La plate-forme eHealth: objectifs, concrétisation et situation actuelle Frank Robben...

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  • La plate-forme eHealth: objectifs, concrtisation et situation actuelle Frank Robben Coordinateur plate-forme eHealth Chausse Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.beFrank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.behttps://www.ehealth.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobbenwww.law.kuleuven.be/icri/frobben
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  • 2 4/9/2008 Structure de l'expos 1.but de la plate-forme eHealth 2.points de dpart 3.ce que la plate-forme eHealth ne poursuit PAS 4.quelques opportunits 5.avantages pour les patients, les prestataires de soins et les autorits 6.plate-forme eHealth comme organisation 7.Comit sectoriel de la scurit sociale et de la sant 8.plate-forme de collaboration et standards 9.facteurs de succs critiques 10.tat davancement
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  • 3 4/9/2008 1. Objectif plate-forme eHealth comment ? l'aide dune prestation de services et d'un change dinformations mutuels lectroniques bien organiss entre tous les acteurs des soins de sant tout en offrant les garanties utiles au niveau de la scurit de linformation et de la protection de la vie prive quoi ? optimaliser la qualit et la continuit des prestations de soins de sant optimaliser la scurit du patient simplifier les formalits administratives pour tous les acteurs des soins de sant offrir un soutien optimal la politique des soins de sant
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  • 4 4/9/2008 2. Points de dpart pas d'enregistrement central de donnes caractre personnel relatives la sant mais change lectronique de donnes dment scuris entre tous les acteurs des soins de sant si le patient le souhaite, rfrence aux endroits o des donnes caractre personnel relatives la sant le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en dduire des donnes de contenu relatives la sant respect et soutien d'initiatives locales ou rgionales existantes en matire de collaboration lectronique dans les soins de sant (Autorit flamande, Rseau Sant Wallon, Abrumet, ) d'initiatives prives en matire de prestation de services lectroniques aux acteurs des soins de sant l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire
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  • 5 4/9/2008 2. Points de dpart attention particulire la scurit de l'information et la protection de la vie prive, e.a. grce un cryptage des donnes caractre personnel relatives la sant changes entre l'expditeur et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est pas en mesure de voir les donnes de sant changes !) un contrle d'accs prventif pouss - travers la dtermination des types de prestataires de soins / tablissements de soins qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations, de quels types de donnes concernant quels types de patients et pour quelles priodes -grce la disponibilit d'un systme permettant d'excuter le contrle d'accs de faon efficace et prventive (voir infra: systme de gestion des utilisateurs et des accs) les donnes caractre personnel relatives la sant ne peuvent tre changes travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accorde par la loi, par la section Sant du Comit sectoriel ou par le patient
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  • 6 4/9/2008 2. Points de dpart application sans restrictions de la lgislation en matire de protection de la vie prive secret professionnel droits du patient exercice de la mdecine gestion de la plate-forme par des reprsentants des divers acteurs des soins de sant contrle du fonctionnement scuris de la plate-forme eHealth et autorisations pour les changes de donnes relatives la sant par la section Sant du Comit sectoriel, compos de 2 personnes de la Commission de la protection de la vie prive (qui ne participent pas la gestion oprationnelle de la plate-forme eHealth) 4 mdecins dsigns par la Chambre des Reprsentants
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  • 7 4/9/2008 2. Points de dpart rutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la scurit sociale en matire d'organisation d'changes lectroniques de donnes la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la scurit sociale respect de la libert thrapeutique des prestataires de soins
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  • 8 4/9/2008 3. Ce que la plate-forme eHealth ne poursuit PAS apporter des modifications la rpartition concrte des tches entre les diffrents acteurs des soins de sant enregistrer de faon centrale des donnes caractre personnel relatives la sant monopoliser la prestation de services lectroniques aux acteurs des soins de sant dcourager des initiatives de collaboration locales ou rgionales existantes dcourager la prestation de services prive raliser soi-mme des tudes offrir un soutien en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de sant tre inspir par la technologie plutt que par les objectifs prcits
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  • 9 4/9/2008 4. Quelques opportunits accs lectronique par les prestataires de soins / tablissements de soins aux donnes significatives enregistres dans les dossiers de soins auprs d'autres prestataires de soins/tablissements de soins simplification et informatisation des formalits administratives des prestataires de soins et des tablissements de soins accessibilit lectronique dans le chef des prestataires de soins et des tablissements de soins de la situation dassurabilit dans l'assurance maladie et dautres informations administratives pertinentes relatives au patient collecte unique et coordonne, tous services publics, niveaux de pouvoir et mutualits confondus, des informations ncessaires -l'obtention de l'autorisation de rembourser certains soins -l'appui de la politique et de la recherche
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  • 10 4/9/2008 4. Quelques opportunits cration de prescriptions de soins lectroniques valides sur le plan juridique qui ncessitent un minimum de formalits administratives et garantie du libre choix du prestataire de soins par le patient au sein des tablissements de soins dans le secteur ambulatoire renvoi lectronique de patients entre prestataires de soins / tablissements de soins mise disposition de donnes codes ou anonymes l'attention des acteurs des soins de sant, des responsables politiques et des chercheurs
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  • 11 4/9/2008 5. Avantages pour le patient valeur ajoute sur le plan de la qualit des soins de sant et de la scurit du patient dans certains cas, prestation de services plus rapide transparence accrue pour les prestataires de soins moins de formalits administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion une plate-forme lectronique suffit pour l'utilisation de diverses applications renvoi plus facile entre prestataires de soins / tablissements de soins soutien de la collaboration, galement au niveau local et rgional
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  • 12 4/9/2008 5. Avantages pour les autorits meilleur soutien la dcision les moyens disponibles peuvent tre allous au maximum aux soins au lieu de les allouer aux formalits administratives
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  • 13 4/9/2008 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions dvelopper une vision et une stratgie pour une prestation de services et un change dinformations lectroniques dans les soins de sant efficaces, effectifs et dment scuriss, tout en respectant la protection de la vie prive et en concertation troite avec les divers acteurs publics et privs des soins de sant dterminer des normes, des standards et des spcifications ICT fonctionnels et techniques ainsi quune architecture de base utiles pour la mise en uvre des ICT lappui de cette vision et de cette stratgie vrifier si les logiciels de gestion des dossiers lectroniques de patients rpondent aux normes, standards et spcifications ICT fonctionnels et techniques et enregistrer ces logiciels
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  • 14 4/9/2008 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions concevoir, grer et dvelopper une plate-forme de collaboration en vue d'un change de donnes lectronique scuris ainsi que des services de base y affrents (voir infra) s'accorder sur une rpartition des tches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise disposition de donnes changes au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualit auxquelles ces donnes doivent rpondre et contrler le respect de ces normes de qualit promouvoir et coordonner la ralisation de programmes et de projets visant excuter la vision et la stratgie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y affrents
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  • 15 4/9/2008 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions grer et coordonner les aspects de l'change de donnes lis aux ICT dans le cadre des dossiers de patients lectroniques et des prescriptions mdicales lectroniques intervenir en tant que tierce partie de confiance indpendante (TTP) en vue du codage et de l'anonymisation de donnes caractre personnel relatives la sant, pour certaines instances numres dans la loi, l'appui de la recherche scientifique et de la politique tre le moteur des changements ncessaires en vue de l'excution de la vision et de la stratgie organiser la collaboration avec dautres instances publiques charges de la coordination de la prestation de services lectronique
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  • 16 4/9/2008 6. Plate-forme eHealth comme organisation organes Comit de gestion compos de -7 reprsentants des prestataires de soins et des tablissements de soins, dsigns par les reprsentants des prestataires de soins et des tablissements de soins dans le Comit d'assurance de