Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratique

Préparer un Conseil d’Administration budgétaire

Interview

Nicolas Görtz, Secrétaire Général de la FEF

Dossier

Face à la crise économique : faire de l’emploi des jeunes une prioritép. 7 p. 4 - 5

p. 2

p. 3

p. 6

Actualités nationales

Aides sociales

• Metz : amélioration de l’enca-drement des étudiants

•ENS : le statut de fonctionnai-re-stagiaire ne doit pas dispa-raitre

• IFSI : aller plus loin dans l’intégration aux universités

• Ile de France : pour une carte universitaire au service du service public

• Etudiants étrangers : les universités doivent respecter la loi

Bonjour à tous,

Alors que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est en discussion à l’Assemblée Nationale, les inquiétudes des étudiants sont grandissantes. En effet en l’état le budget ne permettra ni de rattraper le retard abyssal du financement des universités, ni de lutter efficacement contre l’échec en premier cycle. Les étudiants attendent un changement d’orientation afin que leurs priorités soient financées. A l’heure actuelle le dixième mois de bourse annoncé par Nicolas Sarkozy n’est toujours pas budgétté. Par ailleurs alors que les ministres de l’enseignement supé-rieur et de l’Education viennent de rendre leurs arbitrages concernant la réforme de la formation des enseignants, les élus «UNEF et associations étudiantes» dénoncent une réforme innaceptable en l’état et demande le retrait des décrets publiés en juillet et l’ouverture de négociation. Si le bilan de la politique universitaire de Valérie Pécresse est aujourd’hui décrié par la majorité de la communauté universitaire, il apparait aujourd’hui nécessaire de créer les conditions d’une alternative à l’uni-versité construite depuis plus de deux ans maintenant. Dans les mois qui viennent les élus « UNEF et associations étudiantes » prendront toute leur part dans la construction d’un contre modèle universitaire permettant de remettre la démocratisation au cœur du débat universitaire.La Lettre des Elus consacre le dossier du mois à l’insertion profession-nelle des étudiants, alors que l’intensité de la crise ne diminue pas, les diplômés 2009 éprouvent les plus grandes difficultés à s’insérer sur le marché du travail, les élus « UNEF et associations étudiantes » vous font part de leurs priorités pour garantir à chaque étudiant une insertion pro-fessionnelle de qualité.

Enfin la Lettre des Elus donne la parole à Nicolas Görtz, Secrétaire Général de la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) qui nous présente son organisation et son action au sein de l’enseignement supérieur belge.

Bonne lecture à tous,

Florent Voisin,élu au CNESER

p. 8

N° 158 - Novembre 2009 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Le statut de fonctionnaire -stagiaire ne doit pas disparaître !

Actualités localesENS. Les élus « UNEF et associations étudiantes » lancent une campa-gne dans les ENS pour le maintien du statut de fonctionnaire-stagiaire.

En hausse

Dans le cadre de la mise en place du plan

licence, l’université de Metz a reçu une enve-

loppe budgétaire spécifique destinée à amélio-

rer la réussite des étudiants. Le travail des élus

« UNEF et associations étudiantes » a per-

mis que l’attention soit portée sur le manque

d’encadrement des étudiants, première cause

d’échec à l’université.

L’augmentation du nombre d’heures de

cours des filières de lettres et sciences hu-

maines (LSHS) était l’une des principales re-

vendications des élus « UNEF et associations

étudiantes ». Celui-ci est en effet généralement

bien plus élevé dans les filières scientifiques

créant, de fait, une inégalité criante entre les

étudiants. Grâce au travail des élus « UNEF et

associations étudiantes », l’université de Metz

augmentera de 100 heures le volume horaire

annuel des filières LSHS.

L’université souhaite également dédoubler

les groupes de travaux dirigés. En effet, jusqu’à

présent, les étudiants des filières LSHS de

l’université devaient se contenter de quelques

heures de TD dans des groupes bondés d’une

moyenne de 50 étudiants. A partir de l’année

prochaine, ces groupes comprendront de 25 à

30 étudiants. Cela permettra d’améliorer l’en-

cadrement des étudiants en assurant un suivi

individualisé mais aura également des réper-

cussions sur leur évaluation qui se diversifiera.

Dans des groupes allégés, chaque étudiant

aura désormais la possibilité d’être évalué à

l’oral.

L’action des élus « UNEF et associations

étudiantes » a donc permis d’accroître signi-

ficativement l’encadrement des étudiants de

lettres et sciences humaines et sociales de

l’université de Metz.

Florent GOLIN,

Elu au CEVU de l’université Metz

Metz : amélioration de l’encadrement des étudiants

Metz. Grâce à l’action des élus «UNEF et associations étudiantes», l’université de Metz augmente le volume horaire de licence et dédouble les TD.

Dans l’ensemble des Ecoles Normales Supé-

rieures, des inquiétudes existent sur une éven-

tuelle remise en cause du statut de fonction-

naire-stagiaire à l’occasion de modifications

statutaires à l’œuvre dans la quasi-totalité des

ENS.

Les normaliens sont, en effet, des fonctionnai-

res stagiaires recrutés sur concours et soumis à

un engagement de dix ans au service de l’État

ou d’entreprises publiques. Dans un contexte

de suppression massive de postes dans la

fonction publique, les normaliens n’échappent

pas aux volontés de coupes budgétaires dans

la fonction publique. Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » défendront ce statut : loin

d’être une revendication corporatiste et élitiste,

il s’agit en fait de garantir le pré-recrutement

des enseignants et chercheurs et employés de

la fonction publique. La remise en cause de ce

statut est une fausse bonne idée qui ne ferait

que fragiliser le service public et augmenter les

inégalités entre étudiants des ENS. En effet, la

pérennité de ce statut doit garantir une réelle

démocratisation des études en ENS : en per-

mettant, en effet, à tous les étudiants d’avoir

les moyens matériels de financer leurs études

quelque soit leur origine sociale. D’autre part, il

illustre le besoin commun à l’ensemble des étu-

diants de bénéficier d’un véritable statut protec-

teur qui doit permettre à chacun de bénéficier

d’une aide financière couvrant l’ensemble des

besoins pendant la période d’études. La dé-

fense de ce statut est donc un levier pour faire

avancer les droits de l’ensemble des étudiants.

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins du

service public de l’enseignement supérieur et

de démocratiser l’accès aux formations des

ENS, il est nécessaire d’augmenter le nombre

de places aux concours.

Thibault Hiron

Elu au CA de l’ENS Cachan

Réforme de la formation des enseignants :

6 syndicats exigent que les concours soient

placés pendant l’année de master 1 !

La forte mobilisation étudiante de l’an passé

avait permis de reporter d’un an la réforme

des IUFM. Alors que ce report devait permettre

l’ouverture de négociations pour une autre ré-

forme, le gouvernement a fait le choix de passer

en force en publiant pendant l’été des décrets

fixant la place du concours en master 2 et ne

mentionnant plus les missions des IUFM. Une

intersyndicale comprenant l’UNEF, le SGEN-

CFDT, le SE- UNSA, le SNESUP FSU, SUP

Recherche, ainsi que le SNUIPP FSU a en-

voyé le 16 octobre dernier un courrier commun

dénonçant ce passage en force et exigeant que

le concours soit ramené à l’année de master 1.

En baisse47% des diplômés de 2008 sans emploi

Le chômage des jeunes diplômés est en forte

hausse, comme l’indique la dernière enquête de

l’AFIJ (Association pour Faciliter l’Insertion pro-

fessionnelle des Jeunes diplômés) sur l’inser-

tion des jeunes diplômés publiée le 14 octobre

dernier. Ainsi, seuls 53 % des diplômés 2008

ont trouvé un emploi, en 6 mois en moyenne.

Seuls 30 % sont en CDI. Ces chiffres doivent

donc amener des réponses concrètes du gou-

vernement pour éviter la précarisation des jeu-

nes diplômés : en prolongeant leurs bourses et

en les accompagnants dans la recherche d’un

premier emploi.

Brèves du CNESERCNESER du 16 novembre 2009

Motion concernant la formation des en-

seignants

Les élus « UNEF et associations étudiantes

» ont participé à la rédaction d’une motion

condamnant les propositions gouverne-

mentales quant à la réforme de la formation

des enseignants. Présentée par les élus «

UNEF et associations étudiantes », SNE-

Sup, UNSA, SGEN-CFDT, Sud Education,

CFTC et FCPE, cette motion a été adoptée

par 19 voix pour et 4 contre. Cette motion

condamne « les décisions ministérielles

inacceptables » qui placent notamment

l’admissibilité des étudiants au concours

pendant l’année de master 2. La motion

dénonce le fait qu’à « aucun moment de la

présentation n’ait été mentionné le terme

IUFM » (induisant de fait la disparition du

rôle des IUFM dans la formation des futurs

enseignants) ni les « questions relatives

aux aides financières dont pourraient dis-

poser les étudiants ». Le CNESER a donc

demandé de « revenir sur la totalité de ce

qui a été engagé pour une toute autre ré-

forme conduisant à une réelle élévation de

la qualification de tous les enseignants ».

Arrêté BTS « services et prestations dans

les secteurs sanitaires et sociaux »

La révision du projet d’arrêté de délivrance

du BTS « services et prestations dans les

secteurs sanitaires et sociaux » était à l’or-

dre du jour. L’arrêté prévoyait une réduction

du nombre de stages obligatoires dans le

cadre de la formation. En effet face à l’aug-

mentation du nombre d’étudiants suivant

cette formation les terrains de stages se sont

raréfiés, les élus « UNEF et associations étu-

diantes ont votés contre le projet présenté et

ont voté une autre version adoptée qui pré-

voit que pour un an seul un des deux stages

prévus dans la formation soit obligatoire. Ce

délai dérogatoire doit permettre de trouver

une solution en développant les terrains de

stages.

Azwaw Djebara,

élu au CNESER

Carte Universitaire. Missionné par Valérie Pécresse pour réfléchir sur la question de l’immobilier parisien, Bernard Larrouturou vient de remettre son rapport.

3La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Actualités nationales

Après des années

de bataille des élus

« UNEF et associa-

tions étudiantes », le

diplôme d’État d’in-

firmier des Instituts

en Soins Infirmiers

(IFSI) donnera lieu à

une reconnaissance

à Bac + 3, par l’ac-

quisition du grade

de licence, au lieu de Bac + 2 actuellement. Si

cette réforme va donc dans le bon sens, elle

reste cependant insuffisante. En effet, si le

grade de licence permet l’accession à Bac+3,

il ne garantit pas un certain nombre de droits

étudiants comme le droit à la réorientation ou

encore les droits en matière disciplinaires…

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

se battront donc localement pour que ces for-

mations offrent le maximum de droits étudiants.

En effet, dans les prochaines semaines, des

Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

rassemblant tous les IFSI d’une académie vont

être créés dans le but de signer une convention

avec une université de l’académie. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » se saisiront

de ces conventions : elles doivent, en effet,

fixer le nombre d’enseignants de l’université

pouvant enseigner en IFSI ou encore les pos-

sibilités de réorientation des étudiants dans les

autres filières de l’université. Vos élus exige-

ront donc le droit à la réorientation et à la pour-

suite d’étude des étudiants en IFSI par l’accès

de droit à un master 1, ce que ne garantie pas

la réforme.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

poursuivront par ailleurs la bataille au niveau

nationale en demandant que les IFSI soit plei-

nement intégrés aux universités permettant

ainsi aux étudiants d’acquérir le diplôme de li-

cence, et non plus seulement le grade, et de bé-

néficier pleinement des droits étudiants. Cette

intégration devrait ainsi permettre l’émergence

d’un « pôle santé à l’université », ainsi que la

mise en place d’une filière complète autorisant

la poursuite d’étude en master et l’émergence

d’une recherche en soins infirmiers

Florent Voisin

élu au CNESER

Soins infirmiers. Dans le cadre de l’intégration des IFSI, Ies universi-tés devront prochainement examiner les conventions à signer avec les IFSI

Ile de France : pour une carte universitaire au service de la démocratisation !Valérie Pécresse a annoncé qu’elle souhaitait

reprendre sept propositions du « rapport Lar-

routurou » présenté en octobre dernier. Pour-

tant, ce rapport suscite de nombreuses inquié-

tudes. En effet, en ne se préoccupant que des

universités parisiennes, ses propositions ris-

quent d’accroître la concurrence entre les uni-

versités d’Ile de France. Pour les élus « UNEF

et associations étudiantes », les modifications

de la carte universitaire doivent se faire dans

l’objectif de démocratiser l’accès et la réussite

du plus grand nombre dans l’enseignement su-

périeur.

Un regroupement d’établissements qui

accentue la concurrence

Bernard Larrouturou avait été nommé afin d’ap-

porter des solutions au morcellement de la car-

te universitaire parisienne. Le rapport préconise

de regrouper un certain nombre d’universités et

d’écoles au sein de PRES. Il propose pour cela

la constitution de deux grands PRES parisiens.

Le rapport préconise également d’améliorer

l’offre en matière de vie étudiante en augmen-

tant notamment le nombre de logements étu-

diants (12 000 logements supplémentaires

d’ici à 2020).

Toute évolution doit se faire dans l’objec-

tif de renforcer le service public

Les deux PRES préconisés par le rapport

concernent uniquement certains établisse-

ments de Paris intra muros. Le rapport exclue

de facto certaines universités parisiennes et

toutes les universités de banlieue des regrou-

pements. De plus, les fondements juridiques

sur lesquels les PRES reposent ne garantis-

sent pas la gestion démocratique de ces pôles.

En effet en étant exclus de la gouvernance des

PRES, les étudiants n’auront pas la possibilité

de s’exprimer sur les orientations majeures de

la carte universitaire à Paris. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » se battront pour

que la constitution de ces PRES réponde à

des critères permettant d’assurer l’égalité en-

tre établissements et la participation des étu-

diants, avec pour objectif principal la démocra-

tisation.

Annabelle Janodet

élue au CNESER

IFSI : aller plus loin dans l’intégration aux universités !

4 La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Stage : où en sommes-nous ?Après plusieurs années de mobilisations, la législation sur les stages a enfin évolué dans la loi du 24 novembre 2009 : obligation de rémunérer à 30% du SMIC les stages de plus de 2 mois, interdiction des stages hors cursus.

Ces mesures, bien qu’insuffisantes, sont importantes. En effet, trop souvent, les stages sont détournés de leur objectif de formation et constituent un sous contrat de travail permettant l’utilisation de stagiaires comme main d’œuvre bon marché. A titre d’exemple, on estime aujourd’hui que 100 000 emplois seraient occupés indûment par des stagiaires. L’interdiction des stages hors cursus, que l’UNEF réclamait de ses vœux, doit permettre de rendre au stage sa mission essentielle. Celui-ci doit s’inscrire dans une formation et servir à élargir les compétences des étudiants, tout en restant une première expérience du monde du travail. Le stage doit être une formation par la pratique et permettre aux étudiants d’appliquer les compétences et les savoirs acquis lors de leur cursus.

Parce que nous sommes convaincus qu’un stage, lorsqu’il répond à ces exigences, est bénéfique à l’étudiant, l’UNEF s’est prononcé pour la généralisation des stages au sein des cursus, tant au niveau Licence qu’au niveau Master. D’autant qu’en matière d’insertion professionnelle, les déterminismes sociaux jouent à plein. La généralisation du stage doit permettre de démocratiser l’insertion profes-sionnelle. Si l’interdiction des stages hors cursus va dans le bon sens, la législation sur les stages est encore largement insuffisante : la rémunération à 30% su SMIC à partir du 2e mois apparaît comme une aumône. Il n’existe pas dans la loi de protection contre les abus de stages, le lien entre formation et stage demeure trop faible.

L’UNEF exige donc une réglementation contraignante des stages incluant notamment :

* la rémunération des stages à 50% du SMIC dès le premier mois.

* des mesures condamnant les « abus de stages » dans les entreprises

* un meilleur encadrement des stages dans les entreprises et dans les établissements d’enseignement supérieur

* La création du bureau de stage dans chaque établissement pour permettre à tous les étudiants de pouvoir bénéficier des offres de stages et d’un accompagnement dans leurs recherche.

DossierEmploi des jeunes. Les conséquences de la crise sont lourdes pour les jeunes. 650 000 jeunes di-plômés rentrent cette année sur un marché du travail dégradé et l’augmentation du chômage condamne toute une génération à des conditions de travail revues à la baisse. Les élus « UNEF et associations étu-diantes » reviennent sur ce dossier brûlant de l’emploi des jeunes. Des mesures urgentes et ambitieuses doivent être prises et notamment dans les universités.

Face à la crise économique, faire de l’emploi des jeunes une priorité !

financement à la performance contribuant, de

fait, au creusement des inégalités entre les uni-

versités. Ensuite, cette proposition appuie l’idée

que l’université serait responsable du chômage

alors même que le diplôme reste la meilleure

protection contre le chômage.

Insertion professionnelle des jeunes :

deux visions opposées

En effet, le discours ambiant tend à démontrer

que l’une des principales causes du chômage

des jeunes tient à l’inadaptation des formations

universitaires aux besoins du marché du tra-

vail. L’université aurait donc une forte respon-

sabilité. Pourtant, les chiffres démontrent le

contraire. Selon les chiffres du CEREQ*, 27%

des jeunes non qualifiés sont au chômage,

pour 6% pour les jeunes ayant une licence.

En 2007, la proportion de jeunes au chômage

dans la génération de 2004, était cinq fois plus

importante pour les non diplômés que pour les

titulaires d’un master

Une absence de réponses ambitieuses

Dans ce contexte, le gouvernement se conten-

te d’afficher des ambitions, sans aucunes me-

sures suffisantes pour régler concrètement et

durablement la question du chômage des jeu-

nes. Lors de son discours sur la jeunesse le

29 septembre à Avignon, Nicolas Sarkozy s’est

contenté d’un bricolage des dispositifs déjà

existants ou de la mise en chantiers « d’expéri-

mentation » qui ne sont pas à même de trouver

des solutions efficaces aux difficultés que ren-

contre la jeunesse.

De son côté, Valérie Pécresse a annoncé, le

26 octobre dernier, la mise en place d’un « in-

dicateur d’insertion professionnelle ». Loin de

s’attaquer en profondeur à l’insertion profes-

sionnelle des jeunes, la création de cet indica-

teur pose deux problèmes. Tout d’abord, il se

situe dans une logique de mise en concurrence

des universités : l’indicateur d’insertion profes-

sionnelle rentrera en compte dans le calcul du

Face à une situation qui se dégrade, des réponses largement insuffisantes

Avant même la crise, la situation de l’emploi

des jeunes était inquiétante. En 2008, le taux

de chômage des jeunes actifs était en France

de 18% et 49% des emplois occupés par des

jeunes étaient des emplois précaires. Cette si-

tuation s’aggrave suite aux conséquences de

la crise. En une année seulement, le chômage

des jeunes a augmenté de 28% et 47% des

jeunes diplômés de 2008 n’ont toujours pas

trouvé d’emploi à la rentrée 2009! L’absence

de protection collective des jeunes de moins

de 25 ans et l’exclusion des minimas sociaux

exposent les jeunes à la fois au chômage de

masse et au phénomène de déqualification.

Les jeunes sont souvent obligés d’accepter des

emplois ou des conditions de travail en deçà de

leur niveau de qualifications.

5La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Dossier

En fait, deux visions d’opposent quant à l’in-

sertion professionnelle des jeunes. D’un côté,

la vision utilitariste prônée par les libéraux et

qui proposent que les diplômes préparent aux

besoins immédiats du marché de l’emploi affai-

blissant de fait la protection à long terme des

salariés. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » prônent, quant à eux, une logique de

qualification afin de faire face aux évolutions

économiques et donnant une forte capacité

d’adaptation. En effet, la vraie dévalorisation

des diplômes réside dans leur absence de re-

connaissance par les entreprises qui profitent

du chômage pour utiliser les qualifications des

jeunes diplômés sans les rémunérer à leur juste

valeur. C’est donc bien la situation économique

et la dérégulation du marché du travail qui est

responsable du chômage des jeunes.

Face à une telle situation, les jeunes ne peu-

vent se contenter de « mesurettes » sur l’in-

sertion professionnelle. Pour les élus « UNEF

et associations étudiantes », il convient d’amé-

liorer globalement la situation de l’emploi et de

renforcer la préparation à une insertion profes-

sionnelle durable à l’université.

Protéger la période d’insertion professionnelle et favoriser l’emploi des jeunes

Le diplôme étant la meilleure protection contre

le chômage, le premier des chantiers est donc

d’ouvrir massivement l’accès à la qualification

et donc au diplôme. Des réformes profondes

doivent s’engager pour donner les moyens à

l’université d’accueillir 3 millions d’étudiants,

d’assurer la réussite de chacun d’entre eux, et

de leur donner les moyens d’une insertion pro-

fessionnelle de qualité et durable. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » ont déjà fait

de nombreuses propositions sur ce thème.

Construire l’université de tous les métiers

L’université ne prépare plus aujourd’hui aux

seuls métiers de la recherche, du droit ou de la

médecine. Elle doit préparer à tous les métiers,

notamment à ceux nécessitant un niveau de

qualification élevé. L’université doit progressi-

vement intégrer toutes les formations supérieu-

res (formations paramédicales, enseignement

agricole, écoles d’archi…). Des équivalences

entre les formations doivent être multipliées et

la pluridisciplinarité développée pour assurer

une orientation professionnelle progressive et

un champ d’insertion le plus large possible.

Lutter contre la reproduction sociale dans

l’insertion professionnelle

L’université doit préparer l’ensemble des étu-

diants à la vie professionnelle, faute de quoi

l’insertion professionnelle de qualité restera ré-

servée à une minorité favorisée encourageant

ainsi la reproduction sociale. L’ensemble des

cursus doit être professionnalisé et chaque ni-

veau de diplôme doit être qualifiant. Cela passe

par l’intégration dans tous les cursus de modu-

les de construction du projet professionnel, de

préparation à la rédaction de CV et aux entre-

tiens d’embauche ou encore de cours de droit

du travail par exemple.

Les mesures à prendre pour améliorer l’emploi des jeunes

Favoriser l’emploi des jeunes

C’est en sécurisant le marché du travail pour

tous les salariés que les jeunes seront mieux

protégés. En effet, les jeunes sont des tra-

vailleurs comme les autres. A ce titre, toute

mesure spécifique prétendument destinée à

réduire le chômage des jeunes (du type CPE)

ne peut constituer une réponse satisfaisante et

durable. Il faut donc lutter globalement contre

le chômage. Par exemple, il est nécessaire

de mettre en œuvre une programmation de

l’emploi public (éducation, santé..) afin de

faire face aux besoins d’un service public

de qualité, d’une part, et de sortir les étu-

diants se destinant à ces métiers de l’incer-

titude, d’autre part.

Par ailleurs, en l’absence de minima sociaux

avant 25 ans ou d’indemnisation chômage,

la période d’insertion professionnelle repré-

sente un « sas de précarité » contraignant

les jeunes à prendre le premier emploi venu

pour pouvoir survivre une fois diplômé. La

période de recherche du 1er emploi doit

donc être protégée par une extension de la

protection sanitaire et sociale et la création

d’une aide à la recherche du 1er emploi.

Pour une reconnaissance des qualifi-

cations

En l’absence de cadrage national des di-

plômes et d’inscription dans les conven-

tions collectives, les qualifications délivrées

par l’université sont largement utilisées

par les entreprises sans être reconnues,

en termes de statut et de rémunération. Il

est nécessaire de renforcer le diplôme afin

d’en faire un outil de protection collective

sur le marché du travail. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » réclament une

reconnaissance des qualifications dans les

conventions collectives. A chaque poste

doit être associé un niveau de qualification

et un niveau de rémunération.

* CEREQ : Centre d’études et de recher-

ches sur les qualifications

Dossier réalisé par

Annaïg Piederriere

élue au CNESER

6 La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Aide socialeEtudiants étrangers. Alors que la règlementation vis-à-vis des étudiants étrangers les plonge dans une précarité administrative inacceptable, certaines universités font du zèle et dressent des barrières supplémentaires à l’inscription des étudiants étrangers.

A l’heure actuelle, nombre d’universités refu-

sent d’inscrire des étudiants qui ne sont pas

en possession d’un visa études ou d’un titre de

séjour étudiant. Pourtant rien ne justifie cette

pratique. Au contraire, ces universités violent la

réglementation.

Une précarité administrative inacceptable

La politique d’ « immigration choisie » mise en

place par le gouvernement se traduit, pour les

étudiants étrangers, par l’obsession du contrôle

des parcours universitaires par les préfectures.

Les critères établis ne répondent pas à des pré-

occupations pédagogiques mais à une logique

du chiffre qui se traduit par un renforcement

de l’arbitraire dans la délivrance des titres de

séjours : les candidats se voient régulièrement

refuser leur « visa études ». Ce système pro-

duit des sans-papiers : des candidats munis de

visa « court séjour » se retrouvent souvent en

situation irrégulière. De plus, les étudiants en

possession d’un titre de séjour doivent, chaque

année, en demander le renouvellement. Les

préfectures ne se contentent alors pas de vé-

rifier que l’étudiant est toujours bien étudiant,

mais qui s’ingèrent dans les prérogatives pé-

dagogiques des universités : pour un simple

redoublement ou changement de filière le re-

nouvellement peut être refusé.

Des universités…trop zélées !

Les étudiants étrangers souffrent donc d’une

réelle précarité administrative. Certaines uni-

versités aggravent encore cette situation en

demandant aux étudiants étrangers de présen-

ter leur titre de séjour lors de l’inscription. Pour-

tant, cette pratique ne leur est en aucun cas

demandée : la circulaire interministérielle sur

les conditions d’inscription des étudiants étran-

gers dans les établissements d’enseignement

supérieur (C. n° 2002-214 du 15 août 2002)

reconnaît que la régularité du séjour n’est pas

une condition pour l’inscription à l’université

d’étudiants étrangers. Valérie Pécresse l’a, par

ailleurs, rappelé au mois de juillet à l’Assemblée

Nationale. Interpellée par un député alerté du

contrôle que subissent les étrangers par l’admi-

nistration de l’université de sa circonscription,

Valérie Pécresse a confirmé que « [la] carte de

séjour n’est normalement pas au nombre des

pièces exigées pour l’inscription de l’étudiant

dans un établissement dès lors qu’elle n’est

parfois établie que postérieurement à l’inscrip-

tion. En tout état de cause, il n’entre pas dans

les attributions des établissements d’enseigne-

ment supérieur de vérifier la régularité de la si-

tuation d’un étudiant au regard de son titre de

séjour. Cette compétence demeure propre aux

services compétents du ministère de l’intérieur

». Cette pratique relève donc bien d’un excès

de zèle de la part des universités.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » à l’offensive

Vos « élus UNEF et associations étudiantes »

se battent au quotidien pour réclamer l’égalité

entre étudiants et permettre ainsi à tous d’ac-

céder et de réussir à l’université. C’est pourquoi

ils se battent pour que les universités respec-

tent la réglementation : des motions rappelant

qu’il ne peut exister de discrimination à l’ins-

cription pour des raisons de nationalité sont ac-

tuellement présentées dans tous les Conseils

d’administration des universités concernées.

En effet, il ne revient pas aux services des

universités de se substituer aux procédures

de contrôle administratif des préfectures. Les

mêmes critères doivent s’appliquer à tous : les

candidatures des étrangers, comme celles des

français, doivent être appréciées au regard de

critères pédagogiques. La présentation d’une

pièce d’identité lors de l’inscription universitaire

doit avoir pour seul but de vérifier l’identité de

l’étudiant et non sa situation administrative. De

la même manière, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » réclament la fin du contrôle

des parcours universitaires par les préfectures.

Une inscription à l’université doit permettre la

délivrance automatique d’un titre de séjour et

ainsi mettre fin à des situations administratives

aberrantes. En 2006, Nicolas Sarkozy, alors

ministre de l’intérieur, avait d’ailleurs répondu

à une revendication des élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » en inscrivant dans la loi

la mise en place d’un titre de séjour étudiant

pluriannuel. Inexistante à l’heure actuelle, vos

élus poursuivent la bataille pour faire respecter

cet engagement.

Karl Stoeckel

élu au CA du CNOUS

Inscription des étudiants étrangers: les universités doivent respecter la loi !

7La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

Fiche pratique

Tous les ans, en décembre, les conseils d’ad-

ministration des universités doivent voter le

budget de l’établissement. La Lettre des Elus

revient sur les éléments utiles que doivent

connaître les élus pour défendre les intérêts

des étudiants.

Les nouvelles procédures budgétaires

Les procédures budgétaires ont profondément

changé avec la mise en place de la loi LRU et

rendent le débat budgétaire d’autant plus im-

portant. La principale évolution est la mise en

place du « budget global » dans le cadre du

passage à l’autonomie renforcée des universi-

tés.

Au 1er janvier 2010, 19 universités supplémen-

taires passeront aux compétences élargies. La

LRU prévoit d’attribuer aux universités qui en

font la demande des «compétences élargies»

en matière budgétaire. Les établissements

autonomes sont dotés d’un budget global : les

moyens ne sont plus fléchés sur des dépenses

précises. Le budget global pose plusieurs pro-

blèmes : il risque de creuser les inégalités entre

les différents établissements et de fragiliser le

service public.

Ce budget inclut les dépenses liées à la ré-

munération des personnels de l’université. Il

permet de transformer des crédits destinés à

rémunérer des personnels en crédits de fonc-

tionnement. Les universités pourront ainsi

supprimer des postes alors même que le taux

d’encadrement administratif et pédagogique

est aujourd’hui insuffisant. Pour éviter des dé-

rives, les élus doivent être vigilants pour que le

passage au budget global n’entraine pas des

coupes budgétaires dans certaines composan-

tes de l’établissement et une diminution du taux

d’encadrement.

Peser sur le débat budgétaire

Le débat budgétaire est essentiel : il permet de

contrôler la bonne utilisation des dotations pu-

bliques accordées aux universités, mais aussi

d’évaluer les objectifs politiques de l’établisse-

ment. C’est un exercice périlleux pour les élus

étudiants, qui sont rarement préparés à inter-

préter des tableaux budgétaires.

La procédure budgétaire est régie par le décret

du 14 janvier 1994, modifiée le 28 juin 2008,

dans le cadre de l’application de la LRU :

1. Chaque composante et service commun dé-

termine les moyens nécessaires à la réalisation

de ses missions.

2. Le CA délibère sur les prévisions d’activités,

arrête l’équilibre financier ainsi que les grandes

catégories de recettes et de dépenses du projet

de budget.

3. Le projet est communiqué au recteur.

4. Les UFR et les services adoptent leurs bud-

gets, qui sont ensuite centralisés.

5. Présentation et vote en C.A.

6. Si le budget n’est pas exécutoire le 1er mars,

il est arrêté par le recteur d’académie.

Cette procédure est très peu respectée dans

les universités. Il est néanmoins nécessaire de

réclamer un maximum de débats et d’informa-

tions en préalable du vote (calendrier précis),

pour avoir des marges de manœuvre sur le dé-

bat budgétaire.

Les enjeux prioritaires dans un débat budgétaire

Voici les priorités sur lesquelles il faut ou influer

dans la discussion :

- Les recettes de l’université :

L’université bénéficie de trois types ressources

: la dotation générale de fonctionnement (DGF),

l’argent issu de la négociation du contrat qua-

driennal, et les ressources propres de l’établis-

sement (frais d’inscription, taxe d’apprentissa-

ge, subventions de collectivités territoriales…).

Il est important de surveiller l’évolution des re-

cettes. Il faut en priorité être vigilant sur le mon-

tant de la DGF qui doit être à la hauteur des be-

soins de l’université (urgence immobilière, lutte

contre l’échec…) Il faut aussi surveiller l’évolu-

tion de la part prise par les recettes propres de

l’université dans le budget. Son augmentation

est surtout le signe du désengagement crois-

sant de l’Etat et constitue un véritable danger

pour les établissements car ces revenus sont

soumis à des évolutions fréquentes.

- Les dépenses de l’université :

Il s’agit sans aucun doute de la partie la plus

complexe du budget. Si seule une présentation

par « grandes masses » (fonctionnement, per-

sonnels, investissement) du budget est faite, il

faut demander une lecture par chapitres pour

comparer les évolutions concernant la vie étu-

diante, la pédagogie, les heures complémentai-

res… par rapport aux années précédentes. Ces

évolutions doivent êtres portées à la connais-

sance des élus car elles illustrent les priorités

retenues par l’établissement.

Azwaw Djebara

élu au CNESER

Budget. Chaque année, le budget des universités sont votés en conseil d’administration. La procédure manque souvent de clarté pour les élus étudiants mais ce moment est essentiel pour pouvoir faire avan-cer les analyses et les revendications des étudiants.

Comment préparer un conseil d’administration budgétaire ?

Liste des 19 universités concer-nées par le passage à l’autonomie renforcée au 1er janvier 2010

Aix-Marseille 3, Besançon, Bor-deaux 1, Bordeaux 2, Brest, Clermont 2, Metz, Montpellier 2, Nice, Paris 2, Paris 11, Paris 12, Lille 2, Littoral, Lyon 3, Toulouse 3, Tours, Valenciennes, Versailles Saint-Quentin

8 La Lettre Des Élus n°158 - Novembre 2009

La Lettre des Elus : Peux-tu nous présenter rapidement le système universitaire belge?

Nicolas Görtz : La Belgique francophone

compte environ 150.000 étudiants. Il y a trois

grandes catégories d’établissements : les uni-

versités (études en 5 ans), les «hautes écoles»

(généralement en 3 ans, filières professionnali-

santes) et les écoles d’arts (de 3 à 5 ans). Suite

à une première vague de fusions, la Belgique

francophone compte actuellement six univer-

sités accueillant 70.000 étudiants qui doivent

chacun s’acquitter de 837€ de frais d’inscrip-

tion. Les Hautes écoles sont au nombre de 21

et regroupent 72.500 étudiants. Souvent, leurs

droits d’inscriptions sont plus faibles que ceux

des universités (environ 300€) mais ils sont

complétés par des droits d’inscriptions complé-

mentaires s’élevant jusqu’à un plafond de 837€.

Certaines écoles peuvent toutefois demander

jusqu’à 1200€. Les Ecoles d’Arts accueillent

environ 6500 étudiants. Les frais d’inscriptions

y sont variables.

Aux frais d’inscriptions se rajoutent évidem-

ment les frais liés au matériel de cours, aux

stages, au logement, à la nourriture, aux trans-

ports, etc. Selon une enquête de la FEF de

2007, une année d’étude coûte entre 10.000 et

12.000€ pour un étudiant qui n’habite pas chez

ses parents.

LDE : Quelle est la politique universitaire menée actuellement en Belgique francophone ?

N.G : Un nouveau ministre, Jean-Claude

Marcourt, a été nommé en juin 2009. Il est à

la fois ministre de l’enseignement supérieur

et ministre de l’économie, ce qui, pour la FEF,

est un mauvais signal. Le ministre a une vision

opposée à celle de la FEF sur l’enseignement

supérieur. Par exemple, il estime qu’il y a des

filières « porteuses », autrement dit des études

utiles, et des filières « non porteuses » et qu’il

faut en informer les étudiants. Il s’agit donc

pour lui d’orienter les choix d’études des jeunes

en fonction de soi-disants débouchés économi-

ques.

Les universités souffrent également d’un sous-

financement criant : alors qu’un refinancement

des universités était prévu à hauteur de 4 mil-

lions d’euros par an sur une durée de 8 ans

(soit 32 millions d’€), le gouvernement a décidé

de « lisser » ce refinancement. L’enveloppe

globale de 30 millions d’€ est conservée mais

elle sera finalement allouée sur 16 ans. Cela a

deux conséquences : d’une part, les universités

agonisent (le refinancement initial de 4 millions

par an était déjà largement insuffisant). D’autre

part, le gouvernement encourage les universi-

tés à se tourner vers des financements privés

malgré les risques que cela comporte. Le gou-

vernement se sert de la crise pour justifier le

désinvestissement public et le financement par

le privé de services publics fondamentaux tels

que l’éducation. Cette politique s’inscrit dans la

logique consistant à « marchandiser » de plus

en plus les services publics, notamment l’édu-

cation, qui est à l’œuvre dans plusieurs pays

européens et promu dans la stratégie de Lis-

bonne de la Commission européenne.

Enfin, suite à la campagne « ResPACT » me-

née par la FEF depuis deux ans qui exigeait

la diminution du coût des études, le gouverne-

ment s’est engagé à diminuer effectivement ce

coût. Toutefois, pour l’instant, le gouvernement

n’agit pas en ce sens et n’organise que des «

tables rondes » d’où ne ressortent que peu de

choses. Il faut donc continuer à se mobiliser

pour obtenir de réelles victoires.

LDE : Face à cette politique, quels sont le projet et l’action de la FEF ?

N.G : La FEF se bat pour un enseignement

public, de qualité et gratuit pour tous. L’ensei-

gnement supérieur contribue à l’émancipation

collective et au progrès de l’ensemble de la so-

ciété, il doit donc être organisé et financé par

le public, donc, par les impôts des citoyens.

Parce qu’il est public, l’enseignement supérieur

doit être de qualité, tant pour le niveau et l’inter-

disciplinarité de formation que pour les moyens

matériels et humains. Enfin, comme l’enseigne-

ment supérieur est public il doit être gratuit. Si-

non, l’argent de tous risquerait que seules les

personnes qui sont actuellement les plus favori-

sées puissent accéder à l’enseignement supé-

rieur. Toute tentative de mise en place d’autres

barrières qu’économique contribuerait à renfor-

cer les inégalités et contribuerait à l’échec du

rôle de changement social de l’enseignement

supérieur.

En cette rentrée, la FEF lance une nouvelle

campagne intitulée « Sauvez Wendy ». Wendy

est un personnage symbolique qui doit être sau-

vée en diminuant le coût de ses études. Cette

campagne va s’articuler au niveau local et au

niveau de la Belgique francophone. La FEF or-

ganisera notamment une action symbolique en

novembre devant le cabinet du Ministre et une

manifestation au mois de mars.

Propos receuillis par Annaïg Piederriere

élue au CNESER

Interview3 questions à ... Nicolas Görtz, Secrétaire Général de la Fédération des Etudiants Francophones (FEF)

Qu’est ce que la FEF?

La Fédération des Etudiants Francopho-

nes est le syndicat étudiant des univer-

sités de Belgique Francophone

«La FEF se bat pour un enseignement pu-blic, de qualité et gra-tuit pour tous. L’en-seignement supérieur contribue à l’émanci-pation collective et au progrès de l’ensemble de la société, il doit donc être organisé et financé par le public, donc, par les impôts des citoyens.»