Lundi 7 octobre dernier, deux actualités se sont rencontrées, ou plutôt chevauchées. Toute la journée, les médias ont analysé et commenté les résultats du premier tour de l’élection cantonale partielle de Brignoles, dans le Var, où le candidat du Front National était arrivé largement en tête et se retrouvait au second tour, face à l’UMP. Ce même jour, le Sénat adopta dans l’indi� érence des grands médias, après un long débat, un Projet de loi sur l’ « a� rmation des métropoles ».

Mes mandats et mon expérience m’imposent de rappeler l’importance pour notre pays de son organisation territoriale. C’est la raison pour laquelle nous avons dit notre di� érence avec les projets présentés par le gouvernement : le binôme, le cumul des mandats, le Haut Conseil des Territoires…

Ceci dit, il apparaît plus que nécessaire que notre Parti se fasse entendre sur des su-jets qui sont au cœur des préoccupations quotidiennes de nos compatriotes. De nos échanges sur le terrain, nous savons l’impatience mêlée d’inquiétude, face à la crise, au risque du chômage. La majorité a, depuis 2012, permis des avancées réelles. Je pense notamment aux propositions du Rapport Gallois et au Crédit d’impôt compéti-tivité emploi (CICE), aux accords nationaux interprofessionnels, notamment celui sur les parcours professionnels. De même, nous nous préparons à examiner le Projet de réforme des retraites, en gardant à l’esprit les valeurs de pragmatisme et de justice.

Mais nous, Radicaux, qui nous proclamons « avant-garde républicaine », avons le devoir d’écouter les attentes de nos concitoyens et d’innover. C’est la raison pour laquelle, j’ai proposé, lors de notre dernier Bureau National, que notre formation travaille, sous la coordination de Thierry Jeantet, Délégué Général en charge de la problématique, à faire émerger des propositions concrètes en matière économique et sociale, avec l’idée qu’il ne s’agit pas seulement de sortir de la crise, mais de s’a� ranchir de modes de pensée convenus et d’inventer les moteurs de la croissance de demain.

Je suis persuadé que nous serons jugés – que ce quinquennat sera jugé – avant tout sur notre capacité à remettre notre économie à ¢ ot, à faire baisser durablement le chômage et à inventer de nouvelles formes de solidarité. J’ai la conviction que c’est dans nos valeurs séculaires que résident les solutions innovantes aux dé£ s du XXIème siècle.

Jean-Michel BayletPrésident du Parti Radical de Gauche

sommaire

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Lundi 14 Octobre 2013 l n° 595

Gouvernement Pages 2 à 3

Parlement Pages 4 à 7

Dossier Pages 8 à 9

Zoom sur Page 10

Interview Page 11

JRG Page 12

En Mouvement Pages 13 à 14

Prises de Positions Page 15

Retrouvez toute l’actualité du PRG sur

@PartiRadicalG

Le Journal du Parti Radical de Gauche

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

Pour une approche réaliste de la prostitution

Jean Zuccarelli, tête de liste aux élections municipales à Bastia

Pour une gauche efficace

■ Edito

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Radical ◗ www.planeteradicale.org

Gouvernement2

Sylvia PinelMinistre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sécurité des touristes

Avec Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, nous avons mis en place depuis six mois un plan d’action en faveur de la sécurité des touristes à Paris. Il vise à lutter contre les phé-nomènes de délinquance touchant les principaux lieux touristiques de la capitale et a permis la baisse de 22,4% du nombre de vols à la tire en juillet et en août à Paris (par rapport à la même période 2012). Ce plan d’action en faveur de la sécu-rité des touristes s’articule autour de quatre axes : - le renforcement de la présence poli-cière sur les sites touristiques les plus visités et les hôtels qui accueillent des touristes étrangers ; - la mise en place d’un partenariat actif avec les ambassades, les profes-sionnels du tourisme, les hôteliers, les transporteurs municipaux et la SNCF, pour identi£ er les secteurs d’action prioritaires, organiser les dispositifs de sécurité appropriés, veiller à une meilleure information et sensibilisa-tion des étrangers sur les bonnes pra-tiques en matière de sécurité ; - l’amélioration de l’accueil des vic-times étrangères en facilitant le dépôt de plainte dans sa langue d’origine, l’accès aux services de police à proxi-mité des sites touristiques et la prise de contact avec des interprètes ; - la meilleure di� usion de l’informa-tion sur la sécurité à travers une nou-velle édition d’un guide pratique de prévention traduit en 6 langues.

J’ai souhaité, avec le Fonds national pour la promotion et la communication de l’artisanat (FNPCA), lancer une campagne de communi-cation sur les métiers de l’artisanat. Elle met en lumière les di� érents métiers artisanaux, avec pour objectif d’attirer de nouvelles per-sonnes vers ces secteurs qui recrutent, ces entreprises qui créent du lien social et ces carrières qui correspondent à toutes formes d’études.

Elle vise à sensibiliser les jeunes sur ces métiers dynamiques et créatifs, les di� é-rents cursus de formation qui sont de vrais passeports pour l’emploi, et sur le fait qu’il est possible de reprendre, de diriger et de développer des entreprises artisanales dont un nombre important sont à transmettre. Elle rappelle aussi que devenir artisan aujourd’hui est un moyen de s’accomplir

professionnellement et personnellement.

L’artisanat, qui est un atout considérable pour notre économie avec 30 % des entreprises françaises, 10 % du PIB et plus de 3 millions d’actifs, est aussi un secteur d’avenir pour les jeunes : 100 000 emplois sont à pour-voir, près de 50 000 emplois peuvent être créés chaque année et 80 % des apprentis trouvent un travail dans les deux mois qui suivent leur stage.

C’est un vecteur fort pour mettre en œuvre notre politique en faveur de l’emploi et du développement de nos entreprises.

La campagne « Nous avons tous une bonne raison de choisir l’artisanat » est di� usée jusqu’au 22 novembre sur di� érents médias (télévisions, radios, Internet, presse écrite) et en a� chage (du 23 au 29 octobre). Elle est visible sur le site de la FNPCA : http://www.artisanat.info

J’ai lancé le portail Internet www.guichet-entreprises.fr/ qui permet d’e� ectuer en ligne l’ensemble des formalités adminis-tratives relatives à la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique et les autorisations requises pour l’exercice de son activité. Performant et facile d’utilisation, il permet de simpli£ er les démarches des chefs d’entreprises. En e� et, auparavant, le créateur d’entreprise devait faire ses démarches auprès de plusieurs organismes et s’y retrouver parmi près de 65 milliards d’euros de £ nancements publics répartis dans près de 7 000 dispositifs. Désormais, ce portail rassemble en un site unique l’ensemble des informations utiles pour la création et le développement des entreprises et notam-

ment : - des services inédits, tels que les demandes d’autorisations nécessaires à l’exercice de son

activité, l’immatriculation ; - des informations actualisées : contacts utiles, procédures, voies de recours, ainsi qu’un

répertoire de l’ensemble des aides £ nancières proposées ; - un suivi individualisé de l’entreprise pour un accompagnement tout au long de son exercice. Ce travail n’est pas terminé, puisqu’il sera encore développé dans les mois qui viennent, pour intégrer l’ensemble des formalités du cycle de vie de l’entreprise (modi£ cation et cession).

Lancement du portail internet« guichet-entreprises.fr »

Lancement de la campagne de communication « Nous avons tous une bonne raison de choisir l’artisanat »

le 09 septembre, visite du centre deformation des apprentis Médéric

Conférence de presse delancement du guichet unique

pour les entreprises

M. Valls, S. Pinel etJ-B. Bros, maire adjoint au tourisme à Paris

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Gouvernement 3Anne-Marie EscoffierMinistre déléguée chargée de la décentralisation

C’est aux côtés de Marylise Le-branchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Bernard Cazeneuve, mi-nistre délégué chargé du bud-get, qu’Anne-Marie Esco� er a annoncé lors du Comité des £ nances locales qui s’est tenu le 24 septembre dernier, les principales mesures qui seront inscrites dans le projet de loi de £ nances pour 2014 concernant les collectivités territoriales.

Participation des collectivi-tés territoriales au redresse-ment des � nances publiques et amélioration de leurs res-sources

Ces dispositions traduisent les engagements pris par le Gou-vernement dans le cadre du Pacte de con£ ance et de res-ponsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, rendu public par le Premier ministre le 16 juillet dernier.

Les collectivités locales partici-peront ainsi à l’e� ort de redres-sement des comptes publics, à travers la réduction de la dota-tion globale de fonctionnement (DGF) pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Le Gouverne-ment a repris à son compte la proposition du Comité des £ -nances locales d’un partage de l’e� ort de réduction au prorata des recettes des di� érentes catégories de collectivités.

En parallèle, le Gouvernement propose plusieurs dispositifs pour résoudre de manière pé-renne les problèmes £ nanciers rencontrés par les collectivités.

Les départements principa-lement touchés par la crise

Ce sont les départements, prin-cipaux £ nanceurs de la soli-darité, qui béné£ cieront ainsi d’une compensation péréquée, qui garantira à compter de 2014 le £ nancement du RSA,

de la PCH et de l’APA. L’Etat leur transférera à ce titre la to-talité des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, évaluée à environ 830 millions d’euros, et leur don-nera une marge de manœuvre concernant le tarif des droits de mutation à titre onéreux. Ce projet de loi de £ nances tire ainsi pour la première fois les conséquences du constat dressé notamment par la Cour des comptes, d’une inadéqua-tion entre les ressources et les responsabilités qui sont celles des départements en matière de politiques sociales dans un contexte de crise.

Plus d’autonomie � scale pour les Régions et une ré-ponse e� cace au problème

des emprunts toxiques

Le projet de loi de £ nances pour 2014 prévoit également de renforcer l’autonomie £ s-cale des régions en rempla-çant 900 millions d’euros de dotations budgétaires £ gées par des ressources £ scales dynamiques. Par ailleurs, il améliore le barème de la coti-sation foncière des entreprises (CFE) minimum, prend mieux en compte les territoires indus-triels dans la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée économique (CVAE) et renforce la péréquation pour plus de justice dans le système £ scal local. En£ n, il apporte une ré-ponse e� cace au problème des emprunts toxiques contractés par les collectivités.

C’est à Albi, dans l’hémicycle bien rempli du Conseil général, que les élus du Tarn ont accueilli Anne-Marie Esco� er venue débattre du projet de loi de modernisa-tion de l’action publique territoriale et d’a� rmation des métropoles et présenter les dispositions concernant les collecti-vités territoriales dans le projet de loi de £ nances pour 2014.

Pendant plus de trois heures, la ministre et les élus ont pu dialoguer sur des questions nationales mais aussi locales, Anne-Marie Esco� er connaissant bien les problèmes du département en tant que voisine avey-ronnaise.

Pacte de con� ance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territo-riales

Lors de son déplacement à Albi, la ministre a présenté le Pacte de con� ance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, annoncé le 16 juillet 2013 par le Premier ministre.

Évoquant les di� cultés de certains dé-partements à faire face aux dépenses sociales, Anne-Marie Esco� er a con£ rmé

le déblocage d’une aide exceptionnelle de 8,9 millions d’euros pour le Tarn, au titre de la deuxième section du fonds d’urgence créé par la loi de £ nance recti£ -cative en 2012.

Les pôles d’équilibre et de développe-ment des territoires ruraux

Elle a également évoqué les pôles d’équi-libre et de développement des territoires ruraux. Au Sénat, lors de la discussion du projet de loi de décentralisation, elle avait ainsi a� rmé : « Les métropoles ne sont pas seules. Personne ne peut nier que les grandes capitales régionales sont des lieux qui génèrent un dynamisme, à condition que ces métropoles ne nient pas le reste du territoire. »

Finances locales : La Ministre a annoncé les principales mesures inscrites dans le projet de loi de � nances pour 2014

Anne-Marie Escoffier à la rencontredes élus du Tarn

Michel Albarede (vice-président PRG du CG81), Anne-Marie Esco� er (Ministre Déléguée à la Décentralisation),

Vincent Garel (Président du PRG81) et Bruno Crusel (animateur du cercle PRG de l’Albigeois).

La ministre au CFL (comité des £ nances locales) le 24 septembre dernier.

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Parlement l Assemblée Nationale4Journées parlementaires du groupe RRDP

Les députés radicaux débattent des enjeux pour 2014

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Alain Tourret, député du Calvados, Thierry Braillard, député du Rhône, et Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche.

Le groupe RRDP (Radical, Républicain, Dé-mocrate et Progressiste) de l’Assemblée

nationale a tenu ses Journées parlemen-taires à Lyon les 25 et 26 septembre.Les réunions de travail ont porté sur les principaux points de l’actualité politique et parlementaire : organisation et fonctionne-ment de l’Assemblée nationale, projet de loi de £ nances pour 2014, réforme du système des retraites, réforme pénale, etc.Outre les députés RRDP, ont participé à ces réunions de travail des Journées parle-mentaires : Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Bernard Cazeneuve, mi-nistre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Esco� er, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.Par ailleurs, les députés du groupe RRDP ont rencontré Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, à l’Hôtel de Ville, et Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes, au Conseil régional.

La justice en question

Malgré les erreurs judiciaires inter-venues dans diverses a� aires et la

condamnation d’accusés en fait innocents, la révision des condamnations pénales n’est obtenue de la Cour de cassation que de ma-nière extrêmement rare.Pour modi£ er cette situation, souvent sou-lignée par Alain Tourret, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a con£ é

à celui-ci une mis-sion d’in-formation dont il est le rappor-teur et qui rendra ses c o n c l u -sions en décembre.

Le député du Calvados a présenté son ana-lyse au groupe RRDP avec Me Sylvain Cor-mier, avocat pénaliste, qui est à l’origine en France d’ « Innocence Project », à l’instar du groupe de juristes américains qui œuvre pour s’assurer de l’exactitude des condam-nations pénales dé£ nitives.

Le groupe RRDP a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du

Budget, sur le projet de loi de £ nances pour 2014.Celui-ci a rappelé la nécessité de redresser les comptes publics, laissés en très mauvais état par l’équipe Sarkozy, tout en agissant pour relancer la croissance et l’emploi.Les radicaux l’ont rappelé au ministre : dès

l’été 2012, ils ont demandé qu’on privilégie la diminution de la dépense publique par rapport à l’augmentation de la £ scalité, pour préserver le pouvoir d’achat. Ce sera le cas désormais au budget 2014 : 80 % de l’e� ort reposera sur

des économies (15 milliards d’euros).Bernard Cazeneuve est revenu sur le pro-blème des foyers qui, cette année, sont devenus imposables alors qu’ils étaient exonérés auparavant. Il a ainsi expliqué que ce phénomène résulte des décisions du gouvernement Fillon qui a décidé en 2011 le gel du barème. Le ministre a rap-pelé les mesures de décote prises par le

Gouvernement pour exonérer les catégo-ries modestes. En£ n, il a con£ rmé que le pro-jet de loi de £ nances pour 2014 va rétablir l’indexation sur l’in-¢ ation du barème de l’impôt sur le revenu.

Bernard Cazeneuve présente le nouveau budget

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Assemblée Nationale l Parlement 5

Le groupe RRDP, créé en juin 2012, compte 16 députés : Thierry Brail-lard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, RG Schwartzenberg et Alain Tourret.

Les journées parlementaires du groupe RRDP ont permis, à côté des séances de travail, aux députés d’apprécier la gastronomie lyon-naise, notamment lors d’un repas orchestré par les Toques blanches, une association de chefs de la région qui se veut l’ambassadrice des savoir-faire et de la créativité culinaire de la capitale des Gaules.

Rencontre à l’Hôtel de Ville avec Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon.

Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présen-

té le projet de loi « relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » qu’elle soumettra prochainement au Parle-ment.

Ce texte, qui com-porte de nom-breuses disposi-tions nouvelles, vise notamment à améliorer les situa-tions locatives des entreprises de com-merce, avec en par-ticulier un aména-gement du régime

des baux commerciaux, pour favoriser leur développement en centre-ville. L’ensemble des mesures de cet aménagement vise à rétablir l’équité des relations bailleurs / preneurs.La ministre a insisté notamment sur la né-cessité d’un droit de préférence au preneur lors de la vente du bien, et sur la facilita-tion de l’exercice délégué de la préemption (par un établissement public ou une société d’économie mixte).En£ n, elle a évoqué les questions relatives à l’amélioration du régime d’aménagement commercial, du FISAC, du statut des arti-sans et des réseaux consulaires.

Lors de la réunion avec Claude Bartolone, deux thèmes principaux ont été abordés : les relations Parlement-Gouvernement et les perspectives politiques pour 2014.

Le débat a notamment porté sur la question de la montée de l’extrême-droite. Claude Bartolone a fait part de ses inquiétudes quant au pacte républicain qu’il estime menacé.Ont également été abordés la question des relations PS-PRG et les projets de loi sur la transparence de la vie publique et le cumul des mandats.Jean-Michel Baylet a déploré que le Gou-vernement n’ait pas pris en compte les positions défendues par le PRG. Ces textes risquent de rempla-cer les parlementaires d’aujourd’hui, élus locaux enracinés dans les territoires, par des représentants d’appa-reils. Il serait particu-lièrement absurde que le Sénat, chargé par la Constitution de représenter les collectivi-tés territoriales, ne comporte plus de grands élus locaux en son sein.Les députés RRDP ont souligné le rôle de défenseur naturel des divers groupes parle-mentaires qui revient au président de l’Assemblée nationale à l’égard du Gouvernement et du parti le plus nombreux. Le PS doit éviter toute attitude hégémonique, respecter pleinement le pluralisme de la majorité et la diversité de ses groupes parlementaires. Par ailleurs, les députés RRDP ont déploré le recours excessif à la procédure accélérée.

Anne-Marie Esco� er, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, est revenue sur le projet de loi « sur la modernisation de l’action publique et l’a� rmation des

métropoles ». La ministre PRG a in-diqué qu’un texte sera déposé pour revoir la répartition des compétences entre les di� érents échelons (com-munes, établissements publics de coopération intercommunale, mé-tropoles, départements et régions), notamment pour répondre aux inquiétudes des conseils régionaux sur leurs compétences en matière de développement économique.

Artisanat et commerce : une loi innovante

Claude Bartolone à l’écoute des Radicaux

Moderniser l’action publique

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Parlement l Sénat6

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique

et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des

Sénateurs du RDSE sont sur le sitehttp://www.rdse-senat.fr

- Jean-Michel BAYLET est intervenu le 4 septembre dans le débat sur la situation en Syrie (texte de son intervention paru dans le journal n°594).

- Stéphane MAZARS est intervenu à plusieurs re-prises entre le 10 et le 13 septembre dans les débats sur le projet de loi relatif à la consommation. Il a dé-fendu plusieurs des 57 amendements déposés par le groupe RDSE, dont 5 ont été adoptés par le Sénat en première lecture. Les Sénateurs Radicaux de gauche ont approuvé le texte du Sénat.

- Stéphane MAZARS est intervenu le 13 septembre dans la discussion générale sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux mo-dalités de leur prise en charge. Les Sénateurs Radi-caux de gauche ont approuvé ce texte sans réserve.

- Françoise LABORDE est intervenue le 16 sep-tembre dans la discussion générale sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les sénateurs du groupe RDSE ont fait adopter par le Sénat un amendement prévoyant que soit privilégiée, dans l’intérêt de l’enfant, la résidence alternée en cas de séparation des parents et lorsque celle-ci est possible. Les Sénateurs Radicaux de gauche ont soutenu le texte modi£ é par le Sénat.

- Jacques MEZARD est inter-venu le 18 septembre dans la discussion générale sur les projets de loi organique et ordi-naire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député

ou de sénateur et de représentant au Parlement européen. Les Sénateurs Radicaux de gauche ont participé à leur réécriture par le Sénat avant de les approuver dans leur nouvelle rédaction. A l’initiative des Radicaux de gauche le Sénat a adopté le non-cumul des indemnités pour les parlementaires en situation de cumul, de même que la limitation du cumul pour les sénateurs à un seul mandat exécutif local. Ces deux mesures constituent de réelles avan-cées concrètes qui vont dans sens de la modernisa-tion de la vie politique.

- Jean-Pierre PLANCADE est intervenu le 1er octobre dans la discussion générale sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Les Sénateurs Radicaux de gauche ont approuvé les deux projets de loi, ils ont notamment fait approuver par le Sénat (avec le soutien de toute la majorité sénatoriale) un amendement qui permet aux chaînes de télévision de détenir des

parts de coproducteurs pour les œuvres qu’elles � nancent.

- Stéphane MAZARS a interrogé la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux lors de la séance des questions d’actualité du 3 octobre sur la réforme de l’aide juridictionnelle.

- Stéphane MAZARS a été désigné rapporteur de la mission commune d’information, consti-tuée à la demande du RDSE, sur le sport pro-fessionnel et les collectivités territoriales.

- Raymond VALL a été dé-signé par le RDSE pour faire partie du Conseil national de la transition écolo-gique.

- Raymond VALL et Stéphane MAZARS ont été désignés par le RDSE pour être membres de la Conférence environnementale 2013 à laquelle ils ont participé les 20 et 21 sep-tembre.

Session extraordinaire de septembre 2013 :

Session ordinaire 2013-2014 :

Nominations :

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Sénat l Parlement 7

Les Sénateurs RDSE se sont réunis les 23, 24 et 25 septembre à l’invitation de leur collègue François FORTASSIN et de Michel PELIEU, président PRG du Conseil général, dans les Hautes-Pyrénées à Tarbes, à Loudenvielle et au Pic du Midi. Ils ont ainsi préparé la rentrée parlementaire à l’occasion de deux séances de travail (dont une en présence de la députée Jeanine DUBIE) et ont reçu à dîner le 23 septembre Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le 24 septembre le Président du Sénat au Pic du Midi.

Le 20 septembre 2013,

« Privilégier dans l’intérêt de l’enfant la résidence alternée quand c’est possible »Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Sénat a adopté un amendement déposé par les sénateurs du groupe RDSE privilégiant, dans l’intérêt de l’enfant, la résidence al-ternée en cas de séparation des parents. Il s’agit d’une mesure raisonnable, juste et équilibrée qui permettra de restaurer une plus grande égalité entre les mères et les pères.

Contrairement à ce qu’indique la ministre des Droits des femmes, il ne s’agit pas d’imposer la résidence alternée mais seulement de favoriser, dans l’intérêt de l’enfant, ce mode de garde lorsque cela est possible.

Le président Jacques MEZARD (RDSE-Cantal), auteur de cet amendement, regrette que la mi-nistre, qui défend à raison et avec force l’égalité entre les femmes et les hommes, tienne des propos qui la font apparaître sous l’in¬ uence d’associations qui ont adopté une position extrême, et donc déraisonnable.

Le groupe RDSE tient à faire savoir qu’il sou-haite le maintien de cette disposition dans la version dé� nitive qui sera adoptée par le Parlement à l’issue de la procédure parlemen-taire.

Le 2 octobre 2013,

« Permettre aux chaînes de télévision de détenir des parts de coproduction pour les œuvres qu’elles � nancent »Au cours de sa séance de nuit du 1er octobre, le Sénat a adopté à une large majorité (dont toute la gauche sénatoriale) un amendement du Séna-teur Jean-Pierre PLANCADE (Haute-Garonne) et de plusieurs membres du RDSE qui constitue une avancée majeure pour les chaînes de télévision françaises et pour la circulation des œuvres audiovisuelles.

Actuellement il est interdit aux chaînes de détenir des parts de coproducteur sur les œuvres qu’elles £ nancent. Cela signi£ e qu’aujourd’hui une chaîne peut � nancer jusqu’à 90% d’une œuvre sans détenir la propriété de celle-ci. En contrepartie de leur investissement, les chaînes disposent uniquement de droits de di� usion pour une durée limitée et ne peuvent pas, sans parts de coproducteurs, exploiter les œuvres dans l’univers numérique ou béné£ cier de revenus en distribuant celles-ci à l’international.

Sans remettre en cause l’utilité qu’une telle mesure a pu avoir par le passé, notamment pour encourager la création et le développement de la production indépendante, il est nécessaire de revenir sur cette interdiction qui ne permet pas une juste prise en compte des risques pris par les chaînes lorsqu’elles pré£ nancent les œuvres. C’est en particulier en pensant aux chaînes de télévisions publiques que le Sénat a adopté cet amendement qui contri-buera à renforcer leur indépendance � nancière.

L’amendement du Sénateur PLANCADE a reçu le soutien du Rapporteur et de la Ministre de la Culture. Il prévoit donc que les chaînes de télévision pourront désormais détenir des parts de coproducteurs pour les œuvres dont elles � nancent une part substantielle. Il s’agit d’une mesure juste et équilibrée qui sera béné£ que à la fois pour les chaînes mais aussi pour la production indépendante. Le groupe RDSE souhaite désormais le maintien de cette disposition dans la version dé� nitive du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public au cours de la réunion de la CMP qui réunira prochainement députés et sénateurs.

Journées parlementaires du RDSE :

Communiqués de presse :

M. Pelieu et J. Mézard

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Dossier8

Il s’agit d’une proposition de loi qui a

été déposée par les groupes socialiste, écolo et RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) et adoptée par le Parlement en 1ère lecture. Elle a été dénommée par les médias « pro-position de loi Florange » (du nom du site d’Arcelor Mittal).

Cette proposition a comme objectifs :

- Imposer la recherche active d’un repre-neur pour les sites rentables menacés de fermeture

- Favoriser l’actionnariat à long terme

Depuis 2011, 143 000 salariés ont été touchés par un plan de sauvegarde de l’emploi dont 43500 dans des entreprises de plus de 1000 salariés. Il est donc im-portant de remettre l’économie réelle au premier plan car la £ nance doit être à son service. Depuis le début du quinquennat, plusieurs textes sont allés dans ce sens et

à l’échelon européen, l’Union bancaire est en marche.

Il faut également donner plus de pou-voir aux actionnaires de long terme dans la gouvernance des entreprises et créer l’obligation de rechercher un repreneur.

L’article 1 prévoit donc l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. L’em-ployeur ayant informé le Comité d’entre-prise du projet de fermeture de l’établis-sement recherche un repreneur avec des obligations d’informations et de suivis, notamment à l’égard des représentants des salariés. Le comité d’entreprise dis-pose de pouvoirs importants : il peut même participer à la recherche du repre-neur avec l’aide d’un expert comptable et il est consulté par l’employeur sur toute o� re de reprise ou informé par un rapport sur les choix dé£ nitifs de l’employeur.

S’ils estiment que l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de recherche d’un repreneur, les repré-sentants du personnel peuvent saisir le Tribunal de Commerce qui procèdera à toutes véri£ cations.

Le Tribunal pourra éventuellement sanc-tionner l’employeur d’une pénalité pou-vant atteindre vingt fois le SMIC par emploi supprimé dans le cadre du licen-ciement collectif consécutif à la ferme-ture de l’établissement. Il aura 14 jours pour juger. L’article 2 impose un rapport annuel.

L’article 3 est relatif aux mesures en faveur de la reprise de l’activité par les salariés qui pourront soumettre une ou plusieurs o� res.

L’article 4 concerne les mesures en fa-veur de l’actionnariat de long terme avec

l’abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA à 25%. Et l’article 5 généralise les droits de vote doubles.

L’article 6 est relatif à l’association des salariés à la procédure d’OPA avec deux nouveaux droits : la nomination d’un mé-diateur et la possibilité d’émettre un avis sur le projet d’o� re. En e� et, si le Comité d’entreprise considère l’o� re comme hostile, il peut demander la nomination d’un médiateur et il donnera son avis avant que l’OPA soit menée à son terme.

L’article 7 propose d’augmenter le seuil d’attribution d’actions gratuites aux salariés (de 10 à 30%) à condition que cela concerne l’ensemble du personnel (seules 7 grandes entreprises françaises comptent au moins 10% d’actionnaires salariés : Air-France KLM, Bouygues, Iliad, Ei� age, Groupe Seria, Nexity et Safran).

L’article 8 supprime le principe de neu-tralité des organes de direction lors d’une OPA. Il s’agit d‘opter pour un dispositif plus protecteur.

En£ n, l’article 9 contient des mesures en faveur du maintien des activités indus-trielles sur les sites qu’elles occupent : sur les îlots construits de plus de 2000 m2, supposant un bâtiment à destination industrielle, sont seuls autorisés les nou-velles constructions destinées au main-tien ou à la requali£ cation des activités industrielles.

La vocation, a priori industrielle des sites est a� rmée. Seul le maire pouvant déci-der d’une destination di� érente. Tout comme les coûts de dépollution, cet ar-ticle incitera à poursuivre l’activité ou à accepter une o� re de reprise.

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à

l’emploi industriel

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Dossier 9

Ce débat est d’une brûlante actualité. En effet, après le traumatisme dû à la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en avril dernier, la situation des sites Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne et de Castelsarrasin a fi nalement connu un dénouement heureux, après plusieurs mois d’incertitudes et de tractations. Avec la reprise de ces deux sites industriels par le groupe allemand Trimet, 470 emplois seront sauvés en Savoie, environ 40 postes dans le Tarn-et-Garonne et quelque 2000 emplois induits seront préservés.

On mesure donc le fort enjeu de cette proposition, qui vise à inscrire dans notre droit l’engagement de campagne n°35 du Président de la République, dont je rappelle les termes : « pour dissuader les licen-ciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements col-lectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ».

On le sait, la désindustrialisation a durement frappé l’Europe - et dans certains secteurs – plus encore la France. En 30 ans, l’industrie française a perdu plus de 2 millions d’emplois, soit 40% de ses effec-tifs. Cette désindustrialisation a des conséquences économiques et sociales graves et nous avons le devoir de chercher des solutions permettant d’améliorer à la fois nos capacités productives et les conditions de travail des salariés.

De plus, l’abandon de notre fi lière industrielle porterait durable-ment atteinte à notre indépendance et risquerait de subordonner plus encore la stratégie industrielle de nombreuses entreprises aux marchés. Nous devons lutter contre une tendance lourde de notre système économique – la fi nanciarisation progressive de l’industrie au détriment de l’emploi et des hommes.

Aussi, désormais, un groupe de plus de 1000 salariés qui souhaite fermer un site en France devra dorénavant rechercher effectivement un repreneur pendant trois mois, sous peine d’être condamné par le Tribunal de Commerce à une pénalité d’un montant maximum de 28 000 euros par emploi supprimé. C’est une bonne chose.

L’objectif n’est pas de sanctionner mais bien de dissuader les entre-prises d’abandonner des sites industriels rentables. C’est d’autant plus nécessaire que la fermeture d’un site a des conséquences qui vont bien au-delà du seul cadre local, en raison de la destruction des savoir-faire et des techniques et la suppression des emplois induits.

Il ne faut pas stigmatiser les entreprises qui sont le lieu de l’investis-sement et de la création d’emplois et qui sont donc indispensables à la reprise économique de notre pays, mais le législateur a toute légi-timité pour œuvrer au maintien des entreprises rentables sur notre territoire.

Enfi n, il est bon de créer les garde-fous destinés à éviter les OPA hostiles lancées par des groupes prédateurs que seules intéressent les performances fi nancières, et de favoriser l’actionnariat stable et de long terme.

Jeanine DubiéDéputée des Hautes-Pyrénées

Ce débat est d’une brûlante actualité. En effet, après le traumatisme dû à la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en avril dernier,

Position du PRG

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isEntre 2002 et 2012, l’industrie française a perdu 750 000 emplois et sa part dans la valeur ajoutée a fortement chuté, passant de 18% à 12,5%, alors qu’elle représente en-core 26% en Allemagne et 21% en Suède. Pour lut-ter contre le phénomène de désindustrialisation, qui nuit au développement économique de notre pays, le gouvernement a pris des mesures fortes a£ n d’aider et d’accompagner les entreprises, telles que le cré-dit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la création de la Banque publique d’investissement (BPI), la modernisation des règles du marché du travail avec la loi du 14 juin 2013, et le déploiement du plan d’in-vestissements d’avenir. Depuis un an, le ministère du redressement productif s’est mobilisé pour défendre l’emploi industriel : entre mai 2012 et avril 2013, il a traité quelque 487 dossiers, concernant 76 869 em-plois, dont 85% ont pu être préservés.

Pour autant, certaines entreprises ne jouent pas le jeu et choisissent, parfois sous la pression de leurs actionnaires, de fermer des sites rentables implan-tés en France, pour accroître leurs pro£ ts, en trans-férant des activités à l’étranger tout en capitalisant les outils de production et les savoir-faire acquis, ou pour concentrer le marché, en réduisant les volumes de production, pour provoquer une augmentation du prix des biens qu’elles vendent. Or, les fermetures de sites industriels emportent des conséquences graves et durables pour les salariés et les territoires qui les subissent, et ont des répercussions qui s’étendent au-delà des emplois directement supprimés, a� ectant les entreprises sous-traitantes et l’économie locale de proximité.Néanmoins, s’agissant d’établissements rentables, non soumis aux dispositions relatives aux procédures collectives, les moyens d’action des salariés, des syn-dicats et des représentants des pouvoirs publics de-meurent limités. En pratique, les exemples de reprise de site qui ont réussi n’ont abouti que grâce à la volon-té et aux interventions coordonnées de ces di� érents acteurs, sans que les entreprises ne facilitent toujours leurs démarches.

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La situation de l’industrie française

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Zoom sur10

la fédération de Loir-et-Cher

Une tradition centriste « démocrate chrétienne » importante y subsiste encore, même si les trois villes du département sont gérées par des majorités de gauche à dominante socialiste, le Conseil général restant dominé par la droite.

En revanche, il n’y a hélas aucune tradi-tion radicale significative….

Cependant, bien que ses effectifs soient trop faibles, la fédération du PRG de Loir-et-Cher est connue et tient un certain rôle dans la vie politique départementale. Ses élus à Blois et à Romorantin défendent les valeurs de notre parti, et les résultats comme les « échos de campagne » de notre candi-dature aux élections sénatoriales (4%) en témoignent.

C’est sur le terrain de la « bataille des idées » que le PRG de Loir-et-Cher est bien présent.

A titre d’exemple, il a en 2013 participé activement au débat sur le mariage pour tous, lors d’un débat contradictoire avec un représentant de la « manif pour tous » sur la radio dépar-tementale Plus FM. En septembre, sur les mêmes ondes, Julie Hollard défendait le droit de vote des immigrés aux élections locales, en prélude à une réunion publique organisée par le PRG et la Ligue des droits de l’homme, et soutenue par le PS, le PCF, le MJS, les JC, les Verts et le NPA.

On ne peut parler de l’activité du PRG de Loir-et-Cher sans insister sur sa présence aux Rendez-vous de l’histoire de Blois. Lors de cette manifestation annuelle, des milliers d’his-toriens, enseignants et amateurs d’histoire convergent vers Blois pour un grand week-end de débats, conférences, expo-sitions, films, consacrés à l’histoire (photo ci-contre).

Depuis 2004, le PRG y tient une « carte blanche » pendant la-quelle sont abordés des thèmes relatifs à nos idées ou à notre histoire. C’est ainsi que nous avons traité au fil des années de Pierre Mendès France, de Jean Zay, des radicaux dans le Front populaire, de l’Europe, de la laïcité (100° anniversaire de la loi de 1905), des nouveaux intégrismes ou des révolutions arabes, ces deux derniers débats ayant fait salle comble.

En 2012, la ruralité fut au cœur de cette carte blanche.

Si de nombreux dirigeants radicaux ont à cette occasion fait le voyage à Blois (Jean-Michel Baylet, Christiane Taubira,

Jean-François Hory, Emile Zuccarelli…), nous avons régulièrement associé des personnalités (Caroline Fourest par exemple) et des historiens connus, grâce à l’action opiniâtre de Joëlle Dusseau.

Le 12 octobre (à 18h, à la Maison de la Magie), le thème central des Rendez-vous étant « la guerre » nous débat-trons sur le thème « Clemenceau et la guerre » avec Jean-Noël Jeanneney et Serge Berstein.

Il sera ensuite temps, pour les radicaux de Loir-et-Cher, de se mobiliser pour les échéances à venir, en premier lieu bien sur les élections municipales dans les-quelles ils entendent bien tenir toute leur place aux côtés du Parti socialiste et des autres partis de gauche, et de renforcer leur fédération départementale.

Bureau de la fédération de Loir-et-CherPrésident : Hervé MesnagerSecrétaire : Odile GarnierTrésorier : Dominique Fuster

« C’est sur le terrain de la bataille des idées

que le PRG de Loir-et-Cher est bien

présent »

Au cœur de la région Centre, le département de Loir-et-Cher est réputé pour sa richesse patrimoniale, et principalement par les châteaux de Blois, Chambord, Chaumont et Cheverny (ce dernier étant d’ailleurs connu dans le monde entier, amputé de ses extrémités, comme le château de Moulinsart des aventures de Tintin…).

Traversé par la Loire comme son nom ne l’indique pas, le Loir-et-Cher est donc un département à fort attrait touristique, proche de la région pari-sienne, ce qui nel’a pas empêché de développer son agriculture et son in-dustrie. Il est peuplé de 330 000 habitants.Hervé Mesnager, président de la fédération

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Interview 11

Jean Zuccarelli,Conseiller municipal et communautaire délégué de Bastia, par ailleurs Conseiller exécutif de Corse en charge de l’action économique, la formation professionnelle et l’aménagement numérique du territoire.

Radical : « Jean Zuccarelli, vous êtes candidat aux prochaines élections municipales à Bastia. Présentez-nous les grandes lignes de votre programme… »

Jean Zuccarelli : « Bastia est aujourd’hui une ville moderne, soli-daire, ouverte sur la culture et le monde, respectée de tous. J’ai la ferme ambition de mener à leur terme les chantiers engagés et d’insuffler une nouvelle dynamique propre à répondre aux défis des prochaines décennies. Notre programme vise à faire de Bastia le grand pôle économique créateur de richesses et d’emplois, dont la Corse a besoin. Il s’agit de valoriser nos indé-niables atouts patrimoniaux et culturels, au service du dévelop-pement touristique. Cela passe également par la mise en œuvre de zones d’activité attractives à vocation technologique pour les entreprises, ou la construction du futur Grand Port dit « de la Carbonite ». Ce dernier projet permettra notamment à Bastia de conforter sa place de premier port français de transports de passagers en Méditerranée et de premier port de Corse en ma-tière de fret, tout en développant les activités de plaisance et de croisière. Autre thématique qui me tient tout particulièrement à cœur : l’amélioration du cadre de vie des Bastiais, avec la requa-lification des quartiers sud et du centre ancien, l’embellissement et la piétonisation de rues emblématiques du centre-ville, ou encore l’aménagement d’une voie douce, piste cyclable et pié-tonne reliant par le front de mer le nord au sud de la ville. Par ailleurs, le renforcement des politiques sociales et des services publics dans le domaine de la culture, du sport, de l’éducation, mais aussi des nouvelles solidarités, est pour nous une priorité. Enfin, il nous faudra rénover le dialogue et la concertation avec la population mais aussi exploiter davantage le développement d’applications liées aux nouvelles technologies en vue de faciliter l’accès aux services publics, en particulier sur le plan des trans-ports et des loisirs… »

Radical : « Vous vous inscrivez dans une longue tradition familiale d’élus locaux corses. En 2014, est-ce un atout ou un han-dicap ? »

J. Z. : « C’est avant tout une fierté. À double titre. D’abord, affec-tive, parce que comme tout un chacun, j’ai une grande affection pour mon père comme j’en ai eu pour mon grand-père. Ensuite, en tant que Bastiais, parce que ces deux élus ont consacré une partie de leur vie à défendre l’intérêt de leur ville. Fidèles aux

valeurs radicales, ils ont joué un rôle déterminant dans la mo-dernisation de Bastia. Bien évidemment, ma filiation peut aussi cristalliser des rejets ou des inimitiés ; souvent de la part de ceux qui portent aussi un nom connu en Corse. Toutefois, elle est pour beaucoup un capital de confiance, particulièrement évocateur d’une vision partagée du développement de Bastia, du respect de principes tels que la rigueur de gestion, l’honnêteté, l’intégrité, qui ont marqué les précédentes mandatures, et d’un attache-ment à la République qui en Corse n’est pas un vain mot. Mais je n’en demeure pas moins un candidat comme les autres. Aussi, je souhaite que les Bastiais puissent se déterminer sur la base de mes qualités, de mon projet et de mon aptitude à conduire, à leurs côtés, les destinées de notre cité. »

Radical : « L’insularité corse en fait-elle une région comme toutes les autres régions françaises ? Ou quelles en sont les par-ticularités ? »

J. Z. : « La Corse, de par ses singularités géographiques et son identité, a toujours été une région métropolitaine précurseur et laboratoire en matière de décentralisation. C’est le cas depuis les lois-cadres Defferre (1982) et Joxe (1991) qui lui ont conféré un statut particulier, de « Collectivité Territoriale », composée d’un Conseil Exécutif et d’une Assemblée délibérante. Un statut qui a été par la suite renforcé avec le processus de Matignon (2002) et le transfert de compétences élargies, notamment en matière de développement économique, social et culturel, de préservation de l’environnement, d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, de réseau routier, ou encore de formation pro-fessionnelle. Au sein de la majorité territoriale conduite par mon collègue et ami radical Paul Giacobbi, il y a une réelle volonté d’aller de l’avant, en portant une vision politique cohérente et efficace autour de grands axes tels que les orientations so-ciales, les transports, la langue corse, le foncier, ou le prochain Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Un certain nombre de sujets qui interrogent par ailleurs en ce moment même les élus de l’Assemblée de Corse sur l’éventua-lité d’une nouvelle évolution des prérogatives de notre région. Dans cette réflexion partagée, le groupe politique républicain et de gauche dont je suis issu reste vigilant quant au respect d’un équilibre entre la nécessaire prise en compte des spécificités corses et le respect du cadre républicain... »

« L’attachement à la République en Corse n’est pas un vain mot ».

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Jeunes Radicaux de Gauche12

Pour une approche réaliste de la prostitutionPar les Jeunes Radicaux de gauche, le Planning familial, Aides et HES

U ne législation abolitionniste ne fait qu’augmenter la clandestinité des

personnes prostituées et complique le travail de prévention.

Alors qu’une proposition de loi pénalisant les clients ayant recours aux prostitué-e-s doit être déposée prochainement à l’Assemblée nationale, c’est la question de l’abolition de la prostitution qui est de nouveau posée et à laquelle cette pro-position ne répond pas. Dans la ligne du Planning familial, si en tant que jeunes nous pensons qu’il faut «agir et lutter pour la construction d’une société égalitaire, sans marchandisation et sans violence», nous croyons fermement que «cet objectif ne doit pas nous conduire à agir, ici et mainte-nant, en aggravant la situation des personnes en situation de prostitution du fait du système prostitueur».

Cela nous incline d’abord à ne pas faire fi de l’expertise d’organisations nationales (le Conseil national du sida par exemple), et internationales (l’ONU, l’Onusida, l’OMS, ou encore le PNUD), qui sont ré-gulièrement au contact des personnes prostituées, et qui sont toutes unanimes pour dénoncer les lois anti-prostitution comme des obstacles à une prévention efficace des infections sexuellement transmissibles et tout particulièrement du sida.Le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement), dans un rapport sur le VIH et le droit souligne : «Certaines législations pénalisent non seulement le com-merce du sexe, mais refusent aussi aux tra-vailleurs du sexe tous les droits civiques fon-damentaux auxquels ils peuvent prétendre. […] De telles conditions de vie augmentent la vulnérabilité au VIH, il n’est donc pas sur-prenant de constater que les travailleurs du sexe sont en général 8 fois plus susceptibles de contracter le VIH que d’autres adultes. […]». Comment en connaissance de cause défendre encore une législation qui ne pourra que détériorer la santé d’une po-pulation dont la précarité sociale entrave déjà suffisamment l’accès aux droits et aux soins ?

Nous entendons et partageons la volonté de protéger l’intégrité physique et psy-chologique des personnes prostituées, mais il est des moments où cette volonté idéologique s’oppose à une réalité de san-té publique objective, rationnelle, et em-pirique. Il ne suffit pas de décréter vouloir invisibiliser la prostitution en l’abolis-sant pour considérer que le problème est résolu. L’exemple suédois montre de manière cinglante qu’une législation abo-litionniste, voire prohibitionniste quand elle pénalise le recours à la prostitution, si elle rend moins visibles les personnes prostituées, ne fait qu’augmenter leur clandestinité, donc leur vulnérabilité, et compliquer le travail de prévention des associations. Surtout l’abolition, et son premier bras armé qu’est la pénalisation des clients, ne règle pas la question de l’exploitation sexuelle et de la traite hu-maine. Le rapport du Pnud démontre que la pénalisation des clients de prostitué-e-s en Suède a été totalement inefficace dans la lutte contre les réseaux mafieux et les a même renforcés dans leur emprise et leur violence : «Depuis son application en 1999, la loi n’a pas amélioré les conditions de vie des travailleurs du sexe, mais au contraire les a empirées.» Ce sont les paradoxes de la bienveillance, et ce n’est pas le fémi-nisme que nous voulons.L’abolitionnisme prétend combattre la misère. Mais ce n’est pas en s’attaquant seulement à la prostitution ou à sa clien-tèle et pour ainsi dire, au gagne-pain des personnes qui se prostituent, que l’on met fin à cette misère. Au contraire, on l’aggrave. Rendre plus difficile l’exercice de la prostitution, c’est enfoncer objec-tivement davantage les prostitué-e-s exploité-e-s dans cette misère et aviver le rôle des proxénètes. Nous préférons de notre côté lutter pour une société où l’Etat donnerait à chacun-e, et d’abord à la jeunesse et aux plus vulnérables, les moyens de leur autonomie, nous préfé-rons nous battre pour que les prostitué-e-s étrangèr-e-s victimes d’exploitation se voient délivrer un titre de séjour et ne vivent plus dans la crainte permanente d’être expulsé-e-s, nous préférons en dé-

finitive ne pas stigmatiser davantage les personnes prostituées et tout faire pour qu’elles aient droit à la sécurité sociale, à la médecine du travail, à l’assurance chô-mage, à la retraite, et avoir accès à la for-mation professionnelle.En tant que jeunes et progressistes, nous pensons qu’en matière de prosti-tution, c’est la raison et le pragmatisme qui doivent nous guider. Nous refusons d’ignorer et de mépriser toute l’exper-tise menée depuis des années par les associations de terrain, les organisations de lutte contre le sida, les profession-nels de santé et les institutions. Nous refusons une politique qui contribuera à accroître la précarité d’une population déjà fragilisée. Nous pensons que toutes les mesures répressives en la matière (qu’elles portent le nom de pénalisation, abolition ou prohibition) sont contre-pro-ductives, et mettent in fine en danger la vie des personnes prostituées. L’histoire de la santé publique regorge d’exemples abolitionnistes et prohibitionnistes pavés de bonnes intentions et dont les consé-quences sanitaires et sociales ont été catastrophiques : nous ne serons pas les complices de celle-là.

Sélim-Alexandre Arrad, Président, Jeunes radicaux de gauche (JRG)

Carine Favier et Véronique Séhier, co-présidentes, Planning familial

Bruno Spire, Président, Aides

Denis Quinqueton, président,Homosexualités et Socialisme (HES)

Soutien :David Poryngier, président,

Mouvement des libéraux de gauche (MLG).

Tribune inspirée de la contribution JRG/PRG co rédigée par J. Chambraud-Susini et FX. Perrault, lors du Congrès PRG 2012.

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En mouvement 13

CarnetNous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre amie Christel Laplaine, membre de la fédération de Charente Maritime, des suites d’une longue maladie. A son mari et à sa £ lle, la direction du PRG et les permanents adressent leurs sincères condoléances.

Le Journal Radical est votre journal. N’hésitez pas à nous faire parvenir toute information de votre fédération ou de votre territoire accompagnée de photos à l’adresse suivante : prg@prg.com.fr

Décès

Joëlle Dusseau, déléguée générale du PRG, a reçu le 30 septembre Morgan Marielli et Cyrille Mauchamp, fondateurs de l’Association Nationale des Apprentis de France et fervents partisans du développement de l’apprentissage. Constatant l’importance de rupture des contrats d’apprentissage (25%), ils proposent aux régions, aux CFA, aux LP et aux entreprises des formations en direction des jeunes pour les remotiver, les informer et les accompagner dans ce choix professionnel.

A lire dans la Lettre n°30 d’Alain Tourret le fruit des premières auditions de la mission d’information sur la révision des décisions pénales.

A lire « L’E� raction », cinquième roman de Pierre Yborra, militant rochelais, publié aux Editions Edilivre.

La fédération de l’Essonne, prési-dée par José de Sousa, a orga-nisé vendredi 27 septembre à Ris-Orangis, son second débat de

l’année 2013 : après le débat sur les soins palliatifs et la £ n de vie en avril à Palaiseau, la fédération de l’Essonne a voulu croiser les approches sur la réforme des retraites actuellement dans l’actua-lité parlementaire.Le PRG 91 a ainsi convié la CFDT et le MEDEF Essonniens à expo-ser aux militants PRG de l’Essonne leurs points de vue sur cette réforme, le PRG ayant à conclure le débat.Sont ainsi intervenus, pour la CFDT, Jean-Luc Touitou, Délégué Régional en charge de l’économie sociale, pour le MEDEF, Chris-tian Thérond, Président du MEDEF 91, et pour le PRG, Benoit Quennedey, Secrétaire National en charge des Questions Inter-nationales. Ouvert par Jean-Luc Touitou qui a exposé la position de la CFDT, au terme d’un débat animé, où la bonne tenue n’a pas épargné certaines ré¢ exions à Christian Thérond, Président du MEDEF Es-sonnien, notre ami Benoit Quennedey a brillamment clos la soi-rée en présentant les propositions du PRG dans cet enjeu majeur du pacte social français.

Le n°246 d’Allier République est consacré à l’intercommunalité vichyssoise et le n°247 fait le bilan des ateliers de ré¢ exion radi-caux organisés à Vichy par Christophe Pommeray et les mili-tants bourbonnais.

Comme un symbole de son attachement au Lot et à sa commune, c’est dans l’Hôtel de Ville de Cahors, dont il fut le maire pendant 25 an-nées, que Maurice Faure a souhaité que se déroule la cérémonie au cours de laquelle il a été élevé au Grade de Commandeur dans l’ordre de la Légion d’Honneur.Etaient réunis, pour cette cérémonie, aussi solennelle qu’émouvante, Jean-Michel Baylet, Président du PRG, Martin Malvy, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, des parlementaires lotois, notam-ment Dominique Orliac, Députée et Jean Milhau, ancien Séna-teur et tous les grands élus du département. C’est à Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qu’il revint de remettre à cette fi gure Radicale, les insignes de Commandeur.Lors de son allocution, S. Pinel a salué l’œuvre de cette « grande fi gure tutélaire du radicalisme » qui a « fait de notre parti ce qu’il est au-jourd’hui, défi nitivement ancré à gauche, et solidement implanté dans le paysage politique français ». Elle a également souhaité « rendre hommage, à l’homme politique au destin exceptionnel, à l’ami fi dèle, l’homme chaleureux et attachant. […] L’hommage que la République vous doit, pour tout ce que vous avez accompli pour le Lot, pour la France et pour l’Europe. »Maurice Faure, européen convaincu et attaché à son Quercy, Homme d’Etat et Grand RadicalEvoquer la vie de Maurice Faure – qui aura 92 ans en janvier pro-chain – c’est parcourir l’histoire de la France et du Radicalisme. M. Faure c’est avant tout un attachement viscéral à son Quercy. Comme il le déclara : « Je me plais plus dans le Lot qu’à Paris (…). Ce pays est le mien. J’aime ses hommes, leur tempérament, leurs mœurs. Je me sens comme un poisson dans l’eau. C’est une longue histoire d’amour qui ne s’est pas démentie. »Résistant, puis agrégé d’histoire et de géographie et docteur en droit, il s’engage rapidement auprès du parti Radical. Collaborateur dans les cabinets des ministres Maurice Bourgès-Maunoury et Yvon Delbos, il est élu en 1951, à 29 ans, plus jeune député de France. Son ascen-sion est rapide. Spécialiste des questions internationales, il obtient, à l’âge de 34 ans, son premier poste ministériel, comme Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères. Il œuvre notamment en faveur de la constitution européenne et fait partie des signataires du Traité de Rome, le 25 mars 1957, instaurant la Communauté Economique Euro-péenne (CEE). L’avènement de la Vème République et son corollaire, la bipolarisa-tion de la vie politique font qu’à partir de cette date, Maurice Faure concentre son action dans son département, dont il sera Président du Conseil Général, de 1971 à 1994, mais également maire de Prayssac (1953-1965) puis de Cahors (1965-1989). A la suite de l’élection de François Mitterrand, avec lequel il parta-geait l’amour des belles lettres, il devient un éphémère ministre de la justice (en 1981), puis Ministre d’Etat, ministre de l’Equipement et du Logement, entre 1988 et 1989, date à laquelle il devient membre du Conseil Constitutionnel.Grand parlementaire, il fut député (1951-1983) et Sénateur (1983-1989), Maurice Faure présida par deux fois le Parti Radical (1961-1965 et 1969-1971) avant de participer à la création du MRG.

Actualités

Fédérations

Maurice Faure élevé au grade de Commandeur dans l’ordre de la Légion d’Honneur.

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En mouvement14

❚ Retour sur l’Université d’été :

Le Président Jean-Michel Baylet revient sur ce grand succès tant par le nombre de participants que par la qualité de la réflexion politique. Et si les retombées médiatiques - précisément télévi-suelles - ont été clairsemées, la presse écrite a tout de même largement relayé l’évènement. Le Parti doit se poser la question de l’objectif de l’Université d’été et le Président souhaite recueillir l’avis des membres du Bureau National : la tradition veut que cet évènement soit placé sous le signe de la convivialité, d’où le choix de villages vacances. Faut-il la faire perdurer ou se réunir dans des lieux plus faciles d’accès mais où les militants devront se lo-ger eux-mêmes pour un coût plus élevé ? Après débat, la formule actuelle, mêlant réflexion politique et convivialité, est plébiscitée.

❚ Journées parlementaires :

Celles des sénateurs ont eu lieu dans les Hautes-Pyrénées, en présence du Président du Sénat, celles des députés, à Lyon, en présence du Président de l’Assemblée Nationale (voir pages Par-lement). Il a été décidé que l’an prochain, ces journées seront communes.

❚ Actualité politique :

JM Baylet revient sur la mauvaise opinion que les citoyens ont de l’action du gouvernement et du président de la République. Des dissensions, au sein de la majorité et même du gouvernement, apparaîssent autour de chaque annonce : pression fiscale, travail dominical, réforme des rythmes scolaires et brouillent l’image que les citoyens ont de son action.

❚ Projet de loi de modernisation de l’action publique terri-toriale et d’affirmation des métropoles (en deuxième lec-ture) : les sénateurs ont supprimé, par le biais d’un amendement du RDSE, le Haut Conseil des Territoires, estimant que le Sénat assure déjà cette fonction de représentation des collectivités. JB. Bros (75) demande, au nom de la fédération de Paris, que les sénateurs radicaux votent l’article 12 du projet de loi qui créé la métropole du Grand Paris.

❚ Travail le dimanche et travail de nuit : Le Président estime que c’est une erreur de fermer le soir et le dimanche des commerces situés sur des artères très touristiques, comme les Champs-Ely-sées par exemple. Il est favorable au travail le dimanche sur la base du volontariat et avec des accords salariaux avantageux pour les travailleurs.

❚ Thierry Jeantet (61) soulève le problème d’équilibre entre les thèmes et les objectifs du gouvernement et notamment la di-mension sociale qu’il juge complètement occultée, ce qui peut expliquer en partie la montée du FN et des mécontents.

Interviennent dans le débat : J. Dusseau (33), F. Laborde (31), P. Molinoz (21), G. Porcheron (75), M. Boulestin (87), B. Patrie (24), D. Martin (21), H. Puil (35).

❚ Elections municipales :

Le Président souhaite qu’à l’occasion des municipales, le PRG prône un renouvellement des élus, et notamment à Toulouse, où il demande qu’ils soient plus nombreux. Il revient ensuite sur la ville de Bastia, où deux candidats radicaux (J. Zuccarelli et F. Tatti) vont conduire chacun une liste, alors que J. Zuccarelli a été investi à 85% par la fédération. Il demande au Bureau National, après avoir usé de toutes les procédures de conciliation, de se prononcer sur l’exclusion de François Tatti du PRG. Les membres du Bureau Na-tional votent pour son exclusion à l’unanimité.

A Lille, J. Mutez, le président de la fédération, veut présenter une liste face à la maire sortante PS, alors que les deux formations politiques ont un accord national. G. Lacroix se rendra à Lille le 4 octobre puis fera un compte-rendu de son déplacement lors du prochain Bureau National.

Le Président, pour conclure, résume les positions prises par le parti lors de ce Bureau National :

- Les parlementaires radicaux vont continuer à combattre l’ins-tauration du Haut Conseil des Territoires.

- Les radicaux approuvent le principe de modifier les textes et d’améliorer la loi sur le travail dominical et en cela, sou-tiennent l‘action de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

❚ Fédérations sous tutelle :

- Fédération de la Marne. Le président propose qu’elle reste sous tutelle d’ici la réunion prévue le 15 octobre en présence d’Harold Huwart pour relancer la fédération ; relance confiée à Frédéric Bardoux, ancien maire-adjoint de Château-Thierry.

- Fédération de l’Indre : Elle s’est auto-dissoute et reste sous tu-telle dans la perspective d’être relancée avant la fin de l’année.

- Fédération de la Manche : P. Dhaille a contacté Muriel Jozeau-Marigné, et une réunion des militants de la Manche est prévue en octobre en présence du délégué général pour annoncer la relance de la fédération par l’élue de Cherbourg.

- Fédération du Morbihan : Il est proposé de la maintenir sous tutelle. Cette fédération n’a que 6 cartes. La relance du fonc-tionnement de la fédération peut être confiée à P. Broudeur, A. Gallienne et P. Le Borgnic, chacun pouvant assumer un mandat de négociation électorale dans sa commune respective, Lorient, Vannes et Auray.

- Fédération du Haut-Rhin : P. Dhaille se rendra à une réunion de la fédération en octobre/novembre.

En direct duBureau National

du mercredi 2 octobre 2013

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Prises de positions 15

Le Journal du Parti Radical de Gaucheest une publication bimensuelle.

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P13 DDM ISSN : 12 55 - 63 27

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Radical

Reprise d’Entreprises/Droit de PréférenceEn se rendant à Florange, le président de la République confirme sa volonté d’accentuer la bataille pour le redres-sement économique et contre le chô-mage.Des voies innovantes doivent être em-pruntées pour faciliter à la fois la créa-tion et la reprise d’entreprises.Notamment, celle de la reprise d’en-treprises par les salariés qui dispose aujourd’hui d’un système législatif et fiscal très insuffisant.Il faut souhaiter, de ce pont de vue, que le Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire soit amendé.En effet la seule disposition figurant dans le texte concerne le fait de de-mander aux entrepreneurs d’informer les salariés de leur intention de céder leur entreprise en tout ou partie.Ce n’est, c’est évident, qu’un embryon

de solution, peu satisfaisant.Il faut rappeler ici la notion de « droit de préférence » mise en avant par François Hollande durant sa cam-pagne électorale. Droit qui ne gêne pas la liberté d’action de l’entrepreneur mais permettrait aux salariés repreneurs de manifester rapidement leur intention et donc de se préparer en amont.Comment ne pas comprendre qu’il s’agit de l’intérêt collectif des acteurs de l’économie d’aller en ce sens.La bataille pour une nouvelle crois-sance doit pouvoir aussi être menée par des salariés voulant sauver ou reprendre une entreprise ayant un po-tentiel de relance ou développement.

Thierry JeantetDélégué général chargé des questions

économiques au Parti Radical de GaucheLe 26 septembre 201

Jean-Michel Baylet : « Cantonale par-tielle à Brignoles : J’appelle à voter UMP pour battre le FN »Le score réalisé par le FN qui profite largement de l’abstention, à Brignoles ce dimanche soir illustre tristement la banalisation des idées de l’extrême-droite dans une partie du pays. Les Républicains doivent se mobiliser massivement pour faire barrage au parti de Marine Le Pen qui prospère sur la résignation et la détresse de nos concitoyens.Au-delà, les partis de gauche doivent démonter les idées simplistes et les mensonges de l’extrême-droite en allant à la rencontre des Français et des Françaises pour leur apporter des réponses précises aux questions qu’ils se posent.Les Radicaux de gauche prendront toute leur part, dans les mois qui viennent, dans la bataille contre tous les extrémismes.

Le 7 octobre 2013

Justice : les députés PRG veulent en finir avec «l’intime conviction» des jurésPARIS, 26 septembre 2013 (AFP) - Les députés radicaux de gauche propose-ront des mesures pour mieux prévenir ou corriger les erreurs judiciaires, en mettant fin au principe de «l’intime conviction» des jurés d’assises et en réformant la procédure de révision des condamnations, a déclaré jeudi à l’AFP leur président, Roger-Gérard Schwart-zenberg.Le député du Val-de-Marne s’expri-mait par téléphone depuis Lyon en marge des journées parlementaires du groupe RRDP (Radical, républicain, dé-mocrate et progressiste) à l’Assemblée nationale, dont il est le président et qui comprend des radicaux de gauche et divers gauche.Actuellement, le code de procédure pénale précise que les jurés d’assises doivent se déterminer en fonction de leur «intime conviction», même si de-puis janvier 2012, les cours d’assises doivent motiver leurs décisions.«Ce système archaïque de «l’intime conviction» peut donner lieu à des erreurs judiciaires et il doit être aboli. Une condamnation doit s’appuyer sur des preuves irréfutables», a déclaré

M. Schwartzenberg, qui déposera une proposition de loi en ce sens dans les prochains mois.Les radicaux de gauche sont aussi à la pointe, a-t-il ajouté, en matière de révi-sion des condamnations pénales. L’un des leurs, le député du Calvados Alain Tourret, mène avec son collègue UMP Georges Fenech (Rhône) une mission d’information sur le sujet. Constituée en juillet, elle rendra ses conclusions en décembre.«Nous espérons que cela aussi pourra déboucher sur une proposition de loi instaurant des dispositions moins res-trictives qu’actuellement pour les pro-cédures de révision», a dit M. Schwart-zenberg.Quatorze des seize députés du groupe RRDP assistaient mercredi et jeudi à ces journées parlementaires, aux-quelles a participé mercredi le pré-sident de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS). Elles devaient accueillir jeudi en fin de journée, à huis clos, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.Pour leur part, les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité radicale de gauche, se sont réunis en séminaire à Tarbes lundi et mardi.

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