Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales · 2018. 7. 19. · Fiscalité 2016 des grandes...

Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

1

Note d’information – Septembre 2016

Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales

Cette note d’information a été réalisée par :

Jérôme BARBERET

[email protected]

Tél. 06 89 70 55 46

Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes

collectivités locales françaises en 2016 : villes, intercommunalités et départements1.

Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés par les

grandes collectivités locales en 2016. Il apporte également un éclairage sur les contributions de

taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000

habitants. Enfin, il apporte des informations sur les décisions prises en matière de politique

d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de ces villes.

L’intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données

complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l’ensemble des notes d’information réalisées

par l’Observatoire SFL-FORUM sont disponibles, pour nos abonnés, sur notre site internet :

http://observatoire-sfl.com

1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis 2011.

mailto:[email protected]

http://observatoire-sfl.com/


2

SOMMAIRE

Départements

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des départements en 2016 .............................................p 3

Taux d’imposition 2016 des départements et évolutions 2015/2016 ....................................................p 4

Cartographie des taux d’imposition 2016 des départements et évolutions 2015/2016 .......................p 8

Evolution des taux d’imposition depuis 2009 ........................................................................................p 9

Villes et intercommunalités

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des villes et leurs intercommunalités en 2016 ……p 11

Taux d’imposition 2016 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2015/2016 …………p 13

Taux d’imposition 2016 de taxe d’habitation des villes et intercommunalités et évolutions

2015/2016 ........................................................................................................................................... .p 14

Taux d’imposition 2016 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et

évolutions 2015/2016………………………………………………………………………………………...p 16

Taux d’imposition 2016 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et

évolutions 2015/2016 ......................................................................................................................... .p 19

Taux d’imposition 2016 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et

intercommunalités et évolutions 2015/2016 ....................................................................................... .p 21

Focus 1 :

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2016........p 23

Remarques méthodologiques……. ...................................................................... p 38


3

TAUX D’IMPOSITION 2016 DES DÉPARTEMENTS

DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

EN 2016

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal en 2016.

Pour l’ensemble des départements, l’évolution moyenne des taux d’imposition s’établit à 5,2%2. En

2014 et 2015, les hausses de taux avaient été très modérées en lien essentiellement avec les

mesures favorables (possibilité d’augmenter le taux plafond des droits de mutation et transfert des

frais de gestion relatif au foncier bâti) dont les départements ont bénéficié. Exception faite de l’année

2009, il s’agit de la plus forte hausse observée depuis 2006.

Plus d’un tiers (36%) des départements ont augmenté leurs taux en 2016. A titre de comparaison,

seuls 12% des départements étaient concernés en 2015 et 13% en 2014. En revanche, ils étaient

légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et 2012 (47%).

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+6,3%

+2,5%

+1,5%

+1,9%

+1,8%

+0,1%

+0,6%

+5,2%

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+5,3%

+2,4%

+1,6%

+2,0%

+1,9%

+0,1%

+0,7%

+5,4%

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements

Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements

80%

51%

43%

75%

57%

34%

47%

36%

13%

12%

36%

20%

49%

57%

25%

42%

65%

53%

64%

86%

88%

64%

1%

1%

1%

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Départements qui...

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

Les chiffres présentés pour les années 2006 à 2009 portent sur la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la

taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe

foncière sur les propriétés bâties, élargie par rapport à 2010. Les comparaisons des chiffres de ces six dernières années avec ceux des années

précédentes doivent être faites en gardant à l’esprit que les décisions des départements s’appliquent à un champ très sensiblement réduit : une

hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d’euros en 2009 (yc impact du plafonnement de

la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et 120 millions en 2011.

2 Hors paris, l’évolution moyenne des taux s’élève à 5,4% en 2016.


4

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2016 de l’ensemble des départements et

son évolution par rapport à 2015.

Taux 2016 Evol. 2015/2016

en % FB FB

Ain 13,97 0,0%

Aisne 31,72 0,0%

Allier 23,15 +14,0%

Alpes-de-Haute-Provence 19,53 +3,0%

Hautes-Alpes 20,91 0,0%

Alpes-Maritimes 12,42 0,0%

Ardèche 18,78 0,0%

Ardennes 21,25 0,0%

Ariège 21,15 0,0%

Aube 19,42 0,0%

Aude 30,69 0,0%

Aveyron 20,69 +6,6%

Bouches-du-Rhône 15,05 0,0%

Calvados 22,10 0,0%

Cantal 23,56 0,0%

Charente 22,89 0,0%

Charente-Maritime 21,50 0,0%

Cher 18,22 0,0%

Corrèze 21,35 0,0%

Corse-du-Sud 13,79 0,0%

Haute-Corse 13,43 0,0%

Côte-d'Or 21,00 0,0%

Côtes-d'Armor 19,53 0,0%

Creuse 22,93 +18,3%

Dordogne 24,50 +4,5%

Doubs 18,08 0,0%

Drôme 15,51 0,0%

Eure 20,24 0,0%

Eure-et-Loir 20,22 0,0%

Finistère 15,97 +6,7%

Gard 24,65 +10,0%

Haute-Garonne 21,90 0,0%

Gers 33,85 +3,0%

Gironde 17,46 +9,0%

Hérault 21,30 +0,7%

Ille-et-Vilaine 17,90 +5,9%

Indre 16,21 0,0%

Indre-et-Loire 16,48 0,0%

Isère 15,90 0,0%

Jura 24,36 0,0%

Landes 14,76 +5,0%

Loir-et-Cher 24,40 +25,0%

Loire 15,30 0,0%

Haute-Loire 21,90 0,0%

Loire-Atlantique 15,00 0,0%

Loiret 18,56 +8,8%

Lot 23,46 +1,8%

Lot-et-Garonne 22,63 0,0%

Lozère 19,94 0,0%

Maine-et-Loire 20,29 +5,8%

Manche 21,42 0,0%

Marne 15,51 +9,9%

Haute-Marne 23,94 0,0%

Mayenne 19,86 0,0%

Meurthe-et-Moselle 17,24 0,0%


5

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2016 de l’ensemble des départements et

son évolution par rapport à 2015.

Taux 2016 Evol. 2015/2016

en % FB FB

Meuse 25,72 0,0%

Morbihan 16,50 0,0%

Moselle 12,96 0,0%

Nièvre 23,90 +7,2%

Nord 21,45 +25,7%

Oise 21,54 0,0%

Orne 27,07 0,0%

Pas-de-Calais 22,26 +9,9%

Puy-de-Dôme 20,48 0,0%

Pyrénées-Atlantiques 13,47 0,0%

Hautes-Pyrénées 24,69 0,0%

Pyrénées-Orientales 20,10 +3,0%

Bas-Rhin 13,18 0,0%

Haut-Rhin 13,17 +5,6%

Rhône 11,03 0,0%

Haute-Saône 24,48 +2,0%

Saône-et-Loire 20,08 0,0%

Sarthe 19,30 0,0%

Savoie 11,03 0,0%

Haute-Savoie 12,03 0,0%

Paris 5,13 0,0%

Seine-Maritime 25,36 0,0%

Seine-et-Marne 18,00 +14,6%

Yvelines 12,58 +66,0%

Deux-Sèvres 18,98 0,0%

Somme 25,54 0,0%

Tarn 28,20 0,0%

Tarn-et-Garonne 28,93 0,0%

Var 15,26 +2,5%

Vaucluse 14,41 0,0%

Vendée 16,20 +4,0%

Vienne 17,62 +18,5%

Haute-Vienne 18,23 +4,0%

Vosges 25,65 +12,0%

Yonne 21,10 0,0%

Territoire de Belfort 16,72 +3,0%

Essonne 16,37 +29,0%

Hauts-de-Seine 7,08 0,0%

Seine-Saint-Denis 16,29 +9,5%

Val-de-Marne 13,35 +5,8%

Val-d'Oise 17,18 +29,7%

Guadeloupe 25,27 0,0%

Martinique 19,49 0,0%

Guyane 32,92 0,0%

Réunion 12,94 0,0%

Mayotte 3,50 +16,7%

Taux moyens

Départements de Métropole 16,21 +5,3%

Départements de Métropole hors Paris 17,32 +5,5%

Départements d'outre-mer 17,87 +0,2%

Ensemble des départements 16,24 +5,2%

NB : suite à la fusion avec leurs conseils régionaux, les conseils départementaux de Guyane et Martinique se sont transformés,

à compter du 1er janvier 2016, en collectivité territoriale unique. Ces évolutions statutaires n’ont pas d’impact sur la politique

fiscale de ces collectivités.


6

Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2016 de chacun des

départements.

Taux de foncier bâti 2016

3,50%

5,13%

7,08%

11,03%

11,03%

12,03%

12,42%

12,58%

12,94%

12,96%

13,17%

13,18%

13,35%

13,43%

13,47%

13,79%

13,97%

14,41%

14,76%

15,00%

15,05%

15,26%

15,30%

15,51%

15,51%

15,90%

15,97%

16,20%

16,21%

16,29%

16,37%

16,48%

16,50%

16,72%

17,18%

17,24%

17,46%

17,62%

17,90%

18,00%

18,08%

18,22%

18,23%

18,56%

18,78%

18,98%

19,30%

19,42%

19,49%

19,53%

19,53%

Mayotte

Paris

Hauts-de-Seine

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Alpes-Maritimes

Yvelines

Réunion

Moselle

Haut-Rhin

Bas-Rhin

Val-de-Marne

Haute-Corse

Pyrénées-Atlantiques

Corse-du-Sud

Ain

Vaucluse

Landes

Loire-Atlantique

Bouches-du-Rhône

Var

Loire

Drôme

Marne

Isère

Finistère

Vendée

Indre

Seine-Saint-Denis

Essonne

Indre-et-Loire

Morbihan

Territoire de Belfort

Val-d'Oise

Meurthe-et-Moselle

Gironde

Vienne

Ille-et-Vilaine

Seine-et-Marne

Doubs

Cher

Haute-Vienne

Loiret

Ardèche

Deux-Sèvres

Sarthe

Aube

Martinique

Alpes-de-Haute-Provence

Côtes-d'Armor

19,86%

19,94%

20,08%

20,10%

20,22%

20,24%

20,29%

20,48%

20,69%

20,91%

21,00%

21,10%

21,15%

21,25%

21,30%

21,35%

21,42%

21,45%

21,50%

21,54%

21,90%

21,90%

22,10%

22,26%

22,63%

22,89%

22,93%

23,15%

23,46%

23,56%

23,90%

23,94%

24,36%

24,40%

24,48%

24,50%

24,65%

24,69%

25,27%

25,36%

25,54%

25,65%

25,72%

27,07%

28,20%

28,93%

30,69%

31,72%

32,92%

33,85%

Mayenne

Lozère

Saône-et-Loire

Pyrénées-Orientales

Eure-et-Loir

Eure

Maine-et-Loire

Puy-de-Dôme

Aveyron

Hautes-Alpes

Côte-d'Or

Yonne

Ariège

Ardennes

Hérault

Corrèze

Manche

Nord

Charente-Maritime

Oise

Haute-Garonne

Haute-Loire

Calvados

Pas-de-Calais

Lot-et-Garonne

Charente

Creuse

Allier

Lot

Cantal

Nièvre

Haute-Marne

Jura

Loir-et-Cher

Haute-Saône

Dordogne

Gard

Hautes-Pyrénées

Guadeloupe

Seine-Maritime

Somme

Vosges

Meuse

Orne

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Aisne

Guyane

Gers

NB : Le niveau de taux ci-dessus prend en compte les décisions passées et présentes de la collectivité qui bénéficie de la taxe

mais également des décisions prises avant 2011 par les anciens bénéficiaires de la même taxe, c’est-à-dire les régions.


7

Ce graphique présente le taux d’évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2015 et 2016 de

chacun des départements.

Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

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0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

Yonne

Vaucluse

Tarn-et-Garonne

Tarn

Somme

Seine-Maritime

Savoie

Sarthe

Saône-et-Loire

Rhône

Réunion

Pyrénées-Atlantiques

Puy-de-Dôme

Paris

Orne

Oise

Moselle

Morbihan

Meuse

Meurthe-et-Moselle

Mayenne

Martinique

Manche

Lozère

Lot-et-Garonne

Loire-Atlantique

Loire

Jura

Isère

Indre-et-Loire

Indre

Hauts-de-Seine

Hautes-Pyrénées

Haute-Savoie

Hautes-Alpes

Haute-Marne

Haute-Loire

Haute-Garonne

Haute-Corse

Guyane

Guadeloupe

Eure-et-Loir

Eure

Drôme

Doubs

Deux-Sèvres

Côtes-d'Armor

Côte-d'Or

Corse-du-Sud

Corrèze

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

+0,7%

+1,8%

+2,0%

+2,5%

+3,0%

+3,0%

+3,0%

+3,0%

+4,0%

+4,0%

+4,5%

+5,0%

+5,6%

+5,8%

+5,8%

+5,9%

+6,6%

+6,7%

+7,2%

+8,8%

+9,0%

+9,5%

+9,9%

+9,9%

+10,0%

+12,0%

+14,0%

+14,6%

+16,7%

+18,3%

+18,5%

+25,0%

+25,7%

+29,0%

+29,7%

+66,0%

Cher

Charente-Maritime

Charente

Cantal

Calvados

Bouches-du-Rhône

Bas-Rhin

Aude

Aube

Ariège

Ardennes

Ardèche

Alpes-Maritimes

Aisne

Ain

Hérault

Lot

Haute-Saône

Var

Alpes-de-Haute-Provence

Gers

Territoire de Belfort

Pyrénées-Orientales

Vendée

Haute-Vienne

Dordogne

Landes

Haut-Rhin

Val-de-Marne

Maine-et-Loire

Ille-et-Vilaine

Aveyron

Finistère

Nièvre

Loiret

Gironde

Seine-Saint-Denis

Pas-de-Calais

Marne

Gard

Vosges

Allier

Seine-et-Marne

Mayotte

Creuse

Vienne

Loir-et-Cher

Nord

Essonne

Val-d'Oise

Yvelines


8

Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2016 de chacun

des départements.

Cette carte présente le taux d’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2015 et

2016 de chacun des départements.

Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J

9

Ce tableau présente l’évolution annuelle des taux d’imposition des départements depuis 2009.

évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 évolution 2015/2016

Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB FB

Ain +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% 0,0%

Aisne 0,0% 0,0% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Allier +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% +14,0%

Alpes-de-Haute-Provence 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Hautes-Alpes +30,0% +30,1% / +30,0% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Alpes-Maritimes +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Ardèche +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Ardennes +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Ariège +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aube +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aude +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aveyron +4,5% +4,5% 0,0% 0,0% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,6%

Bouches-du-Rhône 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Calvados +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Cantal +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente 0,0% 0,0% +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente-Maritime +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% +3,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Cher +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Corrèze 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,5% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Corse-du-Sud 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +56,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Corse 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Côte-d'Or +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Côtes-d'Armor +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Creuse +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% 0,0% +18,3%

Dordogne +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5%

Doubs +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Drôme 0,0% 0,0% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% 0,0% +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Eure +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Eure-et-Loir +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Finistère +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,7%

Gard +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% +2,7% +2,7% 0,0% 0,0% 0,0% +10,0%

Haute-Garonne +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Gers +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Gironde +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% +9,0%

Hérault +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Ille-et-Vilaine +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% 0,0% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +5,9%

Indre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Indre-et-Loire +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% 0,0%

Isère 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Jura +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% 0,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Landes 0,0% 0,0% +3,9% +3,9% +1,5% 0,0% +1,0% 0,0% 0,0% +5,0%

Loir-et-Cher 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,0%

Loire +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Loire +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / 0,0% +4,0% 0,0% +2,0% +1,0% 0,0% 0,0%

Loire-Atlantique +6,0% 0,0% / +27,7% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% +17,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Loiret 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +7,0% +9,8% 0,0% 0,0% +8,8%

Lot +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% 0,0% +2,5% 0,0% 0,0% +1,8%

Lot-et-Garonne +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Lozère 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0%

Maine-et-Loire +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +5,1% +1,0% 0,0% +1,8% +5,8%

Manche +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J

10

Ce tableau présente l’évolution annuelle des taux d’imposition des départements depuis 2009.

évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 évolution 2015/2016

Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB FB

Marne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,8% +4,0% 0,0% 0,0% +9,9%

Haute-Marne 0,0% 0,0% +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayenne +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Meurthe-et-Moselle +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +8,6% +10,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Meuse +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Morbihan +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% -2,0% 0,0% 0,0%

Moselle +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% 0,0% +6,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0%

Nièvre +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% 0,0% +0,3% +0,2% 0,0% 0,0% +7,2%

Nord +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,7%

Oise +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Orne +1,9% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Pas-de-Calais +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,0% +1,8% 0,0% 0,0% +9,9%

Puy-de-Dôme +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% 0,0% 0,0% 0,0% +9,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Pyrénées-Atlantiques +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Hautes-Pyrénées +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Pyrénées-Orientales +8,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,0% +1,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Bas-Rhin +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% 0,0% 0,0% +2,9% 0,0% +13,6% 0,0%

Haut-Rhin +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% 0,0% +8,2% 0,0% 0,0% +1,0% +5,6%

Rhône 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,5% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Saône +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% 0,0% 0,0% +2,0%

Saône-et-Loire +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Sarthe +7,5% +7,5% +2,5% 0,0% / +4,5% / 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% 0,0%

Savoie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Savoie 0,0% 0,0% +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Paris +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Maritime +14,7% +14,7% 0,0% 0,0% +0,9% +3,0% +12,5% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-et-Marne +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,6%

Yvelines 0,0% 0,0% +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +66,0%

Deux-Sèvres +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% 0,0% +1,7% +1,6% +2,0% 0,0% 0,0%

Somme +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% 0,0% 0,0% 0,0% +5,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Tarn +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Tarn-et-Garonne +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Var 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% 0,0% 0,0% +6,0% 0,0% +19,5% +2,5%

Vaucluse +2,9% +2,9% 0,0% 0,0% 0,0% +1,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Vendée +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% 0,0% 0,0% +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% +4,0%

Vienne +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +18,5%

Haute-Vienne +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% 0,0% +4,0%

Vosges +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% 0,0% +5,3% +1,7% +0,9% 0,0% +12,0%

Yonne +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% +3,9% 0,0% 0,0% +2,9% 0,0%

Territoire de Belfort +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Essonne +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +29,0%

Hauts-de-Seine +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Saint-Denis +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% 0,0% +5,9% 0,0% 0,0% +9,5%

Val-de-Marne +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +1,5% +2,8% 0,0% 0,0% +5,8%

Val-d'Oise 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +21,6% +17,9% 0,0% 0,0% 0,0% +29,7%

Guadeloupe 0,0% 0,0% -4,8% -13,1% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Martinique 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Guyane 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Réunion +30,0% +30,0% / +30,1% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%Mayotte - - - - - - - - +16,3% +16,7%

Taux moyens

Départements de Métropole +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,3%

Départements de Métropole hors Paris +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +2,0% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5%

Départements d'outre-mer +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / +0,0% / +0,0% +0,0% +0,0% +0,0% +0,0% +0,2% +0,2%

Ensemble des départements +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2%


11

TAUX D’IMPOSITION 2016 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

VILLES ET INTERCOMMUNALITES : FAIBLE UTILISATION DU LEVIER FISCAL EN 2016

Les taux des taxes ménages (TH, FB, FNB)

Les taux des taxes ménages votés par les grandes villes et leurs groupements augmentent

modérément en 2016. L’évolution moyenne des taux se situe ainsi à +1,0% en 2016, soit une hausse

moins prononcée que celle observée en 2015 (+1,8%). A titre de comparaison, en 2003 et 2010,

l’évolution moyenne des taux s’était établit respectivement à +1,0% et +2,8%.

Près d’un tiers des villes et de leurs groupements (32%) a fait le choix d’augmenter ses taux (13

collectivités). Pour mémoire, à la même période des cycles municipaux précédents, ils étaient 54%

dans ce cas.

+1,0%

+0,8%

+1,4%

+0,6%

+0,1%

+0,2%

+5,1%

+2,8%

+0,9%

+0,2%

+0,1%

+0,4%

+1,8%

+1,0%

+1,2%

+1,0%

+1,7%

+0,8%

+0,1%

+0,3%

+4,2%

+1,5%

+1,1%

+0,3%

+0,1%

+0,5%

+2,2%

+1,2%

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements

Ensemble des villes hors Paris Ensemble des villes 54%

39%

37%

37%

12%

17%

68%

54%

41%

29%

20%

12%

37%

32%

39%

56%

61%

59%

80%

80%

32%

46%

56%

71%

73%

88%

56%

63%

7%

5%

2%

5%

7%

2%

2%

7%

7%

5%

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Villes et groupements qui…

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

Les chiffres présentés pour les années 2003 à 2009 portent sur la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A

partir de 2011, les chiffres concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d’habitation est élargi par rapport à 2010. Les

comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l’esprit que les décisions du bloc

communal s’appliquent à un champ élargi.


12

Le taux de la taxe entreprise (CFE)

L’évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité

propre3 s’élève à +1,1% en 2016, après +0,7% en 2015.

Environ trois-quarts des groupements (soit 29 d’entre eux) maintiennent leur taux de CFE en 2016,

contre 79% en 2015 (30 d’entre eux), 87% en 2014 (soit 33 d’entre eux) et 84% en 2013 (soit 32

d’entre eux).

+0,3%

-0,0%

+0,7%

+1,1%

2013

2014

2015

2016

Taux d'évolution moyen du taux de CFE

dans les groupements

16%

8%

21%

26%

84%

87%

79%

74%

5%

2013

2014

2015

2016

Groupements qui...

…augmentent leur taux de CFE …maintiennent leur taux de CFE …diminuent leur taux de CFE

3 La Métropole du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de 100 000 habitants, n’est pas prise en compte dans cette partie.


13

Ce tableau présente les taux d’imposition 2016 de l’ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à 2015.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 30,63 20,23 15,15 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Amiens 17,97 27,76 15,52 0,0% 0,0% 14,81 2,57 4,75 25,83 0,0% 0,0% 0,0% 32,78 30,33 20,27 25,83 0,0% 0,0% 0,0%

Angers 17,70 32,98 38,57 0,0% 0,0% 9,74 2,18 5,48 25,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,44 35,16 44,05 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Argenteuil 29,04 23,29 63,31 0,0% 0,0% 25,84 - - 0,0% 29,04 23,29 63,31 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Besançon 22,28 25,64 26,37 0,0% 0,0% 9,55 1,02 1,17 25,95 +2,6% +0,4% / +33,7% / +0,9% +0,7% 31,83 26,66 27,54 25,95 +0,5% +0,1% / +1,0% / +0,0% +0,7%

Bordeaux 24,13 29,51 90,92 0,0% 0,0% 8,22 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 32,35 29,51 94,15 35,06 0,0% 0,0% 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 8,01 9,78 0,0% 0,0% 20,21 - - +5,0% 17,87 8,01 9,78 20,21 0,0% 0,0% +5,0%

Brest 20,57 24,27 35,28 0,0% 0,0% 13,64 2,93 8,15 29,17 0,0% 0,0% 0,0% 34,21 27,20 43,43 29,17 0,0% 0,0% 0,0%

Caen 17,00 30,12 31,22 -1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 26,10 0,0% 0,0% 0,0% 25,72 31,08 35,03 26,10 -0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% 0,0%

Clermont-Ferrand 21,08 26,12 63,97 +9,0% +9,0% 10,45 1,65 11,28 25,75 0,0% 0,0% 0,0% 31,53 27,77 75,25 25,75 +7,1% +5,8% / +8,4% / +7,5% 0,0%

Dijon 23,89 29,28 92,79 +5,0% +5,0% 9,17 0,61 4,95 26,23 +1,0% +1,0% +0,4% 33,06 29,89 97,74 26,23 +4,4% +3,9% / +4,9% / +4,8% +0,4%

Grenoble 21,52 36,73 84,42 0,0% 0,0% 8,57 1,29 6,87 31,09 0,0% 0,0% 0,0% 30,09 38,02 91,29 31,09 0,0% 0,0% 0,0%

Le Havre 19,84 29,00 27,50 0,0% 0,0% 8,34 1,85 25,69 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,18 29,00 29,35 25,69 0,0% 0,0% 0,0%

Le Mans 17,02 13,51 21,79 15,40 +1,0% +1,0% 0,0% 15,20 13,02 21,51 11,83 +1,0% +1,0% +1,0% 32,22 26,53 43,30 27,23 +1,0% +1,0% +0,4%

Lille 33,55 29,06 16,65 0,0% 0,0% 12,10 2,09 33,64 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 45,65 29,06 18,74 33,64 0,0% 0,0% 0,0%

Limoges 18,46 17,74 57,08 0,0% 0,0% 8,84 3,46 26,40 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,30 17,74 60,54 26,40 0,0% 0,0% 0,0%

Lyon 22,15 18,23 19,97 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 29,76 29,81 21,88 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Marseille 28,56 24,02 24,99 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 40,25 26,61 27,77 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Metz 18,09 17,21 70,35 0,0% 0,0% 10,97 2,09 7,41 25,33 +18,3% +9,9% / +91,7% / 0,0% +1,9% 29,06 19,30 77,76 25,33 +4,3% +3,5% / +5,5% / 0,0% +1,9%

Montpellier 22,49 31,18 112,71 0,0% 0,0% 12,08 0,17 5,69 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,57 31,35 118,40 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Montreuil 26,76 22,29 35,38 0,0% 0,0% 38,67 - - 0,0% 26,76 22,29 35,38 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Mulhouse 21,93 27,84 112,61 +3,0% +3,0% 9,58 0,47 4,80 27,13 +5,5% +5,5% / +5,4% / +5,5% +2,0% 31,51 28,31 117,41 27,13 +3,4% +3,8% / +3,0% / +3,1% +2,0%

Nancy 11,42 12,44 17,51 0,0% 0,0% 19,12 8,81 12,51 29,65 0,0% 0,0% 0,0% 30,54 21,25 30,02 29,65 0,0% 0,0% 0,0%

Nantes 24,04 27,51 62,48 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 30,53 +74,9% +18,5% / +872,7% / 0,0% 0,0% 34,18 33,92 67,36 30,53 +11,7% +4,8% / +20,4% / 0,0% 0,0%

Nice 21,10 23,12 35,69 -0,5% -1,0% / 0,0% / -1,0% 8,13 1,47 28,88 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,23 23,12 37,16 28,88 -0,4% -0,7% / 0,0% / -1,0% 0,0%

Nîmes 29,33 31,05 83,76 0,0% 0,0% 10,77 4,09 34,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 40,10 31,05 87,85 34,30 0,0% 0,0% 0,0%

Orléans 20,99 29,81 39,60 0,0% 0,0% 7,52 1,28 6,12 24,88 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 31,09 45,72 24,88 0,0% 0,0% 0,0%

Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0% - - 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0%

Perpignan 18,73 27,46 41,85 0,0% 0,0% 9,65 1,00 2,05 34,59 0,0% 0,0% 0,0% 28,38 28,46 43,90 34,59 0,0% 0,0% 0,0%

Reims 20,75 30,71 30,72 0,0% 0,0% 7,59 1,46 24,92 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,34 30,71 32,18 24,92 0,0% 0,0% 0,0%

Rennes 21,99 25,76 39,33 0,0% 0,0% 13,64 1,73 6,10 28,73 0,0% 0,0% 0,0% 35,63 27,49 45,43 28,73 0,0% 0,0% 0,0%

Rouen 22,22 23,35 27,88 +2,9% +2,9% 8,35 2,60 25,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,57 23,35 30,48 25,30 +2,5% +2,1% / +2,9% / +2,7% 0,0%

Saint-Denis 21,48 22,65 28,31 +8,5% +5,7% / +10,0% / +5,6% 36,26 - - +3,2% 21,48 22,65 28,31 36,26 +8,5% +5,7% / +10,0% / +5,6% +3,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 23,79 13,03 +3,0% +3,0% 6,72 1,29 23,17 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,34 23,79 14,32 23,17 +2,6% +2,2% / +3,0% / +2,7% 0,0%

Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 0,0% 0,0% 10,56 1,37 4,98 28,81 0,0% 0,0% 0,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 28,83 30,91 +8,5% +8,5% 6,82 1,43 25,00 0,0% 0,0% / - / 0,0% +3,1% 29,37 28,83 32,34 25,00 +7,5% +6,4% / +8,5% / +8,1% +3,1%

Strasbourg 25,40 22,49 72,52 +2,5% +2,5% 11,08 1,13 4,87 26,43 +2,9% +3,0% / +2,7% / +3,0% +0,8% 36,48 23,62 77,39 26,43 +2,6% +2,6% / +2,5% / +2,5% +0,8%

Toulon 19,35 23,90 29,97 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 29,46 27,90 40,10 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Toulouse 18,25 20,29 71,30 0,0% 0,0% 16,50 5,96 33,74 35,86 +7,0% +7,0% +9,0% 34,75 26,25 105,04 35,86 +2,4% +3,2% / +1,5% / +2,1% +9,0%

Tours 22,42 22,46 36,03 0,0% 0,0% 8,91 2,18 23,37 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,33 22,46 38,21 23,37 0,0% 0,0% 0,0%

Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 29,11 27,79 21,53 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 19,02 17,32 31,89 16,48 +0,4% +0,3% / +0,5% / +0,6% 0,0% 10,65 4,38 4,86 29,54 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,4% +1,0% 25,45 19,05 34,95 27,10 +0,9% +0,6% / +1,3% / +0,6% +0,8%

Villes de Métropole hors Paris 22,06 23,66 37,59 15,40 +0,5% +0,4% / +0,7% / +0,7% 0,0% 10,65 4,38 4,86 29,54 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,4% +1,0% 31,94 26,61 41,80 29,82 +1,1% +0,8% / +1,6% / +0,7% +1,0%

Villes d'outre-mer 20,01 25,43 20,79 - +5,0% +5,1% / +5,0% / +6,5% - 6,76 - 1,35 23,96 0,0% 0,0% / - / 0,0% +1,4% 26,76 25,43 22,14 24,01 +4,4% +3,8% / +5,0% / +6,1% +1,4%

Ensemble des villes 19,04 17,44 31,29 16,48 +0,5% +0,4% / +0,6% / +0,8% 0,0% 10,55 4,38 4,57 29,43 +3,3% +1,6% / +9,2% / +1,3% +1,0% 25,47 19,15 34,27 27,06 +1,0% +0,7% / +1,3% / +0,8% +0,8%

Taux 2016 évolution 2015/2016évolution 2015/2016Taux 2016évolution 2015/2016

Ville Groupement Cumul

Taux 2016

NB : Les taux d’imposition intercommunaux présentés dans le présent tableau concernant les villes d’Aix-en-Provence et Marseille correspondent aux taux votés par le conseil

métropolitain. De même, le taux de CFE présenté pour la ville d’Argenteuil correspond au taux voté par l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Compte tenu des

mécanismes de lissage en cours, il ne s’agit donc pas des taux directement applicables sur le territoire de chacune de ces vi lles.


14

Ce tableau présente le taux de la taxe d’habitation 2016 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2015.

Taxe d'habitation

en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16

Aix-en-Provence 18,94 0,0% 11,69 0,0% 30,63 0,0%

Amiens 17,97 0,0% 14,81 0,0% 32,78 0,0%

Angers 17,70 0,0% 9,74 0,0% 27,44 0,0%

Argenteuil 29,04 0,0% 29,04 0,0%

Besançon 22,28 0,0% 9,55 +0,4% 31,83 +0,1%

Bordeaux 24,13 0,0% 8,22 0,0% 32,35 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 0,0% 17,87 0,0%

Brest 20,57 0,0% 13,64 0,0% 34,21 0,0%

Caen 17,00 -1,0% 8,72 0,0% 25,72 -0,7%

Clermont-Ferrand 21,08 +9,0% 10,45 0,0% 31,53 +5,8%

Dijon 23,89 +5,0% 9,17 +1,0% 33,06 +3,9%

Grenoble 21,52 0,0% 8,57 0,0% 30,09 0,0%

Le Havre 19,84 0,0% 8,34 0,0% 28,18 0,0%

Le Mans 17,02 +1,0% 15,20 +1,0% 32,22 +1,0%

Lille 33,55 0,0% 12,10 0,0% 45,65 0,0%

Limoges 18,46 0,0% 8,84 0,0% 27,30 0,0%

Lyon 22,15 0,0% 7,61 0,0% 29,76 0,0%

Marseille 28,56 0,0% 11,69 0,0% 40,25 0,0%

Metz 18,09 0,0% 10,97 +9,9% 29,06 +3,5%

Montpellier 22,49 0,0% 12,08 0,0% 34,57 0,0%

Montreuil 26,76 0,0% 26,76 0,0%

Mulhouse 21,93 +3,0% 9,58 +5,5% 31,51 +3,8%

Nancy 11,42 0,0% 19,12 0,0% 30,54 0,0%

Nantes 24,04 0,0% 10,14 +18,5% 34,18 +4,8%

Nice 21,10 -1,0% 8,13 0,0% 29,23 -0,7%

Nîmes 29,33 0,0% 10,77 0,0% 40,10 0,0%

Orléans 20,99 0,0% 7,52 0,0% 28,51 0,0%

Paris 13,38 0,0% 13,38 0,0%

Perpignan 18,73 0,0% 9,65 0,0% 28,38 0,0%

Reims 20,75 0,0% 7,59 0,0% 28,34 0,0%

Rennes 21,99 0,0% 13,64 0,0% 35,63 0,0%

Rouen 22,22 +2,9% 8,35 0,0% 30,57 +2,1%

Saint-Denis 21,48 +5,7% 21,48 +5,7%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 +3,0% 6,72 0,0% 25,34 +2,2%

Saint-Etienne 20,16 0,0% 10,56 0,0% 30,72 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 +8,5% 6,82 0,0% 29,37 +6,4%

Strasbourg 25,40 +2,5% 11,08 +3,0% 36,48 +2,6%

Toulon 19,35 0,0% 10,11 0,0% 29,46 0,0%

Toulouse 18,25 0,0% 16,50 +7,0% 34,75 +3,2%

Tours 22,42 0,0% 8,91 0,0% 31,33 0,0%

Villeurbanne 21,50 0,0% 7,61 0,0% 29,11 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 19,02 +0,3% 10,65 +1,6% 25,45 +0,6%

Villes de Métropole hors Paris 22,06 +0,4% 10,65 +1,6% 31,94 +0,8%

Villes d'outre-mer 20,01 +5,1% 6,76 0,0% 26,76 +3,8%

Ensemble des villes 19,04 +0,4% 10,55 +1,6% 25,47 +0,7%

Ville Groupement Ville + Groupement

.


15

13,38

17,87

21,48

25,34 25,7226,76 27,30 27,44 28,18 28,34 28,38 28,51 29,04 29,06 29,11 29,23 29,37 29,46 29,76 30,09 30,54 30,57 30,63 30,72 31,33 31,51 31,53 31,83 32,22 32,35 32,78 33,06

34,18 34,21 34,57 34,75 35,63 36,48

40,10 40,25

45,65

Pari

s

Bou

log

ne

-Bill

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enis

Sain

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Taux de taxe d'habitation 2016 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement Total

-0,7% -0,7%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,1%

+1,0%

+2,1% +2,2%

+2,6%

+3,2%+3,5%

+3,8% +3,9%

+4,8%

+5,7%+5,8%

+6,4%

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Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


16

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2016 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, du département, ainsi que son évolution par rapport à 2015.

Taxe sur le foncier bâti

en % Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16 Taux 2016 évol. 15/16

Aix-en-Provence 17,64 0,0% 2,59 0,0% 20,23 0,0% 15,05 0,0% 35,28 0,0%

Amiens 27,76 0,0% 2,57 0,0% 30,33 0,0% 25,54 0,0% 55,87 0,0%

Angers 32,98 0,0% 2,18 0,0% 35,16 0,0% 20,29 +5,8% 55,45 +2,0%

Argenteuil 23,29 0,0% 23,29 0,0% 17,18 +29,7% 40,47 +10,8%

Besançon 25,64 0,0% 1,02 +33,7% 26,66 +1,0% 18,08 0,0% 44,74 +0,6%

Bordeaux 29,51 0,0% 29,51 0,0% 17,46 +9,0% 46,97 +3,2%

Boulogne-Billancourt 8,01 0,0% 8,01 0,0% 7,08 0,0% 15,09 0,0%

Brest 24,27 0,0% 2,93 0,0% 27,20 0,0% 15,97 +6,7% 43,17 +2,4%

Caen 30,12 -1,0% 0,96 0,0% 31,08 -1,0% 22,10 0,0% 53,18 -0,6%

Clermont-Ferrand 26,12 +9,0% 1,65 0,0% 27,77 +8,4% 20,48 0,0% 48,25 +4,7%

Dijon 29,28 +5,0% 0,61 +1,0% 29,89 +4,9% 21,00 0,0% 50,89 +2,8%

Grenoble 36,73 0,0% 1,29 0,0% 38,02 0,0% 15,90 0,0% 53,92 0,0%

Le Havre 29,00 0,0% 29,00 0,0% 25,36 0,0% 54,36 0,0%

Le Mans 13,51 +1,0% 13,02 +1,0% 26,53 +1,0% 19,30 0,0% 45,83 +0,6%

Lille 29,06 0,0% 29,06 0,0% 21,45 +25,7% 50,51 +9,5%

Limoges 17,74 0,0% 17,74 0,0% 18,23 +4,0% 35,97 +2,0%

Lyon 18,23 0,0% 11,58 0,0% 29,81 0,0% 29,81 0,0%

Marseille 24,02 0,0% 2,59 0,0% 26,61 0,0% 15,05 0,0% 41,66 0,0%

Metz 17,21 0,0% 2,09 +91,7% 19,30 +5,5% 12,96 0,0% 32,26 +3,2%

Montpellier 31,18 0,0% 0,17 0,0% 31,35 0,0% 21,30 +0,7% 52,65 +0,3%

Montreuil 22,29 0,0% 22,29 0,0% 16,29 +9,5% 38,58 +3,8%

Mulhouse 27,84 +3,0% 0,47 +5,4% 28,31 +3,0% 13,17 +5,6% 41,48 +3,8%

Nancy 12,44 0,0% 8,81 0,0% 21,25 0,0% 17,24 0,0% 38,49 0,0%

Nantes 27,51 0,0% 6,41 +872,7% 33,92 +20,4% 15,00 0,0% 48,92 +13,3%

Nice 23,12 0,0% 23,12 0,0% 12,42 0,0% 35,54 0,0%

Nîmes 31,05 0,0% 31,05 0,0% 24,65 +10,0% 55,70 +4,2%

Orléans 29,81 0,0% 1,28 0,0% 31,09 0,0% 18,56 +8,8% 49,65 +3,1%

Paris 8,37 0,0% 8,37 0,0% 5,13 0,0% 13,50 0,0%

Perpignan 27,46 0,0% 1,00 0,0% 28,46 0,0% 20,10 +3,0% 48,56 +1,2%

Reims 30,71 0,0% 30,71 0,0% 15,51 +9,9% 46,22 +3,1%

Rennes 25,76 0,0% 1,73 0,0% 27,49 0,0% 17,90 +5,9% 45,39 +2,3%

Rouen 23,35 +2,9% 23,35 +2,9% 25,36 0,0% 48,71 +1,4%

Saint-Denis 22,65 +10,0% 22,65 +10,0% 16,29 +9,5% 38,94 +9,8%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,79 +3,0% 23,79 +3,0% 12,94 0,0% 36,73 +1,9%

Saint-Etienne 23,55 0,0% 1,37 0,0% 24,92 0,0% 15,30 0,0% 40,22 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 28,83 +8,5% 28,83 +8,5% 12,94 0,0% 41,77 +5,7%

Strasbourg 22,49 +2,5% 1,13 +2,7% 23,62 +2,5% 13,18 0,0% 36,80 +1,6%

Toulon 23,90 0,0% 4,00 0,0% 27,90 0,0% 15,26 +2,5% 43,16 +0,9%

Toulouse 20,29 0,0% 5,96 +7,0% 26,25 +1,5% 21,90 0,0% 48,15 +0,8%

Tours 22,46 0,0% 22,46 0,0% 16,48 0,0% 38,94 0,0%

Villeurbanne 16,21 0,0% 11,58 0,0% 27,79 0,0% 27,79 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 17,32 +0,5% 4,38 +9,2% 19,05 +1,3% 11,95 +2,5% 30,27 +1,7%

Villes de Métropole hors Paris 23,66 +0,7% 4,38 +9,2% 26,61 +1,6% 17,34 +3,1% 42,15 +2,1%

Villes d'outre-mer 25,43 +5,0% - - 25,43 +5,0% 12,94 0,0% 38,37 +3,2%

Ensemble des villes 17,44 +0,6% 4,38 +9,2% 19,15 +1,3% 11,97 +2,5% 30,39 +1,7%

CumulVille Groupement DépartementVille + Groupement


17

8,01 8,37

17,7419,30

20,2321,25

22,29 22,46 22,65 23,12 23,29 23,35 23,62 23,7924,92

26,25 26,53 26,61 26,66 27,20 27,49 27,77 27,79 27,90 28,31 28,46 28,83 29,00 29,06 29,51 29,81 29,89 30,33 30,71 31,05 31,08 31,09 31,35

33,9235,16

38,02

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Taux de foncier bâti 2016 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


-1,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%+1,0% +1,0%

+1,5%+2,5% +2,9% +3,0% +3,0%

+4,9%+5,5%

+8,4% +8,5%

+10,0%

+20,4%

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


18

13,5015,09

27,7929,81

32,2635,28 35,54 35,97 36,73 36,80

38,49 38,58 38,94 38,9440,22 40,47 41,48 41,66 41,77

43,16 43,1744,74 45,39 45,83 46,22 46,97 48,15 48,25 48,56 48,71 48,92 49,65 50,51 50,89

52,65 53,18 53,92 54,36 55,45 55,70 55,87

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Taux de foncier bâti 2016 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...

Ville Groupement Département Total

-0,6%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3% +0,6% +0,6% +0,8% +0,9%+1,2% +1,4% +1,6%

+1,9% +2,0% +2,0% +2,3% +2,4%+2,8% +3,1% +3,1% +3,2% +3,2%

+3,8% +3,8%+4,2%

+4,7%

+5,7%

+9,5% +9,8%

+10,8%

+13,3%

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...


19

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2016 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2015.

Taxe sur le foncier non bâti


Aix-en-Provence 12,37 0,0% 2,78 0,0% 15,15 0,0%

Amiens 15,52 0,0% 4,75 0,0% 20,27 0,0%

Angers 38,57 0,0% 5,48 0,0% 44,05 0,0%

Argenteuil 63,31 0,0% 63,31 0,0%

Besançon 26,37 0,0% 1,17 +0,9% 27,54 +0,0%

Bordeaux 90,92 0,0% 3,23 0,0% 94,15 0,0%

Boulogne-Billancourt 9,78 0,0% 9,78 0,0%

Brest 35,28 0,0% 8,15 0,0% 43,43 0,0%

Caen 31,22 -1,0% 3,81 0,0% 35,03 -0,9%

Clermont-Ferrand 63,97 +9,0% 11,28 0,0% 75,25 +7,5%

Dijon 92,79 +5,0% 4,95 +1,0% 97,74 +4,8%

Grenoble 84,42 0,0% 6,87 0,0% 91,29 0,0%

Le Havre 27,50 0,0% 1,85 0,0% 29,35 0,0%

Le Mans 21,79 +1,0% 21,51 +1,0% 43,30 +1,0%

Lille 16,65 0,0% 2,09 0,0% 18,74 0,0%

Limoges 57,08 0,0% 3,46 0,0% 60,54 0,0%

Lyon 19,97 0,0% 1,91 0,0% 21,88 0,0%

Marseille 24,99 0,0% 2,78 0,0% 27,77 0,0%

Metz 70,35 0,0% 7,41 0,0% 77,76 0,0%

Montpellier 112,71 0,0% 5,69 0,0% 118,40 0,0%

Montreuil 35,38 0,0% 35,38 0,0%

Mulhouse 112,61 +3,0% 4,80 +5,5% 117,41 +3,1%

Nancy 17,51 0,0% 12,51 0,0% 30,02 0,0%

Nantes 62,48 0,0% 4,88 0,0% 67,36 0,0%

Nice 35,69 -1,0% 1,47 0,0% 37,16 -1,0%

Nîmes 83,76 0,0% 4,09 0,0% 87,85 0,0%

Orléans 39,60 0,0% 6,12 0,0% 45,72 0,0%

Paris 16,67 0,0% 16,67 0,0%

Perpignan 41,85 0,0% 2,05 0,0% 43,90 0,0%

Reims 30,72 0,0% 1,46 0,0% 32,18 0,0%

Rennes 39,33 0,0% 6,10 0,0% 45,43 0,0%

Rouen 27,88 +2,9% 2,60 0,0% 30,48 +2,7%

Saint-Denis 28,31 +5,6% 28,31 +5,6%

Saint-Denis-de-la-Réunion 13,03 +3,0% 1,29 0,0% 14,32 +2,7%

Saint-Etienne 42,28 0,0% 4,98 0,0% 47,26 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 30,91 +8,5% 1,43 0,0% 32,34 +8,1%

Strasbourg 72,52 +2,5% 4,87 +3,0% 77,39 +2,5%

Toulon 29,97 0,0% 10,13 0,0% 40,10 0,0%

Toulouse 71,30 0,0% 33,74 +7,0% 105,04 +2,1%

Tours 36,03 0,0% 2,18 0,0% 38,21 0,0%

Villeurbanne 19,62 0,0% 1,91 0,0% 21,53 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 31,89 +0,6% 4,86 +1,4% 34,95 +0,6%

Villes de Métropole hors Paris 37,59 +0,7% 4,86 +1,4% 41,80 +0,7%

Villes d'outre-mer 20,79 +6,5% 1,35 0,0% 22,14 +6,1%

Ensemble des villes 31,29 +0,8% 4,57 +1,3% 34,27 +0,8%



20

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Taux de foncier non bâti 2016 (cumul ville et groupement)


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+1,0%

+2,1%+2,5% +2,7% +2,7%

+3,1%

+4,8%

+5,6%

+7,5%

+8,1%

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Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement)


21

Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2016 de l’ensemble des villes et

de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2015.

Cotisation foncière des entreprises


Aix-en-Provence 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Amiens 25,83 0,0% 25,83 0,0%

Angers 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Argenteuil 25,84 0,0% 25,84 0,0%

Besançon 25,95 +0,7% 25,95 +0,7%

Bordeaux 35,06 0,0% 35,06 0,0%

Boulogne-Billancourt 20,21 +5,0% 20,21 +5,0%

Brest 29,17 0,0% 29,17 0,0%

Caen 26,10 0,0% 26,10 0,0%

Clermont-Ferrand 25,75 0,0% 25,75 0,0%

Dijon 26,23 +0,4% 26,23 +0,4%

Grenoble 31,09 0,0% 31,09 0,0%

Le Havre 25,69 0,0% 25,69 0,0%

Le Mans 15,40 0,0% 11,83 +1,0% 27,23 +0,4%

Lille 33,64 0,0% 33,64 0,0%

Limoges 26,40 0,0% 26,40 0,0%

Lyon 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Marseille 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Metz 25,33 +1,9% 25,33 +1,9%

Montpellier 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Montreuil 38,67 0,0% 38,67 0,0%

Mulhouse 27,13 +2,0% 27,13 +2,0%

Nancy 29,65 0,0% 29,65 0,0%

Nantes 30,53 0,0% 30,53 0,0%

Nice 28,88 0,0% 28,88 0,0%

Nîmes 34,30 0,0% 34,30 0,0%

Orléans 24,88 0,0% 24,88 0,0%

Paris 16,52 0,0% 16,52 0,0%

Perpignan 34,59 0,0% 34,59 0,0%

Reims 24,92 0,0% 24,92 0,0%

Rennes 28,73 0,0% 28,73 0,0%

Rouen 25,30 0,0% 25,30 0,0%

Saint-Denis 36,26 +3,2% 36,26 +3,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 0,0% 23,17 0,0%

Saint-Etienne 28,81 0,0% 28,81 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 25,00 +3,1% 25,00 +3,1%

Strasbourg 26,43 +0,8% 26,43 +0,8%

Toulon 35,89 0,0% 35,89 0,0%

Toulouse 35,86 +9,0% 35,86 +9,0%

Tours 23,37 0,0% 23,37 0,0%

Villeurbanne 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 16,48 0,0% 29,64 +1,0% 27,10 +0,8%

Villes de Métropole hors Paris 15,40 0,0% 29,64 +1,0% 29,82 +1,0%

Villes d'outre-mer - - 24,01 +1,4% 24,01 +1,4%

Ensemble des villes 16,48 0,0% 29,53 +1,0% 27,06 +0,8%



22

16,52

20,21

23,17 23,3724,88 24,92 25,00 25,22 25,30 25,33 25,69 25,75 25,83 25,84 25,95 26,10 26,23 26,40 26,43 27,13 27,23

28,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65 30,53 31,02 31,02 31,09

33,64 34,30 34,59 35,06 35,86 35,89 36,26 36,5838,67

Pari

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Taux de la cotisation foncière des entreprises 2016 (cumul ville et groupement)


0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%+0,4% +0,4%

+0,7% +0,8%

+1,9% +2,0%

+3,1% +3,2%

+5,0%

+9,0%

Aix

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Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2015 et 2016 (cumul ville et groupement)


23

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2016

L’observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, SFL-FORUM, vous

propose un focus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux sur le

territoire des 41 villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2016 (selon le recensement de 2015).

L’objectif de ce focus est double :

- D’une part, il vise à appréhender l’intégralité des contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière

payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part

perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements

(pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l’Etat. L’analyse présentée prend en compte

ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable.

- D’autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa

globalité. En plus des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent

décider, via leur politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser certaines catégories de

contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées…). L’analyse menée

prend en compte ces différents leviers fiscaux.

Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d’un certain nombre

d’hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu’il occupe.

Elles portent donc sur un contribuable fictif et n’ont pas vocation à être représentatives de tous les

contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme

significatifs.


24

L’Observatoire SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée

au titre de sa résidence principale par :

- un couple avec deux enfants,

- au revenu moyen4,

- propriétaire de son domicile,

pour chacune des communes de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de 2013).

1. Hypothèses :

Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu moyen et

propriétaire de son logement.

L’hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la

taxe d’habitation liés au revenu5.

L’hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d’une contribution de taxe sur le foncier bâti

puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d’un logement, contrairement à la taxe d’habitation

acquittée par tous les occupants d’un logement.

Hypothèse 1’ : Cette situation est valable tant en 2015 qu’en 2016 (pas de nouvel enfant, pas de

divorce…). La situation du contribuable n’a donc pas changé sur la période considérée.

Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2015 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur

locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d’imposition 20156. En

effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d’habitation dépend entre autres choses de la

taille du logement.

Hypothèse 2’ : L’évolution de la base entre 2015 et 2016 n’est due qu’à l’actualisation de la valeur

locative brute de 2015 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+1,0% en

2016). Le logement occupé par le contribuable n’a donc pas changé de consistance sur la période 2015-

2016 (pas d’extension du logement…).

4 Cette hypothèse a été introduite afin de ne pas prendre en compte les éléments de calcul relatif au revenu. Le revenu fiscal de référence du couple avec deux enfants (3 parts) est ainsi supérieur à 44 910 euros afin que le contribuable type ne puisse bénéficier de l’abattement spécial à la base (seuil de 22 121 euros) et du plafonnement de sa contribution en fonction de son revenu (seuil de 44 910 euros). 5 abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu 6 Les bases 2016 retenues dans le présent document sont différentes de celles utilisées dans la note d’information publiée en septembre 2015. Par conséquent, le montant des contributions 2016 de TH et de FB ressortant de cette étude peuvent enregistrer des écarts de quelques euros par rapport aux montants 2015 présentés l’année passée.


25

2. Décomposition du calcul :

Taxe d’habitation

La contribution de taxe d’habitation comprend, depuis 20117, une part payée à la commune, à

l’intercommunalité8 et à l’Etat9.

La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci

correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué (dans les

conditions du marché locatif de 1970).

Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent moduler dans

une certaine fourchette. Il existe 5 abattements :

- l’abattement pour les 2 premières personnes à charge ;

- l’abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2ème ;

- l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ;

- l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition

modeste ;

- l’abattement pour personnes handicapées.

Dans notre exemple, seuls l’abattement général à la base et celui pour les 2 premiers enfants à charge

s’appliquent10.

Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de rendre neutre le transfert de la taxe d’habitation

précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal11. Les villes peuvent

cependant décider, à compter de 2013, de supprimer le correctif jusqu’ici applicable à leurs abattements.

En appliquant le taux de taxe d’habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative

brute – abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune.

7 Avant 2011, les départements percevaient également une part de la taxe d’habitation. 8 pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement à fiscalité propre 9 L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation. 10 Dans notre exemple, le couple n’ayant que deux enfants, il n’est pas concerné par l’abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n’est pas non plus concerné par l’abattement spécial à la base car ses revenus ne l’y rendent pas éligible. 11 Ce correctif s’applique aux villes appartenant à un département votant sa propre politique d’abattement en 2010. On notera qu’une seule ville (Le Mans) a bénéficié du transfert d’une fraction de la part de TH perçue par son département.


26

La contribution perçue par l’intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative

brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition voté par l’intercommunalité

s’applique à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) ainsi obtenue.

Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres

taux d’abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux

d’abattement, les abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part

intercommunale de taxe d’habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable.

Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de neutraliser les effets du transfert de la taxe

d’habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal12. Les

groupements peuvent cependant décider, depuis 2013, de supprimer le correctif jusqu’ici applicable à

leurs abattements.

Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu’il prend à sa charge pour le compte

des collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des

collectivités locales13.

D’autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d’habitation accordés par l’Etat aux

personnes de condition modeste, l’Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette

communale d’imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à 4 573

euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette.

ETAT

Ville Groupement(1)

-

+

+frais de confection des rôles

+ prélèvement pour base

élevée

(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre

(2) Le groupement peut ne pas voter ses abattements. Dans ce cas, ce sont les abattements votés par la ville qui s'appliquent pour le calcul.

* Les abattements peuvent être corrigés afin de neutraliser l'impact du transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal intervenu en 2011 :cette

correction ne peut s'appliquer que si le département votait, avant transfert, sa propre politique d'abattement de taxe d'habitation.

=

Contribution au profit

du groupement

Taux d'imposition voté

par la commune

Contribution au profit des collectivités locales

Contribution de taxe d'habitation totale

Abattements votés

par la commune*


de la ville

Valeur locative nette

=

=

=


-

=

x

=

x

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE D'HABITATION

Valeur locative brute

Abattements votés

par le groupement(2)*

COLLECTIVITES LOCALES


par le groupement

12 Ce correctif s’applique aux groupements appartenant à un département votant sa propre politique d’abattement en 2010. 13 Ce taux était de 4,4% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.


27

Taxe foncière

La contribution de taxe foncière comprend, depuis 201114, une part payée à la commune, à

l’intercommunalité15, au département et à l’Etat16.

La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département) est

calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait

le logement du contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur

locative brute est ensuite diminuée d’un abattement de 50% représentatif des frais de gestion et

d’entretien supportés par le propriétaire.

En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la valeur

locative nette (valeur locative brute – abattement) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci

paye à la commune, au groupement et au département.

Pour couvrir les frais de confection des rôles qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités

locales, l’Etat perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des collectivités locales17.

ETAT

Ville Groupement(1)

Département

x x x


par la commune


par le groupement


par le département

= = =


de la ville+


du groupement+


du département

+ frais de confection des rôles

=

(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre qui perçoit la taxe foncière

Valeur locative brute

=

Contribution de taxe foncière totale


Abattement de 50%

Contribution au profit des collectivités locales

-

=

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE FONCIERE

COLLECTIVITES LOCALES

14 Avant 2011, les régions percevaient également une part de la taxe foncière. 15 pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement à fiscalité propre percevant la taxe foncière 16 L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la taxe foncière. 17 Ce taux était de 8% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.


28

3. Sources d’information :

Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits :

- de l’état 1386 bis TH K 2015 des communes et des groupements concernés ;

- de l’état 1259 2015 et 2016 des communes et des groupements concernés ;

- de l’état 1253 2015 et 2016 des départements concernés ;

- de l’enquête menée par l’Observatoire SFL-FORUM auprès des communes et des

intercommunalités : celle-ci a permis d’obtenir les taux d’abattement général à la base et pour 1

ou 2 personnes à charge pour 2016.

Certaines hypothèses ont cependant été effectuées :

- Faute d’information, il a été considérée une stabilité de la politique d’abattement de la ville

d’Argenteuil en 2016 ;

- D’autre part, la valeur locative moyenne 2016 de la Métropole de Montpellier a été estimée à

partir de la valeur locative moyenne actualisée 2015 (et non celle ressortant du rôle) revalorisée

de 1%.

4. Méthodologie

L’année 2016 est marquée par la profonde mutation du paysage institutionnel en région Ile-de-France et,

dans une moindre mesure, au niveau national. On note ainsi la mise en place, à compter du 1er janvier

2016, de la Métropole du Grand Paris et la réorganisation de la grande couronne ainsi que la création de

la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion de six intercommunalités.

La création de la Métropole du Grand Paris et la couverture de son périmètre par l’instauration

d’établissements publics territoriaux (EPT)18, en remplacement des EPCI existants, s’est accompagnée

d’une réallocation de la fiscalité locale entre ces entités et les villes. Ainsi, la fiscalité sur les « ménages »

est dorénavant perçue par les communes, la cotisation foncière des entreprises revient aux EPT tandis

que le reste de la fiscalité économique (CVAE, IFER, TASCOM) revient à la Métropole.

Les calculs réalisés dans cette section prennent en compte ces transferts de fiscalité.

Par ailleurs, la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence se traduit, compte tenu des politiques

fiscales disparates des intercommunalités préexistantes, par la mise en place de mécanismes de lissage

visant à faire converger de manière progressive la fiscalité entre ces territoires. Ainsi, les contributions

2016 de taxe d’habitation et de taxe foncière ont été calculées en prenant en compte les taux lissés

applicables cette année au territoire des villes d’Aix-en-Provence et Marseille19.

18 Au total, au 1er janvier 2016, 11 EPT couvrent le territoire de la Métropole du Grand Paris auxquels s’ajoute la ville de Paris. 19 En revanche, les taux métropolitains présentés dans le premier volet de cette étude correspondent aux taux votés par la métropole et à ceux appliqués aux villes d’Aix-en-Provence et Marseille en 2016.


29

Ce tableau présente le montant de la contribution de TH et FB payée par le contribuable en 2016 et

l’évolution de ce montant par rapport à 2015.

contribution

2016évolution

2015/2016

contribution

2016évolution

2015/2016

dont part

bloc communal

évolution

2015/2016

Aix-en-Provence 1 173 € +6,1% 917 € +1,6% 483 € +2,1%

Amiens 1 206 € +0,9% 1 367 € +1,0% 720 € +1,0%

Angers 909 € +0,9% 1 315 € +3,1% 809 € +1,0%

Argenteuil 1 440 € +1,0% 1 336 € +11,9% 746 € +1,0%

Besançon 1 248 € +1,1% 1 115 € +1,6% 645 € +2,0%

Bordeaux 1 242 € +0,9% 1 317 € +4,2% 804 € +1,0%

Boulogne-Billancourt 918 € +0,9% 632 € +1,0% 325 € +1,0%

Brest 1 154 € +1,0% 980 € +3,4% 600 € +1,0%

Caen 1 054 € +0,3% 1 273 € +0,4% 722 € +0,0%

Clermont-Ferrand 1 039 € +6,3% 1 156 € +5,7% 646 € +9,5%

Dijon 886 € +4,9% 1 256 € +3,8% 716 € +5,9%

Grenoble 817 € +0,8% 1 216 € +1,0% 833 € +1,0%

Le Havre 839 € +0,9% 1 304 € +1,0% 675 € +1,0%

Le Mans 1 119 € +1,9% 1 033 € +1,6% 580 € +2,0%

Lille 1 006 € +1,0% 763 € +10,6% 426 € +1,0%

Limoges 1 169 € +0,9% 954 € +3,0% 457 € +1,0%

Lyon 963 € +1,1% 786 € +1,0% 763 € +1,0%

Marseille 1 395 € +5,3% 996 € +0,8% 628 € +0,6%

Metz 1 022 € +1,9% 816 € +4,2% 474 € +6,5%

Montpellier 1 285 € +1,0% 1 347 € +1,3% 779 € +1,0%

Montreuil 1 263 € +1,0% 1 276 € +4,8% 716 € +1,0%

Mulhouse 916 € +4,6% 795 € +4,9% 527 € +4,1%

Nancy 1 248 € +1,0% 985 € +1,0% 528 € +1,0%

Nantes 1 137 € +6,5% 1 167 € +14,5% 785 € +21,6%

Nice 1 098 € +0,3% 1 021 € +1,0% 645 € +1,0%

Nimes 1 300 € +1,0% 1 382 € +5,2% 748 € +1,0%

Orléans 1 048 € +1,0% 1 329 € +4,1% 808 € +1,0%

Paris 481 € +1,0% 656 € +1,0% 395 € +1,0%

Perpignan 1 196 € +0,9% 1 304 € +2,2% 742 € +1,0%

Reims 977 € +1,0% 1 038 € +4,2% 670 € +1,0%

Rennes 1 281 € +0,9% 961 € +3,3% 565 € +1,0%

Rouen 941 € +2,8% 1 207 € +2,4% 562 € +3,9%

Saint-Denis 866 € +6,7% 1 165 € +10,9% 658 € +11,1%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 207 € +3,1% 1 317 € +2,9% 828 € +4,0%

Saint-Etienne 1 154 € +0,9% 928 € +1,0% 558 € +1,0%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 176 € +7,5% 1 317 € +6,8% 883 € +9,6%

Strasbourg 1 097 € +3,6% 787 € +2,6% 490 € +3,5%

Toulon 1 116 € +10,5% 1 142 € +1,9% 717 € +1,0%

Toulouse 1 080 € +4,1% 1 179 € +1,8% 624 € +2,5%

Tours 981 € +1,0% 853 € +1,0% 478 € +1,0%

Villeurbanne 712 € +1,0% 631 € +1,0% 613 € **+2,9%

Min 481 € +0,3% 631 € +0,4% 325 € +0,0%

Médiane 1 098 € +1,0% 1 142 € +2,4% 646 € +1,0%

Max 1 440 € +10,5% 1 382 € +14,5% 883 € +21,6%

source : FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales

Taxe sur le foncier bâti

perçue par la ville, le groupement,

le département et l'Etat

* couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la

commune

Taxe d'habitation

perçue par la ville, le groupement

et l'Etat


30

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contr ibuable en 2015 et 2016 et

l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016

Aix-en-Provence 718 € 797 € +79 € +11,1% 378 € 365 € -13 € -3,4% Aix-en-Provence 1 095 € 1 162 € +67 € +6,1%

Amiens 649 € 654 € +6 € +0,9% 535 € 539 € +5 € +0,9% Amiens 1 183 € 1 194 € +10 € +0,9%

Angers 565 € 570 € +5 € +1,0% 326 € 329 € +3 € +0,9% Angers 892 € 900 € +8 € +0,9%

Argenteuil 1 039 € 1 416 € +378 € +36,4% 364 € - ns ns Argenteuil 1 402 € 1 416 € +14 € +1,0%

Besançon 855 € 863 € +8 € +1,0% 367 € 373 € +5 € +1,5% Besançon 1 222 € 1 235 € +14 € +1,1%

Bordeaux 877 € 886 € +8 € +0,9% 342 € 344 € +3 € +0,8% Bordeaux 1 219 € 1 230 € +11 € +0,9%

Boulogne-Billancourt 530 € 899 € +370 € ns 362 € - ns ns Boulogne-Billancourt 891 € 899 € +8 € +0,9%

Brest 659 € 665 € +7 € +1,0% 473 € 477 € +4 € +0,9% Brest 1 132 € 1 142 € +11 € +1,0%

Caen 685 € 685 € -0 € -0,0% 355 € 359 € +3 € +0,9% Caen 1 041 € 1 044 € +3 € +0,3%

Clermont-Ferrand 595 € 654 € +59 € +9,9% 372 € 374 € +3 € +0,7% Clermont-Ferrand 967 € 1 028 € +61 € +6,3%

Dijon 598 € 634 € +36 € +6,0% 239 € 243 € +5 € +2,0% Dijon 837 € 877 € +41 € +4,9%

Grenoble 574 € 579 € +4 € +0,8% 229 € 230 € +2 € +0,8% Grenoble 803 € 809 € +6 € +0,8%

Le Havre 580 € 585 € +5 € +0,9% 244 € 246 € +2 € +0,9% Le Havre 824 € 831 € +7 € +0,9%

Le Mans 575 € 586 € +11 € +1,9% 513 € 523 € +10 € +1,9% Le Mans 1 088 € 1 108 € +20 € +1,9%

Lille 747 € 754 € +7 € +1,0% 239 € 242 € +3 € +1,1% Lille 986 € 996 € +10 € +1,0%

Limoges 754 € 761 € +7 € +0,9% 393 € 397 € +3 € +0,9% Limoges 1 147 € 1 158 € +11 € +0,9%

Lyon 705 € 713 € +8 € +1,1% 237 € 240 € +3 € +1,2% Lyon 942 € 953 € +11 € +1,1%

Marseille 894 € 946 € +51 € +5,7% 418 € 436 € +18 € +4,3% Marseille 1 312 € 1 381 € +69 € +5,3%

Metz 615 € 592 € -23 € -3,7% 378 € 420 € +41 € +10,9% Metz 993 € 1 012 € +19 € +1,9%

Montpellier 849 € 857 € +8 € +0,9% 411 € 415 € +5 € +1,1% Montpellier 1 260 € 1 272 € +12 € +1,0%

Montreuil 869 € 1 241 € +372 € ns 360 € - ns ns Montreuil 1 229 € 1 241 € +12 € +1,0%

Mulhouse 629 € 653 € +24 € +3,9% 239 € 254 € +15 € +6,5% Mulhouse 868 € 907 € +40 € +4,6%

Nancy 412 € 416 € +4 € +1,1% 812 € 820 € +8 € +1,0% Nancy 1 223 € 1 236 € +13 € +1,0%

Nantes 736 € 742 € +7 € +0,9% 322 € 384 € +62 € +19,3% Nantes 1 057 € 1 126 € +69 € +6,5%

Nice 785 € 785 € +0 € +0,0% 299 € 302 € +3 € +1,0% Nice 1 084 € 1 087 € +3 € +0,3%

Nimes 932 € 942 € +9 € +1,0% 342 € 346 € +3 € +1,0% Nimes 1 275 € 1 288 € +13 € +1,0%

Orléans 756 € 764 € +8 € +1,0% 271 € 274 € +3 € +1,0% Orléans 1 027 € 1 038 € +10 € +1,0%

Paris 471 € 476 € +5 € +1,0% - - - - Paris 471 € 476 € +5 € +1,0%

Perpignan 774 € 781 € +7 € +0,9% 399 € 403 € +4 € +0,9% Perpignan 1 173 € 1 184 € +11 € +0,9%

Reims 673 € 679 € +6 € +1,0% 286 € 289 € +3 € +1,0% Reims 959 € 968 € +9 € +1,0%

Rennes 776 € 783 € +7 € +0,9% 481 € 485 € +4 € +0,9% Rennes 1 257 € 1 269 € +12 € +0,9%

Rouen 654 € 677 € +24 € +3,6% 253 € 255 € +2 € +0,7% Rouen 906 € 932 € +25 € +2,8%

Saint-Denis 501 € 858 € +357 € ns 303 € - ns ns Saint-Denis 804 € 858 € +54 € +6,7%

Saint-Denis-de-la-Réunion 838 € 871 € +33 € +3,9% 311 € 314 € +3 € +0,9% Saint-Denis-de-la-Réunion 1 149 € 1 185 € +36 € +3,1%

Saint-Etienne 745 € 752 € +7 € +0,9% 387 € 391 € +4 € +1,0% Saint-Etienne 1 132 € 1 143 € +11 € +0,9%

Saint-Paul-de-la-Réunion 815 € 894 € +79 € +9,7% 268 € 270 € +3 € +1,0% Saint-Paul-de-la-Réunion 1 083 € 1 164 € +82 € +7,5%

Strasbourg 713 € 738 € +25 € +3,5% 335 € 348 € +13 € +3,8% Strasbourg 1 048 € 1 086 € +38 € +3,6%

Toulon 657 € 663 € +6 € +0,9% 343 € 442 € +99 € +28,9% Toulon 1 000 € 1 105 € +105 € +10,5%

Toulouse 545 € 549 € +4 € +0,8% 482 € 520 € +38 € +7,8% Toulouse 1 027 € 1 069 € +42 € +4,1%

Tours 597 € 604 € +6 € +1,1% 364 € 368 € +3 € +0,9% Tours 962 € 971 € +10 € +1,0%

Villeurbanne 515 € 520 € +5 € +1,0% 183 € 185 € +2 € +1,0% Villeurbanne 698 € 705 € +7 € +1,0%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT


31

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant au bloc communal et à l’Etat payée par le contribuable en 2015 et 2016 et



2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016

Aix-en-Provence 1 095 € 1 162 € +67 € +6,1% 11 € 12 € +1 € +6,1% 1 106 € 1 173 € +67 € +6,1%

Amiens 1 183 € 1 194 € +10 € +0,9% 12 € 12 € +0 € +0,9% 1 195 € 1 206 € +11 € +0,9%

Angers 892 € 900 € +8 € +0,9% 9 € 9 € +0 € +0,9% 900 € 909 € +8 € +0,9%

Argenteuil 1 402 € 1 416 € +14 € +1,0% 23 € 24 € +1 € +2,4% 1 426 € 1 440 € +15 € +1,0%

Besançon 1 222 € 1 235 € +14 € +1,1% 12 € 12 € +0 € +1,1% 1 234 € 1 248 € +14 € +1,1%

Bordeaux 1 219 € 1 230 € +11 € +0,9% 12 € 12 € +0 € +0,9% 1 231 € 1 242 € +11 € +0,9%

Boulogne-Billancourt 891 € 899 € +8 € +0,9% 19 € 19 € +0 € +0,9% 910 € 918 € +8 € +0,9%

Brest 1 132 € 1 142 € +11 € +1,0% 11 € 11 € +0 € +1,0% 1 143 € 1 154 € +11 € +1,0%

Caen 1 041 € 1 044 € +3 € +0,3% 10 € 10 € +0 € +0,3% 1 051 € 1 054 € +3 € +0,3%

Clermont-Ferrand 967 € 1 028 € +61 € +6,3% 10 € 10 € +1 € +6,3% 977 € 1 039 € +62 € +6,3%

Dijon 837 € 877 € +41 € +4,9% 8 € 9 € +0 € +4,9% 845 € 886 € +41 € +4,9%

Grenoble 803 € 809 € +6 € +0,8% 8 € 8 € +0 € +0,8% 811 € 817 € +6 € +0,8%

Le Havre 824 € 831 € +7 € +0,9% 8 € 8 € +0 € +0,9% 832 € 839 € +8 € +0,9%

Le Mans 1 088 € 1 108 € +20 € +1,9% 11 € 11 € +0 € +1,9% 1 099 € 1 119 € +21 € +1,9%

Lille 986 € 996 € +10 € +1,0% 10 € 10 € +0 € +1,0% 996 € 1 006 € +10 € +1,0%

Limoges 1 147 € 1 158 € +11 € +0,9% 11 € 12 € +0 € +0,9% 1 159 € 1 169 € +11 € +0,9%

Lyon 942 € 953 € +11 € +1,1% 9 € 10 € +0 € +1,1% 952 € 963 € +11 € +1,1%

Marseille 1 312 € 1 381 € +69 € +5,3% 13 € 14 € +1 € +5,3% 1 325 € 1 395 € +70 € +5,3%

Metz 993 € 1 012 € +19 € +1,9% 10 € 10 € +0 € +1,9% 1 003 € 1 022 € +19 € +1,9%

Montpellier 1 260 € 1 272 € +12 € +1,0% 13 € 13 € +0 € +1,0% 1 273 € 1 285 € +12 € +1,0%

Montreuil 1 229 € 1 241 € +12 € +1,0% 22 € 22 € -0 € -1,6% 1 251 € 1 263 € +12 € +1,0%

Mulhouse 868 € 907 € +40 € +4,6% 9 € 9 € +0 € +4,6% 876 € 916 € +40 € +4,6%

Nancy 1 223 € 1 236 € +13 € +1,0% 12 € 12 € +0 € +1,0% 1 235 € 1 248 € +13 € +1,0%

Nantes 1 057 € 1 126 € +69 € +6,5% 11 € 11 € +1 € +6,5% 1 068 € 1 137 € +69 € +6,5%

Nice 1 084 € 1 087 € +3 € +0,3% 11 € 11 € +0 € +0,3% 1 095 € 1 098 € +3 € +0,3%

Nimes 1 275 € 1 288 € +13 € +1,0% 13 € 13 € +0 € +1,0% 1 287 € 1 300 € +13 € +1,0%

Orléans 1 027 € 1 038 € +10 € +1,0% 10 € 10 € +0 € +1,0% 1 037 € 1 048 € +11 € +1,0%

Paris 471 € 476 € +5 € +1,0% 5 € 5 € +0 € +1,0% 476 € 481 € +5 € +1,0%

Perpignan 1 173 € 1 184 € +11 € +0,9% 12 € 12 € +0 € +0,9% 1 185 € 1 196 € +11 € +0,9%

Reims 959 € 968 € +9 € +1,0% 10 € 10 € +0 € +1,0% 968 € 977 € +9 € +1,0%

Rennes 1 257 € 1 269 € +12 € +0,9% 13 € 13 € +0 € +0,9% 1 270 € 1 281 € +12 € +0,9%

Rouen 906 € 932 € +25 € +2,8% 9 € 9 € +0 € +2,8% 915 € 941 € +26 € +2,8%

Saint-Denis 804 € 858 € +54 € +6,7% 8 € 9 € +1 € +6,7% 812 € 866 € +55 € +6,7%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 149 € 1 185 € +36 € +3,1% 21 € 21 € +0 € +2,1% 1 170 € 1 207 € +36 € +3,1%

Saint-Etienne 1 132 € 1 143 € +11 € +0,9% 11 € 11 € +0 € +0,9% 1 143 € 1 154 € +11 € +0,9%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 083 € 1 164 € +82 € +7,5% 11 € 12 € +1 € +7,5% 1 094 € 1 176 € +82 € +7,5%

Strasbourg 1 048 € 1 086 € +38 € +3,6% 10 € 11 € +0 € +3,6% 1 059 € 1 097 € +38 € +3,6%

Toulon 1 000 € 1 105 € +105 € +10,5% 10 € 11 € +1 € +10,5% 1 010 € 1 116 € +106 € +10,5%

Toulouse 1 027 € 1 069 € +42 € +4,1% 10 € 11 € +0 € +4,1% 1 037 € 1 080 € +42 € +4,1%

Tours 962 € 971 € +10 € +1,0% 10 € 10 € +0 € +1,0% 971 € 981 € +10 € +1,0%

Villeurbanne 698 € 705 € +7 € +1,0% 7 € 7 € +0 € +1,0% 705 € 712 € +7 € +1,0%

ETAT TOTALVILLE ET GROUPEMENT


32

Ce graphique présente la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2016.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 € 1 500 € 1 600 €

Paris

Villeurbanne

Grenoble

Le Havre

Saint-Denis

Dijon

Angers

Mulhouse

Boulogne-Billancourt

Rouen

Lyon

Reims

Tours

Lille

Metz

Clermont-Ferrand

Orléans

Caen

Toulouse

Strasbourg

Nice

Toulon

Le Mans

Nantes

Brest

Saint-Etienne

Limoges

Aix-en-Provence

Saint-Paul-de-la-Réunion

Perpignan

Amiens

Saint-Denis-de-la-Réunion

Bordeaux

Besançon

Nancy

Montreuil

Rennes

Montpellier

Nimes

Marseille

Argenteuil

Contribution de taxe d'habitation en 2016

Part commune Part groupement Part état


33

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable entre 2015 et 2016 toutes catégories de collectivités confondues.

0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 € +70 € +80 € +90 € +100 € +110 €

Caen

Nice

Paris

Grenoble

Villeurbanne

Le Havre

Boulogne-Billancourt

Angers

Reims

Tours

Lille

Amiens

Orléans

Limoges

Lyon

Saint-Etienne

Brest

Bordeaux

Perpignan

Rennes

Montreuil

Montpellier

Nancy

Nimes

Besançon

Argenteuil

Metz

Le Mans

Rouen

Saint-Denis-de-la-Réunion

Strasbourg

Mulhouse

Dijon

Toulouse

Saint-Denis

Clermont-Ferrand

Aix-en-Provence

Nantes

Marseille

Saint-Paul-de-la-Réunion

Toulon

Evolution de la contribution de taxe d'habitation payée par le contribuable entre 2015 et 2016


34

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe foncière revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2015 et 2016 et



2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016

Aix-en-Provence 473 € 478 € +5 € +1,0% - 5 € ns ns 473 € 483 € +10 € +2,1%

Amiens 653 € 659 € +7 € +1,0% 60 € 61 € +1 € +1,0% 713 € 720 € +7 € +1,0%

Angers 752 € 759 € +8 € +1,0% 50 € 50 € +0 € +1,0% 801 € 809 € +8 € +1,0%

Argenteuil 739 € 746 € +7 € +1,0% - - - - 739 € 746 € +7 € +1,0%

Besançon 614 € 621 € +6 € +1,0% 18 € 25 € +6 € +35,0% 633 € 645 € +13 € +2,0%

Bordeaux 796 € 804 € +8 € +1,0% - - - - 796 € 804 € +8 € +1,0%

Boulogne-Billancourt 296 € 325 € +29 € +9,9% 26 € - ns ns 322 € 325 € +3 € +1,0%

Brest 530 € 535 € +5 € +1,0% 64 € 65 € +1 € +1,0% 594 € 600 € +6 € +1,0%

Caen 700 € 700 € +0 € +0,0% 22 € 22 € +0 € +1,0% 722 € 722 € +0 € +0,0%

Clermont-Ferrand 552 € 608 € +56 € +10,1% 38 € 38 € +0 € +1,0% 590 € 646 € +56 € +9,5%

Dijon 662 € 702 € +40 € +6,0% 14 € 15 € +0 € +2,0% 676 € 716 € +40 € +5,9%

Grenoble 796 € 804 € +8 € +1,0% 28 € 28 € +0 € +1,0% 824 € 833 € +8 € +1,0%

Le Havre 669 € 675 € +7 € +1,0% - - - - 669 € 675 € +7 € +1,0%

Le Mans 290 € 296 € +6 € +2,0% 279 € 285 € +6 € +2,0% 569 € 580 € +11 € +2,0%

Lille 422 € 426 € +4 € +1,0% - - - - 422 € 426 € +4 € +1,0%

Limoges 453 € 457 € +5 € +1,0% - - - - 453 € 457 € +5 € +1,0%

Lyon 462 € 467 € +5 € +1,0% 294 € 296 € +3 € +1,0% 756 € 763 € +8 € +1,0%

Marseille 537 € 542 € +5 € +1,0% 87 € 85 € -1 € -1,6% 624 € 628 € +4 € +0,6%

Metz 418 € 423 € +4 € +1,0% 27 € 51 € +25 € +93,7% 445 € 474 € +29 € +6,5%

Montpellier 767 € 775 € +8 € +1,0% 4 € 4 € +0 € +1,0% 771 € 779 € +8 € +1,0%

Montreuil 709 € 716 € +7 € +1,0% - - - - 709 € 716 € +7 € +1,0%

Mulhouse 498 € 518 € +20 € +4,0% 8 € 9 € +1 € +6,5% 506 € 527 € +21 € +4,1%

Nancy 306 € 309 € +3 € +1,0% 217 € 219 € +2 € +1,0% 523 € 528 € +5 € +1,0%

Nantes 631 € 637 € +6 € +1,0% 15 € 148 € +133 € +882,4% 646 € 785 € +140 € +21,6%

Nice 639 € 645 € +6 € +1,0% - - - - 639 € 645 € +6 € +1,0%

Nimes 740 € 748 € +7 € +1,0% - - - - 740 € 748 € +7 € +1,0%

Orléans 767 € 775 € +8 € +1,0% 33 € 33 € +0 € +1,0% 800 € 808 € +8 € +1,0%

Paris 391 € 395 € +4 € +1,0% - - - - 391 € 395 € +4 € +1,0%

Perpignan 709 € 716 € +7 € +1,0% 26 € 26 € +0 € +1,0% 735 € 742 € +7 € +1,0%

Reims 663 € 670 € +7 € +1,0% - - - - 663 € 670 € +7 € +1,0%

Rennes 524 € 529 € +5 € +1,0% 35 € 36 € +0 € +1,0% 559 € 565 € +6 € +1,0%

Rouen 541 € 562 € +21 € +3,9% - - - - 541 € 562 € +21 € +3,9%

Saint-Denis 592 € 658 € +66 € +11,1% - - - - 592 € 658 € +66 € +11,1%

Saint-Denis-de-la-Réunion 796 € 828 € +32 € +4,0% - - - - 796 € 828 € +32 € +4,0%

Saint-Etienne 522 € 527 € +5 € +1,0% 30 € 31 € +0 € +1,0% 552 € 558 € +6 € +1,0%

Saint-Paul-de-la-Réunion 805 € 883 € +77 € +9,6% - - - - 805 € 883 € +77 € +9,6%

Strasbourg 451 € 467 € +16 € +3,5% 23 € 23 € +1 € +3,8% 473 € 490 € +17 € +3,5%

Toulon 608 € 614 € +6 € +1,0% 102 € 103 € +1 € +1,0% 710 € 717 € +7 € +1,0%

Toulouse 477 € 482 € +5 € +1,0% 131 € 142 € +11 € +8,1% 608 € 624 € +15 € +2,5%

Tours 473 € 478 € +5 € +1,0% - - - - 473 € 478 € +5 € +1,0%

Villeurbanne 354 € 358 € +4 € +1,0% 253 € 255 € +3 € +1,0% 607 € 613 € +6 € +1,0%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT


35

Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe foncière revenant au bloc communal, au département, et à l’Etat payée par le contribuable en

2015 et 2016 et l’évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016 2015 2016 2015/2016 2015/2016

Aix-en-Provence 473 € 483 € +10 € +2,1% 404 € 408 € +4 € +1,0% 26 € 27 € +0 € +1,6% 903 € 917 € +15 € +1,6%

Amiens 713 € 720 € +7 € +1,0% 601 € 607 € +6 € +1,0% 39 € 40 € +0 € +1,0% 1 353 € 1 367 € +14 € +1,0%

Angers 801 € 809 € +8 € +1,0% 437 € 467 € +30 € +6,8% 37 € 38 € +1 € +3,1% 1 276 € 1 315 € +39 € +3,1%

Argenteuil 739 € 746 € +7 € +1,0% 420 € 551 € ns ns 35 € 39 € +4 € +11,9% 1 194 € 1 336 € +142 € +11,9%

Besançon 633 € 645 € +13 € +2,0% 433 € 438 € +4 € +1,0% 32 € 32 € +1 € +1,6% 1 098 € 1 115 € +17 € +1,6%

Bordeaux 796 € 804 € +8 € +1,0% 432 € 475 € +44 € +10,1% 37 € 38 € +2 € +4,2% 1 264 € 1 317 € +53 € +4,2%

Boulogne-Billancourt 322 € 325 € +3 € +1,0% 285 € 288 € +3 € +1,0% 18 € 18 € +0 € +1,0% 625 € 632 € +6 € +1,0%

Brest 594 € 600 € +6 € +1,0% 327 € 352 € +25 € +7,7% 28 € 29 € +1 € +3,4% 948 € 980 € +32 € +3,4%

Caen 722 € 722 € +0 € +0,0% 509 € 514 € +5 € +1,0% 37 € 37 € +0 € +0,4% 1 268 € 1 273 € +5 € +0,4%

Clermont-Ferrand 590 € 646 € +56 € +9,5% 472 € 477 € +5 € +1,0% 32 € 34 € +2 € +5,7% 1 094 € 1 156 € +63 € +5,7%

Dijon 676 € 716 € +40 € +5,9% 498 € 503 € +5 € +1,0% 35 € 37 € +1 € +3,8% 1 209 € 1 256 € +47 € +3,8%

Grenoble 824 € 833 € +8 € +1,0% 345 € 348 € +3 € +1,0% 35 € 35 € +0 € +1,0% 1 204 € 1 216 € +12 € +1,0%

Le Havre 669 € 675 € +7 € +1,0% 585 € 591 € +6 € +1,0% 38 € 38 € +0 € +1,0% 1 291 € 1 304 € +13 € +1,0%

Le Mans 569 € 580 € +11 € +2,0% 418 € 422 € +4 € +1,0% 30 € 30 € +0 € +1,6% 1 017 € 1 033 € +16 € +1,6%

Lille 422 € 426 € +4 € +1,0% 248 € 314 € +67 € +27,0% 20 € 22 € +2 € +10,6% 689 € 763 € +73 € +10,6%

Limoges 453 € 457 € +5 € +1,0% 447 € 470 € +23 € +5,0% 27 € 28 € +1 € +3,0% 927 € 954 € +28 € +3,0%

Lyon 756 € 763 € +8 € +1,0% - - - - 23 € 23 € +0 € +1,0% 778 € 786 € +8 € +1,0%

Marseille 624 € 628 € +4 € +0,6% 336 € 340 € +3 € +1,0% 29 € 29 € +0 € +0,8% 989 € 996 € +8 € +0,8%

Metz 445 € 474 € +29 € +6,5% 315 € 318 € +3 € +1,0% 23 € 24 € +1 € +4,2% 783 € 816 € +33 € +4,2%

Montpellier 771 € 779 € +8 € +1,0% 520 € 529 € +9 € +1,7% 39 € 39 € +0 € +1,3% 1 330 € 1 347 € +17 € +1,3%

Montreuil 709 € 716 € +7 € +1,0% 473 € 523 € +50 € +10,6% 35 € 37 € +2 € +4,8% 1 217 € 1 276 € +59 € +4,8%

Mulhouse 506 € 527 € +21 € +4,1% 230 € 245 € +15 € +6,7% 22 € 23 € +1 € +4,9% 758 € 795 € +37 € +4,9%

Nancy 523 € 528 € +5 € +1,0% 424 € 428 € +4 € +1,0% 28 € 29 € +0 € +1,0% 975 € 985 € +10 € +1,0%

Nantes 646 € 785 € +140 € +21,6% 344 € 347 € +3 € +1,0% 30 € 34 € +4 € +14,5% 1 019 € 1 167 € +147 € +14,5%

Nice 639 € 645 € +6 € +1,0% 343 € 347 € +3 € +1,0% 29 € 30 € +0 € +1,0% 1 011 € 1 021 € +10 € +1,0%

Nimes 740 € 748 € +7 € +1,0% 534 € 594 € +59 € +11,1% 38 € 40 € +2 € +5,2% 1 313 € 1 382 € +69 € +5,2%

Orléans 800 € 808 € +8 € +1,0% 439 € 483 € +43 € +9,9% 37 € 39 € +2 € +4,1% 1 277 € 1 329 € +53 € +4,1%

Paris 391 € 395 € +4 € +1,0% 240 € 242 € +2 € +1,0% 19 € 19 € +0 € +1,0% 649 € 656 € +6 € +1,0%

Perpignan 735 € 742 € +7 € +1,0% 504 € 524 € +20 € +4,1% 37 € 38 € +1 € +2,2% 1 275 € 1 304 € +29 € +2,2%

Reims 663 € 670 € +7 € +1,0% 305 € 338 € +34 € +11,0% 29 € 30 € +1 € +4,2% 996 € 1 038 € +41 € +4,2%

Rennes 559 € 565 € +6 € +1,0% 344 € 368 € +24 € +7,0% 27 € 28 € +1 € +3,3% 930 € 961 € +30 € +3,3%

Rouen 541 € 562 € +21 € +3,9% 604 € 610 € +6 € +1,0% 34 € 35 € +1 € +2,4% 1 179 € 1 207 € +28 € +2,4%

Saint-Denis 592 € 658 € +66 € +11,1% 428 € 473 € +45 € +10,6% 31 € 34 € +3 € +10,9% 1 050 € 1 165 € +114 € +10,9%

Saint-Denis-de-la-Réunion 796 € 828 € +32 € +4,0% 446 € 451 € +4 € +1,0% 37 € 38 € +1 € +2,9% 1 280 € 1 317 € +38 € +2,9%

Saint-Etienne 552 € 558 € +6 € +1,0% 339 € 343 € +3 € +1,0% 27 € 27 € +0 € +1,0% 918 € 928 € +9 € +1,0%

Saint-Paul-de-la-Réunion 805 € 883 € +77 € +9,6% 392 € 396 € +4 € +1,0% 36 € 38 € +2 € +6,8% 1 233 € 1 317 € +84 € +6,8%

Strasbourg 473 € 490 € +17 € +3,5% 271 € 274 € +3 € +1,0% 22 € 23 € +1 € +2,6% 767 € 787 € +20 € +2,6%

Toulon 710 € 717 € +7 € +1,0% 379 € 392 € +13 € +3,5% 33 € 33 € +1 € +1,9% 1 121 € 1 142 € +21 € +1,9%

Toulouse 608 € 624 € +15 € +2,5% 515 € 520 € +5 € +1,0% 34 € 34 € +1 € +1,8% 1 157 € 1 179 € +21 € +1,8%

Tours 473 € 478 € +5 € +1,0% 347 € 350 € +3 € +1,0% 25 € 25 € +0 € +1,0% 844 € 853 € +8 € +1,0%

Villeurbanne 607 € 613 € +6 € +1,0% - - - - 18 € 18 € +0 € +1,0% 625 € 631 € +6 € +1,0%

VILLE ET GROUPEMENT ETAT TOTALDEPARTEMENT


36

Ce graphique présente la contribution de taxe foncière payée par le contribuable en 2016.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 €

VilleurbanneBoulogne-Billancourt

ParisLille

LyonStrasbourgMulhouse

MetzTours

Aix-en-ProvenceSaint-Etienne

LimogesRennes

BrestNancy

MarseilleNice

Le MansReims

BesançonToulon

Clermont-FerrandSaint-Denis

NantesToulouse

RouenGrenoble

DijonCaen

MontreuilLe Havre

PerpignanAngers

Saint-Paul-de-la-RéunionSaint-Denis-de-la-Réunion

BordeauxOrléans

ArgenteuilMontpellier

AmiensNimes

Contribution de taxe foncière en 2016

Part commune et groupement Part département Part état


37

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2015 et 2016 toutes catégories de collectivités

confondues.

0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 € +70 € +80 € +90 € +100 € +110 € +120 € +130 € +140 € +150 €

CaenVilleurbanne

Boulogne-BillancourtParis

MarseilleLyon

ToursSaint-Etienne

NancyNice

GrenobleLe Havre

AmiensAix-en-Provence

Le MansMontpellierBesançon

StrasbourgToulon

ToulouseLimoges

RouenPerpignan

RennesBrestMetz

MulhouseSaint-Denis-de-la-Réunion

AngersReimsDijon

OrléansBordeauxMontreuil

Clermont-FerrandNimes

LilleSaint-Paul-de-la-Réunion

Saint-DenisArgenteuil

Nantes

Evolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2015 et 2016


38

REMARQUES METHODOLOGIQUES :

Les données présentées dans cette note portent sur l’ensemble des 101 départements et sur

l’ensemble des 41 villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2016 (populations millésimées

2013), ainsi que leurs structures intercommunales à fiscalité propre.

Le présent document présente des données portant à la fois sur l’ensemble des collectivités mais

également des données hors Paris.

D’autre part, les moyennes afférentes à la cotisation foncière sur les entreprises (CFE) portent

uniquement sur les groupements à fiscalité professionnelle unique. Par conséquent, la Métropole du

Mans, qui ne vote qu’une fraction du taux de CFE, a été retirée du panel.

L’année 2016 est marquée par la profonde mutation du paysage institutionnel en région Ile-de-

France et, dans une moindre mesure, au niveau national. On note ainsi la mise en place, à compter

du 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris et la réorganisation de la grande couronne ainsi

que la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion de six intercommunalités.

La création de la Métropole du Grand Paris et la couverture de son périmètre par l’instauration

d’établissements publics territoriaux (EPT)20, en remplacement des EPCI existants, s’est

accompagnée d’une réallocation de la fiscalité locale entre ces entités et les villes. Ainsi, la fiscalité

sur les « ménages » est dorénavant perçue par les communes, la cotisation foncière des entreprises

revient aux EPT tandis que le reste de la fiscalité économique (CVAE, IFER, TASCOM) revient à la

Métropole.

Les tableaux de données présentés dans cette note prennent en compte ces différents changements.

Par ailleurs, la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence se traduit, compte tenu des

politiques fiscales disparates des intercommunalités préexistantes, par la mise en place de

mécanismes de lissage visant à faire converger de manière progressive la fiscalité entre ces

territoires. Dans ce cadre, les taux de fiscalité relatif à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

présentés dans ce document correspondent aux taux votés par le conseil métropolitain. Il ne s’agit

donc pas des taux applicables sur le territoire des villes étudiées. De même, la politique fiscale en

matière de fiscalité économique des sept villes21 de l’établissement public territorial Boucle Nord de

Seine s’inscrit dans le cadre d’un processus de convergence des taux. Dans ce cadre, le taux de CFE

retenu et présenté dans cette note correspond au taux voté par l’EPT et non au taux applicable sur le

territoire de chacune de ces villes.

Cependant, le volet de l’étude consacré au calcul des contributions 2016 de taxe d’habitation et de

taxe foncière tient compte des taux lissés applicables cette année au territoire des villes d’Aix-en-

Provence et Marseille. 20 Au total, au 1er janvier 2016, 11 EPT couvrent le territoire de la Métropole du Grand Paris auxquels s’ajoute la ville de Paris. 21 Parmi ces villes figurent la ville d’Argenteuil traitée dans cette étude.


39

Les niveaux de taux présentés dans cette note résultent des décisions passées et présentes de la

collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé des anciens

bénéficiaires de la même taxe.

Certains graphiques de pourcentage présentés dans la note peuvent comporter des totaux différents

de 100%. Ceci est du aux arrondis de pourcentage.

Calcul des taux d’évolution moyen :

Pour une collectivité, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme le rapport

entre la somme des produits obtenus en appliquant aux bases de l’année N-1 de chacune des taxes

perçues par la collectivité les taux de l’année N et le produit fiscal de l’année N-1.

Pour un ensemble de collectivités, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme

le rapport entre la somme des produits obtenus, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de

l’année N-1 de chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l’année N et la somme des

produits fiscaux de l’année N-1 de chaque collectivité.

Calcul des taux moyen d’imposition :

Pour un ensemble de collectivité, le taux moyen d’une taxe est calculé comme le rapport entre le

produit obtenu, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l’année N-1 de cette taxe le taux

de l’année N et la somme des bases de l’année N-1 de chaque collectivité.


40

Observatoire SFL-FORUM – Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales

Septembre 2016

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