REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi

__________

MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE,

DU NEPAD ET DE LA PROMOTION

DE LA BONNE GOUVERNANCE

LETTRE DE POLITIQUE

SECTORIELLE DE DEVELOPPEMENT

2016 - 2020

Dakar, le 26 avril 2016

SOMMAIRE

Introduction ......................................................................................................... 1

I. Présentation du secteur ........................................................................................... 7

1.1. Missions du Ministère .................................................................................... 7

1.2. Organisation du Ministère .............................................................................. 7

II.Analyse du secteur .............................................................................................. 7

2.1. Coordination de la mise en œuvre des politiques d’intégration .............................. 8

2.1.1.Acquis ............................................................................................... 8

2.1.2. Contraintes ......................................................................................... 9

2.2. Application des principes et règles de gouvernance ........................................... 10

2.2.1.Acquis ............................................................................................. 10

2.2.2. Contraintes ....................................................................................... 11

2.3. Appui au pilotage du Ministère ...................................................................... 14

2.3.1.Responsabilités et rôles des acteurs ........................................................ 14

2.3.2. Analyse financière .............................................................................. 15

2.4. Défis du secteur ......................................................................................... 14

2.4.1.Défis liés à l’intégration régionale ........................................................... 16

2.4.2. Défis liés à la bonne gouvernance ........................................................... 16

2.4.3.Défis liés à la stratégie de pilotage .......................................................... 17

III.Cadre stratégique de développement du secteur ..................................................... 18

3.1. Objectifs .................................................................................................. 19

3.2. Programmes ............................................................................................. 21

IV.Cadre de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation .................................................... 22

Conclusion ........................................................................................................ 23

1

SIGLES ET ABREVIATIONS

ANE : Acteurs Non Etatiques

CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-sahariens

CL : Collectivité locale

DPPD : Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses

GPAO : Gouvernance pour l’Atteinte des OMD

LPSD : Lettre de Politique Sectorielle de Développement

MAEP : Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

MIANPBG : Ministère de l’Intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

ONU : Organisation des Nations Unies

ODD : Objectifs de Développement Durable

OFNAC : Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONP : Observatoire National de la Parité

PAGS : Programme d’Appui à la Gouvernance au Sénégal

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PSE : Plan Sénégal Emergent

PTF : Partenaire Technique et Financier

TIC : Technologie de l’Information et de la Communication

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

2

INTRODUCTION

Le Sénégal fait partie des premiers Etats africains à créer, au début des années 90,

un ministère chargé des questions d’intégration africaine. L’ancrage du pays en

Afrique se traduit par un rôle avant-gardiste sur toutes les questions qui

interpellent le continent.

A titre d’illustration, le Sénégal a contribué ou initié certains programmes et

réformes phares à l’instar du Nouveau Partenariat pour le Développement de

l’Afrique (NEPAD) qui place la bonne gouvernance et l’intégration régionale au

cœur de son dispositif de mise en œuvre.

Avec la survenue de la seconde alternance en 2012, un ministère exclusivement

dédié à la bonne gouvernance a été créé. En associant, à partir de 2014, la bonne

gouvernance, l’Intégration africaine et le NEPAD, le Président de la République

confirme l’interférence et la complémentarité qui existent entre ces dimensions

du développement aux plans régional et national.

En effet, dans le contexte de l’accélération de la mondialisation, s’est développée,

en Afrique, une dynamique de régionalisation dans le sillage des dynamiques

d'intégration régionale actives sur tous les continents. Corrélativement, ce début

de XXI° siècle est marqué par des changements rapides et profonds avec une

nouvelle donne politique, économique et sociale. Les gouvernements actuels sont

davantage à l’image et à l’écoute des peuples. Aussi, l’orthodoxie macro-

économique est-elle associée à une plus grande prise en compte des besoins

sociaux, notamment, avec plus de revendications et d’exigence de participation.

Face au creusement des inégalités et à la récurrence de la pauvreté dans le

monde, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté lors de sa session du 15

septembre 2015, les Objectifs de Développement Durable (ODD) qui s’inscrivent

dans le prolongement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Ils visent à éradiquer la pauvreté, protéger la planète, assurer l’égalité des sexes

et l’autonomisation des femmes et garantir la prospérité pour tous, dans le cadre

d’un nouvel agenda de développement durable. L’objectif 16 vise ainsi à

promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des

institutions efficaces, car « la paix, la stabilité, les droits humains et une

3

gouvernance efficace fondée sur l’Etat de droit sont des vecteurs importants pour

le développement durable » qui occupe aujourd’hui une place non négligeable

dans les débats, colloques, ateliers et autres conférences et apparaît comme une

réalité incontournable pour les nations.

Pour y parvenir, l’intégration régionale constitue un moyen pour l’Afrique, de

bénéficier des opportunités de la mondialisation économique, politique et

culturelle en cours.

En effet, le renforcement de l’intégration régionale en Afrique constitue un

puissant levier de croissance économique, de développement durable et

d’amélioration des conditions de vie des populations. De nos jours, le phénomène

de mondialisation économique incite les Etats du continent à intégrer leurs

marchés pour tirer profit des opportunités offertes. En outre, l’intégration

régionale constitue un formidable instrument de réformes et de modernisation

des Etats. Ainsi, sous l’impulsion d’une politique régionale volontariste,

d’importants progrès ont été́ réalisés. A ce titre, la CEDEAO, à l’instar des autres

communautés économiques africaines, joue un rôle déterminant dans l’intégration

économique, la médiation et le maintien de la paix.

Le NEPAD constitue également un important instrument visant à résorber les gaps

fondamentaux dans les domaines prioritaires tels que l’agriculture, les

infrastructures, l’environnement et la santé. Pour ce faire, il s’appuie sur la bonne

gouvernance (comme principe de gestion), la région (comme espace de mise en

œuvre) et le secteur privé (comme moteur du développement).

En vue de créer les conditions favorables pour la mise en œuvre du NEPAD, les

Chefs d’Etat africains ont mis en place le Mécanisme africain d’Evaluation par les

Pairs(MAEP).

Le MAEP est un processus novateur de convergence en matière de bonne

gouvernance, un nouveau contrat social entre les gouvernants africains et les

citoyens. Il encourage les dirigeants à discuter et à partager ouvertement les

dysfonctionnements de leurs systèmes de gouvernance avec les pairs africains.

4

En cela, la bonne gouvernance est devenue une nouvelle exigence de la

problématique du développement. Même si le concept n’a pas un sens précis ou

consensuel, il peut être défini comme un ensemble de règles et de processus

collectifs, formalisés ou non, par lesquels les acteurs concernés participent à la

décision et à la mise en œuvre des actions publiques. En effet, le développement

économique et social ne peut se réaliser que grâce à une plus grande cohérence

dans les relations entre l’Administration, le secteur privé, les citoyens et les

acteurs non-étatiques. C’est la raison pour laquelle, la prise en compte des

questions de bonne gouvernance et de développement durable dans les

politiques de développement est aujourd’hui un fait établi. Pour les pays en

développement, les pays africains en particulier, la question est porteuse d’espoir

et revêt un intérêt crucial pour l’atteinte des ODD. Par ailleurs, la signature de la

charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par le Sénégal constitue

une avancée notoire dans la prise en charge des droits des citoyens.

Au plan économique et social, plusieurs politiques de développement (Politique

d’Ajustement Structurel, Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté,

Stratégie de Croissance Accélérée, Stratégie Nationale de Développement

Economique et Sociale, Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre,

Plan Sénégal Emergent,…) ont été successivement mises en œuvre pour faire

face aux multiples contraintes.

Fort des leçons tirées de ces expériences, le Gouvernement du Sénégal s’est

engagé dans un vaste programme de redressement national à partir de la mise en

place des conditions d’une émergence économique telles que déclinées dans le

Plan Sénégal Emergent (PSE). Dans ce cadre, figurent en bonne place les

différentes initiatives sectorielles visant à renforcer la bonne gouvernance, à

travers« une réforme globale de l’Etat et une modernisation de la gestion des

affaires publiques » devant permettre à celui-ci de mieux assumer ses missions.

Il s’y ajoute que la loi no 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue

Homme-Femme dans les institutions totalement ou partiellement électives permet

une participation égalitaire des hommes et des femmes aux instances de prise de

décision. L’avènement de l’Acte III de la décentralisation, à travers la loi no 2013-

5

10 du 28 décembre 2013, ayant diagnostiqué la faiblesse de la gouvernance

territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des

préoccupations parfois différentes, impose, également, un changement de

paradigme avec l’introduction du concept de pôle territoire qui propose bien

plus qu’une autre manière de rendre intelligibles les réalités du développement

régional et local. Il s’agit de se donner les moyens de reconnaître l’importance du

territoire, non seulement comme une réalité tangible, mais aussi comme une

construction sociale et économique.

En définitive, l’amélioration des pratiques de gouvernance vise à transformer en

profondeur les attitudes et comportements des acteurs qui y sont associés. Elle

doit permettre l’adoption de nouvelles attitudes en matière de gestion de la chose

publique, fondées sur des valeurs, des repères et des principes reconnus et

acceptés.

La création du Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion

de la bonne Gouvernance traduit ainsi, l'attachement des autorités à ériger les

questions d’intégration comme priorité dans la conduite de l’action publique et la

volonté de consolider les acquis du NEPAD et de la promotion de la bonne

gouvernance, axe prioritaire dans l’agenda pour l’émergence du Sénégal.

Le défi majeur du Ministère est de donner corps à cette nouvelle orientation à

travers, dans une première étape, l‘élaboration d’une Lettre de Politique

sectorielle de Développement (LPSD).

Les enjeux attachés à l’élaboration de la lettre de politique sont multiples.

En effet, la LPSD est un instrument de planification et de décision, « une profession

de foi » qui traduit l’engagement d’un Ministre, chef de Département, à apporter

dans son secteur les changements qualitatifs et quantitatifs attendus.

La LPSD est devenue, en application de la Directive 01/2009/CM/UEMOA du 27

mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques

et de la Directive 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de finances,

une impérieuse nécessité. Elle sert de cadre de référence à l’élaboration des

budgets programmes préconisés par l‘UEMOA.

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Méthodologie

Pour garantir une large appropriation de la politique et intégrer les

préoccupations nouvelles nées du contexte, le Ministère a choisi d'inscrire la

réflexion dans une démarche inclusive à travers l’établissement de liens forts avec

les Ministères sectoriels, les Collectivités locales, les Instituts spécialisés, la

Société civile, le Secteur privé et les Partenaires techniques et financiers.

Pour ce faire, un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place et

ont permis d’assurer le suivi du processus sous la supervision des plus hautes

autorités du Ministère.

Déjà, des ateliers ont été organisés dans ce cadre en 2014 et ont permis de lancer

la réflexion sur l’articulation et la complémentarité entre les différents domaines

d’intervention du Département. De même, un premier état des lieux a abouti à la

production d’une masse critique d’informations objectives devant servir de base

de travail. En outre, le Ministère a bénéficié, à partir de 2015, d’un

accompagnement de la Direction de la Planification et de l’assistance d’un cabinet

d’études pour l’amélioration des productions et le respect des normes au plan

méthodologique, en vue de garantir la qualité et la validité des documents de

politique.

Cette série de réflexions a abouti à la production d'un document de base qui, en

plus du diagnostic des forces et faiblesses, décline la vision.

Après un contrôle qualité effectué par le Cabinet SOTERCO et la Direction de la

Planification, un atelier de validation technique a été tenu en mars 2016, en vue de

recueillir les avis et observations des différents services techniques et des

partenaires. L’ultime étape a consisté en la validation politique de la LPSD, sous la

direction du Ministre et en présence des représentants de l’ensemble des familles

d’acteurs intervenant dans les domaines de l’intégration africaine et de la

promotion de la bonne gouvernance.

Ainsi, trois axes d’intervention correspondant aux effets intermédiaires dans la

chaîne des résultats attendus ont été définis pour constituer l'ossature de

l'intervention du Département. Il s'agit:

7

(i) Renforcement de la coordination des politiques d’intégration africaine;

(ii) (ii) Amélioration de la qualité de la gouvernance publique ;

(iii) (iii) Renforcement des capacités institutionnelles et de pilotage du

Ministère.

La LPSD définit la vision, les orientations et axes stratégiques et permet, à travers

des outils opérationnels, de mettre en évidence les actions et les investissements

spécifiques pour atteindre les résultats escomptés.

La présente LPSD 2016-2020 s'articule autour des points suivants : l'analyse de la

situation du secteur, le cadre d'orientation stratégique et le cadre de mise en

œuvre et de suivi-évaluation.

I. PRESENTATION DU SECTEUR

1.1. Missions du Ministère

Le réaménagement du gouvernement du 06 Juillet 2014 a été marqué, entre autres,

par la création du Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la

Promotion de la bonne Gouvernance.

Le décret n°2014-896 du 22 juillet 2014 définit les attributions du Ministre de

l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de bonne Gouvernance

comme suit : « Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Intégration

africaine, du NEPAD et de la Promotion de la bonne Gouvernance est chargé, en

relations avec les Ministres des Affaires Etrangères et des Sénégalais de

l’Extérieur et de l’Economie, des Finances et du Plan, de préparer et de mettre en

œuvre la politique en matière d’intégration africaine. Il est chargé de promouvoir

la bonne Gouvernance. A ce titre, il :

- assure la mise en œuvre, le suivi et la coordination, en liaison avec les

départements ministériels compétents, des politiques d’intégration sous

régionales, et régionales ;

- participe à la représentation de l’Etat dans les réunions internationales et

les instances compétentes de l’Union africaine et du NEPAD ;

8

- est tenu informé par les ministères sectoriels, des négociations qui se

déroulent dans le cadre des organisations d’intégration africaine ;

- est aussi responsable de la conception et de la mise en œuvre des

politiques de promotion de la bonne gouvernance au sein de

l’administration et de la société ».

qui a pour missions principales : - d’assurer, en liaison avec les départements ministériels compétents, la

coordination et le suivi de la mise en œuvre des politiques d’intégration africaine et du NEPAD,

- de concevoir et de mettre en œuvre des politiques de promotion de la bonne gouvernance au sein de l’administration et de la société

1.2. Organisation du Ministère

Pour assurer ses missions, le Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de

la promotion de la bonne Gouvernance s’appuie sur le dispositif organisationnel

comprenant : (i) le Cabinet et ses services rattachés (l’Inspection interne, la

Cellule d’Etudes et de Planification, la Cellule de Passation des Marchés,la

Cellule de Communication, le Centre national d’Information et de Documentation,

le Secrétariat permanent du MAEP), (ii)la Direction de l’Intégration régionale,

(iii)la Direction du NEPAD et des Partenariats globaux, (iv)la Direction de la

Promotion de la bonne Gouvernance, (v) le Service de l’Administration générale

et de l’Equipement.

II. ANALYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR

La situation dans les domaines de l'intégration africaine et de la bonne

gouvernance fait apparaitre, en dépit des acquis significatifs, un ensemble de

contraintes de différents ordres. Le principal problème se situe au niveau de la

mise en œuvre des politiques d'intégration et de l'application des principes de

bonne gouvernance. Cette situation s’explique par la faiblesse: (i) dans la

coordination de la mise en œuvre des politiques d'intégration; (ii) dans

l'application des principes et règles de la bonne gouvernance ; et (iii) des

capacités institutionnelles du Ministère.

2.1. Coordination de la mise en œuvre des politiques d'intégration africaine

9

2.1.1. Forces

Grâce à la forte volonté politique de ses dirigeants, le Sénégal a toujours exercé

un leadership sur l’échiquier continental et régional. Ce leadership est renforcé

par un réel sentiment d’appartenance qui repose sur des valeurs culturelles

d’hospitalité, d’ouverture et de solidarité. Cet avantage contribue à bâtir une

expertise et une expérience nationales caractérisées par une force de proposition

avérée ainsi que de réelles capacités d’initiative et de conception, en matière

d'intégration.

S’agissant particulièrement du NEPAD, d’importantes avancéesont été

enregistrées. A son actif, des résultats probants ont été obtenus dans des

domaines aussi variés que l'agriculture et la sécurité alimentaire, les

infrastructures y compris l’énergie et les télécommunications, le changement

climatique et la gestion des ressources naturelles, les questions transversales tels

que le genre et les TIC, entre autres.

Ces efforts ont été renforcés sous le mandat du Président Macky SALL à la tête du

Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD, qui, depuis

son élection en janvier 2013, a effectivement impulsé des initiatives qui visent à

accélérer la mise en œuvre de l’agenda du NEPAD, en particulier ses deux

programmes phares à savoir le Programme détaillé pour le Développement de

l’Agriculture en Afrique (PDDAA) et le Programme pour le Développement des

Infrastructures en Afrique (PIDA).

2.1.2. Faiblesses

Malgré ces atouts, force est de constater la multiplicité des intervenants dans la

mise en œuvre des politiques d’intégration, y compris le NEPAD. Cette situation a

un impact négatif sur la qualité de la participation et de la contribution du Sénégal

au processus d’intégration, du fait d’une faiblesse dans la coordination. Cette

absence de cadre de coordination et de concertation compromet l’appropriation

des politiques d’intégration et la célérité dans le processus de mise en œuvre.

Le constat sur les insuffisances dans la coordination des politiques d’intégration

est valable dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des programmes du

10

NEPAD. Il s’y ajoute le déficit d’articulation entre le Ministère et certains services

intervenant dans le suivi des dossiers du NEPAD.

Analyse SWOT de la coordination de la mise en œuvre des politiques d’intégration africaine Forces - forte volonté politique des Autorités - existence d’un cadre institutionnel qui prend en charge les questions d’intégration régionale et du NEPAD - leadership du Sénégal au niveau continental et régional - existence d’une expertise et une expérience nationales

Faiblesses - absence de cadre national de coordination et de concertation - faible appropriation des politiques d’intégration - faibles performances économiques (exportations, infrastructures,…)

Opportunités -existence organismes communautaires - intégration des peuples - interdépendance des pays pour la prise en charge des enjeux d’ordre économique, environnemental et sécuritaire

Menaces - non transposition des directives communautaires et absence de mise en œuvre des engagements internationaux - instabilité politique - menace sécuritaire

2.2. Application des principes et règles de bonne gouvernance

Comme partout en Afrique, la bonne gouvernance est une problématique centrale

de développement pour le Sénégal. Aujourd’hui, toutes les catégories d’acteurs

reconnaissent qu’elle constitue un déterminant fondamental des difficultés qui

ralentissent la marche vers le progrès. L’Etat, les partis politiques, la société civile,

le secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les populations,

s’accordent sur la nécessité d’améliorer la perception et les modes de gestion des

affaires publiques.

2.2.1. Forces

L'analyse de l'application des principes et règles de bonne gouvernance a permis

de constater que des acquis considérables ont été enregistrés ces dernières en

matière de bonne gouvernance. On peut noter entre autres acquis :

la rationalisation de certaines structures administratives, notamment par la

suppression et le regroupement d'agences d'exécution et la réalisation d’un

audit physique et biométrique de la fonction publique. Cette mesure fait suite à

11

la volonté de l’autorité de réduire le train de vie de l’Etat et d’optimiser

l’utilisation des ressources publiques;

la dématérialisation de procédures administratives relatives à la création

d'entreprises et à la déclaration de la TVA ;

la réforme de la carte judiciaire, pour rapprocher la justice des justiciables ;

la création de l'Office national de Lutte contre la Corruption et la Fraude

(OFNAC), devenu fonctionnel ;

la réforme de la commande publique qui met l’accent sur la transparence,

l’équité et l’impartialité ;

la conception et la mise en œuvre de l'acte III de la décentralisation, qui

consacre la communalisation universelle et l'érection des départements en

collectivités locales, pour promouvoir un développement local équilibré, en

vue de réduire les inégalités ;

l'institutionnalisation de la déclaration de patrimoine ;

la mise en œuvre des réformes budgétaires et financières en application, entre

autres, du code de transparence, permettant d'améliorer la crédibilité

budgétaire et la transparence dans la gestion des finances publiques ;

l’élaboration et l’adoption d’une stratégie nationale de promotion de la bonne

gouvernance ;

la mise en place de Cellules régionales de Gouvernance ;

la mise en place de l’Observatoire National pour la Parité ;

la prise d’une lettre circulaire instituant la création des cellules genre dans les

Ministères sectoriels ;

l’adoption de la loi sur la déclaration de patrimoine ;

le lancement du processus du MAEP avec la mise en place de la Commission

Nationale de Gouvernance;

la diversification et la multiplication des actions de vulgarisation des initiatives

en matière de promotion de la bonne gouvernance.

12

2.2.2 Faiblesses

Il subsiste dans le secteur, des contraintes majeures. Sans être exhaustives, ces

contraintes se traduisent par :

Dans le domaine de l’Etat de droit et de la démocratie

ignorance par les citoyens de leurs droits et obligations ;

foisonnement de partis politiques avec une faible application de la

réglementation les concernant et faible maîtrise de l’administration sur les

finances des partis politiques ;

faible implication des populations et des ANE dans l’élaboration, la mise en

œuvre et le (contrôle) suivi-évaluation des politiques publiques ;

faiblesse des mécanismes de participation et de contrôle citoyen ;

faible niveau de contrôle parlementaire.

Dans le domaine de l’efficacité de l’administration

faiblesse de la qualité des services rendus aux usagers ;

lourdeur de certaines procédures administratives ;

faible institutionnalisation de l'évaluation des politiques et programmes

publics;

faiblesse de la coordination des interventions en matière de gouvernance ainsi

que du suivi et de l’évaluation.

Dans le domaine de la transparence et de l’intégrité publique

faible application des règles d’éthique et de déontologie dans le service

public ;

faible effectivité des principes de transparence et de redevabilité ;

insuffisance du personnel et des moyens de contrôle ;

faible synergie entre les organes de répression de la délinquance financière ;

13

utilisation peu optimale des résultats des travaux des organes de contrôle ;

faiblesse des mécanismes pour l’accès à l’information ;

ignorance des recommandations des organes de contrôle.

Dans le domaine de la gouvernance locale

Insuffisance de ressources humaines qualifiées dans les collectivités locales ;

Manque d’appropriation des réformes par les acteurs locaux ;

Absence d’institutionnalisation de mécanismes de participation citoyenne ;

Faiblesse des dispositifs de transparence et de reddition des comptes ;

fonctionnement irrégulier des organes des collectivités locales ;

Faible intégration du genre dans les politiques/plans/budgets des CL.

Dans le domaine de l’éducation et de la communication sur la gouvernance

non opérationnalisation (Faible mise en œuvre)de la stratégie de

communication et d'éducation citoyenne ;

insuffisance des dispositifs et mécanismes pour l’accès à l’information sur la

bonne gouvernance.

Analyse SWOT de l’application des principes et règles de bonne gouvernance

Forces

- rationalisation de certaines structures administratives

- optimisation des ressources publiques

- renforcement du dispositif institutionnel de prévention et de contrôle (OFNAC, CC, …)

- mise en œuvre de l'acte III de la décentralisation

- institutionnalisation de la déclaration de patrimoine

- existence d’un code de transparence,

Faiblesses

- faible implication des populations et des ANE dans l’élaboration, la mise en œuvre et le (contrôle) suivi-évaluation des politiques publiques

- faiblesse des mécanismes de participation et de contrôle citoyen ;

- faible niveau de contrôle parlementaire

- foisonnement de partis politiques et faible application de la réglementation les concernant ;

- faible institutionnalisation de

14

- existence d’une stratégie nationale de promotion de la bonne gouvernance

- mise en œuvre duprocessus du MAEP

- mise en place de l’ONP ;

- prise d’une lettre circulaire instituant la mise en place des cellules genre dans les ministères sectoriels,

- diversité des acteurs intervenant dans le secteur

l'évaluation des politiques et programmes publics

- faible application des règles d’éthique et de déontologie dans le service public ;

- faiblesse des mécanismes pour l’accès à l’information ;

- manque d’appropriation des réformes par les acteurs locaux ;

- non application des résultats des organes de contrôle ;

- non opérationnalisation de la stratégie de communication et d'éducation citoyenne

Opportunités

- forte volonté politique affichée par le Chef de l’Etat pour la promotion de la bonne gouvernance

- intérêt grandissant des PTF pour les questions de gouvernance

Menaces

- changement de priorités liées aux menaces sécuritaires

- résistance aux changements liés à des pratiques sociales

2.3. Appui au pilotage du Ministère

2.3.1. Responsabilités et rôle des acteurs

Le Ministère, en liaison avec les départements ministériels compétents, a le rôle

stratégique de coordination et de suivi de la mise en œuvre des politiques

d’intégration africaine. Dans le cadre de l’Union Africaine et du NEPAD, le

département est en relation avec le Ministère des Affaires étrangères tandis que

pour la CEDEAO, il collabore avec le Ministère en charge de l’économie et des

finances.

En outre, le département promeut, au sein de l’Administration publique, les

principes, les mécanismes, les procédures et les innovations institutionnelles qui

participent à la promotion de la bonne gouvernance.

Aussi, le ministère, dans le cadre de sa mission de promotion des valeurs de

redevabilité, de transparence et de responsabilité, travaille en étroite

15

collaboration avec le secteur privé et la société civile. Il contribue à

l’établissement de mécanismes de gouvernance de l’Entreprise, tendant à

améliorer la santé du secteur privé. Cette collaboration garantit, entre autres, la

viabilité de l’activité économique et sa pérennité. Dans le même sillage, le

Ministère noue un partenariat solide avec les différents acteurs de la société civile

pour une meilleure synergie des actions et leur meilleure implication dans la

définition, le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

L’analyse du dispositif organisationnel, des ressources humaines, financières,

matérielles, de la stratégie de communication et du partenariat montre les forces,

faiblesses, opportunités et menaces, ci-après :

Analyse SWOT de l’appui au pilotage du Ministère

Forces

- pertinence des structures mises en place, par rapport aux missions assignées au département

- existence de bonnes conditions de travail

- motivation et l'engagement des personnels cadres

- partenariat dynamique avec des organismes publics, des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile

Faiblesses

- insuffisance en ressources humaines tant sur le plan quantitatif que qualitatif

-inégale répartition du personnel par rapport aux structures

-insuffisance des ressources financières au vu des objectifs du Ministère

- insuffisance dans la communication institutionnelle liée à la faiblesse des moyens permettant de rendre plus visible le Ministère ainsi que ses réalisations

- Difficulté d’accès aux données pour le suivi évaluation

-Absence d’outils pour le suivi et l’évaluation

Opportunités

- intérêt des partenaires pour les questions de bonne gouvernance

- place prépondérante de la bonne gouvernance dans le PSE

Menaces

- instabilité institutionnelle

2.3.2. Analyse financière

16

Le Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la bonne

gouvernance a été créé en 2014, après le vote de la loi de finances initiale de la

même année. Les crédits nécessaires pour le fonctionnement du Ministère ont été

inscrits dans la première loi de finances rectificative. Ce n’est qu’à partir de 2015

que le département bénéficie de dotation en LFI.

Le budget du Ministère a connu une hausse, entre 2015 et 2016. En effet, il est

passé de 936 331 180 frs en 2015 à 1 119 933 780 frs en 2016, soit une hausse de

183 602 600 frs en valeur absolue et 19,6% en valeur relative. Cette hausse est

imputable aux dépenses de personnel et de fonctionnement

Pour les dépenses de personnel, elles ont connu une augmentation de 14 602 600

francs soit, 9% par rapport à la LFI 2015. Cette hausse s’explique par

l’accroissement des dépenses de personnel avec l’arrivée de nouveaux agents.

Concernant les dépenses de fonctionnement, elle passe de 260 000 000 en 2015 à

560 000 000 francs en 2016, soit une augmentation de 300 millions et 115,38 % qui

s’explique par la prise en compte des activités du MAEP.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles sont passées de 514 000 000 frs à

383 000 000 frs; soit une baisse de 131 000 000 frs en valeur absolue et de 25,48%

en valeur relative. Cette diminution des ressources s’explique en partie par les

investissements de départ non encore amortis; elle risque cependant de plomber

les activités du département et de freiner la dynamique d’équipement des

structures déjà enclenchée.

Il s’y ajoute, que la contrepartie de l’Etat dans le cadre du Programme d’Appui à la

Gouvernance au Sénégal (PAGS ex GPAO), objet de la convention signée entre

l’Etat du Sénégal et le PNUD s’élève à 200 000 000 frs. Pour faire face à cette

baisse des ressources d’investissement, un montant de 133 000 000 frs a été alloué

au PAGS ; ce qui n’est pas conforme aux dispositions de la convention supra citée.

17

2.4. Défis du secteur

Le Ministère doit relever le défi de mise en synergie et de complémentarité des

deux sous-secteurs (intégration africaine et promotion de la bonne gouvernance).

Cela justifie l’ambition de faire du Sénégal, un pays modèle de la bonne

gouvernance en Afrique et fortement intégré aux institutions communautaires

sous-régionales et régionales.

2.4.1. Défis liés à l’intégration régionale

Les défis identifiés dans le domaine de l’intégration régionale se déclinent

comme suit :

- l’institutionnalisation des rencontres de préparation et de restitution des

réunions statutaires de la CEDEAO, de la CEN-SAD, de l’UA-NEPAD et de

l’UEMOA ;

- la vulgarisation des politiques d’intégration et des programmes du NEPAD

et la sensibilisation des différentes parties prenantes sur leurs enjeux et ;

- l’opérationnalisation des dispositions prises en matière d’intégration.

2.4.2. Défis liés à la bonne gouvernance

Les défis de la bonne gouvernance au Sénégal se traduisent au niveau de trois

piliers :

- l’adoption des règles et principes de la bonne gouvernance à travers une

éducation citoyenne à la gouvernance ;

- l’incarnation de comportements, à tous les niveaux, conformes aux valeurs

et principes de la bonne gouvernance.

- le renforcement, l’harmonisation et la rationalisation des organes de

contrôle ;

- la consolidation des mécanismes de transparence et de reddition des

comptes et du contrôle ;

18

- le renforcement des mécanismes de contrôle et d’évaluation des politiques

publiques de l’Assemblée Nationale et du Conseil Economique, Social et

Environnemental ;

- le renforcement des mécanismes de participation et de contrôle citoyen ;

- la consolidation du dialogue politique et social ;

- le renforcement des mécanismes d’équité et d’égalité des citoyens devant

la loi ;

- l’appui à la mise en place de mécanismes pour la création d’un

environnement favorable à l’investissement ;

- la garantie de l’accès et de la qualité de l’offre du service public.

2.4.3. Défis liés à la stratégie de pilotage

Les principaux défis identifiés au niveau du pilotage sont les suivants :

- le renforcement du positionnement institutionnel du Ministère ;

- le renforcement des moyens du Ministère.

III. CADRE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR

La stratégie déclinée dans le Plan Sénégal Emergent (PSE), seul référentiel de la

politique économique et sociale, est articulée autour de trois (3) piliers : (i)

Transformation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) Capital humain,

protection sociale et développement durable ; et (iii) Gouvernance, institutions,

paix et sécurité.

Pour les deux premiers axes, le Ministère de l'Intégration africaine, du NEPAD et

de la Promotion de la Bonne Gouvernance (MIANPBG) a un rôle notoire à jouer,

notamment dans la mise en place d’un environnement économique et social

propice.

Le troisième pilier interpelle plus spécifiquement le département puisqu’il se

place au cœur de sa mission en alliant la volonté d’une gouvernance efficace à la

promotion de la paix et de la sécurité qui constituent des défis majeurs de

l’intégration africaine.

19

Cette option nécessite, ainsi, la mise en œuvre de réformes portant notamment sur

l’amélioration de la qualité du service public, la rénovation de l’organisation

administrative ainsi que l’amélioration du pilotage et de la qualité de la gestion publique.

C’est dans ce contexte que le Ministère a inscrit son action dans la réalisation des

ambitions du PSE, dans une démarche axée sur les résultats avec l’élaboration de

la Lettre de Politique Sectorielle de Développement (2016-2020).

Elaboré dans une perspective systémique et holistique, le cadre d'orientation

stratégique est le fruit d’un processus ouvert et inclusif. Il retrace le cadre global

dans lequel s’insèrent toutes les initiatives en matière d’intégration africaine et de

promotion de la bonne gouvernance.

Vision

La politique du Département se fonde sur une vision partagée et formulée comme

suit : «Contribuer à l’émergence économique d’un Sénégal, modèle de la

bonne gouvernance et intégré à une communauté africaine paisible et

prospère ».

Valeurs

Concernant les valeurs définies de façon consensuelle, elles s’adossent à la fois à

la vision et à la mission. Il s'agit notamment, de l’esprit de solidarité, de la

transparence, de l'intégrité, de la citoyenneté, de l’équité et de l’égalité de

genre.

3.1. Objectifs

Objectif global

Pour la période 2016-2020, le Ministère se fixe comme objectif global de

promouvoir la bonne gouvernance dans un Sénégal intégré à une communauté

africaine orientée vers la prospérité.

Cet objectif global se décline autour de trois axes stratégiques.

20

Axe 1 : renforcement de la coordination de la mise en œuvre des politiques

d’intégration africaine.

L'intégration africaine est une fonction partagée voire éclatée. En effet, les

questions relatives à l'Union africaine sont prises en charge par le Ministère des

Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, tandis que l'UEMOA relève de

la compétence du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan. Le Ministère

de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

s'occupe, au plan stratégique, des dossiers de la CEDEAO, alors que les

ministères sectoriels les rendent opérationnels à travers plusieurs programmes ou

projets d'intégration.

Aussi, le positionnement stratégique du Ministère porte-t-il sur les fonctions

managériales de coordination, d'appui, de soutien, de suivi et d'impulsion en

matière d'intégration africaine.

Sous ce rapport, l'axe relatif à la coordination des politiques d'intégration et du

NEPAD sera réalisé essentiellement par la mise en place d'un cadre national de

concertation et de coordination où seront représentés l'Etat, la société civile et le

secteur privé.

Axe 2 : renforcement de l’application des règles et principes de bonne

gouvernance dans tous les secteurs du développement

L'amélioration de la gouvernance passe par des activités de coordination et de

capitalisation de toutes les initiatives, pour une mise en cohérence des

interventions et un approfondissement des acquis, en matière de gouvernance

démocratique et institutionnelle.

C'est également par la communication sociale en direction de tous les acteurs du

développement et par l'éducation citoyenne en matière de gouvernance que

l'application des principes (transparence, équité, intégrité, primauté du droit,

redevabilité et participation citoyenne) devient réalité et produit un changement

de comportements.

21

Axe 3 : renforcement des capacités institutionnelles et de pilotage du

Ministère

Cet axe est centré sur le pilotage, le système de planification et de suivi-

évaluation, la gestion des ressources, la communication institutionnelle et le

partenariat.

Sous ce rapport, il s'agit de systématiser la planification et le suivi-évaluation

sensibles au genre et axés sur les résultats, qui sont des fonctions importantes

permettant de faire des prévisions de façon crédible, de les mettre en œuvre et

d'assurer le suivi et la mesure des résultats. C'est en cela qu'il sera possible

d'apprendre de l'expérience acquise et d'apporter des mesures correctives aux

dysfonctionnements constatés.

Le renforcement des capacités des ressources humaines tant sur le plan qualitatif

que quantitatif constitue également une dimension importante à prendre en

charge pour mieux porter la mission, la vision, la stratégie et les programmes du

Ministère.

Dans le même sillage, le renforcement des capacités en matière de planification,

de programmation, de budgétisation, d’évaluation et de suivi axées sur les

résultats et sensibles au genre ainsi qu’un partenariat fécond et dynamique sont

retenus comme facteurs d'efficacité et d'efficience de la mise en œuvre de la lettre

de politique sectorielle de développement.

Enfin, une communication institutionnelle bien ciblée, à l’interne et à l’externe qui

puisse contribuer à la visibilité du Ministère, s’avère indispensable.

L’interrelation entre ces trois (3) axes assure la cohérence dans toutes les

interventions du Département.

Objectifs spécifiques

De cet objectif général, décliné en trois axes, découlent trois objectifs spécifiques

qui sont :

OS1:renforcer la coordination de la mise en œuvre des politiques

d’intégration africaine;

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OS2: renforcer l’application des règles et principes de bonne gouvernance

dans tous les secteurs du développement ;

OS3: renforcer les capacités institutionnelles et de pilotage du Ministère.

3.2. Programmes

La stratégie sectorielle du Ministère de l'Intégration africaine, du NEPAD et de la

Promotion de la Bonne Gouvernance comporte trois (3) programmes dont deux

(2) programmes techniques et un (1) programme transversal de soutien.

Programme 1 : Appui aux politiques d’intégration africaine

Action 1 : Appui à la coordination de la mise en œuvre des politiques

d’intégration africaine

Action 2 : Renforcement du niveau d’appropriation des politiques d’intégration

africaine par les populations

Action 3 : Suivi de la mise en œuvre des politiques d’intégration africaine

Programme 2 : Promotion de la bonne gouvernance

Action 1 : Appui à l’application des principes et règles de bonne gouvernance

Action 2 : Education et communication sociale sur la bonne gouvernance

Action 3 : Suivi et évaluation de la gouvernance

Programme 3 : Pilotage et soutien aux politiques du Ministère

Action 1 : Amélioration du système de planification et de suivi-évaluation

Action 2 : Amélioration du dispositif communicationnel

Action 3 : Gestion des ressources humaines

Action 4 : Renforcement du partenariat

IV. CADRE DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’EVALUATION

Tout en s’alignant sur le PSE, la LPSD sert de référence aux interventions des

structures du Ministère qui devront contribuer à la réalisation de l’objectif global

et des objectifs spécifiques de la politique sectorielle, dont la mise en œuvre se

fera à travers les trois programmes.

23

La Cellule d’études et de planification sera chargée de coordonner le dispositif,

d’assurer le suivi par étape de la mise en œuvre et de produire annuellement un

rapport de performance.

Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2018 et une évaluation finale en 2020,

en rapport avec les services de Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.

L’Inspection interne, conformément à ses missions, veillera à la mise en œuvre de

la LPSD et à son opérationnalisation par les services du ministère, à travers les

plans stratégiques de développement et les contrats de performances ainsi qu’à

l’amélioration de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.

Les programmes identifiés seront documentés dans le cadre de l’élaboration du

Document de Planification Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) du Ministère, en

les déclinant en activités quantifiées et planifiées annuellement.

Des responsables seront ainsi désignés pour coordonner la mise en œuvre et le

suivi de chaque programme, en rapport avec les structures impliquées.

Concernant le suivi et l’évaluation de la LPSD, ils seront supervisés par un Comité

de pilotage, présidé par le Ministre et comprenant les Directeurs et Chefs de

service du Ministère, les autres acteurs des départements ministériels impliqués

dans des programmes de gouvernance et d’intégration africaine, ainsi que des

représentants des collectivités locales, des partenaires techniques et financiers,

de la société civile et du secteur privé.

Les résultats des rapports de performance seront également partagés par les

membres du Comité de pilotage.

CONCLUSION

L’Etat du Sénégal s’est résolument engagé dans un processus de développement

durable, harmonieux et inclusif, à travers la mise en œuvre du Plan Sénégal

Emergent. La réalisation de cet ambitieux objectif nécessitera d’une part, le

renforcement de l’intégration régionale qui est un instrument essentiel pouvant

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permettre au pays d’accroitre sa compétitivité et de diversifier sa base

économique, et d’autre part l’amélioration de la gouvernance qui est un facteur

clé d’établissement de la confiance et un préalable au développement et au

progrès.

Afin de contribuer activement à l’atteinte des objectifs de développement du

pays, le Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la

bonne Gouvernance a élaboré pour la première fois sa LPSD, pour la période

2016-2020, selon une démarche participative. Il s’engage ainsi dans une nouvelle

perspective de gestion axée sur les résultats de développement, inscrite au cœur

de l’action gouvernementale. La LPSD est ainsi articulée au PSE et contribue à sa

mise en œuvre, notamment dans les domaines de l’amélioration de la

gouvernance et du renforcement de l’intégration africaine.

La vision et les valeurs définies et partagées par tout le personnel du Ministère

constituent un viatique qui oriente les activités et les comportements, dans le sens

de l’atteinte des résultats de façon efficace et efficience, en partenariat avec

toutes les catégories d’acteurs, notamment les femmes et les jeunes.

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ANNEXES

-Organigramme du Ministère

CABINET

MINISTRE

DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

DIRECTION DU NEPAD ET DES PARTENARIATS GLOBAUX

CELLULE D’ETUDES ET DE PLANIFICATION

CELLULE DE COMMUNICATION

INSPECTION INTERNE

CENTRE NATIONAL D’INFORMATION ET DE

DOCUMENTATION PROGRAMME NATIONAL DE

BONNE GOUVERNANCE (PNBG)

PROGRAMME D’APPUI A LA GOUVERNANCE AU

SENEGAL(PAGS)

SECRETARIAT PERMANENT DU MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES

PAIRS (MAEP) DIRECTION DE L’INTEGRATION REGIONALE

SERVICE DE L’ADMINISTRATION GENERALE

ET DE L’EQUIPEMENT CELLULE DE PASSATION

DES MARCHES PUBLIQUES