LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE26 JUIN 2017, HEBDOMADAIRE, N° 26 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

726 Justice - À la recherche d’une justice perdue ? Libres propos Éric Négron, Serge-Charles Bories et Jérémias Da Silva

730 Majeurs protégés - Assistance du curatélaire pour la modifi cation du bénéfi ciaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament (Cass. 2e civ., 8 juin 2017), note David Noguéro

724 Édito - Trois mères par Pascale Robert-Diard

751 Avocats - Médiation : le contentieux autrement. Les techniques de médiation appliquées au contexte des affaires, En questions par Louis Degos et Alice Remy

747

Action de groupe, assuranceet fonds d’indemnisationpar Marine Ranouil

Page 1241LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 26 - 26 JUIN 2017

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Trois mères

La plupart de ceux qui, disons, étaient au moins en âge de voter au milieu des années 80, ont « leur » souvenir de l’affaire Grégory. La « Une »

d’un quotidien, un fl ash à la radio, des images au journal télévisé et la vie, le lieu qui allaient avec à ce moment-là. Pour moi, c’est une terrasse de café et une discussion enfl ammée entre étudiants que nous étions sur le texte de Marguerite Duras paru dans Libération en juillet 1985. Évidemment, ces derniers jours, j’ai relu les phrases terribles : « Non, l’enfant ne devait pas être le plus important dans la vie de Christine V. Il ne devait rien y avoir de plus impor-tant dans sa vie à elle qu’elle-même (…). Il arrive que les femmes n’aiment pas leurs enfants ».

Cette mère qui ne s’est jamais résolue à ce que la justice referme le dossier de l’assassinat de son fi ls, survenu le 16 octobre 1984, et qui entrevoit aujourd’hui la possibilité d’une vérité, en évoque d’autres qui, comme elle, ont vécu le pire, la mort criminelle d’un enfant. Et le pire dans le pire, les er-rements de l’enquête, les défaillances judiciaires, les années qui passent, la prescription qui menace.

Renée Le Roux a perdu sa fi lle Agnès en 1977. La jeune femme avait 27 ans, elle a disparu avec sa voi-ture à Nice, son corps n’a jamais été retrouvé. Sans la détermination de cette femme, la justice n’aurait jamais rouvert l’enquête sur l’amant de sa fi lle, Mau-rice Agnelet, qui avait été suspecté d’assassinat mais qui avait fi nalement échappé aux poursuites. Renée Le Roux avait 85 ans, elle ne voyait presque plus tant ses yeux s’étaient usés à la lecture des pages du dos-

sier, quand l’ex avocat niçois a comparu, vingt-neuf ans plus tard, devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Il a été dé-fi nitivement reconnu coupable de l’as-sassinat d’Agnès Le Roux et condamné à vingt ans de réclusion criminelle lors d’un troisième procès en 2014, par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine.

Chantal Beining a perdu son fi ls Cyril en septembre 1986 à Montigny-Les-Metz. Il avait huit ans, c’était un dimanche, il était parti faire du vélo avec son copain Alexandre. Les deux enfants ont été retrouvés le crâne fracassé par des pierres au pied des voies ferrées. C’est à cette mère que Francis Heaulme doit d’avoir comparu devant la cour d’as-sises de la Moselle à Metz en mai 2017 pour ce double meurtre. Contre l’avis de ses proches qui s’éloi-gnaient d’elle, contre une institution qui s’agaçait de son acharnement, Chantal Beining avait décidé, seule, de faire appel du non-lieu rendu en faveur du « routard du crime » en 2007. Francis Heaulme a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité (il a fait appel). Le procureur général Jean-Marie Beney, avait présenté à Chantal Beining les excuses de l’insti-tution judiciaire qui ne l’avait « pas reçue et soutenue comme elle aurait dû l’être, par défaut de rigueur et d’engagement ».

Marguerite Duras n’en a pas fait autant. Dans un long et passionnant récit dialogué avec son mari, publié en 1994, Le Seize octobre (Plon, 1994), Chris-tine Villemin raconte qu’après le non-lieu rendu en sa faveur, elle a adressé une lettre à l’écrivain : « Une lettre très sobre. Elle n’a jamais répondu. Elle ne s’est jamais excusée ». ■

Pascale Robert-Diard

« Cette mère qui entrevoit aujourd’hui la possibilité d’une vérité, en évoque d’autres qui, comme elle, ont vécu le pire, la mort criminelle d’un enfant. »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 26, 26 juin 2017

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 1241

724 Édito - Trois mères, par Pascale Robert-Diard

DERNIÈRE MINUTE P. 1244

ACTEURS P. 1185

725 Université - Morgan de droit, portrait de Morgan Chervet

LIBRES PROPOS P. 1246

726 Justice - À la recherche d’une justice perdue ?, par Éric Négron, Serge-Charles Bories et Jérémias Da Silva

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1250

727 Majeurs protégés - La durée d’une mesure de protection renouvelée ne peut excéder vingt ans (Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066, P+B+I)

728 Journal offi ciel du 15 au 21 juin 2017

729 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 juin 2017

730 Majeurs protégés - Assistance du curatélaire pour la modifi ca-tion du bénéfi ciaire du contrat d’assurance-vie, y compris par testament (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B) ➤ note David Noguéro

731 Confl it de lois - Qu’est-ce donc qu’une « action directe » d’une « victime » selon le droit de l’Union européenne ? (Cass. 1re civ., 17 mai 2017, n° 16-17.327, P+B) ➤ note Vincent Heuzé

732 Avocats - Après les avis du 5 mai 2017 de la Cour de cassation sur la postulation en matière prud’ho-male devant la Cour : « Si cela va sans dire, ça ira encore mieux en le disant » (Talleyrand) (Cass., avis, 5 mai 2017, n° 17006, P+B+R+I ; Cass., avis, 5 mai 2017, n° 17007, P+B+R+I) ➤ note Stéphane Lataste

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1266

733 Lutte contre le blanchiment - Mise en place du registre des bénéfi ciaires effectifs des per-sonnes morales (D. n° 2017-1094, 12 juin 2017)

734 Journal offi ciel du 8 au 21 juin 2017

735 Arrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 avril 2017

■ AFFAIRES P. 1269

736 Autorité des marchés fi nanciers - Légalité et proportionnalité de sanctions prononcées par l’AMF (Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC) ➤ act. Jean-Marie Brigant

737 Crédit immobilier - Durée maxi-male pendant laquelle le prêteur peut imposer à l’emprunteur la domiciliation de ses salaires (D. n° 2017-1099, 14 juin 2017)

738 Journal offi ciel du 15 au 21 juin 2017

739 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 juin 2017

■ SOCIAL P. 1271

740 Sécurité sociale - Les URSSAF compétentes pour rembourser aux employeurs un indu versé au titre du versement de transport (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-12.551, P+B+R+I)

741 Accidents du travail et maladies professionnelles - Salarié exposé à un même risque auprès d’em-ployeurs différents : présomption d’imputabilité et charge de la preuve (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901, P+B)

742 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 juin 2017

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1272

743 Carte judiciaire - Dispositions d’organisation judiciaire et modi-fi cation du ressort de certaines juridictions après la création de communes nouvelles (D. n° 2017-1097, 13 juin 2017)

744 Journal offi ciel du 15 au 21 juin 2017

745 Arrêts P de la Cour de cassation et A du Conseil d’État du 5 au 11 juin 2017

EN RÉGION P. 1273

Cour d’appel de Limoges - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion du professeur Bernard Vareille

746 Participation - Exclusion du droit à la participation des salariés d’un EPIC (CA Limoges, ch. soc., 10 avr. 2017) ➤ act. Yonka Gasser

Avocats - Recours d’ une avocate contre le rejet de ses demandes d’ouverture d’un cabinet secondaire (CA Limoges, 23 mars 2017, n° 16/1170 : JurisData n° 2017-006566)

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 1274

747 Action de groupe - Action de groupe, assurance et fonds d’in-demnisation, par Marine Ranouil

CHRONIQUE P. 1283

748 TGI de Paris - Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris, coordonnée par Hugues Adida-Canac, avec Jean-Chris-tophe Galloux et Juliette Morel-Maroger

EN QUESTIONS P. 1290

751 Avocats - Médiation : le conten-tieux autrement. Les techniques de médiation appliquées au contexte des affaires, par Louis Degos et Alice Remy

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1292

752 Avocats - Les 10 propositions du CNB au président de la Répu-blique (CNB, dossier de presse, 15 juin 2017)

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)91e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

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Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

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Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit

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Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne

Sur la diffusion abonnés, un encart intitulé « Droit de la famille » est déposé sur la 3e de couverture ainsi qu’un cavalier « Codes 2018 ».

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VIE DES IDÉES P. 1289

749 Ouvrage - Droits privé et public de la responsabilité extracontrac-tuelle – Etude comparée (Ouvrage collectif, sous dir. Nathalie Albert Moretti, Fabrice Leduc et Olivia Sabard, professeurs de droit à l’université de Tours)

750 Ouvrage - La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité - Panorama interna-tional (Ouvrage collectif, sous dir. Brigitte Feuillet-Liger, professeur à la faculté de droit de Rennes et Saibé Oktay-Özdemir, professeur à l’université d’Istanbul)

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