Publication trimestrielle des Chasseursde Grand Gibier de l’Essonne« L’espère! Quel joli nom pour désigner l’affût, l’attente du chasseur embusqué, et ces heures indécises où tout attend, espère, hésite encore entre le jour et la nuit. L’affût du matin un peu avant le lever du soleil, l’affût du soir au crépuscule.»

Alphonse Daudet - Lettres de mon moulin

peuvent satisfaire la plupart d’entre nous, traduisent une explosion des populations que rien ne semble pouvoir arrêter. Les indemnités dues aux dégâts et les surfaces détruites restent cependant dans les limites du raisonnable en Essonne, hormis les points noirs qu’il faudra bien maîtriser et éradiquer, que cela plaise ou non, il ne doit plus y avoir «d’intouchables».Coté activités, le stand de tir au san-glier courant ouvrira ses portes dès le début du mois d’avril, profitez en pour venir vous entraîner et faire contrôler ou régler vos optiques. Un entraînement régulier à l’intersaison vous évitera peut-être des déboires l’hiver prochain ! Cela peut être aussi l’occasion d’inviter vos amis à nous rejoindre.Cette année encore, nous ne partici-perons pas au salon de la chasse de Rambouillet, celui-ci étant toujours exilé à Mantes la Jolie, nous comptons sur nos amis des Yvelines pour relayer les quelques demandes éventuelles.Notre assemblée Générale aura lieu le dimanche 23 juin, nous espérons vous y retrouver très nombreux comme chaque année. Ce sera une nouvelle fois l’occasion de nous ren-contrer, de partager et faire partager notre passion dans un esprit d’éthique et de respect.

Jacky Martin

Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de

l’EssonneSiège Social :

4 Chemin des Bergers91410 Roinville sous Dourdan

Président : Jacky Martin

Le contenu de cette publication ne peut être reproduit sans l’autorisation de l’Association Départementale des

Chasseurs de Grand Gibier de l’Essonne. Les opinions émises n’engagent que

leurs auteurs

Rédacteurs : Serge TAUZIN, Jacky MARTIN

Le mot du présidentCette nouvelle intersaison qui dé-bute verra probablement un profond changement au sein de notre fédé-ration. En effet, un projet de fusion entre la FICEVY et la FIC Paris HSV (Fé-dération de Paris et petite couronne), dans les cartons depuis plusieurs années, va probablement voir le jour cette année. D’après les informations que nous possédons, ce mariage présente l’avantage d’améliorer les moyens financiers, et nous espérons évidemment que cela se traduira sur le terrain, en faveur de la chasse et des chasseurs. Une meilleure autonomie des départements tout en conser-vant la mutualisation, ainsi que plus d’inter-activité entre les associations et la future fédération (FICIF*) sont souhaitables. Les semaines qui vont venir, apporteront sans aucun doute, beaucoup d’éclaircissements. Nous suivrons avec intérêt les prochaines réunions et assemblées consacrées à ce sujet.*(FICIF: Fédération Interdépartementale des chasseurs d’Île de France)

La saison qui se termine a été excep-tionnelle en sangliers, puisque plus de 2160 sangliers ont été prélevés en Essonne, soit une augmentation de 26 % environ par rapport à la saison passée. Les Yvelines et le Val d’Oise ne sont pas en reste, et l’ensemble des 3 départements dépasse de plus de 1100 unités les prélèvements de l’an-née dernière. Au risque de me répé-ter, ces augmentations, même si elles

Sommaire :Le mot du président.............................. 1BGG, Session 2013 ................................. 2Brèves ......................................................... 2Les excursions des chevrettes ........... 3L’ONCFS, une institution méconnue 4Ball-trap CTAB .......................................... 5Chasseurs, condamnés à payer ..... 6-7La boutique de l’AD ............................... 8À propos des parcs et enclos ...........10Sanglier Courant ..................................11Prélèvements GG en Essonne ... 12-13Le coin des annonces .........................14Adhésions ...............................................14

N° 113Mars 2013

Brevet Grand GibierSession 2013

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La session 2013 du Brevet Grand Gibier a commencé le 11 janvier der-nier. Seize candidats dont 2 jeunes de 10 et 11 ans étaient présents pour ce premier cours de présentation. En deuxième partie, le sanglier, animée par Robert Bachacou, avec sa verve et sa passion pour la bête noire a recueilli son succès habituel.

Vers plus de sécurité.(lu dans la presse)

Le nouveau schéma départemental du Bas-Rhin rend désormais obligatoire une formation spécifique pour tout chef de traque qui souhaite porter une arme. Après plusieurs accidents cau-sés par des traqueurs, le préfet avait interdit toute arme dans la traque. En contrepartie d’une formation théo-rique et d’une épreuve de tir, l’autori-sation de porter une seule arme non chargée a pu être obtenue. L’arme ne peut être chargée que pour achever un animal blessé. Il est hors de ques-tion de tirer un animal dans l’enceinte, même mis au ferme. Un exemple à suivre. A noter que l’usage de l’épieu au ferme est souvent plus approprié que le tir. L’analyse des statistiques montre une sensible augmentation des au-to-accidents. Les cas où le chasseur s’accidente lui-même sont passés en

3  ans de 21 % à 31 %. Les principales causes : chute avec arme chargée, arme chargée portée à la bretelle, pas-sage d’obstacle, éclatement des fusils, faute d’entretien ou de vérification de la non-obstruction des canons. Il convient de veiller à ne pas relâcher l’at-tention et d’observer le respect des règles de sécurité.On note par ailleurs que bien qu’utili-sées par 35 % des chasseurs, les armes semi-automatiques sont impliquées dans 45 % des accidents. Les raisons relevées : complexité du chargement et déchargement, oubli d’une balle, la troisième balle est lâchée imprudem-ment (on ne voit plus que l’animal au détriment de l’environnement). Dans le Doubs tous les chasseurs de-vront suivre une demi-journée de for-mation sécurité. Objectif : montrer les dangers de l’utilisation d’une arme à feu. En situation réelle : tir d’une balle sur sanglier mort, visualisation des éclats de balle, tir à travers une haie, effets de ricochets ou des plombs sur silhouette humaine à différentes distances.

Même si le nombre d’accidents à la chasse a fortement diminué sous l’im-pulsion des instances cynégétiques et notamment des actions de l’ANCGG dont nous nous faisons le relais en Essonne, nous ne devons pas baisser la pression.

NON aux caméras sur les armes !Depuis quelques temps circulent sur Internet des vidéos prises à partir de caméras fixées sur le canon d’une cara-bine. Dans certains cas on a pu voir des images de chasseurs en action prises à partir de ce dispositif!Ceci est à proscrire absolument!Par delà le fait que pointer une arme en direction de quelqu’un est un acte potentiellement criminel qu’aucun chasseur digne de ce nom n’imagine, l’attention du chasseur doit être ex-clusivement concentrée sur l’acte de chasse et la sécurisation de son tir.La Fédération Nationale des Chasseurs demande à tous les chasseurs de ne jamais utiliser ce dispositif. On peut ajouter que l’ADCGGE rejoint totale-ment la position de la FNC !

Les candidats ont d’ores et déjà reçu la formation du chevreuil, de la réglementation, de l’armement, des optiques, de la chasse à l’arc, du cerf, de la petite faune et la flore, de la vénerie, des chiens, de la sécurité.L’épreuve de tir s’est déroulée le 16 mars dans un froid glacial, mais dans la bonne humeur, cette année même les plus jeunes ont eu l’occasion de

tirer leurs premières balles avec une 222 aimablement prêtée par l’un des candidats. Dans l’attente de l’épreuve le questionnaire a permis à chacun de tester ses connaissances.

Contact :Marc TAILLANDIER01 69 27 48 77 ou 06 73 68 03 02 ou par mail : adcgge.91@free.fr

Brèves

A propos des excursions des chevrettes...

Cette étude, parue dans la lettre des Ongulés Sauvages N° 17, est parti-culièrement intéressante. Elle illustre une nouvelle fois l’importance de préserver les brocards adultes, tel que nous en avions déjà parlé lors d’un précédent numéro. (Affût N° 112, article «pour des chevreuils de qualité», décembre 2012).Espérons que l’ensemble de ces argu-ments finira par convaincre les plus farouches partisans de la protection des chevrettes. Au contraire, ce sont les mâles territoriaux reproducteurs qu’il faut préserver. Pour faire monter nos populations, nous remplacerons donc la vieille règle de prélèvement 1/3 jeunes, 1/3 mâles, 1/3 femelles par 50 % de jeunes, 30 % de chevrettes et 20 % de brocards.

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Base de données EURODEER :6 sites d’étude à travers l’Europe ont été mis à contribution, pour un total de 235 animaux.Période de suivi : du 15 juin au 15 septembre, avec données GPS toutes les 4, 6 ou 8 heures en fonc-tion du site

Taux d’excursion :Femelles = 42 %Mâles = 18 %

Sexe Nbred’individus

Nbred’individus

ayant fait une excursion

Nbred’excursions

Distance moyenne

Durée moyenne

Femelle 141 59 67 2,0 km 71 hMâle 94 17 19 2,5 km 62 h

Résultats : 86 excursions détectées. Ces statistiques intègrent les effets du sexe en interaction avec l’âge :• la probabilité est plus faible pour

les mâles, quelque soit la classe d’âge.

• pour les mâles, les adultes font moins d’excursions que les jeunes.

• pas d’effet de classe d’âge chez les femelles.

• la date de départ des mâles adultes

Nombre d’excursions par mâle

Nombre d’excursions par femelle

est plus tardive que celle des jeunes mâles.

• les excursions sont plus longues chez les jeunes femelles (1ère re-production, pas de faon)

• les excursions sont plus longues dans les milieux les plus ouverts.

Le pic d’excursion pour les femelles se situe autour du 1er août.En résumé, les excursions pendant le rut peuvent jouer un rôle majeur dans le comportement de reproduc-tion chez les chevrettes.

Qu’est ce qu’une excursion ?

Une excursion pendant le rut se définit par une courte exploration en dehors du domaine vital estival pendant la période du rut et diri-gée vers le territoire d’un mâle non recouvrant du domaine vital de la femelle.(Andersen et Al, 1998)

On peut dire que les excursions des femelles pendant le rut sont des mouvements de dispersion de reproduction permettant :

Excursions : 2 évasions consécutives en dehors du domaine vitalsur une durée de plus de 24 heures

• d’éviter de la consanguinité• de favoriser la dispersion sperma-

tique• de garantir la reproduction• de choisir un mâle de meilleure

qualité

Les excursions des mâles peuvent être motivées par :• la recherche d’une femelle récep-

tive• les agressions mâles-mâles

Les excursions des mâles ne sont pas nécessairement liées à un évé-nement de reproduction.

Site de repro-duction sur le territoire d’un

autre mâle

L’ONCFS, une institution méconnue...

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LʼONCFS est un établissement public à caractère administratif sous la double tutelle des ministères de lʼEcologie du Développement Durable, des Transports et du Logement et de lʼAgriculture et de la Pêche. Parmi ses missions principales, celle de la police de lʼenvironnement et de la chasse est lʼune des plus connue puisquʼelle concerne le contrôle de la bonne application de la réglementation en matière de chasse, de circulation des engins motorisés dans les espaces naturels, de détention de faune sauvage mais aussi la protection des espèces et des espaces protégés. Prévention, recherche et constatation des infractions, lutte contre le braconnage, information des usagers de la nature, constituent les principaux volets de la police de lʼenvironnement et de la chasse

Au niveau départemental, le service est en lien avec les Parquets et les administrations locales afin de définir des priorités d'action et d'obtenir un plus grand respect de la réglementation et la cohérence des politiques engagées concernant la préservation de la faune sauvage.

Quatre autres missions, plus spécialisées, sont également remplies par lʼONCFS : il sʼagit

- des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats, à travers ses réseaux dʼobservations (Centres dʼEtudes et de Recherches Appliquées)

- de lʼappui technique, juridique et du conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire,

- de lʼévolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de lʼenvironnement,

- de lʼorganisation et la délivrance de lʼexamen du permis de chasser.

Le service interdépartemental ( B M I Ile de France Ouest ) couvre les départements de lʼEssonne, du Val dʼOise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et Paris. Son effectif actuel est de trois techniciens et huit agents techniques de lʼenvironnement. Elle est composée de 2 brigades dont lʼune dʼelles, basée à St-Benoit-78610 Auffargis, couvre les départements de lʼEssonne et sud du département des Yvelines.

Pour tout contact, vous pouvez appeler le 01 30 41 74 94 ou écrire à lʼadresse mail sd78@oncfs.gouv.fr.

Source : BMI IF Ouest

Le Service Interdépartemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (BMI Ile de France

Ouest) a eu la gentillesse et la cour-toisie de nous communiquer un ar-ticle concernant cette institution.Nous reproduisons ci-dessous, dans

son intégralité, le contenu de cet article, qui permettra à chacun de se faire une idée plus précise du rôle de l’Office.

ACHATS - VENTES - RÉPARATIONSZ.A. de Bel Air, 18 rue Pierre Métairie - 78120 RAMBOUILLET - Tél : 01 30 59 20 89

Remises spécifiques aux adhérents ADCGGE, sur présentation de leur carte, en cours de validité

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Présent au salon de la chasse de

Mantes la Jolie du 5 au 8 avril

Le Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage de «Rambouillet» se déroulera à Mantes la Jolie du vendredi 5 avril au lundi 8 avril.

Salon dela Chasse

L’assemblée générale de notre association aura lieu le dimanche 23 juin à 10h30 à la Maison de la Chasse et de la Nature de Boutigny sur Essonne.Tous les adhérents sont conviés à participer à cette réunion qui sera suivie d’un apéritif et du barbecue traditionnel.Pour mieux préparer l’intendance, il est impératif de s’inscrire pour le repas : adcgge.91@free.frou auprès du secrétaireGérard Cinçon : 06 08 87 85 05Date limite d’inscription : 16 juin.

AssembléeGénérale

Ball-trap du CTABLe samedi 15 juin aura lieu un Ball-trap organisé par nos amis du CTAB (Club de Tir des Ailes de Boissy), avec lesquels nous partageons le stand de tir. Les conditions sont les suivantes :Tir de 9h à 12h30.Cartouches fournies impérative-

ment par le CTAB, au prix de 13 eu-ros la boîte de 25, pour les adhé-rents de l’AD.Ce sera une excellente occasion de rencontres et d’échanges entre nos associations .Une buvette sans alcool sera mise en place.

Si cette activité vous intéresse, no-tez cette date dans vos agendas, afin de ne pas man-quer cette mani-festation. Pensez aussi à réserver votre place auprès de Jacky Martin (06 16 47 02 37) ou par mail :adcgge.91@free.fr

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Chasseurs, condamnés à payer toujours plus ?

Certains chasseurs pratiquant leur passion sur un lot ONF se de-mandent si la création d’une taxe à l’hectare ne devrait pas entraîner de facto une réduction du loyer. Mal-heureusement ces deux contribu-tions mises à la charge des chasseurs sont d’une essence fondamentale-ment différente.

Aussi il ne semble pas inutile, en préalable, de rappeler les structures juridiques de ces deux entités, l’ONF et la Fédération des chasseurs, qui n’ont rien de commun, mais qui, de fait, sont des acteurs essentiels du monde cynégétique.

Ces deux entités se sont vues confier par la loi une sorte de pouvoir régalien leur permet-tant de percevoir des sommes pour faire face, non seulement à leur charge de fonctionnement, mais encore pour les fédérations départementales des chasseurs à l’indemnisation des dégâts de gibier.

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement pu-blic français, à caractère indus-triel et commercial, crée en 1964, chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.La chasse est partie prenante de la gestion durable des forêts et du développement de leur biodiversité. C’est pourquoi en fo-rêt domaniale, l’ONF est détenteur du droit de chasse et est présumé y mener une gestion cynégétique exigeante en partenariat avec les acteurs de la chasse.

Les forêts domaniales font partie du domaine privé de l’État, qui y dis-pose du droit de chasse. La déten-tion de ce droit lui a été transférée lorsque l’État lui a remis en dotation

les forêts domaniales.Ceci résulte de l’article R-121-2 du Code forestier qui dispose :« Il a sur ces terrains et forêts, tous pouvoirs techniques et financiers d’administration, notamment en matière d’exploitation des droits de chasse et de pêche ».

Son principal revenu financier pro-vient de l’exploitation des coupes de bois réalisées sur son domaine, mais pour une partie non négligeable, de la location du droit de chasse (plus de 20 % de son revenu annuel), soit à des personnes physiques, soit à des association de chasseurs ou autres sociétés de chasse.

Les contrats qui y sont conclus, s’agissant du domaine privé de l’état, sont des contrats civils, soumis aux prescriptions correspondantes du Code Civil, sur les baux et locations. Dans la grande majorité des cas, les baux sont consentis par adjudica-tion publique, et les lots adjugés aux mieux disants.

Ces adjudications sont bien entendu précédées d’un cahier des charges

qui en contient toutes les conditions, et plus particulièrement, dans la généralité des cas, des formules de révision annuelles ou triennale selon les baux.

Il s’agit donc de contrats synallagmatiques, c’est-à-dire, contrats conclus entre plusieurs per-sonnes et contenant des obligations réciproques. Des modifications ou adjonctions peuvent toujours y être apportées en cours de bail, mais en tout état de cause cela nécessite l’ac-cord de toutes les parties au contrat initial.

Les Associations dénommées Fédé-rations Départementales des chasseurs, sont quant à elles, régies par la loi n°2003-698, du 30 juillet 2003, et ont pour mission générale, non seulement, de participer à la mise en valeur du patri-moine cynégétique départe-mental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage, mais également à mener des actions de prévention des dégâts de gibier et à en assu-rer l’indemnisation.

Les lois n°2000-698 du 26 juillet 2000 et n°2005-157 du 23 février 2005 ont mis à la charge des chasseurs, par le biais de leur fédération, le coût de l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, le tout selon une procédure non contentieuse d’indem-nisation qui avait déjà été

mise en place en 1968. A noter que la loi fait obligation aux fédérations de séparer son budget de fonction-nement du compte grand gibier des-tiné à l’indemnisation des dégâts.

Il est à noter qu’une seconde pro-cédure a été mise en place en 2005 et 2008, concernant les dégâts fo-restiers qui sont directement pris en charge sous conditions, par les détenteurs des droits de chasse des

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territoires concernés.

Pour permettre aux Fédérations des chasseurs d’alimenter leur compte d’administration des dégâts, elles ont été autorisées à recourir à trois sources de financement, savoir :• le timbre grand gibier qui s’im-

pose indistinctement à tous les chasseurs de grand gibier.

• les bracelets, qui partent du prin-cipe « plus on tire, plus on paye »

• l’affectation des dégâts aux ter-ritoires qui les ont générés, par le biais d’une taxe en général « à l’hectare », ce qui est le cas pour nombre de territoires sous l’auto-rité de la FICEVY.

Les dépenses entrant dans ce compte sont : les indemnisations des agriculteurs (fonction des surfaces détruites et du prix des denrées), les frais d’estimation des dégâts et les charges liées à la protection des cultures. A noter qu’un agriculteur ne peut être indemnisé qu’à hauteur de 95 % maximum. Si le plaignant re-fuse les protections ou ne prend pas les dispositions de nature à prévenir les dégâts, la fédération considérant la mauvaise volonté peut alors mino-rer le montant de l’indemnité versée. Cette disposition est maintenant parfois mise en œuvre.

Les fédérations doivent donc équi-librer ce budget « dégâts » d’où la création d’une taxe à l’hectare dès lors que les recettes timbre et brace-lets ne couvrent pas les dépenses.

De tout ce qui précède, il en résulte que cette cascade de dépenses exi-gées des chasseurs, (loyers ONF, révi-sion annuelle de ces mêmes loyers, bracelets et taxe à l’hectare qui tend à se généraliser), tenant compte par ailleurs de la crise économique et de la diminution annuelle du nombre de chasseur prenant un permis, font que beaucoup d’association ou de groupements de chasseurs ont le plus grand mal à équilibrer leur budget, la seule solution étant l’aug-mentation du prix des actions, mais peu envisageable car insupportable financièrement pour beaucoup. De surcroît, la diminution des popula-tions d’animaux en forêt domaniale, que ce soit grand cervidés (dégâts

forestiers) ou sangliers (dégâts aux cultures) et celle corrélativement du nombre d’actionnaires depuis plu-sieurs années, fait craindre que dans un temps, que l’on peut estimer rela-tivement proche, les Fédérations de chasseurs ne seront plus en mesure de faire face à leurs obligations.

Il est donc indispensable de trouver des solutions pour assurer la péren-nité de la chasse et permettre une régulation coordonnée des popula-tions de gibier.

Il parait difficile sinon impossible, surtout dans le contexte écono-mique du moment, de faire modifier les dispositions législatives confé-rant aux Fédérations la faculté de créer des impositions telle la taxe à l’hectare, sauf à imaginer une autre source de financement mais qui ne soit pas à la charge des chasseurs. On peut toujours rêver !

Le seul point sur lequel il serait pos-sible de jouer serait le montant des loyers qui représentent selon les territoires jusqu’à 80 % du budget d’une chasse. Dans le cas de l’ONF en attendant les prochaines adjudi-cations, où il serait indispensable de faire des offres d’enchères à un prix très nettement à la baisse, on peut conseiller de demander à ce que soit gelée jusqu’à la fin du bail, l’aug-mentation conventionnelle qui est prévue sous l’article 13 du cahier des charges générales des adjudications.

Ces accords ne pourraient résulter que d’une concertation avec les au-torités concernées, car il n’y a aucun

lien de droit entre taxe à l’hectare d’une part, et révision de loyers ONF d’autre part. Ces accords avec l’ONF seront très difficiles à trouver, car dans le cahier des charges précité il est bien stipulé sous l’article 12-1 ce qui suit :« Dans tous les cas le locataire sup-porte tous les impôts, taxes, droits et timbres autres que ceux visés ci-dessus, et qui peuvent ou pourront frapper les chasses ».

Seule une action concertée avec les fédérations de chasseurs et les autres acteurs du monde cynégétique se-rait peut être susceptible de tendre vers un résultat positif. Ceci étant il n’est pas interdit de faire sienne la maxime de Guillaume d’Orange :« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour per-sévérer »

De toute façon, la meilleure attitude consiste à limiter les dégâts et donc

à maîtriser les po-pulations. Il faut bien dire que la course irrespon-sable aux terri-toires à sangliers était la chronique d’une mort an-noncée. Il se trou-vera toujours des chasseurs prêts à tout pour payer très cher le droit de tirer. Mais ce co m p o r te m e n t doit avoir une

fin. On est en droit d’attendre des pouvoirs publics qu’ils agissent effi-cacement à l’encontre des fauteurs de trouble irresponsables et incons-cients qui pratiquent du quasi-éle-vage de sangliers en forêt ouverte, faisant ainsi endosser à leurs voi-sins une taxe à l’hectare souvent insupportable. Y aurait-il ici aussi des zones de non-droit ?

Malgré tout, c’est aussi à nous chas-seurs, comme on ne cesse de le dire, d’être raisonnables et gestionnaires. Il nous reste encore de bonnes marges de progrès !

Jean-Denys Chanson

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La boutique de l’AD vouspropose...

des autocollants...

La Boutique de l’AD

ADCGG 91 : 2 €

ANCGG : 2 €

des écussons à coudre...

des DVD...

CD Révision Brevet : 30 €DVD L’étang aux biches : 30 €

des insignes...

ANCGG Grand modèle : 13 € Petit modèle : 8 €

des canifs...

ANCGG : 10 €

ANCGG : 5 €

des pin’s...

ADCGG 91: 5 €

Le livre Trophéesde Grand Gibier Français

Édition ANCGG : 30 €

des casquettes... Ces objets de la boutique vous se-ront proposés lors de différentes manifestations  ; cours du Brevet Grand Gibier, journées de sanglier courant, réunions de sensibilisa-tion à la sécurité, expositions, as-semblée générale, etc.Il vous est également possible de commander ou réserver ces objets auprès de Jean-Jacques Rigolet, 06 85 57 23 28ou par mail :therese.rigolet@orange.frADCGG 91: 3 €

des gilets fluo...

ADCGG 91: 5 €

des tee shirts...

tee-shirt blanc : 10 €tee-shirt vert : 15 €

Les 2 tee-shirts : 20 €

Remises spécifiques aux adhérents ADCGGE, sur présentation de leur carte, en cours de validité

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A propos des parcs et enclos

Parcs et enclos, res nullius et res propria : que peut-il y avoir de com-mun entre un parc de chasse et les deux termes barbares ? Apparem-ment rien, si ce n’est que l’étude juridique permet de comprendre l’importance et la distinction de ces éléments en terme de responsabilité. Il ne semble pas inutile de rappeler le sens de ces différents latinismes.

Le gibier, animal sauvage, tel que nous le connaissons dans notre beau pays et dans ses espaces naturels est de droit «res nullius», ce qui en bon français veut dire « la chose de per-sonne ». Par contre dans certains pays, et très rarement en France, le gibier est «res publica», c’est-à-dire qu’il appartient à tout le monde.

Dans certains cas particuliers et relativement courants, il est «res propria», c’est-à-dire qu’il est pro-priété privée.

Ainsi dans nos différentes chasses, le gibier est «res nullius», mais à partir du moment où il a été mortellement blessé, il devient «res propria», c’est-à-dire la propriété du tireur.

C’est la raison pour laquelle, lorsqu’un animal a été mortellement blessé il est possible d’aller le chercher lorsqu’il est tom-bé chez un voisin, mais ce qui nécessite l’autorisation dudit voisin de pénétrer sur son territoire, et de ce fait, il n’est pas fait acte de chasse sur le terrain d’autrui. Le refus par le voisin de laisser l’accès à son territoire, ou de remettre l’animal prélevé, en de pareilles circonstances, pourrait donner lieu à l’octroi judiciaire de dommages et intérêts.

Alors qu’en est-il de ces prin-cipes lorsque le gibier se trouve dans des parcs ou des enclos.

Il faut faire la distinction

entre les enclos de plus ou moins 20 hectares ;

Pour les enclos de moins de 20 hec-tares, le gibier est considéré comme élevage, il est «res propria», il n’y a pas de chasse possible, les animaux doivent être identifiés individuelle-ment par un marquage réglemen-taire, ils ne peuvent être abattus que dans des lieux autorisés, générale-ment des abattoirs agréés.

Pour les enclos de plus de 20 hec-tares, la chasse y est possible, et le gibier y est «res nullius».

Pour être considéré comme enclos de chasse il doit répondre aux cri-tères suivants :

• une certaine qualité de clôture, mesurant au minimum 2m20 de hauteur et dont le pied est enterré ou installé de telle façon qu’il ne permette pas une pénétration en creusant au pied.

• une continuité de la clôture sans interruption, si ce n’est les portails d’accès qui doivent répondre aux mêmes critères.

• le maillage ou la texture ne doivent pas permettre le passage du gibier à poil.

• il doit comporter une habitation effectivement occupée.

Le droit de chasse y est autorisé toute l’année sans plan de chasse.

Dans tous les cas la possession d’un permis de chasser est obligatoire pour un participant.

Il est à noter que depuis 2007, un en-clos de plus de 20 hectares, répon-dant aux critères ci-dessus, et n’effec-tuant pas de chasses commerciales, n’a pas à être inscrit au registre du commerce, ne peut pas donner lieu à un contrôle de la force publique, la commercialisation du gibier y est possible sous conditions (contrôle venaison par un laboratoire).

Mais par contre, s’il réalise des chasses commerciales, c’est un éta-blissement qui a l’obligation d’être inscrit au registre du commerce, et est soumis au contrôle de la force publique.

Alors que penser d’une chasse au grand gibier dans un parc ou en-clos ? Cela fera l’objet d’un autre pro-pos, dans un prochain numéro...

Jean-Denys Chanson

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Sanglier Courant

CalendrierLe stand de tir de Boissy le Cutté ouvrira ses portes aux heures habi-tuelles de 9h à 11h30, d’avril à sep-tembre selon le calendrier ci-des-sous:

Samedi 6 avril et dimanche 7 avrilSamedi 4 mai et dimanche 5 maiSamedi 1er juin et dimanche 2 juinSamedi 6 juillet et dimanche 7 juilletSamedi 3 août et dimanche 4 aoûtSamedi 31 août et dimanche 1er sept

Sans oublier le Ball-trap du CTAB le samedi 15 juin.

Vous retrouverez toutes ces dates dans le calendrier 2013.

Vous pouvez aussi consulter le site de l’AD : www.ancgg.org/ad91qui vous renseignera également sur le planning de nos activités.

La saison de chasse se termine, le stand de tir ouvre ses portes ! Mais avant l’ouverture, une remise en état s’impose. Le samedi 2 mars, quelques administrateurs accompagnés d’ad-hérents volontaires ont effectué une modification sur le pas de tir N° 1 (al-longement du rail), et la réfection du pas de tir N° 2.Tout est fin prêt pour la reprise et l’en-traînement !

Les prélèvements Grand Gibier en Essonne

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Depuis une vingtaine d’années, les prélèvements des espèces de Grand Gibier n’ont cessé de croître dans la France entière. Le département de l’Essonne n’échappe pas à cette règle, à quelques exceptions près, comme le montrent les graphiques ci-dessous.Notre rôle de gestionnaire, nous impose d’analyser le contenu de ces graphiques, et d’en tirer des conclusions et des orien-tations pour les années à venir.Les prélèvements et attributions de chevreuils sont en augmentation constante de 1985 à 2005/2006, puis subissent une baisse régulière, de plus le taux de réalisation qui était de 90 % est passé à 78 %. Que s’est il passé ? On peut aisément conclure que la capacité d’accueil de l’espèce a été dépassée à cette date et que malheureusement celle-ci ne s’est pas améliorée, puisque les prélève-ments continuent de baisser et . Cette année encore le chiffre des prélève-ments est en baisse sensible. La solu-tion consisterait, malgré les réticences

de certains, à augmenter les prélève-ments jusqu’à ce que les territoires retrouvent leur capacité d’accueil et que le développement de l’espèce reparte à la hausse, pour retrouver une densité, non pas aussi forte qu’en 2005/2006, mais juste un peu en des-sous, et ainsi flirter chaque année avec la capacité d’accueil optimale. Pour améliorer la réussite des prélèvements, il convient d’attaquer assez tôt le tir de l’espèce, dès l’ouverture en privi-légiant les jeunes (bouches «inutiles» qui consomment), et en préservant les chevrettes jusqu’en décembre.Coté sanglier, on constate une hausse permanente depuis la fin des années 80 jusqu’à la dernière saison, qui dé-passe allègrement les 2100 prélève-ments, ce qui constitue un nouveau record pour le département. Évidem-ment, ces chiffres sont très satisfaisants pour les chasseurs que nous sommes, mais en bons gestionnaires, nous devons aussi nous interroger sur les conséquences néfastes de cette explo-sion. Dégâts agricoles de plus en plus

importants, taxe à l’hectare boisé qui finira par devenir insupportable pour certains, pas forcément responsables d’ailleurs. Tout ceci ajouté à la baisse constante du nombre de chasseurs, à l’augmentation des loyers (Voir article ONF pages 6 et 7) et aux collisions routières ou ferroviaires. Une prise de conscience est indispensable pour cer-tains gestionnaires, notamment dans les points noirs !Pour les grands cervidés, après une hausse de la fin des années 90, jusqu’à la saison 2009/2010, on constate une stagnation des réalisations qui oscillent aux alentours des 100 prélèvements chaque année. Les attributions ayant elles mêmes été ramené à la baisse fort heureusement !Bilans 2012/2013 (arrêtés au 8 mars):• Chevreuils, 1864 réalisés pour 2378

attribués, soit un taux de réalisation de 78%

• Sangliers, 2161 réalisés, contre 1712 en 2011/2012 et 1962 en 2010/2011

• Cerfs, 103 réalisés pour 146 attribués, soit un taux de réalisation de 70 %

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Chamarande,

Essonne (10 km au nord d’Étampes).Places pour la saison 2013-2014 : chasse du mercredi au marais de Chagrenon, uniquement au grand gibier.Territoire surveillé. 4 chasses dans la saison. 10 sangliers et 7 chevreuils prélevés cette saison. Rendez-vous de chasse.540 € pour les 4 chasses, pièce au garde incluse. Sécurité, éthique, convivialité. Tableau partagé.Visite du territoire sur rendez-vous.Roch Bommelaer : 06 07 42 71 67

Forêt domaniale de DourdanChasse du Beau Chêne

1 000 ha boisésChasse du lundi, 24 fusils environ, traqueurs non armés, tableau réalisé par les postés.Plan de chasse demandé : 35 che-vreuils, 1 C2, 1 biche, 2 faons.Prélèvement saison 2012/2013 : 33 chevreuils, 14 sangliers, 1 C1,1 biche Venaison entièrement distribuéeAction pour 12 jours de chasse + 1 invitation gratuite = 1900 €Demi-action, 6 jours + 1 invitation gratuite = 1000 €Casse-croûte du matin inclus.Si vous partagez notre volonté de vivre notre passion dans le respect de la sécurité, de la ges-tion des populations, de l’éthique et de la convivialité, il reste quelques places disponibles.Merci de prendre contact :Jean-Denys CHANSONau 06 88 92 04 51 ou par mail : jeandenyschanson@gmail.comSerge TAUZINau 06 75 60 08 85 ou par mail : serge.tauzin@free.fr

Torfou,

Essonne (15 km au nord d’Étampes).Places pour la saison 2013-2014 : chasse du dimanche sur territoire de 490 hectares(280 ha de plaine, 210 ha de bois) surveillé et piégé. 9 chasses en groupe au petit gibier (naturel + lâchers) + 6 battues au grand gibier.Petit et grand gibiers ne sont pas chassés sur les mêmes parcelles. 19 sangliers et 19 chevreuils pré-levés cette saison. Rendez-vous de chasse.1600 € pour les 15 chasses, pièce au garde incluse. Possibilité de ne venir qu’aux chasses au petit gibier (1170€) ou qu’aux battues grand gibier (780 €).Sécurité, éthique, convivialité. Tableau partagé. Visite du terri-toire sur rendez-vous.Roch Bommelaer : 06 07 42 71 67

ADCGGE - Association loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le n° W911001127 4 chemin des Bergers - Hameau de Marchais - 91410 ROINVILLE - 01 64 59 30 27 - 06 16 47 02 37 -

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