ÉDITO Depuis plusieurs années déjà nous avons pris conscience que le Haut et le Très Haut Débit sont nécessaires pour assurer le développement économique de notre région, promouvoir l’attractivité des territoires, ou simplement assurer le maintien de la population dans les zones rurales.

Aujourd’hui, qu’il s’agisse des activités professionnelles, des services publics, ou de la vie de tous les jours, l’accès à Internet est devenu une réalité et une nécessité pour

l’ensemble de la population. Tout un chacun trouve légitime de nos jours de pouvoir disposer d’un accès de qualité au réseau mondial.

Mais le développement du Très Haut Débit nécessite des investissements considérables puisqu’il s’agit de déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire et jusque dans chaque maison ou dans chaque appartement. Ces investissements ne pourront être réalisés qu’en organisant une mutualisation des moyens entre tous les acteurs publics, le Conseil Général, la Région, les crédits européens, l’État et les communes et Communautés de communes.

Le plan sur lequel nous avançons de manière concrète aujourd’hui mobilisera plus de 400 millions d’euros pour l’ensemble de l’Alsace. Cet important projet, qui est une priorité pour nous, nécessite de définir des étapes, et ce sont ainsi 230 communes du Bas-Rhin qui bénéficieront du déploiement du Haut et du Très Haut Débit avant 2020.

Cette lettre régulière qui détaille les principaux aspects du projet, a pour but de vous apporter les informations indispensables au suivi de cette démarche afin que vous puissiez en partager les objectifs.

l’aménagement numérique

SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

le conseil général du bas-rhinet la région alsace vous informent

FÉVRIER 2014 N°2

Guy-Dominique KENNELPrésident du Conseil Général du Bas-Rhin

Philippe RICHERTPrésident du Conseil Régional d’Alsace

1/ LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MONTÉE EN DÉBIT EN 2014

L’opération de montée en débit sur la boucle locale cuivre consiste à apporter la fibre optique jusqu’au sous-répartiteur et à conserver le réseau cuivre pour la partie terminale jusqu’à la prise de l’abonné. Une telle opération est donc plus rapide et moins coûteuse que des déploiements

FTTH et constitue une solution alternative et provisoire dans l’attente de futurs déploiements FTTH. À l’issue d’une opération de montée en débit, en moyenne, plus de 90% des habitants concernés bénéficieront de débits supérieurs à 5 Mbits/s.

2/ LA CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE EN 2014Afin d’avancer rapidement dans la mise en œuvre du SDTAN, les trois collectivités qui portent conjointement le projet Très Haut Débit ont décidé de créer un Syndicat Mixte qui devrait voir le jour avant l’été 2014.

Les avantages de cette structure destinée à porter la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du projet sur les 15 ou 20 prochaines années sont essentiellement :

> La possibilité de porter l’investissement (plusieurs centaines de millions d’euros) en lieu et place des Départements et de la Région ;

> La possibilité de définir des statuts « sur mesure » parfaitement adaptés à l’objet et aux caractéristiques du projet alsacien ;

> Un interlocuteur unique pour l’ensemble des collectivités.

Ce Syndicat Mixte assurera donc la réalisation des travaux et confiera l’exploitation et la maintenance du réseau à un délégataire qui sera choisi à l’issue d’une procédure de Délégation de Service Public.

Dans un premier temps, et par souci d’efficacité, ce Syndicat Mixte ne regroupera que les 3 grandes collectivités (la Régions et les deux Départements), au moins pour la phase de construction du réseau.

La boucle locale cuivre « avant » La boucle locale cuivre « après » la Montée en Débit

BERGBIETEN CLIMBACH RAMRUPT STEIGE UTTENHEIM

KOGENHEIM PFULGRIESHEIM REICHSFELD HUNSPACH HINDISHEIM

THAL MARMOUTIER DANGOLSHEIM HUTTENDORF REINHARDSMUNSTER

GRIESHEIM PRÈS MOLSHEIM EBERBACH SELTZ KIENHEIM STEINBOURG

quelles avancées EN 2014 ?

Les communes concernées

1er trimestre

2014

2ème trimestre

2014

3ème trimestre

2014

4ème

trimestre 2014

1er trimestre

2015

2ème trimestre

2015

3ème trimestre

2015

4ème trimestre

2015

MONTÉE EN DÉBIT

Installation des armoires

Pose de fourreaux

Branchements et mise en service

PROJET TRÈS HAUT-DÉBIT

Études d’ingénierie (fin)

Concertation avec communes et CDC

Création du Syndicat Mixte

Procédure de choix du délégataire

Préparation des marchés de travaux

Lancement des travaux

> La fin des études d’ingénierie : les études techniques définissant le tracé de l’infrastructure FTTH doivent se terminer au 1er trimestre 2014. Il s’agit d’un travail sur plus d’une année, pour analyser l’ensemble des fourreaux, câbles, fibres existants, les tracés potentiels sur des centaines de kilomètres afin de disposer d’une architecture optique fine et cohérente.

> L’avis de l’Etat sur la demande de financement : l’année 2013 a été notamment consacrée à l’élaboration du dossier de subvention auprès de l’Etat qui, via le Grand Emprunt, a fléché 900 M€ en faveur des collectivités pour leur projet de déploiement Très Haut-Débit. Une demande de plus de 100 M€ a été faite pour l’Alsace, sur la base d’un dossier technique très complet et d’auditions auprès des responsables du Commissariat Général à l’Investissement.

> La concertation avec les structures intercommunales et les communes : A l’issue des études techniques, une information et un travail partenarial sera mis en place avec les structures locales pour informer de l’avancement du projet, expliquer la démarche et les contraintes techniques, présenter les cartes de déploiement de la fibre optique, les coûts correspondants, la part locale résiduelle et le calendrier de mise en œuvre, ceci à compter du 2ème trimestre 2014.

ÉCHÉANCIER 2014-2015

3/ ÇA SERA AUSSI…

ctcg.strasbourg@cg67.fr03 68 33 82 40

ctcg.erstein@cg67.fr03 68 33 81 15

ctcg.selestat@cg67.fr03 69 06 72 20

ctcg.barr@cg67.fr03 69 06 72 40

ctcg.ville@cg67.fr03 68 33 81 25

ctcg.schirmeck@cg67.fr03 68 33 81 35

ctcg.molsheim@cg67.fr03 68 33 81 50

ctcg.niederbronn@cg67.fr03 68 33 81 70

ctcg.wissembourg@cg67.fr03 68 33 82 50

ctcg.soufflenheim@cg67.fr03 69 06 72 70

ctcg.haguenau@cg67.fr03 68 33 81 75ctcg.wasselonne@cg67.fr

03 69 06 72 85

ctcg.saverne@cg67.fr03 68 33 87 84

ctcg.sarre-union@cg67.fr03 68 33 82 20

ctcg.hochfelden@cg67.fr03 68 33 82 30

ctcg.bouxwiller@cg67.fr03 69 06 72 55

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Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les services du Conseil Général :

Pour les questions sur le Haut et le Très Haut Débit : DIRECTION DE LA MOBILITÉ Marc ROGER / Tél. : 03 88 76 60 03 / marc.roger@cg67.fr

Pour les questions sur vos projets routiers ou d’aménagements de voirie : contacts carte ci-dessous.

INFO+CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHINHÔTEL DU DÉPARTEMENTPlace du Quartier Blanc67964 STRASBOURG cedex 9Tél : 03 88 76 67 67 Fax : 03 88 76 67 97

www.bas-rhin.fr

En cas de travaux de voirie ou d’enfouissement de réseaux, il faut toujours étudier l’opportunité de la pose de fourreaux pour la fibre optique. Effectivement, dans certains cas, il peut être très intéressant de profiter de travaux déjà prévus pour y ajouter les fourreaux qui recevront la fibre optique. Mais cette pose « à l’avance » doit être faite en respectant les préconisations techniques de pose afin d’être sûrs qu’ils pourront être utilisés à l’avenir. Pour cela, le guide relatif à la pose de fourreaux est toujours disponible sur le site du

Conseil Général du Bas-Rhin à l‘adresse : www.bas-rhin.fr/territoires/amenagement-numerique

CONTACTS

CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACEMAISON DE LA RÉGION1 Place Adrien ZellerBP 91006 67070 STRASBOURG CEDEXTél : 03 88 15 68 67 Fax : 03 88 15 68 15

www.region-alsace.eu