7/30/2019 La France Et Ses Institutions Politiques

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La France

et sesInstitutions

Politiques

Qingqing Li et Justyna Golaszewska-Ortega

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Plan

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e

et actuelle Rpublique.2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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Introduction

France Mtropolitaine => 552 000km

(675 000km avec DOM-TOM)

65 millions dhabitants au 1er Janvier2012

Frontires communes avec Belgique,

Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie,

Monaco, Andorre et Espagne

Langue officielle : Franais

Rpublique constitutionnelle

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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Introduction

Capitale : Paris

22 rgions administratives

mtropolitaines (Corse incluse)

96 dpartements mtropolitains(Corse incluse)

5 dpartements doutre mer : la

Martinique, la Guadeloupe, la Guyane,

la Runion et Mayotte

9 territoires doutre mer : St

Barthlmy, St Martin, St Pierre et

Miquelon, Wallis et Futuna, Polynsie,

Nouvelle Caldonie, iles de Clipperton,

Terres australes et AntarctiqueFranaise

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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LHistoire de la

Rpublique en France

Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de labolition de

la royaut, la France a connu cinq rpubliques :

1ere Rpublique : du 22 septembre 1792 - 18 mai 1804.

2e rpublique : du 24 fvrier 1848 - 2 dcembre 1852.

(abolition de lesclavage, Marseillaise, drapeau)

3e rpublique : du 4 septembre 1870 - 10 juillet 1940.

4e rpublique : du 13 octobre 1946 - 28 septembre 1958.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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LHistoire de la

Rpublique en France

5e rpublique : depuis le 4 octobre 1958.

Charles de Gaulle

(8 janvier 1959 -

28 avril 1969)

Georges Pompidou

(19 juin 1969 - 2 avril

1974)

Valry Giscard d'Estaing

(24 mai 1974 - 21 mai 1981)

Franois Mitterrand

(21 mai 1981 - 17 mai

1995)

Jacques Chirac

(17 mai 1995 - 16 mai

2007)

Nicolas Sarkozy

(16 mai 2007 15

mai 2012)

Le prsident en fonction est Franois Hollande,

depuis le 15 mai 2012.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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La Constitution Franaise

UneConstitution est la loi fondamentale d'un Etat qui dfinit les droits et lesliberts des citoyens ainsi que l'organisation et les sparations du pouvoir politique(lgislatif, excutif, judiciaire). Elle prcise l'articulation et le fonctionnement desdiffrentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement,

gouvernement, administration...).

La premire Constitution franaise est celle de 1791, qui contenait en introduction la Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789. Contrairement auxEtats-Unis qui n'ont eu qu'une seule Constitution, la France en a connu denombreuses depuis 200 ans.

La France est actuellement rgie par la Constitution de 1958 (modifie ou amende plusieurs reprises) qui a instaur la 5me Rpublique.

La plus grande modification de la Constitution actuelle date de 1962, avec la prise encompte de llection au suffrage universel direct du prsident de la rpublique.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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Le Pouvoir Excutif

Le pouvoir excutif (incarn par le prsident de la Rpublique, le

gouvernement et ses administrations) propose, souvent dcide et met

en uvre des orientations de politiques publiques et des rgles que

doivent suivre les citoyens.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

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Le Pouvoir Excutif

Le Prsident de la Rpublique :

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

Chef de lEtat

Garant de lintgrit duterritoire

Garant de

lindpendance

nationale

Elu au suffrage Universel

direct pour 5 ans : 2

mandats possibles

Garant du respect destraits

Garant de

lindpendance de la

justice

Garant du respect de laConstitution

Nomme le 1er ministre et

les membres du

gouvernement

Chef des armes, et de

lengagement de la force

nuclaire

Peut dissoudre

lAssembl Nationale

Peut soumettre un projet

de loi au rfrendum

Prside le conseil des

ministres

Prside le conseil

suprieur de la

magistrature

Peut exercer le droit de

grce

Accrdite les

ambassadeurs

Promulgue les lois et

signe les traits

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Le Pouvoir Excutif

Le 1er Ministre :

Le Gouvernement = les Ministres :

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

Nomm par le Prsident

Prpare l'laboration des

lois et du budget

Dispose de

l'administration et de la

force arme

Partage le pouvoir

Excutif avec le

Prsident

Dtermine et conduit lapolitique de la nation

Est reprsent

sur le territoire national

par les prfets

Nomm par le Prsident,

sur proposition du 1er

Ministre

Dirige lensemble de

laction du

gouvernement

d

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Le Pouvoir Lgislatif

Le pouvoir lgislatif (Assemble Nationale et Snat) tudie lensemble

des propositions de lois, les adopte et contrle le pouvoir excutif.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

1 I d i

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Le Pouvoir Lgislatif

L Assemble Nationale :

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

577 dputs lus pour 5

ans, au scrutinuninominal 2 tours

Sige au Palais Bourbon,

Paris

Participe llaboration

des lois dugouvernement

Vote les lois avant de les

soumettre pour

approbation au Snat

Peut renverser le

gouvernement au travers

une motion de censure

1 I t d ti

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Le Pouvoir Lgislatif

Le Snat :

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

321 snateurs lus pour

9 ans (renouvellement

par tiers tous les 3 ans)

Elu au suffrage indirect de grands

lecteurs (dputs, conseillers

gnraux, municipaux)

Sige au Palais du

Luxembourg, Paris

Approuve les lois soumises par

le Snat

Le Prsident du Snat est

dsign pour assurer lintrim

du Prsident de la Rpublique

1 Introduction

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Le Pouvoir Judiciaire

Lautorit judiciaire contrle la bonne application des rgles,tranche les litiges et dcide de la rparation des dommagessubis. Elle est assure par des magistrats qui sont indpendants

du pouvoir excutif et du pouvoir lgislatif.

Le systme judiciaire franais est organis en deux ordres :

Lordre judiciaire, plac sous l'autorit de la Cour de cassation. Il se divise endeux juridictions : la juridiction civile et la juridiction pnale.

L'ordre administratif, plac sous l'autorit du Conseil d'Etat. Il tranche leslitiges concernant l'activit de l'administration.

Il existe deux degrs de juridiction : toute dcision prise par une juridiction du 1erdegr est susceptible d'un recours devant une juridiction du 2me degr. C'est laprocdure d'appel.

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

1 Introduction

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Le Pouvoir Judiciaire

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.

Ordre Judiciaire Ordre Administratif

Juridiction Pnale Juridiction Civile

Tribunal de Police

Tribunal Correctionnel

Tribunal dinstance

Tribunal de grande instanceTribunal de commerce

Conseil de prudhommes

Tribunal paritaire de baux ruraux

Tribunal des affaires de Scurit

Sociale

Tribunal Administratif

Cour d'appel : rexamine une affaire dj juge par un tribunal Cour administrative d'appel :

rexamine une affaire dj juge par

un tribunal administratif

Cour de cassation : elle ne juge pas l'affaire elle-mme, mais vrifie si

les lois ont t appliques correctement par les tribunaux et les cours

d'appel

Conseil d'Etat : rexamine une affaire

juge par les autres juridictions

administratives et statue directement

sur la lgalit de certains actesadministratifs particuliers

Juridictions du 1erdegrs

Juridictions du 2nd degrs

1 Introduction

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Conclusion

La France est une rpublique constitutionnelle (5e rpublique, rgit par laConstitution Franaise de 1958).

3 grandes institutions politiques : Le pouvoir EXECUTIF

Le pouvoir LEGISLATIF

Lordre JUDICIAIRE

Prsident actuel depuis Mai 2012 :

Franois Hollande(Parti Socialiste)

1er ministre du gouvernement :

Jean-Marc Ayrault

Assemble Nationale :314 siges au Parti Socialiste

215 siges lUMP

48 siges autres

1. Introduction.

2. LHistoire de la Rpubliques en

France.

2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.

2-2. La 5e et actuelle Rpublique.

2-3. La Constitution Franaise.

3. Le Pouvoir Excutif.

4. Le Pouvoir Lgislatif.

5. Le Pouvoir Judiciaire.

6. Conclusion.