Le magazine des proFessionneLs membres de La chambre de La … · Le Centre financier SFL...

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SÉCURITÉ FINANCIÈRELe magazine des proFessionneLs membres de La chambre de La sécurité Financière

Remise des Prix Excellence

P. 8

Élections 2010 au conseil

d’administration

P. 10

Il y a conformité et…

conformité

P. 14

Processus d’enquête

du syndic

P. 28

JanVier / FéVrier / mars 2010 | VoL. 35 no 1

PP

4006

3682

dominic paquette

Lauréat du prix d’exceLLence

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1600, boul. Henri-Bourassa Ouest, Bureau 300Montréal (Québec) H3N 3E2Tél. : 514 333-9093 / 1 877 333-9093, poste 230Téléc. : 514 333-7869

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Sommaire

sécurité Financière | VoL. 35 no 1 3

Photo principaleM. Dominic Paquette, lauréat du Prix d’Excellence 2009

Sous-photoM. Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, M. Dominic Paquette, lauréat du Prix d’Excellence et M. Stéphane Prévost, président du conseil d’administration de la CSF.

Conseil d’administrationPrésidentStéphane Prévost, A.V.C.

Vice-président aux assurancesMichel Kirouac

Vice-présidente aux valeurs mobilièresJocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.

administrateursSophie BabeuxDany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIMichel Gagnon, A.V.C., Pl. Fin.Benoit Lizée, Adm.A.Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.Gilles Sinclair, Pl. Fin.

représentants du publicRichard Pelletier, M.Sc.A.Marie Vallée

direction générale Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

rédaction, révision et éditionHélène Cossette, B.A.A.Benoit Gagné, B.A.Vincent Pâquet, B.A.A.

Graphisme et impressionIntraMédia, une division de Datamark Systems

traductionTraduction Documens Inc.

PublicitéJacques GalarneauConseiller publicitaire / Advertising ConsultantCommunications Publi-Services inc.450 [email protected]

dépôt légalBibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

p.4 message de la direction Nouvelle année : on repart à neuf!

Stéphane Prévost, A.V.C., et Luc Labelle, M.Sc

p.6 message from management A new year… and a fresh start!

Stéphane Prévost, R.L.U., and Luc Labelle, M.Sc.

p.10 actualités Élections 2010 au conseil d’administration de la Chambre

de la sécurité financière

p.12 actualités The Chambre de la sécurité financière’s Board of Directors

2010 Elections

p.14 Conformité Il y a conformité et… conformité

Jean-Marc Thuotte, M.B.A.

CHroniQUes

p.8 actualités

p.16 activités des sections régionales

p.26 Formation continue

p.28 Protection du public

p.30 avis disciplinaires

distriBUtionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de plus de 32 000 membres qui exercent dans une et/ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

missionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en mainte-nant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leur client. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

imPortant Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peu-vent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

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sécurité Financière | VoL. 35 no 14

Stéphane Prévost, A.V.C.Président du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

message de la direction

est une procédure d’urgence par la-

quelle un membre se voit retirer son

droit de pratique avant même l’audition

complète du fond de la plainte déposée

par le syndic. Le comité de discipline

traite ces requêtes au cas par cas, en

particulier lorsqu’il y a appropriation de

fonds.

Avant tout, nous sommes heureux de pouvoir transmettre à chacun nos meilleurs vœux de santé et de succès pour la nouvelle année.

Comme vous le savez, l’année 2009 aura été assez éprouvante sur le plan de l’image publique de la profession. La crise financière et économique qui s’achève a secoué le portefeuille de tous les épargnants et a fait s’écrouler les échafaudages scandaleux de pseu-do-conseillers financiers et de conseillers qui ont fait la manchette dans les médias pendant plusieurs mois. Même si chacun a pu conserver de bonnes relations avec ses clients, la réputation de la profession dans son ensemble a été ternie.

C’est pourquoi l’une des intentions de la Chambre, pour 2010, est de bien faire comprendre au public que les écarts de quelques-uns n’altèrent pas l’éthique qui prévaut dans l’ensemble de la profession et que l’autodiscipline s’y exerce de manière concrète et rigou-reuse.

Ainsi, sachez qu’en tant qu’instru-ment d’autoréglementation et d’auto-discipline de l’ensemble des profes-sionnels du secteur financier, la Chambre a vu le nombre de dossiers d’enquête déposés auprès de son syn-dic bondir de 20 % en 2009, pour tota-liser 700. Et qu’en parallèle, pour les situations extrêmement graves, le co-mité de discipline a été amené à traiter huit requêtes en radiation provisoire en 2009 sous l’impulsion de la nouvelle syndique, Me Caroline Champagne. Rappelons que la radiation provisoire

Nouvelle année : on repart à neuf!

Une profession qui se discipline est une profession saine qui mérite la confiance

du public. or avec la Chambre, c’est le cas pour

notre profession.

Pourquoi parler du syndic et du co-mité de discipline de la Chambre dans un message où il est question de revalo-riser la profession? Tout simplement parce que la confiance des épargnants vis-à-vis des professionnels qui les ser-vent repose en grande partie sur la confiance qu’ils ont dans les mécanis-mes de protection prévus par la loi.

En pratiquant rigoureusement l’auto-discipline, la profession, et à travers elle, l’ensemble des professionnels qui sont membres de la Chambre, démon-trent leur engagement à respecter leur code éthique. Ainsi, c’est sans hésita-tion ni complaisance que le comité de discipline, composé, faut-il le rappeler, de 3 personnes dont 2 de la même dis-cipline qu’un représentant présumé fautif, sanctionne, jusqu’à la radiation,

(suite à la page 7)

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Stéphane Prévost, R.L.U.Chair of the Board

Luc Labelle, M.Sc.President and Chief Executive Officer

message from management

Why talk about the Chamber’s syn-dic and Disciplinary Committee in a communiqué intended to promote the profession? Because investors’ confi-dence in the professionals serving them is largely based on their trust in the legal protection mechanisms.

Through rigorous self-discipline, the profession and, through it, all profes-sionals who belong to the Chamber de-monstrate their commitment to res-pecting their code of ethics. The Disciplinary Committee is composed of 3 people, 2 of whom are from the same discipline as the representative char-ged with the infraction; it neither hesi-tates nor bends in penalizing those who are declared guilty of impropriety, something that is especially important when these isolated actions have hi-ghly negative consequences for their clients and tarnish the reputation of

A new year… and a fresh start!

First and foremost, we are delighted to extend our best wishes for your good health and success for the New Year.

As you know, 2009 was a fairly trying year for the profession’s public image. The financial and economic crisis is winding down, after shaking all inves-tors’ portfolios to the core, as well as toppling the scandalous fortunes of the pseudo financial advisors and counsel-lors who have been making headlines for several months. Although, indivi-dually, we may have managed to pre-serve good relations with our clients, the reputation of the profession itself has been tarnished.

This is why one of the Chamber’s in-tentions for 2010 is to show the public that the faults of a few do not alter the ethics that apply to the profession as a whole, whose discipline is practised concretely and rigorously.

As the self-regulatory and self-disci-plining instrument for all financial sector professionals, the number of cases filed with the Chamber’s syndic rose by 20% in 2009, to a total of 700. Simulta-neously, for extremely serious situa-tions, the Disciplinary Committee han-dled eight requests for temporary striking in 2009, piloted by the Cham-ber’s new syndic, Me Caroline Champa-gne. Note that temporary striking is an emergency procedure that takes away a member’s right to practice before the complaint filed by the syndic has been completely heard. The Disciplinary Committee handles such requests on a case by case basis, particularly where misappropriation of funds is involved.

a profession that disciplines itself is a sound profession that deserves the public’s trust. With the Chamber,

that is the case for our profession.

the whole profession. In short, a few people cause considerable harm to everyone.

However, a profession that discipli-nes itself is a sound profession that de-serves the public’s trust. With the

(continued on page 7)


message from management

Stéphane Prévost, A.V.C. (R.L.U.)Président du conseil d’administration Chair of the Board

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionPresident and Chief Executive Officer

message de la direction

Chamber, that is the case for our profession. To the limit of its capacity, the Chamber intends to be forward in reporting on its disciplinary activities and continue to publicly promote your competence.

In conjunction with your efforts to educate your clients, we hope to able to return our profession to the stature it deserves, and have 2010, which marks the start of a new professional development cycle, also mark the start of rally for the profession’s confidence rating.

ceux qui sont déclarés coupables de pratiques ré-préhensibles. Cela est d’autant plus important que ces actes isolés ont des impacts très négatifs sur leurs clients et qu’ils ternissent la réputation de l’en-semble de la profession. Bref, qu’un petit nombre cause un tort considérable à tous.

Mais une profession qui se discipline est une pro-fession saine qui mérite la confiance du public. Or avec la Chambre, c’est le cas pour notre profession. C’est donc sans gêne, dans les limites de ses moyens, que la Chambre entend faire état de ses activités disciplinaires et poursuivre la promotion pu-blique de votre compétence.

Conjointement à vos efforts d’éducation auprès de vos clients, nous espérons ainsi redonner à notre profession tout l’éclat qu’elle mérite et faire en sorte que l’année 2010, qui marque le début d’un nou-veau cycle de formation continue, marque aussi la reprise d’un cycle ascendant pour la cote de confian-ce de la profession.

(suite de la page 4) (continued from page 6)

ACTUALITÉS


M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF (à gauche), et M. Stéphane Prévost, président du conseil d’administration de la CSF, (à droite) en compagnie des finalistes pour le Prix d’Excellence : M. Rodrigue Julien, M. Marco Madon, M. Dominic Paquette et M. Pierre Piché.

M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, M. Dominic Paquette, lauréat du Prix d’Excellence et M. Stéphane Prévost, président du conseil d’administration de la CSF.

M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, M. Jean-Sébastien Gilbert, lauréat du Prix de la Relève, et M. Stéphane Prévost, président du conseil d’administration de la CSF.

Encore une fois, M. Luc Labelle (à gauche) et M. Stéphane Prévost (à droite) en compagnie des finalistes pour le Prix de la Relève : M. Charles Bolduc, M. Yan Charbonneau, M. Patrick Ducharme et M. Jean-Sébastien Gilbert.

M. Dominic Paquette, lauréat du Prix d’Excellence, s’adressant aux participants du banquet à la suite de la réception de son prix, en compagnie de sa conjointe, Mme Isabelle Dansereau.

Le 13 novembre dernier, dans le cadre du Congrès de l’assurance et de l’investissement qui se dérou-lait au Palais des congrès de Montréal, avait lieu la remise des Prix Excellence de la Chambre, volet 2009, devant près de 400 participants au banquet. Félicitations aux gagnants! Voici l’événement pré-senté en photos.

Remise des Prix Excellence de la Chambre de la sécurité financière

Les Prix Excellence valorisent l’excellence professionnelle des membres de la Chambre de la sécurité financière. Ils sont remis annuellement et soulignent la contribution exception-nelle de membres qui, par leurs réalisations remarquables sont un exemple et une inspiration pour leurs pairs. Le Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière est décerné à un professionnel qui se distingue par une carrière émérite. Le Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité financière est décerné à un jeune professionnel dont le début de carrière manifeste des aptitudes hors du commun.

PRIX DE LA RELÈVE

Le lauréat, Jean-Sébastien Gilbert, est conseiller en sécurité financière depuis quatre ans. Il est également copropriétaire du cabinet Gilbert et Associés Services Financiers. Il a choisi d’embrasser la carrière de conseiller en sécurité financière et de s’associer à son père pour relancer le cabinet familial en Abitibi.

PRIX D’EXCELLENCELe lauréat, Dominic Paquette, B.Sc., Pl. Fin. est conseiller en sécurité financière depuis 15 ans et est planificateur financier depuis 2003. En 2001, il a fondé le cabinet Partenaire-Conseils Groupe Financier dont il est le président. Il agit également en partenariat auprès de Desjardins sécurité financière et SFL Placements. Au fil des ans, il a remporté 19 Méritas et a été nommé « Conseiller de l’année » au sein de ce groupe de 2005 à 2008.

Consulter un conseiller en finances personnelles, c’est brillant ! À la Chambre de la sécurité financière, nous veillons à leur compétence, car c’est votre meilleure protection.

La Chambre de la sécurité

financière félicite les lauréats des

Prix Excellence 2009

JuryM. Robert Frances, président et chef de la direction du Groupe Financier Peak et président 2007-2008 de l’Institut des Fonds d’investissements du Canada (IFIC)

M. Claude Béland, président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), président de la Chaire en responsabilité sociale et en développement durable de l’UQAM et président du Groupe international de recherche en éthique financière et fiduciaire (GIREF)

M. Serge Therrien, président et éditeur du Journal de l’Assurance et du magazine Québec Inc.

M. Stéphane Prévost, A.V.C., président du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière

M. Luc Labelle, M.Sc., président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière

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ACTUALITÉS


dÉtails relatiFs aU ProCessUs ÉleCtoralLa Loi sur la distribution de produits et services fi-

nanciers (« LDPSF ») prévoit que le conseil d’admi-

nistration de la Chambre est composé de onze (11)

administrateurs. De ce nombre, neuf (9) adminis-

trateurs occupent des postes électifs et deux (2)

administrateurs sont nommés par le ministre des

Finances pour représenter le public.

Cette année, cinq (5) postes d’administrateurs

sont à pourvoir au conseil d’administration de la

Chambre dans le cadre de ces élections dont la

période de scrutin prend fin le 19 mai 2010 à 17

heures. Tous les postes élus ont un mandat d’une

durée de deux (2) ans.

Au cours des prochains mois, vous aurez l’occasion de contribuer aux enjeux touchant votre profession en élisant, parmi vos collègues, vos représentants au conseil d’administration de la Chambre de la sé-curité financière.

Participer en votant ou en vous présentant com-me candidat à titre de membre du conseil d’admi-nistration constitue le meilleur moyen de vous assu-rer d’influencer l’évolution de votre profession. Appartenir à la Chambre, c’est faire partie d’un re-groupement de professionnels compétents et intè-gres; des praticiens dignes de la confiance de leur clientèle.

* RÉGION ÉLECTORALE « A » - régions administratives : 05 – Estrie 07 – Outaouais 08 – Abitibi-Témiscaminque 10 – Nord-du-Québec 15 – Laurentides 16 – Montérégie

* RÉGION ÉLECTORALE « B » - régions administratives : 06 – Montréal 13 – Laval 14 – Lanaudière

ÉlectionS 2010 au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière

disCiPlines/CatÉGories d’insCriPtion et rÉGions ÉleCtorales VisÉes Par les ÉleCtions 2010

disciplines/Catégories d’inscription régions

• assurance de personnes A *

• assurance de personnes B *

• épargne collective A *

• épargne collective B *

• planification financière Tout le Québec

ACTUALITÉS


nées qui précèdent la date fixée pour la clôture du scrutin, il ne doit pas :a) avoir fait l’objet d’une décision de l’AMF qui ré-

voque, suspend, refuse la délivrance ou le re-nouvellement de son certificat ou qui l’assortit de restrictions ou de conditions, conformément aux articles 218, 219 et 220 de la LDPSF;

b) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la Chambre.

Pour de plus amples renseignements sur la tenue des élections 2010 au conseil d’administration de la Chambre ou pour obtenir une fiche de mise en candidature, veuillez composer le 514 282-5777 ou sans frais le 1 800 361-9989 ou visiter notre site Internet au www.chambresf.com. Les candidatures doivent être reçues par le président du scutin au plus tard le 9 avril 2010.

memBres aUtorisÉs À soUmettre leUr CandidatUre et À Voter aUx ÉleCtions 2010Seuls les représentants en assurance de personnes

et les représentants de courtiers en épargne collec-

tive de la région « A » et de la région « B », et les

planificateurs financiers de l’ensemble de la pro-

vince sont concernés par les élections 2010 au sein

du conseil d’administration de la Chambre.

Critères d’admissibilitéPour poser sa candidature à l’un des postes en

élection, un membre doit, le 20 mars 2010 au plus

tard, détenir un droit d’exercice valide (certificat et/

ou inscription, selon le cas) délivré par l’Autorité

des marchés financiers (« l’AMF ») dans la disci-

pline ou catégorie d’inscription pour laquelle il se

porte candidat. De plus, au cours des cinq (5) an-

RÉGIONS ADMINISTRATIVES DU QUÉBEC01 Bas-Saint-Laurent

02 Saguenay-Lac-Saint-Jean

03 Québec

04 Mauricie

05 Estrie

06 Montréal

07 Outaouais

08 Abitibi-Témiscamingue

09 Côte-Nord

10 Nord-du-Québec

11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

12 Chaudière-Appalaches

13 Laval

14 Lanaudière

15 Laurentides

16 Montérégie

17 Centre-du-Québec

Région électorale « A »Région électorale « B »Région électorale « C »

ACTUALITÉS


eleCtoral ProCess detailsThe Act respecting the distribution of financial pro-

ducts and services (Loi sur la distribution de pro-

duits et services financiers, LDPSF) prescribes that

the Chamber’s Board of Directors be composed of

eleven (11) directors. Out of this group, nine (9)

directors occupy elected positions and two (2) di-

rectors are named by the minister of Finance to

represent the public.

This year, five (5) director positions on the Cham-

ber’s Board of Directors will need to be filled at the

ballot that will end on May 19, 2010 at 5:00 PM. All

elected positions have a two (2) year mandate.

Over the course of the next few months, you will

have the opportunity to contribute to the issues af-

fecting your profession by electing your colleagues

to serve as your representatives on the Board of Di-

rectors of the Chambre de la sécurité financière

(The Chamber).

Participation through voting or by running as a

candidate to be a member of the Board of Directors

is the best way to ensure that you influence the evo-

lution of your profession. Belonging to the Chamber

means taking part in bringing together competent

and ethical professionals; practitioners who deserve

their clients’ trust.

* ELECTORAL REGION “A” – administrative regions: 05 – Estrie

07 – Outaouais

08 – Abitibi-Témiscaminque

10 – Nord-du-Québec

15 – Laurentides

16 – Montérégie

* ELECTORAL REGION “B” – administrative regions: 06 – Montréal

13 – Laval

14 – Lanaudière

The Chambre de la sécurité financière’s Board of Directors

2010 ElectionS

seCtors and eleCtoral reGions oF tHe 2010 eleCtions

sectors/registration categories regions

• insurance of persons A *

• insurance of persons B *

• group savings plan brokerage A *

• group savings plan brokerage B *

• financial planning All of Québec

ACTUALITÉS


candidate must not:a) have been the subject of a judgment by the AMF

that revokes, suspends, imposes restrictions or conditions on their certificate or have the AMF refuse to issue or renew the certificate in accor-dance with Sections 218, 219 and 220 of the LDPSF;

b) have been found guilty in a judgment rendered by the Chamber’s Discipline Committee.

For further information on the Chamber’s Board of Directors 2010 elections or to obtain a nomination paper, please call 514-282-5777 or toll free 1-800-361-9989 or visit our Website at www.chambresf.com. Candidatures must be recei-ved by the election chairperson on april 9, 2010 at the latest.

memBers aUtHoriZed to sUBmit tHeir CandidatUre and to Vote in tHe 2010 eleCtions Only representatives in insurance of persons and

dealing representative of a mutual fund dealer, for

region “A” and region “B”, and financial planners,

of the entire province, are eligible to run in the

Chamber’s Board of Directors 2010 elections».

eligibility criteriaTo run for these elections, a member must, as of

March 20th, 2010, hold a valid certificate or regis-

tration delivered by the Autorité des marchés finan-

ciers (AMF) for the sector or registration category

for which he is applying. In addition, in the five (5)

years preceding the closing date for the ballot, the

ADMINISTRATIVE regions of QUÉBEC01 Bas-Saint-Laurent

02 Saguenay-Lac-Saint-Jean

03 Québec

04 Mauricie

05 Estrie

06 Montréal

07 Outaouais

08 Abitibi-Témiscamingue

09 Côte-Nord

10 Nord-du-Québec

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

12 Chaudière-Appalaches

13 Laval

14 Lanaudière

15 Laurentides

16 Montérégie

17 Centre-du-Québec

Electoral region « A »Electoral region « B »Electoral region « C »

conformité


Jean-Marc Thuotte, M.B.A. Coordonnateur au développement professionnel

Il y a conformité et… conformité

yeux de plusieurs représentants, une lourdeur administrative qui vise le res-pect de règles de conformité contrai-gnantes.

Ce premier niveau de conformité constitue ce que l’on pourrait appeler la « conformité opérationnelle », celle que tout représentant vit quotidienne-ment dans l’exercice de ses activités.

Cependant, même si le fait de rem-plir adéquatement les formulaires prescrits assure un minimum de conformité aux obligations à cet égard, cela ne permet pas d’atteindre avec certitude le degré de professionnalis-me requis dans le meilleur intérêt des consommateurs.

Le deuxième niveau de conformité concernerait plutôt la conformité aux règles déontologiques, qui ne se limite pas à remplir un formulaire avec un client, mais s’intéresse davantage à la façon de le faire. C’est la « conformité déontologique ».

Le représentant s’est-il assuré de bien connaître son client? Peu importe le nombre de questions dans le formu-laire, il doit s’efforcer d’avoir l’informa-tion juste et complète. S’il juge que des questions additionnelles sont néces-saires, il doit les poser et aller au-delà du formulaire.

Le représentant doit s’exprimer de façon claire, afin que le client com-prenne le sens des questions qui lui sont posées. La réponse donnée par le client doit être cohérente et complète.

Ainsi, faire preuve d’intégrité, de loyauté, de compétence, agir dans l’in-térêt du client, connaître les produits offerts, offrir des conseils qui corres-

Tout représentant, qu’il œuvre dans le secteur des valeurs mobilières, de l’as-surance individuelle ou collective de personnes ou de la planification finan-cière, doit, dans l’exercice de ses acti-vités, respecter les lois, règlements, pratiques commerciales et règles déontologiques du secteur financier.

Dans les faits, c’est souvent l’institu-tion (courtier, cabinet, organisme de placement collectif, compagnie d’as-surance) pour laquelle travaille le re-présentant ou pour laquelle ce dernier distribue des produits qui lui fournit des outils lui permettant d’offrir au client une prestation de service res-pectant ces règles de pratique.

Le formulaire d’établissement de profil de l’investisseur, celui de l’analy-se des besoins financiers, le formulaire d’ouverture de compte, le formulaire de souscription à un fonds commun de placement, à un fonds distinct ou à un produit d’assurance font partie de tels outils et ce, qu’ils soient informati-sés ou non.

Bien que ces outils varient d’une institution à l’autre, d’un organisme de placement collectif à l’autre, d’un as-sureur à l’autre, etc., leurs buts de-meurent communs :• favoriser le respect de la réglementa-

tion;• mettre en œuvre une pratique com-

merciale reconnue dans l’industrie;• offrir au représentant une démarche

de service structurée et uniformisée; et

• faciliter la distribution des produits.L’obligation de bien compléter ces outils et formulaires représente, aux

conformité


pondent à la situation du client et respecter les rè-gles de convenance du produit ou service recom-mandé sont des obligations déontologiques dont le respect ne saurait se réduire au simple fait de rem-plir tous les formulaires exigés.

La conformité déontologique va au-delà de la conformité opérationnelle. Elle vise la protection du public par une pratique intègre et compétente des activités des représentants. Le Code de déontologie

de la Chambre de la sécurité financière et le Règle-ment sur la déontologie dans les disciplines de va-leurs mobilières traitent de ces aspects.

La Chambre de la sécurité financière vous offre des formations en matière de conformité, à distan-ce ou en salle, qui se veulent concrètes et prati-ques pour les représentants. Ces formations font notamment la distinction entre la conformité opéra-tionnelle et la conformité déontologique.

Auteurs recherchés pour le magazine Sécurité financièreLe magazine Sécurité financière est en processus de transformation en ce qui a trait à ses modes de production et ses contenus. En plus de thèmes qui seront les fils conducteurs de chaque numéro du magazine, nous entendons proposer à nos lecteurs des rubriques régulières.Si vous avez une bonne plume et que vous sentez que votre expertise peut être utile à l’ensemble des membres dans le cadre de leur pratique profession-nelle (aucun commentaire éditorial ou publicitaire n’est retenu), proposez-nous votre sujet d’article, ou le thème d’une série d’articles, que vous aimeriez présenter. Les auteurs ne sont pas rémunérés, mais

leurs articles sont coiffés de leur photo, de leur fonction et de leur entreprise. Faites progresser la pratique par des articles publiés dans le magazine qui rejoint le plus grand lectorat de l’industrie des services financiers!En tout temps, vous pouvez soumettre vos textes d’environ une page – ou 3000 caractères, espaces comprises – à l’adresse électronique

[email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous pour obtenir plus d’information en composant le 514 282-5777.

La conforMiTé déonToLogique va au-deLà de La conforMiTé oPéraTionneLLe.

Activités des sections régionales


Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-les-ÎlesLe bureau de direction tient à remercier tous ses

membres pour leur fidèle participation aux activités de formation de la section tout au long de l’année. Lors de notre dernière rencontre de l’année, qui se déroulait chez notre président à l’occasion d’une dégustation de vins et fromages, nos deux vice- présidents à la formation, messieurs Mario Petitpas et Réjean Bernatchez, nous ont dévoilé la program-mation du calendrier de formation 2010-2011. Le contenu a été entériné par le bureau de direction avec grand enthousiasme. Toutefois, surveillez bien l’édition du prochain magazine dans lequel vous retrouvez un pratique signet-calendrier pour mieux planifier votre horaire en fonction des dates de for-mation présentées dans votre section. Bonne et heureuse Année 2010 à chacun de vous!

Sandra Giasson Vice-présidente aux communications

Bureau de direction de la section Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-les-Îles : Sylvain Croft (président), Réjean Bernatchez (1er vice-président à la formation), Sandra Giasson (vice-présidente aux communications), Nathalie Chouinard (membre du bureau de direction), Christiane Deschenes (secrétaire), Mario Petitpas (2e vice-président à la formation) et Christian Charrette (trésorier).

Beauce-AmianteEn ce début d’année, tous les membres du bu-

reau de direction et moi-même vous souhaitons une année 2010 remplie de succès dans tout ce que vous entreprendrez!

dossier UFCN’oubliez pas que nous commençons une nou-

velle période de qualification pour l’obtention de nos 10 UFC par discipline, en plus des 10 UFC respecti-ves en conformité et en matières générales. Votre bureau de direction fera tout en son pouvoir pour

Patrice Lortie Président de la section LaurentidesPrésident d’honneur de la campagne 2009-2010

Vaincre la fibrose kystique ensemble!

Une nouvelle décennie s’amorce alors qu’il y a à peine dix ans, nous utilisions des appareils- photos à pellicules, nous prenions l’avion sans avoir à nous déshabiller pour passer la barrière de sécurité, nous écoutions de la musique avec des baladeurs à CD, nous consultions encore des car-tes routières pour trouver notre chemin... Depuis, nous avons été témoins de l’évolution incroyable de la technologie, des communications, des changements climatiques et bien plus encore.

Parallèlement, vingt ans après la découverte du gène à l’origine de la fibrose kystique, les soins se perfectionnant dans le monde, l’âge médian de survie des personnes atteintes a dé-passé souvent la trentaine. Au Canada, la moitié de ces personnes peut s’attendre à vivre jusqu’à la fin de la trentaine et même plus. Alors qu’un enfant né dans les années 60 ne pouvait espé-rer vivre assez longtemps pour aller au collège ou à l’université. En 2007, pour la première fois au Canada, le nombre d’adultes atteints de fi-brose kystique a dépassé le nombre d’enfants souffrant de cette maladie.

Aujourd’hui, le problème majeur reste de re-cueillir suffisamment d’argent pour permettre la mise en marché de médicaments efficaces pour vaincre cette maladie. Pour ce faire, l’implica-tion, le dévouement et l’engagement des mem-bres et des présidents d’honneur de la Chambre de la sécurité financière qui se sont succédés dans les dernières années, tels que Marie-Claire Bergeron, Martine Mercier, Micheline Ouellette et René Auger, pour ne nommer que ceux-là, sont essentiels à une bonne coordination de nos ressources.

Ensemble, nous pouvons donner le souffle de vie!



que les membres qui suivent nos formations obtien-nent la quantité de UFC nécessaire pour répondre aux exigences d’ici le 30 novembre 2011, et ce, pour l’ensemble des disciplines. Surveillez votre courrier.

Prochaines formations Le jeudi 18 mars, de 9 h à midi, M. Benoît Pineau

nous entretiendra sur le transfert du RREGOP.Le jeudi 22 avril, de 8 h à 9 h, se tiendra l’assem-

blée générale annuelle de la section. Elle sera suivie d’une activité présentée dans le cadre de la tournée du président du conseil d’administration de la Cham-bre de la sécurité financière, M. Stéphane Prévost. De 9 h 30 à 12 h 30, M. Guy Laroche nous présen-tera la formation La fin de la diversification? Bien choisir, ça s’impose et comprendre les possibilités des comptes à honoraires, une activité de 3 UFC en courtage en épargne collective.

Le jeudi 27 mai, de 9 h à midi, Mme Suzanne Désy nous présentera la formation Convention entre action-naires, un trésor caché, une activité de 1 UFC en as-surance de personnes. Elle sera suivie d’un atelier sur l’assurance invalidité animé par M. Yvan Michaud.

Toutes ces formations auront lieu à l’Hôtel Le Georgesville situé au 300 de la 118e rue à St-Georges. Pour vous inscrire, utilisez l’invitation que vous avez reçue ou visitez le www.chambresf.com.

N’oubliez pas de commencer tôt à suivre des for-mations pour obtenir les UFC exigées et ne pas être pris à la dernière minute en fin de période de qua-lification!

Gérard Lessard vice-président aux communications

Drummond-Arthabaska La section Drummond-Arthabaska a connu un

grand succès à sa première collecte de sang qui avait lieu à l’Hôtel Le Dauphin, le 2 novembre der-nier. L’objectif de 75 donneurs a été dépassé; nous avons atteint le nombre de 85 donneurs. Nous re-mercions tous les membres de la section qui ont travaillé comme bénévoles et tous ceux et celles qui ont donné de leur précieux sang.

Pierre LeBlancVice-président aux communications

M. Serge Rousseau, président de la section, faisant son don en compagnie de M. Pierre LeBlanc, vice-président aux communications et responsable de cette collecte. Notre section s’implique dans son milieu!

»

Découvrez notre offre unique de formation "clés en main'', fini les casse-têtes!

» Nous croyons qu’amasser des UFC ne devrait pas être une corvée, mais plutôt une occasion d’approfondir des sujets qui vous touchent, d’adapter votre formation selon votre cheminement de carrière et de maximiser l’utilisation de votre temps.

Venez nous visiter :

www.ingeniumformation.ca



l’assemblée générale annuelle de la section Du-plessis le 21 avril prochain, suivie d’une formation de 5 UFC en conformité.

La section continuera de recueillir les cartes pro-fessionnelles des participants aux différentes for-mations de l’année. Ainsi, chaque fois que vous y assisterez, vous aurez une chance de plus de rem-porter le tirage de fin d’année. La personne ga-gnante remportera un rabais équivalent à 3 UFC applicables lors des formations de 2011.

Nadine BoudreauVice-présidente aux communications

Estrie

Le bureau de direction 2009-2010 (Devant) : Mme Diane Préfontaine (présidente), M. Jacques Lapierre (vice-président à la formation), Mme Renée Dufour (secrétaire). (Debout) M. Gaëtan Leclerc (membre du bureau de direction), M. Louis Georges Deschênes (ex-membre du bureau de direction), M. Stéphane Corbeil (membre du bureau de direction), M. Mathieu Lefebvre (trésorier), M. Alain C. Roy (membre du bureau de direction), M. Jean-Paul Allard (responsable campagne fibrose kystique). (N’apparaissent pas sur la photo) Mme Marie-France Bachand (responsable Trophées V.-Dumais et G.-J.-Laforte) et Mme Hélène Lemieux (membre du bureau de direction).

Les membres du bureau de direction de la sec-tion Estrie sont fiers de vous annoncer que notre calendrier de formations pour l’année 2010 est fin prêt. Cinq journées complètes de formations* sont au programme, incluant celle de janvier dernier, et plusieurs thèmes seront abordés.

14 avril 2010Assemblée générale annuelle – élections au bu-reau de direction. Matière générale (5 UFC) avec M. Jean Boudreault et M. Dominique D’Ambrosio de la RRQ. Prestation de retraite, invalidité et survi-vant et CRI et FRV

19 mai 2010Conformité (7 UFC) avec M. Jean-Marc Thuotte de la CSF. La conformité et les nouvelles règles 2010

Duplessisen 2009

La section a tenu son activité des Fêtes le 2 dé-cembre dernier. Pour cette occasion, vous étiez cha-leureusement conviés à assister gratuitement à une formation animée par Me Karine Therrien, le tout suivi d’un dîner. Avec plus de 30 participants qui ont répondu à l’appel, nous avons profité de l’occasion pour effectuer le tirage de 3 UFC gratuites applica-bles à une activité de formation en 2010. De plus, la générosité de nos membres nous a permis d’amas-ser 100 $ en dons lors de ce dîner. Ce montant a été remis à l’organisme communautaire L’Envol.

M. Gaétan Simard, président de la section, remet le chèque à Mme Bernice Villeneuve, coordonnatrice de la Maison de la famille L’Envol.

Durant l’année, notre section a pris plusieurs ini-tiatives afin de s’impliquer dans la communauté. Outre le don à la Maison de la famille l’Envol, nous avons recueilli 1 350 $ pour l’Association québé-coise de la fibrose kystique (AQFK) lors de notre bingo en octobre dernier. Soulignons également le bénévolat fait par mesdames Lynda Plante et Nadine Boudreau lors des cliniques de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Pour 2010Dernièrement, 26 personnes ont répondu à notre

sondage portant sur les activités de la section, ce qui nous a grandement aidés pour la planification de l’année 2010. Les formations à venir sont les suivantes. En mars, nous aurons une formation en conformité. En mai, une formation en assurance de personnes sera animée par M. Yvan Michaud de Canada-Vie. Elle sera suivie d’une formation de Mme Lucie Fournier de Médisys. À ne pas manquer :



tiendra le jeudi 27 mai prochain. Grâce à cet évé-nement annuel, nous réussissons à rendre à notre communauté un peu de notre réussite, tout en nous amusant et en fraternisant entre collègues. C’est un rendez-vous! Merci et Bonne Année!

Hélène Chabot Vice-présidente aux communications

Haute-YamaskaEn octobre dernier, les membres du bureau de

direction de votre section se sont rencontrés pour échanger sur différents sujets, dont certains défis à relever aujourd’hui pour les conseillers dans le contexte économique actuel. Nos discussions ont aussi porté sur les besoins des conseillers, le calen-drier des formations à venir, l’implication des mem-bres de notre section (le peu d’intérêt manifesté parfois à certaines activités) et j’en passe.

6 octobre 2010Épargne collective (7 UFC) avec M. Guy MineaultMieux comprendre l’activité économique, boursière et les placements

17 novembre 2010Assurance collective (3 UFC) avec Mme Michèle Fre-nette. Mettez-vous au régime (avec la collaboration de la RRQ). Assurance collective (3 UFC) avec M. Michel Bédard. La fiscalité en assurance collective

Nous vous invitons à venir assister en grand nombre à l’une ou l’autre de nos formations. Vous trouverez les formulaires d’inscription sur le site de la Chambre à la section Estrie.

Diane PréfontainePrésidente de la section Estrie* Au moment de mettre sous presse, certaines formations étaient en processus de reconnaissance par la Chambre. Des changements pourraient survenir.

Grande-MauricieEn ce début de la nouvelle année 2010, voici

quelques mots du président de notre section : « Au nom des membres du bureau de direction et en mon nom personnel, je vous souhaite une Année 2010 remplie de santé, de bonheur et de prospéri-té. Que cette année soit pour chacun de vous une année de réussite sur le plan personnel et profes-sionnel. Bonne Année 2010! » – Pierre Rocheleau, président de la section Grande-Mauricie

L’année 2009 a été très nébuleuse pour nous tous et notre belle profession. Laissons derrière nous ces difficultés et tirons une leçon de celles-ci. Allons vers un avenir positif en promouvant la profession auprès des jeunes finissants. Chacun de nous doit s’efforcer de montrer que c’est une profession des plus capti-vantes et empreinte de bonnes pratiques.

Formation continueComme chaque année, les responsables de la for-

mation de votre section vous ont préparé une année très attrayante. Surveillez vos prochains envois pos-taux, vous y trouverez les dates et les contenus abor-dés. Notez que les formations auront lieu à l’Hôtel des Gouverneurs situé au 975, rue Hart, à Trois-Ri-vières. Nous vous y attendons en grand nombre.

tournoi de GolfNous sommes à préparer notre tournoi de Golf au

profit d’enfants malades de la région. Le tournoi se

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Lanaudièreretour sur les principales activités de 2009

Nous souhaitons rappeler que malgré une journée exécrable de pluie et de froid, de courageux partici-pants ont profité du magnifique parcourt de golf de St-Jean de Matha pour nous permettre d’amasser des fonds remis à l’Association québécoise de la fi-brose kystique (AQFK). Bravo les braves!

Le 17 octobre dernier, nous avons tenu à la Jolo-dium (Joliette) une soirée tournoi de poker. Cette activité innovatrice fut une rencontre de grande qualité pour les membres de notre section. Tous les participants, dont le président du conseil d’admi-nistration de la Chambre de la sécurité financière, M. Stéphane Prévost, ont été séduits et très amu-sés durant toute la soirée. M. Prévost s’est retrouvé parmi les trois finalistes à la table des vainqueurs, lesquels ont partagé les bourses également. M. Prévost a remis généreusement ses gains, contribuant ainsi à la somme de 1 165 $ remise à l’AQFK grâce à cette activité.

Le président du conseil d’administration de la Chambre, M. Stéphane Prévost, semblait très absorbé par le défi de la soirée poker!

M. Patrice Lortie, président d’honneur de la campagne de financement 2009-2010 pour l’AQFK, Mme Sylvie Larouche, présidente de la section Lanaudière, et M. Stéphane Prévost, président du CA de la Chambre de la sécurité financière.

Cette période de réflexion annuelle est pertinente et nécessaire aux responsables de votre section. Les premiers buts sont de favoriser l’échange entre les membres de votre bureau de direction et les conseillers impliqués et d’aider ces derniers dans leur cheminement professionnel.

Les membres du bureau de direction accompagnés de leurs conjoints lors de la rencontre annuelle tenue en octobre dernier.

Une semaine avant la période des Fêtes, les membres responsables de votre section se sont rencontrés à nouveau. Nous avons passé en revue l’année écoulée et nous avons projeté les bases d’une planification d’activités pour 2010. Nous avons analysé les résultats du dernier tournoi de golf en août dernier. Les responsables ont signalé un succès dans l’organisation, mais ils auraient aimé une meilleure participation de la part des membres de notre section. Rappelons que ce tour-noi permet aux conseillers de se rencontrer, d’échanger, de projeter une image auprès des com-manditaires et des amis de notre section. C’est aussi l’occasion de remettre une somme d’argent à l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). Un gros MERCI aux personnes qui nous ont appuyés dans ce projet!

activités de formations 2010Vous recevrez cet hiver, pour une 2e année, un si-

gnet descriptif du calendrier des activités de forma-tions 2010 et des principaux sujets traités. Ce nouvel outil vous aidera dans la planification de votre temps à consacrer à la formation dans votre section.

Au nom des membres de votre bureau de direc-tion et de vos délégués, veuillez accepter nos sincè-res salutations!

Lise Benoit, Pl. Fin., A.V.A.Vice-présidente aux communications



Soucieuse d’aider également les enfants dans le be-soin, la section a remis trois chèques, avant la période des Fêtes, à des écoles défavorisées de la région afin de les aider à acquérir les outils nécessaires pour pour-suivre leur cheminement vers la réussite. Des mon-tants de 500 $ ont été remis respectivement à l’école De La Durantay, à l’école St-Joseph et à l’école Mari-boisé. De plus, nous avons amassé des dons de 120 $ au cours de notre formation de novembre dernier, ainsi que plusieurs denrées et jouets qui ont répandu la joie parmi ces petits trésors… qui ont accueilli notre « messager » avec énormément d’enthousiasme!

Le panier de Noël constitué des dons des membres de la section.

Dans un autre ordre d’idées, vous devriez avoir reçu, par courrier, les formulaires d’inscription de nos premières formations de 2010 ainsi qu’un si-gnet détaillant l’horaire des conférences pour cette année. Nous avons préparé ce calendrier pour vous, afin de vous faciliter l’accès à des formations de qualité. À vous d’en tirer profit! Ces informations se trouvent aussi sur le site Internet de la section.

Pour terminer, nous sommes à préparer l’assem-blée générale annuelle (AGA) de la section qui aura lieu le 22 avril prochain. Vous avez des idées, vous désirez vous impliquer comme administrateur ou délégué? Communiquez avec notre président. Nous sommes ouverts à vos suggestions.

Merci de votre support, de votre collaboration et de vos présences toujours plus nombreuses à nos activités.

Diane Bertrand, Pl. Fin.Vice-présidente aux communications

Lavalla Chambre remet le Prix d’excellence à un membre de la section laval

Les membres du bureau de direction sont fiers de souligner que M. Dominic Paquette, B.Sc., Pl. Fin.,

Changement de lieu pour les formationsNotez que toutes nos formations se tiendront do-

rénavant au Centre de golf lanaudière situé au 900, rang de la Presqu’Ile, à L’Assomption (450 654-4653). Afin de continuer de vous offrir des formations per-tinentes et de qualité, nous bénéficierons d’une salle mieux adaptée à nos besoins, plus silencieuse et mieux éclairée. De plus, nous profiterons d’un stationnement plus adéquat.

Bureau de direction de la section lanaudière (jusqu’au 14 avril)

Les membres du bureau de direction sont : Sylvie Larouche, A.V.C., Pl. fin. (présidente de la section), Richard Desfosses (vice-président à la formation), Roland Ducharme (vice-président aux communica-tions), Françoise Laporte (trésorière), Lyne Ouellette (secrétaire), Suzanne Thibault (responsable cam-pagne fibrose kystique), Roch Tremblay (responsa-ble trophées V-Dumais et G.-J.-Laforte), Manon Surprenant (responsable des délégués), René Sigouin (membre du bureau de direction) et Louis-Georges Pelletier (membre du bureau de direction).

Roland DucharmeVice-président aux communications

LaurentidesNous souhaitons remercier les conseillers qui

nous ont encouragés et qui ont participé à la vente des billets de la fibrose kystique avant les Fêtes. Leur collaboration permet de faire connaître l’enga-gement de la Chambre de la sécurité financière et de ses membres envers l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK) qui offre du support et de l’espoir aux personnes atteintes de cette ma-ladie. Il est réconfortant de savoir que nous pou-vons aider à faire une différence… pour améliorer leur qualité de vie.

Nous sommes à organiser notre prochain tournoi de golf au profit de l’AQFK, qui aura lieu le 3 juin 2010 au club de golf de Lachute. Puisque nos membres ont fortement apprécié la formule de partenariat avec l’Omnium de St-Jérôme, nous répétons l’expérience cette année. Vous connaissez des commanditaires potentiels ou vous seriez prêts à nous commanditer? Nous avons besoin de votre aide! Vous trouverez de l’information sur le site Internet de la section.



11 mai 2010Saines pratiques commerciales des inscrits au Qué-bec. La conformité pour assurer la continuité de votre entreprise. La conformité : Une saine gestion des risques et LBA/FT c’est votre affaire. Mme Michèle Hélie. 7 UFC en conformité – 6 NP

Louise DorvalVice-présidente aux communications

Montréal Les membres du bureau de direction de la sec-

tion vous expriment leurs meilleurs vœux pour l’an-née 2010. Qu’elle soit gage de votre épanouisse-ment et de votre réussite personnelle!

Notre assemblée générale annuelle aura lieu le 14 avril prochain. Une formation sous la thématique de la prestation du vivant suivra après les élections des délégués et des membres du bureau de direc-tion de la section. Les formulaires d’inscription se-ront bientôt disponibles sur le site de la Chambre.

Pour les passionnés de golf, notez que le tournoi se tiendra le 9 juin 2010 au Club de golf Métropolitain à Anjou. Réservez tôt, car les places sont limitées!Bonne Année!

The elected members of the Montreal section would like to extend their best wishes for 2010. May it be filled with success and prosperity!

Our annual general meeting will be held on April 14, 2010. Following the elections of delegates and administrators, a training session on Living Benefits will be given. Registration forms will soon be availa-ble through the CSF website.

For golf enthusiasts, the Montreal section will be holding a golf day on June 9, 2010 at the Metropo-litan Golf Course in Anjou. Please reserve in ad-vance, places are limited! Happy New Year!

Christiane Vanbolhuis Adjointe au vice-président aux communications

Québecmessage du président de la section

Chers membres, nous sommes au début d’une nouvelle période de qualification pour la formation

président fondateur du cabinet Partenaire-Conseils Groupe Financier de Laval, a reçu le Prix d’Excel-lence de la Chambre de la sécurité financière lors du Congrès de l’assurance et de l’investissement qui se tenait au Palais des congrès de Montréal, le 13 novembre dernier.

M. Dominic Paquette, B.Sc., Pl. Fin., récipiendaire 2009 du Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière

assemblée générale annuelleLa prochaine assemblée générale annuelle de la

section Laval aura lieu le 6 avril 2010 au Château Royal de Laval. Nous invitons tous les membres de notre section à y assister. Prochainement, tous les membres recevront de l’information détaillée concer-nant les étapes à suivre afin de poser leur candida-ture à titre de membre du bureau de direction ou de délégué de la section. Avis aux intéressés!

Calendrier de formationLes membres du bureau de direction sont heu-

reux de vous informer que tous les membres de la section recevront un signet résumant les activités de formation à l’horaire pour l’année 2010. Voici les deux prochaines activités :

6 avril 2010Solutions à l’intention des propriétaires. M. Pascal Liboiron et M. Petros Gouskas. 1 UFC en courtage épargne collective, 1 UFC en assurance collective de personne et 4 UFC en assurance de personnes



Vous trouverez le formulaire d’inscription aux for-mations sur le site Internet de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com).

À tous, bonne formation en 2010!

Marie Claude DesrochersVice-présidente à la formation

activité caritativeLe 17 novembre dernier, la section a tenu sa pre-mière collecte de jouets usagés dans le cadre du Comité de l’arbre de Noël des pompiers de la ville de Québec, un organisme oeuvrant auprès d’en-fants issus de familles défavorisées. Les jouets reçus ont été remis à l’organisme à but non lucratif Réno-Jouets qui a pour mission d’offrir aux consommateurs une grande variété de jouets usa-gés de qualité à un prix abordable, tout en favori-sant la récupération, le réemploi et le recyclage. Par cette initiative, plus de 230 tonnes de jeux, de jouets et de livres sont détournés des sites d’en-fouissement chaque année. Le réemploi des jouets, c’est écologique!

Mme Marie Côté Pérusse (vice-présidente aux communications), M. Gariépy (service des pompiers à la caserne 9) et M. Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. Fin. (président de la section)

Nous remercions nos généreux membres pour cette première collecte. Grâce à vos dons, vous avez contribué à changer une vie… parce que le bonheur d’un enfant vaut bien un simple geste. MERCI à M. Gariépy de la caserne 9 pour son aide à cette collecte.

Marie Côté PérusseVice-présidente aux communications

continue 2010-2011. Les membres du bureau de direction de la section sont à compléter un calen-drier de formation à la hauteur de vos attentes. Nos orientations stratégiques sont maintenant écrites. Il faut maintenir le cap et réaliser nos projets pour la prochaine année.

Nous avons profité de la dernière formation pour remettre un chèque de 3 355 $ à l’Association qué-bécoise de la fibrose kystique. Merci à M. Daniel Atangana, responsable du dossier, ainsi qu’à tous les bénévoles impliqués lors de cette collecte de fonds! Mais surtout, merci à tous nos généreux donateurs!

Je vous invite à nous faire part de vos suggestions et commentaires à l’adresse courriel [email protected].

Les membres du bureau de direction se joignent à moi pour vous offrir, ainsi qu’à vos familles, nos meilleurs vœux pour la nouvelle année!

Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. Fin.Président de la section

FormationLe 17 novembre dernier, nous avons reçu

M. Jean-Yves Lepage qui nous a présenté une confé-rence des plus intéressantes intitulée « Transfert d’une police d’assurance vie et ses conséquences fiscales ». Merci à M. Lepage et aux nombreux par-ticipants!

M. Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. Fin. (président de la section), M. Jean-Yves Lepage (formateur) et Mme Marie Claude Desrochers (vice-présidente à la formation)

N’oubliez pas notre signet pour les formations de la nouvelle période de qualification commençant en 2010. Le signet vous sera envoyé en février. En sui-vant notre calendrier de formation 2010-2011, vous serez assuré d’obtenir tous les UFC requis pour cette nouvelle période.



Richelieu-LongueuilFormation

En septembre dernier, M. André Bergeron nous a offert une formation sur la tarification des régimes primés en assurances collectives et avantages so-ciaux. Au mois d’octobre, c’était au tour de M. Yves Rochefort de nous guider, cette fois, dans les méan-dres de la conformité. Leurs présentations ont été appréciées de tous.

Pour entamer l’année 2010 en beauté, nous en-tendrons M. Guy Mineault sur les activités écono-miques et boursières. Ensuite, en mars 2010, nous recevrons M. Louis Jolicoeur qui nous instruira avec une formation intitulée « Conformité et blan-chiment de capitaux ».

Projet La section a pour initiative en 2010 de relancer la

tenue d’un tournoi annuel de golf. Une journée en mai serait envisagée. Les conseillers qui souhaitent donner leur avis sur le sujet sont priés de le faire en visitant le site Internet de la Chambre. Les mem-bres disponibles à partager leur expérience sur un tel comité ou encore à offrir leurs services comme bénévoles pourraient nous joindre durant le pre-mier trimestre de l’année 2010.

Prix Victor-dumaisLa section s’étant classé 5e en 2008 et 4e en 2009

pour le prix Victor-Dumais, les efforts seront déployés afin de se classer dans les 3 premières positions pour 2010. Nous cherchons présentement des conseillers intéressés à diriger, à titre bénévole, des ateliers d’in-formation sur la prospection, le développement des affaires ou tout autre sujet pertinent en lien avec le travail des conseillers en sécurité financière. Si une cause sociale autre que la fibrose kystique vous tient à cœur, il est possible pour la section de s’y impliquer avec vous. Faites-nous en simplement part.

Million Dollar Round Table (MDRT)En 2009, nous avons invité un membre de la di-

rection de la Chambre à participer à l’assemblée générale annuelle de la MDRT qui a eu lieu au mois de juin à Indianapolis. À la suite de l’intérêt porté pour la promotion au Québec de cet organisme prestigieux, la section Richelieu-Longueuil invite tous les membres intéressés à mieux s’informer sur

les critères de sélection de la MDRT afin de pro-mouvoir davantage le travail exceptionnel des conseillers susceptibles de se qualifier.

Nous souhaitons ardemment que l’an 2010 soit pour chacune et chacun de vous une année de santé et de bonheur dans le merveilleux rôle de conseiller financier.

Serge MorelVice-président aux communications

Rivière-du-LoupLes membres de votre bureau de direction vous

souhaitent une année 2010 remplie de bonheur, de succès et surtout de santé!

lac-à-l’épauleLors d’une réunion tenue le 9 octobre 2009, les

membres de votre bureau de direction ont discuté des sujets qui seront au cœur de leurs activités pour l’année 2010. Comme pour les autres sections, votre section de Rivière-du-Loup continuera à amasser des sommes d’argent afin de promouvoir la cause de la fibrose kystique. Elle verra aussi à intéresser le plus grand nombre possible d’entre vous à s’impli-quer dans le bon fonctionnement de votre section. Enfin, elle offrira les formations nécessaires pour vous permettre d’améliorer vos compétences et de vous conformer aux exigences de formation conti-nue obligatoire (selon votre champ d’activité).

FormationVoici les deux prochaines formations qui vous se-ront offertes en 2010.

24 mars Programme de la Sécurité du Revenu. Mme Lyse Gagnon. 3 UFC en assurance collective (CSF et IQPF)

Le Régime de rentes de la Régie des Rentes du Québec. Mme Danielle Caouette. 3 UFC en assu-rance collective

21 avrilAnalyse technique des fonds de placementM. Louis Jolicoeur5 UFC en assurance collective ou en courtage en épargne collective

Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communications



Saguenay-Lac-Saint-JeanChers membres, les membres du bureau de di-

rection de votre section vous souhaitent la santé et

beaucoup de succès pour l’année 2010! Encore

cette année, vos administrateurs bénévoles de la

section vont vous aider à obtenir des formations de

qualité, au meilleur prix possible.

À ce sujet, rappelons que la dernière activité de

formation en 2009 a eu lieu le 20 novembre dernier

et portait sur la conformité. Elle a été animée par

M. Laurent Larivière du syndic de la Chambre de la

sécurité financière.

Nous avons commencé le programme de forma-

tion 2010 le 5 février dernier avec une présentation

de M. Olivier Liar, de Placement CI. L’activité per-

mettait d’obtenir 1 UFC en assurance de personnes

et 2 UFC en courtage en épargne collective. Sur-

veillez vos courriels pour connaître le calendrier des

prochaines formations.

Je termine en vous invitant à participer vous aus-

si à la gestion de votre bureau de direction. Des

élections se tiendront ce printemps. Vous trouverez

tous les détails sur le site Internet de la Chambre.

Merci et bonne Année 2010!

Stéphane Arseneault, A.V.C., Pl. Fin.

Membre du bureau de direction

Sud-Ouest du QuébecChers collègues, les membres du bureau de di-

rection se joignent à moi pour vous offrir nos

meilleurs vœux pour la nouvelle année qui com-

mence! Nous vous invitons chaleureusement à par-

ticiper en grand nombre à toutes les formations qui

auront lieu en 2010.

notre signet, une idée originale en demande!Le résumé de toutes les formations que nous

avons soigneusement organisées pour vous est dis-

ponible sur le signet que nous vous avons fait par-

venir. Ainsi, votre signet contribue à mettre en va-

leur nos fiers commanditaires, tout en étant un outil

de référence pratique pour vos formations tout au

long de l’année 2010.

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la Chambre (www.chambresf.com) pour connaître le contenu officiel des formations qui vous seront offertes en 2010.

Stéphane GoyetteVice-président aux communications

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FORMATION CONTINUE


Nouvelles tendances et approches en matière de retraite

Depuis quelques années, plusieurs futurs retrai-tés se demandent ce qu’il adviendra de leur retrai-te. Les gouvernements pourront-ils les assister? Actuellement, seulement 40 % des entreprises of-frent un régime de retraite à leurs employés. La re-traite est-elle possible et à quel prix?

Quels sont les constats à faire sur les program-mes gouvernementaux fédéraux et sur le régime des rentes du Québec? Que devons-nous retenir des différents régimes de retraite à cotisations dé-terminées et à prestations déterminées et/ou des régimes d’épargne collective instaurés par les em-ployeurs? La crise économique a-t-elle ébranlé nos retraites et quels sont les moyens mis en œuvre pour pallier à cette situation?

La retraite progressive peut être une solution avec les nouvelles mesures instaurées pour garder les em-ployés au travail plus longtemps. Enfin, le fractionne-ment des revenus entre conjoints s’avère un choix fiscal des plus intéressants pour les baby-boomers!

Cette activité de formation à distance analyse les tendances et projections en matière de régimes de retraite publics, de régimes d’employeurs et d’épar-gne personnelle. Elle présente également les nouvelles mesures pour une retraite progressive et le fractionnement du revenu à la retraite.

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Retirement: new trends and approaches

For a number of years now, many future retirees have been wondering what their retirements would be like. Will government be able to help them? Cur-rently, only 40% of businesses offer their employees a pension plan. Is it possible to retire and at what price?

What can be said about federal government pro-grams and the Québec Pension Plan? What should we remember about varying defined contribution and defined benefit pension plans and/or group sa-vings plans initiated by employers? Has the econo-mic crisis upset our retirements? What steps have been taken to deal with the situation?

With the new measures that have been instituted, phased retirement may be one solution for keeping employees on the job longer. Lastly, splitting income between spouses is a very advantageous tax option for baby boomers!

This distance training activity looks at the trends and projections for public and private pension plans and personal savings. It also sets out the new measures for phased retirement and splitting of re-tirement income.

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Nouvelle activité de formation à distance disponiblewww.chambresf.com/formation/distance.asp

Lequel de ces trois éléments existe réellement?

B)

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Des taux variables aussi bas que 2,75 %† pour les prêts REER :Presque trop beau pour être vrai !• Des taux concurrentiels offerts sur tous les prêts REER, notamment les prêts à taux variable d’une

durée pouvant aller jusqu’à 10 ans et les prêts à taux fixe d’une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans.• Grâce aux améliorations apportées aux opérations, toutes les demandes de prêts seront traitées

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† Le taux est variable et correspond au taux préférentiel de B2B Trust majoré de 0,50 % pour les prêts dont la durée est d’un ou deux ans. Le taux présenté correspond au taux préférentiel de B2B Trust de 2,25 % en date du 9 novembre 2009; le TAC établi pour un prêt REER à taux variable d’une durée d’un ou de deux ans est égal au taux présenté. Le TAC variera selon la durée du prêt et le type de prêt sélectionné. Le taux préférentiel est le taux d’intérêt annuel qu’affiche de temps à autre B2B Trust à titre de taux de référence alors en vigueur (le « taux préférentiel »). Le taux d’intérêt applicable au prêt et les coûts d’emprunt associés peuvent varier selon les fluctuations du taux préférentiel. Tous les taux indiqués peuvent être modifiés sans préavis. Certaines conditions s’appliquent. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec le directeur du développement des affaires de votre région. * Certaines conditions s’appliquent. B2B Trust n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers et n’appuie ni n’encourage aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, non à B2B Trust, de déterminer si les placements sont adéquats pour leurs clients et d’aviser ces derniers des risques associés aux investissements effectués au moyen d’un emprunt. B2B Trust agit strictement à titre de prêteur et d’administrateur de comptes de prêt. On ne doit pas présumer que B2B Trust a accordé son appui à un choix de placement, à un programme ou à une stratégie parce qu’elle a accordé son approbation à un prêt. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et les sommes empruntées doivent être remboursées quel que soit le rendement des montants investis. B2B Trust se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger de l’information ou des pièces justificatives supplémentaires. Le programme de prêts REER de B2B Trust est offert exclusivement par l’entremise de conseillers financiers accrédités. ® B2B TRUST est une marque de commerce enregistrée au nom de B2B Trust.

Me caroline champagne B.C.L., LL.B.Syndique

protection public


prendre la forme d’une mise en garde écrite qui est conservée au dossier du représentant et peut être utilisée dans le futur contre lui s’il fait l’objet d’une autre plainte. Enfin, le syndic peut dé-

Le syndic reçoit régulièrement des de-mandes d’information au sujet de son processus d’enquête. Afin d’y répon-dre, nous avons préparé un schéma (ci-contre) qui décrit sommairement les différentes étapes des enquêtes du syndic.

Tout d’abord, l’enquête découle, la plupart du temps, d’une demande d’enquête qui provient de différentes sources. À la réception d’une deman-de d’enquête, le syndic ouvre un dos-sier d’enquête et y assigne un enquê-teur.

Le rôle de l’enquêteur est de vérifier si les allégations d’infraction conte-nues à la plainte sont fondées ou non. L’enquêteur collige les documents et questionne toutes les personnes qui pourraient lui fournir la preuve dont il a besoin.

Le représentant qui fait l’objet d’une enquête a l’obligation de collaborer à celle-ci; il doit fournir les documents requis et se présenter à toute rencon-tre à laquelle il est convoqué.

Sur la foi de la preuve colligée, le syndic décide de l’issue de l’enquête. Le syndic a alors trois options : 1) fer-mer le dossier d’enquête; 2) prendre une mesure administrative; 3) déposer une plainte disciplinaire.

Dans le premier cas, le syndic ferme le dossier d’enquête lorsque, par exemple, la plainte n’est pas fondée ou qu’il n’y a pas suffisamment de preu-ves pour prouver une infraction. Dans le deuxième cas, le syndic peut déci-der d’imposer une mesure administra-tive lorsqu’il juge important de rappeler au représentant ses obligations léga-les. Cette mesure administrative peut

Processus d’enquête du syndic

protection public


cider de déposer une plainte disciplinaire contre le représentant lorsqu’il est d’avis qu’il dispose de suf-fisamment de preuves pour convaincre le comité de discipline qu’il y a eu infraction.

Il est important de noter que le dossier d’enquête est confidentiel et que personne, incluant le repré-sentant visé par l’enquête, ne peut obtenir de co-pies de son contenu. Le syndic divulgue le contenu

du dossier d’enquête au représentant visé par la plainte seulement lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre lui auprès du comité de disci-pline.

Ainsi, le processus d’enquête du syndic permet de traiter toutes les plaintes équitablement et de manière à contribuer à la mission de la Chambre de protéger le public.

Me Marie elaine farley Directrice des affaires juridiques et réglementairesSecrétaire du comité de discipline

avis disciplinaires


CulpabilitéLe 5 janvier 2009, le comité de disci-

pline a déclaré M. Baril coupable des 43 chefs contenus à la plainte.

sanctionLe 23 juin 2009, le comité de disci-

pline a ordonné la radiation permanen-te de M. Baril à l’égard de chacun des chefs 1, 2, 3, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42. Le comité a également condamné M. Baril au paiement d’une amende de 3 000 $ sur chacun des chefs 4, 6, 9, 25 et 43 pour un total de 15 000 $, et d’une amende de 2 000 $ sur cha-cun des chefs 5, 7, 8, 10, 11, 20, 26, 30 et 32 pour un total de 18 000 $. Le comité a de plus condamné M. Baril à rembourser 8 clients de sommes d’ar-gent qui leur appartenaient, avec inté-rêts. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0677syndique c. richard duchesneaunuméro de certificat : 111 064section : saguenay lac st-JeanPlainte

La plainte comporte 3 chefs d’accusa-tion. Il est reproché à M. Duchesneau, alors qu’il signait un contrat d’achat-vente d’éléments d’actifs de ses clients avec Norbourg Groupe Financier Inc., de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en acceptant de diriger les actifs sous gestion de ses clients dans des produits financiers gérés par Norbourg Gestion d’Actifs Inc. ou une société liée (chef 1); alors qu’il faisait

DOSSIER : CD00-0681syndique c. Pascal Barilnuméro de certificat : 101 136section : montréalPlainte

La plainte comporte 43 chefs d’ac-cusation. Il est reproché à M. Baril de s’être approprié à ses fins personnelles des sommes d’argent appartenant à ses clients totalisant environ 201 000 $ (chefs 2, 12, 15, 19, 22, 24, 28, 29, 31, 33, 35, 37, 39 et 42); d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signa-ture de clients et de relevés (chefs 16, 17, 18, 21, 23, 27, 36 et 40); d’avoir procédé à des transactions à l’insu de ses clients (chefs 20, 26 et 30); de s’être placé en situation de conflit d’in-térêts en proposant à ses clients d’in-vestir des sommes d’argent sous forme de prêt à une compagnie dont il était le premier actionnaire (chefs 1, 3 et 41); d’avoir fait défaut de subordonner son intérêt à celui de ses clients (chefs 4, 6 et 9); d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité (chefs 13 et 14); d’avoir fait défaut de remplir les man-dats confiés par ses clients (chefs 32, 34 et 38); d’avoir fait défaut de procé-der à l’analyse de besoins financiers de son client (chefs 5, 7 et 10); d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vi-gueur des polices d’assurance-vie de son client (chefs 8 et 11); et d’avoir omis, négligé ou refusé de répondre aux demandes de l’enquêteur du bu-reau de la syndique (chefs 25 et 43).

radiation provisoireLe 10 mai 2007, le comité de disci-

pline ordonnait la radiation provisoire de M. Baril jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu sur la plainte discipli-naire.

AVIS DISCIPLINAIREs


Culpabilité / sanctionLe 23 décembre 2008, le comité de discipline a

déclaré M. Duval coupable de 39 des 46 chefs de la plainte. Le 26 novembre 2009, le comité de dis-cipline a rendu sa décision sur la sanction. Les 2 décisions se résument ainsi :

M. Duval a été déclaré coupable des 5 chefs lui reprochant de ne pas avoir agi dans l’intérêt de ses clients, en ayant effectué des transferts des actifs de ces derniers de l’option « frais de sortie » à l’option « frais d’entrée » avant l’échéance des frais de sortie, ces opérations ayant occasionné des frais pour ses clients. Le comité a imposé, sous chacun de ces chefs, une période de radiation temporaire de 6 mois, à être purgée de façon concurrente.

M. Duval a été déclaré coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts avec ses clients, en acceptant de vendre son bloc d’affaires à Norbourg Groupe Financier Inc., vente en vertu de laquelle il s’engageait notamment à transférer les actifs de ses clients vers les fonds Norbourg et à la suite de laquelle le président de Norbourg Groupe Financier Inc., M. Vincent Lacroix, a financé sa nouvelle en-treprise, Planures Nord-Ouest Inc. Le comité lui a imposé une radiation permanente sous ce chef.

M. Duval a été déclaré coupable d’avoir procédé à divers changements aux comptes de placements de ses clients sans leur fournir l’information sur le type de changements et sans les informer des frais applicables. Le comité lui a imposé une période de radiation temporaire de 1 an sous ce chef.

M. Duval a été déclaré coupable de 12 des 14 chefs lui reprochant d’avoir fourni de l’information trompeuse ou incomplète à ses clients, notamment quant aux caractéristiques et objectifs des place-ments, aux risques, aux frais applicables, à l’obliga-tion pour les clients de modifier les placements et au potentiel de rendement des fonds en promettant des rendements variant de 7 à 15 % et de plus, en ne remettant pas de prospectus à ses clients. Le comité a imposé, sous chacun de ces chefs, une période de radiation temporaire de 1 an, à être pur-gée de façon concurrente.

transférer des actifs sous gestion de ses clients ou qu’il procédait à de nouvelles ventes de produits fi-nanciers en faveur de ceux gérés par Norbourg Gestion d’Actifs Inc. ou une société liée, d’avoir omis ou négligé d’informer ses clients qu’il touchait une rétribution supplémentaire pour ces transferts ou ventes et de divulguer son lien d’affaires avec Norbourg Gestion d’Actifs Inc. (chef 2); et il lui est aussi reproché d’avoir contrevenu à ses obligations générales de loyauté et d’intégrité, en acceptant le remboursement de 50 % des frais de sortie occa-sionnés par le transfert des actifs sous gestion de ses clients dans des produits financiers gérés par Norbourg Gestion d’Actifs Inc. (chef 3).

CulpabilitéLe 9 septembre 2008, le comité de discipline a dé-claré M. Duchesneau coupable des 3 chefs conte-nus à la plainte.

sanctionLe 1er décembre 2009, le comité de discipline a

ordonné, à l’égard des chefs 1 et 3, la radiation tem-poraire de M. Duchesneau pour une durée de 3 mois, à être purgée de façon concurrente, et le paiement d’une amende de 2 500 $ à l’égard du chef 2. Le co-mité a ordonné que dans l’éventualité où le certificat de M. Duchesneau ne serait pas en vigueur à l’expira-tion des délais d’appel, l’exécution de la radiation tem-poraire soit suspendue jusqu’à la date de la demande de remise en vigueur du certificat présentée par M. Duchesneau. Le comité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0658syndique c. robert duvalnuméro de certificat : 111 696section : abitibi-estPlainte

La plainte comporte 46 chefs d’accusation les-quels seraient survenus entre novembre 2000 et février 2005.

AVIS DISCIPLINAIREs


Le 22 octobre 2009, le comité de discipline a im-posé la suspension du droit de pratique de Mme Hentschel jusqu’au moment où elle se sera conformée à l’ordonnance lui enjoignant de donner suite à la correspondance que lui adressait la re-présentante du bureau de la syndique ainsi que de se rendre disponible pour rencontrer cette dernière après avoir convenu avec elle du moment appro-prié puis de se présenter au rendez-vous fixé. Le comité de discipline lui a aussi imposé une radia-tion temporaire de 3 mois, laquelle ne devra pren-dre effet qu’à compter de la remise en vigueur de son certificat ou de l’obtention d’un nouveau certi-ficat. Le comité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue, aux frais de Mme Hentschel. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0705syndique c. suzanne lavoienuméro de certificat : 120 187section : QuébecPlainte

La plainte comporte 1 chef d’accusation. Il est reproché à Mme Lavoie d’avoir procédé au retrait d’un montant de 10 000 $ du compte de son client, en faveur de son conjoint et sur la foi d’une de-mande d’encaissement signée par ce dernier qui agissait en vertu d’une procuration, et ce, sans dé-noncer cette situation à son cabinet.

CulpabilitéLe 25 mai 2009, le comité de discipline a déclaré

Mme Lavoie coupable du chef contenu à la plainte.

sanctionLe 4 novembre 2009, le comité de discipline a

recommandé au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière d’imposer à Mme Lavoie de suivre deux cours de formation dis-pensés par la Chambre : Règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance et Règles déontolo-giques et jurisprudence : volet valeurs mobilières. Le comité a également condamné Mme Lavoie au paiement d’une amende de 2 000 $. Le tout avec les frais et débours de la cause.

M. Duval a été déclaré coupable de 8 des 10 chefs lui reprochant de ne pas s’être assuré de bien connaître les profils d’investisseur de ses clients et de n’avoir pu ainsi proposer des placements qui leur convenaient. Le comité a imposé une période de radiation temporaire de 3 mois sous chacun de ces chefs, à être purgée de façon concurrente.

M. Duval a été déclaré coupable de 5 des 6 chefs lui reprochant d’avoir chargé à ses clients des ho-noraires pour services rendus sans leur dévoiler le fait qu’il recevait en plus des commissions. Le co-mité l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 $ sous chacun de ces chefs, totalisant la somme de 10 000 $.

M. Duval a été déclaré coupable de 7 des 9 chefs lui reprochant d’avoir, alors qu’il faisait souscrire et adhérer ses clients aux fonds d’investissement Nor-bourg, manqué à son devoir d’information envers ses clients en faisant signer des formulaires en blanc afin d’effectuer des opérations aux comptes de ces derniers, ne fournissant donc pas de façon objective et complète l’information requise par les clients et pertinente à leur compréhension et à l’ap-préciation desdites opérations. Le comité l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 $ sous chacun de ces chefs, totalisant la somme de 14 000 $.

Le comité a ordonné la publication d’un avis de la décision rendue, aux frais de M. Duval. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0770syndique c. diane Hentschelnuméro de certificat : 160 293section : drummond-arthabaskaPlainte

La plainte comporte 1 chef d’accusation. Il est reproché à Mme Hentschel d’avoir fait défaut de se présenter à une rencontre convoquée par le syndic.

Culpabilité et sanctionLe 3 août 2009, Mme Hentschel a enregistré un

plaidoyer de culpabilité à l’égard de l’unique chef contenu à la plainte.

AVIS DISCIPLINAIREs


une période de 3 mois à l’égard de chacun des chefs 3, 7 et 13, à être purgées de façon concur-rente. Quant aux chefs 1, 2, 4, 5, 6, 8, 12, 14 et 15, le comité condamnait M. Pollender à des amendes variant entre 1 000 $ et 2 000 $, totalisant la som-me de 11 500 $. Le comité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue. Le tout avec le 4/5e des frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0717syndique c. Fayza rifainuméro de certificat : 128 826section : montréalPlainte

La plainte comporte 4 chefs d’accusation. Il est reproché à Mme Rifai d’avoir fait souscrire à ses clients des billets à ordre alors qu’elle n’était pas autorisée à offrir de tels placements en vertu de sa certification (2 chefs); et d’avoir, alors qu’elle conseillait et faisait souscrire ses clients lesdits billets à ordre, fait défaut d’agir en conseillère consciencieuse en ne fournissant pas à ses clients, de façon complète et objective, les renseignements nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des placements qu’elle leur proposait, notamment quant aux risques que représentaient de tels place-ments (2 chefs).

CulpabilitéLe 3 décembre 2008, le comité de discipline a

déclaré Mme Rifai coupable des 4 chefs contenus à la plainte.

sanctionLe 6 novembre 2009, le comité de discipline a

ordonné, quant aux 2 chefs lui reprochant d’avoir excédé sa certification, la radiation temporaire de Mme Rifai pour une période de 2 ans, à être purgée de façon concurrente et, en application de la règle s’opposant aux condamnations multiples, a ordon-né un arrêt conditionnel des procédures quant aux 2 autres chefs. Le comité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue, aux frais de Mme Rifai. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0676syndique c. robert Pollendernuméro de certificat : 127 502section : outaouaisPlainte

La plainte comporte 15 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Pollender d’avoir fait défaut de four-nir à ses clients le document d’information sur l’uti-lisation abusive de l’effet de levier lors de l’achat de titres d’organismes de placement collectif (chefs 1, 5 et 11); d’avoir fait défaut de bien connaître la si-tuation financière et personnelle ainsi que les ob-jectifs de placement de ses clients (chefs 2, 6 et 12); de ne pas avoir subordonné son intérêt per-sonnel à celui de ses clients en leur offrant des pro-duits ne répondant pas à leurs besoins et bénéfi-ciant ainsi d’une commission importante (chefs 3, 7 et 13); d’avoir fait défaut de fournir à ses clients une copie du prospectus ou de la brochure explica-tive des fonds proposés (chefs 4, 8 et 14); d’avoir fait défaut de remettre les copies des formulaires de souscription à sa cliente et ainsi avoir fait preuve de négligence (chef 9); d’avoir fait défaut d’informer sa cliente de son droit de transformation en vertu d’une police d’assurance-vie temporaire lors du 25e anniversaire de l’une de ses filles (chef 10); et d’avoir fourni de l’information incomplète et trom-peuse à son client en lui mentionnant qu’il pouvait retirer en tout temps les fonds de ses placements, mais ne lui indiquant pas qu’il y avait des frais de sortie (chef 15).

CulpabilitéLe 12 mars 2009, le comité de discipline a rejeté

les chefs d’accusation 9, 10 et 11, et a déclaré M. Pollender coupable des 12 autres chefs conte-nus à la plainte.

appelLe 15 avril 2009, M. Pollender déposait une pro-

cédure d’appel, à la Cour du Québec, concernant la décision sur culpabilité du comité de discipline. M. Pollender se désistait de cet appel le 11 janvier 2010.

sanctionLe 25 août 2009, le comité de discipline a or-

donné la radiation temporaire de M. Pollender pour

AVIS DISCIPLINAIREs


sanctionLe 6 octobre 2009, le comité de discipline a

condamné M. Tedeschi à une période de radiation temporaire de 3 mois et au paiement d’une amen-de de 4 200 $ sous le chef 1, ainsi qu’au paiement d’une amende de 1 000 $ sous le chef 2. Le co-mité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue, aux frais de M. Tedeschi. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0746syndic c. steven Wheelernuméro de certificat : 153 608section : montréal

PlainteLa plainte comporte 25 chefs d’accusation. Il est

reproché à M. Wheeler de ne pas avoir placé l’inté-rêt de ses clients au centre de ses préoccupations et de ne pas avoir subordonné son intérêt person-nel à ceux de ses clients en leur conseillant des placements sous forme de prêts dans une person-ne morale dans laquelle il avait un intérêt significa-tif en étant l’unique actionnaire (25 chefs).

Culpabilité et sanctionLe 15 septembre 2009, le comité de discipline a

pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Wheeler sous les 25 chefs contenus à la plainte et l’a dé-claré coupable de chacun d’eux.

Le comité de discipline a condamné M. Wheeler à 25 périodes de radiation temporaire de 3 mois à être purgées de façon concurrente et au paiement de 25 amendes totalisant la somme de 50 000 $. Le comité a également ordonné la publication d’un avis de la décision rendue. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0707syndic c. steven tedeschinuméro de certificat : 154 144section : sud-ouest Québec

PlainteLa plainte comporte 2 chefs d’accusation. Il est

reproché à M. Tedeschi d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature d’une personne sur une autorisation de transfert de compte ainsi que sur des lettres expédiées à des organismes de placement collectif (chef 1); et d’avoir tenté de pro-céder au transfert de fonds appartenant à une per-sonne sans l’autorisation de cette dernière (chef 2).

CulpabilitéLe 13 mai 2009, le comité de discipline a déclaré

M. Tedeschi coupable des 2 chefs d’infraction contenus à la plainte.

Consulter les décisions disciplinaires gratuitement

Pour accéder gratuitement à toutes les déci-sions disciplinaires rendues par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité finan-cière depuis 1999, visitez notre site Internet à www.chambresf.com / Déontologie et disci-pline / Comité de discipline / Décisions du comité de discipline.


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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Le présent document est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une offre des BCP décrits aux présentes ni unconseil en matière de placement, et ne devrait en aucune circonstance être interprété de la sorte. Il doit être lu de concert avec la notice d’offre. Les BCP décritsdans cette dernière ne sont offerts au Canada que là où la loi le permet et qu’aux personnes auxquelles ils peuvent l’être légalement. De plus, ils ne peuventêtre proposés que par des personnes dûment autorisées à vendre ces BCP. Aucune autorité en valeurs mobilières ou autre autorité similaire au Canada n’aanalysé le présent document, la notice d’offre ou la qualité des BCP décrits dans le présent document ou la notice d’offre, ni ne s’est prononcée sur le sujet.Quiconque indique le contraire commet une infraction.

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rendement d’indices boursiers importants :– indice composé S&P/TSX (série 1)– indices boursiers internationaux (série 2)

• Investissement dans des BCP financé à 100 % au moyend’un prêt REER de rattrapage et de paiements différés.

• Règlement despaiements différés àl’aide d’une distributionversée par le RÉR autogéré au bout de 10 ans.

• Le solde du compte après la distribution à l’échéance des BCP est réinvesti dans le RÉR autogéré.

Avantages• Obtenez des commissions de vente complètes sur un

investissement entièrement financé.• Assurez la croissance de votre actif sous gestion sans

acquérir de nouveaux clients.• Évitez de matérialiser les pertes en vendant d’autres

placements des clients afin de disposer de liquidités. • Offrez à vos clients la possibilité de rembourser le prêt

REER de rattrapage à l’aide du remboursement d’impôt oudes liquidités supplémentaires découlant de la diminutiondu montant des retenues à la source ou des acomptesprovisionnels en conséquence de la cotisation effectuéeau RÉR autogéré sous forme de BCP, et de seulement 24versements mensuels abordables.

Pour les services de conseiller et d'aide à l'inscription, contactez le 1 877 928-9090

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