LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@94122262 27/09/2012

Affecte une autorisation d’engagement de 1 328 600 € disponible sur le chapitre 939« Action économique » - code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation » programme HP92-001 « Soutien à la Recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur » - Action 19200107 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur » du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 2.

Précise qu’en cas d’abandon du projet de recherche par un établissement de rattachement, la subvention est accordée à l’établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche de rattachement du projet classé en position suivante sur la liste complémentaire établie par le jury jointe en annexe 1.

Accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier, et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention faisant l’objet de l’article 1 à compter du 1er septembre 2012.

Article n°2 : « Soutien à l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs »

Décide de participer au titre du dispositif « Soutien régional à l’insertion professionnelle des Docteurs », au financement des projets détaillés en annexe 6 (fiches projet) à laprésente délibération par l’attribution de 9 subventions d’un montant maximum prévisionnel total de 85 699 € conformément au tableau ci-dessous :

Etablissement bénéficiaire et signataire de la

convention

Type de formation financée par la Région

Nombre de jeunes

chercheurs visés

Montant de la subvention attribuée

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Journées consacrées à l’insertion professionnelle

des Docteurs et à son environnement numérique

60 6 097 €

Association Groupe ESSECSéminaire de préparation des doctorants au marché

de l’emploi35 4 000 €

ENS CachanRencontres pour l’emploi

des Docteurs150 6 000 €

Université Paris Sud – Paris 11

Doctoriales 65 16 250 €

Association Doc’Up

Présentation des poursuites de carrière des Docteurs

sous forme de vidéos originales

300 22 179 €

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Jeunes chercheurs en LSHS : quelles compétences

pour quels métiers ?150 15 973 €

Association Bernard Grégory ABG Intelli’agence

Post-doctoriales 24 6 000 €

EPCS Sorbonne Paris Cité(SPC)

De l’Université au monde socio-économique

180 7 200 €

Association des Jeunes Chercheurs de l’Institut Gustave Roussy (AJCI)

Journée des jeunes chercheurs de l’Institut

Gustave Roussy100 2 000 €

TOTAL 85 699 €

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la présente délibération dont le modèle est joint en annexe 5 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

CP 12-6612

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@BCL@94122262 27/09/2012

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJETS DE RECHERCHE RETENUS PAR L’APPEL A PROJETS

2012 « ALLOCATIONS DE RECHERCHE SUR DOMAINES CIBLES HORS DIM »

CP 12-6614

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Thématique A « Philosophie et épistémologie des Sciences »

Sept projets ex-æquo ont été retenus par le jury en liste principale :

Intitulé du projet de recherche

N° de

l'ED

Intitulé de l'Ecole

Doctorale

Etablissement de rattachement

signataire de la convention

Intitulé du laboratoire d'accueil

Nom du directeur du laboratoire

Nom du directeur de thèse

Nom du candidat

Le rapport entre le Pardess Rimonim (‘le verger des

grenadiers’) et le Or Yakar(‘la lumière précieuse’) de Rabbi Moïse Cordovero.

Traduction, commentaire et analyse.

A.1

22Mondes

anciens et médiévaux

Université Paris-Sorbonne (Paris IV)

Institut de Recherche pour

l'Etude des Religions(EA 2575)

Gérard CAPDEVILLE

Paul FENTONMichaël

SEBBAN

Une philosophie du design : technique, société, art. Autour de la notion de

problème chez Simondon.A.6

138

Ecole Doctorale Lettres,

Langues, Spectacles

Université Paris Ouest Nanterre-La

Défense

Histoire des Arts et des

Représentations (EA 4414)

Christian BIETAnne

SAUVAGNARGUESVincent

BEAUBOIS

La constitution des savoirs visuels autour de la

mythologie gréco-romaine dans le premier 19ème siècle en France et en Allemagne.

A.19

286 EHESSEcole des Hautes

Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

Anthropologie et Histoire des

Mondes Antiques (ANHIMA)

(UMR 8210)

François DE POLIGNAC

François LISSARRAGUE

Elise LEHOUX

Rôle des sentiments métacognitifs et du ressenti corporel dans le processus

de création.A.20

286 EHESSEcole des Hautes

Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

Institut Jean Nicod

(UMR 8129)

François RECANATI

Jérôme DOKIC& Claire

PETITMENGINJaime ALCAMI

Le « malade difficile » en psychiatrie. Théorie et prises

en charge (1910-1970).A.21

286 EHESSEcole des Hautes

Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

Centre Alexandre Koyré

(UMR 8560)

Jeanne PEIFFER

Marc RENNEVILLEVéronique

FAU-VNCENTI

La dimension émotionnelle de la douleur : perspectives

philosophiques sur la douleur du membre fantôme.

A.24

433 Concepts et Langages

Université Paris-Sorbonne (Paris IV)

Rationalités Contemporaines

(EA 3559)

Daniel ANDLER

Daniel ANDLERMaria Magali

FERNANDEZ-SALAZAR

Le geste, la trace. Peut-on envisager la représentation cartographique des mondes

sensibles ?A.25

434

Ecole doctorale de géographie

de Paris

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Géographie-Cités (UMR 8504)

Nadine CATTAN

Jean-Marc BESSE Elise OLMEDO

5

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Thématique B « Archéologie »

Six projets ex-æquo ont été retenus par le jury en liste principale :

Intitulé du projet de rechercheN° de

l'ED

Intitulé de l'Ecole

Doctorale

Etablissement de rattachement signataire de la

convention

Intitulé du laboratoire d'accueil

Nom du directeur du laboratoire

Nom du directeur de

thèse

Nom du candidat

Origine et évolution des économies agricoles en

Transcaucasie – recherches archéobotaniques dans le bassin

Kouro-Araxe, Azerbaïdjan.B.1

112 ArchéologieUniversité Paris 1

Panthéon-Sorbonne

Maison René-Ginouvès

Archéologies et Sciences de

l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)

Francis JOANNES

Michèle CASANOVA& Margareta TENBERG

Alexia DECAIX

Fibules en contexte cultuel : étude d’une catégorie d’offrandes en

Gaule, du milieu du IIe s. av. J.-C. au IVe s. apr. J.-C.

B.2

112 ArchéologieUniversité Paris 1

Panthéon-Sorbonne

Maison René-Ginouvès

Archéologies et Sciences de

l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)

Francis JOANNES

Olivier DE CAZANOVE

Samantha HEITZMANN

Découvrir et occuper un archipel : dynamique des relations des

premiers habitants du Vanuatu avec le milieu naturel (climat,

biodiversité végétale et anthropisation du paysage)- Etude

palynologique de dépôts holocènes.

B.7

227Sciences de la Nature et de

l'Homme

Muséum national d'histoire naturelle

Histoire naturelle de l'Homme

préhistorique (UMR 7194)

Christophe FALGUERES

Anne-Marie SEMAH

& François SEMAH

Claire COMBETTES

Des morts ensemble : analyse des modes de recrutement dans

les sépultures collectives néolithiques du Bassin Parisien.

B.10

395

Milieux, cultures et sociétés du passé et du

présent

Université Paris Ouest Nanterre-

La Défense

Maison René-Ginouvès

Préhistoire et Technologie (UMR

7055)

Jacques PELEGRIN

Laure SALANOVA

Anne-Sophie MARCAIS

Recherches sur la Campanie depuis l'époque orientalisante

jusqu'à l'époque classique. Phénomènes d'interaction,

d'échange et de mobilité entre Grecs, Etrusques et indigènes dans une région "frontalière".

B.12

395

Milieux, cultures et sociétés du passé et du

présent

Université Paris Ouest Nanterre-

La Défense

Maison René-Ginouvès

Archéologies et Sciences de

l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)

Francis JOANNES

Agnès ROUVERET

Anna Maria DESIDERIO

Idéologie royale, gestion de l’espace et du paysage naturel au Proche-Orient à l’Age du Fer I-II

(XIIe-VIIe siècles av. J.-C.).B.13

472Ecole Pratique

des Hautes Etudes

Ecole Pratique des Hautes

Etudes (EPHE)

Orient et Méditerranée (UMR 8167), Laboratoire

Mondes Sémitiques

Françoise BRIQUEL-

CHATONNET

Maria Grazia MASETTI-ROUAULT

Federico DEFENDENTI

6

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Liste complémentaire de 6 projets classés en cas de désistement d’un ou plusieurs projets des listes principales :

OrdreIntitulé du projet de

recherche

N° de

l'ED

Intitulé de l'Ecole

Doctorale

Etablissement de

rattachement signataire de la convention

Intitulé du laboratoire d'accueil

Nom du directeur du laboratoire

Nom du directeur de

thèse

Nom du candidat

14

Le langage comme science du calcul chez

Hobbes.A.15

280 Ecole doctorale de philosophie

Université Paris 1

Panthéon-Sorbonne

Histoire des systèmes de

pensée modernes (CHSPM) (EA1451)

Jean SALEM Chantal JAQUETCharles

NKOURISSA

15

De la steppe aux forets : les derniers chasseurs cueilleurs de Russie

occidentale et leurs traditions au début de l’Holocène.

Etudes technologiques et éclairages tracéologiques sur l’outillage en matières

dures animales.B.3

112 Archéologie

Université Paris 1 -

Panthéon-Sorbonne

Maison René-Ginouvès

Archéologies et Sciences de l’Antiquité

(ArScAn) (UMR 7041)

Francis JOANNES

Boris VALENTINJulien

TREUILLOT

16

L'histoire de éditions de textes sur les

mathématiques cunéiformes parues dans les années 1930-1940 : la fabrication d'une culture

mésopotamienne homogène.

A.33

400

Savoirs Scientifiques : épistémologie,

histoire des sciences,

didactique des disciplines

Université Paris Diderot

Paris 7

Sciences, Philosophie,

Histoire SPHERE (UMR 7219)

David RABOUIN

Christine PROUST

Pierre CHAIGNEAU

17La présence phénicienne

et punique en Egypte.B.6

124 Histoire de l'art et Archéologie

Université Paris-

Sorbonne (Paris IV)

Orient et Méditerranée (UMR 8167)

Jean-Claude CHEYNET

Jean-Yves MONCHAMBERT

Luisa BONADIES

18

L'éffet Placebo:Une épistemologie des

Sciences.A.8

139Connaissance,

langage, modélisation

Université Paris Ouest Nanterre-La

Défense

Les dynamiques de l'invention

philosophique, scientifique &

artistique (EA 373)

Jean SEIDENGART

Thierry HOQUETJean-Félix GROSS

19

Grecs et non Grecs en Sicile entre le VIII e et le IIIe siècle av J.-C : le cas

de Caltagirone.B.9

286 EHESS

Ecole des Hautes Etudes en Sciences

Sociales (EHESS)

Anthropologie et Histoire des

Mondes Antiques (ANHIMA) (UMR

8210)

François DE POLIGNAC

Maria Cécilia D'ERCOLE

Nicolas GENTILE

7

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETATSRECAPITULATIFS

CP 12-6618

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LES

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELATIVE AU FINANCEMENT

D’ALLOCATIONS DOCTORALES

CP 12-66117

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CONVENTION N° xxxxxxxx ENTRE

LA REGION ILE-DE-FRANCE

ET

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCILIEN

FINANCEMENT D’ALLOCATIONS DOCTORALES

REGION ILE-DE-FRANCE

La Région Ile-de-France

Sise au 33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 PARIS,

représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,

en vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX

désignée ci-après « La Région »

d’une part,

et

L’« Etablissement d’enseignement supérieur francilien »

Statut juridique

N° SIRET :

ci-après désignée par « le bénéficiaire »

sise à

représentée par « Nom du représentant », dûment habilité,

agissant pour le compte de « Nom du laboratoire »

Dans le cas où le porteur du projet est un laboratoire de recherche ayant plusieurs autorités de tutelles : et représentant le laboratoire « nom du laboratoire organisateur », « UMR/Unité/Unité mixte/autre n° » dirigée par « Nom du responsable du laboratoire ».

Le laboratoire « nom du laboratoire » est une « Unité Mixte de Recherche/Unité Mixte/Unité/autre » entre le « nom de structure bénéficiaire » et « nom(s) de la/des co-tutelle(s) », « Statut juridique de la/des co-tutelle(s) ». « Nom de la structure bénéficiaire », pour le présent accord, a reçu mandat de « noms de la/des co-tutelles » pour le signer en son nom et pour son compte.

d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

1. La Région fait du soutien à l’emploi scientifique ainsi que de la reconnaissance et de la valorisation du doctorat des priorités.

2. Par la délibération n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative au rapport de cadrage 2011-2016 « Enseignement supérieur et Recherche », la Région a décidé d’apporter un soutien aux jeunes chercheurs dans le cadre du dispositif d’attribution d’allocations de recherche sur domaines ciblés (ARDoC) qui vise à :

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- Améliorer les conditions de formation des doctorants et favoriser l’emploi scientifique des jeunes chercheurs par le biais d’un système d’allocations de recherche attractif fondé sur un financement intégral par la Région ;

- Couvrir une large palette de disciplines en assurant un soutien à des champs thématiques non compris dans les domaines d’intérêt majeur.

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP XX-XXX du XX xxxxxxx 20XX, la Région a décidé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant total de 102 200 € à « nom de l’établissement d’enseignement supérieur » afin de financer une allocation doctorale d’une durée maximale de 36 mois pour réaliser le projet de recherche retenu à l’issue de l’appel à propositions lancé auprès des écoles doctorales le « date de lancement de l’appel à projets ». Cette subvention correspond au financement d’une allocation financée à raison de 2 700 € bruts chargés par mois (cotisations patronales et salariales, indemnités de perte d’emploiéventuelles comprises), complétée d’une subvention de 5 000 € (maximum), pour des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.), soit un effort total de 102 200 € par allocataire.

1- Les candidats à l’allocation s’inscrivent en 1ère ou en 2ème année de doctorat à la rentrée universitaire « année N ».

2- Le sujet de thèse concerné par cette allocation doctorale est le suivant :

Thème de rechercheIntitulé du projet de thèseDirecteur de la thèse Nom et numéro de l’école doctoraleDurée de la thèse

3- L’allocataire doctoral travaille à plein-temps et effectue son projet de recherche dans un laboratoire d’Ile-de-France, est inscrit en doctorat dans un établissement francilien et devra y soutenir sa thèse.

4- La Région confie à l’établissement, qui l’accepte, la gestion de cette allocation doctorale.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire a pour obligations de :

ARTICLE 2.1 : Obligations concernant la gestion de cette subvention

L’établissement gestionnaire de la subvention s’engage à :

- affecter la subvention à la réalisation du projet de recherche présenté dans l’article 1.2 et décrit dans l’annexe dénommée « fiche projet » qui conditionne l’octroi de la subvention régionale ;

- répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement du projet ;

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- promouvoir l'insertion des doctorants dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises ;

- proposer à l’allocataire régional une formation d’insertion professionnelle au cours de son contrat de travail doctoral ;

- évaluer avec la Région, à l’issue de la présente convention, l’insertion professionnelle du doctorant ayant participé au projet subventionné ;

- à tenir la Région immédiatement informée des difficultés ou des événements imprévus susceptibles de retarder l’exécution du projet ou en ayant modifié le cours.

ARTICLE 2.2 : Obligations administratives et comptables

Concernant l’exécution de la présente convention, l’établissement s’engage à :

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur ;

- fournir un compte d’emploi de la participation financière de la Région et de distinguer dans ses écritures la comptabilité propre à l’opération faisant objet de la présente convention ;

- faciliter le contrôle technique et financier sur place par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention, de l’emploi des fonds, et des conditions d’utilisation de la subvention régionale notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives ;

- signaler à la Région toutes difficultés ou tous évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre la mise en œuvre du projet ;

- conserver pendant dix ans l’ensemble des pièces comptables et justificatives de l’emploi des fonds ;

- informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d'exercice de la présente convention ;

- respecter les procédures de mise en concurrence auxquelles l’organisme peut être assujetti tant au regard du droit français que du droit communautaire ;

- mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente

convention ;

- fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier

exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à certifier les comptes;

le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées, un compte d'emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer,

pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention ;

- fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d’exécution, bilan financier du projet…) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 4 « modalités de versement de la subvention régionale » de la présente convention.

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Il est également précisé qu’aucun frais de gestion ne sera pris en charge par la Région.

Concernant le suivi des allocations doctorales, l’établissement s’engage à :

- adresser à la Région :

- au 18ème mois, un rapport d’activité intermédiaire synthétisant les premiers résultats obtenus.

- au terme du contrat de travail, un rapport d’activités final (ou provisoire en vue de la soutenance si celle-ci n’a pas eu lieu) du projet de recherche.

Ces rapports pourront donner lieu à une présentation accessible au grand public par le doctorant,

- si le responsable scientifique du laboratoire de recherche, responsable des travaux de thèse, estime que le travail effectué n’est pas d’une qualité suffisante, en référer à la Région avant toute suspension de l’allocation.

- inviter les responsables du suivi de ce programme à la Région à la soutenance de thèse.

- évaluer avec la Région, à l’issue de la présente convention, l’insertion dans l’emploi des jeunes docteurs bénéficiaires des allocations régionales,

- promouvoir l'insertion des jeunes docteurs dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises.

- sensibiliser le doctorant de la possibilité qui lui est offerte de participer à des actions de culture scientifique auprès du grand public telles que la Fête de la Science.

Concernant le montant de l’allocation et ses obligations vis-à-vis de l’allocataire, l’établissement s’engage à :

- établir un contrat de travail avec le bénéficiaire de l’allocation,

- garantir un salaire maximal au candidat en utilisant au mieux la subvention accordée par la Région. Le salaire mensuel net doit être au minimum de 1 450 euros,

- ce que le montant brut chargé de l’allocation corresponde au versement d’un salaire qui inclut la totalité des cotisations patronales et salariales, ainsi que l’indemnité de perte d’emploi si elle est prévue dans le contrat de travail,

- ce que le montant du coût environné (5 000 €, maximum), soit affecté à des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche par le doctorant (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.),

- ne pas cumuler les allocations doctorales de la Région avec un autre mode de financement, exception faite du contrat de monitorat universitaire ou de vacation d’enseignement dans le respect du taux horaire hebdomadaire relevant du droit du travail. En particulier, la sollicitation et l’octroi d’autres subventions publiques sont interdits.

La totalité de la subvention doit être utilisée uniquement pour le salaire du candidat. La subvention de la Région ne prend pas en charge les frais de gestion ou toutes autres dépenses (participation aux abonnements de transports…).

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ARTICLE 2.3 : Obligations en matière de communication

Ces allocations de recherche doctorales financées par la Région Ile-de-France sont dénommées « Allocation Doctorale Région Ile-de-France ».

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l'action de la Région Ile-de-France, l’établissement s'engage à faire apparaître clairement la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention. L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « Action soutenue par la Région Ile-de-France »ou « This work was supported by grants from Région Ile-de-France » dans les publications françaises et internationales, et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale pour les présentations orales.

Toute correspondance doit indiquer explicitement l’implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

L’organisme s’engage à veiller à ce que chaque laboratoire accueillant un doctorant dans le cadre de ce programme lui fasse connaître le soutien apporté par la Région Ile-de-France. Cette aide devra être mentionnée dans toute communication ou article publié sur un travail lié à ce programme.

Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l’établissement s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation et l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Dans les cas où les résultats seront susceptibles de conduire au dépôt d’un brevet, le secret sera maintenu par les parties qui s’y engagent jusqu’au dépôt de celui-ci. Dans ce cas, l’organisme pourra déposer des brevets en son nom et à sa charge.

La Région sera tenue informée, par écrit, de tout dépôt de brevet directement lié à l’objet de la subvention régionale.

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Les services concernés de l’Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION

La Région s’engage à soutenir financièrement le projet de recherche doctorale désigné à l’article 1, à hauteur de 100% de son budget total prévisionnel éligible de 102 200 € soit 97 200 euros pour les salaires, à raison de 2 700 € bruts chargés par mois (cotisations patronales et salariales, indemnités de perte d’emploi éventuelles comprises), et 5 000 € (maximum) de coûts environnés, pour des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.).

Le montant de 97 200 euros constitue le plafond salarial de la subvention.

Si les dépenses justifiées par l’organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l’aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d’exécutionconstaté par application du taux prévu.

La Région ne prendra pas à sa charge d’éventuels surcoûts ni les coûts liés aux activités d’enseignement du doctorant, ni les frais de gestion.

Les dépenses pourront inclure les coûts afférents à l’allocation doctorale de recherche mentionnée à l’article 1 et engagées par le bénéficiaire de la subvention depuis la date votée en commission permanente, soit le « date de la CP ou date dérogatoire ».

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande de l’organisme bénéficiaire sous forme d’un courrier d’appel de fonds signée par le représentant légal de l’organisme.

Caducité des engagements :

Pour les dépenses de fonctionnement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la date de la délibération d’attribution de la subvention pour transmettre à l’administration régionale une première demande de paiement (appel de fonds). Passé ce délai, ladite subvention devient caduque, et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président du Conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l‘expiration du délai d’un an précité, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

La demande de versement du solde de l’opération doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de demande de premier versement. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu.

La demande de versement doit être remplie et signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire qui certifie la réalité des dépenses à engager ou déjà engagées au titre de l’action subventionnée.

Versements pour l’allocation de recherche doctorale :

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Le versement de la subvention se fera sous la forme d'avances selon les modalités suivantes :

- Une avance à la notification de la présente convention, sur production d'un état prévisionnel des 6 premiers mois de salaire du doctorant, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche, et d’une copie du contrat de travail signé entre l'organisme et le doctorant. Cet état prévisionnel devra préciser le détail mensuel des montants nets et bruts à la charge de l’établissement ainsi que la nature exacte des prestations à réaliser.

- Au 6ème mois, une avance couvrant 12 mois de salaire, sur production, d’une part, d'un état prévisionnel des 12 mois à verser et, d’autre part, d’un état des dépenses effectuées pour les 6 premiers mois, certifié sincère par le représentant légal de l’organisme de recherche. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et la nature exacte des prestations réalisées.

- Au 18ème mois, une avance couvrant 12 mois de salaire, sur production, d’une part, d'un état prévisionnel des 12 mois à verser et, d’autre part, d’un rapport d’activité intermédiaire et d'un état des dépenses effectuées sur les 12 mois précédents, signé par le représentant légal de l’organisme de recherche. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et la nature exacte des prestations réalisées.

- Au 30ème mois, une avance couvrant les 6 derniers mois de salaire, sur production d’une part, d'un état prévisionnel des 6 mois à verser et d’autre part, d'un état des dépenses effectuées sur les 12 mois précédents, signé par le représentant légal de l’organisme de recherche de la présente convention. La demande précise notamment les références, dates et montants des salaires (bruts et nets) déjà payés au titre de l’action, le nom du doctorant bénéficiaire et la nature exacte des prestations réalisées.

Au terme du contrat de travail, seront adressés à la Région :

- un état original certifié sincère par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire, justifiant de l’intégralité de l’utilisation de la subvention, accompagné de la liste détaillée mois par mois des salaires (bruts et nets) versés, signée par l’agent comptable, l’expert comptable, le commissaire aux comptes de l’organisme (si l’organisme en est doté, dans le cas contraire par lapersonne habilitée à valider les dépenses) qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

- un rapport d’activité final produit par le doctorant.

Versements pour le coût environné de l’allocation de recherche :

Le montant relatif au coût environné, jusqu’à 5 000 € pour une allocation doctorale de 36 mois, sera versé sur demande remplie et signée par l’organisme bénéficiaire de la subvention selon les modalités suivantes :

- des versements d’acomptes pourront être demandés jusqu’à 80% du montant du coût environné, sur présentation d’une liste récapitulative détaillée des dépenses réalisées, qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de ces coûts environnés, le nom du fournisseur, dates des paiements et la nature exacte des prestations réalisées.

- le solde est versé sur appel de fonds et après justification de l’achèvement et du paiement complet du coût environné, accompagné des documents suivants signés par le représentant de la structure et par l’agent comptable, l’expert

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Page 25: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

comptable, le commissaire aux comptes de l’organisme (si l’organisme en est doté, dans le cas contraire par la personne habilitée à valider les dépenses) qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement :

- une liste détaillée récapitulative des dépenses réalisées dans le cadre de l’opération subventionnée.

Le versement de la subvention est effectué à l’ordre du compte ouvert au nom du bénéficiaire : « nom de l’établissement d’enseignement supérieur »

COORDONNEES BANCAIRES

Banque Code Banque

Agence Code Guichet

N° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile de France « 94, de Réaumur – 75014 Paris cedex 02 ».

ARTICLE 5 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, établie pour une allocation de 36 mois maximum, prend effet à la date de l’attribution de la subvention en Commission Permanente. Elle est conclue pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 6 - RESTITUTION ÉVENTUELLE DE LA SUBVENTION

Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d’inexécution de la convention, notamment :

- dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire, - en cas d'utilisation des fonds non conforme à leur objet, - en l’absence de production du compte-rendu financier

Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 8 « résiliation » ci-après.En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des actions effectuées.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement approuvé par la Commission Permanente du Conseil Régional.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze

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Page 26: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 9 - PIECES CONTRACTUELLES

- la présente convention,

- les fiches projet.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris,

Le

Le président de l’établissement d’Enseignement supérieur francilien

Prénom NOM

Le président du Conseil régional d’Ile de France

Jean-Paul HUCHON

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Page 27: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@94122262 27/09/2012

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETSARDOC 2012 THEMATIQUES « A : PHILOSOPHIE ET

EPISTEMOLOGIE » ET « B : ARCHEOLOGIE »

CP 12-66127

Page 28: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016494

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.1

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIV PARIS 04 SORBONNEAdresse administrative : 1 RUE VICTOR COUSIN

75230 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Barthélémy JOBERT, Président

N° SIRET : 19751720400016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Le rapport entre le Pardess Rimonim (‘le verger des grenadiers’) et le Or Yakar (‘la lumière précieuse’) de Rabbi Moïse Cordovero. Traduction, commentaire et analyse.Ecole Doctorale (n°) : 22 Mondes anciens et médiévauxLaboratoire d'accueil : Institut de Recherche pour l'Etude des Religions (EA 2575)Directeur de Thèse : Paul FENTONDoctorant : Michaël SEBBAN

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Page 29: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 60 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

350 215,00 €

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

20 000,00 €

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Page 30: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 369 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 15 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €

Montant total 1 360 765,00 €

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Page 31: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016495

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.6

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Une philosophie du design : technique, société, art. Autour de la notion de problème chez Simondon.Ecole Doctorale (n°) : 138 Lettres, Langues, SpectaclesLaboratoire d'accueil : Histoire des Arts et des Représentations (EA 4414)Directrice de Thèse : Anne SAUVAGNARGUESDoctorant : Vincent BEAUBOIS

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Page 32: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 602,00 €2009 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 216,88 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 43 216,88 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques39 685,68 €

2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval20 000,00 €

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Page 33: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2009 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

19 500,00 €

2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

21 700,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 183 502,00 €2009 Bibliorif 138 280,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

Montant total 3 566 369,44 €

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Page 34: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016496

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.19

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EHESS ECOLE HAUTES ETU DES

SCIENCES SOCIALESAdresse administrative : 190-198 AVENUE DE FRANCE

75013 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur François HARTOG, Président

N° SIRET : 19753742600037

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : La constitution des savoirs visuels autour de la mythologie gréco-romaine dans le premier 19ème siècle en France et en Allemagne.Ecole Doctorale (n°) : 286 Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)Laboratoire d'accueil: Anthropologie et Histoire des Mondes Antiques (ANHIMA) (UMR 8210)Directeur de Thèse : François LISSARRAGUEDoctorante : Elise LEHOUX

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Page 35: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval17 500,00 €

2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

48 505,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €

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Page 36: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 600,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

20 000,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €

Montant total 386 455,00 €

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Page 37: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016497

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.20

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EHESS ECOLE HAUTES ETU DES

SCIENCES SOCIALESAdresse administrative : 190-198 AVENUE DE FRANCE

75013 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur François HARTOG, Président

N° SIRET : 19753742600037

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Rôle des sentiments métacognitifs et du ressenti corporel dans le processus de création.Ecole Doctorale (n°) : 286 Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)Laboratoire d'accueil : Institut Jean Nicod (UMR 8129)Directeur de Thèse : Jérôme DOKICCo-directrice de Thèse : Claire PETITMENGINDoctorant : Jaime ALCAMI

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Page 38: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Î 102 200,00 100,00%Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval17 500,00 €

2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

48 505,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €

38

Page 39: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 600,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

20 000,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €

Montant total 386 455,00 €

39

Page 40: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016498

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.21

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EHESS ECOLE HAUTES ETU DES

SCIENCES SOCIALESAdresse administrative : 190-198 AVENUE DE FRANCE

75013 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur François HARTOG, Président

N° SIRET : 19753742600037

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Le « malade difficile » en psychiatrie. Théorie et prises en charge (1910-1970).Ecole Doctorale (n°) : 286 Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)Laboratoire d'accueil : Centre Alexandre Koyré (UMR8560)Directeur de Thèse : Marc RENNEVILLEDoctorante : Véronique FAU-VNCENTI

40

Page 41: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval17 500,00 €

2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

48 505,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €

41

Page 42: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 600,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

20 000,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €

Montant total 386 455,00 €

42

Page 43: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016499

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.24

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIV PARIS 04 SORBONNEAdresse administrative : 1 RUE VICTOR COUSIN

75230 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Barthélémy JOBERT, Président

N° SIRET : 19751720400016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : La dimension émotionnelle de la douleur : perspectives philosophiques sur la douleur du membre fantôme.Ecole Doctorale (n°) : 433 Concepts et LangagesLaboratoire d'accueil : Rationalités Contemporaines (EA 3559)Directeur de Thèse : Daniel ANDLERDoctorante : Maria Magali FERNANDEZ-SALAZAR

43

Page 44: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 60 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

350 215,00 €

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

20 000,00 €

44

Page 45: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 369 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 15 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €

Montant total 1 360 765,00 €

45

Page 46: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016500

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE PHILO&EPISTEMO PROJET A.25

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS 01 PANTHEON

SORBONNEAdresse administrative : 12 PLACE DU PANTHEON

75231 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Philippe BOUTRY, Président

N° SIRET : 19751717000019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Le geste, la trace. Peut-on envisager la représentation cartographique des mondes sensibles ?Ecole Doctorale (n°) : 434 Ecole doctorale de géographie de ParisLaboratoire d'accueil : Géographie-Cités (UMR 8504)Directeur de Thèse : Jean-Marc BESSEDoctorante : Elise OLMEDO

46

Page 47: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 173 409,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2009 Bibliorif 230 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 300,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

464 302,00 €

2010 Bibliorif 250 000,00 €

47

Page 48: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement182 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 105 873,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 30 000,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 91 125,00 €2012 Bibliorif 211 640,00 €2012 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement

supérieur20 000,00 €

Montant total 3 056 649,00 €

48

Page 49: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016501

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.1

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS 01 PANTHEON

SORBONNEAdresse administrative : 12 PLACE DU PANTHEON

75231 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Philippe BOUTRY, Président

N° SIRET : 19751717000019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Origine et évolution des économies agricoles en Transcaucasie –recherches archéobotaniques dans le bassin Kouro-Araxe, Azerbaïdjan.Ecole Doctorale (n°) : 112 ArchéologieLaboratoire d'accueil : Maison René-Ginouvès Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)Directrice de Thèse : Michèle CASANOVACo-directrice de Thèse : Margareta TENBERG

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Page 50: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Doctorante : Alexia DECAIX

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 173 409,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2009 Bibliorif 230 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 300,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les 464 302,00 €

50

Page 51: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

grands établissements franciliens (AMIE Universités)2010 Bibliorif 250 000,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement182 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 105 873,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 30 000,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 91 125,00 €2012 Bibliorif 211 640,00 €2012 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement

supérieur20 000,00 €

Montant total 3 056 649,00 €

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Page 52: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016502

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.2

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS 01 PANTHEON

SORBONNEAdresse administrative : 12 PLACE DU PANTHEON

75231 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Philippe BOUTRY, Président

N° SIRET : 19751717000019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Fibules en contexte cultuel : étude d’une catégorie d’offrandes en Gaule, du milieu du IIe s. av. J.-C. au IVe s. apr. J.-C.Ecole Doctorale (n°) : 112 ArchéologieLaboratoire d'accueil : Maison René-Ginouvès Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)Directeur de Thèse : Olivier DE CAZANOVEDoctorante : Samantha HEITZMANN

52

Page 53: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 173 409,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2009 Bibliorif 230 000,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 30 000,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 300,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

464 302,00 €

53

Page 54: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Bibliorif 250 000,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement182 000,00 €

2012 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 105 873,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 549 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 30 000,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 91 125,00 €2012 Bibliorif 211 640,00 €2012 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement

supérieur20 000,00 €

Montant total 3 056 649,00 €

54

Page 55: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016503

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.7

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE

NATURELLEAdresse administrative : 57 RUE CUVIER

75231 PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Thomas GRENON, DIRECTEUR GENERAL

N° SIRET : 18004417400019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Découvrir et occuper un archipel : dynamique des relations des premiers habitants du Vanuatu avec le milieu naturel (climat, biodiversité végétale et anthropisation du paysage)-Etude palynologique de dépôts holocènes.Ecole Doctorale (n°) : 227 Sciences de la Nature et de l'HommeLaboratoire d'accueil : Histoire naturelle de l'Homme préhistorique (UMR 7194)Directrice de Thèse : Anne-Marie SEMAHCo-directeur de Thèse : François SEMAH

55

Page 56: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Doctorante : Claire COMBETTES

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 392 585,92 €2009 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)858 000,00 €

2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 7 500,00 €2009 SESAME 455 000,00 €2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)800 300,00 €

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 600,00 €

56

Page 57: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2010 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

42 457,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 217 164,00 €2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 50 000,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 405 421,67 €2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)900 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2011 SESAME 124 037,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 171 283,20 €2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)60 000,00 €

Montant total 4 636 698,79 €

57

Page 58: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016504

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.10

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Des morts ensemble : analyse des modes de recrutement dans les sépultures collectives néolithiques du Bassin Parisien.Ecole Doctorale (n°) : 395 Milieux, cultures et sociétés du passé et du présentLaboratoire d'accueil : Maison René-Ginouvès Préhistoire et Technologie (UMR 7055)Directrice de Thèse : Laure SALANOVADoctorante : Anne-Sophie MARCAIS

58

Page 59: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 602,00 €2009 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 216,88 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 43 216,88 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques39 685,68 €

2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval20 000,00 €

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Page 60: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2009 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

19 500,00 €

2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

21 700,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 183 502,00 €2009 Bibliorif 138 280,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

Montant total 3 566 369,44 €

60

Page 61: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016505

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.12

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Recherches sur la Campanie depuis l'époque orientalisante jusqu'à l'époque classique. Phénomènes d'interaction, d'échange et de mobilité entre Grecs, Etrusques et indigènes dans une région "frontalière".Ecole Doctorale (n°) : 395 Milieux, cultures et sociétés du passé et du présentLaboratoire d'accueil : Maison René-Ginouvès Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn) (UMR 7041)Directrice de Thèse : Agnès ROUVERET

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Page 62: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Doctorante : Anna Maria DESIDERIO

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 602,00 €2009 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 216,88 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 43 216,88 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques39 685,68 €

2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €

62

Page 63: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -Phase aval

20 000,00 €

2009 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

19 500,00 €

2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

21 700,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 183 502,00 €2009 Bibliorif 138 280,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

Montant total 3 566 369,44 €

63

Page 64: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016506

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : ARDOC 2012 THEMATIQUE ARCHEO PROJET B.13

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

102 200,00 € 100 % 102 200,00 €

Montant Total de la subvention 102 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200107- Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES

ETUDESAdresse administrative : 46 RUE DE LILLE

75007 PARIS 07 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Denis PELLETIER, Président

N° SIRET : 19753486000089

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Objet du projet : attribution d'une allocation doctorale

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Allocations ARDoC en Lettres et Sciences Humaines : procédure décalée par rapport aux Sciences dures afin d'identifier les candidats mais les contrats de thèse démarrent également à la rentrée universitaire 2012 (entre septembre et décembre).

Objectifs :Réalisation d'un projet de recherche doctorale

Description :Intitulé du projet de recherche : Idéologie royale, gestion de l’espace et du paysage naturel au Proche-Orient à l’Age du Fer I-II (XIIe-VIIe siècles av. J.-C.).Ecole Doctorale (n°) : 472 Ecole Pratique des Hautes EtudesLaboratoire d'accueil : Orient et Méditerranée (UMR 8167), Laboratoire Mondes SémitiquesDirectrice de Thèse : Maria Grazia MASETTI-ROUAULTDoctorant : Federico DEFENDENTI

64

Page 65: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

allocation doctorale 97 200,00 95,11%coûts environnés 5 000,00 4,89%

Total 102 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

102 200,00 100,00%

Total 102 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 200,00 €

2013 32 400,00 €

2014 32 400,00 €

2015 21 200,00 €

Avis Jury ARDoC LSHS 2012 en date du 7 septembre 2012 :

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

1 330,00 €

2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 22 500,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 13 500,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 6 750,00 €

Montant total 248 630,00 €

65

Page 66: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@94122262 27/09/2012

ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE RELATIVE AU FINANCEMENT D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES

JEUNES CHERCHEURS

CP 12-66166

Page 67: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

CONVENTION N°F-xxxxxx/R

ENTRE

LA REGION ILE-DE-FRANCE

ET

LE BENEFICIAIRE

Dispositif « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs »

La Région d’Ile-de-FranceSise au 33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 PARIS,représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,en vertu de la délibération N°CP xxxxxxxxxxdésignée ci-après « La Région »d’une part,

et

Le bénéficiaireci-après désigné « L’établissement »N° SIRET : xxxxxxxxStatut juridique : xxxxSise au xxxxxxxxxxxxxReprésenté(e) par xxxxxxxxxxxx

d’autre part,

Après avoir rappelé que :

1. Les quatre priorités d’intervention dans le cadre des orientations stratégiques 2011-2016 de la Région, en matière d’enseignement supérieur et de recherche, sont les suivantes :

- Améliorer les conditions de vie et d’études des jeunes s’engageant dans des études supérieures ;

- Soutenir l’emploi scientifique ;- Renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs ;- Développer le dialogue Sciences – Société.

2. La Région Ile-de-France, dans le cadre de son dispositif de « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs », souhaite inciter les acteurs de l’d’enseignement supérieur et de la recherche franciliens (établissements, associations de jeunes chercheurs…) à réaliser des actions de préparation à l’entrée des jeunes chercheurs dans la vie professionnelle et dans le monde économique.

3. Le dispositif « soutien régional à l’insertion professionnelle des docteurs » vise à :

- Accompagner l’insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs ;

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- Soutenir l’emploi des jeunes scientifiques ; - Faciliter les échanges et les rencontres entre le monde académique et le monde

économique ; - Participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP xxxxxxxx la Région a décidé de soutenir xxxxxx pour la réalisation du projet décrit dans l’annexe dénommée « fiche projet » pour un montant de xxxxxxcorrespondant à XX% du budget total prévisionnel de l’action.

Le projet visé par cette convention se déroule du xxx au xxx et s’adresse à xx doctorants franciliens.

La Région confie au bénéficiaire, qui l’accepte, la gestion de cette subvention.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : Obligations concernant la gestion de cette subvention

L’établissement gestionnaire de la subvention s’engage à :

- s’assurer de la réalisation avant le xxxxxxxxxxxx, de l’ (des) opération(s) l’annexe dénommée « fiche projet » qui conditionnent l’octroi de(s) subvention(s) régionale(s).

- adresser à la Région (au moment de la demande de versement du solde de la subvention), un rapport d’activité synthétisant les résultats obtenus et, le cas échéant, mentionnant les noms, prénoms et l’Ecole Doctorale de rattachement des doctorants participant.

- évaluer avec la Région, à l’issue de la présente convention, l’insertion professionnelle des doctorants ayant participé au projet subventionné.

- promouvoir l'insertion des doctorants dans ses laboratoires, ceux d'autres organismes de recherche ou dans des entreprises.

- à tenir la région immédiatement informée des difficultés ou des événements imprévus susceptibles de retarder l’exécution du projet ou en ayant modifié le cours.

ARTICLE 2.2 : Obligations administratives et comptables

Concernant l’exécution de la présente convention, l’établissement s’engage à :

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,

- fournir un compte d’emploi de la participation financière de la Région et de distinguer dans ses écritures la comptabilité propre à l’opération faisant objet de la présente convention,

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- faciliter le contrôle technique et financier sur place par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation de la convention, de l’emploi des fonds, et des conditions d’utilisation de la subvention régionale notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives,

- signaler à la Région toutes difficultés ou tous évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre la mise en œuvre du projet,

- conserver pendant dix ans l’ensemble des pièces comptables et justificatives de l’emploi des fonds,

- informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d'exercice de la présente convention.

- respecter les procédures de mise en concurrence auxquelles l’organisme peut être assujetti tant au regard du droit français que du droit communautaire,

- mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente

convention.

Il est également précisé qu’aucun frais de gestion ne sera pris en charge par la Région.

ARTICLE 2.3 : Obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l'action de la Région Ile-de-France, l’établissement s'engage à faire apparaître clairement la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention. L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « Action soutenue par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Toute correspondance doit indiquer explicitement l’implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l’établissement s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles d’ouverture et/ou de clôture du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.

Avec l’accord du signataire de la convention, les photos pourront aussi faire l’objet d’une utilisation par la Région.

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ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La subvention régionale pourra couvrir les dépenses de fonctionnement liées au projet, hors frais de personnel permanent, et engagées par le bénéficiaire entre le xxxxxxxxxxxx et le xxxxxxxxxxxx.

En cas de co-organisation du projet entre plusieurs organismes publics ou privés, la globalité des dépenses engagées par ces différents organismes dans le cadre de l’opération mentionnée à l’article 1 et certifiées exactes par les agents comptables (ou autre personne habilitée à certifier les dépenses) désignés auprès de ces organismes, seront prises en compte.

ARTICLE 3.1 : Caducité

Si, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de l’attribution de la subvention régionale par l’assemblée délibérante, l’organisme bénéficiaire n’a pas transmis à la Région une demande de paiement d’un premier acompte, la subvention correspondant à l’opérationdevient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du Président du Conseil régional, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an précité, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de la première demande de versement, l’organisme bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 36 mois pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

- Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’organisme bénéficiaire sous forme d’une lettre d’appel de fonds (Demande de Versement de Subvention fournie par la Région) signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire ;

- La demande doit préciser les références, les dates et les montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur,les dates de paiements et la nature exacte des prestations réalisées ;

- La liste des dépenses effectuées doit être remplie et signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire et son agent comptable qui certifie la réalité des dépenses et leur affectation à l’action subventionnée.

ARTICLE 3.2.1 : Versement d’acomptes

L’organisme bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, calculés en fonction du taux d’intervention régional, et dans la limite de 80% de la subvention prévue.

L’appel de fonds doit être accompagné d’une liste de dépenses récapitulative, signée par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire qui certifie la réalité des dépenses et leur affectation à l’action subventionnée.

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ARTICLE 3.2.2 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par l’organisme bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde de la subvention est subordonné à la production des documents suivants :

Pour les organismes privés :- Une liste récapitulative des dépenses effectuées précisant les références, dates,

montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, dates des paiements, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée), qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

- Un compte-rendu financier de l’action, équilibré en dépenses et en recettes signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) et certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes si l’organisme en est doté.

Pour les organismes dotés d’un comptable public :- Un état récapitulatif des dépenses effectuées précisant les références, dates, montants

HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, dates des paiements, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de l’organisme (ou la personne habilitée) et le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. »

ARTICLE 3.3 : Coordonnées bancaires du bénéficiaire

Le versement de la subvention est effectué à l'ordre du compte xxxxxxx

COORDONNEES BANCAIRES

Banque Code BanqueAgence Code

GuichetN° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France.

ARTICLE 4 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date de l’attribution de la subvention en Commission Permanente. Elle est conclue pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé.

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Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 6 - RESTITUTION DE LA SUBVENTION

En cas d'inexécution ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, en cas de non respect des présentes obligations, en particulier en cas de non présentation du rapport d’activité final au terme de la convention.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l’organisme en question sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional.

ARTICLE 8 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent :

- la convention proprement dite ;- l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération n° XXX.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris,

Le

xxxxxxxxx

xxxxxxxxx

Le président du Conseil régionald’Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@94122262 27/09/2012

ANNEXE 6 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETSINSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

CHERCHEURS 2012

CP 12-66173

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016563

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.10 2012 JOURNEES ENVIRONNEMENT NUMERIQUE PARIS OUEST

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

7 872,00 € 77,45 % 6 097,00 €

Montant Total de la subvention 6 097,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 22 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 23 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Le programme des journées intitulées « Jeunes Chercheurs : une professionnalisation web 2.0 » s’insère dans le cadre d’un dispositif plus large de formation à destination des jeunes chercheurs de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Elle vise plus particulièrement les jeunes Docteurs en Sciences Humaines et sociales des six écoles doctorales de l’Université, soit environ 1700 jeunes chercheurs.

Le dispositif de formation préexistant à l’organisation de ces journées est, à l’heure actuelle, principalement orienté vers des prestations qui ne sont que très peu vouées à l’information sur les nouvelles technologies comme support à l’insertion professionnelle des docteurs qui sont pourtant des outils essentiels de la professionnalisation des Bac+8.

Cette demande de financement émanant du Service administratif de la recherche de l’Université de Paris

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Ouest Nanterre La Défense via son bureau d’aide à la mobilité professionnelle des doctorants a pour objectif de faire la promotion de nouveaux outils d’exploration du marché de l’emploi propres aux jeunes chercheurs en Sciences humaines et sociales.

Il s’agit de populariser l’utilisation de supports numériques aux TRE (techniques de recherche d’emploi) avec des sites performants tels que Doyoubuzz (cv numériques en ligne dotés de portfolio dans lesquels peuvent être insérés des publications ou autres travaux de recherche) ou de présenter des réseaux sociaux relevant du secteur académique tels que sci-people ou academia.edu qui servent à accroître de manière substantielle la visibilité des jeunes chercheurs et de leurs travaux sur le net. Ces outils permettent aussi d’assurer un rapprochement entre profils enregistrés sur ces sites et offres d’emploi à pourvoir dans le domaine scientifique recherché. Une large place sera d’ailleurs consacrée au Blog comme outil de vulgarisation scientifique et valorisation de la recherche dans le cadre d’une recherche active d’emploi dans le domaine de la recherche et en direction des institutions publiques ou privées.

Les journées des 22 et 23 novembre 2012 se veulent des tremplins pour un développement de l’utilisation d’outils modernes d’aide à la professionnalisation et à la recherche d’emploi des jeunes docteurs. L’information et l’initiation à ces outils seront suivies d’une programmation d’ateliers de perfectionnement sur ces différents outils et supports de la recherche d’emploi des jeunes chercheurs en Sciences humaines et sociales.

Public(s) cible(s) : 60 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Rémunération des formateurs 7 672,00 97,46%Frais de communication 200,00 2,54%

Total 7 872,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

6 097,00 77,45%

Université Paris Ouest Nanterre la défense

1 775,00 22,55%

Total 7 872,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

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Exercice Montant

2012 6 097,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 602,00 €2009 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 216,88 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 43 216,88 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques39 685,68 €

2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval20 000,00 €

2009 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

19 500,00 €

2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

21 700,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 183 502,00 €2009 Bibliorif 138 280,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €

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2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

Montant total 3 566 369,44 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016565

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.12 2012 RENCONTRES POUR L'EMPLOI DES DOCTEURS ENS CACHAN

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

12 500,00 € 48 % 6 000,00 €

Montant Total de la subvention 6 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ENS CACHAN ECOLE NORMALE

SUPERIEURE DE CACHANAdresse administrative : 61 AV DU PRESIDENT WILSON

94235 CACHAN CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant :

N° SIRET : 19940607500010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 18 octobre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Les Rencontres pour l’Emploi des Docteurs (RED) sont organisées, tous les deux ans, par l’Ecole Doctorale Sciences Pratiques (EDSP) de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan (ENS Cachan). Elles ont pour but de présenter la diversité des possibilités qui s’offrent à un jeune docteur à la suite de sa thèse. Cet évènement se déroulera cette année les 17 et 18 octobre sur le campus de l’ENS Cachan.

Ces journées s’adressaient jusqu’ici principalement aux 300 doctorants de l’Ecole Doctorale de site (ED N°285) de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan. Cette année, cette manifestation sera destinée aux doctorants de 3 écoles doctorales : ED 287 (Ecole Centrale Paris), ED 422 (Supélec) et ED 285 (ENS Cachan), et sera l’occasion de resserrer les liens entre ces écoles doctorales. Sous réserve des places disponibles, les RED seront également ouvertes à tous les doctorants des établissements partenaires de l’ENS Cachan pour les études doctorales, dont l’Ecole Centrale Paris, l’Ecole Supérieure d’Electricité et l’Université Paris Sud ainsi qu’aux étudiants et élèves de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan.

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Ces rencontres seront pour eux l’occasion de découvrir des profils de carrières de docteurs typiques et/ou atypiques, de discuter autour de thématiques spécifiques liées à l’embauche des docteurs et plus généralement de rencontrer et échanger avec des docteurs en poste. Tout ceci, afin de les aider à mûrir un projet professionnel au delà des deux grandes voies classiques que sont la recherche publique et la recherche privée. Ces journées seront également l’occasion de montrer en quoi la thèse est un atout dans leur recherche d’emploi et dans la conduite de leur projet professionnel à plus long terme.

Ces journées sont également conçues pour permettre des échanges entre doctorants et intervenants, en particulier lors de la séance de présentation de posters et des moments de sociabilités (déjeuner, pauses café).

Public(s) cible(s) : 150 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de déplacement 2 000,00 16,00%Frais de restauration 6 500,00 52,00%Prestation pour enregistrement vidéo et retransmission des sessions

1 500,00 12,00%

Frais de communication 1 000,00 8,00%Frais d'édition des posters 900,00 7,20%Prix concours posters 600,00 4,80%

Total 12 500,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

6 000,00 48,00%

FONDS PROPRES 6 500,00 52,00%Total 12 500,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 6 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

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Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 107 500,00 €2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

40 000,00 €

2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 37 500,00 €2009 Aide à la rénovation des établissements privés sous contrat d'association 301 392,00 €2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 €2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 658 008,00 €2010 Plaques de collecte RENATER 1 200 000,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

61 595,00 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 392 320,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 54 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 60 750,00 €

Montant total 3 025 265,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016566

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.13 2012 DOCTORIALES PARIS-SUD

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

70 082,00 € 23,19 % 16 250,00 €

Montant Total de la subvention 16 250,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUDAdresse administrative : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU

91400 ORSAY Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant :

N° SIRET : 19911101400015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 29 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 2 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien a l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Le séminaire résidentiel s’articule autour de trois temps forts :

1. Speed-Thèses :L’objectif de cet atelier est d’amener le doctorant à effectuer un travail d’analyse sur son parcours. L’atelier Speed Thèse comprend deux étapes de travail distinctes. Une première étape Pré-Doctoriales® durant laquelle le doctorant effectue d’une part un travail de réflexion sur son parcours qui se traduit par la production d’un CV et d’autre part un travail de synthèse pour une vulgarisation et une présentation de son sujet de recherche. Ceci donne lieu à un document « cartographie des compétences », mis en page et édité par le Service Insertion Professionnelle et mis à disposition des participants au séminaire. Une seconde étape, qui se déroule lors du séminaire et durant laquelle, les doctorants font une présentation rapide de leur projet de recherche devant un groupe de pairs suivie de quelques minutes d’échanges.

2. Rencontres Docteurs-Entreprises :

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Cet atelier permet d’apporter aux doctorants des clés de compréhension de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise, leur permettant ainsi de s’interroger sur la place qu’ils pourraient y occuper. Des témoignages de docteurs exerçant dans diverses structures publiques et privées leur permettent de se projeter dans des fonctions jusque-là non envisagées. C’est également l’occasion de montrer aux entreprises l’importance de la recherche et du développement dans l’innovation, le mode de recrutement et la valeur ajoutée des docteurs.

3. Projets innovants :Après une présentation en séance plénière des outils d’innovation par des experts, les doctorants de différentes disciplines se constituent en petit groupe de travail pour initier, construire puis présenter leur projet à un panel d’experts. La présence d’un expert de l’innovation et du développement durable permet de sensibiliser les doctorants à cette thématique. Cet atelier a pour but d’amener les étudiants à envisager l’innovation et l’entreprenariat comme une piste possible dans leur insertion professionnelle en leur révélant leurs compétences et leurs capacités d’adaptation et d’innovation.

Public(s) cible(s) : 65 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 250 € par doctorant dans la limite de 50% du coût total des actions de formation.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais d'hébergement et de restauration

52 024,00 74,23%

Frais de déplacement 2 960,00 4,22%Rémunération des formateurs 7 933,00 11,32%Frais de communication 4 900,00 6,99%Frais de tournage et montage vidéo des projets innovants

1 315,00 1,88%

Frais divers 950,00 1,36%Total 70 082,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

16 250,00 23,19%

Laboratoires 19 250,00 27,47%Ecoles doctorales 5 220,00 7,45%Maison des Etudes (SIP) Université Paris-Sud

29 362,00 41,90%

Total 70 082,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 16 250,00 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 11 500,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 74 700,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques55 314,60 €

2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -Phase amont

30 000,00 €

2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 8 500,00 €2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 160 503,00 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 232 500,00 €2009 SESAME 320 000,00 €2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Soutien aux coopérations internationales, universitaires et scientifiques 120 000,00 €2010 Soutien à l'organisation de pôles de recherche et d'enseignement

supérieur (SOPRES) - Fonctionnement45 000,00 €

2010 Insertion professionnelle des doctorants 38 400,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 3 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 169 776,00 €2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 289 200,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

293 620,00 €

2010 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 37 911,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 11 500,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 172 500,00 €2010 Manifestations scientifiques hors DIM 10 000,00 €2011 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement150 000,00 €

2011 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche

6 360 000,00 €

2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 10 000,00 €2011 SESAME 189 090,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 30 600,00 €2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 353 704,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 405 000,00 €2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2012 PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant 85 734,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 42 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 427 500,00 €2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 65 137,50 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

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Montant total 10 801 730,10 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016568

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.15 2012 JEUNES CHERCHEURS EN LSHS PARIS OUEST

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

19 973,00 € 79,97 % 15 973,00 €

Montant Total de la subvention 15 973,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA

DEFENSEAdresse administrative : 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

92001 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François BALAUDE, Président

N° SIRET : 19921204400010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 14 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs

Description :L’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense assure chaque année une formation de haut niveau auprès de 1700 doctorants couvrant de nombreuses disciplines des LSHS (littérature, langues, arts, économie, droit, gestion, sociologie, psychologie, sciences politiques, etc.).

Contrairement aux docteurs en sciences dites « dures et expérimentales », les carrières des docteurs en LSHS sont mal documentées et peu d’entre eux occupent des postes en R&D. La projection des doctorants de ces disciplines dans « l’après doctorat » est donc souvent délicate et peu d’outils sont disponibles pour les y aider.

L’objectif de ce projet est donc de fournir aux doctorants un outil d’orientation professionnelle axé sur les compétences pour leur permettre, à partir de l’évaluation de leurs compétences, de découvrir la multitude de métiers qu’ils peuvent occuper et de faciliter leur irrigation dans le tissu socio-économique idoine.

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Pour cela, l’idée est de mettre en place des fiches métiers pour les métiers les plus occupés par les docteurs en LSHS, et de pouvoir ensuite développer des parcours de formations permettant d’acquérir les « bonnes » compétences en fonction des métiers visés par les doctorants.

L’université Paris Ouest Nanterre La Défense ne dispose pas à l’heure actuelle de tels outils.

Ces fiches métiers seront imprimées et remises aux doctorants lors d’une journée dédiée à l’emploi des docteurs en LSHS le 14 décembre 2012. Cette journée sur les métiers des docteurs en LSHS sera décomposée de la manière suivante : - La matinée sera consacrée à un séminaire de 2h sur l’emploi des docteurs en LSHS, puis un second séminaire de 2h sur la valorisation des compétences. Ces deux séminaires ouverts à tous les doctorants et docteurs en lettres et sciences humaines et sociales de l’Université Paris Ouest Nanterre, s’appuieront largement sur les données issues du travail préliminaire. La participation à cette matinée se fera sur inscription via le site internet de l’université, avec un nombre de participants attendus de l’ordre de 150.- De plus, afin de faciliter leur appropriation par les doctorants, ces fiches seront illustrées à travers un événement de rencontre de professionnels exerçant chacun des grands types de métiers. Aussi, une table ronde, ouverte à tous, sera organisée l’après-midi avec la participation de docteurs LSHS qui exercent les métiers décrits dans les fiches et la participation de recruteurs.

Dans le prolongement de cette journée, les fiches métiers seront mises à disposition des doctorants de l’université au sein du bureau de la mobilité professionnelle des doctorants. Elles seront également mises en ligne pour une meilleure accessibilité auprès des 1700 doctorants de l’université. Chaque doctorant pourra ensuite ainsi construire son propre programme de formation parmi les formations proposées par l’Université Paris Ouest en fonction de ses aspirations professionnelles. L’Université pourra aussi proposer ses formations (et éventuellement les compléter) en fonction des grandes catégories de métiers.

Moyens mis en œuvre :Afin de réaliser ces fiches métiers LSHS, l’université souhaite collaborer avec Adoc Talent Management, qui a notamment porté le projet CAREER visant à identifier les compétences des docteurs et leur adéquation avec les attentes des recruteurs, et ayant aussi permis de réaliser 10 fiches métiers à partir des réponses à une enquête menée sur près de 5000 docteurs et doctorants. L’intégralité des résultats du projet CAREER (notamment le référentiel de compétences et les fiches métiers) sont disponibles dans le rapport d’enquête « compétences et employabilité des docteurs » accessible sur le site www.competences-docteurs.fr.

Dans le cadre du présent projet, un traitement spécifique et approfondi sera conduit en collaboration entre l’Université Paris Ouest Nanterre et Adoc Talent Management pour les 1000 répondants issus des LSHS afin de formaliser des fiches métiers qui leur soient propres.

Elles comprendront pour chaque type de métier une partie signalétique avec les disciplines des docteurs qui effectuent classiquement ces métiers, la taille et les secteurs d’activité des entreprises qui embauchent les docteurs LSHS pour ces métiers. Une seconde partie sera consacrée à la présentation des compétences les plus utilisées au sein du métier considéré ainsi que les intitulés de postes. Enfin, un témoignage de professionnel sera inclus pour chacun des types de métier considéré.

Public(s) cible(s) : 150 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique :

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REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de restauration 478,00 2,39%Rémunération des formateurs 2 392,00 11,98%Frais de communication 3 914,00 19,60%prestation pour la sélection et la rédaction des fiches métiers

11 993,00 60,05%

Prestations pour l'organisation de la table ronde

1 196,00 5,99%

Total 19 973,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

15 973,00 79,97%

Adoc Talent Management 4 000,00 20,03%Total 19 973,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 15 973,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Manifestations scientifiques hors DIM 5 602,00 €2009 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 43 216,88 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 43 216,88 €2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 67 500,00 €2009 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques39 685,68 €

2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €2009 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase aval20 000,00 €

2009 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

19 500,00 €

2009 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

21 700,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 183 502,00 €

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2009 Bibliorif 138 280,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 52 500,00 €2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 194 400,00 €2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

548 685,00 €

2010 Manifestations scientifiques hors DIM 15 000,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 102 276,00 €2010 Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en

bibliothèques43 290,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 34 265,00 €2010 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement

supérieur et de recherche150 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

12 600,00 €

2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2011 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 41 000,00 €2011 Manifestations scientifiques hors DIM 40 000,00 €2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 495 000,00 €2012 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 48 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Investissement3 000,00 €

2012 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 101 250,00 €2012 Bibliorif 245 500,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement12 000,00 €

Montant total 3 566 369,44 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016570

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.17 2012 DE L'UNIVERSITE AU MONDE SOCIO-ECO PRES SPC

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

9 110,00 € 79,03 % 7 200,00 €

Montant Total de la subvention 7 200,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE

COOPERATION SCIENTIFIQUE SORBONNE PARIS CITE

Adresse administrative : 190 AV DE FRANCE75013 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Jean-François GIRARD, Président

N° SIRET : 13001167900029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 19 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 7 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien a l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :De l'Université au monde socio-économique.

L’innovation est au cœur des problématiques du 21ème siècle. Dans les conditions économiques actuelles, la création de nouvelles entreprises est cruciale et les docteurs ont un rôle de premier plan à jouer dans cette dynamique. En effet, ils ont su, au cours de la thèse, sortir des sentiers battus pour développer de nouvelles expériences ou de nouveaux concepts, souvent à la pointe des connaissances au niveau international. Les formations proposées dans ce projet visent à favoriser l’insertion professionnelle des docteurs hors du monde académique en leur permettant de prendre conscience de la possibilité d’appliquer leurs compétences en créant une entreprise ou en s’insérant dans une entreprise existante tout en acquérant de nouvelles connaissances facilitant la réalisation de leur projet professionnel.

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Pour cela, un programme en trois étapes complémentaires sera mis en place :- un séminaire d’une journée d’introduction à la création d’entreprise : il s’agit d’informer les doctorants sur la création d’entreprise en tant que choix de carrière à envisager quelle que soit leur discipline.- un atelier de trois jours sur la création d’entreprise : il s’agit ici, pour les doctorants ayant participé au séminaire précédent, de comprendre l’enjeu et les méthodes de la création d’entreprise afin d’avoir toutes les clés pour créer, développer et pérenniser son activité. - un atelier de trois jours de simulation d’entreprise permettant une meilleure connaissance des enjeux et des méthodes en action dans le monde de l’entreprise.

Ces formations n’ont pas nécessairement vocation à être suivies la même année par un doctorant donné : un doctorant de seconde année pourra ainsi être sensibilisé par le séminaire introductif à la création d’entreprise puis approfondir son projet avant de participer un an plus tard à un atelier long ou préférer poursuivre sa carrière dans une entreprise existante (éventuellement start-up) en participant à l’atelier de simulation d’entreprise.

Public(s) cible(s) : 180 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Rémunération des formateurs 8 400,00 92,21%Frais de communication 200,00 2,20%Frais de gestion de la base de données, logiciel

510,00 5,60%

Total 9 110,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

7 200,00 79,03%

PRES SPC 1 910,00 20,97%Total 9 110,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 7 200,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

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Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement

supérieur40 000,00 €

2011 Insertion professionnelle des doctorants 15 000,00 €2012 Insertion professionnelle des doctorants 22 500,00 €

Montant total 77 500,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016564

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.11 2012 SEMINAIRE DE PREPARATION AUX PROCEDURES DE RECRUTEMENT ESSEC

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

8 678,00 € 46,09 % 4 000,00 €

Montant Total de la subvention 4 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASSOCIATION GROUPE ESSECAdresse administrative : AV BERNARD HIRSCH BP 105

95021 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pierre TAPIE, Directeur Général

Objet : Diffuser et promouvoir, par l'enseignement et la recherche appliquée notamment aux sciences sociales, économiques, commerciales et juridiques :La formation et le perfectionnement des responsables des entreprises et des organisations du secteur public et du secteur privé, en france comme à l'étranger,la formation des universitaires dans les disciplines des sciences précitées,de participer à l'ensemble des missions de service public de l'enseignement supérieur de formation initiale et continue,la recherche et le développement,la coopération internationale,la diffusion du savoir et la valorisation de la recherche.

Date de publication au JO : 24 juin 2011

N° SIRET : 77566395800046

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Appel à projets 'au fil de l'eau'.

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Objectifs :Soutien à l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Le marché du travail de l’enseignement supérieur et de la recherche est en pleine croissance dans le domaine de l’économie et de la gestion : dans les institutions académiques internationales, les universités et les grandes écoles. Sur ce marché du travail la concurrence est souvent internationale et les doctorants franciliens sont mal préparés à l’affronter. Le but de cette formation est de leur donner les meilleures chances pour s’adresser à ce marché du travail prometteur.

Le programme est destiné aux doctorants en économie et gestion de l’Ecole doctorale EM2C (Ecole Doctorale en Economie, Management et Mathématiques de Cergy). Ces doctorants sont formés pour devenir des enseignants chercheurs dans les institutions académiques internationales, les universités et les grandes écoles françaises. Le programme est réalisé pendant la dernière année de thèse afin de préparer les doctorants à un processus de recrutement différent de celui du système universitaire traditionnel et leur donner ainsi les meilleures chances d’embauche.

Moyens mis en œuvre :Le programme se déroulera en 3 jours et demi répartis lors du 1er trimestre de la dernière année de thèse. Après un rappel des procédures de recrutement dans les institutions universitaires en France et à l’étranger, les doctorants seront amenés à faire une présentation de leurs travaux sous la conduite d’un professionnel de la communication orale. Ils seront filmés et des conseils d’amélioration leurs seront prodigués. Entre ces journées, des travaux de sous-groupes de 5 personnes seront organisés, au sein desquels chaque doctorant fera une nouvelle présentation filmée d’une heure afin de tirer parti au mieux des conseils reçus lors de la séance plénière.

En complément il est prévu de donner aux doctorants un guide de préparation de leur dossier de candidature, dossier qui a une forme particulière pour ce marché universitaire et de grandes écoles. Il est également prévu de leur donner une formation à la pédagogie, domaine pour lequel la formation se fait trop souvent sur le tas.

A l’issue du séminaire et un an plus tard, un questionnaire de satisfaction et de réalisation des objectifs de la formation sera administré aux participants.

Public(s) cible(s) : 35 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Page 94: LE DE vertu de la délibération N°CX XX-XXX du XX xxxxxxx 2XXX désignée ci-après ...

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de restauration 2 100,00 24,20%Rémunération des formateurs 5 980,00 68,91%Frais de comunication 598,00 6,89%

Total 8 678,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

4 000,00 46,09%

FONDS PROPRES 4 678,00 53,91%Total 8 678,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 4 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Incitation à la mobilité des apprentis 29 800,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 €2010 Ouverture sociale 35 000,00 €2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 1 497 572,77 €2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés24 000,00 €

2010 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 2009/2010 30 000,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

27 323,64 €

2011 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 20 000,00 €2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 39 600,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 27 000,00 €2011 Ouverture sociale 35 000,00 €2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 67 569,00 €2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

49 734,55 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 13 500,00 €2012 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 15 000,00 €2012 Ouverture sociale 35 000,00 €

Montant total 1 981 099,96 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016567

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.14 PRESENTATION DES POURSUITES DE CARRIERE DES DOCTEURS DOC'UP

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

27 724,00 € 80 % 22 179,00 €

Montant Total de la subvention 22 179,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DOC'UPAdresse administrative : 15 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE

75006 PARIS 06 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ORIOL DAVID, Président

Objet : Favoriser les contacts entre doctorants appartenant aux écoles doctorales rattachées à l’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI) et avec les docteurs ; valoriser la formation doctorale auprès des acteurs publics et privés ; promouvoir la formation et l’information concernant les décisions et les choix professionnels pour les doctorants appartenant aux écoles doctorales rattachées à l’université Pierre-et- Marie-Curie (Paris-VI) ; défendre les droits tant matériels que moraux des doctorants appartenant aux écoles doctorales rattachées à l’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI).

Date de publication au JO : 14 février 2006

N° SIRET : 49854350300011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 19 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs.

Description :

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Présentation des poursuites de carrière des docteurs sous forme de vidéos originales.

Doc’Up représente les 7000 doctorants et jeunes docteurs du PRES Sorbonne Université et dans ce cadre réalise de nombreuses actions visant à promouvoir le doctorat, à accompagner les doctorants dans leurs projets professionnels et à informer les doctorants sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d’emploi. Ces actions passent entre autres par l’organisation de journées d’information et de rencontres professionnelles. Doc’Up a participé au projet CAREER, mené par le cabinet Adoc Talent Management, portant sur les compétences des docteurs et les métiers auxquels ils peuvent prétendre (étude réalisée auprès de 5000 doctorants/docteurs, voir le rapport sur www.competences-docteurs.fr).

L'association souhaite maintenant réaliser des films afin de mettre en image les résultats du projet CAREER et les rendre accessibles à tous. L'objectif est de montrer aux docteurs comment valoriser leurs compétences à travers la réalisation d’un film pédagogique sur le processus de recrutement dans le secteur privé. Ce film court (environ 5 minutes) prendra la forme d’un reportage et suivra un jeune docteur dans toutes les étapes de son recrutement au sein d’une entreprise ; de la préparation de son CV à sa prise de poste, en passant par les entretiens téléphoniques et physiques. Le cabinet Adoc Talent Management, avec lequel Doc’Up a un partenariat, a donné son accord pour laisser filmer l’intégralité du processus de recrutement de candidats volontaires dans leurs locaux.

Cinq autres petits films de 2 à 3 minutes, réalisés d’une manière ludique et pédagogique sur le thème : « Un docteur, des compétences ! » viendront compléter cette démarche. Le but de ces cinq films est de présenter l’acquisition de compétences précises par un doctorant dans le cadre de son travail de thèse, et de voir comment et dans quel but ces compétences peuvent être mises à profit par un docteur recruté au sein d’une entreprise. Par exemple comment le fait de participer à des conférences internationales peut permettre au doctorant de développer ses capacités de communication, et ensuite comment cette compétence peut être utilisée par le docteur dans une situation professionnelle. Le métier effectué par le docteur en poste sera également rapidement décrit par tâches et par compétences. Les compétences choisies pour faire l’objet d’un film seront celles déjà étudiées lors du projet CAREER, ce qui permettra de mettre en image les compétences les plus pertinentes, c’est-à-dire développées par les docteurs et recherchées par les recruteurs.

Ces films auront pour cible dans un premier temps les doctorants et les docteurs, afin qu’ils puissent prendre conscience à la fois des compétences qu’ils possèdent mais aussi de la manière dont ils peuvent s’en servir au sein d’une entreprise dans leur futur métier. L’expérience de Doc’Up dans la production vidéo, au travers notamment du festival de courts métrages de vulgarisation scientifique « Les chercheurs font leur cinéma », qui a reçu le prix « Le Gout des Sciences » en 2009, montre que ce média est très puissant et permet de délivrer de façon efficace un message clair.

Dans un deuxième temps l'objectif est également d'en faire un outil de communication plus général sur ce que sont les docteurs. Ces films pourront d’une part aider le grand public à comprendre ce qui se cache derrière « faire une thèse » mais pourront aussi toucher de potentiels recruteurs, en dévoilant la grande variété de postes que les docteurs peuvent intégrer, qui ne se limite pas aux activités de R&D.

Dans cette démarche un grand évènement gratuit sera réalisé pendant lequel ces films seront projetés devant un auditoire composé de doctorants, docteurs, mais aussi de recruteurs pour favoriser les échanges et ouvrir les discussions. Cette projection-débat aura lieu le mercredi 19 décembre 2012 dans les locaux de l’UPMC et sera composée d’une première partie de présentation des résultats du projet CAREER, d’une projection des films suivis d’une discussion avec les réalisateurs/acteurs et enfin une table ronde avec des recruteurs pour échanger sur les compétences des docteurs et les moyens de les valoriser.

Dans le prolongement de cette action, il est prévu une large action de communication autour de ces films sur les sites internet de Doc’Up et d’Adoc Talent Management ainsi que sur des sites généralistes (type youtube, dailymotion, etc.), et de laisser la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de les réutiliser et de les diffuser de manière totalement gratuite et libre. De plus, il est prévu l’impression de supports de

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communication papier qui pourront être diffusés largement auprès notamment des doctorants et jeunes docteurs de Sorbonne Université, mais aussi via les autres associations franciliennes de doctorants et jeunes docteurs.

Public(s) cible(s) : 300 doctorants franciliens ainsi que rediffusion sur Internet.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de restauration 1 794,00 6,47%Frais de communication 4 186,00 15,10%Prestation de service pour la réalisation des films

21 744,00 78,43%

Total 27 724,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

22 179,00 80,00%

Adoc Talent Management 5 545,00 20,00%Total 27 724,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 22 179,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 5 000,00 €2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 1 500,00 €2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 5 000,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -

Fonctionnement4 000,00 €

2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -Investissement

2 000,00 €

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Montant total 17 500,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016569

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.16 POST-DOCTORIALES ABG INTELLI'AGENCE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

18 620,00 € 32,22 % 6 000,00 €

Montant Total de la subvention 6 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BERNARD GREGORY ABGAdresse administrative : 239 RUE SAINT-MARTIN

75003 PARIS 03 Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 32254831400036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 18 décembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 20 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'Insertion Professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Post-Doctoriales de la Région Ile-de-France.

Dans le cadre des Post-Doctoriales de la Région Ile-de-France, les jeunes chercheurs sont amenés par une réflexion personnelle et des rencontres avec des professionnels à : Penser à d’autres alternatives professionnelles que le secteur public, Connaître le marché de l’emploi, Connaître les politiques RH pour les chercheurs, Construire et entretenir leur réseau professionnel,

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Communiquer sur leur identité professionnelle, leur parcours et leurs compétences.

Modalités pédagogiques : Alternance entre des ateliers pratiques, une réflexion sur soi, des tables rondes, des séminaires et desmises en situation. Formation animée par des professionnels : consultants spécialisés, recruteurs, DRH, etc. Alternance de travail individuel et en équipe.

Public(s) cible(s) : 24 jeunes chercheurs franciliens en contrat post-doctoral.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 250 € par doctorant dans la limite de 50% du coût total des actions de formation.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de communication et de conception des outils

8 800,00 47,26%

Frais de rémunération des formateurs internes

1 500,00 8,06%

Frais de rémunération des formateurs externes

2 600,00 13,96%

Frais de reprographie, édition 150,00 0,81%Location de salles et de vidéo-projecteurs

3 960,00 21,27%

Frais de restauration 1 610,00 8,65%Total 18 620,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

6 000,00 32,22%

ABG-Intelli'agence 10 300,00 55,32%participation des stagiaires 2 320,00 12,46%

Total 18 620,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 6 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

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Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 5 000,00 €

Montant total 5 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016571

Commission Permanente du 11 octobre 2012

Objet : IP.19 2012 JOURNEE DES JEUNES CHERCHEURS DE L'IGR

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Insertion professionnelle des doctorants

20 810,00 € 79,82 % 2 000,00 €

Montant Total de la subvention 2 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-192001-40019200102- Soutien aux pôles territoriaux

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASSOCIATION DES JEUNES

CHERCHEURS DE L'IGRAdresse administrative : 114 RUE EDOUARD VAILLANT

94800 VILLEJUIF Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 75350905800016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Insertion professionnelle des doctorantsRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 14 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 14 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs

Description :Début 2011, à l’initiative de quelques Doctorants et Jeunes Chercheurs et du Pr Eric Solary, Directeur de la Recherche de l’Institut de cancérologie Gustave Roussy, l’Association des Jeunes Chercheurs de l’IGR (AJCI) a vu le jour.

L’objectif de l’AJCI est de créer une dynamique scientifique et professionnelle pour rassembler et représenter les Doctorants et les Jeunes Chercheurs travaillant sur le site de l’IGR. Pour cela, l’AJCI se propose de :

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* Faciliter les échanges et développer les liens entre les personnels des équipes de recherche par des événements conviviaux et festifs.* Organiser des événements scientifiques conviviaux.* Accueillir les nouveaux Doctorants et Jeunes Chercheurs.* Accompagner l’insertion professionnelle des Jeunes Chercheurs.

Dans ce cadre, la Journée des Jeunes Chercheurs de l’IGR, qui se déroule en novembre de chaque année depuis 2010, propose aux doctorants et jeunes chercheurs de l’IGR et franciliens, de se retrouver une journée axée sur l’insertion professionnelle.

Cette journée du 14 novembre 2012 sera découpée en deux parties :- la matinée avec des interventions diverses sur l’insertion professionnelle en entreprise (en groupe) ;- l’après midi avec un forum dédié lui aussi à l’insertion professionnelle avec des intervenants de différents secteurs de la recherche publique aux secteurs privés. Les doctorants pourront venir discuter de leur avenir professionnel avec les intervenants (groupe ou individuel).

Moyens mis en œuvre :Cette action s’inscrit dans la continuité des formations universitaires comme les Doctoriales qui permettent aux doctorants de connaître leurs compétences, de les mettre en valeur pour valoriser l’expérience professionnelle du doctorat et pouvoir plus facilement s’insérer dans la vie professionnelle. En effet, cette journée permet le témoignage de docteurs et travaillant dans différents secteurs d’activités (Valorisation de la Recherche, Entreprenariat, Enseignement, Concours publics, Recherche privée, Journalisme, Communication, Support administratif, Fonction territoriale, Commercial / Marketing, Conseils, Associations…).

Outre cette journée annuelle, des petits-déjeuners/conférences sont également organisés. Les thèmes abordés sur l’année universitaire 2011/2012 et déjà reconduits sur l’année prochaine sont variés : « établissement de son projet professionnel », « rédaction de CV », « gestion du stress au travail ».

Public(s) cible(s) : 100 doctorants franciliens.

Détail du calcul de la subvention : La participation régionale est plafonnée à 80% du coût total des actions de formation dans la limite de 50 000 €.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

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Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de restauration 2 000,00 40,00%Frais de déplacement 250,00 5,00%Frais de communication 2 000,00 40,00%Frais de régisserie (vidéoprojecteurs, son, lumière...)

750,00 15,00%

Total 5 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

2 000,00 40,00%

IFR 54 IRCIV 2 750,00 55,00%Autres partenaires (entreprises de Biotechnologies...)

250,00 5,00%

Total 5 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 2 000,00 €

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