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1/ Un pacte budgétaire pour l'avenir

La feuille de route politique "Vers 2021, le Haut-Rhin et l'Alsace en commun" fixe le cap à suivre et donne sens au Budget Primitif 2018.

Le Budget Primitif 2018 est ainsi guidé par une recherche constante d'efficacité et une volonté d'innovation pour des résultats rapidement visibles et opérants.

Il se fonde sur un " pacte budgétaire pour l'avenir " très volontariste, à savoir :

une fiscalité maîtrisée et maintenue au plus bas - pas de hausse des impôts en 2018

un juste équilibre entre dette contenue et investissements soutenus

une maîtrise poursuivie des charges de fonctionnement courant

C'est fort de ce " pacte budgétaire pour l'avenir ", et tout en assurant la continuité des grandes politiques départementales, qui ont démontré leur utilité au cours de ces dernières années, que le Conseil départemental du Haut-Rhin engage, à travers le Budget Primitif 2018, de nouvelles politiques ambitieuses:

au bénéfice de la jeunesse et de sa réussite éducative

au service des solidarités générationnelles et territoriales

pour l'emploi comme exigence absolue

en appui aux grands projets territoriaux

Ainsi le Conseil départemental du Haut-Rhin affirme sa volonté d'agir et d'investir pour l'avenir de l'Alsace ; pour une Alsace solidaire, dynamique, innovante et résolument ouverte sur l'espace trinational.

Le Budget Primitif 2018 total s’élève à 741,3 M€ dont 4,20 M€ pour la Cité de l'Enfance.

Il est désormais voté au mois de décembre et calé sur l’année civile pour une gestion optimisée des crédits.

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1.1/ Pas de hausse des impôts en 2018

Avec un taux de Taxe sur le Foncier Bâti maintenu à 13,17 %, le Département continue à afficher le plus faible taux du Grand Est et l'un des 10 taux les plus bas sur le plan national. Les recettes fiscales correspondantes en 2018 sont estimées à 127,02 M€.

Cette fiscalité compétitive préserve le pouvoir d'achat des Haut-Rhinois et participe directement à l'attractivité économique du territoire.

Conjuguée à des taux de prêt bancaire historiquement bas, elle oriente de manière positive les recettes de la DMTO qui doivent se maintenir à un bon niveau, soit 73 M€.

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1.2/ Un volume d'emprunt limité et une dette toujours en baisse

Grâce à ses efforts de rationalisation des charges courantes, la Collectivité se donne la possibilité de limiter le recours à l'emprunt pour financer ses investissements.

Le recours à l’emprunt en 2018 est évalué en valeur plafond à hauteur de 35 M€ pour 2018, somme équivalente à l’emprunt de 2017.

Dans le même temps, le Département continue à limiter sa dette. L’encours de la dette continue de baisser à hauteur de 104 M€ de 2015 à 2017. De 495,5 M€ en 2015, le stock de la dette devrait s'établir fin 2017 à hauteur de 390,3 M€, soit près de 25 % de dette en moins sur seulement 3 exercices.

Dans le même temps, la capacité de désendettement est passée de 6,6 à 4,4 ans sur la même période.

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1.3/ Des charges générales de fonctionnement toujours en baisse

Le Département poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses courantes. En 2018, la diminution des charges générales de fonctionnement avoisinera les 2,5 M€ (-1,8 M€ par rapport à 2017).

Chaque poste de dépenses est analysé pour une meilleure rationalisation des charges courantes (dématérialisation de certains dispositifs - chaîne comptable notamment - mutualisation des moyens d’impression avec le projet Prim’Vert, gestion améliorée du parc automobile...). L'effort est porté tout particulièrement sur la numérisation des outils et des organisations. Il permet un gain de productivité important et une amélioration du service aux Haut-Rhinois.

En 2018, le Département engagera ainsi la numérisation des 49 000 dossiers des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour permettre de déposer en ligne les demandes de prestation et d’évaluation d’aides à domicile : autant de chantiers qui amélioreront les services rendus aux usagers tout en générant des économies.

Une attention toute particulière est portée sur le budget ressources humaines qui sera contenu à hauteur de 97,76 M€. Ces dépenses de personnel affichent une baisse de 1,5 % si on ne tient pas compte des mesures catégorielles, du GVT (Glissement vieillesse Technicité) qui s'imposent mécaniquement à la Collectivité et des créations de nouveaux postes dans des métiers très spécialisés des solidarités.

Cet effort est rendu possible par la pleine implication des agents dans les démarches d'adaptation des organisations et de modernisation des moyens. Pour mémoire, avec un taux de 31 agents pour 10 000 habitants, le Département du Haut-Rhin affiche l'un des trois meilleurs ratios au niveau France.

1.4/ Un autofinancement en hausse pour des investissements soutenus - 76,3 M€ en 2018

Les efforts de gestion ajoutés au travail dynamique de gestion de la dette et de diminution de l'encours de dette (baisse des frais financiers) permettent d'améliorer l'autofinancement.

L’épargne brute - la différence entre les recettes et les dépenses en fonctionnement - enregistre une augmentation de 10,18 M€ pour atteindre 57,28 M€ en 2018.

Cette augmentation de l'autofinancement permet de maintenir un juste équilibre entre une dette contenue et des investissements soutenus hauteur de 76,38 M€, soit une hausse de 5,6 % bénéficiant directement à l’attractivité des territoires haut-rhinois.

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2/ Solidarités générationnelles :La Jeunesse en priorité

2.1/ PRET comme Politique de Réussite Educative pour Tous : 500 M€ sur 10 ans

A travers sa nouvelle politique PRET pour la Jeunesse, comme Politique de Réussite Educative pour Tous, le conseil départemental engage une stratégie ambitieuse pour offrir aux jeunes Haut-Rhinois les meilleures conditions de réussite scolaire et d'épanouissement.

PRET pour la Jeunesse se décline à partir de 2018 à travers la mise en œuvre d'un programme ambitieux d'investissement mais aussi d'actions qui concernent l'environnement de vie et d'enseignement des collégiens. Les pratiques artistiques et la culture occupent une place prépondérante dans le dispositif.

A travers cette politique concertée avec les partenaires, le Conseil départemental du Haut-Rhin met l'ensemble des politiques jeunesse en synergie, autour des besoins des collégiens, avec pour objectifs :

o L'amélioration du cadre de vie et d'enseignement des collégiens et de la communauté éducative.

o L'optimisation des travaux de maintenance et d'entretien régulier des établissements.o Une restauration scolaire de qualité, équilibrée et équitable.o Le déploiement d'outils numériques nouvelle génération.o Le soutien à la pratique sportive des collégiens à travers le dispositif de subvention aux

collectivités pour la construction ou la rénovation de gymnases mis à disposition des collèges (0,5 M€ en 2018).

o L’épanouissement des collégiens par la culture, le sport, le bilinguisme, les actions éducatives et environnementales à travers notamment l’appel à projets sur les pratiques artistiques et culturelles en collège.

Au total, sur 10 ans, cette politique mobilisera près de 500 M€, dont 150 M€ au titre du Livre Blanc des Collèges pour la modernisation des établissements et 10 millions d'euros d'ici 5 ans pour les équipements numériques (infrastructure réseau, parc informatique, équipements individuels…).

En 2018, près de 41,67 M€ y seront consacrés.

Parmi les grands programmes de travaux annoncés pour 2018, citons notamment : la restructuration du collège de Saint-Amarin à l'été 2018 pour 11 M€, celle du collège Mathias

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Grünewald de Guebwiller à l'été 2018 pour 11,1 M€ et celle du collège Jacques Prévert de Wintzenheim à l'été 2019 pour 9,7 M€.

2/Solidarités générationnelles :Pour les personnes les plus fragiles

Parce que chacun a droit à une vie digne, le conseil départemental se doit de porter une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles. Le soutien actif à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, l'appui aux aidants, la protection des personnes en grande précarité, la protection de l’enfant, l’accompagnement des parents et la préservation de la famille constituent le socle des politiques départementales.

Les actions à conduire sont définies dans le cadre de larges concertations avec l’ensemble des partenaires. Plus globalement, il convient de veiller à ce que chaque Haut-Rhinois ait la garantie du respect de sa dignité et soit, dans toute la mesure du possible, l'acteur principal de sa propre vie.

Le Département consacrera 387 M€ au titre des solidarités en 2018.

2.2/ L'enfance protégée - création de 15 nouveaux postes

Le Département mobilise ses moyens financiers et ses équipes au service de la protection de l’enfance et de sa famille. 88,6 M€ au total seront consacrés à cette politique, soit une hausse de + 3,7 M€. La reconfiguration de l'offre pour améliorer l'accompagnement des parents et le bien-être des enfants se traduira par le développement des familles d'accueil et la création de 15 nouveaux postes.

2.3/ La meilleure attention pour les seniors et les personnes en situation de handicap

79,6 M€ seront consacrés aux seniors. 1,3 M€ sera investi dans la rénovation ou la création d’EHPAD, citons notamment les restructurations des Centres hospitaliers de Mulhouse et de Cernay ainsi que des EHPAD de Turckheim, d’Orbey, de Soultzmatt et de Dannemarie.

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Autre effort du Département au titre des solidarités : le budget pour les personnes en situation de handicap s’élèvera à 103,64 M€ en progression de 5,1 M€.

3/ L'emploi en exigence absolue

3.1/ Le retour à l'emploi par l'insertion et l'innovation

A travers l'ensemble de ses compétences, notamment en matière d'insertion professionnelle, le Département se doit d’avoir un rôle moteur pour favoriser l’emploi. Les politiques en la matière doivent être réévaluées et réinterrogées, de façon à garantir la meilleure efficience.

Le bénévolat et le multilinguisme, comme vecteurs vers l'employabilité, seront plus que jamais développés.

Concernant l’insertion, le budget 2018 s’établira à 109,3 M€ en baisse de 2,67 M€ par rapport à 2017, en particulier du fait d’une baisse des dépenses/RSA (-2,1 M€).

La baisse des charges RSA est la résultante des efforts conduits dans ce domaine par le Département, au titre de la politique du juste droit qui permet de favoriser l’accompagnement des allocataires tout en renforçant les mesures de contrôle. Le « bénévolat RSA » permet de promouvoir l’accès à l’emploi et à une formation ou de mettre en relation directe des bénéficiaires avec les directeurs des ressources humaines des entreprises locales.

Ces politiques ont eu pour effet une réduction du nombre de foyers allocataires de 14,5 % entre décembre 2015 et août 2017 (- 2 725 personnes) après une augmentation de 6,2 % par an en moyenne sur la période 2011-2015.

Amorcé en septembre dernier le dispositif RSA/bénévolat affiche également des résultats très positifs : En 4 mois, près de 500 engagements ont été pris dans le cadre des CER (Contrats d’Engagement Réciproque).

A noter que l’effort fait par le Département en faveur des contrats aidés sera poursuivi.

3.2/ Les grandes infrastructures pour le futur

Le déploiement du Très Haut Débit (THD) se poursuit. Le Département du Haut-Rhin y participe à hauteur de 3,3 M€ (770 000 € en 2018), un investissement qui répond à un double enjeu d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès aux services, pour les entreprises et les particuliers.

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A terme, plus de 8 000 km de fibres optiques seront déployés, désenclavant les territoires et induisant de 200 à 250 emplois directs et indirects.

3.3/ Transfrontalier : le soutien aux grands projets d'intérêt européen

Le Département soutiendra le développement de l'EuroAirport, en complémentarité de la zone aéroportuaire de Zürich, ainsi que l'aménagement global du territoire des Trois-Frontières - notamment le projet Euro3Lys - en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires nationaux et frontaliers.

Il entend mener une coopération transfrontalière approfondie et renouvelée en développant l’apprentissage de la langue allemande et en mettant en œuvre de nouveaux projets transfrontaliers sur des thématiques communes comme l’aménagement, l’urbanisme et le développement économique.

En 2018, une nouvelle convention avec l’Education nationale sera élaborée avec l’objectif d’apporter des réponses concrètes au manque de professeurs bilingues. C’est là un enjeu majeur pour favoriser l’employabilité des jeunes haut-rhinois au sein d’un territoire transfrontalier en plein essor.

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4/ Investir et agir pour la vitalité, l'attractivité et le développement durable du territoire

4.1/ Des élus mobilisés pour le développement local

Les élus haut-rhinois sont impliqués au plus proche des habitants, des territoires et de la société civile. Le Département continuera à mettre à disposition des territoires des services à fort niveau d'expertise, ainsi que des soutiens ponctuels. Le Département est le garant de la cohésion territoriale par un aménagement équilibré et durable du territoire. Chaque territoire doit pouvoir faire valoir tous ses atouts.

La coopération des deux Départements alsaciens va se poursuivre au travers du soutien aux agences de développement (ADIRA) et touristique (ADT) et par la mise en œuvre de la Stratégie interdépartementale d’Innovation et de Développement Touristique (SIDT) pour l’Alsace 2017-2021.

La politique d’urbanisme et d’aménagement sera également valorisée grâce à l’action conjuguée de l’ADAUHR, de l’ADIL et du CAUE qui se situent dans un lieu de ressources unique pour l’aménagement et l’habitat dans le Haut-Rhin. Les particuliers et les collectivités bénéficient désormais d’une offre globale d’informations et de conseils dans le domaine du logement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

Le Département mobilisera 5,4 M€ en faveur de ces différents partenaires en 2018.

Ce soutien se traduira de plus par l’accroissement de la capacité financière du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) : 1,7 M€ en 2018, soit 1 M€ supplémentaire par rapport à 2017 pour soutenir la réalisation de projets locaux portés par les partenaires institutionnels et associatifs.

Le Département continuera à s’engager aux côtés des collectivités dans le cadre des opérations d’équipement prévues dans la programmation des Contrats de Territoire de Vie (CTV) à hauteur de 7,7 M€ en 2018.

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4.2/ Une route intelligente et connectée afin d’anticiper l’avènement de la voiture de demain

La politique en faveur des routes se voit renforcée : 37,48 M€ y seront consacrés en 2018, soit une progression de 8,53 M€ par rapport à 2017.

En inscrivant sa politique routière dans un aménagement novateur des territoires, la Collectivité s'attache à préparer l'avènement de la voiture de demain.

Dans ces perspectives, le Département déploiera en 2018 le nouveau système de radio numérique Tetra, complété par la pose de nouveaux panneaux à messages variables et de caméras pour surveiller les flux de circulation notamment.

Le Département entend garantir par ses investissements la sécurité, le confort et l’information en temps réel des usagers. Il privilégie ainsi les opérations de maintenance (+ 3 M€ en 2018) en même temps que la modernisation du réseau.

Des opérations stratégiques d'aménagement routier

Le Département interviendra également dans des opérations stratégiques d'aménagement routier, orientées prioritairement vers l'attractivité des territoires et le développement économique.

Dans ce cadre, le Département engagera en 2018 un programme de travaux (4 M€) pour améliorer notamment les dessertes autoroutières et les accès aux nouveaux quartiers aménagés en entrée d'agglomération de Saint-Louis, à hauteur de l'EuroAirport (projet Euro3Lys - 600 000 € en 2018) - zone d'activités économiques, EAP...).

2,5 M€ sont également prévus pour la réalisation de l’échangeur A35/RD66 à Bartenheim, 429 000 € pour réaliser l’accès vers l’usine Constellium à Neuf-Brisach et 300 000 € pour le carrefour « Pont SNCF » à Riedisheim.

4.3/ Pour une transition énergétique et économique

Le conseil départemental consacrera un montant de 11, 7 M€ en faveur de l’environnement et de la montagne en 2018.

Le Département reste un acteur majeur dans le domaine de l’eau où il est présent en ingénierie sur l’ensemble du cycle pour préserver la ressource et garantir l’alimentation en eau potable et l’assainissement. Parallèlement, il continue d’être mobilisé pour la gestion des lacs et barrages ainsi que pour l’aménagement des rivières.

Le conseil départemental continue également à être un partenaire environnemental déterminant des structures communales et intercommunales à travers les GERPLAN et le dispositif relatif aux Espaces Naturels Sensibles (ENS).

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La politique montagne va bénéficier d’une nouvelle stratégie touristique définie avec l’ensemble des partenaires publics et privés : développement des sites dans une logique d’activités quatre saisons, ciblage clientèle famille et seniors actifs, amélioration de la couverture réseaux des stations… : 1,4 M€ y sera consacré en 2018.

4.4/ Une nouvelle stratégie interdépartementale d’innovation et de développement touristique pour l’Alsace : 5,6 M€ en 2018

Après la fusion du Cahr et de l’Adira puis la mise en place d’une Agence unique pour la promotion du tourisme - Alsace Destination Tourisme -, les Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin franchissent un nouveau cap commun avec la mise en place d’une stratégie interdépartementale d’innovation et de développement touristique pour l’Alsace (SIDT).

Fondée sur la consultation et l’échange avec plus de 500 opérateurs du tourisme, cette nouvelle stratégie a pour grands objectifs de développer la « Destination Alsace » avec deux lignes de force : « Rêver d’Alsace » et la promotion commune du marketing territorial et « Vivre ses rêves en Alsace », en renforçant l’excellence touristique alsacienne.Il conviendra de valoriser les atouts de la destination Alsace, de préserver sa notoriété, de renouveler l’offre et la clientèle, en augmentant notamment la durée moyenne des séjours afin de pérenniser l’emploi et d’accroître les retombées économiques.

Outre le pilotage par les deux Départements, une animation de la stratégie sur toute la période 2017-2021 sera proposée à toutes les parties prenantes - élus du comité de pilotage, socio-professionnels, élus des territoires - afin de garder une dynamique continue au travers de rendez-vous réguliers.

4.5/ Valoriser la culture et le patrimoine

En 2018, le Département mobilisera 7,1 M€ pour la valorisation de la culture et du patrimoine.

Le Département concrétisera en 2018 les appels à projets visant à élargir l’accès des élèves à la pratique artistique dans les collèges.

1,5 M€ sera dédié au nouveau Schéma départemental des enseignements artistiques 2018/2023.

Outil de planification territoriale et d’organisation de l’enseignement artistique, il permet à la Collectivité de conforter son engagement en faveur de l’enseignement et des pratiques amateurs. Le nouveau schéma conforte les acquis tout en plaçant comme priorité une stratégie de réussite éducative vis-à-vis des jeunes.

Afin de valoriser les talents et la vitalité de la scène amateurs, le Département organisera avec ses partenaires un temps culturel fort une fois par an.

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L’année 2018, marquée par les célébrations de la Grande Guerre, verra également la réalisation d’une grande exposition organisée par les Archives départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

D’autre part, le réseau des veilleurs de châteaux sera étendu, le soutien en faveur de l’Ecomusée, du Parc de Wesserling, d’Archéologie Alsace maintenu à hauteur de 2,32 M€.

4.6/ Encourager le sport et la vie associative : 2,4 M€

Avec plus de 10 000 licenciés et 1 200 associations, la dynamique sportive haut-rhinoise est remarquable et se distingue par un maillage territorial dense.

Au travers de son soutien aux pratiques sportives, le Département donne les moyens aux acteurs du sport de développer toutes les disciplines et d’accueillir les jeunes haut-rhinois dans les meilleures conditions possibles.

En 2018, la politique sportive du Département s’inscrira dans un nouveau dispositif de soutien financier à hauteur de 500 000 € au titre des travaux de construction ou de rénovation des gymnases communaux ou intercommunaux mis à disposition des collèges pour la pratique de l’éducation physique et sportive.

A noter qu'au total, le Département consacre 29 M€ de subventions aux associations qui œuvrent dans tous les domaines à l'échelle du Département.

Enfin, toujours dans le cadre de la promotion du bénévolat, le Département se mobilisera afin de promouvoir l'engagement, par exemple à l'instar du dispositif des veilleurs de châteaux forts ou auprès de la jeunesse, par le développement du service civique dans l'administration départementale.

4.7/ L'innovation et la proximité pour une qualité de service améliorée

Grâce à ses efforts de gestion et la maîtrise de ses effectifs, à la dématérialisation de ses processus, à l’optimisation et au contrôle de ses dispositifs, le Département a su conforter sa présence au plus près des Haut-Rhinois.

S’agissant des bâtiments départementaux, des travaux seront réalisés en 2018 - à hauteur de 1,7 M€ - dans plusieurs sites afin d’améliorer les conditions d’accueil du public à travers le regroupement des services à Saint-Louis, la réhabilitation de l’Espace Solidarité Drouot à Mulhouse ou encore la mise en accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap (Médiathèque départementale à Colmar, Centre Médico-Social de Kingersheim-Wittenheim).

4.8/ Pour la sécurité de tous : l'aide au SDIS

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Le Département poursuit en 2018 son soutien au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à hauteur de 23,62 M€.

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