La prise en compte de la question foncière dans les

problématiques de développement

AFDRome, Mai 2006

La question foncière

• remonte, à l’AFD, à la fin des années 80,

• à partir des problématiques de développement agricole et rural, principalement en Afrique de l’ouest,

• Autour des revendications exprimées des sociétés rurales et de la volonté affirmée des Etats à poser la question foncière.

L’entrée par le rural

Cette « sensibilité » foncière a été essentiellement le fait de l’équipe d’agronomes « ruralistes », dans le cadre d’actions d’appui:

• au développement des filières de production agricole (coton, café/cacao, plantations pérennes),

• d’opérations ou de programmes de gestion des terroirs ou des ressources naturelles (pastorales, forestières),

• d’aménagements publics ou collectifs de bas fonds, de périmètres d’irrigation ou d’infrastructures

Contexte : légitimités multiples et parfois contradictoires

• systèmes fonciers traditionnels opérationnels et légitimes en situation « normale », hors contrainte foncière,

• Limites dans les situations de tensions sur la terre (pressions foncières, pressions démographiques, accès conflictuels)

• Impuissants face aux enjeux « modernes » frontières entre l’espace rural et urbain (zones périurbaines, zones d’intensification..),

• lois foncières « modernes », promulguées après les indépendances, dans une vision privilégiant le rôle et le « domaine » de l’Etat.

• sans référence aux droits fonciers « anciens »

• Contrainte forte pour des opérations de développement, notamment pour les investissements publics (irrigation, plantations forestières...)

Les premières opérations pilotes

portaient, entre autres, en Afrique de l’ouest, sur :• la gestion des terroirs dans le cadre de la Réorganisation Agraire et

Foncière/RAF (avec la Banque mondiale) et l’élaboration de trames foncières préalables aux opérations de développement local au Burkina Faso,

• la gestion des terroirs dans la zone cotonnière saturée de Koutiala, la sécurisation du foncier irrigué dans la zone Office du Niger, la gestion du foncier pastoral en 5ème région et la mise en place de l’Observatoire foncier au Mali,

• le Plan foncier rural en Côte d’Ivoire….

• Elles situaient au niveau du local (villages, lignages) la responsabilité de gestion des terres (foncier) et des ressources naturelles des terroirs/territoires.

• Elles posaient, par là même, la question de l’interface et de l’articulation avec les politiques étatiques (foncier, GRN, décentralisation)

• Mettaient en évidence deux niveaux d’intervention et de décision possibles sur le foncier : local et national,

• Mais limitaient leur champ d’intervention au niveau local et communautaire

Les années 90: l’époque des dynamiques de décentralisation

• Les processus politiques de décentralisation se construisent dans le cadre des réformes publiques,

• Ils sont l’œuvre d’institutionnalistes et de juristes qui repensent les relations et les prérogatives des Etats et des niveaux décentralisés,

• Qui s’appuient, de manière privilégiée, sur l’expérience et le domaine urbain/municipal,

• considérant le monde rural complexe et les ruralistes, mobilisés par des débats animés autour des programmes de développement local et des investissements locaux (GTV,CDD,DL) plutôt que par la décentralisation..

Foncier rural et décentralisation

• Les textes réglementaires les plus avancés portant sur la décentralisation, évoquent les compétences « générales » des collectivités locales, pour gérer les ressources naturelles

• La gestion du foncier en fait rarement explicitement partie

• En aucun cas, le statut du patrimoine foncier de l’Etat (au sens propriété) est évoqué dans les textes/décentralisation et encore moins transféré aux collectivités locales.

Foncier et fiscalité locale

Pourtant, la dévolution (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour les collectivités locales, pour :

• acquérir et d’exercer leurs compétences,

• générer des ressources financières

• asseoir à terme, leur légitimité face à l’Etat et la base de la fiscalité locale (en milieu urbain comme rural).

Actualisation et importance des enjeux

• Consensus pour reconnaître le poids du foncier dans les problématiques de développement rural,

• Consensus partagé avec la recherche, sur intensification des enjeux fonciers ruraux (migrations, urbanisation),

• Néanmoins, le traitement de la question foncière est

rarement , en tant que tel, un objectif spécifique central pour nos institutions et les organismes de développement.

Faire de la question foncière un objet central des opérations de développement

rural• Dans un objectif de sécurisation foncière et juridique:

des exploitations familiales comme des investissements publics ou privés (aménagements hydro agricoles par exemple),

• Dans un objectif d’intégration de la question foncière dans les processus et textes de décentralisation

• En appuyant l’élaboration de politiques foncières nationales, en cohérence avec les textes portant sur la décentralisation,

• En finançant des actions d’appui aux collectivités locales, pour l’aménagement et la mise en valeur de leur patrimoine foncier,

• En les dotant en compétences et outils de gestion de foncier (mise en place de registres, suivi des transactions foncières…).

Le foncier: un enjeu riche de perspectives, pour les ruralistes

• De rendre possible et de sécuriser de manière durable, les investissements productifs dans le secteur rural (irrigation, plantations..),

• De donner un contenu « foncier » matérialisable aux programmes de développement local et d’appui à la décentralisation,

• De dépasser ainsi la contradiction apparente entre niveau local et national (CDD versus décentralisation)

• De positionner l’entrée rurale comme aussi légitime que l’entrée urbaine, dans les problématiques de décentralisation,

• De rejoindre les forums et débats internationaux (captés par l’urbain et les réformes des finances publiques),