et très social en utilisant tous les ressorts législatifs et réglementaires


- nombre de communes étudiées,- nombre de terrains libres identifi és comme aptes,- nombre de réunions avec les élus,- nombre de terrains vendus à un bailleur,- bilan de la production induite.


- temps nécessaire à analyser l’aptitude des terrains à accueillir une opération d’habitat - la construction d’un partenariat avec les élus,- délai d’adaptation du document d’urbanisme, le cas échéant.


Une des raisons des diffi cultés à atteindre les objectifs du parc public est le manque de foncier, l’action qui pourrait être mise en place est :Mobilisation du foncier public et des collectivités locales pour une mise à disposition des bailleurs.


2 communes sur le territoire du GMCA soumises à l’article 55 (Bressols et Montauban)Terme du PLH : novembre 2014 – Futur PLH en cours d’étude1 PDH en cours d’élaboration pour le départementObjectifs de production parc privé et parc public inscrits dans les conventions de délégations et leurs avenants


- sélectionner les territoires défi citaires en logements sociaux (3-4),- identifi er les fonciers libres appartenant à l’Etat, aux opérateurs ou aux collectivités locales ainsi que les biens vacants, en déhérence ou sans maître, - identifi er les fonciers, libres ou bâtis, susceptibles d’accueillir des logements- rencontrer les maires des communes concernées pour les inciter à agir : cession à un bailleur, exercice du droit de priorité, appropriation de biens vacants...- propositions aux bailleurs.


Logement - Disposer d’une offre de logement adaptée et prévenir les expulsions


DDT 82


Délégataires des aides à la pierre : CG 82, GMCA, DDFIP



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Réguler les excès dans le parc privé / Actions de lutte contre l’habitat indigne.


1 - Amélioration du repérage et mise en place d’une méthodologie du repérage :Un bon repérage est indispensable pour amener les propriétaires à mettre aux normes. Pour ce faire,, une étude « repérage » va être lancée pour défi nir une méthodologie plus effi ciente.2 - Mise en place d’une commission de tri et de suivi des signalements :Une nouvelle organisation du pôle pour trier les relevés d’observation du logement (ROL) ou autres demandes de visites vient d’être mise en place pour fl écher les dossiers vers l’autorité compétente. Les maires sont maintenant sollicités et peuvent être épaulés pour faire face à leurs responsabilités. Le pôle a également lancé un audit de son organisation en vue de la rendre plus effi ciente.3 - Formation des techniciens des collectivités :En partenariat avec le CNFPT, un premier module « Connaissance des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne » sera proposé aux techniciens des collectivités. L’objectif serait d’organiser une première en 2013, puis, au regard de la demande, d’en proposer 3 ou 4 par an, afi n de permettre aux communes d’acquérir les compétences nécessaires.


En Tarn et Garonne, les excès dans le parc privé relèvent plutôt de la lutte contre l’habitat indigne que de l’encadrement des loyers.La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu majeur de l’action publique qui peut aussi contribuer à mettre sur le marché des logements locatifs à prix abordables, avec l’aide de l’ANAH.C’est la raison pour laquelle un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne à été crée en juin 2010. Il est une action intégrée au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)Dans le département, le nombre de logements potentiellement indignes du parc privé est évalué à 6300 logements occupés par plus de 13 500 personnes. Le décalage entre ces chiffres et les procédures d’insalubrité réellement engagées (une dizaine par an) témoigne de la connaissance encore partielle de la réalité de l’habitat indigne par les acteurs locaux.Bien que des incitations fi nancières intéressantes existent pour permettre aux propriétaires de mettre en location des biens de bonne qualité, les travailleurs sociaux constatent souvent que des familles modestes vivent dans des taudis insalubres ou avec des risques pour la santé. Dans cette situation, seule une action coercitive peut faire bouger les choses.Pour être effi cace, il est apparu indispensable de mobiliser les maires car 80% des infractions constatées sont de leur ressort, pour manquement au règlement Sanitaire Départemental. Les situations d’insalubrité qui relèvent de l’Etat (ARS) ne représentent que 10% des cas. Les 10% restants relèvent de la non décence (rapports bailleurs/locataires).Dans cet objectif, une journée des maires a d’abord été organisée le 18 octobre 2012. Puis le pôle a commencé à faire évoluer son organisation de traitement des signalements d’habitat indigne.Pour ce faire quatre pistes d’actions ont été retenues :

1 Amélioration du repérage et mise en place d’une méthodologie du repérage,2 Mise en place d’une commission de tri et de suivi des signalements,3 Accompagnement des élus dans la prise en charge des manquements au RSD.,4 Formation des techniciens des collectivités.


1 Amélioration du repérage et mise en place d’une méthodologie du repérage de l’insalubrité- Mise en place d’une méthodologie opérationnelle du repérage de l’insalubrité- Augmentation signifi cative du nombre de logements repérés2 Mise en place d’une commission de tri et de suivi des signalements- Orientation des signalements- Suivi des signalements- Coordination de l’action de lutte- Mise en responsabilité des maires3 Formation des techniciens des collectivités- Accompagnement des communes dans le repérage des manquements à la salubrité publique- Savoir relever les désordres dans un logement- Autonomie des collectivités




DDT 82


Préfecture, CG, GMCA, SCHS Ville de Montauban, CAF, PACT 82, MSA



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1 Amélioration du repérage et mise en place d’une méthodologie du repérage.- Lancement de l’étude novembre 2013- Diagnostic sur le repérage des logements insalubres dernier trimestre 2013 et 1er trimestre 2014- Repérage adresse, mise en œuvre de la méthodologie sur un territoire test, courant 2014- Bilan fi n d’année 2014- Déploiement de la méthodologie sur l’ensemble du département sur 3 ans (2015/2017)

2 Mise en place d’une commission de tri et de suivi des signalements- Réfl exion sur l’organisation de cette commission janvier à juin 2013- Mise en place de la commission, septembre 2013- Note de cadrage, décembre 2013- Mise en place d’un site internet collaboratif , dernier trimestre 2013- Alimentation du site, année 2014

3 Formations des techniciens des collectivités- Mise en place d’un partenariat avec le CNFPT, début d’année 2013- Préparation du contenu sur les bases des formations du PNLHI, 2ème trimestre 2013- Animation d’une première formation, octobre 2013 suivi de 4 autres en 2014.


1 Amélioration du repérage et mise en place d’une méthodologie du repérage de l’insalubrité- Nombre de signalements reçus- Nombre d’arrêtés d’insalubrité et de mains levées par an2 Mise en place d’une commission de tri et de suivi des signalements- Nombre de signalement pris en charge par la commission- Nombre de situations traitées par les communes.

3 Formations des techniciens des collectivités- Nombre de stagiaires ayant suivi la formation- Nombre de communes représentées


La principale diffi culté est de trouver des modes d’action économes, eu égard à la rareté des moyens humainsLa seconde diffi culté aura trait à la mobilisation des collectivités qui sont peu ou pas structurées sur cette mission



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Produire de façon régulière des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation


Étudier le recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation pour une analyse territoriale des inégalités sociales de santé et une mesure de leurs évolutions


L’absence d’information individuelle à caractère socio-économique dans les principaux systèmes d’information du système de soins ne permet pas de mesurer directement les inégalités sociales de santé. Pour combler cette lacune, il est possible d’utiliser des indicateurs de défavorisation matérielle et sociale à une échelle géographique fi ne. L’objectif de ces indicateurs de type écolo-gique est d’assigner une information socio-économique calculée sur la base de petits territoires (l’IRIS en l’occurrence) à chaque individu de ces territoires (cf. Rapport du Haut Conseil de la santé publique « Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », 2009, 99 pages).


Produire en routine des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation afi n de :- mesurer l’évolution des inégalités sociales d’accès aux soins dans le temps et d’apprécier l’im-pact des politiques publiques mises en œuvre ;- sélectionner des territoires d’intervention.




ARS - Denis Ducros


Assurance maladie (Régime Général, MSA, RSI), Ifériss, ORS Midi-Pyrénées




Qualité des adresses des bénéfi ciaires de l’Assurance MaladieGéocodage de près d’un million d’adresses


Déclaration CNILGéocodage des adresses des bénéfi ciaires de l’Assurance Mala-die (trois principaux régimes), affectation d’un IRIS, traitement des bases de données de recours aux soinsAnalyses statistiques et cartographiques des donnéesPublication des résultats

2013-2014Juin 2014


Publication des résultats Juin 2014

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Produire, de façon régulière, des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation


Déclaration CNILGéocodage des adresses des bénéfi ciaires de l’Assurance Mala-die (trois principaux régimes), affectation d’un IRIS, traitement des bases de données de recours aux soinsAnalyses statistiques et cartographiques des donnéesPublication des résultats

Avril 2013 à avril 2014Juin 2014


Publication des résultats Juin2014


Étudier le recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation, pour une analyse territoriale des inégalités sociales de santé et une mesure de leurs évolutions


L’absence d’information individuelle à caractère socio-économique dans les principaux systèmes d’information du système de soins ne permet pas de mesurer directement les inégalités sociales de santé. Pour combler cette lacune, il est possible d’utiliser des indicateurs de défavorisation matérielle et sociale à une échelle géographique fi ne. L’objectif de ces indicateurs de type écologique est d’assigner une information socio-économique calculée sur la base de petits territoires (l’IRIS en l’occurrence) à chaque individu de ces territoires (cf. Rapport du Haut Conseil de la santé publique « Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », 2009, 99 pages).


Produire en routine des indicateurs de recours aux soins au regard d’un indice de défavorisation afi n de :- mesurer l’évolution des inégalités sociales d’accès aux soins dans le temps et d’apprécier l’im-pact des politiques publiques mises en œuvre ;- sélectionner des territoires d’intervention.


Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et progresser en matière de santé des enfants et des adolescents


ARS Midi-Pyrénées


ARS Midi-Pyrénées, Assurance maladie (Régime Général, MSA, RSI), Ifériss, ORS Midi-Pyrénées




Qualité des adresses des bénéfi ciaires de l’Assurance MaladieGéocodage de près d’un million d’adresses.

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Axe 1


Développer l’éducation affective et sexuelle chez les enfants et les jeunes.


Actions et/ou dispositifs mis en œuvrePublics concernés par ces actions et/ou dispositifsActions de concertation des professionnels/opérateurs : plan d’ac-tions/conventions

Bilans annuels à date échue du programme


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera por-tée aux publics en situation de vulnérabilité. Il s’agit de développer :- une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes et à appréhender une approche globale de la santé- développer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes leur permettant de dimi-nuer signifi cativement les comportements à risque-développer une culture professionnelle intersectorielle, cohérente et effi ciente


Manque de connaissances et d’informations des jeunesIsolement géographique/social/culturelDispersion des dispositifsInsuffi sance de coordination/d’articulation des intervenantsDiscontinuité dans les interventions prévues pendant la période scolaireActions proposées tardivement : à partir de la 5èmeContexte départemental : Une Commission départementale « Vie affective et sexuelle » pilotée par la DTARS82 réunit tous les 3 mois des acteurs institutionnels et associatifs. Le recensement de l’offre existante sur le Tarn-et-Garonne a été réalisé et a donné suite à des conventions partenariales et une meilleure articulation entre les différents dispositifs.Données départementales IVG : le nombre d’IVG en 2012 (IVG Médicamenteuses en étab et médecine de ville, et IVG chirurgicales en étab), s’élève à 223 pour la tranche d’âge des 18-24 ans et 56 pour les moins de 18 ans. Le nombre d’IVG relevé reste élevé mais stable depuis 3 ans.Données départementales contraception : en 2011, le nombre de contraception d’urgence délivrées par l’Ed. Nationale a concerné 34 mineures dont 11 de moins de 15 ans et 7 majeures.Du fait de l’éloignement géographique de certains secteurs du département par rapport à l’offre de services existante, la prise de risque chez les plus jeunes est importante en raison des diffi cultés d’accès aux informations relatives à la sexualité et à la contraception


- actions d’éducation participatives en privilégiant selon la faisabilité une continuité du plus jeune âge aux jeunes adultes- actions d’éducation participatives sur la mixité, l’égalité fi lles/garçons, le respect de soi et des autres, les droits et les devoirs de chacun, la prévention de la violence au sein d’un couple- actions d’éducation participatives selon les niveaux d’apprentissage et les âges sur les sexuali-tés, l’homophobie.- actions de communications envers les jeunes, leurs familles et les professionnels sur l’accès à la contraception, à l’IVG et au dépistage.-actions de concertation entre les opérateurs thématiques et les professionnels de terrain Des actions régionales de prévention, fi nancées et contractualisées avec l’ARS MP, sont décli-nées par les antennes du MFPF, et l’AFCCC sur une grande partie de la région. Une couverture de l’ensemble des établissements scolaires (grandes sections de maternelle, classes de 4ème et classes de seconde) est visée d’ici 4 ans. Les infi rmières scolaires, dans les établissements, participent au développement de l’éducation affective et sexuelle des enfants et des jeunes, soit en binôme avec les opérateurs, soit dans le cadre des CESC ou encore par l’animation des bassins de santé en milieu scolaire, sur cette thématique.Les missions locales, les structures d’accueil des jeunes relevant de la PJJ ainsi que les établis-sements médico-sociaux sont, plus particulièrement, ciblés pour la mise en place de programmes d’actions d’éducation participatives.




ARS Midi-Pyrénées - Odette Ramel


Opérateurs thématiques : Mouvement Français Planning FamilialAssociation Française des Centres de Conseil Conjugaux - Centre de Planifi cation et d’Edu-cation Familiale (CG) - Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit/Centre d’Information et de Dépistage Des Infections Sexuellement Transmissibles

Institutionnels et/ou professionnels : Education Nationale - PJJ - Mission LocaleMaison des Ados-structures d’insertion




- méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoire- intersectorialité peu effective - insuffi sance de continuité et d’articulation dans les actions proposées- public jeune diffi cile à toucher en dehors des publics en établissement scolaire

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Promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique chez les enfants et les jeunes.



Bilans annuels à date échue du programme


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera por-tée aux publics en situation de vulnérabilité. L’action vise à :- développer une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes et leurs familles et favoriser une approche globale de la santé- développer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes leur permettant de favo-riser une alimentation équilibrée et une activité physique adaptées aux conditions globales de vie- favoriser l’adhésion des collectivités à la charte « ville active PNNS »- conforter l’information sur l’alimentation équilibrée en restauration collective- développer des modes d’interventions adaptés à chaque âge et à chaque population- promouvoir le repérage précoce des enfants et des jeunes à risque de surcharge pondérale voire d’obésité


Plan National Nutrition Santé 3Plan Obésité 2010-2013Plan national alimentation (DRAAF)Prévalence de l’obésité chez les publics en situation de vulnérabilité et sédentarité (diminution de l’activité physique vers l’âge de 13 ans)Contexte départemental :- une prévalence de la surcharge pondérale des élèves de 6ème , en Tarn-et-Garonne, est signifi cativement plus élevée comparativement à la moyenne régionale.- depuis 2008, la ville de Caussade est signataire de la Charte « ville active PNNS » (Programme National Nutrition Santé). Nègrepelisse est actuellement engagée dans la démarche.




ARS Midi-Pyrénées - Laurence Bertherat


Opérateurs thématiques : Collectivités/Education nationale/Ligue de l’enseignement/SIMPPS/Mutualité Française/Passerelles/associations départementales (épiceries sociales, associations sportives…)

Institutionnels et/ou professionnels : EN- dis-positifs périscolaires-PJJ-Mission Locale-Mai-son des adolescents- structures d’insertion




- méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoire- intersectorialité peu effective - insuffi sance de continuité et d’articulation dans les actions proposées- public jeune hors établissements scolaires diffi cile à atteindre


Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dis-positifs/actions…- Identifi cation de zones « fragilisées »- Concertation des différents intervenants auprès des publics et articulation des ressources à disposition- Mise en œuvre des actions- Evaluation : construction d’indicateurs socles

Sur la durée du plan

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Développer des actions de promotion de l’alimentation équilibrée auprès des enfants, des jeunes et leurs familles en établissements scolaires Une attention particulière doit être portée pour les enfants de 5 à 8 ans (rebond d’adiposité).Un projet d’éducation nutritionnelle, porté par l’Offi ce Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), sur 5 écoles maternelles du département est développé chaque année depuis 2005 dans le dépar-tement du Tarn et Garonne. Ce projet fi nancé par la CNAMTS, a permis de renforcer et de concré-tiser un partenariat interinstitutionnel et pluridisciplinaire à travers un comité de pilotage fortement impliqué et actif dans les différentes phases du projet. Un suivi épidémiologique est mis en place depuis 2012 par l’ARS et le Rectorat auprès des en-fants inscrits en grande section de maternelle et en 6ème afi n d’améliorer la connaissance sur l’évolution de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les jeunes en Midi-Pyrénées. Des projets de bassin en milieu scolaire, notamment sur la thématique nutrition, sont animés par l’EN et font l’objet d’une contractualisation avec l’ARS.

Développer des actions en direction des enfants de moins de 3 ans- Sensibilisation des familles- Sensibilisation des professionnels de la petite enfance

Promouvoir l’activité physique auprès des enfants de 11 à 13 ansLe programme ICAPS (Intervention Centrée sur l’activité physique et sportive) développé durant l’année scolaire 2012-2013 sur les collèges de Caussade et Nègrepelisse, se poursuit sur 2013-2014 au collège de Caussade et débute sur 3 écoles primaires de Monteils, Réalville et Caussade.

Sensibiliser les jeunes de 16 à 25 ans en insertion professionnelleSur le Tarn-et-Garonne une action prévention est menée par la Mission Locale sur la « Promo-tion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique auprès des jeunes accueillis à la Mission Locale de Tarn-et-Garonne ». Cette action est formalisée par un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS.

Développer des actions auprès des collectivités afi n de proposer un programme d’actions cohé-rent auprès de ces publics en concertation avec les autres intervenantsLa mise en œuvre du PNNS est un des axes prioritaires du Schéma régional de Prévention sur lequel l’ARS souhaite s’engager avec le concours des collectivités territoriales.Un des appels à projets prévention ARS sur la Nutrition est spécialement dédié aux projets des collectivités territoriales signataires de la Charte PNNS ou engagées dans la démarche. Renforcer les connaissances des professionnels de la restauration collective sur les recomman-dations PNNS et sur l’impact de la nutrition sur la santé

Développer un travail partagé auprès des intervenants permettant :- le repérage précoce des enfants à risque de surcharge pondérale voire d’obésité et leur orienta-tion vers une prise en charge adaptée- d’harmoniser les messages, les outils de communication et d’évaluation- de développer ou renforcer des liens avec les dispositifs accompagnant les publics en situation de vulnérabilité





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Développer la prévention du mal-être et le repérage de la crise suicidaire chez les jeunes.


Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dispositifs/actions…Concertation des différents intervenants auprès des publics et arti-culation des ressources à dispositionMise en œuvre des actionsEvaluation : construction d’indicateurs socles visant à une harmo-nisation de certains éléments à évaluer




Bilan annuel à la date échue du programme


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera por-tée aux publics en situation de vulnérabilité. L’action vise à :- développer une démarche de promotion de la santé chez les enfants et les jeunes afi n d’initier une réfl exion globale sur les différents risques et dans une approche positive- développer les compétences psychosociales des jeunes leur permettant de diminuer signifi cati-vement les comportements à risque- développer un repérage précoce des signes de mal-être et/ou de crise suicidaire- développer une culture professionnelle intersectorielle, cohérente et effi ciente- développer un réseau d’aide et d’écoute à destination des jeunes en souffrance


Des idées et tentatives de suicide touchant surtout les fi lles (11% des ados de 15-19 ans) : 1ère cause de mortalité avec les accidents de la route chez les moins de 25 ans/plus de 1 200 tentatives de suicide par an recensées par les services d’urgence de la région Midi-Pyrénées pour les 15-24 ans.Des comportements de violence agie ou subie (forte augmentation chez les mineurs)Des risques liés à l’usage d’internet et notamment des réseaux sociaux. Des consommations de substances psycho actives sont fortement associées à un niveau de mal-être important.L’ARS MP a élaboré dans le cadre du schéma régional de prévention un plan d’actions régional sur la prévention du suicide en Midi-Pyrénées. Ce plan prévoit des formations au repérage et à la prévention des crises suicidaires dans les 33 bassins de santé de la région.


Mettre en œuvre des actions auprès des jeunes leur permettant de développer des compétences de gestion des risques Des actions de prévention, soutenues et fi nancées par l’ARS MP, seront déployées sur l’ensemble de la région en direction des jeunes dans les établissements scolaires du secondaire, et auprès des jeunes suivis par la PJJ, et des professionnels des structures PJJ.Développer des formations d’intervenants au repérage de la crise suicidaireDes formations d’aide au repérage de la crise suicidaire organisées par MSA services Midi-Pyré-nées Sud ont été menées sur le Tarn-et-Garonne : en 2012 sur le bassin de santé de Moissac et en 2013 sur le bassin de santé de Montauban.Consolider le réseau des acteurs des champs sanitaire, social, éducatif, judiciaire, familial, etc.…Conforter le rôle et les missions des dispositifs d’accueil, d’écoute et d’orientation des jeunes La Maison des adolescents de Tarn et Garonne (qui est aussi un PAEJ) crée en 2007 à Montau-ban est une structure d’accueil généraliste, d’orientation et de prise en charge pluridisciplinaire des jeunes de 12 à 25 ans. Elle est aussi un lieu ressources pour les professionnels, et un lieu d’accueil-écoute à destination des parents.En 2012, elle a accueilli près de 460 jeunes, 220 parents et 165 professionnels.




ARS Midi-Pyrénées


Opérateurs : MSA service MP sud / ARPADE/ JERKOV/associations départementales/associations d’écoute (SOS amitiés…)

Institutionnels et/ou professionnels : EN-PJJ-ML-MDA- PAEJ-structures d’insertion




Méconnaissance des professionnels, des dispositifs et/ou actions à disposition sur le territoireIntersectorialité peu effective Insuffi sance de continuité et d’articulation dans les actions proposées

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Prévention des addictions dans les collèges et lycées.


Etat des lieux des ressources sur le territoire : professionnels/dispositifs/actions…Cartographie de la population : tranches d’âge/secteur géogra-phique/profi ls/problématiques…Concertation des différents intervenants auprès des publics et arti-culation des ressources à dispositionEvaluation




Bilan annuel à la date échue du programme


L’action est destinée à l’ensemble de la population jeune mais une attention particulière sera por-tée aux publics en situation de vulnérabilité (PJJ/MDA-PEJ/ML-structures d’insertion…) et vise à développer la prévention chez les jeunes et lutter contre les addictions


Les résultats de l’enquête ESPAD 2011 chez les adolescents montrent la hausse des usages récents de tabac, surtout chez les fi lles, une consommation d’alcool élevée et une consommation récente de cannabis en hausse. Ces résultats placent la France en mauvaise position par rapport aux voisins européens. En Midi-Pyrénées, à 17 ans, si l’usage régulier d’alcool diminue, les ivresses répétées augmentent. L’usage quotidien de tabac est orienté à la baisse, mais on retrouve 30% des fumeurs quotidiens à 17 ans et 7,2% entre 11 et 15 ans. Plus de 40% des jeunes de 17 ans ont déjà consommé du cannabis, 7% en consomment régulièrement.La directrice des services du Cabinet de la Préfecture, en tant que chef de projet MILDT, associe la DTARS82 à l’analyse technique des projets présentés, et tout particulièrement ceux concernant la prévention en milieu scolaire. Pour 2013, 8 projets concernaient des collèges et lycées, 2 des associations (EPICE 82 et la Maison des adolescents) et 2 des communautés de communes.


Retarder les premières consommations et sensibiliser les jeunes aux risques :- 6ème/5ème : priorité à la sensibilisation, connaissance des produits.- 4ème/3ème : la norme du groupe, la résistance à la pression, les risques de l’expérimentation, le rapport à la loi.Prévenir le passage d’un usage occasionnel à un usage abusif :- Secondes et terminales : responsabilisation et choix de vie, articulation avec les pairs, environ-nement extérieur et prise de responsabilité.Développer la prévention dans les structures accueillant des jeunes en situation de vulnérabilité : Interventions dans les CFA, lycées professionnels…L’ANPAA a signé un CPOM avec l’ARS Midi-Pyrénées afi n de développer la prévention des addic-tions en établissements scolaires, sur l’ensemble de la région. Les interventions en collège sont privilégiées, priorité sera donnée aux établissements où les élèves seront les plus en diffi cultés, et là où existent des Contrats locaux de santé.




ARS Midi-Pyrénées


Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), Fédéra-tion Addictions et Association Régionale de Prévention et d’Aide face aux Dépendances et aux Exclusions (ARPADE).




Diffi cultés à couvrir la totalité des établissements.Nécessité de plusieurs interventions dans un même établissement.Inscrire l’action dans la durée

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Pauvreté et monoparentalité


Première étape, le guide à l’usage des professionnels : les travaux conduits par un groupe de travail restreint en 2012 et début de 2013 constituent un socle de démarrage consolidé par le concours de l’initiatrice et rédactrice du guide de Haute GaronneLa deuxième étape nécessite un diagnostic partagé par les institutionnels en charge de l’accom-pagnement des familles monoparentales et des structures associatives qui interviennent dans un cadre social (hébergement, accompagnement, conseil juridique) ou à visée insertion profession-nelle. La contribution des services sociaux de l’éducation nationale parait tout à fait complémentaire.


Finaliser une démarche de projet (porteur – fi nancement- calendrier)


A court terme : créer un guide d’accompagnement des familles monoparentales à l’usage des professionnels, véritable outil de l’accès aux droits couvrant l’ensemble des secteurs sanitaires, socio, l’insertion professionnelle, le logement, la garde des enfants…….

A moyen terme : repenser toutes les modalités d’accompagnement des familles monoparentales au regard des dispositifs existants et des actions à conduire sur la base des constats et diagnos-tics partagés. Ce travail de recensement, d’analyse et d’élaboration doit être conduit au sein d’un large groupe de travail et doit s’articuler autour de deux priorités :- améliorer l’accès aux droits des familles monoparentales (le projet d’un guide adapté aux fa-milles doit être étudié dans ce cadre en incluant les actions accompagnant les séparations)- renforcer l’accompagnement (incluant les perspectives et limites de la médiation familiale) plus particulièrement l’accompagnement dans une perspective d’insertion professionnelle durable inté-grant la levée des freins notamment liée à la garde des enfants.


En France une famille sur 4 est monoparentale, un logement social sur 4 est occupé par une famille monoparentale, 1 famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil de pauvreté (1 sur 2 en cas de famille monoparentale nombreuse). 52 % des enfants vivant en situation de précarité vivent au sein d’une famille monoparentale. Dans 9 cas sur 10 la mère a la charge principale de l’enfantContexte local :- allocataires CAF : 1 famille sur 3 est une famille monoparentale (6389 sur 18000 familles) - RSA socle majoré en T&G : 95% des bénéfi ciaires sont des femmes- 50% des informations préoccupantes et 47% des signalements à la cellule de protection de l’enfance en 2011 concernent des familles monoparentales (de père ou de mère).- emploi des femmes dégradé en Tarn-et-Garonne adossé à un fort taux de chômage : + 56% soit plus de 11.500 femmes.Caractéristiques :cumul de vulnérabilités : jeunesse des parents, des enfants, faible niveau de formation, bas niveau de qualifi cation, forte exposition au chômage, à la précarité de l’emploi avec des conditions particulières de travail : temps partiels subis, CDD, Contrats aidés secteur non marchand, bas niveau de rémunération, surreprésentation dans les minima sociaux, problèmes spécifi que de garde d’enfants et de conciliation de temps de vie professionnelle et familiale, surendettement, vulnérabilités relationnelles (ruptures familiales), sociales(accès aux droits), problématiques liées au logement.Le 82 n’affi che pas de taux supérieurs aux autres départements mais offre structurellement un contexte de précarité plus affi rmé. Des institutionnels sont déjà bien investis sur cette thématique mais sans stratégie commune d’intervention. La prise en compte de la monoparentalité dans un cadre de lutte contre la pauvreté pourrait être l’occasion, au-delà d’actions en direction de femmes, d’établir une synergie entre ces différentes interventions. Les deux axes présentés ci-dessous permettent de capitaliser l’existant tout en orchestrant une réfl exion partagée.


Améliorer la connaissance des acteurs de l’accompagnement social, professionnel des familles monoparentale en les dotant de l’outil adapté (expérimentation Haute Garonne : le guide des familles monoparentale) et mobili-ser les professionnels concernés directement ou indirectement (de la petite enfance, de l’habitat social…)Lutter contre la précarisation de la situation des familles monoparentale par un accom-pagnement renforcé tant dans le domaine de l’accès aux droits que de l’insertion profes-sionnelle


Famille, enfance, réussite éducative : accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives


DDCSPP 82 - Brigitte Lamouri


Noyau institutionnel : ETAT - CAF-MSA - CONSEIL GENERAL - CPAMGroupe de travail : CAGM , Asso Maires, CIDFF82, planning familial, Espace et Vie, Relience82, CEDEF, Espace Médiation famille, UDAF, Secours catholique.



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Améliorer l’accueil en structures collectives des enfants de moins de trois ans issus de familles modestes : améliorer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les territoires de l’édu-cation prioritaire en Tarn-et-Garonne.


Scolarisation dans des locaux adaptés et des équipements en matériel spécifi que défi nis en accord avec la collectivité compétente.Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d’école. Il est présenté aux parents et prévoit les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leurs enfants.


Nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés- Assiduité à l’école des enfants- Participation des familles aux activités proposées.


Les enfants de 2 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs dans le cadre de la pré-paration de la rentrée, pour apprécier le nombre de postes d’enseignants attribués à l’école. Les seuils d’ouverture de classe supplémentaire sont assouplis dans les écoles en RRS.


Scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles situées en RRS (Réseau de Réussite Scolaire) : 42 écoles concernées dont 9 écoles maternelles (cf liste ci-jointe)En RRS, nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés dans le département : en 2011 - 2012 : 42,16 %en 2012 - 2013 : 43,24 %(30 % France métropolitaine)

Global département :2011-2012 : 10,97 %2012-2013 : 14,74 %


1/ Favoriser la réussite scolaire : la scolarisation précoce est un moyen effi cace pour encourager la réussite scolaire des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles et budgétaires.2/ Réussir la prise en charge de ces jeunes enfants : - prendre en compte les repères concernant le développement physique, moteur, affectif et social des enfants et les besoins liés à son âge,- créer et maintenir des relations de confi ance avec les parents, condition indispensable à une intégration réussie à l’école.




DSDEN 82 - Bernard Luczak


Mairie,Personnels territoriaux ATSEM




Dans les familles concernées, le plus souvent les mamans ne travaillent pas et souhaitent garder leur enfant à la maison.Parfois diffi cultés de communication : barrage de la langue quand il s’agit de familles d’origine étrangère

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Ouvrir l’école aux parents


Repérer les parentsRencontrer les parents et établir leur niveau de français et leur besoinCours de françaisBilan de l’année


Comptabiliser le nombre de parents présents


parents hors communauté européenne étant en France depuis plus de 5 ansModule de 120 h : - 80h d’alphabétisation- 20h de connaissance des valeurs de la république- 20h de connaissance du système éducatif


Des parents d’enfants scolarisés sur Montauban ne maîtrisent pas la langue française.Les parents ne sont pas ou peu impliqués dans la vie de l’école.


Amener les familles à l’école à travers l’apprentissage du français.Améliorer l’implication des parents dans la vie de l’école.






Collège de MoissacAssociation d’aide à la parentalité (ASEC…)




Convaincre les familles à prendre part à ce projetPersuader les familles à l’indispensable assiduité

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Construire une école accueillante aux parents


Préparer et prévoir une rencontreInviter les différents partenairesRecueillir les coordonnées, les fonctions et les actions de chacun pour permettre de diriger au mieux les familles lors des entretiens à l’espace d’accueil.


Meilleure inclusion des enfants dans les établissements scolaires


Permettre un temps de rencontre entre toutes les associations et l’éducation nationale pour expli-quer les démarches à suivre pour la scolarisation des enfants sur le sol français.


Cette année, beaucoup d’associations accueillant des familles sur la ville de Montauban nous ont contacté (éducation nationale) pour nous demander comment faire pour scolariser un enfant à l’école primaire.


Mettre en relation les personnes travaillant auprès d’enfants en âge de scolarisation.Comprendre les démarches à suivre.Connaître les fonctions et les actions de chacun.






Associations de la ville de Montauban :- la Cimade- le Secours catholique- le Secours Populaire- le 115 (hébergement d’urgence)- le Planning familial- la Croix Rouge Française- Pas sans toit




Développer le partenariat sans pour cela empiéter sur les missions de chacun

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Construire un livret d’accueil pour les familles


Discuter avec les enfantsFaire une maquettePrendre des photos (ou faire des vidéos)Faire le montageVoir avec les associations ou des interprètes pour les traduire.


Meilleure connaissance et meilleure inclusion dans les établissements scolaires


Faire faire un livret d’accueil (par les enfants des classes) expliquant comment se passe l’école en France, les attentes des enseignants, les droits et les devoirs de chacun sous forme de roman photo (ou de vidéo).


Les derniers documents EDUSCOL accompagnant la nouvelle circulaire d’octobre 2012 présentent un livret d’accueil pour les familles en langue d’origine mais certaines langues ne sont pas représentées ou certaines familles ne sont pas lectrices.


Expliquer les droits et les devoirs de chacun à l’école.Expliquer les attentes des enseignants envers les parents.Connaître le fonctionnement de l’école en France.






Enfants et enseignants de classe UPE2APascale CaverzanCentre AMAR pour la traduction




Trouver des partenaires permettant la traduction de ces livrets

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Améliorer l’accès à l’école pour les enfants dont les parents résident en habitat illicite et/ou précaire


Favoriser par des actions concertées la scolarisation et la scolarité de tous les enfants de 3 à 16 ans


Extrait du rapport de la cours des comptes 2012 accompagnement et accueil GdV : «… Une partie importante des enfants du voyage n’est en effet pas scolarisée, en particulier à l’école maternelle et au collège… »


Etablir un état des lieux de la scolarisation des EFIV en stationnement illicite et précaire dans chaque direction académique, selon une méthodologie commune coordonnée par le CASNAV-RECTORAT.Recenser dans ce cadre les refus de scolarisation. Repérer les dispositifs effi caces dans chaque département dans le cadre du pilotage académique par le CASNAV.Assurer une coopération active et permanente entre les Directions Académiques de l’Education Nationale, le CASNAV de Toulouse, les communes, le conseil général et les services sociaux afi n de lutter contre la non-scolarisation et l’absentéisme liée à la précarité.


Familles enfance réussite éducative :accentuer les efforts de redistribution envers les familles pauvres et renforcer leur lien avec les institutions éducatives


Rectorat - Patricia Paradis


Associations (AGDV des départements de l’Académie)Services RSA du Conseil GénéralCommissions consultatives accueil des gens du voyage /schémas départementauxCCAS des collectivités locales concernées




Nombre d’enfants scolarisés en établissement scolaire, correspondant aux besoins recensésDiminution de la déscolarisation, l’absentéisme et des ruptures de scolarité.


Recenser les enfants à scolariserManque de structures adaptées et de proximité

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Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de moins de 6 ans, issus de campements ou bidon-villes.


Rencontrer les partenaires éducatifs de la mairieRencontrer les membres du conseil général qui ont participé à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyageRencontrer les familles des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


Comptabiliser chaque année le nombre d’enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de moins de 6 ans inscrits à l’école maternelle et observer leur taux de présence dans l’école.


Discussion avec les familles (avec l’aide d’un médiateur) pour favoriser l’inscription de leurs en-fants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles.Convenir avec la mairie de « garder des places » dans les écoles maternelles.Inviter le conseil général à créer un poste de médiateur auprès des aires d’accueil des gens du voyage dans le Tarn et Garonne (poste déjà envisagé lors de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de 2013)


La plupart des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs commencent leur scolarité à 6 ans, pour l’entrée en CP. Par conséquent, ils n’ont pas acquis les pré requis travaillés à l’école maternelle pour aborder dans de bonnes conditions le programme du CP. De plus, ces enfants n’ont pas appris à se comporter en élève ; il leur est donc diffi cile de comprendre et respecter les règles de vie d’une école pendant de nombreuses semaines.


Montrer l’utilité de la préscolarisation aux familles des enfants de moins de 6 ans issus de familles itinérantes et de voyageurs et ainsi augmenter le nombre de ces enfants en Maternelle.Alléger les effectifs des écoles maternelles susceptibles d’accueillir des enfants du voyage afi n de pouvoir inclure sereinement ces enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.Faciliter le dialogue entre les institutions et les familles du voyage.






Mairie,Conseil général,Ecoles accueillant des enfants issus de cam-pements ou de bidonvillesMédiateur




Etablir une relation de confi ance entre l’institution scolaire et les familles du voyage.

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Améliorer l’accès à l’école pour les enfants de plus de 12 ans, issus de campements ou bidon-villes.


Rencontrer les partenaires éducatifs d’un collège du Tarn et Garonne pour présenter le projet « point relais CNED » Etablir une convention entre le collège, la DSDEN et le CNED afi n de rendre effectif le fonctionne-ment du « point relais CNED »Rencontrer les membres du conseil général qui ont participé à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage afi n d’aider au fi nancement du point relais CNEDRencontrer les familles des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.


Comptabiliser le nombre d’enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de plus de 12 ans venant régulièrement au point relais CNED.


Créer un dispositif « point relais CNED » dans un collège pour aider les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de plus de 12 ans à faire leurs devoirs par correspondance.Inviter le conseil général à créer un poste de médiateur auprès des aires d’accueil des gens du voyage dans le Tarn et Garonne (poste déjà envisagé lors de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de 2013) et demander une aide fi nancière pour fi nancer l’encadrement d’un point relais CNED.


La plupart des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs arrêtent leur scolarité après 12 ans, et s’inscrivent au CNED (cours par correspondance), essentiellement par « peur » d’une grande structure éducative telle qu’un collège.Par ailleurs, la plupart des familles du voyage ont des objectifs « pratiques » concernant la scolarisation de leurs enfants : ils doivent savoir lire, écrire et compter. Aussi, dès qu’ils ont atteint ces objectifs, ils ne comprennent pas l’intérêt d’apprendre d’avantage de choses.


Inciter les gens issus de familles itinérantes et de voyageurs à mettre un pied dans un collège afi n de les familiariser avec une structure scolaire secondaire et ainsi, amoindrir leurs craintes.Développer le dialogue avec les familles afi n de leur montrer l’intérêt de poursuivre les études au-delà de l’école élémentaire.






Collège(s),Conseil général,CNED,Médiateur.




Etablir une relation de confi ance entre l’institution scolaire et les familles du voyage.

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Prévention du surendettement


Opérationnel depuis printemps 2010 4 permanences mensuelles sur le territoire départemental (Moissac, Montauban, Caussade) dont une samedi matinAccueil gratuit réalisé par des bénévoles Secrétariat et locaux et moyens de communication mis à disposition gratuitement par le Conseil Général


Nombre de rendez-vous mensuelsTaux de présence lors des rendez-vousDifférentes problématiques traitéesNombre de règlement de litiges Temps passé au règlement des litiges


Prévenir les situations de surendettement Informer, conseiller toute personne sur toute diffi culté bancaire Trouver un règlement amiable aux litiges avec les banques, organismes de crédits


Premier département régional avec le plus fort taux de dossiers surendettement : 470 dossiers pour 100 000hab soit 26 % au dessus de la moyenne régionale Endettement moyen : 40 369 € quasi identique à l’endettement régional moyen de 39 978 €Les femmes représentent 54 % des surendettées ; les catégories familiales couples et personnes séparées représentent chacune 40 % des profi ls de personnes surendettées


Information et conseil en matière de budget personnel, créditEngager une première conciliation avec les banques et rechercher des solutions préventives pour éviter dépôt dossier surendettementAide à la constitution dossier surendettement, mise en place et suivi des plansSoutien technique auprès des travailleurs sociaux domaine bancaire et fi nancier


Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement :prévenir les diffi cultés des ménages modestes


Conseil Général 82 - Françoise Delpech


Banque de FrancePréfecture




Pénurie de recrutement des bénévoles sur la duréeOrganisation rigoureuse du secrétariat pour gestion des rendez-vous Certains objectifs opérationnels ont du mal à être atteint par manque de temps des bénévoles


Venir en aide et accompagner vers l’insertion

Fiches actionsaxe 2

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Améliorer le montant du RSA socle et favoriser l’accès aux biens essentiels

Responsable du suivi

DRAAF - Caroline Quinio, Florent Michelet


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Amélioration de la qualité et de la quantité des denrées distribuées et mise en place d’actions d’éducation alimentaire


Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National pour l’Alimentation, la DRAAF sou-tient des actions permettant de développer l’approvisionnement en produits de proximité pour

l’optique de permettre l’accès pour les publics visés à une alimentation variée et équilibrée. Ces actions d’amélioration de l’approvisionnement sont toujours associées à des actions d’éducation et d’accompagnement des personnes à qui les denrées sont proposées.


des conditions durables. Elle est basée sur trois priorités : la justice sociale, la jeunesse et le gaspillage alimentaire.


1ère action : L’association Revivre en Pays d’Oc mène une action visant à occasionner de nouvelles collectes de denrées alimen-taires, et notamment de produits frais et surgelés en local, et à mu-tualiser les ressources d’achat, de don et logistique pour 25 épi-ceries sociales de Midi-Pyrénées. En parallèle, sont mis en place

une épicerie sociale pour étudiants.

2ème action : L’Union Départementale des CCAS mène une ac-tion de mise en réseau des dispositifs existant et des structures d’aide, de partage d’expériences via la création de répertoires par-tagés, la mise en place de journées de concertations régulières et la mise en œuvre d’actions partenariales. L’objectif de cette mise en réseau est de répondre ensemble aux besoins du territoire en terme d’aide alimentaire (que ce soit sur le plan de l’approvision-nement quantitatif et qualitatif comme sur le plan de l’éducation alimentaire et de l’insertion des personnes).

Septembre 2013


1ère action :- tonnages de denrées nouvellement collectées- nombre de partenariats avec des producteurs locaux et fournis-seurs- nombres d’épiceries sociales impliquées dans le projet- qualité des échanges entre les partenaires- effectivité des ateliers proposés et nombre de participants

2ème action : - nombre de partenaires mobilisés- effectivité et parution du répertoire, de la banque d’expériences interactive (nombre d’expériences diffusées, nombre de consulta-tions)- nombre de participants aux différentes journées de concertation- nombre d’actions transversales effectives et bilan de ces actions

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Les jardins familiaux, partagés ou d’insertion


Dans le cadre de la mise en œuvre du PNNS et du plan obésité, l’ARS s’est associée à la DRAAF pour mettre en place un appel à projets destinés aux publics en situation de précarité. Un des projets soutenus dans ce cadre est le développement de jardins familiaux, partagés ou d’insertion.

Ce dispositif permet en effet de répondre à de nombreux enjeux : accessibilité à des légumes et à des fruits frais, pratique d’une activité physique, éducation à l’environnement, mais aussi insertion vers la voie de l’autonomie pour les personnes, création de lien social et de lien intergénérationnel.




le Secours populaire et le Groupement d’agriculture biologique des Hautes-Pyrénées) vont sensibiliser des collectivités à la mise en place de ces jardins sur tout le territoire de Midi-Pyrénées : des

place les jardins de façon opérationnelle.

Novembre 2013


Nombre de collectivités sensibiliséesNombre de collectivités souhaitant mettre en place les jardinsNombres de personnes en situation de précarité participant à la concertation, sensibilisées, jardinant.

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Actions envers les femmes


quement des femmes en situation de précarité sont soutenus. Il s’agit d’accompagner les femmes

de leur famille, en mettant en place des projets portant sur l’alimentation et l’activité physique.




Le Secours populaire développe des animations autour de l’équi-libre alimentaire en direction des femmes avec comme axe priori-taire le décodage et la compréhension des messages publicitaires alimentaires. L’association Spirale mène également des actions sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique à destination des

Ateliers et animations régu-lières en 2013


Questionnaires en amont des actions et en aval pour mesurer l’impact des actionsNombres d’animations et ateliers réalisésNombre de participants

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Emploi travail formation professionnelle


DRAC - Martine Cecillon


Collectivités territoriales : communautés de communes ou agglomération




S’assurer que le public jeune ne soit pas uni-quement constitué des enfants du niveau élé-mentaire (compétence des communes) ; tous

Anticiper la sortie de convention par un ac-compagnement progressif par la collectivité territoriale des acteurs culturels du territoire pour une structuration pérenne.


Les partenaires conviennent d’accompagner la politique locale de développement culturel en par-tant des forces du territoire : présence artistique, culturelle, patrimoniale. L’État et la collectivité ter-ritoriale souhaitent donc réunir leurs compétences par cette convention de développement territo-

Cette politique permet l’émergence de projets culturels territoriaux structurants visant la mise en œuvre d’actions cohérentes, pérennes et lisibles. En ce sens, les habitants sont impliqués, les rencontres inter culturelles et inter générationnelles sont favorisées. Les projets facilitent la mise en réseau des acteurs locaux, professionnels et amateurs, et des équipements sur le territoire.

« Résidence de territoire », projet phare de la conventionSur la proposition de la Drac Midi-Pyrénées, un opérateur culturel sera désigné annuellement pour porter cette résidence. Il est reconnu par la Drac pour la qualité artistique de son travail. Ce dispositif a pour vocation de permettre une présence artistique longue sur le territoire d’une communauté de communes ou d’un quartier politique de la ville avec comme objectif des actions culturelles auprès d’un large public.L’opérateur culturel construit le projet en lien avec des associations ou institutions partenaires ( associations de solidarité, école, collège, lycée, CLSH, service PJJ, centre médico-social, EH-

durée de trois ans. Un avenant annuel précise les conditions de mise en œuvre de cette rési-dence de territoire, avec un budget prévisionnel en équilibre.

P é t ti d l’ ti


Milieu rural isolé avec peu ou pas de présence artistique et culturelle forte et structurée.


Sensibiliser des habitants en situation de précarité et éloignés de la culture. Proposer une offre

sa démarche de création. Amener les habitants à une pratique artistique avec une priorité pour

Favoriser l’expérience sensible et la pratique plutôt que la simple consommation culturelle.Développer la pratique amateur, enjeu fondamental tant du point de vue du développement des individus, de la formation des citoyens que de l’enjeu de cohésion sociale et de démocratie.

Former les personnels encadrants des groupes constitués pour une meilleure appréhension des enjeux de résidence de territoire.


Rencontre avec les élus et l’acteur culturel porteur de la résidence de territoireInstallation d’un comité de pilotage

et la collectivité territoriale

Une résidence de territoire par an

(durée minimale deux mois)


Durée de la résidenceRestitution éventuelleNombre d’habitants touchés par la présence artistiqueNombre de jeunes touchés sur le temps scolaire, péri et extra scolaire

Evaluation chaque année

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Améliorer le montant du RSA socle et favoriser l’accès aux biens essentiels.



ARS, CG, Association des Maires, AGIRC, Les Petits Frères des Pauvres , ARRCO, Centres sociaux, Association des Familles rurales, Réseau gérontologique,

MSA, Restos du Cœur, Secours Catholique, Société de Saint Vincent de Paul, CCAS et CIAS, Foyers Ruraux, ADMR,




Lutter contre l’isolement des personnes âgées


Nombre d’associations et de structures mobilisées

Nombre de réunions tenuesRespect du calendrier de mise en œuvre

Attendre les instructions sur les modalités de déploiement de MONALISA (pour info MONALISA est d’ores et déjà inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclu-sion sociale)

pour l’animation du réseau départemental : Conseil général, ARS, Etat ?- Impliquer les communes et leurs CCAS qui doivent accepter de s’impliquer fortement


Mobilisation et développement du bénévolat au sein d’associations existantes ou à créer, orga-nisation d’échanges de pratiques, mise en synergie d’associations et de structures, en vue de rompre l’isolement des personnes âgées, dans le cadre de MONALISA.


Le nombre de personnes âgées s’accroît. Des contingences sociétales (mobilité des actifs pour

ment, avec des conséquences souvent lourdes, tant sur le plan matériel que moral.

de plus qu’en 2003. Près d’un habitant sur 10 a au moins 70 ans. L’allongement de la durée de vie et l’avancée en âge des générations du baby-boom sont les principaux facteurs de ce vieillis-sement.

une des plus faibles de Midi-Pyrénées, en ce qui concerne les départements ruraux, cette ten-dance demeure valable.Face à cette situation et aux perspectives d’évolution, le Premier Ministre a lancé une mobilisation

Ce rapport fait une série de propositions qui vont devoir trouver une déclinaison, tant aux niveaux national, que régional et départemental, pour le déploiement du bénévolat de type associatif visant à prévenir ou rompre l’isolement des personnes âges.


avec et pour les personnes âgées souffrant de solitude doit constituer un catalyseur permettant de renouer les liens de voisinage et de proximité, indispensable à la cohésion sociale.Mettre en place un programme d’émergence et de déploiement d’équipes citoyennes MONALISA pour :- déployer le bénévolat de type associatif,- favoriser l’initiative et faire de la lutte contre l’isolement des personnes âgées un axe majeur de l’implication citoyenne,- donner de la cohérence aux actions menées de façons distinctes sur le terrain,- permettre l’échange de bonnes pratiques et assurer un meilleur maillage territorial en matière de combat contre la solitude des personnes âgées


Partager un diagnostic territorial ( CCAS, centres sociaux, associations, caisses de retraite, conseil

Impulser le mouvement de déploiement d’équipesCréer un comité départemental MONALISA et élaborer un document formalisant une volonté de

Organiser un forum annuel départemental des initiatives en faveurs de la lutte contre la solitude des personnes âgées

solitude des personnes âgées,

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Entreprises et branches professionnelles




Action MRS : méthode de recrutement par simulation


La Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) permet d’élargir le champ des candidatures

entreprises. Elle est fondée sur l’évaluation des habiletés et de la motivation des candidats à tenir un poste de travail. (150exercices multi secteurs et tous publics)


ailleurs, des candidats ne maitrisant pas ou mal l’écrit, sont de faits écartés, alors qu’ils ont les


ché du travail. Le recrutement s’appuie ainsi sur des critères mesurés, identiques pour tous les candidats, donc équitables, partageables et transparents Permettre à des demandeurs d’emplois


En fonction du besoin et attentes des entreprises Session MRS des territoires


Nombre de DE en formation

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Missions locales




Action Plan Jeunes Zus


Le programme PROGRESS est un projet européen d’étude comparative entre 2 prestations d’ac-

jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles. Il comporte trois phases successives (prépa-

forme de de clubs de chercheurs d’emploi. Chaque session dure 3 mois



Le retour rapide à l’emploi durable, pour ce type de public


2ème session en cours


Nombre de jeunes suivisNombre de jeunes ayant retrouvé un emploi Mensuelle

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Repérage des publics


Fonctionnement, type club de recherche d’emploi mais qui se fonde sur la combinaison systéma-tique du regard sénior avec le regard jeune sur chacune des situations rencontrées Permet d’agir


- personnalisation de l’offre de service aux De et Entreprises, - action au plus près des territoires et redéploiement des moyens vers l’accompagnement.


Favoriser le retour à l’emploi.


Déjà démarré En fonction des territoires


Nombre de DE placés à l’issue Mensuelle

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DR Droit des femmes et égalitéCatherine Hugonnet





Étude INSEE sur les disparités salariales en Midi-Pyrénées


La DRDFE et l’Insee de Midi-Pyrénées décident de collaborer pour améliorer la connaissance sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en menant une analyse sur les dispari-tés de salaires de ces deux populations en Midi-Pyrénées.

Pyrénées aux régions françaises hors Ile-de-France (« province »). Les données seront égale-ment fournies et analysées au niveau départemental. Les disparités salariales - selon l’âge du salarié, le contrat de travail, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d’activité et la tranche

d’expérience » proposé par le ministère des Droits des femmes (Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Ile-de-France, Rhône-Alpes) seront communiquées au partenaire pour leur permettre de positionner Midi-Pyrénées par rapport à elles.


La pauvreté et la précarité sont accrues pour les femmes en Midi-Pyrénées (source INSEE 2012)Une pauvreté accrue dans les familles monoparentales et chez les personnes seulesEn Midi-Pyrénées, les familles monoparentales et les personnes vivant seules sont plus souvent touchées par la pauvreté.Pour les personnes seules, l’unicité de la source de revenus et le risque plus grand de perte de lien social engendrent une plus grande vulnérabilité. La pauvreté est plus marquée dans la région

Dans les familles monoparentales, l’apport de ressources repose le plus souvent sur une seule personne, qui assume la charge des enfants. En Midi-Pyrénées, comme au niveau national, presque un tiers des personnes appartenant à une famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté.

Les facteurs déclencheurs ou aggravantsUn quart des jeunes femmes salariées est à temps partiel

Le temps partiel est pratiqué dans les métiers employant une forte proportion de jeunes et très féminisés : caissier-employé de libre service, coiffeur-esthéticien, surveillant, vendeur, métiers de l’hôtellerie et de la restauration, de l’action culturelle et sportive.

plus importantes que les jeunes hommes, ce qui, cumulé avec les périodes de maternité ou d’édu-cation des enfants, a des conséquences néfastes en terme d’évolution de carrière et de constitu-tion des droits à la retraite.

Les rémunérations dans le secteur privé : le constat d’inégalités persistantesEn 2003, le salaire médian (salaire tel que la moitié des salariés dispose d’un salaire inférieur)

En France comme au plan régional, selon les bases de calcul (avec ou sans les primes par

La demande d’emploi : les demandeuses d’emploi restent les plus nombreuses

celle des hommes. Midi-Pyrénées demeure l’une des régions où la part des femmes dans la demande globale est

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Repérage des publics


L’étude a pour objectif d’analyser les écarts de salaires entre les salariées femmes et les salariés hommes, de façon à évaluer l’impact de certains facteurs entrant en jeu dans ces inégalités et à

L’étude permettra de comparer leurs revenus annuels moyens et les salaires horaires nets des hommes et des femmes, et déclinera ces résultats selon l’âge du salarié, le contrat de travail, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d’activité et la tranche d’effectifs, le taux de féminisation du secteur. L’évolution dans le temps de ces écarts sera étudiée.


Phase exploratoire, première réunion du comité de pilotage Validation des axes de la publication Résultats des analyses

Données complémentairesDes mises à jour auront lieu les années suivantes

Avril 2013Avril 2013Mai à septembre 2013Octobre 201328 novembre 2013Décembre 2013


adopté une démarche de mesure systématique de la satisfaction de ses partenaires.

tion générale de l’Insee lui adressera un questionnaire

par courriel.

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Emploi, travail & formation professionnelle



Pôle emploi, AIRAS cap 2000, Association Quercy Pays de Serres





Nombre de personnes adressées par les prescripteursNombre d’engagements avec la structureNombre de phases d’immersion

et à son issue. En effet la construction de parcours de formation s’avère compliquée à mettre en

get pour les formations des contrats aidés.

tissu économique est pauvre, éloigné des grands centres d’activité, qui en dehors des transports

Par ailleurs et paradoxalement, l’allongement de la durée des contrats a retardé dans le temps la

A la date du 15 septembre 2013, l’action d’accompagnement n’est pas terminée pour un certain nombre de personnes intégrées du fait de l’allongement de la durée des CAE.

au-delà de ces limites, soit parce que leur contrat va arriver à son terme soit parce qu’une action a été engagée et qu’il s’avère nécessaire de prolonger le soutien aux démarches en cours. Un besoin de prise en charge plus longue se fait sentir.


Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement réalisé au cours des contrats

du mois de juillet 2012. L’une s’est déroulée sur le territoire de Quercy Pays de Serres pour 10 personnes en cours de CAE. L’autre a été organisée sur la Communauté de communes des Deux

Au total 30 personnes en situation de fragilité socio professionnelle se sont vue proposer un accompagnement individualisé vers l’emploi durable.


Projet issu du groupe de travail mis en place à l’initiative du SPEL de Castelsarrasin.

professionnel et la valorisation des compétences acquises grâce à ces contrats.


Faciliter l’intégration des salariés en contrat CAE mis en situation sur des postes de travail en relation avec leur tuteur.Favoriser l’insertion des salariés CAE par un accompagnement socioprofessionnel individualisé renforcé.

sionnelle

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L’action d’accompagnement s’effectue sur la

par mois pour chaque personne et se déroule en 2 phases : une phase d’information et d’éva-luation, une phase d’élaboration de projet axée

la formation.Des synthèses régulières sont effectuées avec le tuteur de chaque salarié dans l structure employeur à raison d’une heure par mois et chaque fois que nécessaire. Elles porteront sur le déroulement de l’activité professionnelle, les compétences acquises ou à acquérir, les capacités relationnelles, l’adéquation du projet professionnel.Un bilan intermédiaire de l’action 2012 a été

les structures d’accueil.

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Action Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Maitriser l’écrit


Accessible à toute personne (salariés, agents publics, Demandeurs d’emploi), la VAE doit per-

Les principales étapes sont :

- la validation des acquis par un jury au travers de mise en situation professionnelle



un niveau, leur permettant d’accroitre leur chance d’insertion durable et l’accès à la formation



Nombre de dossiers déposésMensuelle

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Mise en place d’appuis renforcés à la VAE adaptés aux personnes en contrat aidé ou en situation de précarité


Nombre d’entrées dans l’action

Nombre de personnes ayant obtenu un titre

Mobilisation des employeurs pour libérer les salariés le temps de la formation

Aménagement du planning des formations pour répondre aux contraintes des employeurs et des


écritures.

Cibles : - personnes en RSA ou relevant de minima sociaux

- demandeurs d’emploi de longue durée


L’expérience des différents acteurs de la VAE nous amène à constater :

crire dans une démarche VAE (–basée sur un travail en autonomie, la constitution de dossiers écrits et sur des temps de jury mobilisant des compétences en communication orale)L’absence d’action ciblée pour les publics les plus fragilisés et les plus éloignés des compétences clés



En amont

Mise en place d’informations collectivesEtude faisabilité de la démarche

Au cours de la VAEAccompagnement et action formative sur l’écriture du DSPP avec mobilisation des compétencesclés

sanitaire et social et du secteur public (assistant de vie, agent administratif).Ce choix sera réadapté en fonction des retours des partenaires du projet.

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Conseils Généraux




Action emplois aidés

Peu de mobilisation des collectivités


Prospecter les collectivités locales et les associations et les entreprises pour recueillir le besoin et placer des demandeurs d’emplois



Proposer des emplois aidés en particulier contrat d’avenir marchand et non marchand pour les

Proposer le contrat de génération : embauche d’un jeune et maintien dans l’emploi d’un salarié sénior. Proposer les CUI CAE et CUI CIE, ainsi que les contrats d’apprentissage


Action déjà démarrée sous l’impulsion du préfet de région et des Préfets de Département Suivi hebdomadaire


Nombre de contrats signés

Suivi qualitatif des conventionsSuivi hebdomadaire

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Pôle Emploi, Mission locale, Cap Emploi, Conseil Régional





Elaboration de comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions menées

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sollicité quand le conseiller (mission locale,

mise en place d’un plan de formation.

- le jeune n’a pas les compétences néces-saires pour le poste : accompagnement à la mise en œuvre de parcours de formation réalistes, correspondant au poste visé mais aussi aux exigences du marché du travail.- le jeune n’est pas mobile pour se former : Repérage de l’offre de formation sur le sec-teur géographique concerné pour faciliter l’entrée en formation. D’autres freins (contre- indications médicales, manque de motivation, freins de l’employeur à laisser partir le jeune

- le jeune n’a pas le niveau requis pour inté-grer la formation : proposition d’évaluations de ses aptitudes et connaissances en amont

et limiter les abandons en cours d’emploi.Cet appui vise à prendre en compte les contraintes liées à la mise en place de par-cours de formations jugés complexes par les opérateurs de terrain, et lever les freins, pour une meilleure intégration du jeune dans l’entreprise, et une projection dans l’avenir facilitée.


et est chargée de réaliser :- un appui à la mise en œuvre des emplois d’avenir auprès de la mission locale et Cap Emploi: aide au montage des plans de formation des emplois d’avenir

- une mutualisation des questions techniques des prescripteurs avec apport de réponses adaptée


été un enjeu de la négociation entre partenaires sociaux qui s’est ouverte en septembre.En effet, il s’agit de lutter contre : - l’augmentation du chômage des moins de 25 ansle fait que 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme- la forte précarité (stage, CDD) qui marque leur insertion professionnelle

emplois d’avenir de manière quantitative et qualitative


Apporter un appui aux prescripteurs pour consolider le parcours des jeunes, les amener à se former de façon qualitative pour mieux s’adapter aux exigences des postes de travail occupés en emplois d’avenirSécuriser la suite de leurs parcours professionnels (la qualité des formations proposées viendra leur donner des chances accrues de retour à l’emploi suite à l’emploi d’avenir)


Recueil des besoins des prescripteurs (mission locale et Cap Emploi) sur sites

Contacts avec les organismes de formations, OPCA, Conseil Régional (Elaboration de plans de

Suivi des actions menées en cellules opérationnelles.Recueil des donnéesEtude de la faisabilité du projet (niveau de formation initiale, poste occupé)Analyse de la demande : Se former en vente, gestion de stocks, caisse, comptabilité, gestion,

ployeurs souhaitent que le jeune soit formé sur plusieurs aspects du métier pour pouvoir tenir le

semaine pour tenir le magasin (il faut donc pouvoir aménager le parcours de formation en fonction)Exemple de réalisation : Montage de plan de formation pour un jeune ayant signé un emploi d’avenir chez un buraliste.

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Centre pénitencier




(agent de restauration et peintre en bâtiment)


Formation Agent de Restauration :

départ de deux stagiaires, deux recrutements complémentaires ont été réalisés en lien avec la

L’intégration tardive de détenus sur ce dispositif n’a pas été pénalisante compte tenu de l’expérience professionnelle antérieure des stagiaires entrés en cours de formation.

réalisées pour un prévisionnel de 1800heures).La totalité des heures formateurs ont été réalisées.Formation Bâtiment : Le chantier de professionnalisation a été mené à son terme et permet de mettre à la disposition des stagiaires :

heures formateurs ont été réalisées. Il convient de poser de bonnes bases pour la première partie de

Deux stagiaires sont partis en cours de formation – pour l’un d’entre eux dès la première semaine et


Cette formation s’inscrit dans le cadre du droit à la formation professionnelle et au travail des personnes suivies par l’administration pénitentiaire.Priorité est donnée :

- adaptées aux niveaux V et infra V- et ciblées sur deux métiers en tension (agent de restauration et peintre en bâtiment)

Objectifs1 faciliter l’insertion sociale et professionnelle en sortie de milieu carcéral2 renforcer l’employabilité des publics placés sous main de justice3 lutter contre la récidive


Le projet 2013 s’inscrit dans la continuité concernant la formation en agent de restauration

a levé les obstacles qui se présentaient concernant le module de peinture en extérieur ce qui per-met pour la première année de présenter le titre dans son intégralité (des aménagements seront


des connaissances passées en lien avec des métiers en tension.

professionnelle dans un secteur porteur d’emplois par la mise en place d’une action adaptée au public de bas niveau, accompagnée d’une préparation à la sortie (orientation, démarche de recherche d’emploi, préparation aux entretiens d’embauche).


Mise en place de la formation

mée au mois de mars 2013.Objectif : validation de l’organisation de l’action (calendrier, objectifs, contenus, présentation de l’équipe pédagogique)2. Une information collective et une commis-sion de recrutement formation professionnelle se tiennent dans les locaux de la Maison d’Ar-

RLFP-Ce et de l’ULEObjectifs : - renseigner les futurs candidats sur les objec-tifs, le contenu, l’organisation de l’action et répondre à leurs questions- procéder aux entretiens individuels de chaque stagiaire- élaborer la liste des candidats retenus en croi-sant les critères pédagogiques et administratifsNombre de sessions de formation program-mées :- titre Agent de Restauration : 2 - formation Bâtiment : 2

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Porteur de l’action : SPE et CAP Emploi Partenaires directs : AGEFIPH – Pôle Emploi




Semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap


Nombre de journées d’immersion en entreprises proposées ;

Nombre d’offres d’emploi et de formation et mises en relation


Plusieurs actions étalées tout au long d’une semaine où pourront participer des travailleurs han-dicapés en recherche d’emploi :

des entreprises pendant toute la semaine 2. Informer les élèves poursuivant une scolarité dans des classes d’ Unités Localisées pour I’In-clusion Scolaire de Montauban et de Castelsarrasin, des dispositifs existants en faveur d’accès

aux droits

cipation active des employeurs, mobilisés par l’ensemble des partenaires et les élus locaux, qui proposeront des recrutements.


trouvent face à un marché du travail offrant de nombreux choix plus favorables.Mobiliser les entreprises, faciliter les échanges entre elles et les travailleurs handicapés doit per-mettre aux unes de découvrir des compétences, aux autres de mieux connaître l’entreprise.


Mettre concrètement en réseau et en action des travailleurs handicapés en recherche d’emploi ou


De septembre à début Novembre : mobilisation des acteurs

Evaluation : décembre - janvier

Convaincre des entreprises à se rendre disponibles

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Logement hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre


DRJSCS - Anne MilhetDREAL - Nadine De Nardi


FNARS




Un logement pour tous

Disparités localesMultiplicité des acteurs


L’action repose sur une animation régionale permettant une mise à plat et un partage des de la

FNARS, URIOPSS piloté par la DREAL et la DRJSCS se réunit tous les trimestres. Un comité de

Cette animation régionale constitue un cadre d’échanges inter services donnant lieu à une meil-


nome pour les publics hébergés. Ce constat a conduit à la nécessité d’un travail inter services

du logement pour répondre aux besoins des ménages les plus fragiles. Les axes de travail s’or-

- la structuration de la connaissance de l’offre et de la demande- la mise en adéquation de l’offre et de la demande- la graduation de l’accompagnement social


Ce travail trouve des déclinaisons opérationnelles dans les départements qui priorisent :- une meilleure connaissance de la demande et de son évolution par un renforcement de la fonction observation des SIAO ainsi que l’échange des bonnes pratiques (club SIAO Ateliers thématiques partagés entre les opérateurs et les services de l’Etat) .- une meilleure connaissance de l’offre d’hébergements mobilisables et de logements adaptés- un renforcement des synergies de travail entre les réseaux des partenaires institutionnels des secteurs de l’hébergement et du logement.- une meilleure contribution des usagers dans les dialogues institutionnels et l’amélioration de leur participation aux instances de suivi- une programmation de logements sociaux fondée sur le développement d’une offre à loyer abor-

Une réhabilitation du parc privé centrée sur la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergé-

mieux »- une articulation des dispositifs traitant de la demande sociale et des attributions : optimiser les PDALPD, mettre en place le SNE comme outil de connaissance de la demande, gérer le contin-

recueil et d’orientation de la demande ...- une coordination des dispositifs d’accompagnement social (FSL , AVDL, ...)


A l’échelle régionale, il s’agit d’un travail d’animation continu qui s’appuie sur :- l’élaboration et mise en œuvre du plan d’action régional autour des quatre axes de travail retenus- une concertation avec les acteurs de la politique de l’hébergement et du logement au sein notam-ment du CRH et de la Commission Régionale de Concertation

3


Progression du parc hébergement et logement

Nbre de logements sociaux livrés

Evolution de la demande HLMEvolution des recours DALO et DAHOEvolution des relogements DALOEvolution des attributions dans le parc HLMEvolution des attributions sur le contingent pré-fectoralPart des attributions pour les ménages sortant d’hébergement (et évolution)

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Logement, hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre.


DDCSPP 82


Centre d’hébergement d’urgence, SIAO, CCAS, Conseil Général, Grand Montauban, bailleurs sociaux, opérateurs du logement accompagné, services de l’Etat




et prioriser l’accès au logement.


- le parc d’accueil en hébergement d’urgence est limité en nombre de places.

ment non satisfaites des personnes sans abri.

Prioriser l’accès au logement : - s’agissant du passage au logement, une fraction de la population est inapte à du logement de

personnes seules, les familles mono parentales, les ménages aux revenus modestes.


- mise en œuvre des dispositions retenues dans le cadre du Projet territorial de sortie de l’hiver

de jour pour femmes et enfants ; conforter et développer la maraude pour aller au devant des

- mise en cohérence des dispositifs d’hébergement demandeurs d’asile et ceux de droit commun.

sance des besoins des publics (jeunes, familles, public nécessitant un accueil spécialisé : femmes

- mise en synergie du SIAO et du PDALPD pour évaluer les besoins de logements adaptés et très sociaux.

- un dispositif hébergement d’urgence tendu, en raison notamment d’un processus administratif de gestion des demandeurs d’asile complexe. - une absence de vision budgétaire pluri annuelle des moyens mis à disposition.Prioriser l’accès au logement


Nombre de sortants d’hébergement relogés, dans l’année, dans un logement social, dont logements réservés au titre du contingent préfectoral.

nombre de demande, état des listes d’attente par structure, nombre et destination des personnes à


de propositions.

dits octroyés.Opérations de modernisation des structures d’hébergement (adaptation d’un CHRS en CHU et du bâti à la mixité des publics ; regroupement de capacités d’insertion).

Février 2013

Mars à décembre 2013

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Logement, hébergement : créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre.


DDCSPP 82


Conseil Général- Grand MontaubanDREAL- DRJSCS




Développer des passerelles vers le logement


démunis.Le parc privé offre, en complémentarité, des possibilités de logements, en diffus, accessibles aux

d’intermédiation que joue un tiers social. Ce dernier dispose de deux modalités de mobilisation d’un logement :- le mandat de gestion- la location en vue de la sous-location, avec ou sans glissement de bail.Les conditions d’une bonne autonomie dans le logement sont soutenues par un accompagnement

soit par le FSL, soit par l’Etat. L’acteur principal dans le département, contribuant à la mise en œuvre des formules de logement

l’hébergement vers le logement.


accompagné. Organiser les moyens et les mesures en matière d’accompagnement social ciblés sur l’accès au logement ordinaire ou adapté. Proposer une offre de logement en structure collective (de type résidence accueil), sans limitation

au logement ordinaire, pour des raisons économiques, sanitaires et sociales.

crise économique et de restrictions budgétaires.


Nombre de ménages aidés dans les dispositifs de logement accompagné.

I di t d i i


Faire un état des lieux sur l’offre des services d’accompagnement : évaluation des besoins, mobili-

diation locative) et des collectivités territoriales, Conseil Général, Grand Montauban.

Obj tif é ti l i é


Maintien et développement de l’intermédiation locative moyennant la mise en œuvre de presta-tions d’accompagnement liées au logement.Amélioration de la connaissance du secteur.

répondent pas les différentes formes d’hébergement et de logements intermédiaires.


Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté

Fiches actionsaxe 3

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Axe 3 Coordonner l’action sociale et valoriser les acteurs

Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté


DRJSCS Midi-Pyrénées - Sylvie Tavier


les SIAO de Midi-Pyrénées, les DDCS/DDCSPP




Club des systèmes d’information, d’accueil et d’orientation (SIAO) de Midi-Pyrénées


des modalités d’action transversales qui s’inscrivent dans les 4 objectifs :

- traiter avec équité les demandes (orientations en fonction des besoins et non des places dispo-

entre l’hébergement et le logement ;- participer à la constitution d’observatoires locaux ; observation sociale nécessaire pour évaluer les besoins et développer des réponses adaptées.



Depuis 2009, nouvelle stratégie de la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour favoriser l’accès au logement pour tous :- renouveler la gouvernance entre l’Etat et les associations ;- replacer les personnes au cœur du système ;- favoriser l’articulation de la veille sociale, de l’hébergement et du logement.Le SIAO est un outil clé de la refondation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’inser-

la transition de l’urgence vers l’insertion et le logement ordinaire. La conception des SIAO et leur

proposé mais aussi le regard porté sur la situation des personnes sans abri ou sans logement.Malgré la place que prennent progressivement les SIAO dans le champ des politiques d’héberge-ment et d’accès au logement, des marges de progrès demeurent.


Objectif 1 : développer les relations entre le club des SIAO et la DRDFE pour améliorer l’assistance aux femmes victimes de violenceObjectif 2 : développer la communication au niveau régional sur le dispositif SIAO ;Objectif 3 : disposer d’un référentiel partagé de l’observation sociale pour piloter le dispo-sitif AHI.


Taux de participation au club des DDCS/PP et des SIAONombre d’actions de communication au niveau régional (dont nombre de personnes présentes)Nombre de SIAO ayant renseigné la remontée d’observation so-ciale des activités 2013 constitutive de la BDOS régionaleIndicateurs à construire en fonction des chantiers ouverts

AnnuelAnnuel

Février 2014Durée du plan


Objectif 1 : validation par le club sur le projet d’intervention de la DRDFE dans le cadre de la circulaire du 12/04/2013 relative aux relations SIAO/associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences en particulier conjugalesObjectif 2 : animation d’un atelier de la plate forme d’Observation Sociale Midi-Pyrénées sur le dispositif SIAO – mise à disposition des DDCS/PP et des SIAO du diaporama construit par la DRJSCS pour développer la communication dans les départementsObjectif 3 : constitution d’un tableau de bord régional des données d’observation sociale qui ont vocation à nourrir la Base nationale de Données d’Observation Sociale (BDOS) en chantier- renseignement de la remontée de l’observation sociale des acti-vités 2013 constitutive de la BDOS régionale

profondissement- approfondissement du prototype de la BDOS régionale- ouverture d’un nouveau chantier – objet à déterminer par les membres du club dans le champ des 4 objectifs des SIAO (cités ci-dessus)

Février 2014

septembre 2013

Juin 2013 à décembre 2013

mi-janvier 2014 à mi février 2014

Février 2014

année 2014

printemps 2014

Le club doit jouer un rôle de levier dans le pilotage et l’action des SIAO départementaux.

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Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.


DDCSPP 82


SIAO - gestionnaires des structures d’hébergement d’insertion, gestionnaires des maisons relais, opérateurs de logements conventionnés ALT DDT, opérateurs intermédiation locative, bailleurs sociaux, DDT, DREAL et DRJCS





Renforcer la centralisation de toutes les places d’hébergement et de logement accompagné par le SIAO.Développer l’observation sociale pour améliorer la connaissance des publics et parfaire les pro-positions de prise en charge.Positionner le SIAO dans la chaîne de l’attribution de logements aux publics défavorisés.Participer à des échanges de pratiques.


Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation est en place dans le département.Il est géré par un opérateur coordonnateur, l’association Relience 82.Ce dispositif regroupe tous les opérateurs départementaux intervenant dans les deux champs de l’urgence et de l’insertion relevant de la compétence de l’Etat, dont il a recueilli l’adhésion.Il a pour mission d’améliorer l’orientation et la prise en charge des sans abris ou risquant de l’être et à construire des parcours d’insertion adaptés, en lien avec les services sociaux qui suivent les personnes concernées.A cet effet, il centralise, sur le territoire départemental, les demandes de prise en charge ainsi que l’ensemble de l’offre d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion ainsi que les disponibi-lités sur l’ALT (allocation temporaire) et les maisons relais.L’objectif d’un SIAO unique Urgence / Insertion est atteint dans le département.Son organisation générale est stabilisée. La coordination repose sur une équipe pluridisciplinaire pilotée par une chargée de mission.L’articulation ainsi organisée par le SIAO permet d’évaluer les situations des personnes recourant à l’urgence de façon chronique (chaque usager pouvant rencontrer un travailleur social), d’identi-

Toutefois, des entrées directes, peu nombreuses, subsistent encore. Certaines sont validées dans

marginales résultent de pratiques qu’il reste à corriger.


Améliorer la connaissance du rôle du SIAO et de son fonctionnement par l’ensemble des acteurs qui peuvent être prescripteurs d’une demande (signature de convention de partenariat tripartite association / SIAO / Etat).

général, CCAS, structure de l’hébergement, secteur de la santé, administration pénitentiaire, associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences etc.).Mettre en place un comité de suivi du SIAO auprès des instances du PDALPD/ PDHAI, lieu d’information et d’échanges permettant une aide à la décision pour les institutions qui le compose (Etat, collectivités locales et territoriales) et qui sont chargées d’impulser des réponses en termes d’hébergement, de logement ou de prise en charge des publics défavorisés.

des organismes HLM, commissions contingent réservataires etc.).

Inscrire la place et les missions du SIAO dans le PDALPD comme « outil » d’articulation entre les PDHAI et les PDALPD.

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Accentuer la territorialisation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.


Taux d’occupation des places par type de dispositif d’hébergement et par structure,Nombre de demandes d’hébergement et de logement adapté ayant transité par le SIAO,Nombre de demandes traitées par la commission d’orientation,Nombre de réponses positives (admissions suite à une décision de la commission d’orientation),Nombre de réponses négatives (personnes orientées par la commission d’orientation mais refusées par la structure),Nombre d’entrées par type de dispositif,Nombre de sorties par type de dispositif d’hébergement et vers le logement (adaptés et ordinaire).

l’objectif est d’harmoniser les indicateurs d’observation au niveau régional.

cours des publics et leur typologie.


Renforcement d’un mi-temps supplémentaire de chargé de mis-sion.Signature de la convention multi partenariale arrêtant les engage-ments des différents partenaires. Actualisation du règlement de fonctionnement du SIAO.Mise en place du comité de suivi du SIAO.Positionnement du SIAO dans la chaîne de l’attribution de logements aux publics défavorisés

2013

Fin 2013- 2014Avril 2014

2014

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Reconnaître le droit à l’initiative sociale




Direccte/ Réseau IAE




Action Insertion par l’activité économique (IAE)


pour les publics les plus précaires


Une part importante des demandeurs d’emploi cumule plusieurs handicaps associés à la recherche d’emploi et ne sont pas en capacité de reprendre une « activité professionnelle classique». Pour certains, cela nécessite un réapprentissage des règles, des codes, d’un rythme de travail



Nombre de DE ConcernésTypologie des publicsNombre de reprises d’emploi à l’issue de l’IAE

Mensuelle


En coursTout au long de l’année

Entrée et sortie permanente

Recensement du public cible

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Refonder le travail social


DRJSCS Midi-Pyrénées - Catherine Pons


Démarche méthodologique : PREFAS

Comité de pilotage : PREFAS –CF croix Rouge Tlse et Purpan – UNAFORIS Conseil Régional MP - Conseil Général 31ARS

Travaux préparatoires (par collège) : CG – CCAS – Toulouse Métropole - CT – ARS – DDCSPP – DIRECCTE – Rectorat – CAF – MSA – Organismes de formation - OPCA – Associations




Etats généraux du travail social


Les Etats généraux du travail social seront nourris par des diagnostics et des travaux/proposi-tions construits préalablement dans le cadre de neuf assises territoriales qui se dérouleront, de manière échelonnée entre l’automne 2013 et le printemps 2014. La démarche territoriale s’articule autour d’ateliers composés des divers acteurs du travail social et des politiques sociales à l’échelle du territoire. Les travaux sont menés par un comité de pilotage chargé d’organiser et de suivre la démarche.


La conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a mis en lumière une évolu-tion de la demande de travail social corrélée aux évolutions des politiques sociales. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de construire un plan d’actions pour le travail social avec l’ensemble des parties prenantes. Les « Etats généraux du travail social » (EGTS) lancés en 2014 débouche-ront sur un plan d’actions pluriannuel en faveur du travail social à l’automne 2014.


La région Midi-Pyrénées est regroupée en inter-région « Sud Ouest » avec le Limousin, Le Poitou-Charentes, l’Aquitaine. La DRJSCS Aquitaine est pilote de la démarche pour cette inter-région.

dicapées », comme politique sociale.


Réunions préparatoires (Toulouse)

Réunion de valorisation des travaux des journées préparatoires à Toulouse Assises interrégionalesEGTS

24 janvier 27 février

22 avril 2014

3 juin 2014

10 juin 2014 à BordeauxOctobre 2014 Paris

Attentes fortes des acteurs sur des évolutions en matière de prise en charge de l’usager et de la revalorisation des diplômes en travail social. Peu de participation de professionnels du champ de l’aide à domicile.


Taux de participationTypes d’institutions représentéesNombre de contributions

Lors de chaque journée régionale

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CCAS, administrations et leurs services sociaux, DDSPP, associations à vocation médico-sociale




Améliorer la coordination des acteurs locaux


construire une gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions de manière ascendante : des constats de terrain vers la conception territoriale des politiques.


Sur le territoire départemental, différentes institutions, professionnels intervenant sur le domaine social dans des domaines de compétences propres, se superposant parfois

Absence de gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion en matière de diagnostics territoriaux, de stratégies d’interventions concertées


Mise en réseau des acteurs de terrain au contact des usagers

Coordination stratégique à l’échelle infra département


Fréquence de mise à jour des données des documents transversaux

Fréquence des rencontres concertés

Comparaison entre nombre de situation complexes étudiées et effets des plans d’actions

Envisager le réseau collaboratif, en évitant l’aspect chronophage Eviter les superpositions d’instances ou de réunionsRespecter les règles de partage des informations relatives aux cas complexes


Favoriser la connaissance mutuelle des acteurs de terrain et faciliter l’orientation des publics, en mettant à jour le « guide des dispositifs » et le « répertoire socio-administratif »(documents dépar-tementaux élaborés en 1998)Valoriser le réseau collaboratif encore existant « instances de coordinations locales » héritées de la CASU (Valence d’Agen, Moissac, Nègrepelisse) et le développer sur d’autres territoiresMise en place en cas de besoin d’instances de gestion des cas complexes (échange d’informations individuelles) Développer les stages croisés entre institutions et professionnels.

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DRJSCS Midi-Pyrénées - Elisabeth Milhet


Etat, Région, partenaires sociaux, employeurs, OPCA, CNFPT, organismes de formation




Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux


Concertation sur la formation Professionnelle tout au long de la vie


professionnels du social en concertation avec les partenaires sociaux. (loi du 19 février 2007)


Proposer une formation permanente aux travailleurs sociaux en construisant des formations com-plémentaires


Nombre de décideurs impliquésNombre de formations communes programméesNombre de participants aux formationsNombre de formations réalisées

Décembre 2014Avril 2015Mai 2015

Décembre 2015


Concertation des partenairesElaboration des priorités pour la formation continueConstruction de formations complémentaires

Décembre 2014Mars 2015Mai 2015

Partenariat étroit avec les OPCA Financement des OPCA

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toute structure départementale employant des travailleurs sociaux, DDCSPP, Organismes de formation régionaux, Conseil Régional




Engager une concertation sur la formation continue des travailleurs sociaux


Concevoir sur le département des programmes de formation issus des diagnostics territoriaux qui

charge avec la région pour mutualiser et concrétiser les projets de formation.Développer les stages croisés entre institutions pour les travailleurs sociaux.


Les évolutions des problématiques sociales multiples associées à la crise économique actuelle

Les politiques sociales publiques et la mise en œuvre des dispositifs en découlant peuvent fragmenter les interventions sociales au détriment de la prise en charge globale.


Eviter le « burn-out » professionnel Envisager des réponses plus adaptées ou novatrices face à des problématiques très complexes.


Nombre de besoins de formation recensésAdéquation entre besoins et diagnostics territoriauxNombre de travailleurs sociaux participantsMise en application de la formation dans la pratique des travailleurs sociaux

Repérage et centralisation des besoins individuels communs aux travailleurs sociaux des diffé-rentes structuresElaboration des cahiers des charges transversaux


Recenser les besoins de formation liés aux problématiques repérées sur les territoires, au sein de chaque structure.Croiser ces différents besoins et repérer les besoins en formation similaires.

Prioriser les formations actions pour engager des modes d’interventions concrets pour répondre aux problématiques repérées initialement.


de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeen Midi-Pyrénées

Document de travail présenté lors du Comité de l’Administration Régionale du 13 mars 2014 au CREPS de Toulouse MP

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