4EME UNIVERSITE DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES

LA BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE MONDE

Paris, les 16 et 17 juin 2008

Colloque international organisé par

FONDAFIP

(Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques)

Avec le soutien du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques et de la Revue Française de Finances Publiques

Les 16 et 17 juin 2008, FONDAFIP organise la quatrième Université de printemps de finances publiques. Forte du succès des trois premières dont les actes ont été publiés aux éditions LGDJ, cette quatrième UPFP est consacrée à

« La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde » La gestion des systèmes financiers publics connaît aujourd’hui, et partout dans le monde, de profondes transformations. Avec les réformes actuelles, c’est tout un ensemble de valeurs qui se trouve bouleversé et par conséquent tout un corps de références et de pratiques. Parmi les caractéristiques les plus fortes de ces mutations on relèvera notamment l’implantation dans la réalité publique d’une culture de la performance, une responsabilisation généralisée des gestionnaires, une conception plus exigeante de la reddition des comptes, des méthodes de gestion et d’évaluation des résultats empruntées au management des entreprises. Ce sont tous ces aspects de nouvelle gouvernance financière publique que la 4ème UPFP se propose d’aborder à travers les présentations qu’en feront les intervenants français et étrangers. Fidèle à sa tradition, cette quatrième UPFP entend affirmer une nouvelle fois sa vocation d’être

un lieu d’échanges et de réflexion annuels. Visant à promouvoir une conception cohérente des finances publiques elle se veut au premier plan de la formation d’une intelligence collective ouverte sur la création d’une gouvernance financière publique tournée vers le citoyen.

Michel Bouvier

FONDAFIP est un réseau scientifique. Son objet principal est de

développer les recherches en finances publiques en France et à l’étranger, de favoriser les échanges entre universitaires, praticiens et décideurs politiques, d’établir un contact direct entre les milieux professionnels et les milieux scientifiques. Il est un lieu de rencontres qui apporte des éléments de réflexion à tous ceux qui sont concernés par le champ des finances publiques ( nouvelle gestion publique, finances locales, finances sociales ,finances européennes, comptabilité publique, fiscalité…) FONDAFIP développe ses recherches à travers des publications (Revue Française de Finances Publiques, collections d’ouvrages, site internet : www.fondafip.org ) et les différentes manifestations qu’elle organise (colloques, séminaires). FONDAFIP est présidée par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Fondateur et directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Association pour la Fondation Internationale de

Finances Publiques

26 rue de Lille – 75007 PARIS Tel : +33 (0)1 42 60 20 19

e-mail : contact@fondafip.org web : www.fondafip.org

Lundi 16 juin 2008 08h45 – 09h00 : Accueil 9h00 : Allocutions d’ouverture de la 4ème Université de Printemps de Finances Publiques par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP par M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Les chemins de la bonne gouvernance financière publique : Approche comparée

1ère table ronde 9h30 – 10h45 : Les standards de la bonne gouvernance financière publique Président de séance : Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon le FMI Dominique BOULEY, Economiste principal, Département des finances publiques, FMI Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Banque mondiale Catherine LAURENT, Senior Public Sector Management Specialist, Banque Mondiale Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon l’OCDE François-Roger CAZALA, Administrateur principal, OCDE Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Commission européenne Luis ROMERO REQUENA, Directeur du budget de la Commission européenne

- pause - 2ème table ronde 11h00 – 13h00 : Vers la bonne gouvernance financière dans le monde : approche comparée des réformes Président de séance : Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts La réforme des finances publiques au Royaume-Uni Noel HEPWORTH, Chairman International, Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (Royaume-Uni) La gestion par la performance aux Etats-Unis John GILMOUR, Professor of Government, College of William & Mary (USA) Les réformes financières publiques au Brésil Igor MAULER SANTIAGO, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil) La réforme des finances publiques en Pologne Teresa LUBINSKA, Directrice de la Chaire des Finances à la Faculté des sciences d’économie et de gestion de Szczecin, Ancien ministre des Finances de Pologne (Pologne) Le contrôle et l’évaluation au Canada Renaud LACHANCE, Vérificateur général du Quebec (Canada) Le processus budgétaire en France : les apports internationaux Philippe JOSSE, Directeur du Budget

13h00 – 14h30

Buffet offert par le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

La bonne gouvernance financière publique

Quelles ressources ? Quels instruments ?

1ère table ronde 14h30 – 16h00 : Quels impôts ? Quelles marges de manœuvre ? Président de séance : Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La réforme de la fiscalité locale en France Philippe VALLETOUX, Vice-président de Dexia Crédit-local L’harmonisation de la fiscalité au Brésil Misabel ABREU MACHADO DERZI, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil) La réforme fiscale en Italie Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne (Italie) L’avenir de l’imposition du patrimoine Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Souveraineté et concurrence fiscale Guy GILBERT, Professeur à Ecole Normale Supérieure de Cachan L’évaluation de la coopération fiscale européenne Bernard GRAND, Chef de Division, Direction générale Fiscalité et Union douanière, Commission européenne

- pause - 2ème table ronde 16h15 – 17h45 : Quelles autres ressources ? Quelle bonne gestion de la ressource ? Président de séance : Claude MARTINAND, Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées Le financement par l’emprunt : faut-il instituer une règle d’or ? Laurent PAUL, Chef du service d’études des politiques de finances publiques, Banque de France Les stratégies d’endettement à long terme des collectivités locales Eric PORTAL, Directeur général adjoint chargé des finances, Conseil régional du Centre, Président de l’AFIGESE-CT Le financement par les partenariats public-privé : approche comparée Laurent RICHER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La réforme de l’administration fiscale au Maroc Nourredine BENSOUDA, Directeur général des Impôts du Royaume du Maroc (Maroc) La Direction générale des Finances Publiques Philippe PARINI, Directeur général de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Mardi 17 juin 2008 9h00 : Accueil des participants 9h30 Rapport introductif par Didier MIGAUD, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

Bonne gouvernance financière publ ique et démocratie 1ère table ronde 9h45 – 11h15 : La coopération entre les différents pouvoirs

Président de séance : Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat, Vice-président de l’Association française des constitutionnalistes L’évolution des rapports entre Exécutif et Législatif dans le processus de décision budgétaire Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le droit d’amendement des parlementaires en matière financière Charles de COURSON, Député de la Marne Le rôle des commissions des finances des assemblées parlementaires : approche comparée Irène BOUHADANA, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La place de la Cour des comptes dans le système politique au Portugal Guilherme D’OLIVEIRA MARTINS, Président de la Cour des comptes du Portugal (Portugal) Les nouvelles fonctions de la Cour des comptes en France Philippe SEGUIN, Premier président de la Cour des comptes

- pause - 2ème table ronde 1 1h30 – 13h00 : Le renforcement de la transparence Président de séance : Jean ARTHUIS, Président de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre L’opposition parlementaire et les finances publiques : approche comparée William GILLES, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La clarification du processus de décision en matière de finances sociales Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’Administration Le budget pluriannuel au Royaume-Uni Richard HUGUES, Département des affaires financières, FMI (Royaume-Uni) Quelle transparence du budget de la Présidence de la République ? Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le rôle de la Cour des comptes en matière de transparence financière Bernard CIEUTAT, Conseiller Maître à la Cour des comptes L’action de l’International Budget Programm Pamela GOMEZ, Project leader, Open Budget Initiative (USA)

13h00 – 14h30 : Déjeuner libre

Bonne gouvernance financière publique Quels outils de gestion ? Quels dispositifs d’évaluation ?

1ère table ronde 14h30 – 16h15 : Les outils de la bonne gestion financière publique Président de séance : Michel BOUVARD, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Les normes comptables internationales Philippe ADHEMAR, Conseiller maître à la Cour des comptes La réforme de la comptabilité publique en France Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Les instruments de la soutenabilité budgétaire au Royaume Uni Kate KELLY, Directrice adjointe au Prime Minister’s Delivery Unit (Royaume-Uni) Le partage des tâches de contrôle de la dépense entre le ministère du Budget et les ministères gestionnaires Frank MORDACQ, Chef du service Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Les collectivités locales, terrain d’expérimentation pour l’Etat Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université Aix Marseille III

- pause - 2ème table ronde 16h30 – 17h45 : Le contrôle et l’évaluation : instruments de pilotage des politiques publiques Président de séance : Alain LAMBERT, Sénateur, Ancien ministre La mesure de la performance : les indicateurs André BARILARI, Inspecteur général des Finances La responsabilité des gestionnaires : approche comparée Stéphane THEBAULT, Ingénieur d’études au GERFIP La révision générale des politiques publiques François-Daniel MIGEON, Directeur général de la Modernisation de l’Etat La LOLF, un modèle pour les collectivités territoriales ? Marie-José TULARD, Directeur du service des collectivités territoriales du Sénat Audit de performance et évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes européenne Jean-François BERNICOT, Conseiller maître à la Cour des comptes

17h45-18h30 : Débat

Alain LAMBERT Sénateur, Ancien ministre

Didier MIGAUD Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Animés par Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

4EME UNIVERSITE DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES

LA BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE MONDE

Paris, les lundi 16 et mardi 17 juin 2008

CENTRE PIERRE MENDES FRANCE

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 139 RUE DE BERCY, 75012 PARIS

METRO – BUS BERCY RER GARE DE LYON

Traduction simultanée des interventions en Français et Anglais

Date limite d’inscription : Dimanche 1er juin 2008 à minuit Procédures d'inscription : Inscription en ligne depuis le site www.fondafip.org ou renvoyer le formulaire d'inscription (disponible sur www.fondafip.org) dûment rempli par courrier postal à : FONDAFIP – Inscriptions UPFP, 26 rue de Lille, 75007 PARIS Prix et modalités d’inscription : Pour les membres du secteur public et les étudiants, l'inscription est gratuite et obligatoire. Sont considérés comme faisant partie du "secteur public" les fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que les Universitaires (Professeurs et enseignants titulaires). Un justificatif officiel (carte professionnelle ou carte d'étudiant) en cours de validité sera demandé à l'entrée. A défaut, l'accès au colloque sera refusé. Pour les membres du secteur privé (autres que les membres de Fondafip), le montant des droits d’inscription est de 400 euros par personne et par jour. Le règlement se fait uniquement par chèque libellé à l’ordre de FONDAFIP. L’inscription sera définitivement validée qu'après réception du règlement adressé à FONDAFIP. Un courrier de confirmation vous sera envoyé. Merci de bien vouloir accompagner votre règlement de la copie de l'e-mail d'accusé de réception que vous recevrez ou du formulaire d’inscription dûment rempli. Un courrier de confirmation vous sera envoyé.

Avec le soutien de ses partenaires _____________________________________________________________________

Membres de FONDAFIP

4ème université de Printemps de Finances Publiques La bonne gouvernance des finances publiques dans le Monde

Paris, les lundi 16 et mardi 17 juin 2008

Bulletin d’inscription à renvoyer à

FONDAFIP – inscriptions UPFP 26 rue de Lille - 75007 PARIS (France)

Date limite d’inscription : Dimanche 1er juin 2008 à minuit Procédures d'inscription : Inscription en ligne depuis le site www.fondafip.org ou renvoyer le formulaire d'inscription dûment rempli par courrier postal à : FONDAFIP – Inscriptions UPFP, 26 rue de Lille, 75007 PARIS Prix et modalités d’inscription : Pour les membres du secteur public et les étudiants, l'inscription est gratuite et obligatoire. Sont considérés comme faisant partie du "secteur public" les fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que les Universitaires (Professeurs et enseignants titulaires). Un justificatif officiel (carte professionnelle ou carte d'étudiant) en cours de validité sera demandé à l'entrée. A défaut, l'accès au colloque sera refusé. Pour les membres du secteur privé (autres que les membres de Fondafip), le montant des droits d’inscription est de 400 euros par personne et par jour. Le règlement se fait uniquement par chèque libellé à l’ordre de FONDAFIP. L’inscription sera définitivement validée qu'après réception du règlement adressé à FONDAFIP. Un courrier de confirmation vous sera envoyé. Merci de bien vouloir accompagner votre règlement de la copie de l'e-mail d'accusé de réception que vous recevrez ou du formulaire d’inscription dûment rempli. Un courrier de confirmation vous sera envoyé.

Merci de remplir très lisiblement les informations suivantes

NOM : PRENOM : Titre ou fonction : Organisme : Secteur d’activité : Secteur Public ou étudiant (gratuit) Secteur Privé (400 € par jour) Adresse : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : E-MAIL (très lisiblement) :

J’assisterai à la 4ème Université de printemps de finances publiques (veuillez cocher vos dates d’inscription) : - Lundi 16 juin 2008: Matin Après-midi Buffet offert par le MINEFI - Mardi 17 juin 2008 : Matin Après-midi

Je certifie avoir pris connaissance et avoir accepté les modalités d’inscription. Je certifie que les informations mentionnées sont exactes. Il me sera demandé un justificatif professionnel en cours de validité à l'entrée des manifestations.

Signature --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre inscription et à l'annonce de nos manifestations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire par courrier à FONDAFIP, 26 rue de Lille, 75007 Paris. Par ailleurs, FONDAFIP s'engage à ne céder ou ne diffuser aucune de ces informations.