����Quels sont les rôles et l’organisation de la justice en

France ?

I-LA JUSTICE PROTEGE

A/La justice :

-est un service public dirigé par le ministre de la justice.

-est gratuite et rendue au nom du peuple français.

-préserve les droits des citoyens et elle protège leur sécurité.

- veille au respect de la loi.

B/La procédure judiciaire

-permet à la victime de défendre ses droits et d’obtenir des

réparations.

-protège les droits de la défense et la présomption d’innocence.

����Justiciable : toute personne impliquée dans une situation

relevant de la justice.

II-LA JUSTICE PUNIT DANS LE RESPECT DU DROIT

LA JUSTICE GARANTE DU

RESPECT DU DROIT

���� Fiche

d’objectifs

�Texte de

référence

La justice pénale punit les personnes qui ne respectent pas la

loi.

Les contraventions sont traitées par le tribunal de police.

Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.

La cour d’assises punit les crimes.

����Arrêt : décision rendue par la cour d’assise.

����Jurés : citoyens âgés de 23 ans au moins, tirés au sort sur les

listes électorales ; ils ne peuvent pas refuser cette fonction.

����Réclusion criminelle : peine d’emprisonnement pour crime.

����Mise en examen : décision du juge d’instruction de soumettre

à une enquête une personne soupçonnée d’avoir commis un crime

ou un délit.

����Police judiciaire : elle reçoit les plaintes, constate les

infractions, rassemble les preuves, identifie et arrête les

suspects.

Comparution immédiate : jugement d’une personne le jour même

où elle a commis un délit passible d’une peine d’emprisonnement.

III-LA JUSTICE ARBITRE LES CONFLITS

La justice civile permet de résoudre les conflits entre

particuliers et ceux du monde du travail.

Le tribunal d’instance arbitre les conflits concernant la vie

quotidienne.

� « Un procès

en cour

d’assise »

� « Audience au

tribunal

correctionnel »

Le tribunal de grande instance s’occupe du droit de la famille.

Le conseil des prud’hommes juge les conflits du monde du

travail.

Lorsqu’un conflit oppose un particulier à une administration,

l’affaire est jugée par un tribunal administratif.

����Contrat de travail : accord entre un salarié et un employeur,

fixant les conditions de travail.

����Délibéré : après l’audience, discussion des juges afin de rendre

leur jugement.

����Prévenu : personne poursuivie pour un délit, et qui n’a pas

encore été jugée.

� « Au conseil

des

prud’hommes »

Organigramme

l’organisation

des

juridictions en

France.

����Cour d’appel : tribunal supérieur qui examine une affaire soumise

précédemment à un tribunal. Elle peut annuler, confirmer ou

modifier le jugement prononcé en premier lieu.

����Cour de cassation : tribunal suprême qui vérifie que la loi a été

respectée par les juges.

����Infraction : acte, parole, comportement puni par la loi.

����Requête : demande écrite adressée à un tribunal.

����Litige : désaccord sur un fait ou un droit, donnant lieu à un

arbitrage ou à un procès.

D’après manuel Nathan, 2011.