Justice en France

7/25/2019 Justice en France

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La Justice en France

Par Jean-Marie MICHALIK, De La Salle METZ


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Plan

I. Les principes de la JusticeII. Lorganisation de la Justice

III. Les mtiers de la justiceIV. La Cour dAssises

V. Le tribunal pour enfants


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Introduction

Tout dabord, il est ncessaire de dfinir le terme de justice:

Justice : cest lensemble des juridictions et des personnes

charges dappliquer les lois.Cest aussi un pouvoir charg, au sein dunesocit, de dfinir le droit et de trancher leslitiges qui slvent entre individus.

Il existe trois acceptions possibles du terme justice :la vertu,la fonction de juger,

les institutions relevant du ministre de la Justice.


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I. Les Principes de la Justice

Les principes sont contenus dans la loi fondamentale des 16-24 aot 1790Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la Justicefranaise

Cette loi instaure :- la sparation entre les deux ordres de juridictions:

ordre judiciaire et ordre administratif- le principe de l'galit devant la justice et de la gratuit- le droit de faire appelle jury populaire en matire criminelle

- la professionnalisation des magistrats- ainsi que l'ide que les ressorts des juridictions (l'tendue de leurcomptence territoriale) doivent concider avec les circonscriptionsadministratives

Un an auparavant, la loi du 4 aot 1789 abolit les privilges de juridiction,

supprime les juridictions seigneuriales et met fin aux parlements,vritables contre-pouvoirs lgislatifs.

Justice vient du latin jus dicare : dire le droit


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II. Lorganisation dela justice


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Le ministre de la JusticeLe ministre de la Justice, qui comprend 6 directions et 3 services :

runit et gre les moyens de la justice: les personnels, les quipements,les constructions, l'informatique

prpare les textes de lois et les rglements dans certains domaines,comme le droit de la famille, la nationalit franaise, la justice pnale

prend en charge les populations qui lui sont confies sur dcision de l'autoritjudiciaire : les mineurs dlinquants ou en danger et les majeurs placssous main de justice

dfinit les grandes orientations de la politique publique en matire de justiceet veille leur mise en oeuvre: aide aux victimes d'infraction,lutte contre la criminalit organise, accs au droit et la justice,politique judiciaire de la ville


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II. Lorganisation de la justice

Ordre judiciaire:

juridictions civiles et pnales

Ordre administratif:

juridictions administratives


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Tribunal dinstance

Tribunal de grandeinstance

Juridictionsspcialises

Tribunal de police(contraventions)

Tribunal correctionnel(dlits)

Cour dassises(crimes)

Cour dappel

Courde

cassation

2222eeee degrdegrdegrdegr Dernier ressortDernier ressortDernier ressortDernier ressort1er degr


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Tribunaladministratif

CourAdministrativedappel

Conseil dEtat


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Les Acteurs Ce quils jugent Exemples Sanctions

Tribunal

dinstance

Tribunal de

grande instanceJ S

U P

R E

I C

D I

I A

C L

T I

I S

O E

N E

S S

Conseil deprudhommes

Tribunal decommerce

Affaires de lascurit sociale

Tribunauxparitaires desbaux ruraux

Tribunal de police

(contraventions)

Tribunalcorrectionnel (dlits)

Cour dassises(crimes)

-Un juge unique+ dfenseur et demandeur

-3 juges- 1 greffier

- avocats de chaque partie

-Assemble gnrale duConseil

- Salari et employeur

- Juges consulaires

-Juge dinstance- 4 assesseurs

-un prsident: magistrat- 2 assesseurs (un travail--leur salari et lautre non)

-Juge dinstance

- un greffier

-Juge dinstruction ; procureur

-3 juges professionnels- 9 jurs

Affaires les plus simples entreindividus litiges

Rsoudre les conflitsIndividuels, issus de contrat

de travail-Licenciement abusif

Conciliation ou amendepouvant atteindre les 250

Conciliation des parties

Le calcul et le recouvrementdes cotisations et prestations

Litiges entre les organismes dela scurit sociale

et les usagers

Les litiges commerciauxUn marchand qui conteste la

valeur de la marchandiseachete chez un autre.

- Conciliation-Injonction de payer une dette

Divorces, adoptions,Successions

Saisie dimmeuble

-Conciliation-Injonction de payer une dette

Relatif aux loyers et au dettes

Affaires plus complexes

Sur le plan des personnes sur le plan des biens

Loyer de fermage, reprise dela terre

Pouvant aller jusqu la rclusion perptuit

Pouvant aller jusqu20 ans demprisonnement

Amendepouvant aller jusqu 2 mois

de prison

Conciliation

Payer les dommages

Meurtres, viol, trafic dedrogues

les crimes (infractions lesplus graves)

Infractions appeles dlitsLe vol, escroquerie, abandon

de famille...

Les infractions appeles les

contraventions

Cueillir un fruit chez son voisin

Litiges entre propritaires etExploitants de terre ou de

Btiments agricoles


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III. Les Mtiersde la Justice

Les Magistrats du sige

Les Magistrats du parquet

Les Auxiliaires de justice


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III. Les mtiers de la justice Les magistrats

*Les magistrats du sige : les juges.

On les appelle magistrats du sige car ils rendent la justice assis do lexpression Magistrats assis . Ce sont les magistrats chargs de rendre la justice enappliquant les lois, selon le tribunal o ils exercent.Par exemple :

- le juge consulaire magistrat du tribunal de commerce- le juge dapplication des peines juge du tribunal de grande

instance, charg en France de suivre et damnager lexcution despeines des condamns

- le juge aux affaires familiales juge charg en France de lensembledes problmes familiaux, notamment la dfense des intrts desenfants mineurs

- le juge dinstruction magistrat charg de conduire les instructionset de rendre les jugements, etc.

*Les magistrats du parquet ou ministre public : les procureurs.Ce sont les magistrats qui exercent, en France, les fonctions du ministre publicLes procureurs requirent, au nom de ltat et de la socit, lapplication de la loi.Autrement dit, ils demandent au nom de la socit que les auteurs des infractionssoient punis.


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Les auxiliaires de justice# les avocats:

ces auxiliaires sont considrs comme des intermdiaires entre

le plaideur (client) et le juge. Spcialistes du droit, ils conseillent,assistent et reprsentent leurs clients en justice.

# les greffiers:ce sont des fonctionnaires qui assurent la responsabilit et la

gestion administrative des juridictions. On note quils assistent auxaudiences et conservent les traces de leur droulement.

# les huissiers:

officiers ministriels chargs de signifier les actes deprocdures et les dcisions de justice, dassurer lexcution desjugements qui ont force excutoire et de procder des constats.


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Le tribunal administratif : (1er jugement)

= il traite les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, cest--dire :- Les administrations de lEtat- Les rgions- Les dpartements- Les communes

- Exemples: refus de permis de construire,refus de titre de sjour, expulsion dun tranger ,contestations relatives aux impts directs et leurrecouvrement

Cour administrative dappel : (appel)= si lune des parties nest pas satisfaite du verdict rendu lors du premier jugement,

on dit quelle peut faire appel . Ainsi, la cour administrative dappel rexamine ledossier .

Le conseil dEtat: (contrle)Il vrifie que la cour administrative dappel a correctement appliqu la loi.Il statue directement sur certaines affaires concernant les dcisions les plus importantesdes autorits de lEtat .Pour certaines affaires il est juge dappel mais celles-ci restent rares. Il est situ Paris,au Palais Royal.


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Cour dAssises


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Cour dAssises schma


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Cour dAssises

La cour d'assises juge les personnes accuses de crime:meurtre, viol, vol main arme, de tentatives et de complicits de crime

C'est une juridiction non permanente. Elle se runit, pour chaque dpartement,six huit fois par an, pendant quinze vingt jours, pour chaque session

Elle est compose de :

3 juges professionnels : un prsident et deux assesseurs(conseillers la cour d'appel ou magistrats du tribunal de grande instance dudpartement de la tenue des assises).

un jury : 9 citoyens jurs tirs au sort. Ils sont au nombre de 12 en appel

un avocat gnral, magistrat du parquet (ministre public) qui reprsente la socit etdemande l'application de la loi.

un greffier, fonctionnaire charg des tches administratives et de retranscrire les dbats


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IV. QUIZ-DEBAT Quiz:

M. X a dtourn une grosse somme dargent.

Devant quel tribunal sera-t-il jug et quelle est la peine encourue ? tribunal de police avec une amende tribunal correctionnel avec une peine

demprisonnement Cour dassises avec une peine de rclusion

Mme. Z est prise en possession de stupfiants. Quelle est la juridiction qui

sera comptente? tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de grande instance

Je vole une pomme dans le jardin de mon voisin je commet : un dlit un crime une infraction

Dbat:

Pensez-vous que ce systme soit adapt la socit contemporaine ?


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Contravention : action denfreindre la loi punie dune peine de simple police (paropposition au crime et au dlit).

Crime : trs grave infraction punie dune peine trs importante allant jusqu laperptuit juge par la Cour dassises.

Dlit : Infraction la loi pnale punie dune amende et/ou dune peinedemprisonnement.

Juridiction : ensemble des tribunaux.

Juridiction civile : ensemble de tribunaux qui ninfligent pas de peines maistranchent lors dun conflit.

Juridiction pnale : ensemble de tribunaux qui infligent une peine, une punition.

Glossaire


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