8/8/2019 Ksenia Nekhorocheva-Liberte d'Expression

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Libert dexpression versus xnophobie et incitation a la haine

Lassassinat du realisateurneerlandais iconoclaste Theo Van Gogh par un terroriste islamiste a

fait vasciller les pays-Bas en 2004. Car, au-dela dun home, cest une des liberts

fondamentales qui a t prise pour cible.

Arrire-petit neveu du peitre clbre, Teo van Gogh tait un cineaste connu par ces

provocations. Il sattaquait su politiquement correct, aux chtiens, aux jiufs et aux musumans,

quil qualifiait de baiseurs de chevres. Le cinaste incarnait la libre pense qui constituait

pour beaucoup aux Pays-Bas le contract social de leur Etat, cre en XVI sicle aprs les

guerres religieuses. En 2004, il a t tu par un agresseur de lorigine marocaine. Un texte de

plusieurs pages au nom dAllah le Misericordieux a ete plant par un couteau dans sa

poitrine.

Ainsi, un problme se pose a savoir si la libert dexpression, durement acquis par la civilization

a travers les les guerres religieuses sanglantes et la suppression des couches sociales plus

faibles, grace a lmergence de la tradition laque et democratique, peut-etre limite par des

propos, jugs provocateurs, xnophobes et incitant la haine?

Pour rpondre a cette question tout dabord on va voire comment la libert dexpression est

devenu lune des libert fondamentales, quelles sont les limitations traditionnelles de cettelibert pour examiner quelle sont les defis contemporains cette libert et selle pourrait tre

restreinte.

A. La libert dexpression, part du patrimoine des societ civilise

Dans cette partie on va aborder laspect historique de la libert dexpression, comment ell est

devenue une libert fondamentale et les limites traditionnelles de cette libert.

1. La libert dexpression est la libert fondamentale

Si lon examine la libert dexpression en retrospective, on peux trouver les origines de cette

libert dans lhistoire de lEurope. Il s'agit d'une mergence de la tradition laque, repoublicaine

et dmocratique vers la fin du 18me sicle. Auparavant, une telle libert tait rserve aux

autorits royales ou religieuses.

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A la fin du 18me sicle, la libert a t inscrite dans deux constitutions, une de chaque ct de

l'Atlantique, aux Etats-Unis1 et en France2.

Il ne s'agissait pas seulement de la libert de chacun d'exprimer sa pense, ses ides, ses

croyances, mais aussi du droit de la presse d'informer et de distribuer de telles penses sans

restrictions de la part des autorits.

Apres la seconde guerre mondiale cette libert a ete fixee dans plusieurs textes internationaux

fondamentales, telles que La Declaration des droits de lhommes de lONU3, la Convention

europene des droits de lhomme4 (CEDH), aisi que dans plusieurs textes nationaux, dont

presque toutes les Constitutions des pays modernes, que ce soit un Etat ou la majotit de la

population se dclare chretienne5, arabe6, jiuve7, buddhiste8 etc.

En outre, on a cr des institutions internationals speciales, chargs de la protection des libertfondamentales, dont la libert dexpression. Parmi eux on peut citer la Cour Europene des

Droits de lHomme, juridiction internationale comptente pour statuer sur des requtes allguant

des violations des droits civils et politiques noncs par la Convention europenne des droits

de lhomme.

2. Les limites traditionnelles de la libert dexpression

La libert d'expression est un droit fondamental, mais est-ce quil s'agit vraiment d'un droit

absolu?

Ainsi, lun des premier texte, fixant la libert fondamentale, la Declaration des droits de lhomme

fixe des limites a chaque libert. Larticle 4 dit: La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne

nuit pas autrui : ainsi lexercice des droits naturels de chaque homme na de bornes que

celles qui assurent aux autres Membres de la Socit, la jouissance de ces mmes droits. Ces

bornes ne peuvent tre dtermines que par la Loi. Un autre document de lONU, le Pacte

1Le premier amendementde 1789 a la Constitution de 1776 - Congress shall make nolaw...abridging the freedom of speech2 Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, Art. 11 tout citoyen peut...parler, crire,imprimer librement 3 Art. 19 Tout individu a droit la libert d'expression...sans considrations de frontires

4 Art. 10: Toute personne a droit la libert d'expression...sans qu'il puisse y avoir ingrenced'autorits publique et sans considration de frontires

5Tous les pays de lUE6 Par ex. Constitution dAlgerie Art.35 La libert de conscience et la libert dopinion sont

inviolables7 Par ex. Fixe dans Dclaration d'indpendance de l'tat d'Isral8 Par ex. Constitution de Japon Art. 21Libert de reunion est garantie ainsi que la libertdexpression

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international relatif aux droits civils et politiques de 1966 statue dans l'article 19 3: "L'exercise

des libertspeuttre soumis certaines restrictionsexpressment fixes par la loi" en

particulier "respect des droits ou de la rputation d'autrui".

La libert de tout dire et dans n'importe quelle situation pourrait restreindre la libert d'autrui, en

lui infligeant des dommages directs ou indirects. Ce principe a t respect par la suite,

notamment au 20me sicle et d'abord dans la Convention europenne des droits de l'homme,

dont l'article 10 2 prcise que: "L'exercise de ces libertspeut tre soumis certaines

formalits, conditions, restrictions ou sanctions prvues par la loi"

Donc, on peut reprendre cette ide par un proverbe clbre: la libert des uns s'arrte l o

commence celle des autres. Mais, cette solution est-elle satisfaisante, nest-elle pas trop vague

ou peut-elle etre concretise?

B. Restrictions des ides incitatant la haine raciale et religieuse

Comme dans beaucoup de pays daujourd hui on fait face au problme dintgration des

minorits dans lespace social, les questions des des propos xnophobes ainsi que des limites

de la libert dexpression sont devenues trs populaires. Dans la partie qui suit on va examiner

si la libert dexpression peut etre restreinte lorsque les ides diffuses sont juges offensives

par rapport aux autres members de la socit.

1. Restrictions legislatives des ides juges offensives par rapport aux autres members de

la socit

Sur le plan international, lONU a adopt en 1965 la Convention international sur llimination de

toutes les formes de discrimination raciale, qui imposent chaque Etat dinterdire la

discrimination raciale, mais ce qui est plus interessant - de declarer punissables par la loi toute

diffusion dides fondes sur la supriorit ou la haine raciale, toute incitation la discrimination

raciale,... Donc, la Convention dfende non seulement la discrimination, mais aussi lincitation,

quand meme sans prciser en quoi elle consiste. Il est a noter que, malheureusement, la

Convention na pas de force obligatoire et il nexiste aucun mcanisme international spcial qui

veille sur le respect de cette Convention. Il est aussi important que cette Convention a t

adopt juste la fin de lre colonial, ainsi, elle fixe un tat des choses de cette poque-l. Il

tait important de defender la dicrimintion, mais personne ne pensait cette poque que meme

des propos xnophobes pouvaient dclencher des crises dans la socit, parce qu on ne

faisait pas face une telle interdependence et mlange de cultures et traditions juridique

diffrentes.

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En ce qui concerne la jusprudence europene, Cour Europenne des Droits de l'Homme a

statu en 1999 que La libert d'expression vaut non seulement pour les informations ou

ides accueillies avec faveur ou considres comme inoffensives ou indiffrentes, mais aussi

pour celles qui heurtent, choquent ou inquitent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolrance et

l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de socit dmocratique 9 . La, on voit

clairement que lesprit laique europen prfere surtout la libert dexpression, en prconisant le

pluralism et la tolerance, aux restreintes quelconques de cette libert.

Un autre texte europen parrait intrssant dans ce cas-la, cest le Protocole additionnel la

Convention sur la cybercriminalit, relatif l'incrimination d'actes de nature raciste et

xnophobe commis par le biais de systmes informatiques. L, il sagit surtout dInternet, mais

le fait de faire passer ce Protocole est important pour defender tout propaganda haineuse.

2. La necessit de restreindre la libert dexpression

Comme on a vu, il nexiste pas de texte international, qui fixe des normes strictes et bien

developpes a propos de la restriction de la libert dexpression des ides xnophobes et

incitant a la haine racial ou religieuse pour que des issues des pays diffrent et portant la

civilisation diffrente puissant vivre en paix ensemble. Cest une question brulante nonseulement en Europe, qui sest heurte aux problmes dintgration des immigrants,

essentiellement issus du monde arabe, mais aussi en Russie, qui a t un pays multicultural

depuis des sicles, mais qui fait face aujourdhui la monte des ides xnophobes.

On juge maintenent en Pays-bas M. Geert Wilders, dput nerlandais d'extrme droite, ag de

47 ans, qui est poursuivi pour avoir notamment qualifi l'islam de "fasciste" et rclam

l'interdiction de la vente et de la lecture du Coran, compar au livre "Mein Kampf" d'Adolf Hitler.

En mars, 2008, M. Geert Wilders, a publi un vido anti-islamique contestable sur YouTube. Il

le fait parce que une note, qui restait sur le corps de M. Van Gogh, tu en 2004, comprenait

aussi une liste de futurs victimes, annonant la mort de la dpute Hirsi Ali, ainsi que de son

copain du jihad anti-islamique libral, Geert Wilders.

Est-ce que va continuer lontemps ainsi, les uns incitant la haine, et les autres tuant les

provocateurs?

9Arrt de 1999, no 29183/95

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Bibliographie

Constitution des Etats-Unis

Declaration des droits de lhommes de lONU

Convention europene des droits de lhomme

Dclaration des droits de l'homme et du citoyen

Convention international sur llimination de toutes les formes de discrimination racial

Protocole additionnel la Convention sur la cybercriminalit, relatif l'incrimination d'actes de

nature raciste et xnophobe commis par le biais de systmes informatiques

Constitution dAlgerie

Constitution de Japon