La plate-forme eHealth: objectifs, organisation, situation actuelle et priorités Frank Robben...

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  • La plate-forme eHealth: objectifs, organisation, situation actuelle et priorits Frank Robben Administrateur gnral Plate-forme eHealth Chausse Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.behttps://www.ehealth.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobbenwww.law.kuleuven.be/icri/frobben
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  • 2 15/1/2009 Structure de l'expos 1.quelques volutions dans les soins de sant 2.qu'est-ce que eHealth ? 3.quelques initiatives existantes 4.raison d'tre et but de la plate-forme eHealth 5.principes de la plate-forme eHealth 6.la plate-forme eHealth comme organisation 7.le Comit sectoriel de la scurit sociale et de la sant 8.plate-forme de collaboration et standards 9.situation actuelle de la plate-forme eHealth 10.proposition de priorits 2009-2011 11.avantages de la plate-forme eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorits 12.facteurs de succs critiques
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  • 3 15/1/2009 1. Quelques volutions dans les soins de sant plus de soins chroniques et non seulement soins aigus soins distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opration,...), e.a. soins domicile soins multidisciplinaires, transmuraux et intgrs patient au centre des soins et autonomisation du patient volution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnes des connaissances danger de processus administratifs qui prennent trop de temps soutien de qualit de la politique et de la recherche en matire de soins de sant requiert des donnes de qualit intgres et anonymises mobilit transfrontalire
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  • 4 15/1/2009 1. Les volutions prcites requirent une collaboration et une communication efficace et scurise entre tous les acteurs des soins de sant des dossiers de patients lectroniques, de qualit et dpassant le niveau de la spcialit des itinraires de soins des processus administratifs optimaliss des rseaux lectroniques avec des services de base des standards d'interoprabilit smantiques et techniques une architecture ICT axe sur des services (Service Oriented Architecture), qui soutient une collaboration flexible entre les acteurs d'un rapport cot/efficacit satisfaisant une architecture offrant des garanties en matire de scurit de linformation protection de la vie prive respect du secret professionnel des prestataires de soins
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  • 5 15/1/2009 2. Qu'est-ce que eHealth ? la mise en oeuvre des technologies de l'information et des communications (ICT) travers l'ensemble des fonctions qui, d'une manire ou une autre, touchent la sant des citoyens et des patients un trs large ventail d'applications au sein des tablissements de soins auprs des prestataires de soins de premire ligne (mdecins, dentistes, pharmaciens, ) pour les soins domicile dans cet expos, l'accent est mis sur les plate-formes d'changes de donnes transmuraux l'extension des sources de donnes authentiques utiles qui sont disponibles via ces plate-formes
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  • 6 15/1/2009 3. Quelques initiatives existantes initiatives locales ou rgionales entre hpitaux et, progressivement, entre prestataires de soins de premire ligne en vue d'un change lectronique, transmural et scuris des donnes qui sont enregistres dans les dossiers lectroniques des patients Rseau Sant Wallon (http://www.reseausantewallon.be)http://www.reseausantewallon.be Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http://www.gzo.be)http://www.gzo.be Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA) (http://www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverleners/login/lisa)http://www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverleners/login/lisa Brussel Health Information Platform (BHIP)/Abrumet
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  • 7 15/1/2009 3. Quelques initiatives existantes Carenet - MyCarenet (http://www.carenet.be): change lectronique scuris de donnes administratives et financires entre les tablissements de soins et les prestataires de soins, d'une part, et les mutualits, d'autre parthttp://www.carenet.be projets IBBT: projets de recherche relatifs des plate- formes couvrant l'ensemble du secteur axes sur le patient en vue de l'change lectronique d'informations relatives aux soins de sant eHip (http://www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0)http://www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0 Share4Health (http://www.ibbt.be/nl/project/share4health-0)http://www.ibbt.be/nl/project/share4health-0 Agence fdrale des mdicaments et des produits de sant en collaboration avec le Centre belge d'informations pharmacothrapeutiques: banque de donnes des mdicaments
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  • 8 15/1/2009 3. Quelques initiatives existantes mutualits: banques de donnes contenant des informations sur l'tat d'assurabilit dans l'assurance maladie et, progressivement, des droits spcifiques de remboursement ou des droits supplmentaires Belgian Center for Evidence Based Medicine (CEBAM): bibliothque numrique et directives concernant les meilleures pratiques en matire de traitement mdical
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  • 9 15/1/2009 4. Mais besoin d'une coordination des initiatives locales et rgionales avec maintien de leur dynamique base sur une vision de base et une stratgie communes en matire d'eHealth entre tous les acteurs des soins de sant belges d'une interoprabilit technique et smantique dans l'ensemble du pays de standards de qualit et de scurit dans tout le pays de plusieurs services ICT de base qui soient gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays et qui puissent soutenir les initiatives locales et rgionales d'accords en matire de rpartition des tches dans certains domaines
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  • 10 15/1/2009 4. Avec une attention pour la protection de la vie prive du patient principe de finalit: traitement pour des finalits dtermines, explicites et lgitimes, tant lors de la collecte des donnes caractre personnel que lors du traitement ultrieur (compatible avec les finalits initiales) principe de proportionnalit: les donnes caractre personnel doivent tre adquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalits du traitement et doivent tre uniquement accessibles aux personnes qui ont besoin de ces donnes en vue de raliser les finalits principe de prcision: l o ncessaire, mettre jour, rectifier et supprimer des donnes caractre personnel principe de transparence: information du patient lors de la collecte des donnes caractre personnel auprs de l'intress ou lors de l'enregistrement/de la communication des donnes caractre personnel et droits de l'intress la prise de connaissance, la rectification et la suppression des donnes caractre personnel le concernant rgles spcifiques pour le traitement de donnes caractre personnel relatives la sant
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  • 11 15/1/2009 4. Avec une attention pour le secret professionnel du prestataire de soins des mesures adquates en matire de scurit de l'information, tenant compte des risques potentiels de la nature des donnes caractre personnel traites de l'tat d'avancement de la technique des cots des mesures de scurit de l'information traduites en un ensemble cohrent de mesures structurelles organisationnelles en ce qui concerne le personnel en matire d'ICT
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  • 12 15/1/2009 4. But de la plate-forme eHealth comment ? l'aide dune prestation de services et d'un change dinformations lectroniques mutuels bien organiss entre tous les acteurs des soins de sant tout en offrant les garanties utiles au niveau de la scurit de linformation, de la protection de la vie prive et du secret professionnel quoi ? optimaliser la qualit et la continuit des prestations de soins de sant optimaliser la scurit du patient simplifier les formalits administratives pour tous les acteurs des soins de sant offrir un soutien optimal la politique des soins de sant
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  • 13 15/1/2009 5. Principes pas d'enregistrement central de donnes caractre personnel relatives la sant mais change lectronique de donnes scuris entre tous les acteurs des soins de sant si le patient le souhaite, rfrence progressive aux endroits o des donnes caractre personnel relatives la sant le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en dduire des donnes de contenu relatives la sant application intgrale de la lgislation en matire de protection de la vie prive secret professionnel droits du patient exercice de la mdecine
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  • 14 15/1/2009 5. Principes attention particulire la scurit de l'information et la protection de la vie prive, e.a. grce un cryptage des donnes caractre personnel relatives la sant changes entre l'expditeur et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est pas en mesure de voir les donnes de sant changes !) un contrle d'accs prventif pouss - travers la dtermination des types de prestataires de soins / tablissements de soins qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations, de quels types de donnes concernant quels types de patients et pour quelles priodes -grce la disponibilit d'un systme permettant d'excuter le contrle d'accs de faon efficace et prventive (voir infra: systme de gestion des utilisateurs et des accs) les donnes caractre personnel relatives la sant ne peuvent tre changes travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accorde par la loi, par la section Sant du Comit sectoriel ou par le patient
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  • 15 15/1/2009 5. Principes respect et soutien d'initiatives locales ou rgionales existantes en matire de collaboration lectronique dans les soins de sant (Autorits flamandes, Rseau Sant Wallon, Abrumet, ) d'initiatives prives en matire de prestation de services lectroniques aux acteurs d