2018 - haut-rhin.fr · 59,1 % originaires d’Alsace 50,1 % originaires du Haut-Rhin 5,4 % en...

Solidarité -logement

CE QUELE CONSEIL

DÉPARTEMENTALDÉPENSE POUR

LES HAUT-RHINOIS

737,1 M€BUDGET GLOBAL

Le Département en chiffres

2018

3

l 4

l 5

l 7

l 7

l 8 - 11

l 12-13

l 13

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l 18-20

l 21-23

l 24

l 25-27

l 28-30

l 31

Carte des Cantons

Élus

Administration départementale

Information géographique

Attractivité des territoires

Action transfrontalière, européenne et internationale

Promotion du bilinguisme

Action territorialisée

Prospective et aménagement

Grands projets

Routes

Environnement et cadre de vie

Solidarité

Habitat

Éducation, culture et sport

Ressources

Budget 2018

Sommaire

4

SUISSE

Vosges

ALLEMAGNE

Bas-Rhin

Territoire-de-Belfort

¤source : BDTopo®2014©IGN - CG68

réalisation : CG68 - DEVI - Janvier 2015

0 5 102,5 km

Altkirch

Ensisheim

Cernay

Masevaux

Wintzenheim

Rixheim

Sainte-Marie-aux-Mines

Brunstatt

Colmar 2

Guebwiller

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Colmar 1

Mulhouse 3

Mulhouse 1

Mulhouse 2

CARTE DES CANTONS

Le Département du Haut-Rhincompte 17 cantons

Décret n°2014-207du 21 février 2014

SUISSE

Vosges

ALLEMAGNE

Bas-Rhin




0 5 102,5 km

Altkirch

Ensisheim

Cernay

Masevaux

Wintzenheim

Rixheim


Brunstatt

Colmar 2

Guebwiller

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Colmar 1

Mulhouse 3

Mulhouse 1

Mulhouse 2

5

SUISSE

Vosges

ALLEMAGNE

Bas-Rhin




0 5 102,5 km

Altkirch

Ensisheim

Cernay

Masevaux

Wintzenheim

Rixheim


Brunstatt

Colmar 2

Guebwiller

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Colmar 1

Mulhouse 3

Mulhouse 1

Mulhouse 2

LES ÉLUSÉLUS

La PrésidenteBrigitte Klinkert - Canton de Colmar 2

Répatition des Élus par Cantons (Données population INSEE 2015)

Canton d’Altkirch : Sabine Drexler et Nicolas Jander - 64 communes - 47 482 hab.

Canton de Brunstatt : Bernadette Groff et Daniel Adrian - 27 communes - 40 444 hab.

Canton de Cernay : Annick Lutenbacher et Pascal Ferrari - 31 communes - 50 392 hab.

Canton de Colmar 1 : Martine Dietrich et Yves Hemedinger - 2 communes - 45 241 hab.

Canton de Colmar 2 : Brigitte Klinkert et Éric Straumann - 13 communes - 52 472 hab.

Canton d’Ensisheim : Betty Muller et Michel Habig - 38 communes - 48 196 hab.

Canton de Guebwiller : Karine Pagliarulo et Alain Grappe - 18 communes - 36 155 hab.

Canton de Kingersheim : Josiane Mehlen-Vetter et Vincent Hagenbach 8 communes - 40 225 hab.

Canton de Masevaux : Fabienne Orlandi et Rémy With - 59 communes - 38 433 hab.

Canton de Mulhouse 1 : Catherine Rapp et Alain Couchot - 40 210 hab.

Canton de Mulhouse 2 : Fatima Jenn et Philippe Trimaille - 42 403 hab.

Canton de Mulhouse 3 : Lara Million et Marc Schittly - 2 communes - 42 383 hab.

Canton de Rixheim : Patricia Fuchs et Marc Munck - 12 communes - 47 915 hab.

Canton de Saint-Louis : Pascale Schmidiger et Max Delmond 21 communes - 54 866 hab.

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines : Émilie Helderlé et Pierre Bihl 28 communes - 44 592 hab.

Canton de Wintzenheim : Monique Martin et Lucien Muller 35 communes - 49 012 hab.

Canton de Wittenheim : Marie-France Vallat et Pierre Vogt 9 communes - 42 186 hab.

7

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Un Directeur de CabinetJérémy BroglinUn Directeur Général des ServicesPhilippe JametUne Directrice Générale AdjointeStéphanie Tachon

• 2 384 collaborateurs, dont 229 assistants familiaux• 71 % de femmes et 29 % d’hommes• Moyenne d’âge : 47 ans• Répartition par catégorie : 18 % de A, 27 % de B et 55 % de C• 150 métiers• 9 500 jours de formation dispensés en 2017• 76 % des agents ont bénéficié d’une formation

Superficie : 3 525,17 km2

Point culminant : le Grand Ballon 1 424 m

Population municipale : 762 607

Population totale : 777 878

Densité : 220,7 habitants au km2

Nombre de Communes : 366 dont• 297 de moins de 2 000 habitants,• 32 sont représentées par des femmes soit 8,74 % de l’effectif des Maires.

Population urbaine :CA (Colmar Agglomération) : 20 communes, 111 997 habitantsM2A (Mulhouse Alsace Agglomération) : 39 communes, 273 077 habitantsSaint-Louis Agglomération : 40 communes, 76 955 habitants.

INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

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ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

ÉCONOMIEPIB/HabitantAlsace : 29 418 €France Métropolitaine : 27 679 €(source INSEE 2013)

Population activeHaut-Rhin : 365 380dont actifs ayant un emploi : 313 991(source INSEE 2014)

Revenus annuels moyens Traitements et salairesHaut-Rhin : 31 340 €France : 27 775 €Retraites et pensions Haut-Rhin : 22 845 €France : 22 218 €(source DGFIP 2014)

Nombre d’emploispar secteur d’activitéHaut-Rhin : 279 890, dont :Agriculture : 5 876Administration publique, enseignement, santé,et action sociale : 87 012Construction : 19 346Commerce, transports,services divers : 114 909Industrie : 52 747(source Insee - 2014)

Nombre de salariés dans l’IntérimHaut-Rhin : 10 765(source URSSAF Alsace - 30/09/2016)

Nombre d’établissementsinscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)Haut-Rhin : 27 838, dont :Industrie : 5 270Commerce : 11 010Services : 11 558(source CCI 68 - 31/12/2017)

Nombre d’entreprises et d’établissements inscrits au registre des métiers Haut-Rhin : 13 639, dontProduction : 2 417Bâtiment : 4 926Alimentation : 1 572Services : 4 724(source CM d’Alsace - 12/2016)

Taux de chômageHaut-Rhin : 9 %Grand Est : 9,3 %Moyenne France métropolitaine : 9,2 % (source Insee : 2017)Bade-Wurtemberg : 3,8 %(source Statistisches Landesamt 3e trimestre 2016)Suisse du Nord-Ouest : 4,2 %(source Office Fédéral de la Statistique2e trimestre 2016)

9


Travailleurs frontaliers haut-rhinois :Vers la Suisse : 35 723Vers l’Allemagne : 4 946

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHEPanorama2 villes : COLMAR et MULHOUSE5 campus : Illberg, Fonderie et Collines à MULHOUSE, Grillenbreit et Biopôle à COLMAR8 composantes :• 2 écoles d’ingénieurs• 2 instituts universitaires de technologie• 4 unités de formation et de recherche117 930 m² de surfaces bâties (SHON)541 enseignants et enseignants-chercheurs1 287 enseignants vacataires461 personnels administratifs et techniques

Étudiants : 9 697 22,8 % étudiants boursiers 59,1 % originaires d’Alsace50,1 % originaires du Haut-Rhin5,4 % en formation continue 11,2 % en formation par apprentissage93 nationalités représentées 18,2 % étudiants de nationalité étrangère712 étudiants inscrits dans les diplômes bi- et tri-nationaux

Formations 2 diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU)14 diplômes d’université (DU)12 diplômes universitaires technologiques (DUT)33 licences31 licences professionnelles37 masters

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6 diplômes d’ingénieur34 intitulés de doctorats4 intitulés d’habilitations à diriger les recherches3 cycles préparatoires

Recherche3 pôles de recherche comprenant 13 laboratoires et 3 antennes• chimie, physique, matériaux et environnement• sciences pour l’ingénieur• sciences humaines et sociales5 écoles doctorales co-accréditées avec l’Unistra1 école doctorale associée avec l’Unistra10 habilitations à diriger les recherches en 2017274 doctorants inscrits40 thèses soutenues58,8 % doctorants de nationalité étrangère

MONTAGNETourisme en montagne11 stations de ski dont 4 grands sites départementaux (Lac Blanc, Markstein, Schnepfenried, Ballon d’Alsace)

Hiver 2016/20172,8 M€ de chiffres d’affaires40 remontées mécaniques55 km de pistes de ski4 domaines d’activités nordiques

Activités toutes saisonsStation de trailBike parkSentier pieds nusLuge sur rail 4 saisonsVol libre

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TOURISME8,6 millions de visiteurs qui ont généré 12,2 millions de nuitées dans le département, dont :• 5,2 millions de nuitées marchandes•7 millions de nuitées non marchandes• 9 millions de nuitées françaises et 3,2 millions étrangères

Le Haut-Rhin compte plus de 60 000 lits touristiques marchands, et 35 000 lits touristiques non marchands en résidences secondaires.

L’économie touristiqueLe tourisme représente 15 000 emplois salariés et non salariés (18 activités caractéristiques du tourisme), soit près de 5,5 % des emplois du département. Le chiffre d’affaires estimé pour les entreprises touristiques haut-rhinoises est de 1 milliard d’euros HT. Les 8,6 millions de visiteurs ont dépensé 850 millions d’euros sur notre territoire.

217 lieux de visiteDont 118 lieux de visites payants ayant enregistré 2,5 millions d’entrées.

Les sites les plus visités dans le Haut-Rhin sont :• le Parc zoologique et botanique de Mulhouse : 357 071 entrées• l’Écomusée d’Alsace à Ungersheim : 194 000 entrées• la Cité de l’Automobile à Mulhouse : 189 000 entrées• le Musée Unterlinden à Colmar : 294 000 entrées• le Centre de Réintroduction des Cigognes et des Loutres : 122 000 entrées• le Parc du Petit Prince : 145 151 visiteursSource : données 2016 consolidées de l’Observatoire Régional du Tourisme Alsace (ORTA), consultables sur www.clicalsace.com.

1312

ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

•66,44 km de frontières communes avec l’Allemagne• 78,37 km de frontières communes avec la Suisse•soit plus de 40 % des limites du Département (144,81 km)

3 NIVEAUX DE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE À l’échelle du Rhin Supérieur - 1 Région Métropolitaine Trinationale regroupant 2 institutions

transfrontalières (Conférence du Rhin Supérieur et Conseil Rhénan), 1 partie du nouveau périmètre régional (Alsace), 2 Départements (Bas-Rhin et Haut-Rhin), 1 Préfecture (Grand Est), 2 Länder (Bade Wurtemberg et Rhénanie Palatinat), 5 Cantons de la Suisse du Nord Ouest, 4 Eurodistricts et 1 réseau des villes ;

- 1 espace de programmation de l’Union Européenne pour la coopération transfrontalière : Interreg V-A Rhin Supérieur, programme doté de 110 millions d’euros pour la période 2014-2020.

➢ À l’échelle du Sud du Rhin Supérieur - 1 institution (RegioTriRhena)- 1 exposition internationale d’architecture (IBA Basel 2020)

Structures de proximité➢ - 2 Infobest, instances d’information et de conseil sur les questions

transfrontalières (Infobest Vogelgrun/Breisach et Infobest Palmrain).

Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières4 projets soutenus en 2017 (culture, architecture et tourisme) pour un montant de 8 000 €.

GeoRhena (anciennement SIGRS)GeoRhena, le centre de compétence géographique et le GéoPortail du Rhin Supérieur 1 projet porté par le Département du Haut-Rhin, cofinancé par 15 partenaires et bénéficiant du soutien de l’Union Européenne (INTERREG V), 1 site Internet : www.georhena.eu incluant une cartothèque de plus de 120 cartes transfrontalières statiques et interactives, et une photothèque de plus de 75 photos, 1 centre de compétences transfrontalier, 1 GéoPortail bilingue intégralement compatible avec la norme INSPIRE permettant de consulter et de télécharger des données, et de créer ses cartes interactives transfrontalières très facilement, 1 coopération renforcée avec le Système d’Information Géographique de la Grande Région.

ACTION INTERNATIONALE• 2 partenariats avec des collectivités locales étrangères au Burkina Faso et au Mali.

1312

ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

EUROPE ET RÉSEAU DES ACTEURS DES TERRITOIRES DE VIE

1 partenariat avec une collectivité locale située dans l’Union européenne, en Pologne (Powiat de Wroclaw) ;- Soutien au Bureau Alsace : 1 bureau de représentation à Bruxelles pour 10 partenaires

(collectivités et chambres consulaires alsaciennes, université) : 13 notes de veille publiées, 14 délégations accueillies à Bruxelles, 11 interventions lors de colloques et séminaires, 165 revues de presse publiées, 9 projets européens accompagnés ;

- 1 Partenariat avec le Centre d’Information sur les Institutions Européennes : 17 interventions en milieu scolaire en 2017 soit 247 depuis le début du partenariat en 2008 (plus de 6 566 élèves sensibilisés), 36 classes accueillies pour une journée «découverte du Parlement européen» (soit 1 000 élèves) ;

- 1 Réseau des Acteurs des Territoires de Vie destiné à apporter des informations sur différents sujets d’actualité à ses partenaires (élus départementaux, élus et professionnels des Communautés de communes ou d’agglomération). En 2017 ont été organisées : une rencontre sur les Microprojets ; les membres du Réseau ont été associés au lancement officiel du Géoportail de GeoRhena ; une troisième réunion a porté sur les nouvelles responsabilités des EPCI en matière de Tourisme et de Gemapi (117 participants).

PROMOTION DU BILINGUISMEENSEIGNEMENT BILINGUE

Nombred’établissements Écoles primaires Collèges Lycées

Public 184 33 6 ABIBAC (**)5 AZUBI (***)

Privé 6 5 2 (*)

Effectifs*(en nombre d’élèves) Public Privé Total

Écoles primaires 12 733 1 051 13 784

Collèges 1 940 662 2 602

Lycées ABIBAC 621 70 691

Lycées AZUBI-BACPRO 140 - 140

Chiffres Education nationale rentrée septembre 2017** Option Abibac avec 9h hebdomadaires en langue allemande en seconde, 10 h en 1ère et en Terminale*** Option Azubi-Bacpro = diplôme français + attestation de compétences reconnue dans le pays voisin

14

ACTION TERRITORIALISÉE

LES COMMUNESAu 1er janvier 2017, le Département du Haut-Rhin compte 366 communes.

LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES(Source BANATIC dernière mise à jour 1er janvier 2018)Le Département compte 225 structures intercommunales, à savoir :- 16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre dont 13 Communautés de Communes et 3 Communautés d’Agglomé-ration ;

(Parmi ces 16 EPCI, 13 sont à Fiscalité Professionnelle Unique et 3 à Fiscalité Additionnelle).- 132 Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) ;- 19 Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM) ;- 55 Syndicats Mixtes (22 Syndicats mixtes fermés et 33 Syndicats mixtes

ouverts) ;- 3 Pôles d’équilibre territorial et rural.

LES TERRITOIRES DE VIE(Source Population INSEE) Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département a défini 7 Territoires de vie :•Piémont-Val d’Argent-Pays Welche : 28 communes et 44 592 hab.•Colmar, Fecht et Ried : 59 communes et 154 614 hab. •Florival-Vignoble-Plaine du Rhin : 46 communes et 76 462 hab.•Thur Doller : 46 communes et 66 659 hab. •Région Mulhousienne : 39 communes et 272 985 hab. •Sundgau : 108 communes et 69 648 hab. •3 Pays : 40 communes et 77 647 hab. (Population municipale au 01/01/2018)

Soit une population municipale au 1er janvier 2018 de 762 607 habitants pour les 7 Territoires de Vie.

ACTION TERRITORIALISÉE

15

TERRITOIRES DE VIE ET EPCI

1716

PROSPECTIVE ET AMÉNAGEMENT

Au 1er mai 2017, 257 communes disposent d’un document d’urbanisme local opposable, soit 92 % des communes haut-rhinoises, parmi lesquelles :• 10 communes disposent d’un PLUI (PLU intercommunal) approuvé,• 151 communes disposent d’un PLU approuvé, • 37 communes disposent d’un POS approuvé, • 19 communes disposent d’un POS intercommunal en cours de révision en PLUI,• 40 communes disposent d’une carte communale approuvée.

120 communes n’ont pas de document d’urbanisme opposable et sont donc soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCOT) :• 8 SCOT sont approuvés dont 3 ont entamé leur révision

GRANDS PROJETS

AÉROPORT DE BÂLE - MULHOUSE• 7,9 millions de passagers en 2017 (+ 8 % par rapport à 2016)• 6 400 emplois sur la plateforme (-300 par rapport à 2016)• 95 610 mouvements d’avions (+ 0,1 % par rapport à 2016)• 112 000 tonnes de fret (+ 11 % par rapport à 2016)

PORTS RHÉNANSMulhouse-Rhin (ports d’Ottmarsheim, de Mulhouse Ile Napoléon et de Huningue)• 8,4 M de T de marchandises (-1 % par rapport à 2016) dont 58 % acheminés par le

mode fluvial, 30 % par le mode routier et 12 % par le mode ferroviaire• 77 138 conteneurs traités (+13 % par rapport à 2016). • 3 623 mouvements de bateaux (+4,9 % par rapport à 2016)

Colmar/Neuf-Brisach• 1,440 M de T de marchandises pour l’EPIC dont 0,535 M de T par voie d’eau

et 0,905 M de T par voies terrestres (route et fer)• 7 376 conteneurs traités • 511 mouvements de bateaux

INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES HAUT-DÉBIT• 772 km de fibres optiques• 50 Nœuds de Raccordements d’Abonnés (NRA) dégroupés• 14 543 usagers du réseau ADSL

17

ROUTES

LE RÉSEAU ROUTIER GÉRÉ ET ENTRETENU PAR LE DÉPARTEMENT

• 5 Agences Territoriales Routières et 15 centres routiers, appuyés par 1 service Routes et Matériel

• 307 agents, dont 79 au siège à Colmar, 228 répartis sur le territoire• 2 561 km de routes départementales• 327 carrefours-giratoires• 1 636 ouvrages (ponts, passerelles et murs de soutènement)• 3,3 km de glissières de sécurité installées, modernisées ou remplacées • 3,3 km de dispositifs de protection des motocyclistes• Plus de 17 400 arbres entretenus• Environ 10 000 à 12 000 nouveaux panneaux signalétiques installés cette année• 4 % de chaussée neuve chaque année• 3 000 tonnes de sel utilisé lors de l’hiver 2017/2018• Itinéraires cyclables du schéma départemental : 651 km, dont 129 km entretenus par

le Département.

En 2018, pour la maintenance et l’entretien des routes, le Département consacre 24,6 M€, ainsi que 11,6 M€ pour les travaux neufs.En 2017, 228 conventions relatives à la gestion du domaine public ont été signées.

1918

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

ENVIRONNEMENT•Espaces naturels sensibles : 4 125 ha (24 communes)•Zone de préemption : 4 152 ha (25 communes)•ENS propriétés départementales : 1 500 ha•Zones humides remarquables : 9 620 ha (205 sites)•788 ha de forêt départementale, dont 668 ha certifiés PEFC et FSC•27 associations soutenues dans le domaine de l’environnement• 6 centres d’initiation à la nature et à l’environnement (CINE) agréés, 1 ferme

pédagogique et 10 structures non labellisées•95 000 journées « participants » réalisées par an au titre de l’éducation à l’environnement•17 400 arbres d’alignement plantés le long des RD•440 km de RD bordés d’arbres•Arbres dans les espaces verts des propriétés départementales : 4 700•Protection des batraciens le long des RD : 24 km d’installations temporaires sur 25 sites, 46 400 animaux sauvés en 2016

Gerplan• 15 structures intercommunales (sur 25) engagées• 1 060 actions mises en œuvre depuis 2000 pour une participation départementale

de 10 ME dont 4,2 ME pour la lutte contre les désordres hydrauliques• 1 300 ha de contrats agri-environnementaux

AGRICULTUREDonnées Générales •Surface agricole utile (SAU) : 139 300 ha• Nombre d’exploitations : 4 900• Forêt : 143 000 ha

Privées : 27 % soit 38 610 ha Publiques : 73 % soit 104 390 ha

Données Spécifiques - (données 2015) •Maïs : 59 000 ha (42 % de la SAU)•Prairies permanentes : 29 900 ha•Cheptel bovin : 59 200 têtes

Aménagement foncier depuis 1952• 323 opérations• 266 communes remembrées (70,5 %) • 141 446 ha de surface remembrée pour 113 893 propriétaires

Viticulture• 8 943 ha de vignes AOC de

production • 669 639 hectolitres de production

annuelle moyenne de vin AOC

1918


LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL (LVD)AnalysesDomaine vétérinaireSérologie : 32 500 paramètres analysés (21 % en prophylaxie) ; 4 563 contrôles à l’introduction en cheptels bovins ; dépistage de la Diarrhée Virale Bovine (BVD) sur biopsie d’oreille sur 17 608 veaux (près de 10 000 de plus qu’en 2016, soit + 125 % d’augmentation). Biologie moléculaire : 1 100 recherches sur les ruminants (dont 362 mélanges, correspondant à 3 000 bovins, et près de 600 recherches de fièvre catarrhale ovine en surveillance sanitaire) + 70 %. Diagnostic vétérinaire : 68 espèces animales (dont 37 mammifères et 25 oiseaux). •218 autopsies •43 prélèvements en vue du diagnostic de la rage (tous négatifs) • environ 600 analyses bactériologiques dont 320 dépistages de salmonelles en élevages

de volailles• 1 500 examens parasitologiques, dont 760 demandes de recherche de trichines dans

les viandes, portant sur 2 777 échantillons (principalement sangliers et porcs) Radiobiologie • 387 analyses (échantillons alimentaires ou d’environnement) Physico-chimie • 180 échantillons de miels (soit près de 1 000 paramètres) ont été analysés pour le

concours annuel régional

EAU POTABLE•52 structures intercommunales au 1er janvier 2018• 193 unités de gestion et 309 unités de distribution• 98,6 % de la population desservie par une eau conforme aux normes•736 captages publics d’eau•98,8 % des périmètres de protection de ces captages instaurés fin 2017•475 réservoirs collectifs

ASSAINISSEMENT•35 structures intercommunales au 1er janvier 2018• 97,6 % de la population desservie fin 2017 par un système d’assainissement

complet collectif ou semi-collectif• 91 stations ou unités d’épuration domestiques en service fin 2017

2120


RIVIÈRES• 1 077 km de rivière dont 719 km gérés par le Département et les syndicats mixtes

de rivière • 23 syndicats de rivière regroupant 287 communes, dont 14 syndicats mixtes

regroupant 254 communes et le Département • 327 km de digues, dont 250 gérés par les syndicats mixtes de rivières• 1 502 ouvrages hydrauliques (chutes, vannages…) et 820 km de ripisylves inventoriés• Animation technique de 2 SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Doller et Lauch et de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Innonda-tions) de la Région Mulhousienne

• 37 stations de mesure des niveaux des rivières, 5 sites pluviométriques• 3 241 km2 de topographie haute définition réalisée par lever laser aéroporté• 8 microcentrales hydroélectriques le long du Canal déclassé du Rhône au Rhin, pour

un productible total de 1,55 Gigawatt.

LACS ET BARRAGES• 10 barrages, propriétés du Département, situés entre 548 et 1 060 mètres d’altitude :

Alfeld, Altenweiher, Forlet, Lac Vert, Schiessrothried, Kruth, Grand Neuweiher, Petit Neuweiher, Lac du Ballon et Lac des Perches

• 242 paramètres intégrés dans la télésurveillance des ouvrages (niveau d’eau, débit, pression, températures, pluies)

• 16,3 M de m3 de retenues d’eau• 131,4 ha de superficie cumulée de plans d’eau• 60 M de m3 d’eau sont restitués en moyenne chaque année aux rivières.

GESTION DES DÉCHETS• 100 % de la population desservie par des collectes sélectives• 27 structures intercommunales : 24 pour la compétence collecte, 3 pour la

compétence traitement• Collecte des biodéchets : 338 000 habitants desservis• 2 unités de valorisation énergétique (Colmar, Sausheim)• 1 unité de compostage des biodéchets•1 usine de compostage déchets verts et boues• 11 plates-formes de compostage (déchets verts ou déchets verts et boues)• 1 unité de méthanisation des biodéchets• 60 déchetteries publiques fixes, 1 mobile et 4 déchetteries professionnelles• 4 centres de transferts• 1 centre de stockage principal de déchets ultimes non dangereux.

2120

SOLIDARITÉ

BUDGET DE LA SOLIDARITÉ 2017 : 361,2 ME (DÉPENSES NETTES *)88,6 ME pour la prévention sociale et médico-sociale109,3 ME pour l’insertion66,8 ME* pour les personnes âgées94,9 ME* pour les personnes handicapées0,3 ME pour les frais communs de la solidarité1,3 MEau titre de l’aide à l’investissement

AIDE EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ34 centres médico-sociaux répartis sur 7 Espaces Solidarité

Aide Sociale à l’Enfance• 1 745 enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance dont 251 Mineurs Non

Accompagnés confiés à l’ASE• 255 assistants familiaux agréés dont 229 employés par l’ASE permettant l’accueil de

419 enfants• 1 722 enfants bénéficiaires d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert

classique• 208 mineurs bénéficiaires d’une mesure d’aide éducative en milieu ouvert renforcée • 178 mineurs pris en charge par les familles « tiers dignes de confiance »• 40 % de filles et 60 % de garçons accueillis à l’ASE• 98 jeunes majeurs (18 à 21 ans) bénéficiant d’un soutien de l’ASE• 110 agréments adoption en cours de validité.

Protection Maternelle et Infantile• 17 000 personnes informées individuellement ou collectivement sur les questions de

santé sexuelles• 10 % des femmes enceintes sont suivis par une sage-femme de PMI• 17 Maisons d’Assistants Maternels (MAM)• 4 280 assistants maternels• 14 202 places d’accueil offertes par les assistants maternels• 12 940 enfants accueillis en mode de garde collectif• 8 174 naissances• 1 050 séances de consultation de jeunes enfants assurées pour 8 250 examens

pratiqués• 2 450 enfants bénéficiaires d’un suivi médical en PMI.

* après recouvrement auprès des bénéficiaires

2322

Insertion - logement• 1 052 demandes d’aides du Fonds d’Aide aux Jeunes étudiées dont 630 jeunes

bénéficiaires• 17 243 foyers allocataires du rSa pour une population couverte de près de

33 000 personnes• 17 264 bénéficiaires du rSa suivis individuellement dans le cadre du dispositif rSa• 2 910 aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement en faveur de

2 753 ménages en difficulté• 226 ménages suivis dans le cadre d’un accompagnement social lié au logement• 2 Espaces Insertion (Nord et Sud).

AIDE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉESPersonnes âgéesEn établissements• 6 305 bénéficiaires de l’APA + 264 bénéficiaires de l’APA hors département• 721 bénéficiaires de l’aide sociale en EHPAD• 82 sites : 74 EHPAD, 2 EHPA, 6 petites Unités de Vie totalisant 7 406 lits (31/12/2017)• 23 résidences autonomie totalisant 1 393 places.

À domicile• 5 900 personnes âgées rencontrées par les pôles gérontologiques• 6 848 bénéficiaires de l’APA• 134 bénéficiaires de l’aide ménagère et 58 de l’aide au repas• 4 personnes âgées accueillies en familles d’accueil agréées dans le département• 3 510 évaluations sociales réalisées dans le cadre du dispositif de l’APA• 42 services d’aide à domicile dont 38 agréés et 4 autorisés• 18 accueils de jour totalisant 234 places• 797 personnes en situation complexe bénéficiant d’un suivi intensif à domicile• 196 actions collectives de prévention (activité physique, nutrition, ateliers mémoire,

épanouissement personnel, sécurité routière, numérique) proposées aux séniors.

SOLIDARITÉ

2322

Personnes handicapées

En établissements (foyers)• 50 établissements d’une capacité de 1 639 places• 2 258 bénéficiaires d’une aide sociale en foyer.

À domicile• 848 bénéficiaires de l’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)• 2 379 bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)• 340 bénéficiaires de l’aide ménagère et 50 de l’aide aux repas• 42 personnes handicapées accueillies en familles d’accueil agréées dans le

département et 4 hors département• 14 SAJ (service accueil de jour) d’une capacité de 269 places et 1 FAM-J

(Foyer d’Accueil Médicalisé de Jour) de 10 places• 14 SAVS (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale), 4 SAMSAH (Services

d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés),1 ESM (Équipe Soignante Mobile).

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 68)• 18 098 personnes accueillies par la MDPH• 55 418 décisions rendues par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie

des Personnes Handicapées)• 20 134 personnes ayant bénéficié d’une décision de la CDAPH• MAIA Région Colmarienne (démarrage en juin) : 4 gestionnaires de cas suivant

61 personnes en situations complexes avec une montée en charge liée au démarrage de l’activité

• 5 personnes âgées accueillies en familles d’accueil agréées dans le département.

SOLIDARITÉ

2524

HABITAT

Volume budgétaire de la politique de l’habitat en 2018 : 5 556 910 € de crédits de paiements.

Le Département du Haut-Rhin a lancé, en séance du Conseil départemental du 8 décembre 2017, sa nouvelle politique de l’habitat privé sur le volet précarité éner-gétique sur la période 2018-2022. Cela se traduit par :

• le lancement d’un programme d’intérêt général (PIG) partenarial avec les établis-sements publics de coopération intercommunale (EPCI)

• la mise en service d’un numéro unique d’information des ménages pour l’amélio-ration de leur logement, le 0 810 140 240, en lien avec l’ADIL68.

En 2017, la politique du Département en faveur du logement privé a permis la rénovation de 248 logements existant dans le cadre :• de la lutte contre l’habitat indigne (10 logements) • de la lutte contre la précarité énergétique (143 logements) • de l’adaptation des logements aux situations de handicap et de perte de mobilité

(95 logements). Ces aides, ont représenté un total de 1,640 M€ de crédits, principalement attribuées au bénéfice de propriétaires occupants (95 %), mais également aux propriétaires bailleurs (5 %) ce qui a permis de créer 6 logements conventionnés sur le territoire du Département. En 2018, le Département poursuit sa collaboration avec les bailleurs sociaux à travers :• une convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, l’Eurométropole

de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace et la Caisse des Dépôts et Consignations

• des subventions sur fonds propres pour la réhabilitation thermique de leur parc HLM.

25

ÉDUCATION, CULTURE ET SPORT

COLLÈGES• 29 699 élèves fréquentant 57 collèges publics• 44 collèges publics équipés d’une cuisine de demi-pension, pour la fabrication

d’environ 16 925 repas chaque jour• 6 995 élèves fréquentant 12 collèges privés• 504 Agents Techniques des Collèges (ATC) mis à disposition des collèges publics• 9,63 Me en dotations de fonctionnement pour les collèges publics et 4,69 Me

pour les collèges privés.

CULTURE Un budget de près de 3,95 Me au total

Les Dominicains de Haute-Alsace Le site départemental a accueilli 45 609 personnes en 2017, avec un taux de remplissage des salles de concerts de 92 %.

Le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques • 73 écoles de musique (dont 9 écoles centres) qui accueillent 6 594 élèves • 23 écoles de danse avec 3 010 élèves• 16 écoles de théâtre avec 482 élèves• 3 conservatoires à Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, avec 3 273 élèves• 4 structures concourant à la mise en œuvre du Schéma• 4 structures œuvrant pour la pratique musicale et vocale.

L’opération "Collège au Cinéma"4 122 collégiens, issus de 45 établissements

Les conventions de partenariat• 19 structures culturelles et lieux de diffusion • 3 communautés de communes et villes.

26


MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE• 526 000 € de budget• 2 sites : Colmar et Altkirch• 14 260 lecteurs accueillis à la médiathèque départementale du Sundgau • 392 820 documents prêtés au réseau des bibliothèques et aux lecteurs des bibliobus• 20 252 documents nouveaux mis à disposition• 1 nouvelle ressource numérique mise à disposition (450 Livres numériques à télécharger)•6 médiabus qui effectuent 45 tournées• 82 bibliothèques municipales dans le réseau départemental• 412 stagiaires accueillis• 43 bibliothèques et autres partenaires ont participé aux animations en réseau et

2 379 personnes ont assisté aux actions culturelles• 11 « micro-tournées musicales » : tournées de médiabus accompagnées d’artistes

musicaux• 6 malles musiques (Musikiosk) mises à disposition des petites bibliothèques pour

favoriser la découverte musicale.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES• Un budget de près de 69 000 €• 1 457 ans : l’âge du plus ancien parchemin conservé aux archives• 29 km linéaires de documents, de 560 à nos jours• 11 422 boîtes d’archives consultées en salle de lecture par 997 chercheurs• 93 219 internautes sur le site des archives• 255 338 visites du site internet• 148 inspections menées dans les administrations ayant leur siège dans le

département• 770 élèves accueillis dans le cadre du service éducatif.

PATRIMOINE

• 2,34 M€ de budget total• Le Département est propriétaire de 3 sites patrimoniaux et culturels majeurs - les Dominicains de Haute-Alsace : 45 609 visiteurs - le Château du Hohlandsbourg : 61 906 visiteurs - le Parc et Musée de Wesserling : 87 752 visiteursLe Département poursuit le développement d’un réseau fort de 19 veilleurs de châteaux.

27


SPORT• Plus de 2,73 M€ de budget • 61 comités départementaux sportifs y compris UNSS et USEP• 47 309 jeunes licenciés dans les clubs civils• 684 clubs sportifs bénéficiaires d’une aide du Conseil départemental•➢ 11 454 jeunes licenciés UNSS dans les collèges haut-rhinois pour

68 associations sportives• 18 207 jeunes licenciés USEP regroupés au sein de 71 associations• 66 manifestations sportives soutenues par le Département• 30 organisateurs de Mercredis de Neige soutenus par le Conseil départemental

au bénéfice de 1 763 jeunes skieurs• 1 300 jeunes sportifs ont été accueillis dans les 28 séances de Mercredis du Conseil

départemental dans les disciplines du basket (2 séances avec le FC Mulhouse - 2 séances avec l’ASSM Pfastatt, 2 avec le KABCA, 2 avec les Panthères de Mulhouse) du volley (5 séances avec l’ASPTT Mulhouse Volley), du handball (5 séances avec le FCM Handball) et du football (4 séances avec le FCM Football et 4 séances avec le FC Saint Louis Neuweg). 2 mercredis particuliers avec l’ACS Peugeot Mulhouse - Judo et les SR Colmar Escrime.

2928

RESSOURCES

PATRIMOINE IMMOBILIER• Propriétaire de plus de 1 900 ha de terrains• 330 sites départementaux parmi lesquels :

- 57 collèges dont 22 en pleine propriété- 61 lieux à vocation sociale du Département (Espaces Solidarité, CMS,

Pôles Gérontologiques)- 4 châteaux ouverts au public (dont 2 classés monuments historiques)- La Maison d’Alsace à Paris en copropriété avec le Bas-Rhin- Près de 150 ha de sites naturels- Les bâtiments de la Préfecture du Haut-Rhin et 1 sous-préfecture- 435 183 m2 de surfaces utiles en 2018.

• 2 sites culturels : - les Dominicains de Haute Alsace - le Château du Hohlandsbourg.

• 81 sites pris en location par le Département, 168 locations à des tiers occupant des sites départementaux.

TRANSACTIONS FONCIÈRES50 actes immobiliers finalisés en 2017.

Acquisitions - 5,1 ha de terrains inclus dans différents Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Ventes - Maison d’habitation et terrain à Munster- Maisons d’habitation et terrains à Retzwiller- 3,5 ha de délaissés de voirie.

29

LOGISTIQUE• Restructuration, réaménagement et création de locaux en régie :

- Fabrication et pose du mobilier pour la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie.

- Aménagement des locaux et création de mobilier pour le nouveau CMS de Ribeauvillé.- Aménagement des locaux et création de mobilier à la MDPH.- Fabrication de chariots mobiles pour la Médiathèque.- Fabrication et pose de bureaux relais à l’Espace Solidarité Doller de Mulhouse.

• 1 206 interventions de maintenance réalisées par les Ateliers départementaux• 1 857 interventions enregistrées et réalisées par l’équipe Mobilier-Régie et la

Télégestion • 90 000 m² nettoyés régulièrement dans 130 bâtiments • 50 000 prestations de nettoyage servies par 200 agents• 13 000 m² de vitrerie entretenus• 3 400 travaux traités par le service de reprographie et d’impression• 2 820 000 km parcourus par le parc automobile (hors engins de chantier)• 350 000 courriers affranchis • 5 % d’économie en affranchissement sur un an• Fourniture de vêtements de travail et d’Équipements de Protection Individuelle à

450 agents• Enregistrement de 410 déclarations de sinistres de toutes natures.

RESSOURCES

30 31

RÉPARTITION DES VOLUMES BUDGÉTAIRES

CHIFFRES CLÉS

RESSOURCES

COMMANDE PUBLIQUE

• Achats supérieurs à 25 000 € HT : - 223 marchés dont 34 marchés contenant un dispositif social en 2017 - dispositions environnementales intégrées dans 42 marchés notifiés

• Achats inférieurs à 25 000 € HT : - 65 marchés et 96 avenants

• Economies réalisées suite à négociation de 416 000 € HT

• Plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics dont le Départe-ment est coordonnateur du groupement depuis septembre 2017 et ceci pour deux ans : https://www.alsacemarchespublics.eu : - 250 adhérents - 15 000 entreprises référencées - sur les 126 consultations mises en ligne sur la plateforme (dont certaines

comportaient plusieurs lots), 2 126 retraits ont été enregistrés et 429 offres électroniques ont été déposées,

- les retraits et le dépôt des offres électroniques sont en constante augmentation chaque année, avec une dématérialisation totale prévue le 1er octobre 2018.

31

RÉPARTITION DES VOLUMES BUDGÉTAIRES

CHIFFRES CLÉS

32 33

VOLUME BUDGÉTAIRE 2018

Budget principal : 737,1 Me

Budget annexe - Cité de l’Enfance : 4,2 Me

Les dépenses du budget principal

78 %

22 %

575,3 Me

161,8 Me

Investissement Fonctionnement

32 33


Recettes totales (737,1 Me)

127 Me 17,2 %86,9 Me 11,8 %

204,3 Me 27,7 %

89,5 Me 12,1 %

35 Me 4,7 %

100,9 Me

13,7 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Frais de gestion de la TFPB Compensation et fiscalité transférée Fiscalité indirecteDotations

Recettes sociales

Emprunts

Divers

Investissement Fonctionnement

85,1 Me

11,5 %

8,4 Me

1,1 %

34 35


Dépenses totales (737,1 Me)

97,2 Me 13,2 %

132,1 Me 17,9 %

38,9 Me 5,3 %35,3 Me 4,8 %

11,7 Me

1,6 %

17,6 Me

2,4 %

17,4 Me 2,4 %

387 Me 52,5 %

Solidarité et HabitatDette, FinancesAdministration GénéralePatrimoine immobilierEnvironnementAttractivité des territoiresEnseignement, Jeunesse, Sport, CultureTransports et infrastructures

5,4 Me 0,9%

34 35

Dépenses de fonctionnement (575,3 Me)

129,1 Me 22,4 %

5,6 Me 1 %

10,1 Me

1,8 %

11,8 Me 2,1 %

8 Me 1,4 %

24,6 Me 4,3 %

380,7 Me 66,2 %


Solidarité et HabitatDette, FinancesAdministration GénéralePatrimoine immobilierEnvironnementAttractivité des territoiresEnseignement, Jeunesse, Sport, CultureTransports et infrastructures

5,4 Me 0,9%

3736

Dépenses d’investissement (161,8 Me)


6,1 Me 4 %

7,5 Me 4 %

11,9 Me 7 %

6,3 Me 4 %

85,4 Me 53 %

3 Me 2 %

30,9 Me 19 %

10,7 Me

7 %

Transport et InfrastructuresEnseignement, Jeunesse, Sport, CultureAttractivité des territoiresPatrimoine immobilierEnvironnement

Administration Générale

Dette, Finances Solidarité et Habitat

3736

Subventions d’équipement (25,3 Me)


12,68 Me 50 %

4,55 Me 18 %

8,05 Me 32 %

Communes et EPCITiers privésAutres organismes publics

38

NOTES

39

NOTES

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN100 Avenue d’AlsaceBP 20 351 - 68 006 Colmar CEDEXTél. 03 89 30 68 68

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