XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 4 octobre 2011.

XX/XX/XX

Conseil de Surveillance de l’ARS Bretagne

4 octobre 2011

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Ordre du jour

1 - Approbation du PV du 28 juin 2011

2 – Budget de l’ARS Bretagne

3 – Points d’actualité sur les actions de l’ARS- Les actualités du secteur médico-social

- Le PRAPS - Les dépenses de santé en Bretagne

- La situation budgétaire 2010 des établissements publics de santé. - Le PRS et les instances de la démocratie sanitaire- La prise en compte dans le PRS de l’aspect zonal

4 – Questions complémentaires

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1 - Approbation du PV du 28 juin 2011

Ordre du jour

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Pour décision

Approbation de la décision modificative n° 3

2 - Budget de l’ARS Bretagne

Ordre du jour

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3 - Point d’actualité sur les actions de l’ARS

Ordre du jour

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3 - Point d’actualité de l’ARS

3.1. Les actualités du secteur médico-social

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3.2. Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS)

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Pourquoi un PRAPS ?Un constat :

Les conditions socio-économiques sont des déterminants majeurs de la santé, les conditions de vie, les expositions environnementales, le type de logement, les modes de vie, peuvent être défavorables à la santé et impacter l’accès aux soins et à la prévention.

En France, l ’espérance de vie à 35 ans d ’un homme cadre supérieur est de 7ans plus élévée que celle d ’un ouvrier.Pour le même cadre, l ’espérance de vie sans incapacité est de 10 ans supérieure à celle de l ’ouvrier. Le taux de mortalité prématurée des hommes sans diplômes est 2,5 fois plus élévée que celui des hommes ayant fait des études supérieures

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Pourquoi un PRAPS ?

En Bretagne :Selon une étude de l ’INSERM publiée en 2000, la Bretagne et le Nord-Pas de

Calais, région où les ouvriers sont surreprésentés, apparaissent parallèlement comme celles ayant les valeurs les plus élevées de disparités sociales de mortalité. En Bretagne «le risque de décès masculin des «ouvriers et employés» est multiplié par 4,2 par rapport au risque de décès des cadres supérieurs et professions libérales».

Ratios régionaux entre les taux comparatifs de mortalité pour la catégorie «ouvriers - employés» et pour la catégorie «cadres supérieurs - professions libérales» sur la période 1987-1993

Source : Inégalités de santé observées en Bretagne - ORS Bretagne - 2008

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Au 31/03/201

0

Au 30/06/201

0

Au 30/09/201

0

Au 31/12/201

0

Au 31/03/201

1Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA socle seul' 35 787 35 902 35 506 36 297 37 292

Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA activité seul'

15 956 16 448 16 846 17 218 16 925

Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA socle et activité'

7 984 7 971 8 062 8 416 8 364

Nombre total d'allocataires bénéficiaires du RSA

59 727 60 321 60 416 61 931 62 581

Nombre total d'allocataires bénéficiaires du RSA en France Métropolitaine

1 737 000 1 766 000 1 765 000 1 798 000 1 820 000

Bien que dans une situation plus favorable sur la précarité qu’au niveau national, la Bretagne connaît une progression de celle-ci et souffre des disparités entre les territoires et les âges

La proportion de bénéficiaires des principaux minima sociaux est plus faible en Bretagne qu’au niveau national, mais en progression.

Nombre d’allocataires du RSA en Bretagne en 2010 / 2011

58 000

58 500

59 000

59 500

60 000

60 500

61 000

61 500

62 000

62 500

63 000

Au 31/03/2010 Au 30/06/2010 Au 30/09/2010 Au 31/12/2010 Au 31/03/2011

Source : CNAF

La précarité en Bretagne

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Le taux et l’intensité de la pauvreté en Bretagne se situent en dessous des moyennes nationales, mais avec des disparités territoriales. Une situation particulière est rencontrée dans le Pays du Centre Ouest Bretagne où la proportion de travailleurs pauvres est importante et le taux de surmortalité par suicide est également important. A cela se rajoutent les difficultés de mobilité, d’éloignement des structures de soins et de démographie médicale.

Libellé géographiqueTaux de pauvreté à 60 %

(en %)Intensité de la pauvreté

Niveau de vie médian[1] des personnes sous le seuil de pauvreté (en

euros)

Côtes-d’Armor 11,9 16,8 9 483

Finistère 10,6 17,1 9 440

Ille-et-Vilaine 10,0 16,5 9 512

Morbihan 11,1 17,2 9 434

Bretagne 10,8 16,9 9 466

France métropolitaine 13,0 18,9 9 244

Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul

Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté par département en 2008

Source : Insee, Revenus disponibles localisés


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Si jusqu’à l’âge de 65 ans, la proportion des personnes vivant en Bretagne en-dessous du seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne nationale, cette tendance se renverse après cet âge. Ainsi la proportion des personnes de 65 ans et plus vivant en-dessous du seuil de pauvreté est jusqu’à 7 % plus élevée que la moyenne nationale pour certains territoires bretons.

Département

Structure par âge de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté à 60%, en 2008 (en %)

Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 64 ans 65 ans et plus

Côtes-d'Armor 27,1 5,8 4,0 39,8 23,2

Finistère 26,9 7,2 5,2 41,3 19,4

Ille-et-Vilaine 29,6 9,4 6,7 38,7 15,6

Morbihan 27,9 6,3 4,5 41,3 20,0

France métropolitaine 32,3 7,3 5,7 41,5 13,2

Population pauvre selon l’âge

Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul

Source : Insee, Revenus disponibles localisés


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Même si la moyenne régionale des bénéficiaires de la CMU reste beaucoup en dessous de la moyenne nationale, on constate une augmentation de leur nombre et de leur proportion dans la population générale


Nombre de bénéficiaires de la CMUPart des bénéficiaires de la CMU dans la

population% d’évolution

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008/2009 2009/2010

Bretagne 30 258 40 068 48 938 0,9% 1,2% 1,5% 32,4% 22,1%

Métropole 1 195 541 1 554 821 1 848 554 1,9% 2,4% 2,9% 30,1% 18,9%

Métropole +DOM 1 461 593 1 856 914 2 159 253 2,2% 2,8% 3,3% 27,0% 16,3%

L’évolution sur trois ans des bénéficiaires de la CMU en Bretagne

Source : www.cmu.frPart des bénéficiaires de la CMU de base

dans la population de 2008 à 2010

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

2008 2009 2010

Bretagne

Métropole

Métropole + DOM

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La Bretagne présente également des populations plus vulnérables aux risques sanitaires et susceptibles d ’être éloignés du système de soins que dans d ’autres régions du fait :

- de leur âge et de leur isolement ( personnes agées à faibles revenus en milieu rural)

- du mode de vie ou de travail ( agriculteurs, travailleurs de la mer, employés précaires de l ’industrie agro-alimentaire)

- de l ’insularité ( vieillissement, cherté du foncier et du logement, accès aux soins)

Autres problématiques de santé non spécifique à la Bretagne mais à prendre en compte :

- l ’accès à la prévention et aux soins des détenus ( soins somatiques et psychiatriques)

- l ’accès à la prévention et aux soins des mineurs délinquants ( notamment souffrance psychique, addictions)

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Pourquoi un PRAPS ?

Les PRAPS ont été confirmés par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Ils constituent l’un des programmes obligatoires du projet régional de santé (PRS),

- programmes, dont l’objet est de décliner les modalités spécifiques

d’application des 3 schémas, qui déclinent les priorités et les objectifs de l’ARS en matière de santé dans les domaines relevant du sanitaire (hospitalier et ambulatoire), du médico-social et de la prévention

Le PRAPS s’inscrit dans le cadre de lois nationales d’inclusion sociale (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, les lois relatives à la politique de la ville et au logement, Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Les principes de l’action sociale et médico-sociale et les principes fondamentaux de l’Assurance maladie -articles L116-1 et 2 du code de l’action sociale et des familles, La stratégie nationale 2009-2012 de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées présentée en novembre 2009…)

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La place du PRAPS dans le PRS

Il s’inscrit dans les trois priorités transversales du PSRS breton :

1. Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie ;

2. Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte

d’autonomie, des dépendances et du vieillissement ;

3. Favoriser l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire.

Il se retrouve plus étroitement dans deux objectifs de la priorité n°1 du PSRS :

Objectif 1.1 : promouvoir des comportements favorables à la santé tout

au long de la vie ;

Objectif 1.2 : promouvoir l’égalité devant la santé, et plus particulièrement

dans le sous-objectif 1.2.2 « promouvoir la santé auprès

des publics les plus fragiles, en particulier les publics

précaires. »

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Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) est un outil de pilotage et de planification par lequel l’Agence régionale de santé (ARS) et ses partenaires agissent pour réduire les inégalités sociales de santé

L’objectif principal du PRAPS est de permettre aux personnes les plus démunies d’accéder au système de santé et médico-social de droit commun par des mesures spécifiques élaborées avec elles. Ces mesures spécifiques devront conduire à :

Les finalités du PRAPS

– Favoriser l’ouverture des droits (droits de bénéficier d’une couverture pour la prise en charge financière des soins, mais aussi des droits fondamentaux…)

– Adapter l’offre de soins afin d’inscrire les personnes dans la meilleure trajectoire de soins possible (importance de l’offre de premier recours, des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), PASS dentaires, des urgences, du secteur psychiatrique, des équipes mobiles, lits halte soins santé (LHSS)…)

– Travailler les problématiques d’admission au sein des services et établissements sociaux et médico-sociaux (personnes âgées, handicapées, immigrées précaires)

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L ’élaboration du PRAPS

Un travail en commun :pour les publics les plus démunis, l’accès à la prévention et aux soins repose en grande partie sur des dispositifs visant à accompagner et faciliter la cohérence du parcours de vie et de soins.

Il s’agit donc de bien articuler l’intervention sur cette problématique :

– des organisations et professionnels visés par les trois schémas (SROS, SROMS, SRP),– des organismes d’assurance maladie,– des organismes de la santé scolaire, de la santé au travail,– des secteurs de la cohésion sociale, de l’emploi, de l’hébergement et du logement, de l’intégration des personnes immigrées,– des collectivités territoriales,– des représentants d’usagers.

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L’élaboration du PRAPS a été soumise à des délais très contraints liés au calendrier du PRS dont il fait partie. Quatre grandes étapes sont identifiées pour l’élaboration et la mise en œuvre du PRAPS :

– première étape (juillet 2011) constitution des instances d’élaboration (Equipe projet interne à l ’ARS regroupant un représentant de chaque direction métiers et des DT + DRJSCS, Comité de pilotage issu de la Commission de coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile + d’autres partenaires : CAF, FNARS, représentants des usagers).

– deuxième étape : l’élaboration du programme par l’équipe projet à la base des travaux du Comité de pilotage.

1er septembre 20111er septembre 2011 : consolidation du document sur l’état des lieux et recueillir les avis du Copil sur la stratégie et le plan d’actions

20 septembre 201120 septembre 2011 : envoyer le document consolidé au Copil

5 octobre 20115 octobre 2011 : consolider et valider le document final en Copil

10 octobre 201110 octobre 2011 : envoi du PRAPS pour intégration dans le PRS

- troisième étape : concertation régionale à travers la Conférence Régionale de la Santé et l’Autonomie (CRSA).

–Quatrième étape :Mise en oeuvre du programme après son adoption finale et son intégration dans le PRS.

Les principales étapes de l’élaboration du programme

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L’état des lieux a déjà été réalisé en étant structuré autour de trois axes : - Le contexte régional en matière de précarité et exclusion et sa

répercussion sur les inégalités sociales de santé - Le bilan du PRAPS 2 - L ’analyse des dispositifs autour de quatre problématiques :

l’accès aux droits l’accès aux soins les accompagnements médico-sociaux et sociaux la prévention et la promotion de la santé

Le travail de conception des objectifs stratégiques et du plan d’actions au sein du Copil: Quelques pistes de réflexion sont ressorties du dernier Copil et vont être affinées:

- la redynamisation du pilotage régional, - assurer l’articulation régionale des dispositifs d’accès aux soins des

publics démunis, - mieux cibler les publics et les territoires, -actualiser et améliorer le système régional d’information.

Point d’étape

21


3.3. Les dépenses de santé en Bretagne

22

3 - Point d’actualité de l’ARS - Les dépenses de santé en Bretagne

- Janvier à mai 2011 : 2.7 milliards d’euros (données régime général -source CNAMTS)

ONDAM 2010 : +3% ONDAM 2011 : + 2.9%

Principaux postes de dépenses en 2011

42%

37%

13%

Soins de ville

Ets de santé

Ets médico-sociaux

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Les dépenses de soins de ville

ONDAM 2010 : +3.2% ONDAM 2011 : +2.8%

Evolution des dépenses de soins de ville

1,86%

2,72%

4%

5%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

Bretagne France

2010 201120102011

24


Les dépenses de soins de ville - Postes les plus importants

Les médicaments représente un peu moins de 30% des dépenses.

2010 + 1.15% en Bretagne + 1,36% en France

2011 + 2% en Bretagne + 3% pour la France

Les honoraires médicaux et dentaires représentent 23% des dépenses engagées.

2010, - 0.13% en Bretagne + 0.58% en France.

2011 + 7%. en Bretagne + 7% en France

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Evolution des dépenses des établissements de santé

1,61%

2,47%

2% 2%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

Bretagne France

2010 2011 2010 2011

Les dépenses des établissements de santé

ONDAM 2010 : +2.8% ONDAM 2011 : +2.8%

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Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux

ONDAM 2010 : +5.8% ONDAM 2011 : +3.8%

Evolution des dépenses des établissements médico-sociaux

7,12%

6,40%

8%

5%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

9,00%

Bretagne France

27


Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux

les versements aux établissements et services pour personnes âgées

représentent 42% des dépenses médico-sociales.

2010, + 8.22% pour la Bretagne +8.72% pour le niveau national.

2011 + 16% pour la Bretagne +10% pour le niveau national,

les versements aux établissements et services pour personnes âgées

ONDAM 2011 : + 4.4%

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Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux-

les versements aux établissements et services pour l’enfance inadaptée

représentent 41.5% des dépenses médico-sociales.

2010 + 4.83% pour la Bretagne +3.62% pour la France

2011 - 3%, pour la Bretagne + 2% au niveau national.

les versements aux établissements et services pour personnes handicapées

ONDAM 2011 : +3.3%

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les versements aux établissements et services pour les adultes handicapés

représentent 16.6% des dépenses médico-sociales.

2010, + 10.53% pour la Bretagne +9.14% pour la France

2011, + 9% pour la Bretagne + 6% pour la France

Les versements aux établissements et services pour personnes handicapées ONDAM 2011 : +3.3%

30


3.4. La situation budgétaire 2010 des établissements de santé

31

- La situation budgétaire 2010 des ES3 - Point d’actualité de l’ARS

Résultats du Compte Financier 2010 - Région Bretagne

Sur l’ensemble des établissements publics et ESPIC (T2A, ex HL, SSR, psy),2009 : Déficit global de -13.16M€2010 : Excédent de +6.53M€

Résultats intègrant des aides non reconductibles allouées 2009 : 9.2M€2010 : 8.271M€

Des recettes issues de la procédure Lamda (recodage des séjours des années précédentes) 2009 : 3.67M€2010 : 7.99M€

Ainsi, les résultats structurels (à savoir retraités des dotations ponctuelles) s’élèvent à hauteur de -26.02M€ en 2009 et -9.73M€ en 2010.

Ces résultats démontrent la tendance à la baisse des déficits des établissements.

32


Par établissement, on constate des évolutions plus nuancées (raisonnement sur les résultats non retraités)

* 4 établissements présentent un résultat déficitaire 2010 supérieur à -3% des produits

Pour la campagne 2008-2010, * 18 établissements ont fait l’objet d’un contrat de retour à l’équilibre (CRE): * 1 établissement inscrit en CRE depuis 2009 * 1 établissement placé en surveillance particulière durant l’année 2010 (sans de signature de CRE)

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Résultats de l’EPRD 2011

Déficit global à l’EPRD 2011 initial s’établit à hauteur de -20.06M€.

Prévisions initiales de l’EPRD 2010 à -18M€ pour une clôture en excédent de 6M€, en tenant compte des aides de fin d’année allouées et du dispositif Lamda.

Résultats par établissement divergents des tendances observées entre 2009 et 2010.

Pour la campagne 2011,

12 établissements retenus pour une nouvelle génération de contrat de retour à l’équilibre

4 établissements pour lesquels un plan d’économies a été demandé dans le cadre de l’élaboration de l’EPRD 2011

34

3.5. Le PRS et les instances de la démocratie sanitaire


35

Plan Stratégique Régional de

Santé

PSRS

Schémas RégionauxOrganisation des

soins

Prévention

Organisation médico-sociale

PROJET REGIONAL DE SANTE

PRS


Après le PSRS, les travaux des conférences portent sur les schémas

Programmes• PRAPS,

• PRIAC

• Télémédecine

•Gestion du Risque

• Programmes territoriaux de santé

PRS - Les schémas

36

Conférence de territoire (15 -30 nov.) Commissions spécialisées (15 -30 nov.) CR, CG, Communes (28 nov. - 16 dec.) CRSA (1 - 15 janvier)Préfet de région (1 - 15 janvier)

Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Dec. Janv.

Elaboration des schémas

MaiAvrilMars

Les Schémas : SROS, SRP, SROMS

Les programmes territoriaux de santé (PTS)

Contributions CT

Ealboration des grands axes des PTS

PSRS

Le PRS = PSRS + Schémas + PTS

Contributions CT, commissions spécialisées, CCPP

Saisine réglementaire

Version 1 Version 2

Restitution thématiques CT

15 septembre

Présentation méthodologie CT

fin juin

Arrêté du PRS par DG-ARS

CT puis CS Présentation SROSH avec OROS

CT : conférence de territoire

CCPP : Commission de coordinnation des politiques publiques (prévention, médoci-social)

CRSA

Avancement travaux PRS

PRS - Les schémas

15 septembre 2011

37

Des réunions en début d ’été pour réagir à la version 1 des schémas d ’organisation

- CRSA le 27 juin 2011 et les commissions spécialisées

la commission spécialisée prévention le 23 juin

la commission spécialisée organisation des soins le 23 juin

la commission spécialisée médico-sociale le 1 juillet

- les conférences de territoire fin juin/début juillet

les retours attendus pour la mi septembre sur les différents documents

PRS - Les schémas

38

Plan Stratégique Régional de

Santé

PSRS

Schémas RégionauxOrganisation des

soins

Prévention

Organisation médico-sociale


PRS


Les travaux sur les programmes sont menés en parallèle

Programmes• PRAPS,

• PRIAC

• Télémédecine

•Gestion du Risque

• Programmes territoriaux de santé

PRS - Les programmes territoriaux de santé

39

Des réunions de conférence en début d ’été pour expliquer les attentes sur les Programmes Territoriaux de Santé

les retours attendus pour fin septembre

PRS - Les programmes territoriaux de santé

40

PRS - Programme territorial de santé : éléments de cadrage

Enjeu des PTS

- parvenir à une mise en œuvre décloisonnée de la politique régionale de santé

- fluidifier le parcours de santé du patient

Thématiques

Proposition d’une liste de thématiques :

• obligatoires

• facultatives (proposées par l’ARS et/ ou l’initiative des conférences de territoires)

Chaque conférence de territoire devra retenir une quinzaine de thèmes au maximum.

Contenu

Les PTS déterminent :

Objectifs opérationnels poursuivis de manière à répondre aux besoins prioritaires de santéidentifiés sur le territoire donné

Dispositif de suivi de mise en œuvre des actions et d’évaluation des résultats obtenus

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Mi septembre - Mi octobreTravaux sur les schémas, Poursuite des travaux sur les indicateurs, les programmes etc

Mi octobre Envoi du PRS avec notamment schémas V2 avec les ajustements, les IPA, le zonage

PRS - Programme territorial de santé : prochaines échéances

42

3 - Point d’actualité sur les actions de l’ARS

3.6. La prise en compte dans le PRS de l’aspect zonal

43

4 - Questions complémentaires

1. Espace internet dédié aux membres du conseil de surveillance

2. Point sur la situation de la DT 35

44

Prochaine séance fixée

mardi 13 décembre 2011

à 14h30

XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 4 octobre 2011.

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