La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

CDEN du 7 février 2014

Les principes énoncés Les principes énoncés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

• 9 demi-journées dont le mercredi matin

• 24 heures d’enseignement hebdomadaires

• 5h30 de classe maximum par jour

• 3h30 de classe maximum par demi-journée

• 1h30 minimum de pause méridienne

• une répartition et un nombre d’heures d’enseignement inchangés sur l’année scolaire (calendrier national)

• des APC (activités pédagogiques complémentaires) conduites par les maîtres

Des aménagements locaux, des dérogations possibles

Sous réserve d’accord du Dasen :

dans l’aménagement de la semaine :

- les horaires maxima ou minima (demi-journée, pause méridienne…) ;

- le choix du samedi matin (au lieu du mercredi)

… mais à condition de répondre à des garanties pédagogiques suffisantes et de s’inscrire dans un PEDT

Rappel : Pas de dérogation possible sur les 9 demi-journées et les 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Les Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

• Objectif : garantir la meilleure continuité éducative projet d’école / activités périscolaires en mobilisant et en mettant en synergie toutes les ressources du territoire : État, associations d’éducation populaire, institutions culturelles et sportives….

• Un avant-projet est soumis à la DSDEN et la DDCSPP pour toute organisation nécessitant une dérogation

• Initiative de la collectivité territoriale concernée, avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires (convention).

• Le PEDT permet d’expérimenter l’assouplissement du taux d’encadrement des enfants

La mise en œuvre de la réforme dans les écoles des communes du Territoire de

Belfort ayant obtenu un report d’application à la rentrée 2014

Calendrier pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2014

• Vendredi 11 octobre : élections des conseils d’école

• Lundi 4 au vendredi 8 novembre : réunion des conseils d’école nouvellement élus et réflexion sur les projets d’organisation de la semaine scolaire

• Mercredi 11 décembre 2013 : date limite de réception par le DASEN, des projets d’organisation de la semaine scolaire des conseils d’école, des maires ou des présidents d’EPCI

• Mercredi 11 décembre au vendredi 20 décembre 2013 : temps de concertation en cas de divergences entre les projets des écoles et ceux des communes ou EPCI

• Jeudi 2 janvier 2014 : transmission par le DASEN de ses propositions d'organisation de la semaine dans chaque école communes, les EPCI et les écoles

• Jeudi 16 janvier 2014 : délai limite de retour des avis des maires au DASEN

• Vendredi 7 février 2014 : consultation du CDEN sur les horaires des écoles des communes ayant obtenu un report de mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014

Point sur les propositions des communes et des conseils d’écoles

• 80 écoles : réception d’une proposition de la commune et du conseil d’école :

49 propositions concordantes 31 propositions divergentes :

18 propositions des communes ont été retenues 12 propositions des conseils d’écoles ont été retenues 1 proposition de commune a du être adaptée

• 19 écoles : absence de proposition : de la commune (16 cas) : 13 propositions des conseils d’écoles ont

été retenues du conseil d’école (2 cas) : proposition des communes retenues de la commune et du conseil d’école (1 cas)

Les modes d’organisation retenus14 organisations différentes

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINb

écoles%

écoles

Horaires réguliers

(75 écoles)

3h00-2h15 3h00-2h15 3h00 3h00-2h15 3h00-2h15 52 52,5%

3h05-2h10 3h05-2h10 3h00 3h05-2h10 3h05-2h10 2 2,0%

3h10-2h05 3h10-2h05 3h00 3h10-2h05 3h10-2h05 1 1,0%

3h15-2h00 3h15-2h00 3h00 3h15-2h00 3h15-2h00 5 5,1%

3h15-2h15 3h15-2h15 2h00 3h15-2h15 3h15-2h15 5 5,1%

3h20-2h05 3h20-2h05 2h20 3h20-2h05 3h20-2h05 4 4,0%

3h30-1h50 3h30-1h50 2h40 3h30-1h50 3h30-1h50 2 2,0%

3h30-2h00 3h30-2h00 2h00 3h30-2h00 3h30-2h00 4 4,0%

Horaires différenciés (24 écoles)

3h00-2h00 3h15-2h00 3h15 3h15-2h00 3h15-2h00 4 4,0%

3h00-2h45 3h00-1h45 3h00 3h00-2h45 3h00-1h45 1 1,0%

3h00-3h00 3h00-1h30 3h00 3h00-3h00 3h00-1h30 15 15,3%

3h00-3h00 3h00-1h30 3h00 3h00-1h30 3h00-3h00 1 1,0%

3h00-3h00 3h00-2h00 3h00 3h00-2h00 3h00-2h00 2 2,0%

3h30-2h00 3h30-1h30 3h00 3h30-2h00 3h30-1h30 1 1,0%

Eléments statistiques

Un guide pratique et de nombreuses

autres ressources (questions-réponses)

sur le site du ministère

www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

Merci de votre attention