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Droit et Justice en France Enseignement moral et civique A.MESNIER 2019 Thème 1 Chapitre 1- Pas de société sans droit. Partie 2 - La justice garante du respect du droit. Partie 3 - Justice et droit des mineurs.
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Droit et Justiceen France
Enseignement moral et civique
A.MESNIER 2019
Thème 1
Chapitre 1- Pas de société sans droit.Partie 2 - La justice garante du respect du droit.Partie 3 - Justice et droit des mineurs.
1 – Que sont les doléances ?
2 – Qui sont Arthur et Lancelot ?
3- Quelle est leur fonction ici ?
4 – Quelle affaire leur est présentée ?
5 – Quelles sont les étapes de cette séance ?
6 – A quelle référence biblique vous fait penser le dernier verdict du roi (avant le craquage…) ?
7 – Le paysan peut-il se plaindre de son seigneur ?
Feu l’âne de Guethenoc, Kamelott, 2005.
Compétence: Extraire des informations pertinentes et les confronter à ce que l’on sait déjà.
1 – Que sont les doléances ?
2 – Qui sont Arthur et Lancelot ?
3- Quelle est leur fonction ici ?
4 – Quelle affaire leur est présentée ?
5 – Quelles sont les étapes de cette séance ?
6 – A quelle référence biblique vous fait penser le dernier verdict du roi (avant le craquage…) ?
7 – Le paysan peut-il se plaindre de son seigneur ?
Feu l’âne de Guethenoc, Kamelott, 2005.
BILAN : Comment s’exerce la justice au Moyen Age (5 lignes mini).
Correction
Quand prend fin la justice royale et seigneuriale ?
Pourquoi la quête du droit de vote universel est importante pour l’évolution du droit ?
Retrouve les deux grands principes de la République française et la date à laquelle ils sont confirmés.
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Introduction :
La justice est la garantie que chacun soit reconnu dansses droits.La Révolution française, à partir de 1789, met fin à lajustice seigneuriale et royale, elle ouvre la voie à lajustice moderne dans un Etat laïque (1905). Aujourd’hui,la France est un Etat de droit, c’est-à-dire que toutindividu, mais aussi l’Etat, est tenu de respecter la loi.Notion contraire : l’anarchie, Etat sans droit où chacunfait ce qu’il veut au dépend d’autrui.
Pb : Comment la justice peut-elle faire respecter le respect des droits pour tous ?
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Enseignement moral et civique
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Thème 1
Partie 1- Pas de société sans droit.Partie 2 - La justice garante du respect du droit.Partie 3 - Justice et droit des mineurs.
J’AI LE DROIT !
Qu’entend-on par cette expression ?
Est-elle juste ?
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Les libertés individuelles et collectives
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A.P.
3 propositions de mise au travail autour du sujet sur les libertés.
Atelier A : Je veux apprendre à sélectionner les informations pour ne garder que l’essentiel à apprendre.
Atelier B : Je veux apprendre à mettre en relation des informations prélevées dans les documents avec mes connaissances.
Atelier C : (Seulement pour les élèves qui maîtrisent les 2 précédents) Je veux apprendre à construire une argumentation autour d’un sujet donné.
PARTIE I – Pas de société sans droit
A – La liberté est fondée sur le droit et la justice
Le droit est un ensemble de lois et règles destinées à organiser la vie en collectivité, leur respect permet à chacun de vivre libre.
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Utiliser le langage du schéma pour comprendre le
fonctionnement de la justice
Qui fait la loi ?Au nom de qui est faite la loi ?Quelles contraintes pour la présentation d’une loi ?Qui devra la respecter ?Comment faire lorsqu’elle n’est pas respectée ?
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B – L’élaboration de la loi
En France, le peuple exerce sa souveraineté en étant à l’origine des lois qu’il doit respecter. En effet, les lois sont votées par les représentants du Parlement élus par le peuple : les députés et les sénateurs.
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Qui fait la loi en France ? par LeMonde.fr (3’33min)
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L’élaboration de la loi
C – Les échelles du droit
En route vers le brevet : Voici l’épreuve d’EMC du brevet des collèges session 2018, niveau
fin de cycle 4. A vous de plancher !
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Dans le registre du droit quotidien, le règlement intérieur rassemble etfixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle lesrègles de civilité et de comportement ainsi que les grands principes de laRépublique.
Il fixe:- Les mesures d'organisation de l'établissement comme : les heures -d'entrée et de sortie des élèves, le contrôle et la gestion des retards etdes absences, l'organisation des études, l'usage ou l'interdiction decertains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateursportables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.),l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.- Les sanctions et punitions : Le règlement intérieur contient un chapitresur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitionsscolaires.- Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement etde réparation.
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L’organisation du droit.
- Identifiez le contenu de chaque code de lois français en écrivant le numéro correspondant à sa définition.
- Complétez sur les pointillés le schéma avec les mots suivants : Codes de lois, Constitution de la Ve République, Droit national.
Utiliser le langage du schéma pour comprendre le fonctionnement de la
justice
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La France et le droit européen
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Les différents textes du droit national ( lois,décrets, …) sont consignés dans les codes de lois, ilsrépondent à une hiérarchie au sommet de laquelle est laConstitution de la République (texte qui définitl’organisation des pouvoirs dans un Etat).
En droit international, comme la France appartient àl’Union européenne, ses lois doivent être en accord avecle droit européen et appliquer celui-ci.
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