BUREAU DE LA PETITE PIERRE - Archives départementales du...

Bureau de la Petite Pierre

401

BUREAU DE LA PETITE PIERRE

3 Q 10808 – 3 Q 11805

3 Q 41722 – 3 Q 41789

(An III - 1963)


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Instruments de recherche (1846 – 1962)

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un

acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité1 , où le

classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence

d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que de consulter

directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Tables alphabétiques des successions et absences (1846 – 1962)

Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès

n’a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des

personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux

registres de mutation par décès (3 Q 11741 – 13 Q 11796).

3 Q 10808 [Volume 1] [1846 - 1859]

3 Q 10809 Volume 12 [1856 - 1866]

3 Q 10810 Volume 13 [juin 1865 - décembre 1873]

3 Q 10811 Volume 14 [janvier 1874 - août 1880]

3 Q 10812 [Volume 15] [31 décembre 1879 - mai 1887]

3 Q 10813 Volume 16 [janvier 1887 - décembre 1895]

3 Q 10814 Volume 17 [1896 - 1901]

3 Q 10815 Volume 18 [1901 - 1905]

3 Q 10816 Volume 19 [1906 - 1913]

3 Q 10817 Volume 20 [1913 - 1919]

3 Q 10818 Volume 21 [1920 - 1928]

3 Q 10819 Volume 22 [1927 - 1938]

3 Q 41722 Volume 24 1944-1953

3 Q 41723 Volume 25 1954-1962

Table alphabétique des testaments, donations et dispositions éventuelles [1807 – 1879]

La table des testaments recense les testaments par nom de testateurs ou de donateurs et

permet de s’assurer qu’ils ont été bien été enregistrés. Elle renvoie à toutes les catégories

d’actes (cf. registres de formalités, cotes 3 Q 11482 – 3 Q 11802) sauf les déclarations de

mutation par décès, regroupées dans des registres qui leur sont dédiés.

1 Cf. partie de l’inventaire spécifique aux registres de formalité, à partir de la cote 3 q 11482 ;


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3 Q 10820 Volume 5 [1806 – 1850]

3 Q 10821 [Volume 6]

[1807 - 1869]

Table alphabétique des contrats de mariages [1840 – 1865]

La table des contrats de mariage recense l’ensemble des actes associés aux contrats de

mariage (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique), ce qui permet à

l’administration de vérifier les potentielles fausses estimations antérieures, pour chacun des

conjoints (renvoi vers l’état civil de chacun des époux). Elle renvoie aux actes civils publics

(3 Q 11482 – 3 Q 11676).

3 Q 10822 [1840 - 1865]

Table des baux écrits (1921 – 1940)

3 Q 41724 Volume 1 5 septembre 1921 - 1940

Répertoire général (1866 – 1958)

Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de

successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références

d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie

aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte

du conjoint le cas échéant.

L’Alsace présente une spécificité quant à l’utilisation du répertoire général. Théoriquement,

un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les « cases » sont

remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de

compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis,

on a besoin du « fichier mobile », alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de

compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En

Alsace, le fichier mobile n’a visiblement jamais été utilisé2, ce qui explique que les

répertoires généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu.

Les informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu’à ce que ceux-ci soient pleins

et ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert,

ce qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la fréquence

des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d’autres, d’où le

chevauchement de dates qui peut exister d’une série alphabétique à une autre. Ce système

2 A l’exception néanmoins d’un très faible nombre de bureaux, dont celui-ci.


404

permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d’acte concerné se

trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme recherché.

1ère série [feuillets principaux], 1866 – 1932

Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes

périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits,

il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série.

Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas

été numérotés et ils sont signalés par la direction de l’Enregistrement comme étant

« déclassés ».

3 Q 10823 Volume 1 Abel - Arnold

3 Q 10824 Volume 2 Arnoldy - Baulet

3 Q 10825 Volume 3 Baumann - Bernhardt

3 Q 10826 Volume 4 Berthardt - Bieber

3 Q 10827 Volume 5 Bieber - Bowé

3 Q 10828 Volume 6 Brach - Brucker

3 Q 10829 Volume 7 Brucker - Buchy

3 Q 10830 Volume 8 Buchy - Christmann

3 Q 10831 Volume 9 Christoph - Daleth

3 Q 10832 Volume 10 Dalsheimer - Dierstein

3 Q 10833 Volume 11 Dietl - Doerr

3 Q 10834 Volume 12 Dofing - Durr

3 Q 10835 Volume 13 Durrenberger - Elsass

3 Q 10836 Volume 14 Elsass - Erstein

3 Q 10837 Volume 15 Ertzbischoff - Finck

3 Q 10838 Volume 16 Finck - Fröehlinger

3 Q 10839 Volume 17 Fuchs - Gehringer

3 Q 10840 Volume 18 Geiler - Giess

3 Q 10841 Volume 19 Giessen - Greiner

3 Q 10842 Volume 20 Greissgarn - Gutfried

3 Q 10843 Volume 21 Gutherrel - Hausknecht

3 Q 10844 Volume 22 Hausknecht- Helmstetter

3 Q 10845 Volume 23 Helmstetter - Hickel

3 Q 10846 Volume 24 Hiegel - Hoffmann

3 Q 10847 Volume 25 Hoffmann - Huth


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3 Q 10848 Volume 26 Hyronimus - Jung

3 Q 10849 Volume 27 Jung - Kassel

3 Q 10850 Volume 28 Kassel - Kister

3 Q 10851 Volume 29 Kister - Klopfenstein

3 Q 10852 Volume 30 Knauer - Krug

3 Q 10853 Volume 31 Krug - Ledogar

3 Q 10854 Volume 32 Lefevre - Lehnardt

3 Q 10855 Volume 33 Lehnardt - Levy

3 Q 10856 Volume 34 Ley - Lutz-

3 Q 10857 Volume 35 Lutz - Marx

3 Q 10858 Volume 36 Marx - Meng

3 Q 10859 Volume 37 Merckling - Meyer

3 Q 10860 Volume 38 Meyer - Mourton

3 Q 10861 Volume 39 Muk - Muller

3 Q 10862 Volume 40 Muller - Munsch

3 Q 10863 Volume 41 Munsch - Neubeuer

3 Q 10864 Volume 42 Neubur - Ostheiner

3 Q 10865 Volume 43 Ott - Philippi

3 Q 10866 Volume 44 Philippi - Reinberger

3 Q 10867 Volume 45 Reinberger - Reutenauer

3 Q 10868 Volume 46 Reutenauer - Riehl

3 Q 10869 Volume 47 Riehl -Roth

3 Q 10870 Volume 48 Roth - Saling

3 Q 10871 Volume 49 Saling - Schellenberger

3 Q 10872 Volume 50 Schellenberger - Schlemmer

3 Q 10873 Volume 51 Schlenker - Schmittly

3 Q 10874 Volume 52 Schwitz - Schunck

3 Q 10875 Volume 53 Schunck - Solger

3 Q 10876 Volume 54 Sollinger - Staub

3 Q 10877 Volume 55 Staub - Strauss

3 Q 10878 Volume 56 Strenger - Stutzmann

3 Q 10879 Volume 57 Stutzmann - Untereiner

3 Q 10880 Volume 58 Untze - Walter

3 Q 10881 Volume 59 Walter - Weisser

3 Q 10882 Volume 60 Weissgerber - Wilhelm

3 Q 10883 Volume 61 Will - Wolf


406

3 Q 10884 Volume 62 Wolff - Zimmermann

3 Q 10885

Volume 63

Zimmermann – Zwickel

2e série [feuillets principaux et déclassés], 1866 - 1958

3 Q 10886 Volume 1 Abraham - Auer

3 Q 10887 Volume 2 Bach - Bieber

3 Q 10888 Volume 3 Beck - Berrou

3 Q 10889 Volume 4 Berron - Bleyer

3 Q 10890 Volume 5 Bloch - Brucker

3 Q 10891 Volume 6 Bruin - Buffart

3 Q 10892 Volume 7 Burg - Cully

3 Q 10893 Volume 8 Daechler - Dilmeyer

3 Q 10894 Volume 9 Dinckel - Dorn

3 Q 10895 Volume 10 Dorschner - Edighoffer

3 Q 10896 [Volume 11] Edlinger - Eslinger

3 Q 10897 [Volume 12] Etter - Fischer

3 Q 10898 Volume 13 Fisari - Gangloff

3 Q 10899 Volume 14 Gangloff - Gerst

3 Q 10900 Volume 15 Geyer - Greichganer

3 Q 10901 Volume 16 Grenier - Haber

3 Q 10902 [Volume 17] Hahn - Heckel

3 Q 10903 Volume 18 Heckmann - Heser

3 Q 10904 Volume 19 Hetzel - Hoffmann

3 Q 10905 Volume 20 Hoffmann - Jacobs

3 Q 10906 Volume 21 Jacquemin - Jung

3 Q 10907 Volume 22 Jung - Kissmann

3 Q 10908 Volume 23 Kister - Klopfenstein

3 Q 10909 Volume 24 Klappfenstein - Kulsner

3 Q 10910 Volume 25 Kuntz - Leininger

3 Q 10911 Volume 26 Leininger - Levy

3 Q 10912 Volume 27 Leiyenberger - Mager

3 Q 10913 Volume 28 Maigret - Merkling

3 Q 10914 Volume 29 Mertz - Montiage

3 Q 10915 Volume 30 Moser - Muller

3 Q 10916 Volume 31 Muller - Munsch

3 Q 10917 Volume 32 Munsch - Nungé


407

3 Q 10918 Volume 33 Nunigé - Pett

3 Q 10919 Volume 34 Pfalzgraff - Rebjock

3 Q 10920 Volume 35 Reeb - Reutenauer

3 Q 10921 Volume 36 Reutenauer - Rofsner

3 Q 10922 Volume 37 Roth - Sand

3 Q 10923 Volume 38 Sander - Scherer

3 Q 10924 Volume 39 Scherer - Schmitt

3 Q 10925 Volume 40 Schmitt - Schneider

3 Q 10926 Volume 41 Schneider - Sécula

3 Q 10927 Volume 42 Zeeger - Starbaty

3 Q 10928 Volume 43 Stark - Strauss

3 Q 10929 Volume 44 Stientz - Teutsch

3 Q 10930 Volume 45 Thessmann - Wollner

3 Q 10931 Volume 46 Wolstroff - Weltzer

3 Q 10932 Volume 47 Weckel - Werner

3 Q 10933 Volume 48 Wernert - Wintzenrieth

3 Q 10934 Volume 49 Wintzenrieth - Zimmer

3 Q 10935

Volume 50

Zimmermann – Zwickel

Renvois d’actes (1904 – 1955)

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur

un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des

bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie,

ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

Année 1904

3 Q 10936 Avril3

3 Q 10937 Mai

3 Q 10938 Juin

3 Q 10939 Juillet

3 Q 10940 Août

3 Q 10941 Septembre

3 Q 10942 Octobre

3 Q 10943 Novembre

3 Les mois de janvier à mars sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.


408

3 Q 10944 Décembre

Année 1905

3 Q 10945 Janvier

3 Q 10946 Février

3 Q 10947 Mars

3 Q 10948 Avril

3 Q 10949 Mai

3 Q 10950 Juin

3 Q 10951 Juillet

3 Q 10952 Août

3 Q 10953 Septembre

3 Q 10954 Octobre

3 Q 10955 Novembre

3 Q 10956 Décembre

Année 1906

3 Q 10957 Janvier

3 Q 10958 Février

3 Q 10959 Mars

3 Q 10960 Avril

3 Q 10961 Mai

3 Q 10962 Juin

3 Q 10963 Juillet

3 Q 10964 Août

3 Q 10965 Septembre

3 Q 10966 Octobre

3 Q 10967 Novembre

3 Q 10968 Décembre

Année 1907

3 Q 10969 Janvier

3 Q 10970 Février

3 Q 10971 Mars

3 Q 10972 Avril

3 Q 10973 Mai


409

3 Q 10974 Juin

3 Q 10975 Juillet

3 Q 10976 Août

3 Q 10977 Septembre

3 Q 10978 Octobre

3 Q 10979 Novembre

3 Q 10980 Décembre

Année 1908

3 Q 10981 Janvier

3 Q 10982 Février

3 Q 10983 Mars

3 Q 10984 Avril

3 Q 10985 Mai

3 Q 10986 Juin

3 Q 10987 Juillet

3 Q 10988 Août

3 Q 10989 Septembre

3 Q 10990 Octobre

3 Q 10991 Novembre

3 Q 10992

Décembre

Année 1909

3 Q 10993 Janvier

3 Q 10994 Février

3 Q 10995 Mars

3 Q 10996 Avril

3 Q 10997 Mai

3 Q 10998 Juin

3 Q 10999 Juillet

3 Q 11000 Août

3 Q 11001 Septembre

3 Q 11002 Octobre

3 Q 11003 Novembre

3 Q 11004 Décembre


410

Année 1910

3 Q 11005 Janvier

3 Q 11006 Février

3 Q 11007 Mars

3 Q 11008 Avril

3 Q 11009 Mai

3 Q 11010 Juin

3 Q 11011 Juillet

3 Q 11012 Août

3 Q 11013 Septembre

3 Q 11014 Octobre

3 Q 11015 Novembre

3 Q 11016 Décembre

Année 1911

3 Q 11017 Janvier

3 Q 11018 Février

3 Q 11019 Mars

3 Q 11020 Avril

3 Q 11021 Mai

3 Q 11022 Juin

3 Q 11023 Juillet

3 Q 11024 Août

3 Q 11025 Septembre

3 Q 11026 Octobre

3 Q 11027 Novembre

3 Q 11028 Décembre

Année 1912

3 Q 11029 Janvier

3 Q 11030 Février

3 Q 11031 Mars

3 Q 11032 Avril

3 Q 11033 Mai

3 Q 11034 Juin

3 Q 11035 Juillet


411

3 Q 11036 Août

3 Q 11037 Septembre

3 Q 11038 Octobre

3 Q 11039 Novembre

3 Q 11040 Décembre

Année 1913

3 Q 11041 Janvier

3 Q 11042 Février

3 Q 11043 Mars

3 Q 11044 Avril

3 Q 11045 Mai

3 Q 11046 Juin

3 Q 11047 Juillet

3 Q 11048 Août

3 Q 11049 Septembre

3 Q 11050 Octobre

3 Q 11051 Novembre

3 Q 11052 Décembre

Année 1914

3 Q 11053 Janvier

3 Q 11054 Février

3 Q 11055 Mars

3 Q 11056 Avril

3 Q 11057 Mai

3 Q 11058 Juin

3 Q 11059 Juillet

3 Q 11060 Août

3 Q 11061 Septembre

3 Q 11062 Octobre

3 Q 11063 Novembre

3 Q 11064 Décembre

Année 1915

3 Q 11065 Janvier


412

3 Q 11066 Février

3 Q 11067 Mars

3 Q 11068 Avril

3 Q 11069 Mai

3 Q 11070 Juin

3 Q 11071 Juillet

3 Q 11072 Août

3 Q 11073 Septembre

3 Q 11074 Octobre

3 Q 11075 Novembre

3 Q 11076 Décembre

Année 1916

3 Q 11077 Janvier

3 Q 11078 Février

3 Q 11079 Mars

3 Q 11080 Avril

3 Q 11081 Mai

3 Q 11082 Juin

3 Q 11083 Juillet

3 Q 11084 Août

3 Q 11085 Septembre

3 Q 11086 Octobre

3 Q 11087 Novembre

3 Q 11088 Décembre

Année 1917

3 Q 11089 Janvier

3 Q 11090 Février

3 Q 11091 Mars

3 Q 11092 Avril

3 Q 11093 Mai

3 Q 11094 Juin

3 Q 11095 Juillet

3 Q 11096 Août

3 Q 11097 Septembre


413

3 Q 11098 Octobre

3 Q 11099 Novembre

3 Q 11100 Décembre

Année 1918

3 Q 11101 Janvier

3 Q 11102 Février

3 Q 11103 Mars

3 Q 11104 Avril

3 Q 11105 Mai

3 Q 11106 Juin

3 Q 11107 Juillet

3 Q 11108 Août

3 Q 11109 Septembre

3 Q 11110 Octobre

3 Q 11111 Novembre

3 Q 11112 Décembre

Année 1919

3 Q 11113 Janvier

3 Q 11114 Février

3 Q 11115 Mars

3 Q 11116 Avril

3 Q 11117 Mai

3 Q 11118 Juin

3 Q 11119 Juillet

3 Q 11120 Août

3 Q 11121 Septembre

3 Q 11122 Octobre

3 Q 11123 Novembre

3 Q 11124 Décembre

Année 1920

3 Q 11125 Janvier

3 Q 11126 Février

3 Q 11127 Mars


414

3 Q 11128 Avril

3 Q 11129 Mai

3 Q 11130 Juin

3 Q 11131 Juillet

3 Q 11132 Août

3 Q 11133 Septembre

3 Q 11134 Octobre

3 Q 11135 Novembre

3 Q 11136 Décembre

Année 1921

3 Q 11137 Janvier

3 Q 11138 Février

3 Q 11139 Mars

3 Q 11140 Avril

3 Q 11141 Mai

3 Q 11142 Juin

3 Q 11143 Juillet

3 Q 11144 Août

3 Q 11145 Septembre

3 Q 11146 Octobre

3 Q 11147 Novembre

3 Q 11148 Décembre

Année 1922

3 Q 11149 Janvier

3 Q 11150 Février

3 Q 11151 Mars

3 Q 11152 Avril

3 Q 11153 Mai

3 Q 11154 Juin

3 Q 11155 Juillet

3 Q 11156 Août

3 Q 11157 Septembre

3 Q 11158 Octobre

3 Q 11159 Novembre


415

3 Q 11160 Décembre

Année 1923

3 Q 11161 Janvier

3 Q 11162 Février

3 Q 11163 Mars

3 Q 11164 Avril

3 Q 11165 Mai

3 Q 11166 Juin

3 Q 11167 Juillet

3 Q 11168 Août

3 Q 11169 Septembre

3 Q 11170 Octobre

3 Q 11171 Novembre

3 Q 11172 Décembre

Année 1924

3 Q 11173 Janvier

3 Q 11174 Février

3 Q 11175 Mars

3 Q 11176 Avril

3 Q 11177 Mai

3 Q 11178 Juin

3 Q 11179 Juillet

3 Q 11180 Août

3 Q 11181 Septembre

3 Q 11182 Octobre

3 Q 11183 Novembre

3 Q 11184 Décembre

Année 1925

3 Q 11185 Janvier

3 Q 11186 Février

3 Q 11187 Mars

3 Q 11188 Avril

3 Q 11189 Mai


416

3 Q 11190 Juin

3 Q 11191 Juillet

3 Q 11192 Août

3 Q 11193 Septembre

3 Q 11194 Octobre

3 Q 11195 Novembre

3 Q 11196 Décembre

Année 1926

3 Q 11197 Janvier

3 Q 11198 Février

3 Q 11199 Mars

3 Q 11200 Avril

3 Q 11201 Mai

3 Q 11202 Juin

3 Q 11203 Juillet

3 Q 11204 Août

3 Q 11205 Septembre

3 Q 11206 Octobre

3 Q 11207 Novembre

3 Q 11208 Décembre

Année 1927

3 Q 11209 Janvier

3 Q 11210 Février

3 Q 11211 Mars

3 Q 11212 Avril

3 Q 11213 Mai

3 Q 11214 Juin

3 Q 11215 Juillet

3 Q 11216 Août

3 Q 11217 Septembre

3 Q 11218 Octobre

3 Q 11219 Novembre

3 Q 11220 Décembre


417

Année 1928

3 Q 11221 Janvier

3 Q 11222 Février

3 Q 11223 Mars

3 Q 11224 Avril

3 Q 11225 Mai

3 Q 11226 Juin

3 Q 11227 Juillet

3 Q 11228 Août

3 Q 11229 Septembre

3 Q 11230 Octobre

3 Q 11231 Novembre

3 Q 11232 Décembre

Année 1929

3 Q 11233 Janvier

3 Q 11234 Février

3 Q 11235 Mars

3 Q 11236 Avril

3 Q 11237 Mai

3 Q 11238 Juin

3 Q 11239 Juillet

3 Q 11240 Août

3 Q 11241 Septembre

3 Q 11242 Octobre

3 Q 11243 Novembre

3 Q 11244 Décembre

Année 1930

3 Q 11245 Janvier

3 Q 11246 Février

3 Q 11247 Mars

3 Q 11248 Avril

3 Q 11249 Mai

3 Q 11250 Juin

3 Q 11251 Juillet


418

3 Q 11252 Août

3 Q 11253 Septembre

3 Q 11254 Octobre

3 Q 11255 Novembre

3 Q 11256 Décembre

Année 1931

3 Q 11257 Janvier

3 Q 11258 Février

3 Q 11259 Mars

3 Q 11260 Avril

3 Q 11261 Mai

3 Q 11262 Juin

3 Q 11263 Juillet

3 Q 11264 Août

3 Q 11265 Septembre

3 Q 11266 Octobre

3 Q 11267 Novembre

3 Q 11268 Décembre

Année 1932

3 Q 11269 Janvier

3 Q 11270 Février

3 Q 11271 Mars

3 Q 11272 Avril

3 Q 11273 Mai

3 Q 11274 Juin

3 Q 11275 Juillet

3 Q 11276 Août

3 Q 11277 Septembre

3 Q 11278 Octobre

3 Q 11279 Novembre

3 Q 11280 Décembre

Année 1933

3 Q 11281 Janvier


419

3 Q 11282 Février

3 Q 11283 Mars

3 Q 11284 Avril

3 Q 11285 Mai

3 Q 11286 Juin

3 Q 11287 Juillet

3 Q 11288 Août

3 Q 11289 Septembre

3 Q 11290 Octobre

3 Q 11291 Novembre

3 Q 11292 Décembre

Année 1934

3 Q 11293 Janvier

3 Q 11294 Février

3 Q 11295 Mars

3 Q 11296 Avril

3 Q 11297 Mai

3 Q 11298 Juin

3 Q 11299 Juillet

3 Q 11300 Août

3 Q 11301 Septembre

3 Q 11302 Octobre

3 Q 11303 Novembre

3 Q 11304 Décembre

Année 1935

3 Q 11305 Janvier

3 Q 11306 Février

3 Q 11307 Mars

3 Q 11308 Avril

3 Q 11309 Mai

3 Q 11310 Juin

3 Q 11311 Juillet

3 Q 11312 Août

3 Q 11313 Septembre


420

3 Q 11314 Octobre

3 Q 11315 Novembre

3 Q 11316 Décembre

Année 1936

3 Q 11317 Janvier

3 Q 11318 Février

3 Q 11319 Mars

3 Q 11320 Avril

3 Q 11321 Mai

3 Q 11322 Juin

3 Q 11323 Juillet

3 Q 11324 Août

3 Q 11325 Septembre

3 Q 11326 Octobre

3 Q 11327 Novembre

3 Q 11328 Décembre

Année 1937

3 Q 11329 Janvier

3 Q 11330 Février

3 Q 11331 Mars

3 Q 11332 Avril

3 Q 11333 Mai

3 Q 11334 Juin

3 Q 11335 Juillet

3 Q 11336 Août

3 Q 11337 Septembre

3 Q 11338 Octobre

3 Q 11339 Novembre

3 Q 11340 Décembre

Année 1938

3 Q 11341 Janvier

3 Q 11342 Février

3 Q 11343 Mars


421

3 Q 11344 Avril

3 Q 11345 Mai

3 Q 11346 Juin

3 Q 11347 Juillet

3 Q 11348 Août

3 Q 11349 Septembre

3 Q 11350 Octobre

3 Q 11351 Novembre

3 Q 11352 Décembre

Année 1939

3 Q 11353 Mars4

Années 1940 - 1945

3 Q 11354 Juin 1940 – Avril 1945

Année 1945

3 Q 11355 Mai5

3 Q 11356 Juin-Juillet

3 Q 11357 Août

3 Q 11358 Septembre

3 Q 11359 Octobre

3 Q 11360 Novembre

3 Q 11361 Décembre

Année 1946

3 Q 11362 Janvier

3 Q 11363 Février

3 Q 11364 Mars

3 Q 11365 Avril

3 Q 11366 Mai

3 Q 11367 Juin

4 Les autres mois de l’année 1939 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement.

5 Les mois de janvier à avril sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.


422

3 Q 11368 Juillet

3 Q 11369 Août

3 Q 11370 Septembre

3 Q 11371 Octobre

3 Q 11372 Novembre

3 Q 11373 Décembre

Année 1947

3 Q 11374 Janvier

3 Q 11375 Février

3 Q 11376 Mars

3 Q 11377 Avril

3 Q 11378 Mai

3 Q 11379 Juin

3 Q 11380 Juillet

3 Q 11381 Août

3 Q 11382 Septembre

3 Q 11383 Octobre

3 Q 11384 Novembre

3 Q 11385 Décembre

Année 1948

3 Q 11386 Janvier

3 Q 11387 Février

3 Q 11388 Mars

3 Q 11389 Avril

3 Q 11390 Mai

3 Q 11391 Juin

3 Q 11392 Juillet

3 Q 11393 Août

3 Q 11394 Septembre

3 Q 11395 Octobre

3 Q 11396 Novembre

3 Q 11397 Décembre

Année 1949


423

3 Q 11398 Janvier

3 Q 11399 Février

3 Q 11400 Mars

3 Q 11401 Avril

3 Q 11402 Mai

3 Q 11403 Juin

3 Q 11404 Juillet

3 Q 11405 Août

3 Q 11406 Septembre

3 Q 11407 Octobre

3 Q 11408 Novembre

3 Q 11409 Décembre

Année 1950

3 Q 11410 Janvier

3 Q 11411 Février

3 Q 11412 Mars

3 Q 11413 Avril

3 Q 11414 Mai

3 Q 11415 Juin

3 Q 11416 Juillet

3 Q 11417 Août

3 Q 11418 Septembre

3 Q 11419 Octobre

3 Q 11420 Novembre

3 Q 11421 Décembre

Année 1951

3 Q 11422 Janvier

3 Q 11423 Février

3 Q 11424 Mars

3 Q 11425 Avril

3 Q 11426 Mai

3 Q 11427 Juin

3 Q 11428 Juillet

3 Q 11429 Août


424

3 Q 11430 Septembre

3 Q 11431 Octobre

3 Q 11432 Novembre

3 Q 11433 Décembre

Année 1952

3 Q 11434 Janvier

3 Q 11435 Février

3 Q 11436 Mars

3 Q 11437 Avril

3 Q 11438 Mai

3 Q 11439 Juin

3 Q 11440 Juillet

3 Q 11441 Août

3 Q 11442 Septembre

3 Q 11443 Octobre

3 Q 11444 Novembre

3 Q 11445 Décembre

Année 1953

3 Q 11446 Janvier

3 Q 11447 Février

3 Q 11448 Mars

3 Q 11449 Avril

3 Q 11450 Mai

3 Q 11451 Juin

3 Q 11452 Juillet

3 Q 11453 Août

3 Q 11454 Septembre

3 Q 11455 Octobre

3 Q 11456 Novembre

3 Q 11457 Décembre

Année 1954

3 Q 11458 Janvier


425

3 Q 11459 Février

3 Q 11460 Mars

3 Q 11461 Avril

3 Q 11462 Mai

3 Q 11463 Juin

3 Q 11464 Juillet

3 Q 11465 Août

3 Q 11466 Septembre

3 Q 11467 Octobre

3 Q 11468 Novembre

3 Q 11469

Décembre

Année 1955

3 Q 11470 Janvier

3 Q 11471 Février

3 Q 11472 Mars

3 Q 11473 Avril

3 Q 11474 Mai

3 Q 11475 Juin

3 Q 11476 Juillet

3 Q 11477 Août

3 Q 11478 Septembre

3 Q 11479 Octobre

3 Q 11480 Novembre

3 Q 11481

Décembre


426

Registres de formalités (An III – 1941)

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique

pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre

unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les

répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose

des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité

concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Registres des actes civils publics (An III - 1961)

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les

actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 11677) y sont

également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de

son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence

du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro

d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un

volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en

clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables

puis par les répertoires généraux.

An III – An X, y compris actes sous seing privé

3 Q 11482 Volume 1 11 ventôse an III - 7 nivôse an V

3 Q 11483 Volume 2 8 nivôse an V - 8 nivôse an VI

3 Q 11484 Volume 3 8 nivôse an VI - 18 ventôse an VII

3 Q 11485 Volume 4 18 ventôse an VII - 1 prairial an X

An VII – 1961, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau

3 Q 11486 Volume 5 1er germinal an VII - 9 thermidor an VII

3 Q 11487 Volume 6 10 thermidor an VII - 17 messidor an VIII

3 Q 11488 Volume 7 22 messidor an VIII- 2 floréal an IX

3 Q 11489 Volume 8 1er prairial an X - 10 pluviôse an XI

3 Q 11490 Volume 10 11 pluviôse an XI- 15 brumaire XII

3 Q 11491 Volume 11 16 brumaire an XII- 1er jour compl. An XII

3 Q 11492 Volume 12 2eme jour compl. An XII - 8 fructidor an XIII

3 Q 11493 Volume 13 8 fructidor an XIII - 25 mars 1806

3 Q 11494 Volume 14 26 mars 1806 - 21 août 1806

3 Q 11495 Volume 15 21 août 1806 - 12 mars 1807


427

3 Q 11496 Volume 16 12 mars 1807 - 10 septembre 1807

3 Q 11497 Volume 17 10 septembre 1807 - 22 février 1808

3 Q 11498 Volume 18 22 février 1808 – 1er juillet 1808

3 Q 11499 Volume 19 1er juillet 1808 - 13 janvier 1809

3 Q 11500 Volume 20 13 janvier 1809 - 14 juin 1809

3 Q 11501 Volume 21 15 juin 1809 - 27 décembre 1809

3 Q 11502 [Volume 22] 28 décembre 1809 - 20 février 1811

3 Q 11503 Volume 23 20 février 1811 - 2 janvier 1811

3 Q 11504 Volume 24 3 janvier 1812 - 1er septembre 1812

3 Q 11505 Volume 25 1er septembre 1812 - 10 mai 1813

3 Q 11506 Volume 26 10 mai 1813 - 23 octobre 1814

3 Q 11507 Volume 27 23 octobre 1814 - 19 avril 1816

3 Q 11508 [Volume 28] 19 avril 1816 - 16 mars 1817

3 Q 11509 Volume 29 17 mars 1817 - 4 novembre 1818

3 Q 11510 [Volume 30] 5 novembre 1818 - 13 mars 1820

3 Q 11511 Volume 31 14 mars 1820 - 15 juin 1821

3 Q 11512 Volume 32 16 juin 1821 - 3 novembre 1822

3 Q 11513 [Volume 33] 4 novembre 1822 - 20 avril 1824

3 Q 11514 Volume 34 21 avril 1824 - 15 décembre 1825

3 Q 11515 Volume 35 16 décembre 1825 - 10 septembre 1827

3 Q 11516 [Volume 36] 10 septembre 1827 - 9 mai 1829

3 Q 11517 Volume 37 9 mai 1829 – 1er décembre 1830

3 Q 11518 Volume 38 1er décembre 1830 - 30 janvier 1832

3 Q 11519 Volume 39 1er février 1832 - 15 mars 1833

3 Q 11520 Volume 40 15 mars 1833 - 27 décembre 1833

3 Q 11521 [Volume 41] 28 décembre 1833 - 14 avril 1835

3 Q 11522 Volume 42 15 avril 1835 - 2 janvier 1836

3 Q 11523 Volume 43 2 janvier 1836 - 2 septembre 1836

3 Q 11524 Volume 44 3 septembre 1836 - 6 mai 1837

3 Q 11525 Volume 45 6 mai 1837 - 26 février 1838

3 Q 11526 Volume 46 27 février 1838 - 25 octobre 1838

3 Q 11527 Volume 47 26 octobre 1838 - 22 juin 1839

3 Q 11528 Volume 48 23 juin 1839 - 12 mars 1840


3 Q 11530 Volume 50 12 novembre 1840 - 12 juillet 1841

3 Q 11531 Volume 51 12 juillet 1841 - 26 mars 1842


428

3 Q 11532 [volume 52] 26 mars 1842 - 3 décembre 1842

3 Q 11533 Volume 53 3 décembre 1842 - 8 juillet 1843

3 Q 11534 Volume 54 8 juillet 1843 - 15 février 1844

3 Q 11535 Volume 55 15 février 1844 – 1er août 1844

3 Q 11536 Volume 56 1er août 1844 - 10 avril 1845

3 Q 11537 Volume 57 10 avril 1845 - 16 février 1846

3 Q 11538 Volume 58 16 février 1846 - 27 juillet 1846

3 Q 11539 Volume 59 27 juillet 1846 - 28 janvier 1847

3 Q 11540 Volume 60 28 janvier 1847 - 8 juillet 1847


3 Q 11542 Volume 62 12 janvier 1848 - 22 mars 1849

3 Q 11543 Volume 63 23 mars 1849 - 23 octobre 1849

3 Q 11544 Volume 64 24 octobre 1849 - 6 novembre 1850

3 Q 11545 Volume 65 6 novembre 1850 - 24 novembre 1851


3 Q 11547 Volume 67 16 novembre 1852 - 9 mai 1853

3 Q 11548 [Volume 68] 9 mai 1853 - 5 mai 1854

3 Q 11549 Volume 69 6 mai 1854 - 3 juillet 1855

3 Q 11550 Volume 70 3 juillet 1855 - 16 octobre 1856


3 Q 11552 Volume 72 8 avril 1857 - 17 juin 1858

3 Q 11553 Volume 73 17 juin 1858 - 18 août 1859

3 Q 11554 Volume 74 18 août 1859 - 29 novembre 1860

3 Q 11555 Volume 75 30 novembre 1860 - 28 janvier 1862

3 Q 11556 [Volume 76] 28 janvier 1862 - 16 août 1862

3 Q 11557 [Volume 77] 17 août 1862 - 23 mars 1863


3 Q 11559 [Volume79] 25 novembre 1863 - 4 juillet 1864




3 Q 11563 Volume 83 2 avril 1866 - 1er octobre 1866

3 Q 11564 Volume 84 1er octobre 1866 - 25 mars 1867



3 Q 11567 Volume 87 6 avril 1868 - 9 novembre 1868


429

3 Q 11568 Volume 88 9 novembre 1868 - 19 avril 1869

3 Q 11569 [Volume 89] 19 avril 1869 – 1er octobre 1869

3 Q 11570 Volume 90 1er octobre 1869 - 4 avril 1870

3 Q 11571 Volume 91 4 avril 1870 - 20 mai 1871

3 Q 11572 [Volume 92] 20 mai 1871 - 30 avril 1872

3 Q 11573 Volume 93 1er mai 1872 - 20 novembre 1872



3 Q 11576 Volume 96 23 février 1874 - 24 février 1875

3 Q 11577 Volume 97 25 février 1875 - 28 mai 1875

3 Q 11578 Volume 98 28 mai 1875 - 11 décembre 1875




3 Q 11582 Volume 102 13 octobre 1877 - 24 mars 1878




3 Q 11586 Volume 106 12 novembre 1879 - 12 juin 1880

3 Q 11587 Volume 107 12 juin 1880 - 5 janvier 1881

3 Q 11588 Volume 108 6 janvier 1881 - 16 août 1881





3 Q 11593 Volume 113 28 janvier 1884 - 20 août 1884

3 Q 11594 Volume 114 20 août 1884 - 21 avril 1885



3 Q 11597 Volume 117 26 juin 1886 - 26 février 1887


3 Q 11599 Volume 119 15 octobre 1887 - 6 juillet 1888

3 Q 11600 Volume 120 7 juillet 1888 - 1er mai 1889

3 Q 11601 Volume 121 1er mai 1889 - 13 novembre 1889


3 Q 11603 Volume 123 28 avril 1890 - 10 octobre 1890


430



3 Q 11606 Volume 126 3 septembre 1891 - 15 mars 1892





3 Q 11611 Volume 131 12 mars 1894 - 21 juin 1894


3 Q 11613 Volume 133 7 janvier 1895 - 18 juillet 1895








3 Q 11621 Volume 141 2 mai 1899 - 10 novembre 1899


3 Q 11623 Volume 143 13 mai 1900 - 23 novembre 1900

3 Q 11624 Volume 144 23 novembre 1900 - 21 août 1901



3 Q 11627 Volume 147 29 septembre 1902 - 16 avril 1903



3 Q 11630 [Volume 150] 18 avril 1904 - 7 novembre 1904


3 Q 11632 [Volume 152] 24 mai 1905 - 29 décembre 1905

3 Q 11633 [Volume 153] 29 décembre 1905 - 9 juillet 1906


3 Q 11635 [Volume 155] 6 mars 1907 - 2 octobre 1907

3 Q 11636 Volume 156 2 octobre 1907 - 3 juin 1908

3 Q 11637 Volume 157 3 juin 1908 - 15 mars 1909




431

3 Q 11640 Volume 160 11 juillet 1910 - 5 mai 1911

3 Q 11641 Volume 161 5 mai 1911 - 5 janvier 1912

3 Q 11642 [Volume 162] 5 janvier 1912 - 7 septembre 1912


3 Q 11644 Volume 164 30 mai 1913 - 2 mars 1914

3 Q 11645 [Volume 165] 2 mars 1914 - 8 mai 1916


3 Q 11647 [Volume 167 4 octobre 1917 - 14 octobre 1918


3 Q 11649 [Volume169] 22 mars 1919 - 1er juillet 1919

3 Q 11650 Volume 170 1er juillet 1919 - 11 décembre 1919




3 Q 11654 Volume 175 1er décembre 1921 - 22 novembre 1922





3 Q 11659 Volume 180 11 décembre 1924 - 25 mai 1925

3 Q 11660 Volume 181 25 mai 1925 - 2 mars 1926

3 Q 11661 Volume 182 4 mars 1926 - 3 mars 1927

3 Q 11662 Volume 183 4 mars 1927 - 2 avril 1928

3 Q 11663 Volume 184 2 avril 1928 - 16 avril 1929

3 Q 11664 Volume 185 16 avril 1929 - 7 mars 1930

3 Q 11665 Volume 186 7 mars 1930 - 8 avril 1931



3 Q 11668 Volume 189 9 décembre 1932 - 8 août 1933

3 Q 11669 Volume 190 8 août 1933 - 10 avril 1934


3 Q 11671 Volume 192 20 novembre 1934 - 21 octobre 1935

3 Q 11672 Volume 193 21 octobre 1935 - 21 août 1936

3 Q 11673 Volume 194 21 août 1936 - 20 mai 1937

3 Q 11674 Volume 195 21 mai 1937 - 5 avril 1938

3 Q 11675 Volume 196 5 avril 1938 - 1er février 1939


432

3 Q 11676 [Volume 197] 1er février 1939 - 14 novembre 1940

3 Q 41738 Volume 197b6 avril 1945-17 septembre 1947

3 Q 41739 Volume 1987

15 novembre 19403 mars 1941,

17 septembre 1947-23 août 1951

3 Q 41740 Volume 199 26 septembre 1951-20 janvier 1953

3 Q 41741 Volume 200 20 janvier 1953-11 octobre 1954

3 Q 41742 Volume 201 13 octobre 1954-13 février 1961

Actes sous seing privé (An VII – 1941)

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que

celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou

dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de

l’opération8, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont

classés par numéro d’enregistrement.

Avant l’an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux

sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres

spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de

1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l’objet d’un enregistrement avec les

actes civils publics.

On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

3 Q 11677 Volume 1 1er Germinal an VII - 4 fructidor an VII

3 Q 11678 Volume 2 5 fructidor an VII - 22 floréal an IX

3 Q 11679 Volume 3 23 floréal an IX - 10 vendémiaire an XI

3 Q 11680 Volume 4 10 vendémiaire an XI - 10 floréal an XII

3 Q 11681 Volume 5 10 floréal an XII - 28 novembre 1808

3 Q 11682 Volume 6 28 novembre 1808 - 31 décembre 1809

3 Q 11683 Volume 7 1er janvier 1810 - 23 mars 1813


3 Q 11685 Volume 9 11 août 1817 - 19 janvier 1821

6 Ce volume ne contient que des actes administratifs.

7 Ce volume ne contient pas d’actes civils publics, mais des actres sous seing privé.

8 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et

biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes,

etc.


433

3 Q 11686 [Volume 10] 19 janvier 1821 - 16 octobre 1824

3 Q 11687 Volume 11 17 octobre 1824 - 3 novembre 1827

3 Q 11688 Volume 12 3 novembre 1827 - 11 août 1828

3 Q 11689 Volume 13 11 août 1928 - 2 juillet 1829

3 Q 11690 Volume 14 2 juillet 1829 - 19 avril 1830



3 Q 11693 Volume 17 20 janvier 1834 - 8 mars 1837


3 Q 11695 Volume 19 16 novembre 1838 - 28 mars 1840


3 Q 11697 Volume 21 30 août 1841 - 2 février 1843

3 Q 11698 Volume 22 2 février 1843 - 10 juin 1844

3 Q 11699 Volume 23 10 juin 1844 - 3 novembre 1845

3 Q 11700 Volume 24 3 novembre 1845 - 1er décembre 1846

3 Q 11701 Volume 25 1er décembre 1846 - 2 novembre 1847




3 Q 11705 Volume 29 3 novembre 1851 - 23 octobre 1852

3 Q 11706 Volume 30 23 octobre 1852 - 19 août 1853


3 Q 11708 Volume 32 6 mars 1855 - 12 décembre 1855

3 Q 11709 Volume 33 12 décembre 1855 - 28 novembre 1856

3 Q 11710 [Volume 34] 28 novembre 1856 - 24 janvier 1858

3 Q 11711 Volume 35 25 janvier 1858 - 13 avril 1860

3 Q 11712 Volume 36 13 avril 1860 - 11 août 1862

3 Q 11713 Volume 37 11 août 1862 - 1er mars 1865

3 Q 11714 [Volume 38] 1er mars 1865 - 25 avril 1866

3 Q 11715 [Volume 39] 25 avril 1866 - 16 avril 1867





3 Q 11720 Volume 44 25 novembre 1871 - 2 décembre 1872

3 Q 11721 Volume 45 3 décembre 1872 - 12 août 1873


434

3 Q 11722 Volume 46 12 août 1873 - 25 juin 1875

3 Q 11723 Volume 47 26 juin 1875 - 27 décembre 1876


3 Q 11725 Volume 49 12 juillet 1877 - 19 avril 1878


3 Q 11727 Volume 51 28 janvier 1879 - 23 février 1880


3 Q 11729 Volume 53 25 février 1881 - 10 mai 1882

3 Q 11730 Volume 54 11 mai 1882 - 12 janvier 1884

3 Q 11731 Volume 55 12 janvier 1884 - 1er août 1885

3 Q 11732 Volume 56 1er août 1885 - 9 juillet 1887



3 Q 11735 Volume 59 1er avril 1883 - 26 juin 1896

3 Q 11736 Volume 60 27 juin 1896 - 8 mai 1899

3 Q 11737 Volume 61 9 mai 1899 - 2 décembre 1903

3 Q 11738 Volume 62 2 décembre 1903 - 20 avril 1925

3 Q 11739 Volume 63 20 avril 1925 - 29 juillet 1937


Extraits d’actes civils publics, administratifs et sous seing privé (1953 - 1962)

3 Q 41725 Volume 1 27 avril 1953-22 mars 1954

3 Q 41726 Volume 2 5 avril 1954-1er mars 1955

3 Q 41727 Volume 3 10 mars-9 décembre 1955

3 Q 41728 Volume 4 3 janvier-27 juillet 1956

3 Q 41729 Volume 5 2 août 1956-18 mars 1957

3 Q 41730 Volume 6 18 mars-4 novembre 1957

3 Q 41731 Volume 7 4 novembre 1957-26 juillet 1958

3 Q 41732 Volume 8 26 juillet 1958-6 avril 1959

3 Q 41733 Volume 9 6 avril-28 décembre 1959

3 Q 41734 Volume 10 4 avril-22 août 1960

3 Q 41735 Volume 11 26 août 1960-25 mars 1961


3 Q 41737 Volume 13 2 janvier-22 septembre 1962

9 A compter du 26 janvier 1941, les actes sous seing privé sont enregistrés dans la série des actes civils publics.


435

Registres de déclarations de successions et de mutations par décès (1849 – 1962)

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et

d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu

de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les

montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé

de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles

aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements

de dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a

succédé. Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.

3 Q 11741 [Volume 25] 12 mars 1849 - 27 mai 1850

3 Q 11742 Volume 26 27 mai 1850 - 7 juin 1852

3 Q 11743 Volume 27 7 juin 1852 - 6 juin 1854

3 Q 11744 Volume 28 6 juin 1854 - 13 août 1855

3 Q 11745 [Volume 29] 13 août 1855 - 19 mars 1858

3 Q 11746 Volume 30 19 mars 1858 - 11 mai 1859


3 Q 11748 Volume 32 11 octobre 1861 - 23 juillet 1863

3 Q 11749 [Volume 33] 24 juillet 1863 - 28 juin 1864

3 Q 11750 [Volume 34] 28 juin 1864 - 1er mai 1866

3 Q 11751 [Volume 35] 1er mai 1866 - 11 mars 1867

3 Q 11752 Volume 36 11 mars 1867 - 10 février 1868

3 Q 11753 Volume 37 11 février 1868 - 23 décembre 1868

3 Q 11754 Volume 38 23 décembre 1868 - 11 novembre 1869





3 Q 11759 Volume 43 15 février 1875 - 15 août 1876

3 Q 11760 Volume 44 15 août 1876 - 10 juillet 1877

3 Q 11761 Volume 45 11 juillet 1877 - 20 juin 1878



3 Q 11764 Volume 48 11 juin 1880 - 11 avril 1881


436

3 Q 11765 Volume 49 11 avril 1881 - 10 mai 1882

3 Q 11766 Volume 50 10 mai 1882 - 25 mai 1883

3 Q 11767 Volume 51 25 mai 1883 - 31 mai 1884

3 Q 11768 Volume 52 1er juin 1884 - 4 avril 1885


3 Q 11770 Volume 54 29 janvier 1886 - 27 janvier 1887

3 Q 11771 Volume 55 27 janvier 1887 - 6 avril 1888


3 Q 11773 Volume 57 24 avril 1889 - 30 juin 1890


3 Q 11775 Volume 59 1er avril 1890 - 18 juillet 1890

3 Q 11776 Volume 60 19 juillet 1890 - 8 octobre 1890


3 Q 11778 Volume 62 1er avril 1891 - 27 juin 1891

3 Q 11779 Volume 63 1er juillet 1891 - 13 mai 1891

3 Q 11780 Volume 64 14 octobre 1891 - 12 février 1892

3 Q 11781 Volume 68 2 novembre 1892 - 27 mars 1893


3 Q 11783 Volume 85 19 avril 1900 - 29 septembre 1900


3 Q 11785 Volume 95 5 avril 1907 - 16 septembre 1907

3 Q 11786 Volume 96 27 août 1907 - 1er mars 1908










3 Q 11796 Volume 110 12 avril 1921 - 10 juillet 1922

3 Q 41743 Volume 111 18 août 1921-21 octobre 1922

3 Q 41744 Volume 112 23 octobre 1922-8 novembre 1923

3 Q 41745 Volume 113 13 novembre 1923-27 mars 1925



437

3 Q 41747 Volume 115 9 janvier-2 novembre 1926

3 Q 41748 Volume 116 4 novembre 1926-21 juillet 1927

3 Q 41749 Volume 117 25 juillet 1927-22 juin 1928

3 Q 41750 Volume 118 9 juillet 1928-9 juillet 1929

3 Q 41751 Volume 119 18 juillet 1929-8 mai 1930

3 Q 41752 Volume 120 2 juin 1930-26 mars 1931

3 Q 41753 Volume 121 1er avril 1931-8 mars 1932


3 Q 41755 Volume 123 3 janvier-22 décembre 1933





3 Q 41760 Volume 128 5 janvier 1937-30 décembre 1938


3 Q 41762 Volume 130 6 février 1940-1er février 1941

3 Q 41763 Volume 131 9 novembre 1945-5 mars 1947



3 Q 41766 Volume 134 3 janvier-9 août 1949

3 Q 41767 Volume 134 bis 9 août-27 décembre 1949

3 Q 41768 Volume 135 4 janvier-16 août 1950

3 Q 41769 Volume 136 16 août-27 décembre 1950

3 Q 41770 Volume 137 3 janvier-29 juin 1951

3 Q 41771 Volume 138 3 juillet-29 décembre 19 51

3 Q 41772 Volume 139 5 janvier-30 juin 1952

3 Q 41773 Volume 140 1er juillet-22 décembre 1952

3 Q 41774 Volume 141 2 janvier-3 juillet 1953

3 Q 41775 Volume 142 6 juillet-20 décembre 1953

3 Q 41776 Volume 143 13 janvier-20 septembre 1954

3 Q 41777 Volume 144 21 septembre 1954-21 avril 1955


3 Q 41779 Volume 146 3 janvier-17 octobre 1956

3 Q 41780 Volume 147 26 octobre 1956-27 décembre 1957


3 Q 41782 Volume 149 3 janvier 1959-6 septembre 1962


438

Dossiers de donations (1907 – 1920)

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donations10. On y trouve l’ensemble des

pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les

informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés

chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique11 a été conservé, ce qui explique le

faible volume de ces dossiers.

3 Q 11797 Volume 1 7 septembre 1907 - 24 avril 1909

3 Q 11798 Volume 2 19 février 1909 - 11 janvier 1910





10 Les registres de donations n’ont pas été versés par la direction de l’Enregistrement pour le présent burea ; ils

ont probablement été perdus.

11 Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction

des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des

donations.


439

Sommiers (1929 – 1935)

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les

droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur

période d’utilisation et sont donc très rares dans les fonds d’archives. Il existe différentes

catégories de sommiers selon le type d’opération comptable concernée (ex. : sommier des

droits constatés – pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier

d’échéance – pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur

principal intérêt réside dans la présence d’une table alphabétique qui constitue une piste de

recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Sommier des surveillances

3 Q 11803 1947-1956

Sommiers des découvertes (1945 – 1963)

3 Q 41783 Volume 1 25 avril 1945-15 juin 1946

3 Q 41784 Volume 3 2 mars 1950-16 avril 1953

3 Q 41785 Volume 5 28 juillet 1955-16 novembre 1957

3 Q 41786 Volume 6 8 septembre 1957-19 octobre 1961

3 Q 41787 Volume 7 19 octobre 1961-31 décembre 1963

Sommiers des immeubles de l’Etat non affectés à des services publics (1929 – 1935)

3 Q 41788 Volume 45 17 janvier 1929-3 janvier 1940

3 Q 41789 Volume 46

1928-1935

Autres documents comptables (1870 – 1912)

Les documents comptables sont des documents de travail intermédiaires et ont par

conséquent été rarement conservés au-delà de leur période d’utilisation. Ils sont donc très

rares dans les fonds d’archives. Ils constituent une piste de recherche alternative en cas de

déficit des typologies documentaires traditionnelles.

3 Q 11804 Relevé des rôles du cadastre, 1911 – 1912

3 Q 11805

Bureau de Lutzelstein : Livre journalier des propriétés immobilières des

administrations du Land d'Alsace-Löthringen, [1870 – 1907]

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