LA PROTECTION SOCIALE et PRECARITE HISTORIQUE, EVOLUTION ET PERSPECTIVES.

LA PROTECTION LA PROTECTION SOCIALESOCIALE

et et PRECARITEPRECARITE

HISTORIQUE, EVOLUTION HISTORIQUE, EVOLUTION ET PERSPECTIVESET PERSPECTIVES

OBJECTIFSOBJECTIFS

*Savoir reconnaître un patient en situation de précarité

*Etre capable de donner des informations utilisables et claires à un patient

*Avoir des connaissances supplémentaires sur la protection sociale concernant les personnes démunies

LES PRE REQUISLES PRE REQUIS

*Cours de première année sur la sécurité sociale*Cours de première année sur la sécurité sociale

*Cours sur le rôle de l’assistante sociale*Cours sur le rôle de l’assistante sociale

*L’actualité*L’actualité

*Sociologie et Personnes Agées*Sociologie et Personnes Agées

PLANPLAN

I) I) Rappel sur la Protection SocialeRappel sur la Protection SocialeII) La CMU II) La CMU

1. De base1. De base2. Complémentaire2. Complémentaire

III)L’Aide Complémentaire SantéIII)L’Aide Complémentaire SantéIV) L’Aide Médicale d’EtatIV) L’Aide Médicale d’EtatV) La PASSV) La PASSVI) Prévention et rôle IDEVI) Prévention et rôle IDEVII) Cas concretsVII) Cas concrets

I. LA PROTECTION SOCIALEI. LA PROTECTION SOCIALE

La La Protection SocialeProtection Sociale désigne tous les désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques conséquences financières des « risques sociaux ».sociaux ».

LA PROTECTION SOCIALELA PROTECTION SOCIALE

49,4

4,15 2,8 2,3 2

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Nombre d'assurés (en millions)

Régime général

Régime agricole

Régime SocialdesIndépendantsRégimesspéciaux

Divers

HISTORIQUE ET EVOLUTION DU HISTORIQUE ET EVOLUTION DU REGIME GENERALEREGIME GENERALE Ordonnances des 4 et 19/10/

>>>1945 : Création de la Sécurité Sociale>> Décret du 12/05/1960 : Création des URSSAF

>>Ordonnances du 21/08/1967 *Réorganisation administrative et financière

*Séparation de la Sécurité Sociale en 3 branches autonomes (Maladie - Famille – Vieillesse

>>1996 : Création de l’URCAM et ARH>>2000 : Création de la CMU>>2004 : Réforme de l’Assurance Maladie>>Janvier 2008 : Nouvelle réforme avec :

*CMU : DOM ou France*Médecin traitant : augmentation du prix et

franchise de 0,50 euros

Les personnes en situation Les personnes en situation précaireprécaire

Lors de l’arrivée d’un patient Lors de l’arrivée d’un patient dans un service de soins, le dans un service de soins, le recueil recueil de donnéesde données constitue l’outil essentiel constitue l’outil essentiel afin de détecter une personne en afin de détecter une personne en situation de précarité ou de pouvoir situation de précarité ou de pouvoir l’éviter.l’éviter.

« Compétence n°2 »« Compétence n°2 »

PRECARITEPRECARITE

LaLa P Précaritérécarité est définit comme étant est définit comme étant l’incertitude de récupérer une situation l’incertitude de récupérer une situation acceptable dans un avenir proche.acceptable dans un avenir proche.

>Loi du 29 juillet 1998 contre les >Loi du 29 juillet 1998 contre les exclusionsexclusions

Lorsque la situation de précarité d’une personne Lorsque la situation de précarité d’une personne n’est plus acceptable et devient dangereuse pour n’est plus acceptable et devient dangereuse pour sa santé, il est possible d’appeler le sa santé, il est possible d’appeler le 115115 (SAMU (SAMU social)social)

II. LA CMUII. LA CMU

CMU = Couverture Maladie CMU = Couverture Maladie UniverselleUniverselle ((CMU + CMU-C)CMU + CMU-C) a été instaurée suite a été instaurée suite à la loi n°99-641 du 27 juillet 1999à la loi n°99-641 du 27 juillet 1999

*Articles L. 380-1 et suivants du code *Articles L. 380-1 et suivants du code de la sécurité socialede la sécurité sociale

**Article L. 161-2-1 sur l'affiliation Article L. 161-2-1 sur l'affiliation immédiate à la CMU de baseimmédiate à la CMU de base

1. De base1. De base

La La CMU de baseCMU de base (équivaut à une (équivaut à une assurance assurance maladie)maladie)permetpermet

*l’accès aux soins à toute personne résidant en France *l’accès aux soins à toute personne résidant en France de manière régulière et stable depuis plus de 3mois et de manière régulière et stable depuis plus de 3mois et ne pouvant bénéficier de l’assurance maladie à un autre ne pouvant bénéficier de l’assurance maladie à un autre titre.titre.

*Elle donne donc le droit d’accès à ses bénéficiaires à *Elle donne donc le droit d’accès à ses bénéficiaires à l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans les même conditions que tous les assurés sociaux. les même conditions que tous les assurés sociaux.

*Le ticket modérateur et le forfait hospitalier reste donc *Le ticket modérateur et le forfait hospitalier reste donc à la charge du bénéficiaire.à la charge du bénéficiaire.

CMU de baseCMU de base

Composition du foyer Niveau maximal de ressources par mois

Une personne 549E

Deux personnes 823E

Trois personnes 988E

Quatre personnes 1152E

à partir de 5 personnes, par personne supplémentaire

220E

2. Complémentaire2. Complémentaire

>Articles L. 861-1 qui définissent les règles >Articles L. 861-1 qui définissent les règles d'attribution de la CMU complémentaire aux d'attribution de la CMU complémentaire aux bénéficiaires.bénéficiaires.

La La CMU complémentaireCMU complémentaire ( équivaut à une ( équivaut à une mutuellemutuelle ). ). • • Elle possède tous les avantages d’une protection Elle possède tous les avantages d’une protection

complémentaire, elle permet de bénéficier d’une prise complémentaire, elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100% des dépenses de santé.en charge à 100% des dépenses de santé.

• • Le plafond annuel des ressources a été fixé Le plafond annuel des ressources a été fixé depuis le 1er juillet 2007 à 7 272 euros par an soit 606 depuis le 1er juillet 2007 à 7 272 euros par an soit 606 euros par mois pour une personne seule vivant en euros par mois pour une personne seule vivant en métropole.métropole.

LA CMU ComplémentaireLA CMU Complémentaire

Elle prend en charge : Elle prend en charge :

* Le * Le ticket modérateurticket modérateur

*Le *Le forfait hospitalierforfait hospitalier

*Les *Les franchisesfranchises

*Les *Les forfaits de dépassements pour les forfaits de dépassements pour les appareillages et prothèses dentaires.appareillages et prothèses dentaires.

CMU ComplémentaireCMU Complémentaire

Composition du foyer Niveau maximal de ressources par an

Une personne 7272 euros

Deux personnes 10 908 euros

Trois personnes 13 090 euros

Quatre personnes 15 271 euros

à partir de 5 personnes, par personne supplémentaire

2 909 euros

III. Aide complémentaire santéIII. Aide complémentaire santé

>Les articles L. 863-1 du code de la sécurité sociale >Les articles L. 863-1 du code de la sécurité sociale définissent l'aide complémentaire santé (crédit définissent l'aide complémentaire santé (crédit d'impôtd'impôt ) )

>L’article L. 871-1 définit le contenu des dispositifs >L’article L. 871-1 définit le contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide.d’une aide.

••Avant appelé Crédit d’Impôt, consiste en une aide Avant appelé Crédit d’Impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel.maladie complémentaire de santé individuel.

••Les bénéficiaires sont les personnes dont les Les bénéficiaires sont les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et celui-ci majoré de 20%.complémentaire et celui-ci majoré de 20%.

Aide complémentaire santé (2)Aide complémentaire santé (2)

• • La demande se fait auprès de sa caisse La demande se fait auprès de sa caisse d’assurance maladie, qui donnera à son d’assurance maladie, qui donnera à son bénéficiaire une attestation de droit à l’aide bénéficiaire une attestation de droit à l’aide complémentaire santé.complémentaire santé.

••Sur présentation de celle-ci à une mutuelle, Sur présentation de celle-ci à une mutuelle, une société d’assurance, une institution de une société d’assurance, une institution de prévoyance, il bénéficie de la réduction sur le prévoyance, il bénéficie de la réduction sur le contrat santé individuel qu’il a choisi de souscrire. contrat santé individuel qu’il a choisi de souscrire. La réduction s’impute sur le montant de la La réduction s’impute sur le montant de la cotisation ou prime annuel à payer.cotisation ou prime annuel à payer.

Aide complémentaire santé (3)Aide complémentaire santé (3)

ExempleExemple

Si le contrat vaut 400 euros et que la Si le contrat vaut 400 euros et que la réduction est de 200 euros, le bénéficiaire ne réduction est de 200 euros, le bénéficiaire ne paiera que la différence soit 200euros.paiera que la différence soit 200euros.

Aide Complémentaire santé (4)Aide Complémentaire santé (4)

Le montant de l’ACS est de : Le montant de l’ACS est de :

*100 euros pour les moins de 25ans*100 euros pour les moins de 25ans

*200 euros pour les personnes âgées de 25 à *200 euros pour les personnes âgées de 25 à 49ans49ans

*400 euros pour les personnes de 50 ans et plus*400 euros pour les personnes de 50 ans et plus

A la différence de la CMU – C, le niveau de prise A la différence de la CMU – C, le niveau de prise en charge des dépenses de santé va dépendre en charge des dépenses de santé va dépendre entièrement des garanties prévues dans le entièrement des garanties prévues dans le contrat souscrit.contrat souscrit.

IV. Aide Médicale d’EtatIV. Aide Médicale d’Etat

>Livre II du code de l'action sociale et des >Livre II du code de l'action sociale et des familles (articles L251-1 et suivants).familles (articles L251-1 et suivants).

AME = régime d’exceptionAME = régime d’exception

• • Son objectif est de permettre l’accès aux Son objectif est de permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France soins des personnes étrangères résidant en France depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière.irrégulière.

• • La prise en charge est de 100%, elle prend La prise en charge est de 100%, elle prend également en charge les soins de maladie et de également en charge les soins de maladie et de maternité, de même que le forfait hospitalier.maternité, de même que le forfait hospitalier.

Aide Médical d’Etat (2)Aide Médical d’Etat (2)

*Celle – ci est instruite par les caisses *Celle – ci est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.d’assurance maladie du régime général.

*Elle est accordée pour un an.*Elle est accordée pour un an.

*En 2004, 130 000 personnes environ ont eu *En 2004, 130 000 personnes environ ont eu accès à l’aide médicale de l’état.accès à l’aide médicale de l’état.

Aide Médical d’Etat(3)Aide Médical d’Etat(3)

Elle prend en charge :

**Les Les honoraires des médecinshonoraires des médecins (spécialistes + (spécialistes + généralistes)généralistes)*Les *Les soins et prothèses dentairessoins et prothèses dentaires,,*Les *Les médicaments et les appareilsmédicaments et les appareils,,*Les *Les analyses et les examens de laboratoiresanalyses et les examens de laboratoires,,*Les *Les hospitalisations et les traitements dans les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle,professionnelle,*Les *Les interventions chirurgicales…..interventions chirurgicales…..

V. La PASSV. La PASS

PASS = Permanence d’Accès aux soins de santéPASS = Permanence d’Accès aux soins de santé

>Loi du 29 juillet 1998 relatif à la lutte >Loi du 29 juillet 1998 relatif à la lutte contre les exclusionscontre les exclusions

••Les PASS sont des cellules de prise en Les PASS sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.et d’accompagnement social.

PASS (2)PASS (2)

**En application de l’article L6112-6 du code de En application de l’article L6112-6 du code de la santé publique, les établissements de santé la santé publique, les établissements de santé publics et privés participant au service public publics et privés participant au service public hospitalier mettent en place des permanences hospitalier mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé adaptées aux d’accès aux soins de santé adaptées aux personnes en situation précaire.personnes en situation précaire.

*Cela permet de faciliter leur accès au système *Cela permet de faciliter leur accès au système de santé et de les accompagner dans les de santé et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.leurs droits.

PASS (3)PASS (3)

*Les établissements concluent avec l’état *Les établissements concluent avec l’état des conventions prévoyant, en cas de nécessité, des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques ainsi que les traitements des actes diagnostiques ainsi que les traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.

PASS (4)PASS (4)

Elle est composée : Elle est composée :

*d’une *d’une consultation médicale consultation médicale

*d’une *d’une consultation socialeconsultation sociale

VI. EVITER LE RISQUE DE VI. EVITER LE RISQUE DE PRECARITE LORS DE PRECARITE LORS DE L’HOSPITALISATIONL’HOSPITALISATION

»Compétence n°4 »

RISQUE DE PRECARITERISQUE DE PRECARITEet rôle IDEet rôle IDE

En effet, lorsque nous prenons en charge En effet, lorsque nous prenons en charge un patient dans les services de soins, ce dernier un patient dans les services de soins, ce dernier même s’il n’est pas en situation de précarité, même s’il n’est pas en situation de précarité, peut le devenir, c’est pourquoi il est essentiel de peut le devenir, c’est pourquoi il est essentiel de ne pas oublier certains éléments lors du recueil ne pas oublier certains éléments lors du recueil de données, et faire les démarches sociales de données, et faire les démarches sociales nécessaire dès que possible.nécessaire dès que possible.

RISQUE DE PRECARITE (2)RISQUE DE PRECARITE (2)

*Ne pas oublier de demander s’il a une mutuelle, *Ne pas oublier de demander s’il a une mutuelle, sinon appeler l’Assistante Sociale avec qui on sinon appeler l’Assistante Sociale avec qui on collaborera pour les démarches collaborera pour les démarches «« compétence n°9 »compétence n°9 »

*Mettre la personne dans une chambre double *Mettre la personne dans une chambre double car le coût est moins élevé que pour une chambre car le coût est moins élevé que pour une chambre seule.seule.

*Pour Accident du Travail / Maladie *Pour Accident du Travail / Maladie professionnel, professionnel, °vérifier que le médecin ait signé L’arrêt de °vérifier que le médecin ait signé L’arrêt de

travailtravail, , °expliquer que le patient à 48 h pour déclarer son accident de °expliquer que le patient à 48 h pour déclarer son accident de

travail, 1exemplaire sécurité sociale, 1exemplaire employeur.travail, 1exemplaire sécurité sociale, 1exemplaire employeur.


*Pour les bons de transports, attention à la signature du *Pour les bons de transports, attention à la signature du médecin,médecin,

*Informations sur les différents centres gratuits tels que : *Informations sur les différents centres gratuits tels que : le planning familial, dépistage , consultation en CMP, le planning familial, dépistage , consultation en CMP, CAMPS… CAMPS…

*La télévision est gratuite pour les personnes les plus *La télévision est gratuite pour les personnes les plus démunies à l’hôpitaldémunies à l’hôpital

*Donner des informations sur ce que nous avons vu *Donner des informations sur ce que nous avons vu précédemment.précédemment.

**Ne pas faire de jugement de valeurs.Ne pas faire de jugement de valeurs.


*Pour les aides à domicile et leur prise en *Pour les aides à domicile et leur prise en charge, appeler l’Assistante Socialecharge, appeler l’Assistante Sociale

*Elle s’occupe également des demandes de *Elle s’occupe également des demandes de maison de retraite, de convalescence, de centre maison de retraite, de convalescence, de centre de rééducation….de rééducation….

*Pour les personnes ayant des Affections *Pour les personnes ayant des Affections Longues Durées : Longues Durées :

°° s’assurer que les démarches ont été faites (patient s’assurer que les démarches ont été faites (patient prévenu et document rempli)prévenu et document rempli)

° vérifier qu’elles bénéficient de leur prise en charge à ° vérifier qu’elles bénéficient de leur prise en charge à 100%100%

LA PREVENTIONLA PREVENTION« Compétence n°5 »« Compétence n°5 »

LA PREVENTIONLA PREVENTION

*La prévention est un élément essentiel *La prévention est un élément essentiel lors de la prise en charge d’une personne en lors de la prise en charge d’une personne en situation précaire.situation précaire.

*En effet, celui-ci va être « moins » attentif *En effet, celui-ci va être « moins » attentif quant à sa santé, qui ne sera pas sa priorité, et quant à sa santé, qui ne sera pas sa priorité, et n’ira pas automatiquement consulter un médecin n’ira pas automatiquement consulter un médecin lors d ’apparition de symptômes inhabituels du lors d ’apparition de symptômes inhabituels du fait de son manque de financement ( hygiène de fait de son manque de financement ( hygiène de vie défectueuse, détresse psychologique plus vie défectueuse, détresse psychologique plus importante…).importante…).

PREVENTION (2)PREVENTION (2)

*C’est pourquoi il faut faire un maximum *C’est pourquoi il faut faire un maximum de prévention auprès de ces personnes, en leur de prévention auprès de ces personnes, en leur expliquant bien également les différents centres expliquant bien également les différents centres où ils peuvent consulter gratuitement, (la croix où ils peuvent consulter gratuitement, (la croix rouge…).rouge…).

>Cela permet ainsi de diminuer le >Cela permet ainsi de diminuer le risque d’apparition de complication.risque d’apparition de complication.

PREVENTION (3)PREVENTION (3)

VII. CAS CONCRETSVII. CAS CONCRETS

CAS CONCRET (1)CAS CONCRET (1)

*Madame X, 33 ans, est hospitalisé pour *Madame X, 33 ans, est hospitalisé pour dépression. Elle vit avec son compagnon dans un dépression. Elle vit avec son compagnon dans un appartement et a un enfant de 5ans à charge.appartement et a un enfant de 5ans à charge.

Elle bénéficie de la sécurité sociale.Elle bénéficie de la sécurité sociale.

ATCD : Hépatite C chroniqueATCD : Hépatite C chronique Toxicomanie de couple à l’héroïneToxicomanie de couple à l’héroïne

Que mettez-vous en place?Que mettez-vous en place?

CAS CONCRET (2)CAS CONCRET (2)

**Monsieur B est hospitalisé suite à une Monsieur B est hospitalisé suite à une altération de l’état général . Il est sans domicile altération de l’état général . Il est sans domicile fixe.fixe.

Il a des antécédents d’éthylisme chronique ainsi Il a des antécédents d’éthylisme chronique ainsi que de tabagisme.que de tabagisme.

Au niveau de son devenir, il devrait sortir pour Au niveau de son devenir, il devrait sortir pour une maison de retraite.une maison de retraite.

Que mettez-vous en place?Que mettez-vous en place?

Cas Concret(3)Cas Concret(3)

L’infirmière coordinatrice du SSIAD dans lequel vous travaillez a été contactée par L’infirmière coordinatrice du SSIAD dans lequel vous travaillez a été contactée par l’assistante sociale du CCAS pour la prise en charge de M. S. qui vient d’emménager l’assistante sociale du CCAS pour la prise en charge de M. S. qui vient d’emménager dans un logement social de votre secteur. Il souffre, entre autre, d’une démence de dans un logement social de votre secteur. Il souffre, entre autre, d’une démence de type type Alzheimer.Alzheimer.

Vous accompagnez le responsable du service au domicile de M.S. pour Vous accompagnez le responsable du service au domicile de M.S. pour l’évaluation de l’évaluation de son état de santéson état de santé et la détermination du et la détermination du projet de soinsprojet de soins à mettre en œuvre. à mettre en œuvre.

Présentation de la personne :Présentation de la personne :

M.S., M.S., 82 ans82 ans, vit avec sa , vit avec sa femme de 80 ansfemme de 80 ans dans un logement de type dans un logement de type F2F2, situé au rez-de-chaussée d’un , situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de 7 étages.immeuble de 7 étages.

C’est un couple C’est un couple originaire d’Algérieoriginaire d’Algérie. M.S., harki, ayant combattu pour l’Algérie française de 1954 à . M.S., harki, ayant combattu pour l’Algérie française de 1954 à 1962, est également ancien combattant de la deuxième guerre mondiale.1962, est également ancien combattant de la deuxième guerre mondiale.

De nationalité française, il a vécu seul en France depuis 1962, sa femme étant restée en Algérie avec De nationalité française, il a vécu seul en France depuis 1962, sa femme étant restée en Algérie avec ses enfants. Il a travaillé dans un sanatorium en tant qu’agent d’entretien, jusqu’à sa retraite en ses enfants. Il a travaillé dans un sanatorium en tant qu’agent d’entretien, jusqu’à sa retraite en 1984. Il a bénéficié d’un logement de fonction dans cette structure jusqu’en 1990, date à laquelle il 1984. Il a bénéficié d’un logement de fonction dans cette structure jusqu’en 1990, date à laquelle il a dû quitter ce lieu pour une chambre dans un hôtel meublé.a dû quitter ce lieu pour une chambre dans un hôtel meublé.

Sa femme la rejoint en 2000, dans le cadre d’un regroupement familial. Parfaitement valide, Sa femme la rejoint en 2000, dans le cadre d’un regroupement familial. Parfaitement valide, elle elle comprend quelques mots de français,comprend quelques mots de français, mais ne s’exprime que dans sa langue natale, qu’elle n’écrit mais ne s’exprime que dans sa langue natale, qu’elle n’écrit pas. Elle bénéficie d’un titre de pas. Elle bénéficie d’un titre de séjour temporaire en France qui arrive àséjour temporaire en France qui arrive à bientôt à son termebientôt à son terme. Une . Une nièce se charge des démarches administrativesnièce se charge des démarches administratives pour lui faire obtenir la prolongation de son titre pour lui faire obtenir la prolongation de son titre de séjour. Par ailleurs, une de séjour. Par ailleurs, une demande de réintégration dans la nationalité française est en cours.demande de réintégration dans la nationalité française est en cours.

SuiteSuite

Histoire de la maladie :Histoire de la maladie :

M.S. a toujours été un M.S. a toujours été un homme effacéhomme effacé, , secret,secret, plutôt plutôt solitairesolitaire, qui a gardé peu de contact avec sa famille , qui a gardé peu de contact avec sa famille en général, et sa femme en particulier.en général, et sa femme en particulier.

Le propriétaire de son ancien logement, originaire du même village que lui, était l’une des rares Le propriétaire de son ancien logement, originaire du même village que lui, était l’une des rares personnes avec qui il avait des relations amicales.personnes avec qui il avait des relations amicales.

Des Des troubles du comportement ont altérés cet homme depuis 1994troubles du comportement ont altérés cet homme depuis 1994, se manifestant par des difficultés , se manifestant par des difficultés de jugement, d’organisation, un laisser-aller important.de jugement, d’organisation, un laisser-aller important.

Grâce à l’assistance de son propriétaire, qui a veillé et suppléé à ses difficultés, M.S. a pu rester dans Grâce à l’assistance de son propriétaire, qui a veillé et suppléé à ses difficultés, M.S. a pu rester dans son logement jusqu’en juillet 1999.son logement jusqu’en juillet 1999.

Suite à un Suite à un hématome sous duralhématome sous dural (consécutif à une chute sur la voix publique), il a été hospitalisé et (consécutif à une chute sur la voix publique), il a été hospitalisé et opéré. Par la suite, un bilan cognitif a été réalisé (en SSR), mettant en évidence une démence opéré. Par la suite, un bilan cognitif a été réalisé (en SSR), mettant en évidence une démence sénile, type sénile, type Alzheimer avec troubles mnésiquesAlzheimer avec troubles mnésiques, , orientation temporo-spatiale fluctuante…orientation temporo-spatiale fluctuante…

Le Le retour au domicile de M.S. a été possible en janvier 2000, du fait de l’arrivée de sa femme en retour au domicile de M.S. a été possible en janvier 2000, du fait de l’arrivée de sa femme en France.France.

Etat de M.S se détériore progressivement : S.U, escarre talonnière droite en voie de cicatrisation, DID, Etat de M.S se détériore progressivement : S.U, escarre talonnière droite en voie de cicatrisation, DID, aide à la toilette (IDE libérale), lit médicalisé.aide à la toilette (IDE libérale), lit médicalisé.

Le maintien à domicile de M.S . est rendu possible grâce à son épouse qui assure le quotidien.Le maintien à domicile de M.S . est rendu possible grâce à son épouse qui assure le quotidien.

La demande de logement faite par sa nièce auprès de l’office d’HLM venant d’aboutir, le La demande de logement faite par sa nièce auprès de l’office d’HLM venant d’aboutir, le couple vient d’emménager dans ce logement dans lequel l’IDE coordinatrice et vous lui couple vient d’emménager dans ce logement dans lequel l’IDE coordinatrice et vous lui rendez visite.rendez visite.

SuiteSuite

Mme S. vous accueille. Mme S. vous accueille. C’est une femme C’est une femme avenante,avenante, qui fait beaucoup qui fait beaucoup d’efforts pour comprendre ce qui lui est dit et se faire d’efforts pour comprendre ce qui lui est dit et se faire

comprendre.comprendre. Sa Sa niècenièce, qui est , qui est présenteprésente pour faire office d’interprète, vous explique que sa tante est pour faire office d’interprète, vous explique que sa tante est désolée de ne pas pouvoir s’exprimer comme elle le voudrait . Elle a les désolée de ne pas pouvoir s’exprimer comme elle le voudrait . Elle a les traits tiréstraits tirés, semble , semble fatiguéefatiguée car doit répondre nuit et jour aux car doit répondre nuit et jour aux appels incessants de son mariappels incessants de son mari..

La La nièce vous fait part des interrogations de Mme S.. Elle se demande comment faire pour payer son nièce vous fait part des interrogations de Mme S.. Elle se demande comment faire pour payer son nouveau loyer, bien plus élevé que le précédent, assurer l’entretien de son logement, et faire face aux nouveau loyer, bien plus élevé que le précédent, assurer l’entretien de son logement, et faire face aux dépenses importantes occasionnées par la perte d’autonomie de son mari. En effet, jusque là, elle dépenses importantes occasionnées par la perte d’autonomie de son mari. En effet, jusque là, elle n’avait sollicité aucune aide sociale ou financière ignorant les prestations auxquelles M.S. pouvait n’avait sollicité aucune aide sociale ou financière ignorant les prestations auxquelles M.S. pouvait prétendre.prétendre.

Vous trouvez Vous trouvez M.S.M.S. installé dans son lit médicalisé équipé d’un matelas anti-escarre. Il ne cesse de installé dans son lit médicalisé équipé d’un matelas anti-escarre. Il ne cesse de jargonner, d’appeler sa femme en criant. Une télévision est allumée dans sa chambre, mais il ne s’y jargonner, d’appeler sa femme en criant. Une télévision est allumée dans sa chambre, mais il ne s’y intéresse pas. Il porte un appareil dentaire, et ne présente ni déficit visuel, ni déficit auditif. En intéresse pas. Il porte un appareil dentaire, et ne présente ni déficit visuel, ni déficit auditif. En général , il mange avec appétit les plats traditionnels préparés par son épouse, qui les lui fait prendre.général , il mange avec appétit les plats traditionnels préparés par son épouse, qui les lui fait prendre.

Sa toilette vient d’être faite par l’infirmière libérale qui continue à lui prodiguer ses soins en attendant que Sa toilette vient d’être faite par l’infirmière libérale qui continue à lui prodiguer ses soins en attendant que le SSIAD prenne le relais, M.S. n’étant plus maintenant dans son secteur géographique.le SSIAD prenne le relais, M.S. n’étant plus maintenant dans son secteur géographique.

Sur le dossier de soins mis en place par cette dernière, les éléments suivants sont notés, pour ce jour :Sur le dossier de soins mis en place par cette dernière, les éléments suivants sont notés, pour ce jour :*absence de selles depuis 3 jours*absence de selles depuis 3 jours*abdomen légèrement ballonné*abdomen légèrement ballonné*diurèse : 510 mL d’urines foncées*diurèse : 510 mL d’urines foncées*peu coopératif ce matin : refuse de boire son café au lait mais a mangé ses biscottes*peu coopératif ce matin : refuse de boire son café au lait mais a mangé ses biscottes*rasage non fait car agressif, se laissant peu faire pour la toilette*rasage non fait car agressif, se laissant peu faire pour la toilette*pansements seront faits ce soir*pansements seront faits ce soir*GC : 1.06g/L*GC : 1.06g/L+ PM+ PM

SuiteSuite

**Question 1Question 1

Quel document doit demander l’infirmière coordinatrice du SSIAD pour pouvoir prendre en Quel document doit demander l’infirmière coordinatrice du SSIAD pour pouvoir prendre en charge Monsieur S. ?charge Monsieur S. ?


En quoi va consister l’évaluation des besoins de Monsieur S. relevant des compétences du En quoi va consister l’évaluation des besoins de Monsieur S. relevant des compétences du SSIAD ?SSIAD ?


Citez les 3 prestations socio-économiques qui vont être mises en œuvre pour permettre le Citez les 3 prestations socio-économiques qui vont être mises en œuvre pour permettre le maintien à domicile de Monsieur S. et répondre aux quiétudes de Madame S.maintien à domicile de Monsieur S. et répondre aux quiétudes de Madame S.


Pour chacune des prestations citées, expliquez la procédure de mise en œuvre (modalité de Pour chacune des prestations citées, expliquez la procédure de mise en œuvre (modalité de demande, de traitement, conditions d’attribution, organisme concerné, etc.).demande, de traitement, conditions d’attribution, organisme concerné, etc.).


Concernant l’aide financière à laquelle Monsieur S. peut prétendre, vous expliquerez dans Concernant l’aide financière à laquelle Monsieur S. peut prétendre, vous expliquerez dans le détail les modalités d’évaluation de l’autonomie de la personne (outil d’évaluation le détail les modalités d’évaluation de l’autonomie de la personne (outil d’évaluation utilisé, modalité d’attribution, usage à faire de la somme d’argent allouée…).utilisé, modalité d’attribution, usage à faire de la somme d’argent allouée…).

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**Réponse 1Réponse 1

LaLa prescription médicale pour l’aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne prescription médicale pour l’aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne (AVQ), dont les soins d’hygiène.(AVQ), dont les soins d’hygiène.


Au cours de cette évaluation, l’infirmière coordinatrice va évaluer le degré d’autonomie Au cours de cette évaluation, l’infirmière coordinatrice va évaluer le degré d’autonomie de Monsieur S. afin de prévoir et d’organiser les soins infirmiers nécessités par son de Monsieur S. afin de prévoir et d’organiser les soins infirmiers nécessités par son état.état.

Elle élaborera également le plan d’aide nécessaire au maintien à domicile de Monsieur Elle élaborera également le plan d’aide nécessaire au maintien à domicile de Monsieur S. en collaboration avec l’assistante sociale du CCAS.S. en collaboration avec l’assistante sociale du CCAS.


Aide Personnalisée au Logement (APL).Aide Personnalisée au Logement (APL).

Aide à domicile (ex aide-ménagère).Aide à domicile (ex aide-ménagère).

Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).

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L’assistance sociale du CCAS est habilitée à établir les dossiers de demande de ces L’assistance sociale du CCAS est habilitée à établir les dossiers de demande de ces prestations.prestations.

°°Aide Personnalisée au Logement (APL) : Aide Personnalisée au Logement (APL) : c’est une aide de la Caisse c’est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales qui permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses de d’Allocations Familiales qui permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement. La demande se fait donc auprès de la CAF, avec déclaration de logement. La demande se fait donc auprès de la CAF, avec déclaration de ressources, justification du loyer.ressources, justification du loyer.

° ° Aide à domicile : Aide à domicile : La demande sera faite auprès du service d’aide au La demande sera faite auprès du service d’aide au maintien à domicile de la commune, dépendant en généralement du CCAS. Les maintien à domicile de la commune, dépendant en généralement du CCAS. Les besoins seront déterminés en fonction des capacités de la personne. Le financement besoins seront déterminés en fonction des capacités de la personne. Le financement de l’aide à domicile est partagé entre la caisse de retraite de la personne, le CCAS et de l’aide à domicile est partagé entre la caisse de retraite de la personne, le CCAS et la personne bénéficiaire du service. La caisse de retraite principale, après la personne bénéficiaire du service. La caisse de retraite principale, après acceptation du dossier, fixe la participation qui est laissée à la charge de la acceptation du dossier, fixe la participation qui est laissée à la charge de la personne intéressée, participation qu’elle acquittera, en principe, au CCAS.personne intéressée, participation qu’elle acquittera, en principe, au CCAS.

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APAAPA

Cette allocation est attribuée par le département, donc le Conseil Général, en fonction Cette allocation est attribuée par le département, donc le Conseil Général, en fonction de l’état de l’autonomie et la personne.de l’état de l’autonomie et la personne.

Le dossier de demande, retiré auprès du Conseil Général, du CCAS, ou d’un CLIC ? est à Le dossier de demande, retiré auprès du Conseil Général, du CCAS, ou d’un CLIC ? est à adresser complet au président du Conseil Général.adresser complet au président du Conseil Général.

Au moins un membre de l’équipe médico-sociale se rend alors qu domicile de la Au moins un membre de l’équipe médico-sociale se rend alors qu domicile de la personne pour l’évaluation de son degré d’autonomie.personne pour l’évaluation de son degré d’autonomie.

Cette évaluation portera également sur les conditions de vie (environnement familial et Cette évaluation portera également sur les conditions de vie (environnement familial et social, habitat adapté, proximité d’un réseau médical ou de service à domicile…). social, habitat adapté, proximité d’un réseau médical ou de service à domicile…). Ces éléments seront pris en compte dans l’élaboration d’un plan d’aide.Ces éléments seront pris en compte dans l’élaboration d’un plan d’aide.

L’autonomie se mesure à l’aide de la grille AGGIR, outil national d’évaluation de la perte L’autonomie se mesure à l’aide de la grille AGGIR, outil national d’évaluation de la perte d’autonomie, qui permet de classer la personne dans l’un des 6 groupes iso d’autonomie, qui permet de classer la personne dans l’un des 6 groupes iso ressource (GIR).ressource (GIR).

Le classement en GIR 1 à 4 permet l’acceptation du dossier.Le classement en GIR 1 à 4 permet l’acceptation du dossier.

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°Une proposition d’un plan d’aide est adressée au bénéficiaire ou à son représentant °Une proposition d’un plan d’aide est adressée au bénéficiaire ou à son représentant et doit être approuvée pour déclencher le versement de l’APA.et doit être approuvée pour déclencher le versement de l’APA.

°Le plan d’aide tient compte de tous les aspects de la situation de la personne âgée. Il °Le plan d’aide tient compte de tous les aspects de la situation de la personne âgée. Il établit la liste de toutes les dépenses nécessaires au maintien à domicile établit la liste de toutes les dépenses nécessaires au maintien à domicile comprenant : les aides à domicile (aides-ménagères, portage des repas, garde à comprenant : les aides à domicile (aides-ménagères, portage des repas, garde à domicile…) et les aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé, matériel lié à domicile…) et les aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé, matériel lié à l’incontinence…).l’incontinence…).

°La somme allouée doit servir à financer les services auxquels la personne a °La somme allouée doit servir à financer les services auxquels la personne a recours, ainsi que le matériel dont elle a besoin pour rester à son domicile.recours, ainsi que le matériel dont elle a besoin pour rester à son domicile.

BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE

*CPAM d’Orléans*CPAM d’Orléans*Assistante sociale*Assistante sociale*CMU.fr*CMU.fr*Service public.fr*Service public.fr*Ameli.fr*Ameli.fr*Contact avec une Mutuelle*Contact avec une Mutuelle*Module Optionnel : Milieu carcéral et précarité*Module Optionnel : Milieu carcéral et précarité*Livres : - « Cas concrets-Volume1 »*Livres : - « Cas concrets-Volume1 »

- « Prise en charge médico-psycho-- « Prise en charge médico-psycho-sociale »sociale »

RéalisationRéalisation

Dufour PaulineDufour Pauline

Champaix LauraChampaix Laura

Bouche LaetitiaBouche Laetitia

Perraudin ElodiePerraudin Elodie

Landry LeslieLandry Leslie

A l’IPM d’Orléans le 25 Avril 2008A l’IPM d’Orléans le 25 Avril 2008

LA PROTECTION SOCIALE et PRECARITE HISTORIQUE, EVOLUTION ET PERSPECTIVES.

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